TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

NOË — 1681 — NOËréduire les crédits pour pensions et retraites(Affiliation du personnel routier à la Caisseautonome mutuelle) (p. 8085.8086) ; Cliap. 5090 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr..la subvention d'équilibre à la S .N .C .F . (Fermeturede lignes) (p. 8094, 8095) ; A v ia tio nc ivile et c o m m er c ia le, Chap. 1040 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel ouvrier des servicesextérieurs (Statut des ouvriers) [12 décembre1951] (p. 9064); Chap. 1050 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour indemnités diverses (Primes de travauxsalissants) (p. 9064); Chap. 1060 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la navigation aérienne (Titularisationdes agents) (p. 9064, 9066); So?i amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la navigation aérienne (Classementdu personnel) (p. 9067); Chap. 4010 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour prestations facultatives (Sociétésde secours mutuels) (p. 9084, 9085); P. T. T.,Chap. 1040 : Sonamendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les servicespostaux spécialisés (Transformation d'emploisd'agents chargeurs) [23 décembre 1951] (p. 9667) ;Chap 1060 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le service destélécommunications (Ingénieurs des travaux)(p. 9670); Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs le crédit de ce chapitre (Réformedu, service des lignes) (p. 9670); Chap. 1080 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les services extérieurs (Titularisationd'auxiliaires) (p. 9671); Chap. 1110:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités spéciales (Indemnitésde risques) (p. 9673); — du projet de loirelatif aux Comptes spéciaux du T ré so r,Art. 4 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits pour le budget annexe des constructionsaéronautiques (Achèvement des « Armagnac » et« Bretagne » entrepris) [22 décembre 1951](p. 9615). — Dépose une demande d’interpellationsur la grève des transports aériensd’Air-France [26 décembre 1951] (p. 9858). —Prend part à la discussion : d’un projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1952; Art. 1er, Etat A. A viatio nc iv ile et co m m er c ia le, Chap. 9141 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les études et prototypes (Insuffisancedes crédits) [ 27 décembre 1951 ](p. 9929); — d’un projet de loi relatif auxinvestissements économiques et sociaux en1952, Art. 2, E tal B, Co m m u n ic a tio n s : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles prêts à Air-France (Achat d'avions français)[27 décembre 1951] (p. 9957, 9958); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles prêts à Air-France (Grève des navigants)(p. 9958, 9959). —■Dépose une demande d ’interpellationsur le verdict prononcé par letribunal militaire de Metz le 26 janvier 1952,condamnant à cinq ans de prison le colonelJoeker [5 février 1952] (p. 424). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; T r a v a il et séc u r ité so c ia l e,Etat A , Chap. 4722 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la Caisse de sécurité sociale des mineurs(Retraites des agents des chemins de fer)[23 octobre 1952] (p. 4344, 4345); T r a v a u xpu blics et t r a n s p o r t s, Etat A, Chap. 3114 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le personnel ouvrier des pontset chaussées (Primes et indemnités des chefs detravaux) [24 octobre 1952] (p. 4411) ; Chap.3115 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les ouvriers desponts et chaussées (Variations des salaires desouvriers selon leurs qualifications) (p. 4412);Chap. 3392 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits sociaux (Insuffisancedes crédits) (p. 4415, 4416); Chap. 3413 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les conducteurs de chantiers etagents de travaux (Remboursement de frais)(p. 4417) ; Chap. 4441 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits poursubventions (Affiliation des personnels routiersà la Caisse autonome mutuelle de retraites)(p. 4419); le relire (ibid ); Chap. 4541 : Sonamendement tendant à réduire la subventionaux chemins de fer d'intérêt général (p. 4420);le retire (ibid.); Chap. 4543 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs la subventionà la S .N .C .F . (Attribution de bonificationsd'ancienneté pour années de campagnes deguerre aux cheminots) (p. 4421); S a n t é publ iq u e et p o p u l a t io n , Etat B, Ch .p. 4631 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'assistance aux vieillards etinfirmes (Application de la loi du 2 août 194!)111. — b