L-2449 LuxembourgTéléphone +352 22 88 51-1, fax +352 46 48 44• European Fund Services S.A.(Heures d’ouverture du Luxembourg : de 9 heuresà 18 heures.)18, boulevard RoyalL-2449 LuxembourgTéléphone : +352 261516-1, Fax : +352 261516-28546
ANNEXE ARESTRICTIONS D’INVESTISSEMENTLe Conseil d’Administration a le pouvoir, en appliquant le principe de diversification des risques, de déterminer l'orientationgénérale de la politique d'investissement pour les investissements de chacun des Compartiments, la Devise de Référence duCompartiment ainsi que la ligne de conduite à suivre dans la gestion et les affaires de la Société.Les actifs de chaque Compartiment doivent être investis conformément aux restrictions d'investissement fixées dans la Partie Ide la Loi de 2002 et des restrictions additionnelles, le cas échéant, qui peuvent être adoptées périodiquement par lesAdministrateurs concernant tout Compartiment, telles que décrites dans le Chapitre Objectifs et Politique d'investissement.A. INVESTISSEMENT DANS DES VALEURS MOBILIERES ET EN LIQUIDITES1) La Société, dans chaque Compartiment, peut uniquement investir ena) Les Valeurs Mobilière et instruments du Marché Monétaire admis ou négociés sur un Marché Réglementé au sens del’Article 1 de la Directive 93/22/CEE.b) Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire négociés sur un autre Marché Réglementé d'un Etat membrede l’UE, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ;c) Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou négociéssur un autre Marché Réglementé de tout autre pays d'Europe, d'Asie, d'Océanie, des continents Américains etd'Afrique ;d) Valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire récemment émis, sous réserve que:i) les conditions d’émission comportent l'engagement de faire une demande d’admission à la cote officielle d'unebourse de valeurs ou sur tout autre Marché Réglementé tel que repris ci-dessus ;ii) que ladite admission à la cote soit accordée dans l’année qui suit l’émission.e) Parts ou actions d'OPCVM agréés conformément à la Directive 85/611/CEE et/ou d'autres OPC au sens de l'Article1er, paragraphe (2), premier et second tirets de la Directive 85/611/CEE, qu'ils se situent ou non dans un Etat Membrede l’UE, à condition que :i) ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis àune surveillance que l'Autorité de Contrôle luxembourgeoise considère équivalente à celle prévue par la législationcommunautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie (Union Européenne, Canada,Hong Kong, Japon, Suisse, Etats-Unis d’Amérique) ;ii) le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts / d'actions de ces autres OPC soit équivalent à celuiprévu pour les détenteurs de parts / d'actions d'un OPCVM, et, en particulier, que les règles relatives à la divisiondes actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de Valeurs Mobilières et d'Instruments du MarchéMonétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive 85/611/CEE ;iii) les activités de ces autres OPC fassent l'objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation del'actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période concernée ;iv) chaque Compartiment de l’OPCVM ou autres OPC dans lesquels chaque Compartiment de la Sociétésouhaite investir, ne puisse pas, conformément à ses documents constitutifs, investir plus de 10 % de l’ensemblede son Actif Net, dans des parts/actions d’autres OPCVM ou OPC ;f) dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéanceinférieure ou égale à 12 (douze) mois, à condition que l'établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etatmembre de l’UE ou, si le siège statutaire de l'établissement de crédit est situé dans un autre Pays de l'OCDE étantmembre GAFI, à condition qu'il soit soumis à des règles prudentielles considérées par l'Autorité de Contrôleluxembourgeoise comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;g) instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, quisont négociés sur un Marché Réglementé du type visé aux points a), b) et c) ci-avant et/ou instruments financiersnégociés de gré à gré, à condition que :i) le sous-jacent consiste en instruments relevant du paragraphe 1) ci-dessus (points a à f), en indices financiers,en taux d'intérêt, en taux de change ou en devises dans lesquels chacun des Compartiments peut investirconformément à sa politique d'investissement ;ii) les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements spécialisésde première catégorie soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l'Autoritéde Contrôle luxembourgeoise, etiii) les instruments dérivés de gré à gré fassent l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalièreet puissent, à l'initiative de la Société, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à toutmoment et à leur juste valeur ;47
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