Partie 1 - Le Lien - Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France

LES DECLARATIONS D’ACTIVITESPREAMBULEToutes les activités (camps, sorties et weekends)organisées dans le cadre des Éclaireuseset Éclaireurs Unionistes de France, sontsoumises à la réglementation applicableaux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) etplus particulièrement à celle des Accueils deScoutisme.Par délégation de pouvoir du président duConseil d’Administration des EEUdF, lescoordonnateurs régionaux sont mandatés pourorganiser les activités dans leur région.Les équipes régionales et nationales (pour lescamps nationaux) sont juges de la pertinence etde la viabilité d’un projet d’année ou de camp.En tant qu’organisateur, le coordonnateurest tenu de prendre connaissance du projetpédagogique établi par chaque directeur(responsable d’unité ou chef de camp), ainsique de la capacité et des compétences del’équipe d’encadrement à mener à bien ceprojet. En particulier, elles doivent s’assurerdu respect de la législation en vigueur et nepeuvent s’affranchir des conditions minimalesexigées par le Conseil d’Administration. LeProjet Educatif des EEUdF constitue le seulcadre de référence des activités organiséesdans le Mouvement.Pour connaître toutes les obligations relatives àla mise en oeuvre du Projet Educatif, consultezla rubrique « Responsables et cadres » de labibliothèque numérique sur www.eeudf.orgDéclarations des Accueils de Scoutisme : uneobligation !Chaque région organisatrice reçoit un numérod’organisateur lui permettant de déclarer sesAccueils de Scoutisme par Internet (Téléprocédured’Accueil de Mineurs ou TAM) ; il convient deprendre contact avec chacune des DirectionsRégionales de la Jeunesse, des Sports et de laCohésion Sociale (DRJSCS) de son territoire pourse faire connaître et s’informer sur la procédurede télédéclaration des accueils de scoutisme.Le récépissé a valeur d’enregistrement et nond’autorisation à organiser un séjour ou unaccueil. En cas de non–déclaration, des sanctionsfinancières et pénales peuvent être appliquées.Toute activité d’année doit être déclarée commeaccueil de scoutisme auprès du représentant del’état (DRJSCS) 60 jours avant la date prévue pourle début de l’accueil (soit en juin pour les activitésde l’année scolaire suivante).Cette déclaration initiale est annuelle, du 1erseptembre au 31 août, pour tout accueil sedéroulant pendant toute l’année. Depuis le 1er mai2009, les télédéclarations initiales sont bloquéeslorsque le délai de déclaration est dépassé. Il y adonc lieu de respecter scrupuleusement ces délais.Les informations complémentaires (fichecomplémentaire d’accueil de scoutisme avecnotamment le descriptif précis de l’équiped’encadrement et la confirmation des dateset lieux d’implantation) sont à transmettre parl’organisateur (région ou directeur si délégation)au plus tard 8 jours avant le début des accueils.Toute modification significative au cours duséjour est à transmettre à la DRJSCS. Cettedéclaration complémentaire peut être confiéepar le coordonnateur au CGL ou au chef d’unité.22/// Le Lien Administratif 2012-2013