« QUI CHERCHE, TROUVE ». OPPORTUNITÉS, DÉFIS ET ...

192 L’AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2008-2009En 1996 Banro, une société canadienne, acquiert la majorité desactions de la Sominki 30 . Le projet de Convention minière de la Sakima (Sociétéaurifère du Kivu-Maniema, où Banro détenait 93 % des actions et l’État 7 %)fut introduit auprès du Ministère des Mines en octobre 1996. Le 29 mars 1997,la Sominki fut liquidée et la nouvelle société Sakima fut officiellementautorisée par le décret n° 0035 du 6 mai 1997 31 . Mais notons que la ‘Sominkien liquidation’ n’a jamais payé les salaires qui étaient dus, ni la prime delicenciement ou les pensions du personnel, ni les factures des fournisseurs. Uneannée après, Kabila promulguait un décret présidentiel dénonçant des« irrégularités dans la liquidation de Sominki et la création de Sakima » (29juillet 1998). Par ce décret, il retirait tous les titres de Banro et créait unenouvelle entreprise : Somico (Société minière du Congo), dont l’État détenait60 % des actions 32 . Banro à son tour a traduit l’État congolais en justice le 16janvier 2001 33 . Le 21 décembre 2001, Banro a annoncé avoir conclu un accordà l’amiable avec Joseph Kabila, par lequel tous les titres étaient restitués à laSakima.Le 2 août 1998, la nouvelle rébellion a éclaté à l’est. Au début, le RCDa soutenu la Sakima et établi son contrôle sur la plupart des anciennesconcessions de la Sominki. Mais, cherchant à contrôler le secteur minier (et dece fait augmenter les revenus des taxes), surtout au moment du ‘coltan boom’,ils ont attribué un monopole d’exportation à la Somigl le 20 novembre 2000.Ce monopole a été vite affaibli par la descente des prix du coltan sur le marchémondial, et par les campagnes internationales contre les ‘minerais de sang’. Enplus, il y avait une résistance continuelle des comptoirs contre le monopole. Le5 avril 2001, la Somigl est dissoute. En août 2001, le CHDC (Congo HoldingDevelopment Company), contrôlée par le RCD, a cédé les concessionsSominki 34 . Ils ont arrêté leurs activités le 15 octobre 2003. Au moment del’installation du gouvernement de la transition (30 juin 2003), l’insécuritérégnait autour des concessions de l’ancienne Sominki. Fin 2003, le MinistreJoseph Mudumbi a restitué tous les titres miniers à Banro. En plus, le terme ducontrat a été élevé de 25 à 30 ans. La Somico a été officiellement dissoute parle décret n° 04-065, « abrogeant le décret n° 103 du 29 juillet 1998 autorisant la30 Cette section : BARACYETSE, P., L’enjeu géopolitique des transnationales minières auCongo, s.l., SOS Rwanda-Burundi, s.d. ; RDC, ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION SPÉCIALECHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA VALIDITÉ DES CONVENTIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ETFINANCIER CONCLUES PENDANT LES GUERRES DE 1996-1997 ET DE 1998, Rapport de travaux, 1 epartie ; POLE INSTITUTE, op. cit.31 Les anciens employés de la Sominki réclament toujours leurs salaires, leur prime delicenciement et leurs pensions. Depuis 1997, ni la Sakima ni Banro n’ont payé quoi que ce soitaux employés.32 Selon d’autres sources, l’État détient 65 %, 30 % des actions est réservé aux potentiels, et 5 %au social (construction écoles, hôpitaux etc).33 D’abord, l’affaire a été traduite auprès du « International Center for the Settlement ofInvestment Disputes (ICSID) », qui s’est dit non compétent. Après, Banro l’a traduite auprès duela Cour Fédérale à Washington.34 Sur un total de 47 concessions Sominki, 39 appartenaient à la CHDC, 8 à une société appeléeMadvan. POLE INSTITUTE, op. cit.