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Revue Communale de Bertrix n° 118

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AVIS - COMMUNE DE BERTRIXVentes <strong>de</strong> bois <strong>de</strong> chauffageMercredi 18 avril 2012 à 19.30 h au BERTRIX-HALLTriage DRAUX Daniel: 25 lotsTriage DUFOUR Jean-Paul: 2 lotsMardi 24 avril 2012 à 19.30 h à la salle du football à ROSSARTTriage NEMRY Christian: 100 lotsTriage LAMBOT Philippe: 8 lotsMercredi 2 mai 2012 à 19.30 h à la maison <strong>de</strong> village à CUGNONTriage PONCIN Jacques: 55 lotsMercredi 8 mai 2012 à 19.30 h au BERTRIX-HALLTriage MAQUA Paul:70 lotsCatalogues disponibles à l’Administration communale et surwww.bertrix.be.Conditions à prélire.Attention !!! NOUVELLES CONDITIONS (voi ci-contre)• Les feuillus sont réservés aux habitants <strong>de</strong> laCommune et aux seconds rési<strong>de</strong>nts.• Les résineux sont proposés à tout public.• Maximum 60 stères par ménage pour les non assujettisà la TVA.• Maximum 120 stères pour les assujettis à la TVA.• Les lots invendus seront accessibles à tout public à la fin<strong>de</strong> la vente.• Les adjudicataires doivent être présents. Une seuleprocuration présentée avant la vente sera acceptée etsera signée par la personne domiciliée dans lacommune dans l’impossibilité physique <strong>de</strong> participer àla vente et par le candidat acquéreur.Permanences <strong>de</strong>s ContributionsLe contrôle <strong>de</strong>s Contributions à Bouillonfait savoir qu'il recueillera les déclarations <strong>de</strong>l'exercice 2012 (revenus 2011)Mardi 12 juin 2011 09.00 h à 12.00 h 13.00 h à 16.00 hMercredi 13 juin 2011 09.00 h à 12.00 h 13.00 h à 16.00 hMardi 19 juin 2011 09.00 h à 12.00 h 13.00 h à 16.00 hJeudi 21 juin 2011 09.00 h à 12.00 h 13.00 h à 16.00 hà la Maison <strong>de</strong> Village – Place <strong>de</strong>s Trois Fers 12-136880 BERTRIXAfin d’ai<strong>de</strong>r au mieux les contribuables, il leur est instamment<strong>de</strong>mandé <strong>de</strong> se munir:• <strong>de</strong> la déclaration fiscale reçue,• <strong>de</strong> l'avertissement extrait <strong>de</strong> rôle <strong>de</strong> l'exercice précé<strong>de</strong>nt(exercice d'imposition 2011 revenus 2010),• <strong>de</strong> toutes les fiches <strong>de</strong> salaires, pensions, revenus <strong>de</strong>remplacement),• la fiche reprenant le montant du pécule <strong>de</strong> vacances perçu en2011 (uniquement pour les ouvriers),• tous les autres documents nécessaires pour compléter <strong>de</strong>manière adéquate la déclaration fiscale <strong>de</strong> l’exerciced’imposition 2012 revenus <strong>de</strong> 2011Avis <strong>de</strong> location <strong>de</strong>terres communalesLe Collège communal porte à la connaissanced’éventuels intéressés que les terrains agricolescommunaux suivants sont remis en location:SUR BERTRIXLieu-dit «Le Trou du Loup » – cad. 1/C/588B <strong>de</strong> 57 a 02 caSUR AUBYLieu-dit «Honsart» – cad. 2/A/1974Rd’une contenance <strong>de</strong> 80 a 73 caOuverture <strong>de</strong>s soumissions le 23 avril 2012 à 11.00 hRenseignements au Secrétariat communal - 061 41 02 60Nouvelles conditions particulièresaux clauses et conditions d’applicationaux ventes <strong>de</strong> bois <strong>de</strong> chauffageaux particuliers.• Les feuillus sont réservés aux habitants <strong>de</strong> lacommune et aux seconds rési<strong>de</strong>nts.• Les résineux sont proposés à tout public (pasd’exclusion <strong>de</strong> domicile).• Pour les non assujettis à la TVA, possibilité d’achat <strong>de</strong>60 stères maximum par ménage (par adresse dudomicile) et par vente.• Pour les assujettis à la TVA, possibilité d’achat <strong>de</strong> 120stères maximum par vente.• A la fin d’une vente, les lots invendus seront remis envente publique et accessibles alors à toute personnedomiciliée ou non dans la commune, sans limite <strong>de</strong>volume.• Une personnedomiciliée dansla commune etse trouvant dansl’impossibilitéphysique <strong>de</strong> participerà la vente,peut se fairereprésenter. Une procuration signée par le candidatacheteur et par son représentant sera présentée, avant lavente, au prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la vente. Une seule procurationpar personne sera acceptée.• Aucun retard d’exploitation ne sera autorisé hormis celuiprévu par les dispositions <strong>de</strong> l’article 87 du Co<strong>de</strong> forestier.MAI - JUIN 2012 • n° <strong>118</strong> — page n° 3

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