instructeur liquidateur

FICHE DE POSTE :INSTRUCTEUR LIQUIDATEURACTP ET PCHDIRECTION / SERVICE :Direction des solidaritésDirection adjointe de l’AutonomieSUPERIEURS HIERARCHIQUES : Chef de la section prestations de compensation du handicapChef du service des prestationsLOCALISATION DU POSTE :Direction des Solidarités – 18 rue de la Préfecture à BESANCONCATEGORIE REQUISE : Administrative x Médico-socialeA B CFILIERE :Technique Médico-techniqueCulturelleSocialexxSportiveAnimationCADRE D’EMPLOI :Rédacteur territorial et adjoint administratifGRADES :QUALIFICATIONS REQUISESDiplôme souhaité :Expérience souhaitée :Connaissance du code de l’action sociale et des familles ainsi que durèglement départemental d’aide socialeConnaissance du logiciel IODAS ANIS et d’EXCELConnaissance de la fiscalité sur le revenuMISSIONSAu sein d’une équipe, il (elle) procède d’une part, à l’instruction et la liquidation des dossiersd’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), au suivi administratif des dossiers, à larécupération des indus, d’autre part, à l’instruction et la liquidation des dossiers de prestation decompensation du handicap (PCH), au contrôle d’effectivité de la PCH versée aux prestataires, à larécupération des indus de PCH et à l’instruction des demandes de remises gracieuses.Date :VisaHiérarchie :Page 1/4

ACTIVITESDe liaisonSavoir-faireCOMPETENCES- Relations avec la MDPH qui instruit en amont lesdemandes d’ACTP et de PCH- Relations avec ses collègues instructeurs de lasection PCH- Relations avec les usagers et les partenaires(établissements d’hébergement, prestataires…)Savoirs- Travailler en équipe- Avoir un bon contacttéléphonique etphysiqueInstructionadministrativeI – ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCEPERSONNE (ACTP)a - Instruction des dossiers d’ACTP- il (elle) réceptionne puis effectue la saisie desdossiers de demande et de révision d’ACTP transmispar la CDPAH sur ANIS- il (elle) sollicite la production des pièces etinformation manquante auprès des usagers.-il (elle) arrête le montant des ressources à prendreen compte pour le calcul des droits, puis émet uneproposition d’intervention ou de refus au chef desection en fonction de la décision de la CDAPH;- il (elle) édite les notifications de décision et lestransmet aux destinataires concernés.- il (elle) effectue le traitement des demandes derévision ainsi que les opérations de contrôle annuelde ressources et assure le suivi des dossiers(hospitalisations, placement, transfert vers d’autresdépartements, réponse orale ou écrite aux usagers etaux administrations).b – liquidation ACTP :- il (elle) assure mensuellement les opérations demandatement de l’ACTP à ces bénéficiaires ainsi quele mandatement de l’allocation spécifique duplacement familial.- il (elle) effectue diverses opérations comptables desuivi : émission de titres de recettes (indus suite àhospitalisation, décès, changement de département),- il (elle) établit des tableaux de bord mensuelsconcernant l’ACTP,- il (elle) assure le suivi des crédits ACTP, placementfamilial et ARSM.- Maîtriser l’outilinformatique deréférence (ProgicielIODAS) et EXCEL- Suivre rigoureusementles procédures misesen place- Savoir s’organiser- Avoir desconnaissances liéesau social- Avoir une bonnegestion del’information.- Savoir rédigerDate :VisaHiérarchie :Page 2/4

II – PRESTATION DE COMPENSATION DUHANDICAPa- Instruction des dossiers de PCH- Il (elle) réceptionne les dossiers de PCH et derévision et effectue la saisie des données (ANIS).- Il (elle) vérifie le contenu des dossiers en s’assurantque l’intégralité des pièces réclamées ont étéproduites. Le cas échéant, il sollicite la production despièces manquantes.-Il (elle) arrête le montant des ressources à prendreen compte pour le calcul des droits, oueffectue à cet effet les relances nécessaires.- A réception des décisions de la CDAPH, il (elle)émet une proposition d’intervention ou de rejet auchef de section.- il (elle) édite les notifications de décisions et lestransmet aux destinataires concernés.- Il (elle) effectue la gestion quotidienne du courrierreçu et procède à la mise à jour sur le logiciel(hospitalisations, décès, changement de situationmatrimoniale)b – liquidation :- il (elle) assure mensuellement les opérations demandatement de PCH à ces bénéficiaires ainsiqu’aux prestataires.- il (elle) effectue diverses opérations comptables desuivi : émission de titres de recettes (indus suite àhospitalisation, décès).- il (elle) établit des tableaux de bord mensuelsconcernant la PCH.- il (elle) procède à l’émission et au suivi de titres derecettes auprès des usagers et des prestataires, pourles indus de PCH.- L’agent instruit les demandes de recours gracieuxde PCH suite à indus et les soumet à la commissionad hoc.Entretien desconnaissancesMise à jour régulière desconnaissances, dans lecadre du plan deformation.ACTIVITES SPECIFIQUESDate :VisaHiérarchie :Page 3/4