France

ENCADRE 14. AMERIQUES : LES LEADERSS’ENGAGENT A L’EGARD DE LA REFORMEDU FINANCEMENT POLITIQUEEn mars 2003, le Conseil des Présidents et Premiers ministresdes Amériques s’est mis d’accord sur une déclaration degrande portée en matière de financement politique. Elle seréfère aux six principes suivants tous susceptibles de soutenirl’égalité entre les sexes :Promouvoir une plus grande représentativité et responsabilitédes partis politiques. Dans leurs fonctionsde représentation et de participation, les partis politiquesdoivent avoir accès à des ressources adéquates pour fonctionnerde façon efficace et conforme à l’éthiqueFormation des défenseurs : plusieursfemmes sont déjà des défenseurs ardents de laparticipation politique des femmes. Ces femmesproviennent d’organisations de différentstypes, y compris les groupes de femmes, organisationsdes droits humains et commissions defemmes parlementaires. La formation et leplaidoyer peuvent aider à créer une conscienceet des connaissances accrues du financementélectoral en tant que moyen d’accroître la participationpolitique, rapprocher de nouveauxréseaux et éventuellement mobiliser de nouvellesressources pour les femmes candidates.Assurer une concurrence électorale efficace. Les partiset candidats doivent avoir la possibilité équitable de promouvoirleurs idées : l’accès aux médias et aux ressourcesadéquates est crucial. Il conviendra de s’attaquer aux avantagesinjustes en faveur des candidats sortants et d’interdirel’utilisation de ressources étatiques non disponibles àl’ensemble des candidats.Promouvoir l’égalité politique et la participationcitoyenne. Les citoyens, qu’ils soient riches ou pauvres,doivent avoir une opportunité égale de participer au processuspolitique et de soutenir les candidats ou partis deleur choix. Les contributions financières constituent uneforme de soutien légitime. Il conviendra de remédier auxinégalités liées au genre, à la race, à l’ethnicité ou à la marginalisationdes populations. Le principe « Une personneégale une voix » doit être préservé.Préserver l’intégrité du processus électoral à traversla transparence. Les électeurs doivent être au courantdes ressources et du soutien dont disposent les candidatset les partis et être habilités à voter en tant que citoyensautonomes et informés, sans subir une quelconquepression, intimidation ou séduction sous forme de bénéficeséconomiques.Accroître la reddition de comptes et éliminer lacorruption. Les élus doivent représenter l’ensembledes membres de leur circonscription sans dépendre financièrementd’un petit nombre d’entre eux. Les dons nedoivent pas être utilisés pour acheter l’accès aux hommeset femmes politiques ou aux fonctionnaires, des faveurspersonnelles (contrats, avantages fiscaux, etc.), ou desfaveurs politiques.Renforcer l’état de droit et la capacité de mise enapplication. Il faut donner des garanties en ce quiconcerne la justice rapide et la fin de l’impunité dans lescas d’abus de fonds politiques. La mise en application deslois et règlements sur les finances politiques nécessite laprésence d’autorités de surveillance indépendantes et unsystème de sanctions efficace pour mettre fin à l’impunité.Source : International IDEA 2003Formation des médias : fournir des informationsaux journalistes sur les aspects du financementélectoral liés au genre pourrait lesencourager à exposer publiquement les problèmesauxquelles sont confrontées les femmescandidates, à suivre les engagements en matièrede genre pris par les partis et leaders politiqueset à rendre compte des progrès (ou du manquede progrès) réalisés par les femmes.Réseaux : eu égard à l’accès plus limité desfemmes aux types de réseaux politiques,commerciaux et autres qui offrent un financementélectoral, les programmes pourraient aiderles femmes candidates à développer les compétencesrequises pour établir de nouveaux liensvoire créer de nouveaux réseaux, en suivant lemodèle d’Emily’s List.Soutien direct : dans les pays plus pauvres etnotamment lors des élections locales sansdoute, les femmes candidates peuvent manquerd’outils de campagne les plus rudimentaires.La fourniture directe de biens et services,comme en Ethiopie (cf. Incitations ci-dessous)et à Bahreïn (voir Encadré 10) peut êtrejustifié, en veillant à éviter la perception qu’ilsreprésentent des contributions de campagne.Recherche : les modèles de financementélectoral et de dépenses des partis politiquessont notoirement difficiles à définir et le genreest une question quasi-invisible. La recherchesur le financement électoral pour les femmespourrait mettre en évidence les facteurs en jeudans les pays respectifs et soutenir aussi bienles programmes de financement potentielsque ceux poursuivant les buts globaux d’aug-3 0 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D