SOMMAIRE DU CATALOGUE 380 - Librairie historique Clavreuil

37, rue Saint-André-des-Arts, Paris (6 è ) 19DROIT - INSTITUTIONS95- [RÉGALE] - Procez verbal de l’Assemblée extraordinaire de Messeigneurs les Archevêques et Evêques,tenue en l’Archevêché de Paris, aux mois de mars & de may 1681. Avec les Brefs de N. S. Pere le PapeInnocent XI, & quelques Arrêts du Parlement necessaires pour l’intelligence du present Procez verbal. ÀParis, Chez Federic Leonard, 1681, petit in-4, 79-86-[2] pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe).Petit manque de cuir à la coiffe, mors supérieur fendu sur 3 cm et quelques feuillets roussis. (30). {119656}150 €La régale est le droit que le roi avait d’administrer au temporel les évêchés vacants et d’en percevoir les revenus. La « querellede la régale » opposa Innocent XI et Louis XIV lorsque le pouvoir royal, désirant régler une question juridiquementembrouillée, étendit ce droit à tous les évêchés du royaume (déclarations du 10 février 1673 et du 2 avril 1675).96- REINACH (Joseph). Le Premier plaidoyer de Gambetta. L’Affaire Buette. [Paris], s.d., (1899), in-8,paginé 241-263, percaline Bradel cerise, dos lisse, pièce de titre noire en long, couvertures des livraisonsconservées (reliure de l’époque). Pièce de titre frottée, mais bon exemplaire. (B307). {170011} 80 €Extrait d’amateur composé à partir de livraisons de 1899-1900 de La Grande Revue. Dans ce premier texte, Joseph Reinachévoque la première affaire du jeune avocat Gambetta, lors d’un procès en correctionnelle où Buette et d’autres furentimpliqués dans une conspiration à base de société secrète (Procès des 54).A la suite : GAMBETTA (Léon) : Notes et impressions [publiées par Joseph Reinach]. (Paris, 1900], paginé 29-55, 379-400 et 289-297.97- RENUSSON (P. de). Traitez du douaire, et de la Garde-noble et bourgeoise, qu’on appelle bail en plusieuscoustumes. Paris, Guillaume Cavelier, 1699, 2 parties en un fort vol. in-4, [12]-336-[20]-230-[12]-7 pp.,basane brune, dos à nerfs orné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l’époque). Plats frottés et épidermés,une mouillure claire suprapaginale à partir du milieu de l’ouvrage, s’aggravant vers la fin du volume. (S598).{150352} 300 €Edition originale peu commune, parue l’année de la mort de l’auteur. Sous l’Ancien Régime, dans la plupart des coutumes,le douaire était un droit de jouissance accordé à la veuve sur une partie des biens de son mari décédé. Stipulé avant lemariage, il consistait normalement en immeubles et revenus d’iceux.Dupin (1832), 1527 (ne signale que l’édition de 1743).Ex-libris manuscrit ancien : « je suis à Guyard » sur les premières gardes.98- ROBINSON (Christopher). Report of cases argued and determined in the High Court ofAdmiralty ; commencing with the judgments of the Right Honorable Sir William Scott, Michaelmasterm 1798. The second edition. Londres, J. Butterworth, J. White, 1801-1802, 3 vol. in-8, VII-[5]-398, VI-[2]-380-20-[8] et [2]-4-[6]-360-44-[10] pp., basane blonde glacée, dos lisses ornés à froid, encadrement desimple guirlande à froid sur les plats, tranches jaunes (reliure de l’époque). Deux mors supérieurs fendus sur3 cm, mais bon exemplaire. (137). {149437} 800 €Tête de collection d’une série jurisprudentielle que l’on rencontre très rarement en France, même si elle est assez communeen Grande-Bretagne.Il s’agit de la publication, cas par cas, des jugements rendus en matière maritime par la Haute Cour de l’Amirauté : lacollection commença à être imprimée en 1799, et le premier volume fut réimprimé en 1801, pour la sortie du second (cequi est le cas ici). La série complète des cas recueillis par Robinson finit par former 6 volumes, parus jusqu’en 1808. Enfin,l’ensemble fut réédité en 1853, cependant que d’autres juristes prenaient le relais de cette publication, qui se continua bienaprès 1808.En raison des hostilités engagées alors entre la Grande-Bretagne et de nombreux pays européens (dont la France), leslitiges, saisies de marchandises, arraisonnements de navires marchands, problèmes de neutralité, furent très abondants encette période, et l’ensemble apparaît important pour une connaissance précise du droit de la mer sous la Révolution et leConsulat.Un précurseur de l’esprit de Genève99- SELLON (J.-J. de). Quelques observations sur l’ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine demort, tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés. Genève, De l’Imprimerie Gruaz, 1831,in-12, 245 pp., broché. (B305). {103779} 250 €Suivi de :- Récapitulation sommaire des observations de M. de Sellon sur l’ouvrage de M. Urtis, intitulé Nécessité du maintien de lapeine de mort, pouvant servir de table raisonnée des matières. Genève, 1831, 33 pp.Jean-Jacques de Sellon (1782-1839) est l’un des précurseurs de l’esprit de Genève. Enfant, il part en Italie où très tôt, il estfrappé par le fait que l’abolition de la peine de mort en Toscane n’ait pas augmenté le nombre de crimes commis. A sonretour d’Italie, il étudie la littérature juridique et théologique sur la peine de mort. Après la restauration de la Républiquede Genève (1814), il entre au Conseil représentatif et souverain en 1816 où il pense pouvoir y défendre sa cause. Il veut aussisensibiliser l’opinion publique en publiant de nombreux ouvrages et en 1826, il organise un concours sur la question del’abolition de la peine capitale.Convaincu de « l’inviolabilité de la vie humaine », il lutte également contre l’esclavage et pour le maintien de la paix entreles nations. En 1830, il crée la Société de la paix. Il meurt en 1839. En 1871, le Grand Conseil Genevois vote l’abolition dela peine de mort.