projet - Joinville-le-Pont

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1. Du marché à définition à la ZAC, du POS au PLU1.3. Une équipe de spécialistes pour éclairer le projetUn assistant maître d'ouvrage : ICADE G3A chargé de piloter les études, tenir le planning etréaliser une assistance juridique et financière.Une équipe de concepteurs (architecte, programmiste, paysagiste, BET) chargés de concevoir etde mettre en forme le projet.Un bureau d'étude spécialisé en commerces : BERENICE chargé de faire des propositions surl’aménagement commercial de la rue de Paris.Un bureau d'étude spécialisé en circulation et stationnement : CODRA chargé d’analyser desscénarios d’aménagement de la rue de Paris, des carrefours d’entrée/sortie et du fonctionnementglobal du quartier. Rencontre avec les gestionnaires des voies.Un bureau d'étude spécialisé en étude d'impact : Equipement/Environnement chargéd’évaluer les impacts du projet sur son environnement.Un bureau d'étude spécialisé en étude des sols : ARCADIS chargé de réaliser des sondagespour évaluer le risque « carrières ».12
1. Du marché à définition à la ZAC, du POS au PLU1.4. Le lancement des procédures administratives : Pourquoi une ZAC ? Pourquoi unPLU ?Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (décembre 2000) : modification profonde del’urbanisme.- AVANT la loi SRU : une Zone d’Aménagement Concertéétait une « dérogation » au POS composée d’un programmedes équipements publics, d’un Plan d’Aménagement de Zoneet d’un Règlement d’urbanisme (RAZ) applicable dans lepérimètre de la ZAC. La ZAC était principalement un documentd’urbanisme.ZAC : un PAZ, un RAZ, un programmedes équipements publics, un bilan, uneétude d’impact, le choix de la fiscalitéapplicable, ouvre droit à une DUP- L’intention du législateur : donner au PLU, qui remplace lesPOS, une cohérence globale de projet d’aménagement. Il adonc voulu que le règlement applicable dans une ZAC soittraité dans le PLU. La ZAC n’est plus un documentd’urbanisme : le PAZ et le RAZ sont supprimés.- APRES la loi SRU : la ZAC est devenue un outilprincipalement fiscal et permettant la mise en place d’uneDUP. Le PLU est l’outil qui donne les règles d’urbanisme.ZAC : un programme deséquipements publics, un bilan, uneétude d’impact, le choix de la fiscalitéapplicable, ouvre droit à une DUPPLU : un règlement13
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Page 15 and 16: 2. Les grandes lignes du projet de
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Page 37 and 38: 4. Du scénario de mai 2006 au scé
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