la compétence - Chambre de la sécurité financière

Rapport du12syndicL’Italien CD00-0679Il s’agit d’une plainte comportant 38 chefs d’accusation, dont les infractions peuventêtre résumées comme suit : le défaut de respecter ses obligations à l’égard du profild’investisseur et de l’analyse de besoins financiers du client, la recommandation detransactions qui ne sont pas dans l’intérêt du client, la transmission d’informationincomplète ou trompeuse à l’égard d’un produit de placement, le défaut de fournirà l’assureur les renseignements essentiels à l’évaluation du risque, l’absence detransmission d’information aux clients relativement à des opérations dans leur compte,le défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client, le défaut deconnaissance par le représentant des produits suggérés aux clients et enfin, le défautd’obtenir l’autorisation des clients avant de procéder à des opérations sur son compte.Le représentant a procédé à des souscriptions d’assurance-vie qui ne convenaient pas auxclients pour un capital assuré total de 1,4 million $. Il a également effectué des retraitsnon autorisés pour un total de plus de 68 000 $. Il a recommandé à certains clients desouscrire des prêts leviers qui ne leur convenaient pas pour un total de près de 290 000 $.Il a finalement effectué des placements dans différents fonds communs ainsi que dans« Olympus International Preferred Fund », lequel était un fonds privé international (offshore).Le représentant a plaidé coupable à tous les chefs de la plainte et s’est vu imposer parle comité de discipline des amendes totalisant 20 000 $ et une période de radiationtemporaire de cinq ans.Berry CD00-0636Il s’agit d’un dossier où la cliente a souscrit de nombreuses polices d’assurance sur lesrecommandations de son représentant. À la suite du décès de son conjoint, cette cliente ahérité d’une somme appréciable. Lors de la souscription des polices d’assurance couvrantla vie de plusieurs personnes de l’entourage de la cliente, le représentant n’a jamaiseffectué d’analyse des besoins financiers de la titulaire des contrats. Au fil des années, il afait procéder au remplacement de certaines polices d’assurance-vie, sans aviser lacompagnie de l’intention de la cliente de procéder à de tels remplacements et sans avoirrempli de préavis de remplacement lors de ces transactions.Le représentant a plaidé coupable à l’égard de 23 chefs d’accusation et s’est vu imposerpar le comité de discipline des amendes totalisant 24 000 $ et une réprimande.RemerciementsJe profite de l’occasion pour remercier les membres de l’équipe du bureau du syndic pourleur contribution à l’atteinte de nos objectifs liés à la protection du public.Rapport annuel 2007Léna Thibault, syndic