la qualité des eaux de baignade. - ARS Bourgogne

Point Pressedu 20 juin 2012ANNEXE 3Les évolutions réglementairesDans le but d'améliorer la sécurité sanitaire des baigneurs et de moderniser les pratiques de gestionactuelles en tenant compte de l'évolution des connaissances, une nouvelle directive européenne aété adoptée le 15 février 2006 par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen. Latranscription sous forme réglementaire en droit français a commencé par la publication :• Du décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à lagestion de la qualité des eaux de baignade et despiscines,• De l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquenced’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de laqualité et de classement des eaux de baignades,• De l’arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles detraitement des échantillons et aux méthodes deréférences pour les analyses d’eau dans le cadre de lasurveillance de la qualité des eaux de baignades.En 2011, les modalités du contrôlede la qualité des eaux de baignade seconcentrent sur 2 paramètresmicrobiologiques essentiels : lesentérocoques intestinaux et lesEscherichia coli. Ces germes sontconnus pour être accompagnés, dansles milieux où ils sont abondants, pardes germes pathogènes.Avec pour conséquence ;Depuis 2008, les Maires doivent recenser chaque année les eaux de baignade situées sur leurterritoire.Le public est informé de la mise en œuvre de cette procédure par affichage en mairie et, dans lamesure du possible, à proximité des eaux dans lesquelles la baignade est habituellement pratiquée.Durant la période allant du 1er juillet au 30 septembre de chaque année, le public peut faire part deses observations sur les eaux qu'il considère comme pouvant être qualifiées d'eaux de baignade lors dela saison balnéaire suivante. Ces observations sont consignées sur un registre mis à la disposition dupublic en mairie. La commune élabore une synthèse des observations exprimées par le public et entransmet un exemplaire au Préfet.En l’absence de transmission par la commune avant le 1er janvier de chaque année, les sites suivisl’année précédente sont reconduits.Depuis 2010, les analyses microbiologiques portent sur 2 paramètres essentiels(entérocoques intestinaux et Escherichia coli). Le classement des eaux de baignades tiendracompte de ces 2 paramètres microbiologiques.25