SOMMAIRE DU CATALOGUE 380 - Librairie historique Clavreuil

14LE CURIEUXDROIT - INSTITUTIONSDans le T. XLVI, le Bulletin n°43 du 6 juillet 1815 est en copie manuscrite. Une lettre manuscrite (datée du 11 sept. suivant)de la main du directeur de l’Imprimerie Royale explique : « Ce numéro, mis sous presse la veille du jour de l’entrée du roi àParis et envoyé seulement à quelques personnes, à été supprimé par ordre de Mgr. le Garde des Sceaux. Il ne fait point parconséquent partie de la collection. »SUIVIS de 7 vol. in-8 (demi-basane fauve, dos lisses, fleurons dorés) :1. BEAULAC (G.). Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des lois rendues par les Assembléesnationales et les Corps législatifs, et des arrêtés du gouvernement, depuis 1789 jusqu’au 1er vendémiaire de l’an X. À Paris,chez Le Normant, 1802. Accroc à la coiffe inférieure.2. RONDONNEAU (L.). Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes,lois, décrets impériaux, avis du Conseil d’État, circulaires et instructions ministérielles, de vendémiaire an XI à janvier1810. À Paris, chez Rondonneau et Declé, 1810. Accroc à la coiffe supérieure.3. TABLE GÉNÉRALE par ordre alphabétique de matières des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseild’Etat etc. publiés dans le bulletin des lois et les collections officielles, depuis l’ouverture des États généraux, au 5 mai1789, jusqu’à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814. À Paris, de l’Imprimerie royale, 1816. 4 vol. in-8.4. RONDONNEAU (L.). Table générale par ordre alphabétique de matières des lois, décrets, arrêtés et ordonnances du roi,publiés dans les Ve, VIe et VIIe séries du Bulletin des lois, depuis le 1er avril 1814 jusqu’au 1er janvier 1819. Tome V [de laprécédente série]. À Paris, chez Rondonneau et Declé, 1819. Petit travail de ver dans la marge inférieure des derniers feuillets.Ensemble exceptionnel en reliure quasi uniforme.Bel exemplaire (parfois une discrète épidermure sur certains plats, quelques feuillets roussis).71- CLAUSEL DE COUSSERGUES (Jean-Claude). Du Sacre des Rois de France, et des rapports de cetteauguste cérémonie avec la constitution de l’Etat aux différens âges de la monarchie. Paris, Adrien Egron,1825, in-8, XII-493-[3]-CXV pp., demi-veau havane, dos lisse orné de filets dorés, tranches marbrées(reliure moderne). Bel exemplaire. (B345). {169526} 400 €L’année 1825 qui fut celle de l’ultime sacre d’un Roi de France a naturellement vu fleurir toute une littérature autour decette cérémonie. La plupart des ouvrages se contentent de donner un historique du Sacre ou de reproduire des pièces plusanciennes. Ce traité ne dépare pas dans le genre, mais il se recommande par la reproduction de la Relation du sacre de LouisXIV (pages chiffrées en romain « in fine »), choisie à cause de l’exemplarité liturgique des cérémonies de 1654.72- [CODE DE COMMERCE] - Code de commerce, servant de supplément au procès-verbal des séances duCorps législatif. Septembre 1807. I. Texte. - II. Exposé des motifs par les orateurs du gouvernement. - III.Rapports et discours des orateurs du Tribunat. Paris, Hacquart, 1807, 3 parties en un vol. in-8, [4]-152-[2]-112-[2]-111-4 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre (rel. du XIXe s.).Coiffes et mors très abîmés, plats et gardes refaits. (B337). {168882} 150 €Une des éditions non officielles, mais très pratiques (Dupin en compte cinq pour la seule année 1807), qui joint au texte duCode les exposés des motifs et les discussions au Tribunat qui permettent de comprendre son élaboration.Dupin (1832), 2146.73- COLLECTION générale des Loix. À Paris, Imprimerie Royale, [puis] Nationale du Louvre, [puis] Impériale,[puis] Royale, 1792-1826, 96 vol. dont 21 vol. in-4 et 76 vol. in-8, demi-basane fauve marbrée, dos ornés ànerfs, filets dorés, pièces de titre pour les vol. in-4, veau fauve marbré, dos lisses ornés, fleurons dorés, piècesde titre et de tomaison, guirlande dorée d’encadrement sur les plats pour 43 vol. in-8, demi-basane fauvemarbrée, dos lisses ornés, filets dorés, pièces de titre pour 25 autres vol. in-8 et demi-vélin vert, dos lisses,pièces de titre pour les derniers vol. in-8 (rel. de l’époque). (106-131). {118568} 10.000 €Très importante collection des deux recueils les plus complets des lois promulguées depuis la convocation des États-Généraux. La première partie, de format in-4, très rare, connue sous le nom de collection du Louvre, a été publiée parRondonneau. La seconde partie, de format in-8, a été publiée à l’Imprimerie nationale, puis Impériale, puis Royale parBaudouin. Notre série s’arrête en décembre 1826 avec le n° 135 de la 8e série, et reprend avec le n° 439 de la 9ème série pours’arrêter avec le n° 582 (juillet 1836-mai 1838). Elle renferme environ 30000 lois et arrêtés. Les deux derniers volumes de laCollection générale des Lois (nivôse-18 prairial An II, époque où commence le Bulletin des Lois) manquent ainsi que les n° 1 à15 de la 8e série du Bulletin des Lois, (première quinzaine de janvier 1825), avec une lacune entre 1827 et 1836.Trous de ver au dos (tomes XI et XVI). Marges intérieures gâtées : trous de ver (tome XVI) et travail de ver (tome XI), plusmanifeste dans les premiers feuillets. Plusieurs coiffes des vol. in-4 abîmées. Important travail de ver dans un vol. in-8 avecatteinte du texte.Tourneux, 604, 605 et 610.74- COQUILLE (J. B. V.). La Coutume. Paris, Lecoffre, s.d., grand in-8, XLI-370-[1] pp., demi-chagrin brun,dos à nerfs, tête dorée (rel. de l’époque). (138). {136178} 120 €75- [DOMAINES] - Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant la ferme générale desDomaines de France. Dans lequel sont compris les privilèges & exemptions des commis à la régie deladite Ferme. Paris, Robert Ballard, 1672, in-4, [9] ff. n. ch. (titre, table des édits), puis pagination multiple(totalisant 183 ff.), basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, tranches mouchetées de rouge (reliurede l’époque). Coiiffes et coins abîmés, essais de plume sur les gardes. (B360). {168834} 2.000 €