CCTP - IDP - Pont de l'Europe - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

V.3 Navigation fluvialeLes moyens d’accès ne devront en aucun cas engendrer une entrave à la circulation fluviale. Lesmoyens d’accès devront par conséquent être retirés du gabarit de navigation fluviale à chaque passagede bateau. Le positionnement de chaque guetteur devra être établi en prenant en compte le temps derepli de la nacelle sachant que la vitesse de déplacement des bateaux est de l'ordre de 30 km/h.V.4 Protections individuellesLa liste minimale du matériel de sécurité dont chaque agent doit être obligatoirement muni, figure àl’article II.7.2.Le responsable de l'entreprise titulaire ou son représentant est chargé de vérifier en début de chantier,et périodiquement en cours de chantier, que le personnel dispose de ce matériel indispensable et qu'ille porte.CHAPITRE VI - CONTROLE TECHNIQUELa Cellule Départementale des Ouvrages d’Art se réserve le droit d’intervenir à n’importe quelmoment pour contrôler la bonne application de l’Instruction Technique. Elle peut, en cas de nonrespectde ces règles, exiger du titulaire la reprise des éléments concernés et leur mise en conformitéavec l’Instruction Technique précitée.La minute du rapport sera soumis au contrôle extérieur de la Cellule Départementale des Ouvragesd’Art, puis retournée au titulaire accompagnée d’une note d’observations, à laquelle il sera tenu derépondre, sous un délai de 5 jours ouvrables.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 18/27