France - Societe Generale Private Banking Belgium

Les Actions émises ne seront délivrées à l’Actionnairequ’après réception par la Société du paiement du Prixd’Emission total desdites Actions. Passée la périodeinitiale d’offre au public, le paiement de toutesouscription sera effectué à la Société dans les septJours Ouvrables suivant le jour de détermination du Prixd’Emission des Actions concernées.La Société ne procédera à aucune émission d'Actionsdans un Compartiment donné durant les périodes où lecalcul de la VNI du Compartiment est suspendu (voirSuspension temporaire du calcul de la VNI).Conformément aux Statuts de la Société, le Conseild’Administration peut empêcher la détention d’Actionspar tout Ressortissant Américain.1. Intermédiaires agissant en qualité de NomineesSous réserve de la législation des pays dans lesquelsles Actions sont commercialisées, les Intermédiairespeuvent, avec l’accord du Conseil d’Administration, agiren qualité de Nominees pour un actionnaire.En cette qualité, l’Intermédiaire pourra demander, lasouscription, la conversion ou le rachat d’Actions, pourle compte de son client et demander l’inscriptiondesdites opérations sur le registre des Actions duCompartiment au nom de l’Intermédiaire.Nonobstant ce qui précède, tout Actionnaire peutinvestir directement dans la Société sans recourir auxservices d’un nominee. La convention signée entre laSociété et tout nominee devra contenir une clause ou, lecas échéant, sera réputée inclure une clause donnant àl’Actionnaire le droit d’exercer son droit de propriété surles Actions souscrites par le biais de l’Intermédiaire. LeNominee ne disposera d’aucun droit de vote àl'Assemblée Générale des Actionnaires, à moins quel’Actionnaire ne lui délivre une procuration écrite à ceteffet. Les investisseurs conservent le droit d’investir àtout moment directement dans la Société, sans recouriraux services d’un nominee.Un investisseur peut, à tout moment, demander par écritque les Actions soient enregistrées à son nom, et dansce cas, il remettra à l’Agent de Registre une lettre deconfirmation émanant du nominee suite à la réceptionde laquelle l’Agent de Registre enregistrera le transferten question et le nom de l’investisseur dans le registredes Actionnaires et le notifiera au nominee.Toutefois, les clauses ci-dessus ne sont pas applicablesaux Actionnaires ayant acquis des Actions dans despays où le recours aux services d’un nominee (ou autreIntermédiaire) est nécessaire ou obligatoire pour desraisons légales, réglementaires ou en raisond’impératifs pratiques.En ce qui concerne toute souscription, un Intermédiairehabilité à agir en qualité de nominee est réputé déclareraux Administrateurs que :a) L’investisseur n’est pas un Ressortissant Américain.b) Il avisera immédiatement le Conseild’Administration et l’Agent de Registre s’il apprendqu’un Investisseur est devenu un RessortissantAméricain.c) Dans le cas où il dispose d’un pouvoirdiscrétionnaire concernant les Actions quideviennent la propriété réelle d’un RessortissantAméricain, l’Intermédiaire procédera au rachatdesdites Actions et ;d) Il ne transfèrera ou ne délivrera pas sciemment desActions ou des parties d’Actions ou des droits surces actions à un Ressortissant Américain et netransférera aucune Action aux Etats-Unis.Le Conseil d’Administration peut, à tout moment exigerdes Intermédiaires agissant en qualité de nomineesqu’ils effectuent des déclarations supplémentaires afinde se conformer à tout changement aux législations etréglementations applicables.Tous les Intermédiaires devront remettre à chaqueinvestisseur un exemplaire de ce Prospectus ainsi quedu Prospectus Simplifié correspondant (ou de toutsupplément, addendum ou note d’information similairepouvant être exigée au titre de toute législation localeapplicable) conformément aux lois en vigueur, avant lasouscription à tout Compartiment par l’investisseur.La liste des Nominees et Intermédiaires est disponibleau siège social de la Société.Les investisseurs qui souscrivent par l’intermédiaire debanques correspondantes peuvent supporter des fraissupplémentaires en fonction du pays où les actions dela société sont commercialisées.2. Plan d'Epargne RégulierDans certains pays où un appel public à l’épargne estautorisé dans le cadre du Fonds, les Investisseurspeuvent investir dans le Fonds au travers d’un Pland’Epargne Régulier. Les investisseurs potentiels doivents’informer des conditions applicables et/ou à remplirainsi que de toutes conséquences fiscales de ce modede souscription. Les catégories et Classes d’Actionséligibles dans le cadre d’un tel Plan d’Epargne Réguliersont mentionnées dans le Prospectus et/ ou dansl’addenda au formulaire de demande applicable dansles pays où une telle commercialisation est autorisée.3. Prévention du blanchiment d'argentConformément aux lois et circulaires applicables auniveau international et à Luxembourg concernant laprévention du blanchiment d’argent et notamment la Loidu Luxembourg du 12 novembre 2004 sur la lutte contrele blanchiment d’argent et le financement du terrorisme(la “Loi PBA”) adoptée suite à l’émission de la Directiveeuropéenne 2001/97/CE (la “Directive PBA”) et laCirculaire CSSF 05/211, sous leur formeponctuellement amendée, des obligations ont étéimposées à tous les professionnels du secteur financierd’empêcher l’utilisation d’OPC à des fins de blanchimentd’argent. Dans ce contexte une procédured’identification des investisseurs a été imposée.Le bulletin de souscription d’un investisseur devra êtreaccompagné, pour les personnes physiques, d’une31