11.07.2015 Views

France - Societe Generale Private Banking Belgium

France - Societe Generale Private Banking Belgium

France - Societe Generale Private Banking Belgium

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Américain ». Toute nouvelle offre ou revente de touteAction aux Etats-Unis ou à des RessortissantsAméricains peut constituer une violation de la législationaméricaine. La Société ne sera pas enregistrée en vertudu United States Investment Company Act de 1940 ouLoi de 1940 sur les Organismes de Placement desEtats-Unis, telle qu’amendée. Il sera demandé auxsouscripteurs d’Actions de prouver qu’ils ne sont pasdes Ressortissants Américains. Il sera demandé à tousles Actionnaires de notifier la Société de toutchangement survenu dans leur statut de Ressortissantnon-américain.CREDIT DU PRESENT PROSPECTUS ET DESPROSPECTUS SIMPLIFIESLes Actions de chaque Compartiment décrit dans leprésent Prospectus ainsi que dans les ProspectusSimplifiés concernés sont offertes uniquement surla base des informations contenues dans ceProspectus, (le cas échéant) dans son ou sesaddendum/addenda et dans le dernier rapportannuel audité ainsi que dans tout rapport semestrielpublié depuis la parution du dernier rapport annuelde la Société. Toute autre information fournie oudémarche effectuée par tout Distributeur, Intermédiaire,contrepartie, courtier ou toute autre personne ne doitpas être prise en compte et, en conséquence, ne doit sevoir accorder aucun crédit. Personne n’a été autorisé àfournir une quelconque information ou à entreprendretoute démarche en relation avec l’offre d’Actions, autreque les personnes citées dans le présent Prospectus et(le cas échéant) dans son ou ses addendum/addenda,ainsi que dans tout rapport annuel ou semestrielpostérieur à la parution du dernier rapport annuel de laSociété. Si une telle information ou démarche étaitfournie ou entreprise, elle ne devrait pas êtreconsidérée comme fiable et autorisée par lesAdministrateurs, la Société de Gestion, le Gestionnaire,les Gestionnaires Délégués, la Banque Dépositaire oul’Agent Administratif. Les affirmations contenues dans leprésent Prospectus se fondent sur la législation et lesusages actuellement en vigueur au Luxembourg, à ladate de celui-ci et sont susceptibles de changer. Ni laremise du présent Prospectus ou des ProspectusSimplifiés ni l’émission d’Actions ne sauraient, en aucuncas, impliquer ou attester aucunement que la situationde la Société n’a pas changé depuis la date du présentProspectus.Les éventuels investisseurs peuvent obtenir,gratuitement et sur demande, un exemplaire du présentProspectus et du ou des Prospectus Simplifiés desCompartiments dans lesquels ils investissent, desrapports financiers annuels et semestriels de la Sociétéainsi que des Statuts, au siège social de la Société,auprès de la Société de Gestion ou de la BanqueDépositaire.RISQUES D’INVESTISSEMENTL’investissement dans tout Compartiment impliqueun certain degré de risque financier, qui peut varierselon les Compartiments. La valeur des Actions etle rendement généré par celles-ci peut augmenterou diminuer et les investisseurs peuvent ne pasrécupérer le montant initialement investi. Lesfacteurs de risque de l'investissement qu'uninvestisseur doit prendre en considération sontdéfinis dans l'Annexe C intitulée Considérations desRisques Spéciaux et Facteurs de Risque.La Société ne représente ni une obligation pour, nin’est garantie par, la Société de Gestion, leGestionnaire ou toute autre société membre dugroupe Amundi ou Société Générale.DISPOSITIONS A L'ENCONTRE DES PRATIQUES DE"MARKET TIMING"La Société veille à ne pas permettre desinvestissements pouvant être associés à des pratiquesde "market timing" ces pratiques pouvant porterpréjudice aux intérêts de tous les Actionnaires.Selon la Circulaire CSSF 04/146, par "market timing", ilfaut entendre la technique d'arbitrage par laquelle uninvestisseur souscrit et rachète ou convertitsystématiquement des parts ou actions d'un même OPCdans un court laps de temps en exploitant les décalageshoraires et/ou les imperfections ou déficiences dusystème de détermination de la VNI de l'OPC.Des opportunités peuvent se présenter au "markettimer" soit si la VNI de l'OPC est calculée sur la basede cours qui ne sont plus à jour ("stale prices") soit sil'OPC procède déjà au calcul de la VNI alors qu'il estencore possible d'émettre des ordres.Les pratiques de "market timing" ne peuvent êtreadmises car elles peuvent diminuer la performance del'OPC à travers une hausse des coûts et/ou entraînerune dilution du profit.En conséquence, le Conseil d'Administration peut,chaque fois qu'il l'estime nécessaire et à son entièrediscrétion, demander, respectivement, à l'Agent deRegistre et à l'Agent Administratif d'appliquer lesmesures suivantes :- demander à l’Agent de Registre de rejeter toutedemande de conversion et/ou de souscription d’Actionsde la part d’investisseurs que ce dernier estimerait êtredes market timers.- L'Agent de Registre peut réconcilier les Actions enpropriété commune ou faire les contrôles nécessairesafin de vérifier si un individu ou un groupe d'individuspeuvent être impliqués dans des pratiques de "markettiming".- Si un Compartiment est essentiellement investi dansdes marchés fermés au moment ou le Compartiment estvalorisé, le Conseil d'Administration peut, durant despériodes de volatilité de marché, instruire l'AgentAdministratif d'ajuster la VNI par action afin qu'ellereflète au mieux la juste valeur des investissements duCompartiment jusqu'à la valorisation.PROTECTION DES DONNEESCertaines informations personnelles concernant lesinvestisseurs (y compris, sans toutefois s’y limiter, lesavoirs dans la Société) peuvent être recueillies,enregistrées, stockées, adaptées, transférées outraitées d’une quelque autre façon et utilisées par laSociété, l’Agent de Registre, la Société de Gestion etd’autres sociétés d’Amundi ou de Société Généraleainsi que par les Intermédiaires financiers de telsinvestisseurs. De telles données peuvent notamment6

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!