TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

ASSEMBLEENATIONALEDEUXIÈM EL É G IS L A T U R ETABLES GÉNÉRALESdes DOCUMENTS et DÉBATS parlementairesrédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives5 Juillet 1951 — 2 Décembre 19552e PARTIETABLE NOMINATIVETOME III(Lettres N à Z)PARISIMPRIMERIE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE1956

2 e P A R T I ET O M E III ( L e t t r e s N à Z)NOMSPar ordre alphabétique.Le présent tome comprend, pour chaque membre de l’AssembléeNationale (Élue le 17 juin 1951), les indications ayant trait :— au département qu’il représente,— à la validation de son élection,— au groupe politique auquel il s’est inscrit (1),— aux Commissions dont il a été membre,— aux propositions de loi, de résolution, rapports et avis qu’il adéposés,— aux projets de loi dont il a été signataire en tant que membredu Gouvernement le cas échéant,— aux dates et pages de ses interventions en séance publique,—- aux excuses pour absence,— aux congés obtenus, e t c .. .Voir l’avertissem ent en tête de la l ve partie ( T a b l e d e s m a tiè r e s)..NOTAA partir du présent volume,Toutes indications relatives aux impressions du Conseil de laRépublique et aux interventions de MM. les Sénateurs figurent dansa LA TABLE DES DEBATS »publiée par le Service des Archives de cette Assemblée.Cette table est insérée en fin d’année à la suite du dernier volumedes ANNALES-DÉBATS du Conseil de la République.(1) Les appartenances mentionnées dans le présent volume sont les dernières en date.

EXPLICATION DES ABRÉVIATIONSF ...............................................................................J .O ..........................................................................P...............................................................................Feuilleton.Journal officiel (Lois et décrets).page.(Voir la liste complète des abréviations en tête du l er volume de la T able des m atières.)SIGLES DES GROUPES POLITIQUESA. R .S ................................................................... Groupe indépendant d’action républicaine etsociale.C.....................................................................................Groupe communiste.I. O. M...........................................................................Groupe des Indépendants d’outre-mer.I- P.................................................................................Groupe indépendant paysan.M. R. P.........................................................................Groupe du Mouvement républicain populaire.N. I......................................................................... ........Non inscrits.P. C. D ....................... ..................................................Groupe paysan et du Centre démocratique.R - I......................................................................... ........ Groupe des Républicains indépendants.R- P ........................................................................ .........Groupe des Républicains progressistes.R- R. S...........................................................................Groupe républicain radical et radical socialiste.R -S ........................................................................ ........ Groupe des Républicains sociaux.S....................................................................................... Groupe socialiste.U. D..S. R ............................................................ Groupe de l’Union démocratique et socialistede la Résistance et des Indépendants degauche.

NAE — 1697 —NN A E G E L E N (M . M arcel), Dépulé des Basses-Alpes (S .)■Son élection esl validée [27 juillet 1951](p. 6110). = Est nommé : membre de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1954] (F. n° 48 2); par la Commission desaffaires étrangères pour représenter l’AssembléeNationale au sein de la Commission nationalepour l ’ éducation, la science et la culture(U . N . E S . C . 0.) [7 septembre 1951] (F. n° 36).— Est désigné par cette Commission pour fairepartie de la Commission de coordination del’énergie atomique et des recherches nucléaires[ 10 mars 1955] (F. n° 505).Dépôts :Le 6 novembre 1951 une proposition de loitendant à modifier l’article 2 de la loi n° 49-1032du 30 juillet 1949 en vue d’exonérer de laredevance sur les postes récepteurs de radiodiffusiondes invalides civils à 100 0/0, n° 1300.— Le 6 novembre 1951, une proposition de loitendant à abaisser le taux d’incapacité permanenterequis pour avoir droit à bénéficier del’aide aux aveugles et aux grands infirmes et,en conséquence, à modifier l’article 2 de la loin° 49-1094 du 2 août 1949, n° 1312. — Le23 novembre 1951, une proposition de loi tendantà accorder des bourses à certains enfantsfréquentant les écoles du premier degré,n° 1694. — Le 5 décembre 1951, une propositionde loi tendant à l’indemnisation des victimesdes récentes inondations survenues dansle département des Basses-Alpes, nü 1843. —Le '12 février 1952, une proposition de loi tendantà instituer un salaire national pour lesagents des réseaux secondaires des chemins defer, n° 2623. — Le 16 juin 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures nécessairespour venir en aide aux agriculteurs et autresvictimes des orages, inondations, etc., survenusdepuis le début de l’année dans le départementdes Basses-Alpes, n° 6323. •— Le 23 juillet 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à modifier les décrets des21 avril 1934, 12 novembre 1938 et 12 janvier1939 et, notamment, l’article :13 de ce derniertexte, relatifs à la coordination des transportset à prévoir des exceptions en faveur desanciens transporteurs m utilés de guerre,n° 6636. — Le 9 juin 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àfaire ouvrir des comptes de chèques postaux àl’intérieur de toutes les unités des trois armes,destinés à recevoir des mandats adressés par lesfamilles aux militaires, n° 8618. — Le 11 juin1954, un rapport au nom de la Commission desaffaires étrangères sur le projet de loi (n° 7988)tendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier la Convention signée à Paris le1er juillet 1953 pour l’établissement d’une organisationeuropéenne pour la recherche nucléaire,n° 8648. — Le 17 juin 1954, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à prévoir des contingents annuelsspéciaux dans la Légion d’honneur, n °867 1.—Le 26 août 1954, une proposition de loi modi-Jü. — 1

NAE - 1658 - NAEliant les conditions dans lesquelles les travailleursindépendants âgés doivent participer auxcaisses d’allocations familiales, n° 9199. -Le 3 novembre. 1 9 5 4 , une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àouvrir un crédit de cent onze millions cinq centmille francs pour réparer les dommages subispar les cultivateurs et la voirie du départementdes Basses-Alpes, du fait des orages de juin etaoût 1 9 5 4 , n° 9363. - Le 2 5 novembre 1 9 5 4 ,une proposition de loi tendant à créer un ordredes Palmes académiques, n° 9581. - Le 2 3 février1 9 5 5 , une proposition de loi tendant àcréer des bourses d'entretien pour les enfantsdes fermes et hameaux isolés dans les départementsde montagnes, n° 10203.In terven tions :Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture de crédits sur l'exercice 1951(Education nationale, subventions à l’enseignementlibre) : Ses observations sur la situationde l’enseignement en A lgérie[1er septembre1951] (p. 6762, 6766) ; Art. l er : Son amendementtendant à obliger tous les boursiers àsubir un examen de passage [3 septembre 1951](p. 6816, 6817); - d'une proposition de. loiinstituant un COMPTE SPÉCIAL DU TRESOR(Allocations aux parents d,éleves) . Questionp réalable op p o sée par M . D o u trellot [ 5 septembre1 9 5 1 ] (p. 6 9 O 5 ); Art. 1 er : A lloca tion éducationde 1.000 fran cs p ar tr imestre mondatée auxétablissements scolaires [7 septembre 1 9 5 1 ](p. 7O21, 7O22) ; — du projet de loi portantratification du traité instituant une Com m u­nauté européenne du charbon et de l’acier :Scs exp lications de vote s ur la question deconfiance p osée contre la motion d ’ ajournementde M . Pierre A n dré [11 décembre 1 9 5 1 ](p. 9OOO, 9 O 0 1 ); - d'un projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement et d ’équipementdes services militaires en 1 9 5 2 ; Chap. 1500 :A mendement de M . Letourneau tenda nt àréduire de 1.000 francsles crédits p our lep ersonnel militaire de l'a d m inistration centrale(S ituation militaire en I ndochin e) [2 9 décembre1 9 5 1 ] (p. 1OO84). — d'interpellations surl'armée européenn e et le réarmement allemand :.D iscussion génér ale (La prop osition Churchilld 'u n e arm ée européenne , l'absence de l 'A ngl e"terre, les r evendications de l'A llemagne, l ’ atti-tude du P r ésident S p aak, la p o sition du groupesocialiste, l'attitude américaine devant le réarmementde l'A llemagne, la F ra nce entre les deuxblocs) [12 février 1952] (p.. 63O et suiv. ) ; -d’une proposition de loi relative à la durée duservice actif des . sursitaires : R eprise du débat[13 mars 1952] (p . 1268) ; - d'une propositionde résolution relative à une réduction sur lestransports de la région parisienne en faveur desétudiants : S on amendement tendant à inclureles élèves des grandes écoles [21 mars 1952](p . 14O5). - Est entendu: sur les propositionsde la Conference des Présidents : N écessité d’undébat sur la situation, militaire en I ndochine[21 octobre 1952] (p. 4265, 4266) ; - sur unecommunication du Gouvernement : Combatsdans le pays Thaï au T onkin, nécessité de tenirle p ays informé [24 octobre 1952] (p. 4395,4396). - Dépose une demande d'interpellation:sur les subventions employees par la muniei-palité de Marlhes (Loire) pour assurer le ramassagedes éleves fréquentant les écoles privéesdu bourg de Marlhes [19 décembre 1952](p . 6636). - sur la catastrophe aérienne duMont Cemet [6 octobre 1953] (p. 4O14). -Est entendu sur le report de sa question orale:Extradition du général Lam merding [16 octobre1953] (p. 4342). - Pose à M. le Ministre desAffaires étrangères une question touchantl’extradition du généralprincipaux responsablesLammerding et desdu crime d’Oradour[23 octobre 1953] (p. 4531). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: N écessité d'ouvrir, dès le 17 novembre,le débat de politique étrangère [12 novem bre1953] ( p. 498O). - Prend part à la d iscussion:des interpellations sur la politique européenneR envoi du débat au m ardi su ivant [20 novembre1953] (p. 5366). - du projet de lo i re la tifà l'organisation européenne pour la recherchenucléaire, en qualité de R app orteur [6 ju ille t1954] (p. 3227) : C ontre-p ro jet d e M . C og niot(Création d’ un " I n s t itut fr an ç a is des recherchesfo n damentales de phy s ique n ucléaire " ; N o m i­nation de F élix B lock , contr ibution de laF ra nce, admiss ion des stag iaires) (p. 3229,323O) ; M otion p réju d ic ielle de M . Cognio ttendant à affecter à l ' équip emen t fr anç ais, enphys ique nucléaire,une som me corresp o ndantà deux annu ités du crédit p révu poux le centree uropéen de recherches nucléaires (p . 3 2 3 3 ); —d’une interpellation sur la politique du G ouvernementen Indochine : Son rappel au règlement (C hoix p a r l’orateur de l ’heure et du jo u r

NAE — 1659 - NARde son intervention, sa demande de clôture dudébat) [22 juillet 1954] (p. 3546, 3547);’ —du projet de loi relatif a l’aménagement de laDurance : D iscussion générale (Submersiond 'Ubay e et de S avines) [13 août 1954] (p. 4231);- des interpellations sur la Tunisie et leM a r o c : M ise au p oin t touchant son article del 'I n form ation du 5 aout 1954 [26 août 19 54](p. 4265); - des interpellations sur la situationen A friq u e du N ord : D iscuss ion généra le(I mp orta nce économ ique et stratégique de l ’A fr i­que du N ord ; D esseins généreux de la F rance ;R ép ression nécessaire du terrorism e (m ais p asd'a u to-défense) ; P rogrès acquis cn T unis ie ;P a ralysie, p ar contre, au M a roc (Q uestion.dyn astique) ; Loy alis m e général en A lgérie ;A p p lic ation. totale du s tatut, ass im ilation in tégrale,au moi ns " sur le sol algérien " ; I n d ustrialisation ; I n struction (E m plo is a dministratifsà offrir) ; E n seignem ent prof ession n e l;Gros effort fin an cier nécessa ire ; S ép aratismesocial à bannir , Grande p o litiq ue m us ulm ane àdéfinir ; D ésavoeu de l'im pér ialisme, m ais auss ide certains régimes rétrogrades (Pendaisons duCaire) [10 décem bre 1954] (p . 6096 a 6 0 9 8 );—du p rojet de loi relatif aux dépenses du M IN IS ­TERE DES E TA TS ASSOCIES p our 1955 : E xp lications de vote s ur la question de confiance(P ro venance d e s archi ves de M F r édér ic-D u p ont) [20 décem bre 1954] (p. 6635) ; -d’in terpellations sur la situation en A frique duN ord : Cr itique des m éthodes p olic ières [3 février1955] (p. 675) ; L a p o lice algérienne[4 février 1955] (p. 747, 748). - Est entendusur les proposition s -de la C onférence des Présidents: P roblème de la S arre [18 mars 1955](p. 1656). - Prend part a la discussion : d ’ uneproposition de loi relative au statut de l'enseignement professionnel agricole : o b ligation[5 mai 1955] (p. 2524) ; S a m otion D eman deu n e s uspens ion de séance [30 ju in 1955](p . 3493) ; - d'interpellations sur le M a r o c :P art de l 'étranger dons les troubles d'A f r iquedu N ord ; S o lution d 'aven ir [7 octobre 1955](p. 4880) ; — d ’interpellations sur l ’A lgérie :I ndustrialisation de l ’A lgér ie [13 octobre 1955](p. 5097). - Est entendu sur les propositionsde la C onférence des Présidents : R é formeélectorale liée à l'a v ancement de la date desélections [28 octobre 1955] (p . 5350). - Prendpart a la discussion du projet de loi relatifau renouvellem ent de l’A ssem blée Nationale :D iscuss ion de la réforme électorale [1 er n ovem ­bre 1955] (p. 5459, 5460); de ce p rojet de loien deuxièm e lecture : o b ser vations sur la rep résentationproportionnelle et les app a rentem ents[9 novem bre 1955] (p. 5608, 5609) ; S on contre-proj et tendan t à rep rendre le texte du Conseilde la R ép ublique (S crutin un inom inal à deuxtours) (p. 5610, 5611) ; de ce projet de loi entroisièm e lecture : D irectives du. p arti socialistep our le second t o u r [16 novem bre 1955](p. 5767).NAROUN (M .A m a r), Dép u té de Constantine(R. I).Son élection est validée [29 janvier 1953](p . 645). ^ Est n om m é m em bre : de la C om ­m ission des pensions [20 ja n vier 1953](F.n ° 2 1 6 ); de la C om m ission des affaires é con o ­m iques [16 ju ille t 1953] (F . n° 278), [19 ja n­vier 1954] (F . n° 341), [18 ja n vier 1955](F . n° 482); de la Com m ission de la presse[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482).Interventions :Prend part à la discussion : du rapport surles opérations électorales du départem ent deConstantine (2e college, 2 e circon scrip tion) :D emande de renvoi d laC om m ission p o urenquête com plém enta ire, p résentée p ar M . H au ­messer (Contesta tions Sur son élection) [29 ja n ­vier 1953] (p. 641, 642, 6 4 5 ); — des interpellationssur la politique européenne : Sesexp lica tions de vote sur la question de confiancep osée sur l'a doption de l'ordre du f our deM . Garet ap p rouvant la p o litiq u e du Gouvernement(I e sort f utur de l'A f r ique dans l’ E u­rop e à 6) [27 n ovem bre 1953] (p. 5630, 5631).- D epose une dem ande d ’interpellation sur lesévénem ents en A lgérie [12 novem bre 1954](p. 4945). Est entendu sur la fixation de ladate de discussion : N oble attitude de M A drienT ix ier, M in istre de l’I ntérieur, lors des troublesde 1945, satisféc it décerné à son s uccesseur,danger éventuel du " jeune im pér ialism e arabe ",app u i de certa ines gran des p u issances (am ies),loyalism e général de la p o p u lation, " pro vocateurs^ dés ireux de f aire échouer la p o litiquegénéreuse de ré formes , volonté heureusementannoncée de la poursuivre, " impératif catégorique de l’ un ité nationale ", p a roles du card inal

NEN — 1600 — NENTisserand [12 novembre 19541(p. 4965, 4966).— Prend pari, à la discussion d'interpellationssur la situation en Afrique du Nord : La délégationdit, centre national des indépendants[2 février 1955] (p. 619); Réfonnes mineuresproposées par le Gouvernement, réformes économiqueset sociales indispensables [3 février1955] (p. 695).— Dépose une demande d’interpellationsur les déclarations de M. Grandvalen présence de deux membres du Gouvernement[29 juin 1955] (p. 3440). — Prend part à ladiscussion du projeL de loi prorogeant l'étatd’urgence en Algérie : Création du départementde Bône, répression [29 juillet 1955] (p. 4519,4520). — Dépose une demande d ’interpellationsur la situation du prolétariat nord-africainvivant dans la métropole [4 août 1955] (p. 4602) ;la retire [6 octobre 1955] (p. 4819). —- Prendpart à la discussion d ’interpellations sur leMaroc: Défense de Si Békkaï [8 octobre 1955](p. 4967). = S’excuse de son absence [6 o c ­tobre 1953] (p. 4010), [3 novembre 1954](p. 4689). = Obtient des congés [6 octobre 1953](p. 4010), [3 novembre 1954] (p. 4689).N E N O N (M . Jean), Député du Lot-et-Garonne(S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). — Est nommé membre : de la Commissionde l’intérieur [17 juillet 1951] (F .n° 5),[20 janvier 1953] (F .n ° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), ] 18 janvier 1955] (F. n° 482);membre suppléant de la Commission desfinances [1.0 janvier 1954] (F. n° 341), [18janvier1.955] (F. n° 482); membre de la Commissionchargée d ’enquêter sur le trafic despiastres indochinoises [16 juillet 1953] (F.n° 278).D épôts :Le 7 février 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder des crédits aux victimes des inondationsdans le L ot-et-Garonne, n° 2545. —Le 13 février 1952, un rapport pu nom de laCommission de l'intérieur sur l’avis (n° 925)donné par le Conseil de la République sur leprojet de loi adopté par ¡’Assemblée Nationa'edans sa première législature portant statutgénéral du personnel des communes et desétablissements publics communaux, n° 2639.—Le 5 décembre 1952, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur les propositionsde loi: 1° de M. Klodck et plusieurs de ses collègues(n° 4575) tendant à proroger le délai desix mois prévu à l’article 93 de la loi du28avri! 1952 portant statut général du personneldes communes et des établissements publicscommunaux ; 2° de M. W asm er et plusieursde ses collègues (n° 4605) tendant à proroger ledélai prévu par l’article 93 de la loi n° 52-432du 28 avril 1952, relatif à la titularisation decertains personnels des communes et établissementscommunaux, n° 4998. — Le 12 mai1953, une proposition de loi tendant à modifierla loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statutgénéral du personnel des communes et des établissementspublics communaux, n° 6106. .•—-Le 21 mai 1954, un rapport supplémentaire aunom de la Commission de l’intérieur sur lespropositions de loi : 1° de M. Klock et plusieursde ses collègues (n° 4575) tendant à proroger ledélai de six mois prévu à l’article 93 de la loidu 28 avril 1952 portant statut général du personnel4es communes et des établissementspublics communaux ; 2° de M. W asmer et plusieursde ses collègues (n? 4605) tendant à prorogerle délai prévu par l’article 93 de la loin° 52-432 du 28 avril 1952, relatif à la titularisationde certains personnels des communes etétablissements communaux; 3° de M. R abier etplusieurs de ses collègues (n° 5612) tendant àcréer un comité algérien paritaire des servicesmunicipaux; 4° de M. Nenon et plusieurs deses collègues (n° 6106) tendant à modifier laloi ( n° 52-432) du 28 avril 1952 portant statutgénéral du personnel des communes et desétablissements publics communaux ; 5° deMM. Restat et Bordeneuve, sénateurs (n° 4108)tendant à apporter une modification à la loin° 52-4.32 du 28 avril 1952 portant statut généraldu personnel des communes et des établissementspublics communaux, n° 8519. — Le29 décembre 1954, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur : I . les propositionsde loi : 1° de M- Pierre Meunier et plusieursde ses collègues (n° 3940) tendant àintégrer tous les chefs de bureau et rédacteursde préfecture dans le cadre des attachés depréfecture ainsi que tous les commis de préfecturenommés au plus tard le 1er janvier 1949dans le cadre des secrétaires administratifs depréfecture; 2° de M. René Schmitt e t plusieurs

NEN — 16G1 — NENde ses collègues' (n° 4250) tendant à intégrertous les chefs de bureau et rédacteurs de préfecturedans le cadre des attachés de préfecture,ainsi que Ions les commis de prélecture nommésau plus tard le 1er janvier 1949 dans le cadredes secrétaires administratifs de préfecture ;3° de M. Max Brusset (n° 4774) tendant àintégrer tous les chefs de bureau et rédacteursde préfecture dans le cadre des attachés de préfecture,ainsi que tous les commis de préfecture,nommés au plus tard le 1er janvier 1949, dansle cadre des secrétaires administratifs de préfecture;4° de M M . Paul Aubry et Jean Masson(n° 7033) tendant à l'intégration de tous leschefs de bureau et rédacteurs des préfecturesdans le corps des attachés de préfecture, ainsique tous les commis de préfecture nommésavant le 1er janvier 1949, dans le corps dessecrétaires administratifs de préfecture ; II. laproposition de résolution de MM, Charret,Lebon et Jean-Michel Flandin (n° 7633 rectifié)tendant à inviter le Gouvernement à réviser lasituation des chefs de division et chefs debureau, n° 9830. — Le 27 mai 1955, un rapportau nom de la Commission de l’intérieursur les propositions de loi : 1° de M. Moutonet plusieurs de ses collègues (n° 6034) tendantà étendre aux agents des services publics concédésle bénéfice de la loi n° 53-89 du 7 février1953 relative à la réparation des préjudices decarrière; 2° de M. Métayer et plusieurs de sescollègues (n° 6789) tendant à la réparation despréjudices de carrière subis par certains agentsdes services publics, n° 10897. — Le 27 mai1955, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi (n° 7850) de-Mme Lempereur et plusieurs de ses collèguestendant à la revalorisation de la médaille devermeil et de la médaille d'or accordée auxagents communaux, n° 10899. — Le 7 octobre1955, un 2e rapport supplémentaire au nom dela Commission de l’intérieur sur les propositionsde loi : 1° de M. K lock et plusieurs deses collègues (n° 4575) tendant à proroger ledélai de six mois prévu à l’article 93 de la loidu 28 avril 1952 portant statut général du personneldes communes et des établissementspublics communaux; 2° de M. Wasmer et plusieursde ses collègues (n° 4605) tendant àproroger le délai prévu par l’article 93 de la loin° 52-432 du 28 avril 1952, relatif à la titularisationde certains personnels des communes etétablissements communaux; 3° de M. Rabier etplusieurs de ses collègues (n° 5612) tendant àcréer un comité algérien paritaire des servicesmunicipaux; 4° de M. Nenon et plusieurs deses collègues (n° 6106) tendant à modifier la loin" 52-432 du 28 avril 1952 portant statutgénéral du personnel des communes et des établissementspublics communaux ; .5° deMM. Restat et Bordeneuve, sénateurs (n° 4108)tendant à apporter une modification à la loin ° 52-432 du 28 avril 1952 portant statutgénéral du personnel des communes et desétablissements publics communaux, n° 11564.Interventions :Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion du statut dupersonnel communal et départemental [26 février1952] (p. 942). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant statut général desagents communaux, amendé par le Conseil de laRépublique; en qualité de Rapporteur [28 mars1952] (p. 1636 et suiv.); Art. 14 : Amendementde M . D em usois tendant à permettre aux mairesde se faire assister des chefs de services municipaux(p. 1642) ; Art. 16 : Amendement deM . Demusois tendant à donner aux comitésparitaires le pouvoir d'arbritage (p. 1643) ;Art. 20 : Amendement de M . Genton tendrait àdispenser des conditions de diplômes et stages,les candidats déjà agents communaux pendanttrois ans (p. 1646); Art. 21 : Amendement deM . Demusois relatif à la détermination deséchelles de traitements et du classement desemplois [11 avril 1952] (p. 2229); Amendementde M . Genton tendant à prévoir la fixation deséchelles de traitements par arrêté du Ministrede l'intérieur (p. 2231); Art. 26 : Amendementde M . Genton tendant à procéder sur le plandépartemental à la péréquation des notes(p. 2232) ; Art. 29 : Amendement de M . Demusoistendant à octroyer aux remplaçants le salairedu fonctionnaire, qu'ils remplacent (p. 2233) ;Art. 82 : Amendement de M . Bouxom tendantà laisser au Conseil municipal le choix entre lesdivers régimes de sécurité sociale applicablesaux agents communaux (p. 2237 et suiv.).Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour :Statut des personnels communaux [10 avril1952] (p. 2138). — Dépose une demanded’interpellation sur les raisons pour lesquellesle projet de loi annoncé par M. le Ministre del’intérieur sur l’aide financière aux départe-

NEN — 1662 — lNIGm ents sinistrés n’a pas encore été déposé[10 juin 1952] (p. 2780). •—- Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953; I n t é r ie u r , Etat B, Chap. 4152 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les subventions facultatives auxcollectivités locales (inondations du Sud-Ouest)[13 décembre 1952] (p. 6357) ; le retire(p. 6358) ; — du projet de L oi d e F in a n c e spour l’exercice 1953; Art. 118 : Son amendementtendant à saisir de la réforme, le Conseilsupérieur de la sécurité sociale [28 janvier1953] (p. 601); le retire (ibid); — d'une propositionde loi portant amnistie ; Art. 31 : Am endementde M . Maton tendant à ne pas réintégrerdans l'ordre de la Légion d’H onneur pendantun délai de deux ans [27 février 1953](p. 1434). -— Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Son amendementtendant à l'examen en deuxième lecture dela proposition de loi portant levée du secret professionnelà l’occasion de l'affaire des piastres[20 octobre 1953] (p. 4411). •— Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), A g r ic u l t u r e ,Etat A, Chap. 4651 : Calamités agricoles(Absence de crédits pour les victimes des calamitésatmosphériques) [3 décembre 1953](p. 5955, 5956); Chap. 4651 : Sa demande derenvoi en Commission (p. 5958); I n t é r ie u r ,Etat A, Chap 3131 : Sa demande de disjonctiondu chapitre relatif à la protection civile(Suppression des crédits d'équipement) [8 décembre1953] (p. 6285, 6286) ; Etat A,Chap. 4151 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les subventionsobligatoires aux collectivités locales (Insuffisancedes subventions, protestations de l'associationdes maires de France) [11 décembre 1953](p. 6471). —- Dépose une demande d'interpellationsur la fixation du prix d’achat du tabac àla production [11 février 1954] (p. 179). -—Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du M in ist è r e de l’ I n t é -RIEUR pour l’exercice 1955, Etat A, Chap. 3113:Sa demande de renvoi à la Commission (Intégrationde certaines catégories de fonctionnairesde préfectures) [23 novembre 1954] (p. 5278);Chap. 4151 : Subventions de caractère obligatoireen faveur des collectivités locales (p. 5303,5304); Chap. 4152 : Subventions de caractèrefacultatif en faveur des collectivités locales,demande de disjonction de M . Leenhardt(Communes victimes de calamités publiques)(p. 5310, 5311); — du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère des Travaux publics,Transports et Tourisme pour 1955, I. T r a v a u xp u b lic s, T r a n s p o r t s e t T o u r ism e , Art. 3 :Entretien du réseau routier national secondaire[15 décembre 1954] (p. 6372); — d’une propositionde loi relative au statut du personne!communal, en qualité de Rapporteur [17 novembre1955] (p. 5810, 5811); Demande desuspension de séance formulée par le Gouvernement(p. 5811); Article premier : Amendementde M . Ballanger (Dispense de stage pour lesagents recrutés dans les emplois supérieurs)(p. 5813) ; Amendement de M . Ballanger(.Echelles de traitements, tableau des effectifs)(p. 5814, 5815) ; Amendement de M . Lenormand(Limitation des emplois) [24 novembre 1955](p. 5981) ; Amendement de M . Lenormand(Carrière des agents malades) (ibid.); Amendementde M . Elain (Assurance contre les risquesde longue maladie et capital-décès) (p. 5982) ;Amendement de M . Ballanger (Composition ducomité paritaire national consultatif des servicesmunicipaux) (p. 5983); Amendement deM . Sibué ( Textes abrogés par la loi de 1952)(p. 5984) ; Amendement de M . Meck (Applicationaux agents intercommunaux) (p. 5984) ;Amendement de M . Meck {Mode de représentationpour les élections du personnel des communes)(p. 5985); Art. 2 : Amendement deM . Valentino (Application dans les départementsd’outre-mer du congé bloqué de 60 jourset d'une indemnité de passage pour la métropole)(p. 5986); Art. 3 : Amendement de M . Dubois(Création d’une caisse d’assurance pour lalongue maladie et le capital-clécès) (p. 5987) ;Art. 6 : Amendement de M . Ballanger (Reconstitutionde carrière des agents titularisés antérieurementà 1952) (p. 5988) ; Ses explicationsde vote (p. 5990, 5991).N I G A Y (M . Pierre), Député de l'Allier(R. R . S.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionde la marine marchande et des pêches[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),

NIG — 1663 — NIG[18 janvier 1955] (F .n ° 482) ; de la Commissiondes moyens de communication et du tourisme[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482) ; — Est nommé :Vice-Président de la Commission des moyensde communication et du tourisme [6 lévrier1952] (F . n° 100), [23 janvier 1953] (F. n° 218),[9 février 1954] (F. n ° 343), [19 février 1955](F. n° 482) ; •— pour représenter la Commissiondes moyens de communication et du tourismeau sein du Conseil supérieur des Transports[9 août 1951] (F. n° 21). — Est désignépar la Commission des moyens de communicationet du Tourisme pour faire partie : de laCommission de coordination chargée des questionsrelatives à la Communauté européenne ducharbon et de l’acier [3 juin 1953] (F. n° 263),[5 mars 1954] (F. n° 358), [2 février 1955](F. n° 492) ; et de la Commission interparlementairechargée d’étudier la simplificationdes formalités de frontières pour les voyageurs,leurs bagages et leurs véhicules automobiles,[7 février 1955] (F. n° 495).Dépôts :Le 11 février 1952, une proposition de loi tendantà autoriser le Gouvernement à indemniserles propriétaires dont les véhicules ont étéréquisitionnés par les Forces françaises de l’intérieur,n° 2601. — L e 7 novembre 1952, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 9de la loi du 12 avril 1943 concernant les conditionsdans lesquelles peuvent être employés lespanneaux-réclames, affiches, n° 4645. — Le16 décembre 1952, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur le projet de loi (n° 2738)portant statut des autoroules, n° 5103. — Le5 mars 1953, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et du tourismesur la proposition de résolution (n° 3362)de M. Marcel Massot tendant à inviter le Gouvernementà modifier les dispositions de l’article29 du décret du 20 août 1939, complétépar le décret du 29 août 1951, portant règlementgénéral sur la police de la circulation et du roulage,n° 5778. — Le 2 juillet 1953, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur le projet de loi(n° 4943) portant déclassement de la section deligne de Massy-Palaiseau à Gallardon de laIligne d’intérêt général de Paris à Chartres parGallardon, n° 6409. — Le 2 juin 1954, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur le projetde loi (n° 8187) tendant à autoriser le Présidentde la République à ratifier la Convention internationaleconcernant le transport des voyageurset des bagages par chemin de fer (C. I. V), laConvention internationale concernant le transportdes marchandises par chemin de fer(C. I. M .), signées à Berne le 25 octobre 1952eL les actes qui leur sont annexés, n° 8582. —Le 22 juillet 1954, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de résolution(n° 8562) de M. Frédéric-Dupont tendant àinviter le Gouvernement à prévoir l’utilisationde la gare d'Orsay comme aérogare, n° 8942. —Le 5 août 1954, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme sur la proposition de résolution(n° 8759) de M. Minjoz et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes dispositions utiles pour obligerles constructeurs de véhicules à moteurs, quelsqu’ils soient, à munir leurs engins de « silencieux» efficaces et non démontables, n° 9074.— Le 19 novembre 1954, un rapport au nom dela Commission des moyens de communicationet du tourisme sur l’avis (n° 9221) donné parle Conseil de la République sur le projet de loiadopté par l’Assemblée Nationale (in-8°n°1481)portant statut des autoroutes, n° 9522. — Le3 mars 1955, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme sur la proposition de résolution(n° 9941) de M. Cherrier et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àabroger le décret du 3 janvier 1955 déclassantle canal du Berry et à faire procéder à certainstravaux de réfection de celte voie d’eau,n° 10262. — Le 12 mai 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures utiles pour permettrela réouverture au public du Musée de l’Air,n° 10724. —• Le 26 mai 1955, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution (n° 10724) de M. Nigay et plusieursde ses collègues tendant a inviter le Gouvernementà prendre tou les mesures utiles pourpermettre la réouverture au public du Muséede l’Air, n° 10860.

M G — i 604 — IN .INInterventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à la composition et à la formation duConseil général de la Nouvelle-Calédonie ;Art. 2 : Amendement de M . Devinat tendant àpermettre le panachage et le vote préférentiel[30 novembre 1951] (p. 8694) ; — d’un projetde loi relatif aux investissements économiqueset sociaux en 1952, Art. 2, Etal B : Amendementde M . Schmitt tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les prêts divers(Prêts aux artisans pêcheurs et crédit maritimemutuel) [28 décembre 1951] (p. 10025). —•Estentendu sur la fixation de la date de discussiond’interpellations sur le transfert des entreprisesde presse : A bus du nom de Vichy [11 avril1952] (p. 2225). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant statut du personnelnavigant professionnel de l’aéronautique civile ;Art. 3 : Son amendement tendant à remplacer« dans » par « pendant » [10 octobre 1952](p. 4227); Art. 8 : Son amendement tendant àsupprimer les alinéas relatifs aux équivalencespour les brevets délivrés à l'étranger [4 novembre1952] (p. 4675) ; Son amendement relatifaux titres obtenus à l'étranger (p. 4675) ;Art. 10 : Son amendement relatif à la compositiondu Conseil du personnel navigant (p. 4677) ;Art. 14 : iSon amendement relatif à, l'autoritédu commandant de bord ((p. 4677) ;■ Arl. 17 :Son amendement relatif à Vemploi de personnelcivil dans une zone d'hostilités (p. 4679) ; —du projet de loi portant développement descrédits de fonctionnement des services civils en1953 ; T ra v a u x p u b l ic s e t t r a n s p o r t s,Elat A, Chap. 33-92 : Son amendement tendantà rétablir les crédits sociaux (Services médicosociaux)[24 octobre 1952] (p. 4416) ; M a r in em a r c h a n d e , Elat B, Chap. 45-01 : Son amendementtendant à réduire d’ un million defrancs les crédits pour l'exploitation des servicesmaritimes (Gestion des compagnies d'économiemixte) [15 novembre 1952] (p. 5284). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes présidents : Election le 5 février d'un membrede la Communauté européenne du charbonet de l'acier [3 février 1953] (p. 841). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif àl’amélioration et à la modernisation des voiesnavigables ; Art. 7 : Son amendement tendant àinclure un représentant du Commissariat auplan dans la commission prévue [12 mars 1953](p. 1833). — Est nommé Secrétaire de l'AssembléeNationale [13 janvier 1954] (p. 58). —■ Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àdiverses dispositions d ordre financier : Sesexplications de vote sur l'ensemble (Critique ducontrôle fiscal) [6 juillet 1954] (p. 3236) ; —du projet de loi relatif à la signalisation routière,en qualité de Rapporteur suppléant[7 juillel 1954] (p. 3277); Art. 2 : Amendementde M . Gosset (Signalisation routière et publicitésur les routes, sanctions envers les contrevenants)(p. 3277) ; — du projet de loi relatif austaluL des autoroutes, en qualité de Rapporteur :Modernisation technique de notre réseau routier,péages [7 juillet 1954] (p. 3279) ; Art. 1er :Amendement de M . Barthélémy tendant à fairerésulter le classement d'une voie dans la catégoriedes autoroutes, d'un acte de déclarationd'utilité publique (p. 3280) ; de ce projet de loien deuxième lecture, eu qualité de Rapporteur: Sa demande de report de lu discussion[2 mars 1955] (p. 959) ; Modifications apportéesau projet par le Conseil de la République[3 mars 1955] (p. 1043); Art. 3 bis : Demandede disjonction de M.. N oël (Le péage) (p. 1045);Art. 6 : Fonds routier (p. 1046) ; •— du projetde loi relatif aux dépenses du Ministère desTravaux publies, transports cl tourisme (111.A v ia t io n c iv ile et c o m m e r c ia l e) pour l’exercice'1955 : Allusion à M . Chaban-Delmas,M inistre des Travaux publics, transports ettourisme et ancien Président de la Compagniechérifienne des transports [17 novembre 1954](p. 5136);— •en deuxième lecture, du projet deloi relatif aux Co m pte s s p é c ia u x nu T r é s o r ,Art. 34 : Comptabilité de l'aéroport d'Orly[15 mars 1955] (p. 1426).N IN INE (M . Jules). Député du Cameroun(1rc circonscription, collège indigène) (S.).Secrétaire de VAssemblée Nationale.Son élection est validée [21 août 1951](p. 6362). — Est nommé membre : de la Commissiondes territoires d’outre-mer [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341) ; [18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission de la justiceet de législation [20 janvier 1953] (F. n° 216),[1 9 janvier 1954] (F. n° 341), [1 8 janvier 1955](F . n° 482); de la Commission spéciale chargée

NIN — 1665 — NINde tirer les conclusions de l’enquête menée en1950 en Côte d ’ivoire sur les événements survenusdans ce territoire [6 mars 1952](F. n° 113); de la Commission d’enquête chargéede vérifier les modalités d’application duCode du travail dans les territoires d'outre-meret les territoires associés [12 février 1954](F. n° 347). — Est nommé : Vice-Président dela Commission des territoires d’outre-mer[23 janvier 1953] (F. n° 218), [9 février 1954](F. n° 343), [19 janvier 1955] (F. n° 482) ;Président de cette Commission [16 mars 1955](F. n° 509).D épôts :Le 9 novembre 1951, un rapport, (fait au coursde la précédente législature) au nom de la Commissiondes territoires d’outre-mer sur le projetde loi rendant applicables dans les territoiresd’outre-mer, au Cameroun et au Togo les dispositionsdes lois du 11 avril 1946 et du 22 septembre1948 modifiant l’article 412 du Codepénal, relatif aux entraves apportées à-la libertédes enchères, n° 1464. — Le 6 décembre 1951,un rapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur la proposition de loi(n° 445) de M. Ousmane Socé Diop et plusieursde ses collègues, transmise par le Président duConseil de la République, tendant à instituer enAfrique occidentale française, en Afrique équatorialefrançaise, au Togo et au Cameroun, dessociétés coopératives africaines de constructionet d’urbanisme, n° 1876. — Le 6 décembre1951, un rapport (fait au cours de la précédentelégislature) au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur le projet de loi adaptantdans les territoires d’outre-mer, au Camerounet au Togo les lois des 24 mai 1946 et 25 septembre1948 modifiant les taux des amendespénales, n° 1896., — Le 18 décembre 1951, unrapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur l’avis (il0 31) donné par leConseil de la République sur le projet de loiadopté par l’Assemblée Nationale (dans sa premièrelégislature) instituant dans les territoiresd’outre-mer, au Togo et au Cameroun, unsystème de perception immédiate d ’amendesforfaitaires pour certaines contraventions desimple police, n° 2044. •— Le 23 décembre 1951,un rapport au nom de la Commission des lerritoiresd’outre-mer sur le projet de loi (n° 1798)tendant à rendre applicable dans les territoiresd’outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du20 mars 1951 complétant les articles 639 et 640du Code d ’instruction criminelle, n° 2197. —Le 23 décembre 1951, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer sur leprojet de loi (n° 1805) tendant a rendre applicabledans les territoires d ’outre-mer, au Togoet au Cameroun la loi du 11 février 1951 abrogeantles dispositions législatives qui, en matièrede droit commun, suppriment ou limitent ledroit qui appartient aux juges d’accorder lesursis aux peines qu’ils prononcent et de fairebénéficier le coupable des circonstances atténuantes,n° 2198. — •Le 23 décembre 1951, unrapport au nom delà Commission des territoiresd’outre-mer sur le projet de loi (n° 1797) relatifà l’extension dans les territoires d ’outre-mer, auCameroun et au Togo, de la loi du 30 mai 1950instituant un article 320 bis et modifiantl’article 434 du Code pénal, n° 2199. — Le24 décembre 1951, une proposition de loi tendantà indemniser les évadés des territoiressoumis à l'autorité de fait, dite gouvernementde Vichy ou administrés par l’ennemi, de pertesde biens de toute nature résultant de leurévasion, n° 2206. — Le 29 décembre 1951, uneproposition de loi tendant à rendre applicablesdans les territoires d’outre-mer, où elles ne sontpas encore en vigueur, différentes lois relativesà l’inscription maritime et organisant dans cesterritoires le fonctionnement de l’administra Lionde l’inscription maritime, n° 2303. — Le 7 février1952, une proposition de loi tendant àautoriser le Gouvernement à conférer, à titreposthume, au général Leclerc de Hauteclocque,la dignité de Maréchal de France n° 2530. —•Le 12 février 1952, une proposition de loi tendantà rendre applicables dans les départementsd'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française,Martinique, Réunion) les dispositions de la loidu 18 avril 1946 et de toutes celles qui l’ontmodifiée ou complétée et tendant à modifier laloi du 30 juin 1926 réglant les rapports entrelocataires et bailleurs en ce qui concerne lerenouvellement des baux à loyer d’immeublesou de locaux à usage commercial ou industriel,n° 2622. — Le 25 février 1952, un rapport aunom de la Commission des territoires d ’outremersur le projet de loi (n° 2241) relatif à latranscription en Indochine des jugements, arrêtset actes en matière d’état civil, n° 2753.— Le25 février 1952, une proposition de loi tendantà organiser dans les territoires d ’outre-mer, aulit. — 2

NIJN — 1660 — ININCameroun et au Togo un véritable service desaffaires sociales, n° 2762. — Le 6 juin 1952,une proposi lion de résolution tendant à inviterle Gouvernement à abroger ou ù modifier ledécret n° 48-1564 du 28 septembre '1948,concernant l’octroi des titres de gouverneurhonoraire et de gouverneur général honorairedes colonies, n° 3583. — Le 10 juillet 1952,un rapport au. nom de la Commission des territoiresd ’outre-mer sur la proposition de loi(n° 296) de M. Frédéric-Duponl tendant à fixerles modalités de dégagement ou d’intégration decertaines catégories de personnels d’Indochine,n° 4061. —• Le 24 février 1953, un rapport aunom de la Commission des territoires d ’outremersur le projet de loi (n°4306) portant extensionaux territoires d’outre-mer, au Togo et auCameroun de la loi du 28 octobre 1943, rendueapplicable par l’ordonnance du 9 août 1944 etrelative aux appareils à pression de vapeuremployés à terre el aux appareils à pression degaz employés à terre ou à bord des bateaux denavigation intérieure, n° 5648. — Le 5 mars1953, une proposition de loi tendant à étendreaux territoires de l’ Union française, où elles nesont pas encore applicables, les dispositions dela loi du 30 avril 1906, modifiée par le décretloidu 28 septembre 1935 sur le warrant agricole,n° 5763. — Le 5 mars 1953, une propositionde loi tendant à étendre aux départementsd’outre-merl’application de certaines dispositionslégislatives relatives à l’adoption, la légitimationadoptive el les effets du mariage,n° 5764. — Le 12 mars 1953, un avis au nomde la Commission des territoires d ’outre-mersur l’avis (n° 3155) donné par le Conseil de laRépublique su rie projet de loi (n° 1791) adopté parl’Assemblée Nationale complétant le paragraphepremier de la section VII du Titre II du Livre IIIdu Code pénal par un article 367, n° 5837. —Le 17 mars 1953, un rapport au nom de la Commissiondes territoires d’outre-mer, sur la propositionde loi de M. Ninine et plusieurs de sescollègues (n° 2762) tendant à organiser dansles territoires d ’outre-mer, au Cameroun el auTogo, un véritable service des affaires sociales,n° 5889. — Le 17 mars 1953, un rapport aunom delà Commission des territoires d’outremer,sur la proposition de loi (n° 3010) deM. Ranaivo et plusieurs de ses collègues tendant.à accélérer l'évolution sociale des pays etterritoires relevant du Ministère de la Franced ’outre-mer, par la transformation ou l’amélioraliondans le secteur autochtone de l’habitat;de l'alimentation, ainsi que de la protection dela mère el de l’enfance, n° 5890. — Le 16 février1954, un rapport au nom de la Commissiondes territoires d ’outre-mer sur le projet deloi (n° 7142) réorganisant le registre du com ­merce au Cameroun, n° 7774. — • Le 16 février1954, un rapport au nom de la Commission desterritoires d ’outre-mer, sur l’avis (n° 6626)donné par le Conseil de la République sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée Nationaleadaptant dans les territoires d’outre-mer, auCameroun et au Togo les lois des 24 mai 1946et 25 septembre 1948, modifiant les taux desamendes pénales, n° 7775. — Le 16 mars 1954,un rapport au nom de la Commission des territoiresd ’outre-mer, sur l’avis (n° 7942) donnépar le Conseil de la République sur le projet deloi adopté par ¡’Assemblée Nationale (in-8°n° 1205) relatif à la réparation des dommagescausés aux biens et aux personnes à la suite destroubles survenus à Madagascar, n° 8048. •—■Le 16 mars 1954, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer, sur laproposition de résolution (n° 4.368) de M. Malbrantet plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à instituer des Conseilsrégionaux dans les territoires d’outre-mer,n° 8049. — Le 16 mars 1954, un rapport aunom de la Commission des territoires d’outremer,sur l’avis (n° 7910) donné par le Conseilde la République sur le projet de loi adoplépar l’Assemblée Nationale (in-8° n° 1145) tendantà étendre aux territoires d’outre-mer, aul ogo el au Cameroun, certaines dispositions duCode de la santé publique relatives à l’exercicede la pharmacie, n° 8050. — Le 30 mars 1954,un rapport supplémentaire au nom de la Commissiondes territoires d ’outre-mer sur la propositionde loi de M. Ninine et plusieurs de sescollègues (n° 2762) tendant à organiser dans lesterriloires d’outre-mer, au Cameroun et auTogo un véritable service des affaires sociales,n° 8189, — Le 13 août 1954, un rapport aunom de la Commission des territoires d’outremer,sur l’avis (n° 8459) donné par le Conseilde la République sur le projet de loi adoptépar l’Assemblée Nationale (in-8°n° 1202) relatifà l’extension dans les territoires -d’outre-mer,au Cameroun et au Togo, de la loi n° 50-597du 30 mai 1950 instituant un article 320 bis etmodifiant l’article 434 du Code pénal, n° 9175.— Le 30 août 1954, un rapport au nom de

NIN — 1667 — NINla Commission des territoires d’outre-mer, sur relative à la répression des évasions et de la loile projet de loi (n° 5180) relatif à certaines n° 49-340 du 14 mars 1949, modifiant les articlesinstitutions du Togo sous Lutelle française, 237 à 241, 245 et 247 du Code pénal, eL la loin° 9249. —• Le 11 mars '1955, un rapport aunom de la Commission des territoires d’outremersur le jirojet de loi adopté par l’Assembléedu 27 mai 1885 sur les récidivistes, n° 11638.— Le 18 octobre 1955, un rapport au nom dela Commission des territoires d’outre-mer, surNationale, modilié par le Conseil de la République,le projet de loi (n° 1349) tendant à rendrerelatif aux institutions territoriales et applicables en Afrique équatoriale française etrégionales du Togo sous tutelle française, au Cameroun les articles premier et 2 de la loilî° 10370. — Le 1er avril 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement-àprendre toutes mesures destinées àprotéger les producteurs de cale des territoiresdu 22 avril 1925 modifiant les articles 174 et203 du Code d’instruction criminelle., et auTogo, l’article 2 de cette même loi, n° 11639.— Le 18 octobre 1955, un rapport au nom ded’outre-mer contre l’effondrement des cours la Commission des territoires d’outre-mer, surconsécutif à certaines manœuvres monétairesdo pays étrangers, n° 10612 (rectifié). — LeG juillet 1955, une proposition de loi relative àle projet de loi (n° 1352) tendant à rendreapplicables dans les territoires d’outre-mer, auCameroun et au Togo, les dispositions de lala situation des fonctionnaires et agents publics loi du -2 août 1950 modifiant l’article 380de foute nature, membres des Assemblées de du Code pénal, n° 11640. — I -,e 18 octobregroupe et des assemblées locales d’Afrique 1955, un rapport au nom de la Commission desoccidentale française et du Togo, d’Afrique territoires d’outre-mer sur le projet de loiéquatoriale française et du Cameroun, de Madagascaret des Comores, n° 11130. — Le28 juillet 1955, un rapport au nom de la Commissiondes territoires d ’outre-mer sur la propositionde résolution (n° 11311) de M. Malbrantet plusieurs de ses collègues tendant à(n° 5714) tendant à rendre applicables dans lesterritoires de l’Afrique occidentale française,du Togo, de la Nouvelle-Calédonie et dépendanceset des Etablissements français de l’Océanie,les modifications apportées à l’article 259du Code pénal par la loi validée du 23 maiinviter le Gouvernement à saisir le Parlement 19 42 et l’ordonnance du 28 ju in 1945,d’un projet de loi organisant le soutien de la n° 11641. — Le 18 octobre 1955, un rapportproduction caféière des territoires d’outre-mer, au nom de la Commission des territoiresiï° 11380. — Le 18 octobre 1955, un rapport d’outre-mer, sur le projet de loi (il0 10448)supplémentaire au nom de la Commission desterritoires d’oulre-mer sur la proposition de loi(n° 3010) de M. Ranaivo et plusieurs de sescollègues tendant à accélérer l’évolution socialedes pays et territoires relevant du Ministère detendant à modifier dans les territoires d’outremeret sous tutelle l’article 4 de la loi du27 mai 1885 sur les récidivistes, n° 11642. —Le 20 octobre 1955, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer, sur lela France d’outre-mer, par la transformation ou projet de loi (n° 1354) rendant applicablesl'amélioration dans le . secteur autochtone de dans les territoires d’outre-mer, au Camerounl’habitat, de l’alimentation, ainsi que de la et au Togo, les modifications apportées dans laprotection de la mère et de l’enfance, n° 11619.—• Le 18 octobre 1955, un 2e rapport supplémentaireau nom de la Commission des territoiresd’outre-mer, sur la proposition de loi deMétropole aux articles 66, 162, 194 et 368 duCode d’instruction criminelle, n° 11656. —Le 20 octobre 1955, un rapport au nom de laCommission des territoires d ’outre-mer, sur leM. Ninine et plusieurs de ses collègues projet de loi (n° 9190) tendant à rendre applicables(n° 2762) tendant à organiser dans les territoiresaux Etablissements français de l’Océanied ’outre-mer, au Cameroun et au Togo, certaines modifications apportées au C o d eun véritable service des affaires sociales, pénal par les textes en vigueur dans la métropole,n° 11620. — Le 18 octobre 1955, un rapportn° 11657. — Le 20 octobre 1955, unau nom de la Commission des territoires rapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer, sur le projet de loi (n° 1351)d’outre-mer, sur le projet de loi (n° 9191)rendant applicables dans les territoires d’outremer,tendant à rendre applicables à la Nouvellesitionsau Cameroun et au Togo, certaines dispo- j Calédonie et dépendances certaines modifi­de l'ordonnance du 7 oclobre 1944 cations apportées au Code pénal par les textes

NIN — 1668 — NINen vigueur dans la métropole, n° 11658. —Le 20 octobre 1955, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer. sur leprojet de loi (n° 1342) tendant à rendre applicablesà la Côte française des Somalis certainesmodifications apportées au Code pénal par lestextes en vigueur dans la métropole, n° 11659.—- Le 20 octobre 1955, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer sur leprojet de loi (n° 1575) tendant à rendre applicablesà Saint-Pierre-et-Miquelon des modificationsapportées au Code pénal par les textesen vigueur dans la métropole, n° 11660. •—■—• Le 20 octobre 1955, un rapport au nom dela Commission des territoires d’outre-mer, surle projet de loi (n° 3350) tendant à rendre applicablesen Afrique équatoriale française lesmodifications apportées à des articles du Codepénal par des textes en vigueur dans la métropole,n° 11661. ■— Le 21 octobre 1955, une propositionde loi tendant à promouvoir dans leterritoire du Cameroun sous tutelle internationale,confiée à l’administration de la Républiquefrançaise, certaines formes institutionnelles envue de favoriser le progrès politique, social etéconomique de ses habitants, n° 11680.Interventions :Est nommé Secrétaire de l'Assemblée Nationale[11 juillet 1951] (p. 5924). — Ses rapportssur les élections: du territoire de Madagascar( l re circonscription, 2e circonscription, 3e circonscription)[19 juillet 1951] (p. 5981, 5982,5983) ; de la Martinique (p. 5983). — Prendpart à la discussion : du rapport sur lesopérations électorales du territoire de Madagascaret dépendances (citoyens français,2° circonscription) : en qualité de Rapporteur[3 août 1951] (p. 6205, 6206, 6207,"6211, 6212) ; •—• du rapport sur les opérationsélectorales du territoire de Madagascar (collègeindigène, l re circonscription) : en qualité deRapporteur [3 août 1951] (p. 6213, 6216) ; —du rapport sur les opérations électorales duterritoire de Madagascar (collège indigène,3° circonscription) : en qualité de Rapporteur[3 août 1951] (p. 6217) ; —■ du projet de loirelatif aux assemblées locales des territoiresd’outre-mer; Art. 9 : Son amendement tendantà inclure les personnes inscrites au rôle descontributions [22 novembre 1951] (p. 8348) ;Art. 10 : Amendement de M . Silvandre tendantà n'exiger que six mois de délai pour qu’ unancien fonctionnaire soit éligible dans le territoireoù il était en fonctions (p. 8349) ; Sonamendement tendant à inclure les chefs de secteursscolaires (p. 8349) ; Art. 2 : Son sousamendementtendant à augmenter la représentationdu Cameroun (p. 8378) ; le retire(p. 8379) ; Son sous-amendement tendant àaugmenter le nombre des représentants du2 e collège [23 novembre 1951] (p. 8412) ;Art. 3 : Son amendement tendant à fixer lenombre de sièges attribué à chaque cercle duCameroun (p. 8416) ; Art. 4 : Son amendementtendant à prévoir la révision des listes électorales(p. 8417) ; Art. 14 : Son amendement tendantà prévoir le scrutin uninominal à un tour(p. 8419, 8420) ; — du projet de loi relatif à lacomposition et à la formation du Conseil généralde la Nouvelle-Calédonie : Ses explicationsde vote sur l'ensemble [30 novembre 1951](p. 8697) ; — du projet de loi relatif auxassemblées locales dans les territoires d’outremeramendé par le Conseil de la R épublique,Art. 2 : Son amendement tendant à reprendrele tableau du Conseil de la République pour leCameroun [25 janvier 1952] (p. 363, 364) ; leretire (p. 364) ; Son amendement tendant àinterdire aux autorités locales la création decercles et de subdivisions (p. 364] ; Art. 3 : Sonamendement tendant à sectionner les circonscriptionscomptant plus de 400.000 habitants(p. 366, 367) ; Ses explications de vote surl'ensemble [Collège unique au Togo) (p. 392,393) ; ■— du projet de loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953 ; F r an c e d ’ o u t r e -m e r ,Etat A, Chap. 31-41 : Demande de rétablisssementdes crédits, présentée parle Gouvernement,pour le personnel d'autorité (Politique des gouverneursde territoire, pléthore de hauts fonctionnaires,le marché du cacao, le service desanté) [8 novembre 1952] (p. 4927 et suiv.) ;— du projet de loi relatif aux dépenses defonctionnement des services civils en 1953,amendé par le Conseil de la République ;E tats associés ; en qualité de Rapporteurpour avis [3 février 1953] (p. 816) ; —•du projetde loi relatif au taux des amendes pénalesdans les territoires d’outre-mer ; en qualité deRapporteur [5 mars 1953] (p. 1618, 1619) ; —-du projet de loi relatif à la transcription enIndochine de jugements d’état civil ; en qualitéde Rapporteur [5 mars 1953] (p. 1621) ; — du

NIN 1669 — NINprojet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), F r a n c e d ’ o u t r e-m e r , Etat A,Chap. 31-01 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour l'Adm i­nistration centrale (Pouvoirs des Assembléeslocales) [23 novembre 1953] (p. 5441) ; Etat B,Chap. 68-92 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les subventionsau F . I . D. E . S. (Réduction exagéréedes crédits) (p. 5458) ; — du projet de loi portantapplication de l’article 412 du Code pénaldans les territoires d’outre-mer, en qualité deRapporteur : Entraves apportées à la liberté desenchères, harmonisation de la législation desterritoires d' outre-mer avec celle delà métropole,création, de services des affaires sociales outremer[18 février 1954] (p. 397,.398) ; — du projetde loi portant application des articles320 bis et 434 du Code pénal dans les territoiresd’outre-mer, en qualité de Rapporteur : Délitsou crime d'incendie volontaire ou involontaire[18 février 1954] (p. 398, 399) ; — d’une propositionde loi sur les conditions d’éligibilité decertains fonctionnaires d’outre-mer : Discussiongénérale (Préoccupations électorales de certainsgouverneurs, dangers des mesures d'exceptionprises contre certains hauts fonctionnaires,assimilation entre les situations de préfets etsous-préfets et celles de gouverneurs et administrateursde la France d'outre-mer, durée dudélai d’ inéligibilité) [12 mars 1954] (p. 857);—■d’interpellations sur la politique du Gouvernementdans les départements et territoiresd’outre-mer : Revendications des fonctionnairesd'outre-mer, application du décret du 17 septembreconcernant l'indemnité dégressive accordéeaux agents de l'Etat, malaise économique etsocial, non-application de la sécurité sociale[8 avril 1954] (p. 1909 et suiv ) ; développe,en son absence, l’interpellation de M. DialloYacine sur le même sujet : Mutations desfonctionnaires des t e r r ito ir e s d'outre-mer,système britannique, décentralisation du M i­nistère de la France d'outre-mer, indemnitésde représentation et de sujétion [8 avril 1954](p. 1931 et suiv.) ; Discussion générale (Réformeinstitutionnelle du Togo et du Cameroun,amnistie des condamnés politiques d'outre-mer,contrôle par l'Organisation des Nations Unies,acheminement vers l'autonomie) [9 avril 1954](p. 1980 et suiv.) ; Amendement de M . Silvandreà l'ordre du jour de M . Aubame (Orientationpolitique des territoires d'outre-mer et des territoiresassociés) (p. 2034) ; — d’une propositionde loi relative à l’organisation municipale dansles territoires d’outre-mer, Art. 3 : Son amendement(Communes de plein exercice à créer auCameroun) [12 août 1954] (p. 4109, 4110) ; leretire ((p. 4110) ; — en deuxième lecture, duprojet de loi relatif aux institutions territorialeset régionales du Togo, en qualité de Rapporteur: Hommage à M . Juglas; les membres duconseil du Gouvernement ; le projet en discussion,simple étape ['15 mars 1955] (p. 1403,1404); Art. 2 : Amendement de M . Charret(Membres élus par l'Assemblée territoriale)(p. 1407); Art. 19 : Amendement de M . Charret(.Droits fiscaux dans des circonstances exceptionnelles)(p. 1409) ; Art. 23 : Amendement deM . Malbrant (Attributions individuelles desmembres du conseil du Gouvernement) (p. 1410);Amendement de M . Raingeard {Droit d'informationdes membres du conseil du Gouvernement)(p. 1411) ; Ai t. 28 : Amendement deM . Raingeard (Pouvoirs de l'Assemblée territoriale)(p. 1411) ; — du projet de loi accordantau Gouvernement des pouvoirs spéciaux enmatière économique, sociale et fiscale, en qualitéde Rapporteur pour avis : Caisse de stabilisationdes prix et réforme des instituts d'émission; Ministère de la France d'outre-mer etgouvernements généraux ; fonds d' investissement,pour le développement économique et social desterritoires d'outre-mer et bureau d'organisationdes ensembles africains ; régi mes foncier et forestier; warrant agricole, expropriations, coordinationdes transports, industrialisation,F . I . D . E . S . [28 mars 1955] (p. 1994, 1995) ;— en deuxième lecture d’une proposition de loirelative à l’organisation municipale dans lesterritoires d’outre-mer : Renvoi du débat[29 juin 1955] (p. 3461) ; seconde délibération,Art. 12 : Commission d'appel [5 juillet 1955](p. 3264) ; — en deuxième lecture, du projetde loi relatif au budget annexe des P r e station s FAMILIALES AGRICOLES pour les exercices1955,1956: Déroulement du débat (Tex le relatifaux terres australes et antarctiques françaises)[4 août 1955] (p. 4616). — Prend part : à laseconde délibération du projel de loi portantamnistie dans les territoires doutre-mer,Art. 1er : Son amendement (Extension auxévénements survenus en matière d'électionsdans les départements d'outre-mer) [26 juillet1955] (p. 4264) ; le retire (ibid.) ; — à la discussiondu projet de loi relatif aux dispositions

NIS — 1670 — NISconcernant l’élection des membres de l’Àssem-l>lée Nationale, Art. 7 : Vœux du Cameroun :division en deux circonscriptions, collège unique,suffrage universel, représentation accrue ; perturbationcausée par l'annoncedes électionsanticipées [17 novembre 1955] (p. 5829 à5831) ; Art. 8 : Amendement de M . Aujoulat(Institution an Cameroun d'une circonscriptionélectorale unique) ; Division du Cameroun endeux circonscriptions électorales [18 novembre1955] (p. 5862,5863); Ai l. 9 : Son amendement(Nombre de sièges attribués au Cameroun)(p. 5865) ; le retire (ibid.). = S’excuse de sonabsence [7 octobre 1954] (p. 4568). = Obtientun congé |7 octobre 1954] (p. 4568).N ISSE (M . R obert), Député du Nord [.3e circonscription](R. S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Com ­mission de la reconstruction et des dommagesde guerre [17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954] (F .n° 341) ; de la Commission du suffrage universel,des lois constitutionnelles, du règlementet des pétitions [25 octobre 1955] (F . n° 575).■— Est nommé Vice-Président de la Commissionde la reconstruction eL des dommages de guerre[19 juillet 1951] (F . n° 7), [23 janvier 1953](F . n 1’ 218), [9 février 1954] (F. n° 343),[19 janvier 1955] (F . n° 482).D épôts :Le 11 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures utiles pour dédommagerles victimes des récents orages qui ont ravagéle département du Nord, n° 692. — Le 14 septembre1951, une proposition de loi tendant àmodifier la loi du 24 juin 1919, modifiée par laloi du 28 juillet 1921 sur les réparations àaccorder aux victimes civiles de la guerre,n" 1108. — Le 14 janvier 1953, une propositionde loi tendant à compléter la législation enmatière d’aide à la construction, n° 5276.Interventions :Prend part à la discussion, : du rapport surles élections du département du Nord : Amendementde M . Kuehm tendant à nommer uneCommission d'enquête [31 juillet 1951] (p. 6130et suiv.) ; Ses observations sur la signature deM.. Drion candidat R. G. R. [2 août 1951](p. 6169); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1952; R ec o n st r u c tio n etu r b a n is m e , Chap. 1000: Sa demande de renvoià la Commission (Lenteur de l'évaluation desdommages) [14 novembre 1951] (p. 7999, 8000) ;Retire sa motion préjudicielle (p. 8000) ; Chap.60-30 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour expertises de dommagesde guerre (p. 8018); E d u c a t io n n a t io ­n a l e , Chap. 1000 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour l'A dm i­nistration centrale (Attributions du Secrétaired'Etat aux Beaux Arts) [18 décembre 1951](p. 9272,9274) ; le retire (p. 9274) ; Chap. 35-40 :Son amendement, tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les monuments historiques(Insuffisance des crédits) [19 décembre 1951](p. 9436, 9437) ; — d’un projet de loi relatifaux dépenses de répáration des dommages deguerre en 1952 ; Etat A, Chap. 9500 : Sonamendement tendant à, réduire de 1.000 francsles crédits pour la Caisse autonome de la reconstruction(Hâte de la discussion, insuffisance dela reconstruction) [23 décembre 1951] (p. 9736,9737) ; le retire (p. 9740) ; Etat B, Art. 2 : Sonamendement tendant, à réduire de 1.000 francsles crédits pour allocations d'attente (Dommagesde guerre franco-belges) [24 décembre 1951](p. 9786) ; le retire (ibid.) ; Articles additionnels: Son amendement relatif à la reconstitutiondes' biens mobiliers des collectivités publiqueslocales (p. 9793) ; Son amendementrelatif au remboursement des intérêts dus au,fonds de modernisation et d'équipement (p. 9793) ;Son amendement tendant à prévoir le vote d'unplan de financement de la reconstruction (p. 9796et suiv.) ; Art. 13 : Amendement de M . Chupíntendant à ne pas appliquer la « part différée »aux immeubles comportant de nombreux logements(p. 9808) ; Article additionnel : Am endementde M . Crouzier relatif aux sinistrés quiont. perçu des indemnités de réquisition (p. 9808) ;Article additionnel : Amendement de M . Garettendant à autoriser les associations et sociétéscoopératives de reconstruction à faire de laconstruction privée (p. 9810); Art. 22: Amendement,de M . Chupin tendant ci relever la subventionannuelle accordée aux offices d'habitations à

N1S — 1671 — NI Sloyer modéré (p. 9811); Art. 26 : Son amendementrelatif aux indemnités de licenciement dupersonnel des services de logement (p. 8913) ;Article additionnel : Son amendement relatif àl'indemnisation des Français sinistrés à l'étranger(p. 8913) ; Son amendement tendant à prorogerde six mois le délai pour la déclarationdes dommages de guerre (p. 8913) ; Son amendementtendant à rembourser en numéraires leshonoraires d'architecte (p. 8911); de ce projetds loi amendé par le Conseil de la République,Art. 29 : Amendement de M . Coste-Floret tendantà disjoindre l'article permettant encore denouvelles déclarations de dommages [3 janvier1952] (p. 38 et suiv.) ; — du projet de Loi def in a n c e s pour l’exercice 1952 : Discussiongénérale (Ses observations sur les économies auxdépens des sinistrés, la réparation des dommages[20 décembre 1952] (p. 6772) ; le retire (ibid.); —du projet de loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1953, Etal C, Chap. 70-10 : 260 milliardspour la Caisse autonome de la Reconstruction(Réciprocité des dommages de guerreavec la Belgique) [23 janvier 1953] (p. 206); —d’une proposition de résolution relative à l’aideaux populations' sinistrées des Pays-Bas, d’Angleterreet de Belgique. : Discussion générale[10 mars 1953] (p. 1696, 1697) ; — du projetde loi tendant à faciliter certaines opérationsde reconstruction. Art. 1er : Reconstruction etrèglement des dommages de guerre [17 mars1953] (p. 1984) ; Son amendement tendant, àréserver le bénéfice des dispositions de l'articleaux seuls sinistrés d'origine (p. 1988, 1992) ;Art. 4 : Son amendement tendant à l'augmentationdu montant des nouvelles autorisations dede guerre) [2 avril 1952] (p. 1745 et programme (p. 1991) ; — d’une proposition desuiv.) ; —■du projet de loi portant développementloi relative à l’intégration des instituteurs desdes dépenses de fonctionnement des ser­houillères dans l’enseignement public : Sesvices civils en 1953; A g r ic u l t u r e, Etat A,Chap. 31-01 : Ses observations sur les difficultésdes producteurs de pommes à cidre [21 octobre1952] (p. 4273, 4274) ; R econ stru ctio n etu r b a n ism e : Sa motion préjudicielle tendant àsurseoir à la discussion en attendant de connaîtrele montant des crédits affectés à la reconstruction ■[15 novembre 1952] (p. 5179, 5180) ; Etat A,Chap. 31-01 : Ses observations sur la lenteur del'évaluation des dommages de guerre (p. 518:1,5182) ; Chap. 46-32 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesfrais de prêts complémentaires (Prêts du Créditexplications de vote sur l'ensemble [20 mars1953] (p. 2066) ; — du projet de loi instituantl’épargne-censtruction ; Art. 2 : Son amendementtendant à retenir pour base d'indexationle salaire minimum interprofessionnel garantien vigueur à Paris [20 mars 1953] (p. 2097 etsuiv.); Art. 10 : Son amendement relatif à lapublicationdu taux de la bonification d'épargne(p. 2104) ; le retire (ibid.) ; — du projet de loitendant à faciliter la construction de logementséconomiques et familiaux; Art. I er e t 2 : Contreprojetde M . René Schmitt tendant à affirmerle devoir de la Nation d'assurer un logement- àfoncier et du Comptoir des entrepreneurs) chaque famille et à prévoir l'établissement d'un(p. 5250); le retire (ibid.); — d’une propositionde résolution relative aux crédits de la reconstructionprogramme quinquennal de 500.000 logementsà réaliser dans le cadre de la législation, deset des dommages de guerre : Discussion H . L . M . [20 mars 1953] (p. 2121, 2122) ;générale (Ses observations sur le déblocage des Amendement de M . Triboulet tendant à reprendre33 milliards de crédits restés bloqués sur l'exercice1952) [21 novembre 1952] (p. 5397, 5398);Son sous-amendement tendant à ce que le fasciculebudgétaire prévu comporte des crédits spéciauxl'article premier disjoint octroyant desavantages aux logements construits d'après desplans types [21 mars 19.53] (p. 2161 et suiv.) ;Sous-amendement de M . Sibué tendant à- limiterpour les dommages de guerre (p. 5404) ; — dules avantages prévus aux organismesprojet de loi -relatif aux dépenses d investissementsen '1953 : Discussion générale (Ses observationssur V insuffisance des crédits pour lesdommages de guerre, les défauts de la loi de 1946sur les dommages de guerre, la reconstitution dela S . N . C. F . et de la flotte rhénane) [18 décembre1952] (p. 6587 cl suiv.) ; Article additionnel: Son amendement tendant à supprimer« la part différée » des dommages de guerred'H . L. M. (p. 2170) ; Art. 4 : Amendement deM . Golvan tendant à faciliter la construction demaisons de retraite dans tes communes rurales(p. 2:186) ; Art. 6 : Amendement de M . D urbettendant à rendre obligatoire ta simplificationdes formalités (p. 2191) ; —- du projet de loitendant à faciliter l’acquisition de terrains nécessairesà la construction d’habitations et àl’aménagement par zones, amendé par Je Conseil

NI S — 1672 — NI Sde la République : Discussion générale (Im ­portance du problème de l'aménagement parzones, liaison inopportune avec celui du logement.,majorité massive au Conseil de la Républiquepour les dissocier) [24 juillet 1953](p. 3900) ; Art,. 1er : Droit d’expropriation reconnuà certaines collectivités publiques ; sonamendement, tendant à exiger que les projetsd'aménagement soient préalablement dûment« approuvés » et non pas seulement « pris enconsidération » (la prise en considération n’aaucune valeur juridique et reste toute provisoire)(p. 3903) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), R e c o n s ­tr u c t io n e t L o g em en t, Elat A, Chap. 31-01 :Administration centrale (Indemnisation intégraledes sinistrés, problème des nonnes de l'habitat,plans d’ urbanisme, les « villes dortoirs »)[30 novembre 1953] (p. 5701, 5702) ; Art. 4,Etal 1) : Indemnisation des victimes de réquisitionsautomobiles en 1940 [1er décembre 1953](p. 5754) ; Avances aux sinistrés étrangers(Accords de réciprocité pour l'indemnisation desdommages de guerre) (p. 5755, 5756) ; Etenduedes droits des associations et coopératives dereconstruction (p. 5756) ; Article additionnel :Son amendement relatif à l'indemnisation desdommages inférieurs à 3.000 francs de 1953(p. 5759) ; Art. 7 : Emission de titres pour lepayement des dommages en Indochine (p. 5762) ;Art. 15 : Motion préjudicielle de M . R. Schmitttendant à surseoir au débat pour protester contreles modifications de la loi du 28 octobre 1946sur les dommages de guerre (p. 5807) ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à supprimerles droits de mutation sur les propriétésbâties [2 décembre 1953] (p. 5875) ; le retire(ibid.) ; Son amendement relatif au payementen espèces de l'indemnité d’éviction accordéeaux sinistrés immobiliers (p. 5875, 5876) ; leretire (p. 5876) ; Son amendement tendant àpermettre aux fonctionnaires d'accéder à la propriétépar des prêts (p. 5877) ; le retire (p. 5878) ;Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 5883) ;A g r ic u lt u r e , Etat B, Chap. 51-30 : Equipementdes services agricoles (Exportation dubétail frontalier recensé en « compte ouvert endouane ») [4 décembre 1953] (p. 5985) ; T r a ­va u x PUBLICS, T r a n s p o r t s e t Tourism e,Etat A, Chap. 30-01 : Administration centrale(Insuffisance du réseau routier du Nord, autorouteParis— Lille) [11 décembre 1953] (p.6533);Chap. 31-13 : Amendement de M . Levindreytendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les conducteurs de chantiers et agents detravaux des Ponts et Chaussées (Reclassementindiciaire de ces fonctionnaires) [12 décembre1953] (p. 6562) ; Chap. 35-21 : Routes et ponts(Chemins vicinaux et ruraux) (p. 6583, 6584) ;— des interpellations sur la retraite des mineurs :Son ordre du jour invitant le Gouvernement àdéposer un projet de loi réorganisant la Sécuritésociale dans les mines au profit des mineurs[11 mars 1954] (p. 808) ; — du projet de loirelatif à la .réforme fiscale, Art. 6 : Son amendement(Disjonction du paragraphe 5 concernantla taxation « des marchés d'études ») [26 mars1954] (p. 1342) ; de ce projet de loi amendé'par le Conseil de la République, Art. 6 : Sonamendement (Disjonction du paragraphe 5 relatifaux plans et dessins industriels) [9 avril1954] (p. 1991) ; — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères, exercice 1954, E d u ­cation n a t io n a l e , Etat A, Chap. 34-7J :Situation des artistes, création d'une Caisse desArts, construction d'une cité des arts dans leparc de Beauregard [1er avril 1954] (p. 1685,1686) ; Chap. 35-71 : Son amendement (Pourcentagede décorations dans les bâtiments d'Etat)(p. 1689) ;-Chap. 35-81 : Son amendement (In ­suffisance des crédits pour les monuments historiques,cathédrale de Reims et basilique deSaint-Quentin) (p. 1690) ; Chap. 43-73 : Sonamendement (Subvention à la Caisse nationaledes lettres) (p. 1693) ; le retire (ibid.) ; Etat B,Chap. 56-80 : Monuments historiques sinistréspar faits de guerre (p. 1694) ; Son amendement(Réparation des dommages de guerre des monumentshistoriques) (p. 1695). ■—• Dépose unedemande d’interpellation sur la politique agricoledu Gouvernement [3 novembre 1954](p. 4689). — Son rapport sur les électionspartielles du Cantal [12 n o v e m b r e 1954](p. 4976). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses du M in is ­tère d e s T r a v a u x p u b l ic s, d e s T r a n sp o r tset du T ourisme pour 1955, Etat A, Chap. 31-01 : Autoroute Paris— Lille, coordination destransports, état des roules du Nord, passages àniveau [9 décembre 1954] (p. 5980, 5981) ;Chap. 34-13 : Demande de disjonction deM . Sibué (Remboursement des frais de déplacementdes conducteurs de chantiers et agents detravaux) [11 décembre 1954] (p. 6124) ; EtalB,Chap. 53-30 : Voies de navigation intérieure(Liaison entre la région du Nord et l’agglomé­

NÍS — 1673 — NOGration parisienne, port fluvial de Lille) [14 décembre1954] (p. 6342 et suiv.) ; Chap. 53 -32 :Travaux de défense contre les eaux (Escaut)(p. 6348) ; Etat A, Chap. 45 42 : Electrificationdes voies ferrées Paris— Lille[15 décembre1954] (p. 6392) ; — du projet de loi relatifaux dépenses du M in istè r e de l’E d u c a tio nn a t io n a l e pour 1955, Etat A, Chap. 43-72 :Son amendement indicatif (Pourcentage descrédits de constructions affectés aux commandesartistiques) [13 décembre 1954] (p. 6236) ; leretire (ibid ) ; Chap. 46-91 : Régime de sécuritésociale des artistes musiciens et littérateurs,édification d'une cité des artistes dans le parcde Beauregard (p. 6244) ; Etat B, Chap. 56-80:Son amendement indicatif (Restauration desmonuments historiques du Nord) (p. 6248 etsuiv.) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in istè r e d u L o gem en t et de la.R e c o n st r u c t io n, pour 1955, Etat A, Chap. 48-92 : Dommages de guerre : évaluations non effectuées,carence quant au programme de travaux,plan de priorités et plan de financement, fluctuationset empirisme, austérité, Commissionscantonales, évaluations révisables, responsabilités,codification des textes, ingérence des administrationscentrales [24 janvier 1955] (p. 177 à179) ; Etat D, paragraphe 1er, ligne deuxième :Plan de financement du 28 octobre 1946 pour lerèglement des dommages de guerre [26 janvier1955] (p. 243) ; ligne neuvième : Sinistrés horsde France (p. 245) ; Sinistrés étrangers (ibid.) ;paragraphe 2, ligne sixième : Essor architecturalet crédits pour les sinistrés (p. 250) ;Art. 4 : Sa demande de réserver l'article 4 del'état D (p. 251) ; Son article additionnel(Collectivités locales et démolition d'immeublesinsalubres) (p. 276) ; le retire (ibid.) ; Arl. 9 :Son sous-amendement à l'amendement deM . Courant (Règlements de réquisitions par lesAllemands ou les alliés) (p. 285 à 288); Article68 du règlement et article 16 de la Constitution[27 janvier 1955] (p. 305) ; Article additionnelde M . Kaufmann (« Plancher » des indemnisationsdes sinistrés) (p. 347) ; Son article additionnel(Transformation de postes) (p. 352,353) ; le retire (p. 353). — Dépose une demanded’interpellation sur les incidents de Naves(Nord) au cours de la dernière campagne électorale[3 mai 1955] (p. 2426). — Prend part àla discussion du projet de loi relatif au deuxiemeplan de modernisation et d’équipement : Situationet besoins des houillères et des entreprisessidérurgiques du Nord ; le canal du Nord[25 mai 1955] (p. 3013 à 3016). — Dépose unedemande d’interpellation sur les incidents desélections municipales de Lille [21 juin 1955](p. 3168). —• Prend part à la discussion d’uneproposition de loi relative à la législation surles dommages de guerre^ Art. 6 : Indemnisationdes sociétés à participation étrangère,sinistrées [26 juillet 1955] (p. 4290). = S’excusede son absence [4 décembre 1951] (p. 8774) ;[29 février 1952] (p. 1165) ; [29 janvier 1953](p. 644) ; [20 juillet 1954] (p. 3420) ; [27 juillet1954] (p. 3622) ; [12 mai 1955] (p. 2695) ;= Obtient des congés [4 décembre 1951](p. 8774) ; [29 février 1952] (p. 1165) ; [29jan-vier 1953] (p. 644) ; [20 juillet 1954] (p. 3420);[27 juillet 1954] (p. 3622) ; [12 mai 1955](p. 2695).NOCHER (M . Jean) (Ch a ron G aston, dit),Député de la. Loire (N .I .)■Son élection est validée [31 juillet 1951](p. 6134). = Est nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5) ;de la Commission de la presse [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216).Dépôt :Le 25 février 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre diverses mesures en vue de distribuergratuitement aux vieux, aux économiquementfaibles et à diverses catégories de consommateurs,une partie des stocks excédentaires decharbon qui sont en perdition sur le carreau denos mines, n° 7900.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loimodifiant la loi sur la presse; Article premier :Son amendement tendant à prévoir la désignationd'un co-directeur de publication non couvertpar l'immunité [8 novembre 1951] (p. 7723 etsuiv.); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1952 ; R a d io d if f u sio n etT é l é v is io n , Chap. 1120 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les émissions d'information (PartialitéIII. — 3

NOG — 1674 — NOEdes commentateurs en faveur du Gouvernement)[19 décembre 1951] (p. 9335 et suiv.). — Poseà M. le Ministre de l’intérieur, une questionrelative à l’attitude d’un prefet à l’égard d’undéputé [21 mars 1952] (p. 1424). — Déposeune demande d’interpellation : sur le systèmejudiciaire qui permet aux grands coupablesd'échapper à la justice, tandis que les petitssont durement et parfois injustement frappés[25 mars 1952] (p. 1956); — sur l'incohérenceet l’arbitraire de certaines enquêtes policières,et les noyautages qui paralysent nos multiplesdirections de police [28 octobre 1952] (p .4512).— Est entendu : sur la fixation de l’ordre dujour: Discussion d'une proposition relative auxtréfonciers de la Loire [27 mars 1953] (p. 2464) ;— sur un rappel au Règlement de M. Lussy :Demande de convocation formulée par 213 députés,précisions sur les modalités de sa propredemande écrite, écartée par le Bureau [6 octobre1953] (p. 4012). — Prend part à la discussion. :des interpellations sur la politique agricole duGouvernement : Parallélisme du mécontentementouvrier et paysan, symptôme d'impuissanceet de démission du régime-, Possible dissolutionde l’Assemblée [22 octobre 1953](p. 4478); — des interpellations sur la politiqueeuropéenne; : Discussion générale (L ’insuffisancedes 12 divisions allemandes devantl ' U .R.S.S., le traité de Paris-Bonn surtout favorableà l'Allemagne, l’abandon des territoiresd'outre-mer, les revendications allemandes, lesinconvénients du pool charbon-acier laissantprévoir les dangers d'une Europe intégrée)[19 novembre 1953] (p. 5304 et suiv.). —Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique générale du Gouvernement [31 décembre1953] (p. 7281). — Est entendu sur lafixation de la date de discussion de son interpellationsur la politique générale du Gouver-( A près l’élection de M. le Président de la République): Discussion générale (Observationssur :le marasme des affaires, fruit de l'immobilismegouvernemental et d'une diplomatie « insensée »,et l'absence de toute majorité réelle, démontréeau Congrès de Versailles) [6 janvier 1954](p. i l et 12). — Dépose une demande d’interpellationsur les abus du pouvoir dont un journalspécialisé dans l’automobile a récemmentété victime et les infractions aux lois garantissantla liberté de la presse [23 février 1954](p. 466). —• Prend part à la discussion, endeuxième lecture, d’une proposition de loirelative à la nationalisation des mines de com ­bustibles minéraux du bassin de la Loire : D iscussiongénérale (Défense des droits des tréfonciersde la Loire, menace du pool charbon-acierpour le bassin de la Loire) [10 juin 1954](p. 2910, 2911); — du projet de loi relatif aurenouvellement de l’Assemblée Nationale : Samotion préjudicielle (in éligibilitê des députésde la deuxième législature pendant la durée dela troisième) [31 octobre 1955] (p. 5415,5416);Ses explications de vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'article prévoyantdes élections anticipées [2 novembre1955] (p. 5480, 5481); Allusion au MaréchalJuin (p. 5481). = S'excuse de son absence[2 juillet 1953] (p. 3210). = Obtient un congé[2 juillet 1953] (p. 3210).LA NO E (M . R obert de), Député du M orbihan(I.P .).Son élection est validée [11 juillet 1951](p. 5924). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216) ; de laCommission du suffrage universel, des loisconstitutionnelles, du Règlement et des pétitions[20 janvier 1953] (F . n° 21 6); de laCommission des boissons [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482).N O EL (M . Léon), Député de V Yonne (R.S.).Son élection est validée [20 juillet 1951](p. 6004). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier ' 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1.955] (F. 482); de la Commission de la justiceet de législation [18 janvier 1955] (F . n° 482).D épôts :Le 20 novembre 1951, une proposition de loitendant à la suppression des droits de mutationen matière de succession en ligne directe etentre époux, n° 1602. — Le 23 mars 1955, uneproposition de résolution tendant à décider larévision des articles 45 et 46 de la Constitution,n° 10491.

NOE — 1675 — NOEInterventions ;Son rapport sur les élections du départementd3 la Corse [5 juillet 1951] (p. 5877). —Dépose une demande d'interpellation sur lesméthodes du Gouvernement en politique extérieure[14 novembre 1951] (p. 8013). — Prendpart à la discussion du projet de loi portantratification du traité instituant une communautéeuropéenne du charbon et do l’acier : Discussiongénérale (Ses observations sur l'importancede la décision à prendre, l'insuffisance ducontrôle parlementaire, l'attitude des autrespays de l'Europe occidentale, la position duR .P .F . devant l'unité européenne, l'extentionpossible du plan Schuman) [6 décembre 1951](p. 8891 et suiv.). — Dépose une demanded’interpellation sur le traité, relatif à la communautéeuropéenne de défense [7 octobre 1952](p. 4068). —- Prend part à la discussion du projetde loi portant développement des dépensesde fonctionnement des services civils en 1953;A ffa ir es é t r a n g è r e s, Etat A , Chap. 3101 :Réorganisation des services centraux de Paris[28 octobre 1952] (p. 4522). — Est entendusur : les propositions de la Conférence des Présidents: Ratification du traité de la communautéeuropéenne de défense [3 mars 1953](p. 1557, 1558) ; —- les conversations deLondres et la conférence de Rome : Ses observationssur l'absence du débat de politique étrangère,l'alliance atlantique, la question d'Indochine,le voyage de M . René M a yer aux U .S .A .,la démilitarisation de Formose, les entretiens deRome avec le Chancelier Adenauer et le Présidentde Gasperi, les protocoles additionnels autraité de V E .D .C . [6 mars 1953] (p. 1672,1673). — Prend part à la discussion d ’une propositionde loi relative au régime général desélections municipales; Article additionnel: Sonamendement tendant à appliquer la loi à toutesles communes de France [20 mars 1953](p. 2069). — Dépose une demande d’interpellation: sur la politique européenne du Gouvernement[12 mai 1953] (p. 2638) ; — sur lesintentions du Gouvernement envers les projetsd’organisation européenne [15 octobre 1953](p. 4293) ; la développe : Le statut envisagé dela Communauté européenne politique, le rôle duConseil exécutif européen et sa composition, lafondation de l'Europe sur le cadavre de laFrance, le traité du 27 mai 1952 instituant laC .E .D t el les protocoles additionnels, les désirsde revanche de l'Allemagne, l'occupation del'Alsace-Lorraine par l'armée européenne [17 novembre1953] (p. 5002 et suiv,). — Prend partà la discussion des projets de loi portant ratificationdes Accords de Paris : Discussion générale(Reconnaissance du Gouvernement de Bonncomme seul représentatif de l'Allemagne entière,sa renonciation à toute action offensive (Ambiguïtés),conditions d'une éventuelle négociationavec l 'U .R .S .S ., supériorité des accords sur laC .E .D . (Moins de supra-nationalité, participationbritannique, accord sur la Sarre) -, Droit deveto reconnu à la France contre tout, dépassementdes armements allemands, pressions extérieuresà redouter, article additionnel proposéexigeant dans ce cas l'assentiment préalable dedeux Commissions ad hoc du Palais-Bourbon etdu Luxembourg : Précisions nécessaires touchantles engagements des U .S .A . (Statut de la Sarreet maintien des troupes en Europe)-, Allusion àla politique intérieure [21 décembre 1954](p. 6704 à 6706); Rapport n° 9703, Articlesadditionnels : Son amendement (n° 1 rectifié)(.Sous-Commissions ad hoc constituées àVAssemblée et au Conseil de la République,assentiment préalable exigible pour tout accroissementdu niveau des forces européennes autorisées)[23 décembre 1954] (p. 6842); Retraitprovisoire jusqu'à deuxième délibération del'article premier (p. 6843) ; Nouveau projetn° 9806 (Traité de Bruxelles et protocoles rattachés),Article unique : Son amendement tendantà reprendre le paragraphe 2 (Inspiré deson ancien amendement n° 1) (Sous-Commissionsmixtes instituées à VAssemblée et auConseil de la République en vue de contrôlertout accroissement des forces militaires européennes)[28 décembre 1954] (p. 6906) ;Accepte la modification proposée par le Gouvernement(Composition des Sous-Commissions)(ibid.), retire son amendement, « celui-ci ayantperdu une grande partie de sa valeur pratiquedu fait du pouvoir de décision laissé au Gouvernement» (Equivoques et manœuvres apparues àcette occasion) [29 décembre 1954] (p. 6916).N O E L (M . M arcel), Député de l'Anbe (C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique [17 juillet 1951]'(F . n° 5),

NOE — 1676 — NOE[20 janvier 1953] (F. n° 216) ; de la Commissiondes moyens de communication et du tourisme[17 juillet 1951 ] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18janvier 1955] ( F .n ° 482); de la Commissiondes affaires économiques [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 26 juillet 1951, une proposition de loitendant à étendre le bénéfice de la retraite prévuepar la loi du 22 juillet 1922 aux agents desservices publics réguliers de voyageurs et demarchandises, n° 316. — Le 7 août 1951, uneproposition do loi tendant à étendre aux lignesde transport routier les réductions de tarifsaccordées à certaines catégories de voyageurssur les réseaux ferroviaires, n° 577. •—- Le 4 décembre1951, une proposition de loi tendant àétendre aux titulaires d’une pension de vieillesse,reconnus inaptes, le bénéfice de la majorationpour tierce personne, quel que soit l’âge auquelils la sollicitent, n° 1809. —- Le 19 décembre1951, une proposition de loi tendant à codifierles modalités de payement des raisins vendusdans l’aire de la Champagne délimitée aux finsde champagnisation par les coopératives destockage ou les vignerons exploitants, n° 2101.— Le 22 décembre 1951, une proposition de loitendant à doter d’un statut professionnel lesgérants non salariés des maisons à succursalesmultiples et des coopératives de consommationdéfinies par la loi du 21 mars 1941 modifiée parla loi du 3 juillet 1944, n° 2187. — Le 20 mars1952, un avis au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de résolution (n° 2382) deM. Georges Cogniot et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à demanderà la S. N. C. F. la prolongation de quinze joursdes billets populaires.de congé annuel de manière([lie les enfants d’âge scolaire puissent profiterintégralement de leurs deux mois et demi devacances, n° 2991. -—•Le 4 avril 1952, un rapportau nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur les propositionsde loi : 1° de M. Prot et plusieurs de sescollègues (n° 1334) tendant à fixer les salairesnationaux des ouvriers permanents des parcsautomobiles, ateliers maritimes et fluviaux etservices d’entretien des bases aériennes desPonts et chaussées ; 2° de MM. Penoy et Villard(n° 1589) tendant à fixer les salaires nationauxdes ouvriers permanents des parcs automobiles,ateliers maritimes et fluviaux et services d ’entretiendes constructions aériennes des Ponts etchaussées ; 3° de M. Métayer et plusieurs deses collègues (n° 2465) tendant à fixer les salairesnationaux des ouvriers permanents des parcsautomobiles, des services d’entretien maritimeset fluviaux et bases aériennes des Ponts etchaussées ; 4° de MM. Cavelier, Morève etValabrègue (n° 2829) tendant à fixer les salairesnationaux des ouvriers permanents des parcsautomobiles, ateliers maritimes et fluviaux etservices d’entretien des constructions aériennesdes Ponts et chaussées, n° 3207. — Le 4 avril1952, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme sur laproposition de loi (n° 343) de M. FernandGrenier et plusieurs de ses collègues tendant àrétablir la réduction de 50 0/0 accordée autrefoispar les compagnies de chemins de fer, auxsociétés musicales et chorales populaires d’amateursse rendant dans les concours, festivals outoute autre manifestation artistique, n° 3208.— Le 11 avril 1952, un rapport au nom de laCommission clés moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de résolutionde M. Costes et plusieurs de ses collègues(n° 2417) tendant à inviter le Gouvernement àne pas instituer un permis de conduire pour lesmotocycles dont la cylindrée ne dépasse pas125 cm3, n° 3314. — Le 11 avril 1952, un rapportau nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur: l° la propositionde loi (n° 3092) do M. Arbeltier et plusieursde ses collègues tendant à permettre à lafamille d’un salarié de bénéficier de la réductionannuelle sur les chemins de fer, même lorsquele chef de famille ne voyage pas en même tempsqu’elle ; 2° la p r o p o s it io n de résolution(n° 1753) de M. Cristofol et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àdemander à la Société nationale des chemins defer français certains aménagements dans laréglementation de l’octroi de billets populairesde congé annuel, de façon à ce que tous lesayants droit puissent en bénéficier, même s’ilsvoyagent séparément à l’aller, n° 3315. — •Le11 avril 1952, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme sur la proposition de loi (n° 1127) deM. Marc Dupuy et plusieurs de ses collèguesétendant aux cheminots anciens combattants,

NOE — 1677 — NOEdéportés et internés de la Résistance, le bénéficedes dispositions légales appliquées auxfonctionnaires, aux agents des services publics,aux travailleurs des industries nationalisées,relaLives aux campagnes de guerre double etsimple, n° 3316. —■Le 11 juillet 1952, un rapportau nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur la propositionde résolution (n° 2770) de M. Blachette et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à appliquer aux agents retraitésdes chemins de fer secondaires les dispositionsde la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948, portantréforme du régime des pensions civiles etmilitaires et à dégager les crédits nécessaires àla Caisse autonome mutuelle des retraites pourmettre en application cette réforme, n° 4131.■— Le 11 juillet 1952, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de loi (n° 577)de M. Marcel Noël et plusieurs de ses collèguestendant à étendre aux lignes de transport routierles réductions de tarif accordées à certainescatégories de voyageurs sur les réseaux ferroviaires,n° 4132. — Le 23 octobre 1952, un avisau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition deloi (n° 3305) de M. Raymond Guyot et plusieursde ses collègues modifiant l’article 45 de la loidu 31 mars 1928 relative au recrutement del’armée, accordant les permissions et la gratuitédes transports aux jeunes gens sous les drapeaux,n° 4471. — Le 4 décembre 1952, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution (n° 3247) de M. Alcide Benoît etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à prendre des dispositions permettantl’application effective de l’automatismede la péréquation des pensions des anciensagents de la S .N .C .F ., n° 4949. — Le 9 décembre1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à exiger dessociétés d’assurances nationalisées qu’ellesétendent a tous les transporteurs, sans exception,les tarifs préférentiels accordés à certains d’entreeux, n° 5010. — Le 10 décembre 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre rapidement l’arrêtéétendant les zones d’actions de camionnage, enapplication de l’article 29 du décrët du 14 novembre1949 modifié par le décret du 5 novembre1952, n° 5032. — Le 22 décembre 1952, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur la propositionde loi (n° 2967) de M. Barthélémy etplusieurs de ses collègues tendant à autoriserles auxiliaires des P. T. T., utilisés dans unemploi permanent pendant au moins quatreheures par jour, à faire valider pour la retraitela durée de leurs services de non-titulaire,n° 5229. — Le 29 janvier 1953, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition de loi(n° 4475) de M. Mouton et plusieurs de ses collèguestendant à suspendre les licenciements etles mutations des travailleurs des centres derévision Air-France de Marignane, Toulouse etLe Bourget, à maintenir ces centres et leursactivités au sein de la Compagnie nationale Air-France, n° 5429. — Le 20 mars 1953, une propositionde loi tendant à étendre le bénéfice dela retraite, prévue par la loi du 22 juillet 1922aux agents salariés des entreprises de transportroutier, n° 5966. — Le 27 mars 1953, un rapportau nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur la propositionde résolution (n° 5032) de M. Marcel Noël etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à prendre rapidement l’arrêtéétendant les zones d’actions de camionnage, enapplication de l’article 29 du décret du 14 novembre1949 modifié par le décret du 5 novembre1952, n° 6068. — Le 19 mai 1953, un avis aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution (n°5379) de M. Max Brusset tendantà inviter le Gouvernement à accorder aux veuvesde guerre non remariées un voyage annuel gratuitou à prix réduit pour accompagner leursenfants en vacances, n° 6204. — Le 30 juin 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à modifier la composition descomités techniques départementaux des transportsconstitués suivant l’arrêté ministériel du28 octobre 1950, en application du décretn° 49-1473 du 14 novembre 1949, relatif à lacoordination des transports ferroviaires et routiers,n° 6385. — Le 23 juillet 1953, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition deloi (n° 3739) de M. André Mercier (Oise) etplusieurs de ses collègues tendant à accorder,pendant la période normale des congés payés laréduction de 39 0/0 sur les tarifs S. N. C. F. auxassurés sociaux en assurance longue maladie,

NOE — 1678 — NOEaccidentés du travail et à leur famille, n° 6621.— Le 23 juillet 1953, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de loi (n° 555)de M. Mora cl plusieurs de ses collègues tendantà accorder aux tuberculeux en traitement dansles établissements de cure, à leurs familles etaux personnes désignés par les malades : 1° laréduction de 50 0/0 sur les tarifs de chemins de1er; 2° la franchise postale; 3° les tabacs d'hospice,n° 6622. — Le 23 juillet 1953, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition deloi (n° 6194) de MM. Badie et Devemy tendantil accorder aux pensionnés d’invalidité ressortissantdu Ministère des Anciens combattants desréductions sur les tarifs de voyageurs dans lestransports en commun, n° 6623. — Le 23 juillet1953, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et du tourismesur le projet de loi (n° 3229) ayant pour objetde simplifier la procédure d’approbation desaccords passés en vue de modifier les conditionsd’exploitation des chemins de fer secondairesd’intérêt général, n° 6628. — Le 27 octobre1953, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de résolution (n° 4093) deM. Bouxom tendant à inviter le Gouvernementà modifier l’article 29, paragraphe premier, duCode de la route et à prévoir certaines exceptionsen faveur des chefs de familles nombreusesen ce qui concerne les règles relatives au permisde conduire, n° 7005. — Le 29 octobre 1953,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de résolution (n° .6385) deM. Marcel Noël et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à modifierla composition des comités techniques départementauxdes transports constitués suivantl’arrêté ministériel du 28 octobre 1950, en applicationdu décret n° 49-1473 du 14 novembre1949, relatif à la coordination des transportsferroviaires et routiers, n° 7018. — Le 5 novembre-1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à procéderà la transformation d’un certain nombred’emplois d’agents de la météorologie enemplois d’adjoints techniques, n° 7105. —Le 19 janvier 1954, une proposition de loi tendant: 1° à classer dans la catégorie « Serviceactif » les agents de travaux et les conducteurs ide chantiers des ponts et chaussées ; 2° à attribuerà ces personnels : a) les indices de traitementfixés par le Conseil supérieur de lafonction publique le 23 décembre 1952 ; b) lesindemnités de déplacement accordées aux fontionnairespar le décret du 21 mai 1953,n° 7634. — Le 16 mars 1954, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution (n° 7105) de M. Marcel Noël etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à procéder à la transformationd’un certain nombre d’emplois d ’agents de lamétéorologie en emplois d’agents techniques,n° 8041.— Le 6 avril 1954, une proposition deloi tendant à apporter au régime de la loi du22 juillet 1922 les aménagements prévus àl’article 12 de la loi n° 53-1327 du 31 décembre1953 : par l’application des dispositions de laloi n° 50-1010 du 19 août 1950, portant affiliationdu personnel des deux sexes des transportsroutiers à la Caisse autonome mutuelledes retraites ; par l’application des dispositionsde la loi du 20 septembre 1948 portant péréquationdes pensions ; par la fixation de mesurespropres à assurer l’équilibre financier dela C .A .M .R ., n° 8270. -— Le 11 mai 1954,une proposition de loi tendant à accorder laréduction de 30 0/0 sur les tarifs S. N. C. F.applicable aux voyages de congés payés, auxconjoints et aux enfants des titulaires d’unepension, servie au titre d’un régime de sécuritésociale ou d’aide aux grands infirmes et aveugles,même si ces titulaires ne peuvent sedéplacer pour raison de santé, n° 8434. — Le1er juin 1954, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme, sur la proposition de résolution(n° 7341) de M. Besset et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures pour que soit maintenueen activité, pour les voyageurs et les marchandises,la ligne de chemin de fer d ’Ambert(Puy-de-Dôme) à Darsac (Haute-Loire), n° 8551.— Le 1er juin 1954-, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme, sur la proposition de loi (n° 7824)de M. Patinaud et plusieurs de ses collèguestendant à empêcher la fermeture de la ligneBonson (Loire) — Sembadel (Haute - Loire),n° 8552. — Le 1er juin 1954, une propositionrésolution tendant à inviter le Gouvernement àabroger les dispositions instituant le dédou-

NOE — 1679 — NOEblement des échelles 9, 10 et 11 vis-à-vis dupersonnel cadre de la Régie autonome destransports parisiens, n° 8563. —- Le 8 juin 1945,un rapport au nom de Ja Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de résolution (n° 6856) deM. Guérard et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à mettre rapidement en œuvre les mesures propres à accroîtrela sécurité routière, n° 8596. —■ Le 24 juin1954, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de résolution (n° 5383) deM. Cherrier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à maintenir leservice voyageurs sur la ligne Bourges — Cosne,n° 8687. — Le 20 juillet 1954, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme, sur la proposition deloi (n° 8434) de M. Marcel Noëlet plusieursde ses collègues tendant à accorder la réductionde 30 0/0 sur les tarifs S.N.C.F. applicable auxvoyages de congés payés, aux conjoints et auxenfants des titulaires d’une pension, servie autitre d’un régime de sécurité sociale ou d'aideaux grands infirmes et aveugles, même si cestitulaires ne peuvent se déplacer pour raisonde santé, n° 8903. — Le 22 juillet 1954-, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme, sur la propositionde résolution (n° 8563) de M. MarcelNoël et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à abroger les dispositionsinstituant le dédoublement des échelles9, 10 et 11 vis-à-vis du personnel cadre de laRégie autonome des transports parisiens,n° 8941. — Le 30 juillet 1954, une propositionde loi tendant à modifier le plafond des ressourcesdonnant droit au bénéfice de la pensionservie aux grands infirmes en application de laloi du 2 août 1949, n° 9033. — Le 7 octobre1954, une proposition de loi tendant à l’abrogationdu décret n° 54-953 du 14 septembre1954 relatif au fonctionnement de la Caisseautonome mutuelle de retraites des agents desréseaux secondaires des chemins de fer d’intérêtgénéral, des réseaux de voies ferrées d’intérêtlocal et des tramways, n° 9319. — Le 3 novembre1954, une proposition de loi tendantà réglementer les conditions et la durée dutravail dans les transports routiers publics elprivés, n° 9356. — Le 4 novembre 1954, uneproposition de loi tendant à améliorer la sécuritéde la circulation routière eu réglementantles vitesses autorisées, en interdisant les surchargeset en exigeant des moyens de freinageplus efficaces pour les véhicules de transportroutiers marchandises et voyageurs, n° 9381.—Le 15 mars 1955, une proposition de loi tendantà étendre les dispositions de l’article 7 dudécret n° 46-759 du 19 avril 1946 aux employésauxiliaires provenant du personnel communal,n° 10396. — Le 19 mars 1955, une propotitionde loi lendant à accorder aux sapeurspompiersvolontaire» non professionnels lebénéfice d’une retraite vieillesse proportionnellecomplémentaire, n° 10465. — Le 19 mars 1955,un avis au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme, sur la propositionde résolulution (n° 8314) de M. Tournéet plusieurs de ses collègues Lendant à inviterle Gouvernement à réduire, pendant les quatremois à venir, les tarifs de chemin de fer poulietransport du vin des régions éloignées descentres de consommation, n° 10469. — Le6 mai 1955, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme, sur les propositions de loi : 1° deM. Marcel Noël et plusieurs de ses collègues(n° 9356) tendant à réglementer les conditionsel la durée du travail dans les transports routierspublics et privés ; 2° de M. Regaudie etplusieurs de ses collègues (n° 10501) tendant àréglementer la durée du travail dans les transportssur roule en vue d’assurer la sécurité dupublic et du personnel, n° 10674. — Le 24 mai1955, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de résolution (n° 8676) deM. Giovoni et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à étendre à tous lesagents des escales d’Air-France en Corse lebénéfice des indemnités accordées à certainsagents des escales d’Ajaccio et de Bastia,n° 10813. — Le 26 mai 1955, un rapport annom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme, sur la proposition derésolution (n° 9518) de M. Tourné el plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà mettre tout en œuvre pour moderniseret améliorer la ligne de chemin de fer demontagne Villefranche— Latour-de-Carol (Py~rénées-Orientales), n° 10859. — Le 21 juin1955, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de loi (n° 9381) de M. Marcel

NOE — 1680 — NOENoël et plusieurs de ses collègues tendant àaméliorer la sécurité de la circulation routièreen réglementant les vitesses autorisées, eninterdisant les surcharges et en exigeant desmoyens de freinage plus efficaces pour lesvéhicules de transport routiers, marchandiseset voyageurs, n° 10948. — Le 3 juin 1955, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme, sur la propositionde résolution (n° 10041) de M. RobertManceau et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à ne pas procéder àla fermeture de la ligne de chemin de fer deSablé à Loué (Sarthe) et à maintenir le traficvoyageur sur la ligne de Château-du-Loir àSaumur et Thouars, n° 11066. — Le '13 juillet1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à donner d’urgenceles instructions nécessaires afin que soientappliquées les dispositions réglementaires instituantdes inscriptions nouvelles de camionnageen faveur des entreprises de transports urbainslésées par l’application restrictive des décrets du14 novembre 1949 et du 13 décembre 1952,n° 11207. — Le 29 juillet 1955, une proposi ­tion de résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes dispositions utilesafin que les cotisations payées à la sécuritésociale par les entreprises de transports routierssoient calculées sur l’intégralité des salaires,primes comprises, versés à leur personnel,n° 11390. — Le 6 octobre 1955, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme, sur la proposition deloi (n° 7957) de MM. Vergés, de Villeneuve etRaphaël Babet, tendant au maintien du personneldu chemin de fer et du port de laRéunion dans la Caisse des retraites de laFrance d’outre-mer (C.R.F.O.M.), n° 11495.— Le 6 octobre '1955, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme, sur la proposition de loi (n° 10564)de M. Jules Valle et plusieurs de ses collèguestendant à accorder aux familles nombreuses descartes de réduction sur les chemins de 1er en cequi concerne les enfants de 18 à 21 ans continuantleurs études, n° 11497.—- Le 18 octobre1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à appliquer aux agentsretraités des chemins de 1er d’intérêt local, deslignes secondaires et des tramways, affiliés à laCaisse autonome mutuelle des retraites, lesdispositions de la loi n° 53-1327 du 31 décembre.1953 portant majoration des pensions,et à dégager les crédits nécessaires afin que lapéréquation intégrale des retraites soit réaliséeavant le 31 décembre 1955, n° 11630. -—-Le 21 octobre 1955, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme, sur la proposition de loi (n° 10298)de M. Jules-Julien tendant à rétablir dans leursdroits et avantages de carrière acquis, lesagents des chemins de fer lésés lors de l’application,en octobre 1920, du statut commun àtous les réseaux, n° 11683. — • Le 25 octobre1955, une proposition de loi tendant à accorderle bénéfice de l’allocation spéciale instituée parla loi n° 52-799 du '10 juillet 1952 aux retraitésde la S.N.C F. et à ceux des autres régimesparticuliers de retraites, dont le montant de lapension n’atteint pas le plafond prévu par laloi, n° 11708. —Le 31 octobre 1955, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme, sur la propositionde résolution (n° 11390) de M. MarcelNoël et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutesdispositions utiles afin que les cotisationspayées à la sécurité sociale par les entreprisesde transports routiers soient calculées surl’intégralité des salaires, primes comprises,versés à leur personnel, n° 11781.Interventions %Est entendu sur la validation : des électionsdans le département d ’Indre-et-Loire [19 juillet1951] (p. 5969);—•des élections dans le départementde Loir-et-Cher [19 juillet 1951](p. 5971, 5972). — Prend part à la discussion :du rapport sur les opérations électorales duterritoire de la Guinée (collège unique) : D iscussiongénérale [22 août 1951] (p. 6395, 6396,6397) ; Son amendement tendant à annuler lesélections (p. 6401); — du projet de loi relatifau développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ; P.T.T., Chap. 1010:Son amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour le personnel régional (Cas desagents inaptes au travail et mutés) [15 novembre1951] (p. 8065); T r a v a u x pu b l ic s et t r a n s­po r ts, Chap. 1040 : Son amendement tendantà réduire les crédits pour les conducteurs dechantiers des ponts et chaussées (Droits à pensiond'ancienneté de ces fonctionnaires) (p. 8082,8083); Chap. 1180 : Son amendement tendant à

NOË — 1681 — NOËréduire les crédits pour pensions et retraites(Affiliation du personnel routier à la Caisseautonome mutuelle) (p. 8085.8086) ; Cliap. 5090 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr..la subvention d'équilibre à la S .N .C .F . (Fermeturede lignes) (p. 8094, 8095) ; A v ia tio nc ivile et c o m m er c ia le, Chap. 1040 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel ouvrier des servicesextérieurs (Statut des ouvriers) [12 décembre1951] (p. 9064); Chap. 1050 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour indemnités diverses (Primes de travauxsalissants) (p. 9064); Chap. 1060 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la navigation aérienne (Titularisationdes agents) (p. 9064, 9066); So?i amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la navigation aérienne (Classementdu personnel) (p. 9067); Chap. 4010 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour prestations facultatives (Sociétésde secours mutuels) (p. 9084, 9085); P. T. T.,Chap. 1040 : Sonamendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les servicespostaux spécialisés (Transformation d'emploisd'agents chargeurs) [23 décembre 1951] (p. 9667) ;Chap 1060 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le service destélécommunications (Ingénieurs des travaux)(p. 9670); Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs le crédit de ce chapitre (Réformedu, service des lignes) (p. 9670); Chap. 1080 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les services extérieurs (Titularisationd'auxiliaires) (p. 9671); Chap. 1110:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités spéciales (Indemnitésde risques) (p. 9673); — du projet de loirelatif aux Comptes spéciaux du T ré so r,Art. 4 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits pour le budget annexe des constructionsaéronautiques (Achèvement des « Armagnac » et« Bretagne » entrepris) [22 décembre 1951](p. 9615). — Dépose une demande d’interpellationsur la grève des transports aériensd’Air-France [26 décembre 1951] (p. 9858). —Prend part à la discussion : d’un projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1952; Art. 1er, Etat A. A viatio nc iv ile et co m m er c ia le, Chap. 9141 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les études et prototypes (Insuffisancedes crédits) [ 27 décembre 1951 ](p. 9929); — d’un projet de loi relatif auxinvestissements économiques et sociaux en1952, Art. 2, E tal B, Co m m u n ic a tio n s : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles prêts à Air-France (Achat d'avions français)[27 décembre 1951] (p. 9957, 9958); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles prêts à Air-France (Grève des navigants)(p. 9958, 9959). —■Dépose une demande d ’interpellationsur le verdict prononcé par letribunal militaire de Metz le 26 janvier 1952,condamnant à cinq ans de prison le colonelJoeker [5 février 1952] (p. 424). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; T r a v a il et séc u r ité so c ia l e,Etat A , Chap. 4722 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la Caisse de sécurité sociale des mineurs(Retraites des agents des chemins de fer)[23 octobre 1952] (p. 4344, 4345); T r a v a u xpu blics et t r a n s p o r t s, Etat A, Chap. 3114 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le personnel ouvrier des pontset chaussées (Primes et indemnités des chefs detravaux) [24 octobre 1952] (p. 4411) ; Chap.3115 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les ouvriers desponts et chaussées (Variations des salaires desouvriers selon leurs qualifications) (p. 4412);Chap. 3392 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits sociaux (Insuffisancedes crédits) (p. 4415, 4416); Chap. 3413 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les conducteurs de chantiers etagents de travaux (Remboursement de frais)(p. 4417) ; Chap. 4441 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits poursubventions (Affiliation des personnels routiersà la Caisse autonome mutuelle de retraites)(p. 4419); le relire (ibid ); Chap. 4541 : Sonamendement tendant à réduire la subventionaux chemins de fer d'intérêt général (p. 4420);le retire (ibid.); Chap. 4543 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs la subventionà la S .N .C .F . (Attribution de bonificationsd'ancienneté pour années de campagnes deguerre aux cheminots) (p. 4421); S a n t é publ iq u e et p o p u l a t io n , Etat B, Ch .p. 4631 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'assistance aux vieillards etinfirmes (Application de la loi du 2 août 194!)111. — b

NQË — 1682 — NOËsur l'assistance aux aveugles) [3 0 o c tobre 1 95 2 ] j(p. 4 6 1 6 ) ; A v ia t io n c iv il e e t c o m m e r c ia l e ,ELüI A , Lihap 3 1 1 3 : Sun amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel ouvrier (Rémunération du personnelouvrier) [1 3 novem bre 1 9 5 2 ] (p. 5 0 6 6 , 5 0 6 7 ) ;Ç h g p . 3 1 4 2 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'Ecole nationaled'aviation civile (Formation du personnelnavigant) (p. 5 0 6 9 ) ; P o s t e s , t é l é g r a p h e s e tt é l é p h o n e s , E tat A , C h a p. 1 040 : Son amendementtendant, à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les services postaux des g(ires(Agents chargeurs des bureaux de gare) [1 4 novembre 1 95 2 ] (p. 5 1 4 1 ) ; C hap 1 06 0 ; Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédiis pour les services des télécommunications(Réforme du service des lignes) (p. 5 1 4 2 );E tat A C hap. 1 12 0 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour indemnitéséventuelles (Repas de midi des facteursruraux) [15 novem bre 1 9 5 2 ] (p- 5 2 5 4 ); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour indemnités éventuelles (Indemnitéforfaitaire pour travaux dangereux)(p . 5 2 5 5 ); C h ap. 4 0 1 0 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle;? prestations facultatives (Cantinesdes P .T .T .)(p. 5 2 5 7 ); A v ia t io n c iv il e e t c o m m e r c ia l e ,E tat A . C h ap. 3 3 9 2 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédiis pour prestationsfacultatives (Colonies de vacances)(p, 5 2 6 0 ); C hap. 3 421 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles transports aériens (Ouvriers des services deVair) (p, 5 2 6 1 ); Chap. 4 521 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les crédits àAir-France (Statut du personnel non navigant)(p. 5 2 6 9 ); Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits à Air-France (Insuffisancedes salaires du personnel) (p. 5 26 9 ) ; —du projet de loi p o n a n t statut du personnelnavigant de l’aéronautique civile ; A rt. 8 :Insuffisance des brevets militaires [4 novem bre1 95 2 ] (p. 4 6 ? 5 , 4 6 7 6 ) ; A r t. 2 8 : Indemnisationen cas de décès ou d'incapacité permanente(p. 4 6 8 2 ); A r t. 3 9 : Amendement de M . Clostermannrelatif à la composition de la Commissiond'enquête sur les accidents (p. 4 6 8 9 ) ; —du projet de loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1 9 5 3 ; Etat A, T r a v a u x p u b l i c s ,tr a n sp o r ts e t t o u r is m e , C hap. 5 320 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour routes et ponts (Lenteur de tareconstruction du réseau routier) [21 décembre1952] (p. 6944); A v iatio n c iv ile e t commercia l e, Chap 5320 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pourl'équipement aéronautique (Crise de la constructionaéronautique en France) (p. 6947); —du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953, amendépar le Conseil de la République ; T r a v a u xp u b l ic s, tr anspor ts et to u r is m e, Etat A ,Chap. 31-01 : Son amendement tendant àreprendre le chiffre de l'Assemblée Nationalepour l'Administration centrale (Retraités de laCaisse autonome mutuelle de retraites) [30 janvier1953] (p. 701) ; Chap. 34-13 ; Son amendementtendant à reprendre le chiffre del'Assemblée Nationale pour les frais des agentsdes ponts et chaussées (Suppression de 4.000postes d'agents des travaux) (p. 702) ; le relire(ibid.) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), A v ia t io ncivile et commerciale : Sa motion préjudicielledemandant le renvoi à la Commissionpour exiger une aide accrue à la constructionaéronautique française (Chômage et fermetured'usines de constructions aéronautiques) [14novembre1953] (p. 5145 et suiv.) ; Etat A ,Chap. 31-13 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesouvriers des services extérieurs (Parité des traitementsavec ceux des ouvriers métallurgistes deParis) (p. 5147) ; Chap. 31-22 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour indemnités de navigation aérienne(Indemnité d'insalubrité en Corse) (p. 5148) ;Chap. 43-94 ; Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour subventionsdiverses (Personnel en service au Fezzan)(p. 5151) ; le retire (ibid.) ; Chap. 45-81 :Amendement de M . Midol tendant à réduire cle1.000 francs la subvention aux transportsaériens (Commandes d'appareils étrangers parAir-France) (p. 5158) ; T r a v a u x p u b l ic s,tr anspor ts e t to u r ism e : M otion préjudiciellede M . R . Manceau tendant à surseoirau débat pour demander une subvention plusforte pour Ici S .N .C .F . et satisfaction des revendicationsdes cheminots [7 décembre 1953](p. 6194) ; Sa motion préjudicielle tendant àsurseoir au débat pour demander la péréquationdes retraites de la Caisse autonome mutuelle desretraites (p. 6196) ; P. T. T., Etat A, Chap.

NOE — 1683 — NOE1000 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'administrationcentrale (Réforme des catégories d'employés)[7 décembre 1953] (p. 6206) ; Chap. 10-60 :Son amendement tendant à réduire de 1.000francs les crédits pour le personnel des servicesdes télécommunications (Transformation d'emplois)(p. 6224, 6225) ; Chap. 11-20 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour indemnités éventuelles (Indemnitéspour heures supplémentaires) (p. 6234,6235) ; T r a v a u x p u b l ic s, t r a n s p o r t s ettourism e : Sa motion préjudicielle demandantune lettre rectificative en faveur des retraités dela Caisse autonome mutuelle des retraites[11 décembre 1953] (p. 6531) ; Etat A, Chap.31-01 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'Administrationcentrale (Intégration d'agents supérieurs dansle corps des administrateurs) [12 décembre1953] (p. 6557, 6558) ; le retire (p. 6558) ;Chap. 31-13 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les conducteursde chantiers et agents de travaux desPonts et Chaussées (Intégration de ces fonctionnairesdans les services classés « actifs »)(p. 6560, 6561) ; Chap. 31-14: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspotir indemnités des conducteurs de chantier etagents des Ponts et Chaussées (Statut de cesagents à l’étude) (p. 6563) ; Chap. 44-61 :Amendement de M . Dufour tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour subventions auxassociations de Tourisme (Subvention à Tourismeet Travail) (p. 6588) ; Chap. 45-43 :Application de la convention de 1937 avec laS .N .C .F . (Suppression de lignes secondaires)(p. 6595, 6596) ; Article additionnel : Sonamendement tendant à prévoir des crédits supplémentairespour la Caisse autonome mutuelledes retraites (p. 6610, 6611) ; P. T. T., amendépar le Conseil de là République, Etat A,Chap. 10-60 : Son amendement tendant àreprendre le chiffre du Conseil de la Républiquepour lés services des télécommunications(.Réforme technique du service des lignes)[31 décembre 1953] (p. 7144) ; — du projet deL oi de f in a n c e s pour 1954, Article additionnel: Son amendement relatif à la Caisse autonomemutuelle des retraites [13 décembre 1953](p. 6744). — Dépose une demande d’interpellationsur les aménagements à apporter aurégime de la loi du 22 juillet 1922 et endem ande la jo n c tio n à celle de M . R ogerFaraud [1 er avril 1 9 5 4 ] (p . 1 6 3 2 ) ; est entendusur la fixation de la date de discu ssion decette interpellation : Situation de la caisseautonome mutuelle des retraites, engagementspris lors du budget des Travaux publics[8 avril 1 9 5 4 ] (p. 1 9 0 5 ). ■— P rend part à ladiscussion : en deu x ièm e lectu re, du p rojet deloi relatif à' la réform e fiscale, A r t. 2 2 P : Sonamendement (Régime fiscal applicable auxtransporteurs) [9 avril 1 9 5 4 ] (p. 1 9 9 7 ) ; — dup ro je t de loi relatif au sta tu t des au torou tes :Article additionnel de M . B enard tendant àautoriser le concessionnaire de la constructionet de l'exploitation d’ une autoroute à percevoirdes péages [7 ju ille t 1 9 5 4 ] (p. 3 2 8 1 ) ; Sousamendementde M . Anthonioz tendant à autoriserle concessionnaire à percevoir des péagespour assurer l'entretien de l’ autoroute et l'amortissementdes capitaux investis par lui ; hostilitéde la commission au droit de péage (p. 3 4 0 0 ) ;— • du p ro je t de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d e s P . T . T pour l’exercice 1 9 5 5 ,E ta t A C h a p . 1 0 0 0 : Son amendement indicatif(Application aux agents des P . T . T. des textes' relatifs aux quarante-cinq heures par semaine)[9 n ovem b re 1 9 5 4 ] (p. 4 8 3 9 , 4 8 4 0 ) ; C h a p.1 0 -3 0 i Son amendement indicatif (Retraite desagents du service des ambulants, dès bureauxdes gares, des centres de tri) [1 0 n ovem b re 1 95 4 ](p. 4 8 8 0 ) ; C h ap. 1 0 -5 0 : Son amendement indicatif(Prime de technicité au personnel du servicedes chèques postaux) (p. 4 8 8 0 ) ; C h a p .1 0 -6 0 : Son amendement indicatif (Améliorationde la. situation des agents des lignes)(p. 4 8 8 3 ) ; Son amendement indicatif (Titularisationdes auxiliaires) (p. 4 8 8 4 ) ; —du p rojet de loi re la tif aux dépenses du M in istèredes T ra v a u x p u b lics, T ransp orts et T o u ­rism e p ou r 1 9 5 5 (III. A v i a t i o n c iv ile e tc o m m e r c ia l e ) ; E tat A , C h a p. 3 1 -1 3 : Sonamendement indicatif (Revendications du personnelde l’aviation civile, transformationsd'emplois) [1 7 n ov em b re 1 9 5 4 ] (p. 5 1 4 9 ) ; leretire (p. 5 1 5 0 ) ; C h a p . 4 5 -8 1 : Situation financièred'Air-France, nécessité d'assurer la présencefrançaise, Orly, fermeture de l’écoled'apprentissage d’Air-France (p. 5 1 5 7 , 5 1 5 8 );—- du p ro je t de loi rela tif aux dépenses duM in istère des T ra va u x p u b lics, T ra n sp orts etT ou rism e pour 1 9 5 5 (I. T r a v a u x publics,t r a n s p o r t s e t t o u r i s m e ) : Oppose la questionpréalable (Suppression de lignes de chemin de

NOE 1684 — NOTfer, coordination des transports, Caisse autonomemutuelle de retraite des cheminots, traminots etroutiers, statut des conducteurs de chantiers etdes agents de travaux) [4 décembre 1954](p. 5833 et suiv.) ; Elat A, Chap. 31-01 : Sonamendement indicatif (Titularisation des auxiliaires)[9 décembre 1954] (p. 5992, 5993) ;Chap. 31-13, 31-14: Ponts et chaussées, conducteursde chantier et agents de travaux, sesdemandes de disjonction (p. 5996, 5997, 6000);Chap. 31-16 : Son amendement indicatif (M odificationd'appellation des surveillants des chantiersdans les départements d'outre-mer) (p. 6005) ;Chap. 32-91 : Sa- demande de disjonction(Décret du 14 septembre 1954, problème de laCaisse autonome mutuelle de retraites, retraitedes transporteurs routiers) (p. 6011) ; Chap.45-45 : Son amendement indicatif (Situationdes ingénieurs et des cadres de Ici R. A . T. P.)[11 décembre 1954] (p. 6152) ; Elat B, Chap.53-20 : Son amendement indicatif (Durée etconditions de travail des conducteurs routiers)[14 décembre 1954] (p. 6342); le retire (ibid.);Arl. 3 : Dotation du fonds routier, modernisationdes routes [15 décembre 1954] (p. 6374,6375) ; Son article additionnel (Contrôle del'Assemblée Nationale pour la fermeture deslignes secondaires) (p. 6385, 6386) ; E tat A,Chap. 45-42 : Son amendement indicatif (Coordinationdu rail et de la route, fermeture delignes) [18 décembre 1954] (p. 6570) ; le retire(ibid,); Chap. 35-21 : Son amendement indicatif(Suppression de postes d'essences sur les routesnationales) (p. 6574); le retire (ibid.); Articleadditionnel de M . A . Schmitt (Conditionspréalables à toutes fermetures delignes) (p. 6576) ;Chap. 31-13 : Son amendement indicatif (Dated'application des indices des agents de travauxcl conducteurs de chantiers) (p. 6576, 6577);de ce projet de loi en deuxième lecture :Petits cheminots, traminots et routiers [1er février1955] (p. 551); Etal A, Chap. 45-42 : Sonamendement indicatif (Fermeture de lignesaffluentes) (p. 551, 552) ; — en deuxième leclure,du projet de loi relatif au statut des autoroutes;Art. 3 : Amendement de M . B enard (Cas d'enclavement)[3 mars 1955] (p. 1044); Art. 3 bis :Sa demande de disjonction (Fonds routier etpéage) (p. 1045) ; — en deuxième lecture, duprojet de loi relatif aux Comptes sp é c ia u x d uT r é s o r ; Art. 40 : Ratification du décret liquidantla Caisse autonome mutuelle de retraite(Petits cheminots) ; Sa demande de vote pardivision [15 mars 1955] (p. 1428) ; la retire(ib id .);—■ en seconde délibération, du projetde loi relaLif aux dépenses pour 1955 du budgetannexe des P. T. T .; Etat A, Chap. 11-20 : Sonamendement indicatif (Indemnité pour travauxde force) [15 mars 1955] (p. 1456) ; Son amendementindicatif (Indemnité de gérance et deresponsabilité) (p. 1457); le retire (ibid.) ;— duprojet de loi relatif à la police de la circulationroutière; Art. 1er: Amendement de M . Gautier(Durée du travail dans les services routiers)[24mai 1955] (p.2926,2927). — Est entendu surles propositions de la Conférence des Présidents :Examen en cinquième lecture des deux articlesde la loi de finances [24 mai 1955] (p. 2933). —Prend part à la discussion d’une proposition deloi relative aux retraites des agents des cheminsde fer secondaires et des tramways : Maintienen activité de la C. A . M . R . et affiliation desroutiers, recul de l'âge de la retraite [24 novembre1955] (p. 5996, 5997).N O T E B A R T (M . A rthur), Député du Nord[2e circonscription] (S.).Son élection est validée [2 août 1951](p. 6169). = Est nommé membre : de la Com ­mission de la reconstruction et des dommagesde guerre [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F.n° 341) ; de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique [19 janvier1954] (F. n° 341).D épôts :Le 7 octobre 1952, une proposition de loitendant à accorder à tout Français âgé d’aumoins 80 ans, titulaire d’une retraite inférieureau montant de l’allocation versée aux vieuxtravailleurs salariés, une retraite égale à cemontant, n° 4297. — Le 21 octobre 1952, uneproposition de résolulion tendant à inviter leGouvernement à accorder la priorité aux règlementsdes indemnités de dommages de guerreaux colleelivilés locales, aux établissementspublics et offices publics d'habitations à loyermodéré s’étant rendu acquéreurs de droits àindemnités de dommages de guerre en vue deconstruire des logements, n° 4454. ■— Le

NOT — 1685 — NOT10 décembre 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures utiles pour protéger les bénéficiairesde l’assistance médicale gratuite (loi du15 juillet 1893 modifiée), les bénéficiaires del’article L-115 du Code des pensions militairesd’invalidité et ceux relevant de la loi du30 octobre 1946 sur les accidents du travail,n° 5118. ■— Le 18 décembre 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures utiles pourprotéger les bénéficiaires de l’assistance médicalegratuite (loi du 15 juillet 1893 et ses modificationssuccessives), les bénéficiaires de l’articleL-115 du Code des pensions militairesd’invalidité et ceux relevant de la loi du 30 octobre1946 sur les accidents du travail, n° 5159.— Le 18 mars 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àfaciliter des prêts et crédits aux entreprisessinistrées, n° 5915. — Le 1er mars 1955, uneproposition de loi tendant à abroger les dispositionsdu décret n° 54-1301 du 22 décembre1954 relaLif aux droils d’ouverture et de licencedes débits de boissons, n° 10223. -— Le 11 octobre1955, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures tendant au remboursement del’impôt sur les sociétés acquitté par les régiesmunicipales depuis le 1er janvier 1949, jusqu’àl’application de l’article 44 de la loi n° 53-79 du7 février 1953, les exonérant de cet impôt,n ° 11585.Interventions :Dépose une demande d’interpellation sur lesincidents de la manifestation paysanne de Lillç[4 février 1955] (p. 706).

OLM — 1686 — OLMoOLM I (M . Philippe), Député des Alpes-Maritimes (/. P.).Secrétaire d'Etat à l'Agriculture(Cabinet LANIEL)du 2 juillet 19E)3 au 19 juin 1954.Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5964). = Est nommé : membre de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [18 janvier 1955](F. n° 4 8 2 ); membre de la Commission desboissons [19 novembre 1954] (F. n° 445) ;Vice-Président de la Commission de la famille,de la population et de la santé publique[19 juillet 1951] (F. n° 7), [22 janvier 1953](F. n° 217).Dépôts :Le 8 août 1951, une proposition de loi tendantà la création de compagnies régionalesd’experts agricoles et fonciers accrédités etd'une Confédération nationale, n° 541. — Le10 juin 1952, une proposition de loi tendantà étendre l’application des dispositions de la loidu 31 décembre 1913, complétées par celles du2 mai 1930 sur les « dégradations » commisesaux immeubles classés, aux auteurs d’inscriptionssur les bâtiments publics ou privés, surles chaussées des routes, trottoirs ou mursbordant les voies de communication ou tousemplacements voisins des sites classés, n° 3604.— Le 10 juin 1952, une proposition de loi tendantà modifier le dernier paragraphe del’article unique dé la loi du 28 janvier 1937modifiant l’article 401, paragraphe 4, du Codépénal, sur là grivèlerie, n° 3605. — Le 7 Octobre1952, une proposition de loi tendant àcréer un enseignement officiel de la chiropractiesous le contrôle du Ministère de l’Educalionnationale, n° 4285. — Le 11 décembre 1952,une proposition de loi tendant à modifier certainesdisposisions de la loi n° 46-942 du 7 mai1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts,n° 5056. — Le 13 décembre 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà inclure l’huile d’olive métropolitainedans les produits oléagineux métropolitainsprotégés par le décret du 26 juillet 1947,n° 5090. — Le 29 janvier 1953, un rapport aunom de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique sur le projetde loi (n° 4813) tendant à autoriser le Présidentde la République à ratifier la Conventionrelative à la réglementation de la pharmacie,conclue à Paris le 28 février 1952 entre laFrance et la Principauté de Monaco et l’échangede lettres y afférent, n° 5423. — Le 18 février1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à reviser les indicesde classement des agents techniques et chefs dedistrict des eaux et forêts, n° 10163.Interventions :Prend part aux débats sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. Petsche) :Ses observations sur le problème scolaire [2 août1951] (p. 6166). — Prend part à la discussion :d’une proposition de loi instituant un Compte

OLM — 1687 — OLMspé c ia l du T résor(Allocations aux parentsd’élèves) : Discussion générale (Ses observalionssur les devoirs de la famille envers les enfants,les bienfaits de la morale religieuse liée àl'éducation) [6 septembre 1951] (p. 6982,6983,6984); — d'une proposition de loi instituantl’échelle mobile des salaires; Article premier :Amendement de M . Cayeux tendant à majorerde 15 0/0 les allocations familiales [20 septembre1951] (p. 7516) ; — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1953; A gricu l t u r e , Chap. 4423 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla reconstitution des olivaies (Disparitionrapide des oliviers) [25 octobre 1952] (p. 4473,4474); le retire (p. 4475). — Est nommé Secrétaired’Etat à l'Agriculture (Cabinet Laniel)[28 juin 1953] (J.O. du 28 juin 1953, p. 5770).E n cette q u a lité :Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique agricole du Gouvernement:Problèmes du bois et fonds forestier(.Excédents en bois de chauffage, détaxés à l'exportation,politique d'enrésinement, améliorationdu régime des licences, état actuel desimportations, plan de reboisement de 1952,défense contre l'incendie, conflit des gemmeursdu Sud-Ouest, effectifs des eaux et forêts);Problèmes de l'allocation-vieillesse, sa mise enroute, insuffisance de la loi du 10 juillet 1952(Réponse à M M . Hénault et Delachenal)[22 octobre 1953] (p. 4473 et suiv.); — duprojet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), A g r i c u l t u r e , Etat A ,Chap. 3151 : Demande de disjonction duchapitre, présentée par M . Samson (Création depostes de contrôleur adjoint) [3 décembre1953] (p. 5929, 5930) ; Chap. 3181 : Directiondes eaux et forêts (Régime fiscal des gemmeursdes Landes) (p. 5936) ; Amendement deM . Liautey tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les eaux et forêts (Taxes sur lebois)(p. 5939) ; Chap. 3453 : Commissionsconsultatives départementales des baux rurauxet tribunaux paritaires (p. 5945); Chap. 3581 :Amendement de M . Billat. tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les eaux et forêts(.Protection de la chasse et du gibier) (p. 5948) ;Chap. 3751 : Amendement de M . Billat tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesfrais d'élection aux chambres d'agriculture(.Remise à jour des listes électorales) (p. 5948) ;Chap 3781 : Amendement de M . Le Cozannettendant à réduire de 1.000 francs les créditspour impositions sur les forêts domaniales(Impôts sur le marché du bois) (p. 5949) ;Etat B, Chap. 5172 : Amendement de M . MarcDupuy tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les Landes deGascogne (Luttecontre les incendies, revendications des gemmeurs)[4 décembre 1953] (p. 5987); Etat B,Chap. 6180 : Amendement de M . Chassaingtendant à réduire de 1.000 francs les crédits pourla subvention d'équipement aux eaux et forêts(.Réfection des chemins pastoraux, et entretiendes chalets des alpages) [4 décembre 1953](p. 5989) ; Chap.4422 : Sélection animale(Subvention aux syndicats d'éleveurs de chèvresen Corse) (p. 6018). — Répond à une questionde M. Goudoux relative à l’écoulement de larécolte de noix [4 décembre 1953] (p. 6007,6008). — Prend part à la discussion : du pro-- jet de loi relatif au renouvellement de l’AssembléeNationale : Contre-projet de M . Dronne(.Scrutin majoritaire à deux tours dans uncadre plus large que l'arrondissement, uninominalpu plurinominal selon les circonscriptions)[31 octobre 1955] (p. 5417); Son contre-projet(,Scrutin départemental majoritaire à deux tours,avec panachage) [1er novembre 1955] (p. 5445,5446); — du projet de loi portant majorationdes allocations de vieillesse, amendé par leConseil de la République, Art. 11 : Amendementde M . Laborbe évitant les recours contreles petits employeurs n'occupant qu'un salariépendant moins de 150 jours par an [4 mars1954] (p. 642). — Donne sa démission de Secrétaired'Etat à l'Agriculture (Cabinet Laniel)[12 juin 1954] (séance du 17 juin 1954,p. 2992). — Cesse d’expédier les affaires courantes[19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954,(p. 5843).En q ualité de D éputé :Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses du M in is tè r e de l ’A g r i-c u lt u r e pour 1955, Etat A , Chap. 3151 :Contrôle des lois sociales en agriculture [25 novembre1954] (p. 5546); Chap. 4421 : Vulgarisation[26 novembre 1954] (p. 5496) ; Chap.4424: Son amendement (Propagande auprès desétrangers en faveur du vin) (p. 5501). = S'excusede son absence [13 janvier 1953] (p. 58). =Obtient un congé [13 janvier 1953] (p. 58).

OOP — 1688 — OULOOPA POUVANAA (M .), Député de l'Océanie[Collège unique] (P .C .D .).O U L D K A D I (M . D jelloul), Député d’Oran[2e collège] (A p p . U .D .S .R .).Son élection est validée [20 novembre 1951](p. 8206). = Est nommé membre : de la Commissionde la marine marchande et des poches[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341) ; de la Commission des territoiresd’outre-mer [18janvier 1955] (F. n°482).Dépôt :Le 24 août 1954, une proposition de loi relativeaux conditions d’éligibilité de certainsfonctionnaires dans les territoires d’outre-meret dans les départements et les arrondissementsmétropolitains et d’outre-mer, n° 9186.Interventions :S’excuse de son absence [8 octobre 1955](p. 4925). = Obtient un congé [8 octobre 1955](p. 4925).O U E D R A O G O (M . M am adou), Député dela H aute-Volta ( I . 0 . M .).Son élection est validée [17 juillet 1951](p. 5945). == Est nommé Secrétaire de la Commissiondu suffrage universel, du règlement etdes pétitions [19 juillet 1951] (F. n° 7), [22 janvier1953] (F .n ° 217). — Est nommé membre :de la Commission des affaires économiques[17 juillet 1951] (F. n° 5) ; de la Commissiondu suffrage universel, du règlement et despétitions [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F. n° 216) ; de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publique[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482).Interventions :Ses rapports sur des pétitions [26 novembre.1953] (p. 5604). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), A nciens co m ba tta n tset victim es de g u e r r e , Etat A, Chap. 31-01 :Administration centrale (Anciens combattantsdes territoires d'outre-mer) [6 décembre 1953](p. 6148).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [23 août 1951](p. 6466). = Est nommé membre : de la Commissionde l'agriculture [17 juillet 1951] (F.n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), ['18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission des boissons[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n°482). — Est nommé : par la Commission del’agriculture pour représenter l’AssembléeNationale au sein de la Commission consultativedes assurances sociales agricoles [22 août1951] (F . n° 26) ; juge suppléant de laHaute-Cour de justice (art. 58 de la Constitution)[28 août 1951] (F . n° 28).Dépôts :Le 11 août 1951, un rapport au nom de laCommission de l'agriculture sur la propositionde résolution (n° 132) de M. Raphaël Babet etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à fixer le prix du sucre de canneen même temps que celui de la betterave etd’accorder aux sucres de la Réunion, de laGuadeloupe et de la Martinique, le bénéficed’une participation de la Caisse nationale depéréquation des transports maritimes des sucresou une subvention budgétaire, n° 690. — Le2 juillet 1953, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur le projet de loi(n° 5753) relatif à la fabrication des pâtes alimentaires,n° 6401. — Le 11 février 1954, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur l’avis (n° 7265) donné par le Conseilde la République sur le projet de loi (n° 5753)adopté par l’Assemblée Nationale relatif à lafabrication des pâtes alimentaires, n° 7 7 4 9 .—Le 11 mars 1954, un rapport supplémentaire aunom de la Commission de l’agriculture sur l’avis(n° 7265) donné parle Conseil de la Républiquesur le projet de loi adopté par l’AssembléeNationale (in-8° n° 930) relatif à la fabricationdes pâtes alimentaires, n° 8020. — Le 2 février1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre d’urgenceles dispositions nécessaires pour protéger l’agri­

OUL — 1689 — OURculture algérienne con tre une invasion de sauterelles,n° 10061. — Le 16 novembre 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à créer, dans le plus brefdélai, le département de Mostaganem, enAlgérie, n° 11887. — Le 17 novembre 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à créer, dans le plus brefdélai, le département de Tlemcen, en Algérie,n° 11909. — Le 18 novembre 1955, une propositionde loi tendant à titulariser les fonctionnairesfrançaises et français musulmans enAlgérie, et à les recruter dans la proportion de50 0/0, n° 11923.interventions :Est nommé Secrétaire d’âge [5 juillet 1951](p. 5863) ; [8 janvier 1952] (p. 197). — Prendpart à la discussion d’une proposition de loitendant à accorder l’aval de l'O .N .I .C . auxnégociants en grains, amendée par le Conseilde la République : Art. 1er bis : Amendement deM . R abier tendant à supprimer la mention del’Algérie [25 janvier 1952] (p. 403). — Estnommé : Secrétaire d'âge [11 janvier 1955](p. 1) ; — Secrétaire de l'Assemblée' Nationale[12 janvier 1955] (p. 42). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant ratificationdes conventions franco-tunisiennes : Sort desmusulmans français d’Algérie vivant enTunisie [8 juidet 1955] (p. 3734) ; — du projetde loi prorogeant l’état d’urgence en Algérie :l ' agriculture traditionnelle [28 juillet 1955](p. 4442 , 4443). — Est nommé Secrétairede l'Assemblée Nationale [4 octobre 1955](p. 4756). = S'excuse de, son absence [31 mars1955] (p. 2157). = Obtient un congé [31 mars1955] (p. 2157).OURA BAH (M . A bdelmadjid), Député deConstantine (2e collège, 3e circonscription),[R. S. S.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [10 août 1951](p. 6311). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale 117 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216) ; de laCommission de l’intérieur [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).Interventions :Est nommé Secrétaire de l'Assemblée N ationale[12 janvier 1955] (p. 42). — Prend part àla discussion d interpellations sur la situation enAfrique du Nord : Controverse René Mayer-Mauriac, nomination de M . Soustelle Gouverneurgénéral de l'Algérie ; le drame social del'Algérie [3 février 1955] (p. 694, 695). =S’excuse de son absence [5 septembre 1951](p. 6925). = Obtient un congé [5 septembre1951] (p. 6925).Iti. - 5

P A L — 1 6 9 0 — P A LPP A L E W S K I (M . G aston), Député de la Seine(6e circonscription). (R. S.).| une proposition de loi tendant à autoriser lesparents d’enfant infirme, forclos de la Sécuritésociale, à déduire de leur revenu net global imposableVice-Président de l'Assemblée Nationale.(à la surtaxe progressive) les frais demaladie, traitements médicaux, chirurgicaux etMinistre délégué à la Présidence du Conseil.de rééducation, appareils orthopédiques, voitures(2e Cabinet Edgar FAURE)pour infirmes, etc., n° 5251. — Ledu 2 3 février 1955 au 6 o c t o b r e 1955.14 janvier 1953, une proposition de loi.tendantSon élection est validée [6 juillet 1951]à garantir le droit de priorité des conciergesdont le poste a été supprimé, en regard du(p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissionlogement qu’ils occupent, n° 5283. — Ledes affaires étrangères [17 juillet 1951] 17 mars '1953, une proposition de résolution(F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216), tendant à inviter le Gouvernement à reviser[ 19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955] d’urgence, en faveur des travailleurs sans(F . n° 482) ; de la Commission du travail et dela sécurité sociale [19janvier 1954] (F .n ° 3 4 1);de la Commission du suffrage universel, deslois constitutionnelles du règlement eL des pétitions[18 janvier 1955] (F . n° 482). — Estdésigné par la Commission des finances pour lareprésenter au sein du Comité directeur duF .I .D .E .S . [9 août 1951] (F . n° 21). — Estemploi, les dispositions actuelles sur le chômage,n° 5892. — Le 9 février 1954, une propositionde loi tendant à compléter l’article 2 de la loin° 53-683 du 6 août 1953 accordant des facilitéssupplémentaires en vue de l'acquisition deterrains nécessaires à la construction d'habitationset à l’aménagement de zones affectées àl’habitation ou à l’industrie, n° 7708. — Ledésigné par la Commission de la justice et de 7 avril 1954, une proposition de résolutionlégislation pour faire partie de la Commissionde coordination chargée des questions relativesà la Communauté européenne du charbon et detendant à inviter le Gouvernement à modifierles dispositions du décret n° 52-657 du 6 juin1952 portant application de la loi n°54-1124 dul’acier [3 juin 1953] (F . n° 263). — Est nommé 26 septembre 1951 prévoyant des dérogationspar la Commission des affaires étrangères, temporaires aux règles de recrutement dans lesmembre de la Commission de coordination pourl’examen des problèmes intéressant les Etatsassociés d’Indochine [25 mai 1954] (F. n °3 9 1 ),[ l er février 1955] (F . n° 491).emplois publics, n° 8300. — Le 7 avril 1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à abroger les dispositions del'arrêté ministériel du 4 février l954 fixant lemontant des prestations légales dont disposentDépôts :Le 2!) décembre 1951, une proposition de résolutionsur l’organisation d’une Confédérationeuropéenne, n° 2283. — Le 30 décembre 1552,les Caisses d’allocations familiales pour leuraction sanitaire et sociale, n° 8302. — Le2 6 janvier 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendre| toules les mesures nécessaires en vue du reclas-

PAL — 1691 ! ’ A ï,sement du personnel des agents des brigadesdes douanes, n° 9991. — Le 18 février 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre toutes mesures nécessairespour remédier aux anomalies de l’avancementdans le service des bureaux de l’administrationdes douanes et mettre fin audéclassement qui en résulte pour les personnel.5,n° 10176. — Le 18 février 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà supprimer certaines inégalités survenuesdans le relèvement des rentes viagères,n° 10177.Interventions :Prend part : à la discussion du rapport surles élections du département de la Guadeloupe,en qualité de Rapporteur [27 juillet 1951](p. 6100, 6106, 6108) ; Sa demande de renvoi aubureau (p. 6109); — au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. Pleven) :Ses observations sur le pool charbon-acier,l'année européenne, la situation stratégique dela France dans le monde [8 août 1951] (p. 6267,6268, 6269). —• Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Sesobservations sur la nécessité d'un débat depolitique étrangère [21 août 1951] (p. 6367,6368). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique étrangère du Gouvernement ence qui concerne le traité de paix avec le Japon[21 août 1951] (p. 6368). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant ouverturede crédits en 1951 (A ffa ir e s é t r a n g è r e s) :Discussion générale {Ses observations sur lasession de l'O .N . U. à Paris) [23 août 1951](p. 6461). — Est entendu : sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Débat de politiqueétrangère [28 août 1951] (p. 6543, 6544,6545); — sur une communication du Gouvernementsur sa politique extérieure: Ses observationssur le contrôle parlementaire de la politiqueétrangère, les conférences de San-Francisco,Ottawa et Washington [30 août 1951](p. 6650, 6651, 6652). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant ouverture decrédits sur l'exercice 1951 (E d u c a tio n n a t io ­n a l e , Subventions de l’enseignement libre) ;Art. 1er : Amendement de M . René Schmitttendant à supprimer le deuxième alinéa mentionnantles écoles privées [3 septembre 1951](p. 6786). — Est entendu pour une modificationde l'ordre du jo u r: Débat de politiqueétrangère : Création d'une- armée européenne[14 septembre 1951] (p. 7391). — Dépose unedemande d’interpellation sur la position prisedans les conférences internationales qui placele Parlement et le pays devant des faitsaccomplis [18 septembre 1951] (p. 7403). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Débat- de politique étrangèresur la création d'une armée européenne[18 septembre 1951] (p. 7120, 7421). — Prendpart à la discussion d'une proposition de loiinstituant l’échelle mobile des salaires : Sesexplications de vote sur l'ensemble (Ses observationssur l'attitude embarrassée du Gouvernement)[20 septembre 1951] (p. 7527, 7528).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents: Ses observations sur lesnégociations avec le chancelier Adenauer et lanécessitéd'un débat de politique étrangère[13 novembre 1951] (p. 7940 et suiv.); Débatsur la politique étrangère, la venue du chancelierAdenauer à Paris pour une conférence à quatre[20 novembre 1951] (p. 8213). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1952; A ffa ir e s é t r a n g è r e s,Chap. 1010 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesindemnités du personnel (Commission mixtefranco-marocaine) [22 novembre 1951] (p. 8326,8327) ; A ffair es a l l e m a n d e s et a u t r i­c h ie n n e s, Chap. 1000 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'administration centrale (Création d'une arméeeuropéenne) (p. 8330, 8331); — du projet deloi portant ratification du traité instituant unecommunauté européenne du charbon et del’acier : Discussion générale (Ses observationssur la limitation des droits souverains de laFrance, l'égalité de droits accordée à l'A llemagne,le statut de la Sarre dans le pool et sareprésentation, l'armée européenne, le référendumpopulaire proposé par le généralde Gaulle) [7 décembre 1951] (p. 8933 et suiv.);Art. 2 : Sou amendement tendant à prévoirl'entrée en fonctions d'une autorité politiquecommune pour établir une fédération européenne[11 décembre 1951] (p. 9029, 9030); — duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementet d’équipement des services militairesen 1952; E tats associés e t F rance d 'o u t r e­m er :Contre-projet de M . Malleret-./oinvilla

PAL — 1692 — PALtendant à rapatrier le corps expéditionnaire[28 décembre 1951] (p. 10058, 10059); Chap.1500 : Amendement de M . Delachenal tendantestimant que le Ministre des Affaires étrangèresn’est- pas qualifié pour les négociations enTunisie (p. 3 1 0 1 ) ; — d’une proposition de loià réduire de 1.000 francs les crédits pour le prévoyant des dispositions en faveur despersonnel militaire de l'administration centrale combattants d’Indochine et de Corée, amendée(Situation militaire en Indochine) [29 décembrepar le Conseil de la République ; Discussion1951] (p. 10079); — du projet de loiarrêtant certaines dispositions financières transitoirespour 1952; Art. 1er : Amendement degénérale (Ses observations sur la définition del 'Union française) [1 1 juillet 1 9 5 2 ] (p. 3 9 2 8 ,3 9 2 9 ). — Est entendu sur les propositions deM . Tourtaud tendant à supprimer l’article la Conférence des Présidents: Vote du budgettendant à ne prévoir aucune dépense nouvelle de la France d’outre-mer et nécessité d’ un débatsans recette correspondante [30 décembre 1951] de politique étrangère [ 2 8 o c t o b r e 1952](p. 10280) ; Discussion générale (Défense de (p . 4 5 1 7 , 4 5 1 8 ). — P rend part à la discussionV Union française, l'insuffisance de la réforme du projet de loi relatif au développement desfiscale et des lois cadres) [ l erjanvierl952] (p .16).—•Prend part au débat sur l’investiture de M. lePrésident du Conseil désigné ; Programme dedépenses de fonctionnement des services civilsen 1 9 5 3 ; A f f a i r e s é t r a n g è r e s : Ses explicationsde vote sur l’ensemble [2 8 octobre 1 95 2 ]M . Edgar F aure (L’Europe confédérée, le statut (p. 4 5 4 2 , 4 5 4 3 ). — Est nommé Vice-Présidentde la Sarre le sort de V Union française, les de l'Assemblée Nationale [6 novembre 1 952]négociations de Washington, le sort du Vietnam)[17 janvier 1952] (p. 272 et suiv.). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif au(p. 4 7 8 8 ).E n cette q u alité :Préside : la l re partie de la 3 e séance duprotocole additionnel au traité de ['AtlantiqueNord (Inclusion le la Grèce et de la Turquie) :Article unique : Son amendement tendant à8 novembre 1 9 5 2 (p. 4 9 4 5 ) ; la l re séance du1 4 novembre 1 9 5 2 (p. 5 1 0 2 ) ; la l re séance du1 8 novembre 1 9 5 2 (p. 5 3 2 9 ) ; la l re séance duinclure le Maroc et la Tunisie dans la zone 2 2 novembre 1 9 5 2 (p. 5 4 5 8 ) ; la l re partie degarantie par le pacte atlantique [7 février 1952](p. 491); — d’interpellations sur l'armée européennela 3 ° séance du 2 2 novembre 1 9 5 2 (p. 5 5 2 0 ) ; lal re séance du 2 8 novembre 1 9 5 2 (p. 5 8 2 1 ) ; laet le réarmement allemand : Son ordre l re séance du 2 décembre 1 9 5 2 (p. 5 8 8 5 ) ;du jour repoussant le réarmement allemand la 2 e partie de la l re séance du 4 décembre 1952[13 février 1952] (p. 693); — d’une propositionde loi relative à la célébration du centenaire dela Médaille militaire, amendée par le Conseilde la République ; Art. 4 : Son amendement(p. 5 9 4 5 ) ; la l re séance du 5 décembre 1 952(p. 5 9 8 1 ) ; la 2 e séance du 12 décembre 1 952(p. 6 2 4 4 ) ; la 3 e séance du 1 3 décembre 1952(p. 6 3 5 5 ) ; la l re séance du 1 9 décembre 1952tendant à prévoir l’émission d’ un timbre commémoratif(p. 6 6 0 3 ) ; la l re partie de la 3 e séance du[11 avril 1952] (p. 2228). — 2 0 décembre 1 9 5 2 (p. 6 7 2 0 ) ; la 3 ° partie de laDépose une demande d’interpellation sur l’échecde la politique extérieure, notamment vis-à-visde l’Allemagne [20 mai 1952] (p. 2344). — Estentendu sur les propositions de la Conférence2 ° séance du 2 1 décembre 1 9 5 2 (p. 6 9 3 5 ). —Est nommé Vice-Président de l'Assemblée N a ­tionale [1 4 janvier 1 9 5 3 ] (p. 8 2 ).En cette q u a lité :des Présidents: Discussion des interpellations Préside : la 2 e partie de la 2 e séance dusur la politique allemande du Gouvernement 2 4 janvier 1 9 5 3 (p. 2 9 0 ) ; la 2 e séance du[27 mai 1952] (p. 2454). — Prend part à la discussion2 5 janvier 1 9 5 3 (p. 3 4 2 ) ; la 2 e séance du: du projet de loi relatif au développe­2 9 janvier 1 9 5 3 (p. 6 5 9 ) ; la 2 e séance dument des crédits de la Défense nationale en 2 0 février 1 9 5 3 (p. 1 2 2 9 ) ; la 3 e séance du1952 : Ses explications de vote sur l’ensemble 2 0 février 1 9 5 3 (p. 1 2 5 3 ) ; la l re séance du(Ses observations sur le vote des crédits militaires,l'hostilité du R .P .F . à l'armée européenne)[18 juin 1952] (p. 3027, 3028); — des10 mars 1 9 5 3 (p. 1 6 9 4 ) ; la 2 e séance du 13 mars1 9 5 3 (p. 1 8 8 8 ) ; la 3 e séance du 2 0 mars 1 95 3(p. 2 1 1 6 ) ; la séance du 2 5 mars 1 9 5 3 (p. 2 3 2 2 ) ;interpellations sur la politique du Gouvernementla 2 e partie de la séance du 2 7 mai 1 95 3en Tunisie : Son ordre du four blâmant lapolitique du. Ministre des Affaires étrangères[20 juin 1952] (p. 3093) ; Son ordre du jour(p. 2 8 5 7 ) ; la l Te séance du 4 juin 1 9 5 3 (p. 2 9 4 9 ) ;la 2 e partie de la 2 e séance du 7 juillet 1 95 3(p. 3 3 2 3 ) ; la 3 e partie de la 2 e séance du

PAL — 1693 — PAL10 juillet 1953 (p. 3462); la l re séance du17 juillet 1953 (p. 3565); la l re séance du21 juillet 1953 (p. 3630) ; la 3e séance du 8 octobre1953 (p. 4124) ; la 2e partie de la 3e séancedu 20 octobre 1953 (p. 4432) ; la l re séance du27 octobre 1953 (p. 4560); la l re séance du6 novembre 1953 (p. 4900) ; la 3e partie de la2e séance du 6 novembre 1953 (p. 4941) ;la 3e séance du 6 novembre 1953 (p. 4949);la l re séance du 19 novembre 1953 (p. 5265) ;la 3e séance du 30 novembre 1953 (p. 5713);la 2e partie de la 2e séance du 1er décembre1953 (p. 5773) ; la l re séance du 3 décembre1953 (p. 5897); la l re séance du 4 décembre1953 (p. 5978) ; la 3e séance du 5 décembre1953 (p. 6097) ; la 3° séance du 6 décembre1953 (p. 6147) ; la 3e séance du 8 décembre1953 (p. 6301) ; la 3e séance du 9 décembre1953 (p. 6356) ; la l re séance du 12 décembre1953 (p. 6554) ; la l re séance du 13 décembre1953 (p. 6641) ; la l re partie de la séance du14 décembre 1953 (p. 6778) ; la 2e séance du30 décembre 1953 (p. 7033). — Donne lectured’une lettre de M. le Président du Conseilchargé de la gestion des affaires courantesdemandant la convocation de l’Assemblée[27 mai 1953] (p. 2873). — Prend part à ladiscussion du projet de loi tendant à approuverune convention avec la Banque 'de France :Discussion générale (Ses observations contrela politique de « fait accompli » du Gouvernementdémissionnaire, notamment en matièrede politique étrangère ( Bermudes) [23 juin1953] (p. 3120, 3121). — Dépose une demanded’interpellation sur la mise en applicationpartielle anticipée des Accords de Bonn [2 juillet1953] (p. 3210); la développe : Les conférencesde La H aye et des B ermudes, le réarmementde l'Allemagne, les négociations à entreprendreavec. l 'U .R .S .S ., le sort de la Sarre, ladésorganisation de l'armée française, les argumentsdes partisans de l'année européenne, lapolitique de Sir W inston Churchill, la nécessitépour la France de négocier avec l 'U .R .S .S .,l'impossibilité de réarmer l'Allemagne sansl'accord français [17 novembre 1953] (p. 5192et suiv., 5207). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion de l’interpellation deM. Magendie concernant l’exécution des résistantsde la Côte des Somalis, en 1941, surl’ordre du Gouverneur Nouailhetas, et l’acquittementde celui-ci par le Tribunal militaire deParis, en 1953 : Responsabilités du GouverneurNouailhetas, témoignage de patriotisme enfaveur des victimes [23 juillet 1953] (p. 3825).—• Prononce l’éloge funèbre de M. Mekki,député d’Oran [24 juillet 1953] (p. 3887). —Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique du Gouvernement en Indochine: Ses explications de vote ( « Rassemblementnational » autour du Gouvernement responsablede l'action ; Gravité révélatrice de« l'incident » du Congrès de Saïgon ; Nécessitéde maintenir le rôle coordinateur de la Francedans l 'Union française (Art. 62) ; Pas denégociation à tout prix) [27 octobre 1953](p. 4612, 4613); Son amendement ci l'ordre du.jour de M . Kuehn,- tendant à permettre à laFrance de reconsidérer son altitude, si celle du.Congrès de Saïgon venait elle-même il êtreconfirmée (p. 4617); — du projet de loi portantratification des accords franco-sarrois des 20 et31 mai 1953 : Caractère définitif à conférer auxaccords (R econnaissance nécessaire, par l'Allemagne,représentation sarroise an Conseil del'Europe, interdiction durable, en Sarre, des« partis de désordre ») [6 novembre 1953](p. 4-936, 4937); — des interpellations sur lapolitique européenne : Son ordre du jour réclamantla solution des problèmes de la Sarre cl dela participation anglaise avant toute constructionde l'Europe [24 novembre 1953] (p. 5488).Est nommé Vice-Président de l'AssembléeNationale [13 janvier 1954] (p. 57).E n cette q u a lité :P réside : la 1 re séance du 19 février 1954(p. 426) ; la séance du 25 fév rier 1954 (p. 506);la séance du 12 m ars 1954 (p . 846) ; la 1 repartie de la 2t! séance du 19 m ars 1954 (p. 1057) ;la 3e partie de la 2e séance du 19 m ars 1954(p. 1102) ; la l re séance du 1er avril 1954(p. 1560) ; la 2° partie de la 2R séance du1er avril 1954 (p. 1616) ; la 2° séance du 11 mai1954 (p . 2333) ; la 2e séance du 14 m ai 1954(p. 2434) ; la séance du 20 mai 1954 (p. 2528) ;la 2e partie de la 2e séance du 29 ju in 1954(p. 3137) ; la séance du 21 ju ille t 1954 (p. 3487);la séance du 30 ju ille t 1954 (p. 3746) ; la 2eséance du 5 août 1954 (p . 3881) ; la 3e partiede la 2e séance du 6 août 1954 (p. 3965) ; laséance du 7 août 1954 (p. 3986) ; la séance du11 août 1954 (p. 4071) ; la l re partie de la3e séance du 13 août 1954 (p . 4214) ; la 'lr,‘séance du 26 août 1954 (p. 4255) ; la l re séancedu 17 n ovem b re 1954 (p. 5123) ; la l re séancedu 24 n ovem b re 1954 (p. 5356) ; la 2e séance

PAL — 1694 — PALdu 25 novembre 1954 (p. 5435) ; la l re séancedu 30 novembre 195-1 (p. 5603) ; lu 2 Bséancedu 30 novembre 1954 (p. 5618) ; le 2e séancedu 4 décembre 1954 (p. 5823) ; la 2e séance du12 décembre 1954 (p. 6173) ; la 2e séance du15 décembre 1954 (p. 6378) ; la 3e séance du16 décembre 1954 (p. 6452) ; la 2e séance du17 décembre 1954 (p. 6498) ; la 3e séance du18 décembre 1954 (p. (p.597) ; la 2e partie de la3e séance du 30 décembre 1954 (p. 7010).— Est entendu sur la fixation de la date dediscussion d’une interpellation sur la politiquedu Gouvernement à l ’égard de l’Espagne[9 février 1954] (p. 117). — Dépose unedemande d’interpellation sur la politique quia permis au Haut-Commissaire de la Républiquefrançaise en Allemagne d’approuver lesamendements de la loi fondamentale qui prévoientpour la République fédérale la possibilitéd’assurer son réarmement [29 mars 1954](p. 1386). •—• Prend part a la discussion : duprojet de loi relatif à des dispositions diversesd’ordre financier, Art. 10 quater : San amendement(Taxe proportionnelle et rémunérationsdes associés des sociétés en nom collectif et descommandites des sociétés en commandite simple ;taxe proportionnelle et rémunérations des exploitantsindividuels) [25 mai 1954] (p. 2672) ;— d’une interpellation sur la politique du Gouvernementen Indochine : « Diplomatie del'équilibre », conversations directes avec nosadversaires et maintien de nos alliances atlantiques,rôle de la France dans la nouvelle situationdu Viet N am , fin de la guerre froide enEurope et sort de l'Allemagne, indépendanceéconomique et financière de la France, intangibilitéde l 'Union franco-africaine [22 juillet1954] (p. 3545, 3546) ; — ■du projet de loi relatifau budget annexe des P restatio n s fam ilialesagricoles pour l'exercice 1954, Art. 3 : Rappelau règlement de M me Lefebvre [Dépôt, enseconde délibération, d'une lettre rectificative)[30 juillet 1954] (p. 3760). —- Déclare interrompuela session jusqu’au 26 août 1954(p. 4248). — Déclare reprise la session annuelle[26 août 1954] (p. 4255). — Associe l'Assembléeà la commémoration du dixième anniversairede la Libération de Paris [26 août 1954](p. 4255). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à la Communauté européennede défense (C .E .D .) : Opinion de laCommission sur l'article 7 relatif à l'intégrationéventuelle de l'Allemagne unifiée dansla C. E . D. [28 août 1954] ’ (p. 4389) ; —d’interpellations sur la politique étrangère duGouvernement (Accords de Londres) : Droit desécession éventuel de l'Allemagne en cas deréunification, accord, manifeste de tous lespartis de Bonn pour le revendiquer [8 octobre1 9 5 4 ] (p. 4 6 4 0 ) ; Son ordre, du jour : « Salue »le geste de nos Alliés britanniques.. . et « faitconfiance » au Gouvernement... (Statut permanentde la Sarre, Agence des armements, présencemilitaire « organique » des U. S. A .,tentative d'accord à Quatre sur le Désarmement,général) (p. 4 6 4 4 ) ; Ses explications de vote surla question de confiance : pas de retour indirectà la C. E . D. « par le canal des accords multilatéraux^(Ne pas écouter les sirènes) ; * garantieformelle » obtenue de l'Angleterre, engagementmilitaire analogue à obtenir des U. S . A . (Gouvernementet Congrès), de même, leur garantieexplicite pour la Sarre ; précautions à prendrepour l'entrée éventuelle de l'Allemagne àl 'O .T .A .N . (Son exclusion du Standing Grouptripartite), impossibilité d'un arrangement véritablesur l'Allemagne et l'Europe sans accord àQuatre avec l 'U. R. S. S ., angoisse croissanteimposée par les armes thermo-nucléaires (Hommageaux efforts de M . .J. Moch à l 'O .N .U .) ,initiative française réclamée par le Général deGaulle « pour » une véritable Europe, celle « dela géographie, celle de l'équilibre » [1 2 octobre1 9 5 4 ] (p. 4 6 7 0 , 4 6 7 1 ) ; — du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Affairesétrangères pour 1955 (S e r v ic e s d e s A f f a i r e sE tr a n g è r e s ), Etat A, Chap. 3 1 - 1 1 Nominationde trois conseillers diplomatiques du Gouvernement[6 décembre 1 9 5 4 ] (p. 5 8 5 9 ) ;Chap. 31-13 : Rémunération des auxiliaires àl'étranger (p. 5 8 6 0 ) ; Chapitre 4 2 - 3 3 : Am endementindicatif de M . de Villeneuve (Assistanceà la Libye ; présence française au Fezzan)(p. 5 8 6 8 ) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is tè r e de L’E d u c a tio n n a t io ­n a le pour 1 9 5 5 , Etat B, Chap. 5 6 -7 2 : Réaménagement.du Louvre, évacuation du Pavillon deFlore [13 décembre 1954] (p. G248) ; Chap. 56-80 : Son amendement indicatif (Restaurationde la basilique. Saint-Dénis) (p. 6250) ; le retire(p. 6251) ; Etat B, Chap. 66-40 : Son amendementindicatif (Réalisation à Noisy-le-Secd'un collège technique) [14 décembre 1954](p. 6300) ; le relire (ibid.) ; — du projet de loi

i 'AL — 1695 — PALrelatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme pour1 9 5 5 , T r a v a u x p u b lics, tr a n s p o r t s e tto u rism e, Art. 3 : Autoroute de l'Est [1 5 décembre1 9 5 4 ] (p. 6 3 7 2 ). — Est entendu surl’hommage à MM. les représentants du Parlementdu royaume de Belgique [1 7 décembre1 9 5 4 ] (p. 6 5 0 0 ). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses du M in istè r e du L o g e m e n t e t de l a R e c o n s t r u c ­tio n pour 1955 : Crise du logement dans tedépartement de la Seine (Saint-Dénis, Pantin),sous-locations, H . L . M . , logements des Nord-Africains [1 8 décembre 1 9 5 4 ] (p. 6 5 8 6 , 6 5 8 7 ) ;— des projets de loi portant ratification desAccords de Paris : Discussion générale: (dilemmeangoissant entre le rejet ou l'acceptation pureet simple (Crise atlantique ou crise internationale); détente incontestable constatée depuis1950, « le fait thermo-nucléaire» et « l'évolutiondes conditions soviétiques » (Orientation intérieurevers plus de bien-être, puissance consacréede la Chine) ; tendance générale à la négociation(hommage au Président Eisenhower),progrès récents à la conférence du Désarmement(cf . .J. Moch), concessions soviétiques touchantl'Allemagne (Elections libres, forces arméesorientales), dénonciation par contre (Inadmissible)du Pacte franco-soviétique ; systèmebâtard prévu par les Accords (Accroître à lafois les forces occidentales et les limiter), garantiessupplémentaires nécessaires sur ce point(Amendement L . N o ël) ; effets immédiats etirréversibles du réarmement allemand (Cadresallemands et matériels américains, même atomiques),reconnaissance du Gouvernement deBonn comme « seul représentant légitime detoute l'Allemagne », garanties touchant la présencemilitaire américaine (leur fragilité),valeur par contre des engagements britanniques,abandon probable de la Sarre, collusion germanosoviétiquepossible (cf. avances russes au Japon) ;Suprême tentative de négociation nécessaire« avant de passer à l'application » (Général deGaulle), son propre article additionnel en cesens (Délai suspensif d'un an) [22 décembre1954] (p. 6756 à 6759) ; Rapport n° 9703,Articles additionnels : Son amendement (n° 3)(Ratification solidaire de l'ensemble des Accords,y compris la. Sarre) [23 décembre 1954] (p. 6842) ;Son amendement (n° 4) (Ratification ajournéejusqu'au I er décembre 1955 sauf accord àQuatre à intervenir dans ce délai avec l 'U .R .S.S.sur le désarmement général et sur le problèmeallemand) (p. 6843) ; le soutient (Procédé de la.négociation sous terme fixe, renouvelé de Genève)fibid.) : Rapport n° 9704, Articles additionnels(cessation du régime d’occupation de la Républiquefédérale, Accords de Bonn modifiés) :Son. amendement (Ratification solidaire de l'ensembledes Accords) (p. 6844) ; Rapport n°9689,Articles additionnels (Accord franco-allemandsur la Sarre) : Son amendement (Ratificationsolidaire de l'ensemble des Accords) (p. 6845) ;Retrait (ibid.) ; Rapport n° 9703, Art. 2 et 3 elArticles additionnels, (admission de la Républiquefédérale à l’O .T .A .N .) : Explicationsde vote (Impossibilité de réarmer L'Allemagnesans la France ; « Opposition intérieure allemandeinsurmontable », solidité de la positionjuridique française ; son échange de lettres avecM . Laniel, Président du Conseil, solidaritéatlantique inopposable (Révisionnisme allemand,contraire à l'esprit du Pacte) ; Rappel desconditions formulées le 12 octobre (Garantie organiquelouchant la présence américaine, répartitionde l'Aide américaine, Accord sarrois àcompléter) ; problème de la. coexistence (Caractèreinacceptable pour les Russes des exigencesoccidentales sur l'Allemagne), liberté d'actionnécessaire de la France à cet égard (Précédentsanglais et américains), dangers d'une conférenceà Quatre sur l'Allemagne, si celle-ci a en ¡aitvoix au chapitre, rappel de son, amendementn° 4) |27 décembre 1954] (p. 6887 à 6889) ;Garantie demandée touchant l'élucidation, entemps utile, de possibilités d'entente avec l'Est(p. 6892) ; Retrait de son amendement (n° 4)« sans illusions », mais par considération personnellepour le Président du Conseil (p. 6893);Nouveau projet n° 9806 (Traité de Bruxelles etprotocoles rattachés), Article unique : Sesexplications de vote (Raisons du retrait de sonamendement, sa fidélité au Président duConseil) ; maintien cependant de sa position(Réplique à M . Guy Mollet), durcissement visiblede M oscou, après une détente prometteuse,« crise de vérité », sévère mais curable, souhaitéepour l'Alliance atlantique, afin d'éviter l'hégémonieallemande, appel au vole hostile, « volede la raison et du, courage » [29 décembre 1954](p. 6936, 6937) ; Réponse à M . G. Mollet(Dangers prétendus d'une « conférence de ladernière chance ») [29 décembre 1954] (p. 6922,

PAL — 1696 — PAL6923). —• Est nommé Vice-Président de l'A s ­semblée Nationale [12 janvier 1955] (p. 41).En cette q u alité :Préside : la 3e séance du 28 janvier 1955(p. 417) ; la 2e séance du 31 janvier 1955(p. 529) ; la 1re séance du 4 février 1955(p. 706). — Est nommé Ministre délégué à laPrésidence du Conseil (Cabinet Edgar Faure)[23 février 1955] (p. 2072). — Donne sa démissionde Vice-Président de l'Assemblée Nationale[10 mars 1955] (p. 1270).En q u alité de M in is tre délégué à la Présidencedu Conseil :Prend part àla discussion des B u d g e tsm ilita ir e s pour 1955 et 1956, S e c r é t a r ia tg é n é r a l perm an en t de l a D é fe n s e n a tio ­n a l e : Mission et attributions de cet organisme[22 juillet 1955] (p. 4084, 4085). — Donne sadémission de Ministre délégué à la Présidencedu Conseil. (Cabinet Edgar Faurc) [6 octobre1955] (J.O. du 7 octobre 1955, p . 9835) (1).P A L E W SK I (M . Jean-Paul), Député deSeine-et-Oise [2e circonscription] (R .S .).Son élection est validée [10 juillet 1951](p. 5916). •— Est nommé : membre de la Com ­mission des finances [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216); membre titulairede la Commission des finances [19 janvier1954] (F . n° 341); vice-président de laCommission des finances [19 juillet 1951] (F .n° 7), [21 janvier 1953] (F . n° 216), [9 février1954] (F . n° 343), [19janvier 1955] (F.m ° 4 8 2 );membre de la Commission de la jusLice et delégislation [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1955] (F. n° 341), [ 18 janvier 1955](F . n° 482); par la Commission de la justiceet de législation pour faire partie de laCommission de coordination pour l’étude desquestions relatives à la Communauté européennedu charbon et de l’acier [5 mars 1954](F . n° 358), [2 février 1955] (F . n° 492);par la Commission des finances pour fairepartie : de la Sous-Commission chargée desuivre et de contrôler d’une façon permanentel’emploi des crédits affectés à la défense nationale[19 mars 1954] (F , n° 366), [31 janvier1955] (F . n° 490) ; de la Commission de coordinationpour l’examen des problèmes intéres-( l ) D é m is s io n in d iv id u e lle .sant les Etats associés d’Indochine [25 mai 1954](F. n° 391), [1er février 1955] (F. n° 491); dela Sous-Commission chargée d’émettre un avissur les taxes parafiscales et de péréquationfigurant à l’état annexe de la loi de finances[31 janvier 1955] (F. n° 490).Dépôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de loitendant à compléter le paragraphe 2 de l’ariicle30 de la loi du 14 avril 1924 sur le régimedes pensions civiles et militaires, n° 69. — Le14 juillet 1951, une proposition de loi portanttitularisation des assistantes sociales appartenantaux administrations centrales de l’Etat,aux services extérieurs qui en dépendent ouaux établissements publics de l’Etat, n° 70. —Le 11 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendretoute disposition nécessaire pour que lesenfants mineurs dont les deux parents, un desparents ou la personne qui les avaient à chargeont été tués par suite des conséquences de laguerre (bombardement, accident ferroviaire,incendie, etc.) aient droit à un voyage gratuitchaque année pour se rendre sur le lieu de lasépulture, n° 71. — Le 11 juillet 1951, uneproposition de loi tendant à l’institution d’uncomité de l’or national et d’un centre techniqueaurifère en vue de promouvoir les réformesindispensables à l’essor de la production aurifèredans les territoires de la métropole et del’Union française, ra° 72. — Le 11 juillet 1951,une proposition de loi relative aux brevetsd’invention concernant la défense nationale,n° 73. — - Le 11 juillet 1951, une propositionde loi tendant à compléter les dispositions dela loi du 28 octobre 1946 sur les dommages deguerre, n 0 74. —•Le 11 juillet 1951, une propositionde loi tendant à l octroi, à titre exceptionnel,du permis de construire pour les constructionsà caractère précaire, n° 75. —- Le11 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àsupprimer les diverses zones territoriales pourla détermination de l’indemnité de résidenceallouée aux fonctionnaires et agents de servicespublics et à abroger les dispositions l’article 11de la loi n° 46-1835 du 22 août 1946 relative àla fixation du taux des allocations familialesdans les départements autres que la Seine,n° 76. — Le 11 juillet 1951, une proposition

— 1(397 — PALde loi tendant à modifier les articles 35 et 64de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948portant réforme du régime des pensions civileset militaires et ouverture de crédits pour lamise en application de cette réforme, n° 77. —Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendantà compléter l’article 3 de l'ordonnancen° 45-170 du 2 février 1945 relative à l’allocationaux vieux travailleurs salariés, n° 78. —Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendantà modifier le régime d’imposition de certainesexploitations de polyculture, n° 79. —Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendantà compléter la loi du 28 juin 1927 afin depermettre la mise en valeur dans les plus courtsdélais de certains gisements houillers actuellementinexploités, n° 80. — Le 11 juillet 1951,une proposition de loi sur l’organisation et lefonctionnement des établissements hospitaliers,n° 81. — Le 11 juillet 1951, une propositionde résolution tendant à modifier et à compléterle Règlement de [’Assemblée Nationale, n° 123.— Le 24 juillet 1951. une proposition de loitendant à compléter la loi du 15 mars 1928relative à l’aménagement des lotissementsdéfectueux, n° 274. — Le 27 juillet 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à faciliter la création et le développementà Paris d une cité internationale desarts, n° 360. — Le 31 août 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà venir en aide aux populations de laSeine-et-Oise victimes d’un orage de grêle dansla nuit du 29 au 30 août 1951, n° 828. — Le20 septembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à créerun centre d’administration de la gendarmerienationale, un bureau liquidateur des pensions,n ° 1160.,— Le 21 septembre 1951, une propopositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà modifier l’arrêté du 28 septembre1948 portant attribution d’une prime spécialeuniforme mensuelle de transport, n° 1172. -—Le 6 novembre 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 999) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l'exercice 1952 (Légiond’Honneur et Ordre de la Libération), n° 1239.—- Le 6 novembre 1951, un rapport au nom dela Commission des finances sur le projet de loi(n° 1000) relatif au développement des créditsatfectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l'exercice 1952 (Monnaieset médailles), n° 1327. — Le 21 novembre1951, un rapport au nom de la Commission desfiances sur : I. les propositions de loi 1° ; deM. Peytel et plusieurs de ses collègues (n° 1320)tendant à compléter la loi du 8 janvier 1951portant autorisation d’un programme de réarmementet à modifier le taux des taxes intérieuresde consommation de certains produitspétroliers; 2° de M. Raymond Guyot et plusieursde ses collègues (n° 1447) tendant àmodifier la loi n° 51-29 du 8 janvier 1951, afind’abroger le décret du 20 janvier 1951, relevantles taxes sur les produits pétroliers; II. les propositionsde résolution : 1° de M. RaymondGuyot et plusieurs de ses collègues (n° 1233)tendant à inviter le Gouvernement à abroger ledécret n° 51-1214 du 20 octobre 1951 relevantle taux des taxes intérieures de consommationfrappant les produits pétroliers ; 2° deM. Grouzier (n° 1306) tendant à inviter leGouvernement à abroger sans délai le décret du20 octobre 1951, majorant le prix de l'essence,n° 1644. — Le 13 décembre 1951, un rapportau nom de la Commission des finances sur l’a vis(n° 1832) donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi (n° 1000) adopté parl’Assemblée Nationale, relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice1952 (Budget annexe des Monnaies et médailles),n° 1938. - - Le 31 décembre 1951, un rapportau nom de la Commission des finances surl’avis (n° 1831) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 999) adoptépar l'Assemblée Nationale relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice1952 (Légion d'H onneur et Ordre de la Libération),n° 1999. -— Le 21 décembre 1951, unrapport au nom de la Commission des finances,sur l’avis transmis par M. le Président du Conseilde la République sur la proposi. ion de loi, adoptéepar l’Assemblée Nationale, tendant à abrogerle décret n° 51-1214 du 20 octobre 1951, relevantle taux des taxes intérieures de consommationde certains produits pétroliers et à créerun fonds spécial d’investissements routier,n° 2133. — Le 30 décembre 1951, un avis aunom de la Commission des finances sur la propositionde loi (n° 1725) de M. Hénault et plusieursde ses collègues tendant : 1° à célébrerdignement le centenaire de la création de lalit. — G

PAL — 1698 — PALMédaille militaire; 2° à créer un contingentspécial de Croix de la Légion d’Honneur à desmédaillés militaires; 3° à exonérer de taxes etimpôts les manifestations, kermesses, etc., organiséesau profit des œuvres sociales desmédaillés militaires; 4° à émettre un timbrecommémoratif; 5° à prévoir un crédit de centmillions pour l’organisation de ces manifestations,n° 2319. — Le 3 janvier 1952, une propositionde loi tendant à compléter l’article 59de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948portant réforme du régime des pensions civileset militaires, n° 2335. — Le 25 janvier 1952,une proposition de loi tendant à tenir compte d’unabattement à la base forfaitaire de 480.000 fr.pour l’application de l'article 3 de la loi du24 septembre 1948 relatif à la taxe proportionnelle,n° 2 4 6 0 .— Le 5 février 1952, une propositionde resolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre des mesures en vue d’indemniserles Français sinistrés en Syrie à l’occasiondes événements postérieurs au 8 mai 1945,n° 2510. — Le 12 février 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà étendre aux aveugles et aux sourdsmuetsles dispositions de la loi du 26 avril 1924relative à l’emploi obligatoire des mutilés deguerre, sans préjudicier à ces derniers,n° 2627. — Le 13 février 1952, une propositionde loi relative au branchement à l’égout enSeine-et-Oise, n° 2646. — Le 26 février 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à préserver le patrimoine dela France et à assurer l’ouverture au public detous les monuments ou sites ayant un caractèrehistorique ou artistique, n° 2795. — Le 30 mai1952, un rapport au nom de la Commission desfinances sur la proposition de loi (n° 3140) deM. Hénault et plusieurs de ses collègues tendantà prévoir un crédit supplémentaire de15 millions pour célébrer dignement le centenaired e là création de la Médaille militaire, n° 3544. —Le 10 juin 1952, une proposition de loi tendantà compléter l’article 59 de la loi n° 48-1450 du20 septembre 1948 portant réforme du régimedes pensions civiles et militaires, n° 3610. —Le 19 juin 1952, un rapport (fait au cours de laprécédente législature) au nom de la Commissionde la justice et de législation sur : 1° leprojet de loi modifiant et complétant la loi du5 juillet 1844 sur les brevets d’invention etinstituant des licences dites « licences obligatoires» ; 2° la proposition de loi de M. Armengaud,sénateur, instituant des licences obligatoiresd’exploitation des brevets d’invention,n° 3730. — Le 9 octobre 1952, un rapport aunom de la Commission des finances sur le projetde loi (n° 4274) relatif au développement descrédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1953 (Monnaieset médailles), n° 4346. — Le 9 octobre1952, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 4273) relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pour l’exercice1953 (Légion d’honneur et Ordre de la Libération),n° 4347. — Le 2 décembre 1952, uneproposition de loi tendant à accorder uneréduction de la redevance sur les abonnementstéléphoniques et sur les taxes dues au titre descommunications locales aux invalides de guerre,aux aveugles de guerre et aux aveugles de laRésistance, n° 4919. — Le 16 décembre 1952,un rapport au nom de la Commission desfinances sur l’avis (n° 4973) donné par leConseil de la République sur le projet de loi(n° 4274) adopté par l’Assemblée Nationalerelatif au développement des crédits affectésaux dépenses de fonctionnement des servicescivils pour l’exercice 1953 (Monnaies et Médailles),n° 5106. — Le 16 décembre 1952, unrapport au nom de la Commission des financessur l’avis (n° 4974) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 4273)adopté par l’Assemblée Nationale relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourl’exercice 1953 (Légion d’honneur et Ordre dela Libération), n° 5107. — Le 14 janvier 1953,une proposition de loi tendant à compléterl’article 35 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre .1948 portant réforme du régime des pensionsciviles et militaires, n° 5279. — Le 28 janvier1953, un rapport au nom de la Commission desfinances sur l’avis (n° 5064) donné par leConseil de la République sur le projet de loi(n° 4276) adopté par l’Assemblée Nationalerelatif au développement des crédits affectésaux dépenses de fonctionnement des servicescivils pour l’exercice 1953 (Radiodiffusion-Télévision française), n° 5395. •— Le 6 mars1953, un avis supplémentaire au nom de laCommission des finances sur les propositionsde loi : 1° de M. Jean-Paul Palewski et plusieursde ses collègues (n° 70). portant titularisationdes assistantes sociales appartenant aux

PAL- — 1699 — PALadministrations centrales d e l’Etat, aux servicesextérieurs qui en dépendent ou aux établissementspublics de l’ Etat ; 2° de Mme Rabatéet plusieurs de ses collègues (n° 1630) relativeà la titularisation des assistantes sociales etassistants appartenant aux administrations centralesde l’Etat, aux services extérieurs qui endépendent ou aux établissements publics del’Elat, n° 5794. — Le 24 mars 1953, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à créer un Conseil de coopérationdouanière au sein de l’Union française,n° 5997. — Le 12 mai 1953, une propositionde loi tendant à compléter les articles 184 et1454 du Code général des impôts en faveur desconducteurs propriétaires de taxi, n° 6162. —Le 27 mai 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à modifierles règles de cumul d’une pension d'anciennetéavec un traitement public et à porter le plafonddu cumul autorisé à six fois le minimum vital,n° 6241. — Le 6 octobre 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder un crédit de secours de100 millions aux sinistrés de Seine-et-Oise,victimes de l’orage du 15 août. 1953, n° 6733.— Le 8 octobre 1953, un rapport d’informationau nom de la Commission des finances sur lamission de contrôle de l’emploi des fonds d’investissementsdans les territoires de l’Afriqueoccidentale française, n ° 6830. — Le 16 octobre1953, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 6772) relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesdu budget annexe des Monnaies et Médaillespour l'exercice 1954, n° 6832. — Le 30 octobre1953, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 6774) relatifau développement des crédits affectés auxdépenses de la Radiodiffusion-télévision françaisepour l’exercice 1954, n° 7037. — Le5 novembre 1953, un rapport au nom de laCommission de la justice et de législation sur laproposition de loi (n° 5562) de M. JosephDenais tendant à proroger la loi n° 48-444 du17 mars 1948 sur la libération des actions,n° 7088. —- Le 5 novembre 1953, un rapport aunom de la Commission de la justice et de législationsur les propositions de loi : 1° d e M. MaxBrusset (n° 5413) tendant à étendre le champde l’ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945,relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers,déportés et assimilés ; 2° de MM. HenryTorrès et Jean-Louis T in a u d , sénateurs(n° 5289) tendant à étendre le champ de l’ordonnancen° 45-875 du 1er mai 1945, relative àla réintégration des démobilisés prisonniers,déportés et assimilés, n° 7092. — Le 8 décembre1953, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des finances sur leprojet de loi (n° 6774) et la lettre rectificativeau projet de loi (n° 7389) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de laRadiodiffusion-télévision française pour l’exercice1954, n° 7395. — Le 9 mars 1954, unrapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi (n° 7352) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses duMinistère de la Défense nationale et des Forcesarmées pour l’exercice 1954 (Quatrième partie :Guerre), n° 7989 (4 e partie). -— Le 12 mars1954. une proposition de loi tendant à com ­pléter l’article 832 du Code civil en matière desuccessions, n° 8030. —• Le 7 avril 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre toutes dispositionspermettant d'organiser sur le plan nationall’aide aux locataires économiquement faibles,n° 8297. — Le 25 mai 1954, un rapport aunom de la Commission de la justice et de législationsur le projet de loi (n° 5192) relatif auxmarques de fabrique et de commerce sousséquestre en France comme biens ennemis,n° 8528. — Le 20 juillet 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà édicter, dans le cadre du projetd’aménagement de la région parisienne, unesimplification de la réglementation et des procéduresadministratives relatives à l’implantationdes immeubles d’habitation tout en assurantune protection efficace des sites, paysages etensembles naturels, n° 8889. — Le 20 juillet1954, un avis au nom de la Commission de lajustice et de législation sur le projet de loi(n° 5404) tendant à autoriser le Président de laRépublique à ratifier : 1° le Traité instituant laCommunauté européenne de défense et lesActes annexes ; 2° la Convention sur les relationsentre les trois Puissances et la Républiquefédérale d’Allemagne et les conventions rattachéessignées à Bonn le 2 6 mai 1952,ainsi que les lettres échangées les 26 et 27 mai1952 ; 3° le Protocole additionnel au Traité del’Allantique-Nord et relatif aux engagementsd ’assistance des Parties au Traité de l'’Atlantique-Nordenvers les Etats membres de la

PAL — 1700 - PALCommunauté européenne de défense ; 4° leTraité entre le Royaume-Uni et les Etatsmembres de la Communauté européenne dedéfense (Dispositions relatives : 1° au Traitéinstituant la Communauté européenne dedéfense ; 2° un Protocole additionnel au Traitéde l’Atlantique-Nord ; 3° au Traité entre leRoyaume-Uni et les Etats membres de la Communautéeuropéenne de défense), n° 8912. —Le 27 juillet 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à faireprendre toutes mesures utiles devant permettreaux petites entreprises, notamment à celles del’artisanal, de pouvoir acquérir d’occasion desmachines-outils, matériels, petit Outillage etoutils à mains provenant des ventes effectuéespour le compte des entreprises d'Etat, servicespublics, arsenaux, entreprises nationalisées, etc.,ainsi que par l’Administration des domaines,n° 8978. Le 13 août 1954, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de lajustice et de législation sur le projet de loi(n° 5192) relatif aux marques de fabrique et decommerce sous séquestre en France commebiens ennemis, n° 9174. —- Le 13 août 1954,un rapport d’information au nom de la Commissiondes Finances sur la mission de contrôlede l’emploi des fonds d’investissement dans lesterritoires d’outre-mer de l’Océan Indien,n" 9181. Le l er décembre 1954, un rapportau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi (n° 9305) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses du budgetannexe des Monnaies et Médailles pour l’exercice1955, n° 9818. — Le 26 janvier 1955, uneproposition de loi tendant à réserver aux travauxde décoration un pourcentage de 1 0/0des crédits de constructions ouverts aux administrationsde l’Etat, aux départements, auxcommunes ainsi qu’aux collectivités publiquesdotées de l’autonomie administrative et financière,n° 9990. Le 24 mai 1955, une propositionde loi tendant à compléter l’article 3 du titre IIde la loi n° 48-1306 du 23 août 1948 modifiantle paragraphe premier de l’article 2 de l’ordonnancen° 45-170 du 2 février 1945 sur l’allocationvieillesse aux vieux travailleurs salariés,n° 10803. Le 19 juillet 1955, un rapport aunom de la Commission des finances sur le projetde loi (n° 11050) relatif au développement descrédits aff ectés au Ministère de la Défensenationale et des forces armées pour les exercices1955 et 195(1 (Quatrième partie. •— Guerre.— Tomes I et 11. — Examen des chapitres. —■Flats législatifs), n° 11228 (4° partie). — Le20 juillet 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à exonérerdes droits d’enregistrement et des droits demutation, l’acquisition de biens immeublesagricoles par les locataires de ces biens,n° 11248. — Le 12 octobre 1955, une propositionde loi tendant à modifier les dispositionsd e la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercicepublic des cultes, n0 11589. — Le 28 octobre1955, une proposition de loi tendant à faciliterl’exercice des professions, libérales aux réfugiésapatrides, n° 11751.interventions :Ses rapports sur les élections des départementsde la Gironde (2e circonscription), et de laGuadeloupe [5 juillet 1951] (p. 5880), 110 juillet1951] (p. 5919). — Dépose une demanded’interpellation sur les mesures que le Gouvernementcompte prendre pour assurer l’approvisionnementen charbon de la région parisienne[11 août 1951] (p. 6340). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant ouvertureet annulation de crédits sur l'exercice1950 : T r a v a u x p u blic s et t r a n s p o r t s,Clnip. 5150 : Subvention à la S . N . C . F .[23 août 1951] (p. 6442,6443) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 6459) : — d’uneinterpellation sur les salaires et les prix et lasuppression des abattements de zones : Discussiongénérale (Ses observations sur les haussesdes salaires et des prix inévitables, la nécessitéde supprimer les zones de salaires) [14 septembre1951] (p. 7363, 7364, 7369) ; Ses explicationsde vote sur l'ordre du jour de M . Titeux(p. 7372, 7373) ; — d’une proposition de loiinstituant l’échelle mobile des salaires : Motionpréjudicielle de M . Gardey tendant à surseoirau débat. [19 septembre 1951] (p. 7464) ;Art. 1er: Son amendement tendant à supprimerle 3e alinéa relatif à la Sous-Commission permanentechargée d'étudier le prix de la vie(p. 7491) ; Son amendement, tendant, à faitechiffrer le budget-type par l'Institut, national dela statistique [20 septembre 1951] (p. 7507),le retiré (ibid.) ; Son amendement tendant, àmentionner la procédure annuelle de révision du,budget-type (p. 7508); — du projet, de loi relatifau développement des crédits dé fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1952 ;

PAL — 1701 — PALM o n n a ie s et M é d a il l e s : en qualité de Rapporteur[13 novembre 1951] (p. 7938) ; A ffairésé c on o m iq ues ; Chap. 1000 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'administration centrale (Représentationdes intérêts économiques à l'étranger) [5 décembre1951] (p. 8824, 8825) ; le retire (p. 8829);Chap. 5020 : Amendement de M . Bergassetendant à rétablir partiellement les crédits pourl'association pour Vaccroissement de la productivité[11 décembre 1951] (p. 8991); — desinterpellations sur la politique économique etfinancière du Gouvernement : Discussion générale(Ses observalions sur la hausse de l'essence,la. politique inflationniste du Gouvernement,les restrictions d'importations) [16 novembre1951] (p. 8173 et suiv.) ; — d’une propositionde loi relalive aux taxes intérieures de consommationfrappant les produits pétroliers : Urgence[14 décembre 1951] (p. 9193) ; en qualité deRapporteur (p. 9193,9198); Demande de renvoià la Commission présentée par M . Pierre Abelin(p. 9200) ; Nouveau texte de la. Commission(p. 9205, 9206); Art. 2 : Demande de disjontionde l'article créant un fonds (l 'investissementroutier, présentée par M . Cristofol (p. 9207) ;Art. 4 : Recettes du fonds d'investissementsroutier (p. 9208) ; de cette proposition de loiamendée par le Conseil de là République :en qualité de Rapporteur [24 décembre 1952](p. 9751, 9752); Art. 7 : Détaxe des carburantsagricoles (p. 9753, 9754) ; Sa demande de disjonctiondu dernier alinéa relatif aux carburantsagricoles (p. 9755) ; — d’un projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils eh 1952 ; Art. 1er, ÈLat A, P r é sid e n c edu Co n s e il , Chap. 9080 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le Commissariat à l'énergie atomique(Attitude politique des ingénieurs) [27 décembre195:1] (p. 9915) ; T r a v a u x pu blics et T r a n s­p o r t s, Chap. 9001 : Son amendement tendantà disjoindre les crédits pour les routes nationales(Utilisation des crédits du fonds d'investissementroutier) (p. 9924); Article additionnel: Son amendement tendant à prélever sur lefonds d'investissement routier 2.585 millionspour les toutes nationales (p. 9930) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République,Art. 17 : Demande présentée par M . Colintendant à reprendre le texte du Conseil de la.République relatif aux opérations immobilièresdu Ministère de l'Intérieur [3 janvier 1951](p. 45, 46) ; —•du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à réviserla répartition des charges sociales entre l'E tal etles collectivités locales [5 janvier 1952] (p. 168) ;Art. 1er : Demande, de disjonction, présentéepar M . Lam ps, de l'article (Loi des maxima)[26 février 1952] (p. 1007) ; — d’une propositionde loi relative à la commémoration du centenairede la création delà médaille militaire ; en qualitéde Rapporteur pour avis [5 février 1952] (p. 434) ;— du projet de loi relatif à la conventionconclue entre le Ministre des Finances et leGouverneur de la Banque de France : Discussiongénérale (Elévation de 25 milliards duplafond des avances de la la banque de F rance)[29 février 1952] (p. 1162); — du projeL de Loide fin a n c e s pour l'exercice 1952; Art, 1.0:Son amendement tendant à ne pas augmenterles dépenses d'assistance des collectivités locales[3 avril 1952] (p. 1832) ; Art. 24 qualer :Amendement de M . Mignot relatif aux caissesprivées de retraites professionnelles dans lesprofessions libérales [3 avril 1952] (p. 1848);Art. 36 : Son. amendement, tendant à exonérerdes impôts les donations pour la restaurationdu. château de Versailles [4 avril 1952] (p. 1916,1917). — Dépose une demande d’interpellationsur le déplorable incident qui a mutiléla retransmission radiophonique du premierconcert du Festival international des arts donnéà l'Opera de Paris le 6 mai 1952 [20 mai 19521(p. 2344). — Prend part à la discussion : d'uneproposition de loi relative à la célébration ducentenaire de la création de la médaille militaire;en qualité de Rapporteur [5 juin 1952](p. 2636); Discussion générale (Ses observationssur l'octroi d'un c réd it de 100 millions)(p. 2636); — d’ une proposition de loi instituantun permis national de chasse; en qualité deRapporteur pour avis [8 juillet 1952] (p. 3629).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Nécessité de faire établirpar le Gouvernement l'équilibre budgétaire pour1953 [21 o c t o b r e 1952] (p. 4266). —P ren d p art à la d is c u s s io n du projetde loi relatif au développement des dépensesde fonctionnement des services civils en 1953;L égion d ’h o n n e u r et O rdre de la. libéra t io n , en qualité de Rapporteur [4 novembre1952] (p. 4700) ; M o n n a ie s et M é d a il l e s,en qualité de Rapporteur (p. 4701, 4702) ;E d uc atio n nation ale , B e a u x - ar ts, Etat A ,

PAL — 1702 — PALChap. 3171 : Inspection des arts et lettres(.Entretien des châteaux historiques) [8 novembre1952] (p. 4976, 4977) ; Chap 4373 :Amendement de M . Ulver tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour subventions auxspectacles (Casino d’Enghien.) (p.4983) ; A f f a ir e sé c o n o m iq u e s, Elat A, Chap. 4401 : Subvention àl'Assocalion française pour l'accroissement dela productivité [14 novembre 1952] (p. 5162).—Est entendu sur une déclaration du Gouvernement: Importance du déficit budgétaire[5 novembre 1952] (p. 4751, 4752). — Prendpart à la discussion : du projet de L oi def in a n c e s (exercice 1953) ; Discussion générale(Ses observations sur la diminution des chargescollectives, l’élévation du revenu national, lesproblèmes à résoudre sur le plan budgétaire)[5 décembre 1952] (p. 6029 et suiv ) ; Art. 52 :Demande de disjonction de l'article prévoyantla taxation des contribuables d'après les élémentsde leur train de vie, présentée parM . Couston (Importance de la; fraude pourl'impôt général sur le revenu) [11 décembre1952] (p. 6195, 6196) ; Art. 102 : .Demande dedisjonction de l’article prévoyant la simplificationdu recouvrement de l’impôt, présentée parM . Cristofol [12 décembre 1952] (p. 6246) ; Sonamendement tendant à supprimer l’adaptationprévue des mesures de recouvrement de l’ impôt(p. 6247, 6248) ; Art. 114 : Son amendementtendant à verser aux communes de la Seine-et-Oise le prélèvement sur les recettes des casinosde ce département (p. 6258) ; Articles additionnels: Son amendement tendant à réintégrerde préférence les fonctionnaires anciens résistants,mutilés ou engagés volontaires (p. 6282) :Son amendement tendant à doter d’ un statut lesassistantes des services de l’Etat ou des établissementspublics (p. 6282, 6283) ; Son amendementtendant ci intégrer dans le corps desadministra,leurs civils un certain nombre defonctionnaires lésés par la guerre (p. 6287) ;Article additionnel : Son amendement relatifaux officiers ayant pris leur retraite entre 1924et 1937 [21 décembre 1952] (p. 6847) ; Sonamendement relatif au décompte des annuitésservant de base au calcul des pensions (p. 6847,6848). ; Amendement de M . K oenig tendant à lapéréquation des pensions des sous-officiers quin’ont pas le brevet de chef de section (p. 6848) ;Son amendement, relatif aux cas de cumuls demajorations de parts pour raisons diverses(p. 6886) ’ ; Son amendement tendant à considérercomme enfants ci charge les enfants majeursinfirmes ou poursuivant leurs études(p. 6887) ; Amendement de M . Ferri relatif àla taxation des apports lors de la fusion desociétés (p. 6887) ; Amendement de M . Ferrirelatif aux portefeuilles des sociétés à responsabilitélimitée (p. 6888) ; Son amendementrelatif au régime fiscal des aviculteurs (p. 6898) ;Son, amendement tendant à instituer une taxeunique sur certains produits d’épicerie (p. 6902) ;Son, amendement tendant à exonérer les droitsde mutation entre époux jusqu’ à concurrence de10 millions (p. 6908) ; Son amendement tendantci assujettir les arsenaux de la marine aux impôtspour leur activité de reconversion (p. 6911) ;Amendement de M . Ferri tendant à réduire lataxe sur les cercles de jeux privés (p. 6913) ;— du projet de loi relatif aux Comptes spécia u x d u T réso r : ArL. 17 : Demande de disjonctionde l’article présentée par M . Goudoux,accordant des avantages fiscaux aux capitauxinvestis pour la recherche du pétrole [15 décembre1952] (p. 6398) ; Art. 25 : Amendementde M . Dronne tendant à porter à 0,85 0/0 letaux de la taxe d’encouragement, à la productiontextile (p. 6403) ; Art. 32 : Recevabilité desamendements (p. 6441) ; — • du projet de loirelatif aux dépenses d ’investissements en 1953 ;Article additionnel : Amendement de M . Minjoztendant à recourir à des avances de la Banquede France en cas de carence du Gouvernementpour le. financement du programme de constructions[21 décembre 1952] (p. 6962) ; — duprojet de loi tendant à approuver une conventionentre le Minisire des Finances et la Banquede France (Elévation du plafond des avancesde50 milliards) : Discussion générale (Ses observationssur la nécessité de cette mesure regrettable)[22 janvier 1953] (p. 144) ; — du projetde loi relatif au développement des dépenses defonctionnement et d ’équipement des servicesmilitaires en 1953 ; D é f e n se n a t io n a l e ;Etat A, Guerre, Chap. 31-11 : Soldes des officiers(Etat moral, des cadres, école interarmes deSainl-Cyr) [26 janvier 1953] (p. 424, 425) ;Chap 31-31 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnelouvrier de l’armée (Barème des bordereauxde salaires) (p. 428) ; — du projet de loirelatif au développement des dépenses d’investissementsen 1953, amendé par le Conseil dela République ; Etat A ; F r a n c e d ’ o u t r e-mer ;Chap; 6890 : Subvention au F . I D . E . S.

PAL — 1703 — PAL[5 février 1 9 5 3 ] (p. 9 3 1 ) ; —•d’une proposition deloi relative à diverses dispositions intéressantl’épargne, amendée par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur l'ensemble[6 février 1 9 5 3 ] (p. 1 0 1 2 ) ; -— du projet de loiportant création d’un bureau de recherchesgéologiques, géophysiques et minières : Discussiongénérale [2 4 février 1 9 5 3 ] (p. 1 2 7 9 ). —Pose à M. le Secrétaire d’Etat à l’air, une questionrelative aux essais de moteurs au centre deChalais-Meudon [2 7 lévrier 1 9 5 3 ] (p. 1 4 5 1 ,1 4 5 2 ). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant majoration de certainesrentes viagères : Discussion générale [3 mars1 9 5 3 ] (p. 1 5 5 2 ) ; Ses explications de vole surl'ensemble [5 mars 1 9 5 3 ] (p. 1 6 1 8 ) ; — du rapportsur le refus d’homologation d’une décisionde l’Assemblée algérienne relative à l’institutiond’un système d’allocations familiales des marinspêcheurs artisans en Algérie : Sa demande derenvoi pour avis à la Commission des finances[5 mars 1 9 5 3 ] (p. 1 6 0 3 , 1 6 0 4 ) ; -— du projet deloi relatif au contentieux administratif : Discussiongénérale (Ses observations sur les attributionsdes Conseils de préfecture dans le jugementdes procès administratifs, embouteillage desrôles du Conseil d’Etat, le statut des Conseilsde préfectures et de leurs membres, les transfertsde dossiers [1 3 mars 1 9 5 3 ] (p. 1 S 9 8 etsuiv.) ; Article additionnel : Amendement deM . Wasmer tendant ci prélever les dépenses supplémentairessur le produit du doublement desamendes de simple police [2 6 mars 1 9 5 3 ](p. 2 3 7 6 ) ; — du projet de loi n° 6 4 3 3 portantredressement économique et financier : Discussiongénérale (Nécessité d’ un Ministère autonomedes Affaires économiques, d’un budgetquinquennal plutôt qu’annuel, faiblesses desdispositions de l’article 7 concernant Véconomie,lutte contre le malthusianisme et les ententespour « l’esprit d’exportation » et « l’esprit deproductivité ») [7 juillet 1 9 5 3 ] (p. 3 2 7 2 , 3 2 7 3 ) ;— d’une proposition de loi tendant à prorogerles baux commerciaux jusqu’au 31 décembre105 3 ; Article unique: Amendement de M . Klockpermettant aux bénéficiaires de la prorogationla cession du droit à renouvellement du bail(Contre tout amendement improvisé portant surle fond ; désir d’ une procédure d’ urgence pourl’étude du rapport de la Commission sur l’ensemble)[9 juillet 1 9 5 3 ] (p. 2 4 1 5 ) ; — du projetde loi portant aménagements fiscaux (Titres 111,IV et V) ; Art. 6 4 : Demande de reprise del'article (Plan comptable), présentée par leGouvernement [9 juillet 1953] (p. 3423) ; Articleadditionnel : Amendement de M . L eenhardt tendantà insérer un article nouveau rendant obligatoireune comptabilité matière (p. 3425,3426) ;—du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954) ; M o n n a ie s et m é d a il l e s,en qualité de Rapporteur spécial [29 ociobre1953] (p. 4644, 4645); T r a v a il et sécu r itésociale : Motion préjudicielle de M . Coûtanttendant à ajourner le débat (Rythme des travauxde la Commission des finances) (p. 4.652) ;R a d io d if f u s io n - t é l é v is i o n , en qualité deRapporteur : M ise en service de nouvelles stationsd’émission, relèvement de la taxe sur lesrécepteurs, développement de la télévision[14 novembre 1953] (p. 5124, 5125); Demandede renvoi à la Commission présentée parM . Gosset (p. 5142) ; A v ia t io n c iv ile etcom m erciale : Sa demande de suspension deséance (p. 5145); Etat A, Chap.3452: Demandede disjonction du chapitre relatif au matérielde la météorologie nationale (Insuffisance descrédits pour la sécurité aérienne) (p. 5149) ;I n t é r ie u r , Etat A, Chap. 3131 : Protectioncivile (Insuffisance de la défense civile) [8 décembre1953] (p. 6285) ; R a d io d if f u s io n -t é l é v is io n f r a n ç a is e , en qualité de Rapporteur[8 décembre 1953] (p. 6301); Etat A,Chap. 1000: Amendement de M . Marc Dupuytendant à réduire de 1.000 francs les crédits pourl'Administration centrale (Titularisation descontractuels) (p. 6302); Art. 6: Amendement deM m e Lefebvre tendant ci porter à 1.475 francs letaux de la. taxe radio phonique et à détaxer partiellementles vieillards pensionnés ne payantpas d’ impôt sur le revenu [9 décembre 1953](p. 6342); F in a n c e s, Ch a r g es communes :Motion préjudicielle de M . J. Duclos tendantau renvoi en Commission pour demander lahausse du traitement de base des fonctionnaireset un acompte mensuel de 7.000 francs pourceux-ci [11 décembre 1953] (p. 6508) ; ArL. 5 :Son amendement tendant à limiter ci six fois leminimum vital, le plafond du cumul desretraites et des traitements (p. 6521); R a d iodif f u sio n- t é l é v is io n FRANÇAISE, en qualitéde Rapporteur [14 décembre 1953] (p. 6782,6783); Discussion générale (Augmentation dela taxe radiophonique pour financer la télévision)(p. 6785) ; ArL. 6 : Son amendementtendant à fixer à 1.450 francs par an la redevanceradiophonique avec les exemptions déjà

l'AL — 1704 —prévues (p. (¡785) ; Sous-amendement, deM . La.net tendant à créer un fonds spécial dela télévision alimenté pur une taxe des bouilleursde cru (p. 6790); Retrait de la 2 e lettrerectificative (p. 6791); A f f a i r e s économ iques,Art. 5 : Amendement de M . Malbrant tendantà fixer à 1 0/0 le taux de lu taxe d'encouragementà la production textile (Aide indispensableaux producteurs de coton et de sisal enAfrique) [31 décembre 1953] (p. 7100); —du projet (le loi portant majoration des allocationsfamiliales : Discussion générale [30 octobre1953] (j). 4708) ; Application de Varticlepremier de la loi de finances, au texte de laCommission (Sa demande de renvoi à la Commission)(p. 4714); Suite possible du débat(p. 4714, 4715); Décision de la Commissionsur Inapplication de l'article premier de la loi,de finances (p. 4729). — Est entendu sur : unecommunication du Gouvernement (M. E. Faure)sur le budget de 1954 : Nécessité d'une « loibudgétaire » pluri-annuelle assurant le financementdes plans quadriennaux et autres, nécessitéd'un plan général coordinateur [5 novembre1953] (p. 4855, 4856); — les propositions de laConférence des Présidents : Discussion du rapportsur la réintégration des prisonniers résistantsdans les conseils d'administration [24 novembre1953] ([). 5491); — • l’ordre du jo u r :Retrait du projet relatif aux tarifs douaniersen HB lecture [31 décembre 1953] (p. 7127). —Prend part à la discussion : de la propositionde loi concernant l'allocation chômage : D iscussiongénérale (Application de l'article premierde la loi de finances) [19 février 1954](p. 432); — du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères pour l’exercice 1954,D É FENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES,en qualité de Rapporteur spécial : Etude del'Administration centrale du Secrétariat d'Etatà la Guerre, organisation des forces annéesterrestres, nécessité d'alléger la structure del'Administration centrale, études et fabricationsd’armement, lutte contre les chars, engins téléguidés,défense aérienne et antiparachutage,mise au point des chenillettes, instruction ducontingent (spécialisation), revalorisation de lacondition militaire [16 mars 1954] (p. 893 etsuiv.); S e c tio n g u e r r e , Etat A , Chap. 31-11 :Soldes et indemnités des officiers (Problème dulogement, création de l 'Office national deslogements militaires) [19 mars 1954] (p. 1039,1041); Chap. 31-12 : Amendement de M . B illat(Taux dérisoire du prêt des soldats servantpendant la durée légale) (p. 1 0 4 2 ) ; Chap. 3 1 -1 6 :Soldes et indemnités des réservistes (Instructiondes réserves) (p. 1 0 4 3 ) ; Chap. 3 1 -2 2 : Traitementset indemnités des personnels civils nonouvriers des fabrications d'armement (p. 1 0 4 4 );'Temps de parole réservés aux Commissions(p. 1 0 6 4 ) ; Sa réponse à l'exposé de M . deChevigné (p. 1 0 6 7 ) ; Chap. 3 2 -0 1 : Frais dedéplacement des personnels civils et militaires(p. 1 0 7 8 ) ; Chap. 3 2 -4 3 : Conditions de l'incorporationdu contingent (p. 1 0 7 9 ) ; Chap. 3 3 -7 1 :Disjonction par la Commission des finances del'article 3 concernant les cotisations de sécuritésociale (p. 1 0 8 1 ) ; Chap. 3 4 -5 2 : Amendementde M . M a x Lejeune ( Utilisation des créditsdestinés à l'étude, à la fabrication et aux réparationsdes engins appelés « appareils volants »,entretien des munitions, hélicoptères) (p. 1 0 8 2 );Chap. 3 4 -5 4 : Matériel de transmission portatif(p. 1 0 8 2 ) ; Chap. 3 4 -7 1 : Fonctionnementdes écoles de formation professionnelle (p. 1 0 8 2 );Chap. 3 4 -9 2 : Son amendement (Instruction desofficiers, stages, rétablissement de l'école spécialemilitaire de Saint-Cyr à Saint-Cyr)(p. 1 0 8 3 , 1 0 8 4 ) ; Chap. 5 1 -7 1 : Politique duGouvernement en matière d'armement (p. 1 0 8 5 );Chap. 5 2 -7 1 : Service des fabrications, investissementstechniques et industriels (p. 1 0 8 6 ) ;Chap. 5 3 -7 1 : Amendement de M . M a x Le jeune(Insuffisance du programme de fabricationd'armements, commandes off shore) (p. 1 0 8 7 ) ;Chap. 54-4-1 : Reconstruction de la manutentionde Paris-Fontenoy (p. 1 0 8 8 ). — Pose au Secrétaired ’Etat à l'Education nationale (Beaux-Arts), une enquête relative à la réalisation et àla diffusion du film « Si Versailles m’étaitconté » [19 mars 1 9 5 4 ] (p. 1 0 6 2 ). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif à laréforme fiscale ; Art. 1er : Amendement deM . Abelin (Taxe à la valeur ajoutée), avantagesdu texte de la Commission [25 mars 1 9 5 4 ](p. 1288) ; Art. 6 : Son amendement (Disjonctiondu paragraphe 4 concernant la taxe sur lechiffre d'affaires des transports internationaux)[26 mars 1 9 5 4 ] (p. 1 3 4 0 , 1 3 4 1 ) ; Amendementde M . N isse (Disjonction du paragraphe 5concernant la, taxation des « marchés d'études»)(p. 1342); Art. 39 : Son amendement (Impositiondes revenus déclaiés du travail autres queles traitements et salaires dans les professionsnon commerciales) [29 mars 1954] (p. 1 4 0 4 );Art. 42 : Son amendement (Fixation du taux

— 1705 — PALde l'impôt sur les sociétés, critique de la distinctionentre les sociétés) (p. 1421); Art. 86 à95 : Son amendement tendant à reprendre cesarticles relatifs aux impôts sur les spectacles,jeux et divertissements (p. 1435) ; le retire(p. 1436); Ses explications de vote (Mérites dela réforme fiscale, essai de simplification, suppressionde la double taxation des investissements,nécessité d'une politique de. crédit enfaveur des moyennes et petites entreprises)(p. 1447) ; — du projet de loi relatif à l’ouverluree t à l’annulation de crédits sur les exercices 1951 -1952, Etat A, E tats associés, Chap. 1070: Sademande de déclaration du Gouvernement surl'Indochine [8 avril 1954] (p. 1876); — du projetde loi relatif à diverses dispositions d’ordrefinancier; Art. 1ersexiès: Terrains appartenantà des sociétés coopératives de construction ; Sonamendement (Prorogation de délai accordé pourla construction sur des terrains acquis sansdroits de mutation) “(p. 2424, 2425); Art. 2 :Son amendement (Prorogation du délai d'un anpour obtenir l'attribution des prêts de construction)(p. 2426); Art. 3 1er : Son amendement(Exonération des sommes versées à la recherchescientifique) (p. 2428,2429) ; Demande de renvoide M . D eixonne [18 mai 1954] (p. 2473, 2474,2475); Article additionnel de M . Burlot (Participationdes entreprises métropolitaines auxentreprises d'outre-mer) (p. 2478); Art. 5 ter :Conducteurs, propriétaires de taxis (p. 2484);Art. 5 quater : Son amendement. (Déductiondes revenus imposables des dépenses engagéespour les travaux d'entretien des monumentshistoriques) [21 mai 1954] (p. 2609); Art. 9 :Amendement de M . Cristofol (Déclaration descontribuables payant un loyer supérieur à100.000 francs) (p. 2618) ; Déroulement du débat(p. 2619); Article additionnel de M . Valabrègue( Etablissement de la surtaxe progressive pour lesrevenus de valeurs mobilières étrangères échusentre le 1 er juin 1940 et le 31 décembre 1951)[24 juin 1954] (p. 3054,3055); Article additionnelde M . Frédéric-Dupont (Composition dela commission départementale compétente pourconnaître des désaccords entre administrationfiscale et contribuables) (p. 3058); Amendementsde M M . Frédéric-Dupont et Cristofol (Suppressiondes brigades polyvalentes); problèmedu. contrôle fiscal, répression de la fraude etabaissement du taux des impôts, défense desdroits des contribuables, réforme de la commissiondépartementale, rôle de la Commission desfinances sur l'application de l'article premierde la loi des maxima [29 juin 1954] (p. 3138,3139) ; Art. 3 ter : Son amendement (Exonérationfiscale des sommes versées à des œuvresphilanthropiques ou scientifiques) (p. 3148,3149) [6 juillet 1954] (p. 3206, 3207) ; Articleadditionnel de M . Catoire (Exploitation desgisements d'hydrocarbures avant l'octroi de laconcession) (p. 3209); Art. 23 quinquiès : E xonérationdes services que les entreprises serendent entre elles en vue de réaliser une administrationcommune (p. 3215) ; Son articleadditionnel (Exonération de la taxe à la productiondes ristournes consenties aux remisierspar les agents de change) [6 juillet 1954](p. 3238, 3239) ; Article additionnel deM . Waldeck R ochet (Affectation du prélèvementde 10 0/0 sur le produit de la taxe unique desviandes à l'assainissement du marché animal),demande son renvoi à la Commission (p. 3241);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; Art 20 bis : Infractions et peinesen matière d'impôt [13 août 1954] (p. 4200); —•d’une proposition de loi relative à la titularisationd’assistants et d’assistantes sociales, enqualité de Rapporteur pour avis [7 juillet 1954](p. 3272); ■—• du projet de loi relatif à l'organisationmunicipale dans les territoires d’outremer,en qualité de Rapporteur pour avissuppléant, Art. 28 : Amendement de M . Burlot.(Recettes ordinaires fi.xées par VAssemblée territoriale)[12 août 1954] (p. 4139, 4140); Sonamendement (Recettes ordinaires des communes)(p. 4141) ; Art. 30 : Amendement dr. M . Burlot(Dépenses ordinaires facultatives ou obligatoires)(p. 4142); Art. 31 : Amendement de M . Burlot(Date d'approbation du budget) [12 août 1954](p. 4143); Art 35 : Amendement de M . Burlot(Conditions dans lesquelles doivent être attribuésles bourses et secours scolaires) (p. 4145);Art. 40 : Amendement de M . Burlot (Inscriptionde la totalité des frais au budget du Territoire)(p. 4146) ; Art. 42 : Réglementation desmarchés des communes (p. 4146,4147); Art. 49 :Amendement de M . Burlot (Contrôle de la Courdes Comptes) (p. 4148, 4149) ; A mendement deM . Coffin tendant à supprimer l'article 50relatif au visa du directeur du, contrôle financierdu Gouvernement (p. 4149, 4150); — duprojet de loi relatif à la Communauté européennede défense (G .E .D .), en qualité deRapporteur pour avis : Conséquences juridiquesdu traité de Paris, refus par la Belgique de les

PAL — 1706 — PALaccepter. Cour de justice instituée par Le traité,•pouvoirs de police du Commissariat de la C .E .D . ,secret national, conséquences de la C .E .l). enmatière de propriété industrielle et de recherchescientifique [28 août 1954] (p. 4401 à 4404) ;—-du projet de loi relatii' aux dépenses duM in is t è r e d e s E tats a s s o c ié s, pour 1955 :Situation au Vietnam, position du Vietminh,politique des Etats-U nis, œuvre économique àentreprendre, maintien de la présence françaisedans le Sud-Est asiatique [18 décembre 1954](p. 6550 à 6552) ; — du projet de loi relatifaux crédits provisionnels militaires : lm portanceexagérée du crédit réservé aux véhiculesroutiers et à la reconstitution du matériel uséen Afrique du Nord [30 décembre 1954](p. 6998). — du projet de loi relatif au collectifd’ordonnancement portant ouverture etannulation de crédits sur l’exercice 1954 etratification de décrets, Etat A , A ffa ir e sé t r a n g è r e s, Chap. 42-23 : L'Alliance française[3 mars 1955] (p. 1013); — du projet deloi relatif aux dépenses du M in is t è r ed esf in a n c e s, d e s A f f a ir e s é c o n o m iq u e s et duP lan pour 1955, I. Ch a r g e s c o m m un es : Sonarticle additionnel (Reclassement et titularisationdes agents des services des affaires allemandeset autrichiennes) [4 mars 1955] (p. 1117);le retire (p. 1118) ; Ssn article additionnel(Calcul du temps passé à l'Ecole d'administrationpour l'avancement) (p. 1118) ; le retire(ibld.) ; Son article additionnel (Intégration decertainst fonctionnaires dans le cadre des attachésd'administration) (p. 1118) ; le retire(p. 1119) ; Son article additionnel (Déterminationde la notion d'enfants à charge pour lerecul de la. limite d'âge) (p. 1119) ; Son articleadditionnel (Echelles de soldes des sous-officiers)[8 mars 1955] (p. 1135 à 1137) ; le retire(p. 1137) ; Article additionnel de M . Bignon(Droits des veuves remariées redevenues veuvesou divorcées à leur profit) (p. 1141) ; Articleadditionnel de M . Bignon (Droits ci pensionde certains militaires des réserves) (p. 1142) ;Son article additionnel ( Validation des servicesauxiliaires accomplis par des fonctionnairesm is à la retraite) (p. 1143); le retire (p. 1144);Son article additionnel (Possibilité de cumulpour certains officiers) (p. 1143); Article additionnelde M . Bignon (Bénéfice de la sécuritésociale pour certaines veuves de militaires et demarins) (p. 1144) ; Son article additionnel(Pension des ayants droit des militaires décédésau cours des opérations de police en A frique du.Nord) (p. 1146) ; le retire (ibid.) ; Article additionnelde M . de Monsabert (Exonération desdroits de mutation fractionnés) (p. 1152); Sonarticle additionnel (Réduction, pour charges defamille, de la taxe proportionnelle) (p. 1152);le retire (ibid.) ; Son article additionnel (Mandatgénéral de l'agent judiciaire du Trésor public)(p. 1152, 1153); Article additionnel de M . Ferri(Affiliation ■des fonctionnaires de la caissenationale militaire de sécurité sociale à la. ditecaisse) (p. 1154) ; Son article additionnel(Personnels victimes des lois d'exception deVichy) (p. 1154). •— Dépose une demanded'interpellation sur la p o lit iq u e françaiseau Vietnam et dans le Sud-E st asiatique[24 mars 1955] (p. 1894). —- Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux pouvoirsspéciaux en matière économique, socialeet fiscale : Projet de loi organique pour la présentationdu budget, principe de l'annualité-,Aménagement des régions sous-développées ; lecommerce français ; Taxe locale et situationfinancière des communes « dortoirs ;>proches desgrandes villes-, Juridictions fiscales [28 mars1955] (p. 2008, 2009); de ce projet de loi endeuxième lecture [1er avril 1955] (p. 2351); —-en deuxième lecture, d’une proposition de loirelative à la titularisation d’assistants et d’assistantesde service social, en qualité de Rapporteurpour avis [30 mars 1955] (p. 2125, 2126);— du projet de loi relatif aux crédits provisoiresapplicables aux dépenses des servicescivils pour avril et mai 1955 : Discussion générale(Achat des aciéries de Woelklingen à lafamille Roechling); Art. 16 [1er avril 1955](p. 2298); — du projet de loi relatif auxcrédits provisionnels militaires pour avril, maiet juin 1955, en qualité de Rapporteur spécial :Réorganisation de l'armée, crédits de la sectionguerre, perspectives stratégiques et tactiques,armement, défense intérieure du territoire,recherche scientifique [1er avril 1955] (p. 2302et suiv.); Différentes missions de l'armée française(p. 2313) ; Art. 1er : Amendement indicatifde M . Deboudt (Utilisation de la gendarmeriepour le rétablissement de l'ordre en A friqued u N ord )(p. 2323). — Pose au Ministre de laReconstruction et du Logement, une questionrelative au regroupement des administrationscentrales et à la sauvegarde des vieux hôtels etjardins de Paris [13 mai 1955] (p. 2751,2752). —Prend part à la discussion, en deuxième lecture,

PAL — 1707 — PALdu projet de L oi d e f i n a n c e s pour 1955 :Motion d'ordre de M . Tourtaud (Interruptionde la discussion) [17 mai 1955] (p. 2833);Art. 11 bis : Son amendement (Suppression del'amendement de M . M injoz prévoyant la publicationdu montant de la surtaxe progressivepayée par chaque redevable) (p. 2835) ; de ceprojet de loi en troisième lecture ; Art. 11 bis :Son amendement (Suppression de l'amendementde M . M injoz prévoyant la publication dumontant de la surtaxe progressive payée parchaque redevable) [18 mai 1955] (p. 2879,2881).■— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Débat sur la réorganisationde la défense nationale [21 juin 1955](p. 3171, 3172). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif à l’organisation généralede la défense nationale : La guerre moderne,prépondérance des facteurs psychologiques etnécessité d'une mentalité interarmée [23 juin1955] (p. 3256 à 3258); Art. 2 : Amendementde M . Badie (Délégation de certains des pouvoirsdu Président du Conseil au Ministre de laDéfense) [24 juin 1955] (p. 3321, 3322) ;Art. 3 : Son amendement (Attributions duMinistre au titre de la coordination interministérielledes mesures de défense nationale)(p. 3325); le relire (ibid.); Art. 13 : Son amendement(Choix du secrétaire général permanentet du secrétaire adjoint de la défense nationale)(p. 3329) ; —■ d’une proposition de résolutionrelative à l’élection des conseillers de la Républiquereprésentant les citoyens français auMaroc [24 juin 1955] (p. 3320); — du projetde loi relatif aux crédits provisionnels civilspour juillet 1955 : Maisons d'éducation de laLégion d'honneur [29 juin 1955] (p. 3455); —en deuxième lecture, d’une proposition de loirelative à la réorganisation municipale dans lesterritoires d'outre-mer ; Art. 34 bis : Am endementde M . Burlot (Possibilité pour les communesde plein et de moyen exercice d'emprunterauprès de la Caisse centrale de la Franced'outre-mer) [5 juillet 1955] (p. 3619); Art. 47 :Amendement de M . Burlot (Faculté pour lechef de territoire de déléguer ses pouvoirs detutelle en matière financière aux chefs de circonscription)(p. 3619); Art. 48 : Amendementde M . Burlot tendant à rétablir cet articlerelatif au conhôle des municipalités (p. 3620);Art. 53 : Amendement de M . Burlot (Cas dedissolution des conseils municipaux) (p. 3620,3621); Art 67 bis : Amendement de M . Burlot(Possibilités d'emprunt des communes de moyenexercice) (p. 3622); Art. 70 ter : Amendementde M . Burlot (Conditions dans lesquelles unecommune de moyen ou de plein exercice peutêtre supprimée par décret) (p. 3623). — Pose auMinistre de l’Education nationale, une questionrelative aux voyages de la jeunesse métropolitainedans les territoires d'outre-mer [8 juillet1955] (p. 3722). — Prend part à la discussion :d’une proposition de résolution relative à lamodification du Règlement : Article additionnelde M . Paul Coste-Floret (Liberté d'unesemaine chaque mois pour atténuer l'absentéisme)[21 juillet 1955] (p. 4006, 4007); —des B u d g e t s m il it a ir e s pour 1955 et 1956,S e c t io n g u e r r e , en qualité de Rapporteurspécial : Approvisionnements au titre duP.A.M., commandes off shore, armements,missions de l'armée de terre, instruction (universitémilitaire), casernements, logements,direction des études et des fabrications d'armements,lourdeur de l'Administration centrale[22 juillet 1955] (p. 4069 à 4073); Discussiongénérale : Politique d'effectifs et politiqued'armements [23 juillet 1955] (p. 4108) ;Dépenses du M in is t è r e d e l a d é f e n s en a t i o n a l e e t d e s f o r c e s a r m é e s ; Chap.54-91 : Construction de logements militaires[23 juillet 1955] (p. 4155); S e c t io n g u e r r e ,Chap. 31-01 : Amendement indicatif deM m e de Lipkowski (Conservateur des archiveset de la bibliothèque du Ministère de la Défensenationale) (p. 4170); Chap. 31-02 : Officiers del'Administration centrale (p. 4170 ) ; Chap.31-22 : Personnel contractuel des fabricationsd'armement (p. 4174); Chap. 31-31 : Salairesdes ouvriers de la défense nalionale (p. 4174);Fourneaux à essence (p. 4175, 4176) ; Chap.34-01 : Matériel ramené d'Indochine (p. 4178);Chap. 34-93 : Chiens (p. 4179) ; Chap. 35-01 :Service du génie, entretien des immeubles etdu domaine militaire (p. 4179) ; Chap. 35-62 :Crédits affectés à la mobilisation des transportsroutiers et des entreprises de travaux publics(p. 4180); Chap. 51-71 : Bureaux d'études desmatériels d'armements (p. 4181); Chap. 53-41 :Autorisations de programme au titre de l'habillement(p. 4181); — du projet de loi porLantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1955 et ratification de décrets, Elat A,I n t é r i e u r , Chap. 41-52 : Communes enexpansion [27juillet 1955] (p. 4350); Manque decoordination et moyens militaires pour l'Afrique

PAN — 1708 —P A Qdu Nord, immobilisme de noire politique auVietnam [23 novembre 1955] (p. 5945,5946) ; -—du projet de loi prorogeant l’état d’urgence enAlgérie : Develop peinent et manifestations desassociations en Algérie [28 juillet 1955] (p. 4426,4427) ; — d’une proposition de loi relative au régimede retraites dans les mines [11 octobre 1955](p. 4994). —• Pose au Ministre de l’Educationnationale une question relative à la protectiondes perspectives du domaine de Versailles(21 octobre 1955] (p. 5197). = S’excuse deson absence[27 mai 1953] (p. 2872), [3 novembre1954] (p. 4689). — Obtient un congé[27 mai 1953] (p. 2872).PANTALONI (M . Paul), Député de Constantine[1er collège] (R. /.).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5966). = Est nommé membre : de la Commissionde l’intérieur [17 juillet 1951] (F.n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F,n° 482) ; ■de la Commission de la marine marchandeet des pêches [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F.n° 216), [19 janvier 1954](F. 341).Dépôt ;Le 5 février 1953, un avis au nom de la Commissionde la marine marchande et des pêchessur le refus d’homologation (n° 4220) d’unedécision de l’Assemblée algérienne relative àl’institution d'un système d’allocations familialesau profit des marins pêcheurs artisans,n° 5490.Interventions :Son rapport sur les élections du départementdu Cher [5 juillet 1951] (p. 5876). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifaux dépenses de fonctionnement des servicescivils; P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s ,Art. 6 bis : Création d'une taxe sur les produitsalimentaires importés [22 décembre 1951](p. 9577) ; — du projet de loi prorogeant l’étatd’urgence en Algérie : Discussion générale(Nécessité d'imposer la paix par la force et lajustice, propagande anti-française, fiscalitéalgérienne, aide de la métropole au budget extraordinairede l'Algérie, application d'un.plan deréforme dans le cadre du statut de l'Algérie)[29 juillet 1955] (p. 4476 à 4478) ; — d ’interpellationssur l’Algérie :Mesures envisagéespour combattre le terrorisme, situation dans leConstantinois [13 octobre 1955] (p. 5089, 5090).PAQUET (M . A im é), Député de(P. C. D.).l'IsèreSon élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde la presse [17 juillet 1951] (F . u° 5);de la Commission du travail et de la sécuritésociale [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F.n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de laCommission du suffrage universel, du règlementet des pétitions [16 février 1952] (F. n° 106);de la Commission desaffaires économiques[20 janvier 1953] (F. ra° 216), [18 janvier 1955](F. n° 482); de la Commission de la productionindustrielle [19 janvier 1954] (F. n° 341) ;de la Commission chargée d’enquêter sur letrafic des piastres indochinoises [16 juillet1953] (F. n° 278). —• list désigné par la Commissiondu travail et de la sécurité sociale pourfaire partie de la Commission de coordinationpour l’étude des questions relatives à la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier[5 mars 1954] (F. n° 358), [2 février 1955](F. n° 492).Dépôts ;Le 8 novembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àreporter la d a te limite d e s déclarations de vinau 5 décembre en ce qui concerne les départementsde l’Isère et de la Savoie, n° 1403. —•Le 9 novembre 1951, une proposition de résolutiontendant à la révision des articles 3 et 6de la Constitution pour permettre la consultationdu peuple français par référendum sur unenouvelle loi électorale, n° 1446. — Le 9 n o­vembre 1951, une proposition de loi tendant àréduire l’indemnité parlementaire de 10 0/0,n° 1466. •—■Le 5 décembre 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà porter l’attribution minimum auxcommunes du produit dela taxe locale de850 francs à 1.500 francs par habitant, n° 1842.

P A Q — 1709 — P A Q— Le 29 février 1952, une proposition de loitendant à interdire le cumul d’une pension etd'un traitement dans les entreprises nationales,industrielles et commerciales, n° 2858. — Le27 juin 1952, une proposition de loi tendant àfaire obligation aux propriétaires de sourcesminérales reconnues d’intérêt public d’affecterà leur entretien, à leur modernisation et à leuragrandissement, un pourcentage de leurs bénéficesannuels et à procéder à des investissementsdans le cadre du fonds de modernisation etd’équipement, n° 3874. —• Le 1er juillet 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre toutes mesuresutiles pour lutter contre la fièvre aphteuse et àprévoir des crédits suffisants afin de venir enaide aux agriculteurs, n° 3887. — Le 28 octobre1952, une proposition de loi tendant à modifierl’article 2 de la loi du 30 décembre 1922 relativeaux conditions de classement et au règlementdu prix des tabacs indigènes en rendant obligatoirele règlement par les caisses de créditagricole mutuel, n° 4525. •— Le 4 novembre1952, une proposition de résolution tendant àla revision de l’article 90 de la Constitution,n° 4597. — Le 24 juillet 1953, une propositionde loi tendant à obtenir la réparation des dom ­mages causés par les coupures de courant,n° 6697. — Le 24 juillet 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire voler la loi sur l’assimilation deshabitants résidant au titre de malades des établissementsde cure dans une commune auxhabitants domiciliés en ce qui concerne le calculdes sommes attribuées à celle commune par lefonds de péréquation au litre de la taxe locale,n° 6698. — Le 24 juillet 1953, une propositionde loi tendant à ramener le taux d’abattementmaximum des allocations familiales à 15 0/0dans toute la France et faire bénéficier toutallocataire du taux qui lui est le plus favorableen cas de dualité de barèmes de zones, n° 6699.— Le 24 juillet 1953, une proposition de loitendant à réglementer le nombre des membresd’un cabinet ministériel, n° 6700. •—■ Le 15 octobre1953, une proposition de loi tendant àassurer la répartition équitable des frais dechauffage dans les locaux et immeubles à usaged’habitation, n° 6875. — Le 15 octobre 1953,une proposition de loi tendant à réglementerles absences parlementaires, n° 6879. — Le28 décembre 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à exonérerdes versements de la sécurité sociale certainsvieillards de plus de 70 ans, n° 7494. —- Le28 décembre 1953, une proposition de loi tendantà accorder la priorité d’examen auxdossiers de recours, grâces et requêtes descondamnés à mort et ajourner la mise aux fersdesdits condamnés, n° 7495. — ■Le 9 février1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à autoriser les banquesà subventionner leurs caisses de retraites et àleur permettre d’améliorer le niveau de vie deleurs retraités, n° 7676. — Le 11 février 1954,une proposition de loi tendant à créer un fondsd’épargne et de solidarité en faveur des ouvriers,artisans et travailleurs en vue d'un relogementd’urgence, n° 7719. — Le 26 août 1954, uneproposition de loi tendant à instituer des contratsde participation aux fruits dans toutes lesentreprises en faveur de tous les éléments constituantces entreprises, n° 9205. — Le 28 août1954, une proposition de loi tendant à mettrefin aux difficultés naissant de l’application desmajorations de retard (ou pénalités) aux débiteursdes cotisations exigées par les organismesde sécurité sociale divers, soumis au contrôledes Ministères du Travail ou de l’Agriculture,n° 9237 (rectifié). — Le 5 novembre 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à transformer en dotation définitiveà la Caisse nationale de crédit agricoleles crédits du fonds de modernisation et d’équipementmis à la disposition des collectivités etdes particuliers qu'elle gère et dont elle assurele remboursement, n° 9401. — Le 22 juin 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre à la disposition dudépartement de l’Isère les crédits nécessairesaux réparations des ouvrages de protectionendommagés, à l’aménagement de l’Isère, àl’indemnisation des agriculteurs sinistrés del’Oisans, du Haut-Grésivaudan et du Bas-Grésivaudan,n° 10996. — ■ Le 6 octobre 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à donner toutes instructions envue de la remise totale des pénalités encouruespar les contribuables ayant collectivement, àl’appel de l’U .D .C .A ., payé leurs impôts avecrelard, n° 11534. — Le 6 octobre 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à venir en aide aux agriculteursde l’Isère et principalement des régions deSablons, Chanas, Saint-Marcellin, Vienne,Sonnay, Bellegarde-Poussieu, Ville-sous-Anjou,

PAQ — 1710 — PAQvictimes d’orages de grêle sans précédents aucours des mois d'août et septembre 1955,n° 11535. •—■Le 6 octobre 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire appliquer immédiatementl’interdiction légale d’aromatiser la margarineavec du diacetyl chimique ou naturel et àprévoir l’obligation de signaler au public toutesfabrications professionnelles, extra-familiales, àbase de margarine, n° 11536. — •Le 7 octobre1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à porter l'attributionminimum aux communes du produit de la taxelocale à 1.700 francs par habitant, n° 11558. —Le 8 octobre 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àabroger le décret n° 55-679 du 20 mai 1955relatif au statut des coopératives de consommationd’entreprises privées ou nationalisées etd’administrations publiques, n° 11573.interventions :Prend part à la discussion : d’un rapport relatifaux crédits supplémentaires pour l’AssembléeNationale et, l’Assemblée de l’Union française :Sa demande de renvoi à la Commission [10 août1951] (p. 6309) ; —■ d’une proposition de loiinstituant un Compte spécial d u T résor(Allocations aux parents d’élèves) ; Art 1er :Amendement de M . Boutavant tendant à disjoindrele 5e alinéa relatif au mandatement auxassociations des parents d’élèves des écolesprivées [8 septembre 1951] (p. 7108). — Déposeune demande d’interpellation : sur un appel ausabotage et à la trahison paru dans l'Humanitédu 14 septembre 1951 [20 septembre 1951](p. 7506); — sur la hausse du prix de l’essence[13 novembre 1951] (p. 7932). — Prend part àla discussion : des interpellations sur la politiqueéconomique et financière du Gouvernement :Discussion générale (Ses observations sur laréfor nie de l'appareil de l'Etat, la réorganisationdes Ministères et des entreprises nationales,l'immobilisme actuel) [16 novembre 1951](p. 8193, 8194) ; — d'un projet de loi relatif auxdépenses d’équipement des services civils en1952 ; Art. 1er, Etat A, T r a v a u x pu blics ettr a n sp o r ts, Chap. 9079 : S a demande de renvoià la Commission du chapitre relatif à l'aménagementdes plaines de l'Isère, du Drac et de laRomanche ( Vallée du Grésivaudan) [27 décembre1951] (p. 9926, 9927) ; le retire (p. 9927) ;Art. 2, Etat B, Chap. 9312 : Sa demande derenvoi à la Commission du chapitre relatif auxpoints d’eau potable (p. 9926) ; Chap. 9012 :Son amendement tendant à réduire de 1 millionles crédits pour l'équipement rural (Adductionsd'eau) (p. 9933, 9935) ; Art. 2, Etat B, A gricu l t u r e, Chap. 9012 : S on amendement tendantà réduire de 1 million les crédits pour l'équipementrural [28 décembre 1951] (p. 10009) ;Chap. 9312 : Son amendement tendant à réduirede 1 million les crédits pour les adductionsd’ eau potable (p. 10010); —- d’un projet de loirelatif aux investissements économiques etsociaux en 1952 ; Art. 2, Etat B, I n v e s t is s e ­m e n t s s o c ia u x : Son amendement tendant àréduire les crédits pour les prêts agricoles(Insuffisance des crédits) [28 décembre 1951](p. 9999); le retire (ibid.) ; — du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement eLd’équipement des services militaires en 1952;Chap. 1535 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnelofficier (Propagande anti-colonialiste) [29 décembre1951] (p. 10090) ; — du projet de loiportant réforme, dégrèvements et dispositionsfiscales; Art. 1e r : Son amendement tendant àprévoir dans les six mois à venir la discussionpar le Parlement de la réorganisation deschemins de fer [4 janvier 1952] (p. 123) ;Art. 5 : Son amendement tendant à soumettreau Parlement le projet créant le fonds nationald’allocation vieillesse agricole (p. 158); Art. 6 :Son amendement relatif aux charges de la sécuritésociale incombant aux communes (p. 163) ;Art. 4 : Son amendement tendant à retarder lamajoration de la cotisation patronale aux assurancessociales [5 janvier 1952] (p. 155); Art. 5:Son rappel au Règlement (Sa demande de discussionde l’article) (p. 156) ; Son amendementtendant à réorganiser la sécurité sociale sur unebase mutualiste décentralisée [26 février 1952](p. 1014) ; Art. 21 : Sa demande de disjonctionde l'article relatif aux pensions des vieux travailleursagricoles (p. 1018) ; Art. 69 : Sonrappel au Règlement (Rectification d'un vote)(p. 1026); — du projet de loi relatif à lavariation du salaire minimum interprofessionnelgaranti : Discussion générale (Attitudedu groupe paysan, hausse indispensable desprix agricoles, importations de choc, dangers del'échelle mobile) [19 février 1952] (p. 814, 815).— Est entendu sur le procès-verbal (Rectificationd’ un scrutin) [28 février 1952] (p. 1092). —•

PA Q — 1711 — PAQPrend part à la discussion : du projet de Loi deFINANCES pour l’exercice 1952 ; Art. 11 : Sonamendement tendant à prévoir l'avis du Ministrede l'Agriculture [3 avril 1952] (p. 1833); — duprojet de loi relatif à l’allocation vieillesse despersonnes non salariées ; Art. 9 : Son amendementtendant à diminuer les chiffres desrevenus cadastraux minima au-dessus desquelsl'allocation n'est plus payée aux requérantscontinuant d'exploiter [6 juin 1952] (p. 2707) ;le retire (ibid.); Art. 14 : Son sous-amendementtendant à majorer le taux des cotisations variablessuivant le revenu cadastral, payées parles gros exploitants (p. 2736, 2737); — duprojet de loi portant développement desdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953; A g r ic u l t u r e , E tat A , Chap. 3101 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'Administration centrale(Insuffisance des prix agricoles qui payent lapolitique de stabilité du Gouvernement) [21 octobre1952] (p. 4281, 4282); la retire (p. 4284);Chap. 3172 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la Direction dugénie rural (Parité entre les ingénieurs dugénie rural et ceux des ponts et chaussées)(p. 4290); le retire (p. 4290); Chap. 3402:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le matériel (Services du ravitaillement)(p. 4295); le retire (ibid.) ; Chap.3435 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la protection desvégétaux (Production d'acide sulfurique) [25 octobre1952] (p. 4465); le retire (ibid.); Chap.3523 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les services sanitaires(Lutte contre l'épizootie) (p. 4467) ; leretire (ibid.) ; — d'une proposition de loi portantamnistie : Son rappel au Règlement (Vote pardivision du deuxième alinéa) [28 octobre 1952](p. 4504); — du projet de L oi d e f in a n c e spour l’exercice 1953, Article additionnel : Sonamendement tendant à exonérer de droits jusqu'àconcurrence de 5 millions les donations oucessions entre cohéritiers [21 décembre 1952](p. 6909) ; Art. 6 : 80 milliards de crédits bloqués(Blocage de crédits destinés aux investissementsagricoles) [27 janvier 1953] (p. 509, 510). —Dépose une demande d ’interpellation sur ladénonciation des forfaits commerciaux et artisanauxpar les administrations des contributionsdirectes et indirectes [6 mars 1953] (p. 1667).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion de son interpellationsur la dénonciation des forfaits commerciauxet artisanaux [17 mars 1953] (p. 1964). —■Dépose une demande d’interpellation sur la dénonciationdes forfaits commerciaux et artisanauxpar les administrations des contribulions directeset indirectes [17 mars 1953] (p. 1967). —Pose à M. le Ministre du Budget, une questionrelative aux forfaits des bénéfices industriels,commerciaux et artisanaux [27 mars 1953](p. 24-74, 2478). — Prend part : au débat surl’investiture du Président du Conseil désigné(M. Georges Bidault) : Ses explications de votesur la motion d'investiture présentée parM . Lecourt (Ses observations sur les promessesnon tenues des déclarations d'investiture, lanécessité de ranimer l'économie chancelante)[10 juin 1953] (p. 3515) ; — à la discussiond’une proposition de résolution instituant uneCommission d’enquête sur le trafic des piastresindochinoises : Discussion générale (Sa citationde l’Observaleur et du livre de M . Despuech)[2 juillet 1953] (p. 3224); — à la discussion duprojet de loi n° 6433, portant redressementéconomique et financier : Discussion générale(Précarité de la nouvelle majorité; Défense desémissions « raisonnables » de billets, inutilité denouveaux impôts en vue de les gager, possibilitéd'économies sur les dépenses militaires, lesmarchés de l'Etat,, etc.-, Caractère aléatoire dunouveau « fonds de construction et d'équipement »)[7 juillet 1953] (p. 3288, 3289); Art. 8 : Fondsde construction d'équipement rural et d'expansionéconomique; Son amendement tendant àeffectuer au fonds 50 0/0 de la surtaxe créée en1951 au bénéfice des allocations familiales(p. 3329) ; le retire (ibid.). — Dépose unedemande d ’interpellation : sur la situation tragiquede l'industrie textile lyonnaise à la suitede la dévaluation de la piastre [16 juillet 1953](p. 3502) ; — sur l’indemnisation de toutes lesvictimes de la grève, la politique conjuguéed’économies et de crédit, la revalorisation dessalaires les plus bas, la réforme de la distribution[6 octobre 1953] (p. 4014) ; la développe :Urgence d'une loi réglementant le droit de grève.,relance nécessaire de l'économie par le relèvementdes masses agricoles « sous-équipées etsans un sou », répercussion immédiate sur lepaysan des quelques baisses obtenues récemment« par accord avec la boucherie », nécessitéd'abattre certaines féodalités en s'aidant dessuggestions des professionnels, nécessité d'une

— 1712 — PAOpolitique monétaire non orthodoxe pour financerles investissements nécessaires, et d’ une rénovationsociale obtenue en intéressant les travailleursaux fruits de leur travail [8 octobre1953] (p. 4110 e t s u iv .); Parallèle entre la circulairecritiquée du Président du Conseil et cellesde. M . J. Moch en novembre et décembre 1947(p. 4118, 4 1 1 9 ); — sur la politique agricole du'Gouvernem ent [13 octobre 1953] (p. 4233); ladéveloppe- : M isère de l'agriculture française{Chiffres comparatifs), scandale de la " surproduction" prétendue, « plan d'expansion »annoncé, garanties d'écoulement nécessaires auxproducteurs, distribution, stockage, organisationdes marchés dans le cadre professionnel,prix-plafond et prix-plancher, soutien financierdes exportations (80 milliards), crédits d 'équipementet vulgarisation des techniques (170 milliardsà prévoir) [20 octobre 1953] (p. 4385,4386). — Prend part à la discussion du projetde loi relatif aux dépenses des Ministères,(exercice 1954), R a b io d if f u s io n , T é lé v is io nf r a n ç a is e . A rt. 6 : Sous-amendement deM. L anet tendant à créer un fonds spécial de latélévision alimenté par une taxe sur les bouilleursde cru [14 décem bre 1953] (p. 6790). —D épose une dem ande d ’interpellation sur larevalorisation des salaires [11 février 1954](p.179) ; la développe : Augmentation dessalaires industriels et agricoles, nécessité deprendre des mesures sur les plans financier,économique, social et politique, suppression progressivedes zones de salaires, institution d'uneprocédure d’arbitrage et de conciliation, associationcapital- travail, réforme de la Constitution[12 février 1954] (p. 249, 250). — P ose : àM. le Ministre des Finances et des Affaireséconom iques, une question relative à l'aide àl’exportation des produits textiles [12 février1954] (p. 2 6 4 ); -—- à M . le M inistre desFinances et des Affaires économ iques, une questionrelative à la situation des tisseurs à façon[12 février 1954] (p. 264). — • Prend part à ladiscussion d'une proposition de résolution prorogeantle délai im parti à la Com m issionchargée d ’enquêter sur le trafic des piastresindochinoises : Discussion générale (Extraditionde M. P eyré) [12 février 1954] (p. 268). —•Pose ; à M. le Secrétaire d ’ Elat à la Pésidencedu Conseil, une question relative à la sociéténationale des entreprises de presse [26 février1954] (p . 57 4); — à M . le M inistre d ’Etatchargé de la réform e constitutionnelle,unequestion relative à l’origine, les attributions etmodalités de fonctionnement des Secrétariatsd’Etat [9 avril 1954] (p. 1966, 1967). — Estentendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la politique du Gouvermenten Indochine : Ses explications de votesur la question de confiance (Cessez le feuimmédiat et continuation des pourparlers deGenève, unité de direction civile et militaire enIndochine) [6 mai 1954] (p. 21.47, 2148). —Pose à M. le Ministre de la Santé publique etde la Population, une question relative à l’autorisationde vente de la boison coca-cola[ il juin 1954] (p. 2942). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à diversesdispositions d ’ordre financier : Amendement deM . Cristofol (Suppression des brigades polyvalentes)-,Communisme et petits producteurs[29 juin 1954] (p. 3132); -—- du projet de loirelatif à certaines dispositions d’ordre financier :Son article additionnel tendant à. exonérer de lataxe de circulation les viandes accompagnéesd'un certificat de salubrité attestant que la bêtea dû être abattue d’urgence [6 juillet 1954](p. 3242); — du projet de loi relatif au budgetannexe des P r e s t a t io n s f a m ilia le s a g r i ­c o le s pour l’exercice 1954 : M otion préjudiciellede M . Patinaud (Nouveau mode de financementdu déficit actuel de ce budget.) [29 juillet1954] (p. 3723); — du projet de loi relatif àl’équilibre financier, l’expansion économique etle progrès social (Pouvoirs spéciaux) : Discussiongénérale (Reconversion, réforme de la sécuritésociale et de la S..N . C .F ., réforme de notreappareil militaire, Em ission d’ un empruntindexé par l’agriculture) [6 août 1954] (p. 3946,et suiv.). — Pose : à M. le Ministre de l’Agriculture,une question relative à la situation desgéomètres remembreurs [5 novembre 1954](p. 4778); — à M. le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan, unequestion relative à la situation du marché laitier[19 novembre 1954] (p. 5208, 5209); -— à M. leSecrétaire d’Etat aux Finances et aux Affaireséconomiques, une question relative au marchédes œufs de conserve [26 novembre 1954](p. 5461); -— à M. le Secrétaire d’Etat auxFinances et aux Affaires économiques, unequestion relative au régime blé-farine [3 décembre1954] (p. 5743). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif aux dépensesdu Ministère des Travaux publies, Transportset Tourisme pour 1955, I. T r a v a u x p u b lics,

PAQ — 1713 — PATT r a n s p o r ts e t T ou r ism e : Sa motion préjudicielle(Pourcentage des droits sur les carburantsréservé au fonds routier) [4 décembre 1954](p. 5837); la retire (p. 5838). — Dépose unedemande d ’interpellation sur les raisons pourlesquelles le Gouvernement ne soutient passuffisamment les cours du beurre et quellesmesures il compte prendre pour assainir lemarché laitier [12 décembre 1954] (p. 6173).— Pose au Ministre des Finances, des Affaireséconomiques et du Plan, une question relativeà la fraude fiscale [4 février 1955] (p. 711). —Prend part : au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigne (M. Edgar Faure) :.Aide à l'agriculture, organisation des marchés,financement du fonds de garantie mutuelle, problèmelaitier, ratification des Accords de Paris,faiblesse du pouvoir exécutif en France [23 février1955] (p. 876, 877); — à la discussion duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Finances, des Affaires économiques et duPlan pour 1955, I. Ch a r g e s c o m m un es : Samotion préjudicielle (Affectation de crédits suffisantsà l'assainissement des marchés agricoles)[4 mars 1955] (p. 1088, 1089) ; la retire(p. 1090) ; M otion préjudicielle de M . Lamps(Remise en ordre des rémunérations de la fonctionpublique) (p. 1091, 1092). — Dépose unedemande d’interpellation sur la dénonciation deforfaits artisanaux et commerciaux [8 mars1955] (p. 1149). — Pose : au Ministre desAffaires étrangères, une question relative àl’aide étrangère aux fellagha [6 mai 1955](p. 2577, 2578) ; — au Ministre de la Reconstructionet du Logement, une question relativeà son altitude vis-à-vis des agissements de lasociété Alutrad [27 mai 1955] (p. 3100, 3101);— au Ministre de la France d’outre-mer, unequestion relative au fonctionnement des moulinsde Dakar [24 juin 1955] (p. 3318, 3319); —au Ministre de la Justice, une question relativeà l'attitude de ce dernier à l’égard des agissementsde la société Alutrad [22 juillet 1955](p. 4049); —- au Ministre des Affaires tunisienneset marocaines, une question sur l’attitud e du P r é s id e n t du N éo D e sto u r(M. Bourguiba) pendant l’occupation [7 octobre1955] (p. 4867, 4868). —- Prend part à la discussion: d’interpellations sur l’Algérie : Ordredu jour de M . Gaborit (Rétablissement de lapaix, application intégrale du statut de 1947,approbation de la déclaration du Gouvernement)[13 octobre 1955] (p. 5108); — d ’une proposilionde loi relative aux allocations de vieillesse :Ouverture du débat [ 1 6 n o v e m b r e 1 9 5 5 ](p. 5 7 3 8 ). = S’excuse de son absence [2 0 septembre1 9 5 1 ] (p. 7 5 0 6 ), [1 6 novembre 1 9 5 5 ](p. 5 7 5 2 ). = Obtient des congés [2 0 septembre1 9 5 1 ] (p. 7 5 0 6 ), [1 6 novembre 1 9 5 5 ] (p. 5 7 5 2 ) .PA STEU R V A L L E R Y -R A D O T (M . Louis),Député de la Sem e [2e circonscription](R. P . F .).Son élection est validée [2 0 juillet 1 9 5 1 ](p. 5 9 9 8 ). — Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale [1 7 juillet 1 9 5 1 ](F. n° 5) ; de la Commission de la famille, dela population et de la santé publique [ 1 7 juillet1 9 5 1 ] (F. n° 5).Interventions :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1 9 5 2 ; Santép u b liq u e e t p o p u la tio n , Chap. 4 0 - 4 0 : Am endementde M . Cordonnier tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la lutte antituberculeuse(Efficacité du vaccin B . C. G.) [4 décembre1 9 5 1 ] (p. 8 7 5 2 ). = S’excuse de sonabsence [7 février 1 9 5 2 ] (p. 4 8 3 ) , [1 6 février1 9 5 2 ] (p. 7 2 4 ). = Obtient des congés [7 février1 9 5 2 ] (p. 4 8 3 ) , [ 1 6 février 1 9 5 2 ] (p. 7 2 4 ). =Donne sa démission de député [2 0 mai 1 9 5 2 ](p. 2 3 4 4 ).P A TE R N O T (M . Maurice), Député d'Alger[1er collège] (R. I .).Son élection est validée [ 1 0 août 1 9 5 1 ](p. 6 3 0 8 ). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [1 7 juillet 1 9 5 1 ] (F.n° 5); de la Commission des boissons [ 2 4 juillet1 9 5 1 ] (F. n° 11), [2 0 janvier 1 9 5 3 ] (F .n ° 216),[1 9 janvier 1 9 5 4 ] (F. n° 341), [1 8 janvier 1 9 5 5 ](F. n° 482) ; de la Commission des pensions[ 2 0 janvier 1 9 5 3 ] (F. n° 216) ; de la Commissiondes affaires étrangères [1 8 janvier 1 9 5 5 ](F. n° 482). — Est nommé : Vice-Président dela Commission des boissons [2 2 janvier 1 9 5 3 ](F. n° 217); [9 février 1 9 5 4 ] (F. n° 343),[1 2 octobre 1 9 5 5 ] (F. n° 568) ; par la Commissionde l’agriculture pour représenterIII. — 8

PAT — 1714 —l’Assemblée Nationale au sein de la Commissionconsultative de la viticulture [1er août 1951](F. n° 2 1 ); par la Commission des affairesétrangères pour faire partie de la Commissionde coordination pour l’examen des problèmesintéressant les Etats associés d'Indochine enqualité de membre suppléant [18 novembre1954] (F . n° 443), [I e3 février 1955] (F.n° 491),D épôts %Le 6 décembre 1951, une proposition de loitendanl, il modifier l’article 53 do l’ordonnancedu 24 septembre 1945 afin d’augmenter lenombre des membres du Conseil national del’ordre dos chirurgiens-dentistes, de telle sorteque la région sanitaire formée parles trois départementsd’Algérie soit représentée, au Conseilnational de l’ordre des chirurgiens-dentistes,par un délégué, n° 1864. — Le 25 juin 1952,un rapport au nom de la Commission desboissons sur le projet de loi (n° 3327) relatif àla protection du titre d’œnologue, n ° 3812. —Le 2 juillet 1953, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des boissons sur leprojet de loi (n° 3327) relatif à la protection dulitre d’œnologue, n° 6432. — Le 22 juillet1953, un rapport au nom de la Commission desboissons sur le projet de loi (il" 5827) relatif àl'orientation de la production viticole, n° 6588.— Le 23 juillet 1953, une proposition de loirelative à la sélection et au contrôle des plantationsde vigne, n° 6633. — Le 11 juin 1954,un 2e rapport supplémentaire au nom de laCommission des boissons sur le projet de loi(n° 3327) relatif à la protection du titre d'œnologue,n° 8647. — Le 17 juin 1954, un rapportau nom de la Commission des boissons sur leprojet de loi (n° 8^67) relatif aux prestationsd’alcools viniques et d’alcools de vin, n° 8663.*— Le 13 janvier 1955, un rapport au nom de laCommission des boissons sur l’avis (n° 9611)donné par le Conseil de la République sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée Nationale(in-8° n° 1508) relatif à la protection du titred’œnologue, n° 9899. —- Le 28 juin 1955, uneproposition de loi tendant à modifier la loin° 54-782 du 2 août 1954 portant transfert etdévolution de biens et d’éléments d’actif d’entreprisesde presse et d’information et à préciserles modalités d’application prévues à l’article 35de ladite loi, n° 11040,Interventions :Dépose une demande d ’interpellation surl’assainissement du marché des vins [5 juin1952] (p. 2636); la développe: Ses observationssur les difficultés d'écoulement de la productionviticole algérienne, l'application du statut viticole,l'exportation de vin en Allemagne, la distillationdu vin [4 juillet 1952] (p. 3574 etsuiv.). — Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique agricole du Gouvernement: Discussion générale (Ses observationssur les problèmes agricoles en Algérie) [8 juillet1952] (p. 3681 et suiv.); — du.projel de loirelatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953 ; I n t é r i e u r , Etat B,Chap. 41-53 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les subventions pourl'Algérie (Fonds de progrès social) [13 décembre1952] (p. 6362) ; le retire (ibid.) ; — du projetde loi relatif aux dépenses d’investissements en1953 : Discussion générale (Ses observations surle développement économique de l'Algérie, lanécessité d'augmenter les investissements dansl'agriculture particulièrement) [18 décembre1952] (p. 6563 et suiv.) ; —• du projet de loirelatif aux Com ptes s p é c ia u x d u T r é s o r ;Art. 4, Etat D : Allocation vieillesse (Taxe statistiquesur les échanges entre l'Algérie et laFrance) [19 décembre 1952] (p. 6613) ; —- duprojet de loi relatif au fonds de développementde l’industrie cinématographique ; Art. 26 :Amendement de M . Blachette tendant à étendrel'article à l'Algérie [26 février 1953] (p. 1394);Art. 39 : Amendement de M . Blachette relatifau concours financier alloué aux salles de spectaclesen Algérie [27 février 1953] (p. 1488). —*Est entendu sur la proposition de loi tendant àla suppression du registre obligatoire d ’entréeset de sorties chez les détaillants pour les vins àappellation d’origine : Accepte le renvoi enCommission [23 juillet 1953] (p. 3878). — ■Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique agricole du Gouvernement :Eloge du décret du 30 septembre (vin), particulièrementdans sa deuxième partie (mesures àlong terme d'organisation de la production) ;opportunité d'augmenter les primes et indemnitésà la reconversion [20 octobre 1953](p. 4432, 4433) ; — des interpellations sur lapolitique européenne : Discussion générale (Lefaible développement de l'économie françaisedepuis 1929, l'intégration difficile des terri-

PAT — 1715 — PATtoires d'outre-mer dans l'Europe à six et laCommunauté politique avec autorité supranationale,la misère de l'Algérie et la faiblessedes revenus individuels) [19 novembre 1953](p. 5276 et suiv.). •— Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents :Débat sur un conflit de compétence entre Commissions[15 décembre 1953] (p. 6842). —Prend part à la discussion ; du projet de loiportant majoration des allocations de vieillesse;Art. 9 : Son sous-amendement tendant à ne paspercevoir la taxe de statistique sur les importationset exportations de l'Algérie [31 décembre1953] (p. 7161, 7162) ; -— du projet deloi relatif aux dépenses des Ministères pourl’exercice 1954; D é f e n s e n a t io n a l e et fo rcesa r m é e s (Se c tio n a ir ), Elat A, Chap. 31-31 :Son amendement (Situation des personnels civilsde la défense nationale en Algérie) [18 mars1954] (p. 1013) ; — d’une proposition de résolutionrelative au coefficient d’augmentationdes impôts et taxes sur le vin [1er avril 1954](p. 1581). ■— Dépose une demande d'interpellationsur la politique du Gouvernement enmatière de production viticole [9 avril 1954](p. 1965). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux prestations viniques, enqualité de Rapporteur : Production et orientationviticoles [3 août 1954] (p. 3796). —Dépose une demande d ’interpellation : sur lapolitique du Gouvernement en Algérie [3 n o­vembre 1954] (p. 4689) ; est entendu sur lafixation de la date de discussion : Rappel de ladéclaration de Tunis du 31 juillet (Sanctionsrigoureuses en cas de nouveaux troubles), impuissanceou complicité du Gouvernement tunisienactuel, explosion du I er’ novembre en Algérie(« Signes prémonitoires »), action conjuguée duCaire et de Radio-Budapest, objectifs précis dusoulèvement [tracts), fermeté verbale de M . leM inistre de l'Intérieur, insuffisance numériquedes forces de police, dissolution nécessaire duparti communiste algérien, interventions étrangèresinadmissibles, politique constructive àdéfinir (Investissements, niveau de vie) [12 novembre1954] (p. 4946, 4947) ; — sur la politiquedu Gouvernement en Algérie et sur lesconséquences néfastes de sa politique en Tunisie[29 novembre 1954[ (p. 5572) ; la développe :Discours de Tunis du 31 juillet, suivi des« honneurs de la guerre » pour les criminels-,pouvoirs de police indirectement transférés ;surenchère extrémiste de Salah Ben Youssef;autonomie et indépendance-, contagion probableen. Algérie-, répercussion en chaîne de Tripolitaineen Tunisie, puis en Algérie ; répression« impitoyable» nécessaire-, dissolution nécessairedu parti communiste algérien [10 décembre1954.] (p. 6058, 6059). — Prend part : à la discussiondes projets de loi portant ratificationdes Accords de Paris ; nouveau projet n° 9806(Traité de Bruxelles et protocoles rattachés);Article unique (explications de vote) : « Relai »fourni au Président du Conseil par une partiede l'opposition-, ses mérites [29 décembre 1954](p. 6925) ; — à la discussion d’interpellationssur la situation en Afrique du Nord : Ses explicationsde vote sur la question de confiance(.Fusion des polices, ses craintes de voir l'autonomieinterne conduire à l'indépendance, troublesd'Algérie, intégration progressive de l'Algériedans la communauté française) [ 4 février 1955](p. 749, 750) ; —- au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. Edgar Faure) :Politique économique et financière du Gouvernementen Algérie [23 février 1955] (p. 868,869). — Dépose une demande d'interpellationsur la situation en Algérie [22 juin 1955](p. 3224) ; est entendu sur cette interpellationet celles jointes : Motion préjudicielle deM . Jacques Chevallier [Ajournement de la discussionjusqu'au retour de la Sous-Commissiond'enquête de l'intérieur en Algérie) [5 juillet1955] (p. 3601). — - Prend part à la discussion :du projet de loi prorogeant l’état d’urgence enAlgérie : Malaise créé par l'élargissement desétats-majors nationalistes, rôle du parti communistealgérien, prétendues « responsabilités » desFrançais et de l'Assemblée algérienne, œuvrefrançaise, n é c e s s ité d'élections anticipées[28 juillet 1955] (p. 4427 à 4430) ; Presse enAfrique du Nord (Echo d’Alger) [29 juillet1955] (p. 4481); Conditions d'accès à la fonctionpublique (p. 4484) ; —•en deuxième lecture, duprojet de loi relatif au statut des juges de paixd’Algérie ; Art. 7 : Son amendement (Rétroactivitéde la mesure au 16 octobre 1953) [5 août1955] (p. 4652, 4653); — d’interpellations surl’Algérie : Intégration de l'Algérie à la France,politique de détente et de progrès [12 octobre1955] (p. 5048 à 5050).— Dépose une demanded’interpellation : sur la politique du Gouvernementen matière agricole et plus spécialementen matière viticole [25 octobre 1955] (p. 5246);— sur l’évasion du principal instigateur del'Aurês, les conséquences et les responsabilités

PAT — 1716 — PATencourues dans cette affaire [15 novembre 1955](p. 5664). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux dispositions concernantl’élection des membres de l’Assemblée Nationale;Art. 6 : So)i amendement (Elections simultanéessur l'ensemble du territoire de la Républiquefrançaise) ; vote des rappelés d'Algérie [15 novembre1955] (p. 5693, .5694) ; Art. 6 : A m endementsde M M . Ducos et Sérafini ( Mandatdes députés algériens) [17 novembre 1955](p. 5827, 5828).P A T I N A U D (M . M arius), Député de laLoire (C .).Son élection est validée [31 ju illet 1951](p. 6134). — Est nommé membre : de la Commissionde la presse [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341); de la Commission du travail et dela sécurité sociale [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier1954] ( F .n ° 341), [18janvier 1955] (F .n °4 8 2 );de la Commission du suffrage universel, des loisconstilutionnelles, du règlement et des pétitions[18 janvier 1955] (F . n° 482). — Est désignépour représenter l’Assemblée Nationale au seinde la Commission supérieure chargée del’examen des questions relatives à la Caissenationale d’assurances en cas d’accidents[22 août 1951] (F . n° 24).Dépôts :Le 27 juillet 1951, un rapport (fait au coursde la précédente législature) au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur les propositions de loi : I o de M. GérardDuprat et plusieurs de ses collègues tendant àmodilier la loi du 30 octobre 1946 sur lesaccidents du travail et maladies professionnelles,ainsi que celle du 2 août 1949 majorant lesindemnités au titre de ladite législation ; 2° deM. Sion et plusieurs de ses collègues tendantà majorer les indemnités dues aux victimesd’accidents du travail ou à leurs ayants droit,n° 345. — Le 2 août 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà indemniser les agriculteurs de la Loire, victimesde l'orage de grêle du 16 juin 1951,n° 464. — Le 7 août 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà convoquer immédiatement la Commissionsupérieure des conventions collectives, n° 557.— Le 22 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àdonner mandat à ses représentants à la Commissionsupérieure des conventions collectives,de soutenir la proposition de fixation du salaireminimum vital à 23.600 francs, n° 781. — Le21 novembre 1951, un rapport (fait au cours dela précédente législature) au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surla proposition de loi de M . Patinaud et plusieursde ses collègues tendant à supprimer lereçu pour solde de tout compte en matière desalaires, n° 1649. — • Le 22 novembre 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à attribuer un secours d’urgencede 50 millions de francs aux victimesdes inondations du département de la Loire,n° 1666. — Le 27 décembre 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà ne pas retarder davantage l’aménagementde chutes d’eau dans le départementde la Loire, n° 2248. — Le 7 février 1952,une proposition de loi tendant à empêcher lafermeture du réseau du Vivarais, n° 2542. —Le 12 février 1952, une proposition de loi tendantà l’intégration dans le régime général dela sécurilé sociale des diffuseurs de la presse età leur reconnaissance de salariés, n° 2617. —Le 26 juin 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun crédit de 250 millions de francs pour indemniserles sinistrés ardéchois, victimes des oragesde grêle n° 3828. — Le 21 octobre 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à n’apporter aucune modificationau régime actuel de la sécurité sociale sansdélibération de l’Assemblée Nationale, n° 4427.— Le 5 novembre 1952, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àprendre les mesures propres à accélérer, à partirde 1953, la liquidation des 1900 emplois demaîtres d’éducation physique et sportive et àles transformer en emplois de chargés d’enseignement,n° 4611. — Le 14 novembre 1952,un rapport supplémentaire au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surle rapport (n° 1649) (fait au cours de la précédentelégislature) sur la proposition de loi deM. Patinaud et plusieurs de ses collègues tendantà supprimer le reçu pour solde de toutcompte en matière de salaires, n° 4770. — Le

PAT — 1717 — PAT16 décembre 1952, une proposition de loi tendantà allouer aux anciens prisonniers de laguerre 1914-1918 et à leurs ayants cause unpécule calculé sur la base de 400 francs parmois de captivité, n° 5101. — Le 26 mars 1953,un 2e rapport supplémentaire au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur le rapport (n° 1649) (fait au cours de laprécédente législature) sur la proposition de loide M. Patinaud et plusieurs de ses collèguestendant à supprimer le reçu pour solde de toutcompte en matière de salaires, n° 6025. — Le19 novembre 1953, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur la proposition de loi (n° 6852) de M. Moutonet plusieurs de ses collègues tendant à accorderle bénéfice de l’allocation aux. vieux travailleurssalaries, aux veuves de guerre et à toutes personnesqui ont prêté assistance, en tant quetierce personne, conformément a l’article 10 dela loi du 31 mars 1919, aux grands invalides deguerre du vivant de ces derniers, n° 7225. —Le 29 décembre 1953, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur l’avis (n° 7375) donné par le Conseil de laRépublique sur la proposition de loi (n° 1649)adoptée par l'Assemblée Nationale modifiant lesdispositions du Livre Ier du Code du travailrelatives au reçu pour solde de tous comptes,n° 7518. — Le 18 février 1954-, une propositionde loi tendant à empêcher la fermeture de laligne Bonson (Loire)— Sembadel (Haute-Loire),n° 7824. — Le 31 mars 1954, une propositionde loi tendant à la prise en compte pour lecalcul de la pension vieillesse de la sécuritésociale du temps de service minier, inférieur àquinze ans, effectué avant 1930, n° 8211. — Le24 juin 1954, un rapport supplémentaire aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de loi (n° 2826)de M. René Pleven et plusieurs de ses collèguestendant à empêcher certains abus dans lerégime des retraites du personnel des entreprises,n° 8706. — Le 10 août 1954, un rapportau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale, sur la proposition de résolution(n° 8497) de Mme Prin et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement àramener l’abattement de zone appliqué auxallocations familiales dans la commune deGuarbecque (Pas-de-Calais) au taux appliquédans la commune d’Isbergues, n° 9127. — Le10 août 1954, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surla proposition de loi (n° 8353) de M. GabrielRoucaute et plusieurs de ses collègues tendantà la prise en charge d’un accidenté du travail,par la dernière caisse de sécurité sociale àlaquelle l’assuré était affilié, n° 9128. -—• Le4 février 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement : 1° àaccorder un secours de dix millions de francsaux familles des victimes du puits Monterrad ;2° à faire participer les organisations syndicalesouvrières à la commission d’enquête chargée derechercher les causes de la catastrophe,n° 10106. — Le 31 mars 1955, une propositionde loi tendant à la constitution d’une Commissiond ’enquête chargée de rechercher lescauses de la catastrophe du puits Monterrad,n° 10587. — Le 13 mai 1955, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de loi (n° 8211)de M. Patinaud et plusieurs de ses collèguestendant à la prise en compte pour le calcul dela pension vieillesse de la sécurité sociale dutemps de service minier, inférieur à quinze ans,effectué avant 1930, n° 10738. — Le 13 mai1955, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur les propositionsde loi : 1° de M. Viatte et plusieurs deses collègues (n° 10284) tendant à l’abrogationdu décret n° 55-117 du 20 janvier 1955 relatifaux restes à recouvrer des organismes de sécuritésociale et du décret n° 55-118 du 20 janvier1955 relatif aux pouvoirs de substitution desdirecteurs régionaux de la Sécurité sociale ;2° de M. Besset et plusieurs de ses collègues( n° 10285) tendant à abroger les décretsnos 55-116, 55-117 et 55-118 du 20 janvier 1955concernant la sécurité sociale ; 3° de M. Mecket plusieurs de ses collègues (n° 10378) tendantà abroger les décrets n os 55-117 et 55-118 du20 janvier 1955 portant atteinte à l’autonomiedes conseils d’administration des organismesde sécurité sociale, n° 10744. — Le 18 mai1955, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur la propositionde loi (n° 2760) de M, Alfred Kriegertendant à étendre au personnel des entreprisesnationalisées le bénéfice des dispositions de laloi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituantdes bonifications d’ancienneté pour les personnesayant pris part à la Résistance,n° 10776. — Le 27 mai 1955, un rapport aunom de le Commission du travail et de la sécu-

PAT — 1718 — P A Trilé sociale sur la proposition de loi (n° 10589)de M. m usmeaux et plusieurs de ses collèguestendant à l’abrogation de l’article 7 du décretdu 31 décembre 1954 concernant la surcompensationdes prestations familiales agricoles,n° 10885. —- Le 27 mai 1955, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de loi (n° 10380)de M. Alfred Costes et plusieurs de ses collèguestendant à modifier la loi n° 48-746 du29 avril 1948 relative à la journée du l or mai,n° 10886. —- Le 23 juillet 1955. un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de loi (n° 7342rectifié) de M. Besset et plusieurs de ses collèguestendant : 1° à abroger le décretn° 53-1024 du 17 octobre 1953 ; 2° à instituerla surcompensation interprofessionnelle desprestations familiales servies aux travailleurssalariés ou assimilés des professions non agricoles,y compris les agents do l’Etat et descollectivités locales, n° ï. 1305.Interventions ;Son rapport sur les élections du déparlementde la Loire-lnférieure [5 juillet 1951] (p. 5883).—• Prend part au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. Pleven) : Sesexplications de vote sur la motion d'investiturede M . Pierre Chevallier (Ses observations surl'échelle mobile des salaires, le problème del'enseignement libre, le niveau de vie de laclasse ouvrière) [8 août 1951] (p. 6274, 6275).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au redressement financier de la sécuritésociale : Discussion générale (Ses observationssur la hausse du prix de la vie, les raisons desdifficultés des caisses de la sécurité sociale,l'action de M . Daniel M ayer au M inistère duTravail) [29 août 1951] (p. 6593, 6594, 6595);Son contre-projet tendant à accorder une subventionde 76 milliards à la sécurité sociale(p. 6600); Art. 6 : Amendement de M . Dégouttetendant à reprendre l'article relatif au statutdu personnel de la sécurité sociale [30 août'1951](p. 6623); Art. 9 : Demande de M . Charpentierde disjonction de l'article (p. 6626) ; Son amendementtendant à majorer la contribution foncièredes propriétés non bâties (p. 6627) ; leretire (p. 662'/; ; Art. 12 : Amendement deM . Titeux tendant à prévoir le remboursementintégral de la dette de l'Etat envers la sécuritésociale (p. 6628) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 6633, 6634);—- d ’une propositionde loi instituant un Compte sp é cia l i>u T résor(allocations aux parents d ’élèves) ; Art. 2 : Samotion préjudicielle tendant à discuter dusalaire minimum interprofessionnel de touteurgence [9 septembre 1951] (p. 7192, 7193); —«d’une proposition de loi instituant l’échellomobile : Discussion générale (Ses observationssur la hausse des prix et des bénéfices dessociétés, l'attitude de M . Daniel M ayer vis-à-visdes mineurs en grève, le rôle de l'échelle mobile,le relèvement du minimum vital) [13 septembre1951] (p. 7323, 7324, 7325, 7326) ; Son rappelau Règlement (Sa demande de clôture de la discussiongénérale) [18 septembre 1951] (p. 740S);Ses observations sur la collusion du patronat etdu Gouvernement (p. 7412) ; Son rappel auRèglement (Suite du débat) (p. 7432) ; Soncontre-projet relatif au rôle de la Commissionsupérieure des conventions collectives [19 septembre1951] (p. 7468) ; Contre-projet deM . M oisan tendant à reviser l'échelle mobiletous les trois mois si une modification de 5 0/0du prix de la vie est intervenue (p. 7483) ;Amendement de M . Boisdé tendant à prévoirune commission technique chargée de rédiger deslistes-types pour que la Commission supérieurepuisse établir le budget-type (p. 7485, 7486);Art. 1er : Amendement de M . de Chambrmtendant à supprimer les abattements de zones enFrance (p. 7490) ; Amendement de M . Jean-Paul Palewski tendant à mentionner la procédureannuelle de revision du budget-type[20 septembre 1951] (p. 7508) ; Amendementde M . Devinat tendant à maintenir la législationexistante concernant la fixation dusalaire minimum garanti (p. 7509) ; Amendementde M . Leenhardt tendant à reviser lebudget-type automatiquement toutes les foisqu'une modification de 5 0/ 0 du prix de lavie aura eu lieu (p. 7510) ; Amendement deM m e Poinso-Chapuis tendant à lier l'échellemobile aux résultats de la taxe de transactions(p. 7512) ; Amendement de M . Cayeux tendantà majorer de 1 5 0/0 les allocations familiales(p. 7516) ; Article additionnel : Son rappel auRèglement (Application du statut du mineur)(p. 7524). —•Est entendu : sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Son rappelau Règlement (Débat sur l'échelle mobile dessalaires) [19 septembre 1951] (p. 7451) ; Sonrappel au Règlement(Ordre du jour de la

PAT — 1719 — PATSéance du 25 septembre 195.1) (p. 7453) ;Vote de l'échelle mobile en deuxième lecture[25 septembre 1951] (p. 7619). —- Prend part àla discussion du projet de loi portant majorationdes allocations aux vieux travailleurs et desprestations familiales ; Art. 10 : Avances duTrésor aux diverses caisses [25 septembre 1951](p. 7624, 7625) ; Est entendu sur une demandede suspension de séance (p.. 7627). •— Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Son amendement tendant àdiscuter de l'échelle mobile en deuxième lectureavant tout autre débat [25 septembre 1951](p. 7630) ; Son rappel au Règlement (p. 7630,7631); Son amendement relatif à l'ordre dujour du 6 novembre 1951 (p. 7631). — Déposeune demande d’interpellation sur l’arrêté duMinistre du Travail en date du 27 septembreet la disparition des rubaniers à domicile de laLoire et de la Haute-Loire [6 novembre 1951](p. 7663). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Débat sur lahaussede l'essence, sur la situation des économiquementfaibles et la politique étrangère duGouvernement [6 novembre 1951] (p. 7664,7665). —•Prend part à la discussion : du projetde loi modifiant la loi sur la liberté de lapresse : Discussion générale (Ses observationssur la loi dirigée contre la presse communiste)[8 novembre 1951] (p. 7704 et suiv ); Amendementde M . Giovoni tendant à promulguer lestatut de la presse avant de modifier la loide 1881 (p. 7722) ; Art. 3 : Obstruction dugroupe communiste (p. 7729) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 7735, 7736) ; — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1952 ; P r é sid e n c e d u Co n s e il , Chap.50-20 : Amendement de M . Frédéric-Dupont.tendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le Commissariat à l'énergie atomique(Insuffisance de l'épuration du personnel communisteet étranger) [22 novembre 1951](p. 8370, 8371) ; —- du projet de loi portantratification du traité instituant une communautéeuropéenne du charbon et de l’acier : Discussiongénérale (Ses observations sur les effets du poolpour la classe ouvrière, le sort des ouvriersmineurs, le rôle de la haute autorité, les transfertsde travailleurs) [7 décembre 1951] (p. 8946et suiv., 8959) ; — du projet de loi portantréforme, dégrèvements et dispositions fiscales :Discussion générale (Réforme de la sécuritésociale déficit de la sécurité sociale) [30 décembre1951] (p. 10263, 10264) ; Art. 16 :Amendement de M . Charret tendant à supprimerl'article prévoyant le non-remboursementd'une hospitalisation de durée excessive [26 février1952] (p. 1016). — Prend part au débatsur l’investiture du Président du Conseildésigné : Ses explications de vote sur la motioninvestissant M . Edgar Faure [17 janvier 1952[(p. 277, 278). ■—■Dépose une demande d’interpellationsur la composition et la politiquedu Gouvernement [22 janvier 1952] (p. 288);est entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation : Politique conservatricedu nouveau Gouvernement en matièresociale (p. 292, 293). — Est entendu : sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Son amendement tendant à discuter de l'échellemobile des salaires, amendée par le Conseil dela République [22 janvier 1952] (p. 298) ; Sonrappel au Règlement (Vote de son amendement)(p. 300) ; — sur un incident : Son rappel auRèglement (Modification de l'ordre du jour pré*voyant le débat sur l'échelle mobile des salaires)[5 février 1952] (p. 429, 430). -— Prend part àla discussion : du projet de loi relatif auxvariations du salaire minimum interprofessionnelgaranti : Urgence du débat [5 février1952] (p. 443) ; Ses explications de vote sur laquestion de confiance (Hausse constante desprix, coût des crédits militaires, les hausses del'électricité et des chemins de fer, l'augmentationdes profits capitalistes, la misère des travailleurs)[7 février 1952] (p. 509 et suiv.);Discussion générale (Les défauts du projet gouvernemental,l'appauvrissement des salariés, lahausse constante des prix, la volonté de la classeouvrière d'obtenir la véritable échelle mobile)[19 février 1952] (p. 816, 8 1 7 ,8 1 8 ); Contreprojetde M . Caillet tendant à rajuster lessalaires tous les trois mois si la. hausse des prixest supérieure à 10 0/0 [25 février 1952] (p. 862,865) ; Contre-projet de M . Dégoutté tendant àétendre l'échelle mobile aux renies viagères et àreprendre le texte voté par le Conseil de laRépublique (p. 872); Art. 2 : Sous-amendementde M . Rousselot tendant à prévoir des augmentationsou des diminutions de salaires suivantle cas (p. 880) ; Sa demande de vote par divisionde l'article (p. 882) ; Application du minimumgaranti aux ouvriers agricoles (p. 883); de ceprojet de loi amendé par le Conseil dela République : Discussion générale (Ses

PAT — 1720 — PATobservations sur la politique réactionnairedu Gouvernement, le sabotage des lois sociales,la raison de l'éviction des communistes dupouvoir) [9 avril 1952] (p. 2042 et suiv.) ; —Prend part : au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. AntoinePinay) : P r o g r a m m e de Gouvernement deM . Pinay (Personnalité de M . Pinay ancienPétainiste, a m n is tie fiscale, politique réactionnairedu nouveau Gouvernement, blocagedes prix et des salaires, profits des grandessociétés, chômage, 1.400 milliards de chargesmilitaires en, 1952) [6 mars 1952] (p. 1186et suiv.); — ■ a la discussion du projet de loimodifiant la loi sur la presse, amendé par leConseil de la République : Discussion générale[13 mars 1952] (p. 1275). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Discussion de l'interpellation de M . Bonté surles propositions soviétiques d'établir un traitéde paix avec l'Allemagne, vote de l'échellemobile des salaires en deuxième lecture [18 mars1952] (p. 1356, 1357). — Prend part à la discussiondu projet de L oi DE f in a n c e s pourl’exercice 1952 : Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée sur l'article 23 prévoyantla réorganisation de la S. N . C. F .[8 avril 1952] (p. 1981, 1982) ; Demande demodifier l'ordre des 10 voles sur les questions deconfiance, présentée par M . Soustelle (p. 1982).— Dépose une demande d’interpellation : surles mesures que le Gouvernement entendprendre pour obtenir une baisse immédiate duprix du papier journal [9 avril 1952] (p. 2046);— sur la fermeture des établissements « lesAciéries du Nord » [20 mai 1952] (p. 2343). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’émission d’un emprunt à capitalgaranti; Article additionnel : Est rappelé àl'ordre [20 mai 1952] (p. 2363); — du projet deloi relatif à la variation du salaire minimuminterprofessionnel garanti : Demande de renvoià la Commission, présentée par M . Titeux[30 mai 1952] (p. 2587) ; Article unique :Discussion du projet relevant l'allocation devieillesse des travailleurs agricoles (p. 2590) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Discussion générale (Ses observationssur la hausse des prix, l'échec de la politiquePinay et de l'emprunt, la hausse des profitsdes grandes sociétés) [3 juillet 1952](p. 3491, 3492); Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée contre l'avis défavorableémis par le Conseil de la République (Sesobservations sur la politique réactionnaire duGouvernement) [8 juillet 1952] (p. 3648 etsuiv.). — Est entendu sur les propositions de laConférence des Présidents : Discussion del 'interpellation déposée par M . Jacques D uclossurson emprisonnement [17 juin 1952](p. 2974, 2975). — Prend part à la discussiondes interpellations sur la politique du Gouvernementen Tunisie : Son rappel au Règlement(Impossibilité de modifier l'ordre du jour)[20 juin 1952] (p. 3089, 3090); Sa demande devole par division de l'ordre du jour deM . Gaston Palewski (p. 3099); Rappel auRèglement ds M . Soustelle ( Vote de l'ordre dujour de M . Palewski, même mutilé) (p. 3100).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Son rappel au Règlement(Modification de l'ordre du jour) [24 juin1952] (p. 3157). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif à l’enseignement dufrançais en Alsace-Lorraine : Son rappel auRèglement (Sa demande de renvoi du débat)[1er juillet 1952] (p. 3371); — d'une propositionde loi portant majoration des indemnitédues aux victimes d’accidents du travail ;Art. 15 : Demande de disjonction de l'articlerelatif aux bénéficiaires de rentes de survivantsqui ne sont pas salariés, présentée par le Gouvernement[2 juillet 1952] (p. 3425) ; — desinterpellations sur le repos hebdomadaire dansle commerce de détail non alimentaire ; Discussiongénérale (Ses observations sur la suppressiondes deux jours de repos consécutifs)[10 juillet 1952] (p. 3767, 3768). — Déposeune demande d’interpellation sur l’illégalitédont le Gouvernement se rend coupable enrefusant de convoquer la Commission supérieuredes conventions collectives [7 octobre1952] (p. 4068). — Prend part à la discussiondune proposition de loi relative à la vented’immeubles par appartements : Contre-projetde M me Rabaté tendant à interdire la vented'immeubles par appartements [7 octobre 1952](p. 4076). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Son amendementtendant à discuter du rapport relatif à laconvocation de la Commission supérieure desConventions collectives [7 octobre 1952](p. 4080); Son amendement tendant à discuterde la politique étrangère du Gouvernement(p. 4080); Discussion des interpellations sur lesarrestations et perquisitions arbitraires faites

PAT — 1721 — PATpar le Gouvernement [9 octobre 1952] (p. 4155.4156). — Dépose une demande d’interpellationsur les arrestations et perquisitions arbitrairesopérées sur l'ordre du Gouvernement[7 octobre 1952] (p. 4154). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux dépensesdo fonctionnement des services civils en 1953 ;T r a v a il e t S é c u r it é s o c ia le , Etat A,Chap. 3101 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour [’administrationcentrale (Hausse nécessaire du salaire m inimum)[23 octobre'1952] (p. 4334) ; Chap. 3392 :Son amendement tendant à rétablir les créditspour les services médico-sociaux (p. 4336) ;A n cie n s c o m b a tta n ts e t V ictim es d e la..g u erre : Question préalable de M . Devemy[2 décembre 1952] (p. 5893); — d’une propositionde loi relative au régime de sécuritésociale dans les mines : Discussion générale[12 novembre 1952] (p. 5033) ; Art. 2 : Sonrappel au Règlement (Application d e l'article 48du Règlement) (p. 5036); — d’ une propositionde résolution relative aux crédits de la reconstructionet des dommages de guerre : Discussiongénérale (déblocage des 33 milliards decrédits restés bloqués sur l'exercice 1952)[21 novembre 1952] (p. 5402, 5403). —■ Estentendu : pour un rappel au Règlement: Suspensionde la séance p our en venir au débat surles prestations familiales [21 novembre 1952](p. 5405); — sur le procès-verbal de la séanceprécédente : Débat sur la majoration desprestations familiales [21 novembre 1952](p. 5411); — sur une demande de tenue deséance supplémentaire : Discussion de lam a jo ra tio n des p r e s t a t i o n s fa m ilia le s[21 novembre 1952] (p. 5427 et suiv.) ;-— sur les propositions de la Conférencedes Présidents: Discussion du rapport sur lasemaine de 40 heures clans le commerce dedétail [26 novembre 1952] (p. 5706). — Prendpart à la discussion du projet de L oi DEFinances (exercice 1953); Discussion générale{Ses observations sur les insuffisances du planMarshall, l'importance du chômage, le développementde la crise économique en France, lesaccidents du travail, les profits des grandessociétés, l'indice des prix calculé d'après les213 articles, les procès de Prague) [5 décembre1952] (p. 6007 et suiv.); Article additionnel :Son amendement tendant à ne pas assujettir àla taxe sur le chiffre d'affaires les travailleurs àdomicile [21 décembre 1952] (p. 6900) ;Demande de suspension de séance de M . Bergasse[22 décembre 1952] (p. 7010) ; Son rappel auRèglement (Démission irrégulière du Gouvernement)(p. 7028). — Est entendu : sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Débatde politique étrangère, majoration des allocationsfamiliales [16 décembre 1952] (p. 6479,6480) ; Son rappel au Règlement (Ordre desvotes sur les amendements) (p. 6481) ; — surun incident : Vote d'une motion préjudiciellepour protester contre la présence de M . Boutemy[28 janvier 1953] (p. 597). — Prend part à ladiscussion du projet de Loi de F in a n c e s pourl’exercice 1953; Art. 134 bis : Demande de disjonctionde l'article prévoyant la communicationau Parlement chaque année, des recettes etdépenses de la sécurité sociale, présentée parM . Boutbien [28 janvier 1953] (p. 602). —-Dépose une demande d'interpellation surl’aggravation de la situation économique [19 février1953] (p. 1166). — Est entendu sur leprocès-verbal de la séance précédente : Sonrappel au Règlement (Vote sur le procèsverbal)[2 0 fé v r ie r 1 9 5 3 ] (p. 1 2 2 9 ). —— Prend part à la discussion d’une propositionde loi portant amnistie des Français incorporésde force dans les formations militaires ennemies,amendé par le Conseil de la République : Sesexplications de vote sur l'ensemble [20 février1953] (p. 1255). — Est entendu : sur la fixationde la date de discussion d ’une interpellationsur la situation charbonnière : Ses observationssur les stocks de charbon invendu, le chômage,les importations de houille, la concurrence allemande[24 mars 1953] (p. 2267) ; — sur l’ordredu jour: Discussion d'une proposition relativeaux tréfonciers de la Loire [27 mars 1953](p. 2464). — Dépose une demande d’interpellationsur les licenciements décidés à l’encontredes travailleurs de l’Etat et les mesures àprendre pour les éviter [22 octobre 1953](p. 4454). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954) : T r a v a il et S écurité sociale :Sa motion préjudicielle tendant à suspendre ladiscussion jusqu'à ce que le minimum garantiait été élevé à 23.000 francs (nécessité de tenircompte de l'avis de la Commission supérieuredes conventions collectives) [29 octobre 1953](p. 4654) ; Chap. 4312 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla formation professionnelle des adultes (insuffisancedes crédits) (p. 4659, 4660); R a d io -III. — 9

PAT — 1722 — PATd if f u sio n - T é l é v is io n f r a n ç a i s e : Motionpréjudicielle de M . Desson tendant à surseoirau débat et à réclamer la suppression de lamajoration de la redevance téléphonique (majorationde la redevance téléphonique, possibilitéd'emprunter) [14 novembre 1953] (p. 5141,5142);, Art, 6 : Financement du développementde l'infrastructure et des programmes de latélévision [8 décembre 1953] (p. 6316); Demandede disjonction de l'article prévoyant le financementde la télévision grâce à la majoration dela taxe radio phonique, présentée par le Gouvernement[9 décembre 1953] (p. 6334, 6335) ;Amendement de. M m e Lejebvre tendant à porterà 1.500 francs la taxe radiophonique afind'exonérer les vieillards pensionnés ou allocataireset ne payant, pas de surtaxe progressivesur le revenu (p. 6340, 6341) ; .Amendement deM m e Lefebvre tendant à porter à 1.475 francsle taux de la taxe radiophonique et à détaxerpartiellement les vieillards pensionnés ne payantpas d'impôt sur le revenu (p. 6342) ; T r a v a ilet S é c u r it é so c ia l e, amendé par le Conseilde la République : Ses explications de vote surl'ensemble (fixation du budget-type par la Commissionsupérieure des conventions collectives)[30 décembre 1953] (p. 7039) ; R a d io d if f u ­sio n- T é l é v is io n f r a n ç a is e , amendé par leConseil de la République: Ses explications devote sur l'ensemble (augmentation de la taxeradiophonique, exonérations prévues) [31 décembre1953] (p. 7239, 7240); •— du projet deloi. portant majoration des allocations familiales: Demande de prise en considération duprojet gouvernemental, présentée par le Gouvernement[30 octobre 1953] (p. 4713); Demandede renvoi en C o m m i s s i o n , présentée parM . Palewski (p. 4714); Suite possible du débat(]>. 4714) ; Décision de la Commission s url'application de l'article premier de la loi definances (p. 4729); — d’une proposition de loiportant majoration de certaines prestationsfamiliales : Discussion générale (application del’article premier delà loi de finances au rapportde M . B o uxom) [15 décembre 1953] (p. 6860);Article unique : Contre-projet de M . Boscary-Monsservin tendant à majorer de 10 0/ 0 lesallocations familiales, à accorder des allocationspréna tales au payemen t échelonné (p. 68:81) ;Sous-amendement de M . Bouxom tendant àmajorer de 30 0 /0 exceptionnellement en décembre1953 les allocations familiales (p. 6862) ;Sous-amendement de M . Jacques Chevalliertendant à porter à 57 0/0 la majoration desprestations familiales en Algérie (p. 6864) ;Contre-projet de M . B oscary-M onsservin tendantà majorer de 10 0/ 0 les allocations familiales,à accorder des allocations prénatales aupayement échelonné (p. 6861) ; ■—- du projet deloi portant ouverture de crédits provisoirespour les dépenses militaires ; Art. 4 ter : Interdictionde réduction du personnel des arsenauxet établissements de l'Etat travaillant pour ladéfense nationale (Licenciements de personnelà la Manufacture d'armes de Saint-Etienne)[29 décembre 1953] (p. 6968, 6970). — Estentendu sur une motion d’ordre : Vote dubudget des Affaires économiques [31 décembre1953] (p. 7094). — Prend part à la discussion :d’une proposition de loi relative au reçu poursolde de tout, compte et bulletin de paye,amendée par le Conseil de la République : enqualité de Rapporteur [31 décembre 1953](p. 7108, 7109) ; — du projet de loi portantmajoration des allocations de vieillesse, Art,. 1er:Son amendement tendant à accorder la majorationde 6.000 francs à dater du 1 er janvier 1953[31 décembre 1953] (p. 7157) ; Art. 4 : Am endementde M . de. Tinguy tendant à ne pasdéduire les étrennes et gratifications de find’année pour le calcul des cotisations (p. 7158,7159) ; — du projet de loi relatif à l’extensiondu régime des assurances sociales aux départementsd’outre-mer ; Art. 1e r : Extension del'ordonnance du 19 octobre 1945 aux départementsd’outre-mer (regret de ne pas avoir eude rapport écrit de la Commission des finances)[11 février 1954] (p. 188) ; Art. 2 : Amendementsde M M . Girard et Silvandre (couverturedu risque longue maladie; application de Varticlepremier de la loi de finances) (p. 189,190);Art. 5 : Son amendement (Tarifs de remboursementdes frais pharmaceutiques, ticket modérateur)(p. 192) ; Art. 6 : Son amendement (Listedes spécialités pharmaceutiques) (p. 192, 193);Art. 8: Amendement de M . de Tinguy (Indemnitéjournalière accordée en cas d'incapacité detravail supérieure à quinze jours) (p. 193,194) ;Art. 9 : Amendement de M . Besset (Calcul del'indemnité journalière) (p. 195) ; Son rappelau Règlement (ibid.) ; Amendement de M . Césaire(Calcul de l'indemnité journalière pour lesassurés ayant une famille nombreuse) (p. 195) ;Art. 10 : Son sous-amendement (Durée du travail

PA T — 1723 — PATexigé pendant les six mois précédant la maladie d’une proposition de loi relative aux abattementspour donner droit aux prestations maladie)de zones de salaires : Discussion générale(p. 196); Amendement de M . Girard tendant àprévoir le chômage involontaire dans le calcul(Coût de la vie dans la capitale et dans lesdépartements, pouvoir d'achat des travailleursde. la durée du travail exigé pour donner droit et augmentation de la production, grève duaux. prestations maladie [Droit des chômeurs)(p. 197); Art. 11 : Amendement de M . de Tinguy28 avril) [7 avril 1954] (p. 1849 et suiv.) ; Sonopposition au renvoi delà proposition (p. 1857) ;(Durée du travail exigé pendant les années précédant— d’une proposition de loi relative au transfertla maladie pour donner droit à l'assu­rance invalidité) (p. 197); Articles additionnels ;Amendement de M . de Tinguy tendant à reprendreles articles relatifs aux accidents duet à la dévolution de biens d’entreprises depresse : Sa demande de suspension de séance[7 mai 1954] (p. 2194) ; Motion préjudiciellede Mme François (Communication de la listetravail et maladies professionnelles (p. 199); des grâces accordées par le Président de laArt. 13 : Amendement de M . Raingeard (In s­cription des personnes, morales exerçant uneactivité agricole sur les listes d'électeurs auxcaisses régionales de la Sécurité sociale, dangerRépublique) (p. 2202) ; Art. 2 : Attribution desbiens de presse, sa motion incidente en examendes conséquences financières de la proposition(p. 2204, 2205) ; Art. 3 : Son amendementdu. double vole) (p. 199); Art. 14 : Amendement (Droit à l'attribution des biens de presse)de M . Césaire (Financement des caisses générales(p. 2219) ; Amendement de M . Lanet (Dévolu­des départements d'outre-mer en cas de tion des biens de presse aux sociétés crééesdéficit, situation financière des collectivités depuis le 1 er janvier 1953) (p. 2220) ; Sonlocales, économie de l'Etat sur le régime d'assistance)(p. 201); — des interpellations concernantla situation des syndicats indépendants :amendement (Participation des périodiques à lasociété de gest ion d'imprimerie) ; Réglementationdu temps de parole (p. 2220) ; Son amendementDiscussion générale (Observations adressées à (Attribution des biens de presse à la S .N .E .P .M . Soustclle sur la scission des syndicats indépendants)[19 février 1954] (p. 438, 439) ; —à défaut d'accorcl sur leur dévolution) (p. 2221);Son amendement (Entreprises attributaires etde la proposition de loi relative au statut des entreprises co-utilisatrices) (p. 2222) ; Songérants de sociétés au regard de la sécuritésociale : Discussion générale (Parallèle entre lasituation des gérants de sociétés et celle dessous-amendement à l'amendement de M . Badie(Droits attachés à la qualité de déporté) (p. 2226) ;Art. 4 : Gestion de la Société nationale desouvriers et des chômeurs) [19 février 1954] entreprises de presse, rapport Jouany (p. 2227);(p. 446. 447) ; Sa demande de disfonction de Art. 5 : Son amendement (Décisions de la commissionl'article premier relatif à l'affiliation desnationale de répartition) (p. 2227) ;gérants minoritaires à la Sécurité sociale Son amendement (Priorité accordée aux sociétés(p. 448); Son rappel au Règlement: Demande éditrices de journaux installées depuis plusde renvoi à la Commission [4 mars 1954] d'une année) (p. 2228) ; le retire (ibid.) ; Art. 9 :(p. 648); Art. 1er : Amendement de M . Linet Son amendement tendant à supprimer cet article ;(Assimilation aux salariés des gérants de Application stricte du règlement, par le Présidentsociétés ne possédant que 5 0/0 du capital social,limitation des effets de la loi) (p. 648); Am endement(p. 2230) ; Son amendement (Non-applicationde la loi aux entreprises ayant fait l'objet dede M . Besset (Les présidents directeurs condamnations pour faits de collaboration)et directeurs généraux ne peuvent être considéréscomme des salariés, retraites vieillesse) (p. 649);(p. 2231) ; Article additionnel de M . Manceau(M ise sous séquestre de l'Humanité) (p. 2307) ;Son amendement (Extension des assurances Art. 13 : Son amendement (Suppression de lasocialesaux présidents directeurs et directeurs dation des biens en payement) [20 mai 1954 ]généraux de sociétés anonymes ne disposant pasde plus de 5 0/0 des actions) (p. 649) ; Sa demande(p. 2540) ; Article additionnel de M . Gosset.(Emploi des journalistes titulaires de la cartede disjonction de l'article 2 (Application de la de la Résistance) (p. 2546) ; Art. 23 : Sonlégislation sur les accidents du travail et les amendement (Aliénation par la. S .N .E .P . desmaladies professionnelles aux g éra n ts de biens ne constituant pas des biens de presse)sociétés) (p. 650); Sa demande de disjonction del'article 3 : assurance vieillesse (p. 650); —(p. 2547) ; Son amendement (Suppression despremier et troisième alinéas de l'article 23)

PAT — 1724 — PAT(p. 2547) ; Art. 25 : Son amendement (Entreprisesde presse locataires) (p. 2550), Art. 27 :Exemption, d'impôts sur les sommes versées oules dations en payement : Son amendement(Suppression de cet article) (p. 2552) ; Art. 30:Son amendement ( Modification de la compositiondu Conseil supérieur des entreprises depresse) (p. 2553) ; Article additionnel deM . Bernard Manceau (Exclusion des entreprisesde presse ayant encouragé les ennemis de lanation et les rebelles) (p. 2555) ; de cetteproposition de loi amendée par le Conseil de laRépublique: Art. 6 : Son amendement tendantà supprimer les deux derniers alinéas de cetarticle ; Pré-répartition des biens de presse[20 juillet 1954] (p. 3450, 3451) ; Art. 27 :Utilisation du fonds provisionnel constitué pourpermettre à chaque entreprise nouvelle de payerson équipement (p. 3455, 3456). — Intervientdans la discussion du projet de loi modifiant ledécret organique du 2 février 1852 sur les incapacitésélectorales et inéligibilités ; Art. 1er :Amendement de M . Billat (Prise en considérationde la nature du délit) [14 mai 1954](p. 2452) ; Art. 3 : Amendement, de M . Demusois(Condamnations n'empêchant pas l'inscriptionsur les listes électorales, condamnations ayantun caractère politique ; condamnation d'ungréviste) [10 juin 1954] (p. 2902). — Prendpart à la discussion, en deuxième lecture, d’uneproposition de loi relative à la nationalisationdes mines de combustibles minéraux du Bassinde la Loire : Discussion générale (Promesses detous les partis aux tréfonciers de la Loire, ventedes fines à coke, liquidation du bassin minierde la. Loire) [10 juin 1954] (p. 2911, 2912) ;Indemnités accordées aux actionnaires et redevancesversées aux tréfonciers (p. 2913). — Estentendu sur l’ordre du jour : Déroulement desdiscussions prévues, dévolution des biens depresse et. légitimation des enfants adultérins[20 juillet 1954] (p. 3432, 3433).— Prend partà la discussion : d ’une proposition de loi relativeaux annonces judiciaires et légales ; Art. 2 :Son amendement (Rôle et composition de lacommission désignant les journaux susceptiblesde recevoir les annonces) [20 juillet 1954](p. 3462) ; — du projet de loi relatif au budgetannexe des P r e sta tio n s f a m ilia le s a g r ic o le spour l’exercice 1954, en qualité de Rapporteurpour avis : Sa motion préjudicielle (Nouveaumode de financement, du déficit actuel de cebudget) [29 juillet 1954] (p. 3718, 3719) ; S urcompensationde tous les régimes d'allocationsfamiliales, relèvement du taux des allocations,déficit de l'assurance maladie (p. 3722, 3723) ;Sa motion d'ordre tendant à réserver les articlespremier et 2 jusqu'au vote de l'article 3 (p. 3726) ;Art. 3 : Extension de la s urcompensation auxprestations familiales versées aux salariés agricoles,son amendement tendant à supprimer cetarticle ; situation du régime général, augmentationdes allocations familiales agricoles (p. 3726,3727) ; Art. 2 : Son amendement (Remboursementde l'avance du Trésor) [30 juillet 1954](p. 3751) ; Sa demande de disjonction de l'article(p. 3752, 3753) ; Non-augmentation des allocationsfamiliales (p. 3753) ; Art. 6 : Son amendementtendant à supprimer cet article (p. 3756) ;Déroulement du débat (p. 3756) ; Art. 14 : Sonamendement (Service des prestations familialesen cas de transfert à un autre régime) (p. 3758);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique, en qualité de Rapporteur pour avis;Art. 3, : Limitation à six mois de la surcompensationentre les différents régimes des prestationsfamiliales [13 août 1954] (p. 4187) ; — duprojet de loi relaLif à la revalorisation desrentes d’accidents du travail : Discussion générale(Salaire minimum de base, injustice duprojet gouvernemental) [12 août 1954] (p. 4101) ;Art. 22 : Amendement de M . Liautey (Cas derechute) (p. 4107) ; Ses explications de vote(p. 4107) ; —• du projet de loi relatif auxdépenses du M in istè r e de l’in d u s t r ie et ducommerce pour l’exercice 1955 ; Art. 6 : Situationdes fines à coke de la Loire, subventionaccordée par l'autorité de Luxembourg aux finesà coke de la Ruhr [16 novembre 1954] (p.506S,5069) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in ist è r e d u t r a v a il et de l a sécuritésociale pour l'exercice 1955 : Sa motion préjudicielletendant à surseoir à l'examen dubudget jusqu'à ce que le salaire minimum vitalsoit fixé à 25.166 francs; rédaction des créditsconsacrés aux chômeurs, sécurité sociale, liquidationdes régimes spéciaux, augmentation desprestations familiales, suppression des abattementsde zones de salaires, chômage, formationprofessionnelle accélérée, travailleurs nord-africains[16 novembre 1954] (p. 5079, 5080) ;Etat A, Ciiap. 31-21 : Amendement indicatif deM . de Tinguy (Création d'une inspection portantsur l'ensemble du Ministère ; payement ducorps de contrôle par la sécurité sociale)(p. 5093) ; Chap. 47-22 : Attitude du Couver-

PAT — 1725 — PATnement vis-à-vis des régimes spéciaux (p. 5'106,5107) ; Etat B, Chap. 66-10 : Demandes dedisjonction de ce chapitre (Réadaptation etreclassement de la main-d'œuvre, formationprofessionnelle des adultes); exemple des forgesde lu Loire ['17 ' novembre 1954] (p. 5127) ;Article additionnel de M m e Lefebvre et deM . Coulant (Transformation d'emplois du cadretemporaire en emplois permanents) (p. 5129) ;Déroulement du débat (Inopportunité du votesur l'ensemble) (p. 5130) ; — du projet de loirelatif aux dépenses du S e r v ic e j u r id iq u e ettechn iq ue de l a p r e sse pour 1955 : Edificationd'un nouveau siège de l'agence France-Presse [24 novembre 1954] (p. 5374) ; Etat A :Demande de disjonction de M . Lecanuet (Maisonde l'agence France-Presse, augmentation del'a b o n n e m e n t p a y é p a r les journaux àl'agence France-Presse) (p. 5377, 5378) ; de ceprojet de loi, en deuxième lecture ; Etat A,Chap. 41-01 : Réforme du statut de l'agenceFrance-Presse [30 décembre 1954] (p. 6993); —en deuxième lecture, d’une proposition de loirelative au régime de l’allocation vieillesseagricole ; Art. 1er : Amendement de M . Saint-Cyr tendant à considérer comme exploitantsagricoles ceux qui cultivent une exploitationdont le revenu cadastral serait compris entre50 et 100 francs [31 décembre 1954] (p. 7044) ;Son rappel au Règlement (Application de l'article48 à un texte voté en première lecture)(p. 7045, 7046). — Dépose une demande d’interpellationsur la catastrophe du puits de Monterrat(Loire) [21 janvier 1955] (p. 94). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux Com ptes s p é c ia u x d u T r é s o r ;Etat A, ligne 16 : Son amendement (Fonds deconversion de l'industrie) [28 janvier 1955](p. 399) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu Ministère des Finances, des Affaires économiqueset du Plan pour 1955; I. Ch ar g escommunes : Son article additionnel (La politiquegouvernementale en matière de sécuritésociale et prestations familiales, la surcompensation)[8 mars 1955] (p. 1158, 1159); — d’uneproposition de loi relative au repos et au payementdes travailleurs les jours de fêtes légales;Article unique : Son rappel au Règlement(Organisation des débats restreints ; applicabilitéde l'article premier de la loi de finances)[15 mars 1955] (p. 1402) : — en seconde délibération,du projet de loi relatif aux dépensesdu M in istè r e d u t r a v a il et d e la sé c u r itésociale : Sa motion préjudicielle (Revalorisationdu S . M . I . G . et suppression des abattementsde zones, mortalité infantile, loyers,allocations familiales, allocations aux vieux)[16 mars 1955] (p. 1527 à 1529) ; Etat A,Chap. 31-11 : Sa demande de disjonction (Personnelde l'inspection du travail) (p. 1530,1531); Chap. 31-12 : Sa demande de disjonction(Prime de rendement) (p. 1531 et suiv.); Chap.43-12 : Sa demande de disjonction (Centres deformation professionnelle des adultes) (p. 1534)[17 mars 1955] (p. 1560) ; Chap. 46-11 :Chômage dû à la politique de subventions et dereconversion ; situation dans 1a. Loire (p. 1562,1563); Etat B, Chap. 66-10 : Sa demande dedisjonction (Emploi des crédits pour le reclassement.de la main-d'œuvre) (p. 1567) ; Sesexplications de vote : reclassement de la maind'œuvre,titularisation (p. 1567, 1568) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses pour 1955 dubudget annexe de la R a d io d if f u s io n -t é l e-v isio n f r a n ç a is e ; Etat A, Chap. 00-10 : Sonrappel au Règlement (Prolongation de séanceau-delà de minuit) [17 mars 1955] (p. 1603) ;Exonération de la redevance en faveur des vieuxtravailleurs (p. 1604,1605,1607); Chap. 30-30 :Subvention «.l’Equipe (p. 1625) ; Chap. 40-10 :Son rappel au Règlement (Durée du débat)(p. 1627) ; Chap. 53-10 : Son rappel au Règlement(Modification de l'ordredu jour) (p. 1629) ;Art. 10 : Amendement de M . Maurice-Bokanowski (Contrôle des dépenses engagées)(p. 1633) ; Article additionnel de M . Bokanowski(Fixation du statut par la loi) (p. 1635) ; Sonarticle additionnel (Redevance, exonérations enfaveur de certains vieux) (p. 1635, 1637) ; Sonrap pel au, Règlement ( Vote du texte par division)(p. 1638, 1639) ; — d ’une proposition de loirelative à la suppression des abattements dezones en matière de salaires, d’allocations familialeset d'allocations aux vieux salariés : Abattementsen matière d'allocations familiales[24 mars 1955] (p. 1928); Son rappel au Règlement(Renvoi du contre-projet de M . Coutant àla Commission) (p. 1929); — du projet de loirelatif aux pouvoirs spéciaux en matière économique,sociale et fiscale : Discussion générale(Budget annexe des prestations familiales agricoles,sur compensation entre les régimes dessalaires non agricoles et salaires agricoles, étatisationde la sécurité sociale) [29 mars 1955](p. 2041, 2042). — Est entendu sur le reportd’une question orale : Absence du Ministre du

PAT — 1726 — PATTravail [1er avril 1955] (p. 2295). — Sonrapport sur une pétition [23 avril 1955] (p. 2421).•— Dépose une demande d’interpellation sur lesabattements de zones de salaires [3 mai 1955](p. 2437). — Prend part à la discussion d ’uneproposition de loi relative à la protection de laliberté syndicale : Sa motion préjudicielle (Suppressiondes abattements de zones) [26 mai 1955](p. 3061) ; Légalité, de l'accord conclu entre laFédération cégétiste du livre et les entreprisesde presse (p. 3061, 3062, 3065) ; Art. 1er :Amendement de M . Besset (Réparation du préjudicesubi par les victimes de la discrimination)(p. 3067). — Ses rapports sur des pétitions[18 juin 1955] (p. 3160, 3161). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif aubudget annexe des P r e sta tio n sf a m il ia le sag ric o le s pour 1955 et 1956, en qualité deRapporteur pour avis: Abrogation de Varticle 7du. décret étendant à ce budget annexe le systèmede surcompensation, allocation de la mère aufoyer [19 juillet 1955] (p. 3890 et suiv.) ;Art. 1er : Hostilité au système de la surcompensation(p. 3922, 3923) ; Son article additionnel: suppression de la sur compensation(p. 3925, 3926) ; Art. 11 : Fonds national desurcompensation des prestations familiales(p. 3931) ; Son article additionnel (Suppressionde la surcompensation) [20 juillet 1955] (p. 3955et suiv.); Art. 3 : Son amendement (Attributionde l’allocation de la nuire au foyer à tous lesindépendants) (p. 3962 et suiv.) ; Sa demandede vote par division (p. 3963) ; Art. 1er :Surcompensation (p. 3976, 3977) ; seconde délibération; Art. 11 : Amendement de M . Errecart(Abrogation du décret établissant la surcompensation)(p. 3978) ; Ses explications devote (p. 3980, 3981) ; — d’une proposition derésolution relative à la modification du Règlement; Art. 3 : Amendement de M . AndréMercier (Epuisement du temps de parole)[21 juillet 1955] (p. 4003) ; Amendement deM . Pluchet (Impossibilité pour le groupe ayantépuisé son temps de parole de demander desscrutins publics) (p. 4003, 4004); Article additionnelde M . Coste-Floret (Réduction desséances de nuit, liberté d'une semaine chaquemois pour atténuer l'absentéisme) (p. 4007,1008) ; Sous-amendement, de M . Prelot (Suppressionde la semaine, de liberté si les travauxont déjà été interrompus) (p. 4009) ; Art. 6 :Son amendement (Suppression de la possibilitédonnée an Gouvernement de s’opposer à ladiscussion de textes frappés d''irrecevabilité)(p. 4011, 4012) ; Article additionnel de M . Secrétain(Dépôts des amendements présentés enmatière budgétaire) (p. 4014) ; Article additionnelde M . Lecourt (.Etablissement d’unrapport .d'information par les députés déléguésà l’Assemblée européenne du charbon et del'acier) (p. 40:1.8) ; Art. 14 : Son amendement(Renouvellement des bureaux des Commissionsà la rentrée cl'octobre) (p. 4018) ; Art. 7 : Sousamendementde M . Depreux (Déterminationdes cas où le vole personnel devient obligatoire)[26 juillet 1955] (p. 4255,4256); Son, articleadditionnel (Demande de scrutin personnel etpublic à la tribune signée de 50 députés présentsen séance) (p. 4258) ; Ses explications de, vote(p. 4259) ; — du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère de la Défense nationaleet des Forces armées pour 1955 et 1956 ; S ecti o n -g u e r r e , Chap. 31-02 : Son amendementindicatif (Licenciements dans la manufactured'armes de Saint-Etienne) [23 juillet 1955](p. 4170, 4171) ; le retire (p. 4171) ; Chap.31-21 : Son amendement indicatif (Personnelsmécanographes) (p. 4173) ; le retire (ibid.) ;Chap. 31-22: Son amendement indicatif (Technicienset agents de maîtrise de la direction desétudes et fabrications d'armement,) (p. 4174);le retire (ibid.); Chap. 31-32 : Son amendementindicatif (Aides-projeteurs de la manufactured'armes de Saint-Etienne) (p. 4175) ; le retire(ibid.) ; Article additionnel de M . Bartolini(Création d'une section de fabrications civilesdans les établissements de l'Etat, interdictiondes licenciements) (p. 4214);— du projet de loiportant ouverture et annulation de crédits surl’exercice 1955 et ratification de décrets :Situation financière du régime général de la,sécurité sociale et surcompensation [27 juillet1955] (p. 4343 à 4345) ; Art. 5 : Son amendement(Décret consentant une avance au régimegénéral de sécurité sociale) (p. 4358). —• Sonrapport sur une pétition [27 juillet 1955](p. 4387). — Dépose une demande d’interpellationsur la pratique du lock-out (Cas desusines Schneider de Saint-Etienne) [6 octobre1955] (p. 4802). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dispositions concernantl'élection des membres de l’AssembléeNationale ; Art. 2 : Vote par correspondance,demande, de disjonction du paragraphe 9 ( Voteen Montagne) [15 novembre 1955] (p. 5687);A.t. 6 : Amendement de M . Jacques Duclos

PA T — 1727 — PAU(Elections en Algérie le même jour que dans lamétropole, abrogation de la loi sur l'état d'urgence)(p. 5693) ; — du projet de loi instituantun fonds national de la vieillesse : Discussiongénérale [16 novembre 1955] (p. 5746); Art. 2 :Motion d'allocation minimum vieillesse, sonamendement tendant à supprimer cet article(p. 5747, 5748) ; Art. 3 : Refus du Gouvernementd'accorder une majoration de 6.000 francs del'allocation minimum (p.. 5753) ; Amendementde M . Gabelle tendant à majorer cle 10 0/0l'allocution minimum aux vieux travailleursbénéficia ires d'une rente (p. 5753, 5754, 5758,5761) ; Demande de seconde délibération (p. 5761) ;— d’une proposition de loi relative au statutdes travailleurs à domicile : Contre-projet deM . Boisdé (Normalisation du travail à domicileet protection des travailleurs) [24 novembre1955.J (p. 6002).M . P A T R IA (M . P ierre), Député de l'Oise(A .R .S .).Son élection est validée [3 août 1951](p. 6217). = Est nommé membre : de la Commissiondes pensions [17 juillet 1951] (F . n° 5),[21 octobre 1952] (F . n° 170), [19 janvier 1954](F. n° 341); de la Commission de l’agriculture[9 juillet 1954] (F . n° 408), [18 janvier 1955](F. n° 482).D ép ôts :Le 21 juin 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder aux cultivateurs et maraîchers del’arrondissement de Senlis, victimes d'intempéries,un crédit de 25 millions, n° 10905. —Le 21 juin 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à donnerdes instructions à l’administration pour quesoient accordées des réductions d ’impôts auxcultivateurs et maraîchers de l’arrondissementde Senlis, victimes des intempéries, n° 10906.PAU L (M . G abriel), Député du Finistère(C. ),Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = list nommé membre : de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. no 216); de la Commission des territoiresd’outre-mer [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F .n ° 482); de la Commission de l’agriculture[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482).Dépôts :Le 17 juillet 1951, une proposition de loitendant à établir le principe « A travail égal,salaire égal », en faveur des jeunes et desfemmes, n° 155. — Le 1er septembre 1951, uneproposition de loi tendant à rendre effectif lepayement des indemnités à accorder aux travailleursdu bâtiment et des travaux publics encas d’intempéries, n° 946 (rectifié). — Le21 septembre 1951, une proposition de loi tendantà accorder aux personnels civils placéssous le régime militaire, le bénéfice du cumuldes pensions d ’ ancienneté et d ’ invalidité,n° 1180. — Le 21 septembre 1951, une propositionde loi tendant à accorder le bénéfice desallocations familiales pour tout enfant à chargejusqu’à 17 ans et pendant la durée de l’apprentissage,n° 1181. — Le 30 décembre 1951, uneproposition de loi tendant à accorder auxveuves remariées ou vivant en état de concubinagen otoire avant la promulgation de la loi du20 septembre 1948 portant réforme du régimedes pensions, la pension de réversion portantsur la totalité des franches du reclassementétabli conformément aux dispositions de l’article61 de la loi susvisée, n° 2310. — Le 5 février1952, une proposition de loi tendant àaccorder un nouveau délai pour permettre àcertains ouvriers de l’Etat de faire valider leursservices temporaires, n° 2522. — Le 18 mars1952, une proposition de loi tendant à étendreaux apprentis des centres d’apprentissage et del’industrie privée, la prime spéciale de transportallouée aux travailleurs de l’industrie etdu commerce, n° 2971. — L e21 mars 1952, unrapport (fait au cours de la précédente législature)au nom de la Commission du travail et dela sécurité sociale sur la proposition de résolutionde M.Albert Masson et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà promulguer les statuts des personnels descentres d’apprentissage (repris le 21 mars1952, par application de l’article 33 duRèglement et renvoyé à la Commissiondu

PAU — 1728 — PAUtravail et de la sécurité sociale), n° 3008. —Le 21 mars 1952, une proposition de loi portantfonctionnarisation du personnel d’enseignementprofessionnel des centres d'apprentissage publics,n° 3018. ■— Le 27 mai 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder la gratuité des repas auxélèves des centres d’apprentissage publics,n° 3463. —•Le 27 mai 1952, une propositionde loi tendant à instituer une prime mensuelledite de vacances aux apprentis des centresd’apprentissage publics, n° 3494. —• Le 27 .mai1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à faire instituer par laS.N.C.F. au profit des jeunes âgés de moins de21 ans, un billet collectif dit de fin de semaine,comportant une réduction de tarif de 50 0/0,ïi° 3495. — Le 27 mai 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire accorder aux jeunes de moinsde 21 ans, pour le voyage aller et retour àl’occasion de leur congé payé une réduction de50 0/0 sur les tarifs de la S, N. C .F ., n° 3496.— Le 27 mai 1952, une proposition de loi tendantà faire bénéficier d’un congé annuel payé,d’un mois et d’une prime de vacances de15.000 francs, les jeunes travailleurs salariésde moins de 21 ans révolus, m° 3498. — Le3 juin 1952, une proposition de loi tendant àà l’abrogation dos dispositions du décret n" 52-451du 28 avril 1952 relatives à la réduction descrédits affectés au fonds de chômage, à la formationprofessionnelle accélérée, à la mutualitéet autres crédits de fonctionnement du budgetdu Travail et de la Sécurité sociale pour l’exercice1952, a 0 3548. — Le 20 juin 1952, unrapport au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur la proposition derésolution (n° 3463) de M. Gabriel Paul etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder la gratuité des repasaux élèves des centres d ’apprentissage publics,n° 3761. Le 24 janvier 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà appliquer les dispositions dudécret n° 49-89 en date du 21 janvier 1949 dansla fixation des modalités d’attribution desindemnités au personnel de direction, d’administrationet au personnel des services économiquesdes centres d'apprentissage publics,n ° 5369. — Le 29 janvier 1953, une propositionde loi tendant à 1institution de « déléguésdes jeunes » dans les entreprises, n° 5417. —Le 29 janvier 1953, une proposition de loitendant à fixer à 18 ans l’âge d’éligibilité desdélégués du personnel dans les entreprises,n° 5418. — Le 17 février 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà rétablir en faveur de la Fédérationsportive et gymnique du travail la subventionlui revenant sur les crédits accordés aux fédérationssportives, n° 5557. — Le 17 mars 1953,un avis au nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de loi (n° 3305) deM. Raymond Guyot et plusieurs de ses collèguesmodifiant l’article 45 de la loi du 31 mars1928 relative au recrutement de l’armée,accordant les permissions et la gratuité destransports aux jeunes gens sous les drapeaux,n° 5877. — Le 17 mars 1953, un avis au nomde la Commission de l’agriculture sur la propositionde loi (n° 3974:) de M. Florand et plusieursde ses" collègues tendant à modifierl'article premier de la loi n° 48-1185 du 22 juillet1948 accordant des permissions spécialesaux soldats agriculteurs, n° 5878. — Le 10 juin1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à supprimer la majorationde 25 0/0 pour les billets collectifs à50 0/0 délivrés par la S .N .C .F . aux organisationssportives, ra° 6290. — Le 28 décembre1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à réaliser à la S.N.C.F.une convention portant réduction des tarifsferroviaires pour le transport des choux-fleursen vue de faciliter l’écoulement de la production,m0 7484. — Le 5 août 1954, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture surles propositions de résolution : 1° de M. Casanovaet plusieurs de ses collègues (nü 8478)tendant à inviter le Gouvernement à indemniserles apiculteurs de Seine-et-Marne victimesde l’application de décisions prises par les servicesagricoles de ce département en violationde la législation en vigueur ; 2° de M. AlcideBenoît et plusieurs de ses collègues (n° 8539)tendant à inviter le Gouvernement à indemniserles apiculteurs du département de la Marne,victimes de l’application des décisions prisespar les services agricoles de ce département, enviolation de la législation eu vigueur ; 3° deM. Sauer et plusieurs de ses collègues (n° 88(36)tendant à inviter le Gouvernement à indemniserles apiculteurs du déparlement de l’Aisne,victimes de l'application de décisions prises parles services agricoles de ce département en

PAU — 1729 — PAUvertu do la circulaire d’application, en date du8 mars 1954, à l’arrêté du Ministère de l’Agriculturedu 5 mars 1954, n° 9087. — Le 23 février[3 septembre 1951] (p. 6777, 6778) ; Art. 2 :Son amendement tendant à prévoir 36 milliardspour la construction de nouvelles écoles (p. 6818) ;1955, un rapport supplémentaire au nom — d'une proposition de loi instituant unde la Commission de l’agriculture sur les propositionsCompte sp é c ial du T résor (Allocations auxde résolution : I o de M. Casanova et parents d’élèves) : Discussion générale (Sesplusieurs de ses collègues (n° 8478) tendant à observations sur les vices du système d?éducationinviter le Gouvernement à indemniser les apiculteursnationale, V insuffisance de renseignementde Seine-et-Marne victimes de l’appli­technique) [6 septembre 1951] (p. 6974, 6975,cation de décisions prises par les services 6976); Article premier : Son amendement tendant.agricoles de ce département en violation de lalégislation en vigueur; 2° de M. Alcide Benoîtet plusieurs de ses collègues (n° 8539) tendantà inviter le Gouvernement à indemniser lesà limiter l'emploi des fonds reçus par lesassociations de parents d'élèves des écoles libres[8 septembre 1951] (p. 7115); Art. 3: Demandede disjonction de l'article prévoyant un découvertapiculteurs du département de la Marne, victimesen 1951, présentée par M . Cristofolde l’application de décisions prises par lesservices agricoles de ce département, en violationde la législation en vigueur ; 3° de M. Saueret plusieurs de ses collègues (n° 8866) tendantà inviter le Gouvernement à indemniser lesapiculteurs du département de l’Aisne, victimes[9 septembre 1951] (p. 7227); Son amendementtendant à n'effectuer de versements qu'après lesrentrées des nouvelles cotisations créées (p. 7227) ;— d’une proposition de loi instituant l’échellemobile des salaires : Discussion générale (Sesobservations sur le salaire des jeunes travailleursde l’application de décisions prises par les serviceset apprentis) [14 septembre 1951]agricoles de ce département en vertu dela circulaire d’application, en date du 8 mars1954, de l’arrêté du Ministère de l’Agriculture(p.. 7382, 7383) ; Amendement de M . Devinattendant à faire fixer un budget-type par laCommission supérieure des conventions collectivesdu 5 mars 1954; 4° de M. Desson et plusieursservant à la détermination du salairede ses collègues (n° 9137) tendant à inviter leGouvernement à abroger l'arrêté du 5 mars 1954relatif à l’épandage des produits anti-parasitaireset insecticides et à prendre les mesuresnécessaires pour indemniser les apiculteurs dontles essaims ont été détruits à la suite des opérationsde désinsectisation, n° 10196. — Leminimum vital. [19 septembre 1951] (p. 7489) ;Son amendement tendant ci faire respecter leprincipe " à travail égal, salaire égal" (p. 7490,7491). — Pose à M. le Ministre de l'Educationnationale, une question relative à la subventionà la fédération sportive et gymnique du travail[9 novembre 1951] (p. 7872). — Prend part à24 mai 1955, une proposition de résolution la discussion : du projet de loi relatif auxtendant à inviter le Gouvernement à prendre dépenses de fonctionnement des services civilsles mesures nécessaires pour venir en aide aux pour 1952 ; T r a v a il et séc u r ité s o c ia l e,cultivateurs victimes des gelées, notamment Chap. 5050 : Son amendement tendant à réduiredans les départements du Finistère, des Côtes- de 1.000 francs les crédits pour la formationdu-Nord et de la Sarthe, n° 10830.professionnelle des adultes [13 novembre1951] (p. 7964); E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,Interventions ;Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au redressement financier de la sécuritésociale ; Art. 13 : Son amendement tendant, àChap. 1220 : Sa demande de disjonction duchapitre relatif au personnel de Venseignementtechnique [19 décembre 1951] (p. 9408) ; Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel de Venseignementprévoir une subvention de 512 millions pour lu technique (Stages d'études aux U . S . A . )sécurité sociale des étudiants [30 août 1951](p. 6629); le retire (p. 6629); — du projet deloi portant ouverture de crédits sur l’exercice(p. 9410, 9411); Chap. 1260 : Son amendementtendant à. réduire de 1.000 francs les créditspour la direction de la jeunesse et des sports1951 ( E d u c a t io n n a t io n a l e , subventions à (Centres d'éducation physique) (p. 9415) ;l’enseignement libre) : Son contre-projet tendant àéquiper l'enseignement public et à accorder desbourses aux élèves des établissements publicsChap. 3210 : Sa demande de disjonction du;chapitre relatif au fonctionnement des centresd'apprentissage (Ecole d'Aubervilliers) (p. 9427) ;III. — lü

PAU — 1730 — PAUChap. 3340 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les frais dejeunesse et des sports (Frais des fédérationssportives) (p. 9433); Chap. 4060 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les trousseaux de l'enseignementtechnique (gratuité des repas des centresd'apprentissage) (p. 9445); Chap. 5100 Sonamendement tendant à supprimer les créditspour les centres d’apprentissage privés)(p. 9448); Chap. 5160 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle centre de formation professionnelle de l'industrieaéronautique (p. 9448); Chap. 5270 : Souamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les associa,lions sportives D ifficultésfinancières des fédérations) (p. 9451);Chap 6080 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'activité physiquedam les milieux du travail (p. 9455);Chap. 6090 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les feuxolympiques (Jeux d'Helsinki) (p. 9455) ;Chap. 6101 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour remboursementsà la S .N .C .F . (Billets collectifspour les sociétés sportives) (p. 9456) ; — d’unprojet de loi relatif aux dépenses d équipementdes services civils en 1952; Article premier,Etat A, E d u c a t io n n a t io n a l e , Chap. 9060 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les centres d'apprentissage[26 décembre 1951] (p. 9885); — du projet deloi relatif à la variation du salaire minimuminterprofessionnel garanti : Discussion générale(Salaires des jeunes, des femmes et des immigrés)[19 février 1952] (p. 823, 824); — du projet deloi portant réforme, dégrèvements et dispositionsfiscales : Art. 15 : Son amendement tendantà ne pas majorer des intérêts payés parles caisses de la sécurité sociale, le prix de lajournée d'hôpital [26 février 1952] (p. 1015).— Dépose une demande d’interpellation surl’attitude du Gouvernement à l’égard des grèvesde Brest, et les responsabilités que porterait leGouvernement s'il ne retirait pas ces forces derépression [18 mars 1952] (p. 1340). — Prendpart à la discussion : d’une proposition derésolution relative à la durée du service acLifdes sursitaires : Son amendement tendant àdéduire la période de la P .M .S . de la durée duservice actif pour les participants [21 mars1952] (p. 1428); —• du projet de L oi def in a n c e s pour l’exercice 1952 : Discussiongénérale (Ses observations sur la réorganisationde la sécurité sociale) [2 avril 1952] (p!, 1731,1732); Art. 12 : Son amendement tendant àexcepter les assurés sociaux [3 avril 1952](p. 1835); — d’une proposition de loi portantmajoration des indemnités dues aux victimesd’accidents du travail ; Article premier : Sonamendenwnt tendant à accorder une rente égaleau salaire en cas d'incapacité définitive [2 juillet1952] (p. 3421). — Dépose une demanded'interpellation sur les actes de sabotagedécouverts sur le paquebot « Antilles », enchantier à l’arsenal de Brest [7 octobre 1952](p. 4068). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953; T r a v a il etsé c u r ité s o c ia l e, Etat A, Chap. 4312 : Sonamendement tendant ci réduire de 1.000 francsles crédits pour la formation professionnelle desadultes ( Vétusté des centres de formation, professionnelle)[23 o c tobre 1952] (p. 4339) ;E d u c a tio n n a t io n a l e , E n s e ig n e m e n t techniq u e , E tat A, Chap. 3144 : Sa demande derenvoi à la Commission du chapitre relatif auxcentres professionnels (Insuffisance du personnelsurchargé) [7 novembre 1952] (p. 4840,4841) ; Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les centres professionnelsd'apprentissage (Titularisation desauxiliaires) (p. 4842) ; Chap. 3451 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour remboursement de frais (Stagessportifs) (p. 4846) ; le retire (p. 4847) ;Chap. 3452 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le matérielde la jeunesse et des sports (Subventionspour équipement sportif) (p. 4847); le retire(ibirl ); Chap. 3642 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lescollèges techniques (Lenteurs de la nationalisation)(p. 4847); Chap. 3644 : Son amendementtendant à réduire de 132 millions les créditspour les centres d'apprentissage (p. 4848) ;Etat B, Chap. 4341 : Sa demande de renvoi àla Commission du chapitre relatif aux bourseset trousseaux (Gratuité des repas des centresd'apprentissage) (p. 4849) ; Chap. 4353 : Sademande de renvoi à la Commission du chapitrerelatif aux subventions aux fédérations sportives(Insuffisance des crédits) (p. 4850). —Pose à M. le Ministre de (’Agriculture, unequestion relative aux importations de chevaux

PAU — 1731 — PAUtle boucherie [24 octobre 1952] (p. 4401). —Prend pari à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses d'investissements en 1953;Etat A, E d u c a tio n n a t i o n a le , Chap. 5640 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'équipement de l'enseignementdisjonction du chapitre relatif aux établissementsd,' enseignement agricole [4 décembre 1953](p. 5987) ; Chap. 66-30 : Sa demande de disjonctiondu chapitre relatif aux subventions auxétablissements d'apprentissage. (Insuffisance dessubventions) (p. 5989) ; Etat A, Chap. 31-37 :technique [21 décembre 1952] (p. 6923) ; Sa demande de disjonction du chapitre relatifChap. 5650 : Son amendement tendant à aux établissements d'enseignement agricole (Insuffisanceréduire de 1.000 francs les crédits pour l'équipementdes crédits pour l'apprentissage)de V éducation physique (piscines) (p. 6013) ; la retire (ibid.) ; Chap. 43-31 : Son(p. 6923, 6924); — du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953, amendé par le Conseil de la République;amendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les bourses (Insuffisance desbourses) (p. 6017) ; Etat B, Chap. 61-60 : Sub-E d u c a t i o n n a t i o n a l e ; Etat A, ventions pour l'équipement du génie rural (Elec­Chap. 3151 : Son amendement tendant à rétablirle chiffre du Conseil de la République pourtrification rurale en relard dans l'Ouest) (p. 6021,6022). — Pose à M. le Ministre de l’Educationla jeunesse et les sports (Reclassement des nationale une question relative à la subventionmaîtres d'éducation physique) [30 janvier 1953](p. 707); Chap. 3453 : Son amendement tendantà la Fédération sportive et gymnique du travail[12 février 1954] (p. 265). — Prend part à laà rétablir le chiffre du Conseil de lu discussion d ’un projet de loi portant applicationRépublique pour les activités physiques et de des articles 320 bis et 434 du Code pénal dansplein air (Fonds national sportif) (p. 710, les territoires d ’outre-mer : Discussion générale711); — du projet de loi portant ratification (Délit ou crime d'incendie volontaire ou involontaire,de décrets, ouverture et annulation de créditsfeux de brousse) [18 février 1954]pour 1952 (Aide à la Yougoslavie); Etat B;E d u c a tio n n a t i o n a l e ; Chap. 4020 : Bourses(p. 398, 399). — Est entendu : sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Extensionnationales (Annulation de 10 0/0 des crédits desaux salariés agricoles de l'indemnitébourses) [5 février 1953] (p. 924, 925); — dégressive, retraite des mineurs, débat de politiqued’une proposition de loi portant amnistie ;étrangère [23 février 1954] (p. 480) ;Article additionnel : Amendement de M . Daniel Son amendement (Discussion du rapport tendantMayer tendant à insérer un titre nouveauà la suppression des abattements de zoneamnistiant certains crimes commis à Madagascaren matière de salaires) [23 mars 1954][26 février 1953] (p. 1364 et suiv.); Articleadditionnel : Son amendement tendant à amnistiercertains délits commis dans les territoireset départements d'outre-mer (p. 1368) ; — duprojet de loi relatif au mariage des militairesparticipant aux opérations de Corée : Discussiongénérale (Ses observations sur la guerreimpérialiste en Corée) [13 mars 1953] (p. 1879);— des interpellations sur la polilique agricoledu Gouvernement : Misère des ouvriers agricoles(p. 1174) ; Son amendement (Suppression desabattements de zone en matière d'allocationsfamiliales et abrogation du décret du 4 septembre1953 portant délai pour le dépôt des demandesen vue de l'attribution du titre de déporté oud'interné) (ibid.). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères,exercice 1954, E d u c atio n n a t io n a l e ,Etat A, Chap. 43-41 : Sa demande de disjonction(Bourses des élèves des centres d'apprentis­(Baisse de 50 0/0 du pouvoir d'achat sage, gratuité des repas) [1er avril 1954]depuis 1939), statut social arriéré, disparité (p. 1679) ; — d’une proposition de loi relativeillégale du salaire minimum garanti dans l'industrieau régime de l'allocation vieillesse agricole ;et dans l'agriculture [22 octobre 1953](p. 4459, 4460) ; -— du projet de loi relatif auxArt. 1er • Amendement de M . Waldech Rochet(Calcul de la retraite) [28 juillet 1954] (p. 3685);dépenses des Ministères (exercice 1954) ; Amendement de M . Waldeck Rochet (Montant,A g r icu ltu r e, Etat A , Chap. 31-37 : Demande de la cotisation) (p. 3688) ; Amendement dede réserver le chapitre relatif aux établissementsM . Waldeck Rochet tendant à exonérer de lad'enseignement agricole, présentée par cotisation les bénéficiaires de certaines retraitesM . Charpentier [3 décembre 1953] (p. 5926, (p. 3691) ; Amendement de M . Waldeck Rochet5927) ; Etat B, Chap. 56-30 ; Sa demande de (Exonération des cotisations pour les personnes

PAU — 1732 — PAUdonL le revenu cadastral ne dépasse pas 200 fr.)[3 août 1954] (p. 3790) ; — du projet de loirelatif au budget annexe des P r e st a t io n sf a m il ia l e s AGRICOLES pour l'exercice 1954 :Article additionnel de M . Waldeck Rochet(Attribution d'une allocation dite de la mère aufoyer aux familles d'exploitants a g rico les)[30 juillet 1954] (p. 3754, 3755) ; Ses explicationsde vote (Atteinte portée aux salariés durégime général) (p. 3764) ; — du projet de loirelatif aux dépenses du M in ist è r e de l'a g r i­cu ltu r e pour l’exercice 1955' ; E tat A,C'hap. 31-37 : Etablissements d'enseignementagricole, sa demande de disjonction [25 novembre1954] (p. 5442) ; Chap. 34-95 r Sonamendement indicatif (Importation de pommesde terre de sélection) [26 novembre 1954](p. 5483) ; le retire(ibid.); Etal B, Chap. 61-60 :Adductions d'eau et é le c tr ific a tio n rurale(p. 5536, 5537) ; Etat A, Chap. 43-33 : Apprentissageagricole et horticole, sa demande dedisjonction (p. 5541, 5542) ; — du projet de loirelatif aux dépenses du M in ist è r e de l’ é d u ­c ation n a t io n a l e pour 1955 ; E tat A,Chap. 43-41 : Bourses de Venseignement technique[13 décembre 1954] ■(p. 6282, 6283) ;Chap. 43-53 : Développement des sports (Préparationdes jeux olympiques) (p. 6285) ; Sademande de disjonction (Subventions aux fédérationssportives, préparation aux jeux olympiques)(p. 6294) ; Chap. 43-41 : Enseignement■technique, bourses, sa. demande de disjonctiondu chapitre [14 décembre 1954:] (p. 6327) ;Chap. 66-50 : Subventions d'équipement pourl'éducat i o n physique et les sports, sa demandede disjonction du chapitre (p. 6337) ; —r duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Travaux publics, transports et tourismepour 1955, L T r a v a u x p u b lics, t r a n s p o r t se t tou rism e ; Etat B, Chap, 53-34 : Ports decommerce, son amendement indicatif (Brest,meilleur équipement des ports) [14 décembre1954] (p. 6349), [15 décembre 1954] (p. 6365,6368) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in istè r e de l a F r ance d ’o u tr e- m erpour 1955 ; Etat A, Chap. 31-01 : Am nistie àMadagascar [16 décembre 1954] (p. 6422,6423) ; — du projet de loi ï'elatif aux dépensesdu M in istè r e ni' lo gem en t et de la r econstr u c tio n pour 1955 ; Etat A, Chap. 37-02 :Loyer des constructions provisoires [24 janvier1955] (p. 152) ; Son amendement indicatif(Article additionnel de M . Guiguen : Loyersdes baraquements provisoires) (p. 158) ; — endeuxième lecture, du projet de loi relatif auxdépenses du M in is t è r e de l ’ag ricu ltu r epour 1955 ; Etat A, Chap. 43-31 : Son amendementindicatif (Bourses aux écoles supérieuresprivées) [27 janvier 1955] (p. 323) ;Art. 7 bis : Son amendement (Fonds nationalpour les adductions d'eau et redevances sur l'eaupotable) (p. 328) ; — du projet de loi relatifaux dépenses du Ministère des Finances, desAffaires économiques et du Plan pour 1955 ;L Ch a r g e s c o m m un es :S on article additionnel(Extension de l'article 106 du Code des pensionsde retraites aux retraités) [8 mars 1955](p. 1142) ; Son article additionnel (Déterminationdu grade servant de base, à la péréquationgénérale des pensions) (p. 1146) ; le retire(ibid.) ; — d’une proposition de loi relative austatut de l’enseignement professionnel agricole :Projet anti-laïque, projet de réforme de l'enseignementde M . Cogniot [6 mai 1955] (p. 2585et suiv.) ; Son contre-projet (Enseignement,obligatoire et gratuit) [22 juin 1955] (p. 3233à 3235) ; le relire (p. 3235) ; Art, 2 : Sousamendementde M . Signor à l'amendement deM . Camille Laurens (Compétence de l'inspecteurd'Académie) [30 juin 1955] (p. 3519);Son sous-amendement à l'amendement deM . Camille Laurens (Suppression des subventionsaux centres privés) (p. 3523) ; Art. 14 :Son sous - amendement à l'amendement deM . Camille Laurens (représentation des famillesréservée aux seuls centres publics) (p. 3533) ;— du projet de loi relatif au deuxième plan demodernisation et d’équipement : Résultatsdésastreux du premier plan dans les territoiresd'outre-mer ; perspectives du second [1.2 mai1955] (p. 2706, 2707) ; — du projet de loirelatif aux crédits provisionnels militaires pourjuillet 1955 ; Art. 2 : Son amendement indicatif(Licenciements dans les poudreries) [29 juin1955] (p. 3147, 3448). — Est entendu sur lafixation de la date de discussion d’interpellalionsrelatives à l’importation des pommes deterre [5 juillet 1955] (p. 3627). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant amnistiedans les territoires d’outre-mer ; Art. 12 :Amendement de M . Alphonse Denis (Contraintepar corps à la requête des victimes de l'infraction)[13 juillet 1955] (p. 3856) ; — du projetde loi portant ouverture et annulation, de

P É B— 1733 —PÉBcrédits sur l’exercice 1955 et ratification dedécrets; Art. 5 : Caisse de vieillesse agricole[27 juillet 1955] (p. 4357, 4358).P É B E L L IE R (M . E u gèn e), Député de laHaute - L o i r e( I . P.).Son élection est validée [19 juillet 1951](]). 5968). = Est nommé membre de la Commissionde la production industrielle [17 juillet1951] (F . n° 5).D ép ôts ;Le 5 juillet 1951, une allocution, n° 1. —Le 29 novembre 1951 une proposilion de loitendant à habiliter les bureaux de poste desvilles et stations touristiques à effectuer lechange des monnaies étrangères, n° 1766..—Le 8 janvier 1952, une allocution, n° 2376.Inter ventions :En qualité de doyen d ’âge :Préside : la séance du 5 juillet 1951 (p. 586.3) ;la séance du 6 juillet 1951 (p. 5899) ; la 'lre partiede la séance du 10 juillet 1951 (p. 5915). •—Déclare reprise la session de 1951 [5 juillet 1951](p. 5863). — Son allocution en prenant placeau fauteuil [5 juillet 1951] (p. 5863, 5864,5865).Préside la séance du 8 janvier 1952 (p. 197).— Déclare ouverte la session ordinaire de 1952[8 janvier 1952] (p.197). Son allocution àl’Assemblée Nationale (Tâches qui s'imposent àl'Assemblée, rapports du capital et du travail,les droits de l'homme) [8 janvier 1952] (p. 197et suiv.).Son décès est annoncé à l'Assemblée [1er avril1952] (p. 1682).Est nommé par la Commission de la productionindustrielle membre : de la Sous-Commissionchargée de suivre et d’apprécier la gestiondes sociétés nationalisées et des sociétés d’économiemixte [31 janvier 1955] (F. n° 490);de la Commission de coordination pour l'étudedes questions relatives à la Communauté européennedu charbon et de l’acier |5 mars 1954](F . n° 358), [2 février 1955] (F. n° 492).D ép ôts ;Le 21 juillet 1954, une proposition de loitendant à modifier certaines dispositions dudécret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifiépar la loi n° 53-1346 du 31 décembre 1953relative aux baux commerciaux, n° 8920. —Le 21 juillet 1954, une proposition de loitendant à modifier l’article 3 du décret n° 52-1098 du 26 septembre 1952 pris en applicationde la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952, assurantla mise en œuvre du régime de l’allocation devieillesse des personnes non salariées et lasubstitution de ce régime à celui de l’allocationtemporaire, n° 8921. — Le 21 janvier 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à réaliser un aménagement etune extension de la réforme fiscale consécutiveà l’application de la loi du 10 avril 1954 par :une réduction du champ d’application des opérationsdu contrôle fiscal ; une extension durégime des forfaits en matière d’impôt sur lesB.I.C. ; une réforme de la patente ; l'égalitédevant l’impôt frappant les revenus du travail,n° 9948. — Le '2 novembre 1955, une propositionde loi tendant à étendre à tous lesFrançais maintenus ou rappelés sous les drapeauxles avantages de rémunération accordés auxfonctionnaires et agents de l’Etat par la circulairedu 13 octobre 1955, n° 25-27 DN/CAD/SE (J .0 . du 14 octobre 1955), n° 11795.PÉB ELLIE R (M . E ugèn e), Député de lalluute-Loire (P. C. D.).Son élection est validée [30 novembre 1953](p. 5670). = Est nommé membre : de la Commissionde la production industrielle [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482); de la Commission des affaireséconomiques [18 janvier 1955] (F . n° 482). —Interventions :Prend part à la discussion des interpellationssur la politique européenne : Demande de suspensionde séance de M . July (Modification del'ordre du jour de M . Coste-Floret) [24 novembre1953] (p. 5516, 5517). — Dépose une demanded’interpellation sur la composition du Gouvernementet les développements de sa politiquegénérale [24 juin 1954] (p. 3040).— Est entendu :

PËB — 1734 — PELsur la fixation de la date de discussion de cetteinterpellation : Recherche de la paix en Indochine,évolutionde V Afrique, du Nord, reconnaissancede la Chine communiste, relations avecl'Espagne franquiste. Communauté du charbonet de l'acier, réforme de. structure de l'entreprise,réglementation du droit de grève, fiscalité(p. 3045, 3048) ; — sur les mesures envisagéespourmettre un terme au grave conflit quioppose les petits et moyens commerçants auxforces du maintien de l’ordre .à l’occasion desopérations de contrôle fiscal [18 novembre 1954](p. 5172). — Prend part à la discussionprojet de loi relatif aux dépenses du M in ist è r ede l’I n t é r ie u r pour l’exercice 1955, état B,Cha p. 57-40 : Sa demande de disjonction(Emploi des C .R .S . pour assurer le contrôlefiscal) [23 novembre 1954] (p. 5324). — Prendpart au débat sur l’investilure du Président duConseil désigné (M . Edgar Faune) : La réformefiscale [23 février 1955] (p. 869). — Prend partà la discussion : du projet de L oi de fin a n c e spour 1955 : Question préalable de I f . Tourtaud-(Abrogation de l'article 33 de la loi du 14 août1954, suppression des brigades polyvalentes)[18 mars 1955] (p. 16 68 ,1 66 9);— du projetde loi relatif aux pouvoirs spéciaux en matièreéconomique, sociale et fiscale : Son contre-projet(Simplificalion du système fiscal, suppressiondes taxes additionnelles et de la taxe de transaction,caisse de péréquation alimentant les collectivitéslocales, création d'une taxe de commercialisation,forfait, commissions paritaires,taux de l'impôt sur les bénéfices des pro fessionslibérales et commerciales, abrogation de l'article33, droit de grève des agents de la fonctionpublique, création d'une commission extraparlementairechargée d'étudier les problèmesfiscaux) [29 mars 1955] (p. 2077 et suiv.); le,retire (p. 2080).P É B E L L IE R (M . Jean), Député de la Haute-Loire (App. I. P.).Son élection est. validée [3 juillet 1952](p. 3452).D ép ôts :Le 7 octobre 1952, une proposition de loitendant à la création d'un fonds national exceptionnelde solidarité en faveur des agriculteursdusinistrés par l’épizootie de fièvre aphteuse,n 0 4237. — Le 6 octobre 1953, une propositionde résolution tendant à annuler la décision, duBureau de F Assemblée Nationale attribuant auxdéputés une allocation exceptionnelle pour fraisde secrétariat, n° 6729 (rectifié,).Donne sa démission de député [6 octobre1953] (p. 4012).P E L L E R A Y ( M . P a u l), Député de l'Orne(A. R. S.).Son élection est validée [31 juillet 1951](p. 6125). — Est nommé membre de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951] (F.n° 5 ), [21 octobre 195.2] (F . n° 170), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F . n ° 482).D ép ôts :Le 3 août 1951, une proposition de loi tendantà fixer pour l'année 1951 le prix du blé à3.800 francs le quintal, n° 523. — Le 8 septembre.1951, une proposition de résolutiontendant, à inviter le Gouvernement : i ° àprendre les mesures nécessaires pour qu’un,juste prix rémunérateur soit payé aux producteursde lait; 2° à arrêter les importations.debeurre et de fromage, tant que la productionfrançaise suffit à la consommation; 3° à prévoirles crédits nécessaires pour permettre le stockagependant la période de pointé de production,1046. — Le 28 février 1952, une propositionde loi tendant à exonérer les nouveaux agriculteursde la taxe proportionnelle et de lasurtaxe progressive pendant les deux premièresannées de leur installation. n.° 2841. — Le3 février 1953, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 17 de la loi du 15 avril 1943relatif à l'assistance à l'enfance, en vue de permettrele dépôt des fonds pupillaires dans lescaisses régionales de crédit agricole mutuel,n° 5443. — Le 3 février 1953, une propositionde loi relative au cumul des fermes, n ° 5444. —Le 21 mars 1953, une proposition de loi tendantà soumettre aux dispositions du statut dofermage les locations conclues par I'Etat et lescollectivités publiques, n° 5974. — Le 18 mai1954, une proposition de loi tendant à majorerle montant de la retraite des vieux travailleurstitulaires de la médaille d’honneur du travail,

PEL — 1735 — PELn° 8479. — Le 8 juin 1954, une proposition deloi tendant à classer les agents de travaux etconducteurs de chantiers des ponts et chausséesdans les emplois de la catégorie B des servicesactifs du Ministère des Travaux publics, desTransports et du Tourisme, n° 8587.interventions :Dépose une demande d’interpellation sur ladiminution constante du pouvoir d’achat desdenrées agricoles, par rapport aux produitsindustriels [9 novembre 1951] (p. 7870). —Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique économique et financière duGouvernement : Discussion générale (Ses observationssur l'insuffisance des prix agricoles, lesprix du blé, du lait et de la viande) [16 novembre1951] (p. 8188, 8189); — du projet deloi relatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour 1952; P r e sta tio n s fa m i­liales a g r ic o l e s, Art. 6 bis: Création d1une taxesur les produits alimentaires importés .[22 décembre1951] (p. 9577); Art. 6 ter: Demandede disjonction du deuxième alinéa ne tenantpas compte de la révision des revenus cadastraux,présentée par le Gouvernement (p. 9627,9628);Etat annexe, Chap. 1010 : Son amendementtendant Ci réduire de 15.800.000 francs lescrédits pour les services extérieurs (Contrôleursdes lois sociales en agriculture) (p. 9642) ; lerelire (ibid.). — Dépose une demande d’interpellationsur les mesures envisagées pour soutenirle marché des produits laitiers [22 janvier1952] (p. 288). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti ; Art, 3 :Son amendement tendant à lier les prix agricolesà l'échelle mobile des salaires [25 février1952] (p. 884, 885). — Dépose une demanded’interpellation sur la politique agricole duGouvernement et les mesures qu’il compteprendre pour assurer à l'agriculture des prixrémunérateurs et eu parité avec ceux de l’industrie[21 mars 1952] (p. 1424); la développe :Ses observations snr la hausse insuffisante d,esproduits alimentaires, le prix du blé importé,la mévente des pommes à cidre [8 juillet 1952](p. 3632 et suiv.). — Est entendu sur unequestion orale de M. Couinaud à M. le Présidentdu Conseil, Ministre des Finances et desAffaires économiques, au sujet des vignettesjustifiant le payement de la taxe unique sur laviande [28 mars 1952] (p. 1625). — Prend partà la discussion du projet de L oi DE FINANCE!pour l'exercice 1952; Art. 36: Son amendementtendant à exonérer les nouveaux exploitantsagricoles [4 avril 1952] (p. 1912, 1913); Art. 72:Demande de prise en considération par M . Jean-Moreau de l'article appliquant la révision desévaluations des propriétés non bâties (p. 1939).— Dépose une demande d'interpellation surles menées révolutionnaires entretenues dans lepays par le parti communiste [3 juin 1952](p. 2604). — Pose à M. le Ministre du Travailet de la Sécurité sociale une question relativeaux agriculteurs ayant employé des prisonniersde guerre allemands après 1945 [13 juin 1952](¡3. 2905)..— Prend part à la discussion d'uneproposition de loi relative au prix des baux àferme; Article unique: A m e n d e m e n t deM . Samson tendant à étendre la loi aux bauxconclus postérieurement au. 1 er janvier 1949[3 juillet 1952] (p. 3486). — Dépose unedemande d’interpellation sur la politique agricole[7 octobre 1952] (p. 4069). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 : I n d u str ie et Com m erce, Etat A,Chap. 3392 : Amendement de M . Titeux tendantà rétablir les crédits pour les servicesméclico-sociaux [23 octobre 1952] (p. 4357) ;P o ste s, T é lég raph es T é l é p h o n e s, Etat A,Chap. 1080 : Personnel auxiliaire des servicesextérieurs [14 novembre 1952] (p. 5143) ;A ffair es é c o n o m iq u e s, ElaL A, Chap. 4412 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les exportations (Insuffisancede l'appui aux exportations agricoles) (p. 5163,5164); — du projet de Loi de f in a n c e s pourl’exercice 1953; Art. 33 : Demande de disjonctionde l'article relatif à la révision des évaluationscadastrales tous les cinq ans, présentéepar M . Rocket [11 décembre 1952] (p. 6161);Art. 35 : Demande de disjonction de l'articlerelatif ail système des coefficients pour la révisionaccélérée des évaluations cadastrales, présentéepar M . R ochet (p. 6163). — Prend partau débat sur l’investiLure du Président duConseil désigné (M. René Mayer) : Ses observationssur le programme de M . René Mayer,la garantie des prix agricoles, la hausse ducoût de la vie en France depuis 1950, l'aideaux exportateurs [6 janvier 1953] (p. 32). -—■Dépose une demande d’interpellation : sur lesmesures envisagées pour empêcher les importa-

PEL — 1736 — PELlions de bétail el la* scandaleuse anomalie queconstitue le ravitaillement du corps expéditionnairefrançais en viande de provenancedanoise [21 juillet 1953] (p. 3665); — sur lesmesures envisagées pour redonner à l’agricullurefrançaise la place qu’elle mérite [13 octobre1953] (p. 4214); la développe: Détressede l'agriculture, laissée à l'abandon par lesGouvernements successifs; problème central del'élevage et de la viande; solidarité nationalede l'agriculture et dee l'industrie, exigeant uneprotection douanière analogue [13 octobre 1953](p. 4240, 4241). — Est entendu sur les p rop o­sitions de la Conférence des Présidents ; Sonamendement demandant une discussion préférentiellede la politique agricole aussitôt aprèsle débat sur la levée du secret professionnel dansV affaire de s piastres [13 octobre 1953] (p. 4216,4217). — Pose à M. le Secrétaire d’E tat auxAffaires économiques une question relative à ladélivrance des licences d’importation et d’exportation[16 octobre 1953] (p. 4340, 4341). —Prend pari à la discussion des interpellationssur la politique agricole : Son amendementà l'ordre du jour de confiance implicite deM . Charpentier (Addition d'un paragraphestipulant la similitude de traitement entre produitsagricoles e! industriels en matière deprotection douanière) [22 octobre 1953] (p. 4505).— Est enLendu sur les propositions de laConférence des Présidents : Amendement cleM . M injoz tendant à l'inscription d'urgencedu rapport, de M . Ramonet sur les entreprisesnationalisées (Urgence du 'débat sur le pland'assainissement du marché de la viande) [3 novembre1953] (p. 4777). — Pose à M, le Secrétaired’Elat aux Affaires économiques unequestion relative aux licences d’importation dechevaux [6 novembre 1953] (p. 4915). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercice1953); A g r ic u l t u r e , Article additionnel : Sonamendement tendant à interdire la créationd'emplois pour le contrôle des lois sociales enagriculture [4 décembre 1953] (p. 60:1.1) ; Etat A,Chap. 3151 : Son amendement tendant à interdirela création d'emplois de contrôleurs deslois sociales agricoles (p. 6014) ; Etat I>,Chap. 5162: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour adductionsd'eau potable ( Insuffisance des crédits ).(p. 6020) ;RADIODIFFUSION - T él é v is io n f r a n ç a is e ,Art. 6 : Sous-amendement de M . Lanet tendantà créer un fonds spécial de la télévisionalimenté par une taxe sur les bouilleursde cru [14 décembre 1953] (p. 6790) ; —du projet de L o i b e f i n a n c e s pour l’exercice1954 ; Arl. 23 : Sa demande de vote de l'articlepar division [13 décembre 1953] (p. 6738) ; dece projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 23 \ Son amendement tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquetendant à rétablir lu législation a n térieureconcernant les bouilleurs de cru et à leur rembourser,sur leur demande, le droit de licenceétabli en juillet 1953 [31 décembre 1953](p. 7273, 7275) ; Ses explications de vote surl'ensemble (Droits de licence des bouilleurs decru) (p. 7281) ; — du projet de loi portantmajoration des allocations de vieillesse : Discussiongénérale (Fonds de solidarité agricole)[31 décembre 1953] (p. 7157) ; — du projet deloi relatif à la. réforme fiscale ; Art. 22 0 : Sonsous-amendement (Suppression de l'avis duCommissariat au Plan Concernant la détaxationdu matériel agricole) [29 mars 1954] (p. 1398).— Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures envisagées pour assainir le marchélaitier [1er juin 1954] (p. 2733). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif à certainesdispositions d’ordre financier ; Art. 23 :Son amendement (Exonération de la taxe à latransaction et de la taxe locale pour les affairesde vente portant sur le lait et les produitslaitiers) [6 juillet 1954] (p. 3213) ; •— d’uneproposition de loi relative au régime de l’allocationvieillesse agricole ; Art. 1er : Son amendementtendant à exonérer de la cotisation lesagriculteurs âgés de 65 ans au moins et continuantleur exploitation [28 juillet 1954](p. 3688) ; — du projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e d e l ’ a g r i c u l t u r epour l’exercice 1955 ; Etat A, Chap. 31-01 :Son amendement (Report cle. la date d'exigibilitédes impôts pour les agriculteurs) [25 novembre1954] (p. 5428) ; le retire (ibid.) ; Chap. 44-11 :Organisation du concours général agricole, sademande de disjonction [26 novembre 1954](p. 5495) ; Chap. 42-22 : Encouragement à lasélection animale, sa. demande de disjonction(Emploi de conservateur pour les beurres fermiers)(p. 5497) ; Chap. 46-51 : Révisioncadastrale (p. 5507) ; Etat B, Chap. 56-30 :Son amendement indicatif (installation desjeunes cultivateurs) (p. 5512) ; le retire (ibid.) ;Chap. 61-30 : Amendement de M . Coulon

PEL — 1737 — PEL(.Situation des coopératives de matériel agricole)Dépôts :(p. 5513) ; Etat B, Chap 61-60 : Inséminationartificielle, problème des abattoirs (p. 5537) ; Le 13 février 1952, un rapport au nom de laEtat A, Chap. 44-22 : Tolérance de l'acide Commission des pensions sur : 1° la propositionborique dans les beurres fermiers (p. 5542) ; —•en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux•de loi (n° 653) de M. ScliafF et plusieurs de sescollègues tendant à obtenir la prise en charge,dépenses du M in is t è r e dis l ’a g r ic u ltu r e par la « Caisse nationale de retraites des agentspour 1955 : Son rappel au Règlement (Compétencedes collectivités locales », des fonctionnaires dedes Commissions) [27 janvier 1955] police de l'Etat à carrière mixte, provenant des(p. 320). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique agricole du Gouvernement[4 février 1955] (p. 706). — Prend part : audébat sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M . Edgar Faure) : Ses explications decollectivités du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et dela Moselle non affiliées à la Caisse nationale ;2° la proposition de résolution (n° 563) deM. Mondon et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à modifier la législationvote (Le problème laitier) [23 février 1955]applicable en matière de pension aux agents(p. 885, 886) ; — ■à la discussion d’une propositionde loi relative au financement des fondsd’assainissement des marchés de la viande etdes produits laitiers : Importations de porcs,de police, fonctionnaires de l’Etat, provenantdes personnels départementaux et communaux,n° 2641. — Le 25 février 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementexportations de bovins, g r a is s e s végétales à modifier et à compléter les dispositions de la[22 mars 1955] (p. 1810). — Dépose une législation en vigueur, reproduites au Code desdemande d'interpellation sur l'assainissementdu marché laitier [23 juin 1955] (p. 3248). —Prend part à la discussion d’une proposition deloi relative au statut de l’enseignement professionnelagricole ; Art. 41 et 42 : Ses demandespensions militaires d’invalidité, et spécialementde la loi du 31 mars 1919 en ce qui concerne ledroit à pension des anciens combattants atteintsde blessures de guerre à la tête, n°-2756. — Le9 juillet 1952, un rapport au nom de la commissionde disjonction (Taxe de formation professionnelledes pensions sur la proposition de loiagricole) [30 ju in 1955] (p. 3538) ; les retire(ibid.). — Est entendu sur les propositions dela Conférence des Présidents : Politique agricole(Marché laitier) [8 juillet 1955] (p. 3721,3722). = S’excuse de son absence [27.juillet(n° 2797) de M. Frugier tendant .à rajuster lapension de retraite des agents de l’ancien servicede l’assurance-crédil d ’Etat, n° 4056. —Le 14 novembre 1952, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition de1954] (p. 3622). - Obtient un congé [27 juillet loi (n° 4325) de M. Mondon tendant à faire1954] (p.3622).bénéficier des dispositions de la loi du 6 août1948 établissant le statut définitif des internéset déportés de la Résistance, les Lorrains etP E L T R E (M . René), Député de la Moselle Alsaciens réfractaires à l’incorporation dans(R. I .).l’armée allemande et formations paramilitaires,Son élection est validée [6 juillet 1951]déserteurs de cette armée et de ces formations,ainsi que leur famille, n° 4767. —• Le 12 novembre(p. 5901). == Est nommé membre : de la Commissiondes pensions [17 juillet 1951] (F .n ° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482);de la Commission de la reconstruction et desdommages de guerre [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n ° 216), [18 janvier 1955]1953, une proposition de loi tendant àl’abrogation de la loi du 20 juillet 1939 relativeà la protection de la dénomination « laine »,n° 7137. —■ Le 11 mars 1954, un rapport aunom de la Commission des pensions sur l avis(n° 7002) donné par le Conseil de la Républiquesur la proposition de loi adoptée par(F. 482) ; de la Commission du travail et de l’Assemblée Nationale (in-8° n° 801) tendant àla sécurité sociale [19 janvier 1954] (F . n° 341). faire bénéficier des dispositions de la loi■— Est nommé membre de la Commission chargéed’enquêter sur le trafic des piastres indochinoises[16 juillet 1953] (F . n° 278).n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statutdéfinitif des internés et déportés de la Résistance,les Alsaciens et Lorrains réfractaires àIII. — 11

PEL — 1738 — PENl'incorporation dans les formations militairesou paramilitaires allemandes ou déserteurs deces formations ainsi que leur famille, n° 8014.— Le 4 février 1955, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi (n° 6276) de M. Meck et plusieurs de ses collèguesrelative à l’attribution aux Alsaciens etLorrains incorporés de force dans les formationsallemandes de la « Luftschutzpolizei » d’uneindemnité de retour, n° 10098. — Le 4 août1955, une proposition de résolulion tendant àinviter le Gouvernement à venir en aide auxagriculteurs de la Moselle, victimes de la grêleau cours des orages du mois de juillet 1955.n° 11414.In terven tions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses de réparation des dommagesde guerre en 1952; Etat B, Art. 2 :Amendement de M . Thiriet tendant à réduirede 1.000 francs le crédit pour la reconstructionimmobilière [24 décembre 1951] (p. 9763); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour travaux de voirie et d'assainissement[Insuffisance de la viabilité) (p. 9787);le retire (ibid) ; — du projet de L oi de fin a n c e spour 1953 ; Article additionnel : Son amendementtendant à supprimer les taxes sur lespommes de terre [21 décembre 1952] (p. 6898);— d’une proposition de loi portant statut desAlsaciens - Lorrains réfractaires à l’incorporationdans l’armée allemande ; en qualité deRapporteur [24 mars 1953] (p. 2270, 2271) ; —du projetde loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), A g r ic u l t u r e , Etat A,Cliap. 3181 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les Eaux etForets (Traitements des préposés et agentstechniques des eaux et forêts) [3 décembre 1953](p. 5937, 5938);, —•du projet de loi relatif auxdépenses du M in ist è r e de l ’A g ricu ltu r epour 1955, Etat A, Chap. 46-52 : Remboursementà la caisse nationale de crédit agricole[26 novembre 1954] (p. 5509) ; Etat B. Chap.60-11 : Prêts pour la. modernisation de Vagriculture,stabulations libres [26 novembre 1954](p. 5517). = S’excuse de son absence [8 mars1955] (p. 1134). = Obtient un congé [8 mars1955] (p. 1134).P E N O Y (M . R e n é ), Député des Ardennes(M. R. P.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme [17 juillet 1951] (F . n ° 5), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954] (F .n ° 341),[18 janvier 1955] (F . n °4 8 2 ); de la Commissionde la reconstruction et des dommages de guerre[17 juillet 1951] (F . n " 5 ); de la Commissiondes affaires économiques [16 février 1952] (F .n° 106), [20 janvier 1953] (F . n ° 216), [19 janvier1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955] (F .n° 482). — Est nommé Secrétaire de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme [23 janvier 1953] (F . n° 218),[9 février 1954] (F . n° 343), [19 janvier 1955](F . n ° 482). — Est désigné par la Commissiondes affaires économiques pour faire partie dela Sous-Commission chargée de suivre et d'apprécierla mise en œuvre de la Convention decoopération économique européenne et du programmede relèvement européen [3 février 1953](F . n° 226). — list nommé membre de la Commissionchargée d’assister le Ministre des Travauxpublics, des Transports et du Tourismedans la gérance de la tranche nationale du fondsd’investissement routier [26 février 1953] (F ,no 240). — Est désigné : par la Commissiondes affaires économiques pour faire partie de laCommission interparlementaire chargée d’étu-dier la simplification des formalités de frontièrespour les voyageurs, leurs bagages et leurs véhiculesautomobiles [7 février 1955] (F . n° 495);par la Commission des moyens de communicationet du lourisme pour faire partie de laCommission de coordination de l’énergie atomiqueet des recherches nucléaires[10 mars1955] (F . n° 505). — Est nommé juge titulairede la Ilaute-Cour de justice (Art. 58 de laConstitution) [28 août 1951] (F . n° 28).D épôts :Le 19 juillet 1951, une proposition de loitendant à permettre la vente à crédit d’enginspropres à l’exécution de transports combinésrail-route, n° 194. — Le 19 juillet 1951, uneproposition de loi tendant à la revalorisationdes majorations spéciales à la gendarmerie enmatière de pensions, n° 198. —- Le 19 juillet

PEN — 1739 — PEN1951, une proposition de loi tendant à accorderune allocation annuelle aux anciens receveursspéciaux des communes et des établissementspublics qui ont été amenés à cesser leurs fonctionspar l’elï'st des dispositions des articles 8,paragraphe B et 9 du décret n° 3870 du 31 décembre1942, sans bénéficier d’une pension,n° 199. — Le 20 juillel 1951, une propositionde loi fendant à rétablir l’allocation de salaireunique et l'allocation de logement à cerLainsmembres salariés de la famille des exploitantsagricoles, n° 255. —■ Le 24 juillet 1951, uneproposition de loi tendant : 1° à réaliser lamodernisation de la branche nord du canal del’Est entre la frontière belge, et Sedan ; 2° àmettre à l’étude et à réaliser le canal du Nord-Est reliant le bassin de Lorraine et le Rhin aubassin du Nord, n° 283. —- Le 21 août 1951,une proposition de loi tendant à inclure lesagents de travaux et conducteurs des ponts etchaussées dans les emplois de la catégorie Bdes services actifs du Ministère des Travauxpublies, des Transports et du Tourisme, n° 744.— Le 23 août 1951, une proposition de loitendant à déclarer d’uLilité publique et urgentsles travaux d’assainissement de la vallée de laBar (département des Ardennes) et tendant àprescrire l’exécution de travaux de grosse réparationsur le canal des Ardennes, n° 811. — Le3 septembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviLer le Gouvernement à prendretoutes mesures utiles pour rendre effectif lerepos hebdomadaire dans la Gendarmerie nationaleet dans la Garde républicaine, n° 952. —■Le 14- septembre 1951, une proposition de loitendant à exonérer des droits de succession lesfrères et sœurs au même Litre que les ascendantset les descendants directs des Français, mortspour la France, sur un territoire extérieur à lamétropole (modification de l’art. 1235 du Codede l’enregistrement), n ° 1100. —• Le 16 novembre1951, une proposition de loi tendant àfixer les salaires nationaux des ouvriers permanentsdes parcs automobiles, ateliers maritimeset iluviaux et services d’entretien des constructionsaériennes des ponts et chaussées, n° 1589.— Le 28 novembre 1951, un rapport au nom dela Commission de la reconstruction et desdommages de guerre sur les propositions deloi : 1° de AI. Pierre Garet (n° 1080) tendant àmodifier la loi n° 50-639 du 7 juin 1950 concernantla réparation des dommages de guerreintéressant les betteraves industrielles, sucreset alcools de betteraves ; 2° de M. Prot et plusieursde ses collègues (n° 1231) tendant àl’indemnisation des pertes de betteraves industriellescausées par faits de guerre ou consécutivesaux faits de guerre, n° 1739. — - Le28 février 1952, une proposision de loi tendantà étendre les dispositions de l’article premierde la loi n° 50-400 du 3 avril 1950 aux emploisdes services extérieurs des ponts et chausséescorrespondant à des besoins permanents etcomportant un service à temps complet, occupéspar des auxiliaires de bureau ou de servicerétribués sur les budgets des départements,n° 2844. —•Le 28 mars 1952, une propositionde loi tendant à permettre le payement différédes droits de mulation à titre gratuit dus par lefrère ou la sœur célibataire ou veuf sur l’immeubleconstituant son habitation principale etdépendant d’un patrimoine modeste, n° 3106.— Le 28 mars 1952, une proposition de loitendant à fixer sur le plan national les salairesdes personnels des services publics fonctionnantavec la garantie ou la participation financièredes collectivités publiques nationales ou locales,n° 3107. —- Le 11 avril 1952, une propositionde loi tendant à fixer la date des grandesvacances scolaires du 1er j uillet au 15 septembre,n° 3312. —• Le 24 juin 1952, une propositionde loi tendant à modifier le taux du droit d’en-regisirement des ventes publiques de laines,n° 3801. — Le 30 octobre 1952, une propositionde loi tendant à compléter la loi du26 septembre 1951 instituant des bonificationsd’ancienneté pour les personnes ayant pris unepart active et continue à la Résistance, n° 4566.—• Le 30 octobre 1952, une proposition de loitendant à relever le taux des allocations àdomicile versées au titre de l’assistance obligatoireaux vieillards, aux infirmes et aux incurablesprivés de ressources, n° 4570. •— Le4 décembre 1952, une proposition de résolutiontendant à inviLer le Gouvernementà créerd’urgence le grade de direcleur d’école publique,n° 4979. — Le 11 décembre 1952, une propositionde loi tendant à supprimer l’article 10 dela loi du 11 octobre 1940 prévoyant une participationdes communes aux dépenses résullanlde l’aide aux Lravailleurs sans emploi, n° 5049.— Le 6 janvier 1953, une proposition de loitendant à assurer, aux vieux travailleursretraités comptant au moins quaranle ans deprésence dans le même établissement, des ressourcescorrespondantes au montant du salaire

PEN — 1740 — PENminimum interprofessionnel garanti, n° 5265.— Le 13 janvier 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àétendre à un plus grand nombre de bénéficiairesles dispositions tarifaires spéciales accordéespar la S.N.C.F. à l’occasion des congés annuels,n° 5272. — Le 22 janvier 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà exonérer du timbre quittance les fichesde salaire qui font état d’une retenue au Litrede l’assurance cadre, n° 5328. — Le 17 février1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à proroger jusqu’au10 mars 1953 le délai de payement du tiersprovisionnel du montant des impôts mis enrecouvrement en 1952, lorsque ceux-ci ont étésupérieurs à 20.000 francs et jusqu’au 30 mars1953 le délai de règlement de l’acompte surl’impôt des sociétés au tiLre de 1953, n° 5544.— Le 17 février 1953, une proposition de loitendant à la déclaration obligatoire de toutchangement de résidence et à l’institution d’uniichier communal dans chaque commune,n° 5545. — L e 27 février 1953, une propositionde loi tendant à la réorganisation du crédit auxentreprises artisanales, n° 5720. — Le 3 mars1953, une proposition de loi tendant à différerl’application de l’article 47 de la loi de financesdu 14 avril 1952 sur certaines interdictionsd’exercer une activité professionnelle et de sondécret d ’application du I e1' décembre 1952,jusqu’à la réalisation de lu réforme fiscale,n° 5724. — Le 5 mars 1953, une propositionde résolution tondant à inviter le Gouvernementà étendre au personnel de la Société nationaledes chemins de fer français l’application de laloi n° 50-205 du 11 février 1950 relative auxconventions collectives, n° 5751. — Le 6 mars1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder le bénéficede la campagne double pour le calcul des pensionsaux fonctionnaires retrailés, prisonniersde guerre, n° 5806. •—■ Le 20 mars 1953, uneproposilion de loi tendant à compléter la loin° 50-1010 du 19 août 1950 étendant le bénéficede la retraite prévue par la loi du 22 juillet 1922aux agents des services publics réguliers devoyageurs et de marchandises el à réaliserl’équilibre financier de la Caisse auLonomemutuelle de retraites des agents des chemins defer secondaires d’intérêt général, dos chemins defer d’intérêt local et des tramways, n° 5933. —■Le 27 mars 1953, un rapport au nom de laCommission des affaires économiques sur lespropositions de loi : 1° de Mme Poinso-Chapuis(n° 3268) relative à la réglementation des loteriescommerciales ; 2° de M. Raingeard et plusieursde ses collègues (n° 3438) tendant à autoriser,sous certaines conditions, les loteriescommerciales, n° 6072. — Le 12 mai 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à encourager l’effort d'accessionà la propriété des groupes d’auto-construction« Castors », n° 6104. — Le 18 mai 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à proroger jusqu’au 30 juin1953 le délai de payement du deuxième tiersprovisionnel du montant des impôts mis enrecouvrement en 1952 lorsque ceux-ci ont étésupérieurs à 20.000 francs, n° 6176. —- Le'18 mai '1953, une proposition de loi tendant àrevaloriser certaines ventes à réméré, effectuéesavant 1940, n° 6181. — Le 21 mai 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à étendre à l'hôtellerie le bénéficedes avantages accordés aux industriesexportatrices, n° 6211. — Le 3 juin 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à inclure dans le Code de laroute des dispositions d’ordre technique, afinque l’immobilisation de certains véhicules routierssoit rendue automalique en cas d’avariedu dispositif de freinage, n° 6265. — Le 18 juin1953, une proposition de loi relative à la compositiondu Gouvernement et à la limitation dunombre des Ministères, n° 6326. — Le 18 juin1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à compléter l’article 21du Code de la route en ce qui concerne lespoids lourds, n° 6327. — Le 18 juin 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à autoriser certaines personnesà exercer la profession d’infirmière àcondition qu’elles aient assuré au moins pen«dant dix ans les soins de clien Lèle, n° 6330. —-Le 30 juin 1953, une proposition de loi tendantà étendre aux entreprises de transport les dispositionsde l’article premier de la loi du 11 octobre1946 relative à l’organisation des servicesmédicaux du travail, n° 6381. —• Le 30 juin1953, une proposilion de résolution tendant àinviter le Gouvernement à inclure dansleCodede la route des mesures propres à permettrel’identification des véhicules ayant une avariedans le système d’éclairage de nuit, n° 6392.—•Le 8 octobre 1953, une proposition de réso-

PEN — 1741 — PENlution tendant à inviter le Gouvernement àprendre immédiatement toutes dispositionsutiles pour que les engagements pris à la suitedes récentes grèves soient respectés, notammenten ce qui concerne la levée des sanctionslorsqu’aucun acte de violence ou de sabotagen’a été relevé, n° 6824. — Le 5 novembre1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à revenir sur les dispositionsde l’arrêté du 18 avril 1952, relatif autaux de remise des revendeurs de journauxquotidiens et publications périodiques, n° 7096.— Le 31 décembre 1953, une proposition deresolution tendant à inviter le Gouvernementà transformer le collège technique de garçonsde Gharleville en école nationale d’enseignementtechnique, ¡ra° 7574. — Le 14 janvier1954, une proposition de loi tendant à modifieret à compléter la loi du 30 novembre 1950 relativeà la durée du service militaire, n° 7620.—Le 9 février 1954, une proposition de loi tendantà reconnaître d’utilité publique l’Union nationaledes « Castors », n° 7651. — Le 19 février 1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre tout en œuvre pourréaliser d’urgence J’électrification de la voieferrée Bâle— Strasbourg, n° 7835. — Le '19 février'1954, une proposition de loi tendant àexonérer de la taxe sur le chiffre d'affaires lesrégies départementales et communales destransports, n° 7841. —- Le '17 mars 1954, uneproposition de loi relative au statut des coopérativesde consommation des administrationspubliques et d’entreprises nationalisées ou privées,n° 8062. •— Le 8 juin 1954, une propositionde loi tendant à rétablir au profit dufonds spécial d’investissement routier défini parles lois des 31 décembre 1951 et 3 janvier 1952,l’intégralité des crédits dont il a été doté lors desa création, n° 8588. — Le 20 juillet 1954,une proposition de loi tendant à accorder auxfonctionnaires et agents de l’Etat en retraite lapossibilité d’obtenir la validation pour pensiondes services accomplis en qualité d’auxiliaires,n° 8908. — Le 21 juillet 1954, une propositionde loi tendant à prolonger de deux mois ledélai d’exigibilité des patentes, n° 8915. — Le12 août 1954, une proposition de loi tendant àune réforme du contentieux fiscal, n° 9152. •—Le 25 novembre 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaméliorer les conditions de vente des tabacsfabriqués, n° 9572. -— Le 21 janvier 1955, uneproposition de loi tendant à compléter l’article 39de la loi du 10 avril 1954- portant réforme fiscale,n° 9938. — Le 26 janvier 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà réviser le classement indiciaire deschefs de division des préfectures et sous-préfectures,n° 10000. — Le I e? mars 1955, une propositionde loi tendant à abroger le décretn° 54-1349 du 31 décembre 1954 modifiant ledécret 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif àla coordination et à l’harmonisation des transportsferroviaires et routiers, n° 10234. — Le6 juillet 1955, une proposition de loi tendant àétendre aux géomètres experts les barèmesd’honoraires définis aux articles 4, 5, 6 et 7 dudécret n° 49-165 du 7 février 1949, n° 11127.— Le 6 octobre 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àsuspendre, pour l’industrie lainière, l’applicationde l’arrêté du 29 août 1955 relatif au remboursementdes charges sociales et fiscales auxindustries exportatrices, n° 11493. — Le 6 octobre1955, une proposition de loi tendant à laréversion des pensions civiles de l’Etataux maris d’épouses fonctionnaires décédées,n° 1 1 5 0 7 .— Le 6 octobre 1955, une propositionde loi tendant à modifier l’article 7 de laloi du 31 mars 1928 relative aux retraites desagents des chemins de fer secondaires d’intérêtgénéral, des chemins de fer d'intérêt local etdes tramways, n° 11508.— Le 6 octobre 1955,une proposition de loi tendant à suspendrel’application du décret n° 54-1145 du 13 novembre1954 sur les bouilleurs de cru,n° 11518. — Le 8 novembre 1955, une propositionde loi tendant à exclure l’industrie hôtelièredu champ d’application de la loi du2 avril 1955 relative à la réforme de la paLente,n° 11813. — Le 9 novembre 1955, une propositionde résolution tondant à inviter le Gouvernementà étendre le bénéfice de la franchisepostale aux correspondances des militaires enAfrique du Nord ainsi qu’à leurs familles et depermettre à celles-ci d’expédier en franchise lescolis destinés à ces militaires, n° 11822.Interventions :Est nommé J uge titulaire de la Haute-Cour dejustice [28 août 1951] (p. 6534). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant ratificationdu traité instituant une communautéeuropéenne du charbon et de l’acier; Art. 2 :

P E N — 1742 — P E NSon amendement re la tif à l ' exécution du canaldu N o rd -E st [11 décembre 1951] (p. 9027); —du projet de loi portant réforme, dégrèvementsel dispositions fiscales ; Article premier :R éorganisation de la S .N .C .F . p ar in itia tiv egouvernementale [4 janvier 1952] (p. 115). —Dépose une demande d’interpellation sur lasituation faite à l’industrie ardennaise et enparticulier à l’industrie textile du fait de l’emploide travailleurs frontaliers domiciliés enBelgique et au Luxembourg [26 février 1952](p. 940). — E st entendu sur la fixation de ladate de discussion des interpellations sur lacrise de l’industrie textile (Chômage à Sedan)[1er juillet 1952] (p. 3390). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement des services civils en 1953;T r a v a il e t S é c u r it é s o c i a l e , Etat A,Chap. 4722 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la caisse desécurité sociale des m ineurs (R etraites désagents des chemins de fer secondaires) [23 octobre1952] (p. 4345) ; T r a va u x publicset T ransports, Etat A, Chap. 3101 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l ' a d m in is tra tio n centrale (Contrôledes transports routiers) [24 octobre 1952](p. 4407); le retire (p. 4409); Chap. 3113 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les conducteurs de chantiers etagents de travaux (.Relèvement des rém unérations)(p. 4410) ; le retire (p. 4411) ; Chap. 3115 :Amendement de M . N o ë l tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les ouvriers desponts et chaussées (V a ria tio n s des salaires desouvriers selon leurs qualifica tio n s) (p. 4412);Chap. 3392 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits sociaux (Sociétés desecours m utuels) (p. 4416) ; P ostes, T élégraphes,T éléphones, Etal A, Chap. 1000 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits p our l ' a d m in is tra tio n centrale(.Indemnités de risque el de déplacement)[1 4 n o v e m b re 1952] (p. 5134, 5 1 3 5 );Chap. 1090 : Amendement deM . F u ra u dtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour fra is de remplacement (Recrutementd ’employés p a r les receveurs-directeurs de petitsbureaux) (p. 5144); A ffaires économiques,Etal A, Chap. 3122 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesenquêtes économiques (Indem nité de rédaction)[14 novembre 1952] (p. 5159) ; Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les enquêtes économiques {Suppressionsd ’emplois) (p. 5159); Chap. 3402 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le m atériel de l ' a d m in istra tio ncentrale (Com m ission technique des classesmoyennes'-, (p. 5161) ; le retire ( ib id .) ;Chap. 3432 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits p our le m atériel del ’ in s titu t n a tio n a l de la statistiq ue (P rix desengrais) (p. 5161); le re tire (ibid.) ; Chap. 4413 :Son amendement tendant à réduire de 8 m illio n sles crédits pour remboursements deschargesfiscales aux exportateurs (T ransform ationsd ’em plois grâce à des tra nfe rts de crédits)(p. 5166) ; P ostes, T élégraphes, T éléphones,Etat A, Chap. 4010 : Son amendementtendant à ré ta b lir les crédits pour lesprestations facultatives (Œ u v r e s s o c ia le s )[15 novembre 1952] (p. 5257); •—• du projet deloi créant le fonds, de développement del’industrie cinématographique; A rt. 2 : Am endementde M . Leenhardt tendant à fa ire rém u­nérer p a r le fonds les agents chargés du recouvrementde la taxe a dditionnelle [19 février1953] (p. 1176, 1177); — du projet de loi relatifà l’amélioration et à la modernisation desvoies navigables : D iscussion générale (Sesobservations sur la concurrence r a il, route etcanal, l ’ insuffisance des canaux existants)[12 mars 1953] (p. 1829 et suiv.); — du projetde loi relatif aux dépenses des Ministères en1954, T ra va u x publics, T ransports etT ourisme : M o tio n p ré ju d icie lle de M . Sïbuétendant à surseoir au débat et à demanderl ’augm entation des crédits p o u r le fonds d ’ investissementro u tie r et à porter à 65 m illia rd s icisubvention à la S .N .C .F . [26 novembre 1953](p. 5566); A ffaires économiques, Etat A,Chap. 3121 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits p our le servicedes enquêtes économiques (Réforme descadres du personnel départemental) (p. 5583);le retire (ibid.); Chap. 3402 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le m atériel de l ’a d m in is tra tio n centrale(Commission nationale technique desclassesmoyennes) (p. 5586); Chap. 4413 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour remboursement des charges fiscales(Indem nités du personnel chargé de ces travaux)(p. 5588) ; Article additionnel : Son amendementtendant à insérer un article rétablissant

PEN — 1743 — PENla situation d'une dizaine de fonctionnaires ducontrôle économique (p. 5594); le retire (ibid.);R econ stru ctio n et L o g e m e n t , Article additionnel: Son amendement relatif à l ' indemnisationdes sinistrés des régions évacuées desArdennes [1er décembre 1953] (p. 5759) ; leretire (p. 5760) ; Son amendement tendant àexonérer de droits de succession les biens sinistrésnon reconstruits [2 d é c e m b r e 1 9 5 3 ](p. 5869); le retire (p. 5870); P.T.T. : Motionpréjudicielle de M . Schaff tendant à surseoir audébut pour demander l 'augmentation des créditspour l ' équipement téléphonique, la titularisationde 18.000 emplois, la majoration de certainesindemnités de guichet et de nuit [7 décembre1953] (p. 6200, 6201) ; Etat A,Chap. 1000 : Amendement de M . Scliaff tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'administration centrale (Echelon du principalatpour les facteurs) (p. 6207); Chap. 1020 :Amendement de M . Schaff' tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour bureaux mixtes(D é c la sse m en t des agents d'exploitation)(p. 6211) ; Chap. 1030 : Amendement deM . Sch aff tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour services communs (Création d'emploisde contremaîtres) (p. 6213) ; Chap. 1050 :Amendement de M . Schaff tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les services deschèques postaux (Intérêt versé au budget desP. T. T. par le Trésor) (p. 6223, 6224) ;Chap. '1080 : Amendement de M . Scliaff tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel auxiliaire des services extérieurs(Insuffisance du traitement des auxiliaires)(p. 6227, 6228); Chap. 1090 : Son amendementtendant ci réduire de 1.000 francs les créditspour frais de remplacement ( l'ictimes des accidentsde travail) (p. 6629); le retire (ibid);Chap. 1110 : Amendement de M . Schaff tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourindemnités spéciales (Prime de fin d'année)(p. 6231); Amendement de M . Schaff tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(Primes aux médaillés) (p. 6231); Amendementde M . Gabelle tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (Indemnité de risquesdes manutentionnaires) (p. 6231); T r a v a u xpublics, T r a n s p o r ts et T ourisme : Samotion préjudicielle demandant le dépôt d'unelettre rectificative majorant les crédits prévus(Insuffisance du réseau ferroviaire et routier)[11 décembre 1953] (p. 6530, 6531) ; le retire(p. 6531); Etat A, Chap. 3101 : Administrationcentrale (Conflits sociaux dans laS .N .C .F .) (p. 6532) ; Nécessité d'augmenter lestemps de parole [12 décembre 1953] (p. 6557);Chap. 3111 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesponts et chaussées (Suppression d'emploi decommis à la Réunion) (p. 6559) ; le retire(ibid.); Chap. 3113 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesconducteurs de chantiers et agents de travauxdes ponts et chaussées (Intégration de ces fonctionnairesdans les services classés « actifs »)(p. 6561); Chap. 3114 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourindemnités des conducteurs de chantier etagents des ponts et chaussées (Insuffisance desindemnités de déplacement) (p. 6564); le retire(ibid.); Chap. 3115 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesouvriers des parcs et ateliers des ponts etc h a u ssées (Insuffisance de leurs salaires)(p. 6565); Chap. 3117 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles services annexes des ponts et chaussées(Laboratoire central des ponts et chaussées)(p. 6566) ; Chap. 3131 : Amendement deM . Schaff tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les ports maritimes et voies navigables(Agents de la navigation intérieure)(p. 6566); Chap. 3142 : Comités techniquesdépartementaux des transports (p. 6567) ;Chap. 3291 : Sa demande de disjonction du.chapitre relatif ' aux. pensions et retraites(p. 6568); la relire (ibid.); Chap. 3392:50».amendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour prestations facultatives (Caissesde secours mutuels) (p. 6569); Chap. 3412 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour remboursements de frais desponts et chaussées (Indemnité kilométrique dedéplacement automobile) (p. 6569, 6570) ;Chap. 3413 : Amendement de M . Levindreytendant à réduire de 1.000 francs les créditspour remboursement de frais des ponts etchaussées (Indemnité kilométrique de déplacement)(p. 6570) ; Chap. 3414 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour frais des services annexes des pontset chaussées (Laboratoire central des ponts etchaussées) (p. 6570, 6571) ; Chap. 3441 :Chemins de fer et transports (Commandes denouveaux autorails) (p. 6571) ; Chap. 3533 :

PEN — 1744 — PENAmendement de M . Michaud tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la signalisationmaritime (Reconstruction de phares et balisesdétruits par la guerre) (p. 6573); Chap. 3521 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les routes et ponts (Roules fondrièresdes Ardennes) (p. 6585); Amendementde M . Schaff tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (Etablissement d'unetaxe sur les véhicules étrangers) (p. 6585) ;Chap. 3531 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les voiesnavigables (Canal des Ardennes) (p. 6585) ;Chap. 4441 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les chemins defer d'intérêt local (Chemins de fer de Provence)(p. 6588) ; Chap. 4541 : Amendement deM . Schal] tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour subventions à la S .N .C .F . (Bonicationsaux cheminots anciens combattants)(p. 6589); Chap. 4544 : Son amendemént tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourcontribution de l ' Etat à diverses dépenses de laS .N .C .F . (Suppressions excessives de passagesci niveau) (p. 6597); Article premier : Reclassementindiciaire des agents des travaux (p. 6599) ;E tat B, C h a p . 5320 : Amendement deM . Pflimlin tendant à réduire de 1.000 freinesles crédits pour les routes et ponts (Insuffisancedes crédits) (p. 6599); Chap. 5330 : Amendementde M . Pflimlin tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour voies de navigationintérieures (insuffisance du programme de travauxneufs) (p. 6599); Chap. 5334 : Amendementde M . L. Michaud tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les ports de commerce( E q u ip e m e n t des Sables d'Olonne)(p. 6600) ; Art. 8 bis : Amendement deM . Sibuê tendant à prévoir le dépôt d'un projetorganisant et coordonnant les moyens detransport (p. 6608). — Pose au Ministre de la Iustice,une question relative au rattachement dutribunal de Roeroi ['19 février 1954] (p. 429). —Prend part à la discussion d’une proposition deloi relative aux abattements de zones de salaires :Discussion générale [7 avril 1954] (p. 1853).—Est entendu sur la fixation de la date de discussiond’interpellations relatives à la situationdes retraités des chemins de fer secondaires etde tramways : Péréquation des retraites et équilibrefinancier de la Caisse autonome mutuelledes retraites [8 avril 1954] (p. 1905, 1906). —Dépose une demande d’interpellation : sur ledécret n° 54-953 qui supprime la Caisse autonomemutuelle des agents des réseaux secondairesdes chemins de fer d’intérêt général, desréseaux de voies ferrées d’intérêt local et destramways [7 octobre 1954] (p. 4568) ; — surles mesures prises concernant l’alcool, la prochainefermeture de gares et de lignes secondaires,la réforme de la Société nationale deschemins de fer français [3 novembre 1954],.(p. 4689). ■— Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Finances, des Affaires économiques et duP la n (III. A f f a ir e s, é c o n o m iq u e s) pourl’exercice '1955 : en qualité de Rapporteur pouravis suppléant : Création d'un grand Ministèrede l'économie nationale, organisme du Commissariatgénéral ci la productivité, octroi de subventionset prêts, commerce extérieur, libérationdes échanges et situation difficile de nos industries,financement de la sécurité sociale [15 novembre1954] (p. 4998, 4999); Son rappel au,Règlement (Déroulement du débat) (p. 5001);Etat A, Chap. 31-21: Son amendement indicatif(Gestion défectueuse du personnel du servicedes enquêtes économiques (p. 5004) ; le retire(p. 5005) ; Son amendement indicatif (Situationdes secrétaires d'administration du servicedes enquêtes économiques) (p. 5005) ; le retire(ibid.); Chap. 34-02: S on amendement indicatif(Fonctionnement de la Commission nationaletechnique des classes' moyennes, subvention àl'institut international des classes moyennes)(p. 5007); le retire (ibid.); Chap. 44-13 : Sonamendement indicatif (Indemnités complémentairesde traitement du personnel du service desenquêtes économiques) (p. 5011) ; Son articleadditionnel (Situation du personnel fémininayant concouru lors de la formation des cadresdu service des enquêtes économiques) (p. 5013,5014); le retire (p. 5014); — du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme pour1955 (I. T r a v a u x p u b l ic s, T r a n s p o r t s etT o u r ism e) : Déroulement du débat [4 décembre1954] (p. 5817); Fermeture et déclassesementdes lignes secondaires (p. 5825); Déroulementdu débat (p. 5837) ; Etat A, Chap. 31-01 :Son amendement indicatif (Situation desouvriers chefs et des secrétaires d'administration)[9 décembre 1954] (p. 5992, 5993) ;Chap. 31-13, 31-14 : Ponts et chaussées, conducteursde chantiers et agents de travaux, seldemande de disjonction du chapitre 31-14

— 1745 — PER(l>. 6Q00) ; Chap. 31-15 : Ponts et chaussées,ouvriers permanents des parcs et ateliers, sademande de disjonction (p. 600.3) ; Chap. 31-31 :Sou amendement indicatif (Statut du personnelde la navigation intérieure et des ports maritimes)(p. 6006) ; Chap. 32-91 : Demande dedisjonction çle M - F a raud tendant à surseoirau décret du 14 septembre 1954 relatif à la.Caisse autonome mutuelle des retraites (p. 6012) ;Chap. 33-92 : Son amendement indicatif (Insuffisancedes crédits sociaux affectés au servicedes Ponts et chaussées) [11 décembre 1954](p. 6120); Chap. 34-11: Amendement indicatifde M . Schaff (Contrôle des poids lo.urds (p. 6122) ;Chap. 34-12: Son amendement indicatif (Fraisde déplacement des fonctionnaires) (p. 6122,6123); Chap 34-13 : Demande de disjonctionde M . Sibué (Rembourse),nent des frais dedéplacement des conducteurs de chantiers etagents de travaux) (p. 6124); Chap. 34-61 :Son amendement indicatif (Propagande dutourisme étranger en France) (p, 6:133); le retire(ibid.) ; Chap. 35-32 : Entretien, et réparationdes ports maritimes (p. 6140); Chap. 44-61 :Son amendement indicatif (Remboursement des:charges fiscales et sociales aux industries touriste/lies)(p. 6144); Chqp. 45.-31 : Voies navigables,demande cle disjonction de M,- Peytel(p. 6:1.48); Chap. 45-41; Amendement indicatifde M . Mouton (Déclassement de la section deligne de chemin de fer d'Arles à Trinqueta.ille)(p. 6149, 6150); Etat B, Chap. 55-30 : Aménagementdes voies navigables., construction parl'E. D. F . d'un barrage à Ckojoz près de Givet[14 décembre 1954] (p. 6.346, 6347); Art. 3 :Financement du Fonds cl' investissements routiers,modifications apportées par la loi definances aux textes sur le Fonds routier [15 décembre1954] (p. 6373., 6.374, 6375); Etat A,Chap. 45-42: Subventions à la S .N .C .F .,coordination des transports, bénéfice de ladouble campagne aux cheminots anciens combattants(p. 6391, 63,92). — ■ Dépose une demanded’interpellation sur: le Secrétariat d’Etal à laMarine [28. janvier 1955] (p. 3,83) ; — la grèvedes tramways [3 lévrier 1955,] (p. 66,1) ; — lesincidents de la manifestation paysanne deLille [4 février 1955] (p. 706). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif auxpouvoirs spéciaux en matière économique,sociale et fiscale : Discussion générale (Lesrecords de vitesse atteints par les machinesélectriques de la S. N . C. F .) [29 mars 1955](p. 2046, 2.047); — du projet de loi relatif à luprotection de la santé publique (limitation desdébits de boissons) ; Article premier : Sonamendement (Nécessité de l'avis conforme duC o m ité départemental) [21 octobre 1955](p. 5214, 5215); Art 8 : Cas posés par la créationdes zones protégées [9 novembre 1955](p. 5576, 5577) ; Art. 2 9 : Son amendementtendant à supprimer cet article (p. 5581) ; leretire (ibid.) ; Art'. 3 0 : Son amendement (F i­nancement du fonds spécial- de lutte antialcoolique)(p. 5582); Disjonction apposée (p. 5589);— d’une proposition de loi relative auxbouilleurs de cru : Discussion générale [25 octobre1955] (p. 5258, 5259); —- d’une propositionde loi relative aux retraites des agents deschemins de fer secondaires eL des tram ways :Situation financière de la C .A . M .R ., âge dela retraite [24 novembre 1955] (p. 5998). =S’excuse de son absence [27 mai 1953] (p. 2845).= Obtient un congé [27 mai 195.3] (p. 2845).P E R R IN (M . M arcel), Député du Vaucluse(R .R .S .).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [10 juillet 1951](p. 5916). = Est nommé membre : de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;de la Commission du travail et de la sécuritésociale [5 février 1952] (F. n° 100), [20 janvier1953] -(F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341) ; de la Commission de la justiceet de-législation [18 janvier 1955] (F. n° 482).Interventions :' Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ; A v ia ­tion ClVILE ET COMMEHCIAi.E, Chap. 50-20 :Amendement de M . Bouret tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour subventions àAir-France (Contrôle d'A ir-F rance) [12 décembre1951] (p. 9092) ; — du projet de loirelatif au renouvellement des baux commerciaux,amendé par le Conseil de la République;Art. 4: Amendements de M M . Alphonse Denis,Iti. — 12

PET 1746 — PETde Moro-Giafferri, Anthonioz el Leenhardt tendantà reprendre le texte voté en première lecture,abrogeant le droit de reprise du propriétaire[31 décembre 1953] (p. 7082). — Est nomméSecrétaire de l 'Assemblée Nationale [13 janvier1954] (p. 58). — Prend pari à la discussion : duprojel de loi relatif à l'aménagement de la Durance: Discussion générale [13 août 1954](p. 4229,4230) ; Art. 6 : S on amendement tendantà maintenir un débit de 15 mètres cubes secondeau confluent de la Durance et du Rhône (p. 4240) ;le retire (p. 4241) ; — du projet de loi relatif audeuxième plan de modernisation et d’équipement; Art. 1er : Son amendement (Achèvementdu canal du Nord) [25 mai 1955] (p. 3033,3034). = S’excuse de son absence [31 décembre1953] (p. 7090). = Obtient un congé [31 décembre1953] (p. 7090).P E T IT (M . Eugène dit Claudius), Député delu Loire ( U. D . S. .R .).Ministre de la Reconstruction et de l' Urbanisme(Cabinet Pleven)du 11 août 1951 au 20 janvier 1952,Ministre de la Reconstruction et de l 'Urbanisme(Cabinet Edgar Faur e)du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952,M inistre de la Reconstruction et de V Urbanisme(Cabinet Pinay)du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953,Ministre du Travail et de la Sécurité sociale(Cabinet Mendès-Fr ance)du 19 janvier 1951 au 3 septembre 1954,M inistre de la Reconstruction cl du Logementpar intérim(Cabinet Mendès- Fr ance )du 14 août 1954 au 3 septembre 1954,Son élection est validée [31 juillet 1951](p. 6134). == Est nommé membre : de laCommission de la reconstruction et des dommagesde guerre [20 janvier 1953] (F. Iî° 216),119 janvier 1954](F. n° 341), [1 8 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission du travail eLde la sécurité sociale [20 janvier 1953](F. n° 21 6); , de la Commission des affairesétrangères [19 janvier 1954] (F . n° 341) ;[18 janvier 1955] (F . n ° 4 8 2 ).— Est désignépar la Commission des affaires étrangères pourfaire partie de la Commission de coordinationchargée des questions relalives à la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier[5 mars 1954] (F . n° 358), [2 février 1955](F. n° 492).D ép ôt :Le 6 novembre 1951, un projet de loi portantmodification et interprétation de l’article 3de la loi n° 49-1096 du 2 août 1949 relatif auxbaux à loyer de locaux ou d’immeubles à usagecommercial, industriel ou artisanal détruits parsuite d’actes de guerre, n ° 1274. — Le 8 novembre1951, un projet de loi fendant à faciliterl’acquisition des terrains nécessaires à la constructiond’habitations et à l’équipement industriel,n° 1394. •— Le 8 novembre 1951, unprojel de loi tendant à modifier et à compléterl’ordonnance n° 45-609 du 10 avril 1945 relativeaux travaux préliminaires à la reconstruction,n° 1414, •— Le 8 novembre 1951, un projetde loi portant modification de l’ordonnancen° 45-2441 du 19 octobre 1945, n° 1431. — Le8 novembre 1951, un projet de loi modifiant etcomplétant la loi n° 48-975 du 16 juin 1948relative aux sociétés coopératives de reconstructionet aux associations syndicales de reconstruction,n° 1432.— Le 20 juin 1952, un projeLde loi portant modification et codification de lalégislation relative aux rapports des bailleurs etlocataires ou occupants de locaux d’habitationou à usage professionnel dans les départementsd'outre-mer, n° 3752. — Le 2 décembre 1952,un projet de loi relatif à la procédure de codificationdes textes législatifs concernant l’urbanismeet l’habitation, îï° 4913. — Le 31 mars1954, une proposition de loi tendant à ce quele salaire minimum interprofessionnel garantisoit substitué au salaire moyen départementaldans les clauses de contrats de vente immobilièreen viager comportant une indexation surce dernier salaire, n° 8207. — Le 22 juillet1954, un projet de loi tendant à la revalorisationdes rentes allouées aux victimes d’accidentsdu travail ou à leurs ayants droit, n° 8934. •—•Le 30 novembre 1954, une proposition de loitendant à exonérer des taxes sur le chiffred’affaires la vente du miel naturel et de la cired’abeille brute, n° 9 6 1 2 .— Le 13 janvier 1955*

PET — 1747 — PETune proposition de loi tendant à faire bénéficier Matériel de la Cité administrative (p. 8004);des majorations et des relèvements de taux de Chap. 4010 : Amendement de M . Guiguenmajorations prévus par la loi du 9 avril 1953les rentes constituées auprès des institutions deprévoyance soumises au contrôle technique etfinancier de I’Etat, n° 9913. -— Le 25 mars'1955, un rapport au nom de la Commission destendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les mutuelles de fonctionnaires (p. 8005);Chap. 5010 : Amendement de M . Hénault tendantà réduire de 25 millions la subvention auCentre scientifique et technique du bâtimentaiïiiires étrangères sur le projet de loi (n° 9659) : (p. 8006) ; Chap. 6010 : Amendement de1° tendant à autoriser le Président de la RépubliqueM . Dégoutté tendant à réduire de 1.000 francsà ratifier l’accord entre le Gouvernement les crédits pour études d'urbanisme (Plansde la République française et l’Organisation des d'urbanisme du Ministère) (p. 8014, 8015);Nations Unies pour l’Education, la Science.etla Culture, relatif au siège de l’Organisation desNations Unies pour ¡’Education, la Science etDemande de rétablissement des crédits pour lesétudes d'urbanisme (p. 8016) ; Chap. 6020 :Amendement de M . M idol tendant à réduire dela Culture et à ses privilèges et immunités sur 1.000 francs les crédits pour le contrôle techniquele territoire français, signé à Paris le 2 juillet1954 ; 2° portant approbation du contrat debail signé le 25 juin 1954 entre le Gouvernementde la République française et l’Organisa-(p. 8016) ; Chap. 6030 : Amendement deM . Hénault tendant à réduire de 20 millionsles crédits pour expertises et constats des dommagesde guerre (p. 8017) ; Amendement detion des Nations Unies pour l’Education, la M . Midol tendant à réduire de 5 millions lesScience et la Culture, relatif au terrain de laplace Kontenoy à Paris (7e), affecté au Ministèredes Affaires étrangères par décret du 22 décentre1952, n° 10518.crédits pour expertises et constats des dommagesde guerre (p. 8018); Amendement de M . Nissetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour expertises de dommages de guerre (p. 8018) ;Chap. 6060 : Amendement de M . Gaubert tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourInterventions :liquidation du service des constructions provisoires(Constructions en bois) (p. 8019). —•'Est nommé M inistre de la Reconstruction etde VUrbanisme (Cabinet Pleven) [11 août 1951](.7 .0 . du 11 août 1951, p. 8747).En cette q u alité :Répond à une question : de M. Jean Cayeux,relative à la construction d’un stade à Paris[23 novembre 1951] (p. 8454); — de M. JeanM injoz, relative à l’application de la législationPrend part à la discussion du projet de loi de la sécuriLé sociale [23 novembre 1951]relatif au développement des crédits de fonctionnement(p. 8454); — de M. André Mercier, relative àdes services c iv ils en 1952 ; la démolition du château du Parc-aux-DamesR econstruction e t U r b a n is m e , Chap. 1000: à Auger-Saint - Vincent [7 décembre 1951]Transformation du Ministère et aménagement (p. 8924, 8925). —- Prend part à la discussion :du territoire [13 novembre 1951] (p. 7966, du projet de loi relatif aux Comptes s p é c ia u x7967); Plan d'aménagement et d'urbanisme d u T r é s o r ; Art. 4 : Demande de disjonction(p. 7968 et suiv.); Demande de renvoi à laCommission, présentée par M . N isse (Lenteurde la ligne « Fonds national de l'habitat », présentéepar M . Secrétain [22 décembre 1951]de. Vévaluation des dommages) [14 novembre (p. 9620); — du projet de loi relatif aux1951] (p. 7999, 8000) ; A m e n d e m e n t de dépenses de réparation des dommages de guerreM. Dégoutté tendant à réduire de 1.000 francs en 1952 : Motion de M . André Lenormand,les crédits (Titularisationde personnel) (p.. 8001) ;Chap. 1020 : Amendement de M . Mondon tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour .les indemnités diverses (Indemnité de difficultésadministratives) (p. 8002) ; Chap. 1030 : Demandede rétablissement des dédits pour lesarchitectes conseils et les collaborations extérieurestendant à surseoir aux débats en attendant denouvelles propositions du Gouvernement [23 décembre1951] (p. 9729 et suiv.); Motion préjudiciellede M m e Raba.té demandant plus decrédits pour les habitations à loyers modérés(p. 9732); Etat A, Chap. 9500: Amendementde M . Chupin tendant à réduire de 1.000 francs(p. 8003, 8004); Chap. 1050 : Indem­les crédits pour la Caisse autonome de lanités résidentielles (p. 8004) ; Chap. 3020 : reconstruction (Emprunts des groupements de

PET * — 1748 — PETsinistres) (p. 9738); Chap. 9550 : Amendementde M . M idol tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le Centre régulateur des dommagesdè guerre (p. 9740, 9741); AmendementdeM . Lenormand tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits de ce chapitre (p. 9741); Chap. 9520:Amendement de M m e de Lipkowski tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour prêtsaux habitations à loyers modérés (Difficultésfinancières des habitations à loyer modéré)[24 décembre 1951] (p. 9758); Amendement deM . Chorrel, tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (Primes aux sociétéscoopératives) (p. 9759); A m e n d e m e n t deM . S iefridt tendant à supprimer le deuxièmealinéa relatif au remboursement des titres de laCaisse de reconstruction (p. 9761) ; Elal B,Art. 2 : Amendement de M . Thiriet tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lareconstruction immobilière (p. 9763) ; Sonamendement tendant, à réduire de 1.000 francsles crédits pour dommages mobiliers (Vieillardssinistrés, économiquement faibles sinistrés)(p. 9767); Amendement de M . Coud,ray iênduhtâ réduire de 1.000 francs les crédits pour lavoirie et à augmenter les crédits pour les dommagesmobiliers (p. 9785) ; Amendement deM . Rosehblatl Relatif à Vindemnisation despaysans alsatiens-lorrains (p. 9786); Amendementde M . Hàlbout relatif à Vindemnisationdes possesseurs de droits au bail (p. 9786);Amendement de M . Nisse tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour allocationsd'attente (Dommages dè guerre franco-belges)(p. 9786) ; Amendement, de M . R osenblatt relatifà la recevabilité des demandés dè dépossessionfaites pur des AIsaciens-LortainS (p. 9787) ;A mendeme.nl de M . Triboulet tendant à augmenterles autorisations de payement aux dépensdes crédits de payement, dans le futur (Chantiersexpérimentaux de l ' e tat) (p. 9788, 97S9);Amendement, de M . Mondon tendant à réduirede 1.000 fràncs les crédits pour les associationssyndicales de reconstruction (Constructions Scolaires)(p. 9790); Amendement de M . Crisi0/0ltendant, à réduire de 1.000 francs les créditspour les constructions expérimentales (Chantierexpérimental de Strasbourg) (p. 979:1); A mendement.de M . Triboulet tendant, à réduire de1.000 francs les crédits pour primes aux économiesfaites sur 1e coût dè construction (Développementde ces prim es) (p. 9791); Amendementde M . (litiguen tendant à limiter à 25 0/0des crédits la part des priorités nati.ôhales(p. 9792); Amendement, de M . Siefriedt tendantà prévoir un emprunt indexé de 200 milliardsdè francs (p. 9792) ; Article additionnel dèM . M idol tendant à porter à 250.000 francsVindemnité forfaitaire pour m obilier détruit(p. 9793); Article additionnel : A mendemet deM . GraVoille relatif à la reconstitution desbiens mobiliers des collectivités publiques locales(p. 9793); Article addilionnël : Amendement deM . N isse relatif au remboursement des intérêtsdus au Fonds de modernisation et d'équipement.(p. 9793) ; Art. 3 : Amendement de M . Midol,relatif à l'utilisation du. produit des emprunts(p. 9794) ; Art. 5 : Amendemen t de M . Chupintendant à réduire de 1.000 francs les créditspour payement par titrés (Bonifications d'intérêtsaccordées par les départements) (p. 9795);Amendement dé M . Schmitt relatif à la rotationdes titrés remis aux sinistrés (p. 9795); Art. 6:Amendement de M . Thiriet tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les indemnitésaux spoliés (Spoliés d'Alsace-Lorraine) (p. 9795,9796) ; Amendement de M . Halbout tendant àaccorder l'indemnité d'éviction aux sinistrés deplus de 60 ans (p. 9796) ; Article additionnel :Amendement de M . Garet tendant à prévoirl'achèvement de la reconstruction en 1060(p. 9797); Art. 9 : Demande de- dis jonction deM . Couinaud de l'article fixant à 85 mètrescarrés les autorisations de programme (p. 9799);Amendement de M . Bouxom Vendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour lès autorisationsde programme (Circulaire du, 25 octobre 1951sur la hauteur des plafonds) (p. 9800); Amendementdé M . Garet tendant à favoriser l'accèsà la petite propriété (p. 9803); Art. 14 : Amendementde M . M injoz tendant à octroyer lèsprinies aux habitations à loyer modéré (p. 9806);Article additionnel : A mendement dé M.Guigueïi,tendant à réévaluer les allocations d'attente(p. 9807); Article additionnel : Amendement deM . Bouxom tendant à relever le plafond desindemnités pour dommages mobiliers pour lesvieillards dé plus de 65 ans (p. 9807); Art. 13:A mendemènt de M . Chupin tendant à ne pasappliquer la « part différée » aux immeublescomportant de nombreux logements (p. 9808);Article additionnel : A mendement de M . Gautierrelatif an prix du loyer des immeubles ayant,subi des réparations (p. 9808); Article additionnel: Amendement, de M . Bouxom, tendant, àpermettre d'utiliser l'indemnité mobilière pour

PET — 1749 — PETla reconstruction immobilière (p. 9809); Art. 15:Amendement de M . M o nldon tendant à donnerpriorité nus plans ayant obtenu l'accord dessinistrés (p. 9809); Article additionnel : Am endement.de M . L evindrey relatif à la déterminationdes stocks indemnisables (p. 9810) ; Am endementdeM . Garet tendant à autoriser lesassociations et sociétés Coopératives de reconstructionà fairéde la construction privée (p. 9810) ;Art. 24 : Amendement de M . Coudray tendantà prévoir l'avis du M inisire de la Santé publique(p. 9812) ; Amendement de M . M injôz tendantà permettre la construction privée aux officesd'habitations à loyer modéré (p. 9812); Articlesadditionnels : Amendement de M . Guiguenrelatif au loyer des baraques provisoires (p. 9813) ;Amendement de M . N isse tendant à proroger desix mois le délai, pour la déclaration des dommagesde guerre (p. 9813); Amendement deM. Nisse relatif à ¡'indemnisation des Françaissinistrés à l'étranger (p. 9813); Amendement deM . Desson relatif aux sinistrés étrangers d'originefrançaise (p. 9814) ; Amendement deM. Guiguen relatif à Vutilisation des baraquesprovisoires devenues libres (p. 9814) ; de ceprojet de loi amendé par lé Conseil de la République,Art. 19 bis: Am endement de M ■Coudraytendant à reprendre l'article relatif au remboursementpar l'Etat dés honoraires d'architecte[3 janvier 1952] (p. 37); Art. 29: Amendementde il/. Coste-Floret tendant à disjoindre l'articlepermettant encore de nouvelles déclarations dedommages (p. 38). — Donné sa démission deM inistre de la Reconstruction et de V Urbanisme(Cabinet Pleven) ¡17 janvier 1952] (p. 251). —Est nomme M inistre de la Reconstruction et deVUrbanisme (Cabinet Edgar Faure) [20 janvier1SË&! (./. O. du 21 janvier 1952, p. 915). —Donne sa démission de M inistre de la Reconstructionet de V Urbanisme [29 février 1952](p. 1100). — Est nommé M inistre de la Reconstruction.et de l'Urbanisme (Cabinet Pitiaÿ)[8 mars .1952]( J . O . du 8 mars 1952, p. 2756).. En cette q u a lité :Prend part à la discussion : d'ùtté propositionde loi relative h l'aménagement des lotissementsdéfectueux", amendée par le Conseil de la République; Art. 2 : Amendement de M . Barriertendant à laisser à Vadministration la possibilitéde réduire les subventions suivant lé cas[13 mars 1952] (p. 1269) ; — du projet de loimodifiant la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre, amendé par le Conseil dela République ; Art. 2 : Extension de la compétenced'un'e commission à plusieurs arrondissements[28 mars 1952] (p. 1630) ; Explicationsde vote sur l'ensemble (Transferts de dommagesde guerre) (p. 1630, 1631). — Répond à unequestion : de M. Dorey relative aux; ventesd’immeubles par les organismes d’habitations àloyer modéré [10 octobre 1952] (p. 4210) ; —de M. Montalat relative à l’organisme professionnelde qualification et de classification dubâtiment [14 novembre 1952] (p. 5125). —Prend part a la discüsaion : du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953 ; RECONSTRUCTION ETu r b a n is m e : Motion préjudicielle de M . Nissetendant à surseoir à la discussion en attendantde savoir le montant dés crédits affectés à lareconstruction [15 novem bre 19521 (p. 5179,5180) ; Etat A, Chap. 31-01 : Amendementstendant à réduire de 1.000 francs les créditspour ¡'Administration centrale (Titularisationdes agents temporaires, rythme de la reconstructionen France, déblocage des crédits votés en1952) (p. 5187 et suiv.); Demande de rétablissementdes crédits pour ¡'Administration centrale(p. 5192) ; Chap. 31-02 : Amendement deM . Sehaff tendant à réduire de 1 .000 francs lescrédits pour indemnités diverses (Françaissinistrés ou spoliés en Sarre) (p. 5234, 5235) ;Chap. 31-21 : Service dé désobusage el déminage(p. 5237) ; Chap. 31-22 : Amendement deM . Hénault tendant à réduire de 0 m illions lescrédits pour lés honoraires d'architectes (Architectesconseils du Ministère) (p. 5238, 5239) ;Chap. 34-01 : Amendement de M . Hénault tendantà réduire de 500.000 francs les crédits pourremboursements de frais (Contrôle des permisde construire) (p. 5240) ; Chap. 34-11 : Am endementde M . Coudray tendant à rétablir partiellementles crédits pour les services extérieurs(Difficultés d'attribution du permis de construire)(p. 5241) ; Amendement dé M . Coudraytendant à rétablir partiellement les crédits pourles services extérieurs (Frais de déplacement desservices extérieurs) (p. 5241, 5242) ; Amendementde M . Tourné tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les services extérieurs(Transfert des servicës de Perpignan àToulouse) (p. 5242) ; Chap. 34-92 : Amendementde M . Coudray tendant à t'établir les créditspour le matériel automobile ( p. 5242 ) ;Chap. 37-02 : Amendement de M . Guigaentëhddnl à réduire de 1.000 francs les crédits

PET — 1750 — PETpour la liquidation des constructions provisoires(Loyers des baraquements des réfugiés) (p. 5244) ;Chap. 37-22 : Demande de rétablissement descrédits pour frais de ventes d'immeubles(p. 5244) ; Chap. 37-23 : Demande de rétablissementdu chapitre relatif aux études d'immeubles-types(p. 5244) ; Chap. 37-41 : Am endementde M . Florand tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour éludes d'urbanisme(Plan d'industrialisation des ca m p a g n es)(p. 5246) ; Amendement de M m e de Lipkowskitendant à réduire de 1.000 francs les créditspour études d'urbanisme (Constructions d'immeublesà Orly) (p. 5246, 5247) ; Chap. 44-21 :Amendement de M . Coudray tendant à rétablirles crédits pour le centre scientifique et techniquedu bâtiment (p. 5248) ; Chap. 46-21 : Amendementde M . Gaumont tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les habitations àloyer modéré (Situation cle la construction enGuyane et. la crise du logement aux Antilles)(p. 5249) ; Chap. 46-22 : Amendements deM M . Hénault et Coudray tendant à rétablir lescrédits pour les associations syndicales deremembrement (Coopératives de reconstruction)(p. 5250) ; Chap. 46-32 : Amendement deM . N isse tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les frais de prêts complémentaires(Prêts du Crédit foncier et du Comptoir desentrepreneurs) (p. 5250) ; Article additionnel :Amendement de M . Siefridt tendant, à fairegérer les constructions provisoires par le M in istèrede la Reconstruction et non par le domaineou les anciens combattants (p. 5251) ; — d’uneproposition de résolution relative aux créditsde la reconstruction et des dommages de guerre :Amendement de M . Prache tendant à hâter lerèglement, des sinistres agricoles [21 novembre1952] (p. 5404) ; — du projet de loi relatif auxdépenses d’investissements en 1953 : M otionpréjudicielle de M . Lemaire tendant à ajournerle débat en raison de P insuffisance des programmesrelatifs aux transports, à la productionagricole et à, la construction de logements{■Observations sur les lenteurs de la remmtractionen France, les possibilités de transferts decrédits, les investissements dans les charbonnages)[17 décembre 1952] (p. 6531 et suiv.) ;Discussion générale (Observations sur la reconstructioninexistante en A Uemagne) [18 décembre1952] (p. 6559, 6563) ; Observations sur lespriorités refusées aux constructions isolées, laCaisse centrale de la France d'outre-mer (p. 6586,6587) ; Observations sur le plan quadriennal dereconstruction, les défauts de la loi de 1946 suilesdommages de guerre (p . 6589, 6590) ;Art. 24: 2 milliards de crédits pour l'immeublede l 'U .N .E .S .C .O . à Paris [20 décembre1952] (p. 6764) ; Art. 2 : M otion préjudiciellede M . Secrétain tendant à réserver le débatjusqu'au vote de la loi de finances (Possibilitéde recettes nouvelles sur les alcools au profit dela construction) (p. 6769, 6770) ; Art. 29 :Em ission d'emprunts par la Caisse autonomede la reconstruction (p. 6771) ; Article additionnel: Amendement de M . Thiriet tendant àpermettre à des sinistrés' de se retirer d'uneassociation syndicale ou coopérative (p. 6771) ;Amendement de M . Triboulet relatif au privilègedu créancier nanti sur les titres de reconstruction(p. 6772) ; Amendement de M . Nissetendant à supprimer « la part différée » desdommages de guerre (p. 6772) ; Amendement deM . Triboulet tendant à ne pas appliquer « lapartdifférée » aux établissements et collectivitéspubliques (p. 6773) ; Art. 34 : Amendement deM . Thiriet tendant à retenir le coût calculé àla date de la reconstitution (p. 6773, 6774) ;Art. 35 : Amendement de M . Triboulet tendantà porter à 10 millions le montant des travauxque peut décider d'effectuer l'administration encas de défaillance du propriétaire sinistré(p. 6775) ; Art. 36 : Amendement de M . Triboulettendant à disjoindre l'article relatif aux indemnitésà des propriétaires étrangers (p. 6775) ;Art. 41 : Amendement de, M . Triboulet relatifau contrôle de la gestion des groupements dereconstruction (p. 6775, 6776) ; Art. 41 bis :Amendement de .M .R .S ch m itt, tendant à laisserau Ministre de la Reconstruction le soin deprendre des dispositions relatives an fonctionnementdes associations syndicales de reconstruction(p. 6777); Art. 45 : Amendement de M . deTinguy relatif aux aliénations de biens dèssociétés d'habitations à loyer modéré (p. 6779) ;Art. 46 : Amendement de M . Triboulet tendant,à reprendre P article relatif au logement desfonctionnaires (p. 6779) ; Art. 47 : Amendementde M . Leenhardt tendant à ne pas accorder deprimes à la reconstruction pour des logementsrevendus dans un délai de cinq ans (p. 6780,6781) ; Art. 51 : Demande de disjonction deVarticle relatif au recensement des constructionsdéjà réalisées, présentée par M . Triboulet(p. 6783, 6784) ; Etat A, R e c o n s t r u c tio n e tu r b a n i s m e : Demande de disjonction de

PET — 1751 — PETM . Midol (Aménagement des lotissements défectueux)(p. 6799) ; Article additionnel : Am endementde M . Triboulet relatif au privilège ducréancier nanti [21 décembre 1952] (p. 6952) ;Amendement de M . Valenti.no tendant à habiliterles coopératives d'habitation à bénéficierdes lois sur les II. L. M . dans les départementsmique, absence d’avis de la Commission de lajustice) [20 mars 1953] (p. 2110) ; Art. 1 « ;Amendement de M . 'Triboulet relatif à la procédured’expropriation des zones destinées àl’habitation [27 mars 1953] (p. 2484) ; Amendementde M . Le Roy-Ladurie tendant à supprimerles expropriations pour créations deà. outre-mer (p. 6952) ; Art. 3 ter : Achèvement zones industrielles (Création d’une usine àeu 1053 de l’évaluation des dommages ds guerre(p. 6957, 6958). — - Répond à une question deM. Bouxom relative à la superficie moyenneE lbeuf) (¡i. 2486) ; Son amendement tendant àinclure seulement les projets d’aménagementsdéjà pris en considération (p. 2486) ; Travauxdes logements financés avec le concours de devant être entrepris dans l’année suivant L’expropriationl’Etat [19 décembre 1952] (p. 6641). — Prend(p. 2489) ; Art. 7 : Amendement depart à la discussion d u projet de L oi d e M . Delcos tendant à rendre obligatoire lefinANCES pour l’exercice 1953 ; Article additionnel: Amendement de M . Secrétain tendantà majorer les droits sur les alcools et à en affecterle produit à lu reconstruction et aux pensionsdes anciens combattants [21 décembre 1952](p. 6872, 6873). — Donne sa démission deMinistre de la Reconstruction et de V Urbanismeremembrement des parcelles (p. 2507); Art. 10 :Amendement de M . Gaubert tendant à autoriserles collectivités à utiliser la procédure d’urgencepour les expropriations (p. 2509); Article additionnel: Amendement de M . Guérard tendant àfaire restituer aux propriétaires les terrainsexpropriés et non utilisés (p. 2511, 2512); de ce(Cabinet A. Pinay) [22 décembre 1952] projet de loi amendé par le Conseil de la République(p. 7030).: Discussion générale (Accusations inju­rieuses portées contre les inspirateurs du projet,En quaüté do D éputé :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative au traitement des alcooliquessocialement dangereux : Ses explications decaractère immérité de la plus-value foncière etabus cle la spéculation, absence de toute dispositiondans ce sens, arme nécessaire de l’expropriationpour permettre le « remodelage » desvole sur Vensemble [3 mars 1953] (p. 1544); — centres industriels et briser certains intérêtsdu projet de loi tendant à faciliter certaines abusifs, exemples récents) [24 juillet 1953]opérations de reconstruction ; Art. 1er : Son (p. 3900, 3901) ; Art. 1er: Droit d’expropriationsous-amendement concernant, les organismes reconnu, à certaines collectivités publiques ;d’H . L. M . [17 mars 1953] (p. 1989, 1992); — amendement de M . Lenormand tendant àdu projet de loi modifiant la législation sur les reprendre le texte voté par le Conseil de lahabitations à loyer modéré; Article additionnel : République écartant toute expropriation surAmendement de M . de Tinguy concernant plans d’aménagement par zones (Importance del’assurance des personnes désirant construire l’urbanisme et de l'aménagement du territoireen utilissant la législation relative aux II. L. M . en U. R . S. S.) (p. 3904) ; Amendement de[17 mars 1953] (p. 1995) ; •— du projet de loiinstituant l'épargne-construction ; Art. 2 : SonM . Nisse tendant à exiger que les projets d’aménagementsoient préalablement « dûment approuvésamendement tendant à préciser que seul le» et non pas seulement « pris en consi­terrain nécessaire à la construction pourra être dération d (La prise en considération impliqueacquis sur les fonds d’épargne-construction approbation préalable par les autorités locales',[18 mars 1953] (p. 2034) ; Son amendement inutile d’attendre l’approbation en Conseiltendant à ce que l’épargne réalisée soit affectéeexclusivement à la construction ou à l’achat delogements abandonnés (p. 2034 et suiv.) ; — duprojet de loi tendant à faciliter l’acquisition deterrains nécessaires à la construction d’habitationset à l’aménagement par zones : Motiond’Etat, toujours lente) (p. 3905); Art. 3 : Affectationdes immeubles expropriés ; amendementde M . M injoz tendant à reprendre le texte votépar l'Assemblée Nationale, prévoyant la possibilitéde mise en location pour V!) ans, aux finsd’ implantations industrielles ou commercialespréjudicielle de M . M . Grimaud tendant à (Exemple probant de l'Angleterre; « conservatismeVajournement du débat (Distribution tardive durapport, délibération récente du Conseil écono­» français) (p. 3906) ; —•du projet de loitendant à faciliter la construction de logements

PET - 1752 — PETéconomiques; Art. 2 : Amendement de M . René jSchmiit tendant à supprimer l'article prévoyant jlu constitution de sociétés d'économie mixte[21 mars 1953] ([>. 2177) ; Son amendementtendant à supprimer la nécessité de correspondreaux normes prévues dans les plans types.(p. 2178) ; Son amendement tendant à instituerune taxe de 2 0.10 sur les bénéfices industriels etcommerciaux en. vue d’ investissements diins laconstruction de logements (p. 2180, 2181) ;Art. 5, : Son amendement de forme (p. 2188) ;— du projet de loi relatif aux prix des loyers etaux primes de déménagement : Demande d'ajournementdu début, présentée par M . Bouxom[21 mars 1953] (p. 2193) ; — •du projet de loin° (.>433 portant redressement économique etfinancier ; Art. 7 bis : Licence des bouilleurs decru (Contre l'alcoolisme en général, la publicitédes apéritifs et celle du vin ; valeur symboliquedu texte proposé pur la Commission des finances)[7 juillet 1953] (p. 3327); — du projet de loirelatif au dépenses des ÎSIinistère^ (lîxerçipe1954); E d u c a t io n n a t io n a l e : Motion préjudiciellede M . Billères tendant à surseoir audébal. en attendant le dépôt de lettres rectificativesoctroyant de nouveaux crédits [30 novembre1953] (p. 5684); R e c o n st r u c tio n etlogem enT, Etat A, Chap. 31-11 : Services extérieurs(Lenteur des inspecteurs de Vurbanismepour la. délivrance des permis de construire)(p. 5717) ; R e c o n st r u c tio n et l o g e m e n t,Article additionnel : Amendement de M . Coudrai/relatif à Vindemnisation des dommagesinférieurs à 3.000 francs de 1947 [1er décembre19.53] (p. 5700) ; Art. 12 : Amendement deM . Dégoutté, tendant à prévoir 130 milliardspour les H. L. M . au lieu de 80 milliards([). 5793, 5794); Article additionnel : Amendement,de M . Nisse relatif au payement enespèces de V indemnité d'éviction accordée auxsinistres immobiliers [2 décembre 1953](p. 5876) ; Art. 1.2 : Amendement de M . RenéSchmitt tendant à affecter à la construction desIL L . M . les prêts consentis par les caissesd'épargne (p. 5881) ; Ses explications de votesur l'ensemble (p. 5884) ; I n t é r ie u r , Articleadditionnel : Son amendement relatif aux agentsde l'etat nommés à la direction d'un servicetechnique communal [10. décembre 1953](p. 6413) ; le relire (ibid.) ; R ec on stru c tio ne t lo g e m e n t, amendé par le Conseil de laRépublique, Art. 1.2 : Amendement de M . Crouzier tendant à reprendre le texte du Conseil delu République relatif aux ouvertures de créditspour l'accession à la propriété (Constructionsdu secteur industrialisé) [31 décembre 1953](p. 7203, 7204); Art. 1.3 bis : Primes à la constructionaccordées aux collectivités locales et auxétablissements publics pour les logements construitspar eu x(p. 7209);— du projet de loi def in a n c e s pour 1.954 ; Art. 23 : Sa demande ae.disjonction de l'article réduisant les droits deconsommation sur l'alcool au tarif réduit (Abusdu privilège des bouilleurs de cru) [13 décembre1.953] (p. 6734, 6735.) ; Amendement deM . Dronne tendant à abroger complètement ledroit de licence prélevé sur les bouilleurs de cru(p. 6736); Son amendement tendant à supprimerle privilège des bouilleurs de cm non agriculteurs(p. 6.737) ; Amendement de M . Ilénaulttendant à majorer les impôts sur les commerçantsétrangers et les automobilistes allant àVétranger (p. 6738); Art. 24 : Demande de disjonctionde l'article annulant le décret du30 septembre 1953 fixant le régine des prestationsv iniques des producteurs de vin, présentéepar le Gouvernement (p. 6742) ; — duprojet de loi relatif au renouvellement des bauxcommerciaux ; Art 2 : Son amendement tendantà supprimer l'article relatif à rem ploi de lalettre recommandée [1.5 décembre 1953] (p. 6832) ;Art. 4 : Amendement de M . de Moro-Giafferritendant à abroger l'article 1 4 du décret, du30 septembre 1953 relatif à Vexercice du droitde reprise par les propriétaires de fonds decommerce (p. 6.846) ; Art. 5 : Son amendementtendant à prévoir un décret fixant i application,de Varticle 17 du décret du 30 septembre 1953(p. 6848, 6849); Ses explications de vole surl'ensemble (Avantages du texte de la Commissionqui a été rejeté) (p. 6851) ; — du projet deloi relalif aux dépenses des Ministères pourpour l’exercice 1954; D é fe n se n a t io n a l e etfo rces a r m ée s : S ection g u e r r e , Etat A,Chap. 31-32 : Installation d'une usine privéede fabrication d'obus à Caen [19 mars 1.95.4](p. 104.9); M in istè r e de la F r a n c e d ’ o u tr e­m er (Dépenses militaires) : Articles additionnelsde M M . Billat et Triboulel (Cession de locauxet terrains militaires désaffectés à la ville deFort-de-France) [19 mars 19.54] (p. 1142); —en deuxième lecture, d’une proposition de loirelative à la nationalisation des mines de combustiblesminéraux du bassin de la Loire :Discussion générale (Son. programme électoral,droit exorbitant de certains t ré fonciers, sa ppsi-

PET — 1753 — PETlion contre la revalorisation desindemnitéstréfoncières) [10 juin 1954] (p. 2910, 2912). —-Ksi nomme M inistre du Travail et de la Sécuritésociale (Cabinet Mendès-France) [19 juin1954] ( /. 0 . du 20 juin 1954, p. 5843).En cette q u a lité :Répond à une question : de M. Tileux relativeà la protection des centres de formationprofessionnelle contre l’incendie [25 juin 1954](p. 3091) ; — de M. Couinaud relative à la répartitiondes cotisations d’allocationsfamiliales[9 juillet 1954] (p. 3385). — Prend part à ladiscussion : en deuxième lecture, du projet deloi relatif à l’extension du régime des assurancessociales aux départements d ’outre-mer : Délaide carence [3 août 1954] (p. 3814); Art. 2 :Régime de longue maladie, prophylaxie de lalèpre (p. 3816); Art. 8 : Amendement de M . deT inguy (Délai d’octroi de Vindemnité journalièreen cas d’ incapacité de travail) (p. 3818) ;Art. 14: Amendxment de M . de Tinguy (Modalitésde financement des caisses des départementsd'outre-mer en cas de déficit) (p. 3821,3822) ; Art. 14 bis : Conditions d’assujettissementdes colons partiaires (p. 3823) ; Art. 15 :Date d’entrée en vigueur de la présente loi(p. 3824) ; Structure économique et sociale desdépartements d’outre-mer (p. 3824) ; — desinterpellationsconcernant la situation généraleen Indochine : Réplique aux attaques deM . de Monsabert, touchant M . Pleven [12 juin1954] (p. 2975); — du projet de loi relatif à larevalorisation des rentes d’accidents du travail :Discussion générale (Etablissement de l’échellemobile, relèvement du salaire de base) [12 août1954] (p. 4102, 4103); Art. 25: Règles de calculdes rentes (p. 4107); Réadaptation de la main-d'œuvre, délais d’application de la loi (p. 4108);de ce projet de loi amendé par le Conseil dela République [31 août 1954] (p. 4505). -—■Estnommé, par intérim, Ministre du Logement etde la Reconstruction (Cabinet Mendès-France)[14 août 1954] (J .O . du 15 août 1954, p. 7860).— Donne sa démission de Ministre du Travailet de la Sécurité sociale (Cabinet Mendès-Frauce) (1) [3 septembre 1954] (J. 0 . du4 septembre '1954, p. 8550).En q ualité de D ép uté :Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses du M in ist è r e d u T r a v a ilet de la S é c u r ité so ciale pour l’exercice(i) Démission individuelle.1955 : Salaire minimum [16 novembre 1954](p. 5076); Chap. 47-22 : Demandes de disjonctiondu chapitre (Caisse autonome de sécuritésociale des mines) (p. 5108); Etat B, Chap.66-10 : Demandes de disjonction de ce chapitre(Réadaptation et reclassement de la. maind’œuvre,formation professionnelle des adultes)[17 novembre 1954] (p. 5127). — Dépose unedemande d’interpellation sur la politique d’aménagementdu territoire et la politique de miseen valeur du pays [4 décembre 1954] (p. 5796).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d u L o g e ­m e n t e t d e la R e c o n s t r u c t io n pour 1955 :Crise du logement à Paris [18 décembre 1954](p. 6586); Etat A, Chap. 31-01 : Révision desdommages de guerre (p. 6603); Chap. 37-41 :Aménagement du territoire, industrialisation,décentralisation, grands problèmes et séancespubliques [24 janvier l955] (p. 162)\Fondsd’aménagementdu territoire (p. 164); Raffinage dupétrole du sud-ouest (p. 166) ; Agglomération parisienneet logements, problème du logement àSaint-Etienne et Montpellier (p. 168) ; Contrôleet liste des sociétés de construction (p. 169) ; Chap.4892 : Demande de disjonction de M . Guiguen(Reconstruction standard du préfinancé) (p. 181) ;Etat D, paragraphe 2, sixième ligne : La TourPerret d’Am iens [26 janvier 1955] (p ..249) ;Art. 12 : Crédits pour l’accession à la propriété,normes de construction des H . L. M ., « opérationmillion », prix des terrains (p. 260, 261,264, 269) ; Crédits pour le secteur locatif(p. 269); Art. 9 : Règlements de réquisitionspar les Allemands ou Alliés (p. 287); Sonarticle additionnel (Sociétés d’économie mixtecommunales et construction) [27 janvier 1955](p. 311, 313); Article 68 du Règlement (p. 312) ;Son article additionnel (Titulaires déiachésdans un emploi temporaire) (p. 352) ; le retire(ibid) ; Son article additionnel (Communes etconstruction) (p. 355); — des projets de loiportant ratification des Accords de Paris ;Nouveau projet n° 9806 (Traité de Bruxelleset Protocoles rattachés), article unique : Sesexplications de vote (Manœuvres suspectesentourant le dépôt — et le retrait — desamendements de M M . L. N oël et Loustaunau-Lacau, majorité invisible inspirant le Gouvernementsans voter pour lui (Allusion àM M . Palewski et Soustelle), nationalismeexcessif de certains (Position de M . PierreAndré sur la Sarre), rentrée nécessaire deIII. — 13

PET — 1754 — PETVAllemagne au sein de la Communauté occidentale(Regrets de la C. E . D .), adjureM . Mendès-France cran choix clair (Pourl'Europe et contre, Vinfiltration communiste)[29 décembre 1954] (p. 6933, 6934)' —— • Dépose une demande d’interpellation surl’aménagement du territoire (Demande depermis de construire deux cent mille mètrescarrés d’installations industrielles en banlieue)[15 mars 1955] (p. 1422). — Prend part àla discussion : d’une proposition de loi relativeaux bouilleurs de cru : Discussion générale(Diminution de la production d’alcool,arrachage des vignes de noah) [25 octobre 1955](p. 5257, 5258); — du projetde loi relatif à laprotection de la santé publique (Limitation desdébits de boissons) : M otion préjudicielle deM . Liuutey [25 octobre 1955] (p. 5263) ;Art. 4 : Amendement de M . Charret tendant àsupprimer cet article (Tout propriétaire, copropriétaire,gérant ou actionnaire, d’ un débit deboissons alcooliques ne doit avoir fait l’objetd’aucune condamnation) [8 novembre 1955](p. 5527); Art. 10 : Son amendement (Interdictiond’ employer des mineurs de moins de 21 ansdans les débits de boissons ci consommer surplace) (p. 5531, 5532) ; Art. 16 : Amendementde M . Courant (Non-application de ces dispositionsà ta vente des tabacs) (p. 5537) ; Articleadditionnel de M .' Tourtaud (Réduction de15 0/0 du contingent annuel d’alcool de betteraves)(p. 5545); Art. 28 : Interdiction d’accorderdes circonstances atténuantes, en casd’ ivresse, amendement de M . Mignot tendant àsupprimer cet article [9 novembre 1955](p. 557.1) ; Art. 8 : Amendement de M . Anthonioztendant à le supprimer (Droit de préemptionde l’Etat lors de toute mutation des débitssitués dans la zone protégée) (p. 5574, 5575) ;Délimitation des zones protégées, problème posépour la construction des H . L . M . (p. 5578,5579); Son amendement (Extention du droit depreempt ion à l’ensemble du territoire) (p. 5578à 5580); Cas des hôtels meublés (p. 5578,5580) ;Art. 29 : Son amendement (Composition ducomité départemental de lutte antialcoolique)(p. 5581) ; Art. 35 : Amendement de M m e G.Francois (Publicité) (p. ■5583); mainmise desmarchands d’alcool sur les manifestations sportives(ibid) ; Discrimination entre bon et mauvaisalcool (p. 5584, 5585). — Est entendu surles propositions de la Conférence des Presidents: Discussion des propositions de loi relative.saux bouilleurs de cru [28 octobre 1955](p. 5350). — Prend part à la discussion de propositionsde loi relatives aux bouilleurs de cru,Art. 1er : Amendement de M . Gau (Distillationde l’alcool en atelier fixe afin d’ assurer uncontrôle effectif) [28 octobre 1955] (p. 5353,5354); Amendement de M m e de Lipkowskitendant à rendre obligatoire la distillation encoopératives et en brûleries syndicales [8 novembre1955] (p. 5505); Alcoolistne chez lesenfants (ibid).P E T IT (M . Guy), Député des Basses-Pyrénées(I .P .).Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil(Cabinet P i n a y )du 14 mars 1952 au 7 janvier 1953,Secrétaire d’Elat à l Agriculture(Cabinet René M ayer)du 14 janvier 1953 au 11 février 1953,Ministre du Commerce(Cabinet René Mayer)du 11 février 1953 au 28 ju in 1953.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre de la. Commissiondes finances [17 juillet 1951] (F .n ° 5).— Est nommé membre titulaire de cette Commission[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F. n° 482),. — Est nommé : Secrétairede la Commission des finances [19 juillet1951] (F. n° 7) ; par la Commission des financespour faire partie de la Sous-Commission chargéede suivre et d’apprécier la gestion des entreprisesnationalisées et des sociétés d’économiemixte [7 juillet 1954] (F. n° 407), [31 janvier1955] (F. n° 490) ; membre du Comité degestion du fonds de soutien aux hydrocarburesou assimilés d’origine nationale [22 juillet l954](F. n° 411).D épôts ;Le 9 novembre 1951, un rapport l’ait au nomde la Commission des finances sur le projet deloi (n° 992) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l’exercice 1952 (Présidence

PET — 1755 — PETdu Conseil), n° 1449. — •Le 13 novembre 1951,une proposition de loi tendant à l’ouverturedans le budget de l’exercice 1952, d ’un comptespécial du Trésor, destiné à apporter une aidesubstantielle aux sinistrés de Biarritz et de larégion, victimes des inondations du 2 octobre1951, n° 1484. -— Le 28 décembre 1951, unrapport au nom de la Commission des financessur l'avis (n° 2255) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 992) adoptépar l’Assemblée Nationale, relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses defonctionnement des services civils pour l’exercice1952 (Présidence du Conseil), n° 2274. —•valider les permis de conduire militaires en cequi concerne l’application des contrats d’assurancede responsabilité-automobile, n° 9619.— Le 1er décembre 1954, une proposition deloi tendant à modifier l’article 2 bis de la loin° 46-744 du 18 avril 1946, modifiée par la loidu 3 septembre 1947, réglant les rapports entrelocataires et bailleurs en ce qui concerne lerenouvellement des baux à loyers d’immeublesou de locaux à usage commercial ou industriel,n° 9620. — Le 29 décembre 1954, un rapportau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée nationale,modifié par le Conseil de la République, relatifLe 5 janvier 1952, une proposition de résolution au développement des crédits affectés auxtendant à inviter le Gouvernement à apporter dépenses du Ministère de l’industrie et duune aide substantielle aux habitants et auxcollectivités des régions sinistrées par les calamitéspubliques résultant des intempéries et àCommerce pour l’exercice 1955, n° 9816. —Le 29 décembre 1954, une proposition de loitendant à modifier les dispositions de la loi dudéposer un projet de loi créant une Caisse 1er septembre 1948 inapplicables dans les stationsnationale des calamités publiques, n° 2364. —Le 29 février 1952, une proposition de loi tendantà rétablir l’équité fiscale entre les différentesbalnéaires, climatiques ou thermales clas­sées ou en voie de classement à titre saisonnierpar les logeurs professionnels, n° 9821. — Leformes de sociétés, n° 2856. — Le 4 mars 1955, une proposition de loi tendant à21 mai 1953, un projet de loi modifiant et compléter l’article 64 du Code général descomplétant la loi n° 49-1070 du 2 août 1949 impôts relatif à l’évaluation forfaitaire des bénéficesreconnaissant la coopération dans le commercede l’exploitation agricole, n° 10289. —de détail et organisant son statut, n° 6222. —Le 26 novembre 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àcréer des organismes d ’achat direct de bétailsur les foires et les marchés, n° 7281. — Le9 novembre 1954, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 9292) et la lettre rectificative (n° 9415) auLe 22 juin 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes dispositions utiles pour venir efficacementen aide aux ruraux victimes des orages qui sesont produits le 3 juin 1955 dans le départementdes Basses-Pyrénées, n° 10981. —■Le 30 juin1955, une proposition de loi tendant à déterminerles droits des propriétaires du sol sur laprojet de loi relatif au développement des créditsproduction et l’exploitation des gisementsaffectés aux dépenses du Ministère de l’in­dustrie et du Commerce pour l’exercice 1955,n° 9416. —•Le 15 novembre 1954, un rapportd’hydrocarbures, n° 11063.— Le 30 juin 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à envisager plusieurs datessupplémentaire au nom de la Commission des pour les périodes militaires, afin de ne pasfinances sur le projet de loi (n° 9292) et la lettrerectificative (n° 9415) au projet de loi relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesdu Ministère de l’industrie et du Commerceentraver l’activité touristique du pays, n° 11069.— Le 28 juillet 1955, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 10944) tendant à autoriser le Ministre depour l’exercice 1955, n° 9460. — Le 15 novembrel’industrie et du Commerce à engager des1954, un 2° rapport supplémentaire aunom de la Commission des finances sur le projetde loi (n° 9292) et les lettres rectificatives(n"‘ 9415 et 9462) au projet de loi relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesdu Ministère de l’industrie et du Commercedépenses en vue de l’organisation de la Sectionfrançaise à ¡’Exposition universelle et internationalede Bruxelles 1958 et portant ouverturede crédits à cet effet, n° 1 1 3 6 7 .—• Le 17 novembre1955, un avis au nom de la Commissiondes finances sur le projet de loi (n° 11859)pour l’exercice 1955, n° 9463. — Le 1er décembremodifiant certaines , dispositions du décret1954, une proposition de loi tendant à n° 46-2729 du 27 novembre 1946, portantorga-

PET — 1756 — PETnisation de la sécurité sociale dans les mines,en ce qui concerne la retraite des ouvriersmineurs, n° 11906.Interventions :Son rapport sur les élections du départementdu Jura [5 juillet 1951] (p. 5882). — Estentendu : sur la nomination des Commissions :Motion de M . Moisan tendant à ajourner lanomination des Commissions jusqu'à la révisiondu Règlement. [11 juillet 1951] (p. 5926); —sur la convocation des présidents de groupes :Modification nécessaire du Règlement [11 juillet1951] (p. 5929). — Son rapport : sur les électionsdans le territoire de l’Inde (J .O . Lois etDécrets du 14 juillet 1951, p. 7678); — surl’élection de M. Gaubert ['19 juillet 1951](p. 5960, 5961, 5962, 5963). — Est entendusur la fixation de la date de discussion de lamotion de censure de M. Legendre condamnantle prix du blé fixé par le Gouvernement : Sonrappel au. Règlement (Date du débat) [4 septembre1951] (p. 6859). — Prend part à ladiscussion: de la motion de cen su re deM. Pierrard condamnant le Gouvernementpour n’avoir pas consulté le Conseil supérieurde l'enseignement [4 septembre 1951] (p. 6861,6862) : Son rappel au Règlement (Clôture de la' discussion) (p. 6865, 6866) ; — d’une propositionde loi instituant un Compte spécial duT résor (allocations aux parents d’élèves) :Motion de M . J ules-Julien tendant à reporterle débat au 23 octobre 1951 [5 septembre 1951](p. 6925) ; Article premier : Son rappel auRèglement (Temps de parole des socialistes)[7 septembre 1951] (p. 7041, 7042). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents: Discussion du budget et débatsur l'essence [6 novembre 1951] (p. 7665). —Prend part îi la discussion : des interpellationssur la politique économique et financière duGouvernement : Sa demande de suspension deséance [20 novembre 1951] (p. 8212); — - duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en1952 : A ffaires é t r a n g è r e s, Chap. 1000 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour VAdministration centrale(Relations avec l'Espagne) [22 novembre 1951](p. 8323, 8325); le retire (p. 8325) ; P résidencedu Co n se il, Chap. 6000 : Amendementde M . Grenier tendant à réduire d'un milliardles crédits pour les fonds secrets (Propagandede l'agence Paix et Liberté) [22 novembre 1951](p. 8373); S e r v ic e d e la P r e s s e , Chap. 1000:Amendement de M . Cristo fol tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le Secrétariatgénéral permanent (Rôle de ce Secrétariat)(p. 8374); Amendement de M . Tourtaud tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour leservice de contre-espionnage (Fusion des servicesde renseignements) (p. 8374, 8375) ; en qualitéde Rapporteur [13 décembre 1951] (p. 9165);Chap. 1000 : Recevabilité de l'amendement deM . Gaubert tendant à majorer les crédits pourles services de la presse (p. 9166, 9167) ;Chap. 5000 : Amendement de Marc Dupuytendant à réduire de 1.000 francs la, subventionà France-Presse (Fausses nouvelles diffuséespar l'agence France-Presse) (p. 9171) ; Chap.1000 : Sa demande de renvoi à la Commission[19 décembre 1951] (p. 9362); Sa demande deseconde délibération (p. 9362);- P r é sid e n c e duCo n s e il, en deuxième délibération : en qualitéde Rapporteur [21 décembre 1951] (p. 9496,9497); Chap. 1000 : Service technique et juridiquede la presse (p. 9498); — du projet de loiportant ratification du traité instituant unecommunauté européenne du charbon et del’acier ; Article premier : Ses explications devote sur la question de confiance posée pourl'adoption de l'article [13 décembre 1951](p. 9115); — du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales : Discussiongénérale (La réforme de la sécurité socialeagricole, les impôts nouveaux, la disparitionde l'épargne, la thésaurisation, 1a. politiquefinancière depuis la Libération, la circulationmonétaire et la production, la nécessité dedévelopper le crédit et de . mieux utiliser lesdépôts des banques, l'exemple de l'Italie) [30 décembre1951] (p. 10273 et suiv.); Sa motionpréjudicielle tendant à surseoir au débat pourprotester contre le reniement de ses engagementspar l’Etat vis-à-vis des prêteurs et rentiers[1er janvier 1952] (p. 29); la. retire (ibid.) ;Article premier : Son amendement tendant àfaire soumettre la refonte de la S .N .C .F . à laratification du Parlement [4 janvier 1952](p. 124, 126, 127) ; Art. 2 : Son amendementtendant à soumettre la réforme de la Sécuritésociale à la ratification du Parlement (p. 140);Article premier: Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée sur l'adoption deI l'amendement de M . Mitterrand relatif à la

PET — 1757 — PETréforme de la S .N .C .F . [7 janvier 1952](p. 191); — du projet de loi relatif à la variationdu salaire minimum interprofessionnelgaranti : Demande de suspension de séanceprésentée par M . Plantevin [25 février 1952](p. 867); Art. 3 : Ses explications de vote surune question de confiance posée pour Vadoptionde l'article fixant le montant des dépenses m ilitaires(Armée française, armée européenne)[29 février 1952] (p. 1150); de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République : Sademande de suspension de séance [9 avril 1952](p. 2051, 2052) ; — du projet de loi portantréforme, dégrèvements et dispositions fiscales:Sa demande de suspension de séance [26 février1952] (p. 975); Art. 21 : Demande de disjonctionde l'article relatif aux pensions des vieuxtravailleurs agricoles présentée par M . Paquet(p. .10:18); Art. 69 : Majoration de 15 0/0 desimpôts existants (p. 1027, 1028); — du projetde loi relatif à la convention conclue entre leMinistre des Finances et le Gouverneur de laBanque de France: Discussion générale (Elévationde 25 milliards du plafond des avances dela Banque) [29 février 1952] (p. 1161, 1162).■— Est nommé Secrétaire d'Etat à la, Présidencedu Conseil (Cabinet Pinay) [14 mars 1952](J .O du 15 mars 1952, p. 2995).En cette q u a lité :Prend part à la discussion : du projet de loirelalif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952; Art. 4.5 :Demande de disjonction des articles renforçantle contrôle fiscal, présentée par M . Lamps[4. avril 1952] (p. 1931) ; Art. 72 : Demande deprise en considération, présentée par le Gouvernement,de l'article appliquant la révision desévaluations des propriétés non bâties (p. 1939,1940) ; — du projet de loi portant ouverture etannulation de crédits sur l’exercice 1951 ;Art. 1er, Etat A, E d u c a t io n n a t io n a l e ,Chap. 13-70 : Amendement de M lle Marzintendant à rétablir les crédits pour les heuressupplémentaires des professeurs du 2 e degré[10 avril 1952] (p. 2111) ; Art. 29 : Amendementde M . Genton tendant à prévoir des décrets pourle plan de protection civile minimum (p. 2130);Article additionnel : Amendement de M . Tournétendant à proroger les délais prévus par l'article3 du statut des combattants volontaires dela Résistance (p. 2134) ; — d’une propositionde loi portantrévision des rentes viagèresconstituées entre particuliers ; Art. 7 : Amer.-dement de M . Frédéric-Dupont relatif auxrentes constituées par des caisses autonomesmutualistes (.Employés des grands magasins)[10 avril 1952] (p. 2172). — Répond à unequestion de M. Arbeltier relative au retourdans leur foyer des militaires arrivés à expirationde leur engagement [27 juin 1952](p. 32-97). —- Prend part à la discussion d’uneproposition de loi relative aux indemnités desmaires et adjoints ; Art. 1er : Relèvement desindemnités fixées proportionnellement à l'importancede la population de chaque commune[2 juillet 1952] (p. 3434) ; Art. 16 : Date d'application(j3. 3435). — Répond à une questionde M. Denais relative aux droits et intérêts desporteurs français des obligations néerlandaises« Carolus magnus » [10 octobre 1952] (p. 4208).— Prend part a la discussion : d’une, propositionde loi relative à la réparation des préjudicesde carrière subis par certains fonctionnaires; Article additionnel : Amendement deM . Kœnig relatif aux Alsaciens-Lorrainsexpulsés ou émigrés en 1940 [4 novembre 1952](p. 4672); Art. 4 : Amendement de M . Cristofoltendant à permettre de faire appel devant leConseil de Préfecture et le Conseil d'Etat(p. 4673) ; —■ du projet de loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953; F in a n c e s et a f fair e sé c o n o m iq u e s, Ch a r g e s com m unes : Motionpréjudicielle de M . Cristofol tendant à surseoirau débat en raison de Vinsuffisance du traitementde base des fonctionnaires et de l'échelledes traitements [26 novembre 1952] (p. 5705) ;Etat C, Chap. 31-93 : Amendement de M . MarcelDavid tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour l'amélioration de la situation desfonctionnaires (Insuffisance du reclassementdes fonctionnaires) (p. 5709, 5710) ; Chap.32-93 : Amendement de M . P . Meunier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lespensions militaires (Péréquation de ces pensions)(p. 5712, 5713); Etat D, Chap. 44-93 :Amendement de M . Pinvidic tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour dégrèvementsdes carburants agricoles (Production excessived'alcool) (p. 7515) ; Art. 2 : Amendement deM . Boisdé tendant à reprendre Varticle créantun corps d'attachés d'administration centrale[27 novembre 1952] (p. 5738, 5739) ; Amendementde M . Cristofol tendant à améliorerla carrière des secrétaires d'administration(p. 5740); Art. 3 : Amendement de M . Mont-

PET — 1758 — PETgolfier tendant à reprendre Varticle relatif à laréintégration dans Leur cadre des fonctionnairesdétachés [27 novembre 1952] (p. 5740); Arl. 3 :Sous-amendement de M . Cristofol relatif à laréintégration des fonctionnaires détachés pourexercer une fonction élective ou syndicale(p. 5741); Art. 5 : Amendement de M . Cherriertendant à autoriser le cumul d'une retraite etd'un traitement jusqu'à concurrence de 75 0/0du traitement maximum (p. 5742) ; Art. 8 :Amendement de M . Cherrier tendant à prévoirle cas de la faute professionnelle dans un délaide cinq ans (p. 5743, 5744) ; Amendement deM . Cherrier relatif au salaire horaire de référencepour le calcul de la pension (p. 5744) ;Amendement de M . Le Coutaller tendant àrelever les pensions établies avec un coefficientinférieur à 1,25 (p. 5744) ; Article nouveau :Amendement de M . Deixonne tendant à ne pasappliquer la loi sur les cumuls de pensions ettraitements au personnel des entreprises nationalisées(p. 5745) ; Art. 10 : Demande dedisjonction de Varticle relatif aux bonificationsde services pour la retraite, présentée par M .L eCoutaller (p. 5746) ; Art. 14 bis : Amendementde M . Le Coutaller tendant à ne pas tenircompte de la date de décès du père pour la pensiondes orphelins de guerre (p. 5747) ; Art. 14 ter :Amendement de M . Liautey tendant à supprimerl'article accordant une pension proportionnelleaux fonctionnaires ayant vingt ans de serviceset devenant parlementaires (p. 5747, 5748) ;Art. 15 : Remboursement à la ville de Metz de30 millions de reichmarks (p. 5748); Art. 25 :Amendement de M . Coudray tendant à étendrele bénéfice des primes à la construction auxcollectivités locales et services publics qui fontconstruire (p. 5749) ; Article additionnel :Amendement, de M . Gabelle tendant à soumettretout licenciement à une commission paritaire(p. 5750) ; Amendement de M . Dore,y tendant àintégrer 30 fonctionnaires supérieurs de Tunisiedans le corps des administrateurs civils{p. 5751) ;In té r ie u r : Motion préjudicielle de M . M ontalut tendant à surseoir au débat (Statut dupersonnel de la police) [13 décembre 1952](p. 6309 et suiv.). — Répond à une question :de M. Souques, relative à la rétroactivité desprimes de rendement de certains fonctionnaires[28 novembre 1952] (p. 5847) ; •—• deMme Poinso-Chapuis relative à l'application dela loi Roustan |28 novembre 1952] (p. 5847);— de M. Max Brussct relative au dédommagementdes victimes d'accidents causés par lestroupes américaines en France [28 novembre1952] (p. 5848). ■—■Prend part à la discussiondu projet de Loi de f in a n c e s pour l’exercice1953 ; Articles additionnels : Amendement deM . M injoz relatif aux fonctionnaires évincéspar le Gouvernement de Vichy atteints par lalimite d'âge [12 décembre 1952] (p. 6281) ;Amendement de M . J .-P . Palewski tendant àdoter d'un statut les assistantes sociales desservices de l'Etat ou des établissements publics(p. 6283) ; Articles additionnels : Amendementde M . Ferri relatif à l'avancement des fonctionnairesde la, Préfecture de la, Seine (p. 6283) ;Amendement de M . Mazier tendant à intégrerdans le corps des. administrateurs civils lespersonnes nommées à des emplois supérieurspar l'ordonnance du 22 février 1935 (p. 6288).— Est désigné comme Secrétaire d'âge [8 janvier1952] (p. 197). — Prend part à la discussiondu projet de Loi DE FINANCES pourl’exercice 1952 ; Art. 33 : Son amendementtendant à établir trois tranches de prix pour lacarte grise en fonction de la, puissance de l'automobile[3 avril 1952] (p. 1882, 1883) ; — duprojet de Loi def in a n c e s pour l’exercice1953 ; Art. 29 1er : Demande de disjonction del'article fixant à 14 0/0 des taxes sur les carburantsle prélèvement pour le fonds d'investissementsroutiers, présentée par M .S ib u é (Dotationinsuffisante du fonds) [11 décembre 1952](p. 6155). — Donne sa démission de Secrétaired'Etat à la Présidence- du Conseil (CabinetPinay) [22 décembre 1952] (p. 7030). — Cessed’expédier les alfaires courantes [8 janvier 1953]( J. O. du 8 janvier 1953, p. 307). — Est nomméSecrétaire d'Etat à VAgriculture (Cabinet RenéMayer) [10 janvier 1953] (,/. O. du 11 janvier1953, p. 402).E n ce tte q u a lité :Prend pari à la discussion du projet de loi portantfixation du budget des P r e s t a t io n s-fa m i­lia le s ag rico les : Discussion générale [29 janvier1953] (p. 646, 647) ; Article nouveau :Amendement de M . Rochet tendant à réaliser laparité totale entre les salariés de l'agricultureet ceux de l'industrie (p. 647); Art. 3 : Sous-amendement. de M . Laborbe tendant à ne prévoirde contrôle que lorsque lesfrais de gestiondépassent un pourcentage fixé (p. 650) ; Art. 4 :Amendement de M . L. Lambert tendant à fixerles cotisations des exploitants agricoles au mêmetaux en 1953 qu'en 1952 (p. 651, 652) ; Article

PET — 1759 — PETadditionnel : Amendement de M . Boscary-Monsservin relatif ûu cas des terrains agricolesdans des communes urbaines ou industrielles(p. 652) ; Amendement de M . Méhaignerietendant à étendre ces abattements aux artisansruraux (p. 653); Art. 6 : Demande de disjonctionde Varticle partageant la cotisation à payerentre métayers et propriétaires au prorata deleur part dés fruits, présentée par M . Hochet(p. 661, 662) ; Art. 7 : Amendement de M , L.Lambert tendant à supprimer les taxes sur lescéréales, betteraves, viandes, cidre, tabac etproduits forestiers et à majorer le taux del'impôt sur les sociétés (p. 663); Art. 8 :Amendement de M . Boscary-Monsservin tendantà inclure parmi, les charges des prestationsfamiliales agricoles l'allocation congé de maternité(p. 664) ; Art. 9 : Amendement deM. Triboulet tendant à n'appliquer la nouvelleprocédure de recouvrement des cotisationsqu'après épuisement de la procédure habituelle(p. 664 et suiv.); Amendement de M . Boscary-Monsscrvin relatif au taux et au caractère desamendes prononcées contre les assujettis défaillants(p. 668); Art. 1 0 : Amendement deM. Billat tendant à instituer Vallocation de lakmère au foyer» au profit des familles d’exploitantsdont le revenu cadastral ne dépasse pas1.500 francs (p. 669); Article premier: Recettesinsuffisantes et création d'emplois de contrôleurs(p. 671 et suiv.); Etat A, Chap. 1010: Amendementde M . Pinvidic tendant à réduire de15.442.000 francs les crédits pour les servicesextérieurs (Création de 32 emplois nouveaux decontrôleurs) (p. 673, 674) ; Amendement deM. Laborbe tendant à rétablir les crédits demandéspour les services extérieurs ( Utilité descontrôleurs des caisses mutuelles agricoles)(p. 675) ; Chap. 4030 : Amendement de M . Lucastendant à rembourser les avances faites par lescaisses aux associations familiales (p. 676);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique, Art. 3 : Sa demande de reprendrele texte du Conseil de la République, créant unesection de vérification comptable des caissesd'allocations familialesagricoles [6 février 1953](p. 1020,1021).— Donne sa démission de Secrétaired'Etat à VAgriculture (Cabinet Mayer)fil février 1953] (J. O. du 12 février '1953,p. 1397). — Est nommé Ministre du Commerce(Cabinet Mayer) [11 février 1953] (J.O . du12 février 1953, p. 1397). — Donne sa démissionde Ministre du Commerce [27 mai 1953](p. 2846). —■Cesse d’expédier les affaires courantes[28 juin 1953] (J.O . du 28 juin 1953,p. 5770).E n q u alité de D éputé :Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique européenne : Son ordre du jourapprouvant la politique du Gouvernement et lapolitique européenne, une fuis les problèmespréalables résolus [24 novembre 1953] (p. 5507,5515); •—•du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), I n t é r ie u r ,Etat B, Chap. 6550 : Subventions d'équipementaux communes (Tutelle de la Commission départementaled'investissements)[11 décembre1953] (p. 6488, 6489); Etat A, Chap. 6552:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.lescrédits pour subventions aux collectivitéspour l'habitat urbain (Tutelle administrativesur les travaux d'équipement des communes)(p. 6489,6490) ; F in a n c e s , charges c o m m un es,Art. '11 : Demande de reprendre l'articlerepoussant à 1955 Vapplication [des clausesfinancières de la loi d'amnistie. présentée parle Gouvernement [11 décembre 1953] (p. 6526) ;Article additionnel : Son amendement relatif àla réintégration des fonctionnaires détachés(p. 6528); — du projet de loi relatif auxComptes sp é c ia u x du T r é s o r , amendé par leConseil de la République, Art. 33 ¿¿s: Sonamendement tendant à reprendre le texte duConseil de la République visant à indemniserles compagnies d'assurances par des titres émisen 1954 et amortis à partir de 1955 [31 décembre1953] (p. 7267, 7268); — du projet deLoi de fin an c es pour 1954, amendé par leConseil de la République, Art. 29 : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseilde la République relatif à la taxation des dotationspour approvisionnements techiques constituéesen 1948 et 1949 [31 décembre 1953](p. 7278, 7279); le retire (p. 7279); — d’uneproposition de loi relative au statut des gérantsde sociétés au regard de la sécurité sociale :Discussion générale (Recherche de l'intérêt de lasécurité sociale et des gérants minoritaires, nouvelleétape vers l’ intégration de tous les Françaisà lu sécurité sociale) [19 février 1954] (p. 448).— Est entendu sur le renvoi de la discussiond’une interpellation concernant la politique duGouvernement à l’égard de l’Espagne : Fixationd'une nouvelle date de discussion [9 mars 1954](p. 746). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi sur les conditions d’éligibilité

PET — 1760 — PETde certains fonctionnaires d’outre-mer: Demanded'interruption du début présentée pur M . Julypour commencer la discussion de Vinterpellationde M . Conte [12 mars 1954] (p. 859) ; — du projetde loi relatif à la réforme iiscale : Discussiongénérale (Relèvement de l'impôt sur les sociétés)[23 mars 1954] (p. 1202) ; Diminution du tauxde la. luxe à la valeur ajoutée [24 mars 1954](p. 1224); Faillite de la déclaration contrôlée,impôt sur l'énergie, taxe professionnelle forfaitaire,tribunal fiscal paritaire (p. 1227 efsuiv.);Contre-projet de M . Leenhardt (Impôt sur lessociétés) [25 mars 1954] (p. 1254) ; Son contreprojet(Impôt sur le produit, la matière etl'énergie, la taxe professionnelle forfaitaire,création d'un tribunal fiscal) (p. 1260, '1261,1267,1268); Article premier : Amendement deM . Abelin (Taxe à la valeur ajoutée ; bienfaitsde la suppression de la taxe sur les transactions)(p. .1286); Possibilité de dissocier la taxe surles transactions de la taxe locale (p. 1287);Art 4 : Assujettissement des entrepreneurs detravaux immobiliers à la taxe sur la valeurajoutée (Ressources des collectivités locales)(p. 1336) ; Art. 8 ; Aspect humain et social du.problème de la réforme fiscale, élimination del'homme par la machine (p. 1348) ; Déroulementdu débat (p. 1350, 1351); Amendementde M . Gabarit (Détaxation pour les produitsde la pêche et de la pisciculture) (p. 1356); —du projet de loi relatif à diverses dispositionsd’ordre financier ; Art. 5 bis : Son sous-amendementà l'amendement de M . Burlot (Optionentre la valeur au 1er janvier 1952 et la valeurau I er janvier .1949 rectifiée par les coefficientsdes plus-values provenant de la cession, de partssociales) 1 8 mai 1954] (p. 2481,2482) ; Art. 5 ter:Conducteurs, propriétaires de taxis (p. 2484);Art. 7 : Son amendement (Imposition desétrangers domiciliés en France) [21 mai 1954](p. 2612, 2613); Art. 10 quater : Son rappelau Règlement (A ppli.cat.ion arbitraire de l'articlepremier de la loi de finances) [25 mai 1954](p. 2672) ; Réforme du contrôle fiscal, fixationdu taux des impôts par le Parlement, modificationde la commission départementale desimpôts, impôt sur l'énergie, taxe unique sur laviande [29 juin 1954] (p. 3142, 3143); Articleadditionnel de M . Marcellin (Détaxation decertains produits, à base de soufre et de sulfatede cuivre, nécessaires à l'agriculture) [6 juillet1954] (p. 3213); Son article additionnel (Détaxationde la glace utilisée pour la conservationdes produits alimentaires) (p. 3214); Ses explicationsde vole sur l'ensemble ( Dégrèvement enfaveur des artisans et renforcement des pénalitésfiscales) (p. 3236) ; Article additionnel deM . Godin (Investissements de capitaux etdépenses ostensibles et notoires lors de la taxationd'office à la surtaxe progressive) (p. 3237,3238); Art. 2 4 Sis: Evaluation de la populationflottante des stations classées, exonération de la.taxe de séjour pour les curistes assurés sociaux(p. 3240); Son article additionnel (Déductionen faveur des investissements concernant lesproduits passibles d'une taxe unique, vins,cidres, viande) (p. 3241, 3242). — Prend partau débat sur l’investilure de M. Mendès-France, Président du Conseil désigné : Quatrequestions posées touchant VIndochine (Différenceavec la position de ses prédécesseurs),l'Afrique du Nord (Dialogue avec qui?) et laréforme fiscale (Décrets-lois ?) [17 juin 1954](p. 2998). — Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente : Application de l'articlepremier de la loi de finances et de l'article48 du Règlement [6 juillet 1954] (p. 3226).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’équilibre financier, l’expansion économiqueet le progrès social (Pouvoirs spéciaux) :Ses explications de vole sur la question de confiance[10 août 1954] (p. 4016) ; Réforme del'économie privée, financement des opérationsenvisagées, déficit budgétaire, crédits militaires,aménagements fiscaux (p. 4020 et suiv.); — duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes P .T .T . pour l’exercice '1955 : Demandeune suspension de séance avant le vote sur laquestion de confiance [9 novembre 1954](p. 4834, 4835); — du projet de loi relatif auxdépenses du M in istère de l’in d u s t r ie et duCOMMERCE pour l’exercice '1955, en qualité deRapporteur : Structure du Ministère de VIndustrieet du Commerce, révision de notre politiquecle V.énergie, recherches de Parentis et deLacq, décentralisation industrielle, préjudicesubi par les propriétaires tréfonciers, fonds deconversion de l'industrie, contrôle parlementairede ce fonds, assurance-crédit [15 novembre 1954](p. 5016 et suiv.); Etat A : Chap. 31-12:Amendement indicatif de M . Mancey (Applicationde l'article 12 du statut des mineurs,versement d'une indemnité journalière de250 francs) (p. 5024); Chap. 34-i'l : Amendementindicatif de M . Mancey (Non-respectdes mesures cl'hygiène et de sécurité dans les

PET — 1761 — PETmines) (p. 5026); Elat G, Chap. 84-61 : Amendementindicatif de Mine Duvernois {Augmentationdu prix du fuel) (p. 5064) ; Art. 5 bis :Contrôle par la Commission des finances desmodalités de fonctionnement du fonds de conversionde Vindustrie [16 novembre 1954](p. 5066); Elal D : Politique de Vénergie envisagéeen fonction des découvertes faites dans larecherche de pétrole et de gaz (p. 5070); Am endementde M . Rolland (Rétablissement de lavoie Bort— Eygurande) (p. 5071. 5072); de ceprojeL de loi amendé par le Conseil de la République,eu qualité de Rapporteur [30 décembre1954] (p. 6971, 6972); Art. 6 : Amendement deM . Coudoux (Taxation du prix du gaz et del'électricité par les collectivités locales) (p. 6973) ;— du projet de loi relatif aux dépenses duM inistère de l ’in t é r ie u r pour l ’exercice1955 : Sa motion préjudicielle (Insuffisancedes subventions aux collectivités locales), augmentationdes traitements des fonctionnairesmunicipaux, augmentation de la cotisationvieillesse à la Caisse nationale des retraites descollectivités locales [22 novembre 1954] (p. 5242,5243); la retire (p. 5252) ; Etat A, Chap. 41-52 :Subventions de caractère facultatif en faveurdes collectivités locales, demande de disjonctionde M . Leenhardt [23 novembre 1954] (p. 5315);Son article additionnel (Caisse nationale desretraites des agents des collectivités locales)[24 novembre 1954] (p. 5367, 5368) ; Sonrappel au Règlement (Sa motion préjudiciellemotivant la réserve du vote sur Vensemble)(p. 5370); — en deuxième lecture, du projetde loi relatif aux dépenses du M in istè r e dela justice pour 1955 [30 décembre 1954](p. 6967); — en deuxième lecture, du projetde loi relatif aux dépenses'de la P r é sid e n c edu Conseil pour 1955, en qualité de Rapporteurpour avis [30 décembre 1954] (p. 6968);— du projet de loi relatif aux C omptes SPÉ­CIAUX d u T r é so r : Fonds de conversion del’industrie [28 janvier 1955] (p. 396); Art. 24 :Son amendement (Taxation des salaires payésdans les établissements pénitentiaires) (p. 399,422, 423); Art. 24 quater : Allocations insaisissableset incessibles et salaire des maîtres(p. 425, 426, 444, 445); — en seconde délibération,du projet de loi relatif aux dépenses duM inistère de l’in t é r ie u r pour 1955 : Retiresa motion préjudicielle relative aux subventionsaux collectivités locales [16 mars 1955] (p. 1495);— d’un projeL de loi relatif au deuxième plande modernisation et d’équipement : Les dangersde la sanction, par une loi, d’ un instrumentd’orientation [10 mai 1955] (p. 2643, 2644); —d ’une proposition de loi relative aux droits desactionnaires et des porteurs de parts des sociétésd’électricité nationalisées sur les biens restitués,en qualité de Rapporteur pour avis [11 mai1955] (p. 2665, 2666, 2667) ; — des propositionsde loi relatives à la revision triennaledes baux commerciaux, artisanaux et industriels; Article unique : Amendement deM . Pierre André (Non-application aux instancesen cours) [13 mai 1955] (p. 2765,2766); — en deuxième lecture, du projet deLoi de fin a n c e s pour 1955 ; Art. 11 bis :Son amendement (Suppression de l’amendementde M . Minjoz prévoyant la publication dumontant de la surtaxe progressive payée parchaque redevable) [17 mai 1955] (p. 2834,2835); de ce projet de loi en troisième lecture :Publication du revenu brut déclaré à la surtaxeprogressive par chaque redevable [18 mai 1955](p. 2884, 2885); — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1955 et ratification de décrets, Etat A,I n t é r ie u r , Chap. 41-52 : Son amendementindicatif (Ressources et charges des collectivitéslocales, décret du 30 avril modifiant le taux etl’assiette de la taxe locale) [27 juillet 1955](p. 4348 à 4350); le retire (p. 4351); — d’interpellationssur le Maroc : Le Conseil du trône[8 octobre 1955] (p. 4954); Sa demande de volepar division de l’ordre du four de M . Deprtux(Approbation de la formation d’un Gouvernementmarocain et désapprobation d>e l’ institutiondu Conseil du trône par le groupe desindépendants et paysans) (p. 4971, 4972); —d'interpellations sur l’Algérie : Ses explicationsde vote sur la question de confiance (Dangersd’une crise à la veille du referendum sarrois,dissolution du parti communiste algérien,réformes nécessaires, dissolution de l'Assembléealgérienne et organisation d’élections libres)[18 octobre 1955] (p. 5140 et suiv.) ; — duprojet de loi relatif au renouvellement de¡’Assemblée Nationale : Vote des amis deM . Mendès-France sur le scrutin d’arrondissementà un tour [2 novembre 1955] (p. 5472);de ce p rojeL de loi en deuxième lecL u re : Sademande de suspension [9 novembre 1955](p. 5611); Sa demande de prolongation de lasuspension (p. 5618); de ce projet de loi entroisième lecture : Contre-projet de M . Devinai111. — lit

PET — 1762 —tendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique (Scrutin d'arrondissement ci deuxtours) [16 novembre 1955] (p. 5766); M a ­nœuvres de division, désistement préalable,découpages (p. 5766, 5767); — d’une propositionde loi relative à la création de postesd’attachés agricoles ; Art. 2 : Son amendement(Désignation des attachés agricoles exclusivementpur le Ministre de VAgriculture) [15 novembre1955] (p. 5670, 5671) ; — du projet de loirelatif à la retraite des ouvriers mineurs, enqualité de Rapporteur pour avis [22 novembre1955] (p. 5896) ; Position du Ministre desFinances à V égard de ce texte (ibid.) ; Contreprojetde M . Deixonne (Majoration de 20 0/0,pension des veuves) (p. 5907) ; Art. I e1' : Am endementde M . M u ller (Majoration de .7-5 0[0,pension des veuves) (ibid.). — S’excuse de sonabsence [7 juillet 1953] (p. 3265), [7 octobre1954] (p. .4568). = Obtient des congés [7 juillet1953] (p. 3265), [7 octobre 1954] (p. 4568).PETSC H E (M . M aurice), Député des H autes-Alpes (R. I .).Ministre d'Ftat( 2 e Cabinet P l e v e n )dit 11 août 1951 au 16 septembre 1951.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900).Interventions :Est désigné comme Président du Conseil[13 août 1951] (p. 6147). — Prend part audébat sur sa demande d’investiture : Son programmede Gouvernement : construction de logements,équilibre des prix et salaires, V Unionfrançaise, la guerre d'Indochine, la questionscola ire, la nécessité de former un Gouvernementrapidement [3 août 1951] (p. 6148, 614.9, 6150,6170), — , Est nommé Ministre d'Ftat (CabinetPleven) [11 août 1951] (./. O. du 11 août 1951,p. 8747).Son décès est annoncé à l’Assemblée Nationale[ 18 septembre 1951] (p. 7402).PEYROLES (M m e G erm aine), Député deSeine-et-Oise [1er circonscription] (M . R. P.).Son .élection est validée [20 mai 1954]p 2537). = Est nommée membre : de la Commissiondu suffrage universel, des lois constitutionnelles,du règlement, et des pétitions [25 mai1954] {F. n° 392), [18 janvier 1955] (F .n ° 482);de la Commission de la presse [18 janvier 1955](F. n° 482).D épôt :Le 24 mai 1955, une proposition de loirelative aux rentes viagères indexées sur lesalaire minimum interprofessionnel garanti ettendant à calculer ces rentes d’après le tauxcumulé du salaire minimum interprofessionnelgaranti et des indemnités horaires qui s’yajoutent, n° 10814.Interventions :list entendue sur une déclaration du Gouvernementsur la situation en Indochine : Présenced'un membre de sa famille en Indochine[9 avril 1954] (p. 1973). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif à l’état d’urgence: Cas des réfugiés catholiques du VietNam à signaler à la Ligue des droits del'homme [31 mars 1955] (p. 2162). — Sonrapport sur une pétition [18 juin 1955] (p. 3161).P E Y T E L (M . M ichel), Député de la Seine[4e circonscription'] (R. S .).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [20 juillet 1951](p. 6003). = Est nommé membre : de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F . n° 21 6), [19 janvier 1954] (F.n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 48 2); de laCommission de la production industrielle[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482). — Est désignépar la Commission des moyens de communicationet du tourisme pour faire partie : 1° dela Commission de coordination chargée desquestions relatives à la Communauté européennedu charbon et de l’acier [3 juin 1953](F. n° 263), [5 mars 1954] (F . n° 358),[2 février 1955] (F. n° 492) ; 2° et de la Sous-Commission chargée de suivre et d’apprécier lagestion des entreprises nationalisées et des

PE Y — 1763 P E Ysociétés d'économie mixte [31 janvier 1955](F. n° 490).D épôts :Le 7 août 1051, une proposition de loi portant: 1° amnistie en laveur de certaines personnespoursuivies, ou condamnées pour faitsvisés par lés Ordonnances des 18 novembre1944, 28 novembre 1944 et 26 décembre 1944;2° abrogation de l’article 18 de l’ordonnancedu 21 avril 1944 prévoyant l’inéligibilité ;3° révision de l ’ épuration administrative,n° 554 (rectifié). — Le 10 août 1951, unrapport (lait au cours de la précédente législature)au nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition derésolution de M. Peytel et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement ilintensifier les recherches de pétrole et à créerun « Conseil supérieur du pétrole » (repris le10 août 1951, par application de l’art. 33 duRèglement et renvoyé à la Commission de laproduction industrielle), n° 661. —■ Le 6 novembre1951, une proposition de loi tendant àcompléter la loi du 8 janvier 1951 portantautorisation d’un programme de réarmement età modifier le taux, des taxes intérieures de consommationde certains produits pétroliers,n° 1320. - Le 10 juillet 1952, un rapport aunom de la Commission de la production industriellesur la proposition de résolution (n°4042)de M. Couston et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à déposeravant octobre 1952 un projet de loi portantstatut de la production de pétrole et de gaznaturel, n° 4068. — Le 3 novembre 1953, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur : I. leprojet de loi (n° 5754) portant modification dela loi du 19 août 1950 et Léudant au rétablissementde l’équilibre financier de la Caisse autonomemutuelle de retraites des agents deschemins de fer secondaires d’intérêt général,des chemins de fer d'inlérêl local et destramways; 11. les propositions de loi : 1° deM. Frédéric-Dupont (n° 5791.) ayant pour objetde modilier la loi n° 50-1010 du 19 août 1950instituant l’affiliation obligatoire des agentsd’entreprises de transports routiers à la Caisseautonome mutuelle de retraites des agents deschemins de fer secondaires; 2° de MM. Penoy,Faraud et Duquesne (n° 5933) tendant à compléterla loi n° 50-101.0 du 19 août 1950 étendantle bénéfice de la retraite prévue par la loidu 22 juillet 1922 aux agents des services publicsréguliers de voyageurs et de marchandises, et àréaliser l’équilibre financier de la Caisse autonomemutuelle de retraites des agents des cheminsde fer secondaires d’intérêt général, deschemins de fer d’intérêt local et des tramways;3° de M. Marcel Noël et plusieurs de sescollègues (n° 5966) tendant à étendre le bénéficede la retraite prévue par la loi du 22 juillet1922 aux agents salariés des entreprises detransport routier, n° 7056. — Le 17 novembre1954, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surl’avis (n° 9254) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi adopté parl’Assemblée Nationale (in-8° n° 1466) portantmodification de la loi du 3 juillet 1934 sur lasignalisation rouLiêre, n° 9484. ■— Le 12 novembre1955, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle et del’énergie sur la proposition de résolution(n° 11851) de M. Jean Aubin et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà reconsidérer les conditions dans lesquellesonL été cédées les parts sous séqueste de laSociété des ateliers de construction Lavalelte,n° 11867.Interventions :Son rapport sur les élections de Constantine[5 juillet 1951 ] (p. 5919). — lis t n ommé Sécrétairede l'A ssem blée Nationale [11 juillet 1951](p. 5924). — l ’st entendu sur la validation tiesé le c tio n s du département de Constantine(1er collège) : en qualité de Rapporteur [19 juillet1951] (p. .5966). — Dépose une demanded’interpellation sur le décret du 20 octobre1951 relevant le montant de la taxe intérieuresur les carburants [6 novembre 1951] (¡5. 7663);la développe : Ses observations sur la hausse deVessence, ses répercussions sur V industrie automobile' [9 novembre 1951] (p. 7877 et suiv.) :Discussion générale (Ses observations sur lestockage de l’essence par les particuliers) [16 novembre1951] (j). 81.52). — Prend part à la discussion: d’une proposition de loi relative auxtaxes inférieures de consommation frappant lesproduits pétroliers: Discussion générale [14 décembre1951] (p. 91.95); — du projet de loi

P E Y— 1764 —PEYrelatif aux C omptes s p é c ia u x du T r é s o r ,Etat B, Chap. 1er : Amendement de M . R o ­senblatt tendant à disjoindre le compte du fondsde soutien aux hydrocarbures nationaux (Pechelbronn)(p. 9603) ; Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lessubventions aux carburants nationaux (Schistesd'Autun.) [22 décembre 1951] (p. 9603) ;Art. 2 : Son amendement relatif à la compositiondu comité de gestion du fonds de soutiendes hydrocarbures (p. 9609); — d’un projet deloi relatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1952, Art. 1er, Etat A, I n d u s­tr ie et E n e r g ie , Chap. 9051 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le bureau, de recherches de pétrole(Législation de la recherche) [27 décembre 1951](p. 9911 et suiv.). — Est nommé Secrétaire del'Assemblée Nationale [14 janvier 1953] (p.82).•— Dépose une demande d’interpellation surl’accident mortel survenu à un passage àniveau de la ligne de la Bastille [17 mars 1953](p. 1950). — Prend part à la discussion duprojet de loi n° 6433, portant redressementéconomique et financier ; Art. 3 : Produitspétroliers (Piètre rendement fiscal d'une nouvellemajoration de Vessence ; recettes supérieuresà attendre de l'accroissement spontanéde. la circulation) [7 juillet 1953] (p. 3305,3306). — Pose à M. le Ministre des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme,une question concernant la réalisation duprojet d’électrification do la ligne de la Bastilleet les mesures d ’urgence à prendre sur cetteligne pour éviter les accidents morlels [23 octobre1953] (p. 4532). —- Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), I n d u st r ie etC o m m e r c e, Elat A, Chap. 8468 : Recherches depétrole (Production d'huile d e schiste à Autun)[10 décembre 1953] (p. 6420) ; T r a v a u xp u b l i cs, T ranspor ts et T o u r is m e, Etat A,Chsp. 3521 : Routes et ponts (Insuffisance descrédits d'entretien) [12 décembre 1953] (p.6583) ;Article additionnel : Son amendement tendantà rétablir les chiffres prévus par le Gouvernementpour le fonds d'investissement routier(p. 6602).— Est nommé Secrétairede l'AssembléeNationale [13 janvier 1954] (p. 58). — Prendpart, à la discussion du projet de loi relatif austatut des autoroutes : Sous-amendement deM . Sibné tendant à autoriser la perception dedroits de péage sur les autoroutes; pont deTancar ville [9 juillet 1954] (p. 3401). — Déposeune demande d’interpellation sur les conditionsdans lesquelles la société des ateliers deconstruction Lavalette aurait été cédée à ungroupe étranger qui représenterait une firmeallemande [20 juillet 1954] (p. 3444). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère des Travaux publics,des Transports et du Tourisme pour 1955,I. T r a v a u x p u r l ic s, r a n s p o r ts et T ourisme:M otion préju icielle de M . Dufour(.Dotation du fonds routier) [4 décembre 1954](p. 5839); Etal A, Chap. 31-13, 31-14 : Pontset chaussées, conducteurs de chantiers et agents detravaux, sa demande de disjonction du chapitre31-14 [9 décembre 1954] (p. 5997, 6000) ;Chap. 36-21 : Amendement de M . Sibué(Remboursement de frais à l'U nion nationaledes associations de tourisme, scandales dans ladélivrance des permis de conduire) [11 décembre1954] (p. 6143); Chap. 45-31 : Voies navigables,sa demande de disjonction (Etat du parcfluvial) (p. 6147, 6148); Art. 3 : Dotation dufonds routier [15 décembre 1954] (p. 6375 etsuiv.); Ses explications de vote [18 décembre1954] (p. 6580). — Est désigné comme Secrétaired'âge [11 janvier 1955] (p. 1).— Prend part à ladiscussion, en deuxième lecture, du projet deloi relatif aux Co m ptes s p é c ia u x d u T r éso r,en qualité de Rapporteur pour avis : Empruntsde l'aéroport d'Orly [15 mars 1955] (p. 1426)..Art. 40 : Amendement de M . Burlot (Pensiond'assurance vieillesse de certains conducteurs devéhicules routiers) (p. 1427); Son amendement(Taux des cotisations pour la caisse autonomemutuelle de reUcdtes — petits cheminots — )(p. 1428) ; Art. 41 : Amendement de M . Boscary-Monsservin(Fonds routier, tranche vicinaleet rurale) (p. 1430 à 1434); Art. 41 : Sonamendement (Pourcentage pour les différentestranches) (p. 1435) ; Art. 44 : Tranche rurale(p. 1437). — Dépose une demande d’interpellationsur la non-application de décisionsprises à l’égard de certains personnels desPonts et Chaussées [21 juin 1955] (p. 3168).—-Prend part à la discussion du projet de loi relatifau renouvellement de l’Assemblée Nationale :Sa demande de suspension [30 octobre 1955](p. 5393). = S’excuse de son absence [8 juillet1952] (p. 3646); [28 mars 1955] (p. 1989). =Obtient un congé [28 mars 1955] (p. 1989).

PFL — 1765 — PFLPFLIM LIN (M . Pierre), Député du Bas-Rhin(M. R. P.).Ministre du Commerceet des Relations économiques(Cabinet P l e v e n )du II août 1951 au 20 janvier 1952,M inistre d'Etatchargé du Conseil de l'Europe(Cabinet Edgar F a u r e ) .du 20 janvier 1952 au 6 mars 1952,Ministre de la France d’outre-mer(Cabinet P i n a y )du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953.Ministre des Financeset des Affaires économiques(2e Cabinet Edgar F aure)depuis le 23 février 1955.Son élection est validée [26 juillet 1954](p. 6078). = Est nommé membre suppléant dela Commission des finances [6 juillet 1951](F. 405), [18 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 13 septembre 1951, un projet de loi tendantà modifier le délai prévu à l'article 5 de laloi n° 51-356 du 20 mars 1951 tendant à interdirele système de vente avec timbres-primes,n° 1095. Le 6 novembre 1951, un projetde loi tendant à interdire les procédés, devente dits cc à la boule de neige », n° 1304.•— Le 16 novembre 1951, un projet de loitendant à réprimer la vente illicite de marchandisesou denrées sur la voie publiqueet dans les lieux assimilés, et à réglementerl'exercice du commerce sur la voie publique oudans les lieux assimilés et sur les emplacementsprivés donnant accès à la voie publique,n° 1623.— Le 27 novembre 1951, un projetde loi relatif à la procédure de codification destextes législatifs concernant l’artisanat, n° 1715.— Le 8 avril 1952, un projet de loi approuvantles comptes définitifs du budget local de laNouvelle-Calédonie et dépendances pour lesexercices 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944,1945, 1946 et 1947 du budget spécial desGrands travaux et dépenses sanitaires sur fondsd’emprunt (exercice 1940), n° 3233. — Le20 mai 1952, un projet de loi tendant à rendreapplicables en Afrique équatoriale française lesmodifications apportées à des articles du Codepénal par des textes en vigueur dans la métropole,n° 3350. — Le 20 niai 1952, un projet deloi tendant à ratifier le décret du 11 avril 1949approuvant une délibération prise par leconseil d'administration du C a m e ro u n le21 janvier 1949 à l’effet de modifier l’article 90du décret du 17 février 1921, n° 3380. — Le20 mai 1952, un projet de loi portant approbationdu compte définitif du budget local de laRéunion (exercice 1945), n° 3381. —• Le20 mai 1952, un projet de loi ratifiant le décretdu 25 mai 1950 approuvant une délibérationprise le 27 janvier 1950 par le Grand Conseilde l’Afrique occidentale française Lendant àmodifier le décret du 1er juin 1932 portantréglementation du Service des douanes dans ceterritoire en ce qui concerne le régime del’admission temporaire des sucres, n° 3382. —■Le 20 mai 1952, un projet de loi ratifiant ledécret du 18 août 1950 approuvant une délibérationdu conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 décembre 1949 exemptantla viande fraîche ou congelée de la surtaxead valorem et de la surtaxe douanière de guerre,n° 3384. — Le 20 mai 1952, un projet de loiratifiant le décret du 7 août 1950 approuvantune délibération prise le 3 mai 1950 par leGrand Conseil de l’Afrique équatoriale françaisetendant à modifier l’article 159 du Codedes douanes de ce territoire, n° 3391. —- Le20 mai 1952, un projet de loi tendant |à raLifierla délibération du 31 mai 1950 du Grand Conseilde l’Afrique occidentale française lendant àcréer en A. O. F. le régime de l’entrepôt spécialdes vins, ki° 3410. —•Le 20 mai 1952, un projetde loi tendant à ratifier le décret du 28 décembre195:1 approuvant une délibération prisele 3 juillet 1951 par le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon tendant à modifier le tarifdes droits, de douane appliqué à certaines marchandisesétrangères importées dans le lerriloire,n° 3415. — Le 20 mai 1952, un projetde loi tendant à ratifier le décret du 18 décembre1951 approuvant une délibération prisele 23 août 1951 par le Grand Conseil de l’Afriqueéquatoriale française demandant l’incorporaliondans le Code des douanes de l’Afrique équalorialefrançaise (décret du 17 février 1921) d’un

PPL — 17GG — PFLnrliclé 1,22 (¡utile)' réglementant le: régime dél'exportation temporaire, n° 3416. — Le20 mai 1952, un projeL de loi tendant à ratifierle décret du 18 décembre 1951 approuvant unedélibération prise le 23 août 1951 par le GrandConseil de l’Afrique équatoriale françaisedémandant la modification de l’article 124 qua-tèrdu décret du 17 février 1921 soumelLanl lesrapports de saisie en matière de douane aux -formalités de l'enregistrement, ja° 3417. —Le 20 mai’ 1952, un projet de loi tendant àratifier le décret du 18 décembre 1951 rejetantune délibéralion prise le 23 août 1951 par leGrand Conseil de l’Afrique équatoriale françaisedemandant la modification du paragraphe 2de l’article 137 du décret du 17 février 1921,n° 3418. - - Le 20 mai 1952, un projet de loitendant à ratifier le décret du 18 décembre 1951approuvant une délibération prise le 23 août1951 par le Grand-Conseil de l’Afrique équatorialefrançaise demandant à modifier les articles’128 el 128 bis du décrel du 17 février 1921,n° 3419. - Le 20 mai 1952, un projet de loi .tendant à modifier le paragraphe 2 de l’article137 du décret du 17 février 1921 portant réglementationdu service des douanes en Afriqueéquatoriale française, o ° 3421. — Le 20 mai1952, un projet de loi Lendanl à ratifier ledécret du 16 juin 1948 approuvant un arrêtédu Gouverneur de la Côte française des Somalissuspendant, à compter du 1er janvier 1948, lesdroits de douane sur les marchandises d’origineétrangère importées dans ce territoire, n° 3422.•— Le 20 mai 1952, un projet de loi tendant àaccorder aux provinces de Madagascar lafaculté de recourir à l’emprunt, n° 3423. —I e 20 mai 1952, un projeL de loi tendant àratifier le décret du 18 décembre 1951 approuvantune délibération prise le 23 août 1951 parle Grand Conseil de l’Afrique équatoriale françaisedemandant la modification de l’arrêté du10 septembre 1934: instituant, le régime del’admission temporaire en franchise des taxesd’importation sur les produits de toute origineet de toute provenance, si0 3424. — Le20 mai 1952, une lettre rectificative à l’article 2du projet de loi (n° 1340) tendant à modifierl’article 592 du Code d’instruction criminelle età rendre applicables aux territoires d’outré-mer,au Cameroun et au Togo,'les articles 590 à 599et 619 à 634 du même Code, n° 3428. — Le3 juin 1952, un projet de'loi relatif à la composilionet à la formation du conseil général dela Nouvelle-Calédonie et dépendances, n°3545.•— Le 12 juin 1952, un projet de loi prorogeanlle mandat des membres de l’Assemblée représentativedes Etablissements français del’Océanie, n° 3651. — Le 12 juin 1952, unprojet de loi concernant la dénomination duterritoire formé par les Etablissements françaisde l’Océanie, n° 3652. — Le 24 juin 1952, unprojet de toi portant ouverture de crédits pourl’-oclroi d’une subvention spéciale destinée aucollège français de Pondichéry, n° 3771. —Le 24 juin 1952, un projet de loi tendant àrendre applicable dans les territoires d’outremer,au Cameroun et au Togo, la loi du24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234du Code d’instruction criminelle, n° 3775.Le 24 juin 1952, un projet de loi tendant àratifier la délibération du 7 décembre 1949 dela Commission permanente du Grand Conseilde l’A. 0 . F. complétant les dispositions dudécret du 1er juin 1932 portant réglementationdu service des douanes dans ce territoire,n° 3776. — Le 24 juin 1952, un projet de loitendant à ratifier le décrel du 1er mars 1950approuvant une délibération prise le 22 novembre1949 par l’Assemblée représentativedes Etablissements français de l’Océanie demandantla modification du régime des déclarationsde cabotage des marchandises, n° 3777. —-Le 24 juin 1952, un projet de loi porlanl additionsel modifications à l’ordonnance du 5 mai194.5 instituant l’Ordre national des pharmacienset élendanl aux. territoires d’ouLre-mer etterritoires sous Lutelle l’application de la présenteordonnance ainsi modifiée, n° 3778. —Le 24 juin 1952, un projet de loi portantextension aux territoires d ’outi’e-mer et territoiressous tutelle de la loi validée et modifiéedu 1I, septembre 1941 sur l’exercice de la pharmacie,n° 3779. - Le 24 juin 1952, un projetde loi tendant à ratifier le décret du 21 avril1950 fixant la liste des produits originaires desterritoires français d’outre-mer du deuxièmegroupe à régime non préférentiel admissiblesen franchise des droits de douane à l'importationdans la métropole, dans les départementsd’outre-mer el eu Algérie, n° 3780. — Le26 juin 1952, un projet de loi modifiant la loidu 21 octobre 1946 sur la composition et l’électionde rassemblée de l’Union française,n° 3820. — Le 9 juillet 1952, un projet de loi

I'll. — 1767 — j'l'Ltendant à ratifier le décret du 25 mai 1950fixant la liste des produits originaires desterritoires français d’outre-mer du deuxièmegroupe à régime préférentiel, admissibles enfranchise des droits de douane à l’importationdans la métropole, dans les départements françaisd’outre-mer et en .Algérie, n° 4048. •—Le 11 juillet 1952, un projet de loi tendant àratifier trois décrets du 20 avril 1952 approuvanttrois délibérations prises le 20 octobre 195:1par le Grand Conseil de l’Afrique occidentalefrançaise, demandant la modification du Codedes douanes en vigueur dans ce territoire,n° 4153. — Le 11 juillet 1952, un projet de loitendant à ratifier le décret du 31 mars 1952approuvant une délibération prise le 30 novembre1951par le Conseil d’administrationdu Cameroun, tendant à modifier l’article 122du décret du 17 février 1921 portant réglementationdouanière au Cameroun, n° 4 1 5 4 .—Le 11 juillet 1952, un projet de loi rendantapplicables dans les territoires d’outre-mer, auCameroun et au Togo, la loi du 23 novembre1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeantl’article 385 du Code pénal, et du24 mai 1951 modifiant les articles 383 et 384du même Code, n °4 1 6 0 .— Le 7 octobre 1952,un projet de loi approuvant les comptes définitifsdu budget général de Madagascar etdépendances et du.budget annexe des cheminsde fer pour les exercices 1946, 1947 et 1948,n° 4287. — ■ Le 7 octobre 1952, un projet deloi tendant à ratifier le décret du 18 mai 1952approuvant une délibérationprise le 12 novembre1951 par le Grand Conseil de l’Afriqueoccidentale française, demandant la modificationdu tarif douanier du Territoire applicableaux envois posLaux et aériens à caractère privé,n° 4291. •— Le 7 octobre 1952, un projet deloi modifiant la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949sur les publications destinées à la jeunesse,n° 4296. — Le 7 octobre 1952, un projet deloi portant extension aux territoires d'outremer,au Togo et au Cameroun, de la loi du28 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnancedu 9 août 1944 et relative aux appareilsà pression de vapeur employés à terre etaux appareils à pression de gaz employés àterreou à bord des bateaux de navigationintérieure, n° 4306. — Le 19 décembre 1952,un projet de loi relatif à certaines institutionsdu Togo sous tutelle française, n° 5180. —Le 13 mai 1954, une proposition de loi tendantà ouvrir un délai pour l’application de l’actedit loi du 2 novembre 1941 relatif à la légitimationdes enfants dont les parents se sonttrouvés, en raison des circonstances de guerre,dans l'impossibilité de contracter mariage,n° 8445. •—■Le 17 juin 1954, une propositionde loi tendant à arrêter le recouvrement desredevances et indemnités afférentes n l’emploide prisonniers de guerre, b ° 8604. •— Le17 juin 1954, une proposition de loi tendant àfaire bénéficier certains artisans ruraux despermissions exceptionnelles accordées- par laloi n° 48-1185 du 22 juillet 1948 aux agriculteursaccomplissant leur service militaire,îl.° 8865. — Le 4 août 1954, une propositionde loi tendant à modifier l'article 7 de la loin° 52-883 du 24 juillet 1952 portant déterminationet codification des règles fixant lesindemnités accordées aux titulaires de certainesfonctions municipales et départementales,îj° 9 0 5 6 .— Le 13 janvier 1955, une propositionde loi concernant les droits à la retraitedes magistrats et fonctionnaires entrés tardivementdans la magistrature ou dans l’administrationà la suite d’événements de guerre,s?.° 9915. — Le 1er mars 1955, un projet de loiportant ouverture de crédits provisoires applicablesaux dépenses des services civils pour lemois de mars 1955, n° 10219. •— Le i or mars1955, un projet de loi portant ouverture decrédits provisionnels affectés aux dépenses desservices militaires pour le mois de mars 1955,ïi.° 10220. — Le 1er mars 1955, un projet deloi relatif au développement des crédits affectésaux dépenses du Ministère de la Franced’oütre-mer (dépenses.militaires) pour l’exercice1955, n° 10221. — Le 2 mars 1955, unelettre rectificative au projet de loi n° 9742portant ouverture de crédits spéciaux d’exercicesclos et d’exercices périmés, ïiü 10250.— Le 3 mars 1955, un projet de loi portantratification du décret n° 55-279 du 2 mars1955 rétablissant partiellement le droit dedouane d’importation applicable au café verten fèves et pellicules, n° 10259. — Le 3 mars1955, un projet de loi portant modification dela durée d’application de la loi n®. 54-809 du14 août 1954, n° 10266. — Le 15 mars 1955,une lettre rectificative au projet de loi definances pour l’exercice 1955, n° 10394. —Le 15 mars 1955, une 2e lettre rectificative au

PFL — 1768 —projet de loi de finances n° 9414 pour l’exercice1955, n° 10401. ■—• Le 17 mars 1955,un projet de loi relatif à diverses dispositionsd’ordre financier, n° 10432. — Le 24 mars1955, un projet de loi tendant à accorder auGouvernement des pouvoirs spéciaux enmatière économique, sociale et fiscale, n° 10509.—- Le 28 mars 1955, un projet de loiportant ouverture de crédits provisoires applicablesaux dépenses des services civilspour les mois d’avril et mai 1955, n° 10532.----Le 28 mars 1955, un projet de loi portantouverture de crédits provisionnels all'ectés auxdépenses des services mililaires pour les moisd’avril, mai et juin 1955, n° Î0533. -—■ Le3 mai 1955, un projet de loi portant ratificationdu décret n° 55-412 du 12 avril 1955 suspendantprovisoirement la perception du droit dedouane d’importation applicable à certainscarbures polyvinyliques, n° 10634. — Le5 mai 1955, un projet de loi portant ratificationdu décret n° 55-475 du 28 avril 1955 rétablissantles droits de douane d’importationapplicables à certains produits, n° 10664. ■—Le 12 mai 1955, un projet de loi portantouverture de crédits provisoires applicablesaux dépenses des services civils pour les moisde juin et juillet 1955, n° 10730. — Le 17 mai1955, un projet de loi relatif à la réparationdes dégâts causés par les inondations de janvier1955, n° 10748. —• Le 27 mai 1955, unprojet de loi tendant à la ratification des décretspris en application de la loi n° 55-349 du2 avril 1955 accordant au Gouvernement despouvoirs spéciaux en matière économique,sociale et fiscale, n° 10872.'— Le 21 juin 1955,un projet de loi tendant à la ratification dudécret n° 55-338 du 26 mars 1955 exonérantdes'impôts sur les revenus, par réciprocité, lesentreprises de navigation maritime ou aériennede l’Union Sud-Africaine, n u 10809.'—■ Le21 juin 1955, un projet de loi portant ratificationdu décret nu 55-769 du 7 juin 1955modifiant le tarif douanier spécial de la Corseen ce qui concerne les Labacs bruts et lesdéchets de tabacs, n° 10917. -— Le 21 juin1955, un projet de loi portant ratification dudécret n° 55-781 du 11 juin 1955 qui porteréduction provisoire du droit de douane d’importationapplicable à certains fils machine,n° 10926. — Le 21 juin 1955, un projet de loiportant ratification du décret n° 55-777 du10 juin 1955 rétablissant le droit de douaned’importation applicable au café vert en fèveset pellicules, n° 10933. — Le 21 juin 1955,un projet de loi portant ratification du décretn° 55-789 du 11 juin 1955 modifiant le tarif desdroits de douane d’importation en ce qui concernele thé (n° 82 du tarif des droits de douaned’importation), n° 10934. — Le 21 juin 1955,un projet de loi portant ratification du décretn° 55-790 du 11 juin 1955 qui porte rejetpartiel des demandes de dérogation au tarit’douanier métropolitain applicable dans le départementde la Guadeloupe et de modificationdu tarif douanier spécial à ce département,10935. ■— Le 23 juin '1955, un projet de loiportant ouverture de crédits provisoires applicablesaux dépenses des services civils pour lemois de juillet 1955, n° 11001. — Le 28 juin1955, un projet de loi portant ouverture decrédits provisionnels affectés aux dépenses desservices militaires pour le mois de juillet 1955,n° 11035. — Le 28 juin '1955, un projet de loirelatif au développement des crédits affectés^aux dépenses du Ministère delà France d’outremer(Dépenses militaires) pour les exercices'1955 et 1956, n° 11048. — Le 29 juin 1955, unprojet de loi portant fixation du budget annexedes prestations familiales agricoles pour lesexercices 1955 et 1956, n° 11049. •— Le29 juin 1955, un projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses duMinistère de la Défense nationale et des Forcesarmées pour les exercices 1955 et 1956,n° 11050. — Le 19 juillet 1955, un projet deloi portant : '1° Ouverture et annulation decrédits sur l’exercice '1955; 2° Ratification dedécrets, n° 1121.3. —- Le 19 juillet 1955, unprojet de loi portant ratification du décretn° 55-949 du 15 juillet 1955 prorogeant lesdispositions du décret n° 55-412 suspendantprovisoirement le droit de douane d’importationapplicable à certains carbures polyvinyliques(Ex 700 1 du tarif des droits de douaned’importation), n° 11214. — Le 19 juillet 1955,un projet de loi complétant la loi du 27 octobre1946 relative à la composition et au fonctionnementdu Conseil Economique, n° 11215. —Le '19 juillet '1955, un projet de loi tendant à laratification des décrets pris en application dela loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant auGouvernement des pouvoirs spéciaux en ma-I tière économique, sociale et fiscale, n° 11226.

PFL 1769 — PFL•— Le 20 juillet 1955, une lettre rectificative auprojet de loi n° 11049 portant fixation dubudget annexe des prestations familiales agricolespour les exercices '1955 et 1956, n° 11240.— Le 5 août 1955, un projet de loi portantratification du décret n° 55-1038 du 5 août1955 rétablissant le droit de douane d'importationapplicable à l’aluminium raffiné à99,95 0/0 et plus (n° ex-1347 A du tarif desdroits de douane d’importation), n° 11462. —Le 6 octobre 1955,un projet de loi porlanlratification du décret n° 55-1.160 du 1er septembre1955, relatif au tarif des douanes,n° 11499. — Le 6 octobre 1955, un projet deloi portant ratification du décret n° 55-1225du 17 septembre 1955suspendant provisoirementla perception du droit de douaned’importation applicable aux souchesmicrobiennesdestinées à la fabrication de vaccinsanti-aphteux, n° 11500. — Le 6 octobre 1955,un projet de loi portant ratification du décretn° 55-1224 du 17 septembre 1955 suspendantprovisoirement la perception du droit dedouane d’importation applicable aux sulfitesneutres de sodium résiduaires de la fabricationdu phénol, n° 11501. — Le 7 octobre 1955, unprojet de loi portant ratification du décretn° 55-1321 du 6 octobre 1955 modifiant ledécrel n° 55-23 du 5 janvier 1955 suspendantprovisoirement le' droit de douane applicableaux ampoules servant à la fabrication des tubescathodiques de téléviseurs,n° 11559. — Le28 octobre 1955, un projet de loi portant ouverturede crédits provisoires,au titre desbudgets Q annexes de la Légion O d ’honneur el del’Ordre de la Libération pour les mois denovembre et décembre 1955, îl° 11743. — Le9 novembre 1955, un projet de loi portantratification du décrét n° 55-1447 du 8 novembre1955 modifiant le Larif des droits de douaned’importation, n° 11847. — Le 9 novembre1955, un projet de loi portant : 1° Ouvertureset annulations de crédits sur l’exercice 1955 ;2° Ratification de décrets, n° î 1852. — LeLe 12 novembre 1955, un projet de loi tendantà modifier la loi du 27 janvier 1910 relative àla prorogation des délais des protêts el desactes destinés à conserver les recours enmatière de valeurs négociables, n° 11861. —Le 16 novembre 1955,un projet de loi instituantun Fonds national de la vieillesse,n° 11888. — Le 22 novembre 1955, un projetde loi portant ratification du décret n° 55-1495du 19 novembre 1955 suspendant provisoirementla perception de droits de douaned'importation applicables à certains déchets,alliages et déchets d’alliages de nickel, n° 11935.— Le 29 novembre 1955, un projet de loiorganisant les conditions de l’assurance et de laréassurance des récoltes de tabac, n° 11988.Interventions :Est nommé Minisire du Commerce, et desrelations économiques extérieures (CabinetPleven) [11 août 1951] (J .O . du 11 août 1951,p. 8747).E n cette q u alité :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement dos crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ;A f f a ir e s é co n o m iq u e s, Chap. 1000 : Discussiongénérale (Politique économique du Gouvernement)[5 décembre 195:1] (p. 8828, 8829) ;Demande de rétablissement des crédits pourVadministration centrale (p. 8829) ; Chap.10-40 : Amendement tendant à réduire de 1.000francs les crédits pour Vexpansion économiqueà l'étranger (Répartition internationale desmatières premières)(p. 8830, 8831) ; Chap.10-50 : Amendement de M . Kauffmann tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'expansionéconomique, à l'étranger ( Vente de houblonà l'étranger) (p. 8831) ; Chap. 30-30 :Demande de 2 e délibération du chapitre(p. 8835) ; Chap. 30-40 : Demande de rétablissementdes crédits pour Vexpansion économiqueà l'étranger (Frais de matériel) (p. 8835,8836);Chap. 5000 : Amendement de M .Jarrossontendant à rétablir les crédits pour ¡'expansionéconomique à l'étranger (Centre national ducommerce extérieur) [11 décembre 1951](p. 8983 et suiv.) ; Amendement de M . Castestendant à réduire de 20 millions les crédits pourVexpansion économique à l'étranger (Comitéfranc-dollar) (p. 8987); Chap. 50-30 : Amendementde M . Cristofoltendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les garanties deprix aux opérations d'exportations (Emprise del'industrie américains sur l'économie française)(p. S99/j , 8995) ; Chap. 30-30 : Amendement deM , Charret tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le matériel de l'administrationcentrale (Appartement du Ministre quai Brunly)[12 décembre 1951] (p. 9056). — Donne sadémission de Ministre du Commerce el des rela-III. — 15

PFL — 1770 — PFLlions économiques (Cabinet Pleven) [17 janvier.1952] (p. 251). -— E-t nommé Ministre d'Etat,chargé du Conseil de l'Europe (Cabinet EdgarFaure) [20 janvier 1952] (I. 0 . du 21 janvier1952, p. 915). — Donne sa démission deMinistre d'Etat chargé chargé du Conseil deVEurope [29 février 1952] (p. 1160). — Estnommé Ministre de la France d‘outre-mer(Cabinet Pinay) [8 mars 1952] (J.O. du 8 mars1952, p. 2756)/E n ce tte q u a lité :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative au Conseil général de Nouvelle-Calédonie : Contre-projet de M . Moisandemandant le dépôt d'un projet par le Gouvernementavant le 15 juin 1952 [11 avril 1952](p. 2201, 2202) ; — du projet de loi relatif à lacomposition et a l’élection de l’Assemblée del’ Union française : Demande de renvoi pouravis à ¡.'Assemblée de V Union française, présentéepar M . Paul Coste-Floret [27 juin 1952](p. 3304, 3305) ; Demande de prise en considérationdu projet déposé par Le Gouvernement(p. 3311 et suiv.) ; — d’ une proposition de loirelative à l'Assemblée territoriale des Etablissementsfrançais de l’Océanie, amendée par leConseil de la Républi ¡ue; Art. 8 : Amendementde M . Juglas tendant à prévoir trente joursentre le dépôt des listes de candidats et le scrutin[10 octobre 1952] (p. 4230) ; — du projetde loi relatif au développement des dépenses defonctionnement des services civils eu 1953 ;Franck d ’o u tr e -m e r: Motion préjudicielle deM . Dronne tendant à surseoir à l'examen dubudget en attendant la réorganisation de Vadmi-nislration centrale [6 novembre 1952] (p. 4777,4778); Etat A, Chap. 31-01 : Demande de rétablissementdes crédits pour Vadministrationcentrale (Poste de juriconsulte) (p. 4778) ;Amendement de M . Dronne tendant à réduirede l o i millons les crédits de Vadministrationcentrale (Réorganisation des services de Paris)(p. 4781 et suiv ); Amendement de M . Bechardtendant à réduire de 1.000 francs les crédits del'administration centrale (Gaspillage de créditsen A . E . F . par le Gouverneur) (p. 4783, 4784);Chap. 31-02 : Fonctionnaires africains encongé, fixation du prix de l'arachide (p. 4787) ;Chap. 31-11 : Demande de rétablissement descrédits pour les services de diffusion et propagande(p. 4787) ; Demande de suspension deséance (p- 4788, 4789); Chap. 31-21 : Amendementde M . Mouton tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les établissementsd'enseignement (Intégration des instituteursadjoints africains) [8 novembre 1952] (p. 4926);Demande de rétablissement des crédits pour lesétablissements d'enseignement (Laboratoire degéologie) (p. 4926, 4927) ; Ch a p. 31-41 :Demande de rétablissement des crédits pour lepersonnel d'autorité (Nombre des gouverneursen service) (p. 4927, 4928) ; Chap. 31-51 :Demande de rétablissement des crédits pour lesmagistrats (Multiplication des magistrats outremer)(p. 4929) ; Amendement de M . DoualaManga Bell tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les magistrats (Magistrats à lacharge de la métropole) (p. 4930, 4931) ; Chap.31-61 : Demande de rétablissement des créditspour les terres antarctiques (Expédition des îlesKerguelen) (p. 4931) ; Chap. 34-13 : Demandede rétablissement des crédits pour la radiodiffusionoutre-mer (Radio Brazzaville) (p. 4934) ;Chap. 36-91 : Demande de rétablissement descrédits pour la Caisse des retraites de la Franced'outre-mer (p. 4936, 4937) ; Chap. 41-91 :Demande de rétablissement des crédits pour lessubventions aux budgets locaux (Subvention àSaint-Pierre-et-Miquelon) (p. 4946, 4947) ;Amendement de M . Lenormand tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les subventionsaux budgets locaux (Situation tragiquedes iles W allis) (p. 4948) ; Chap. 31-01 :Refonte de Vadministration centrale (Affairedes Pères blancs de Dakar) (p. 4953 et suiv.).— du projet de loi relaLif â la composition duConseil général de la Nouvelle-Calédonie etdépendances : Explications de vote sur l'ensemble[19 novembre 1952] (p. 5381) ; — duprojet de loi instituant un Code du travail dansles territoiies d’outre-mer, amendé par leConseil de la République; Art. 144 : A mendedenientde M . Silvandre tendant à reprendre letexte de l'Assemblée Nationale relatif à l'organisationde l'inspection du travail de la Franced'outre-mer [22 novembre 1952] (p. 5526) ;Art. 227 : Amendement de M . Caillavet tendantà supprimer l'article prévoyant des arrêtésfixant le régime des prestations familiales dansles territoires d'outre-mer (p. 5547, 5548) ;Régime provisoire des prestations familialesdans les territoires d'outre-mer (p. 5551, 5552);— du projet de loi relatif aux Comptes spécia u x d u t r é s o r ; Art. 20 : Amendement deM . Conombo tendant à supprimer l'article prévoyantun statut par décret de la Banque de

PFL — 1771 — PFLl'Afrique Occidentale [15 décembre 1952](p. 6400, 6401). — Donne sa démission deMinistre de la France d'outre-mer (CabinetPinay) [22 décembre 1952] (p. 7030). —- Cessed’expédier les affaires courantes [8 janvier 1953](,J. 0 . du 8 janvier 1953, p. 307).En q ualité de D ép u té :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi modifiant la loi sur la répression descrimes de guerre : Discussion générale (Scandalede la loi du 15 septembre 1948 qui viole lesprincipes juridiques élémentaires, scandale devoir juger côte à côte des Allemands et desAlsaciens pour Vaffaire d'Oradour) [27 janvier1953] (p. 464 et suiv.); Art. 1er : Son sous-amendement relatif au cas du procès en cours àBordeaux (p. 539, 540, 543); le retire (p. 544);— du projet de loi relaLif à l’amélioration et àla modernisation des voies navigables : Discussiongénérale (Ses observations sur la concurrencedes divers moyens de transports) [12 mars1953] (p. 1831, 1832); Art. 9 : Son amendementtendant à supprimer l'avis de la Commissiondes transports du Commissariat général auPlan (p. 1834); — du projet de loi relaLif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), T r a ­v a u x PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME :Motion préjudicielle de M . Sibué tendant àsurseoir au débat et à demander Vaugmentationdes crédits pour le fonds d? investissement routieret à porter à 65 milliards la subvention àla S .N .C .F . [26 novembre 1953] (p. 5565);Etat B, Chap. 5320 : S on amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesroutes et ponts (Insuffisance des crédits) [12 décembre1953] (p. 6599) ; le retire (ibid) ;Chap. 5330 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour voies de navigationintérieure(Insuffisance du programmede travaux neufs) (p. 6599); — d’une interpellationsur la politiquedu Gouvernement enIndochine : Son ordre du jour (Reconnaissanceaux combattants, protection aux Etats associés)[23 juillet 1954] (p. 3584); — du projet de loirelaLif à l’équilibre financier, l'expansion économiqueet le progrès social (pouvoirs spéciaux): Discussion générale (Réforme administrative,reconversion et déplacement de la populationouvrière, libération des échanges, planSchuman, O . E . C . E . , allocations familiales etallocation de salaire unique) [6 août 1954](p. 3921 et suiv.); — d'interpellations sur lapolitique étrangère du Gouvernement (Accordsde Londres) : Ses explications de vote surla question de confiance (Comparaison entrela C. E. D . et les accords, moins bons mais:perfectibles, propositions esquissées en ce sens■'par M . Mendès-France lui-même (Accordsmultilatéraux) ; desiderata essentiels (Intégrationdes effectifs, pool des armements, contrôle démocratique);opposition constructive et apolitiquebi-partisane», appel à Vunitê nationale) [12 octobre1954] (p. 4675, 4676, 4677). — Estnommé Ministre des Finances et des Affaireséconomiques (Cabinet Edgar Faure) [23 février1955] (J. O. du 24 février 1955, p. 2072).E n cette q u alité :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux crédits provisoires applicables auxdépenses des services civils pour mars 1955 :Comptes bloqués pour non - versement desacomptes provisionnels [1er mars 1955] (p. 905);— du projet de loi relatif aux dépenses duMinistère des Finances,des Affaires économiqueset du Plan pour 1955; I. — Chargescom m unes : Motion préjudicielle de M . Paquet(Affectation de crédits suffisants à l'assainissementdes marchés agricoles) [4 mars 1955](p. 1089, 1090) ; Motion préjudicielle deM . Lamps (Remise en ordre des rémunérationsde la fonction publique) (p. 1091, 1092);Etat A, Chap. 31-93 : Amélioration de lasituation des personnels de VEtat et des victimesde la guerre, sa demande de réserver ce chapitre(p. 1103); sa demande de réserve de laquatrième partie du titre I V : Action économique(p. 1104); Chap. 46-94 : Majoration des reniesviagères (p. 1105); Demande de réserve del'article additionnel de M . Gaumont (Améliorationde la situation des personnels d'Etatdans la métropole et dans les territoires d'outremer)(p. 1106); Art. 26 : Amendement deM . Lamps (Suppression de la forclusion enmatière de pensions ou de rentes) (p. 1107);Article additionnel de M . de Sesmaisons(droits à l'avancement et à la pension de retraitedes officiers reçus au concours spécial d'entréeà l'E .N .A .) (p. 1108); Art 27 : Amendementde M . Lamps (Possiblilité pour les retraitéscivils rappelés à l'activité pour le temps deguerrc, de demander la révision de leur pension)Oppose l'article 48 du Règlement(p. 1109); sa demande de réserve de l'articleadditionnel de M . Ouinson (Réintégrationdansleur emploi de certains fonctionnaires)(p. 1109) ; Art. 34 : Amendements de

PFL — 1772 — PFLM M . Secrétain et. Liautey (Aménagement de lalégislation sur les cumuls) (p. 1110, 1111);Art. 36 : Amendement de M . Quinson (Droitsacquis des retraités des collectivités locales)(p. 1112, 1113); Article additionnel deM , Bouxom (Détermination de la. notiond'enfants à charge pour le recul de la limited'âge) (p. 1114, 1119); Article additionnel deM . Le Cou,taller tendant à compléterVarticle23du Code des pensions civiles et militaires(p. 1115) ; Demande de réserve de l'articleadditionnel de M . M injoz (Abrogation dudécret du 9 novembre 1954 réduisant V indemnitéforfaitaire des magistrats) (p. 1115);Articles additionnels de M M . J .-P . Palewskiet Dorey (Reclassement et titularisation desagents des services des affaires allemandes etautrichiennes) (p. 1117, 1118) ; Articles additionnelsde M M . M injoz et J .-P . Palewski(Calcul du temps passé à VEcole d'administrationpour l'avancement) (p. 1118); Articleadditionnel de M . Palewski (Intégration decertains fonctionnaires dans le cadre desattachés d’administration) (p. 1119); Opposel'article 48 du, Règlement à l'article additionnelde A ï. Charrel (Réintégration des ex-secrétaireset ex-inspecteurs de police détachés des. cadres)(p. 1119); Articles additionnels relatifs, auxintégrations complémentaires dans les Corpsd'administraleurs civils (p. 1121); Articleadditionnel de M . Gattnlont (.Intégration desagents en service dans les départements d'outremer)(p. 1122); Articles additionnels deM M . Quinson et Gaamont (indemnité spécialedégressive pour les départements d'^litre-mer)[8 mars 1955] (p. 1150) ; sa demande deréserver ces articles (ibid ) ; Article additionnelde M . Mignot (Indemnité spéciale des conseillersdes tribunaux administratifs) (p. 1150,1151); Article additionnel de M . Goislard deMonsahert (Exonération des droits de mutationfractionnés) (p. 1152) ; Projet comportant,diverses dispositions d'ordre financier (p. 1152);Article additionnel de M . Charpentier (Carburantsspéciaux pour l'agriculture) (p. 1153,1154); Article additionnel de M . Palewski(Personnels victimes des lois d'exception deVichy) (p. 1154, 1155); Article additionnel deM . Le Ran Ladurie (Congés de longue durée pourla sclérose en plaques) (p. 1155, 1156); Articleadditionnel de M . M . .David (Intégrations dansle Corps des administrateurs civils) (p. 1156,1157) ; Article additionnel de M , Charret( Prime de qualification en faveur de certains,officiers);lui. oppose l'article 48 du Règlement(p. 1157); Article additionnel de M . Golvan(Parcelles destinées à l'ostréiculture) (p. 1157);Article additionnel de M . Besset (.Indemisationdes sociétés d'assurances contre les accidentsdu travail); oppose L’article 68 du Règlement(p. 1158); Article additionnel de M . Patinaud(Politique gouvernementale en matière de sécuritésociale et prestations familiales, surcompensation); eri demande le renvoi au budget desprestations familiales agricoles (p. 1159,1160); Etat A, Chap. .44-92 ; Demandes dedisjonction de M M . Charpentier et de Villeneuve(Aide aux sucres, tonnage garanti pour lesdépartements d'outre-mer) ^p. 1161 à 1164);Amendement indicatif de M . Briot (Réorganisationdu marché du blé) (p. 1165); Chap. 44-93:Demande de disjonction de M . Charpentier(Dégrèvement des carburants agricoles) (p. 1166) ;Demande la prise en considération des chapitresdisjoints par la Commission des finances(p. 1167); Etat A, Chap. 31-93 : Motion préjudiciellede M . Gaumont (Personnels de VEtatdans les départements d'outre-mer) (p. 1168);Diminution subie par les petits traitements(p. 1172); Personnels des écoles françaises deRome et d'Athènes, de VInstitut du Caire, de larecherche scientifique, des archives, bibliothèqueset musées (p. 1177); Remise en ordre de la fonctionpublique, projets et réalisations-, Rapportconstant (p. 1178 à 1180); Chap. 33-91: Sademande de prise en considération des articles29 et 33 disjoints par la Commission (p. 1183)',Art. 31 : Amendement de M . Lamps (Substitutiondans certains cas de la pension d'anciennetéà la pension proportionnelle à jouissancedifférée)-, lui oppose l'article 48 du. Règlement(p. 1185); Article additionnel de M . Gaumont(Indemnité spéciale dégressive pour les départementsd'outre-mer) (p. 1186); Sous-amendementde M . M . David à l'article additionnelde M . Dorey (Plan de remise en ordre de lafonction publique avant le 1er mars 1955)(p. 1.187, 1188); Article additionnel deM . Tourné (Rapport constant) (p. 1188);Article additionnel de M . I.e Coût aller (Pensionde retraite des fonctionnaires des collectivitéslocales passés au service de V Etat)(p. 1189); Payement des allocations de retraitevieillesse agricole (p. 1 1 89 );— du projet deLoi de fin a n ce s pour 1955 : Motions préjudiciellestendant à Vabrogation de l'article 33

PFL — 1773 — PFLde la loi du 14 août 1954 et a la suppressiondes contrôles polyvalents (Mouvement Pou jade,remplacement cle l'article 33 par une dispositions'insérant, dans le cadre des pouvoirsspéciaux) [18 mars 1955] (p. 1683 et suiv.);Dépôt par le Gouvernement d'un projet de loitendant ci accorder des garanties aux contribuablesen matière de contrôle (p. 1691);Motion préjudicielle de M . Musmeaux(Fixation du salaire minimum interprofessionnelgaranti à 25.166 francs, suppressiondes abattements de zones) [19 mars 1955](p. 1711); Amendements de M M . Tharnier,Solhinac., Liautey, Goudoux et Ramarony(Abrogation de l'article 33 de la loi du14 août 1954, suppression du contrôle polyvalent);leur oppose l'article 48 du Règlement(p. 1738) ; Art. 1er : Son utilité(p. 1741); Amendement de M . Ballanger(Non-applicabilité de la disposition dite des« maxima » aux projets ou propositions tendantà la. suppression des abattements de zone) ; luioppose l'article 48 du Règlement (p. 1741);Art. 2 bis : Amendement de M . Charpentier(Financement du Fonds de garantie mutuelle,reconversion, marché laitier) (p. 1742, 1743);Art. 6 : Demande de disjonction de M . André-François Mercier (Insuffisance des créditsmilitaires) (p. 1746); Art. 11 : Amendementde M . Billat (Exonération de la taxe de circulationpour certaines viandes) ; lui opposel'article 48 du Règlement (p. 1748); Renvoi desarticles additionnels ayant un caractère fiscalau projet portant dispositions d'ordre fiscal(p. 1748); Amendement de M . Tourtaud (Exonérationdes pensions alimentaires et des pensionsde retraite de la sécurité sdciale) luioppose l'article 48 du Règlement (p. 1750);Amendement de M . Burlot (Exonération dèsfrais d'hospitalisation du conjoint invalide etatteint d'une maladie incurable); lui opposel'article 48 du Règlement (p. 1750) ; Am endementde M . B oisdé (Exonération de l'impôtsur le revenu des rentes viagères constituées àlitre onéreux) (p. 1750); Amendement deM. Tourtaud (Majoration■ et progressivité dutaux de V impôt sur les sociétés) (p. 1751);Amendement de M . Charpentier (Exonérationde certains produits de basse-cour de la taxesur la valeur ajoutée) (p. 1752); Amendementde M . Goudoux (Création d’une taxe uniqueglobale à la production) ; lui oppose l'article 48du Règlement (p. 1752) ; Amendement deM . Liautey (Vente des eaux de vie sans bouteillesconditionnées) (p. 1752 et suiv.); Amendementde M . Liautey (Abrogation du décretportant augmentation du droit de consommationsur l'alcool) (p. 1754) ; Amendement deM . Liautey (Abrogation du décret supprimantle privilège des bouilleurs de cru aux noncultivateurs)-,lui oppose l’article 48 du Règlement(p. 1755); Amendement de M-. Liautey(Tarif réduit pour le droit de consommationdes alcools dépassant, les dix litres de franchise.);lui oppose Varticle 48 du Règlement (p. 1755);Amendement de M . Billat (Affectation duproduit des taxes sur les alcools au financementde la construction); lui oppose l’article 48 duRèglement (p. 1755); Amendement de M . Schaff(Suppression des droits de succession surcertains bien sinistrés)-, lui oppose l’article 48du. Règlement (p. 1755) ; Amendement deM . Burlot (Péréquation des patentes pourencourager V installation d’ industries dans lespetites localités) (p. 1756); Amendement deM . Burlot (Imposition des spectacles « Sonet Lumière) (p. 1756); Amendement deM . Tourtaud (Limitation de la patente despetites entreprises au chiffre de 1953); luioppose Varticle 48 du Règlement (p. 1757);Amendement de M . Dupuy (Fixation du droitde licence des débits de boissons proportionnellementà leur chiffre d'affaires) ; lui opposel'article 68 du. Règlement (p. 1757); Amendementde M . Boisdé (Echelonnement despayements pour les impôts, droits, taxes etcotisations d’employeurs exigibles avant lel ex janvier 1955) (p. 1.758); Amendement deLamps (Commissions paritaires pour lessaisies-exêcution) (p.1759); Amendement deM . Tourtaud (Versement du premier acompteprovisionnel); lui oppose l’article 48 duRèglement (p. 1759); A m e n d e m e n t deM . Montalat (levée des pénalités pour retarddans le versement des acomptes provisionnels);lui oppose l’article 48 du Règlement (p. 1759);Amendement deM . Desson (Actes conclus enapplication de la loi sur les biens de presse,exonération du droit de transcription et dx la-taxe hypothécaire); lui oppose l'article 48 duRèglement (p. 1759); A m e n d e m e n t deM . Desson (Exemptions fiscales pour lesentreprises attributaires de biens de presse);lui. oppose l'article 48 du Règlement (p. 1759);Amendement de M . Desson (Exonérationsfiscales destinées à faciliter lu constitution de

PFL — 1774 —stocks de papier de presse)', lui oppose Varticle48 du Règlement (p. 1759); Amendement deM . Vincent Radie (Exonération de l'impôtfoncier en faveur de certains grands invalides);lui oppose Varticle 48 du Règlement (p. 1759);Amendement de M . Burlot (Exonérationfiscale des opérations portant sur les semencesde céréales, rétroactivité de la disposition); luioppose l'article 48 du Règlement (p. 1759,1760) ; Amendement de M . M . D upuy (Taxesde péage perçues par les chambres de commercesur la vente du p oisson); lui oppose l'article- 68du Règlement (p. 1760); Amendement deM . M . Dupuy (Taxes sur les bateaux deplaisance); lui oppose l'article 68 du Règlement(p. 1760); Amendement de M . Charpentier(Exonération des blés déclassés et des céréalessecondaires) (p. 1760); Art. 14 : Majorationdu- prix des fuel oil ail profit du Trésor(p. 1762 et suiv. ) ; Amendement de M . deSes maisons (Suppression de la majoration etassainissement par le Trésor des sommes versées)(p. 1764, 1765); Elal G : Amendement deM . Charpentier (Taxe sur les betteraves, lesucre et l'alcool au profit du groupement interprofessionnelintéressé) (p. 1773); Amendementde M . Charpentier (Retenue sur le prix desbetteraves au profit de la fédération professionnelleagricole pour main-d'œuvre saisonnière)(p. 1773,1774) ; Amendement de M . Charpentier(Taxe de statistique et de contrôle douanier auprofit du Fonds d'allocation de vieillesse agricole)(p. 1774); Art. 23 bis : Amendement deM . Genton (Assouplissement du régime defermeture des distilleries éloignées de toutesucrerie, exportation des sucres) (p. 1777) ;Article additionnel de Mme. F . Lefebvre (Casernementdes sapeurs-pompiers de Paris) ; luioppose l'article 48 du. Règlement (p. 1778);Article additionnel de M i Louvel (Libérationdes produits textiles) (p. 1778, 1779); Articleadditionnel de M . Charpentier (Carburantspécial, pour l'agriculture) ; lui oppose l'article68 du. Règlement (p. 1780); Article additionnelde M . Thamier (prime aux planteurs de tabac);lui oppose l'article 48 du Règlement (p. 1780);Article additionnel de M . Burlot (Prêts dessociétés d'assurances pour la construction dansles territoires d'outre-mer) (p. 1780); Articleadditionnel de M . Liautey (Titres de mouvementdes farines) (p. 1781); Article additionnelde M . Liautey (Remise des sommes dues pourl'emploi, des prisonniers allemands) (p. 1782);Article additionnel de M . Bouxom (Plafonddes ressources pour Vattribution de la carted'économiquement faible) (p. 1782); Articleadditionnel de M . Genton (Validation de nominationsd'administrateurs civils au Maroc)]lui oppose l'article 68 du Règlement (p. 1783);Article additionnel de M . Benard (Fondsd'amortissement des charges d'électrification)]lui oppose l'article 68 du Règlement (p. 1783);Article additionnel de M . Boscary-Monsservin(forclusion pour le bénéfice du régime longuemaladie des étudiants) (p. 1783); Article additionnelde M . Liautey (Emploi de la taxevicinale pour les dépenses de la voirie urbaineet rurale); lui oppose l'article 68 du Règlement(p. 1784); Seconde délibération : Amendementde M . Lacaze (Suppression de l'amendement deM.. Lamps concernant le régime de la saisieexécution);le contrôle fiscal (p. 1784. 1785);—-d’une proposition de loi relative au financementdes fonds d’assainissement des marchés de laviande et des produits laitiers ; Art. 1er :Amendement de M . Ballanger (Part des départementset communes) [22 mars 1955] (p. 1813);lui oppose l'article 48 du Règlement (ibid.) ;Amendement de M . Boscary-Monsservin (Pourcentagerevenant au Fonds) (p. 1813, 4814);Politique agricole du Gouvernement, exportation,qualité, organisation du marché du lait(p. 1814) ; Article additionnel de M . Waldeck.Rochet (Suppression de la cotisation de résorption); lui oppose l'article 48 du Règlement(p. 1816); Article additionnel de-M . Kauffmann(Suppression de la taxe de circulation pour lesabattages d'urgence) (p. 1816); — d’une propositionde loi relative à la suppression des abattementsde zones en matière de salaires, d’allocationsfamiliales et d’allocations aux vieuxsalariés ; Art. 1er : Suppression pour le secteurprivé [24 mars 1955] (p. 1931); Amendementsde M M . Valentino et Rosan Girard (Extensiondu S . M . I . C . aux départements d'outre-mer)',leur oppose l'article premier de la loi definances (p. 1931, 1932); l'oppose également àl'article premier (p. 1932); — du projet de loiaccordant au Gouvernement des pouvoirs spéciauxen matière économique, sociale et fiscale:Question préalable de M . Tourtaud [28 mars1955] (p. 2001) ; M otion préjudicielle deM . Caillet (Problème de la nature de la fiscalité,des rapports entre le fisc et le contribuable,de l'opposition au contrôle) (p. 2005); But. despouvoirs spéciaux, aménagements fiscaux, ré-

PFL — 1775 — PFLg Une forfaitaire, établissement du forfait, taxelocale, garantie de recettes pour les collectivitéslocales, luxe sur les transactions, patente,garanties des contribuables, contrôle, révisiondes pénalités, textes répressifs (art. 33, art. 1769),nécessité de sauvegarder Vautorité de VEtat,régions défavorisées ou déshéritées, politiqued'expansion, aménagement du territoire, nécessitéde la décentralisation administrative,recherche de la, coopération économique internationale,développement des territoires d'outremer[29 mars 1955] (p. 2062 à 2068); s'opposeà tous les contre-projets (p. 2080) ; -— endeuxième lecture, du projet de loi relatif auB udget a n n e x e d e s P. T . T. pour 1955,Elal A, Chap. 1110 : Indemnités spéciales,demande de disjonction de M . Tourtaud (Primede risque, titularisation, prime de résultatd'exploitation) [17 mai 1955] (p. 2806, 2807);— du projet de loi relatif aux crédits provisoiresapplicables aux services civils pour1955 : Budget annexe des prestations familialesagricoles [17 mai 1955] (p. 2830); — du projetde Ibi relatif au deuxième plan de modernisation,et d’équipement ; Succès du planisme,épargne [25 mai 1955] (p. 3008, 3009); Exposésur les décrets-programmes pris en'\ertu despouvoirs spéciaux (p. 3009 à 3011); Actionrégionale (p. 3011, 3012) ; Coopération européenne,territoires d'out.re-mer (p. 3012) ;Art. 1er : Amendement de M . Perrin (Achèvementdu canal du Nord) ; lui oppose l'article48 du Règlement (p. 3036); Amendementde M . Martel (E q u ip e m e n t touristique)(p. 3038); Amendement de M . Schaff (Reconstructiondes bâtiments à voyageurs) (p. 3038) ;Amendement de M . Gaborit (Crédits pour lesports maritimes) ; lui oppose l'article 48 duRèglement (p. 3039); Art. 2 : Amendement deM . Gazier (Délais pour le dépôt des projets delois-programmes, cas des territoires d,'outre-mer)(p. 3040, 3041); — du projet de loi relatif auxcrédits provisionnels civils pour juillet 1955 :Remise en ordre de la fonction publique, budgetdes prestations familiales agricoles, traitementsde la Légion d'honneur et de la médaille m ilitaire[29 juin 1955] (p. 3455, 3456); Propos deM. Grandval en présence de deux membres duGouvernement (p. 3457) ; Excédents agricoles(p. 3458): — du projet de loi relatif au budgetannexe des P r e sta tio n s fa m il ia l e s ag rico lespour 1955 et 1956 : Sa demande de réserver lechapitre 46-96 (Allocation de la mère au foyer)et les articles 3 et 4 [19 juillet 1955] (p. 3925);Sa demande de réserver l'article additionnel deM . Patinaud (Suppression de la surcompensation)(p. 3925, 3926); Art. 5 : Amendementde M me Laissac (Institution d'une taxe sur lafortune pour le financement de l'allocation desalaire unique) (p. 3927) ; Amendement deMine Lefebvre tendant à supprimer l'article 9(Conditions de payement des cotisations en cequi concerne le métayage) (p. 3929) ; Sa demandede réserver l'article 10 tendant à éviter Vaugmentationdes cotisations (p. 3929, 3930) ;Art. 11 : Amendement de M . Guitton (Date decréation d'un fonds national de surcompensationdes prestations familiales) (p. 3931 ) ;Article additionnel de M . Laborbe (Compensationde la baisse des recettes sur les taxes surles produits agricoles par des subventions duTrésor) ; oppose l'article 48 du Règlement(p. 3932); Article additionnel de M . Castera(Délais pour le versement des sommes nécessairesaux caisses) [20 juillet 1955] (p. 3954);Article additionnel de M . Tricart (Métayersrégis par l'art. 1 er du décret-loi du 30 octobre1935); lui oppose l'article 48 du Règlement(p. 3954, .3955) ; Article additionnel deM . Patinaud, (Suppression de la surcompenscition); lui oppose Varticle 48 du Règlement(p. 3955 et suiv.) ; Art. 3 : Amendement deM . Waldcck Rocliet (Conditions d'attribution etfinancement de V allocation de la mère au foyer)',lui oppose l'article 4S du Règlement (p. 3960) ;Amendement et demande ae vote par divisiondéposés par M . Patinaud, (Attribution de l'allocationde la mère au foyer à tous les travailleursindépendants) (p. 3964, 3965) ; Amendement deM . Delachenal (Personnes ayant la doublequalité de salarié et d'exploitant) (p. 3966) ;Amendement de M . Errecart (Attribution auxartisans ruraux) (p. 3967); Amendements deM M . Boscary-Monsservin et Antoine Guitton(Date de la mise en vigueur du taux définitif);leur oppose l'article 48 du Règlement (p. 3968,3969); Amendement de M . Michel Jacquet(Dépôt d'un projet de loi tendant à accorderVallocation de la mère au foyer aux indépendants)(p. 3969); Art. 4 : Amendement deM . Boscary-Monsservin (Conditions fuites auxmembres de la famille de l'exploitant) (p. 3971,3972); Ai\. 10 : Amendements de M M . Boscary-Monsservin, Marcellin et Waldeck Rochet (Nonaugmentationdes cotisations) (p. 3974,3975). —Répond à une question de M. Thibault relative

PFL — 1776 — PFLà l'organisation de la déconcentration industrielle122 juillet 1.955] (p. 4049, 4050). —Prend pari à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des budgets annexes de lal é g i o n d 'h o n n e u r et de I’O r d e De l aL ib é r a t io n pour 1955 : Motion préjudicielledeM. Duron (Doublement des traitements)127 ju illet 1955] (p. 4331); -— du projet de loiportant ouveriure et annulation de créditssur l’exercice 1955 el ratification de décrets :Motion préjudicielle de M . Liantey (Subm i­tions au litre de tu lutte contre l'incendie)|27 juillet 1955] (p. 4335); La surcompensation(p. 4344); Etat A, I n t é r ie u r , Chap. 4 1 -5 2 :Amendement indicatif de M. Guy Petit(Décret du 30 avril modifiant le taux etI'assiette de la taxe locale) (p. 4349) ; GarantiegIdéale en faveur des communes (p. 4351) ;T ua vaux p u b lics , t r a n s p o r t s e t to u rism e ,( ’.hap. 35-21 : Amendement indicatif deM. Guéranl (Entretien des routes nationalestraversant Paris) (p. 4353); Art. 5 : Amendementde M . Patinaud (Décret consentant uneavance au régime général de sécurité sociale)(p. 4358); Arl. G : Amendement de M. Bricout(Cotisation des ressortissants du groupementinterprofessionnel de la betterave) (p. 4359,4300); Art. 7 : Demande de disjonction deM. Meunier (Reconduction du budget de 1955)(l>. 4361); Raisons el modalités. d'une tellemesure (p. 4361 à 4364) ; Déficit (p. 4362à 4364) ; Possibilités de compression dela dépense publique (p. 4363, 4364); Décretrelatif A la réforme administrative (ibid.) ;Aspects de la situation financière (p. 4364à 43150); Mesures acquises (Fonction publique)et mesures nouvelles (p. 4374, 4375); Réorganisationdes structures administrativesgouvernementales (p. 4376); Taxe sur les spectacleset recettes communales (p. 4379); Fonctionnairesdes départements d 'o u tre-m er(p. 4380); Décret-programme concernant Véquipementagricole, tuberculose bovine, attachésagricoles (ib id ,); Amendement de M. Thamier(Non-reconduction des crédits de l'Educationnationale et de / ’ Agriculture) (p. 4381); —•d'interpellations sur la politique générale duGouvernement :etPerspectives pour l'exercice1956, augmentation des dépenses militaires,emprunts, œuvre économique et sociale de ladeuxième législature, essor de la productionnationale, aménagements fiscaux, accords desalaires librement négociés, blocage des prix,expansion de l'agriculture, développement rationneldes économies régionales et des pays d,'outremer[26 octobre 1955] (p. 5289 à 5296) ; estimationde l'action économique et sociale enfaveur de i agriculture, exportations de viande(p. 5307) ; — du projet de loi instituant unfonds nalional de la vieillesse : Discussiongénérale : Sa demande de prise en considérationdu projet gouvernemental ['16 novembre 1955](p. 5745, 5746) ; Art.1er : Amendement deM . Adrien Renard (Destination du fonds)(p. 5747) ; Art. 2 : Notion d'allocation minimumvieillesse, amendement de M . Patinaudtendant à supprimer cet article,lui opposel'article 48 du règlement (p. 5747, 5748) ;Amendement deM . Boutbien (Inclusion destitulaires de rentes dans les bénéficiaires desdispositions de l'article) (p. 5748) ; Amendementde M . Valentino (Introduction de Vallocationspéciale de vieillesse dans les départementsd'outre-mer) ; lui oppose l'article 4.8 du règlement(p. 5748, 5749) ; Art. 3 : Amendement deM . Bessct (Majoration de Vallocation aux vieuxsalariés el de l'allocation spéciale) ; lui opposel'article 48 du règlement (p. 5749) ; Amendementsde»M M . Boutbien et de Tinguy (Alignementvers le haut par une majoration plussubstantielle de l'allocation minimum) ; leuroppose l'article 48 du règlement (p. 5749, 5750) ;Amendement, de M . de Tinguy (Majoration de4.500 jr.) (p. 5751) ; Amendements de M M . Mecket Gabelle (Majoration de 10 0/0) (p. 5753) ;Cas des vieux travailleurs'bénéficiaires d'unerente (p. 5754) ; Art 6 : Amendement deM . Courant (M ajoration de 10 0/0 de l'alloca-tion aux vieillards [assistance] par l'intermédiairedu fonds) (p. 5755, 5756) ; Amendementde M. Musmeaux (Subventions exceptionnellesdu fonds) (p. 5756) ; Art. 8 : Relèvement destaxes sur l'alcool, amendement de M . Hénaulttendant à supprimer cet article (p. 5757) ;Arl. 9 : Amendement de M . Hénault (Relèvementdes taxes de consommation sur les produitspétroliers) (p. 5757) ; Ventilation entre lesrisques vieillesse et maladie (p. 5758) ; Amendementde M . de Tinguy (Taxation du supercarburantbinaire) (p. 5758,5759) ; Amendementde M . Frédéric-Dupont(Remboursement dutrop-perçu) (p. 57 6 0 ) ; Amendement deM . Frédéric-Dupont (Années de travail effectuéesdans les territoires d'outre-mer, les Etats

PIE — 1777 — PIEassociés ou à Vétranger) (p. 5761) ; Demandede seconde délibération de l’article 3 et deuxtravailleurs bénéficiaires d’ une rente (p. 5761,5762) ; Modification du titre (p. 5762) ; E xplicationsde vote (Plafond des ressources, décretrelatif aux économiquement faibles) (p. 5763) ;— du projet, de loi relatif à la retraite desouvriers mineurs : Contre-projet de M . Deixonne(Majoration de 20 0\0, pensiondes veuves)[22 novembre 1955] (p. 5907) ; Art. 1er :Amendement de M . Millier (Majoration de15 0)0, pension des veuves) (p. 5907) ; Art. 2 :Point de départ des nouvelles dispositions(p. 5907). —■Est entendu sur la fixation immédiatede la date de discussion d’une interpellationsur la manifestation des sans-logis d’Orly[22 novembre 1955] (p. 5908). —- Prend part àla discussion : du projet de loi relatif aux créditsprovisoires applicables aux budgets de laLégion d’honneur et de l'Ordre de la libérationpour novembre et décembre 1955 : Significationdes traitements des légionnaires et médaillésmilitaires [22 novembre 1955] (p. 5910] ; —du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l’exercice 1955 et ratificationde décrets : Aide américaine, situation budgétaire[22 novembre 1955] (p. 5917,' 5918) ;Statut des s e c r é ta ir e s d ’ administration(p. 5918) ; Taxes sur les réunions sportives(p. 5919) ; M otion préjudicielle de M . Ramarony(Abrogation du décret du 20 m ai sur les « faussescoopératives ) [23 novembre 1955] (p. 5951,5952) ; M otion préjudicielle de M . Deixonne(Majoration des traitements et salaires, préfaceà l’abrogation du décret sur les « fausses coopératives»)(p. 5954, 5955). — Peste en fonction aprèsle refus dé la confiance à la majorité constitutionnelle(29 novembre 1955), la dissolution del’Assemblée Nationale ayant été prononcée envertu de l'article 51 de la Constitution pardécret du l er décembre 1955 (J .O . du 2 décembre1955) (p. 11675). = S’excuse de sonabsence [31 décembre 1953] (p. 7090). =Obtient un congé [31 décembre 1953] (p. 7090).PIERRARD (M . A n d ré ), Député du Nord[1re circonscription] (C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commisionde l’éducationnationale [17 juillet1951] (F. n° 5 ); [20 janvier 1953] (F. n° 216);[19 janvier 1954] (F. n° 341); [18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [17 juillet1951] (F. n° 5 ); [20 janvier 1953] (F. n °2 1 6 );de la Commission des immunités parlementaires[17 juillet 1951] (F. n° 5 ); [20 janvier1953] (F. n° 216); [19 janvier 1954] (F.n° 341); [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de laCommission du suffrage universel, du règlementet des pétitions [17 juin 1954] (F. n ° 4 00).D ép ôts :Le 31 juillet 1951, une proposition de loitendant à supprimer l'article 71 de la loin° 48-1360 du 1erseptembre 1948 sur les loyers,n° 421. — Le 22 août 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernementà assurer, par les soins du Ministère de laReconstruction et de 1 Urbanisme, la mise enétat d’habitabilité et notamment la réfectiondes toitures, la mise hors d’eau, l’installationdes cloisonnements en dur, et l’électrificationdes locaux de l’ancien centre professionnel dePetite Synthe (Nord) habité par 150 famillesouvrières du fait de la crise de logement cpjisévit avec une inlensilé particulière dans larégion dunkerquoise, n° 779. — Le 6 novembre1951, une proposition de loi tendant à lareconstruction immédiate de l’écluse portuaireTrystram à Dunkerque, n° 1350. — Le 27 juin1953, un rapport au nom de la Commission desimmunités parlementaires sur la demande enautorisation de poursuites (n° 1308) contre troismembres de l’Assemblée (MM. Marcel Cachin,Raymond Guyot et Mme Gabriel-Péri) n° 3884.— Le 9 décembre 1952, un rapport au nom dela Commission de la reconstruction et des dommagesde guerre sur la proposition de résolution(n° 4494) de M. Guiguen et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àannuler l’arrêté du 21 juin 1952 augmentant de300 0/0 le prix du loyer des baraques à usaged’habitation, édiliées par l’Elat, n° 5020. —■Le 5 février 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à répartir unpremier secours d’urgence d’un montant totalde 25 millions de francs entre les familles sinistréespar les inondations du 1er février 1953dans les régions de Dunkerque et de Calais,n° 5469. — Le 5 février 1953, une proposition111. — 1(5

PIE — 1778 — PIEde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire réparer de loulo urgence et de manièretissements et de fonctionnement des servicesd’enseignement public du Ministère de l’Edudurableles digues de mer de Dunkerque, cation nationale, n° 10611.n u 5470. — Le 5 février 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementii venir en aide à tous les travailleurs de larégion dunkerquoise réduits au chômage par lesinistre maritime du 1er février 1953, n° 5471.—• Le 21 mai 1953, une proposition de loiportant abrogation du décret n° 53-402 du11 mai 1953 relatif à l’indemnité pour difficultésexceptionnelles d’existence dans les villes sinis-Lrées, n° 6213. •—- Le 15 octobre 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à venir en aide aux travailleursdu port de Dunkerque frappés par les conséquencesde la fermeture de. l’écluse Watier,dans la semaine du 11 au 18 octobre 1953,no 6869. — Le 9 lévrier 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le GouvernementInterventions :Dépose une demande d'interpellation sur lasituation actuelle au Maroc et l’accord portantcession de bases aériennes au Maroc [21 août1951] (p. 6368). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant ouverture de créditsen 1951 (A ffaires é t r a n g è r e s) : Discussiongénérale (Ses oise/valions sur la session del 'O .N .U . à Paris) [23 août 1951] (p. 6461,6462,6463) ; Sa motion préjudicielle demandantdes explications au Gouvernement (p. 6463). —•Est entendu sur le procès-verbal de la séanceprécédente : Execution de Malgaches [24 août1951] (p. 6492). —• Prend part à la discussiondu projet de loi portant ouverture de créditsà accorder une aide immédiate de 10 millions sur l’exercice 1951 (E d u c a t io n n a t io n a l e ,de francs en faveur des 600 « pêcheurs à lapart » du port de Grand-Fort-Philippe (ÏNord),n" 7703. — Le 18 mars 1954, un rapport aunom de la Commission des immunités parlementairessur la demande en autorisation deSubventions à l’enseignement libre) : Demanded'organiser les débats, présentée par M . deMenthon [24 août 1951] (p. 6505r-6506); Saproposition tendant à réunir le mardi suivantla Conférence des Présidents (p. 6508); Sonpoursuites (n° 7509) concernant M. Gagne, rappel au Règlement (Limitation des débats)n" 8088. — Le 23 mars 1954, une propositionde loi tendant à accorder la validation pour laretraite de la période comprise entre septembre1940 et fin juillet 1946 aux agents du sanatoriumnational Vaucoudenberghe à Zuydcoote(Nord), n° 8116. •— Le 30 juillet 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à ramener l’abattement de zone(p. 6508, 6509); Sa demande d'organiser undébat de politique étrangère (p. 6510); Opposela question préalable [31 août 1951] (p. 6697,6698, 6699, 6700, 6701, 6702, 6703); Articleadditionnel : Amendement de M m e Lempereurtendant à prévoir l'avis du Conseil supérieurde l'éducation nationale sur l'utilisation descrédits [4 septembre 1951] (p. 6837); Son sousappliquéaux allocations familiales et aux amendement tendan t à limiter à Varticle prem iersalaires dans la commune de Zuydcoote (Nord)aux taux appliqués dans la ville de Dunkerquede la loi le contrôle du Conseil supérieur deVéducation nationale (p. 6838); Ses explicationset agglomérations environnantes, n° 9030. -— de vote sur Vensemble (p. 6843, 6844). —Le 30 juillet 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à supprimerdans toutes les communes de l’agglomérationDépose une motion de censure considérant quele projet relatif aux bourses d ’enseignement n’apas été soumis au Conseil supérieur de l’ensei­de Dunkerque (Nord) l’abattement gnement public [24 août 1951] (p. 6511). —appliqué aux allocations familiales, n° 9031.—Le 1.3 août '1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendredes mesures immédiates pour assurer de manièredécente la rentrée scolaire 1954 dans l’enseignementdu premier degré et pour développerle recrutement des élêves-maîtres des écolesnormales primaires, n« 9168. — Le '1er avril1955, une proposition de loi tendant à affecterPose à M. le Ministre des Finances et desAffaires économiques, une question relative àl’application des taxes forestières aux artisanslaitiers [31 août 1951] (p. 6710).— Est entendusur la fixation de la date de discussion de lamotion de censure de M. Legendre condamnantle prix du blé fixé par le Gouvernement : Sonrappel au Règlement (Avis da Gouvernement)[4 septembre 1951] (p. 6860) ; Son rappel auun crédit de 250 milliards aux dépenses d’inves-Règlement (Nouvelle date de 'la discussion)

PIE — 1779 — PIE(p. 6861). — Prend part à la discussion : de samotion de censure condamnant, le Gouvernementpour n’avoir pas consulté le Conseilsupérieur de l’enseignement [4 septembre 1951](p. 6861,6862) ; Motion incidente de M . Deixonnedemandant la fixation d'une date pour la discussionde la motion de M . Legendre (p. 6867) ;— d’une proposition de loi instituant un Comptespécial nu T r é so r (Allocations aux parentsd’élèves) : Sa motion incidente tendant à suspendrele débat puisque le Conseil de la Républiquejuge inconstitutionnelles les bourses auxélèves des écoles libres) [6 septembre 1951](p. 6972, 6973); Art. 1er : Contre-projet de-M . Deixonne tendant à favoriser l'intégrationdes écoles privées dans l'enseignement public[7 septembre 1951] (p. 7019); Son amendementtendant à accorder 16 milliards aux conseils deparents d'élèves des écoles laïques (p. 7036);Son amendement tendant à interdire la délégationde Vallocation ci un établissement scolaire(p. 7043) ; Son rappel au Règlement(Nécessité d'une 'suspension) (p. 7044); Sonamendement tendant à prévoir le contrôle duConseil départemental de Venseignement primaire(p. 7116, 7117); Art. 2 : Demande desuspension de séance de M . Soustelle [9 septembre1951] (p. 7206); Art. 5 : Son amendementtendant à ne rien verser aux établissementsfondés depuis 1940 (p. 7229) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur Vensemble(Lutte de la majorité contre l'école laïque, l'obscurantismedes écoles libres) [21 septembre 1951](p. 7596, 7597); — du projet de loi modifiantla loi sur la liberté de la presse : Sa motionpréjudicielle tendant à suspendre le débat (Sesobservations sur les restrictions apportées à laliberté de la presse) [8 novembre 1951] (p. 7712et suiv.) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1952; T r a v a u x p u b l ic s, t r a n s­ports et t o u r is m e , Chap. 6010 : Son amendementtendant à réduire les crédits pour lesdonations (Aménagement du port de Dunkerque)[16 novembre 1951] (p. 8122) ; E d u c a t io nn ation ale : Proposition de M . B illères dereporter le débat à la séance suivante [18 décembre1951] (p. 9264); Sa motion préjudicielledemandant des crédits supplémentaires pour lacréation de postes de professeurs et de boursesaux étudiants (p. 9269, 9270) ; Chap. 1000 :Son amendement tendant à réduire de 1,000 jr.les crédits pour VAdministration centrale (R e­vendications du personnel) (p. 9273 et suiv.);Chap. 1010 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemnitésdiverses (Heures supplémentaires des chauffeurs)(p. 9277) ; Chap. 1130 : Amendement deM . Furaud tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les écoles normales primaires(Circulaires de M . Gossot, inspecteur d'académiede Charente) [19 décembre 1951] (p. 9372) ;Chap. 1150 : Son rappel au Règlement (Suitedu débat) (p. 9394); R adiodiffusion et télévision: Demande de renvoi à la Commission,présentée par M . JJlver [19 décembre 1951](p. 9369). — Pose : à M. le Garde des Sceaux,Ministre de la Justice, une question relative àla suite donnée à l’affaire judiciaire dite dessirops [16 novembre 1951] (p. 8145); — àM. le Ministre des Travaux publics, des Transportset du Tourisme, une question relative auport de Dunkerque [ 30 novembre 1951 ](p. 8712, 8713). — Dépose une demande d’interpellation: sur la sanction de déplacementappliquée à un élève-maître de 4e année del’Ecole normale d’instituteurs de Rouen [12 décembre1951] (p. 9078) ; — sur la reconstructionimmédiate de l’écluse TrysLram au port deDunkerque [12 décembre 1951] (p. 9078). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux Comptes spéciaux du T résor,Art 1er, Etat R : Sa demande de disjonctiondu compte allocations aux familles d'enfantsdans l'enseignement primaire (Application dela loi Barangé) [22 décembre 1951] (p. 9587,9588); — d’un projet de loi relatif aux dépensesd’équipement des services civils en 1952 ;Art. 1er, Etat A, T r av a u x publics e t transports,Chap. 9090 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'équipement des ports (Ecluse de Dunkerque)[27 décembre 1951] (p. 9928); le retire (p. 9928).— Pose à M. le Ministre de l’Education nationale: une question relative aux boursiersnationaux des établissements privés du seconddegré [8 février 1952] (p. 553, 554) ; — unequestion relative aux conditions d’attributionde bourses supplémentaires [8 février 1952](p. 554); — une question relative au décretd'application de la loi du 28 septembre 1951[8 février 1952] (p. 554, 555); — une questionrelative à la note n° 2608 de la direction généraledes impôts favorisant l’enseignement confessionnel[21 mars 1952] (p. 1425). — Sa

PIE — 1780 — PIEdema nde d'interpellation sur l’application de laloi Barrachin-Barang’é instituant un Comptespécial du Trésor [1er avril 1952] (p. 1683).— Prend part à la discussion du projet de loirelatif à la variation du salaire minimum interprofessionnelgaranti ; Article unique : Sesexplications de vole sur la question de confianceposée sur Vadoption de Vamendement deM . Dégoutté tendant à reviser le salaire m i­nimum en cas de hausse des prix de 5 0/0 avecun intervalle de quatre mois au moins entredeux révisions [3 juin 1952] (p. 2613). —Pose à M. le Ministre de l’industrie et duCommerce, une question relative à l’approvisionnementen fer rond à béton et, en métauxnon ferreux [20 juin 1952] (p. 3081).— Est entendusur les propositions de la Conférence desprésidents: V ote de l'échelle mobile des salaires,Crise de Vindustrie cinématographique, D iscussiondes interpellations sur les bombardementsen Corée, Débat sur le réarmementde VAllemagne [1er juillet 1952] (p. 3367). —8a demande d’interpellation sur les raisons quiont conduit le Gouvernement à intervenirauprès du gouvernement belge en faveur d’untortionnaire, criminel de guerre, collaborateurdes hitlériens [7 octobre 1952] (p. 4068). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953;E ducation n a t io n a l e; Etat A, Chap. 3101 :Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour Vadministrationcentrale (Inculpations d'instituteurs non conformistes)[7 novembre 1952] (p. 4865, 4866);Chap. 3134 : Ecoles primaires élémentaires(Ramassage des élèves dans les campagnes, pardes autocars) [8 novembre 1952] (p. 4905,4906); Chap. 3391 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesprestations obligatoires (Instituteurs des houillères)(p. 4965); le retire (ibid.); B e a u x- A rts,Art. 6 : Sa motion préjudicielle demandantl'octroi d'un présalaire aux étudiants (p. 4987);Sa demande de disjonction de Varticle octroyantdes bourses aux élèves de renseignement supérieurprivé (p. 4987, 4988) ; Son amendementtendant à n’accorder de bourses qu'aux étudiantsinscrits dans une faculté d'Etat (p. 4993 etsuiv.); Son amendement tendant à préciser lesconditions auxquelles doivent satisfaire lesfacultés libres (p. 4995) ; Son amendementtendant à n'inclure que les facultés possédantdes cours de préparation aux diplômes d'Elat(p. 4995); Son amendement tendant à réclamerl'avis du Conseil supérieur de Véducation nationa le ^ . 4996); Ses explications de vote sur l'ensemble(p. 4999). — Esl entendu sur l’octroid’un délai supplémentaire pour l’examen dedemandes en autorisation de poursuites : Sonrappel au Règlement (Renvoi des demandes enl'absence du rapporteur) [13 novembre 1952](p. 5054, 5055).— Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux Comptes spéciauxd u T r é s o r ; Art. 32 : Amendement deM lle Marzin tendant à supprimer le compte« allocation scolaire aux familles d'élèves dupremier degré » [15 décembre 1952] (p. 6439,6440); — du projet de loi relatif aux dépensesd’investissements en 1953; E d u c a t io n nationa l e : Sa motion préjudicielle tendant à surseoirau débat jusqu'au dépôt d'une lettrerectificative permettant la réalisation du« Plan Le Gorgeu » [20 décembre 1952](p. 6808 et suiv.); Art. 11 bis : Son amendementtendant à prévoir un plan quinquennal de.constructions scolaires de 750 milliards [21 décembre1952] (p. 6931); Sous-amendement deM lle Marzin tendant à faire soumettre auParlement un plan de constructions scolairesconforme au plan Le Gorgeu (p. 6932); Art. 11quater : Son amendement tendant à ne pasfaire payer par les caisses départementalesscolaires la part des communes dans les constructionsscolaires (p. 6939, 6940); Son rappelau Règlement (Abus des scrutins) (p. 6941);Ses explications de vote sur l'article (p. 6943);— du projet de loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1953; Etat F : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour Ventretien des baraquements provisoires[23 janvier 1953] (p. 223); le retire(ibid.). — Dépose une demande d’interpellation: sur les mesures insuffisantes prisespour combler avanl la grande marée de lanuit du 13 au 14 février 1953, les deux brèchesproduites par la tempête à la digue Ti\ier àDunkerque [17 février 1953] (p. 1062); — surla conception du Gouvernement sur le commerceextérieur français, l'affaire du cargoYang-Tsé [27 février 1953] (p. 1449); — surl’apposition d’affiches visant au recrutement deparachutistes coloniaux et faisant appel auxinstincts les plus bas [21 mars 1953] (p. 2170).

PIE — 1781 — PIE— Prend part : à la discussion d ’une propositionlet 1953] (p. 3764, 3765); Inapplicabilité dude loi relative aux conditions de levée del’immunité parlementaire : Question préalablede M . de Benouville (Ses observations sur lesdécret Serai aux faits incriminés (Pas « d'organisationocculte », pas « d’agresseur » ni deguerre déclarée, pas « d’ intention de nuire à laatrocités commises par les Français à Madagascar)défense nationale »), Distinction entre le[25 mars 1953] (p. 2324 et suiv.);Art. 1er : Son amendement tendant à limiter la« sabotage » (punissable) et la « grève » (licite)contre le transport et. la fabrication du matériellevée d’ immunité parlementaire à la, S3iile de guerre, légalité douteuse dudit décret,qualification des faits visés (p. 2334); Ses inapplicabilité de droit en temps de paixexplications de vote sur l'ensemble (p. 2336); (Réponse à M . René Mayer) [6 novembre 1953]— au débat sur l’investiture du Président du (p. 4922 et suiv.). —• Prend part à laConseil désigné (M. Georges Bidault) : Ses discussion du projet de loi relatif aux dépensesobservations sur la subordination de la France des Ministères (Exercice 1954), E ducationaux U .S .A ., le déroulement de la crise ministérielle,n a t io n a l e : Motion préjudicielle de M . Billèresl’abandon des réparations allemandes, tendant au renvoi à la Commission pourle réarmement de l’Allemagne, l’application demander le dépôt de lettres rectificativesdu pool du charbon et de l’acier, la, guerre à’ Indochine,(Rythme des. travaux parlementaires) [8 dé­Vaugmentation du chômage, l’hypocrisie cembre 1953] (p. 6270, 6271); T r a v a u xdu programme annoncé [10 juin 1953] (p. 2998 PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME, Articleet suiv.). — • Est entendu sur le renvoi en additionnel : Son amendement tendant àCommission d’une demande en autorisation de n’affecter de crédits à la canalisation de lapoursuites concernant M. Jacques Duclos : Moselle qu’après l’élargissement des canaux duSes observations touchant l’absence de M . de Nord [12 décembre 1953] (p. 6609). —Léotard, rapporteur désigné, et l’absence de Pose à M. le Ministre de la Reconstructionrapport [30 juin 1953] (p. 3174, 3175); et du Logement, une question relative à l’expropriationSu m o tio n demandant un nouveau délaipour construction d’aérodromesde huit, jours pour la Commission (p. 3175).— Dépose une demande d’interpellation sur le[11 décembre 1953] (p. 6484). — Prend part àla discussion : du projet de Loi de financesprojet de Centre européen de recherches pour 1954 : Sa motion préjudicielle tendant, ànucléaires [7 juillet 1953] (p. 3266). — PrendparL à la discussion du rapport portant révisionde la Constitution : Oppose la questionsurseoir au débat jusqu’au vote du budget deVEducation nationale (Revendications clu personnelenseignant) [13 décembre 1953] (p. 6695,préalable (Truquage de la loi électorale) 6696); —■ du projet du loi portant ouverture[17 juillet 1953] (p. 3603, 3604); Art. 5 : Son de crédits provisionnels pour l'Educationamendement tendant à réserver à l’Assembléel’étude préalable des projets modifiant le Code .nationale, Art. 3 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour autorisationsdu travail dans les territoires d’outre-merde programme (Insuffisance de ces[21 juillet 1953] (p. 3703); Art. 7 : Immunité crédits) [29 décembre 1953] (p. 6993); -—parlementaire limitée à la durée des sessions du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères(Danger de la limitation de l’ immunité contrairepour 1954, E d u c atio n n a tio n a le :à toutes les traditions républicaines) (p. 3703 Discussion générale (Crédits concernant leset suiv.) ; E x a m e n de l’amendement de constructions scolaires, bourses aux étudiants,M . Minjoz en priorité (p. 3710); Son amendementreclassement du personnel de l’Education natio­tendant à maintenir les garanties nale) [25 février 1954] (p. 526, 527); Saactuelles pour les parlementaires (p. 3714) ; motion préjudicielle (Insuffisance des boursesSon amendement tendant à interdire les poursuitesnationales, revalorisation de ici fonctiondevant un tribunal, militaire en temps de enseignante) [30 mars 1954] (p. 1506); Sapaix (p. 3715). — Est entendu sur une motion incidente (Refus d’examiner un budget,demande en autorisation de p o u rs u ite s insuffisant, reclassement indispensable de tous(MM. Duclos, Fajon, Billoux, Guyot et Marty) : les personnels de Véducation nationale, lesSon rappel au Règlement (Gravité des poursuitesgrèves du personnel enseignant, l'abandon deengagées et des peines prévues) [22 juil­la carrière universitaire) [31 mars1954]

PIE — 1782 — PIE(p. 1531, 1532); Différence entre la réserve etla disjonction des chapitres relatifs aux traitementsdu personnel (p. 1542, 1543).; Articleadditionnel de M . Savate (Rétablissement pardécret des crédits proposés par le Gouvernementau profit des chapitres relatifs aux bourses, à larecherche scientifique et à Vamélioration de lafonction enseignante) [1er avril 1954] (p. 1651);Chap. 3674 : Majoration des subventions auxthéâtres lyriques nationaux, leur fermetureéventuelle (p. 1693); Chap. 3101 : Droits etlibertés du personnel enseignant ; affaire Chase,Ecole nationale d'administration, décret du26 septembre 1953 (p. 1702); Enseignement del'allemand dans les écoles primaires d'Alsace(p. 1703); Chap. 3111 : Son amendement(Manque de locaux pour renseignement supérieur,Création de postes) (p. 1705); Chap. 3132:Indemnité de sujétion des professeurs d'écolesnormales (p. 1710); Chap. 3134 : Situation desinstituteurs publics anciens ouvriers des houillères(p. 1714); Chap. 3196 : Son amendement(Amélioration de la jonction enseignante selonles conclusions de la Commission Deiton etavant le 1 er mai 1954] Grèves de l 'Université)(¡3 . 1719); de ce projet de loi amendé parleConseil de la République, Etat A, Chap. 3196:Amélioration de la situation d e . la fonctionenseignante [9 avril 1954] (p. 2036); — duprojet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels au litre du Ministère de ¡’Educationnationale : Oppose la question préalable(■Condamne la stagnation de Véducation nationale,demande des constructions scolaires, descréations de postes, des bourses et le reclassementdu personnel) [26 février 1954] (p. 565et suiv.); — du projet de loi relatif à laréforme fiscale, Art. 6 : Son amendement (tauxde la réfaction concernant les travaux immobiliers)[26 mars 1954] (p. 1339). — Est entendusur les propositions de la Conférence desPrésidents : Protestation contre les amendementsà la Constitution de Bonn [30 mars 1954](p. 1483). — Pose au Ministre de la Défensenationale, une question relative au décès d’unmilitaire en Allemagne [9 avril 1954] (p. 1966).— Est entendu : sur les propositions de laConférence des Présidents•; Ses explicationsde vole (Fixation de la date de discussion dela C. E . D., Accords secrets signalés par OttoJolm) [13 août 1954] (p. 4182, 4183) ; Troisséances prévues chaque jour durant le moisde décembre pour la discussion budgétaire ;Seule exception prévue : le débat de ratificationdes Accords de Paris consacrant leréarmement allemand (Protestation) [3 décembre1954]discussion :(p. 5741). — Prend part à ladu projet de loi relatif aux dépensesdu M in ist è r e de l ’ é d u c a t io n n ationa l e pour 1955, Etal A, Chop. 3134 : Sonamendement i n d i c a t i f (Augmentation dunombre d'instituteurs d,'outre-mer) [14 décembre1954] (p. 6316); — des projets de loiportant ratification des Accords de Paris;Rapport ii° 9703, Art. 2 et 3 (Admission de laRépublique fédérale à l’O .T .A .N .) : Sesexpli-cations de vote (Danger majeur de l'entrée del'Allemagne ci l’O .T .A .N . (Révisionnisme),Pressions anglo-saxonnej inadmissibles (Révélantle caractère illusoire des garanties del'art. I er), impossibilité pour les députés françaisde se déjuger ; « être soi-mêm e, ce n'est, pasêtre isolé-») [27 décembre 1954] (p. 6881). —Pose au Garde des Sceaux, Ministre de laJustice, une question relative à l’abus d’autoritéau Maroc [28 janvier 1955] (p. 385, 386).— Prend part à la discussion, en quatrièmelecture,annulationdu projet de loi portant ouverture etde crédits sur l’exercice 1955 etratification de décrets, Art. 8 : Critique de lapolitique générale du Gouvernement en répliqueci la déclaration du Président du Conseil[5 août 1955] (p. 4682). — .Dépose une demanded’interpellation sur la participation d’unMinistre en ■exercice (M. P.-H. Teitgeri) à lamanifestation confessionnelle de Lille [6 oc-tobre 1955] (p. 4803).P IE R R E B O U R G (M . O livier de), Député dela Creuse (R. R .S .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [17 juillet 1951](F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1955] (F. n° 482) ; de la Commission de laproduction industrielle [17 juillet 1951] (F.n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier1954] (F . n° 341); -Est nommé secrétairede la Commission de la production industrielle[19 juillet 1951] (F . n° 7), [22 janvier 1953](F . n° 217), [9 février 1954 (F . n° 3 4 3); Est,

PIE — 1783 — PINnommé membre de la Commission chargéed'enquêter sur le trafic des piastres indochinoises[16 juillet 1953] (F. n° 278).D épôts :Le 6 novembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àprendre les dispositions nécessaires pour que lasécurité sociale ait une activité strictementlimitée à sa fonction et en particulier à faire ensorle de supprimer ses empiètements dans ledomaine économique, n " 1 3 8 7 . ■— Le 29 novembre1951, une proposition de loi tendant àdégrever les héritiers de tout bien foncier dupayement des droits de succession y afférant,en ligne directe et entre époux, à conditionqu’ils s’engagent à employer, sur leurs fonds, lemontant desdils droits en investissements agricoles,n ° 1 7 7 0 . — Le 26 décembre 1951. uneproposition de loi tendant à compléter la loin° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituantdes bonifications d’anciennetc pour les personnesayant pris une part active et continue àla liésislance et prévoyant des dérogations temporairesaux règles de recrutement et d’avancementdans les emplois publics, n° 2218. —Le 7 novembre 1952, une proposition de loitendant à modifier l’article 47 du Livre Ier duCode du travail afin d’accorder aux caisses decongés un privilège pour les cotisations decongés payés et de chômage-intempéries qu’ellesperçoivent, n° 4648.Interventions :Prend part à la discussion : du projet deLoi de f in a n c e s pour 1953 : Ses explicationsde voie sur les questions de confiance poséespour l'adoption des articles 128, 129, 130relatifs aux allocations familiales (Disparitédes prix industriels et agricoles, insuffisancedé la baisse des prix) [22 décembre 1952](p. 7015); — des interpellations sur la politiqueagricole du Gouvernement : Crise catastrophique,action gouvernementale trop partielle,importations inadmissibles, coordination nécessaire(par un haut fonctionnaire) des multiplesadministrations intéressées par le problème dela viande, présentation tendancieuse par lapresseet la radio des manifestations paysannes[22 octobre 1953] (p. 4480). —- Dépose unedemande d’interpellation : sur le décret du30 septembre 1953 relatif à la propriété commerciale[5 décembre 1953] (p. 6074); — surles résultats des récentes négociations internationales(Conférence de Londres) [7 octobre1954] (p. 4568); la développe : « Résultatsimportants » obtenus à Londres (Association« à égalité » avec VAngleterre, unité maintenuede la République française « de Lille à Brazzaville»),extension souhaitable du Pacte Atlantiqueau domaine économique et social, progrèsobtenus à l' O .N .U . sur le désarmement (plan.Jules Modi) et moindre urgence du réarmementallemand qui reste « le cauchemar » du peuplefrançais (p. 4579, 4580). = S’excuse de sonabsence [20 mars 1953] (p. 2090), [13 novembre1953] (p. 5051), [25 mai 1954] (p. 2685),[3 novembre 1954] (p. 4689), [10 novembre1954] (p. 4872), [28 janvier 1955] (p. 401). —Obtient des congés [20 mars 1953] (p. 2090),[13 novembre 1953] (p. 505:1), [25 mai 1954](p. 2685), [3 novembre 1954] (p. 4689),[10 novembre 1954] (p. 4872), [28 janvier1955] (p. 401).P INA Y (M . Antoine), Député de la Loire(Groupe des républicains indépendants.)Ministre des Travaux publics, des Transportset du Tourisme(Cabinet P l e v e n )du 11 août 1951 au 20 janvier 1952,Ministre des Travaux publics, des Transportset du Tourisme(Cabinet Edgar F a u re )du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952,Président du Conseildu 8 mars 1952 au 7 janvier 1953,Ministre des A ffaires étrangères(2 e Cabinet Edgar Faur e)depuis le 23 février 1955.Son élection est validée [31 juillet 1951](p. 6134). = Est nommé membre de la Commissiondu suffrage universel, des lois constitutionnelles,du règlement et des pétitions[18 janvier 1955] (F. n° 482).

PIN — 1784 — PIND ép ôts :Le 28 août 1951, un projet de loi tendant àla réorganisation des transports ferroviaires etroutiers et à l’assainissement financier dela S . N . G . F ., n° 880. — Le. 25 septembre 1951,un projet de loi portant déclassement de la.section Coincy— Chàteau-Thierry de la ligued'intérêt général de la Ferlé-Milon à Rom iilysur-Seine,n° 1208. — Le 6 décembre 1951,un projet, de loi portant déclassement de la sectionPort-Boulet — Avoine-Beaumont, de laligne de Port-Boulet à Port-de-Piles, n° 1892.— Le 11 décembre 1951, un projet de loi portantdéclassement delà section W alten— Saint-Pierre-Brouck de la ligne d ’intérêt généralW alten— Gravelines, n° 1934. — Le 22 décembre1951, nn projet de loi complétant l’article17 de la loi du 22 juillet 1922 en ce quiconcerne les droits à pension de certains agentsdes chemins de fer secondaires d’intérêt général,des chemins de fer d’intérêt local et des tramways,n° 2183. — Le 22 décembre 1951, unprojet de loi relatif, au régime administratif etfinancier des aérodromes ouverts à la circulationaérienne publique, n° 2190. — Le 29 décembre1951, un projet de'loi portant déclassementdu canal de Saint-Dizier à Wassy,n° 2305. — Le 16 février 1952, un projet deloi portant déclassement de la section Amélieles-Bains—Arles-sur-Tech de la ligne d’intérêtgénéral d’Ehie à Arles-sur-Tech, n° 2678. —Le 16 février 1952, un projet de loi portantdéclassement de la section Couterne— Bagnolesdel’Orne de la ligne d’intérêt général de Couterneà la Ferté-Macé, n° 2679. — Le 19 février1952, un projet de loi portant statut desautoroutes, n° 2738. — Le 13 mars 1952, unprojet de loi tendant à approuver deuxconventions conclues entre le Ministre desFinances et le Gouverneur de la Banque deFrance, n " 2915. — Le 8 avril 1952, un projetde loi relatif aux conditions d’exercice de laprofession de courtier de banque, n ' 3237. —Le 20 mai 1952, un projet dé loi tendant à laratification du décret n° 52-236 du 3 mars 1952exonérant des impôts sur les revenus, par réciprocité,les entreprises israéliennes de navigationmaritime et aérienne, n" 3353. — Le201mai 1952, un projet de loi tendant à la ratificationdu décret n° 52-237 du 3 mars 1952exonérant des impôts sur les revenus, par réciprocité,les entreprises brésiliennes de navigalionmaritime ou aérienne, n° 3354. — Le20 mai 1952, un projet de loi autorisant lePrésident de la République à ratifier l’Accordsur l’établissement d’une Union européenne depayements, signé à Paris, le 19 septembre 1950,n° 3364 et annexe. — Le 20 mai 1952, unprojet de loi relatif à la fixation des limitesau-dessous desquelles les collectivités publiquesseraient dispensées des formalités de purge deshypothèques à l'occasion de leurs acquisitionsimmobilières, n° 3396. — Le 20 mai 1952, unprojet de loi tendant à autoriser le Ministre desFinances à émettre un emprunt à capital garantiet bénéficiant d’exemptions fiscales, n° 3432.—Le 20 mai 1952, un projet de loi portant ouverturede crédits provisionnels affectés •auxdépenses de fonctionnement et d’équipementdes services de la Défense nationale pendant lemois de juin 1952, n° 3437. — Le 12 juin 1952,un projet de loi autorisant le Président de laRépublique à ratifier l’accord franco-yougoslavedu 14 avril 1951 relatif à l’indemnisationdes intérêts français nationalisés en Yougoslavieet organisant la répartition de l’indemnitéglobale forfaitaire versée par le Gouvernementyougoslave en application dudit accord,n° 3649. — Le 12 juin 1952, un projet de loitendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier la convention franco-italiennerelative aux gares internationales de Modane etVintimille et aux sections de chemin de fercomprises entre ces gares et les frontièresd Italie et de France, signée à Rome le 29 janvier1951, n° 3650. — Le 12 juin 1952, unprojet de loi relatif à l’application dans lesdépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin etde la Moselle de la législation et de la réglementationsur les entreprises d’assurances et decapitalisation, n° 3654. — Le 17 juin 1952, unprojet de loi complétant, l’article 37 de l'ordonnanceii° 45-1483 du 30 juin 1945 relative auxprix, n° 3687. — Le 4 juillet 1952, un projetde loi portant ouverture d’un compte spécialdu Trésor (Exécution des accords conclus avecles gouvernements polonais, tchécoslovaque,hongrois et yougoslave relatifs à l’indemnisationdes intérêts français), n° 3999. — Le4 juillet 1952, un projet de loi portant ouvertured ’un compte spécial du Trésor (Compted’exécution de la Convention financière francobelge),n° 4000. — Le 8 juillet 1952, un projetde loi portant ouverture de deux comptesspéciaux du Trésor et ouvrant au Ministre des

PIN — 1785 — PINTravaux publics, des Transports el du Tourismeet au Ministre de l'intérieur, des crédits d'engagementau titre du Fonds spécial d'investissement routier, n° 4011. — Le 21 octobre1952, uu projet de loi portant modification dudécret du 14 juin 1938 unifiant le conLrôle del’Etat sur les entreprises d’assurances de toutenature et de capitalisation et tendant à l’orga-nisation de l’industrie des assurances, n° 4399.— Le 18 mars 1955, un projet de loi relatif àl’adhésion à la Convention internationale tendantà faciliter l’importation des échantillonscommerciaux et du matériel p u b lic it a ir e ,n° 10447. —■ Le 24 mai 1955, un projet de loitendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier le traité portant rétablissementde l’Autriche indépendante et démocratique,E° 1 0 8 1 5 . —- Le 21 juin 1955, un projet de loirelatif à la construction d’un tunnel routiersous le Mont-Blanc, n° 10911. — Le 21 juin1955, un projet de loi autorisant le Président dela République à ratifier la Convention d’assistancesociale et médicale signée entre les paysmembres du Conseil de l’Europe, n° 10918. —Le 21 juin 1955, un projet de loi autorisant lePrésident de la République à ratifier l’Accordréalisé par lettres échangées les 26 octobre el5 novembre 1954 entre le Gouvernement françaiset le Gouvernement suédois, en vue demodifier et de compléter la convention tendantà éviter les doubles impositions et à établir lesrègles d’assistance administrative en matièred’impôts directs, signée à Paris le 24 décembre1936 entre la France et la Suède, n° 10946. —Le 21 juin 1955, un projet de loi tendant àautoriser le Président de la République àratifier la Convention pour la protection desbiens culturels en cas de conflit armé, lerèglement d’exécution de la convention, et leprotocole annexe, signés à La Haye le 14 mai1954, n° 10947. —•Le 5 juillet 1955, un projetde loi relatif à la régularisation de la situationde certains fonctionnaires du Ministère desAffaires étrangères, n° 11112. — Le 13 juillet1955, un projet de loi visanL à autoriser lePrésident de la République à ratifier la « Conventionde coopération économique entre laFrance et la Sarre », signée à Paris le 3 mai1955, n° 11200. — Le 28 juillet 1955, un projetde loi tendant à autoriser le Président de laRépublique à ratifier le traité de commerceentre la France et la République Dominicaine,signé à Ciudad Trujillo le 20 décembre 1954,n° 11355. — Le 5 août 1955, un projet de loitendant à autoriser le Président de la Républiquetàratifier le modus vivendi franco espagnolsigné à Paris le 13 mai 1955, n° 11451. -—- Le6 octobre 1955, un projet de loi tendant à autoriserle Président de la République à ratifier laConvention de New-York du 28 septembre 1954sur le statut des apatrides, signée le 12 janvier1955, n° 11498. -—• Le 12 octobre 1955, unprojet de loi tendant à autoriser le Président dela République à ratifier la Convention internationalepour l’unification des méthodesd’analyse et d’appréciation des vins, signée àParis le 13 octobre 1954, n° 11599. — Le2 novembre 1955, un projet de loi tendant àautoriser le Président de la République à ratifierla Convention consulaire franco-suédoise signéeà Paris le 5 mars 1955, n° 11796. — Le 12 novembre1955, un projet de loi tendant à autoriserle Président de la République à ratifier laConvention sur les privilèges et immunités dela Commission du Pacifique Sud, signée « adreferendum » le 20 février 1953 à Nouméa,n° 11862. — Le 29 novembre 1955, un projetde loi tendant à autoriser le Président de laRépublique à ratifier l’accord franco-bulgaredu 28 juillet 1955 relatifau règlement descréances financières françaises sur la Bulgarieet organisant la répartition de 1indemnité globaleforfaitaire versée par le Gouvernementbulgare en vertu dudit accord, n° 11997. —Le 29 novembre 1955, un projet de loi relatif àla participation de la France à la Société financièreinternationale, n° 11998.Interventions :Est nommé Ministre des Travaux publics,des Transports et du Tourisme (Cabinet Pleven)[11 août 1951] (J . O . du 11 août 1951,p. 8747).E n cette q u alité :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952; TRA­VAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME,Chap: 1040 : Amendement de M . Rosenblalttendant à réduire les crédits pour les conducteursde chantiers des ponts et chaussées(,Statut des auxiliaires d'Alsace-Lorraine)[15 novembre 1951] (p. 8083); Chap. 1130:Amendement de M . Barthélémy tendant àréduire les crédits pour le personnel ouvrier de[II. - 17

— 1786 — PINl'Institut géographique national (Applicationdu tarif syndical) {p. 8084); Amendement deM . Barthélémy tendant à réduire les créditspour le personnel ouvrier de VInstitut géographiquenational (Octroi de bleus de travail auxouvriers) (p. 8084); Ch;ip. 1180 : Amendementde M . Marcel Noël tendant à réduireles créditspour pensions et retraites (Affiliation du personnelroutier à la Caisse autonome mutuelle)(p. 8085. 8086); Chap. 3010 : Sa demande derétablissement des crédits pour les bureaux desponts et chaussées (p. 8086, 8087); Chap. 3080 !Amendement de M . Barthélémy tendant àréduire les crédits pour la Direction généraledu tourisme (Propagande touristique) (p. 8087);Chap. 3120 : Remboursements à diverses administrations(p. 8087) ; Chap. 3130: Amendementde M . Barthélémy tendant à réduire lescrédits pour l'entretien des routes (p. 8088);Amendement de M . Barthélémy tendant àréduire les crédits pour Ventretien des routes(Achat de chasse-neige) (p. 8088); Amendementde M ., Lucien Lambert tendant à réduire lescrédits pour l'entretien des routes et ponts(Ponts d elà Durance) (p. 8088); Chap. 3140 :Voies de navigation intérieure (p. 8089);Amendement de M . Midol tendant à réduireles crédits pour les voies navigables (Entretiendes canaux) (p. 8089); Chap. 5060 : A m endementde M . M idol tendant à réduire lescrédits pour les subventions aux chemins de fer(Chemins de fer de Corse) (p. 8090);Chap. 5080 : Amendement de M . AlbertSchmitt tendant à réduire de 1.000 francs lesindemnités à la S .N .C .F . (Salaires et retraitesdes cheminots) (p. 8091) ; Amendement deM . Marti/ tendant à réduire de 1.000 francs lesindemnités à la S .N . C . F . (Réductions enfaveur des. sportifs) (p. 8092); Amendement deM . Dronne tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la subvention d'équilibre à laS .N .C .F . (.Déficit grandissant, nécessité d'uneréforme de la S .N .C .F .) (p. 8093); Amendementde M . Albert Schmitt tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la subventiond?équilibre à la S .N .C .F . (Salaires insuffisantsdes cheminots) (p. 8094); Chap. 5090 : A m endementde M . Marcel N oël tendant A réduirede 1.000 francs la subvention d’équilibre à laS .N .C .F . (Fermeture de lignes) (p. 8094,8095);Amendement de M . Alcide Benoit tendant àréduire de 1.000 francs les crédits (Applicationdu salaire minimum garanti aux cheminots)(p. 8095); Amendement de M . Charret tendantà réduire de 1.000 francs la subvention d’ équilibreà la S .N .C .F . (Gare de Lyon-Croix-Rousse) [16 novembre 1951] (p. 8120); Amendementde M . Lemaire tendant à réduire de1.000 francs la subvention d’équilibre à laS .N .C .F . (Raisons du déficit de la S .N .C .F .)(p. 8121); Chap. 6010 : Amendement deM . Pierrard tendant à réduire les crédits pourles donations (Aménagement du port deDunkerque) (p. 8122); Chap. 1140 : Directiongénérale du tourisme (p. 8123); I n d u st r ie eté n e r g ie : Absence de M . Louvel, Ministre deVIndustrie [16 novembre 1951] (p. 8123);Chap. 1000 : Amendement de M . Maton tendantà réduire les crédits pour VAdministrationcentrale (M anque de matières premières)(p. 8126) ; Amendement de M . Goudoux tendantà réduire les crédits pour VAdministrationcentrale (Contrôle de la répartition des matièrespremières) (p. 8127) ; A m e n d e m e n t deM . Goudoux tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour VAdministration centrale(Achèvement des chantiers de barrages) (p. 8128) ;A v ia t io n c iv il e e t co m m erciale : Demandede renvoi à la Commission des moyens decommunication, présentée par M . Moynet[23 novembre 1951] (p. 8492 et suiv.) ;Chap. 1000 : Amendement de M . Bouret tendantci réduire de 1.000 francs les crédits pourVAdministration centrale(Secrétariat généralde VAviation civile) [12 décembre 1951](p. 9063); Chap. 1030 : Amendement deM . Barthélémy tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services extérieurs (Statutdes auxiliaires) (p. 9064); Chap. 1040 : Amendementde M . Marcel N oël tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnelouvrier des services extérieurs (Statut desouvriers) (p. 9064); Chap. 1050 : Amendementde M . Marcel N oël tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour indemnités diverses(Primes de travaux salissants) (p. 9064) ;Chap. 1060 :Amendements de M M . Noël,M oynet et Bouret tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la navigationaérienne (Publication des rapports sur lesaccidents aériens) (p. 9065, 9066); Chap. 1070:Amendement de M . Giovoni tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemnitésdiverses (Paludisme des aérodromes de Corse)(p. 9067); Chap. 1080 : Amendement deM . Moynet tendant à réduire de 1.000 francs les

PIN — 1787 —crédits pour VEcole nationale de l'aviation civile question : de M. Pierrard, relative au Port de(p. 9068, 9069); Chap. 1100 : Amen dement de Dunkerque [30 novembre 1951] (p. 8712,M. Midol tendant à réduire de 1.000 francs les 8713); — de M. Cayeux relative à la protectioncrédits pour les bases aériennes (p. 9069); de la région parisienne contre les inondationsChap. 1130 : Amendement de M . Du,four tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour la météorologienationale (Ingénieurs de la météorologie)[14 décembre 1951] (p. 9202). — Prend part àla discussion d’une proposition de loi relativeaux taxes intérieures de consommation frappant(p. 9070); Chap. 1150: Amendement deles produits pétroliers : Art. 5 CompositionM . Moynet tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'aviation légère et sportive(Détaxe de Vessence d'aviation) (p. 9071, 9072);de la Commission de gestion, du Fonds d'investissementroutier [14 décembre 1951] (p. 9209).—- Répond à une question de M. BarthélémyAmendement de M . Le Sénéchal tendant à relative à la suppression d’un passage à niveauréduire de 1.000 francs les crédits pour l'aviationsportive (Moniteurs pilotes dans les territoiresà Dole [21 décembre 1951] (p. 9508, 9509). —Prend part à la discussion : d’un projet de loid'outre-mer) (p. 9072); Chap. 3000: relatif aux dépenses d’équipement des servicesDemande de rétablissement des créaüs pour les civils en 1952, Art. 1er, ELat A , T r a v a u xmissions à l'étranger (p. 9079); Chap. 3010: p u b lics e t t r a n s p o r t s, Chap. 805 : Amendement-Demande de rétablissement des crédits pour lede M . Gosnat tendant à réduire dematériel (Machines à écrire) (p. 9079); 1.000 francs les crédits pour les ports maritimesChap. 3020 : Demande de rétablissement des (Ports de Charente) [27 décembre 1951]crédits pour le groupement aérien du Ministère(p. 9080); Chap. 3040 : Demande de rétablissementdes crédits pour l'infrastructure au sol(Aérodromes) (p. 9080); Chap. 3060 : Croisière(p. 9923, 9924); Amendement de M . Palewshi,tendant à disjoindre les crédits pour les routesnationales (Utilisation des crédits du Fondsd'investissement routier) (p. 9925) ; Chap. 9040 :de VEcole de l'aviation civile (p. 9081); Amendement de M . André Benoit, tendant, àChap. 3070 : Demande de rétablissement, des réduire de 1.000 francs les crédits pour lescrédits pour le matériel de 1.'Ecole de l'aviation voies de navigation intérieure (Canaux decivile (p. 9081); Chap. 3090 : Amendement de Dunkerque) (p. 9925) ; Chap. 9079 : DemandeM. Coudray tendant à réduire de 1.000 francs de renvoi à la Commission présentée parles crédits pour les bases aériennes (RéquisitionsM . Billat, du chapitre relatif à Vaménagement,abusives de t e r r a in s ) (p. 9081) ; des plaines de l'Isère, du Drue et de laChap. 3100 : Demande de rétablissement des Romanche (Vallée du Grésivaudan) (p. 9926,crédits p o u r le matériel météorologique 9927) ; Chap 9090 : Amendement de M . Pierrard(p. 9082); Chap. 3120 : Demande de rétablissementtendant à réduire de 1..000 francs les créditsdes crédits pour l'aviation sportive pour l'équipement des ports (Ecluses de(p. 9082); Chap. 3170 : Amendement de Dunkerque) (p.. 9928); A v ia tio n civile etM. Couston tendant à réduire de 1.000 francs co m m er ciale, Chap. 9141 : Amendement deles crédits pour remboursements (Avions françaisde 75 CV) (p. 9083, 9084); Chap. 3180 :Demande cle rétablissement des crédits pour leM . N oël tendant, à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les études et prototypes (Insu f fisancedes crédits) (p. 9929); Chap. 9191 : Amendementparc automobile (p. 9084); Chap. 5000 :de M . Coudray tendant à réduire deAmendement de M . Couston tendant à réduire 1.000 francs les crédits pour acquisitions immobilièresde 1.000 francs les crédits pour subventions(Aérodrome de Saint-Jacques deaux aéroclubs (p. 9085) ; Chap. 5010 : AmendementLa Lande à Rennes) (p. 9929) ; — du projet dede M . M oynet tendant à réduire de loi portant réforme, dégrèvements et disposi­1.000 francs les crédits pour subventions tions fiscales : Art. 1er : Amendement ded'exploitation (Insuffisance de l'infrastructure)(p. 9086, 9087); Chap. 5020 : Subventions pourM . Petit, tendant à faire soumettre la refontede la S .N .C .F . à la ratification du Parlementcouvrir le déficit d'Air-France (p. 9087); [4 janvier 1952] (p. 125, 126); Art. 1er : SesAmendement de M . Bouret tendant à réduire explications de vote sur la question de confiancede 1.000 francs les crédits pour subventions à posée sur l'adoption cle l'amendement deAir-France (Contrôle de la comptabilité d'Air- M . Mitterrand relatif à la réforme de laFrance) (p. 9092, 9093). — Répond à une S .N .C .F . [7 janvier 1952] (p. 1 8 6 );—- d ’un

PIN — 1788 — PINprojet de loi relatif aux investissements économiqueset . sociaux en 1952, Art. 2, Etat B,C o m m u n ic a t io n s : Amendement de M . N oël,tendant à réduire de 1.000 francs les prêts àAir-France (Grève des navigants) [27 décembre1951] (p. 9958, 9959); F in a n c e s , Chap. 9350 :Amendement de M . Giovoni, tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les chemins defer (Réseau de la Corse) [28 décembre 1951](p. 10000); S .N .C .F . : Amendement deM . Lernaire tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le matériel roulant (Gestion dela S. N . C. F .) (p. 10002) ; Amendement deM . M idol, tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (Electrification de laligne D ijon— Lyon ) (p. 10002); Art. 14 :Amendement de M . M idol, tendant à relogerles expropriés d’Orly (p. 10006). — Donne sadémission deM inistre des Travaux publics,des Transports et du Tourisme (Cabinet Pleven)[17 janvier 1952] (p. 251). — Est nomméM inistre des Travaux publics, des Transportset du Tourisme (Cabinet Ed. Faure) [20 janvier1952] (J .O . du 21 janvier 1952, p. 915).•— Donne sa démission de Ministre desTravaux publics, des Transports et du Tourisme[29 lévrier 1952] (p. 1160). — Estdésigné P r é s id e n t du Conseil par M. lePrésident de la République [6 mars 1952](p. 1180). •—- Prend part au débat sur sademande d’investiture :Son programme deGouvernement (Le déficit commercial, l’avilissementdu franc, la nécessité d’équilibrer lebudget, l’échelle mobile, la lutte contre l’ infla-tion, contre la fraude fiscale, la restaurationde la confiance publique, les problèmes deTunisie, d’Indochine) [6 mars 1952] (p. 1181,1182,1183); Sa réponse aux orateurs (Luttecontre l’ inflation et la hausse des prix, blocagedes salaires, révision de la Constitution, œuvretechnique à réaliser sur le plan financier[6 mars 1952] (p. 1192, 1193). — Est nomméPrésident du Conseil8 mars 1952, p. 2756).[8 mars 1952] (J . O . duE n ce tte q u a lité :Est entendu sur la fixation de la date de discussiond’interpellations sur la composition etla politique du Gouvernement : Sa demande derenvoi à la suite (Contrôle énergique des prix,réforme de la Constitution, vote de la loi definances) [11 mars 1952] (p. 1226). — P endpart à la discui"ioii du proiet de loi porianlapprobation de deux conventions avec la Banquede France : Discussion générale (Chiffre exactdes dépenses de 1952) [13 mars 1952] (p. 1279);Prêt de 22 tonnes d’or au fonds de stabilisationdes changes, prêt de 100 millions par V U .E.P.,reconduction de l’avance de 25 milliards faitepar la Banque de France (p. 1282, 1283) ;Art. 1e r : Difficultés du Trésor (p. 1 2 8 3 ).—Est entendu sur la fixation de la date d e discussiond'interpellations sur la politique duGouvernement en Tunisie Déclarations deM . Maurice S chumann, le bilan des négociationsengagées avec la Tunisie, les initiativesde M . de Hauteclocque, les négociations entreprisesavec le gouvernement Baccouche [1er avril1952] (p. 1694, 1695). — Prend part à la discussion: du projet de L oi DE f in a n c e s pourl’exercice 1952 : Discussion générale (Observationssur l'établissement d’ un programme sincèrede reconstruction basé sur l’argent existanten caisse) [1er avril 1952] (p. 1703, 1704);Observations sur la réduction des investissementset les emprunts en faveur des sinistrés[2 avril 1952] (p. 1735, 1741) ; Observationssur la fraude fiscale et l’amnistie, le recours àl’ impôt, le stoppage de la hausse, les investissementset les économies à réaliser (p. 1751 etsuiv.); Sa demande de prise en considérationdu texte gouvernemental (p. 1753); le retire(ibid.) ; Art. 4 : Amendement de M . Schmitttendant à supprimer la référence aux articles 6et 7 prévoyant une économie de 35 milliardssur les dommages de guerre (p. 1758) ; Art 6 :Demande de prise en considération du premieralinéa prévoyant 110 milliards d’économies(p. 1759); Demande de prise en considérationde l’article prévoyant 110 milliards d’économiesfaites par décrets (p. 1759, 1771, 1772); Amendementde M . Crouzier tendant à faire connaîtreau Parlement le 1er juillet 1952 l’état de laTrésorerie (p .l772) ; Amendementde M . Triboulettendant à ne pas faire d’économies sur les créditsdes dommages de guerre (p. 1778); Amendementde M . Pineau tendant à ne pas réduireles c r é d its pour l’équipement touristique(p. 1779); Amendement de M . Goudoux tendantà ne pas réduire les investissements pour l'équipementhydro-électrique (p. 1779); Explicationsde vote (Politique financière hasardée du Gouvernementdécrite par M . P .-H . Teitgen)(p. 1809 et suiv ); Art. 7 : M otion incidente deM . Rocket, tendan t à abroger les décrets augmentantles prix des engrais, matériel agricole etaliments du bétail (p. 1827); Pose la question

PIN — 1789 — PINde confiance sur l'adoption de l'article relatijaux 95 milliards de crédits bloqués (p. 1828);Art. 8 : Amendement de M . Sibué tendant àaffecter ci la modernisation des routes les créditsdu fonds d'investissements routiers (Tunnel duMont-Blanc) (p. 1830) ; Art. 36 : Demande deprise en considération du texte gouvernementalsur la surtaxe progressive [4 avril 1952](p. 1911) ; Amendement cle M . Gabelle tendantà interdire la modification de l'impôt sur lestraitements et salaires par décret (p. 1915);Amendement de M . M in joz tendant à exonérerde patente et de taxes les loueurs en meublé(p. 1915); Art. 40 : Demande de prise en considérationdu texte gouvernemental sur les droitsde succession (p. 1919) ; Pose la question deconfiance sur Vadoption (p. 1920); Art. 4 3 :Amnistie fiscale (p. 1926 et suiv.); Demandede prise en considération de l'article (p. 1929);Pose la question de confiance contre pu s lesamendements à Varticle 43 (p. 1929); Art. 44 :Pose la question de confiance pour l'adoptionde l'article relatif aux sanctions contre lesfraudeurs du fisc (p. 1930) ; Art. 45 : Pose laquestion de confiance sur l'adoption des articles45, 46, 47 et 48 renforçant 'le contrôle fiscal(p. 1943) ; Ai t. 49 : Amendement de M . Briottendant, à ne pas appliquer Varticle aux céréales,vins et alcools (p. 1944); Art. 51 : Demande deprise en considération du texte gouvernementalrelatif à Venregistrement d'actes de cessions departs clans des sociétés (p. 1944); Demande desuppression de l'article (p. 1945); Art. 6 : Posela question de confiance sur l'adoption de l'articleprévoyant 110 milliards d'économies pardécrets (p. 1948); Art43 : Pose la question deconfiance sur l'adoption de l'article relatij àl'amnistie fiscale (p. 1951); Art. 68 : Amendementde M . Dagain tendant à permettre à lacaisse des marchés de faire des avances sur lestitres de créances des fournisseurs des P .T .T .(p. 1952) ; Pose la. question de confiance surl'adoption de l'ensemble du projet, (p. 1952) ;Demande de modifier l'ordre des dix votes surles q u e stio n s de confiance, présentée parM. Soustelle [8 avril 1952] (p. 1982) - Explicationsde vole sur les dix questions de confianceposées (Politique de confiance du public, dedéfense du franc et de baisse des prix, l'amnistiefiscale et la réforme des impôts) (p. 1985 etsuiv.); Explications de vote de M . Boisdé s urles questions de confiance posées sur les articles44 à 48 relatifs à la. répression des fraudesfiscales (p. 1990, 1991); Explications de vote deM . Diethelm sur la question de confiance poséesur l'adoption de l'article 43 portant amnistiefiscale (p. 1998); de ce projet cle loi amendépar le Conseil de la République; Art. 40:Amendement de M . Montillot tendant à fixer ladate à partir de laquelle sont supprimés certainsdroits de succession six mois avant la promulgationde la loi ['12 avril 1952] (p. 2269);Art. 44 : Sa demande de reprise du texte del'Assemblée Nationale relatijaux sanctionsprises contre les fraudeurs (p. 2269) ; Explicationsde vole sur l'ensemble (Vole des lois definances en temps utile) (p. 2273, 2274); —- duprojet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti (échellemobile), amendé par le Conseil de la République: Economie du projet et son interprétationen cas de hausse des prix allant de 5 à10 0/0 ; Demande de renvoi du débat [9 avril1952} (p. 2049, 2050); Motion de M . Jouberttendant à ajourner le vote jusqu’au 29 mai(p. 2059, 2060). — lïst entendu sur une motiond’ordre : Discussion du projet relatij il Vemprunt.31/2 0/0 [20 mai 1952] (p. 2347). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àl’émission d’un emprunt à capital garanti :Discussion générale (Observations sur les difficultésde trésorerie, la renaissance de l'épargneseulement possible grâce à la confiance et ù. des .garanties sérieuses, les immunités fiscales prévues,les obligations juridiques et morales duGouvernement) [20 mai 1952] (p. 2357, 2358);Vote sur le rejet demandé par la Commissiondes finances (p. 2359); Article unique : Amendementde M . de Tinguy tendant à assujettirles souscripteurs à la surtaxe progressive(p. 2359 et suiv.); Article additionnel : Amendementde M . Mazier tendant à accorder lesmêmes immunités fiscales aux emprunts descollectivités locales (p. 2362); Amendement deM . René Schmitt tendant ù accorder les mêmesgaranties aux emprunts émis par laCaisseautonome de la reconstruction (p. 2364); — duprojet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti ; Articleunique : Pose la question de confiance surl'adoption del'amendement de M . Dégouttétendant à prévoir un délai de quatre mois entreleux augmentations, une révision du salaireminimum en cas de hausse des prix de 5 0/0 etla fixation de l'indice de référence à 142[30 mai 1952] (p. 2589); Discussion du projet.

PIN — 1790 — PINrelevant Vallocation de vieillesse des travailleursagricoles (p. 2590) ; Explications de vole deM M . Leenhardt, Bouxom el Pronteau sur laquestion de confiance posée sur l'adoption deVamendement, de M . Dégoutta tendant à réviserle salaire minimum en cas de hausse des prixde 5 0¡0 au moins avec un intervalle minimumde quatre mois entre deux révisions [3 juin 1952](p. 2611, 2613) ; de ce projet de loi, amendépar le Conseil de la République : Pose laquestion de confiance sur 1a. reprise du texteVoté à la demande du Gouvernement [3 juillet1952] (p. 3492); Explications de vole sur laquestion de confiance posée contre l'avis défavorableémis par le Conseil de la République(Observations sur les résultats de la politiquepratiquée depuis mars 1952) [8 juillet 1952](p. 3650, 3651); — du projet de loi relatif auxprix imposés : Discussion générale (Ses observationssur la lutte contre les prix uniformesquelle que soit la qualité) [20 juin 1952](p. 3084) ; Article premier : Amendement deM . Frugier tendant à exclure les prix des prestationsde service fournies par les professionslibérales (p. 3085, 3086) ; Amendement deM . Gazier tendant à appliquer la loi aux prixde marque (p. 3087) ; Application de la loi auxsociétés nationales (p. 3087); Art. 2 : Applicationde la loi jusqu’au 31 décembre 1952 oujusqu’ à la mise en vigueur de la loi sur lecontrôle des ententes professionnelles (p. 3088) ;•— des interpellations sur la poliLique du Gouvernementen Tunisie : Sa demande de renvoidu débat [20 juin 1952] (p. 3089) ; Ordre dujour de M . Palewski blâmant la politique duMinistre des Affaires étrangères (Observationssur la grandeur de l’œuvre française en Tunisieet la nécessité de la présence française dansl’ intérêt de tous) (p. 3097, 3098); Ordre du jourde M . Gaston Palewski estimant que le Ministredes Affaires étrangères n’est pas qualifié pourles négociations en T u n i s i e (p. 3101). —S'associe à l'éloge funèbre de MM. Rougier etCordonnier, Députés |7 octobre 1952] (p. 4067).— Annonce une communication à l’AssembléeNationale sur les combats en cours au Tonkin[23 octobre 1952] (p. 4346). — Est entendu :pour une déclaration du Gouvernement : Observationssur les résultats de la politique suiviedepuis six m ois, la nécessité de voler le budgetrapidement sans déficit ni impôts nouveaux, lesbienfaits de la politique de baisse des prix et destabilisation du franc [5 novembre 1952](p. 4750, 4751) ; — Sur une demande de tenuede séance supplémentaire : Discussion

PiJN — 1791 —articles additionnels (p. 6260) ; Art. 128 :Fixation de la cotisation des allocations familialesmises ci la charge exclusive de l'employeur(p. 1266) ; Pose la question de confiance pourVadoption de l’article fixant la cotisation desallocations familiales mise à la charge exclusivede Vemployeur (p. 6267, 6268) ; Fixationde la date du vote sur la question de confiance(p. 6268) ; Article additionnel : Dépôt d’unelettie rectificative au sujet de la réforme fiscale(p. 6294) ; Art. 135 : Pose la question deconfiance sur l’article prévoyant la promulgationde la réforme fiscale par décrets soumis à laCommission des finances si la loi n’est pasvotée dans un délai de cinq mois (p. 6294) ;Article additionnel : Sous-amendement deM. Liautey tendant à ne ma jorer que faiblementles droits sur l’alcool fabriqué par les producteursrécoltant pour leur propre consommation[21 décembre 1952] (p. 6876) ; Pose la questionde confiance, sur l’adoption de l’amendement deM . Secrétain tendant à majorer les droits surles alcools (p. 6878) ; Ordre des dates sur lesquestions de confiance [22 décembre 1952](p. 7007) ; Explications de vote sur la questionde confiance posée pour l’adoption des articles1 2 8 ,1 2 9 ,1 3 0 relatifs aux allocations familiales(Observations sur la baisse des produits agricoles,la politique des « stupéfiants », l’utilisationdes recettes des allocations familiales, lanécessité de la réforme fiscale, le programme duparti socialiste, le dépôt prochain du projet debudget social en 1953, la baisse des prix desproduits alimentaires,la stabilité du franc,Vaccroissement des investissements, les résultatsde la politique étrangère, larévision de laConstitution) [22 décembre 1952] (p. 7023 etsuiv.). — Est entendu sur les propositions dela Conférence des Présidents: Report du votesur les questions de confiance, date du débat depolitique étrangère [16décembre 1952] (p. 6480).■— Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses defonctionnement desservices civils en 1953 ; A n c ie n s co m battan tset victimes u e g u e r r e , Etat A , Chap. 31-01:Amendement de M . Secrétain tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l’administrationcentrale (Augmentation des droits sur les alcoolspour pouvoir augmenter les pensions) [20 décembre1952] (p. 6689 et suiv.). — Donne sadémissionde Président dur Conseil [22 décembre1952] (p. 7030). — Sa demande deconvocation du Parlement pour le vole d’undouzième provisoire [30 d é ce m b re 1952](p. 7046). •— Prend part à la discussion duprojet de loi portant ouverture de crédits provisoiresapplicables au mois de janvier 1953 ;Art. 2 : Rétablissement de certains droits dedouane [30 décembre 1952] (p. 7049). — Cessed'expédier les affaires courantes [8 janvier 1953](J .O . du 8 janvier 1953, p. 307).En q u alité de D éputé ;Est entendu sur la fixation de la date dediscussion des interpellations sur la politiqueétrangère du Gouvernement ( A c c o r d s deLondres): « Réponse du Président du Conseilqui signa le Traité à celui qui. le fit rejeter »;Problème de la solution de rechange (Retour àl ’ arm ée allemande autonome, conséquencesfinancières pour la France);Nouveau refusprobable du Parlement et renversement finaldes alliances, dans la neutralité apparente duPrésident du Conseil« qui n’a pas volé lePacte Atlantique » ; Sa comparaison tendancieuseentre M M . Spaak et Chou En Lai,et son attitude ambiguë à Bruxelles—fausseobjectivité de ses analyses louchant les chancesde la C. E . D. — ; Controverse, touchant les propositionsde M . Spaak et le droit de sécessionéventuel, de l’Allemagne ; Réponse louchantl’attitude dilatoire reprochée aux Gouvernementsprécédents (Préalables à satisfaire) ; « Capitalde confiance international » compromis parM .Mendès-France, répondant par ses actes,sinon ses intentions, aux vœux supposés d’auMachiavel soviétique, arbitrage laissé par lui.au Parti communiste, appel aux Français quirefusent... « un engrenage de décisions »... aboutissantau renversement des alliances [31 août1954] (p. 4484 à 4488). — Est nommé Ministredes Affaires étrangères (Cabinet Edgar Faure)[23 février 1955] (,/. O. du 24 février 1955,p. 2072).E n cette q u alité :Est entendu sur la fixation de la date de discussiond’interpellations relatives à la questionsarroise : Lettre du Chancelier Adenauer ausujet de l'interprétation de l’article 6 du statutet réponse de la France, canalisation de la.Moselle, la direction des usines Völklingen, lerecours introduit devant la cour constitutionnellede K arl ruhe [30 mars 1955] (p. 2111 elsuiv ). — Prend part à la discussion du projetde loi portant ratification du traité autrichien ;Art. 1er : Historique du traité, problème desbiens allemands en Autriche, les réfugiés, risque

PIN — 1792 — PINde la neutralité autrichienne, Autriche etO .E .C .E ., création à Vienne d'un lycée etd'un institut français [12 juillet 1955] (p. 3819à 3822). —•Répond à une question : de M. Conterelative à la propagande anti-française desradios égyptienne et espagnole en Afrique duNord [7 octobre 1955] (p. 4869) ; —- (leM. Vendroux relative à !a représentation françaiseà l’assemblée commune de l a C .E .C .A .' après l’entrée en vigueur du statut sarrois17 octobre 1955] (p. 4869, 4870). — Reste enfonction après le refus de la confiance à lamajorité constitutionnelle (29 novembre 1955),la dissolution de ¡’Assemblée Nationale ayantété prononcée en vertu de l’article 51 de laConstitution par décret du 1er décembre 1955(J .O . du 2 décembre 1955, p. 11675). = S’excusede son absence [22 janvier 1952] (p. 125),[8 juin 1954] (p. 2812). = Obtient des congés[22 janvier 1952] (p. 125), [8 juin 1954](p. 2812).PIN E A U ( M . Christian), Député de laSur the (S.).Son élection est validée [24 juillet 1951](p. 6028). - - Est nommé : membre de la Commissiondes finances [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216); membre titulaireîle cette Commission [11 février 1954] '(F.n° 346), [18 janvier 1955] (F . n° 4 8 2 ); par laCommission des finances : pour la représenterau sein du Comité central d’enquête sur le coûtet, le rendement des services publics [9 août1951] (F. n ° 21); pour faire partie de la Sous-Commission chargée de suivre et de contrôlerd’une façon permanente l’emploi des créditsaffectés à la défense nationale [21 septembre1951] (F . n° 46), [3 février 1953] (F . n° 226),[19 mars 1954] (F . n° 366), [31 janvier 1955](F. n° 490) ; par la Commission des finances,membre de la Commission de coordinationpour l’examen des problèmes intéressant lesEtats associés d’Indochine [25 mai 1954](F . n° 391), [ l or février 1955] (F. n° 491).D ép ôts :Le G novembre 1951, une proposition de loitendant à faire bénéficier les veuves de guerrenon remariées d’une réduction de 50 0/0 sur lestarifs des lignes de chemins de fer et des lignesroutières de remplacement, n ° 1381. — Le28 décembre 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur le .projet de loi(n° 2193) et la lettre rectificative (n° 2236) auprojet de loi portant ouverture de crédits provisionnelsalfectés aux dépenses de fonctionnementet d’équipement des services de ladéfense nationale pendant les deux premiersmois de l’exercice 1952, n° 2257. — Le26 février 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à créer uneprime spéciale pour les pilotes d’avion ou deplaneur battant un record du monde, et à prévoirle remboursement des frais occasionnéspar sa préparation, ra° 2810. — Le 28 février1952, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur le projet de loi (n°2817) portantouverture de crédits provisionnels affectésaux dépenses de fonctionnement et d’équipementdes services de la défense nationalependant les mois de mars et d’avril 1952,n° 2,824.— Le 9 avril 1952, un rapport au nomde la Commission des finances sur le projet deloi (n° 3224) portant ouverture de crédits provisionnelsalfectés aux dépenses de fonctionnementet d’équipement des services de ladéfense nationale pendant le mois de mai 1952,n° 3278. — Le 5 juin 1952, un rapport au nomde la Commission des finances sur le projet deloi (n° 3226) relatif au développement descrédits affecLés aux dépenses de fonctionnementet d’équipement des services militaires pourl’exercice 1952 (Défense nationale), premièrepartie : Considérations générales sur le budgetmilitaire de 1952 ; deuxième partie : Dispositionsconcernant la section commune ; septièmepartie : Articles de loi, n° 3556. — Le12 juin 1952, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des finances sur leprojet de loi (n° 3226) et la lettre rectificative(n° 3607) au projet de loi relatif au développementdes crédits alfectés aux dépenses de fonctionnementet d'équipement des services militairespour- l’exercice 1952 (Défense nationale),n° 3625. —- Le 18 juin 1952, un 2e rapportsupplémentaire au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 3226) et leslettres rectificatives (nos 3634, 3665 et 3700 rectifié)au projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementel d'équipement des services miliLairespour l’exercice 1952 (Défense nationale).n° 3706. — Le 27 juin 1952, un rapport au nom

P I N 1793de la Commission des finances sur l’avis(nQ3857) donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi (n° 3226) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses defonctionnement et d’équipement des servicesmilitaires pour l’exercice 1952 (Défense nationale),nu 3863. — Le 13 novembre 1952, unrapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi (n°4187) portant affectationde crédits, n° 4734. — Le 10 décembre 1952,un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 4784) relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement et d’équipement des servicesmilitaires pour l’exercice 1953 (Défense nationale),l re, 2e et 7e parties : Considérationsgénérales, — Section commune. — Articles deloi, nu 5026. — Le 22 janvier 1953, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission deslinances sur le projet de loi (il0 4187) portantaffectation de crédits, n° 5342. — •Le 3 février'1953, un rapport au nom de la Commission desfinances sur l’avis (n° 5445) donné par le Conseilde la République sur le projet de loi (n° 4263)adopté par l’Assemblée Nationale relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourl’exercice 1953 (Intérieur), n° 5456. — Le3 février 1953, un rapport au nom de la Commissiondes linances sur l’avis (n° 5448) donnépar le Conseil de la République sur le projetde loi (n° 4784) adopté par l’Assemblée Nationalerelatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement etd’équipement des services militaires pourl’exercice 1953 (Défense nationale), l ro, 2° et7e parties : Considérations générales. — Sectioncommune. —■ Articles de loi, n° 5457. —- Le(i octobre 1953, une proposition de résolutiontendant à in viler le Gouvernement à accorderaux grévistes ayant subi des retenues sur leursalaire des délais pour le payement de l’impôtsur le revenu, n° 6781. •—■ Le 28 décembre1953, un rapport au nom de la Commission deslinances sur le projet de loi (n° 7498) portantouverture de crédits provisoires applicables auxmois de janvier et février 1954 (Dispositionsrelatives aux dépenses militaires), n° 7510. —Le 25 février 1954, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 7848) portant ouverture de crédits provisoiresau titre des dépenses ordinaires et desdépenses en capital des services militaires pourle mois de mars 1954, n u 7877. —■ Le 4 mars1954, un rapport au nom de la Commission desfinances sur l’avis (n° 7941) donné par leConseil de la République sur le projet de loiadopté par l’Assemblée Nationale (in-8° n° 1210)portant ouverture de crédits provisoires au Litredes dépenses ordinaires et des dépenses encapital des services militaires pour le mois demars 1954, n° 7950. ■— Le 9 mars 1954, unrapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi (n° 7352) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses duMinistère de la Défense nationale et des Forcesarmées pour l’exercice 1954, l re, 2e et 8e parties :Considérations générales. — Section commune.— Articles de loi, n° 7989 ( i 10 partie). — Le18 mars 1954, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des finances sur le projetde loi (n° 7352) et la lettre rectificative(n° 8073) au projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses duMinistère de la Défense nationale et des Forcesarmées pour l’exercice 1954, n° 8089. — Lejer avril 1954, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur l’avis (n° 8213) donnépar le Conseil de la République sur le projetde loi (n° 7352) adopté par l’Assemblée Nationalerelatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du Ministère de la Défensenationale et des Forces armées pour l’exercice1954, n° 8228.— Le 1er avril 1954, un rapporten 2° délibération au nom de la Commissiondes finances sur l’avis (n° 8213) donné par leConseil de la République sur le projet de loi(n° 7352) adopté par l’Assemblée Nationalerelatif au développement des crédits affectésaux dépenses du Ministère de la Défense nationaleet des Forces armées pour l’exercice 1954,Section commune. — Articles de loi, n" 8238.— Le 4 mai 1954, un avis au nom de la Commissiondes finances sur le projet de résolution(n° 7145) de MM. Juglus, Kœnig et DanielMayer tendant à la création, en vertu de l’article14, alinéa 4 du Règlement, d’une commissionde coordination pour l’examen des problèmesintéressant les affaires d’Indochine,n° 8371. — Le 29 décembre 1954, un rapportau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi (n° 9807) portant ouverture decrédits provisionnels affectés aux dépenses desservices militaires pour les trois premiers moisde l'exercice 1955, n° 9823. — Le 1er mars1955, un rapport au nom de la Commission deslit. — 18

— 1 794 — PINfinances sur lu projet de loi (,n° 10220) portantouverture de crédits provisionnels affectés auxdépenses des services militaires pour le mois demars Î955, n° 10225. — Le 8 mars 1955, unrapport d'information au nom de la Sous-Commissionchargée de suivre et de contrôler d’unefaçon permanente l’emploi dus crédits affectésà la défense nationale, créée en exécution del’article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947modifié par l’article 11 de la loi u° 53-72 du(j février 1953, sur la mission effectuée en Indochinedu 20 octobre au 10 novembre 1954,n u 10296. —- Le 31 mars 1955, un rapport aunom de la Commission des finances sur le projetde loi (n° 10533) portant ouverture de crédiLsprévisionnels all'ectés aux dépenses des servicesmilitaires pour les mois d’avril, mai et juin 1955,n° 10581. —- Le 29 juin 1955, un rapport aunom de la Commission dus finances sur le projelde loi (n° 11035) portant ouverlure de créditsprovisionnels affectés aux dépenses des servicesmilitaires pour le mois de juillet 1955,n° 11045.•— Le 5 juillet 1955, un rapport d’informationau nom du la Sous-Commission chargée desuivre et du contrôler d’une façon permanentel’emploi des crédiLs affectés à la défense nationale,créée en exécution de l’arlicle 71 de la loiii° 47-520 du 21 mars 1947 modifié par l’ar-Licle 11 de la loi n° 53-72 du 6 février 1953, surla mission effectuée en Algérie du 4 au 9 juin1955, ïiü 11100. — Le 19 juillet 1955, unrapport au nom de la Commission des financessur lu projet de loi (n° 11050) relatif au développementdes crédiLs affectés aux dépenses duMinistère de la Défense nationale et des Forcesarmées pour les exercices 1955 et 1956, l re, 2eet SG parties et annexes : Considérationsgénérales. — Section commune. —- Articles deloi, n" 11228. —- Le 21 juillet 1955, une propositionde résolution tendant ¿i inviter le Gouvernementà porter secours aux victimes desoi ages qui ont dévasté le sud du départemuntde la Sarlhc, n'1 11269. —- Le 4 août 1955, unrapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi adopté par l'AssembléeNationale, modifié par le Conseil de la République,relatif au développement des crédiisaffectés aux dépenses du Ministère de la Défensenationale et des Forces armées pour les exercices1955 cl 1956, n" 11426. - Le 5 août 1955,un rapport au nom de la Commission desii 'îauces sur lu projet du loi adopté par l’AssembléeNationale, modifié par le Conseil de laRépublique, adopté avec modification parl’Assemblée Nationale dans sa 2e lecture,modifié par lu Conseil de la République danssa 2e lecture, relatif au développement descrédits affectés aux dépenses du Ministère de laDéfense nationale el des Forces armées pourles exercices 1955 et 1956, m° 11465.in terven tion s :Est entendu sur la validation des électionsdans le département de la Seine (2° circonscription)[19 juillet 1951] (p. 5976, 5977). —Prend part au débat sur l’investiture du présidentdu Conseil désigné (M. René Mayer) :Ses observations sur le problème scolaire etrenseignement libre, l'échelle mobile des salaires[24 juillet 1951] (p. 6040, 6041);—- Prend partà la discussion : du rapport sur les opérationsélectorales du territoire du Sénégal (Collègeunique) : Son amendement tendant à annulerles bulletins contestés et à admettre M M . Senghoret Lamine Gueye [10 août 1951] (p. 6318,6319, 6320) ; Son amendement tendant à proclamerélus M M . Senghor et Lamine Gueye[21 août 1951] (p. 6361, 6362); — du projet deloi portant ouverlure et annulation de créditssur l’exercice 1950, Art. 36 : Demande dereprise de l'article relatif à la parité entrediverses catégoiies de fonctionnaires, présentéepar M . Courant [23 août 1951] (p. 64-58); —•du projet de loi portant ouverture de créditssur l'exercice 1951 (E d u c a t io n n a t io n a l e ,Subventions à l’enseignement libre) : Oppose laquestion préalable [28 août 1951] (p. 6536,6537, 6538); Art. 5 : Amendement de M . A u -deguil tendant à maintenir les crédits pour lesthéâtres et salles de concerts de province [4 septembre1951] (p. 6836) ; — d’une propositionde loi instituant un Compte spé c ia l d u T résor(Allocations aux parents d’élèves) : Discussiongénérale (Ses observations sur les difficultés dela pluralité scolaire) [6 septembre 1951] (p. 6981,6982); Article additionnel : Demande de renvoidu débat présentée par M . Reynaud pour examenen commission des amendements [8 septembre1951] (p. 7166) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République,Arl. 2 : Ses explications de vole (Nécessité defaire des économies pour ne pas voter d’impôtsnouveaux) [21 septembre 1951] (p .7581, 7582).•—■Dépose une demande d’interpellation sur lerelèvement du prix de l’essence [6 novembre

PIN — 1795 — PIN1951] (p. 7663); la développe : Ses observationssur la hausse de l'essence, ses répercussions surl'industrie automobile [9 novembre 1951](p. 7883 , 7884). — Prend part à la discussion :d'une proposition de loi relative aux taxes intérieuresde consommation frappant les produitspétroliers : Discussion générale [14 décembre1951] (p. 9196, 9199) ; de cette proposition deloi amendée par le Conseil de la République ;Art. 7 : Détaxe des carburants agricoles [24 décembre1951] (p. 9754) ; Ses explications devote sur l'ensemble (p. 9756); — du projet deloi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1952 ;Finances, Ch a r g e s c o m m u n e s, Chap. 5100 :Son amendement tendant à créer un fonds régulateurdes prix [23 décembre 1951] (p. 9706,9707); le retire (ibid.) ; —• d’un projet de loirelatif aux investissements économiques etsociaux en 1952 : Son rappel au règlement (Saproposition de reporter le débat au soir) [26 décembre1951] (p. 9855); — d’un projet de loiportant ouverture de crédits provisoires pourles services de la défense nationale : en qualitéde Rapporteur [29 décembre .1951] (p. 10098et suiv.) ; Art. 1er, Etat A, Chap. 9121 :Demande de disjonction présentée par M . Lejeunedu chapitre relatif à l'armement (Nouvelleschaînes de fabrication) [30 décembre1951] (p. 10159) ; Art. 12 : Amendement deM. Triboulet tendant à retirer l'article relatifà la solde des militaires non officiers convoquéspour des périodes d'instruction (p. 10168); —•Art. 7 : Amendement de M . Triboulet tendant, à reprendreles chiffres du Gouvernement pour le budgetannexcd.es constructions aéronautiques (p. 10166) ;— du projet de loi portant réforme, dégrèvementset dispositions fiscales : Discussion générale(Les grandes masses budgétaires, les économiesimpossibles à réaliser, les lois-cadres,la réforme de la S .N .C .F ., le coût de la reconstruction,le protectionnisme français, les comptesspéciaux du Trésor, le coût de la défensenationale, le nouveau mode de calcul de lasurtaxe progressive, la fraude fiscale) [1er janvier1952] (p. 9 et suiv.); Demande d'ajournementdu débat présentée par M . Frédéric-Dupont (Budget de la guerre d'Indochine)[26 février 1952] (p. 988) ; Art. 69 : Sademande de disjonction de l'article majorantde 15 0/0 les impôts existants (p. 1029);Art. 70 : Son amendement tendant à supprimerla taxe de transaction et à majorer la taxe à laproduction (p. 1034); »S'es explications de votesur les questions de confiance posées par leGouvernement (Réforme de la S .N .C .F ., impôtsnouveaux, lutte contre la fraude fiscale) [28 février1952] (p. 1130, 1131, 1132); — Déposeune demande d’interpellation sur la situationmilitaire, politique, économique et sociale enIndochine [7 février 1952] (p. 499). •— Prendpart à la discussion : du p r o je t de loiportant ouverture de crédits provisionnelspour les services de la défense nationale : enqualité de Rapporteur [28 février 1952] (p.1093,1094) ; Art. 3, M a r in e , Chap. 3155 : Amendementde M . Triboulet tendant à rétablir lescrédits demandés par le Gouvernement pourl'entretien des immeubles (p. 1106); Art. 5 :Amendement de M . clc Villeneuve tendant àrétablir l'article autorisant la création à'emplois(Ecole d'artillerie de Châlons-sur-M arne)(p. 1107); Art. 6 : Amendement de M . Triboulettendant à reprendre l'article renforçantles effectifs de la marine (p. 1108, 1109) ; —du projet de loi relatif à la convention conclueentre le Ministre des finances et le Gouverneurde la Banque de France : Discussion générale(Cessation éventuelle des payements de VFtat.si les avances de la Banque de France ne sontpas augmentées) [29 février 1952] (p. 1163,'1164, 1165). —• Dépose une demande d’interpellationsur la situation militaire, politique,économique et sociale en Indochine, et lesmesures que le Gouvernement compte prendrepour assurer le ravitaillement en matériel ducorps expéditionnaire [18 mars 1952] (p. 1340).—■ Prend part à la discussion du projet deL oi de F in a n c e s pour l’exercice 1952, Art. 3:1.263 milliards de dépenses militaires [2 avril1952] (p. 1755); Sa demande de disjonction dutroisième paragraphe, relatif au contrôle descrédits de la défense nationale (p. 1756) ; Art. G :Son amendement tendant à ne pas réduire lescrédits pour l'équipement touristique (p. 1779);le retire (ibid.); Art. 8: Amendement de M . M a-brut tendant- à maintenir le prélèvement, de18 0/ 0 sur les carburants au profit du fondsd'investissements routiers [3 avril1 952] (p. 1830) ;Amendement de M . Sibué tendant à affecter àla modernisation des routes les crédits du fondsd'investissements routiers (Tunnel du Mont-Blanc) (p. 1830) ; Son amendement tendant àaccorder des crédits du fonds d'investissementsroutiers aux réseaux départementaux et communaux(p. 1831); le relire (ibid.); /lem.pla-

PIN — 1796 — PINcernent de lu date. du 15 avril par celle, du1er mai (p. 1831, 1832) ; de ce projet de Iniamendé par le Conseil de la République ; Art. 3:Abattement sur les crédits pour les années des.Etais associés [12 avril 1952] (p. 2257,2258);Art. 8 : Amendement de M . Delachenal. relatifau percement du tunnel du Mont-Blanc (p. 2259).•— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes présidents : Ses observations sur ledébat, sur l'échelle mobile en deuxième lecture|8 avril 1952] (p. 1993). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant ouverture etannulation de crédits sur l’exercice 1951; enqualité de Rapporteur spècial: Ses observationssur les dépenses de la guerre d'Indochine, le coûtgrandissant. du corps expéditionnaire., la situat ionmilitaire dans les divers secteurs, l'aide au Gouvernementvietnamien, l'attitude « colonialiste» desEuropéens en Indochine [9 avril 1952] (p. 2062et suiv.) ; Discussion générale (Ses observationssur les pouvoirs du Ministre des Etals associés)[10 avril 1952] (p. 2097, 2098, 2105) ; —du projet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels de défense nationale pour le moisde mai 1952; en qualité de Rapporteur : Sesobservations sur le recrutement de 600 auxiliairesféminines [10 avril 1952] (p. 2152 etsuiv.); — du projet de loi relatif à l’émissiond’un emprunt à capital garanti : Discussiongénérale (Ses observations sur la baisse des prix,surtout des prix agricoles, l'emprunt qui réalisel'échelle mobile des capitaux, les dangers del'emprunt or, les exonérations fiscales prévues)[20 mai 1952] (p. 2353 et suiv.) ; — du projetde loi portant ouverture de crédits provisionnelsde défense nationale pour le mois de juin 1952;en qualité de Rapporteur [29 mai 1952](p. 2539); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de la défense nationale;en qualité de Rapporteur : Ses observations surl'effort, financier de la France comparé à celui,des autres puissances [10 juin 1952] (p. 2783et suiv.); Etat A, S ection COMMUNE, g e n d a r ­m e r ie, Chap. 1030 : Amendement de M . Gautendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la gendarmerie (Fusion des gendarmeriesdes trois armes) [12 juin 1952] (p. 2863);[13 juin 1952] (p. 2885); S e r v ic e s, Chap.3000 : Amendement de M . Tri-boulet tendan t, àrétablir les crédits pour les subventions auxpublications de Tannée (p. 2888); Chap. 3050 :Amendement de ¡1/. Triboulet. tendant à rétablirles crédits pour le matériel automobile (p. 2889);Chap. 3090 : Amendement de M . Triboulettendant cl rétablir les crédits pour le matériel dela gendarmerie (Chevaux de la Garde républicaine)(p. 2889); Chap. 3150 : Amendement deM . Triboulet tendant à .rétablir les crédits pourles frais de déplacement et de matériel de lasécurité, militaire (Machinesà écrire) (p. 2890);S u b v e n tio n s, Chap. 6050 : Amendement deM . Triboulet. tendant à réduire de un milliardles crédits pour participations diverses (Missioncentrale de liaison interalliée) (p. 2892, 2893);E quipem ent, Chap. 9041 : Subventions auservice des essences pour constructions (p. 2898);Ain, Chap 3115 : Demande de rétablissementdes crédits pour les réparations du. matériel,présentée par Is Gouvernement (p. 2914) ;G u e r r e , Chap. i 015 : Amendement, de M . BouvierO'Cottereau tendant à. rétablir 100 millionsdes crédits demandés par le Gouvernement pour,les soldes des sous-officiers et hommes de troupe(Personnel féminin) (p. 2931) ; Chap. 1055 :Demande de rétablissement des crédits pour lepersonnel, civil des services du génie, présentéepar M . d e Chevigné (p. 293 6 ); Etat D, M a r i n e ,Chap. 385 : Amendement de M . Chupin tendantà réduire de 1,000 francs les crédits pour lesreconversions et cessions [17 juin 1952] (p. 2987) ;Art. 8 ; Amendement de M . Triboulet tendantà permettre des transferts de crédits par décretsde chapitre à chapitre (p. 298 9 ,29 9 0) ; Art. 9 bis :Contrôle des installations immobilières (p. 2990) ;Art, 10 ; Modification de forme (p. 2991) ;Art. 12 : Amendement de M . Triboulet relatifau nombre et à la répartition des officiers généraux(p. 2993 et suiv.) ; Amendement deM . Billot, tendant à réduire à un, an la. duréedu service pour les jeunes gens mariés et pères(p. 2996); Art. 14 : Amendement de M . Corniglion-Moliniertendant à créer une direction del'infrastructure au Ministère de l'A ir (p. 2997);Art. 17 : Amendement de M . Triboulet tendantà. prévoir un recrutement latéral d'ingénieursmilitaires des poudres (p. 299 7 ); Art. 22 :A rn.endeme.ni de M . Triboulet tendant à reprendrel'article relatif au recrutement des officiers ducadre des ingénieurs de l'artillerie (p. 2998);Art. 23 ; Amendement de M . Triboulet tendantà reprendre Varticle relatif au recrutement desingénieurs-mécaniciens de la marine (p. 2999);Article additionnel ; Amendement, de M . Commenlrytendant à accorder une bonificationd'ancienneté aux officiers du Commissariattitulaires de diplômes (p. 3002) ; Art. 36 :

PIN — 1797 — PINAmendement, de M . Triboulet tendant à, rétablirl'article incluant la, poliomyélite dans lesmaladies donnant, droit à congé de longue durée(p. 3002); Art. 56: Vote cles lettres rectificatives(p. 3006) ; Art. 1er : Vote des lettres rectificatives(p. 3022); de ce projet de loi amendé parle Conseil de la République ; en qualité deRapporteur [27 juin 1952] (p. 3321) ; Etat A,Défe n se na.tio n a.l e , se c tio n c o m m u n e, Chap.3040: Demande de reprise du chiffre du Conseilde la République pour le service du traitement,des blessés paraplégiques, présentée par le Gouvernement[27 juin 1952] (p. 3322) ; G u e rr e ,Chap. 3105 : Demande de reprise du chiffre duConseil de la République pour la remonte(Achats de chevaux), présentée par le Gouvernement(p. 3323); Chap. 9002 : Demande de rétablissementdes crédits pour Véquipement etl'habillement, présentée pur lé Gouvernement(p. 3323) ; Art. 14 : Demande de reprise du,texte du Conseil de la République créant unedirection des services de l'infrastructure, présentéepar le Gouvernement (p. 3326); Art. 35 :Amendement de M . Commentry tendant àreprendre le texte du Conseil, de la Républiqueréglant la situation des enseignes de vaisseaux(p. 3327, 3328) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 3330). — ■ Dépose une demanded’interpellation sur la réduction des créditsd’équipement touristique et la suppression duCentre national du tourisme [19 juin 1952](p. 3035). — Prend part à la discussion : duprojet de LOI d e FINANCES (exercice 1953) :Oppose la question préalable (Ses observationssur les résultats de la politique de M . Pinay, labaisse des prix, l'emprunt or, le bilan déficitairede la balance commerciale, le développement duchômage, la politique d'investissements, le bilande, la Banque de F rance, la politique de logement,la réforme fiscale, la lutte contre la fraude fiscale,l'expansion économique) [4 décembre 1952](p. 5957 et suiv.) ; Article additionnel : Sonamendement tendant à instituer une. taxe uniquesur les cidres [21 décembre 1952] (p. 6904);Ses explications de vote sur les questions deconfiance posées pour l'adoption des articles 128,129, 130 relatifs aux allocations familiales(Ses observations sur le transfert à la caisseassurance maladie des excédents des allocationsfamiliales, la réforme fiscale, la situation économique,la crise du commerce extérieur, lapolitique nécessaire d'expansion économique)[22 décembre 1952] (p. 7015 et suiv.) ; — duprojet de loi portant ouverture de crédits provisoiresapplicables au mois de janvier 1953;Art. 27 : Amendement de M . Monteil tendantà prévoir .des transferts de crédits par arrêtésdans les chapitres des fabrications de matérielde la marine nationale et de l'air [30 décembre1952] (p. 7053); — du projet de loi tendant àapprouver une convention entre le Ministre desFinances et la Banque de France (élévation duplafond des avances de 50 milliards) : Discussiongénérale (Ses observations sur les difficultésde trésorerie en 1952) [22 janvier 1953](p. 142, 143); —• du projeL de loi relatif auxdépenses de fonctionnement et d’équipementdes services militaires en 1953 ; E tats a ssocié s, Art. I er, Etat A, Chap. 68-81 : Amendementde M . P . André tendant, à réduire de10 milliards la contribution de la France à la,défense nationale des Etats associés (Insuffisancede lu contribution vietnamienne à laguerre) [22 janvier 1953] (p. 148) ; D éfensen a t io n a l e ; en qualité de Rapporteur spécial :S es observations su r l'effort, financier de1.106 milliards, en Indochine effort égal de laFrance et des U .S .A ., les 420.000 hommes disponiblespour la défense du territoire, les269 milliards de l'aide américaine, les dépensesmilitaires égalant 9,1 0/0 du revenu national,le problème des commandes offshore [25 janvier1953] (p. 321 et suiv.) ; Etat A, S ection commu n e , Chap. 3184 : Amendement de M . Mochtendant à réduire de 12.500.000 francs les créditspour les postes permanents à l'étranger(Attachés militaires en Allemagne) [26 janvier1953] (p. 382) ; Chap. 3252 : Amendement deM . Monteil tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'habillement et l'entretien de lagendarmerie (Contrat scandaleux d'achat deculottes de gendarmes) (p. 383); Chap. 3261 :Demande de rétablissement des crédits pourfrais de déplacement du service de santé présentéepar le Gouvernement (p. 384) ; Chap.3794 : Demande de renvoi à la Commission duchapitre relatif aux correspondances militairesprésentée par M . R. Manceau (Franchise postalepour les familles de soldats) (p. 387) ;Chap. 3796 : Sa demande de disjonction duchapitre relatif à la mobilisation industrielle età la protection civile (p. 388, 389) ; Etat A,Ain, Chap. 3111. : Suite du débat (p. 397) ;Art. 27 : Amendement de M . Monteil tendantà modi fier la pyramide des grades pour les ingénieurs-mécaniciensde la marine [26 janvier

PIN — 1798 — PIN1953] (p. 446); de ce projet de loi amendé parle Conseil de la République ; en qualité deRapporteur [3 février 1953] (p. 878); Art. 28 :etc. ; alignement des prix agricoles, à l'inversede l'industrie, sur les prix de revient marginauxles plus bas ; faiblesse du crédit agricole. ; organisationAmendement de M . Triboulet tendant à maintenirdes marchés, non par l'étatisation,la disjonction de l'article prévoyant le mais par accords producteurs-consommateurs ;recrutement de 15 ingénieurs élèves de l'air en équipement agricole, judicieux, étendu auxsus de Veffectif (p. 882); — du projet de loide f in a n c e s pour 1953 ; Art. 2 : Blocage de80 milliards de dépenses, lois-cadres et décretsindustriesde transformation [15 octobre 1953](p. 4301 et suiv.). — Prend part à la discussion :des interpellations sur la politique européenne :lois prévus pour la réforme fiscale [27 janvier Ordre du jour de M . Lussy approuvant la .1953] (p. 486, 487); Art. 4 bis : Amendementde Mme de Lipkowshi tendant à supprimerC. E. D. et la Communauté européenne (Diconvênientsd'une Europe limitée à six participants,dans Vadministration un nombre de postesavantages plus grands que les inconvé­équivalent à ceux créés pour la, protection civile nients de la C. E . D .) [24 novembre 1953](p. 490); A rt. 6: Amendement de M . Valentinorelatif aux dépenses d'assistance des budgets(p. 5511, 5512); — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), T ravdépartementaux prises en charge par l'Etata u x p u b l ic s, T r a n sp o r ts et T ourism e :(p. 520); Art. 9 : Son amendement tendant à nepas faire prévoir 15 milliards de recettes supplémentairessur le tabac (Réorganisation dumonopole des tabacs) [28 janvier 1953] (p. 603,Motion préjudicielle de M . Sibué tendant à surseoirau débat et à demander Vaugmentation descrédits pour le Fonds d'investissement routier età porter à 65 milliards la subvention à la604); le retire (p. 604) ; — du projet de loi S .N .C .F . [26 novembre 1953] (p. 5566) ;relatif au redressement financier : Discussiongénérale (Ses observations sur la situation dubudget et de la trésorerie, l'octroi de pouvoirsspéciaux au Gouvernement, l'accroissement deMotion préjudicielle de M .R . Manceau tendantà surseoir au débat pour demander une subventionplus forte à la S .N .C .F . et satisfactiondes revendications des cheminots [7 décembrela production, la lutte contre le chômage, les 1953] (p. 6195) ; —• du projet de L oi deéconomies budgétaires, le régime communal F in a n c e s pour 1954 : Discussion généraled'assistance, les recettes nouvelles envisagées) (Permanence du déficit, débudgétisation des[19 mai 1953] (p. 2786 et suiv.) ; Art. 2 : Sesobservations sur le danger pour les institutionsd'accorder les pouvoirs spéciaux demandés parle Gouvernement (p. 2795); — du projet de loiinvestissements, anarchie des circuits de productionet de distribution, la pression des intérêtsprivés) [13 décembre 1953] (p. 6699 et suiv.) ;Art. 1er : Demande de disjonction de cet articletendant à approuver une convention avec la interdisant toute proposition majorant lesBanque de France : Discussion générale (Sesobservations contre « l'unité d'action » dirigée parle parti communiste) [23 juin 1953] (p. 3121) ;—dépenses ou diminuant les recettes de l'Etat,présentée par M . Gosnat (p. 6711, 6712) ; Sonamendement tendant à ne pas opposer la loi desdu projet de loi n° 6433 portant redressement maxima à Vapplication de lois déjà votéeséconomique et financier ; Art. 3 : Produitspétroliers ; Son amendement portant affectationau, Fonds routier de lu part de majoration noncompensée par la baisse des frets [7 juillet 1953](p. 3307, 3315). — Dépose une demande d’interpellationsur la crise agricole, l'organisationactuelle du marché de la viande, l’abandon progressifdes prix garantis, les mesures à prendre(p. 6715); Art. 6 : Demande de disjonction del'article fixant le budget des dépenses militaires,présentée par M . Bciyrou (p. 6720, 6721); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République,Art. l er ; Demande de rétablir le textevolé en première lecture interdisant aux parlementairestout accroissement de dépenses oudiminution de recettes, présentée par le Gouvernementpour réduire les importations, accroître les(Loi des maxima) [31 décembre 1953]exportations et favoriser l'équipement agricole[6 octobre 1953] (p. 4014); la développe : Distorsion,des prix de gros et de détail •— exemples(p. 7270); Art. 23 : Demande de vole de l'amendementpar division, présentée par le Gouvernement(p. 7 2 7 6 );— du projet de loi portant—- erreurs de l'accord passé avec les bouchers, ouverture de crédits provisoires pour lesaccordant à ceux-ci, la, liberté du, prix pour leshauts morceaux ; hausse considérable, des engrais,dépenses militaires, en qualité de Rapporteur :Réduction du budget de la. Défense nationale en

PIN — 1799 — PIN1954 [29 décembre 1953] (p. 6950, 6951) ; de notre politique militaire sur notre politiqueArt. 4 bis : Demanda de disjonction de l'articleinterdisant des augmentations d'effectifs, présentéeéconomique, amélioration de la condition militaire,activité et protection de nos usines d'arme­par le Gouvernement (p. 6967) ; Art. 4 ter : ment, commandes off shore, défense passiveInterdiction de réduction du personnel des arsenauxet établissements de l'Etat travaillant pour[16 mars 1954] (p. 875 et suiv.) ; Motions préjudiciellesde M M . Cayeux et Leenhardt tendantla défense nationale (Nécessité de surseoir aux à suspendre la discussion du budget de lalicenciements) (p. 6970) ; Article additionnel :Amendement de M . Triboulei tendant à prévoirdes pensions pour les ouvriers des établissementsd'Etat licenciés ayant plus de 15 ans de serviceDéfense nationale jusqu'à ce que l'Assem bléeNationale soit saisie d'une loi-programme deprotection civile (Crédits de lutte contre l'incendieet taxe des sapeurs-pompiers qui pourraient(p. 6981, 69S2) ; Amendement de M . Bartolini être affectés à la protection civile) [18 marstendant à prévoir la majoration des salaires des 1954] (p. 984, 986); Motion préjudicielle deouvriers de VEtat conformément au décret du22 mai 1951 (p. 6983); de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République enM . Malleret-Joinville (Réduction de 300 milliardsdes crédits prévus pour la Défense nationaleet affectation des crédits ainsi libérés à laqualité de Rapporteur [31 décembre 1953] construction de logements) (p. 987) ; S ection(p. 7135). — Est entendu sur la fixation de c o m m un e, Etat A, Chap. 31-01 : Amendementla date de discussion d’une interpellation de M . Dcvemy (Réduction du traitement duconcernant la mise en vente de l’Hôtel de ministre correspondant à la retenue subie parParis [25 lévrier 1954] (p. 507). — Prend les gradés à solde mensuelle anciens prisonnierspart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits provisoires au titre desdépenses militaires pour mars 1954, en qualitéde Rapporteur : Augmentation d'effectifspour Vannée de l'air et des personnels civilspour Vannée de terre, effort à faire porter surde guerre) (p. 988) ; Amendement de M . Le RoyLadurie (Fermeture de l'atelier de fabricationde Caen et installation de la société Uframec etde la société des Aciéries de Pompey) (p. 991) ;Chap. 31-84 : Postes permanents à l'étranger(Création de deux attachés aux Inventions àles effectifs ou la fabrication des matériels Londies et Washington, renforcement des missions[25 février 1954] (p. 507,508) ; Art. 1er: Amendementd'achat) (p. 993, 994) ; Chap. 31-91 :de M . Triboulet (Relèvement de créditspour l'armée de l'air, affectifs et fabrication dematériel) (p. 515, 516) ; Etat annexe, S ectio ncommune : Amendement de M . Triboulet (Rétablissementdu chapitre 54-9 1 , construction delogements militaires) (p. 517, 5:18) ; Sectio nA i r , Chap. 34-71 : Autorisation de programmeAmélioration de la situation des cadres (p. 994,995) ; Chap. 32-84 : Missions à l'étranger,remboursement de frais (p. 995, 996) ; Chap.34-01 : Administration centrale de la Défensenationale, amendement, de M . Triboulent (Rétablissementdes crédits proposés par le Gouvernement,création du poste de chef d'Etat-majorau titre de l'entretien du matériel aéronautique général des Forces armées) (p. 996) ; Chap.(p. 518) ; S e c tio n G u e r r e , Cbap 53-71 : 37-91 : Participation aux dépenses de fonctionnementAmendement de M . Triboulet (Fabricationsde ¡'Organisation du traité de l'Atlan-d'armement) (p. 519); S e c tio n M a rin e : Rétablissementtique-Nord (p. 997, 998) ; Chap. 37-92 : Fraisdu chapitre 34-62 (Entretien du de fonctionnement des organismes de liaisonmatériel de série de l'aéronautique navale) chargés de la livraison et de la réception des(p. 520); Article additionnel de M . B artolini :licenciements dans les établissements d'Etat relevantmatériels livrés au litre du Pacte d'assistancemutuelle (p. 998) ; Chap. 53-52 : Amendementde la défense nationale (p.521) ; — du pro­de M . Triboulet (Rétablissement des créditsjet de loi relatif aux dépenses des ministèrespour l’exercice 1954, D é f e n s e n a t io n a le e tForces arm ées, en qualité de Rapporteur :Evaluation et répartition des .crédits, décretsd'économies et de transferts de crédits en 1953,dépenses relatives à la guerre d'Indochine, cadrepolitique et stratégique de notre défense natio- jproposés par le Gouvernement pour la gendarmerie,habillement des skieurs) (p. 999) ; Chap.55-81 : Lettre rectificative (Crédits relatifs auxinstallations pétrolières, dépôts de pétrole duN .E .) (p. 1001); S ection A ir , Fiat A, Chap.31-22 : Amendement de M . Monteil (Autonomiede la direction technique et industrielle au seinnale, efficacité de notre effort militaire, influence ] du Secrétariat d'Etat; suppression de cinq

i'iN — 1800 —postes d'élèves-ingénieurs) (p. 1013) ; Cliap. des journaux) [6 juillet 1954] (p. 3215) ; le52-72 : Amendement de M . Monteil (Rétablissementretire (p. 3216); de ce projet de loi amendé pardu crédit demandé par le Gouvernement le Conseil de la République, Art. 20 bis :pour l'aide à l'expansion aéronautique) (p. 1021) ;Nécessité de finir la discussion dans la nuit[19 mars 1954] (p. 1050) ; S ection G u e r r e ,Amendement de M . Lamps tendant à reprendrele texte du Conseil de la République relatif auxinfractions et peines en matière d'impôt [13 aoûtEtat A, Chap. 31-32 : Demande de renvoi en 1954] (p. 4197 et suiv.); Amendement decommission formulée par M . Abelin (Maintiendu potentiel des établissements travaillant pourM . Mondon tendant à reprendre l'article 20noniès B relatif aux taux des redevances communalela Défense nationale) (p. 1073) ; Chap. 54-41 :et départementale des mines sur leReconstruction de ta manutention de Paris- charbon (p. 4210). •— Dépose une demandeFontenoy (p. 1088, 1089) ; S ection commune : d’interpellation sur les mesures politiques,Article additionnel de M . Gaumont (Réductions économiques et sociales envisagées au Marocprogressives d'effectifs dans certains grades) et sur les directives données au Résident général(p. 1114,1115) ; Art. 14 bis à 14 quater : Amendementd.e M . Le Coutaller [Droit à pension des [21 juillet 1954] (p. 3488); est entendu surla fixation de la date de discussion : Approbationouvriers licenciés) (p. 111.6, 1117, 11.28) ;de l'action du Gouvernement en TunisieArt. 16 : Amendement de M . Billat (Cession àla ville de Fort-de-France de certains ouvrages 'et postes militaires) (p. 1119) ; S ection com-Mu n n e , Etat A, Chap. 31.-91 : Amélioration dela situation des cadres (p. 1125) ; —• du projetde loi relatif à la réforme fiscale : Oppose la(Interlocuteurs valables) , di/Jicultés plus grandesau Maroc (Arabes et Berbères), problème dynastique,maladresses passées, «.agir vite») [10 août1954] (p. 4038) ; la développe : Double oppositionen Tunisie des colons cl des petits fonctionnairesfrançais contre l'autonomie interne,question préalable (Politique économique et tendance à l'exploitation abusive et au racisme',financière du Gouvernement, définition de Détente constatée après le discours de Tunis;l'impôt élément de justice sociale, avantages Problème des interlocuteurs valables (II. Bourguibaéconomiques de l'impôt direct, lutte contre laet M . Marlinaud-Déplat) : Plutôt, unfraude fiscale, création de la taxe à la valeurajoutée, détaxation des investissements, surtaxeprogressive) [23 mars 1954] (p. 1181 et suiv.) ;la retire (p. 1.193) ; Art. 1er : Amendement aeM . Abelin (Taxe à la valeur ajoutée; simplificationapportée par la suppression des taxes encascade) [25 mars 1954] (p. 1284) ; Possibilitéde dissocier la taxe sur les transactions de lataxe locale (p. 1287) ; Ses explications ch vole(Manque de simplification de la réforme etmanque de discrimination dans les exonérations)[20 mars 1954] (p. 1446). — Est entendusur la iixation de la date de discussion desinterpellations sur la politique du Gouvernementen Indochine : Ses explications de votesur la question de confiance (Critique de l'attituded i Gouvernement à l'égard des problèmesde l'Union française, cessez-le- feu, bataille deDien Bien P hu, internationalisation du conflit,altitude britannique) [6 mai 1954] (p. 2151,2152).—•Prend part à la discussion du projet de loirelatif à certaines dispositions d’ordre financier,Art. 23 septiès : Son amendement (Extensionde. l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutéeaux fournitures et aux prestations de servicesdestinées à assurer le groupage et la distributionadversaire forcené qu'un pâle figurant: Erreurs(différentes) commises au Maroc (Déposition duSultan, division factice entre Arabes et Berbères,« Tierce solution » à trouver) ; Problème du terrorisme(Evocation de la Résistance française)',Nécessité d'éviter Varbitraire de la répression[26 août 1954] (p. 4258, 4259). •— Prend part àla discussion du projet de loi relatif à l’équilibrefinancier, l’expansion économique et leprogrès social (Pouvoirs spéciaux) : Discussiongénérale (Nécessité d'assortir la libération deséchanges de mesures strictes d'organisation etde contrôle, reconversion des entreprises) [6 août1954] (p. 3926 et suiv.) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République, Articleunique : Amendement de M . Grimaud(Avis des Commissions de la Justice et de législationpour les décrets portant réforme du régimedes hypothèques, de la faillite et de la liquidationjudiciaire) [13 août 1954] (p. 4192); —•du projet de loi relatif à la Communauté européennede défense (C .E .D .) : Son rappel aurèglement. (Définition de la question préalablemotion préjudicielle) [30 août 1954] (p. 4457);Question préalable de M . Aumeran (Critique dela politique de l'entre-deux guerres, nos désil­

PIN — 1801 — PINlusions tant avec la Russic qu'avec VAllemagne,le pacte germano-russe, le mandat avec lequel ily aurait intérêt à envoyer le Gouvernementaffronter une nouvelle conférence internationale)(p. 4468 à 4471) ; — Est entendu sur la fixationde la date de discussion des interpellations surla politique étrangère du Gouvernement(Accords de Londres) : Engagement demandéau Président du Conseil de revenir devant leParlement avant signature cle tout nouvel accordsur l’Allemagne et l'Europe [31 août 1954](p. 4497). •—• Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Travaux publics, Transports et Tourismepour 1955, I. T r a v a u x p u b l ic s, T r a nsp or tset T o urism e, Art. 3 : Inscription en comptespécial des crédits du fonds routier [15 décembre1954] (p. 6376) ; — du projet de loi relatif auxdépenses du M in is t è r e d e s E t a t s associéspour 1955: M ission en Indochine, comparaisonentre Calcutta et Saigon, caractère indispensabledes accords de Genève, élections de 1956, impossibilitéde partager le pays en deux, situationdu Sud Vietnam, politique avec le Nord, expériencede Shanghaï, exode des populations,corps expéditionnaire, renforcement de l'armementvietminh [17 décembre 1954] (p. 6512à 6515); — du projet de loi relatif aux créditsprovisionnels militaires, en qualité de Rapporteur: Total du budget, aide américaine, accroissement.d'effectifs de l'armée de l'air [30 décembre1954] (p. 6995, 6996) ; Diminution de l'aideaméricaine (p. 7012) ; Art. 1er : Amendementde M . Triboulet tendant à fixer à trois mois lapériode visée par les douzièmes (p. 7013, 7014);Art. 4 : Amendement de M . Triboulet tendantà réduire de 1.500.000 francs le montant desautorisations, de programme au titre I I I :Moyens des armes et services (p. 7016); de ceprojet de loi en deuxième lecture, en qualité deRapporteur : M aintien en fonction d'officiersatteints par la limite d'âge dont la présenceparait nécessaire à une commission parlementaired'enquête [31 décembre 1954] (p. 7054) ;Art. 1“ : Vote de. deux ou trois douzièmes provisoires(p. 7055) ; de ce projet de loi en troisièmelecture, en qualité de Rapporteur [31 décembre1954] (p. 7057) ; — en deuxième leclure,du projet de loi relatif aux crédits provisoiresapplicables aux dépenses civiles pour le mois dejanvier 1955, en qualité de Rapporteur généralsuppléant : Opposition entre une loi votée parle Parlement et l'article premier de la loi de'finances [31 décembre 1954] (p. 7056).; — duprojet de loi relatif aux Comptes spé c ia u x duT r é so r, Art. 40 : Problème des petits cheminots[28 janvier 1955] (p. 430) ; Art. 41 : Amendementsde M . de Tinguy (Fonds routier, tranchevicinale et tranche urbaine) (p. ^31, 432) ;Art. 44: Travaux routiers urbains et Parlement(p. 433) ; Art. 24 quater : Son amendement(Problème scolaire et débat budgétaire (p. 435) ;— d ’interpellations sur la situation en Afriquedu Nord : Déroulement du début [3 février 1955](p. 666) ; — d’une proposition de résolutionrelative à la modification du règlement, Art. 4:Amendement de M . Simonnet (Lettres rectificativesaprès la première lecture) ; Pouvoirs du.Conseil de la République [4 février 1955](p. 717, 718) ; Art. 12 : Possibilité de revenirsur des textes adoptés conformes, les complications-,Incidents de 1947 (p. 724); La limitationdu délai d'accord, argument du présidentde la commission compétente du Conseil de laRépublique ; Modi feulions de dernière heure(p. 725, 726). — Est désigné comme Présidentdu Conseil des Ministres [16 février 1955](séance du 18 février 1955, p. 802) ; et demandela convocation de ¡’Assemblée Nationale pourle 18 février 1955 (p. 803). — Sa déclarationet ses réponses en qualilé de Président duConseil désigné : Hommage à M . Mendès-France ; Désarmement, négociations Est-Ouest ;Vers l'organisation européenne par les communautésspécialisées [18 février 1955] (p. 803,804); Accords de Paris (p. 803, 804, 825, 826);A frique du Nord, promotion de M . Alain Savary(p. 804, 825) ; Afrique noire (p. 825) ; LeMinistère des Etats associés (p. 814); Le racisme(p. 804); Accords de Genève, l'armée (p. 804,805) ; Quelque chose de nouveau en matièreéconomique et sociale (p. 826, 827); Importancedes problèmes agricoles, marchés, politique de laqualité, investissements accrus (p. 805, 824);Libération des échanges, coopératives, fonds degarantie mutuelle (p. 824); Industries de transformation,investissements productifs, reconversion(p. 805) ; Plein emploi, productivité(p. 805, 824, 825) ; Conventions collectives,salaire minimum garanti, impôt sur le salaire(p. 805, 806, 813, 824) ; Les fonctionnaires,retraités et anciens combattants (p. 806); Sécuritésociale, problème des commerçants et artisans,réforme fiscale (p. 806); Taxe sur le chiffred'affaires (p. 822); Lettres rectificatives ; Taxesur les sociétés (p. 806, 824); Réforme adminis-III. — 19

PIN — 1802 — PINtrative (p. 806) ; Pouvoirs spéciaux, autorité del'Etat (p. 806) ; Politique financière de M . P i-nay (p. 825) ; Problème scolaire rapport deM . Saint-Cyr, priorité au problème politique(p. 807, 826) ; La réforme constitutionnelle(p. 826); L’investiture lui est refusée (p. 832).—■Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux crédils provisionnels militaires pourmars 1955, en qualité de Rapporteur : Economieréalisée, structure ministérielle en matière deDéfense nationale [1er mars 1955] (p. 905,906) ; — du projet de loi relatif aux crédilsprovisionnels militaires pour avril, mai et juin1955, en qualité de Rapporteur : Organisationde la Défense nationale, perspectives stratégiqueset tactiques, autorisations de programme[1er avril 1955] (p. 2302). — Dépose unedemande d'interpellation sur la politiquefrançaise dans le Sud Vietnam [5 mai 1955](p. 2511). — Prend part à la discussion : endeuxième lecture, du projet de Loi DE FINANCESpour 1955, Art. 11 bis : Publication du revenubrui déclaré ou du montant de la surtaxe progressivepayée par chaque redevable [18 mai1955] (p. 2883) ; — du projet de loi relatif àl’organisation de la Défense nationale : Organisationdu débat [26 mai 1955] (p. 3075) ; enqualité de Rapporteur pour avis : Texte de laCommission de la Défense nationale [27 mai1955] (p. 3107 à 3109) ; Modifications apportéespar la Commission des finances notammenten ce qui concerne les forces stationnées outremeret les listes d'aptitude aux grades d'off iciersgénéraux [23 juin 1955] (p. 3249, 3250) ; Délégationde pouvoirs du Président du Conseil(p. 3252, 3278, 3279) ; Pouvoirs des Secrétairesd'Etat (p. 3279) ; Art. 5 : Son amendement(Attributions du Ministre au titre de la directiondes Forces armées) [24 juin 1955] (p. 3325) ;Art. 6 : Son amendement (Attributions desSecrétaires d'Etat à la Guerre, à la Marine et àl'Air) (p. 3326) ; le retire (ibid.) ; Son amendement(Accord du Ministre pour les propositionsaux grades d'officiers généraux et pour IciLégion d'honneur) (p. 3326) ; Son article additionnel(Création d'un poste de Secrétaire d'Etatadjoint à la Défense chargé d'assister le M i­nistre dans ses tâches de coordination et deliaison) (p. 3327} ; Art. 16 : Son amendement(Gestion de toutes les forces de gendarmerie parle Ministre de la Défense nationale) (p. 3332,3333) ; Art. 17 : Amendement de M . Magendie(Organisation des troupes d'outre-mer fixée parla loi du 7 juillet 1900) ; expérience de la guerred'Indochine (p. 3334, 3336). — Dépose unedemande d’interpellation sur la. situation enAlgérie et les mesures envisagées par le Gouvernement[24 juin 1955] (p. 3312). —- Prend partà la discussion : d’une proposition de résolutionrelative à la modification du règlement; Art. 7 :Amendement de M . Robert Lecourt (Institutiondu vote personnel dans quatre cas) [21 juillet1955] (p. 4023) ;— des B u d g e t s m il it a ir e s pour1955 et 1956, S ection c o m m u n e, en qualité deRapporteur spécial : Conditions de discussiondu budget, considérations générales sur notrepolitique militaire et le plan triennal, volumedes charges militaires, coût des opérations enAlgérie, évolution des effectifs, matériel, contrôledes marchés [22 juillet 1955] (p. 4052 à 4054) ;S e c r ét ar ia t g é n é r a l p e r m a n e n t de la D é­fense n a t io n a l e , en qualité de Rapporteurspécial suppléant : Mission et attributions decet organisme (p. 4084) ; Discussion générale :Divergence de points de vue entre les servicesfinanciers et les services militaires (p. 4117,4118) ; Coordination des transports aériens surles lignes de l'Union française (p. 4131) ; Dépensesdu M in ist è r e d e la D é f e n se n a tio ­nale et d e s F orces a r m é e s, S ection commu n e , Chap. 31-61 : Ecoles de santé militaire,recrutement et dégagements des cadres [23 juillet1955] (p. 4148) ; Chap. 31-84 : Amendement deM .A .-F . Mercier (Attachés militaires) (p.4149);Chap. 32-53 : Indemnité de maintien de l'ordrede la gendarmerie (p. 4150) ; Chap. 33-91 :Contribution de l'Etat au régime de sécuritésociale (p. 4150) ; Chap. 34-02 : Automobiles duparc interministériel (p. 4150, 4151) ; Chap. 34-03 : Presse et information (p. 4151) ; Chap. 34-82 : Service cinématographique (p. 4151, 4152);Chap. 34-84 : Matériel des postes à l'étranger(p. 4152) ; Chap 37-93 : Versement de provisionssur les indemnités dues par les autoritésaméricaines à certaines entreprises (p. 4152) ;Chap. 54-82 : Amendement de M . A .-F . Mercier(Acquisitions immobilières de la gendarmerie)(p. 4154) ; Art. 25 : Amendement de M . A .-F .Mercier (Participation de l'Etat dans unesociété ayant pour objet Vexportation des poudres)(p. 4199) ; Art. 19 : Pension des sapeurspompiersde Paris (p. 4208) ; Art. 22 : Applicationaux seuls personnels civils de l'Etat, desdispositions de l'article 85 de la loi de financesdu 7 février 195-3 prévoyant certaines réintégrations(p. 4210) ; Art. 23 bis : Sa demande de

P IN — 1803 — PINréserver l'article (A ppel des recrues exerçantl'activité d'ouvrier du bâtiment) (p. 4210) ; deces budgets, en deuxième lecture : Dépenses duMinistère de l a D é f e n s e n a t io n a l e et d esForces a r m é e s, en qualité de Rapporteur[4 août 1955] (p. 4604) ; S e ction F orcesterrestres d ’ E x t r ê m e -O r ie n t , Chap. 35-61 :Investissements en Indochine (p. 4606) ; S ectionmarine, Chap. 31-31 : Intégration des dessinateursdans la catégorie des techniciens d'études(p. 4607) ; Art. 1er : Sa modification de rédaction(ibid) ; Art. 18 bis : Officiers et sousofficiersde réserve ayant servi en Indochine(p. 4608) ; Art. 25 : Participation de VEtat dansune société ayant pour objet l'exportation despoudres (p. 4609) ; Dépenses du S e c r ét ar ia tGÉNÉRAL PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIO­NALE pour 1955 : Représentants de la Commissiondes finances au sein de la Sous-Commissionde contrôle [5 août 1955] (p. 4671) ; deces budgets en troisième lecture : Dépenses duMinistère de la D é f e n s e n a t io n a l e et desForces a r m é e s pour 1955 et 1956, en qualitéde Rapporteur [5 août 1955] (p. 4671, 4672) ;D épenses m il it a ir e s d u M in istè r e de laFrance d ’ o u t r e-m e r pour 1955 et 1956, enqualité de Rapporteur suppléant : Attitude duGouvernement devant le Conseil de la République[5 août 1955] (p. 4672, 4673) ; l'encadrement(p. 4673 et suiv.) Chap. 35-71 : Dépensesde loyers (p. 4675) ; Dépenses duSecrétariat g é n é r a l p e r m a n e n t de la D é­fense n a t io n a l e , en qualité de Rapporteursuppléant : Possibilité de recourir à un retraitdu projet [5 août 1955] (p. 4683) ; ■— du projetde loi prorogeant l’état d ’urgence en Algérie :Données de la situation militaire (Complicitéde la population, moral des troupes, matériels ;erreurs d'ordre social et économique commises;situation administrative,, état de la justice ; leproblème politique et l'intégration) [28 juillet1955] (p. 4449 à 4.451). — Est entendu sur lerèglement de l’ordre du jour : Discussion dubudget militaire de la France d'outre-mer[4 août 1955] (p. 4598). — Dépose une demanded’interpellation sur les mesures envisagées parle Gouvernement pour assurer le financementdes dépenses militaires d’Afrique du Nord[21 octobre 1955] (p. 5196) ; Est entendu surla fixation immédiate de la date de discussion[25 octobre 1955] (p. 5247) ; la développe :Bilan de l'action économique et sociale de cettelégislature, situation du budget, dépenses relativesà l'Afrique du Nord, risque d'inflation,impôts nouveaux, accroissement anarchique dela production, situation sociale, salaires [26 octobre1955] (p. 5280 à 5284) ; Estimation del'augmentation des dépenses militaires (p. 5291) ;Conventions collectives (p. 5314) ; Son ordre dujour tendant à refuser la confiance au Gouvernement(p. 5317, 5318). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi instituant unFonds national de la vieillesse : Son rappel aurèglement (Equivoque du vote intervenu sur lademande de prolongation de la séance) [16 novembre1955] (p. 5751) ; — en troisième lecturedu projet de loi relatif au renouvellement del’Assemblée Nationale : Amendements de M . GuyPetit [16 novembre 1955] (p. 5766) ; — duprojet de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l’exercice 1955 eL ratification dedécrets : Situation financière, coût des opérationsen Afrique du Nord [22 novembre 1955](p. 5916, 5917). — Est entendu sur la questionde confiance posée contre l’adoption des propositionsde la conférence des présidents : Sesexplications de vote : le déficit budgétaire[29 novembre 1955] (p. 6046).P IN V ID IC (M . Joseph), Député du Finistère(App. R .I .) .Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). — Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951](F. n° 5); [20 janvier 1953] (F. n° 216);[19 janvier 1954] (F. n° 341); [4 août 1954](F. n° 421); de la Commission de la famille, dela population et de la santé publique [18 septembre1951] (F. n° 45); de la Commission dela marine marchande et des pêches [20 janvier1953] (F. n° 216) ; [19 janvier 1954](F. n° 341); de la Commission des moyens decommunication et du tourisme [22 novembre1954] (F. n° 447) ; [18 janvier 1955](F. n° 482); de la Commission de la productionindustrielle (ibid); de la Commission desaffaires économiques [18 ja n v ie r 1955](F. n° 482); — Est nommé, par la Commissiondes moyens de communication et du tourisme,membre de la Commission de coordinationpour l’étude des questions de la communautéeuropéenne du charbon et de l'acier[2 février 1955] (F. n° 492).

PIN — 1804 — PINDépôts :Le 17 juillet 1953, un avis au nom de laCommission de l’agriculture sur le projet deloi (n° 1131) autorisant lePrésident de laRépublique à ratifier la Convention il0 97 concernantles travailleurs migrants, n° 6537. —Le 11 février 1954, un rapport au nom de laCommission de l'agriculture sur les propositionsde loi : 1° de MM. Golvan et Pindivic(n° 4123) tendant à compléter el modifier laloi du 7 juillet 1933 sur la prophylaxie de latuberculose bovine ; 2° de M. Lamarque-Candoet plusieurs de ses collègues (n° 4996) tendant àmodifier l’article premier de la loi du 7 juillet19.33 sur la prophylaxie de la tuberculose desbovidés, n° 7750. — Le 29 juin 1954, un avisau nom de la Commission de l’agriculture surles propositions de loi : 1° de M. Frédéric-Dupont (n° 340) tendant à la protection desanimaux ; 2° de M. Louis Rollin (n° 1656) tendantà modifier et à compléter la loi du 2 juillet1850 dite Loi Grammont; 3° de M. Souslelleet plusieurs de ses collègues (n° 2509) tendantà modifier et à compléter la loi du 2 juillet1850 en vue d’assurer la répression effectivedes mauvais traitements envers les animaux,n° 8747. — Le 3 août 1954, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture surl’avis (n° 8801) donné par le Conseil de laRépublique sur la proposition de loi adoptée parl’Assemblée Nationale (in-8° n° 1305) tendant àmodifier et compléter la loi du 7 juillet 1933sur la prophylaxie des bovidés et le contrôle dela salubrité des via ndes, n° 9045. — Le 18 décembre1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderau titre des secours de première urgence uncrédit de 15 millions de francs en faveur desveuves, orphelins et ascendants des marins duFinistère disparus en mer au cours de la dernièretempête, n° 9768.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 : A g ricu l t u r e ,C h ap . 1090 : Amendement deM . Dagain tendant à réduire de 20 millions lescrédite pour le service des haras (inutilité duservice) [21 novembre 1951] (p. 8261, 8262);Chap. 1150 : Son amendement tendant à réduireles crédits pour les établissements d'enseignementagricole (Enseignement ménager) (p. 8265);le retire (ibid) ; Chap. 5080 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la prophylaxie des maladies contagieusesdes animaux et le contrôle de la salubrité desviandes (Epizootics) (p. 8296, 8297); le retire(p. 8297) ; Chap. 5100 : Sonamendement tendantci réduire les crédits peur la vulgarisation(Importance de la vulgarisation) (p. 8299); leretire (p. 8300) ; Article unique : Ses explicateonsde vote sur l'ensemble (p. 8302); — d’unprojet de loi relatif aux dépenses d'équipementdes services civils en 1952 ; Art. 2, Etat 1>,Chap. 9012 : Amendement de M . Méhaignerietendant à réduire de 1.000 francs les créditspour Y équipement rural (Electrification ruraledans Y Ouest) [27 décembre 1951] (p. 9934,9935) ; — du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales : Art. 2,Etat A, Chap. 5100 : Son amendement tendantà supprimer le chapitre prévoyant des subventionspour Y engraissement des veaux [26 février1952] (p. 1011) ; — du projet de L qi deF in a n c e s pour l’exercice 1952 ; Arl. 43 :Amnistie fiscale [4 avril 1952] (p. 1294, 1295).— Dépose une demande d’interpellation : sur lapolitique agricole du Gouvernement, notammentle problème de la viande [12 juin 1952](p. 2827); la développe: Ses observations surles résultats de l'opération beefsteak, la fièvreaphteuse venue du Danemark, les méfaits decette épizootie, l'insuffisance de la. productionde vaccins [8 juillet 1952] (p. 3664 et suiv.);— sur la politique d’importations dites complémentairesqu’à réalisées le Gouvernement[9 octobre 1952] (p. 4154). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant développementdes dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 ; AGRICULTURE,Etat A, Chap. 3101 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'administrationcentrale (Importation des viandes etd'animaux vivants) [21 octobre 1952] (p. 4283);le retire (p. 4284); F in a n ce s e t A f f a i r e séconom iques, C h a rg e s communes; Etat D,Chap. 4493 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour dégrèvement descarburants agricoles (Production excessive d'alcool)[26 novembre 1952] (p. 5714, 5715) ; —•du projet de Loi de F in a n c e s pour l’exercice1953 : Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour le passage ci la discus­

PIN — 1805 — PINsion des articles (Ses observations 'sur la criseagricole, la baisse des produits agricoles, lesabus de la production d'alcool de betteraves, lacarence du Gouvernement devant le chômage)[9 décembre 1952] (p. 6075,6076) ; — du projetde loi portant fixation du budget des P r e s t a ­tions F A M IL IA L E S AGRICOLES; E la t A ,Chap. 10:1.0 : Son amendement tendant à réduirede 15.442.000 francs les crédits pour les servicesextérieurs (Création de 32 emplois nouveauxde contrôleurs) [2 9 ja n v ie r 1 9 53 ](p. 673, 674); Chap. 1030 : Son amendementtendant à supprimer les crédits pour le personnelde la vérification comptable (p. 675); leretire (ibid.). — Pose à M. le Ministre desAffaires économiques, une question relative àl’importation de chevaux de boucherie [20 février1953] (p. 1235). — Prend pari à la discussiond’une proposition de loi portantamnistie ; Article additionnel : Amendementde M. Deixonne tendant à amnistier les exclusionsdes champs de courses [27 février 1953](p. 1423) ; — au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. André Marie) :Ses observations sur la politique agricole (Enseignementagricole, habitat rural, répartition desinvestissements, fonctionnaires) [18 juin 1953](p. 3086). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique agricole du Gouvernementet le problème de la viande [13 octobre1953] (p. 4214) ; la développe : Problème de laviande (Rappel de son intervention du 8 juillet1952) nécessité de barèmes échelonnés par qualité,et par catégorie, méthodes pratiques defixation de la qualité (Estampille du service deVinspection sanitaire)', Charge fiscale excessive,ses répercussions ; P r i x des tra n sp o rts(S.N.C.F.), réductions possibles ; Investissementsnécessaires (Abattoirs, frigorifiques, pasde « grands ensembles » inutiles) ; Utilité dessuggestions parlementaires, et du travail fait enCommission [16 octobre 1953] (p. 4342 à4346). — Prend part à la discussion : du projetde loi portant création de ressources pour lefonds d’assainissement du marché de la viande :Discussion générale (L'imprécision du recensementdes bovins, le développement des ventesde viande en France et à l'étranger, le rendementde la taxe unique sur la viande) ]13 novembre1953] (p. 5039, 5040) ; Article unique :Sous-amendement de M . Couinaud tendant àaffecter 10 0/0 des ressources du fonds ci la prophylaxie(p. 5044). — du projet de loi relatif àl’équilibre financier, l’expansion économique etle progrès social (Pouvoirs spéciaux) : Discussiongénérale (Problèmes agricoles, regroupementdes exploitations non viables, fonds degarantie agricole, prix variable de l'électricité,la C .E .D . et ses répercussions économiques)[6 août 1954] (p. 3940 et suiv.); — du projetde loi relaLif aux dépenses du M inistère dei,’A g riculture pour 1955. Etat A, Chap. 3101 :Habitat rural, production de pommes de terre,problème des débouchés agricoles [25 novembre1954] (p. 5412, 5414); Etat B, Chap. 6011 :Prêt pour la modernisation de l'agriculture(Fumiers) [26 novembre 1954] (p. 5717) ;Etat C : Abattoirs et coopératives (p. 5518);Chap. 8471 : Amendement de M . Gravaille(Détaxe des carburants pour les pêcheursd'étangs privés) (p. 5530); — du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme pour'1955, M arine m a r c h a n d e , Etat A,C h ap . 4502 : Amendement indicatif deM . Pleven (Problème du cabotage; transportspar la S .N .C .F . à destination des secteurs voisinsdes ports côtiers) [7 décembre 1954](p. 5922) ; — du projet de loi relatif auxdépenses du M inistère des T r a v a u xp u b l ic s, d e s T ransports et du T ourismepour 1955, Etat A, Chap. 3101 : Réparationdes ports maritimes [9 d é c e m b re 1954](p. 5985); Chap. 3461 : Direction générale dutourisme (Réductions de vacances S .N .C .F .)[11 décembre 1954] (p. 6133); Chap. 3532 :Son amendement (Entretien des petits ports)(p. 6142); le retire (ibid.); — d’une propositionde loi relative au statut de l’enseignementprofessionnel agricole : Querelle de préséanceentre le Ministère de l'Education nationale etle Ministère de l'Agriculture, projet gouvernemental,circulaire du Ministre de l'Educationnationale du 22 août 1947, « pluralisme scolaire», exemple du Danemark [6 mai 1955](p. 2588 à 2591); Enseignement agricole auniveau de l'arrondissement [28 juin 1955](p. 3382) ; — du projet de loi relatif au deuxièmeplan de modernisation et d’équipement :Régime de défaveur imposé aux régions riches[25 mai 1955] (p. 3011, 3019) ; Construction debarrages, recalcification des sols, problèmes del'agriculture (p. 3019, 3020). — list entendusur la question de confiance posée contre l’adoptiondes propositions de la Conférence des Présidents: Ses explication de vote (Débat de poli­

PLA — 1806 — PLEtique générale demandé par M . Mitterrand,mœurs parlementaires françaises, attitude deM . Mendès-France, scrutin d'arrondissement)[29 novembre 1955] (p. 6040 et suiv.).P L A N T E V IN (M . V ictor), Député de l'Ardèche(N . /.).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5965). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 juillet1951] (F . n° 5), [26 janvier 1953] (F . n° 216);de la Commission de la famille, de la populationet de la santé publique [17 juillet 1951] (F .n° 5) ; de la Commission du suffrage uuiversel,du règlement et des pétitions [4 septembre 1951](F . n° 3 3 ) ; de la Commission des boissons[19janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482) ; de la Commission de la Défensenationale [19 janvier 1954] (F . n °3 4 1 ), [18 janvier1955] (F . n° 482). — Est nommé Secrétairede la Commission des boissons [9 mars 1955](F . n° 505).D ép ôts :Le 1er juillet '1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux populations du départementde l’Ardèche victimes de la tornade et de l’oragede grêle du mercredi 18 juin 1952, n° 3892. —Le 22 décembre 1952, un rapport au nom de laCommission des affaires économiques sur leprojet de loi (n° 1304) et la lettre rectificative(n° 2693) au projet do loi tendant à interdireles procédés de vente dits à « la boule de neige »,n° 5215. — Le 22 juillet 1953, un rapport aunom de la Commission des affaires économiquessur l’avis (n° 5898) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 1304) adoptépar l’Assemblée Nationale tendant à interdireles procédés de vente dits à « la boule de neige »,n° 6607. •—• Le 17 juin 1954, un rapport aunom de la Commission des boissons sur la propositionde loi (n° 7712) de M. Edouard Daladieret plusieurs de ses collègues tendant à fixer lestatut des pépiniéristes-viticulteurs, n° 8667.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loirelatif à la variation du salaire minimum interprofessionnelgaranti : Demande de suspensionde séance présentée par M . Lecourt [25 février1952] (p. 866). — Dépose une demande d’interpellationsur la crise de l’industrie textile engénéral et, plus particulièrement, l’industrie dumoulinage de la soie et de la rayonne [2 juillet1952] (p. 3416). = S’excuse de son absence[4 février 1955] (p. 706). — Obtient un congé[4 février 1955] (p. 706).P LE V E N (M . R en é), .Député des Côtes-du-Nord ( U .D .S .R .) .Président du Conseildu 11 août 1951 au 20 janvier 1952,Ministre de la Défense nationale( C a b i n e t P in ay)du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953,Ministre de la Défense nationale(Cabinet René Mayer)du 8 janvier 1953 au 28 ju in 1953,Ministre de la Défense nationaleet des Forces armées(Cabinet L a n ie l)du 28 juin 1953 au 19 juin 1954.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre de la Commissiondes affaires étrangères [5 février 1952](F . n° 100), [6 juillet 1954] (F . n° 405),[18 janvier 1955] (F . n° 482).D épôts ;Le 28 février 1952, une proposition de loitendant à empêcher certains abus dans le régimedes retraites du personnel des entreprises,n° 2826. — Le 1er avril 1952, un projet de loirelatif à la pension de la veuve du maréchal deFrance de Lattre de Tassigny, n° 3113. — Le'1er avril '1952, un projet de loi relatif à l’organisationdes cadres d’active et de réserve dol’armée de l’air, n° 3114. — Le 1er avril 1952,un projet de loi modifiant et complétant la loidu 11 avril '1935 sur le recrutement de l’arméede l’air, ri° 3117. — Le 8 avril 1952, un projetde loi portant ratification du décret n° 52-141du 8 février 1952 fixant la composition, lesdates d’appel et les obligations d’activité de la

PLE — 1807 — PLEpremière fraction du contingent à incorporeren 1952, n° 3230. —•Le 8 avril 1952, un projetde loi portant ratification du décret n° 52-314du 18 mars 1952 fixant la composition, lesdates d’appel et les obligations d’activité de lapremière fraction du contingent à incorporeren 1952, n° 3231. — Le 8 avril 1952, un projetde loi relatii au reclassement du front N.-E. dela zone des fortifications de la Place de Bône,n° 3232. — Le 12 avril 1952, un projet de loisur les travaux mixles, n ° 3328. — Le 20 mai1952, un projet de loi portant modification dela loi du 30 mars 1928 relative au statut dupersonnel navigant de l’aéronautique, n° 3401.— Le 20 mai 1952, un projet de loi relatif audéclassement de la caserne Watrin de Bastia(Corse), n° 3420. •— Le 27 mai '1952, un projetde loi autorisant le Gouvernement à conférer àtitre posthume la dignité de maréchal de Franceau général d’armée Leclerc de Hauteclocque,n° 3466. —•Le 12 juin 1952, un projet de loiportant autorisation de programmes supplémentairesau titre de la défense nationale,n° 3653. — Le 18 juin 1952, un projet de loirelatif aux diverses dispositions statutairesintéressant les personnels militaires de ladéfense nationale, n° 3714. — Le 25 juin 1952,un projet de loi relatif au développement descrédits affectés aux dépenses de mobilisationéconomique et de protection civile pour l’exercice'1952, n° 3816. — Le 2 juillet 1952, unprojet de loi modifiant l’article 30 de la loi du31 mars 1928 concernant les obligations imposéesaux officiers recrutés par la voie desgrandes écoles militaires, n ° 3931. — Le 2 juillet1952, un projet de loi complétant et modifiantles articles 7 et 69 de la loi du 31 mars'1928 sur le recrutement de l’armée, n° 3932. —Le 7 octobre 1952, un projet de loi portantratification du décret n° 52-973 du 20 août 1952fixant la composition, les dates d’appel et lesobligations d ’activité de la deuxième fractiondu contingent à incorporer en 1952, n° 42S0.— Le 28 octobre 1952, un projet de loi modifiantl’article 66 de la loi du 9 mars 1928 portantrevision du Code de justice militaire pourl’armée de terre et les articles 74 et 75 de la loidu '13 janvier 1938 portant revision du Code dejustice militaire pour l’armée de mer, n° 4528.— Le 14 novembre 1952, un projet de loirelatif aux droits et aux obligations des officiersde l’armée active en non-activité par suppressiond’emploi ou licenciement de corps,n° 4776. — Le 2 décembre 1952, un projet deloi modifiant les articles 159, 172 et 185 de laloi du 9 mars 1928 portant révision du Code dejustice militaire pour l’armée de terre, n° 4921.— Le 4 décembre 1952, un projet de loi portantcréation de « tribunaux permanents des forcesarmées », de « tribunaux de cassation permanentsdes forces armées » et d’« établissementspénitentiaires des forces armées » pourle jugement et la détention des militaires marinset assimilés, n° 4937. •— Le 4 décembre 1952,un projet de loi portant ratification du décretn° 52-1119 du 6 octobre 1952 modifiant ledécret n° 52-973 du 20 août 1952 fixant la composition,les dates d’appel et les obligationsd ’activité de la 2e fraction du contingent àincorporer en 1952, Kî° 4939. —- Le 9 décembre1952, un projet de loi permettant de soumettreà un prélèvement de sang les hommes appartenantaux classes 1944 et 1945 qui n’ont pasaccompli de service militaire, n° 5003. — Le19 décembre 1952, un projet de loi relatif à laprise de rang de certains militaires dans lepremier grade d’officier auquel ils ont accès,îi° 5181. — Le 19 décembre 1952, un projet deloi relatif à l’entrée en compte dans les pensionsde retraite, de certains services militairesaccomplis au cours des années 1938 et 1939 parles militaires de réserve, n° 5183. — Le17 mars 1953, un projet de loi relatif à larévision des homologations des services et desattributions de récompenses au titre de laRésistance, n° 5880. •— Le 12 mai 1953, unprojet de loi portanL dérogation temporaire auxdispositions relatives à l’avancement à l’anciennetéau grade de commandant dans les armes etservices de l’armée de terre, n° 6121. •—• Le12 mai '1953, une lettre rectificative au projetde loi permettant de soumettre à un prélèvementde sang les hommes appartenant aux classes1944 et 1945 qui n’ont pas accompli de servicemilitaire, n° 6122. — Le 12 mai 1953, un projetde loi modifiant la loi du 24 août 1930 relativeà la saisie-arrêt et à la cession des appointements,traitements et soldes des fonctionnairescivils et militaires, n° 6155, —• Le12 mai 1953, un projet de loi relatif à la prisede rang dans les grades d’officier des anciensélèves de l’Ecole militaire des cadets de laFrance libre, n° 6161. — Le 21 mai 1953, unprojet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1938sur l’organisation générale de la nation pour letemps de guerre en vue d’étendre aux per­

PLE — 1808 — PLËsonnels du sexe féminin l'application deréquisition civile, n° 6231. —laLe 7 juillet'1953,un projet de loi fixant les contingents annuelsde décorations de la Lésion d'honneur et de lamédaille militaire avec traitement à attribueraux personnels militaires de l’armce active, desservices de la France d'outre mer et des servicespénitentiaires coloniaux, si0 6457. — Le22 juillet 1953, un projet de loi modifiant etcomplétant la loi du 31 mars 1928 relative aurecrutement de l’armée, n° 6591. — Le 23 juillet1953, un projet de loi modifiant et complétantla loi du 8 janvier 1925 sur l’organisationdes cadres des réserves de l’armée deterre, n° 6654. — Le 27 octobre 1953, unprojet de loi complétant l’article 122 du Godedes pensions civiles et militaires de retraite,n° 6984. — Le 5 novembre 1953, un projet deloi portant ratification du décret n° 53-891 du24 septembre '.1953 fixant la composition, lesdates d’appel et les obligations d’activité de ladeuxième fraction du contingent à incorporeren 1953, II0 7093. — Le 5 novembre 1953, unprojet de loi relatif au déclassement d’ouvragesdo J’orLilicalions, n° 7094. — Le 8 décembre1953, un projet de loi relaliF aux droits il pensiondes ouvriers de Ja défense nalionalelicenciés par suite de réduction d’elleetifs,n° 7401. —•Le 10 décembre 1953, un projet deloi modifiant l’article 23 de la loi du 31 mars1928 relative au recrutement de l ’armée,n° 7430. —■Le 14 janvier 1954, un projet deloi relatif au congé spécial pour exercice defonctions électives, n° 7607. — •Le 2 mars 1954,un projet de loi modifiant et complétant la loidu 13 décembre 1932 relative au recrutementde l’armée de mer et à l’organisation de sesréserves, n° 7925. — Le 23 mars 1954, unprojet de loi autorisant l’aliénation aux enchèrespubliques d’un établissement industriel appartenantà l’Etatetsisà Caudebec-en-Caux (Seine-Inférieure), n° 8109. — Le 23 mars 1954,un projet de loi portant ratification du décretu" 54-206 du 27 février 1954 fixant la composition,les dates d’appel et les obligations d’activitédu premier contingent à incorporer en1954, n° 8117. — Le 23 novembre 1954, uneproposition de loi tendant à obtenir l’augmentationdu nombre des ingénieurs du corps dugénie rural, n° 9551. •—• Le 21 janvier 1955,une proposition de loi tendant à faciliLer l’établissementdes jeunes des professions libéraleset l’accès de ces professions au crédit à moyenterme, n° 9952. — Le 24 mars 1955, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à donner à la Commission spéciale,dite de l’échelle 3, créée par la 1). M.n° 1673/SEA du 9 juillet 1954, des instructionspour l'intégration immédiate à l’échelle indiciaire n° 3 de certains sous-officiers retraités,H° 1 0 5 1 0 . — J .e 24 mai 1955, une propositionde loi tendant à la modification de certainstextes concernant les emplois réservés aux pensionnéset victimes de la guerre, ainsi qu’auxdispositions concernant les pensions des veuvesdes militaires français musulmans d’Algérie,i ï ° 1 0 8 1 6 . — Le 25 mai 1955, une propositionde loi tendant à compléter les acLes d’état civilpar l’indication du statut civil des individus,ainsi qu’à généraliser et réorganiser l’étatcivil en Algérie, dans les territoires d’outremeret les territoires sous tutelle et à ysupprimer le régime de la pluralité des élalscivils, n° 1 0 8 4 7 . — Le 27 mai 1955, une propositionde loi tendant à ouvrir un crédit de500 millions de francs à titre de secours auxcultivateurs primeuristes de Bretagne, victimesdes gelées, n° 1 0 8 9 3 . — Le 24 juin 1955, uneproposition de loi tendant à accorder auxartisans les mêmes allocations de logementqu’aux salariés, n° I î 020.Interventions :Est désigné Président du Conseil [7 août1951] (p. 6240). — Prend part au débat sur sademande d’investiture : Son programme deGouvernement (Ses observations sur les haussesde salaires en septembre, le libéralisme économiquenécessaire, le plan d'équipement el laproduction, le problème scolaire, la situationinternationale, la revision de la Constitution)[8 août 1951] (p. 6252 , 6253 , 6254, 6269, 6270).— Est nommé Président du Conseil desMinistres [11 août 1951] (J. O. du 11 août1951, p. 8747).E n cette q ualité :Prend part à la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la composition et lapolitique du Gouvernement [I l août 1951](p. 6343). — S’associe à l’éloge funèbre deMM. Aubry et Chevallier [21 août 1951](p. 6357). — Prend pari à la discussion duprojet de loi portant ouverlure de crédits surl’exercice 1951 (E d u c a t io n n a t io n a l e , Subventionsà l’enseignement libre) : Question

PLE — 1809 — PLEpréalable opposée par M . Pineau [28 août 1951](p.6538, 6539). •— Est entendu : sur les propositionsde la Conférence des Présidents: Débutde politique étrangère [28 août 1951] (p. 6545);Demande de M . Deixonne de reporter le débatscolaire [29 août 1951] (p. 6579); — sur lafixation de la date de discussion de la motionde censure de M. Legendre condamnant le prixdu blé fixé par le Gouvernement [4 septembre1951] (p. 6857, 6858) ; Rappel au Règlementde M. Pierrard (Date de la discussion de lamotion) (p. 68G0). •— Prend part à la discussiond’une proposition de loi instituant unCompte spécial d u T r é so r (Allocations auxparents d’élèves) ; Art. 4 : Sa demande de disjonctioncle Varticle prévoyant des avances descollectivités locales aux associations de parentsd'élèves [10 septembre 1951] (p. 7257). — Estentendu sur : le règlement de l’ordre du jour:Position du Gouvernement [10 septembre1951] (p . 7274) ; —■ la fixation de la date dediscussion de l’interpellation de M. Linet sur lasuppression des abattements de zone [11 septembre1951] (p. 7289). — Prend part à ladiscussion : d’une proposition de loi instituantl’échelle mobile : Discussion générale (Observationssur le déficit du budget, la hausse de laviande, la destruction d'effets de l'armée) [13 septembre1951] (p. 7319, 7320) ; Motion préjudiciellede M . Gardey tendant à surseoir audébat (Ses observations sur Véconomie du projet,le nouveau salaire minimum garanti, le dessaisissementdes pouvoirs du Gouvernement auprofit d'une commission anonyme) [19 septembre1951] (p. 7464, 7465, 7466) ; Ses explicationsde vota sur l'ensemble (Observations sur lesdangers de la loi telle qu'elle c l été votée) [20 septembre1951] (p. 7525, 7527, 7528) ; — d’uneinterpellation sur les salaires et les prix et lasuppression des abattements de zones : D iscussiongénérale (Ses observations sur le prixdu blé fixé par le Gouvernement, le salaireminimum vital, la taxation de la viande, lesdifficultés de l'industrie lainière, la hausse ducharbon, les zones de salaires, Vaugmentationde lu production, le protectionnisme français)[14 septembre 1951] (p. 7366, 7367, 7368,7369, 7370). — Est entendu sur l’ordre du jour :Débat de politique étrangère : création d'unearmée européenne [14 septembre 1951] (p. 7391,7392). —- S’associe à l’éloge funèbre deM. Petsche [18 septembre 1951] (p. 7403). —Est entendu sur i les propositions de la Conférencedes Présidents : Sa proposition d'attendrel'ordre du jour du Conseil de la Républiquepour fixer le programme définitif de l'Assemblée[25 septembre 1951] (p. 7619); —-les propositionsde la Conférence des Présidents : Demandede M . M injoz de fixer la prochaine séance au2 octobre pour examiner le projet sur l'échellemobile au plus vite [25 septembre 1951](p. 7628,7629) ; Débats sur la hausse de l'essenceet la politique étrangère [6 novembre 1951](p. 7665). — Prend part à la discussion d’unemotion de censure au sujet du loyer des économiquementfaibles : Ses observations sur ladéfense du franc par le Gouvernement et lamanœuvre politique clu R. P . F . [9 novembre1951] (p. 7859). — Est entendu sur les motionsde censure au sujet du relèvement des taxessur les produits pétroliers : Motion de censurede M me Rose Guérin [16 novembre 1951](p. 9147, 9148) ; Motion de censure de M . Bardon(p. 8149). — Prend part à la discussion desinterpellations sur la politique économique etfinancière du Gouvernement : Discussion générale(Sa réponse aux orateurs de Vopposition,l'inventaire financier de M . René M ayer, lapolitique d'austérité, la défense de la France etele VIndochine) [16 novembre 1951] (p. 8194 etsuiv.); Pose la question de confiance sur l'adoptionde l'ordre du four de confiance de M . M itterrand(p. 8197) ; Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée sur l'adoption del'ordre du jour de confiance ele M . Mitterrand(Dangers d'une crise ministérielle, son inopportunité,les trois majorités existantes, la propagandedu R . P . F . et du parti communiste)[20 novembre 1951] (p. 8210, 8211). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents: Conférence des trois représentantsdes trois puissances occidentales avec leChancelier Adenauer à Paris [20 novembre1951] (p. 8214). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant ratification du traitéinstituant une Communauté européenne ducharbon et de l’acier : Motion de M . PierreAndré d'ajournement de la ratification du traité[7 décembre 1951] (p. 8969 et suiv.) ; Observationssur les avantages du pool qui fournit àla France le coke et le charbon dont elle a besoin(p. 8970 et suiv.) ; Pose la question de confiancecontre la motion d'ajournement (p. 8974) ;Explications de vote sur la question de confianceposée contre la motion d'ajournement deM . Pierre André [11 décembre 1951] (p. 9012111. — 20

PLE — 1810 - PLEet suiv.) ; Art,. 2 : Amendement de M . Devinattendant à négocier dès avenants aux dispositionstransitoires (Sort des mines du Centre et desexpo rial ions vers les territoires d'outre-mer)(p. 9028) ; Art. 1er : Pose la question de confiancesur l'adoption de l'article premier et del'ensemble du projet (p. 9030)i Art. 1er : E xp licationsde vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'article [13 décembre1951] (p. 9115, 9116) ; •— du projet de loiportant réforme, dégrèvements et dispositionsfiscales : Discussion générale (Sa demande derenvoi à la Commission) [26 décembre 1951](p. 9852, 9853) ; Demande présentée parM . Mendès-France de renvoi à la Commission(Mémorandum du 5 août 1950) [30 décembre1951] (p. 10212) ; Motion préjudicielle tendantà surseoir au débat pour protester contre lereniement de ses engagements par l'Etat vis-àvisdes prêteurs et rentiers [1er janvier 1952](p. 29) ; Pose la question de confiance sur laprise en considération du texte gouvernemental(p. 29, 30) ; Explications de vote sur la questionde confiance (Production française, exportationd'acier, économies et suppression de fonctionnaires,lu. réforme de l'Electricité de France,de la S . N . E . C . M . A ., les lois cadres, lesdépenses militaires, la guerre d'Indochine)[3 janvier 1952] (p. 58 el. suiv.) ; Altitudes deVopposition communiste et du R. P. F . (p. 82,83) ; est entendu sur la procédure de discussion[4 janvier 1952] (p. 119) ; Pose la question deconfiance sur Vamendement de M . Cliastellain(p. 127) ; Sa demande de renvoi à la Commission(p. 127) ; Art. 5 : Pose la question de confiance surl'adoption de l'amendement de M . Mitterrandtendant iï permettre au Parlement d'examinerd'ici le 1er mai 1952 te financement des allocationsagricoles (p. 158); Art. 6 : Amendementde Mme Lefebvre tendant à ne pas supprimer lecumul des allocations avec le secours viager auxveuves de salariés (p. 163) ; Pose la question deconfiance sur l'adoption de l'article complétépar le sous-amendement de M . Mitterrand[5 janvier 1952] (p. 150) ; Pose la question deconfiance sur l'adoption de l'article amendé parM . Mitterrand (p. 153, 154); Pose la questionde confiance sur l'adoption de l'article majorantla cotisation patronale aux assurances sociales(p. 155); Son rappel au Règlement (Discussiondes amendements) (p. 156) ; Art. 2 : Amendement.de M . Mitterrand tendant à réduire ledélai, et à prévoir la limite d'âge du personnel(p. 137); Sa demande de renvoi de l'article à laCommission (p. 140) ; Est entendu sur la suitedu débat (p. 140) ; Pose la question de confiancesur Vadoption de l'article réformant les bureauxd'aide sociale (p. 168) ; Art. 1er : Explicationsde vote sur la question de confiance posée surl'adoption de l'amendement de M . Mitterrandrelatif à la réforme de la S. N . C. F . [7 janvier1952] (p. 189 et suiv.) ; La confiance lui estrefusée (p. 191) ; — du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement et d ’équipementdes services militaires pour l’année 1952; E tatsassociés e t F r a n c e d ’ o u t r e -m e r : Sa demandede renvoi à la Commission (Nécessité derester en Indochine) [28 décembre 1951](p. '10054, 10055) ; —• du projet de loi portantouverture de crédits provisoires pour les servicesde la défense nationale; Art. 1er, DÉFENSEn a t io n a l e , Chap. 1000 : Amendement de M .deBénouville tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les Ministres et leurs Cabinets(Insuffisance de l'armée) [29 décembre 1951](p. 10108). — Sa demande de convocation duParlement en session extraordinaire 130 décembre1951] (p. 10296) ; S'associe aux vœuxprésentés par le Président de l'Assemblée Nationale(p. 10297). — Donne sa démission dePrésident du Conseil [17 janvier 1952] (p. 251).— Cesse d’expédier les affaires courantes[20 janvier 1952] (./. O. du 21 janvier 1952,p. 915).En q u alité de D éputé :Prend part à la discussion d’interpellationssur l’armée européenne et le réarmement allemand: Son ordre du jour de confiance demandantla création d'une communauté européennede défense avec l'appui anglo-américain [13 février1952] (p. 693, 701, 702, 703); le retire(p. 708). — Est nommé Ministre de la Défensenationale (Cabinet Pinay) [8 mars 1952] (J.O.du 8 mars 1952, p. 2756).E n cette q u alité :Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Recrutement des sursitaires[11 mars 1952] (p. 1230). — Prend partà la discussion : d’une proposition de' loi relativeà la durée du service actif des sursitaires:Sa demande de renvoi ci la Commission [13 mars1952] (p. 1267) ; Rappel au Règlement deM . M injoz (Renvoi à la Commission) (p. 1267,1268); — du projet de loi portant ouverture decrédits provisionnels de Défense nationale pourle mois de mai 1952 : Discussion générale

PLE — 1811 — PLE(Recrutement de 690 auxiliaires féminines)[10 avril 1952] (p. 2154) ; — du projet de loirelatif au développement des crédits de laDéfense nationale : Discussion générale (Observationssur les engagements pris à Lisbonne,les commandes off shore, les livraisons cVarm.esdu P. A. M -, l'équipement existant, les constructionset fabrications en cours, le statut descadres, les divisions de. couverture, les troupesstationnées en A frique et en Indochine) [12 juin1952] (p. 2830 et suiv.); Observations sur lesdépenses incontrôlées et le budget de la gendarmerie(p. 2854, 2858) ; Etat A, D é fe n se n a ­tionale, Section commune, G e n d a r m e r ie ,Chap. 1030 : Amendement de M . Gau tendantà rétablir les crédits pour la gendarmerie(.Fusion des gendarmeries des trois armes)[12 juin 1952] (p. 2863, 2864); AmendementdcM. Métayer tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la gendarmerie (Repos hebdomadaireet conditions d'affectation) [13 juin 1952](p. 2886) ; S e r v ic e d e s a n t é , Chap. 1110 :Amendement de M . Tourné tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnelofficier (Présomption d'origine des malades)(p. 2888) ; S e r v ic e s, Chap. 3000 : Amendementde M . Triboulet tendant à rétablir lescrédits pour les subventions aux publications del’armée (p. 2888) ; Chap. 3040 : Amendementde M . Tourné tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le matériel (Remise de VHôteldes Invalides aux Anciens combattants et Victimesde guerre) (p. 2889); Chap. 3050 : Amendementde M . Triboulet tendant à rétablir lescrédits pour le matériel .automobile (p. 2889);Chap. 3090 : Amendement de M . Triboulettendant à rétablir les.crédits pour le matériel dela gendarmerie (Chevaux de la Garde républicaine)(p. 2889) ; S u b v e n t io n s , Chap. 5010 :Demande de rétablissement des crédits pourl'entretien des stocks d'essence en Indochine(p. 2891) ; Chap. 6050 : Amendement deM. Triboulet tendant à réduire d'un milliardles crédits pour participations diverses (Missioncentrale de liaison interalliée) (p. 2892,2893);E quipement, Chap. 9021 : Subventions auservice des essences (Création de dépôts) (p. 2895) ;A ir, Chap. '1015 : Demande de rétablissementdes crédits pour l'emploi des auxiliaires féminines,présentée par le Gouvernement (p. 2911);Chap. 1045 : Amendement de M . Bartolinitendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel ouvrier (Salaires des trarvailleurs de VEtat) (p. 2912) ; Chap. 9001 :Logement du personnel fém inin; Amendementde M . Bouret tendant à rétablir les crédits pourle logement du personnel féminin (p. 2916);Chap. 9120: Amendement de M . Bouret tendantà réduire d'un million les Crédits pour le matérielde service (Hélicoptères) (p. 2918); Etal B. Air,Chap. 9001 : Suite du débat demandée parM . Kœnig (p. 9222); Etat A, G u e r r e ,Chap. 1065 : Demande de rétablissement descrédits pour le personnel civil des transmissions,demandée par M . de Chevigné (p. 2937);Etat D, G u e r r e , Chap. 160 : Fabricationsd'armement (Commandes passées en Allemagne)(p. 2964); Etat D, M a r in e , Chap. 182 : Amendementde M . Bartolini tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le personnel ouvrierdes arsenaux (Complot de Toulon) [17juin 1952](p. 2985); Art. 8 : Amendement de M . Triboulettendant à permettre des transferts de crédits pardécrets de chapitre à chapitre (p. 2989, 2990);Art. 9 b is: Contrôle des installations immobilières(p. 2990); Art. 10: Modification de forme(p. 2991); Art 12 : Amendement de M . Tribouletrelatif au nombre et à la répartition des officiersgénéraux (p. 2993 et suiv.); Art. 22 : Amendementde M . Triboulet tendant à reprendrel'article relatif au recrutement des officiers ducadre des ingénieurs de l'artillerie (p. 2998) ;Art. 23 : Amendement de M . Triboulet tendantà reprendre l'article relatif au recrutement desingénieurs mécaniciens de la marine (p. 2999) ;Continuation du débat (p. 3006) ; Art. 43 :Amendement de M . H .-L. Grimaud relatif à lagestion et à la cession éventuelle des logementsmilitaires [18 juin 1952] (p. 3022); E xplicationsde Vote sur l'ensemble (Nécessité devoter des lois organiques réorganisant l'armée,la politique mondiale de la France, la conclusionde la communauté européenne de défense)(p. 3025 et suiv.) ; de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République ; Etat A,D éfense n a t io n a l e , Section commune,Chap. 3040 : Dem.ande de reprise du chiffre duConseil de la République pour le service dutraitement des blessés paraplégiques [27 juin1952] (p. 3322) ; G u e r r e, Chap 3105: Demandede reprise du chiffre du Conseil de la Républiquepour la remonte (Achats de chevaux) (p. 3323);Chap 9002 : Demande de rétablissement desc réd its pour l'équipement et l'habillement(p. 3323); — du projet de loi prorogeant lemandat des membres de l’Assemblée représen­

PLE — 1812 — PLEtative des Etablissements français en Océanie :Discussion générale [10 juillet 1952] (p. 3754);— du projet de loi modifiant la loi sur le recrutementde l’armée : Discussion générale (Prorogationde six mois pour certaines catégories defonctionnaires et d'étudiants) [10 juillet 1952](p. 3757, 3758); Art. 4 : Amendement deM . R. Manceau tendant à n'appliquer la loiqu'à la classe 1954 (p. 3759); — du projet deloi sur les travaux mixtes ; Art. 3: Amendementde M . Deixonne relatif à la composition de laCommission mixte civile et militaire chargéed'arbitrer les désaccords [10 octobre 1952](p. 4212); Article additionnel: Amendement deM . Deixonne tendant à mettreles dépensessupplémentaires à la charge du Ministère de laDéfense nationale (p. 4212) ; Amendement deM . Deixonne tendant à donner trois mois auxautoritésmilitaires pour formuler leur avis(p. 4213). —■ Est entendu pour une communicationdu Gouvernement: Combats se déroulanten pays Thaï au Tonltin [24 octobre 1952](p. 4391, 4392). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant révision du Code dejustice militaire : Demande de renvoi à la Commissionde la justice, présentée par M . Defosdu Rau [10 décembre 1952] (p. 6126 et suiv.)}Art. 3 : Tribunal militaire de cassation (p. 6131).— Donne sa démission de Ministre de laDéfense nationale et des Forces armées (CabinetPinay) [22 décembre 1952] (p. 7030). —■ Estnommé Ministre de la Défense nationale et desForces armées (Cabinet René Mayer) [8 janvier1953] (J.O . du 8 janvier 1953, p. 307).E n cette q ualité :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement etd’équipement des services militaires en 1953 ;D é f e n s e n a t i o n a l e : Discussion générale(Observations sur la modification de ta présentationdu budget) [25 janvier 1953] (p. 325) ;Observations sur la réalisation des engagementspris à Lisbonne, les grandes masses du budgetde la Défende nationale, le reclassement de lafonction militaire, les 63 milliards de commandesoff shore, les dix divisions existantes surpied de guerre, Taugmentation des effectifs, lesconvocations de réservistes, le développement del'aéronavale\ le problème de Vaugmentation dela durée du service militaire) (p. 346 et suiv.);Discussion générale (Normes différentes pourles unités françaises et américaines) [26 janvier1953] (p. 375); Motion préjudicielle de M . Bartolinidemandant l'application du décret du22 mai 1951 en faveur des travailleurs de l'Etat(p. 378); Etat A, S ection c o m m u n e, Chap.3101 : Amendement de M . Rabier tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le personnelde Vadministration centrale (Parité derémunération pour les fonctionnaires algériens)(p. 380) ; Amendement de M . Capdevilletendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (Modification de la pyramide desgrades) (p. 380); Amendement de M . R . Schmitttendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (Salaires des ouvriers de l'Etat)(p. 381); Chap. 3151 : Amendementde M . Monteiltendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la gendarmerie (Reclassement des gendarmes)(p. 382) ; Chap 3184 : Amendement deM . J. Moch tendant à réduire de 12.500.000 fr.les crédits pour les postes permanents à l'étranger(Attachés militaires en Allemagne) (p. 382,383); Chap. 32-52 : Amendementde M . Monteiltendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'habillement et l'entretien de la gendarmerie(Contrat scandaleux d'achat de culottes degendarmes) (p. 383); Chap. 3253: Amendementde M * Frédéric-Dupont tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour frais de déplacementde la gendarmerie (Relèvement de l'indemnitéde déplacement) (p. 384); Chap. 3261:Demande de rétablissement des crédits pourfrais de déplacement du service de santé (p. 384) ;Chap. 3383 : Demande de rétablissement descrédits pour les services de l'action sociale(p. 384); Chap. 3383 : Amendement de M . Frédéric-Duponttendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services de l'action sociale(Achats abusifs des économats de l'armée) '(p. 385) ; Chap. 3403 : Amendement de M . R.Manceau tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour l'information (Edition de brochuressur l'armée européenne) (p. 385, 386) ; Amendementde M . Triboulet tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les services d'information(Subventions aux revues militaires)(p. 386) ; Chap. 3794 : Sa demande de renvoi àla Commission du chapitre relatif aux correspondancesmilitaires (Franchise postale pourles familles de soldats) (p. 387); Amendementde M . Capdeville tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les correspondances militaires(Franchise postale pour les familles de soldats)(p. 387); Chap. 3796 : Demande de disjonctiondu chapitre relatif à la mobilisation industrielle

PLE — 1813 — PLEet. à la protection civile (p. 389) ; Chap. 5182 :Centre de recherche de Guir (p. 390) ; Chap.5281 : Amendement de M . Triboulet tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lestravaux d! établissement du service des poudrespation, le cas des incorporés de force (p. 1122,1123); de ce projet de loi amendé parle Conseilde la République, Art. 1er : Assimilation desinculpés allemands et alsaciens [20 février 1953](p. 1254, 1255). — Donne sa démission de(Production de nitro-çellulose) (p. 390); Chap. Ministre de la Défense nationale (Cabinet5491 : Construction, de logements militaires . R. Mayer) [27 mai 1953] (p. 2846). —• Est(p. 391); E tat A, A ir , Chap. 3112: Am endementnommé Ministre de la Défense nationale et desde M . Forcinal tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les soldes des sousofficierset soldats (Exemptions de service pourles mineurs) (p. 405, 406) ; Etat A, G uerre,Forces armées (Cabinet Laniel) [28 juin 1953](J.O. du 28 juin 1953, p. 5770).E n cette q u a lité :Est entendu sur la fixation de la date deChap. 3112 : Amendement de. M . Maurellet discussion de l’interpellation de M. Magendietendant à réduire de 1.000 francs les crédits concernant l’exécution des résistants de la Côtepour les soldes des sous-officiers et soldats des Somalis, en 1941, sur l’ordre du Gouverneur(Régime des permissions) (p. 427); Chap. 3131 :Amendement de M . J .-P . Palewski tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le personnelÎNouailhetas, et l’acquittement de celui-ci par letribunal militaire de Paris, en 1953 : Impossibilitéjuridique de revenir sur le jugement d'ac­de Vannée (Barème des bordereaux de quittement, engagement du Gouvernement desalaires) (p. 42S); Etat A, M arine, Chap. faire le maximum en matière de réparations5461 : Amendement de M . Chupin tendant à [23 juillet 1953] (p. 3825, 3826) ; S'engage àréduire de 1.000 francs les crédits pour les bases reprendre avec la justice militaire l'examende l'aéronautique navale (Extension de Khouribga[26 janvier 1953] (p. 440) ; E ssences etpoudres, Etat D, Chap. '190 : Personnel militaire(Création d'emplois d'agents techniques)(p. 442); Chap. 9700 : Amendement de M . Chupintendant à réduire de 1 .000 francs les créditsjuridique de la question pour ouverture d'autrespoursuites éventuelles (p. 3826). — Prend partà la discussion : des interpellations concernantla politique du Gouvernement en Indochine :Réponse à M . Giovoni (Distinction entre lanécessaire liberté de parole à l'Assemblée et lepour travaux d'équipement (Construction de complot de certains parlementaires « pour la défaitepoudreries) (p. 443); Art. 28 : Amendement dede l'armée française» ; M M . Duclos etM. Triboulet tendant à disjoindre l'article Billoux successivement nommés) [23 octobreprévoyant le recrutement de quinze ingénieursélèves de l'air en plus du contingent normal(p. 446) ; Explications de vote sur l'ensemble(p. 451, 452); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République, D éfense nationale,1953] (p. 4544) ; Controverse avec M . Kriegel-Valrimont, concernant l'attitude passée du particommuniste vis-à-vis de la guerre d'Indochine(p. 4568) ; — d’une proposition de loi tendantà la levée du secret professionnel dans l’affaireEtat A, Section commune, Chap. 3161 : des piastres, amendée par le Conseil de laAmendem.ent de M . Frédet tendant à maintenirla réduction de 1.000 francs sur les crédits duservice de santé (Fusion des services de santédes trois armes) [3 février 1953] (p. 879, 880) ;République : Discussion générale (Maintien,en tout état de cause, du secret proprement m ilitaire,visé à l'article 78 du Code pénal, ainsique le prévoyait le rapport Duveau) [30 octobre— d’une proposition de loi modifiant la loi sur 1953] (p. 4697). — Est entendu sur unela répression des crimes de guerre : Motionpréjudicielle de M . Goudoux demandant l'extraditiondemande en autorisation de poursuites concernantMM. J. Duclos, Fajon, Billoux, R. Guyotdu général Lammerding, commandant la et A. Marty : Non-intervention du Gouver­division Dus Reich [27 janvier 1953] (p. 531); nement en matière de levée de Vimmunité; historique—• d’une proposition de loi portant amnistiedes poursuites (Initiative des jugesdes Français incorporés de force dans les formationsmilitaires ennemies : Discussion générale(Extradition clu général Lammerding) [18 février1953] (p. 1112) ; Observations sur l'historiquede 1a, procédure, l'arrestation de huit S. S.allemands, le sort des Alsaciens pendant l'occu- jd'instruction civils); arrêt de la Chambre desmises en accusation (30 juillet 1953) et motd'ordre touchant la « défaite de l'année française» ; textes applicables (Jurisprudence etdoctrine) ; nécessité pour le Gouvernement deviser toujours le texte le.plus sévère ; réponse à

PLE — 1814 — PLEM . J .-M . Flandin (Négligence prétendue àdocumenter la Commission) [G novembre 1953](p. 4905 et suiv.) ; Justification de l'abstentiondu Gouvernement, au scrutin (4921, 4922) ; •—Prend part à la discussion du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires pourles dépenses militaires : Discussion générale(Commandes off shore) [29 décembre1953] (p.6953) ; Art. 1er : Ouverture de178.259.322.000 francs de crédits pour janvieret, février 1954 (Recrutement de personnel decarrière, instruction des réserves, commandes offshore, et aide américaine, défense et protectiondes civils, fermeture de certains arsenaux)(p. 6959 et suiv.) ; Art. 3 : Amélioration de lasituation des militaires (Octroi de primes detechnicité et problème du logement des cadres)(p. 6964) ; Chap. 54-71 : Amendement deM . M ax Lejeune tendant à réduire de 135 m illionsles crédits pour les travaux et installationsdomaniales (Dépenses à mettre à la charge desEtats associés) (p. 6965, 6966) ; Art. 4 bis :Demande de disjonction de l'article interdisantdes augmentations d'effectifs (p. 6967) ; Art. 4 ter ;Interdiction de réduction du personnel desarsenaux et établissements de VEtat travaillantpour la Défense nationale (Primes de licenciementaux ouvriers de la cartoucherie duMans) (p. 6969) ; Impossibilité de surseoir auxlicenciements (p. 6971) ; Article additionnel :Amendement de M . Triboulet tendant à prévoirdes pensions aux ouvriers des établissementsd'Etat licenciés ayant plus de quinze ans de service(p. 6971, 6982). — Prend part à la discussiondu projet de loi concernant le prélèvement desang, sur les hommes des classes '1944 et 1945,Art. 1er : Obligation d'alimenter en réserve desang les hôpitaux, concours des hôpitaux militairesà la santé publique, préparation de la défensecivile [4 mars 1954] (p. 646, 647). —Répond à une question de M. Daniel Mayer,relative aux publications d’écrits par les militaires[5 mars 1954] (p. 704). — Est entendusur la fixation de la date de discussion d’uneinterpellation sur la propagande au sein del’armée en faveur de la Communauté européennede défense [9 mars '1954] (p. 762). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères pour l’exercice1954, D éfense n a tio n a le et F orcesa r m é e s : Discussion, générale (Aide de nosalliés, système de sécurité collective, bilanpositif de l'année 1953, situation de paixarmée des nations atlantiques, nécessité de lacontribution allemande à la défense de l'Europe,armes nucléaires et propulsion atomique, politiquedu matériel, commandes off shore, améliorationnécessaire de la condition militaire,logement, transformation des grandes unitésterrestres,stratégie continentale, défenseaérienne,importance des engins d'interception, importancede la réorganisation du commandementinterallié et du poste de chef d'Etat Majorgénéral des Forces armées, coexistence desarmements classiques et des armements nouveaux)[17 mars 1954] (p. 942 et suiv.) ; —Motions préjudicielles de M M . Cayeux etLeenhardt tendant à suspendre la discussion dubudget de la Défense nationale jusqu'à ce quel'Assemblée Nationale soit saisie d'une loiprogramme de protection civile [18 mars 1954](p. 985, 986) ; Sa demande à l'Assemblée derepousser la motion préjudicielle de M . Malleret-Joinville (Réduction de 300 milliards des créditsprévus pour la Défense nationale et affectationdes crédits ainsi libérés à la construction delogements) (p. 987) ; S ection c o m m u n e, Etat A,Chap. 31-01 : Amendement de M . Billat (Dispensetotale du service militaire pour les pèresde deux enfants, allégement du temps de servicepour les pères de un enfant) (p. 988) ; Amendementde M . Devemy (Réduction du traitementdu Ministre correspondant à la retenue subiepar les gradés à solde mensuelle anciens prisonniersde guerre) (p. 988) Amendement deM . Montalat (Application du bordereau dessalaires proposé par le syndicat F . 0 . des travailleursde l'Etat) ; perspectives d'avenir etlicenciement dans les arsenaux ou manufacturesde Saint-Étienne, Tulle et Châtellerault(Commandes off shore) (p. 989) ; Amendementde M . Le Roy Ladurie (Fermeture de l'atelierde fabrication de Caen et installation de lasociété Uframec et de la société des aciéiies dePompey) (p. 991) ; Chap. 31-53 : Gendarmerieconvocation des réserves (p. 991, 992) ;Chap. 31-54 : Justice m ilitaire; Amendementde M . Villon (Sabotage de la loi d'amnistie du6 août 1953) (p. 993) ; Chap. 31-64 : Service deSanté, Médecine du Travail (p. 993) ;Chap. 31-84 : Postes permanents à l'étranger(Création de deux attachés aux Inventions àLondres et Washington, ienforcement des missionsd'achat) (p. 993, 994) ; Chap. 32-84 :

— 1815 — PLËMissions à l'étranger, remboursements de frais sement cle Saint-Priest, l’effort d’investissement(p. 995, 996) ; Chap. 34-01 : Administration accompli dans les établissements d ’ E tat)centrale de la Défense nationale ; Amendement (p. 1074) ; Chap. 54-41 : Reconstruction de lade M. Triboulet (Rétablissement des crédits proposésmanutention de Paris-Fontenoy (p. 1089) ;par le Gouvernement, création du poste dechef il'Etat-major général des Forces armées)(p. 996) ; Chap. 35-51 : Amendement de M . Triboulet(Entretien des immeubles de gendarmerie)S ectio n M a rin e , Etat A, Chap. 31-32 : Amendementde M . Rabier (Disparité entre les salairesdes ouvriers de la Défense nationale enAlgérie et dans la métropole) (p. 1102) ; S ectio(p. 996, 997) ; Chap. 37-91 : Participation auxn E ssen ces et P oudres, Etat D,dépenses de fonctionnement de Vorganisation du Chap. 99-00 : Amendement de M . Maurellettraité de l'Atlantiqùe-Nord (p. 997, 998) ; (Crédits demandés pour les dépôts du Nord-EstChap. 37-92 : Frais de fonctionnement des et pour la construction de réservoirs à Casablanca)organismes de liaison chargés de la livraison etde la réception des matériels livrés au titre du (p. 1110) ; Sectio n commune, Art. 8 bis:Amendement de M . Trïboulet (Date de rétablis-Pacte d ’ a s s is ta n c e m u tu e lle (p. 998) ; semem par décrets, au profit du relèvement deChap. 51-82 : Recherche scientifique (Coordinationdes services civils et militaires) (p. 998) ;la condition militaire, des crédits ayant subi unabattement au Parlement) (p. 1113) ; Art. 12 :Chap. 53-52 : Amendement de M . Trïboulet Amendement de M . Triboulet. (Fixation du(Crédits pour la Gendarmerie, habillement desskieurs) (p. 999) ; Chap. 55-81 : Infrastructurepourcentage de grades des officiels d’administrationde la Marine) (p. 1114) ; Article additionnelinteralliée (Commandement et administrationde M . Gau-mont (Réductions progressivesdes bases situées sur notre sol : M ers-el-Kébir, d’effectifs dans certains grades) (p. 1115) ;Bizerte) (p. 1000, 1001) ; Lettre rectificative Art. 14 : Amendement de M . Gaumont (Admission(Crédits relatifs aux installations pétrolières,importance des moyens de stockage, constitutiondes officiers des troupes coloniales, ap­partenant aux services, dans l'infanterie oud'un réseau de pip.e-lines) (p. 1001) ; l’artillerie) (p. 1115) ; Art 14 bis à 14 quitter:Section A ir , Etat A , Chap. 31-22 : Amendementde M . Monteil (Autonomie de la directiontechnique et industrielle, au sein du Secrétariatd’Etat) (p. 1013) ; Chap. 31-31 : Amendementde M . Ribère (Situation des personnelscivils de la Défense nationale en Algérie)(p. 1014) ; Chap. 31-32 : Amendement deM. Bartolini (Application du décret du 22 mai19-51 aux travailleurs de VEtat) (p. 1015) ;Cliap. 32-41 : Amendement de M . Monteil(Alimentation de Vannée de VAir) (p. 1016) ;Chap. 33-91 : Amendement de M . Monteil(Rétablissement des crédits proposés par leGouvernement pour les prestations et versementsobligatoires, indépendance des Caisses de sécuritésociale militaire) (]J. 1016) ; S ectionguerre, Etat. A, Chap. 31-11 : Soldes et indemnitésdes officiers (Politique du logement duGouvernement, cas de Saint-Maixent) [19 mars1954] (p. 1040) ; Chap. 31-32: Licenciementsdans les fabriques d'armement, reconversionsous le Ministère Tillon, problème des salaires,commandes off shore, cas de Châtellerault et deTulle) (p. 1049, 1050, 1072) ; Amendement deM. Billat (Abrogation du décret-loi du 30 sep-Amendement de M . Le Coutaller (Droit à pensiondes ouvriers licenciés) (p. 1117,1118,1128) ;Art. 16 : Amendement de M . Billat (Cession àla ville de Fort-de-France de certains ouvrageset postes militaires) (p. 1119) ; Article additionnelde M . Triboulet (Autorisation pour leservice des poudres de fabriquer et de vendredes cartouches, arrêt du C o n se il d ’ E tat)(p. 1124) ; Article additionnel de M . Maurellet(Statut des ingénieurs chimistes et des ingénieursdes travaux de poudrerie) (p. 1125) ;Article additionnel de M . Bartolini (Ouvertured’un secteur de fabrications civiles dans les établissementset arsenaux de l'Etat, cas de l’usinede Châtellerault et des arsenaux de Diego-Suarezet de Dakar) (p. 1125) ; Article additionnel deM . Bartolini (Révision des salaires des travailleursde l’Etat, conformément au décret du22 mai 1951), lui oppose l’article 48 du règlement(p. 1125) ; Ses observations sur la gestionde la Défense nationale par les socialistes(p. 1132) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République : Discussion générale(Publication du livre du Général, de Lanninatsur la C. E . D.) [1er avril 1954] (p. 1595) ;tembrel9-53 en ce qu’il vise la vente de l’établis- I Art. 26 : Date du dépôt du projet de loi

PLE — 1816 — PLEconcernant Vorganisation de Vindustrie aéronautique(p. 1599, 1600) ; Seconde délibération ;A rt. 8 bis : Affectation des crédits concernant laprotection civile (p. 1607) ; Débat sur l'affaireJuin (p. 1609) ; — d’ une interpellation relativeà la propagande fai Le au sein des corps detroupes, en faveur de la Com munauté eu ropéennede Défense : Discussion générale (N é­cessité d'éviter les propagandes visant à introduirela politique dans Vannée [26 mars 1954](p. 1321, 1322). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion : d ’ une interpellationrelative à l’acquittem ent du chef de la m ilicedo Belley : Rôle du département de l'A in dansla résistance, instruction menée par la justicemilitaire contre Chaduc, affaire Colin [9 avril1954] (p. 1956 et suiv.) ; Procédure et affairedu « complot » communiste (p. 1959) ; — desinterpellations concernant lasituation généralee'n In d och in e: Réplique ci M . Pronteau(.Présence prétendue de S. S. à Dien-Bien-Phü,démenti) [1er juin 1954] (p. 2749) ; Réplique àM . Dronne touchant son discours à Louang-Prabang (p. 2750) ; Réponse aux attaquespersonnelles formulées à son égard, portée restreintede ses responsabilités générales (Textesréglementaires), sa mission en Indochine, pouvoirsexceptionnels à lui conférés, conclusionsrapportées (à la disposition éventuelle de laCommission spéciale pour VIndochine) ; défensedu Général Navarre et de l'opération de Dien-Rien-Phu ; faiblesse de nos moyens aériens enIndochine, ses causes, autres moyens successivementengagés (Personnel et matériel), épuisementdes réserves ; réplique à M . A .-F .Monteil (Affaire de l'Express) ; sa conceptiontouchant la liberté de la presse (Exemples anglo-saxons) ; C. E . D. visée à travers sa personne[8 juin 1954 (p. 2825 et su iv.). — D onne sadém ission de Ministre de la Défense nationaleel des Forces armées (Cabinet Laniel) [12 juin1954] (séance du 17 ju in 1954, p.. 2992). —-Cesse d’expédier les affaires courantes [19 juin1954] (J. O. du 29 ju in 1954, p. 5843).E n qualité de Député,Est entendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la politiqueétrangère du Gouvernem ent (A cco rd s deLondres) : Précédent posé par son propre Gouvernement,recueillant l'avis du Parlementavant de soumettre aux Gouvernements étrangerssa première proposition d'année européenne[31 août 1954] (p. 4489) ; Ses explications devote sur la question de confiance : laisser à sesauteurs la responsabilité de la « solution derechange » aujourd'hui proposée à la C. E . D.,garanties apportées par celle-ci (Témoignage duMaréchal. Juin) à incorporer si possible auxAccords, réponse à « Vavertissement brutal » deSir W inston Churchill; dangers du tête-à-têtefranco-allemand dans le cadre de VO. T. A . N.(Remplacement prochain à prévoir du GénéralGnienther et des Maréchaux Juin et Montgomery)[12 octobre 1954] (p. 4673). — Prendpart au débat d'interpellations sur l’ affaire desfuites intéressant la D éfense nationale : Miseau point touchant ses responsabilités supposéesdans la nomination de Labrusse (Ex-chef decabinet de M . Biondi, qui le présenta) [3 décembre 1954] (p. 5756). — P rend part à la discussion: du projet de loi relaLif aux dépensesdu M inistère des T ravaux pu blics, des Transportset du T ou rism e pour 1955, M a r i n e m a r ­c h a n d e: Déplore Vabsence du. Ministre desTravaux publics [6 d écem bre 1954] (p. 5880);Etat A , Chap. 31-11 : Son amendement indicatif(Situation des gardes maritimes et des syndicsdes gens de mer) (p. 5 8 9 7 ); le retire(p. 5898); Chap. 4 5 -0 2 : Son amendement indicatif(Problème du cabotage) [7 décem bre 1954](p. 5921, 5922) ; le retire (p. 5922) ; Articleadditionnel de M . Colin (Institution d'une subventionpour les travaux de recherches sur lesalgues) [8 décem bre 1954] (p. 5964) ; —■ dup rojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Travaux publics, T ransports et Tourismepour 1955, I. T r a v a u x p u b l i c s , T r a n s p o r t se t T o u r i s m e : Son article additionnel tendantà autoriser les collectivités locales à contracterdes emprunts pour la reconstruction des pontsdétruits [15 décem bre 1954] (p. 6383) ; —• desprojets de loi portant ratification des Accordsde Paris : Discussion générale : chances d’éventuellesnégociations parallèles (« cela dépend desRusses ») [22 décem bre 1954] (p. 6744) ; Sonrôle personnel dans le réarmement allemand(Réponse à M . Pierre A ndré); Adoption purVAssemblée, le 25 octobre 1950, d'un ordre dujour écartant « la reconstitution d'une armée etd'un état-major allemands » ; Opposition dugroupe communiste [23 décem bre 1954] (p. 6802,6803). — Est entendu sur le procès-verbal : Sarép liq u e à la m ise a u p o in t de M . B illou x(p. 6805) ; — R a p p ort n ° 9703, articles addi-

PLE - - 1817 — PLUtionnels : Approuva le Président du Conseil surla nécessité de poursuivre sans désemparer(p. 6842);— du projet de loi relatif aux créditsprovisoires applicables aux dépenses des servicescivils pour le mois de janvier 1955, Art. 2 :Amendement de M . M étayer (Plan général derevalorisation de la fonction publique) [30 décembre1954J (p. 7019) ; — du projet de loirelatif au deuxième plan de modernisation etd’équipement : Agriculture, directives à nuancer,fonds de garantie mutuelle, habitat rural, recalcificationdes sels [12 mai 1955] (p. 2695 à2698); Secteur locatif (p. 2697); Développementrégional : comités d'expansion économique,électrification, moyens m is à la disposition desfonds de conversion, de décentralisation et dereclassement, loyer de l'argent (p. 2698, 2699) ;L'exemple sicilien (p. 2698) ; Le cadre européenet le mouvement vers la convertibilité(p. 2699) ; — d ’une proposition de résolutionrelative à la. Constitution : Instabilité■ministérielle symptôme de l'impuissanceministérielle [24 mai 1955] (p. 2951). —Est entendu sur la fixation de la date de discussiond:inlerpellalions relatives à l’importationdes pommes de terre : Importations avec l'A n­gleterre [5 juillet 1955] (p. 3624, 3625, 3630).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du M in istè r e de laD éfense r a t io n a l e e t d e s F orces ar m éespour 1955 et 1956, S e c tio n G u e r r e , Chap.31-12 : Temps de service des hommes du contingentenvoyés en Afrique du Nord [23 juillet1955] (p. 4173) ; Art. 1S : Son amendement(Officiers et sous-officiers de réserve ayant servivolontairement en Indochine) (p. 4207) ; le retire(ibid) ; Art. 19 : Amendement de M . Chupin(Indice des sous-officiers mis à la retraite avant1948) (p. 4208, 4209) ; — d ’une proposition derésolution relative à la modification du Règlementde l’Assemblée Nalionale, Art. 7 : Amendementde M . Lecourt (Vole personnel des députéslors des scrutins sur la présentation desgouvernements, traités internationaux, questionsde confiance, motions de censure) [26 juillet1955] (p. 4257, 4258) ; — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits surl’exercice 1955 et ratification de décrets,Etat A, M a rin e m a rc h a n d e , Chap. 31-01 :Son amendement (Situation résultant du blocagedes crédits de l'inscriplion maritime jusqu'àla modification du statut des syndics, gens demer et gardes-maritimes) [27 juillet 1955](p. 4353, 4354) ; le retire (p. 4354); Art. 7 :Reconduction du budget, mise au voix sansscrutin de cet article (p. 4382). = S'excuse deson absence [24 juin 1954] (p. 3040), [4 octobre1955] (p. 4753). = Obtient des congés[24 juin 1954] (p. 3040), [4 octobre 1955](p. 4753).PLUCHET (M . Bernard), Député de l'Eure(P. C .D .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissiondu suffrage universel, du règlement etdes pétitions [17juillet 1951] (F .n °5 ), [ ^ j a n ­vier 1954] (F. n° 341) ; de la Commission dutravail et de la sécurité sociale [17 juillet 1951](F. n° 5); de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique [16 février1952] (F. n° 106) ; de la Commission desfinances [20 ja n v ie r 1953] (F. n° 216),[23 juillet 1954] (F. n° 412); de la Commissionde la reconstruction et des dommages de guerre[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482). — Est nommé membre suppléantde la Commission des finances [18 janvier 1955](F. n° 482).Dépôts :Le 28 mars 1952, une proposition de loi tendantà faire bénéficier de facilités de transportpar chemin de fer les épouses de bénéficiairesd’une rente, pension, retraite, allocation oud’un secours viager de la sécurité sociale,n° 3094. — Le 19 juin 1952, une propositionde loi tendant à soustraire de la compétence dela Commission centrale de contrôle des opérationsimmobilières, les opérations immobilièresdes caisses de crédit agricole et des autresinstitutions de mutualité agricole, n° 3720. —Le 1er mars 1955, une proposition de loi tendantà permettre la libre disposition des créances dedommages de guerre, n° 10227. — Le 26 octobre1955, une proposition de loi tendant àmodifier les décrets et lois organiques des2 février 1852, 30 novembre 1875, 17 juillet1882, '14 octobre 1946 et particulièrement la loiil0 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’électiondes membres de l’Assemblée Nalionale,n° 11716.111. — 21

PLU — 1818 — POLIn terven tions :Prend part à la discussion du projet de Loide finances pour l’exercicê 1953 ; Art. 118 :Réforme du régime de la .sécurité sociale purloi-cadre |2B janvier 1953] (p. 598). — EsLentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Son rappel au Règlement[17 mars 1953] (p. 19(37). — Pose à M. leMinistre de l’ industrie et de l’Energie unequestion relative aux différents producteursd’hydrocarbures [20 mars 1953] (p. 2093,2094). — Prend part à la discussion : du projetde loi tendant à faciliter l’acquisition de terrainsnécessaires à la construction d’habitations ;Art. l er :s o n amendement relatif à la procédured'achat à l'amiable avant expropriation [27 mars1953] (p. 2485) ; le retire (p. 2486) ; Amendementde I/. Le Roy Ludurie tendant à supprimerles expropriations pour créations dezones industrielles (p. 2486) ; Art. 2 : Am endementde M . Laborbe tendant à faire prononcerpar décret en Conseil d'Etat la déclarationd'utilité publique pour un terrain exproprié(p. 2498); Son amendement tendant à prévoirl'avis du Ministère de la Justice (p. 2499); lerelire (ibid.) ; —• du projet de loi relatif audéveloppement des dépenses de fonctionnementdes services civils en '1953 ; Atuucui/furk,Art. 6 : Demande de disjonction de l'articlefixant la cotisa lion, des producteurs pour larésorption des excédents de céréales [25 octobre1952] (p. 4484, 4485). — Est entendu sur unedemande de tenue de séance supplémentaire :Discussion de la majoration des prestationsfamiliales [21 novembre 1952] (p. 5427). —Prend part à la discussion : du projet de Loid e f i n a n c e s pour 1955; Etat G : Amendement,de M. Charpentier (Retenue sur le prix desbetteraves au profil de la Fédération professionnelleagricole pour main-d'œuvre saisonnière)[19 mars 1955] (p. 1774); — d’uneproposition de résolution relative à la modificationdu Règlement; Ait. 3 : Son amendement(Impossibilité pour le groupe, ayant épuisé sontemps de parole de demander des scrutinspublics) [21 juillet 1955] (p. 4003) ; — duprojet de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l’exercice 1955 et ratification dedécrets ; Art 6 : Son amendement. (Cotisationdes ressortissants du groupement interprofessionnelde la betterave) [27 juillet 1955] (p. 4360) ;de ce projet de loi en deuxième lecture; Art. 6 :Groupement inter professionnel de la betterave[4 août 1955] (p. 4619). = S’excuse de sonabsence [4 mai 1954] (p. 2089), [5 juillet 1955](p. 3607). — Obtient des congés [4 mai 1954](p. 2089), [5 juillet 1955] (p. 3607).POINSO-CHAPUIS (M m e G erm ain e), Député■desBouches-du-Rhône [ 1re circonscription](M .R .P .)■Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). — Est nommée membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),['19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482); de la Commission de la famille, dela population et de la santé publique [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482) ; — Est nommée : Secrétaire de laCommission des affaires économiques [22 janvier1953] (F. n° 217); par la Commission dela famille, de la population et de la santé publiquepour représenter l’Assemblée Nationaleau sein du Conseil supérieur du service social[19 décembre 1951] (F. n° 76), [10 février 1954](F. n° 346).D épôts ;Le 19 juillet '1951,une proposition de loitendant à modifier l’article 383 du Code civilrelatif à l’attribution de l’exercice de la puissancepaternelle sur les enfants naturels, n° 197.— Le 19 juillet 1951, une proposition de loitendant à compléter l’article 373 du Code civil,n° 202. — Le 19 juillet 1951, une propositionde loi tendant à modifier les articles 724, 1388,1393, 1399, 1400, 1497, '1832, 2135 et 2193 à2195 du Code civil, ainsi qu’à ajouter auTitre V, du Livre 111 du Code civil, un chapitreIV intitulé : « Du régime légal de séparationde biens avec participation aux acquêtsà la dissolution du mariage », n û 203. •— Le20 juillet 1951, une proposition de loi tendantà assurer une formation professionnelle à tousles enfants, n° 251. •— Le 20 juillet '1951, uneproposition de loi relative à la validation desservices accomplis par des assistants ou assistantesde service social dans des services sociauxprivés suppléant des services sociaux publics,n° 252. — Le 20 juillet '1951, une proposition

POI — 1819 — POIde loi tendant au renforcemenf de la luttecontre le proxénétisme, n° 253. — Le 26 juillet1951, une proposition de loi tendant à modifierl’article premier de la loi n° 50-205 du 11 février1950 relative aux conventions collectives et auxprocédures de règlement des conflits collectifsdu travail (art. 31 x du chap. 4 bis du titre II duLivre 1er du Code du travail) et instituant unindice mobile des salaires par rapport aux prixet à la production, n° 320. — Le 27 juillet1951, une proposition de loi portant réformede la filiation et tendant à modifier les articles335, 340, 341 et 342 du Code civil, n° 379. —■— Le 31 juillet 1951, une proposition de loitendant à modifier les structures et le financementdes divers régimes de prestations familiales,n° 395. —■ Le 7 septembre 1951, uneproposifion de loi relative à la limitation desdébits de boissons, n° 1037. - L e 18 décembre1951, un rapport au nom de la Commission desdes affaires économiques sur le projet de loi(n° 1095) Lendant à modifier le dé ¡ai prévu àl'article de la loi n° 51-356 du 20 mars 1951tendant à interdire le système de vente avectimbre-primes, n° 2072. — Le 27 mars 1952,un rapport au nom de la Commission desaffaires économiques sur : I o le rapport (fait aucours de la précédente législature), repris le2 août 1951 (n° 496), sur : I. le projet de loirelatif au contrôle cíes ententes professionnelles;II. les propositions de loi : I o de M. HenriTeilgen lendant à réglementer les ententeséconomiques, à interdire celles qui sont con ­traires à l’intérêt général, et à conférer à cellesqui s’avèrent licites un statut légai ; 2° deM. Gazier el plusieurs de ses collègues tendantà organiser le contrôle des ententes professionnelles;2° la proposition de loi de M. LouisVallon et plusieurs de ses collègues (n° 2145)sur le contrôle el la réglementation des ententesindustrielles et commerciales, n° 3085. — Le28 mars 1952, une proposition de loi tendant àassurer une meilleure utilisation des immeublesà usage d'habitation, n ° 3100. — Le 9 avril1952, une proposition de loi relative à la réglemenlationdes loteries commerciales, n° 3268.— Le 17 juin 1952, une proposition de loirelative à la rénovation et à l’équipement deshôpitaux marseillais, n° 3695. — Le 18 juin1952, une proposition de loi tendant à régulariserle marché des corps gras, n° 3717. —Le 18 juin 1952, un rapport au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projetde loi (n° 3687) complétant l’article 37 de l’ordonnancen° 45-1483 du 30 juin 1945 relativeaux prix, n° 3718. — Le 25 juin 1952, unrapport supplémentaire au nom de la Commissiondes affaires économiques sur le projet deloi (n° 3687) complétant l'article 37 de l’ordonnancen° 4.5-1483 du 30 juin 1945 relative auxprixt n° 3747. —- Le 20 juin 1952, un rapportsupplémentaire fait au nom de la Commissiondes affaires économiques, sur : 1° le rapport(fait au cours de la précédente législature),repris le 2 août 1951 (n° 496), sur :1.1e projet deloi relatif au contrôle des ententes professionnelles;II. les propositions de loi : «)d eM . HenriTeitgen tendant à réglementer les ententeséconomiques, à interdire celles qui sont contrairesà l’intérêt général, et à conférer à cellesqui s’avèrent licites un statut légal ; l>) deM. Gazier et plusieurs de ses collègues Lendantà organiser le contrôle des enlenles professionnelles;2° la proposition de loi de M. LouisVallon et plusieurs de ses collègues (n° 2145)sur le contrôle el la réglementation des ententesindustrielles et commerciales, n° 3753. —-Le 10 juillet 1952, une proposition de loi tendantà abroger l’article 71, alinéa 2. do la loidu 1er septembre 1948 sur les loyers, n° 4089.—• Le 10 juillet 1952, une proposition de loitendant à exonérer de l’impôt sur le revenu despersonnes physiques certaines rentes viagères,îî° 4091. — Le 10 juillet 1952, un rapport aunom de la Commission des affaires économiquessur l’avis (n° 4024) donné par le Conseil de laRépublique surle projet de loi (n° 3687) adoptépar l’Assemblée Nationale complétant l’article 37de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945relative aux prix, n° 4103. -— Le 11 juillet1952, une proposition de loi lendant à modifierla procédure relative aux gardes d’enfants enmatière de divorce et de séparation de corps,îî° 4174. — Le 21 octobre 1952, un rapport aunom de la Commission des affaires économiquessur l’avis (u° 2955) donne par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 1095) adoptépar 1Assemblée Nationale tendant à modifier ledélai prévu à l’article 5 de la loi n° 51-356 du20 mars 1951 tendant à interdire le système devenle avec timbres-primes, n° 4438. — Le23 octobre 1952, un rapport au nom de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique sur la proposition de loi (n°740)de M. Léo Hamon, sénateur, et plusieurs deses collègues tendant à majorer d’une unité les

oi — 1820 — POIcharges des veuves de guerre non remariées,pour l’application de toutes dispositions, tantnationales que locales, comportant des avantagesen faveur des familles nombreuses,il0 4481. — Le 25 novembre 1952, uneproposition de loi tendant à élendre auxprofesseurs libres non salariés les dispositionsde la loi n° 48-101 du 17 janvier 1948-instituantune a llo c a tio n de vieillesse pouliespersonnes non salariées, n° 4857. —Le 11 décembre 1952, une proposition de loitendant à modifier l’article 6 de la loi n ° 48-101du 17 janvier 1948, afin d’étendre le régimed’allocation-vieillesse des personnes non salariéesaux directeurs d’établissements d’enseignementprivé, n° 5047. — Le 24 janvier 1953,un rapport au nom de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publiquesur la proposition de loi (n° 2265) de M. LouisMartel et plusieurs de ses collègues tendant à lacréation d'un statut légal pour les stationssanatoriales de cure pour tuberculose, n° 5304.Le 5 février 1953, un rapport au nom de laCommission de la famille, de la population etde la santé publique sur l’avis (n° 4863) donnépar le Conseil de la République sur la propositionde loi (n° 2389) adoptée par l’AssembléeNationale tendant à compléter l’article 8 de laloi du l®r octobre 1917 sur la répression del’ivresse publique et sur la police des débiLs deboissons, en ce qui concerne les mineurs demoins de 16 ans, n° 5492. — Le 18 mai 1953,une proposition de loi tendant à simplifier etfaciliter les formalités de l’adoption, n° 6177.— Le 16 juin 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à reconsidérerles modalités suivant lesquelles a étéeffectuée, dans l’administration des P. T. T.,l’application do la loi n° 50-400 du 3 avril1950 portant réforme de l’auxiliariat, n° 6308.— Le '16 juin 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àfaire bénéficier les titulaires de billets de congépayé île la même réduction de tarif pour leurvoyage en Afrique du Nord que celle accordéesur les tarifs de la S. N. C. F. et sur les lignesde navigation qui desservent la Corse, n °6321.•—■ Le 30 juin 1953, une proposition de loi tendantà modifier la loi du 31 décembre 1903relative à la vente des objets abandonnés chezles ouvriers et industriels, n° 6391. — Le30 juin 1953, une proposition de loi tendant àassurer le respect de la législation sur la publicitédes apéritifs, n° 6393. — Le 7 juillet 1953,un rapport au nom de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publiquesur le projet de loi (n° 6137) relatif à l’applicationde la loi du 21 décembre 1941 et du règlementd’administration publique du 17 avril 1943aux hospices civils de Strasbourg, u° 6 4 6 0 .—•Le 22 octobre 1953, un rapport au nom de laCommission de la famille, de la population et dela santé publique sur l’avis (n° 6534) donné parle Conseil de la République sur la proposition deloi (n° 474) adoptée par l’Assemblée Nationalesur le traitement des alcooliques dangereuxpour autrui, n° 6939. — Le '17 novembre 1953,une proposition de loi tendant à exonérer lespropriétaires sinistrés totaux du prélèvementsur les loyers destiné au financement du fondsnational de l’amélioration de l'habitat, n°7186.— Le 9 décembre 1953, une proposition de loiportant réglementation des conditions d’exercicedes professions de teinturier-nettoyeur etdétacheur-apprêteur, n° 7411. — Le 16 février1954, un rapport au nom de la Commission dela famille, de la population et de la santépublique sur les propositions de loi : 1° deMlle Dieneseh et plusieurs de ses collègues(n° 3008) ayant pour objet d’accorder à touteveuve un secours immédiat à la mort de sonmari, de lui donner une formation professionnelleet de l’exempter de certains arriérés d’impôts; 2° de Mme Vaillant-Couturier et plusieursde ses collègues (n° 4803) tendant à instituerl’assistance aux: veuves civiles sansressources et à faciliter l’accès des veuves civilesà l’exercice d’une profession, n° 7788. — Le25 février 1954, une proposition de loi tendantà modifier l ’a r ticle 29 de l'ordonnancen° 42-2720 du 2 novembre 1945 sur la protectionmaternelle et infantile, n° 7874. — Le25 février 1954, un rapporL au nom de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique sur les propositions de loi: l°deMme Roca elplusieurs de ses collègues (n° 5201)tendant à doter d’un statut .le personnel desservices de radiologie des hôpitaux et sanatoria;2° de MM. Rarrot, Henri Lacaze et Billiemaz(n° 6465) tendant à doter d'un statut professionnelle personnel des services d’électroradiologieet radiothérapie des hôpitaux publics,établissements de soins ou de cure, communauxet départementaux, sanatoria publics, n° 7887.Le 2 mars 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à étendre

POI — 1821 — POIaux marchés des collectivités locales et des établissementspublics les dispositions du décretn° 53-405 du 11 mai 1953 relatif aux marchésde l’Etat, n° 7921. — Le 9 mars 1954, une propositionde loi tendant à rouvrir les délais derecours gracieux et contentieux pour les fonctionnairesdégagés des cadres en application dela loi du 15 février 1946, si0 7996. — Le9 mars 1954, une proposition de loi modifiantl’article 9, paragraphe 2°, premier alinéa duloi de M. Catrice et plusieurs de ses collègues(n° 3799) sur l’institution de commissions économiquesrégionales, correspondantes du Conseiléconomique; 2° la proposition de résolutionde M. Catrice el plusieurs de ses collègues(n° 8869) tendant à inviter le Gouvernement àinstituer des comités économiques régionaux,n° 9197. — Le 28 août 1954, un rapport aunom de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique sur les propositionsCode des pensions civiles et militaires dede loi : 1° de Mme Poinso-Chapuis etretraite, relatif à l’attribution d'une bonificationde services aux femmes fonctionnaires, n° 7998.plusieurs de ses collègues (n° 1037) relative àla limitation des débits de boissons ; 2° de— Le 11 mars 1954, un rapport supplémentaire M. Legaret et plusieurs de ses collèguesau nom de la Commission de la Camille, de la (n° 5066) relative à la réglementation despopulation et de la santé publique sur la propositioncercles privés organisés par les associationsde loi (n° 2265) de M. Louis Martel et d’anciens combattants, d’anciens résistants,plusieurs de ses collègues tendant à la créationd’un statut légal pour les stations sanatorialesde cure pour tuberculose, n.0 8006. — Le16 mars 1954, une proposition de loi tendant àcréer dans toute la France une police fémininespécialisée dans la protection de l’enfance, dela famille et de la femme, n° 8054. — Le"16 mars 1954, un rapport au nom de la Commissiondes affaires économiques sur la propositionde loi (n° 68S3) de M. Defferre et plusieursde ses collègues tendant à organiser uned’anciens prisonniers de guerre ou victimes dela guerre, n° 9233. — Le 31 août 1954, uneproposition de loi tendant à rendre applicablesaux mutations intervenues depuis le 1er janvier1954, les dispositions de l’article 35 de la loin° 54-404 du 10 avril 1954 portant réforme fiscale,n° 9252. — Le 25 novembre 1954, unrapport supplémentaire au nom de la Commissiondes affaires économiques sur : 1° la propositionde loi de M. Catrice el plusieurs deses collègues (n° 3799) sur l’institution de commissionsexposition de l’Union française à Marseille enéconomiques régionales, correspon­1954, n° 8056. — Le 26 mars 1954, une propositionde loi tendant à faire prendre en compte,pour la détermination des droits en matièred’avancement et le décompte des services validablespour la retraite, les années de mise endisponibilité des femmes fonctionnaires mères dedantes du Conseil économique; 2° la propositionde résolution de M. Catrice et plusieurs deses collègues (n° 8869) tendant à inviter leGouvernement à instituer des comités économiquesrégionaux, n° 9580. ■— Le 18 février1955, une proposition de résolution tendant àfamille, qui interrompent leur travail dans les inviler le Gouvernement à créer un corpsconditions prévues à l’article 120 du statut particulier de surveillants el maîtres d’internatgénéral des fonctionnaires, n° 8159. — Le des centres d’apprentissage, n° 10129. •—•22 juillet 1954, un rapport au nom de la Commissiondes affaires économiques sur la propositionde loi (n° 7411) de Mme Poinso-Chapuisportant réglementation des conditions d’exercicedes professions de teinturier-nettoyeur etdétacheur-apprêteur, n° 8956. — Le 10 août1954, un avis au nom de la Commission desLe 18 fév rier 1955, une proposition de loi tendantà proLéger les enfanls mineurs contre lestenlations des salles de jeux, n° 10149. — Le19 mars 1955, un rapport supplémentaire aunom de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique sur: 1. leprojet de loi (n° 9862) et la lettre rectificativeaffaires économiques sur le projet de loi (n° 10114) au projet de loi tendant à l’adoption(n° 8103 rectifié) relatif à l’aménagement de laDurance, n° 9122. — Le 10 août 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à organiser et à poursuivre lalutte anti-alcoolique, n° 9126. — Le 26 août1954, un rapport au nom de la Commission desde mesures concourant à la protection de lasanté publique; II. les propositions de loi:1° de Mme Poinso-Chapuis et plusieurs de sescollègues (n° \037) relative à la limitation desdébits de boissons ; 2° de M. Legaret et plusieursde ses collègues (n° 5066) relativ e à laaffaires économiques sur : 1° la proposition de 1 réglementation des cercles privés organisés par

POI — 1822 — POIles associations d’anciens combattants, d'anciensrésistants, d’anciens prisonniers de guerre ouvictimes de la guerre, n ‘ 10470. — Le 27 mai1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à mettre fin à certainespratiques préjudiciables au consommateur enmatière de consigne de c» verres » dans les boutiqueset magasins de détail, n° 10896. — Le28 juin 1955, une proposition de loi tendant àcompléter l’article 301 du Code civil relatif àîa pension alimentaire et aux réparations pécuniairesallouées à l’un des époux en cas dedivorce, n° 11033. ■—• Le 5 juillet 1955, uneproposition de loi tendant à accorder la pensionde réversibilité sous certaines conditions auxveuves de cheminots, quelle que soit la date dudécès de leur mari, îi° 1111S. — Le 6 juillet1955, une proposition de loi tendant à réglementerla publication des articles relatant descrimes, n° 11126.— Le 26 juillet 1955, un avisau nom de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique sur la propositionde résolution (n° 10505) ds M. Dessontendant à inviter le Gouvernement à préciser laportée de la loi n° 51-37 du 6 janvier 1951réglementant la publicité des boissons autoriséesen ce qui concerne les formes que peut revêtirla publicité autorisée par cette lui, a 0 11317. -Le 26 juillet 1955, un avis au nom de la C om ­mission de la famille, de la population et de lasanté publique sur les propositions de loi :1° de M. Ilénault et plusieurs de ses collègues(n° 10303) tendant à abroger le décret n° 54-1:1.45 du 13 novembre 1954 concernant lesbouilleurs de cru ; 2° de M. Dagain et plusieursde ses collègues (nIJ 10732) tendant à l’abrogationdu décret nO 54-1145 du 13 novembre 1954sur les bouilleurs de cru ; 3° de M. AndréLiautey et plusieurs de ses collègues (n° 10791)tendant à abroger l’article 8 de la loi n° 53-611du 11 juillet 1953 et le décret n° 54-1145 du13 novembre 1954 relatifs aux bouilleurs decru ; 4° de M. André Liautey et plusieurs deses collègues (n° 11170) tendant à reporter auj

— 1823 — PO Ila portée de la loi n° 51-37 du 6 janvier 1951réglementant la publicité des boissons autoriséesen ce qui concerne les formes que peutrevêLir la publicité autorisée par cette loi,n° 11594. — Le l or novembre 1955, une propositionde loi tendant à assimiler à l'artisanaL lapetite exploitation de salle cinématographique,nu 1 1 7 8 7 .—- Le 8 novembre 1955, une propositionde loi relative il la situation des commissairesde police admis au concours 1938-1939dont la nomination a été retardée par suited’événements de guerre, n ° 11811. —• Le18 novembre 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à soumettreà la censure cinématographique lesaffiches illustrées destinées à annoncer la projectiondes films, ainsi que les extraits des filmsannonçant les prochains programmes, nu 11924.— Le 18 novembre 1955, une proposition deldi tendant à renforcer la garantie du maintiendans les lieux accordée aux sous-locataires delocaux meublés par l’article 45 de la loi du1er septembre 1948 sur les loyers, n° 11925.Interventions :Prend part à la discussion d’une propositionde loi instituant l’échelle mobile des salaires :Discussion générale (Ses observations sur lanécessité d''équilibrer prix et salaires, l'expansionde la production, non suivie d'une augmentationdu pouvoir d'achat des salariés,l'application de l'échelle mobile aux U . S . A . ,le salaire minimum national garanti, le lienentre les prix et le rendement de la taxe detransaction, la nécessité de réviser l'échellemobile tous les trois m ois) [18 septembre 1951](p. 7423, 7424, 7425, 7426, 7427) ; Art. 1er :Son amendement tendant à lier l'échelle mobileaux résultats de la taxe de transaction [20 septembre1951] (p. 7511, 7512). — Pose : à M. leMinistre du Budget, une question sur le réemploide la plus-value réalisée sur la vente d’unimmeuble [16 novembre 1951] (p. 8144) ; —• àM. le Ministre du Budget, une question sur lataxation des plus-values réalisées sur la vented’immeubles [16 novembre 1951] (p. 8145). —-Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952; Sa n t épublique et P o p u l a t io n , Chap. 5000 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour subventions aux laboratoires(Commission des thérapeutiques nouvelles) [4 décembre1951] (p. 8787,8788) ; le retire (p. 8788) ;Chap. 50-90 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour la luttecontre l'alcoolisme [5 décembre 1951] (p. 8810);le relire (p. 8812) ; Chap. 5100 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs la subventionaux œuvres d'intérêt national (Réadaptationau travail) (p. 8813); le retire (p. 8813) ;Chap. 51-40 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'enfance inadaptée(enfants anormaux et dévoyés) (p. 8810) ;le retire (p. 8817) ; Ed u c a t io n n a t io n a l e,Chap. 14-90 : Sa demande de disjonction duchapitre relatif au■ personnel médical del'hygiène scolaire (Adjoints d'hygiène scolaire)[19 décembre 1951] (p. 9420).— Dépose unedemande d’interpellation sur la politique duGouvernement en matière de crédit [25 janvier1952] (p. 380). - Prend part à la discussion :du projet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti : Discussiongénérale (Avantages de l'échelle mobile,accroissement de la production pour permettred'augmenter le niveau de vie) [19 février 1952](p. 824, 825) ; — du projet de loi relatif auxprix imposés; en qualité de Rapporteur [20 juin1952 (p. 3077); Art. l er : Amendement deM . Gazier tendant à appliquer la loi aux prix,de marque [20 juin 1952] (p. 3086, 3087);Art. 2 : Application de la loi jusqu'au 31 décembre1952 ou jusqu'à la mise en vigueur de laloi sur le contrôle des ententes professionnelles(p. 3088) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République; en qualité de Rapporteur[11 juillet 1952] (p. 3891) ; —- du projet deloi relatif au contrôle des ententes professionnelles;en qualité de Rapporteur [20 juin 1952](p. 3125 et suiv.) ; Art. 2 : Amendement deM . Frédéric-Dupont tendant à substituer« liberté du commercé » à. « intérêt général »[24 juin 1952] (p. 3177) ; Amendement deM . Catroux tendant à supprimer lu mention du« dumping » [26 juin 1952] (p. 3228); Amendementde M . Catroux tendant à supprimer Vénumérationdes manœuvres de spéculation(p. 3228); Amendement de M . Situer tendant àsupprimer les pratiques interdisant l'octroid'augmentations de salaires (p. 3228) ; Amendementde M . Frédéric-Dupont relatif à l'exerciced'un monopole (p. 3229) ; Amendement deM . F rédéric-Dupont tendant à ajouter les monopolesde publicité, d'exposition ou de préconisa-

FOI — 1824 — POIlion (p. 3229, 3230) -, Amendement de M . Pierre-Olivier Lapie tendant à inclure le contrôleexercé par le jeu des participations financières(p. 3230); Amendement de M . Gaiibert tendantà inclure l’emploi de la publicité abusive(p. 3231) ; Amendement de M . Calrice tendantà inclure le refus de vente au prix du marché(p. 3231) ; Art 3 : Amendement de M . Catrouxtendant à déférer au Conseil supérieur desententes les conventions imputables à des entreprisesayant un statut légal particulier (p. 3232) ;Amendement de M . Semer tendant à exclure dela loi les syndicats ouvriers (p. 3233) ; Articleadditionnel : Amendement de M . Gautier tendantà rendre obligatoire la déclaration desententes et leur publication au Journal Officiel(p. 3233) ; Amendement de M . Costes tendant àne pas opposer la loi, au droit dégrève (p. 3234) ;Titre II : Demande de disjonction des articlesrelatifs au Conseil, supérieur des ententes, présentéepar M . Frédéric-Duponl (p. 3236,3237);Amendement de M . Gabarit tendant à supprimerle tribunal national des ententes et àsimplifier le règlement des litiges (p. 3247) ;Art. 4 : Amendement de M . Bénard tendant àcharger le Ministre des Affaires économiques dela direction du Conseil supérieur des ententes(p. 3248) ; Art. 5 : Amendement de Mme Eslachyrelatif ci la composition du Conseil supérieurdes ententes (p. 3249) ; Art. 7 : Amendementde M . II.-L . Grimaud relatif à V instructiondes procédures par le Conseil supérieur desententes (p. 3250); Amendement de M . Catrouxrelatif à t'enquête par le Conseil supérieur desententes (p. 3250) ; Art. 8 : Amendement deM . Catroux relatif à la création d'un secrétariatexaminant les procédures gracieuses (p. 3250) ;Art. 10 bis : Amendement de M . Catroux tendantà supprimer la fin de l'article énumérantles pratiques condamnables (p. 3251) ; Art. 12 :Amendement de M . II. L. Grimaud tendant àsupprimer Vaiti.de permettant aux parties defaire opposition aux décisions du Conseil supérieurdes ententes (p. 3252) ; Amendement deM . Cherrier tendant à publier les rapportsd'information au Journal Officiel (p. 3252) ;Titre 111 : Amendement de M . Caillavet tendantà supprimer les articles concernant le tribunalnational des ententes (p. 3253); Art. 13: Amendementde M . Montillot tendant à. supprimerVarticle créant un nouveau tribunal (p. 3254) ;Amendement de M . Catroux tendant à modifieret à compléter Varticle 419 du Code pénal, évitantainsi une juridiction d'exception (p. 3256et suiv.) ; Amendement de M . Catroux relatifau droit appliqué par le tribunal des ententes ettendant à ne pas établir de principes créant untribunal d'exception [9 juillet 1952] (p. 3736 etsuiv.); Amendement de M . de Moro-Giafferritendant à ne pas créer de juridiction d'exceptionpar le tribunal des ententes (p. 3738 et suiv.);Amendement de M . Secrétain tendant à laisserau Gouvernement le soin d'établir le tribunaldes ententes [10 juillet 1952] (p. 3770, 3771);Art. '14 : Amendement de M . Montillot tendantà supprimer l'article relatif à la compositiondu tribunal des ententes (p. 3783); Amendementde M . Devinât tendant à recruter les juges dutribunal des ententes parmi les Conseillersd'Etat (p. 3784, 3785) ; Art. 17 : Amendementde M . Cherrier tendant à rendre les débats dutribunal obligatoirement publics (p. 3785) ;Amendement de M . II.-L . Grimaud tendant àne permettre au tribunal de statuer que si plusde la moitié des membres sont présents (p. 3786);Art. 18 : Amendement de M . Catroux tendant àsubstituer « ordonner » à « enjoindre » (p. 3787);Amendement de M . Catroux tendant à ne pasdéclarer nuls les actes interdits (p. 3787);Amendement de M . Valabrègue tendant à supprimerle huitième alinéa plaçant dans ledomaine public les brevets inexploités (p. 3788,3789); Amendement de M . Catroux tendant àprévoir l'exécution des jugements par réquisitionds la force publique (p. 3790) ; Art. 19 :Amendement de M . Montillot relat if à la publicitédes jugements (p. 3791); Art. 20 : Amendementde M . M . Grimaud tendant à prévoirdes pourvois en Cour de Cassation (p. 3792);Art. 21 : Amendement de M . Catroux tendant àdéfinir les sanctions pour faux témoignagedevant le tribunal des ententes (p. 3792); Continuationdu débat (p. 3793) ; Article additionnel ;Amendement de M . Lapis tendant à créer deuxpostes de Conseillers d'Etat (p. 3794) ; —• duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953, Santép ublique S t P o p u la tio n , Etat A, Chap. 31-11 :Service de la santé (Fusion des directions de lapopulation et de la santé) [30 o c tobre 1952](p. 4595). — Pose à M. le Secrétaire d’Etat à laPrésidence du Conseil, une question relative àl’application de la loi R oustan [28 novembre1952] (p. 5847, 5848). — Prend part à la discussion: du projet de L oi DE FINANCES pourl’exercice 1953; Article additionnel : Son amen-

l ’Oi. — 1825 — PU Imuent tendant à détaxer les renies viagères[21 décembre 1952] (p. 6882); ■— d’une propositionde loi relative au traitement des alcooliquessocialement dangereux ; en qualité deRapporteur [3 mars 1953] (p. 1532 et suiv.) ;Art. 3 : Amendement de M . M . David tendant,à confier aux dispensaires d’hygiène sociale lasurveillance des alcooliques (p. 1537) ; Art. 5 :Demande de disjonction du dernier alinéa créantdes centres de rééducation pour alcooliques,présentée par le Gouvernement (p. 1538) ; Art. 11 :Amendement de M . Lacaze relatif au cas oùdoit cire, fait an examen sérologique des auteursd’accident ou de crime (p. 1539, 15.40) ; Am endementde M . Golvan tendant à permettre à lapolice d’ interdire la conduite d’un moyen detransport aux alcooliques ivres (p. 1541) ;Art. 12 : Jugements rendus pour un fait commis'en état d’ivresse (p ..1542); — du projel de loisur la réorganisation des hôpitaux de Marseille,amendé par le Conseil de la République : Castvilt particulier de M arseille, respect des précisionsde la Commission du Plan (Pas de confusionavec la Commission « à usage interne »prévue pour Marseille) ; Aucune concurrenceavec Nantes et S a in t-N azaire, financées surcrédits de reconstruction [30 octobre 1953](p. 4704, 4705); — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), S a n t éPUBLIQUE ET POPULATION, Elàt A, Titre IV,Chap. 43-91 : Subventions aux Centres régionauxd’éducation sanitaire populaire ; Sonamendement portant réduction de 1.000 francsà litre indicatif [5 novembre 1953] (p. 4865) ;Chap. 46-31 : Assistance aux vieillards,infirmes et incurables (Horaires de travail deshôpitaux et hospices, situation des aveugles etgrands infirmes d’après la loi du 22 août 1946)[26 novembre 1953] (p. 5550, 5551); Art. 6 :Encouragement à Vexportation (Organisationde la concurrence sur les marchés d’exportation)(p. 5592, 5593); I n t é r i e u r , Etat A , Chap.31-01 : Administration centrale (Police de M arseille,avancement et primes données aux agentspour les contraventions relevées) [9 décembre1953] (p. 6349, 6350).— Pose à M, le Ministredu Travail eL de la Sécurité sociale, une questionrelative au remboursement des vaccinationsobligatoires effectuées par des médecinsparticuliers [30 octobre 1953] (p. 4723). —Prend part à la discussion : en deuxièmelecture, d’une proposition de loi relative autraitement des alcooliques dangereux pourautrui, en qualité de Rapporteur |6 avril 1944](p. 1777) ; Art. 5 : Amendement de M . Lacaze(Création de sections de centres de rééducation)(p. 1778); Art. 10 : Amendement de M . Lacaze(Application des articles 31 à 10 de lu loi du30 juin 1838 a u x personnes placées dans descentres de rééducation spécialisés) (p.- 1779,1780) ; Art. 11 : Examen médical, dosage del’alcool en cas d’accident et d’enfants martyrisés(p. 1780, 1781) ; —■en deuxième lecture, d’unprojet de loi relatif à la répression des crimeset délits commis contre les enfants; Art. 5 : Sonamendement (Transfert de compétence, extensionde la compétence du tribunal pour enfant) ;placement d’enfants de l'Assistance publique,le livre « Les suints vont en enfer » [6 avril1954] (p. 1804, 1805, 1806); le retire (p. 1807).—■ Prend part au débat sur l'investiture deM. Mendès-France, Président du Conseil désigné: Accord sur les principes, inquiétude surles moyens de la politique envisagée, refus d’un« Gouvernement d’essai », précisions nécessairessur l'Indochine (Choix des interlocuteurs, méthodesde négociation, mesures militaires envisagées),la politique d’expansion économique, leréarmement allemand et la C. E . D. (Positionmédiatrice éventuelle) [17 juin 1954] (p. 2998,2999). — Est entendue sur l’ordre du jour :Déroulement des discussions prévues, dévolutiondes biens de p ’esse et légitimation des enfantsadultérins [20 juillet 1954] (p. 3433). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loirelative à la réforme de la (ilialion : Discussiongénérale (Droit aux aliments des enfants adultérinset incestueux) [27 juillet 1954] (p. 3627);— du projet de loi relatif à l’aménagement dela Durance, en qualité de Rapporteur pouravis : Rentabilité de l’opération, prix de revientdu kilowatt Durance [13 août 1954] (p. 4321,4322) ; — du projel de loi relaLif aux dépensesdu M in ist è r e de la sa n t é publique et dela p o pu la tio n pour l'exercice 1955 ; Etat A,Chap, 31-41 : Contrôle des médicaments [1er décembre1954] (p. 5666) ; Chap. 43-12 : Statutdu personnel hospitalier, cas spécial du personneldes services de radiologie (p. 5674) ;Chap. 43-21 : Subventions aux écoles d’assistantessociales et aux œuvres de formation familialeet ménagère (p. 5675) ; Chap. 43-92 :Participation à des congrès et manifestationsdiverses (p. 5677) ; Chap. 46-26 : Amendementindicatif de M . Guthmuller (Réforme des loisd’assistance, remplacement des commissaires111 — 22

— '182(3 FOIenquêteurs pur des assistantes sociales) [2 décembre1954] (p. 5695) ; Chap. 46-31 :■ Allocationde salaire unique pour les grands infirmes(p. 5700) ; Chap 47-15 : Application de la loirelative aux alcooliques dangereux, détaxationdes jus de fruits (p. 5717) ; Chap 47-15 : Sonamendement indicatif (Prophylaxie de l'épilepsie)(p. 5718) ; le retire (p. 5719) ; Chap.47-18 : Subventions pour les crèches et les pouponnières,subventions pour la Ligue nationalede Lutte contre le cancer [4 décembre 1954](p. 5798) ; Chap. 47-22 : Enfance inadaptée(p. 5799 et suiv.); Etat B, Chap. 59-90 : Créationd'un bureau des méthodes pour la constructiondes hôpitaux (p. 5804, 5805); Etat A, Chap.46-3:1 : Aide sociale aux infirmes, aveugles etgrands infirmes (p. 5812) ; —■du projet de loirelatif aux dépenses du M in istè r e de laF rance d ’ o u tr e-m er pour 1955 ; Elat A ,Chap. 31-31 : Services administratifs de Marseilleet Bordeaux [16 décembre 1954] (p. 6443,6444). •— Pose au Secrétaire d’Etat à la Présidencedu Conseil une question relative à lasituation des inspecteurs-adjoints des P. T. T.[31 décembre 1954] (p. 7052). — Prend part àla discussion, en deuxième lecture, du projet deloi relatif aux dépenses du M in istèr e del’ag ric u ltu r e pour 1955; Etat B, Chap. 61-60 :Equipement des primeuristes [27 janvier 1955](p. 325). — Pose au Ministre de l’intérieur unequestion relative à l’existence de certains établissementsde prostitution [4 février 1955]([). 711, 712). •— Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses duM in istère des a n c ie n s co m battan ts etVICTIMES DE LA g u er r e pour 1955; Etat A,Chap. 4.6-21 : Attribution de la carie et de laretraite du combattant aux combattants d’ Indochine[10 mars 1955] (p. 1290) ; — en secondedélibération, du projet de loi relatif auxdépenses du M in istèr e de l’in t é r ie u r pour1955; lital A, Chap. 31-41 : Personnels administratifset techniques de la sureté, sous-brigadiers,gardiens de la paix suivant des coursdans les facultés de droit [16 mars 1955](p. 1500) ; Art. 10 : Droit de licence sur lesdébits de boissons (p. 1515); — du projet de loirelatif à la protection de la santé publique(limitation des débits de boissons), en qualitéde Rapporteur : Mortalité et accidents dus àl'alcoolisme, boissons de remplacement, extinction.des licences, création d'un, périmètre deprotection autour des collectivités, droit depreemption pour la caisse de rachat, heuresd. interdiction de vente [21 octobre 1955] (p. 5198à 5202) ; Art 1er : Condition d'ouverture ou detransfert d'un débit de boissons, amendementde M . Anthonioz tendant à substituer l'avis del'organisation professionnelle la plus représentativeà celui du Comité départemental de lutteanti-alcoolique (p. 5212) ; Sa demande de rejet del'article premier modifié par l'amendement deM . Anthonioz (p. 5213, 5214) ; Art. 2 : Amendementde M . Anthonioz (Pouvoir d'appréciationdu préjet pour la délimitation dupérimètre de protection) (p. 5216) ; Art. .3 :Amendement de M . Anthonioz tendant à supprimercet article relatif à l'obligation pourtoute exploitation vendant des boissons alcooliquesde transformer ses Litres au porteur entitres nominatifs [8 novembre 1955] (p. 5524,5525) ; Art. 4 : Amendement de M . Charrettendant à supprimer cet article (Tout propriétaire,copropriétaire, gérant ou actionnaired'un débit de boissons alcooliques ne doit avoirfait l'objet d'aucune condamnation) (p. 5526);Non-application de cet article aux actionnaires(p. 5527,5528) ; Article additionnel de M . Lacaze(Sanctions relatives à toute infraction aux dispositionsdes articles 54, 55, 55 bis et 56 duCode des débits de boissons) (p. 5528); Art. 5 :Amendement cle M . Anthonioz (Cas dans lesquelsle tribunal pourra prononcer la fermetured'un débit de boissons et l'extinction de lalicence) (p. 5529) ; Art. 7 : Amendement deM . Anthonioz (Annulation des licences dedébits non exploüés, sauf en cas de faillite oude liquidation judiciaire) (p. 5530) ; Art. 10 :Interdiction d'employer des mineurs de moinsde 20 ans dans les débits de boissons, amendementde M . Anthonioz tendant à supprimer cetarticle (p. 5531) ; Amendement de M m e Vaillant-Coulurier (Exception pour les enfants de propriétairesou gérants de débits de boissons)(p. 5532); Art. 15 : Option pour le commerçantvendant des boissons alcooliques entre la ventepour la consommation sur place et la vente àemporter, amendement de M . Anthonioz tendantà supprimer cet article (p. 5533, 5534) ; Art. 16 :Conditions de mutation pour les commercescomprenant un débit de boissons .et un autrecommerce (p. 5534, 5535, 5536) ; Amendementde M . Courant (Non-application de ces dispositionsà la vente des tabacs) (p. 5537) ; Amendementde M . Anthonioz (Non-application deces dispositions aux hôtels et restaurants)

P R A — 1827 — PR A(p. 5538); Art. 20 : Amendement de M . Lacaze(Transformation d'un débit de boissons en unantre commerce) (p. 5539) ; Art. 24 : Impossibilitépour les sociétés sportives ou de jeunessed’avoir leur siège social ou de tenir leurs réunionsdans un débit de boissons (p. 5540 etsuiv.) ; Art. 25 : Interdiction cl’ introduire desboissons alcooliques sur les lieux de travail(p. 5544) ; Art. 28 : Interdiction d’ciccordsr descirconstances atténuantes en cas d’ ivresse,amendement de M . M ignot tendant à supprimercet article [9 novembre 1955] (p. 5569 à 5571);Art, 8 : Amendement de M . Anthonioz tendantà le supprimer (Substitution du haut comitéd’études et d’ information au comité supérieur)(p. 5573); Amendement de M . Anthonioz (Nonapplicationdes dispositions des zones protégéesaux restaurants assortis d’ une licence de 3e ou4e catégorie) (p. 5576, 5577) ; Délimitation deszones protégées (p. 5577 à 5579); Problème posépour la construction des 11. L . M . (p. 5578);Exercice du. droit de préemption « l'encontred’un fonds couvrant diverses activités (p. 5579);Art. 29 : Amendement de M . Claudius-Petit(■Composition du Comité départemental de lutteanti-alcoolique) (p. 5581) ; Art. 35 : Amendementde M . Desson (Publicité) (p. 5588) ;Art. 43 : Amendement de M . Liautey (Alambics)(p. 5592) ; — d ’une proposition de loi relativeaux bouilleurs de cru, en qualité de Rapporteurpour avis : Augmentation du nombre desbouilleurs de cru 25 octobre 1955] (p. 5250);Art. 1er : Son amendement (Autorisation auservice des alcools de céder 5 litres d’alcool auprix d’achat du contingent aux personnes perdantle droit à l’allocation en franchise) [8 novembre1955] (p. 5503) ; Son article additionnel(Mesures envisagées pour encourager les producteursà renoncer à leur allocation en franchise; allocations ■familiales, prêts du crédit,agricole) (p. 5507). = S’excuse de son absence[1er mars 1955] (p. 902). = Oblient un congé[1er mars 1955] (p. 902).PRACHE (M . L ou is), Député de l’Oise (R. S.).Son élection est validée [3 août 1951](p. 6217). = Est nommé membre : de la Com ­mission de la reconstruction et des dommagesde guerre [17 juillet 1951] (F . lî° 5), [20 janvier1953] (F. n ° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341); de la Commission des affaireséconomiques [29 juin 1954] (F . n° 403),[18 janvier 1955] (F . n° 482); de la Commissionde l’agriculture [19 novembre 1954](F . n° 445), [18 janvier 1955] (F . n° 482); dela Commission de la défense nationale [22 mars1955] (F . n° 513). — Est nommé juré titulairede la Haute Cour de justice (Instituée parl’ordonnance du 18 novembre 1944) [9 avril1954] (F . n° 379).D ép ôts :Le 28 mars 1953, une proposition de loitendant à accorder d’ofiiee la médaille d’argentaux instituteurs et institutrices, titulaires de lamédaille de bronze, ayant exercé vingt-cinqannées consécutives dans une même communerie moins de 500 habitants au moment de leuradmission à la retraite, n° 6097. — Le 28 mars'1953, une proposition de loi tendant à permettreà certains conseillers municipaux defaire partie de deux conseils municipaux, lorsquel’une de ces communes possède moins de500 habitants et s’ils justifient des conditionsrequises d’éligibilité, n° 6098. — Le 9 juillet'1953, un rapport au nom de la Commission dela reconstruction et des dommages de guerresur la proposition de loi (n° 4536) de M. Godinet plusieurs de ses collègues tendant à la réparationdes dommages de guerre intéressant lesbetteraves industrielles (campagne 1940-1941),n° 6482. — Le 7 juillet 1955, un rapport aunom de la Commission de la défense nationalesur le projet de loi (n° 10923) portant créationde contingents de croix de la Légion d’honneuret de médailles militaires en faveur des personnelsn’appartenant pas à l’armée active,n° 11146. — Le 7 juillet 1945, un rapport, aunom de la Commission de la défense nationalesur le projet de loi (n° 10924) fixant les contingentsannuels de décorations de la Légiond’honneur et de la médaille militaire avec,traitement à attribuer aux personnels militairesde l’armée active, des services de la Franced’outre-mer et des services pénitentiaires coloniaux,n° 11147. — Le 19 juillet 1955, un rapportsupplémentaire au nom de la Commissionde la défense nationale sur le projet de loi(n° 10923) portant création de contingents decroix de la Légion d’honneur et de médaillesmilitaires en faveur des personnels n’appartenantpas à l’armée active, n° 11233

PR A — 1828 — PR A.Interventions :[18 décembre 1954] (p. 6598 et suiv.) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses du M inistèrePrend pari à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des crédits de fonctionnementDU LOGEMENT ET I>E LA RECONSTRUCTION p.OUl'1955, Elat D : Dommages des betteraves [24 jan­des services civils en 1953; R econ s­ vier 1955] (p. 177); de ce projet de loi entruction et u r b a n ism e, Etat A, Chap. 3111 : deuxième lecture, Art. 18 : Amendement deAmendement, de M . Coudray tendant, à rétablirles crédits pour les services extérieurs (Insuffisancedes crédits d'investissements et de reconstruction)M . Coudray (Reclassement du personnel licencié)[25 mars 1955] (p. 1962); — du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e ties a n c ie n s[15 novembre 1952] (p. 5236) ; COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA. GUERRE pourChap. 3302 : Son amendement tendant à rétablirles crédits pour prestations facultatives (Cantineset services sociaux) (p. 5239); Chap. 3731 :Son amendement, tendant à rétablir les créditspour expertises de dommages de guerre (Lenteurdes expertises) (p. 5245); Chap. 4632 : Am endement1955, Etat A, Chap. 46-23 : Amendement, indicatifde M . Deliaune (Allégement des formalitésrelatives à Vattribution et à la liquidationdes pensions) [10 mars 1955] (p. 1310, 1311) ;— du projet de loi relatif aux crédits provisionnelsmilitaires pour avril, mai et juin 1955 :de M. Nisse tendant à , réduire de .Discussion générale (Nécessité pour la France,1.000 francs les crédits pour les frais de prêtscomplémentaires (Prêts du Crédit foncier et dud'avoir des moyens de. défense de niveau mondial,avion, léger blindé d'appui, au combat.) [1er avrilComptoir des entrepreneurs) (p. 5250) ; — 1955] (p. 2306, 2307); — du projet de loid'une proposition de résolution relative aux relatif aux crédits provisionnels des servicescrédits de la reconstruction et des dommages militaires pour juillet 1955 : Avions légersde guerre : Son amendement tendant à hâter le d'appui [29 juin 1955] (p. 3447) ; —• desrèglement des sinistres agricoles [21 novembre B u d g e t s m il it a ir e s pour 1955 et 1956 :19521 (p. 5404); — des interpellations concernantDiscussion générale (La carence en avionsla politique agricole : Gravité, du malaise blindés d'appui, notamment, dans VAurks)pnysan, problèmes du blé, de la viande, du lait,des betteraves, dettes non encore réglées de F Etal[23 Juillet 1955] (p. 4128, 4120). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidentsaux agriculteurs (Betteraves, oléagineux) ;: Sursis à accorder aux bouilleurs deCharges fiscales (Rapport blé-budget) [20 octobre1953] (p. 4387 et suiv.) ; — du projet, decru non-cultivateurs à titre principal [20 juillet1955] (p. 4491). = S’excuse de son absenceloi relatif aux dépenses des ministères (exercice[25 octobre 1955] (p. 5228). = Obtient un1954), R econstruction et lo gem en t ; congé [25 octobre 1955] (p. 5228).Article additionnel : Son amendement relatif àl'indemnisation des récoltes de betteraves sinistréesen 1940 [2 décembre 1953] (p. 5S70); — P R A D E A U (M . André), Député, de lad’une proposition de loi relative à la liquidation Dordogne (S.).et au règlement des dommages de guerre mobiliers: Son article additionnel tendant, à élever Son élection est validée [10 juillet 1951]de deux unités les indices de revalorisation desdommages mobiliers [4 août 1954] (p. 3843); —du projet de loi relatif aux dépenses du M in istèrenu l’a g ric u ltu r e pour 1955, Etat A ,Chap. 31-01 : Prix du blé, problème, betteravier,baisse sur le matériel agricole et les engrais[24 novembre 1954] (p. 5309, 5400); — du(p. 5067). = Est nommé membre : de la Commissiondes pensions [17 juillet 1951] (F. n°5),[20 janvier 1953] (F .n ° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1055] (F. n° 482) ; dela Commission de la production industrielle[10 janvier 1054] (F .n °3 4 1 ), [18 janvier 1955](F. n° 482).projet de loi relatif aux dépenses du M inistèreDE LA. RECONSTRUCTION ET l)|i LOGEMENTpour 1955, Etat A, Chap. 31-01 : Plan triennalDépôts :de reconstruction immobilière, décrets des Le 13 février 1052, un rapport au nom de la9 août et 3 septembre 1953 relatifs aux dommagesCommission des pensions sur le projet de loimobiliers, aide à la construction é.co- (n° 1222) ouvrant un délai spécial pour lesnomii/uc et familiale, permis de construire demandes de révision de pension au profit des

P R A - 1829 — PRAmilitaires retraités el rappelés à l’activité aucours de la guerre 1939-1945, n° 2640 (rectifié).— Le 21 mars 1952, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi (ii° 2674) de M. Darou et plusieurs de sescollègues tendant à compléter les dispositionsde la loi n° 48-1088 du 8 juillet 1948, instituantune allocation spéciale au bénéfice' des aveuglesenrôlés dans la Résistance, n ° 3004. — Le20 mai 1952, un rapport supplémentaire au nomde la Commission des pensions sur la propositionde loi (n° 2674.) de M. Darou et plusieursde ses collègues tendant à compléter les dispositionsîle la loi n° 48-1088 du 8 juillet 1948,instituant une allocation spéciale au bénéficedes aveugles enrôlés dans la R é sista n ce ,n° 3513. — Le 10 juillet 1952, un rapport aunom de la Commission despensions sur lespropositions de loi : 1° de M. Le Coutaller etplusieurs de ses collègues (n° 1779) tendant àmodifier les conditions d’attribution et lem.ontant de la retraite du combattant, à l’alignersur le montant de la pension d’invalidité autaux de 10 0/0 et à établir le rapport constantentre cette retraite et les pensions d’invalidité ;2° de M Tourné et plusieurs de ses collègues(n° 3023) tendant à rétablir deux seules catégoriesde bénéficiaires de la retraite du combattant,prévues par la loi du 26 mars 1930, et

PR E — 1830 — PR Eprojet de loi établissant un plan quadriennalpour les anciens combattants et victimes deguerre ; Article additionnel : Son amendementrelatif aux « boursiers de pilotage » victimesd’accidenfs d'aviation [5 d é c e m b r e 1953](p. 6090); Art. 14 : Taux des pensions desveuves de guerre- non remariées (Application del'article 48 du règlement) [6 décembre 1953](p. 6106). —- Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Finances, des Affaires économiques et duPlan pour '1955, F Ch a r g e s c o m m u n e s, Etat A,Chap. 32-94 : Fonctionnaires retraités pour invalidité[8 mars 1955] (p. 1182) ; — ; du projetde loi relatif aux dépenses du M in is t è r e d e sa n c ie n s c o m b a t t a n t s et V ic tim e s d e lag u e r r e pour 1955, Etat A, Chap. 31-01 : Sonamendement indicatif (Inspecteurs. généraux)[9 mars 1955] (p. 1226) ; le retire, (ibid.) ; Sonamendement indicatif (Agents administratifs etagents spéciaux) (p. 1229,1230) ; Chap. 46-21 :Revalorisation de la retraite du combattant, sonfinancement par la loterie nationale [10 mars1955] (p. 1288, 1289) ; Chap. 46-25 : Sonamendement indicatif (Majoration de l'allocationforfaitaire pour tierce personne aux aveuglesde la résistance) [ 11 mars 1955] (p. 1328) ; leretire (ibid.) ■, Article additionnel de M . Devemy(Intégration des agents temporaires) (p. 1359) ;Son article additionnel (Transformation desemplois administratifs des foyers de pensionnésde guerre en emplois permanents) (p. 1360) ; leretire (p. 1361) ; Articles additionnels relatifsà l application de la présomption d'origine auxhommes du contingent {p. 1363) ; Son articleadditionnel(Age d'attribution de la retraite -du,■combattant) (p. 1367) ; Ses explications d e. vote(p. 1377) ; — du projet de loi relatif auxdépenses pour 1955, du budget annexe, de laR a d io d if f u s io n - T é l é v i s i o n f r a n ç a i s e ,Etat A, Chap. 10-10 : Inspection générale[17 mars 1955] (p. 1612).P R E L O T (M . M arcel), Député du. Doubs(R .S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p.. 5900). — Est nommé : membre de la Commissionde l'éducation nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F . n ° 482) ; membre de la Commission dusuffrage universel, du règlement et des pétitions[17 juillet 1951] (F . n 0 5), [20 janvier 1953](F . n ° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 4 82); Président de laCommission du suffrage universel, du règlementet des pétitions [22 janvier 1953] (F . n° 217),[9 février 1954] (F . n ° 343), [20 janvier 1955](F . 483) ; par la Commission de l’éducationnationale pour représenter F Assemblée Nationaleausein dela Commission nalionale pour l'éducation,la science et la culture (U.N.E.S.C.O.)[7 septembre 1951] (F. n° 36).D é p ô ts :Le 2 août '1951, une proposition de loi tendantà modifier les dispositions de la loi du 2 janvier1907 concernant l’exercice public des cultes,n° 540. — Le 25 février 1952, un rapport aunom de la Commission du suffrage universel, durèglement et des pétitions en vue de présenterles candidatures pour les sept sièges du Comitéconstitutionnel à la nomination de l’AssembléeNationale (application de l’article 91 do laConstitution, des articles premier et 2 de larésolution du 27 décembre 1946 et de l’article 16du règlement), n ' 2772. — Le 1er juillet 1952,un rapport au nom de la Commission de l’éducationnationale sur la proposition de résolutionde M. Cogniot. et. plusieurs de ses collègues(n° 2521) tendant à inviter le Gouvernement àprendre les dispositions nécessaires à l’organisationd'une célébration/ nationale du centcinquantièmeanniversaire de la naissance deVictor Hugo, n° 3910. — Le 3 juillet 1952, unrapport au nom de la C om m ission de l’ éducationnationale sur la proposition de loi(n ° 2995) de M A lfred C oste-F loret et plusieursde ses collègues tendant à faire bénéficier d ’unep rolon gation de lim ite d ’âge les candidatsparticulièrement éprouvés par les circonstancesde guerre, n ’ 3959. — Le 2 4 février 1953, unrapport; au nom de la C om m ission du suffrageuniversel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétition s, en vue de présenter lescandidatures p ou r les sept sièges du Comitéconstitutionnel à la nom ination de l’ AssembléeN ationale (ap plication de l’article 91 de laC on stitu tion, des articles prem ier el 2 de larésolu tion du 27 d écem bre 1946 et de Particle 19du règlem ent), n° 5649. — •L e 16 ju illet 1953,

P R E — 1831 — PREun avis au nqm de la Commission de l'éducationnationale sur la proposition de loi (n° 2433)déterminant le mode d ’élection par l’AssembléeNationale des trois Conseillers de la Républiquede M. Minjoz tendant à constater la nullité de appelés à représenter les citoyens françaisl’acte dit « loi n° 2525 du 26 juin 1941 » résidant au Maroc, n° 11011. — Le 30 juinréglementant l’exercice de la profession d’avocat1955, un avis au nom de la Commission deet, la discipline du barreau et de l’acte dit« loi n° 2691 du 26 juin 1941 » instituant lecertificat d’aptitude à la profession d’avocat,n° 652!. ■— Le 20 octobre 1953, une propositionde résoluLion tendant à inviter le Gouvernementà déposer un projet de loi fixant lesmodalités de l’élection du Président de la République,b° 6917. •— Le 31 décembre 1953, unrapport au nom de la Commission du suffrageuniversel, des lois constitutionnelles, du règlementet des pétitions (n° 7543) de M. Mondonet plusieurs de ses collègues tendant à prorogerle délai imparti à la Commission chargée d’enquêtersur le trafic des piastres indochinoisespour déposer son rapport d'ensemble, n° 7569.•— Le 25 février 1954, un rapport au nom de lal’éducation nationale sur le projet de loi (n°9659) :1° fendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier l’accord entre le Gouvernementdo la République française et l’Organisaliondes Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture, relatif au siège de l’Organisaliondes Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture et à ses privilèges et immunitéssurle territoire français, signé à Paris le 2 juillet1954; 2° portant approbation du contrat de bailsigné le 25 juin 1954 entre le Gouvernement dela République française et ¿’Organisation, desNations L’nies pour l’éducation, ia science et laculture, relatif au terrain de la place Fontenoyà Paris (7e), affecté au Ministère des Affairesétrangères par décret du 22 décembre 1952,Commission du suffrage universel, des lois n° 11074. - Le 21 juillet 1955, une propositionconstitutionnelles, du règlement et des pétitionsen vue de présenter les candidatures pour lessept sièges du Comilé constitutionnel à la nominationde l’Assemblée Nationale (application del’article 91 de la Constitution, des articles premieret 2 de la résolution du 27 décembre 1946et de l’article 19 du règlement), n° 7907. — Lede résoluLion tendant à suspendre l’appli­cation de l’alinéa premier de l’article 24 duRèglement à partir du mercredi 27 juillet etjusqu’à l’interruption de la session de 1955,n° 11263. — Le 21 juillet 1955, un rapport aunom de la Commission du suffrage universel,des lois constitutionnelles, du règlement et des24juin 1954-, un rapport au nom delà Commission pétitions sur la proposition de résolutiondu suffrage universel, des lois constitutionnelles,du règlement et des pétitions sur la résolution(n° 8666) transmise par M. le Président duConseil de la République demandant à l’AssembléeNationale une prolongation du délai constitutionnelimparti au Conseil de la Républiquepour formuler son avis sur les projets et propositionsde loi donL il est actuellement saisi,n° 8699. — Le 3 mars 1955, un rapport au nomde la Commission du suffrage universel, des(n° 11263) de M. Prélot tendant à suspendrel’application de l’alinéa premier de l’article 24du Règlement à partir du mercredi 27 juillet etjusqu’à l’interruption de la session do 1955,n° 11264. — Le 21 juillet 1955, un rapport aunom de la Commission de l’éducation nationalesur le p ro je tte loi (n° 9870) tendant à autoriserle Président de la République à ratifier la« Convention universelle sur le droit d’auteur»signée à Genève le 6 septembre 1952, n° 11271.lois constitutionnelles, du règlement et des —■Le 21 juillet 1955, un rapport au nom de Japétitions en vue de présenter les candidatures Commission de l’éducation nationale sur lapour les sept sièges du Comité constitutionnel proposition de loi adoptée par l’As,sembléeà la nomination de l’Assemblée Nationale Nationale, modifiée par le Conseil de la République,(application de l’article 91 de la Constitution,des articles premier et 2 de la résolution du tendant à réglementer la profession deprofesseur de judo et de jiu-jitsu et l’ouverture27 décembre 1946 et de l’article 19 du règlement) de salles destinées à l’enseignement de cesn° 10271. — Le 23 juin 1955, un rapport au I sports de combat, n° 11272. — Le 21 juilletnom de la Commission du suffrage universel,des lois constitutionnelles, du règlement et despétitions tendant à modifier l’article premier dela résolution n° 1395 du 18 novembre 19481955, un rapport au nom de la Commission del’éducation nationale sur la proposition de loi(n° 8586) de M. Minjoz et plusieurs de sescollègues tendant à la transformation de l'école

P R E — 1832 —préparatoire de médecine et de pharmacie deBesançon en école de. plein exercice, n° 11273.94.27) ; le retire (p. 9427) ; E d u c a t io n nationa l e , amendé par le Conseil de la République;Chap. 11-50 : Ecoles primaires élémentairesInterventions :Son rapport sur les élections dans le départementde la Seine-Inférieure (lro circonscription)[24 juillet 1951] (p. 6053). — Prend part à la(Titre des directeurs d'écoles) [30 décembre1951] (p. 10230) ; Chap. 53-30 : Activitésthéâtrales (Théâtres de province) (p. 10231); —d'une proposition de résolution relative à ladurée du service actif des sursitaires : Discussiondiscussion du rapport sur les élections dans legénérale [20 mars 1952] (p. 1384) ;département de la Seine-Inférieure (ler circonscription),en qualité de Rapporteur [26 juillet1951] (p. 6060, 6070, 6071, 6072); M otion deM . L ussy tendant à invalider les députés proclamésélus et à valider M M . Lecanuet, Detœufet Heuillard (p. 6073). — Est entendu sur uneAmendement de M . Soustelle tendant à ne fairefaire qu'un an de service aux étudiants ayantsubi les épreuves de la P. M . S. [21 mars 1952](p. 1430) ; •— d’une proposition de résolutionrelative à une réduction sur les transports de larégion parisienne en faveur des étudiants : Cas'demande de prolongation de délai présentée par des élèves des grandes écoles [21 mars 1952]le Conseil de la République pour l’examen du (p. 1404) ; — d’une proposition de résolutionstatut des personnels communaux [7 août 1951] relative à la modification du Règlement ' de(p. 6230). — Prend part à la discussion : durapport sur les opérations électorales du territoirede Belfort : Discussion générale [23 août1951] (p. 6 4 13 );— du rapport sur les opérationsl’Assemblée Nationale; Art. o : Amendement deM . Lacaze tendant à remplacer dans une Commissionle député démissionnaire de son groupepolitique ! 27 mars 1952] (p. 1504) ; Amendementélectorales du territoire du Moyen Congo de M . Bardoux tendant à instituer un Comité(Collège indigène) : Discussion générale [23 août1951] (p. 6421, 6422) ; — du projet, de loi portantouverture de crédits sur l’exercice 1951législatif restreint formé du Bureau del'Asemblée Nationale et des présidents de commissions(p. 1507) ; Art. 4 : Amendement de M . Barraehin(E d u c a t io n n a t io n a l e , Subventions à l’enseignementtendant à ne faire siéger l'A ssem blée ni lelibre) ; Art. 4 : Amendement de mercredi ni le jeudi matin (p. 1509) ; Amen­M m e Lempereur tendant à créer 700 postes dement de M . Genton tendant ci supprimer lud'instituteurs [4 septembre 1951] (p. 6834); —d’ une proposition de loi instituant un Comptes p é c ia l d u T réso r (Allocations aux parentsd'élèves) ; M otion de M . R. Schmitt relative ànouvelle procédure des questions orales (p. 1510) ;Amendement de M . M injoz tendant à fairestatuer la Commission sur un dépôt de propositiondans un délai de quinze jours après sonà l'élection des membres du Comité constitutionnel)dépôt (p. 1511) ; Art. 6 : Amendement de[5 septembre 1951] (p. 6902); Art. 1er :Allocation éducation de 1.000 francs par trimestreMme Lefebvre tendant à étendre la procédureaux votes en deuxième lecture (p. 1574, 1575);mandatée aux établissements scolaires Art. 9 : Amendement de M . Defos du Rau[7 septembre 1951] (p. 7021, 7022, 7023); —du projet de loi relatif au développement descrédils de fonctionnement des services civils en1952 ; E d u c a t io n n a t io n a l e , Chap. 10-30 :tendant à supprimer les scrutins publics à latribune (p. 1578) ; — du projet de loi relatif ala composition et à l’élection de l’Assemblée del’Union française : Demande de renvoi à l’AssembléeSon amendement tendant à réduire de 1.000 fr.de l’ Union française, présentée parles crédits pour V i n s p e c t io n aeadémiqàe M . Paul Coste-Floret [27 juin 1952] (p. 3304);(Secrétaires d'académie) [18 décembre 1951] — du projet de loi relatif au développement(p. 9292) ; le relire (p. 9296) ; Chap. 12-20 : des dépenses de fonctionnement des servicesAmendement de M . S o u s t elle tendant à civils en 1953; E d u c a t io n n a t io n a l e , E nseigréduire de 1.000 francs les crédits pour le personnelde renseignement technique ('Titularisationn e m e n t t e c h n iq u e , Etat A, Chap. 31-44 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.du personnel) [19 décembre 1951] les crédils pour les centres professionnels (Assis­(p. 9409, 9410); Chap. 31-20 : Son amendement- tantes médico-sociales) [7 novembre 1952]tendant à réduire de 1.000 francs les crédits (]). 4842) ; E d u c a t io n n a t io n a l e , Etat A,pour la formation pédagogique des professeursdu 2 e degré (Plan de liquidation) (p. 9426,Chap. 31-1.1 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les universités

P R E — Í833 — PRE(Réforme des facultés de droit et des programmes)(p. 4871); le relire (p. 4872) ; Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les universités (Création d'assistants dansles facultés de droit) (p. 4872) ; le retire (ibid.) ;Cliap. 31-12 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesindemnités aux professeurs de Venseignementsupérieur (Directeurs des instituts de sciencespolitiques) (p. 4872, 4873) ; Chap. 36-01 :Amendement de M . Flandin tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le Centrenational de la recherche scientifique (Recrutementde stagiaires) [8 novembre 1952](p. 4971) ; Chap. 34-83 : Amendement deM. Deixonnc tendant ci faire bénéficier le Trésordes droits d'entrée dans les églises (p. 4980) ;Art. 6 : Amendement de M . Pierrcird tendant àréclamer l'avis du Conseil supérieur de l'éducationnationale (p. 4996) ; Etat B, Chap. 43-92 :Amendement de Mlle M arzin tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les prêts d'honneur(Impression des thèses de doctorat) (p. 4997,4998). — Son rapport sur les élections partiellesdu département de Seine-Inférieure ( lre circonscription)[30 décembre 1952] (p. 7061). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au contentieux administratif ; Art. 1er :Attributions respectives des conseils de préfectureet du Conseil d'Etat [13 mars 1953] (p. 1902 etsuiv.) ; Son amendement tendant à inclure lesrecours pour excès de pouvoir [26 mars 1953](p. 2362); Art. 5 : Son amendement relatif à lareprésentation des parties devant les tribunauxadministratifs (p. 2367,2368) ; le retire (p. 2370) ;Art. 6 : Amendement de M . M . Grimaud tendantà inclure les avoués (p. 2374) ; Amendementde M. Mighot tendant à limiter le rôle dejavoués à la procédure écrite (p. 2374) ; — d’uneproposition de loi modifiant le régime desélections municipales, amendée par le Conseilde la République; Art. 3 : Demande de reprisedu texte du Conseil de la République relatif auremboursement des frais de propagande desconseillers généraux de la- Seine, présentée parle Gouvernement [27 mars 1953] (p. 2515) ;Art. 6 : Procédure de dépouillement des votes[28 mars 1953] (p. 2546) ; Art. 7 : Dépouillementde vote dans les villes où existent plusieursmairies (Lyon) (p. 2547); Art. 8 : Amendementde M. Dronne tendant à rembourser les frais depropagande en Algérie et dans les territoiresd'outre-mer dans les villes de plus de 9.000 habitants(p. 2548) ; Demande de seconde délibérationde la loi présentée par M . Cayeux(p. 2548). — Ses rapports sur des pétitions[13 mars 1953] (p. 1907), [28 mai 1953](p. 2897). — Prend part : au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. PaulReynaud) : Ses observations sur la révisionconstitutionnelle, Vautomatisme de la dissolution,la réforme électorale [27 mai 1953](p. 2851 et suiv.); — à la discussion du rapportportant révision de la Constitution : Discussiongénérale (Le droit de dissolution) ['17 juillet1953] (p. 3572) ; Art. 1er : Amendement deM . Cayeux tendant à supprimer l'article modifiantla procédure pour décréter l'état de siège(Limitation du débat dans le cadre de la propositionde résolution déjà votée) (p. 3605, 3606);Demande de renvoi en Commission de l'article,présentée par M . Cot (p. 3608); Art. 2 :Amendement de M . Alphonse Denis tendant àn'envisager le décret de clôture qu'après unesession de huit mois au moins (p. 3611) ; Amendementde M . Gaumont tendant à faire signerle décret de clôture par le Président de la Républiqueau lieu du Président du Conseil (p. 3611) ;Art. 4 : Amendement de M . Gaillemin tendantà donner au Président de la République le droitde convoquer l'Assemblée à la demande du Gouvernementou de la majorité des députés[21 juillet 1953] (p. 3672) ; Son amendementtendant à prévoir que les formes, non les conditionsde l'article 9, seront respectées (p. 3674);Amendement de M . de Moro-Giafferri. tendantà ne pas clore une session extraordinaire avantque le Parlement n'ait épuisé l'onlre du jour(p. 3674) ; Art. 5 : Motion préjudicielle deM . Ballanger tendant à surseoir à la discussiondes nouveaux pouvoirs du Conseil de la République(p. 3677) ; Art. 6 : Sa demande de réserverl'article relatif aux allées et venues des textesentre les deux Assemblées (p. 3703) ; Art. 7 :Amendement clc M . M injoz tendant à fairestatuer l'Assemblée dans un délai de quinze joursaprès la reprise de la session sur le cas des parlementairesarrêtés et à fa ire relâcher ceux-ci sil'Assemblée ne confirme pas Vincarcération(p. 3711, 3712) ; Art. 6 : Amendement deM . Bonnejous tendant à prévoir des examenssuccessifs des projets par les deux Assembléeset à rendre définitif l'avis de l'Assemblée Nationaleà défaut d'accord dans un délai decent jours [22 juillet 1953] (p. 3776) ; Sousamendementde M . Boscary-Monsservin tendantm . — 23

PR E — 1834 — PREà doubler le délai quand l'avis du Conseil de laRépublique a été donné à la,majorité absolue(p. 3777); Amendement de M . Pronteau tendant(p. 1232, 1233). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux œuvres en faveurdes étudiants, Art. '1er: Amendement de M . Savoieà dissoudre le Conseil de la République et à en(Appellation du « Centre national desréélire un autre, dans un délai d'un m ois, à lareprésentation proportionnelle (p. 3780) ; Art. 8 :Sous-amendement de M . Cot tendant à substituerœuvres scolaires et. universitaires) [6 avril 1954](p. 1810) ; Art. 6 : Amendement de M . Barrot(Rôle du Secrétaire général du centre universitairepour l'investiture la majorité absolue à ladans le Conseil d'administration) [25 maimajorité simple (p. 3784); Art. 9 : Amendementde M . M oisan tendant à rendre l'abstentionimpossible lors d'un vote de confiance où seulela majorité absolue peut refuser la confiance etrejeter le texte présenté (p. 3786, 3787) ; Sa1954] (p. 2694) ; — d’une proposition de résolutionrelative au secret des délibérations desCommissions parlementaires d’enquête : Caractèreprovisoire du secret pendant la périoded'instruction [9 avril 1954] (p. 1959, I960). —demande de vole par division de Vamendement Son rapport sur une pétition [4 mai 1954]de M . Moisan (p. 3787) ; Article additionnel :Son amendement lendant à ce que la réforme dela Constitution n'entre en vigueur que le premiermardi d'octobre suivant la promulgationde la loi constitutionnelle de révision (p. 3790);—■ d’une proposition de loi relative au secretdes travaux des commissions d’enquêle parlementaires,(p. 2107). —• Prend part à la discussion de laproposition de résolution créant une Commissionde coordination pour l’examen des problèmesd’Indochine [14 mai 1954] (p. 2442). —Intervient dans la discussion : du projet de loiregroupant la date des élections [14 mai 1954](p. 2444) ; — du projet de loi modifiant leamendée par le Conseil de la Répu­décret organique du 2 février 1852 relatifblique ; Art. 1er : Amendement de M . Isorni aux incapacités électorales et inéligibilités,tendant à écarter les secrets professionnels Art. 1er: Amendement de M M . M oisan, Cayeux[2 décembre 1953] (p. 5850) ; — du projet deL o i d e f in a n c e s pour 1954, amendé par leConseil de la République; Art. 25 bis : Inconstitutionnalitédu texte du Conseil de la République[31 décembre 1953] (p. 7277) ; — d’uneproposition de résolution prorogeant le délaiet M injoz (Interdits et aliénés) [14 mai 1954](p. 2454) ; Art. 4 : Inéligibilité des personnespourvues d'un Conseil judiciaire [10 juin 1954](p. 2903). — Prend part à la discussion d’uneproposition de résolution relative à la modificationdu règlement de l’Assemblée : Discussionimparti à la Commission chargée d’enquêter sur générale ( Utilité de la présence du Gouvernementle trafic des piastres indochinoises : Am endementde M . Mondon tendant à porter le délaiaccordé à quatre mois [12 février 1954] (p. 269).— Est entendu sur le retrait de divers textesde l’ordre du jour [26 février 1954] (p. 576).—au cours de celte discussion) [21 mai1954] (p. 2635) ; Amendement de M . Secrétain(Titre de la Commission de la reconstructionrecevabilité des amendements) (p. 2637) ; Amendementde M . Delachenal (Appartenance d'unPrend part à la discussion : d’une proposition député à une seule Commission) (p. 2637) ;de loi concernant la représentation métropolitaineArt. 2 : Amendement de M . Bonnefous (« Voteà l’Assemblée de l’Union française : pondéré » à la conférence des Présidents)Contre-projet de M . Moisan s ur les conditions (p. 2647) ; Art. 4 : Texte modificatif dede remplacement des vacances à l'Assemblée de Varticle 37 du règlement ; amendement del ' Union française et la nouvelle répartition dessièges entre les groupes actuellement existants àM . Marcellin (M otifs de Vopposition à un votesans débat, délai nécessaire au dépôt des amendements)!'Assemblée Nationale et au Conseil de la[25 mai 1954] (p. 2689). — SonRépublique [12 mars 1954] (p. 849, 850) ; rapport sur une pétition [7 juillet 1954]Article unique : Amendement de M . Gaumont(Reconstitution; du collège électoral qui avaitchoisi le conseiller dont le siège est devenu vacant)(p. 851) ; —•d’ une proposition de loi sur les conditionsd’éligibilité de certains fonctionnaires(p. 3283). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à la réforme de lafiliation : Contre-projet de M . B adie tendant cisupprimer le principe selon lequel les enfantsadultérins ou incestueux ne peuvent être- admisd’outre-mer : Discussion générale {Procédure du à démontrer leur filiation [27 juillet 1954]vote sans débat) [12 mars 1954] (p. 856,857).— •Ses rapports sur des pétitions [24 mars 1954](p. 3632) ; — en deuxième lecture, du projetde loi relatif à la révision de la Constitution :

PRE — 1835 — PREDébat sur la révision constitutionnelle et débatsur la C. E . D . [11 août 1954] (p. 4082) ;Art. 1er : Amendement de M . Demusois (Etatde siège déclaré par la loi) [29 novembre 1954](p. 5578) ; Art. 8 : Amendement de M . Moisan[Investiture clu Président du Conseil à la majoritéabsolue) (p. 5582) ; Amendement de M . PaulCoste-Floret tendant à permettre au Présidentdu Conseil désigné d'être assisté de ses M i­nistres au banc du. Gouvernement (p. 5584) ;Déroulement du débat (p. 5586) ; Art. 5 : Am endementde M . Boscary-Monsservin tendant àpréserver les prérogatives du Conseil économiqueet de l'Assemblée de l ' Union française [30 novembre1954] (p. 5605) ; Art. 6 : Navette entreles deux Chambres (p. 5607) ; Amendement deM. de Moro-Giafferri tendant à prévoir le casoù l'Assemblée Nationale dépasse les délais quilui sont impartis (p. 5610, 5612) ; Art. 12 :Date d'entrée en vigueur de l'article 9 de laConstitution, sa demande de renvoi (p. 5614); —d’une proposition de résolution relative à lacréation d'une Commission de l’énergie atomiqueet des recherches nucléaires, Art. 2 :Composition de la Commission [14 décembre1954] (p. 6310) ; — en deuxième lecture, duprojet de loi relatif aux dépenses du M in istèrede l’E ducation n a t io n a l e pour 1955, Etat A,Chap. 31-12 : Indemnité des doyens [31 janvier1955] (p. 516) ; —• du projet de loi relatif àla majoration d’une pension exceptionnelle :Hommage au général Ferrie [4 février 1955](p. 712) ; —• d’une proposition de résolutionrelative à la modification du règlement, Art. 4 :Place du président de la Commission desfinances; article l i de la Constitution [4 février1955] (p. 717) ; Art. 12 : Amendement deM. Simonnet (Impossibilité de revenir sur desarticles adoptés conformes) ; l'article 20 de laConstitution ; Eugène Pierre ; l'usage sous laIIIaRépublique ; rôle des présidents (p. 720,721, 723, 724) ; Sous-amendement de M . DejosduR.au (Coordination nécessaire) (p. 724, 725) ;Amendement de M . Bruyneel (Les notions decontrariété, de contradiction et d'incohérence)(p. 724 et suiv.). — Prend part : au débat surl’investiture du Président du Conseil désigné(M. Pineau) : La Réforme constitutionnelle[18 février 1955] (p. 826) ; — à la discussion,en deuxième lecture, du projet de loi relatif austatut des autoroutes : Proteste contre le reportde la discussion [2 mars 1955] (p. 959). —Ses rapports sur des pétitions [9 mars 1955](p. 1254). — Prend part à la discussion, endeuxième lecture, d’une proposition de loi relativeau fonctionnement de la Caisse des lettres :Système appliqué aux écrivains vivants [22 mars1955]. (p. 1837). —■ Ses rapports sur des pétitions[23 avril 1955] (p. 2421). — Prend part àla discussion : d’une proposition de loi relativeà la modification de la loi relative à l’électiondes membres de l’Assemblée Nationale : Amendementde M . E . Hugues (Suppression des électionspartielles dans les douze derniers mois dela législature) [24 mai 1955] (p. 2920, 2921) ;Art. 2 : Codification des textes électoraux(p. 2922) ; — d’une proposition de résolutionrelative à la révision de la Constitution [24 mai1955] (p. 2953) ; Article unique : Sous-amendementde M . E . Hugues (Révision de l'article17 relatif à l'initiative des dépenses)(p. 2960). — Ses rapports sur des pétitions[18 juin 1955] (p. 3161, 3162). — Prend partà la discussion d’une proposition de résolutionrelative à l’élection des conseillers de la Républiquereprésentant les citoyens français duMaroc, en qualité de Rapporteur [24 juin 1955](p. 3319, 3320). — Demande des pouvoirs d’enquêtepour la Commission du suffrage universel,des lois constitutionnelles, du règlement et despétitions : Vote électrique dans les parlementsétrangers [8 juillet 1955] (p. 3750) ; les pouvoirsd’enquête lui sont octroyés [13 juillet 1955](p. 3833). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de résolution relative à la modificationdu règlement, Art. 3 : Temps de parole du'Gouvernement [21 juillet 1955] (p. 4003) ; Amendementde M . Pluchet (Impossibilité, pour legroupe ayant épuisé son temps de parole, d/‘demander des scrutins publics) (p. 4004) ; A r­ticle additionnel de M . Coste-Floret (Réductiondes séances de nuit., liberté d'une semaine chaquemois pour atténuer l'absentéisme) (p. 4006.4009, 4010) ; Sa demande de vote par division.(p. 4006) ; Son sous-amendement (Suppressionde la semaine de liberté si les travaux ontdéjà été interrompus) (p. 4008) ; Art. 14 :Amendement de M . Patinaud (Renouvellement,des bureaux des Commissions à la rentrée d'octobre)(p. 4018) ; Art. 7 : Amendement deM . Lecourt (Institution du vole personnel dans(quatre cas) (p. 4021, 4022) ; — d’une propositionde résolution tendant à suspendre l’applicaition de l’article 24 du règlement, en qualitéde Rapporteur [22 juillet 1955] (p. 4052). -—-Son rapport sur une pétition [27 juillet 1955]

PR E — 1836 — P R I(p. 4386). — EsL entendu : sur les propositionsde la conférence des Présidents : Inscription dela proposition sur les bouilleurs de cru [20 octobre1955] (p. 5166) ; — sur un rappel aurèglement : Application de Varticle premierde la. loi, de finances demandée par un député[26 octobre 1955] (p. 5276) ; — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif au renouvellementde l’Assemblée Nationale : M otion préjudiciellede M . Caillavet (Réforme électoralepréalable) [30 o c tobre 1955] (p. 5388) ; Voteélectrique (p. 5395) ; Prise de position de la.Commission sur le contre-projet de M . Devinâttendant au rétablissement du scrutin uninominalà deux tours (p. 5398) ; Contre-projet deM . Dronne (Scrutin majoritaire à deux toursdans un cadre plus large que Varrondissement>uninominal ou plurinominal selon les circonscriptions)[31 octobre 1955] (p. 5417) ; Contreprojetde M . Barrachin (Scrutin de liste majoritaireà deux tours avec fusion de listes, panachageet vote préférentiel); Sa demande de renvoien Commission (p. 5420, 5427) ; Contre-projetde M . Caillalet (Scrutin d’arrondissement àdeux tours, découpage automatique des circonscriptions)(p. 5432) ; Sa demande de renvoi dela discussion (Audition du Gouvernement sur salettre rectificative) [1er novembre 1955] (p. 5457) ;— Est entendu : sur le procès-verbal de la séanceprécédente : Vote intervenu, sur la premièrepartie de Varticle premier du texte ¡apporté parla Commission (Principe de la représentationproportionnelle) [2 novembre 1955] (p. 5468) ;— sur le règlement de l’ordre du jour : Séancesupplémentaire pour la discussion du projet deloi relatif aux élections [9 novembre 1955](p. 5589, 5590) ; — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dispositions concernantl’élection des membres de l’AssembléeNationale, Art. 1er : Amendement de M . Isorni(Vote obligatoire, amende de 10.000 francs)[15 novembre 1955] (p. 5684) ; Art. 2 : Volepar correspondance des fonctionnaires françaisdu Secrétariat des Nations Unies (p. 5686) ;Sa demande de suspension de séance [17 novembre1955] (p. 5827) ; Art. 8 : La Commissiondu suffrage universel et le découpage électoraldans les départements cV outre-mer [18 novembre1955] (p. 5863). — Est entendu sur unemotion d’ordre : Renvoi du projet de loi relatifau renouvellement de l'A ssem b lée Nationale[16 novembre 1955] (p. 5736). — Prend part âla discussion du projet de loi instituant unFonds national de la vieillesse : Reprise de laséance consacrée au débat sur le renouvellementde l'Assemblée [16 novembre 1955] (p. 5752).—Est entendu sur un rappel au règlement deM. Bruyneel : Son intervention relative au déroulementdu débat sur les élections anticipées[16 novembre 1955] (p. 5764, 5765). — S’excusede son absence [5 décembre 1952] (p. 5996). =[9 novembre 1954] (p. 4824). = Obtient descongés [5 décembre 1952] (p. 5996). = [9 novembre1954] (p. 4824).P R IG E N T (M . T an guy), Député du Finistère(S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482) ; Est désigné par la Commissionde l’agriculture pour représenter l’AssembléeNationale au sein de la Commission plénièrede la Caisse nationale du crédit agricole[25 juillet 1951] (F. n° 12).D ép ôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de loiportant organisation des marchés agricoles ettendant à assurer la sécurité des producteursagricoles en leur permettant de bénéficier deprix de vente garantis et en les assurant contreles calamités agricoles et à protéger les consommateurscontre les risques de pénurie et dehausses de prix, n° 85. — Le 19 juillet 1951,une proposition de loi tendant à réaliser définitivementla parité, en matière de prestationsfamiliales, entre les prestations versées auxallocataires salariés et non salariés du régimeagricole et les prestations versées aux salariésdu régime général et proposant un système definancement démocratique, permanent et automatique,n° 190. — Le 2 août 1951, une propositionde loi tendant à relever à trois millionsde francs le plafond d'exonération des droits desoulte et de retour quand il y a partage oudonation-partage d’une petite propriété (article710 du Code général des impôts), n° 456. —Le 2 août 1951, une proposition de loi relativeaux foyers ruraux, n° 457. — Le 7 août. 1951,une proposition de loi tendant à modifier

P R I— 1837 —PRIl’ordonnance da 17 octobre 1945 sur le statutdu fermage et du métayage, modifiée par leslois du 13 avril 1946 et du 31 décembre 1948,n° 576. — Le 8 août 1951, un rapport (fait aucours de la précédente législature) au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Bas et plusieurs de ses collèguesrelative à l'assurance volontaire des membresnon salariés des professions agricoles (reprisle 8 août 1951, par application de l’article 33du Règlement et renvoyé à la Commission del’agriculture, n° 620). — Le 9 août 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prévoir au cours des négociationspour la mise en vigueur du traité instituantla communauté européenne du charbon etde l’acier, une représentation adéquate des intérêtsdes agriculteurs en tant qu’utili?ateurs enapplication de l’article 18 de ce traité, n° 643.— Le 10 août 1951, une proposition de loiportant modification de l’ordonnance n° 45-2325du 12 octobre 1945 relaLive au statut juridiquede la coopération agricole, n° 659. — Le10 août 1951, une proposition de loi relative àl’organisation d’un régime d’assurance et d’allocationvieillesse pour les personnes non salariéesdes professions agricoles, n° 675. — Le15 novembre 1951, une proposition de loi portantorganisation de la recherche agronomiqueet création d’un InsLitut national de la rechercheagronomique, n° 1567. — Le 21 décembre1951, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de loi (n° 829)de MM. Hoeffel et W ehrung, sénateurs, tendantà modifier l’article 29 de l’ordonnancen° 45-2325 du 12 octobre 1945 relative au statutjuridique de la coopération agricole,n° 2169. — Le 24 octobre 1952, une propositionde loi tendant à modifier la composition ducomité de contrôle du fonds forestier national,n° 4498. — Le 25 octobre 1952, une propositionde loi tendant à la limitation des prix desfermages, n° 4506. — Le 25 octobre 1952, uneproposition de loi tendant à fixer le règlementde sortie des preneurs métayers victimes desépizooties, n° 4507. — Le 9 décembre 1952,un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur les propositions de loi : 1° deM. Tanguy Prigent et plusieurs de ses collègues(n° 659) portant modification de l’ordonnancea0 45-2325 du 12 octobre 1945 relative au statutjuridique de la coopération agricole ; 2° deM. Dulin, sénateur, et plusieurs de ses collègues(n° 432) transmise par M. le Président du Conseilde la République portant modification del’ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945relative au statut juridique de la coopérationagricole, n° 5022. — Le 10 décembre 1953,une proposition de loi portant création d’unOffice régulateur national interprofessionnel dela viande et des produits carnés, n° 7 4 2 1 .—Le 25 mai 1954, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde loi (n° 7035) de M. Lalle et plusieurs de sescollègues réglementant l’intervention des fonctionnairesdu génie rural dans les affaires intéressantles collectivités locales et divers organismes,il0 8530. — Le 20 juillet 1954, un rapportsupplémentaire au nom de la Commissionde l’agriculture surla proposition de loi (il0 7035)de M. Lalle et plusieurs de ses collègues réglementantl’intervention des fonctionnaires dugénie rural dans les affaires intéressant les collectivitéslocales et divers organismes, n° 8888.— Le 21 juillet 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àcompléter le décret n° 54-753 du 19 juillet 1954fixant le prix du blé, afin d’assurer aux petitesproductions la perception intégrale du prixgaranti ; de supprimer toutes les taxes frappantle blé et la farine ; de permettre ainsi une baissedu prix du pain et de fixer un prix juste pourles fermages, n° 8926. — Le 21 juin 1955, un2e rapport supplémentaire fait au nom de laCommission de l’agriculture surla propositionde loi (n° 7035) de M. Lalle et plusieurs de sescollègues réglementant l’intervention des fonctionnairesdu génie rural dans les affaires intéressantles collectivités locales et divers organismes,n° 10938.Interventions :Prend part au débat sur l’investiture du Présidentdu Conseil désigné (M. René Mayer) :Ses observations sur les prestations familialesagricoles [24 juillet 1951] (p. 60.39). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantexonération de la taxe à l’achat sur les blés :Contre-projet de M . Loustau tendant à instituerune taxe sur les blés commercialisés[30 août 1951] (p. 6645, 6646); — d ’une propositionde loi relative à l’aval de l’O.N.I.C enfaveur des négociants en grains ; Art. 1er :Octroi de l'aval de l'O .N .I.C . à certains commerçants[30 août 1951] (p. 6672, 6673). —

P R I — 1838 — P R IEst entendu sur la fixation de la date de discussionde la motion de censure de M . Legendrecondamnant le prix du blé fixé par le G o u v e r­nement [4 septembre 1951] (p. 6857). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loiinstituant un Compte s p é c ia l d u T r é s o r(allocations aux parents d'élèves) : Discussiongénérale (Nécessité d'une enquête dans VOuest)[5 septembre 1951] (p. 6947, 6948); — d’uneproposition de loi instituant l'échelle mobiledes salaires, Article additionnel : Son amendementtendant à appliquer la loi aux salariésde l'agriculture [20 septembre 1951] (p. 7522);le relire (p. 7523); •—•du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ; A g r i c u l t u r e ,Chap. 1010 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemnitésdiverses (Octroi d'une p r im e de rendement)[21 novembre 1951] (p. 8255, 8256) ; le retire(p. 8256); Chap. 1250 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla direction du génie rural (Reclassement dupersonnel du génie rural) (p. 8271); Chap. 3350:Etude du statut de la coopération (p. 8279) ;Chap 5030 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les activitésculturelles de la jeunesse rurale (Crédits auxfoyers ruraux catholiques) (p. 8295, 8286) ;Chap. 5090 : Son amendement tendant à supprimerles crédits pour l'industrie chevaline(Importation de chevaux étrangers) (p. 8298,8299) ; le retire (p. 8299); Article unique : Sesexplications de vote sur l'ensemble (p. 8302);—•P r e s t a t io n s f a m ilia le s a g r ic o le s , Art. 1er:Son contre-projet tendant à réaliser l'égalitéentre les prestations agricoles et celles des salariéset à relever le taux de la. surtaxe progressive[21 décembre 1951] (p. 9533, 9534) ; Soncontre-projet tendant à relever le taux de la taxeà la. production (p. 9535, 9537, 9538, 9539);Contre-projet de M . Rocket tendant à majorerla taxe à la production et l' impôt sur les sociétés(p. 9540) ; Article additionnel : Son amendementtendant à augmenter les cotisations proportionnellesà la taxe à la production (p. 9541, 9542);P r e s t a t io n s f a m i li a le s a g r ic o le s , amendépar le Conseil de la République, Art. 1er bis :Amendement de M . Charpentier tendant àreprendre la date du 1er' janvier 1952 au lieu decelle du 1 er avril [3 janvier 1952] (p. 85);Art. 1er ter : Son amendement tendant à reprendrele taux de 0.55 0[0 pour la cotisationproportionnelle à la taxe à la production (p. 85,86); le retire (ibicl.) ; Art. 11 : Amendement deM . Billat tendant à reprendre le texte del'Assemblée Nationale, prévoyant la parité entre lesprestations agricoles et les autres (p. 89); —du projet de loi relatif aux C om ptes spéciauxd u T r é s o r , Art. 2 : Amendement de M . NaziB on i tendant à subventionner la culture ducoton en Afrique française [22 décembre 1951](p. 9607, 9608); Son sous-amendement tendantà maintenir le taux de subvention accordé dansla métropole (p. 9608) ; Art. 4 : Demande derenvoi de l'article à la Commission, présentéepar M . R ochet (Financement de l'allocationtemporaire aux vieux) (p. 9612) ; Sa demandede disjonction de la ligne « prestations familialesagricoles» (p. 9612) la retire ; (ib id .);—■du projet de loi relatif aux dépenses d’équipementdes services civils en 1952, Art. 1er, EtatA,A g r ic u l t u r e , Chap. 801 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour reconstruction d'immeubles sinistrés (Insuffisance.des 5 milliards prévus) [26 décembre1951] (p. 9874, 9875); — d’un projet de loirelatif aux investissements économiques etsociaux en 1952, Art. 2, Etat B : Son amendementtendant ci réduire de 1.000 francs lescrédits pour prêts divers (Prêts aux artisanspêcheurs et crédit maritime mutuel) [28 décembre1951] (p. 10025); le retire (p. 10025); —d’une proposition de loi tendant à accorderl’aval de l'O . N . I . C . aux négociants en grainsamendée par le Conseil de la République,Art. 1er : Amendement de M . Lucien Lamberttendant et reprendre le texte de l'AssembléeNationale donnant priorité aux coopérativessur les négociants [25 janvier 1952] (p. 401);Art. 1erbis : Amendement de M . Rabier tendantà supprimer la mention de VAlgérie (p. 403);Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 404et suiv.); — du projet de loi relatif à l’allocationde vieillesse des personnes non salariées,Art. 13 : Amendement de 31. Rincent tendant àfinancer l'allocation pour un quart par des cotisations,pour trois quarts par une cotisationadditionnelle à la taxe à la production [6 juin1952] (p. 2718); Son amendement tendant àfinancer l'allocation pour un tiers par unecotisation professionnelle, pour deux tiers parle fonds national de vieillesse agricole (p. 2719et suiv.) ; — d’une proposition de loi relative aurégime de l’allocation de vieillesse agricole :Contre-projet de M m e Laissac (Rente vieillesse,

l ’ i ü — 1839 — P illagricole, son financement partiel par une taxestatistique sur la fortune) [21 juillet 1954](p. 3501, 3502); — du projet de loi relatif auxcrédits provisionnels civils pour juillet 1955 :Sécurité sociale agricole [29 juin 1955 ] (p. 3458) ;— en deuxième lecture, d ’une proposition deloi relative à l’organisation municipale dans lesterritoires d’outre-mer : Renvoi du débat [29 juin1955] (p. 3461) ; —■ d’une proposition de loirelative à la réglementation des interventionsdes fonctionnaires du génie rural, en qualité deRapporteur [29 juin 1955] (p. 3461).PRIN (M m e Jeannette), Depute du Pas-de-Calais [2e circonscription] (C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). — Est nommée membre : de la Commissionde la famille, de la population et de lasanLé publique [17 juillet 1951] (F. n° 5),de la Commission de la défense nationale[20 janvier 1953] (F .n ° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482) ;de la Commission des moyens de communicationet du tourisme [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n ° 341), [18 janvier 1955](F. 482).Dépôts ;Le 11 juillet 1951, une proposition do résolutiontendant à inviter le Gouvernement àouvrir un crédit de 10 millions pour les famillesdes victimes de l’effroyable catastrophe survenueà Haines-lez-La-Bassée à prendre toutes mesurespour faire cesser les méthodes d’exploitationforcenée dont sont l’objet les travailleurs, et àfaire prendre toutes mesures de sécurité, ïi° 95.— Le 11 juillet 1951, une proposition de. loitendant à améliorer la loi du 22 août 1946fixant le régime des prestations familiales,n° 105. — Le 20 juillet 1951, une propositionde loi tendant à accorder un mois supplémentaired’allocations familiales, n° 229. — Le9 août 1951, une proposition de loi tendant àaméliorer la loi n° 49-1094 du 2 août 1949 ayantpour objet de venir en aide à certaines catégoriesd'aveugles et de grands infirmes, n° 846.— Le 14 décembre 1951, une proposition deloi tendant à la prise en compte de la périoderéglementaire d’êloignement du service de lafemme fonctionnaire pour élever un ou plusieursde ses enfants, en ce qui concerne l’anciennetéde service et de traitement et les versementspour pension de retraite, ïi° 2034 — Le 7 février1952, une proposition de résolution Len-dant à inviter le Gouvernement à octroyer uncrédit de 20 millions de francs aux victimesdes inondations de la région de Essars-Beuvry-Béthune-Eestubert-Lorgies, ïî° 2533. •—- Le10 avril 1952, un rapport au nom de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique sur les propositions de loi :I o de M. Alphonse Denis et plusieurs de sescollègues (n° 1096) tendant: I o à simplifier lesmodalités d ’application de la loi n° 49-1091 du2 août 1949 portant institution d’une cartesociale des économiquement faibles; 2° à accordercertains avantages aux bénéficiaires doladite carte; 3° de M. Camphin et plusieurs deses collègues (n° 1750) tendant à modifierl’article premier de la loi n° 49-1091 du 2 août1949 afin qu’il ne soit plus tenu compte de lasituation des descendants pour l’attribution de]a carte sociale des économiquement faibles,ïî° 3289. —- Le 21 juillet 1953, une propositionde loi tendant à compléter l’article 10 de la loin° 46-1835 du 22 août 1946 en vue d’accorder leversement des allocations familiales aux enfantsde 15 ans et au-dessus sans travail, r»° 6564. ’•—-Le 9 décembre 1953, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de résolution(n° 5999) de M. Gabelle et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àallouer au personnel des P .T .T . chargé de ladistribution et de la manutention, ainsi qu’auxagents qui effectuent le transport des dépêches,des indemnités de risque équivalentes à cellesdont bénéficient les agents des douanes, is0 7419.— Le 25 mars 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernementprendre toutes mesures utiles afin de conserverleur emploi aux 650 travailleurs des établissementsSartiaux et Cie, à Ilénin-Liétard (Pas-de-Calais, a 0 8125. — Le 4 mai 1956, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement: I o à attribuer dans les mêmesconditions que pour les autres fonctionnaires lebénéfice de la classe exceptionnelle à l’indicé360aux contrôleurssprincipaux des P .T.T. dans lalimite du dixième de l’effectif de leur cadre ;2° à porter respectivement à 375 et 390 lesindices maxima des emplois de surveillants etsurveillantes principales, n° 8385. — Le 20 maià

— '1840 — P RI1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à ramener l’abattementde zone appliqué aux allocations familialesdans la commune de Guarbecque (Pas-de-Calais)au taux appliqué dans la commune d’Isbergues,n° 8497. — Le 25 juin 1954, un rapport aunom de la Commission des moyens de commu“nication et du tourisme sur la proposition deloi (n° 8317) de M. Barthélémy et plusieurs deses collègues tendant à fixer le montant de ladeuxième tranche de la prime spéciale à unchiffre

P H I — 1841 — P1Utines et colonies de vacances) [4 décembre 1951](p. 8748); le retire (ibid) ; Chap. 4020 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la protection de la santé publique(Absence d’eau potable dans certains villages)(p. 8748, 8749); Chap. 4030 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la protection infantile (l'insuffinance dunombre de crèches) (p. 8749); Article additionnel: Son sous-amendement tendant, à laisseraux assistés au moins 1.000 francs par mois[5 décembre 1951] (p. 8818); —•d’un projet deloi relatif aux dépenses d’équipement des servicesciv ils en 1952, Article premier, Etat A,T ravau x publics e t T r a n s p o k t s, Chap. 9090 :Amendement de M . Pierrard tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l’équipementdes ports (Ecluses de Dunkerque) [27 décembre1951] (p. 9928) ; — du projet de L oi deFinances pour l'exercice 1952 : Art. 6 :110 milliards d’économies à réaliser par décrets(Constructions de logements) [2 avril 1952](p. 1774, 1775); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de la défense nationaleen 1952 : Discussion générale (Ses observationssur les atrocités commises en Corée, lapolitique de vie chère en France, la guerre enIndochine, la venue du général Ridgway)[12 juin 1952] (p. 2859 et suiv ) ; —■ du projetde loi portant développement des dépenses defonctionnement des services civils en 1953 ;A g r ic u ltu r e , Etat A, Chap. 3101: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour l’administration centrale (Expropriationpour l'aérodrome de M er ville dans lePas-de-Calais) [21 octobre 1952] (p. 4282); leretire (p. 4284); S a n t é p u b liq u e e t P o p u la ­tion, Etat B, Chap. 4623 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l’assistance à la famille (Insuffisance descrédits) [30 octobre 1952] (p. 4607, 4608) ; lerelire (p. 4608); Chap. 4632 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l’allocation compensatrice de loyers a uéconomiquement faibles (p. 4617); le retire(bid); Chap. 4712 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour la protectionmaternelle et infantile (Insuffisance desmaternités existantes) (p. 4618, 4619); le retire(p. 4619); —- du projet de loi instituant unCode du travail dans les territoires d’outre-mer,amendé par le Conseil de la République ;Art. 98 : Son amendement tendant à exiger saufxexception un bulletin de paye [22 novembre1952] (p. 5498). — Pose à M. le Ministre del’Education nationale, une question relative aucontrôlé médical dans l’enseignement du premierdegré [17 juillet 1953] (p. 3579). —Dépose une demande d'interpellation pourl’octroi sans, délai, à fous les bénéficiaires desallocations familiales, du « treizième mois »récemment accordé aux députés [23 juillet1953] (p. 3822). — Est entendue sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Amendementsdéposés par le groupe communiste, enfaveur de questions d’ordre social [3 novembre1953] (p. 4776, 4777). — Prend part, à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses desMinistères (exercice 1954), P. T. T., Etat A,Chap. 4010 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour prestationsfacultatives (Prix des repas à la cantine,indemnité de logement, mandat aux postiersfaisant leur service militaire, prime de gardiennagedes enfants) [7 décembre 1953] (p. 6239) ;Ses explications de vole sur Vensemble (Nonsatisfactiondes revendications du personnel desP .T .T .) [8 décembre 1953] (p. 6264); P .T . T.,amende par le Conseil de la République,Etat A, Chap. 1030 : Son amendement tendantà reprendre le chiffre du Conseil de la Républiquepour le personnel titulaire des servicescommunaux (Traitements et avancement, desouvriers de VEtat) [31 d é c e m b re 1953](p. 7143). — Est entendue sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Son amendement(Discussion du rapport tendant à la suppressiondes abattements de zone en matière desalaires) [23 mars 1954] (p. 1174); Son amendement(Suppression des abattements de zoneen matière d’allocations familiales et abrogationdu décret du 4 septembre 1953 portant délaipour le dépôt dis demandes en vue de l'attributiondu litre de déporté ou interné) (ibid). —Dépose une demande d’interpellation sur lafermeture des usines Sartiaux à H énin-Liétard(Pas-de-Calais) [20 mai 1954] (p. 2559). —-Prend part à la discussion ; du projet de loirelatif aux dépenses du M in istèr e des P .T .T .pour l’exercice 1955, Etat A, Chap. 1020 : Sonamendement indicatif (Application aux contrôleursdes P .T .T . des mesures prises pour les contrôleursdes régies financières) [10 novembre1954] (p. 4873,4874) ; Son amendement indicatif(Suspension de la limite d’âge pour les candidatsau concours interne d’ inspecteur adjoint)III. — 2/i

P R I — 1842 —(p. 4874); Son amendement indicatif (Situationdes surveillantes et surveillantes principales)en Afrique du Nord). [1er avril 1955] (p. 2309,2310). — Dépose une demande d ’interpellation(p. 4874) ; Amendement indicatif de sur les jeunes sans travail [3 m ai 1955]M . Dufour (Relèvement des indices des receveurs(p. 2431). — Prend part à la discussion : ende 5e et 6e classes) (p. 4876), — deuxième lecture, du projet de L o i DEdu projet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Travaux publies, des Transports et duF in a n c e s pour 1955, Art. 14 : Modifications,par décrets ou arrêtés, de la taxe sur les fuels ;Tourisme pour 1955 (I. T r a v a u x p u b l i c s , Concurrence faite au charbon [17 mai 1955]T r n s p o r t s e t T o u r is m e ), Etat A, Chap. 3131 :Son amendement indicatif (Création d’emploisde gardiens de phares dans les départements(p. 2843, 2845); — du projet de loi relatif audeuxième plan de modernisation et d’équipement: Chômage dans les industries textiles,d’outre-mer; Situation des éclusiers) [9 décembredans les mines [25 mai 1955] (p. 2997,- 2998) ;1954] (p. 6007); Chap. 3132 : Indem­nités des gardiens de pliare, des agents de la— des B u d g e t s m il it a ir e s pour 1955 et 1956:Sa motion préjudicielle (Rencontre de Genève)navigation intérieure et des ports maritimes de [23 juillet 1955] (p. 4118) ; Dépenses ducommerce (p. 6007); Chap. 3392 : Son amendementM in ist è r e d e l a D é f e n s e n a t io n a l e et desindicatif (Insuffisance des crédits F o rc es a r m é e s , S e c tio n a i r , Chap. 3112 :sociaux affectés au service des ponts et chaussées) Son amendement indicatif (Réduction du temps[11 décembre 1954] (p. 6121). — Pose à de service actif à 15 mois) (p. 4159); S ectionM. le Ministre de l'industrie et du Commerce,une question relative à la situation d ouvriersg u e r r e , Chap. 3112 : Son amendement indicatif(Envoi du contingent en Algérie) (p. 4172);mineurs licenciés [21 janvier 1955] (p. 96). — Chap. 3241 : Son amendement indicatifPrend part à la discussion : du projet de loi ( N o u r r itu r e d es so f.d a ts du con tin g e n t)relatif aux C o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r , (p. 4175); le retire (ibid); — du projet de loiEtat A, ligne 5 : Son amendement indicatif portant ouvertures et annulations de crédits sur(Nourriture des soldats) [28 janvier 1955] l'exercice 1955 et ratification de décrets,(p. 397, 398) ; — en seconde délibération du Etat A, T ravail et sécurité sociale,projet de loi relatif aux dépenses du B u d g e t Chap. 4722 : Retraites minières [27 juilleta n n e x e d e s P.T.T., Etat A, Chap. 1120 : 1955] (p. 4352) ; — du projet de loi prorogeantAmendement indicatif de M . Marcel N oël l’état d’urgence en Algérie : Article additionnel(Indemnité pour travaux de force) [15 marsde M m e Grappe (Suppression de l'article 51955] (p. 1456) ; Amendement indicatif de — pouvoirs du préfet — de la loi du 3 avrilM . Marcel N oël (Indemnité de gérance et de 1955) [29 juillet 1915] (p. 4531, 4532) ; Articleresponsabilité) (p. 1457) ; Son amendement additionnel de M m e Grappe (Suppression deindicatif (Prime de technicité) (p. 1458) ; l'article 10 — réquisitions de biens ou de personnesChap. 1130 : Son amendement indicatif— de la loi du 3 avril 1955)(Gérantes de cabines) (p. 1458, 1460) ; (p. 4532); — • du projeL de loi relatif à laChap. 1160 : Son amendement indicatif (Productivitécréation du déparlement de Bône : Discussionet condition faite aux femmes) générale (Aspirations du peuple algérien à(p. 1461 à 1463); Chap. 4000 : Etalement de lapériode de congé (p. 1465); de ce projet de loien deuxième lecture : Etat A, Chap. 1020 : Sonamendement indicatif (Indices des agents d'exploitation)l'indépendance) [29 juillet 1955] (p. 4545); —d’inlerpellations sur l’Algérie : Décrets de mobilisationpartielle, manifestations des rappelés,misère de VAlgérie, logements et culture de la[12 mai 1955] (p. 2728, 2729) ; vigne, nécessité de négocier comme avec laChap. 1060 : Son amendement indicatif (Personnelsdes lignes souterraines) (p. 2730). —Tunisie et le Maroc [12 octobre 1955] (p. 5055à 5057).Dépose une demande d’interpellation sur lesfemmes sans travail [25 mars 1955] (p. 1943).P R I O U (M . V ictor), Dépu lé de la Mayenne— Prend part à la discussion du projeL de loi(A. R . S.).relatif aux crédits provisionnels militaires pouravril, mai et juin 1955 : Discussion générale Son élection est validée [6 juillet 1951](Répercussions militaires et financières des (p. 5901). = Est nommé membre : de la CommissionAccords de Paris, actions répressives de Vannéede l’éducalion nationale [17 juillet 1951]

PRO — 1843 — PRO(F. n° 5), [21 octobre 1952] (F. n° 170),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482);de la Commission de lu famille, de la populationet de la santé publique [16 juillet 1953](F. n° 278), [19 janvier 1954] (F. n° 341); dela Commission de l’intérieur [18 janvier 1955](F. n° 482).In terven tions :Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique agricole du Gouvernement: Discussion générale (Ses observationssur la fixation du. prix du blé à 3.600 francs lequintal, les importations de blé à un prix supérieur)[8 juillet 1952] (p. 3690, 3691); — des•interpellations sur la modification de la date desvacances scolaires : Discussion générale (Sesobservations sur les avantages de la réformeprévue) [6 mars 1953] (p. 1676, 1677).PRONTEA U (M . Jean), Député de Charente(C.).Son élection est validée [11 juillet 1951](p. 5924). = Est nommé membre : de laCommission des affaires économiques [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F .n °2 1 6 );de la Commission des immunités parlementaires[17 juillet 1951] (F . n° 5). — Est nommé :membre titulaire de celte Commission [20 janvier1953] (F. n° 2 1 6 ); membre suppléant decelle Commission [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] ( F .n ° 482) ; membre titulairede la Commission des finances [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] '(F. n° 482).Dépôts :Le 27 juillet 1951, une proposition de loi tendantau maintien en fonction des lignes outronçon de lignes de chemins de fer Périgueux—Parcoul—-Médillac, Angoulème, Mussidan,KulTec — Roumazières, Marthon — Thiviers,n° 370. — Le 27 juillet 1951, une propositionde loi tendant au maintien à plein effectif desateliers S .N .C .F . de Périgueux, n° 373. ■—•Le 3 août 1951, une proposition de loi tendantà organiser rationnellement, sur l’ensemble duterritoire, la pralique de la chasse en la rendantaccessible à tous, n° 528i — Le 6 novembre1951, une proposition de loi tendant à modifierl’article 6 de la loi n° 51-588 du 23 mai 1951instituant des dégrèvements sur les carburantsutilisés en agriculture, n° 1309. — Le 11 décembre1951, une pioposilion de loi lendant àrendre productifs d’intérêts les acomptes provisionnelsversés en application de l'article 17 dela loi n° 50-1615 du 31 décembre 1950 par lesredevables de l’impôt sur le revenu des personnesphysiques, n° 2035. — Le 1er avril1952, une proposition de loi lendant : 1° àélever de 200.000 francs à 400.000 francs lafraction des bénéfices imposables au taux réduitde 9 0/0 de la taxe proportionnelle ; 2° à porterrespectivement à 18.000 francs et 61.200 francsles chiffres prévus à l’article 185 du Code généraldes impôts, fixant les conditions dans lesquellesla taxe proportionnelle n’est pas perçueou donne droit à l’application d ’une décote,n° 3145. — Le 21 octobre 1952, une propositionde résolution tendant à compléterl’article 18 bis et à modifier l’article 83 duRèglement de ¡’Assemblée Nationale, n° 4424.Le 23 juillet 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre les mesures nécessaires pour venir enaide aux sinistrés de l'orage de grêle qui s’estabattu le 16 juillet 1953 dans le département dela Charente, n° 6647. — Le 7 octobre 1954,une proposition de résolution Lendant à inviterle Gouvernement à prendre d’urgence lesdispositions nécessaires pour venir rapidementen aide aux victimes de l'orage de grêle qui, le30 juin 1954, a ravagé de nombreuses communesde l'arrondissement de Confolens (Charente),n° 9268. — Le 25 octobre 1955, une propositionde loi tendant à abroger l’article 10 dudécret n° 55-594 du 20 mai 1955 et le décretn° 55-1223 du 17 septembre 1955 exonérant lesentreprises du versement forfaitaire et des cotisationsde sécurité sociale correspondant àcertaines primes de productivité, n° 11701.Interventions :Est entendu sur la validation des opérationsélectorales du département de l'Yonne [20 juillet1951] (p. 6002, 6003). — Prend part ou débatsur l'investiture du Président du Conseil désigné(M. P e tsch e ) : Motion d’investiture deM . Temple (Ses observations sur la réactionfasciste, la défense de la laïcité) [2 août 1951](p. 6172, 6173). — Est entendu sur les propo-

P R O — 1844 — PROsillons do la Conférence des Présidents : Débatsur la sécurité sociale [29 août 1:951] (p. 6580).— Prend part à la discussion : de la motion decensure de M. Pierrard condamnant le Gouvernementpour n’avoir pas consulté le Conseilsupérieur de renseignement : Son rappel aurèglement (Dépôt de ¡notions incidentes) [4 septembre1951] (p. 6864) ; — •d’une propositionde.loi instituant un C o m p t e s p é c ia l m t T r é s o r(Allocations aux parents d’élèves) : Questionpréalable opposée par M m e Prin [5 septembre1951] (p. 6915, 6916, 6917, 6918, 6919) ; —d’ une proposition de loi instituant l’échellemobile des salaires ; Article additionnel : Sonsous-amendement tendant A majorer les prixagricoles dans la même proportion que les prixdes produits industriels [20 septembre 1951](p. 7521) ; Amendement de M . R amarony tendantà augmenter les pensions, loyers, rentesviagères en cas d'augmentation du budget-type(p. 7522). — Dépose une demande d ’interpellationsur les graves événements du Maroc etsur les propos du résident général [6 novembre1951] (p. 7663). — Dépose une motion de censurecontre le Gouvernement pour avoir relevéle prix de l’essence [9 novembre 1951] (p. 7862,7863). — Est entendu sur les propositions de laConférence des Présidents : Ses observations surle débat de politique étrangère [13 novembre1951] (p. 7941). — Prend part à la discussiond’un projet de loi relatif aux investissements■économiques et sociaux en 1952 : Son rappelau règlement (Sa proposition de reporter le débatau soir) [26 décembre 1951] (p. 9856). — Estentendu sur une motion d’ordre : Discussion duprojet de loi relatif à . l'emprunt 3,50 0/0)[20 mai 1952] (p. 2347). — Prend part à làdiscussion : du projet de loi relatif à l’émissiond’un emprunt à capital garanti : Discussiongénérale (Ses observations sur les déclarationsdu baron de Rothschild, la politique financièredu Gouverne ment Pinay favorable aux possédants,les exonérations d'impôts promises auxsouscripteurs, Véchelle mobile accordée auxcapitalistes) [20 mai 1952] (p. 2355 et suiv.) ; —du projet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti ; Articleunique : Scs explications de vote sur la questionde confiance posée sur l'adoption de l'amendementde M . Dégoutté tendant à réviser lesalaire minimum en cas de hausse des prix de5 0/0 au moins avec un intervalle minimum dequatre mois entre deux révisions [3 juin 1952](p. 2607 et suiv.). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Sonrappel au règlement (Modification de Vordre dujour contraire au règlement) [2 décembre 1952](p. 5909). — Dépose une demande d’interpellationsur la part qu’a l'ait prendre le Gouvernement,par l’Electricité de France, à la formation,lors d’une récente réunion tenue àInnsbrück, de la « Société internationaled’études pour les constructions hydroélectriques» [5 décembre 1952] (p. 5996).— Prendpart à la discussion du projet de Loi pef in a n c e s pour l’exercice 1953 ; Article additionnel: Son amendement tendant à majorerl'abattement, à la base pour lu taxe proportionnelle[21 décembre 1952] (p. 6886) ; Ses explicationsde vote sur la question de confianceposée pour l'adoption des articles 1 2 8 ,1 2 9 , 130relatifs à la cotisation patronale pour les électionsfamiliales ( Diminution du pouvoir d'achat,des travailleurs) [22 décembre 1952] (p. 7012,7013) ; Demande de suspension de séance deM . Ramarony (p. 7029). — Est nommé Secrétaired'âge [12 janvier 1953] (p. 57). — Déposeune demande d’interpellation sur la compositionet la politique du Gouvernement [20 janvier1953] (p. 94) ; et est entendu sur la fixation dela date de discussion de cette interpellation :Ses observations sur la personnalité de M . Boutemy.ancien préfet de L yon pendant la guerre,l'officine de Ici. rue de Penthièvre, la politiquede reconstruction de M . Courant [22 janvier1953] (p. 128 et suiv ) ; Cas de M . Boutemy[3 février 1953] (p. 831, 832) ; Question préalableposée par M . M ayer en raison de ladémission de Boutemy (Carrière administrativede M . Boutemy, opérations menées contre lemaquis de la Lotie) [17 février 1953] (p. 1065et suiv.). — Est entendu sur un incident : Présencede M . Boutemy [28 janvier 1953] (p. 596).— Dépose une demande d’interpellation surl’attitude du juge Duval qui vient de frapperM. Paul Laurent au cours d’une instruction[17 février 1953] (p. 1062). —■ Prend part : àla discussion du projet de loi relatif au redressementfinancier : Son rappel au règlement[18 mai 1953] (p. 2724) ; Ses explications devote sur la question de confiance posée pourl'adoption de l'article 2 du projet (Ses observationssur la. déclaration du Président du Conseilconcernant la conférence des Bermudes ; l'-inefficacitédes mesures proposées pour assurer leredressement financier, les entraves mises an

PR O — 1845 — PROrelèvement du niveau de vie des salariés, lafascisation du régime, les moyens de ranimerVéconomie du pays et d1équilibrer le budget)[21 mai 1953] (p. 2824, 2825) ; — au débat surl'investiture du Président du Conseil désigné(M. Mendès-Prance) : Ses observations sur lapolitique réactionnaire de M M . Reynaud etPleven, le plan Marshall et la subordinationfrançaise aux U. S . A ., la nécessité de faire lapaix en Indochine [3 juin 1953] (p. 2927 etsuiv.). — Est entendu sur le renvoi en Com ­mission d'une demande en autorisation de poursuites,concernant M. Jacques Duclos : Sonrappel au règlement (Ses observations sur lamotion de M . Picrrurd demandant un nouveaudélai pour lu. Commission) [30 juin 1953](p. 3175) ; Sa demande de renvoi en Commission(p. 3175). —• Prend part à la discussion d’uneproposition de résolution instituant une Commissiond’enquête sur le trafic des piastres indochinoises: Contre-projet de M . Juglas (LeM. R. P. vise à éliminer de la Commissiond'enquête, les communistes) [2 juillet 1953](p. 3232). — Est entendu sur une demande desuspension de séance : Suspension jusqu'aulendemain, permettant de concilier les formes etle bon sens [10 juillet 1953] (p. 3460, 3461). —Prend part à la discussion d ’un rapport portantrévision de la Constitution : Oppose la questionpréalable (Les arguments du révisionnisme réactionnaire,l'attaque lancée contre les libertésdémocratiques, le fossé entre le Parlement et lepays, le sabotage de la Constitution de 1946 parla majorité et le Gouvernement, le retour duSénat réactionnaire, l'analogie du régime avecla Monarchie de juillet, son appel aux socialistespour s'opposer à toute révision) [16 juillet1953] (p. 3533 et suiv.) ; Art. 3 : Amendementde M. Billot tendant à appliquer la proportionnalitélors de l'élection du bureau [21 juillet1953] (p. 3670) ; Art. 7 : Son amendementrelatif au cas de -flagrant délit (p. 3714) ; Art. 6 :Son amendement tendant à dissoudre le Conseil

PRO — 1846 — P R Oles propositions de la Conférence des Présidentsprojet de loi relatif à la réforme fiscale: Discus­: Prolongation de la séance prévue sion générale (Répercussion de Vaugmentation[13 novembre 1953] (p. 505G). — Prend paîtà la discussion : des interpellations sur la politiqueeuropéenne : Discussion générale (La nondela durée de la journée de travail sur le chômage)[23 mars 1954] (p. 1197) ; Taxe sur lavaleur ajoutée, détaxation des investissementsratification de l'alliance soviétique) [17 novembrefavorables aux grandes entreprises, plan Louvel,1953] (p. 5228); Renvoi cia débat au concentration capitaliste et intégration euro­mardi suivant [20 novembre 1953] (p. 5367);Demande de suspension de séance présentée parpéenne, aménagement de la surtaxe progressive,relèvement de l'impôt sur les sociétés (p. 1197 etM . July (Délibérations du Gouvernement) suiv.); Art. 42 : Son amendement (modification[24 novembre 1953] (p. 5516); Ses explicationsde vote sur la question de confiance posée surdu taux de l'impôt sur les sociétés suivant lesbénéfices réalisés) [29 mars 1954] (p. 1422) ;l'adoption de l'ordre du jour ■de M . Garet Art. 47 : Sa demande de disjonction de cetapprouvant la politique du Gouvernement article concernant les mesures tendant à favoriser(l ' échec des Européens, l'absence de politiquede M . Laniel, le mythe de Vannée européenne, la formation de l'épargne [29 mars 1954](p. 1431) ; Son amendement, (Fixation d'un plafondcamouflage de l'armée allemande) [27 novembreau-delà duquel le revenu épargné ne sera1953] (p. 5636, 5637); — du projet deloi relatif aux dépenses des Ministères (exercicepas déductible) (p. 1432) ; — du projet de loirelatif à l’ouverture et à l’annulation de crédits1954), A g r ic u l t u r e , Etat A, Chap. 46-51 : sur les exercices 1951-1952, Etat A, E tatsCalamités agricoles (Absence ds crédits pour lesvictimes des calamités atmosphériques) [3 décembre1953] (p. 5957). — •Dépose une demandea s s o c ié s, Chap. '10-70 : Demande un débat surVIndochine [8 avril 1954] (p. 1876). —•Déposeune demande d’interpellation : sur les groupesd’interpellation : sur les engagements que le terroristes chargés de menacer les opposants àGouvernement a pris à la Conférence des Bermudes[10 décembre 1953] (p. 6399); — sur lesla politique gouvernementale [18 mai 1954](p. 2488) ; — sur les engagements pris enverspropos Lenus par M. Poster Dulles après consultationles Etats-Unis par le Ministre des Affairesdu chancelier Adenauer [28 décembre1953] (p. 6886). ■— Prend part à la discussiondes interpellations sur la manifestation des étudiantsétrangères, et ses tentatives pour faire échouerles négociations et préparer une extension ducontlit (Indochine) [25 mai 1954] (p. 2685) ; laparisiens du 15 décembre 1953 : Ordre développe : Bellicisme et double jeu dedu jour de M . Cayeux blâmant la répression de M M . Bidault, Pleven et Laniel, conditionsla manifestation et demandant des sanctions prétendues posées par VAmérique à son intervention,contre les responsables [30 décembre 1953]et acceptées par eux (Envoi, du contin­(p. 7028). — Est entendu sur la fixation de ladatede discussion des interpellations sur lagent,, commandement américain, indépendancetotale aux Etats associés); M ission en Indochinepolitique générale du Gouvernement (aprèsde M . Ngo Van D iem , protégé du Cardi­l’élection de M. le Président de la République) : nal Spellmann, avec l'accord de Bao Daï ;Ses explications de vote (Duplicité de l'attitude Affaire des blessés de D ien-B ien-Phu, lettres dede V U .R .A .S . envers le Gouvernement et M lle de Galard à H o Chi M in h ; Eloge des propositionsl'armée européenne, contradiction entre ses proposde paix du Viet M inh à Genève (Adhé­et ses votes) [6 janvier 1954] (p. 17, 18). — sion possible à V Union française) ; AttitudeEst nommé Secrétaire d'âge [12 janvier 1954](p. 41). — Prend part à la discussion : des interpellationssur l’appel en faveur du « cessez-leconciliantede M M . Eden et Molotov ; Offre debons offices -— non acceptée — du Gouvernementsuédois, avec l'accord d'Ho Chi M inh ; Justificationfeu » en Indochine : Son sous-amendement àdu parti communiste et son attitudeVamendement de M . Delachenal sur l'ordre du passée, son exclusion de la Commission spécialejour de M . de Sesmaisons (Nécessité d'unpour VIndochine ; Affaire du journal« cessez-le-feu » garantissant la sécurité destroupes avant la Conférence de Genève) [9 mars1954] (p. 773) ; Sa demande de scrutin sur l'ordredu jour de M . de Sesmaisons (p. 774); — du« L 'E xpress» et démission de M . Marc Jacquet;Groupements terroristes recrutés en sous-mainpar le Gouvernement (Anciens d'Indochine) ;Interdiction des ballets soviétiques et propa-

PR O — 1847 — PROgande belliciste à l'occasion de la chute deDien-Bien P h u ; Nombreux S. S. présents à laLégion étrangère (« Rivarol ») ; Bellicisme personnelde M . Bidault [1er juin 1954] (p. 2744à 2749); Incident avec M . de Chevigné ci l'occasiondes déclarations analogues de M . Malleret-Joinville [2 juin 1954] (p. 2782). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Son amendement (Fixation desjours de discussion des interpellations surl'Indochine) [25 mai 1954] (p. 2687, 2688). —Prend part à la discussion : d’une interpellationsur la politique du Gouvernement en Indochine: Ses explications de vole (Approbationde la conclusion des accords de Genève et ducessez-le-feu) [23 juillet 1954] (p. 3588); — duprojet de loi relatif à l’équilibre financier,l'expansion économique et le progrès social(Pouvoirs spéciaux) : Discussion générale(Diminution des dépenses militaires, C .E .D .et course aux armements, concentration desentreprises et accroissement du chômage, augmentationdes salaires, remembrement, réductionde la durée du service militaire) [6 août1954] (p. 3950 et suiv.); — du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Finances,des Affaires économiques et du Plan pour1955; III. A f f a ir e s é c o n o m i q u e s : Déroulementdu débat [15 novembre 1954] (p. 4999);— des projets de loi portant ratification desAccords de Paris : .Discussion générale (Sonrappel au Règlement : irrecevabilité de la propositiondu Président du Conseil (Question deconfianceposée, ouverture du délai- de vingtquatreheures, mais le débat continuant), précédentsbudgétaires allégués irrecevables) [23 décembre1954] (p. 6806, 6807) ; Rapportn° 9703, Articles additionnels : Rappel auRèglement (Délai de réflexion nécessaire)(p. 6841, 6842). — Prend part au débat surl’investiture du Président du Conseil désigné(M, Pineau) : M . Pineau et la laïcité [18 février1955] (p. 826). — Dépose une demanded'interpellation sur les licenciements prévusdans les poudreries du Centre [21 juin 1955](p. 3168). —■ Prend part à la discussion: duprojet de loi relatif aux dépenses du M in istèrede i.a D éfense n a t io n a l e et d e s F orcesarmées pour 1955 et 1956, S e r v ic e d espoudres, Chap. 172 : Son amendement indicatif(Licenciements) [23 juillet 1955] (p. 4194,4195); — du projet de loi relatif au renouvellementde PAssemblée Nationale : Contre-projetde M . Caillavet. (Scrutin d'arrondissement àdeux tours, découpage automatique des circonscriptions)[31 octobre 1955] (p. 5432).P R O T (M . Louis), Député de la Somme (C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé membre de la Commissionde la reconstruction et des dommagesde guerre [17 juillet 1951] (F. n° 5 ) ; [20 janvier1953] (F. 216), [19 janvier 1954] (F.n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482).Dépôts :Le 21 août 1951, une proposition de loi lendantà modifier l’article 27 de la loi n° 46-2389du 28 octobre 1946 fixant le maximum de lavaleur locative cadastrale au-dessous duquel lesinistré peut bénéficier de la dérogation àl’abattemenL de vétusté ainsi que le plafond de500.000 francs concernant les propriétairesassujettis à l'impôt sur le revenu, n° 748. — Le25 septembre 1951, une proposition de loitendant à l’indemnisation des pertes de betteravesindustrielles causées par faits de guerreou consécutives aux faits de guerre, nü 123Î.— Le 6 novembre 1951, une proposition de loitendant à fixer les salaires nationaux des ouvrierspermanents des parcs automobiles, ateliersmaritimes et fluviaux et services d’entretien desbases aériennes des ponts et chaussées, n° 1334.— Le 17 janvier 1952, une proposition de loitendant à faire effectuer d’urgence les travauxde réfection de la digue de Mers-les-Bains,endommagée par la tempête, n° 2431. — Le8 novembre 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun premier secours de 50 millions de francsafin de venir en aide à la population deMoislains éprouvée par l’incendie de l'usine« La Cotonnière », n° 4717. — Le 13 novembre1952, une proposition de loi Lendant à venir enaide au personnel de l’usine « La Cotonnière »de Moislains (Somme), détruiLe par l’incendiedu 8 novembre, n° 4753. — Le 9 décembre1952, une proposition de loi LendanL à compléterles dispositions de la loi du 1er avril1930 pour permettre aux chefs de musiquemilitaire l’accession au grade de commandant,

PRO 1848 PROn° 5004. — L e 5 novembre '1953, une propositionde loi tendant à compléter les articles 271,290 et 1454 du Code général des impôls en vuede la protection des exploitations salmonicoles,n° 7104.P R O V O ( M . V i c t o r ) , Député du Nord[2e circonscription|(S.).Son élection est validée [6 janvier 1953].(p. 2). = Est nommé : membre de la Commissionde l’intérieur [20 janvier 1953] (F .n " 216), [19janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 842); par la Commission del’intérieur pour représenter l’Assemblée Nationaleau sein de la commission supérieurechargée d’étudier la codification et la simplificationdes textes législatifs et réglementaires[26 mars 1954] (F . n° 370).Dépôts :Le 6 avril 1954, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition deloi (n° 4959) de M. Boutbien et plusieurs deses collègues portant titularisation des infirmièresdiplômées d’Etat appartenant aux administrationscentrales de l’Elat, aux servicesextérieurs qui en dépendent ou aux établissementspublics de l’Etat, n° 8269. — Le6 avril 1954, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de résolution(n° 5275) de M Francis Leenhardt etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder la parité de traitementsentre les gradés el gardiens de la policed’Etat et les gradés et gardiens de la policemunicipale de Paris, n° 8271. — Le 9 avril1954, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur les propositions de loi : 1° deM. Defferre (n° 5128) tendant à interpréter laloi du 30 juillet 1947, relative à la révision et àla résiliation exceptionnelles de certains contratspassés par les collectivités locales ; 2° deM. Cristofol et plusieurs de ses collègues(n° 6904) tendant à préciser les dispositions duLitre 111 de la loi n° 47-1413 du 30 juillet '1947relative à la révision et à la résiliation exceptionnellesde certains contrats passés par lescollectivités locales, n° 8348. —• Le 23 février1955, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi (n° 1669)de M. Dagain el plusieurs de ses collèguestendant à classer dans la catégorie B, pour ladétermination de l’âge du droit à la retraite, lesfonctionnaires soumis aux dispositions de la loin° 48-1450 du 20 septembre 1948 effectuantannuellement un minimum de 1.000 heures deservice de nuit, n° 10204. —■Le 23 février 1955,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de résolution (n° 9149)de M. Dubois et plusieursde ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à compléterl’arrêté interministériel du 23 janvier '1954relatif au reclassement du personnel communal,n» 10205. — Le 23 février 1955, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur la propositionde loi (n° 9380) de M. de Tinguy etplusieurs de ses collègues relative au payementdes pensions versées aux anciens fonctionnaireslocaux ayant appartenu à des cadres aujourd’huiétatisés, n° 10206. — Le 31 mars 1955, uneproposition de loitendant à la constitutiond’une caisse de retraites des maires et adjointsdes communes et des conseillers municipaux deParis, n° 10591. — Le 31 mars 1955, une propositionde loi tendant à accorder aux maires etadjoints des communes ainsi qu’aux conseillersmunicipaux de Paris, le bénéfice de la sécuritésociale lorsque leurs fonctions électives ne leurpermettent pas l’exercice de leur professionantérieure, n° 10592 — Le 13 mai 1955, unavis au nom de la Commission de l’intérieur surles propositions de loi : 1° de M. Marcel Noëlet plusieurs de ses collègues (n° 8270) tendantà apporter au régime de la loi du 22 juillet 1922les aménagements prévus à l’article 12 de la loin° 53-1327 du 31 décembre 1953 : par l’appli,-cation des dispositions de la loi n" 50-1010 du19 août 1950, portant affiliation du personneldes deux sexes des transportsrouLiers à laCaisse autonome mutuelle des retraites ; parl’application des dispositions de la loi du20 septembre 1948 portant péréquation despensions ; par la fixalion de mesures propres àassurer l’équilibre financier de la C .A .M .R . ;2° de M. Marcel Noël et plusieurs de ses collègues(n° 9319) tendant à l’abrogation dudécret n° 54-953 du 14 septembre 1954 relatifau fonctionnement de la Caisse autonome mutuellede retraites des agents des réseaux secondairesdes chemins de fer d’intérêt général, desréseaux de voies ferrées d’intérêt local et destramways ; 3° de M. Achille Auban et plusieursde ses collègues (n° 9329) tendant à l’abrogation

P R O — 1849 —du décret n° 54-953 du 14 septembre 1954relatif au fonctiorrnement dela Caisse autonomemutuelle de retraites des agents desréseaux secondaires de chemins de fer d ’intérêtgénéral, des réseaux de voies ferrées d'intérêtlocal et des tramways ; 4° de M. Klock et plusieursde ses collègues (n°9353) tendant àapporter au régime de la loi du 22 juillet 1922relative aux retraites des agents des chemins defer secondaires d'intérêt général, des cheminsde fer d’intérêtlocal et des tramways, lesaménagements prévus à l'article 12 de la loin° 53-1327 du 31 décembre 1953, n° 10745. —Le 21 juin 1955. un avis au nom de la Commissionde l'intérieur sur : 1. le projet de loi(n° 2825) sur les hôpitaux et hospices publics;II. les propositions de loi : 1° de M. Jcan-PaulPalewski (n° 81) sur l’organisation et le fonctionnementdes établissements hospitaliers ;2° de Mme Rabalé et plusieurs de ses collègues(n° 245) sur l’ordonnancement et le fonctionnementdes établissements hospitaliers ; 3° deM. Jean Guiüon et plusieurs de ses collègues(n° 363) relative au remplacement de la loi du21 décembre 1941 sur la législation hospitalière;4° de M. Bernard Lafay et plusieurs de ses collègues(n° 406) tendant à réorganiser leshôpitaux publics et à instituer le plan hospitalierdu territoire ; 5° de M. Klock et plusieursde ses collègues (n° 850) tendant à modifierl’article 10 de la loi maintenue du 21 décembre1941 relative aux hôpitaux et hospices civils ;6° de Mme Francine Lefebvre (n° 4099) surl’organisation et le fonctionnement des établissementshospitaliers; 7° de M. Pierre-FernandMazuez et plusieurs de ses collègues (u° 7196)tendant à modifier l’article 16 de la loi du21 décembre 1941 afin de donner compétence"aux commissions administratives dans le choixde médecins, chirurgiens, pharmaciens et spécialistesdes hôpitaux et hospices, n° 10908. —Le 8 juillet 1955, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition deloi (n° 10592) de M. Provo et plusieurs de sescollègues tendant à accorder aux maires etadjoints des communes ainsi qu’aux conseillersmunicipaux de Paris le bénéfice de la sécuritésociale lorsque leurs fonctions électives ne leurpermettent pas l’exercice de leur professionantérieure, n° 11158. — Le 13 octobre 1955,un rapport supplémentaire au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loi(n° 4959) de M. Routbicn et plusieurs de sescollègues portant titularisation des infirmièresdiplômées d’Ftat, appartenant aux administrationscentrales de l’Etat, aux services extérieursqui en dépendent ou aux établissements publicsde l’Elat, n° 11610. — Le 13 octobre 1955, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi (n° 10928 rectifié) deM. Francis Leenhardt et plusieurs de ses collèguestendant à mettre en parité les personnelsdu service des transmissions du Ministère del’intérieur avec leurs homologues des P. T. T.,n° 11611. — Le 13 octobre 1955, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur laproposition de résolution ( il0 10165) deM. Dubois tendant a inviter le Gouvernementà consentir des bonifications d’intérêts auxcollectivités locales ayant contracté des empruntspour le financement de leur équipement,n° 11612. — Le 13 octobre 1955, un rapportau nom de la Commission de l iutérieur sur laproposition .de loi (n° 10591) de M. Provo etplusieurs des ses collègues tendant à la constitutiond’une caisse de retraites des maires etadjoints de communes et des conseillers municipauxde Paris, n° 11613.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du M in istè r e de l’in t é ­r ie u r ,pour l'exercice 1955, Etat A, Chap.41-52 : Subventions de caractère facultatif enfaveur des collectivités locales, demande de disjonctionde M . Leenhardt ( Modification durégime des retraites des petits cheminots)[23 novembre 1954] (p. 5308, 5314) ; — enseconde délibération, du proiet de loi relatifaux dépenses du M in istèr e de l ’in té r ie u rpour 1955 : Police parisienne et Sûreté nationale[16 mars 1955] (p. 1498, 1502); Etat A,Chap. 41-52 : Charges des collectivités locales(p. 1506).PUPAT (M. Eugène), Député de la Loire(.P .C .D .).Son élection est validée [31 juillet 1951](p. 6134). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216) ; de laCommission du suffrage universel, des loisconstitutionnelles, du règlement et des pétitions111. — 25

PUP — 1850 - PUP[18 janvier 1955] (F . n° 482) ; list nommémembre suppléant pour représenter la France àl'Assemblée Consultative prévue par le statutdu Conseil de l’Europe [2 août 1951] (F .n ° 17);par la Commission des affaires étrangères pourfaire partie de la Sous-Commission chargée desuivre et d’apprécier la mise en œuvre de laConvention de coopération économique européenneet du programme du relèvement européen[21 septembre 1951] (F . n° 46); par laCommission des affaires étrangères pour fairepartie de la Commission de coordination pourl’étude des questions relatives à la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier [16 juillet1953] (F . n° 277).D épôts :Le 2 août 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement : 1° àaccorder un secours d’urgence aux agriculteursde la Loire, victimes des nombreux et violentsorages de juin et juillet 1951 ; 2° à accélérerles mesures propres à venir en aide à ces sinistrés,n° 4 9 1 .— Le 28 octobre 1952, une propositionde loi tendant à compléter la loin0 51-343du 20 mars 1951 en vue de permettre aux exploitantsagricoles d’organiser la lutte contre lagrêle et la gelée par la constitution d’associationssyndicales, n° 4509. — Le 19 février 1954,une proposition de loi tendant à modifier l’article671du Code civil sur les plantationsd’arbres forestiers, n° 7 8 3 1 .— Le 11 mars 1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à faire de Loute urgence l’inventairedes locaux disponibles dans les casernes,casernements et autres bâtisses 'administrativeset à permettre aux sans-abri d’y loger,n° 8007. — Le 18 mars 1954, une propositionde loi tendant à rendre obligatoire l’assuranceautomobile, n° 8079. — Le 31 mars 1954, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 103de la loi du 19 octobre 1946 portant statutgénéral des fonctionnaires, n° 8 2 0 1 . — Le1er avril 1954, une proposition de loi tendant àprévoir l’arbitrage obligatoire dans les conflitsdu travail, tant individuels que collectifs; ausein des services publics et des entreprises dontle fonctionnement régulier et permanent estnécessaire pour la vie de la commune, du départementou de la nation, n ° 8 2 1 4 . —■ Le6 mai 1954, une proposition de loi tendant àmodifier la loi n° 52-895 du 26 juillet 1952I portant codification de la législation des jardinsfamiliaux, n° 8395. — Le' 6 mai 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à modifier les décrets des 21 avril1934, 12 novembre 1938, 12 janvier 1939(art. 13) et du 14 novembre 1949 relatifs à lacoordination destransports et à prévoir desexceptions en faveur des anciens transporteursmutilés de guerre, n° 8397. — Le 2 juin 1954,une proposition de loi tendant à accorder lagratuité du voyage par chemin de fer ou autobusà tous les militaires accomplissant leurservice actif, pour toute permission au-dessusde quarante huit heures et pour une distancede plus de 100 kilomètres aller et retour,n° 8580. — Le 8 juin 1954, une proposition deloi portant création d’un fonds autonome decompensation du commerce extérieur, n° 8589.— Le 8 juin 1954, une proposition de loi tendantà frapper de nullité les clauses des règlementsd’immeubles en copropriété interdisantl’occupation à usage d’habitation des greniers,combles, galetas et locaux similaires, n° 8590.— Le 20 juillet 1954, une proposition de loitendant à modifier les décrets des 21 avril 1934,12 novembre 1938, 18 janvier 1939 et particulièrementle décret n° 49-1473 du 14 novembre1949 (art. 5, chap. 2, titre 1er) relatifs à la coordinationdes transports et à prévoir des exceptionsen faveur des anciens transporteurs,ra° 8914. — Le 3 août 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àfixer la date d’exigibilité des impôts et taxesfoncières au 30 novembre dechaque année,n° 9041 . ■— Le 3 août 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àfaire procéder d’urgence et par priorité à laliquidation des dossiers des sinistrés en totalitéet ayant plus de 65 ans, n ° 9042 . — Le 3 août1954, une proposition de loi tendant à modifierl’article 32 de l’ordonnance n° 45-2380 du17 octobre 1945 relative au statut juridique dufermage, r»° 9043. —- Le 31 août 1954, uneproposition de loi tendant à proclamer le Sahara« territoire national », n° 9251. — Le 3 novembre1954, une proposition de loi tendant àpermettre à certains contribuables d’obtenir desdélais en matière de poursuites fiscales, n° 9338.— Le 4 novembre 1954, une propositions de loitendant à dégrever de la contribution foncière,en cas d’arrachages de vignes ou de plantationsfruitières, les parcelles de terrains soumises àcette contribution, n° 9374 . — Le 25 novembre

PU P — 1851 — PUP1954, une proposition do loi tendant à modifierles articles 35, 39, 40 et 41 du décret n° 53-1186du 29 novembre 1953 porlant réforme des loisd’assistance, n° 9582. — Le 27 décembre 1954,une proposition de loi tendant à rendre obligatoirepour la Caisse nationale d ’assurances leremboursement de toutes cotisations versées envue rie la constitution d’ une retraite, en cas dechangement de régime de retraite, n° 9803. •—■be 18 février 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àreporter au 15 mars la date d’exigibilité dutiers provisionnel en faveur des agriculteurs,n° 10141. — Le 25 mars 1955, une propositionde loi tendant à exonérer les produits de l’apiculturedes (axes d ’achat, des taxes locales etde transaction, n° 10524. — Le 29 mars 1955,une proposition de loi tendant à modifier l’article31 du Code général des impôts en vue defavoriser la conservation de la propriété bâtieagricole, n° 10539. — Le 29 mars 1955, uneproposition de résolution lendant à modifierl'article 15 du Règlement en vue de rendre laprésence aux réunions des Commissions obligatoire,n° 10546. ■—Le 1er avril 1955, uneproposition de loi tendant à exempter des taxessur le chiffre d'affaires les produits agricolesdestinés à l’alimentation humaine, n° 10600.—be 1er avril 1955, line proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à procéderd'urgence au recensement des ayants droit et àla liquidation des pensions militaires de tous lesanciens combattants de l’ Union française ayantservi dans l'armée française, n° 10608. — Le6 mai 1955, une proposition de loi tendantà exonérer les sociétés d’intérêt collectif agricoled’habitat rural de l’impôt sur les sociétés,n°10688. — Le 12 mai 1955, une propositionde loi lendant à autoriser les communes ruralesà contracter des emprunts gagés sur le produitde la taxe vicinale et amortis par un fondsd’amortissement alimenté par la tranche vicinaledu Fonds routier, n° 10714. — Le 17 mai 1955,une proposition de résolution tendant à modifierl’article 40 du Règlement en vue de supprimerles séances de nuit, n° 10766. — Le 17 mai1955, une proposition de résolution tendant àmodifier l’alinéa 2 de l’arlicle 43 du Règlementen ce qui concerne l’intervention pour un rappelau Règlement, m° 10767. — Le 17 mai1955, une proposition de résolution tendant àmodifier l’article 90 du Règlement en vue derendre à la demande d’interpellation avec caractèred’urgence son véritable sens, n° 10768. —Le 17 mai 1955, une proposition de résolutionLendant à modifier l’article 32 du Règlement ence qui concerne le « Bulletin des Commissions »,n° 10769. — Le 23 juin 1955, une propositionde loi tendant à créer une allocation à lamère au foyer pour les exploitants agricoles,n° 11006. — Le 23 juin 1955, une propositionde loi tendant à instituer une caisse de prêtsaux communes rurales, n° 11007. — Le 6 juillet1955, une proposition de loi tendant àautoriser sous certaines conditions l’emploi desmiroirs pour la signalisation, n° 11,122.—- Le20 juillet 1955, une proposition de loi tendantà créer une caisse de rachat et d’indemnisationdes textiles, n° 11235. — Le 29 juillet 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre des crédits suffisantsà la disposition du département de la Loirepour venir en aide aux sinistrés à la suite desorages de grêle, n° 11386. — Le 4 août 1955,u,ne proposition de résolution tendant à déciderla révision des articles 10, 17, 46, 47 et 49 dela Constitution, n° 11405. — Le 6 octobre1955, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à fixer le prix du bléselon le système de références établi en 1951,n° 11485.Interventions :Prend part à la discussion d’une propositionde loi tendant à accorder l’aVal de l’O. N. I. C.aux négociants en grains, amendée par le Conseilde la République ; Art. 1er : Son amendementtendant à n'aider que les producteurs, et nonles négociants [25 janvier 1952] (p. 402) ;Art. 1er : Son amendement tendant à favoriserles coopératives déjà existantes (p. 402, 403). —Dépose une demande d ’interpellation : sur lapolitique agricole générale du Gouvernement[27 juin 1952] (p. 3296) ; la développe : Sesobservations sur la réorganisation de l'exportationdes produits agricoles, l'insuffisance descrédits pour l 'équipement- agricole [8 juillet1952] (p. 3369, 3370) ; — sur la politique agricole[13 octobre 1953] (p. 4233); la développe :Pas de solutions valables sans un changementd'essence de la politique intérieure française[22 octobre 1953] (p. 4463). — Est entendusur : la fixation.de la date de discussion desinterpellations sur la politique générale du Cou-

u y — 1852 — PU Yvernement (après l’élection de M. le Présidentde la République) : Ses explications de vote(Retenir la leçon des manifestations paysannespour une politique économique constructive,rechercher toute solution pouvant mettre -fin dansl'honneur an douloureux conflit d'Indochine)[6 janvier 1954] (p. 17) ; — la fixation de ladate de discussion des interpellations sur lapolitique du Gouvernement en Indochine :Unité du commandement et des responsabilitésciviles et, militaires en Indochine [4 mai 1954](p. 2099) ; — la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la situation en Indochine :Ses explications de vote sur ta question deconfiance [13 mai 1954] (p. 2381). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àdes dispositions diverses d’ordre financier : Sonamendement (Déduction des revenus du montantdes impôts payés l'année précédente) [21 mai1954] (p. 2612) ; Son amendement (Allégementsen matière de droits de mutation pour les locauxdes exploitants agricoles) [25 mai 1954] (p. 2667) ;le retire (p. 2667) ; — en deuxième lecture, d’uneproposition de loi relative à la nationalisationdes mines de combustibles minéraux du bassinde la Loire : Discussion générale (Amputationque la liquidation légale a fait subir à la redevance,avantages des tréfonciers de Sarrelouis)[10 juin 1954] (p. 2909, 2910) ; — d’une interpellationsur la politique du Gouvernement enIndochine : Ses explications de vote [23 juillet1954] (p. 3587, 3588). — Dépose une demanded’interpellation sur la politique agricole et lesincidents de Lille [3 février 1955] (p. 661). —Prend part au débat sur l’investiture du Présidentdu Conseil désigné (M. Pineau) : Sesexplications de vote (Accords de Paris ; problèmesd'outre-mer-, politique économique; agriculture;réforme de l'Etat) [18 février 1955](p. 827, 828). —■Son rapport, sur une pétition[18 juin 1955] (p. 3161). = S’excuse de sonabsence [3 novembre 1954] (p. 4689), [18 octobre1955] (p, 5128). = Obtient des congés[3 novembre 1954] (p. 4689), [18 octobre 1955(p. 5128).P U Y (M . Louis), Député du Var (A .R .S .).Son élection est validée [6 juillet 1951(p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [17 juillet 1951’(F. n° 5), [21 octobre 1952] (F. n° 170) ; de laCommission de la justice et de législation15 janvier 1952] (F . n. 93), [21 octobre 1952](F. n° 170); de la Commission des moyens decommunication et du tourisme [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341) ; dela Commission de la presse [20 janvier 1953](F . n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de la Commissiondu suffrage universel, des lois constitutionnelles,du Règlement et des pétitions[18 janvier 1955] (F . n° 482). — list nommésecrétaire de la Commission de la presse [20 janvier1955] (F. n° 483).D épôts :Le 11 septembre 1951, un rapport au nomde la Commission de la défense nationale surle projet de loi (n° 1007) complétant l’ar ticle 7de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portantà dix-huit mois la durée du service militaireactif, n° 1062. — Le 3 novembre 1954, uneproposition de loi tendant à permettre au propriétaired’un terrain menacé d’expropriationd’éviter cette expropriation en conslruisan unimmeuble comportant des locaux d’habitation,n° 9345. — Le 22 juillet 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder une allocation dite de vieillesseà certaines catégories de la population musulmaned’Algcrie, n° 11294.Interventions :Prend part à la discussion: d’une propositionde loi relative à la célébration du centenaire dela médaille militaire, amendée par le Conseilde la République, en qualité de Rapporteur[11 avril 1952] (p. 2228); — d’une propositionde loi relative au transfert el à la dévolutiondes biens d’entreprises de piesse: Discussiongénérale (Révision de la loi du 11 mai 1946,défense de la liberté de la presse) [7 mai 1954](p. 2197) ; Ses explications de vote [20 mai 1954](p. 2559). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion d’une interpellation surl'organisation du dépistage du cancer [20 juin1954] (p. 3447, 3448). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux créditsprovisionnels militaires pour avril, mai et juin

P U Y — 1853 — PU Y1955 : Son article, additionnel (Transformation

QuTÉ — 1854 — QUEQQ U É N A R D (M . André), Député d'Indre-et-Loire [S).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5969). = Est nommé : membre de la Commissiondes affaires économiques [17 juillet 1951 ](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), 19janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955] (F .n° 482) ; secrétaire de la Commission desalïaires économiques [20 janvier 1955] (F.n° 483) ; par la Sous-Commission des affaireséconomiques pour faire partie de la Sous-Commissionchargée de suivre et d’apprécier lagestion des entreprises nationalisées et dessociétés d’économie mixte [21 septembre 1951](F . n° 46), [30 janvier 1953] (F. 226), [19 mars1954] (F . n° 366), [31 janvier 1955] (F.n° 490).Dépôts :Le 10 mars 1955, un rapport d’informationau nom de la Sous-Commission chargée desuivre et d’apprécier la gestion des entreprisesindustrielles nationalisées et des sociétés d’économiemixte, créée en exécution de l’article 70de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947, complétéeL modifié par la loi n° 47-1213 du 3 juillet1947 et par l’article 28 de la loi il0 53-1308 duv 31 décembre "1953, Société financière de radiodiffusionfrançaise (S.O.F .I.R .A.D.), n° 10357et annexes. — Le 28 octobre 1955, un rapportsupplémentaire d’information au nom de laSous-Commission chargée de suivre et d’apprécierla gestion des entreprises industriellesnationalisées et des sociélés d’économie mixte,créée en exécution de l’article 70 de la loin° 47-520 du 21 mars 1947, complété et modifiépar la loi n° 47-1213 du 3 juillet 1947, parl’article 28 de la loin° 53-1308 du 31 décembre1953 et par l’article 23 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955, Société financière deradiodiffusion française (S. O .P . 1. R .A .D .),n° 11759.Q U E U IL L E (M . H enri), Député de, la Corrèze(R. R. S.).Ministre d'Etat,(Cabinet P leven)du 11 août 1951 au 20 janvier 1952,Ministre d'Etat,(Cabinet Edgar F aure)du 21 janvier I952 au 6 mars 1952,Vice-Président du Conseil, M inistre d’Etat,(Cabinet Pinay)du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953,Vice-Président du Conseil,(Cabinet René M a y er)- du 8 janvier 1953 au 28 juin 1953,Vice-Président du Conseil,(Cabinet L aniel)du 28 juin 1953 au 19 juin 1954.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900).Interventions :Donne sa démission de Président du Conseil[11 juillet 1951] (p. 5924). — Est nommé

QUE — 1855 QUIMinistre cVEtat (Cabinet Pleven) [11 août 1951](/. 0. du 11 août 1951, p. 8747). •— Donne sadémission de M inistre d'’Etat [17 janvier 1952](p. 251). — Est nommé Vice-Président duConseil, Ministre d’Etat (Cabinet Edgar Faure)[20 janvier 1952] (./. 0 . du 21 janvier 1952,p. 915).En cette q u a lité :Prend part à la discussion du projet de loiportant ouverture de crédits provisionnels pourles services de la Défense nationale: Discussiongénérale [28 février 1952] (p. 1093) ; Explicationsde vote sur l'ensemble (p. 1111). —■ Estentendu sur le règlement de l’ordre du jour :Vote de crédits provisionnels pour la Défensenationale [29 février 1952] (p. 1152). -— Donnesa démission de Vice-Président du Conseil,Ministre d’Etat [29 février 1952] (p. 1160). —Est nommé Vice-Président du Conseil, Ministred'Etat (Cabinet Pinay) [8 mars 1952] (J. 0 . du8 mars 1952, p. 2756). — Donne sa démissionde Vice-Président du Conseil, M inistre d’Etat[22 décembre 1952] (p. 7030). — Est nomméVice-Président du Conseil (Cabinet René Mayer)[8 janvier 1953] (J . O . du 8 janvier 1953,p. 307).En cette q u alité :S’associe à l'hommage rendu au MaréchalStaline [6 mars 1953] (p. 1666). — Donne sadémission de Vice-Président du Conseil [27 mai1953] (p. 2846). — Est nommé Vice-Président duConseil (Cabinet Joseph Liniel) [28 juin 1953](J .O du 28 juin 1953) (p. 5770). — Donnesa démission de Vice-Président du Conseil[12 juin 1954] (Séance du 17 juin 1954,p. 2992). — Cesse d’expédier les affaires courantes[19 juin 1954] (J . O . du 20 juin 1954,p. 5843).En qualité de D ép u té :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e de l ’I n t é-rieur, pour l’exercice 1955, Etat A, Chap 41-51 :Subventions de caractère obligatoire, en faveurdes collectivités locales, situation difficile descollectivités communales sur le territoire desquellessont installés des établissements industrielsd’Etat [23 novembre 1954] (p. 5304). ; —du projet de L o i d e f in a n c e s pour 1955,Art, 11 : Son amendement (hnposition desarsenaux et usines mécaniques de VEtat à lacontribution de la patente) [19 mars 1955](p. 1761) ; — du projet de loi relatif aux P ou ­voirs s p é c ia u x en matière économique, socialeet fiscale : Tourisme (« Cites de montagne »),équipement hôtelier ; finances locales ; expansionde l’agriculture, formation de conducteurspour les machines ; artisans ruraux ; risquesd’ une crise de surproduction, nécessité d’unesolidarité économique des nations alliées [29 mars1955] (p. 2056 et suiv.) ; — d’une propositionde résolution relative au budget annexe desprestations familiales agricoles : Extension del’allocation de la mère au foyer aux exploitants,financement de la sécurité sociale agricole[26 mai 1955] (p. 3071, 3072).Q U IL IC I (M . F rançois), Député d’Oran[ 1er collège] (R . /.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre de la Commissionde l’intérieur [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955], (F . n° 482).D ép ôt :Le 8 novembre 1951, une proposition de loitendant à créer à Oran une Cour d’appel composéede deux chambres, n° 1424.In terven tions :Prend part à discussion : du rapport sur lesélections .du département d’Alger (2e collège)[9 août 1951] (p. 6295, 6296, 6297); — du rapportsur les élections du département de Constantine(2e collège, 2e circonscription) : D iscussiongénérale [10 août 1951] (p. 6313) ; —du rapport sur les opérations électorales dudépartement d’Oran (2e collège) : Discussiongénérale [23.„août 1951] (p. 6465, 6466). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Sa proposition de siéger lundiet non dimanche [29 août 1951] (p. 6578;6581). — Prend part à la discussion : du projetde loi portant ouverture de crédits sur l’exercice1951 (E ducation n a t io n a l e ,, Subventionsà l’enseignement libre) : Discussion générale (Sesobservations sur la question scolaire en Algérie)[31 août 1951] (p. 6744) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République,Art. 1er : Ses explications de vote sur l’article(iOctroi de bourses, situation de l’enseignementlibre en Algérie) [21 septembre 1951] (p. 7566);

Q UI — 1856 — Q U I— d’une proposition de loi instituant, un C o m p t es p é c ia l d u T r é s o r (Allocations aux parentsd’élèves) : Discussion générale, (Ses observationssur la laïcité de la Fran ce, la comparaisonentre 1815 et 1945, l'habileté du R . P . F ., lemanque de contrôle des écoles libres, les écolesmusulmanes en Algérie) [6 septembre 1951](p. 6998, 6999, 7000, 7001, 7002) ; A rt. 1« :Son amendement re la tif aux modalités de payementde l'allocation aux établissements scolaires[7 septembre 1951] (p. 7045, 7046); Ses explicationsde vote sur l'article prem ier [8 septembre1951] (p. 7164).— Dépose une demanded ’interpellation sur les réformes au M aro c et enTunisie et l’agitation panarabe [6 novem bre1951] (p. 7663). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : D is ­cussion de son interpellation sur la situation enA friq u e du N o rd [6 novem bre 1951] (p. 7663,7664). — M odifie le libellé de son in terpellationsur la politique étrangère du G o u ve rn e­m ent [8 novem bre 1951] (p. 7803). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif auxassemblées locales des territoires d’o u tre -m e r :A rt. '10 : Amendement de M . Aubaine tendant,ci inclure les chefs des bureaux des douanes[22 novem bre 1951] (p. 8350); A rt. 2 : Sousamendementde M m e Lefebvre tendant à rétablirle collège unique au Togo [23 novem bre 1951](p .-8414); Nouvelle délibération sur le texte dela Commission (p. 8418) ; Ses explications devote sur l'ensemble (p. 8425) ;. — du projet deloi portant ratification du traité instituant unecom m unauté européenne du charbon et del’acier : Discussion générale (Ses observationssur la répartition amiable du charbon entre lesdivers pays) [7 décembre 1951] (p. 8954) ; —du projet de loi relatif au développem ent descrédits de fonctionnem ent des services civilsen 1952 ; A v ia t io n c i v i l e e t c o m m e r c ia l e ,Chap. 50-20 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs la subvention à A ir -France (Ligne de Colomb-Béchar) [12 décembre1951] (p. 9089, 9090); le retire (p. 9094); —du projet de loi relatif aux Co m p t e s s p é c ia u xd u T r é s o r , A rt. 2 : Soit sous-amendementre la tif ci la culture du coton en Algérie [22 décembre1951] (p. 9606, 9608). -—• Prend part àla discussion du projet de loi relatif aux assembléeslocales dans les territoires d’outre-meramendé par le Conseil de la République,A rt. 2 : Amendement de M , D evinât tendant àsupprim er le collège unique dans l'Assemblée duTogo [25 janvier 1952] (p. 361, 362); Sesexplications de vote sur l'ensemble (Collègeunique au Togo) (p. 394 et suiv.). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion du projet réorganisantle Sud algérien. [13 février 1952] (p. 692).— Prend part à la discussion des interpellationssur l'armée européenne et le réarmement allemand: Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour l'adoption de l'ordre dujour de M . de Beaum ont (Dépêche truquée del'A . F . P .) [19 lévrier 1952] (p. 789, 790). —Dépose une demande d’interpellation sur lesévénements de Tunisie et la politique que leGouvernement compte suivre dans la Régence[1er avril 1952] (p. 1683); et est entendu sur lafixation de la date de discussion de ceLte interpellation: Ses observations sur les réformespromises en T u n is ie , le bicam érism e, le nouveaustatut des fonctionnaires tunisien s, l'éviction dela France (p. 1696, 1697) ; la développe : Sesobservations sur les troubles en T u n is ie depuis1950 ; l'importance du marché tu n isien pour laFran ce, les revendications nationalistes, leurfu tilité , la nécessité pour la F ran ce de conserverl'A friq u e du N o rd dans l'in térê t des populations,le danger de la politique de répression,les atrocités commises p a r les troupes du généralGarbay, les revendications du Néo Destour,l'attitude de M . P é rillie r [5 ju in 1952](p. 2662) ; Ses observations sur la fortune deM . T ah ar Ben A m a r [19 ju in 1952] (p. 3041,3042) ; Discussion générale (Ses observationssur la solidarité des colons d 'A lg érie et deT u n isie centre les populations indigènes, leplan de réformes proposées) (p. 3064 et suiv.) ;Sa demande d'ajournem ent du débat (p. 3066);Son ordre du jour dem andant un Conseil élufranco-tunisien p a rita ire et un nouveau plande réformes [20 ju in 1952] (p. 3092 et suiv.);Ordre du jour de M . Vcissor dem andant l'examendes réformes p a r la Commission desaffaires étrangères (p. 3100, 3101) ; Ordre dujour de M . René M a y e r faisant confiance auGouvernement pour rétablir la confiance etl'ordre en T unisie (p. 3102). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: Sa demande de renvoi du débat sur laTunisie [20 mai 1952] (p. 2345). — Prend partà la discussion des interpellations sur la politiqueviticole du Gouvernement : Discussiongénérale (Ses observations sur les difficultés dela viticulture algérienne, les réclam ations des

QUI — 1857 — QUIcolons oranais) [4 juillet, 1952] (p. 3602, 3603).— Est entendu sur les propositions de la Coulerence des Présidents : Application à l'Algériede la loi sur la dévolution des biens de presse[8 juillet 1952] (p. 3655). — Prend part à ladiscussion : des interpellations sur la poli tiqueagricole du Gouvernement : Discussion générale(Ses observations sur le prix des céréales secondairesen Algérie) [8 juillet 1952] (p. 3370); —d’une proposition de loi portant dévolution desbiens de presse en Algérie : Sa demanded'ajournement du débat en attendant la révisionde la lui du 11 mai 1 0 4 6 [10 juillet 1952](p. 3797, 3798); Discussion générale (p. 3805).— Dépose une demande d'interpellation sur lapolitique du Ministre des Affaires étrangèresdans nos protectorats d ’Afrique du Nord, surl’attitude qu'il compte adopter lors de la prochaineAssemblée de l’O .N .U . [9 octobre1952] (p. 4153). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Positionde la France à l'O .N . U. au sujet de laTunisie [9 octobre 1952] (p. 4157). —■Déposeune demande d’interpellation sur la politiquepar laquelle le Gouvernement compte assurer lasécurité de la France [18 novembre 1952](p. 5335). —• Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Débat sur laTunisie et l ' O . N . U . [18 novembre 1952](p. 5340). —■ Prend part à la discussiond’une proposition de loi portant amnistie; Art. 1er : Am nistie des faits de collaborationn'ayant entraîné qu'une peine inférieureou égale ci cinq ans de prison[21 novembre 1952] (p. 5417 et suiv.). —Dépose une demande d ’interpellation sur lesmesures à prendre pour rétablir la paix enTunisie et au Maroc [9 décembre 1952](p. 6079) ; et est entendu sur la fixation de ladate de discussion de cette interpellation : Sesobservations sur la faiblesse de Ici politiquefrançaise, l'intervention américaine, l'insuffisancede l'ordre public au Maghreb [16 décembre1952] (p. 6471, 6472) ; Jonction dudébat à celui sur les affaires étrangères (p. 6477).— Prend part à la discussion : du projeL de loiportant révision du Code de justice militaire :Demande de renvoi à la Commission de lajustice, présentée par M . Defos du Rau (Sesobservations sur les lenteurs de la justice enTunisie) [10 décembre 1952] (p. 6127, 6128) ;— du projet de loi relatif aux dépenses defonctionnement des services civils en 1953 ;I n t é r ie u r , Etat B Chap. 4153 : Subventionspour l'Algérie (Déficit des chemins de fer algériens,chômage en Algérie, travailleurs algériensen France, prix des céréales algériennes) [13 décembre1952] (p. 6358 et suiv.). — Déposeune demande d’interpellation sur la poliLiqueagricole du Gouvernement [13 octobre 1953](p. 4233) ; la développe : Le malaise paysan,élément du malaise général ; problème viticole(Défense du récent décret-loi éliminant toutediscrimination aux dépens de l'Algérie, propositionKruger tendant à favoriser l'exportation)-,problème des agrumes (Réduction nécessaire desimportations espagnoles) ; problème du blé(Faibles rendements algériens, solutions différentiellespossibles), et des céréales secondaires ;assainissement général de la structure agricole(trop parcellaire) par la coopération [16 octobre1953] (p. 4347 et suiv ). — Prend partà la discussion : des interpellations sur la politiquedu Gouvernement en Indochine : « Désintéressementinadmissible » de la France enIndochine, ingratitude des « nationalistes vietnamiens» (tonkinois), habiletés verbales deBao Daï ; réagir en dénonçant l'abandon(d'ailleurs conditionnel) de la Cochinchine,territoire ami (référendum à organiser) et deplus aisément défendable [27 octobre 1953](p. 4596 et suiv.) ; — du projet de loi relatifaux dépenses des Ministères (exercice 1954),I n t é r ie u r : Ses explications de vote sur l'ensemble(Fonds de progrès social de l'Algérie)[11 décembre 1953] (p. 6497) ; — du projetde loi portant majoration des allocations devieillesse, Art. 9 : Son sous-amendement tendantà ne pas percevoir la taxe de statistique sur lesimportations et exportations, à destination del'Algérie [31 décembre 1953] (p. 7161, 7165) ;Sous-amendement de M . Paternot tendant ci nepas percevoir la taxe de statistique sur lesimportations et exportations à destination del'Algérie (p. 7163); — des interpellationssur la situation générale en Indochine :Hostilité à toute politique d'abandon, mêmedéguisée, en Indochine, ne fut-ce que « pourVexemple » ; ambiguïté de la paix « dans l'honneur» prônée par M . Mendès-France ; refusconstant des précédents gouvernements de« mettre le prix » quand il en était temps (rapportsLeclerc et N avarre)erreur initiale de traiteravec H o Chi M inh (parallèle avec Abd-el-Kader) ; échec excusable de M . Bidault (abandonnépar les Anglo-Saxons) ; offre paradoxaleIII. — 20

Q U I — 1858 — Q U Idu V ie t M in h de rester dans V U nion française(inacceptable), solution : garder H aïp h o n g ,Toiirane et la Cochinchine (cédée à tort au V ietN a m ); troubles nationalistes en A friq u e duN ord, corrélation avec VIndochine, m ais différencescapitales, fermeté nécessaire envers leNéo Destour, entente avec le Bey (a u jo u rd 'h u iacquis à la France) et avec E l G laoui, après ladéposition tardive du S ultan [9 ju in 1954](p. 2869). — Dépose une demande d’interpellation: sur la composition du Gouvernementet sa politique en Europe, en Indochine et enAfrique du Nord [24 ju in 1954] (p. 3040).Est entendu sur la fixation de la dale de discussionde cette interpellation : L a p a ix« contre la montre » en Indochine, la n e u tra lisationdu Laos et du Cambodge, la situationau Maroc et en T u n isie , les déclarations deM . M itte rra n d sur la T unisie (p. 3044, 3045) ;— sur la politique du Gouvernement enTunisie [30 juillet 1954] (p. 3746); est entendusur la fixation de la date de discussion : « Cassure» marquée par le discours de T unis avecla politique traditionnelle d'intégration p oursuiviepar la France en A friq u e du N ord,« désespoir » actuel des F ra n ça is de T unisie,ségrégation à rebours à eux imposée (régime descapitulations), leur exode m assif à prévoir, leur« présence humaine », indispensable soutienpolitique d'une France a ffa ib lie ; dénonciationtacite, sans consultation du Parlem ent, destraités du Bardo et de la M a r sa [10 août 1954](p. 4039, 4040) ; engagement du Gouvernementpour un débat au fond le 27 août (p. 4053);la développe : « Abandon global » consenti àT unis par le Président du Conseil, caractèreréactionnaire et rétrograde du Néo Destour[citations de M . Fouchet), composition réelledu nouveau Gouvernement tunisien (purementdestourien) ; ingérences étrangères sous p a villo nidéologique, anglaises (Comité international despeuples dépendants) et américaines (Confédération internationale des syndicats libres mpropositions» publiées par celle-ci le 6 ju in 1954) ;re tra it progressif — déjà réclamé — des forcesm ilita ire s françaises ; pouvoirs de la futureAssemblée tunisienne (« Charte octroyée n) ;retour annoncé au régime des capitulations (casdes ressortissants étrangers, Ita lie n s et M a lta is);problème de la Cour arbitrale m ixte (Présidentnommé p a r la Cour de L a B a y e ? ); position« idéologique » de M . Mendès-France [26 août1954] (p. 4282 à 4285). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif à la Communautéeuropéenne de défense : Oppose la question préalable [29 août 1954] (p. 4443) ;attitude du Gouvernement devant sa motion(ibid) ; la relire (p. 4443).— ■ Dépose unedemande d'interpellation : sur la politiquenord-africaine du Gouvernement [3 novembre1954] (p. 4689) ; est entendu sur la fixation dela date de discussion : P ro cla m a tio n « éclatante» de l ’autonom ie interne tunisienne,interprétée comme aveu de faiblesse après Varmisticeindochinois, ses conséquences (Tunisie,A lgérie), déclarations énergiques de M . leM in is tre de l ' In té rie u r, rappela n tcelles deM . M endès-France à T u n is ( non suiviesd'effets), fratern ité symbolique des victimesfrançaises et musulmanes (caïd Saddok), uniténécessaire de la p o litiq u e française en A friquedu N o rd en face du panarabism e, « immenseeffort économique et social » à lu iopposer,erreur décisive commise en T u n isie (rupture dela communauté franco-m usulm ane), contagionen A lgérie (tracts), nécessité de frapper à latête (au C aire), appel à M . Mendès-France[12 novembre 1954] (p. 4949, 4950] ; —-sur les défaillances du Gouvernement en Tunisie[22 novembre 1954] (p. 5227) ; la développe :Discours de T u n is du 31 ju ille t ; capitulationénergique devant les fe lla g h a ; refus du gouvernementtu n isie n de les désavouer ; télégrammeB ou A fa adressé de N e w -Y o rk à M . B en A m ar;engrenage fa ta l de la p o litiq u e d'apaisem ent deM . Mendès-France ; ru p tu re nécessaire desnégociations engagées avec «MM. les assassins»;choix « opportun» de la date lim ite du 10 décembre;résultats de l ' opération (contestables);son mécanisme;reconnaissance im p lic ite deFarmée de la L ib é ra tio n ; ses dangers ; citationdu Père de F o u c a u ld ;cure de dépolitisationnécessaire pour la T u n isie , foyer de contagionde F A friq u e du N ord [9 décembre 1954] (p. 6030à 6032); Son ordre du jo u r avec demande dep rio rité [10 décembre 1954] (p. 6106). —• Estentendu sur la nomination par suite de vacancesde membres de Commissions : Son rappel auRèglement [22 novembre 1954] (p. 5228). —-Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e s a f f a ir e sMAROCAINES ET t u n is ie n n e s p o u r l'exercice1955 : Sa demande de d isjonctio n de l ' état A(Ses préférences pour un M in istè re nord-africain,engagement de personnels sous contratadm inistrateurs civils du M aroc et d'Algérie,

QUI — 1859 — QUIpolitique du Gouvernement en Tunisie, reconnaissanceimplicite des fellagha, crédits ouverts auxdélégués du Gouvernement de la Régence négociantci Paris, interdiction d'un journal françaisen Tunisie) [22 novem bre 1954] (p. 5229, 5230,5234); Sa demande de disjonction de l’ état B(p. 5236); — du projet de loi relatif auxdépenses du M in is t è r e d e l ’I n t é r ie u r pourl’exercice 1955, Etat A, Chap. 4153 : Sonamendement indicatif (Enseignement professionneleu Algérie, nomination d’ un iman à latête de la mosquée de Paris en remplacement deSi Khadour ben G abrit; développement del’institut musulman) [23 novembre 1954](p. 5331). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Transmissionsilencieuse de souveraineté sur les Comptoirsfrançais à l 'Union indienne; proteste en outrecontre la procédure d’organisation des débatsprévus pour les interpellations touchant l’Afrique,du Nord [3 décembre 1954] (p. 5741).— Prendpart à la discussion du projet de loi relaLif auxdépenses du M in is t è r e d e s E t a t s associéspour 1955: Demande de rejet de la Commissiondes finances [17 décembre 1954] (p. 6520,6521) ;[18 décembre 1954] (p. 6548) ; Ses explicationsde vote sur la question de confiance: la politiquedu Gouvernement en Indochine, ses répercussionsen Tunisie [20 décembre 1954] (p. 6616,6617).— Est entendu sur le procès-verbal de la séanceprécédente : Texte sur lequel est posée la questionde confiance (Amendement de M . Léon Noël)[29 décembre 1954] (p. 6931, 6932). — Prendpart à la discussion des projets de loi portantratification des Accords de Paris ; nouveauprojet n°9806 (Traité de Bruxelles et Protocolesrattachés), Article unique : Argument de procéduretouchant le retrait de Vamendement deM. L. Noël, la question de confiance étantposée [29 décembre 1954] (p. 6916, 6917) ; demême (le Bureau lui ayant donné raison)(p. 6939). — Dépose une demande d ’interpellationsur la situation en Algérie et les conventionsfranco - tunisiennes [21 janvier 1955](p. 94); la développe: le Fezzan [2 février 1955](p. 609); le bloc nord-africain déséquilibré parles négociations en T unisie ; pourrissementmilitaire ; application du statut algérien ;M.Soustelle (p. 614 à 617); le risque de pourrissementpolitique [4 février 1955] (p. 742);" l’Echo d’Oran" (p. 747). — Prend part à ladiscussion du projet de loi instituant un étatd'urgence : Réunion immédiate de la Commi.ssionde l’ intérieur [24 mars 1955] (p. 1897). —•Dépose une demande d’interpellation sur : leprotocole franco-tunisien [3 mai 1955] (p. 2426) ;— l’ordre public en Algérie [28 juin 1955](p. 3389). — Prend part à la discussion duprojet de loi portant ratification des conventionsfranco-tunisiennes : Souveraineté interne de laTunisie, pouvoir du Néo-Destour, sauvegardedes intérêts français, article 2 du traité deKassar-Saïd, Bizerte; Bouhafa (agent du Néo-Destour à N ew-York) ; constitution d’un Etatarabe musulman, sort des Français de Tunisie[7 juillet 1955] (p. 3694 et suiv.) ; Exode desJuifs tunisiens [8 juillet 1955] (p. 3729). —•Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique du Gouvernement à l’égard desFrançais du Maroc [20 juillet 1955] (p. 3952) ;la développe : La crise marocaine traitée enroman d,’aventures ; critique des solutions proposées,tableau de leurs conséquences [8 octobre1955] (p. 4921 à 4924). — Prend partà la discussion : du projet de loi prorogeantl’état d’urgence en Algérie : L ’Afrique duNord et la coalition de l’étranger; mission deM . Grandval ; campagnes des chapelles intellectuelles;manque de détermination en Algérie[28 juillet 1955] (p. 4430 à 4433); Articleadditionnel de M . Schmittlein (Impossibilitéde procéder à des élections partielles pendantla durée de l’état d’ urgence) [29 juillet 1955](p. 4538); — en deuxième lecture, du projetde loi relatif à la création de cours d ’appel etde postes de magistrats en Algérie ; Articlepremier : Amendement de M . Grimaud (Créationde cours d’appel à Oran et à Constantine)[5 août 1955] (p. 4666) ; Son sous-amendement(Réduction éventuelle du nombre de chambres dela cour d’Alger) (p. 4666, 4667). — Dépose unedemande d ’interpellation sur la déposition deBen Arafa, la relance du terrorisme en Algérie,le vote de l’O.N. U., la déclaration de sécessiondu deuxième collège [6 octobre 1955] (p. 4803);la développe : Situation du port de Collo, déclarationde guerre d’Allal El Fassi, enseignementde l’arabe, statut de l’Algérie, maladresse de laconvocation de l'Assemblée algérienne en sessionextraordinaire, importance de l'Afrique du Norddans la stratégie atlantique, le vote de l’O .N .U .et l’action de la ligue arabe, son choix pourl' intégration [11 octobre 1955] (p. 5020 à 5022) ;Ses explications de vote sur la question deconfiance : inéluctable influence des statutstunisiens et marocains sur l’évolution de l’Algé-

QUI — I860 — QUIrie, régime préférentiel imposé par la métropole I Le 28 août 1951, une proposition de loi concernant[18 octobre 1955] (p. 5135 et suiv.). — Estles sommes allouées aux communes de laentendu sur le procès-verbal de la séance Seine en 1942 et 1943 sous le Litre « Moyenprécédente: Initiative du service clu compterendu analytique [20 octobre 1955] (p. 5164,5165). — Prend part à la discussion : du projetd’équilibre », n° 885. —■ Le 5 septembre 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux sinistrésde loi relatif au renouvellement de l’Assemblée des départements de Seine et Seine-et-Oise,Nationale: Elections en Algérie, impératifs victimes des récents orages, n° 867. — Leexcluant tout ajournement [30 octobre 1955](p. 5388 à 5390);-— du projet de loi relatif auxdispositions concernant l’élection des membresde l’Assemblée Nationale, Art. 6 : Date desélections en Algérie : danger d'ajourner les élections22 novembre 1951, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition derésolution (n° 64) de M. Joseph-André HugueslendanL à inviter le Gouvernement à nommerdans toutes les mairies de Paris, comme mairesen Algérie, élection d’ une Assemblée et maires-adjoints, des femmes qualifiées au furconstituante algérienne [15 novembre 1955] et à mesure des vacances qui s’y produiraient,(p. 5690 et suiv.); Amendement de M . Jacques n° 1672. — Le 4 décembre 1951, une propositionDuclos (Elections en Algérie le même jour quede loi tendant à proroger jusqu’audans la métropole, abrogation de la loi sur 1er mars 1952 les délais fixés par la loi dul’état d’ urgence) (p. 5693) ; Amendements deM M . Ducos et Sérafini ( Mandat des députésalgériens) [17 novembre 1955] (p .'5828); —du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l’exercice 1955 et ratificationde décrets : Rappelés algériens [22 novembre1955] (p. 5923). = S'excuse de sonabsence [9 mars 1955] (p. 1214). — Obtient uncongé [9 mars 1955] (p. 1214).1er septembre 1951, concernant les modalitésde règlement des cotisations de sécurité socialeet l’amnistie* partielle des pénalités, n° 1785.—•Le 13 décembre 1951, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition deloi (n° 65) de M. Delcos tendant à la titularisationd’une catégorie de fonctionnaires nonvisés par la loi du 3 avril 1950 autorisanl latransformation d’emploi et réforme de l’auxiliariat,n° 1976. — Le 18 décembre 1951, unrapporl au nom de la Commission de l'intérieurQ U IN SO N (M . A n toin e), Député de la Seine[6e circonscription] (R. S.).sur la proposition de résolution (n° 76) deM. Jean-Paul Palewski et plusieurs de sesSon élection est validée [6 juillet 1951]collègues tendant à inviter le GouvernemenL àsupprimer les diverses zones territoriales pour(p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216) [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482) ; dela Commission de l’intérieur [17 juillet 1951]la détermination de l’indemnité de résidenceallouée aux fonctionnaires et agenls de servicespublics et à abroger les dispositions de l’article11 de la loi n° 46-1835 du 22 août 1946relative à la fixation du taux des allocations(F. n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216), familiales dans les départements autres que la[19 janvier 1954] (F .n ° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482). — Est nommé par la CommissionSeine, n° 2055. — Le 18 décembre 1951, uneproposition de loi LendanL à compléter les dispde l’intérieur pour représenter l’Assembléeo s io n s du décrel n° 46-1217 du 21 mai 1946Nationale au sein de la Commission supérieurechargée d’étudier la codification et la simplificationdes textes législatifs et réglementaires[26 mars 1954] (F. n° 370).instiluanl la médaille commémorative françaisede la guerre 1939-1945, n° 2062. — Le 17 janvier1952, une proposition de loi tendant àréglementer le port de l’insigne des blessés deguerre, n° 2430. — Le 5 février 1952, une pro*D ép ôts :Le 28 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures utiles en vue de parerposiLion dé loi LendanL à aider les collecliviLés,les associations syndicales prévues par la loi du25 juin 1855 ou les propriétaires dans les travauxde viabilité ou d’assainissement des voiesprivées, n° 2507. •— Le 12 février 1952, uneà l’augmentation du prix du pain, n° 882. •—• proposition de loi tendant à modifier les

QUI — 1861 — QUIarticles 33 cl 34 do la loi du 21 décembre 1941,relative aux hôpitaux et hospices publics etrepris dans l'article premier du décret n° 51-1218du 19 octobre 1951, n ° 2628. — Le 10 avril1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder aux bulletinsmunicipaux officiels, le bénéfice des avantagespostaux dont profitent les journaux périodiques,n° 3283. — Le 29 mai 1952, un rapportau nom de la Commission de l'inLérieur sur :Io le rapport (n° 1554) (fait au cours de la précédentelégislature) par M. M ondon, repris le15 novembre 1951, sur la proposition de loitendant à modifier le taux de la redevanceminière perçue au Litre de l’extraction duminerai de fer; 2° la proposition de loi (n°1709)de M. Pierre-Olivier Lapie et plusieurs de sescollègues tendant à modifier le taux de laredevance minière en ce qui concerne le mineraide fer prélevée au profil des communes el desdépartements et à modifier l’assiette de celtetaxe, 3520. — Le 29 mai 1952, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur la propositionde loi de M. Malbrant et plusieurs de’ses collègues (n° 1988) tendant à faire bénéficierdes dispositions de l’ordonnance n° 45-1283 du15 juin 1945 les fonctionnaires faisant partie dela classe de recrutement 1935 qui ont élérappelés sous les drapeaux en mars 1939,n° 3521. -— Le 5 juin 1952, un rapport au nomde la Commission de l’ intérieur sur la propositionde loi (n° 1168) de M. Léo llamón,sénateur, tendant à autoriser les syndicats decommunes à allouer des indemnités forfaitairesreprésentatives de fonctions à leurs administrateurs,n° 3565. — Le 5 juin 1952, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi (n° 65) deM. Delcos tendant à la titularisation d’unecatégorie de fonctionnaires non visés par la loidu 3 avril 1950 autorisant la transformationd’emplois et réforme de l’auxiliariat, n° 3567.— Le 10 juin 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à incluredans le projet de réforme fiscale des dispositionspermettant d’éviler les différends enlrelocalaires et propriétaires lors de la répartiliondes taxes dites « municipales », n° 3612. — Le27 juin 1952, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loide M. Mignot (n° 1184) lendant à modifierl’article 7 de la loi n° 47-1497 du 13 août 1947relatif aux licences des débitants de boissons,n° 3870. - Le 24 oclobre 1952, un rapport aunom de la Commission de Pinlérieur sur les,propositions de loi : 1° de M. Frédéric-Dupont(n° 570) lendant à modifier la loi du 15 mai1930 relative au classement des voies privées dela ville de Paris; 2° de M. Quinson et plusieursde ses collègues (n° 2507) tendant à aider lescollectivités, les associations syndicales prévuespar la loi du 25 juin 1855 ou les propriétairesdans les travaux de viabilité et d’assainissementdes voies privées ; 3e de M. André Marty etplusieurs de ses collègues (n° 2608) lendant àmodifier les lois du 22 juillet 1912 et du 15 mai1930 relatives à l’assainissement et au classementdes voies privées de Paris, n° 4490 (rectifié).•— Le 30 octobre 1952, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur la propositionde résolution de MM. Charret etQuinson (n° 3040) lendant à inviter le Gouvernementà prévoir un contingent spécial decroix de-la Légion d’honneur aux fonctionnairesretraités de 1939 à 1947, n° 4556. — Le 13 novembre1952, une proposition de loi tendant àaugmenter le délai prévu par l’article 44 de laloi de finances n° 50-928 du 8 août 1950 en cequi concerne la recevabtiliLé des demandesd’allocation formulées par les veuves nonremariées, n° 4741. •— Le 21 novembre 1952,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de résolution (n° 537)de M. Frédéric-Duponl tendant à inviter leGouvernement à réserver 30 0/0 des embauchagesaux femmes seules de plus de 50 anspour les postes d’auxiliaires temporaires dansles administrations publiques el à dresser deslistes d’emplois pouvant êlre occupés par ellesaprès un apprentissage accéléré, n° 4837. •—Le-2 décembre 1952, une proposition de loi lendantà conférer au secrétaire général de la préfecturede Seine-et-Oise, rang et prérogative depréfet de 3° classe, n° 4918. — Le 3 février1953, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi (n° 4363) deM. Frédéric-Dupont tendant à modifier le slalutdes anciens militaires dégagés des cadres aupoint de vue licenciement et titularisation dansemplois civils, cumuls et rappels à l’activité,n° 5462. —■Le 5 février 1953, une propositionde loi tendant à compléter les dispositions de laloi du 1er avril 1930 pour permettre aux officierschefs de musique militaire d’accéder auxgrades d’olficiers supérieurs, n° 5473. •— Le5 février 1953, une proposition de loi tendant à

QUI — 1862 — QUIfaire bénéficier les agents supérieurs des administrationscentrales d’une nomination d’administrateurde la loi du 20 septembre 1948 portant réformedu régime des pensions civiles et militaires etcivil, n° 5474. — Le 19 février 1953, par voie de conséquence de l’article 63 duun rapport au nom de la Commission des décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949, n° 6333.boissons sur la proposition de loi (n° 5123) dede M. l’rédéric-Dupont tendant à constater lanullité des actes dits lois n° 617 du 8 novembre1943 eL n° 253 du 2 juin 1944 de l’autorité defait se disant Gouvernement de l’Etat français,relatifs à la tenue d’an registre d’entrées et desorties par les détaillants de vins à appellationd'origine, n° 5606. — Le 24 février 1953, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 41de la loi du 5 avril 1884 sur les municipalités,— Le 13 novembre 1953, une proposition derésolution Lendant à inviter le Gouvernementà régler d’une façon précise au regard de lasécurité sociale les droits de certains bénéficiairesde l’article 64 de la loi des pensions du31 mars 1919, n° 7167. — Le 18 novembre1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder aux militairesde la gendarmerie nationale l’indemnitédite « prime de danger » allouée aux personnelsn° 5644. — Le 5 mars 1953, une proposition de des compagnies républicaines de sécurité,loi fendant à la suppression de la loi n° 47-1523du 18 aoûL 1947 qui règle d’une manière arbitrairele contingent des dépenses à incorporeraux budgets primitifs de la Ville de Paris et desn° 7195. — Le 9 février 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder aux militaires de la gendarmerienationale, lorsqu'ils sont victimes de leur devoircommunes de la Seine au titre des cours professionnel, les mêmes avantages que ceuxspéciaux de l'enseignement primaire, n° 5765.— Ls 18 juin 1953, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur les propositionsaccordés aux accidentés du travail du secteurprivé, n° 7674. — Le 11 février 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementde loi : 1° de Mme de Lipkowsld (n° 3317)à demander au Gouvernementtendant à abroger le dernier alinéa de l’article 4 espagnol l’application réciproque de la Con-'de l’acte dit loi du 3 juillet 1941 portant vention franco-espagnole du 21 décembre 1935réforme du régime de retraites des employés et sur la protection des appellations d’origine,agents des départements, communes, établissementsn° 7743. — Le 11 février 1954, une propositionpublics et services concédés pu all'ermés de résolution tendant à inviter le Gouver­dépendant de ces collectivités; 2° de M. Robert nement à accorder l'échelle 4 aux maîtresBallanger et plusieurs de ses collègues (n°5277)Lendant à abroger le deuxième paragraphe del'article 3 et le dernier alinéa de l’acte dit loidu 3 juillet 1941 portant réforme du régime desretraites des employés et agents des départements,maréchaux-ferrants militaires et, par voie deconséquence, à accorder la même échelle pourle calcul de leur retraite, n° 7744. — Le 11 février1954, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à prendre decommunes, établissements publics toute urgence un arrêté interministériel con­départementaux et communaux et à modifier forme à l’ordonnance du 17 mai 1945 et autorisantl’article 61 de la loi du 20 septembre 1948portant réforme du régime des pensions civiles les communes à payer des indemnitésaux membres de l’enseignement, lorsqu’ils participentet militaires et, par voie de conséquence,au fonctionnement des colonies del’article 63 du décret n° 49-1416 du 5 octobre1949 ; 3° de M. Guérard et plusieurs de sescollègues (n° 5390) fendant à modifier la loi du3 juillet 1941 afin de maintenir aux agents descollectivités locales leurs droils acquis, en cequi concerne leur régime de retraites ; 4° devacances ou des caisses des écoles, n° 7752. —Le 18 février 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à faciliterl’accès des ingénieurs diplômés des écolesnationales d’Arts et Métiers dans le corps desingénieurs militaires des poudres, n° 7810. —■M. üevemy (n° 5717) tendant à abroger le Le 18 février 1954, une proposition de loi tendantdeuxième paragraphe de l’article 3 et le dernierà la création d’un « fonds départementalalinéa de l’article 4 de l’acte dit loi du 3 juillet de construction dans le département de la1941, portant réforme du régime de retraites Seine », n° 7811. — Le 16 mars 1954, unedes employés et agents des départements, proposition de résolution tendant à inviter lecommunes, établissements publics, départementauxGouvernement à envisager une cédule spécialeet communaux et à modifier l’article 61 pour les métreurs-vérificateurs donttoutes

QUI — 1863 — QUIles rémunérations sont déclarées par leursemloyeurs, n° 8059. •— Le 23 mars 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à maintenir dans le futur Codede la route, l’article 5 du code actuel, n° 8121.— Le 25 mars 1954, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la propositionde résolution (n° 4432) de M. Guislain et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à reclasser effectivement les110 fonctionnaires de la police, anciens prisonniers,déportés ou mobilisés, rentrés seulementaprès juin 1945, n° 8153. — Le 25 mars 1.954,un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi de (n°5615)de M. Chaînant tendant à la révision du classementdes négociants en matériaux de construction,au titre de la patente, n° 8154. — Le25 mars 1954, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition derésolution (n° 7245) de M. Faraud et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà rendre obligatoire l’ usage d’un filet deprotection pour tous les exercices aériens decirque ou de music-hall, n° 8155. — Le25 mars 1954, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loi(n° 7739) de MM. Legaret et Frédéric-Duponttendant à modifier l’article 15 (3e alinéa) dudécret n° 53-944 du 30 septembre 1953 en vued’accorder un délai aux commerçants en terrasses,distributeurs à la criée, aux halles centralesde Paris, n° 8156. — Le '1er avril 1954,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi (n° 6116) deM. Joseph Denais, tendant à fixer le régime dela patente foraine, n° 8243. —- Le '1er avril1954, un avis au nom de la Commission del’intérieur sur le projet de loi (n° 7678) relatifà diverses dispositions d’ordre financier,n° 8246. — Le 9 avril '1954, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur le projetde loi (n° 8181) autorisant la cession à l’Etatpar la ville de Paris d’ une parcelle du Bois deVincennes en vue de la construction d’un lycéede jeunes filles, n° 8380. — Le 11 mai 1954,une proposition de loi relative aux conditionsde promotion au grade de lieutenant de réservedes sous-lieutenants titulaires de certainsdiplômes et ayant bénéficié de sursis d’études,n° 8429. — Le 8 juin 1954, un rapport au nomde la Commission de l’intérieur sur la propositionde loi (n° 6578) de M. Bertaud, sénateur,et plusieurs de ses collègues tendant à compléterla loi du 28 avril 1952 portant statut généraldu personnel des communes et des établissementspublics communaux pour conférer auxassemblées communales le droit de fixer la listedu personnel logé soit par nécessité de servicesoit dans l’intérêt du service et, s’il y a lieu, deréglementer le remboursement de la valeurreprésentative du logement et de ses accessoires,n° 8585. — Le '12 juin '1954, une propositionde loi tendant à compléter la loi du 12 avril1941 relative au régime des pensions de retraitedes marins du commerce et de la pêche,n° 8652. — Le 24 juin 1954, une propositionde résolution fendant à inviter le Gouvernementà modifier le décret n° 53-478 du 21 mai1953 relatif aux mesures de reclassement despersonnels de la police municipale, n° 8695.— Le 20 juillet 1954, une proposition de loi tendantà étendre aux agents des services actifs dela Préfeclure de police les dispositions de l’arrêtédu 11 février '1952 qui fixe, pour la périodedu 2 septembre 1939 au 8 mai 1945, les conditionsd’attribution du bénéfice de campagnesaux personnels militaires, n° 8892. — Le21 juillet 1954, une proposition de loi tendantà étendre aux agents des services actifs de laPréfecture de police les dispositions de l’arrêtédu 11 février 1952 qui fixe, pour la période du2 septembre 1939 au 8 mai 1945, les conditionsd’attribution du bénéfice de campagnes auxpersonnels militaires, n° 8929. — Le 7 août1954, une proposition de loi tendant à l’abrogationde l’article 32 de la loi n° 51-651 du24 mai 1951 et à l’organisation de la gendarmeriede l’air au sein de la gendarmerie nationale,n° 9108. — Le 27 août 1954, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur lespropositions de loi : 1° de M. André Marty etplusieurs de ses collègues (n° 2225) tendant àl’intégration, dans le cadre de contrôleurs, despremiers commis et commis principaux del’assistance publique ; 2° de M. Frédéric-Dupont,(n° 4320) tendant à l’intégration, dans le cadredes contrôleurs, des premiers commis et commisprincipaux de l’assistance publique ; 3° deM. Arbeltier et plusieurs de ses collègues(n° 5755) tendant à l’intégration, dans le cadredes contrôleurs, des premiers commis et commisprincipaux de l’assistance publique, n° 9229.— Le 3 novembre 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àabroger le décret n° 54-982 du 1er octobre

QUI — 1864 — QUI1954- instituant un fonds national pour le développementdes adductions d’eau dans 1rs co m ­munes rurales, b° 9372. —• Le 9 novembre'1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à ajouter le chauffeurde taxi sur la liste des bénéficiaires du portd’arme autorisé, n° 9423. — Le '16 novembre1954, une proposition de loi tendant à accorderle bénéfice de l’article 17 de la loi n° 48-1437du '14- septembre '1948, à tout le personnel dela sûreté nationale et de la Préfecture de police,n° 9479. — Le 30 novembre '1954, une propositionde loi tendant à modifier la loi n° 48-1450du 20 septembre 1948 portant réforme durégime des pensions civiles et militaires,n° 9608. — Le 30 novembre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà modifier l’arrêté du 26 mai 1954prisen application du décret n° 54-539 du26 mai '1954 instituant une prime de qualificationaux officiers et militaires non officiers àsolde mensuelle (titres de guerre), n° 9809. —Le 8 décembre 1954-, une proposition de loiportant création d’un fonds spécial destiné aufinancement des travaux et installations effectuéspar les communes, sur les voies de circulationgénérale, n° 9 6 6 4 .— Le 8 décembre 1954,une proposition de loi Lendaut à revalorisercertaines rentes viagères constituées avant etaprès 1914 auprès de la Caisse nationale desretraites, n° 9665. — Le 1er février 1955, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi (n°8312) de M. Legarettendant à assurer le recrutement et à définir lestatut de certains fonctionnaires de la ville deParis et du département de la Seine, n° 10048.•— Le 18 février 1955, une proposition de loitendant à étendre à un certain nombre desociétés sportives les protections prévues par laloi du 26 mai 1941, n° Î0170. — Le 23 février1955, une proposition de loi tendant à modifierl’article 356 du Code civil en matière d’adoption,n° 10202. — Le '1er mars '1955, un rapportau nom de la Commission dé l’intérieur sur laproposition de loi (n°9897) de M. Anthonioz etplusieurs de ses collègues tendant à annuler ledécret n° 54-1301 du 22 décembre 1954 relatifaux droits d ’ouverture de la licence des débitsde boissons, m0 10237. — Le '10 mars '1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à simplifier les titres de mouvementdes vins, cidres, rhums et spiritueux,et à ramener à un type unique la vignette desfactures-congés, n° 10354.'— Le 10 mars 1955,une proposition de loi’ fendant à étendre lafaculté d’emploi >de la taxe d ’apprentissage,n° 10355. — ■Le 18 mars 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà augmenter les effectifs budgétaires del a . gendarmerie nationale, n° 10459. —• Le18 mars 1955, une proposition de loi Lendantà accorder le bénéfice des congés de longuedui'ée aux militaires blessés ou malades lorsqu’ilsont contracté leur affection sur lesthéâtres d ’opérations extérieurs, n° 10460.—-Le 29 mars 1955, une proposition de loi tendantà la création d’une médaille officielle dite« médaille de Verdun », jî° 10540. — Le28 juin 1955, une proposition de loi tendant àmodifier l’arLicle premier du décret du 5 janvier1955, favorisant une meilleure répartition desindustries sur l’ensemble du territoire, n° 11044.— - Le 29 novembre 1955, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi (n° 8312) deM Legaret tendant à assurer le recrutement età définir le statut de certains fonctionnaires dela ville, de Paris et du département de la Seine,n° 11990. — Le 29 novembre '1955, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur ¡aproposition de loi (n° 11044) de M. Quinsontendant modifier l’article premier du décret du5 janvier 1955, favorisant une meilleure répartitiondes industries sur l’ensemble du territoire,n° 11991. — Le 29 novembre 1955, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi (n ° 9311) deM. Godin et pluieurs de ses collègues relativeà la réparation des préjudices de carrière subisde 1940 à 1944 par certains agents et ouvriersdes services concédés, ts° 1,1992.Interventions ;Son rapport sur les élections du départementde l’Yonne [10 juillet 1951] (p. 5922). —- listentendu sur la validation des opérations électoralesdu département de l’Yonne : en qualité deRapporteur [20 juillet 1951] (p. 6002). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ; I ntérieu r,Chap. 11-20 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la protectioncivile (.Insuffisance de la Défense passive)[28 novembre 1951] (p. 8591, 8592) ; le relire

— 1865 — QUI(p. 8592) ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 1 1 -5 0 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les écoles primaires (Professeursdant à la suppression du registre obligatoired’entrées et de sorties chez les détaillants pourles vins à appellation d’origine [24 juillet 1953]/spéciaux de la Seine) [1 9 décembre 1 9 5 1 ] (p. 3878) ; — sur les propositions de la Conférence(p, 9394) ; le retire (p. 9 4 0 4 ) ; -—• du projet dedes présidents : Date de la discussion duloi portant statut général des agents communaux,budget de V intérieur [8 décembre 1953]amendé par le Conseil de la Répu­blique : Rectification d 'un vote en Commission[28 mars 1 9 5 2 ] (p. 1 6 4 5 ) ; Art. 8 2 : Son amendementtendant ci laisser au Conseil municipalle choix entre les divers régimes de sécurité(p. 6282). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercicel954),I n t é r ie u r , Etat A, Chap.31-31 :Son amendement tendant à rétablir les créditspour la protection civile (Evacuation des villessociale applicables aux agents communaux à préparer) [8 décembre 1953] (p. 6286) ;[11 avril 1 9 5 2 ] (p. 2 2 3 6 ) ; — du projet de loi Chap. 31-01 : Son amendement tendant à. réduirerelatif aux dépenses de fonctionnement desde 1.000 francs les crédits pour l'admi­services civils en 1 9 5 3 ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,Etat A, Chap. 3 1 - 3 4 : Son amendement tendantà réduire, de 1.000 francs les crédits pour lesécoles primaires (Instituteurs spéciaux de lanistration centrale (Lenteurs de Vavancementpour les administrateurs civils du Ministère)[9 décembre 1953] (p. 6363) ; Chap. 31-11 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.Seine) [8 novembre 1 9 5 2 ] (p. 4 9 1 0 , 4 9 1 1 ) ; les crédits pour Vadministra,lion préfectorale etI n t é r i e u r , Etat A, Chap. 3 1 -1 1 : Son amendementles Conseils de préfecture (Statuts des Secré­tendant à réduire de 1.000 francs les taires généraux des préfectures hors classe)crédits pour f administration préfectorale (Crisede l'avancement, dans la carrière préfectorale)(p. 6372) ; le retire (ibid) ; Chap. 31-13 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francs[13 décem bre 1 9 5 2 ] (p. 6 3 2 6 , 6 3 2 7 ) ; le retire les crédits pour les services des préfectures (Intégration(p. 6328) ; Son amendement, tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour Vadministrationpréfectorale (Cadres des attachés de préfecture)(p. 6328) ; Chap. 3 1 -3 1 : Son amendement te ridantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla protection civile (Insuffisance des crédits)(p.6 3 3 2 ,6 3 3 3 ) ; Chap. 3 1 - 4 2 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditsdes chefs de bureau rédacteurs) [10 dé­cembre 1953] (p. 6380,6381) ; Chap. 83-51 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le plan départemental d'améliorationdu réseau routier (Routes de la banlieueparisienne) (p. 6388) ; le retire (ibid ) ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à conserverles avantages acquis aux employés des collectivitéspour les indemnités de la Sûreté nationalelocales et services concédés pour leurs(Primes de risque et d'habillement) (p. 6 3 3 8 ) ;Etat B, Chap 4 1 -5 1 : Son amendement tendantretraites (p. 6389, 6390) ; Art. 8 : Son amendementtendant à supprimer la référence auà réduire de 1.000 francs les subventions pour budget prim itif de la Préfecture de policeles collectivités locales (Banlieue de Paris) (p. 6401, 6402) ; Article additionnel : Son(p. 6347) ; le retire (ibid.) ; Chap. 4 1 -5 2 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsamendement relatif à V incorporation des voiesprivées urbaines dans le domaine communalles •subventions facultatives aux collectivités (p. 6403) ; Son amendement tendant à n'ciclocales(Remboursement des subventions accordéesen 1042-1943 par les municipalités de lacorder que deux mois aux autorités de tutellepour approuver le budget de la ville de ParisSeine) (p. 6 3 4 9 , 6 3 5 0 ) ; — du projet de loi (p. 6406) ; Etat A, Chap 41-52 : Son amendementrelatif aux dépenses de fonctionnement des servicescivils en 1 9 5 3 , amendé par le Conseil dela République ; I n t é r i e u r ; Art. 4 bis : Sonamendement tendant à supprimer Varticle relatifà Vintégration de 40 fonctionnaires dans letendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les subventions facultatives auxcommunes (Consolidation des subventions faitesaux communes de la Seine en 1942, 1943)[11 décembre 1953] (p. 6485, 6486) ; T r a v a u xcorps des administrateurs [3 février 1953] pu b lics, T r a n sp o r ts e t Tou rism e, Etat A,(p. 822). — Dépose une demande d'interpellationsur le statut des personnels de la policeChap. 34-14 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les frai:[12 mai 1 95 3 ] (p. 2 6 3 8 ) . — Est entendu : en des services annexes des Ponts et Chausséesqualité de Rapporteur, sur la proposition ten- | (Bourses accordées aux élèves de VEcole natio-[11. — 27

Q U I — icS66 — g u irude des Ponts et Chaussées) [12 décembre 1953](p. 6571) ; — I in té r ie u r , amendé par le Conseilde la République, Art. 17 : Amendement deM . G. Cartier tendant, à reprendre le texte duConseil de la République relatif au fondscommun département a l, de la Seine et, à larépartition du produit des taxes' locales entreParis et les autres communes de là Seine [31 décembre1953] (p. 7198, 7199) ; — du projet deloi relatif à diverses dispositions d’ordre financieren qualité de Rapporteur pour avis de laCommission de l’intérieur [14 mai 1954](p. 2418) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e ' d e L’ I n t é r ie u r pourl’exercice 1955, Etat A, Chap. 31-01 : Sonamendement indicatif (Cas des « communesdortoirs » Chatcnay-Malabry) [22 novembre1954] (p. 5257) ; le retire (p. 5258) ; Son amendementindicatif (Intégration des anciens rédacteursauxiliaires des administrations centralesdans le cadre des adminstrateurs civils)(p. 5258) ; Etat A, Chap. 31-11 : Son amendementindicatif {Nomination sur place dessecrétaires généraux c’es grandes préfectures)(p. 5266) : le retire (ibid ) ; Chap. 31-13 : Sonamendement indicatif (Cas des chefs de bureau,de préfectures) [23 novembre 1954] (p. 5277,5278) ; Chap. 31-91: Son amendement indicatif(Revalorisation des traitements des fonctionnairesde la police) (p. 5288) ; Chap. 34-32 :Son amendement indicatif (Protection civiledes communes situées à proximité■ des aérodromes)(p. 5293) ; Chap 34-95 : Son amendementindicatif (Réorganisation des Hallescentmles, cas des marchands en terrasses)(p. 5295) ; Son amendement indicatif (Personnelslogés par les municipalités, secrétairesgénéraux des mairies, concierges (F écoles)(p. 5296) ; le retire (ibid.) ; Chap 36-51 : Sonamendement indicatif (Effectifs de police descommunes de la banlieue parisienne) (p. 5298) ;le retire ibid.) ; Chap. 41-31 : Amendement deM . Flandin (Retard dans Vattribution des subventionsdues en matière, de services d'incendieet de secours) (p. 5302) ; Son amendement(Annuités d'amortissement dans les budgets descommunes suburbaines de la Seine) (p. 5302.5303) ; Son article additionnel (Rattachementdu personnel chargé de la surveillance et de la,sécurité des bois de Boulogne et Vincennes à laPréfecture de la Seine) [24 novembre 1954](p. 5364) ; le retire, (ibid.) ; Art 7 : Son amendement,tendant à ouvrir aux fonctionnaires des.administrations parisiennes l'emploi, aux jonctionsde Conseiller des tribunaux administratifs(p. 5366) ; Son article additionnel (Intégrationdes anciens rédacteurs auxiliaires des administrationscentrales dans le cadre des administrateurscivils) (p. 5369) ; — du projet de luirelatif aux dépenses du Ministère des Finances,des Affaires économiques et du Plan pour 1955,1. Ch a r g e s c o m m u n e s : Son article additionnel(Réintégration dans leur emploi de certainsfonctionnaires ; cas des inutiles de guerre)[4 mars 1955] (p. 1109) ; en qualité de Rapporteurpour avis, Art. 36 : Son amendement(Droits acquis des retraités des collectivitéslocales) (p. 1112, 1113) ; le retire (p. 1113) ;Son article additionnel (Intégrations d'anciensrédacteurs auxiliaires dans le corps d'administrateurscivils) (p . 1120,1121) ; le retire (p. 1122) ;Son article additionnel (Indemnité spéciale dégressivepour les départements d'outre-mer)[8 mars 1955] (p. 1138, 1150) ; — en secondedélibération, du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is t è r e d e l’ I n t é r ie u r pour1955 : Parité entre la Sûreté et la Préfecture depolice [16 mars 1955] (p. 1497,1498) ; Art. 10:Droits de licence sur les débits de boissons(p. 1514, 1515).

RAB — 1867 — RABRRABA TÉ (M m e M aria), Député de la Seine[lre circonscription] (C .).Son élection est validée [17 juillet 1951](p. 5945). = Est nommée membre : de laCommission de la famille, de là population etde la santé publique [17 juillet 1951] ( F .n ° 5),[20 janvier 1953] (F . n ° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341). [18 janvier 1955] (F . n° 482);de la Commission de la justice et de législation[17 juillet 1951] (F . n ° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n ° 4 8 2 ).D épôts ;Le 20 juillet 1951, une proposition de loi surl’ordonnancement et le fonctionnement desétablissements hospitaliers. n° 2 4 5 .— Le 6 septembre1951, une proposition de loi tendant àfixer le montant de l’indemnité compensatriceprévue par l’article 74 de là loi n°51-598 du 24 mai1951, au montant des augmentations de loyersubies par les locataires ou occupants de locauxd’habitation dont les ressources sont inférieuresau salaire servant dë base au calcul des prestationsfamiliales, n ° 1020. — ■ Lé 14 septembre1951, une proposition cle loi tendant à fixerle statut des hôtels et méu blés, n° 1107. — Le6 novembre 1951, une proposition de loi tendantà assurer la gratuité du séjour en crèche pourles bébés de familles ayant un quotient familialmensuel de ressources égal ou inférieur à12.000 francs par personne, n° 1333. — Le14 novembre 1951, une proposition de loi tendantà étendre, dès leur première année d’études,aux élèves infirmières, sages-lemmes et assistantessociales le bénéfice de la loi du 23 septembre1948 portant extension aux éludianls decertaines dispositions du régime de la sécuritésociale, n° 1531. —•Le 14 novembre 1951, uneproposition de loi tendant à majorer les indicesde traitement des infirmières diplômées d’ELatet titulaires du diplôme (.’Etat de puéricultureinstitué par le décret du 13 août 1947, n° 1534.— Lé 20 novembre 1951, une proposition de loirelative à la titularisation des assistantes socialeset assistants appartenant aux administrationscentrales de l’Etat, aux services extérieurs quien. dépendent, ou aux établissements publics del Elat, n° 1630. — Le 11 mars 1952, une propositionde loi tendant à interdire la vente d’immeublespar appartements, n ° 2897. —■ Le18 mars 1952, une proposition de loi tendant àsurseoir à toute augmentation de loyer tant quen’auront pas élé revalorisés les salaires, traitements,pensions et retraites, n° 2961. — - Le18 mars 1952, une proposition de loi tendant àaccorder le maintien dans les lieux aux locatairesen hôtels et meublés, r»0 2973. — Le19 juin 1952, une proposition de loi tendant àsurseoir, pendant la durée des vacances judiciaires,aux délais impartis pour exercer unevoie de recours aux litiges entre bailleurs etpreneurs d’immeubles, n° 3728. — Le 20 juin1952, une proposition de loi tendant à surseoirà toute augmentation de loyer, n° 3745. —■ Le30 décembre 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendreles mesures nécessaires pour assurer dutravail et leur gagne-pain à tous les travailleursdes Etablissements Panhard (Automobiles),n° 5242. — Le 14 janvier 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement

RAB — 1868 — RABà prendre en charge l’augmentation du taux depension appliquée aux élèves sages-femmes et àrétablir le régime facultatif d’internat pourtoutes les élèves, sans distinction, célibatairesou mariées, mères de famille ou non, n ° 5278.— Le 28 janvier 1953, une proposition de loitendant à prendre d ’urgence toute dispositionpour assurer sans retard l’équipement d’hôpitauxde secours et notamment la création immédiatede 2.500 lits rendus nécessaires par l’épidémiede grippe sévissant dans la région parisienne,n° 5398 (rectifié).— Le 29 janvier 1953,une proposition de loi tendant à autoriserl’exercice de la profession à titre définitif auxinfirmières et infirmiers autorisés à titre auxiliairedepuis trois ans, n° 5410. — Le 17 février1953, un rapport au nom de la Commission dela famille, de la population et de la santépublique sur la proposition de résolution (n° 5278)de Mme Rabaté et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à prendreen charge l’augmentation du taux de pensionappliquée aux élèves sages-femmes et à rétablirle régime facultatif d’internat pour toutes lesélèves, sans distinction, célibataires ou mariées,mères de famille ou non, n° 5565. — Le 3 juin'1953, une proposition de loi tendant : 1° àabroger les dispositions du décret n° 53-400du 11 mai 1953 relatives à l’interdiction d’utiliserles crédits ouverts pour l’assistance à lafamille, en 1953; 2° à abroger le décret n° 53-453du 11 mai 1953, n° 6 2 6 9 .— Le 6 octobre'1953,une proposition de loi tendant à abrogerles dispositions du décret n° 53-700 du 9 août1953 adaptant le régime des loyers à la situationéconomique et sociale, n ° 6794. — Le 9 février1954, une proposition de loi tendant à prorogerla loi n° 49-458 du 2 avril 1949 accordant lebénéfice du maintien dans les lieux à certainsclients des hôtels, pensions de famille et meublés,il0 7 6 8 8 . — Le 18 février 1954, une propositionde loi tendant à modifier certainesdispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre1948 portant modification et codificationde la législation relative aux rapports des bailleurset locataires ou occupants de locauxd ’habitation ou à usage professionnel, n° 7821.— Le 4 novembre 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àfaire distribuer gratuitement du charbon à tousles bénéficiaires de l’allocation vieillesse et de1 allocation spéciale, n° 9 3 8 2 . — Le 26 novembre1954, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à faire surseoir àtoute expulsion de locataires pendant les moisd’hiver tant que les intéressés n’auront pas étérelogés dans des conditions normales maintenantla cohésion de la famille, n ° 9598.In terv en tion s :Prend part à la discussion : du projet de loimodifiant la loi sur la presse ; Art. 3 : Son amendementtendant à ne pas sanctionner le co-direcleurde la publication [8 novembre 1951](p. 7727); Son amendement tendant à réduirele taux des amendes (p. 7727) ; Sa motion incidentedemandant Voctroi aux économiquementfaibles de l'allocation compensatrice de logement(p. 7728); Art. 9 : Son amendement tendant àsupprimer l'article appliquant la loi aux territoiresd'outre-mer (p. 7734); Son amendementtendant à n'appliquer la loi dans les territoiresd'outre-mer qu'après l'avis des assemblées locales(p . 7734) ; —- d ’une proposition de loi relativeaux expulsions de locataires, amendée par leConseil de la République : Discussion générale[29 novembre 1951] (p. 8663, 8664); Art. 1 « :Son amendement tendant et reprendre le texte del'Assemblée Nationale prévoyant qu'aucuneexpulsion ne pourra être faite sans relogementpréalable (p. 8664); ■— du projet de loi relatifau développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952, S a n t é publiquee t p o p u l a t io n , Chap 4090 : Amendement deM . B illat tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour familles nécessiteuses dont le soutienest mobilisé (Exploitants agricoles mobilisés)[4 décembre 1951] (p. 8757); Chap. 4100 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'assistance médicale gratuite(Assistance à la ville de Paris) (p. 8774,8775);Chap. 4180 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'allocationcompensatrice des hausses de loyers aux économiquementfaibles (Retard du versement deVallocation) (p. 8785); le retire (p. 8786);Chap. 5050 : S on amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les bourses(Formation des infirmières) [5 décembre 1951](p. 8808); le retire (ibid ); Chap. 5100 : Amendementde M . Regaudie tendant à réduire de1.000 francs la subvention aux œuvres d'intérêtnational (Protection sanitaire) (p. 8814) ;Chap. 5110 : Son amendement tendant à réduirede 1,000 francs la subvention pour la protection

RAB — 1869 — RABinfantile (Lait gratuit aux enfants) (p. 8414) ;le retire (ibid.) ; C h a p . 5140 : Son amendementtendant à réduira de 1.000 francs les créditspour l'enfance inadaptée (Enfants abandonnés)(p. 8814, 8815); le retire (p . 8817); J u s t i c e ,c h ap. 1020 : Son amendement tendant il réduirede 1.000 francs les crédits pour les servicesjudiciaires (Juges des loyers) [21 décembre1951] (p. 9519) ; le retire (p. 9521) ; Chap. 1030:Son amendement tendant, à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les indemnités des servicesjudiciaires (Statut des greffiers) (p. 9521) ;Chap. 3080 : Son amendement tendant à réduire,de 1.000 francs les crédits pour les servicespénitentiaires (Enfance délinquante) (p. 9525);le retire (p. 9526); — du projet de loi relatifaux dépenses de réparation des dommages deguerre en 1952 : Sa motion préjudicielledemandant plus de crédits pour les habitationsà loyers modérés [23 décembre 1951] (p. 9731et suiv.) ; — du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales, Art. 6 :Sa demande de disjonction de l'article relatif àla réorganisation des bureaux d'assistance etdes services de contrôle de la sécurité sociale[4 janvier 1952] (p. 162); — d’une propositionde loi relative au maintien dans les lieuxde certains clients d’hôtels et meublés : Discussiongénérale [21 mars 1952] (p. 1400,1401) ;— du projet de L oi DE FINANCES pour l’exercice1952; . ArL. 28 : Son amendement tendant àsurseoir à toute augmentation de loyer [4 avril1952] (p. 1943) ; — des interpellations sur lapolitique du Gouvernement en Tunisie : Discussiongénérale (Ses observations sur les atrocitésde lu répression, la condamnation à mortde cinq patriotes tunisiens, les crimes commisau Cap Bon par les hommes du général Garbay)[19 juin 1952] (p. 3057, 3058); — d’une propositionde loi relative à la vente d’immeublespar appartements : Son contre-projet tendant àinterdire la vente d'immeubles par appartements[7 octobre 1952] (p. 4074 et suiv ) ;Art. 4 : Son amendement tendant à accorder lebénéfice de cette loi à tous les occupants mêmesi un jugement a déjà été prononcé contre eux[10 octobre 1952] (p. 4216, 4217)); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Ses observationssur l'impossibilité pour beaucoup de locatairesd'acheter leur appartement) (p. 4218); — duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 ; S a n t épublique e t p o p u l a t i o n , Liât B, Chap, 4311 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour subventions aux écoles de puériculture(Infirmières diplômées d'Etat) [30 octobre1952] (p. 4604) ; Chap. 4322 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les écoles de sages-femmes(Internat et externat) (p. 4604); le retire (ibid.);— d’une proposition de loi portant amnistie ;Art. 4 : Son amendement tendant à ne pasamnistier les mineurs coupables de meurtres,crimes et dénonciations [25 novembre 1952](p. 5627, 5628) ; Art. 11 : Son amendementtendant à supprimer l'article relatif à l'interdictionde résidence [27 novembre 1952](p. 5781); — du projet de loi relatif aux dépensesd ’investissements en 1953 ; Art. 2 :Sa motion tendant à ne pas discuter de l'articleavant le dépôt d'une lettre rectificative prévoyantla construction de 80.000 logements[21 décembre 1952] (p. 6957). — Dépose unedemanda d’interpellation : sur la brutale mise àpied de 1.000 travailleurs des usines Panhard(Paris 13e) [14 janvier 1953] (p. 82); — sur lesconditions dans lesquelles deux cheminots onttrouvé la mort au cours de leur travail les 9 et10 janvier derniers à Paris-Tolbiac [14 janvier1953] (p. 82). — Prend part à la discussion :du projeL de Loi DE fin a n c e s pour l’exercice1953, Art. 3 : Son amendement tendant àlibérer les crédits attribués aux H . L. M .[27 janvier 1953] (p. 487); — du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953, amendé par le Conseilde la République ; S a n t é p u b l iq u e et p o pu ­l a t io n , Art. 2 : Relèvement des droits de sceaupour les naturalisations (Retrait de la. nationalitéà de nouveaux naturalisés) [30 janvier1953] (p. 739, 740). — Dépose une demanded’interpellation sur les revendications des travailleursde la pharmacie en gros [10 juillet1953] (p. 3453). — Prend part à la discussiondu rapport portant révision de la Constitution;Art. 4 : Son amendement tendant à prévoir unesession extraordinaire à la demande du tiers desdéputés [21 juillet 1953] (p. 3672, 3673); Sonamendement tendant à prévoir une sessionextraordinaire à la demande des deux cinquièmesdes députés (p. 3673). — Dépose une demanded’interpellation sur le matraquage des postiersdu Central télégraphique de Paris, à l’instantde la reprise du travail [6 octobre 1953](p. 4013); la développe: Violences policièresdu 25 août, union des travailleurs de toutes

RÀË — 1870 — RÀBtendances, et notamment- des femmes autour desrevendications professionnelles [8 octobre 1953](p. 4090, 4:091). ■—• Est entendue sur l’ordre dujour : Date de la discussion du budget de laSanté publique [29 octobre 1953] (p. 4662). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercice1954j, S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n : Samotion préjudicielle tendant à surseoir audébat pour demander le rétablissement descrédits d'assistance à la famille, supprimés pardécret [30 octobre 1953] (p. 4725); Sa motionpréjudicielle tendant an renvoi de la discussionjusqu'au dépôt de diverses lettres rectificatives(Assistance à la famille, budget d'équipement,etc.) [5 novembre 1953] (p. 4834, 4835) ;Art. 1er, Etat A, Chap. 31-11 : Suppressionéventuelle de la direction de la santé de la Seine(p. 4860); Chap. 34-01 : Frais de déplacementdes inspecteurs de la santé, de la population etde la pharmacie (p. 4863) ; Titre IV, Chap 43-1 '1:Bourses pour les écoles d'infirmières ; Sonamendement portant réduction de 1.000 francs àtitre indicatif (Insuffisance numérique dupersonnel qualifié, création proposée d'écolesnormales ou départementales d'infirmières)(p. 4863, 4864); Chap. 4623 : Assistance à lafamille (Nécessité de modifier le décret du11 mai 1953) (p. 4868); Chap, 46-32 : A llocationde loyer aux économiquement, faibles;Son Amendement portant réduction de 1.000 fr.à titre indicatif (p. 4876); le retire (ibid.) ;Chap. 47-11 : Son amendement portant réductionde 1 .000 francs à titre indicatif (Luttecontre la poliomyélite) (p. 4877) ; le retire(ib id ) ; Just i c e , Etat A, Chap. 3111 : Sonamendement tendant â réduire dé 1.000 francsles crédits pour les services pénitentiaires (Greffierset secrétaires de parquet) [23 novembre1953] (p. 5403,.5404); Chap. 4621 : Son amendementtendant à réduire de1.000 francs les créditspour frais divers des services pénitentiaires{Bibliothèques des prisons de femmes) [23 novembre1953] (p. 5407,5408) ; le retire (p. 5408) ;S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n , Article additionnel: Son amendement tendant à insérer unarticle titularisant les membres du personnel de¡'Institut national d’hygiène [26 novembre1953] (p. 5555, 5556); J u s t i c e , amendé par leConseil de la République, Elat A. Chap. 3112:i ndenmités des services judiciaires {Greffiers dutribunal de lit Seine) [11 décembre 1953](p, 6501) ; T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s p o r t se t t o u r i s m e , Etat A, Chap. 3521 : Routeset ponts ( Autoroute du Sud de Parisj[12 décembre 1953] (p. 6582, 6583) ; —du projet de loi relatif au renouvellement désbaux com m erciaux; Article additionnel: Sonamendement tendant à prévoir le renouvellementautomatique des baux commerciaux [15 décembre1953] (p. 6831); Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer Varticle relatif àl'emploi de la lettre recommandée (p. 6832). —Dépose une demande d'interpellation sur lésmesures envisagées pour remédiera la situationtragique des vieux travailleurs, des économiquementfaibles, des familles nombreuses et dèssans-logis [9 février 1954] (p. 103); est entenduesur la fixation de la date de discussion de cetteinterpellation : Expulsions impossibles en hiver,relogement des intéressés (p. 110, 111); ladéveloppe : Abrogation de la circulaire dû1 4 janvier 1954, cas des Nord-Africains, expulsiondes enfants des hôpitaux, pas d'expulsionssans relogement normal [2 mars 1954] (p. 592,593); Son ordre du jo u r: abrogation de la circulairedu 14 janvier 1954 concernant Usexpulsions des locataires (p. 597; 598). —Prend part à la discussion : d'une propositionde loi concernant les expulsions et le relogement: Discussion générale (Défense des locataires,allocation compensatrice de loyer, politiquede construction) [5 mars 1954] (p. 693,694); Article premier : Son am endem ent(M aintien dans les lieux de l'occupant qui nene peut pas être relogé dans des conditionsnormales) [23 mars 1954] (p. 1160); Art 4:Amendement de M m e de Lipkowski (Limitationdes délais pendant lesquels un local d'habitationpeut rester vacant) (p. 1163, 1164); de cettëproposition de loi amendée par le Conseil cle laRépublique Article premier : Amendement, deM . Grimaud (Application clés dispositionsenvisagées aux immeubles neufs) [8 juillet 1954](p. 3351, 3352) ; — d ’une proposition de loiconcernant le maintien dans les lieux de certainsclients des hôtels, pensions de famille et meublés;Article unique : Amendement de M . Anthonibi(Limitation de la prorogation du maintien dansles lieux au 1 er avril 1957 ; classement ïïèShôtels dans la catégorie tourisme, nécessité dediscuter du statut des hôtels meublés) [12 mars1954] (p. 853); — du projet de loi relatif aiixdépenses des Ministères pour l’exercice 1954;D é f e n s e n a t i o n a l e e t F o r c e s a r m é e s ;S e c t i o n c o m m u n e , Etat A, Chap. 54-61 : Son

h a i; — 1871 — RABamendement (H ôpitaux militaires) [18 mars1954] (p. 999). — Pose à M. le Ministre desTravaux publics, des Transports et du Tourismeune question relative à l’autoroute du Sud[26 mars 1954] (p. 1329, 1330). — Prend partà la discussion : d’une proposition de loi relativeà la modilication de l’article 55 du Code civil :Discussion générale (Transcription des actes denaissance des enfants sur le registre de l'étatcivil du domicile des parents avec Vautorisationpréalable de la mère) [25 mai 1954] (p. 2691) ;— du projet de loi relatif à diverses dispositionsd’ordre financier : Son article additionnel(.Imposition des aveugles et grands infirmestravaillant à domicile) [29 juin 1954] (p. 3146);le retire (ibid.) ; •—- d’une proposition de loirelative à la réforme de la filiation : Ses explicationsde vote [27 juillet 1954] (p. 3646,3647);— d’une proposition de loi relative à la légitimationdes enfants adultérins (Article uniquetendant à modifier l’article 331 du Code civil)Cas des frères fréquentant le même établissementscolaire et ne portant pas le même nom defamille [27 juillet 1954] (p. 3649 et suiv.) ; —du projet de loi relatif aux dépenses du M i­n i s t è r e d e l a J u s t i c e pour l’exercice '1955,Etat A, Chap. 37-11 : Arrêt des expulsionssans relogement préalable [10 novembre 1954](p. 4925);— du projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d e L ’ I n t é r i e u r pour l’exercice1955, Etat A, Chap. 31-01 : Son amendementindicatif (Mesures à prendre pour éviter lesexpulsions sans relogement) [22 novembre 1954](p. 5260) ;— du projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d e i.a S a n t é p u b l i q u e e t d ela P o p u l a t i o n pour 1955, Etat A, Chap. 31-41 :Contrôle des médicaments [1er décembre 1954](p. 5666, 5667) ; Chap. 36-11 : Titularisationdu personnel de l'institut national d'hygiène(p. 5671) ; Chap. 43-11 : Son amendement(Formation, d'auxiliaires sanitaires de protectioncivile) (p. 5673); Chap. 46-13: Dotationde l'établissement de bienfaisance de Saint-Maurice et de l'hospice national des Quinze-Vingts (p. 5684) ; Chap. 46-25 : Conditionsd'attribution des allocations militaires auxsoutiens de famille [2 décembre 1954] (p. 5687,5688); Chap. 46-26 : Subvention exceptionnelleà la ville de Paris, contribution aux dépensesd'assistance médicale gratuite (p. 5688); Chap.46-32 : Attribution aux économiquement faiblesd'une allocation compensatrice des augmentationsde loyer (p. 5703); Chap. 46-33 : Institutnational des sourds-muets de Paris, rue. Saint-Jacques (p. 5711); Chap. 47-12 : Son amendementindicatif (Protection maternelle et infantile)(p. 5714); Etat B , Chap. .56-10 : Equipementsanitaire et social de l'assistance publique,embouteillage des hôpitaux parisiens pendantl'hiver, installation éventuelle d'un hôpital decampagne dans la cour de l'hôpital Lariboisière,distribution gratuite de charbon aux vieillards[4 décembre 1954] (p. 5803); — du projet.deloi relatif aux dépenses du M i n i s t è r e d e sT r a n s p o r t s , d e s T r a v a u x p u u l i c s e t d uT o u r i s m e pour 1955 (I. — T r a v a u x p u b l i c s ,T r a n s p o r t s e t T o u r i s m e ) , Etat A , Chap.35-21 : Pénétration de, l'autoroute du Sudjusqu'au cœur de Paris [11 décembre 1954](p. 6 1 35 );—• en deuxième lecture, du projetde loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r e d e sF i n a n c e s , A f f a i r e s é c o n o m i q u e s e t P l a npour 1955 : Ses explications de vote [30 décembre1954] (p. 6977). — Pose au Ministrede l’intérieur une question relative au refus deconcession de salles opposé aux amicales dedéportés politiques [25 mars 1955] (p. 1948).'—Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à la lutte contre l'alcoolisme (limitationdes débits de boissons). Art. 24 : Impossibilitépour les sociétés sportives ou, de jeunesse d'avoirleur siège social clans un débit de boissons,demande de disjonction de M m e Vaillant-Couturier [8 novembre 1955] (p. 5540); Amendementde M m e Vaillant-Couturier (Affectationde crédits à la construction de locaux de réunionpour les sociétés sportives et de jeunesse) (p.5542);—■en deuxième lecture, d ’une proposition deloi relative à la légitimation des enfants adultérins,Article unique : Amendement de M . Charret(Sauf opposition des enfants légitimes) [17 novembre1955] (p. 5793, 5794, 5795); — d’uneproposition de loi relative au statut des travailleursà d o m ic ile : Discussion générale[24 novembre 1955] (p. 6000, 6001).R A BIE R (M . M aurice), Député d'Oran[1or collège], (S.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde l’intérieur [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954]

RAB — 1872 — RAB(F . n° 341), [18 janvier 1955] (F . n ° 482) ; —de la Commission des moyens de communicationet du tourisme [18 janvier 1955] (F .n ° 482).D ép ôts :Le 17 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder aux fonctionnaires algériens la paritéde traitement avec les fonctionnaires métropolitains,n° 162. — Le 2 août 1951, un rapport(fait au cours de la précédente législature) aunom de la Commission de l’intérieur sur leprojet de loi portant réorganisation des territoiresdu sud de l’Algérie, repris le 2 août 1951,par application de l’article 33 du Règlement etrenvoyé à la Commission de l’intérieur, ïï° 476.— Le 2 août 1951, un rapport (fait au cours dela précédente législature) au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loi deM . Rabier et plusieurs de ses collègues tendantà assortir de dispositions pénales les dispositionsde la décision n° 50-056 de l’Assembléealgérienne sur l’interdiction de la pêche auring net dans les eaux territoriales algériennes,repris le 2 août 1951, par application de l’article33 du Règlement et renvoyé à la Com ­mission de l'intérieur, n ° 477. — Le 28 août1951, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur : I o le refus d’homologation(n° 754) d'une décision de l’Assemblée algériennerelative à la parité de traitement entreles fonctionnaires algériens et métropolitains ;2° la proposition de résolution (n° 162) deM. Rabier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à accorder auxfonctionnaires algériens la parité de traitementavec les fonctionnaires métropolitains, n ° 887.— Le 20 septembre 1951, un rapport au nomde la Commission de l’intérieur, modifiant etcomplétant le rapport de la précédente législature,repris le 2 août 1951 (n° 476), sur leprojet de loi portant réorganisation des territoiresdu sud de l'Algérie, n° 1170. — Lie6 novembre 1951, une proposition de loitendant à modifier l'article 64 c du Livre II duCode du travail et à rendre applicable àl’Algérie le nouvel article ainsi modifié, ainsique la loi n° 51-122 du 5 février 1951 modifiantles articles 64 et 64 a du Livre II du Code dutravail (condition d’entrée et de séjour enFrance des étrangers), n° 1242. — Le 15 novembre1951, un rapport (fait au cours de laprécédente législature) au nom de la Commissionde l'intérieur sur le projet de loiédictant les mesures de contrôle, les règles descontentieux et les pénalités des régimes desécurité sociale, de mutualité sociale agricoleet des accidents du travail en Algérie, reprisle 15 novembre 1951, par application de l'article33 du Règlement et renvoyé à la Commissionde l’intérieur, n ° 1557. —• Le 15 novembre1951, un rapport (fait au cours de laprécédente législature) au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loi deM. Rabier et plusieurs de ses collègues tendantà améliorer le régime de sécurité sociale envigueur en Algérie, repris le 15 novembre 1951,par application de l’article 33 du Règlement etrenvoyé à la Commission de l’intérieur, n° 1558.— Le 23 novembre 1951, une proposition deloi tendant à déterminer le régime de prestationsfamiliales et le mode de payement àappliquer aux Algériens travaillant en Francedont la famille réside en Algérie, n° 1699. —Le 7 décembre 1951, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de l’intérieursur : 1° le refus d’homologation (n° 754) d’unedécision de l’Assemblée algérienne relative àla parité de traitement entre les fonctionnairesalgériens et métropolitains ; 2° la propositionde résolution (n°162) de M. Rabier et plusieursde ses collègues, tendant à inviter le Gouvernementà accorder aux fonctionnaires algériensla parité de traitement avec les fonctionnairesmétropolitains, n° 1899. — Le 13 décembre1951, un rapport (fait au cours de la précédentelégislature) au nom de la Commi-sion de l’intérieursur le refus d'homologation d’une décisionde l'Assemblée algérienne tendant à compléterla décision n° 50-034 tendant à déterminer lesmodalités d’application de la décision n° 49-045relative à l’organisation d’un système de sécuritésociale en Algérie, repris le 13 décembre1951, par application de l’article 33 du Règlementet renvoyé à la Commission de l’intérieur,n° 1982. — Le 13 décembre 1951, un rapport(fait au cours de la précédente législature) aunom de la Commission de l’intérieur sur lerefus d’homologation d’une décision de l’Assembléealgérienne tendant à modifier lesarticles 18 et 19 de la décision n° 49-061 del’Assemblée algérienne portant réforme de laCaisse de solidarité des départements et descommunes d'Algérie, repris le 13 décembre

RAB — 1873 - - RAB1051, par application de l’article 33 du Règlementet renvoyé à la Commission de l’intérieur,n° 1983. — Le 22 décembre 1951, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur leprojet de loi (n° 1271) relatif aux pouvoirs descontrôleurs des lois sociales en agricultured’Algérie, n° 2179, —- Le 7 février 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à revaloriser les salaires despersonnels non fonctionnaires (ouvriers, techniciens,employés), des établissements militairesde l’Algérie, n ° 2527. — Le 7 février1952, une proposition de loi tendant h compléterla loi du 17 juillet 1908 établisssant, encas d’accident, la responsabilité des conducteursde véhicules de tout ordre, n° 2531. —• Le7 février 1952., un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur l’avis (n° 2289)donné par le Conseil de la République sur laproposition de loi (n° 477) adoptée par (’AssembléeNationale tendant à assortir de dispositionspénales les dispositions de la décisionn° 50-056 de l’Assemblée algérienne sur l'interdictionde la pêche au ring net dans les eauxterritoriales algériennes, n° 2567, — Le 13 février1952, une proposition de loi portantapplication à l’Algérie de la loi n° 47-1631 du30 aouL 1947 instituant une allocation d'attenteen faveur des sinistrés par faits de guerre,îi° 2853. — Le 6 mars 1952, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de l’intérieursur : I. le projet de loi (n° 1271) relatifaux pouvoirs des contrôleurs des lois socialesen agriculture d’Algérie ; II. le rapport (n° 1557)(fait au cours de la précédente législature,repris le 15 novembre 1951) sur le projet deloi édi tant les mesures de contrôle, les règlesdes contentieux et les pénalités des régimes desécurité sociale, de mutualité sociale agricoleet des accidents du travail en Algérie, n° 2884.— Le 27 mai 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à fairebénéficier dans les meilleurs délais les fonctionnairesalgériens du cadre métropolitain desmêmes conditions de rémunération que cellesappliquées aux autres fonctionnaires algériensen vertu de la loi nu 52-303 du 12 mars 1952,n° 3472. — Le 5 juin 1952, une propositionde loi tendant à établir la parité de représentationentre les collèges au sein des conseilsgénéraux des trois départements algériens,n° 3559. -— Le 5 juin 1952, un rapport au jnom de la Commission de l’intérieur sur le iprojet de loi (n° 2322) portant approbationd’une Convention entre l’Eta I. el l’Algérie relativeau régime financier des Houillères du Sud-Oranais, n° 3586. — Le 25 juin 1952, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de résolution (n° 3472) deM. Rabier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à faire bénéficierdans les meilleurs délais 'es fonctionnairesalgériens du cadre métropolitain des mêmesconditions de rémunération que celles appliquéesaux autres fonctionnaires algériens envertu de la loi n° 52-303 du 12 mars 1952,ra° 3818. — Le 25 juin 1952, une propositionde loi tendant à assurer la protection socialedés aveugles en Algérie, n° 3 8 1 9 .— Le 10 juillet1952, un rapport au nom de la Commissionde l'intérieur sur les propositions de loi : 1° deM . Rabier et plusieurs de ses collègues (n° 2653)portant application à l'Algérie de la loi n° 47-1631 du 30 août 1947 instituant une allocationd’attente en faveur des sinistrés par faits deguerre; 2° de il. Blachette et plusieurs de sescollègues (n° 2761) tendant à rendre applicableà l’Algérie l’article 6 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre,complété par la loi n° 49-538 du 20 avril 1949et modifié par la loi n° 50-1034 du 22 août 1950,n° 4064, — Le 22 novembre 1952, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur surl’avis (n° 3984) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 1557)adopté par l’Assemblée Nationale édiciant lesmesures de contrôle, les règles des contentieuxet les pénalités des régimes de sécurité sociale,de mutualité sociale agricole et des accidentsdu travail en Algérie, n° 4845. ■—• Le 25 novembre1952, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur les propositions deloi : 1° de M. Cadi Abdelkader et plusieurs deses collègues (n°835) tendant à établir la paritéau sein des conseils généraux des départementsalgériens entre la représentation du premiercollège el celle du deuxième collège ; 2° deM. Rabier et plusieurs de ses collègues (n° 3559)Lendant à établir .la parité de represent dionentre les collèges au sein des conseils générauxdes trois départements algériens, n° 4849. —•Le 23 janvier 1953,une proposition de loitendant à rendre applicable à l'Algérie la loin° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant desbonifications d’ancienneté pour les personnesayant pris une part active el continue à la1U. — 2S

RAB — 1874 — RABRésistance et à prévoir des dérogations temporairesaux règles de recrutement et d’avancementdans les emplois publics, n ° 5362. —Le 30 janvier 1953, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur le projet de loi(u° 3234) tendant à l'institution d’une caissede retraite et de prévoyance pour les membresdes mahakmas et les aouns de justices de paixd’Algérie, n ° 5440. — Le 17 février 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre rapidement le décretd’application à l’Algérie de la loi n° 50-879 du29 juillet 1950 étendant le bénéfice de la sécuritésociale aux grands invalides de guerre,aux veuves de guerre, aux veuves des grandsinvalides de guerre et aux orphelins de guerre,n° 5550. —• Le 18 février 1953, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur :I. le projet de loi (n° 1273) et la lettre rectificative(n° 4425) au projet de loi portantextension à l’Algérie de diverses dispositionslégislatives en vigueur dans la métropole etrelatif aux dispositions pénales et de procédurepénale devant assortir les décisions votées parl’Assemblée algérienne; II. le projet de loi(n° 3118) portanL extension à l’Algérie dediverses dispositions législatives en vigueurdans la métropole, et relatif à des dispositionspénales et de procédure pénale devant assortirdes d é c is io n s de l’Assemblée algérienne,n ° 5596. — Le 19 février 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà rétablir en matière de congé administratifle régime en vigueur antérieurementau 25 août 1949 en faveur des ouvriers civilsdes établissements militaires d’Algérie, n° 5611.•— Le 19 février "1953, une proposition de loitendant à créer un comité algérien paritaire desservices municipaux, n° 5612. — Le 20 mars1953, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur : le projet de loi (n° 4152)relatif aux conseils de prud’hommes en Algérie ;IL le rapport supplémentaire (n° 1981) (fait aucours de la précédente législature), repris le13 décembre 1951, sur les propositions de loi :1° de M. Rabier et plusieurs de ses collèguestendant à fixer les conditions particulièresd ’élection et de fonctionnement des conseilsde prud'hommes eu Algérie ; 2° de M. Fayetet plusieurs de ses collègues tendant à fixer lesconditions particulières d'élecLion et de fonctionnementdes conseils de prud’hommes enAlgérie, n° 5955. —■ Le 12 mai '1953, uneproposition de loi tendant à obtenir qu’unnouveau délai, expirant six mois après la promulgationde la loi, soit accordé aux fonctionnaireset agents de l’Algérie, en activiLé, pourdemander le bénéfice des dispositions de l’article10 de la loi du 14 avril 1924 portantréforme du régime des pensions civiles etmilitaires, n ° 6103. — Le 27 mai 1953, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur les propositions de résolution : 1° deM. Rabier et plusieurs de ses collègues(n° 5550) Lendant à inviter le Gouvernement àprendre rapidement le décret d’application àl’Algérie de la loi n° 50-879 du 29 juillet 1950.étendant le bénéfice de la sécurité sociale auxgrands invalides de guerre, aux veuves deguerre, aux veuves des grands invalides deguerre et aux orphelins de guerre ; 2° deM . Fayet et plusieurs de ses collègues(n° 5603) tendant à inviter le Gouvernement àpublier le règlement d’administration publiquenécessaire pour l’application en Algérie de laloi n° 50 879 du 29 juillet 1950 étendant lebénéfice de la sécurité sociale aux grandsinvalides de guerre, aux veuves de guerre,aux veuves de grands invalides de guerree t ’ aux orphelins de guerre, n° 6245. —Le 27 mai 1953, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loi(n° 5362) de M. Rabier et plusieurs de ses collègueslendant à rendre applicable à l’Algérie laloi n° 51-1124 du 26 septembre '1951 instituantdes bonifications d’ancienneté pour les personnesayant pris une part active et continue àà la Késislance et à prévoir des dérogationstemporaires aux règles de recrutement etd’avancement dans les emplois publics, n°6246.•— Le 27 mai 1953, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur le projet de loi(n° 4940) étendant à l'Algérie la loi n° 51-1409du 7 décembre 1951 relative à la procédure enmatière de contestations nées à l’occasion desélections des délégués du personnel et des déléguésau comité d’entreprise, n° 6247, — Le27 mai 1953, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition derésolution (n° 5611) de M. Rabier et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà rétablir en matière de congé administratifle régime en vigueur antérieurement au25 août 1949 en faveur des ouvriers civils desétablissements militaires d’Algérie, n° 6248. —•Le 27 mai 1953, un rapport au nom de la

RAB — 1875 — RABCommission de l'intérieur sur : 1° le projet deloi (n° 1260) déterminant les modalités d’applicationà l’Algérie de la loi du 2 juillet 1941 portantmodification des dispositions relatives à larépression des infractions aux dispositions delàlégislation du travail; 2° le projet de loi (n°2240)rendant applicable à l’Algérie la loi n° 51-144du 11 février 1951 abrogeant les dispositionslégislatives qui en matière de droit communsuppriment ou limitent le droit qui appartientaux juges d’accorder le sursis aux peines qu’ilsprononcent et de faire bénéficier le coupable decirconstances atténuantes, n° 6249. •—- Le9 juillet 1953, un rapport au .nom de la Commissionde l'intérieur sur la proposition de loi(n° 5612) de M. Rabier et plusieurs de ses collèguestendant à créer un comité algérien paritairedes services municipaux, n° 8 4 8 8 .— ■Le9 juillet 1953, un rapport supplémentaire aunom de la Commission de l’intérieur sur lespropositions tie loi : 1° de M. Rabier et plusieursde ses collègues (n° 2653) portant applicationà l’Algérie de la loi n° 47-1631 du30 août 1947 instituant une allocation d’attenteen faveur des sinistrés par faits de guerre ;2° de M. Blachette et plusieurs de ses collègues(n° 2761) tendant à rendre applicable à l’Algériel’article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre, complété parla loi h0 49-538 du 20 avril 1949 et modifié parla loi n° 50-1034 du 22 août 1950, n° 6489. —Le 23 octobre 1953, un rapport upplémentaireau nom de la Commission de l’intérieur sur lespropositions de loi : 1° de M. Rabier et plusieursde ses collègues (n° 5362) tendant àrendre applicable à l’Algérie la loi n° 51-1124du 26 septembre 1951 instituant des bonificationsd’ancienneté pour les personnes ayant prisline part, active et continue a la Résistance et àprévoir des dérogations temporaires aux règlesde recrutement et d’avancement dans les emploispublics ; 2° de M. Fonlupt-Esperaber et plusieursde ses collègues (n° 6394) tendant àrendre applicable à l’Algérie la loi n° 51-1124du 26 septembre 1951 instituant des bonificationsd’ancienneté pour les personnes ayantpris une part active et continue à la Résistanceet à prévoir des dérogations temporaires auxrègles de recrutement et d’avancement dans lesemplois publics de l’Etal et des cadres algériens,n° 6979. — Le 19 novembre 1953, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur l’avis(n° 6627) donné parle Conseil de la Républiquesur le projet de loi (n° 1273) adopté parl’Assemblée Nationale portant extension à^’Algérie de diverses dispositions législatives envigueur dans la métropole et relatif aux dispositionspénales et de procédure pénale, et auxdispositions de procédure civile devant assortirles décisions votées par [’Assemblée algérienne,n° 7236. — Le 11 mars 1954, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur leprojet de loi (n° 7617) complétant la loin° 52-1403 du 30 décembre 1952 édiclant lesmesures de contrôle, les règles des contentieuxet les pénalités des régimes de sécurité sociale,de mutualité sociale agricole et des accidentsdu travail en Algérie, n° 8011. ■— Le 8 avril1954, un rapport supplémentaire au nom de laCommission de l’intérieur sur les propositions deloi : I o de M. Cadi Abdelkader et plusieurs deses collègues (n° 835) tendant à établir laparité au sein des conseils généraux des départementsalgériens entre la représentation dupremier collège et celle du deuxième collège ;2° de M. Rabier et plusieurs de ses collègues(n° 3559) tendant à établir la parité de représentationentre les collèges au sein des conseilsgénéraux des trois départements algériens,n° 8310. — Le 4 mai 1954, une proposition deloi tendant à l’abrogation du décret n° 53-988du 30 septembre 1953 suspendant les effets dela loi du 24 mai 1951 et remettant en vigueurle décret de fusion des gendarmeries, n° 8370.— Le 4 mai 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux victimes des graves inondationssurvenues en Oranie en avril 1954,n° 8386, — Le 17 juin 1954, un rapport aunom de la Commission de l'intérieur sur leprojet de loi (n° 7357) portant extension àl’Algérie de la loi du 3 avril 1942 prohibant laconclusion de pactes sur le règlement desindemnités dues aux victimes d’accidents,n° 8683.— Le 24 juin 1954, un 2e rapport supplémentaireau nom de la Commission del’intérieur sur : I. le projet de loi (n° 7664)portant extension de la loi r.° 51-1124 du 26 septembre1951 instituant des bonifications d’anciennetépour des personnes ayant pris unepart active et continue à la Résistance et prévoyantdes dérogations temporaires aux règlesde recrutement et d’avancement dans desemplois publics; II. les propositions de loi :I o de M. Rabier et plusieurs de ses collègues(n° 53621 tendant à rendre applicable à l’Algérie

RAB — 1876 — RABla loi i!° 51-1124 du 20 septembre 1951 instituantdes bonifications d ’ancienneté pour lespersonnes ayant pris une part active et continueà la Résistance et à prévoir des dérogationstemporaires aux règles de recrutement etd’avancement dans les emplois publics; 2° deM. Fonlupt-Esperaber et plusieurs de ses collègues(n° 6394) tendant à rendre applicable àl’Algérie la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951instituant des bonifications d’ancienneté pouliespersonnes ayant pris une part active etcontinue à la Résistance et à prévoir des dérogationstemporaires aux règles de recrutementet d’avancement dans les emplois publics del'Etat et des cadres algériens, n° 8700. •—■ Le25 .juin 1954, un rapport au nom de la Com ­mission de l’intérieur sur l’avis (n° 8347) donnépar le Conseil de la République sur le projetde loi (in-8° n° 1226) adopté par l’AssembléeNationale relatif aux conseils de prud’hommesen Algérie, n° 8745. — Le 22 juillet 1954, unrapporL au nom de la Commission de l’intérieursur le projet de loi (n° 1305) et la lettre rectificative(n0 4149) au projet de loi relatif aurégime électoral des Chambres de commerced’Algérie, n° 8951. — Le 22 juillet 1954, unrapport supplémentaire au nom de la Commission de l'intérieur sur le refus partiel d’hom o­logation (n °4245) d’une décision de l’Assembléealgérienne tendant à modifier et à compléter ladécision n° 49-045 instituant un régime d’assurancessociales non agricoles, n ° 8353. — Le5 août 1954, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur l’avis (n° 8859) donnépar le Conseil de la République sur la propositionde loi adoptée par l’Assemblée Nationale(in-8° 1372) tendant à éLablir .la parité au seindes conseils généraux des départements algériensentre la représentation du premier collègeet celle du deuxième collège, n° 9075. ■—- Le9 novembre 1954, un 2e rapport supplémentaireau nom de la Commission de l’intérieur surles propositions de loi : 1° de M. Rabier etet plusieurs de ses collègues (n° 2653) portantapplication à l’Algérie de la loi n° 47-163!. du30 août 1947 instituant une allocation d'attenteen faveur des sinistrés par faits de guerre ;2° de M. Blachette et plusieurs de ses collègues(n° 2761) tendant à rendre applicable à l’Algériel’article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1.946 sur les dommages de guerre, complété parla loi nt> 49-538 du 20 avril 1949 et modifié parla loi n° 50-1034 du 22 août :1950, n° 9418. —Le 9 novembre 1954, un 3e rapport supplémentaireau nom de la Commission de l'intérieursur : I. le projet de loi (n°7664) portant extensionde la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951instituant des bonifications d ’ancienneté pourdes personnes ayant pris une part active etcontinue à la Résistance et prévoyant des dérogationstemporaires aux règles de recrutementet d’avancement dans les emplois publics ;IL les propositions de loi : 1° de M. Rabieret plusieurs de ses collègues (n° 5362) tendantà rendre applicable à l’Algérie la loi n° 51-1124du 26 septembre 1951 instituant des bonificationsd’ancienneté pour les personnes ayant prisune part active et continue à la Résistance et àprévoir des dérogations temporaires aux règlesde recrutement et d’avancement dans lesemplois publics ; 2° de M. Fonlupt-Esperaberet plusieurs de ses collègues (n° 6394) tendant àrendre applicable à l’Algérie la loi n° 51-1124du 26 septembre 1951 instituant des bonificationsd ’ancienneté pour les personnes ayant priaune part active et continue à la Résistance et àprévoir des dérogations temporaires aux règlesde recrutement et d’avancement dans les emploispublics de l’Etat et des cadres algériens.n° 9420. — Le 2 décembre 1954, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur le projetde loi (n° 8970) étendant à l’Algérie lalégislation sur l’urbanisme et le permis de construireet la loi nn 53-683 du 6 août 1953 accordantdes facilités supplémentaires en vue del’acquisition de terrains nécessaires à la constructiond'habitations et à l’aménagement dezones affectées à l’habitation ou à l’industrie,ss° 9637. — Le 13 janvier 1955, une propositionde loi tendant à rendre applicable àl’Algérie la loi n° 54-901 du 11 septembre 1954relative aux forclusions encourues en applicationde l'article 29 du décret n° 53-960 du30 septembre 1953 réglant les rapports entrebailleurs et locataires en ce qui concerne lerenouvellement des baux à loyer d'immeublesou de locaux à usage commercial, industriel ouarLisanal, n° 8889. —- Le 25 janvier 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures nécessairespour assurer la reprise de la M. T. 0.(Manufacture des textiles oranaise) qui vientdefermer ses portes, réduisant au chômage700 ouvriers, s’ajoutant aux 2.200 chômeursque compte déjà la ville de Tlemcen, n° 9980.— Le 31 janvier 1955, une proposition de loi

R A B — 1877 — RABtendant à faire bénéficier d’une prime de séjourde 16 0/0 du montant de la pension civile principale.certains retraités d'Algérie, n° 10038.— Le 1er février 1955, un rapport au nom dela Commission do l’intérieur sur le projet de loiadopté par ¡'Assemblée Nationale, modifié parle Conseil de la République porLant extension àl’Algérie de la loi validée du 3 avril 1942 prohibantla conclusion de pactes sur le règlementdes indemnités dues aux victimes d'accidents,n° 10949. — Le 18 février 1955, une propositionde. loi tendant à faire bénéficier les grandsinfirmes d’Algérie des dispositions législativesou réglementaires prévues pour les aveuglesdes départements algériens, n° 10156. — I.e18 février 1955, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loi(n° 9889) de M. Rabier et plusieurs de sescollègues tendant à rendre applicable à l’Algériela loi n° 54-901 du 11 septembre 1954 relativeaux forclusions encourues en application del’article 29 du décret n° 53-960 du 30 septembre1953 réglant les rapports entre bailleurset locataires en ce qui concerne le renouvellementdes baux à loyer d’immeubles ou de locauxà usage commercial, industriel ou artisanal,n° 10181. — Le 18 février 1955, un rapport, aunom de la Commission de l’intérieur sur la propositionde loi, adoptée par l’Assemblée Nationale,modifiée par le Conseil de la République,tendant à refuser l'homologation des arLicles 23et 24 de la décision votée par l’Assemblée algérienneau cours de sa session ordinaire de maijuin1952, tendant à modifier et à compléter ladécision n° 49-045 instituant un régime d’assurancessociales non agricoles, et à modifierlesdits articles, n ° 10182. — Le 8 mars 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre toutes mesures'réglementaires alin de valider pour la retraiteles services accomplis à l’Office de Radio-Franceà Alger par le personne! auxiliaire, n° 10306.— Le 17 mai 1955, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur le projet de loiadopté par ¡’Assemblée Nationale, modifie parle Conseil de la République, étendant àl’Algérie la législation sur l’urbanisme el lepermis dé construire et la loi n° 53-683 du6 août 1953 accordant des facilités supplémentairesen vue de l'acquisition de terrains nécessairesà la construction d'habitations et à l’aménagementde zones affectées à l’habitation ou àl’industrie, n° 10758. — Le 27 mai .1955, un4e rapport supplémentaire au nom de la Com ­mission de l’intérieur sur : I. le projet de loi(n° 7664) portant extension de la loi n° 51-1124du 26 septembre 1951 instituant des bonificationsd’ancienneté pour des personnes ayantpris une part active et continue à la Résistanceet prévoyant des dérogations temporaires auxrègles de recrutement et d’avancement dans desemplois publics ; II. les propositions de loi :1° de M. Rabier et plusieurs de ses collègues(n° 5362) tendant à rendre applicable àl’Algérie la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951instituant des bonifications d'ancienneté pourles personnes ayant pris une part active etcontinue à la Résistance et à prévoir des dérogationstemporaires aux règles de recrutementet d’avancement dans les emplois publics; 2° deM. Fonlupt-Esperaber et plusieurs de ses collègues(n° 6394) tendant à rendre applicable àl’Algérie la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951instituant des bonifications d’ancienneté pourles personnes ayant pris une part active etcontinue à la Résistance et à prévoir des dérogationstemporaires aux règles de recrutementet d’avancement dans les emplois publics del’ Ëtat et des cadres algériens ; 3° de M. DanielMayer et plusieurs de ses collègues (n° 10566)tendant à mettre fin à certaines injusticesdont sont victimes les fonctionnaires « résistants» ; 4° de M. Badie et plusieurs de ses collègues(n° 10579) tendant à reconnaître auxanciens membres de la Résistance active etcontinue, recrutés, nommés ou titularisés dansdes emplois administratifs, la qualité d’agentsissus du recrutement normal, n° 10902. — Le21 juin 1955, une proposition de loi tendant àrendre applicables à l’Algérie les dispositionsde la loi n° 55-362 du 3 avril 1955, modifiantl’article premier de la loi n° 51-1372 du 1er décembre1951 tendant à permettre, à titre provisoire,de surseoir aux expulsions de certainsoccupants de locaux d’habitation ou à usageprofessionnel, n° 10916. — Le 6 octobre 1955,une proposition de loi tendant à modifier ledécret n° 55-1-148 du 28 août 1955 portant créationde neuf arrondissements nouveaux dansles départements d’Alger, d ’Oran et de Constantine,nù 11494. — Le 12 octobre 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à titulariser les auxiliairesmédico-sociales du service médico-social del’Algérie. n° 11597. — Le 21 octobre 1955, unrapport au nom delà Commission de l’intérieur

RAB — 1878 — RABsur la proposition de loi (n° 10916) de M. Rabieret plusieurs de ses collègues tendant à rendreapplicables à l’Algérie les dispositions de la loin° 55-362 du 3 avril 1955, modifiant l’articleplusieurs de ses collègues tendant à faire bénéficierd ’une prime de séjour de 16 0/0 du montantde la pension civile principale certainsretraités d’Algérie, n° 11815.premier de la loi n° 51-1372 du 1er décembre1951 tendant à permettre, à titre provisoire, desurseoir aux expulsions de certains occupantsde locaux d’habitation ou à usage professionnel,n° 11673. —• Le 2'1 octobre 1955, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur laproposition de loi (n° 10421) de M. Charrettendant à compléter l'alinéa premier de la loin° 51-1124 du 26 septembre 1951 sur les bonificationsin te rv e n tio n s :Pose : à M. le Ministre du Budget, une questionrelative à l’approvisionnement en tabacsdes débits algériens [16 novembre 1951] (p.8'145);— à M. le Vice-Président du Conseil, Ministredes Finances et des Affaires économiques, unequestion relative à la vente des tabacs françaisd’ancienneté pour les personnes ayant pris en Algérie [7 décembre 1951] (p. 8925). —une part active à la Résistance, n° 11674. — Le25 octobre 1955, un 5e rapport supplémentaireau nom de la Commission de l’intérieur sur :I. le projet de loi (n° 7664) portant extensionde la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1.951 instituantdes bonifications d’ancienneté pour despersonnes ayant pris une part active et continueà la Résistance et prévoyant des dérogationsPrend part à la discussion : d’une propositionde loi tendant il accorder l’aval d e l’O .N .I.C .aux négociants en grains amendée par le Conseilde la République, Art. 1er b is : Son amendementtendant à, supprimer la mention de l'Algérie[25 janvier 1952] (p. 403); — d ’un rapport surla rémunération des fonctionnaires algériens enqualité de Rapporteur [8 février 1952] (p. 548temporaires aux règles de recrutement et et suiv.); — du projet de loi relatif à la variationd’avancement dans les emplois publics; II. lesdu salaire minimum interprofessionnelpropositions de loi : 1° de M. Rabier et plusieursgaranti, Art. 4 : Son amendement relatif auxde ses collègues (n° 5362) tendant à pouvoirs du Gouverneur général de l'Algérierendre applicable à l’Algérie la loi n° 51-11.24du 26 septembre 1951 instituant des bonificationspour appliquer la loi en Algérie [25 février1952] (p. 886); — d’une proposition de loid’ancienneté pour les personnes ayant pris portant majoration des indemnités dues auxune part active et continue à la Résistance et àprévoir des dérogations temporaires aux règlesvictimes d’accidents du travail; Art. 23 : Sonamendement relatif aux modalités d'applicationde recrutement et d’avancement dans les en Algérie [2 juillet 1952] (p. 3431); le retireemplois publics; 2° de M. Fonlupt-Esperaberet plusieurs de ses collègues- (n° 6394) tendantà rendre applicable à l’Algérie la loi n° 51-1124du 26 septembre 1951 instituant des bonificationsd’ancienneté pour les personnes ayant prisune part active et continue à la Résistance et àprévoir des dérogations temporaires aux règles(p. 3432) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République, Art. 23 : Amendementde M . Bénard tendant à prévoir l'extensionde la loi à l'Algérie après décision de l'Assembléealgérienne [11 juillet 1952] (p. 3927).; —Pose à M. le Ministre des Travaux publics, desTransports et du Tourisme une question relativede recrutement et d’avancement dans les à la catastrophe aérienne du 12 septembre 1951emplois publics de l’Etat et des cadres algériens;3° de M. Daniel Mayer et plusieurs de ses collègues[4 juillet 1952] (p. 3537). —- Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux dépenses(n° 10566) tendant à mettre fin à cer­de fonctionnement des services civils en 1953,taines injustices dont sont victimes les fonctionnaires« résistants j>; 4° de M, Radie et plusieursI n t é r i e u r , Etat B, Chap. 4152 : Amendementde M : Nenon tendant à réduire de 1.000 francsde ses collègues (n° 10579) tendant à les subventions facultatives aux collectivitésreconnaître aux anciens membres de la Résistanceactive et continue, recrutés, nommés outitularisés dans des emplois administratifs, laqualité d’agents issus du recrutement normal,locales (Inondations du Sud-Ouest) [13 décembre1952] (p. 6357, 6358) ; Chap. 4153 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles subventions pour l'Algérie (Insuffisance desn° 11713. — Le 8 novembre 1955, un rapporl constructions scolaires en Algérie) (p. 6360,au nom de la Commission de l’intérieur sur la 6361) ; Son amendement tendant à réduire deproposition de loi (n° 10038) de M, Rabier et 1.OOO francs les subventions pour l'Algérie

R A B — 1879 - RAB(Pistes sahariennes) (p. 6361) ; Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les subventionspour l’Algérie (Assistance aux travailleursalgériens en F rance) (p. 6361 ) ; le relire (p. 6362).— du projet cle loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement et d’équipementdes services militaires en 1953, D é f e n s eNATIONALE, Etat A, SECTION COMMUNE, Chap.3101 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le personnel del'administration centrale (Parité de rémunérationpour les fonctionnaires algériens) [26 janvier1953] (p. 379, 380) ; le retire (p. 380). —Dépose une demande d ’interpellation sur lesincidents sanglants qui se sont déroulés placede la Nation le 14 juillet 1953 [16 juillet 1953](p. 3502) ; est entendu sur la fixation de la datede discussion de cette interpellation : Le manquade vigilance et de sang-froid de la police, leproblème de la présence des nord-africains enFrance, leur misère (p. 3508, 3509). — Prendpari à la discussion du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), M a r i n em a r c h a n d e , Etat A, Chap. 4501 : Son amendement,tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les services maritimes d'intérêtgénéral (Agents sédentaires de la Cie Généraletransatlantique en, Algérie) [14 novembre 1953](p. 5114) ; le retire (p. 5123) ; I n t é r i e u r ,Etal A, Chap 4153 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les subventions auxpopulations algériennes (Logement des nordafricainsen France) [6 décembre 1953 [(p. 6134et suiv.) ; A n c i e n s c o m b a t t a n t s e t V i c t i m e sde g u e r r e , Etat A, Chap. 3651 : Amendementde M. Fayet tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'Office national des ancienscombattants (.E m p l o i s réservés en Algérie)(p. 6158) ; Chap. 4621 : Son amendement tendantà réduire de 1 .000 francs les crédits pourles allocations provisoires d'attente (Pensionsde réversibilité des musulmans, veuves de m ilitaires)(p. 6161); le retire (ibid.) ; Chap. 4623 :Son amendement tendant à réduire clc 1.000 fr.les crédits pour les pensions d'invalidité (Sécuritésociale à accorder aux invalides de guerreen Algérie) (p. 6161) ; Chap. 4627 : Son amendementtendant ci réduire de 1.000 francs lescrédits pour soins médicaux gratuits (Soinsgratuits en Algérie) (p. 6162, 6163) ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à accorderaux anciens combattants d’Algérie les avantagesde la loi du 19 juillet 1952 [7 décembre1953] (p. 6179) ; I n t é r ie u r , Etat A : Ordre dediscussion (Discussion du titre I II) [9 décembre1953] (p. 6346) ; Chap. 3101 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour l’administration centrale (Statutdu Sahara Nord, et statut des chemins de feralgériens) (p. 6364, 6365) ; le retire (p. 6369) ;Chap. 6880 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le fonds deprogrès social de l'Algérie (Manquede. bâtimentsscolaires en Algérie) [11 décembrel953] (p.6491) ;Chap. 6080 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour Véquipementéconomique de l’Algérie (Plan (quadriennalalgérien) (p. 6492). — Pose à M. le Ministre dela Défense nationale et des Forces armées, unequestion relative à la réfection de l’hôpital deMédéa [20 novembre 1953] (p. 5347). — Estentendu sur les propositions de la conférencedes présidents : Discussion du budget de l'in ­térieur [8 décembre 1953] (p. 6281). —- Prendpart à la discussion : du projet de loi portantmajoration des allocations de vieillesse, Art. 9:Son amendement tendant à majorer les allocationsvieillesse en Algérie également [31 décembre1953] (p. 7166); — du projet de loi relatifaux dépenses d es Ministères pour l’exercice 1954,D éfen se n a t io n a l e et F orces a r m é e s,S ection M a r in e , Etat A, Chap. 31-32 : Sonamendement (Disparité entre les salaires desouvriers de la Défense nationale en Algérie etdans la métropole)', le retire [19 mars 1954](p. 1101) ; E d u c a tio n n a t io n a l e , Etat A,Chap. 34-31 : Enseignement en Algérie [1er avril1954] (p. 1574) ; — d’une proposition de loiconcernant les expulsionset le relogement,Art. 8 : Son amendement (Conditions d’applicationde la présente loi à l'Algérie) [23 mars1954] (p. 1168) ; le retire (ibid.) ; Son amendement (Application des articles 1er et 2 de laprésente loi à l'Algérie) (p. 1168). —• Est entendudans la discussion d ’une interpellationsur la politique à l’égard de l’Espagne : Prétentionsespagnoles en Oranie [30 mars 1954](p. 1493). — Prend part à lu discussion : d’unprojet de loi relatif aux Conseils généraux desdépartements algériens en qualité de Rapporteur[20 mai 1954] (p. 2529, 2530) ;■ Art. 1er :Amendement de M . Aumeran (Premier collègedes citoyens français musulmans) (p. 2533) ;Art. 3 : Amendement de M . Aumeran (Avis del'Assemblée algérienne) (p. 2535) ; de celte propositionde loi amendée par le Conseil de la

KAB — 1880 — KABRépublique( en qualité de Rapporteur [31 août1954] (p. 4503); •— en deuxième lecture, duprojet de loi relatif à la réparation des dommagesde guerre subis par la Société nationale deschemins de fer français : Interversion de Vordredu jour [31 août 1954] (p. 4502). -—- Déposeune demande d’interpellation sur les événementsd’Algérie [9 novembre 1954] (p. 4816);est entendu sur la fixation de la date de discussion: Carence des S. R ., notamment dansVAuras, interventions étrangères (Radio), approbationde la politique du Gouvernement enTunisie et au Maroc, de même en Algérie(Déclarations de M . Mitterrand!), nécessitéd'une application correcte du statut et d'un groseffort en matière économique et sociale, répressionénergique mais avec discernement [12 n o ­vembre 1954] (p. 4959, 4960). — Est entendusur le renvoi de la discussion du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère de l'intérieurp o u r l’exercice 1955 [18 novembre 1954](p. 5193, 5194). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses du M i n i s ­t è r e d e i.’ I n t é r i e u r pour l’exercice 1955?Etat A; Chap. 31-41 : Parité entre les polices,cas de la police algérienne [23 novembre 1954](p. 5284, 5285) ; Chap. 65-52 : Subventionsd'équipement aux collectivités pour l'habitaturbain, sa demande de disjonction (p. 5328) ;Etat B, Chap. 68-80 : Contribution au fonds deprogrès social de l'Algérie (p. 5328); Etat. A.Chap. 41-53 : Son amendement indicatif (Constructionde pistes sahariennes, problème de lamain-d'œuvre algérienne dans la métropole)(p. 5329) ; le retire (p. 5330); Etat B, Chap.68-80 : Contribution de L'Etat au fonds de progrèssocial de l'Algérie [24 novembre 1954](p. 5358) ; Chap. 60-80 : Equipement économiquede l'Algérie, demande de disjonction deM . Fonlupt-Esperaber (p. 5359) ; •— du projetde loi relatif aux dépenses du Ministère desTravaux publics, des Transports et du Tourismepour 1955 ( I I I . M a r i n e m a r c h a n d e ) , Etat A,Chap. 45-02 : Son amendement indicatif (Revendicationsdu personnel algérien de la Compagniegénérale transatlantique) [7 décembre1954] (p. 5922, 5923); le retire (p. 5924);Chap. 47-31 : Secours aux victimes de calamités(p. 5927). ■—■ Prend part : à la discussion d'interpellationssur la situation en Afrique duNord : Violence de l'opération « Algérie »,atmosphère politique d'Alger, «plan Mitterrand»,précarité de la situation économique, fusion despolices, application du statut, enseignement del'arabe, réforme communale,indépendance duculte musulman vis-à-vis cle l'Etat, suppressiondu régime particulier des territoires du Sud ; lapolitique d'investissements, le chômage, lessalaires agricoles, l'industrialisation [3 février1955] (p. 667 à 670); —• au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. Pineau): Chômage sous le Gouvernement deM . Pinay ; Renseignements de M . Legendre[18 février 1955] (p. 814, 815). — Prend parlala discussion : du projet de loi prorogeant l’étatd'urgence en Algérie ; Statut■ non appliqué,réformes différées, chômage ; Mesures proposées[28 juillet 1955] (p. 4438 à 4440); Contre-projetde M . Valle tendant à déclarer l'état de siègesur toute l'Algérie, pour une durée de six mois[29 juillet 1955] (p. 4528); Art. 2 : Voies derecours contre les décisions des juridictionsd'instruction, création d'un tribunal militairede cassation à Alger ; Sa demande de disjonction(p. 4533) ; —• du projet de loi relatif à l'organisationadministrative des services judiciaires enAlgérie, Art. 1er : Son amendement (Prérogativesde l'Assemblée Nationale et de l'Assembléealgérienne) [29 juillet 1955] (p. 4547); le retire(ibid.) ; —• en deuxième lecture, du projet deloi relatif au statut des juges de paix d’Algérie,en qualité de Rapporteur suppléant : Mutationdes juges de paix d'Algérie et du Maroc dans lamétropole [5 août 1955] (p. 4652) ; .Art, 7 :Amendement de M . Paternot (Rétroactivité dela mesure du 16 octobre 1953) (p. 4652); — endeuxième lecture, du projet de loi relatif àl’intégration des fonctionnaires français doscadres tunisiens dans les cadres métropolitains,en qualité de Rapporteur suppléant : Situationdes agents de la Compagnie fermière des cheminsde fer tunisiens [5 août 1955] (p. 4654). — Estentendu sur l'ordre du jour : Inscription deprojets relatifs aux magistrats d'Algérie [5 août1955] (p. 4654). —• Prend part à !a discussion,en deuxième lecture, du projet de loi relatif àla création de cours d’appel et de postes clemagistrats et de fonctionnaires judiciaires enAlgérie : Discussion générale (Création de coursd'appel à Oran.et Constantine) [5 août 1955](p. 4663) ; Art. 1er : Sous-amendement deM . Quilici (Réduction éventuelle du nombre dechambres de la Cour d'Alger) (p. 4667). — Estnommé Secrétaire de l'A sse m b lé e Nationale[4 octobre 1955] (p. 4756) ; ■— Prend part, à ladiscussion : d'interpellations sur l’Algérie :

R A F — 1881 —Gravile de lu situation, application du statut,problème de la propriété agraire, décentralisationadministrative [13 octobre 1955], (p. 5083,5084) ; Industrialisation de VAlgérie (p. 5097);—•du projet de loi relatif au recrutement et àl'avancement des fonctionnaires résistants, enqualité de Rapporteur [17 novembre 1955](p. 5805); Art. 3 (p.. 5806) — d’une propositionde loi relative au statut du personnel communal :Personnel communal d'Algérie[17 novembre1955] (p. 5811, 5812); Art. 4 : Son amendement(Indemnité des fonctionnaires du cadre algérien)[24 novembre 1955] (p. 5988).RAFFARIN (M. Jean), Député de la Vienne(I . P.).Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.(Cabinet M e n d ès-France)du 19 juin 1954 au 23 février 1950.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé : membre de la Commissiondes finances [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216) ; membre titulairede cette Commission[19 janvier 1954] (F.n° 341) ; membre de la Commission des moyensde communication et du tourisme [8 mars 1955](F. n° 504) ; par la Commission des financespour représenter l’Assemblée Nationale au seinde la Commission consultative de la viticulture[20 janvier 1953] (F. n° 222).D épôts :Le 23 août 1951, une proposition de loitendant à l’établissement du prix des baux àferme, nn 791. — ■ Le 24 août 1951, une propositionde loi tendant à compléter l’article 74 duCode général des impôts, n° 839. — Le 24 août1951, une proposition de loi tendant à la suppressiondes droits de succession en ligne directeet entre époux, n° 840. •—■ Le 24 août 1951,une proposition de loi tendant, pour le calculde la surtaxe progressive, à limiter le revenunet imposable des propriétés rurales au doubledes revenus ayant servi de base à la contributionfoncière, n° 841. — Le 4 septembre1951, une proposition de loi tendant à ouvrirde nouveaux délais de réclamations contre lesrésultats de la revision accélérée des évaluationsdes propriétés non bâties prescrite par lesarticles 27 et 28 de la loi n° 48-809 du 13 mai1948, n° 960. — Le 5 décembre 1951, une propositionde loi concernant les exploitationsagricoles que l’un des enfants veut continuerd’exploiter, n° 1859. — Le 7 décembre 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à reporter au 1er janvier 1953la date de mise en application des résultats dela revision accélérée des évaluations des propriétésnon bâties prescrite par les articles 1405et 1406 du Code général des impôts, n° 1905.—- Le 21 décembre 1951, un rapport au nom dela Commission des finances sur le projet de loi(n° 1002) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l’exercice 1952, Prestationsfamiliales agricoles, n° 2131. -— Le 3 janvier1952, un rapport au nom de la Commission desfinances sur l’avis (n° 2338) donné par le Conseilde la République sur le projet de loi (n° 1002),adopté par l’Assemblée Nationale, relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourl’exercice 1952, Budget annexe des prestationsfamiliales agricoles, n° 2340. ■— Le 7 [février1952, une proposition de loi tendant à assurerla retraite-vieillesse des exploitants agricoles etassimilés, n° 2573. —- Le 10 juillet 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à surseoir aux pénalités de retarddans le payement des impôts en faveur desagriculteurs exploitants victimes de pertes dansleur exploitation par suite de la fièvre aphleuseet des calamités agricoles et lui demandant dedonner des instructions pour que soient examinéesavec la plus grande bienveillance lesdemandes de remise ou d’exonération d’impôtssur les bénéfices agricoles présentées par desagriculteurs exploitants ayant été victimes depertesimportantes du fait de ces calamités(épizooties, inondations, grêles et ouragans),n° 4106. —■Le 16 décembre 1952,] un rapportau nom de la Commission des finances sûr leprojet de loi (n° 4786) portant fixation dubudget annexe des prestations familiales agricolespour 1953, n° 5120. — Le 20 octobre1953, une proposition de loi tendant à la créationet au financement d’un fonds spécial d’assainissementdu marché de la viande, n° 6929. — Le28 décembre 1953, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 7498) portant ouverture de crédits provi­III. — 29

— 1882 — R A Fsoires applicables aux mois de janvier et février1954, Première partie, article 5 : Budget annexedes prestations familiales agricoles, n° 7 5 0 Í .—Le 25 février 1954, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 7879) portant ouverture de crédits provisoiresapplicables au mois de mars 1954, au titredes dépenses des services civils imputables surle buget annexe des prestations familiales agricoles,n° 7880. — Le 30 mars 1954, un rapportau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi (n° 8183) portant ouverture decrédiLs provisoires applicables aux mois d’avrilet mai 1954 au titre des dépenses des servicescivils impuLabiés sur le budget annexe desprestations familiales agricoles, b° 8185. — Le6 mai 1954, une proposition de loi tendant àaccorder une somme de 2 millions au comitédes fêtes de Muret pour la commémoration dudemi-millénaire du rattachement du Commingesà la France, n° 8409 (rectifié). — Le 27 mai1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à venir en aide auxagriculteurs et viticulteurs victimes des récentesgelées du mois de mai, n° 10891. —•Le 20 juillel1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder au départementde la Vienne un secours d’urgence pourles cultivateurs sinistrés à la suite des oragesde grêle du mois de juillet 1955, n° 11250.Interventions ;Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils ; P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i ­c o l e s , Art. 6 bis : Création d'une taxe sur lesproduits alimentaires importés [22 décembre1951] (p. 9577) ; Nouveau texte de la Commission(p. 9626) ; Art. 6 ter ; Amendement deM . Viatte, relatif aux redevables de la cotisationqui ont droit à exonération et n'en ont pasfait la demande (p. 9627) ; P r e s t a t i o n s f a m i ­l i a l e s a g r i c o l e s , amendé par le Conseil de laRépublique : en qualité de Rapporteur [3 janvier1952] (p. 83) ; Art. 1erbis : Amendement deM . L. Lambert tendant à fixer à 17.250 francsle salaire de base dans la Seine pour le calculdes prestations familiales (p. 84) ; •— dunouveau projet de loi relatif aux investissementséconomiques et sociaux : Ses explicationsde vote sur Vensemble [30 décembre 1951](p. 10172) ; — du projet de Loi d e f i n a n c e spour l’exercice 1952 : Discussion générale (Sesobservations sur les désirs de stabilité de lapaysannerie française, les économies sur lesinvestissements agricoles, le « pool vert )))[1er avril 1952] (p. 1704, 1705) ; Art. 44 : Sademande de suspension de séance [4 avril 1952](p. 1930) ; Art. 72 : Demande de prise en considérationprésentée par le Gouvernement de l'articleappliquant la révision des évaluations despropriétés non bâties (p. 1939) ; Art. 57 : Sademande de seconde délibération du projet(p. 1947). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique agricole générale duGouvernement [27 juin 1952] (p. 3296) ; ladéveloppe : Ses observations sur le marché dublé en France, ¡'invasion de produits agricolesétrangers, l'enseignement agricole [8 juillet1952] (p. 3670 et suiv.)1 — Prend part à ladiscussion : dii projet de L o i d e f in a n c e s pourl’exercice 1953 ; Art. 33 : Demande de disjonctionde l'article relatif à la révision des évaluationscadastrales tous les cinq ans, présentée parM . Rocket [11 décembre 1952] (p. 6161,6162) ;Article additionnel : Son amendement relatifaux coopératives de reboisement [2'1 décembre1952] (p. 6857) ; Son amendement tendant àmajorer les taxes de circulation sur la viande età détaxer les aliments du bétail (p. 6892, 6895);Son amendement tendant à fixer à 15 010 lataxe sur les primes d'assurance-incendie pourles biens agricoles (p. 6906,6907) ; Amendementde M . Crouzier relatif aux droits d'enregistrementsur les marchés de l'Etat et des collectivitéslocales (p. 6910) ; Son amendement tendantci exonérer de droits de timbre les reçusd'apports de vendanges (p. 6910) ; ■—• du projetde loi portant fixation du budget des P restation s f a m il ia l e s a g r ic o l e s ; en qualité deRapporteur [29 janvier 1953] (p. 643 et, suiv.);Art. 2 : Amendement de M . Boscary-Monsservintendant à reprendre l'article relatif à la déterminationpar arrêté des frais de gestion desCaisses d'allocations familiales agricoles (p. 648) ;Art. 3 : Amendement de M . Boscary-Monsservintendant à reprendre l'article créant une sectionde vérification comptable des Caisses d'allocationsfamiliales agricoles (p. 649) ; Ai t. 7 :Amendement de M . L. Lambert tendant à supprimerles taxes sur les céréales, betteraves,viandes, cidre, tabac et produits forestiers et àmajorer le taux de l'impôt sur les sociétés(p. 663) ; Rappel au règlement de M , Mazier(Application abusive de l'article 17 de la Cons-

R A F — 1883 — RAFtilution) (p .6(37) ; Etat A, Chap. 10-10 : Amendementde M . Pinvidic tendant à réduire de15.442.000 francs les crédits pour les servicesextérieurs (Création de 32 emplois nouveauxde contrôleurs) (p. 674) ; Ses explications devote sur l'ensemble (p. 676) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République ; enqualité de Rapporteur [6 février 1953] (p. 1020);Art. 3 : Demande de reprise du texte duConseil de la République, créant une section dsvérification comptable des Caisses d'allocationsfamiliales agricoles, présentée par le Gouvernement(p. 1021). — Dépose une demanded'interpellation sur la politique agricole duGouvernement [13 octobre 1953] (p. 4233) ; ladéveloppe : Problème de la viande, propositionde loi tendant à rabattage, aux frais de l’Etat,de la totalité des bêtes malades ; problème destextiles (Protectionnisme nécessaire tendant, àlong terme, à la quasi-autarcie au sein del'Union française) ; critique du décret-loi réglementantles stocks alimentaires (Texte impréciset dangereux) ; nécessité de « réintégrer lapaysannerie dans la nation » [20 octobre 1953](p. 4427 et suiv.). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif à la réforme fiscale : Sademande de disjonction du titre I er [25 mars1954] (p. 1274, 1280) ; Art. 22-0 : Son amendement(Baisse sur le matériel destiné à Vagriculture)i[29 mars 1954] (p. 1398) ; Art. 95 ter :Son amendement ( Taux des taxes parafiscaleset financement du budget annexe des prestationsfamiliales agricoles) (p. 1438) ; — du projet deloi portant ouverture de crédits provisoires autitre du budget des P r e s t a t i o n s FAMILIALESAGiucoLES, en qualité de Rapporteur : Nécessitédes avances du Trésor [30 mars 1954] (p. 1485) ;— du projet de loi relatif à des dispositionsdiverses d’ordre financier : Amendement deM. Pupat (Allégements en matière de droits demutation pour les locaux des exploitants agricoles)[25 mai 1954] (p. 2667) ; Art. 12 : Sonamendement (Cotisation perçue au profit desChambres d'agriculture et versement à lin fondsde péréquation) (p. 2673, 2674) ; Son articleadditionnel (Fixation des plafonds auxquelsdonne lieu l'application des pourcentages deréduction pour enfants à charge en matière detaxe proportionnelle) (p. 2675). — Est nomméSecrétaire d'Etat à l'Agriculture (C a b in e tMendès-France) [19 juin 1954] (J . O . du20 juin 1954, p. 5843).E n cette q u alité :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux crédits provisoires au titre du budgetannexe des P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i ­c o l e s , Article premier : Sous-amendement deM . de Tinguy à l'amendement de M . Boscary-Monsservin (Date de dépôt du projet de budgetannexe des Prestations familiales agricolespour 1954)[25 juin 1954] (p. 3097); — duprojet de loi relatif à la ratification d’un accordinternational sur le sucre : Proportion desexportations de Formose [30 juin 1954] (p. 3179,3180). — Répond à une question de M. Boscary-Monsservin relative aux prêts sociaux en agriculture[9 juillet 1954](p. 3386). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loirelative au régime de P A l l o c a t i o n d e v i e i l ­l e s s e a g r i c o l e : Discussion générale (Renvoidel'examen du texte après l'exposé de M . le Présidentdu Conseil sur son programme économiqueet social) [21 juillet 1954] (p. 3497); Déroulementdu débat et réserve des articles se rapportantau financement (p. 3500) ; Contre-projet deMme Laissac (Financement des lois sociales enagriculture par la création d'une taxe statistiquesur la fortune) [28 juillet 1954] (p. 3676) ;Article premier : Amendement de M . Laborbetendant à fixer le revenu cadastral minimum à100 francs pour l'assujettissement à la cotisation(p. 3681); Amendement de M . Trémouilhe(Limites d'attribution de l'allocation et réévaluationdu revenu cadastral avec l'applicationd'un coefficient départemental) (p. 3683) ;Amendement de M . de Sesmaisons (Ouverturedu droit à la retraite) (p. 3686); Amendementde M . Waldeck Rochet(Financement de laCaisse autonome des pensions et allocationsvieillesse agricole) ; Oppose l'article premier dela loi de finances (p. 3686); Amendement deM . Delachenal tendant à exempter les retraitésde la cotisation (p. 3686); Amendements deM . Triboulet tendant à diminuer la part de lacotisation cadastrale dans le financement duprojet ; Oppose l'article premier de la loi definances (p. 3689); Amendement de M . Briot(Cotisation des ouvriers forestiers) ; Opposel'article premier de la loi de finances (p. 3691) ;Amendement de M . Florand (Remboursementdes sommes perçues au titre de l'allocationtemporaire) (p. 3692) ; Article premier : Amendementde M . Delachenal (Double cotisationavec exemption pour un certain revenu cadastral ;affiliation unique à l'organisation d'allocations

RAF — 1884 — R A Ide vieillesse dont relève l’activité principale)[3 août 1954] (p. 3788) ; Amendement deM. Triboulet (Taux de la cotisation en cas derevenu cadastral initial supérieur à 5.000 fr.) ;Oppose l'article premier de la loi de finances(p. 3793}; Article additionnel de M . Làborbe( Pari du produit de la ta:n de statistique revenantau régime agricole') (p. 3794); Amendementde M . W aldeck Rochet (Exonération descotisations pour les personnes dont le revenucadastral ne dépasse pas 200 fr.) [3 août 1954](p. 3791) ; de cette proposition de loi, endeuxième lecture,Article premier; Amendementde M . Saint-Cyr tendant à considérercomme exploitants agricoles ceux qui cultiventune exploitation dont le revenu serait comprisentre 50 et 100 francs [30 décembre 1954](p. 7028) ; Article premier ter : Amendement deM . Viatte tendant à supprimer l'article relatifau financement des caisses spéciales autonomeset modifiant le taux de cotisation [31 décembre1954] (p. 7049); — du projet de loi relatif aubudget annexe des P r e s t a t i o n sf a m i l i a l e sa g r i c o l e s pour l’exercice 1954 : Article additionnelde M . Waldeck Rocket (Attribution del'allocation de salaire unique) ; Oppose l'article68 du Règlement [30 juillet 1954] (p. 3755) ; —en deuxième lecture, du projet de loi relatif àla reconstitution du conseil général de laGuadeloupe [31 août 1954] (p. 4504); — duprojet de loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r eb e l ’A g r i c ü l t u r e pour l ’e x e r c ic e 1955,Etat A, Chap. 31-01 : A m e n d e m en t deM . Mouchet (Suppression de la taxe de statistiquealimentant le fonds d'allocation vieillesseagricole) [25 novembre 1954] (p. 5428,-5448) ;Chap. 31-51 : Demande de réserve de M . Boscary-Monsservin (Création de nouveaux postes decontrôleurs des lois sociales) (p. 5448); Chap.34-53 : Amendement de M . Fourvel (Bauxruraux) [26 novembre 1954] {p. 5481); Chap.35-81 : Amendement indicatif de M . Ch. Benoist(Unification des services de pêche, stationshydrobiologiques) (p. 5488); Amendement deM . Briot (Fabrication des traverses dz cheminsde fer) (p. 5489); Chap. 37-81 : Départementsproducteurs de bois merrains destinés à lafabrication des douelles (p. 5490) ; Chap. 46-51 :Calamités agricoles, demande de disfonction deM . Baurens (p. 5507); Etat B, Chap. 61-70 :Problème du remembrement (p. 5514) ; —• duprojet de loi relatif à la caisse d’allocationsvieillesse agricoles [26 novembre 1954] (p. 5466).— Répond à une question de M. A. Berthetrelative au marché du beurre [28 janvier 1955](p. 384, 385). — Donne sa démission de Secrétaired'Etat à VAgriculture (Cabinet Mendès-France) [5 février 1955] (séance du 7 février1955, p. 785). — Cesse d ’expédier les affairescourantes [23 février 1955] (J .O . du 24 février1955, p. 2072). = S’excuse de son absence[9 mars 1954] (p. 762) ; [1er juin 1954] (p. 2712);[15 mars 1955] (p. 1398). = Obtient îles congés[9 mars 1954] (p .762); [1erjuin 19541 (p .2712);[15 mars 1955] (p. 1398).R A IN G EA RD (M . M ichel), Député de laLoire-Inférieure (A . R . S .).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [21 octobre 1952] (F. n° 170),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482);de la Commission de la famille, de la populationet de la santé publique [17 juillet 1951](F. n° 5), [21 octobre 1952] (F . n° 170),[20 janvier 1953] (F. n° 216); de la Commissiondes territoires d’outre-mer [16 juillet 1953](F. n° 278), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482). — Est nommé:Secrétaire de la Commission des territoiresd’outre-mer [12 mai 1954] (F .n °3 8 6 ), [19 janvier1955] (F. n° 482); membre de la Commissiond’enquête chargée de vérifier lesmodalités d ’application du Code du travaildans les territoires d’outre-mer et les territoiresassociés [12 février 1954] (F . n° 347). — Estdésigné par la Commission des territoiresd’outre-mer: pour faire partie de la Commissionde coordination pour l'étude des questionsrelatives à la Communauté européenne ducharbon et de l’acier [2 mars 1955] (F.n°502);pour faire partie de la Commission de coordinationde l’énergie atomique et des recherchesnucléaires [10 mars 1955] (F . n° 505).Dépôts :Le 4 septembre 1951, un avis au nom de laCommission de l’éducation nationale sur laproposition de loi (n° 760) de M. Charles

R A I — 1885 — RAIBarangé et plusieurs de ses collègues tendant àinstituer un comple spécial du Trésor, n° 958.— Le 25 septembre 1951, un rapport au nomde la Commission de l’éducation nalionale surles propositions de résolution : 1° de M. Vigier(n° 1132) tendant à inviter le Gouvernement àdébloquer d ’urgence un crédit de 135 millionsde francs pour la préparation des jeux olympiquesqui se tiendront respectivement enNorvège et en Finlande au cours de l'année1952; 2° de M. René Schmitt et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà procéder au mandatement immédiatd'une avance de 100 millions de francs, enattendant que soient votés les crédits du budgetde 1952, afin d’assurer dès maintenant la préparationdes athlètes sélectionnés aux prochainsjeux olympiques, n° 1214. — Le 4 décembre1951, une proposition de loi tendant à modifierl’article 4 de la loi n° 46-2389 du 28 oclobre1946, modifié par la loi n° 48-1488 du 25-septembre1948, et par la loi n° 51-650 du 24 mai1951, relatif au plafond du financement del’Etat dans les indemnités de reconstructionimmobilière, n° 1820. — Le 12 février 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à accorder d’urgence le statutde fonctionnaire au personnel technique enseignantdes centres d’apprentissage, n° 2618. —Le 3 avril 1952, un rapport au nom de la Commissionde l’éducation nalionale sur le projetde loi (n° 2057) autorisant le transfert descendres de Louis Braille au Panthéon, n°3193.— Le 20 mai 1952, une proposition de loitendant à autoriser, sous certaines conditions,les loteries commerciales, n° 3438. — Le 21 octobre1952, une proposition de loi tendant àétendre le régime des bourses de l’enseignementsupérieur et des classes préparatoires auxgrandes écoles, n° 4417. — Le 10 juin 1953,une proposition de loi tendant à modifierl’article 35 du C o d e général des impôts,n° 6291. — Le 24 juillet 1953, une propositionde loi tendant à rendre applicable aux départementsd’outre-mer la législation en vigueurdans la métropole en matière d’adoption exceptionnelleet de légitimation adoptive, n° 6707.;— Le 22 octobre 1953, une proposition de loitendant à supprimer les abattements appliquésaux allocations familiales en fonction des zonesde salaires, n° 6933. -— Le 9 février 1954, unrapport au nom de la Commission de l’éducationnalionale.sur la proposition de résolution(n° 6719) de M. Diallo Yacine et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà célébrer le centenaire de la naissance de NoëlBallay, fondateur du territoire de la Guinéefrançaise, n° 7648. — Le 7 aoûL 1954, un avisau nom de la Commission de l’éducation nationalesur la proposition de loi de M. Serighoret plusieurs de ses collègues (n° 1004) tendantà la créalion d’académies dans les territoiresd’outre-mer, n° 9107. — Le 28 août 1954, uneproposition de loi tendant à la modification desarticles 57 et 96 de la loi du 5 avril 1884 relatifsà la conservation des délibérations des conseilsmunicipaux et des arrêtés municipaux, n° 9243.— Le 21 juin 1955, une proposition de loitendant à aménager les dispositions de l’article 57de la loi du 14 août 1954 en ce qui concerne lessociétés françaises qui exploitaient directementà l’étranger, n° 10927. -— Le 21 juillet 1955,un rapport au nom de la Commission des territoiresd ’outre-mer sur la proposition de loi(n° 8004) de M. Durand-Réville, sénateur, etplusieurs de ses collègues, tendant à assurer lareprésentation du Conseil de la République ausein du Conseil de surveillance de la Caissecentrale de la France d’outre-mer, n° 11267.—7 Le 30 octobre 1955, une proposition de loitendant à modifier la loi n° 51-586 du 23 mai1951 relative à l’élection des députés à l’AssembléeNationale dans les territoires relevant duMinistère de la France d'outre-mer, n° 11768.— Le 12 novembre 1955, une proposition deloi tendant à modifier l’article 11 du décretn° 55-566 du 20 mai 1955 porlant allégementsfiscaux en faveur de la construction, n° 11866.Interventions :Son rapport sur les élections dans le départementdes Basses-Pyrénées [5 juillet 1951](p. 5889). ■— Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi instituant un C o m p t e s p é c i a ld u T r é s o r , (Allocations aux parents d’élèves):en qualité de Rapporteur pour avis [4 septembre1951] (p. 6878, 6879) ; Art. 1er : Amendementde M . Guitton tendant à n’accorder les jondsqu'aux établissements en règle avec la loi pour'leur personnel [8 septembre 1951] (p. 7114) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil dela République; Art. 1er : en qualité de Rapporteurpour avis [21 septembre 1951] (p. 7582) ;— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des services civils

RAI 1886 — RAIen 1 9 5 2 ; S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n ,Chap. 10-70 : Amendement de M . Charret tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle contrôle sanitaire aux frontières [4 décembre1951] ( p . 8 7 42 ) ; E d u c a t io n n a t i o n a l e ,Chap. 10-50 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les professeursd'université (Facultés de médecine deRennes et de Nantes) [18 décembre 1951](p. 9298) ; le retire (p. 9300) ; Chap. 11-20 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités aux professeurs del'enseignement secondaire (Lycée de Guyane)[19 décembre 1951] (p. 9369) ; le retire (ibid.) ;Chap. 11-50 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les écolesprimaires (Classes de perfectionnement) (p. 9395,9404) ; le relire (p. 9404) ; Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les écoles primaires (Instituteurs détachés)(p. 9395) ; le retire (p. 9404) ; Chap. 12-20 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le personnel de l'enseignementtechnique (Centres d'apprentissage de la Seine)(p. 9409) ; le retire (p. 9413) ; Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel de l'enseignement technique(Elèves professeurs stagiaires) (p. 9409) ; leretire (p. 9413) ; Chap. 30-80 : Amendement deM . Soustelle tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le matériel cles école's normalessupérieures (Matériel de laboratoire de la rued'Ulm■) (p. 9426) ; Chap. 35-40 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les monuments historiques (Quaisde la Loire à Nantes) (p. 9436) ; le retire(p. 9437). — Est nommé Secrétaire de l'AssembléeNationale [9 janvier 1952] (p. 210). — Eslentendu sur une question posée par M. Kuehnrelative à la situation de certains fonctionnairesdes eaux et forêts exerçant dans les départementsde l’Est [25 janvier 1952] (p. 380). —Prend part à la discussion d’une propositionde résolution relative à la durée du serviceactif des sursitaires : Son amendement tendantà, faire suivre les périodes de cinq semainesd'instruction militaire aux étudiants pendantles vacances scolaires [21 mars 1952] (p. 1410).■— Pose à M. le Ministre de la Défense nationale,une question relative aux salaires des ouvriersdes arsenaux [21 mars 1952] (p. 1427, 1428). —-Prend part à la discussion : d’une propositionde loi portant révision des rentes viagèresconstituées entres particuliers, Art. 1er : Sonamendement tendant à étendre la loi aux rentesconstituées clans une succession oudonation[10 avril 1952] (p. 2169) ; Art. 3 : Son amendementtendant à ne pas appliquer l'article auxrentes constituées pour l'aliénation d'un bienagricole et dont le montant est en fonction duproduit du fonds (p. 2169) ; Art. 9 : Son amendementrelatif au délai pour intenter une actionen vertu de la présente loi (p. 2173) ; —• duprojet de loi portant statut général des agentscommunaux, amendé par le Conseil de la République,Art. 82 : Amendement de M . Quinsontendant à laisser au Conseil municipal le choixentre les divers régimes de la sécurité socialeapplicables aux agents communaux [11 avril1952] (p. 2237) ; •— du projet de Loi defin a n c e s pour l’exercice 1952, amendé par leConseil de la République ; Art. 12 : Son amendementtendant à disjoindre l'article interdisantaux Caisses de sécurité sociale de faire des donspour la construction d'hôpitaux [12 avril 1952](p. 2260) ; ■—•du projet de loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953 ; S a n t é pu bliqu e etp o p u l a t io n ,Chap. 31-11 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le service de la santé (Fusion des directionsde la population et de la santé) [30 octobre1952] (p. 4595) ; Etat B, Chap. 43-91 : Amendementde M . Rosan Girard tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les centres régionauxsanitaires (Hôpitaux antituberculeuxdes Antilles) (p. 4605,4606) ; Chap. 46-28 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'assistance aux malades mentaux(Asiles des Antilles) (p. 4614 et suiv.) ;E d u c a t i o n n a t i o n a l e , E n s e i g n e m e n t t e c h ­n i q u e , E ta t A, Chap. 31-44 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les centres professionnels (Titularisationde professeurs) [7 novembre 1952] (p. 4841,4842) ; Amendement de M . Gaumont tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lescentres professionnels d'apprentissage (Enseignementtechnique à la Guyane et aux Antilles)(p..4844).; E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 31-01:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour Vadministration centrale (Insuffisancedes constructions scolaires) (p. 4866,4867) ; le retire (p. 4868) ; Chap. 31-11 : Créationd'une faculté de médecine à Rennes ou àNantes (p. 4869) ; Chap. 31-21 ; Amendement

R A Í — 1887 — RAIde M. Gaumont tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les lycées et collèges (Manque deprofesseurs aux Antilles et en Guyane) (p. 4879);Chap. 31-34 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les écolesprimaires (Classes de perfectionnement) [8 novembre1952] (p. 4908,4909) ; le retire (p. 4916) ;B e a u x A r t s : Demande de suspensisn deséance de M . Billères (p. 4987) ; F i n a n c e s e tA f f a i r e s é c o n o m i q u e s , C h a r g e s c o m m u n e s ,Art. 8 : Amendement de M . Boisdé tendant àprévoir le cas de la faute professionnelle dansun délai de cinq .ans [27 novembre 1952](p. 5743) ; — d ’une proposition de loi portantamnistie ; Art. 10 : Amendement de M . Mignottendant à abroger l'article 15 de la loi du5 janvier 1951 relatif ci la réintégration dansl'ordre de la Légion d'honneur [27 novembre1952] (p. 5779) ; — du projet de loi relatif auxComptes s p é c ia u x d u T r éso r ; Art. 32 :Demande de disjonction de l'article présentéepar le Gouvernement, portant la majoration d e .l'allocation-éducation à 1.300 francs par trimestre(Passage de M . Deixonne dans uneécole privée) [15 décembre 1952] (p. 6436) ;Amendement de M lle M arzin tendant à supprimerle compte « allocation scolaire aux famillesd'élèves du 1er degré » (p. 4440). —Est nommé Secrétaire d'âge [13 janvier 1953](p. 57). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant ratification de décrets,ouverture et annulation de crédits pour 1952(aide à la Yougoslavie) ; Etat B, E ducationnationale, Chap. 40-20 : Bourses nationales(Annulation de 10 0/ 0 des crédits des bourses)[5 février 1953] (p. 925) ; —• du projet de loirelatif au développement des dépenses d’investissementsen 1953, amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 11 quater : Amendement deM. Marcel D avid tendant à reprendre le textedu Conseil de la République relatif à l'utilisationdes fonds des Caisses départementalesscolaires pour la réparation des écoles publiques[5 février 1953] (p. 967) ; — des interpellationssur la modification de la date des vacancesscolaires : Discussion générale (Les conséquencessociales cles mesures envisagées, la modificationdu baccalauréat série mathématiques) [6 mars1953] (p. 1677) ; —- d ’une proposition de loiportant amnistie ; Article additionnel : Am endementde M m e de Lipkowski tendant ci n'appliquerles articles 14 et 1 5 qu'après liquidationdes droits des déportés résistants [10 mars 1953](p. 1771) ; — de cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République ; Art. 15 bis :Suspension des effets financiers de l'amnistiejusqu'au vote du plan quadriennal concernantles victimes de la guerre ; amendements deM M . Grimaud et Mignot tendant à la suppressionde ce texte rejeté par le Conseil de laRépublique [24 juillet 1953] (p. 3931). -—Dépose une demande d’interpellation sur lacrise des départements d’outre-mer, les mesuresadministratives et fiscales, le plan d’équipement[9 juillet 1953] (p. 3406). — Prend part : à ladiscussion des interpellations concernant la réformeprojetée de l’enseignement secondaire :Impossibilité de négliger le Parlement en lamatière ; problème du baccalauréat, à restaurerdans sa valeûr classique ; caractère schématiqueet confus du projet, règne des tests et desexamens ; coût excessif ; équivalences à prévoir,pour les nouveaux diplômes, avec l'enseignementprivé [23 juillet 1953] (p. 3853,3354) ;—au débat sur la fixation de la date de discussionde l’interpellation de M. M. Dupuy sur leCrédit mutuel du bâtiment : Lenteurs gouvernementalesdans Vapplication de la loi du 24 mars1952 ; mesures d'urgence à prendre [3 novembre1953] (p. 4773). —•Prend part à la discussion :des interpellations sur le krach du Crédit mutueldu bâtiment : Discussion générale (Nécessité desauver les victimes du krach, modalités de liquidationde la Société) [2 décembre 1953] (p. 5828,5829) ; — du projet de loi relatif a l’extensiondu régime des assurances sociales dans lesdépartements d’outre-mer ; Art. 13 : Son amendement( Inscription des personnes moralesexerçant une activité agricole sur les listesd'électeurs aux caisses régionales de la sécuritésociale) [11 février 1954] (p. 199) ; Ses explicationsde vote (Initiative généreuse en faveurdes populations des départements d’outre-mer,nécessité de résoudre le problème social et leproblème du logement en particulier aux Antilles)(p. 203) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République; Art. 2 : Régime dela longue maladie, prophylaxie de la lèpre[3 août 1954] (p. 3815, 3816) ; Art. 15 .• Dated’entrée en vigueur de la présente loi (p. 3824);Ses explications de vote (Problème de l’habitatet de l’enseignement technique, contingentementdes sucres) (p. 3824) ; — du projet de loi portantsur la modification des dispositions du Coded’instruction criminelle applicable en Afriqueoccidentale française, en qualité de Rapporteur :

il Af. — 1888 —Amélioration du, fonctionnement des jurys descours d'assises [18 février 1954] (p. 395, 396);•—■ du projet de loi relatif aux dépenses desMinistères pour l’exercice 1954 ; E d u c a t io nn a t io n a l e : Discussion générale (Fixation dela suite du débat) [25 février 1954] (p. 526). —-Dépose une demande d’interpellation sur lacrise dans les départements d’outre-mer, lesmesures administratives et fiscales et le pland’équipement [26 mars 1954] (p. 1315). •—Prend part à la discussion du projet de loirelatif à l’organisation municipale dans lesT. 0. M. [18 mai 1954] (p. 2499) ; Art. 1 « ;Son amendement (Création des communes deplein exercice sur la proposition du chef deterritoire) [8 juillet 1954] (p. 3359, 3360) et[7 août 1954] (p. 3988) ; Son amendement(Erection en communes de plein exercice descapitales et des villes importantes) (p. 3993);Son article additionnel (Mode d'élection desconseillers municipaux ; double collège, représentationdes métropolitains) (p. 4000 et suiv.);Art. 3 : Amendement de M . Delcos (Délaisrequis pour l'érection en commune de pleinexercice et avis de l'A ssem blée territoriale ;érection en communes mixtes des chefs-lieux deterritoires en A .E .F .) [12 août 1954] (p. 4112).;Art. 11 : Son amendement (Listes électorales)(p. 4119) ; Art. 12 : Son amendement (Compositiondes commissions administratives chargéesde la révision des listes électorales) (p. 4132,4133) ; le retire (p. 4133) ; Art. 13 : Son amendement(Récépissé d'inscription sur la listeélectorale) (p. 4133); Art. 16 : Son amendement(Scrutin majoritaire dans les élections municipales)(p. 4134) ; le retire (p. 4135) ; Art. 21 :Son amendement (Etablissement des cartes électorales)(p. 4135, 4136) ; Art. 22 : Son amendement(Distribution des cartes électorales)(p. 4136) ; Art. 24 : Son amendement (Inscriptiondes délégués des listes sur la liste électoralede la section ou de la commune) (p. 4137) ; leretire (p. 4138) ; Art. 25 : Son amendement(Composition du bureau de vote) (p. 4138) ;Art. 39 : Son amendement (Autorisation pourle chef de territoire de déléguer tout ou partie deses attributions de police môme dans la commune)(p. 4146) ; Art. 59 : Son amendementtendant à exiger que les communes disposent deressources propres (p. 4151) ; Art. 67 : Sonamendement (Erection des communes mixtesactuelles en communes de moyen exercice)(p. 4153) ; le retire (ibid.). — Dépose unedemande d’interpcllalion : sur la politiqueenvisagée pour mettre fin aux agressionsrépétées dont sont l’objet les Etablissementsfrançais de l’ Inde [28 juillet 1954] (p. 3670);est entendu sur la fixa Lion de la date de discussionde cette interpellation: Les «marchespacifiques » prévues sur les établissements européens,l'attitude courageuse du Portugal [10 août1954] (p. 4034 et suiv.) ; la développe : AffaireGoubert (mars 1954), « résistance tenace » dePondichéry et Karikal (télégrammes, etc.),réactions françaises possibles (appel à l'O.N.U.),rappel des réactions portugaises, traités de 1814(démilitarisation des Comptoirs, mais protectionassurée en échange), climat officiel d'abandon àPondichéry, négociations en cours à New-Delhi,refus d'une ratification à posteriori, de pureforme, par les « élus » locaux (c. a. d. M . Goubert),garanties politiques, économiques, religieuses,culturelles, à exiger en cas de transfertpartiel, « fenêtre de l'Occident à maintenirouverte » (Pondichéry) [27 août 1954] (p. 4348et suiv.) ; Ses explications de vote (Garantiesinsuffisantes offertes par l'ordre du jour deM . Aubry) (p. 4355) ; — sur les négociationsen cours avec le Gouvernement de New-Delhiau sujet des Etablissements français de l’Inde[12 octobre 1954] (p. 4664). — Prend part à ladiscussion d’une proposition de loi relative auxinstitutions territoriales et régionales du Togo;Art. '12 : Son amendement (Présidence du Conseilde Gouvernement par un haut fonctionnairemembre de ce Conseil) [3 novembre 1954](p. 4700, 4701); Ses explications de vote (Attributionsdes membres du Conseil de Gouvernement)(p. 4712). —■Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Tansmissionsilencieuse de souveraineté sur lesComptoirs français à V Union indienne [3 décembre1954] (p. 5740, 5741). —- Prend part àla discussion : du projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e d e l a s a n t e p u b liq u ee t d e l a p o p u l a t i o n pour 1955 ; Etat A,Chap. 47-15 : Prophylaxie de la lèpre [2 décembre1954] (p. 5717, 5718) ; Etat B, Chap.66-10 : Son amendement indicatif (Reconstructionde l'Hôtel-Dieu de Nantes) [4 décembre1954] (p. 5806) ; —■du projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e d e l ’ é d u c a t i o n n a ­t i o n a l e pour 1955 : M otion préjudicielle deM . Thamier [12 décembre 1954] (p. 6178,6179); Etat A, Chap. 31-35, 31-38 : Créationde classes de perfectionnement (p. 6211) ; Chap.

M i 1889 —34-03 : Relations universitaires avec l'étrangeret la France d'outre-mer (p. 6217); Chap. 35-81 :Entretien et conservation des monuments historiques[Cas des départements sinistrés, cathédralede Reims) [13 décembre 1954] (p. 6228); Chap.36-72 : Son amendement indicatif (Reconstitutiondu musée T homas-Dobrée) (p. 6230) ; leretire (ibid.) ; Etat B, Cbap. 56-40 : Développementde l'enseignement technique dans les départementsd'outre-mer (p. 6296) ; Etat A, Chap.31-34 : Création de postes d'instituteurs dansles départements d'outre-mer (p. 6316) ; Chap.43-03 : Organisation des congrès, congrès internationald'anatomie (p. 6319) ; Chap. 43-91 :Bourses nationales (Cas des enfants habitantloin de l'école) (p. 6321) ; Etat B, Chap. 56-82 :Amendement indicatif de M . Flandin (Constructiond'un bâtiment pour l'agence France-Presse) (p. 6322) ; Etat A, Chap. 31-44 : Personneldes centres d'apprentissage (p. 6324); —du projet de loi relatif aux dépenses du M in is ­tère DE LA y RANCE d ’ OUTRE-MER pour 1955,en qualité de Rapporteur pour avis : Réformedes structures territoriales, déclassement desadministrateurs, révision du statut du cadre del'administration générale, subvention au budgetde Saint-Pierre-et-Miquelon, développement dela production agricole, industrialisation, accélérationdu rythme de scolarisation [16 décembre1954] (p. 6413 à 6417); Etat A, Chap. 31-01 :Enseignement de l'institut des hautes études deDakar (p. 6429) ; Suppression des services deBordeaux et de Marseille (p. 6432) ; Conseilsupérieur de l'éducation de base outre-mer(p. 6435) ; Investissements (p. 6438) ; Son amendementindicatif (Reclassement du cadre del'administration générale d'outre-mer, créationdu cadre des attachés) (p. 6440 et suiv.) ;Accepte la réserve du chapitre (p. 6443); Retireson amendement [17 décembre 1954] (p. 6484);Chap. 31-41 : Son amendement (Prime desujétion du personnel d''autorité, reclassementdu personnel venant d 'Indochine) (p. 6444,6445) ; Chap. 31-42 : Demande de réserve deM. Silvandre (Indemnité de sujétion des administrateursde la France d'outre-mer) (p. 6446);Amendement indicatif de M . Bayrou (p. 6447,6448);. Chap. 31-51 : Son amendement indicatif(Reclassement du personnel détaché des Etatsassociés, magistrats coloniaux) (p. 6448); leretire (p. 6449) ; Déroulement du débat (p. 6450) ;Chap. 34-02 : Amendement indicatif deM. Dicko, demande de disjonction de M . JosephDumas (Application du Code du travail dalléle secteur minier) (p. 6452, 6454) ; Chap. 34-05 :Contribution à l'entretien des postes de radiodiffusiond'outre-mer (p. 6454, 6455) ; Chap.41-91 : Son amendement (Subvention au budgetde Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 6457) ; Subventionau collège français de Pondichéryet situation de Pondichéry à la suite deVaccord franco-indien du 21 octobre 1954(p. 6458, 6459) ; Chap. 44-02 : Subventionà l'Association nationale pour le développementdu tourisme dans les territoires cl'outre-mer(p. 6459); Chap. 46-92 : Réception des étudiantsafricains dans les familles françaises (p. 6460) ;Etat B, Chap. 68-20 : Subvention au fondscommun cle la recherche scientifique et techniqueoutre-mer, son amendement tendant à rétablir.les crédits (p. 6461); Déroulement du débat(p. 6462, 6465, 6466); Chap. 68-92 : Développementde Venseignement technique (p. 6463) ;Etat A, Chap. 31-01, 34-05 : Cadre de l'administrationgénérale [17 décembre 1954] (p. 6484) ;Chap. 31-01 : Amendement indicatif deM . Dicko (Recrutement des attachés ds laFrance d'outre-mer, cas des fonctionnairesafricains) (p. 6485) ; Amendement indicatif deM . Senghor (Entrée des A fricains dans lesclasses parisiennes préparatoires aux grandesécoles) (p. 6486) ; Amendement indicatif deM . Babet (Emigration réunionnaise à Madagascar,situation démographique des Antilles etde l'Algérie) (p. 6489); Amendement indicatifde M . Silvandre (Allocations familiales)(p. 6491); Chap. 34-05 : Contribution à l'entretienet au fonctionnement des postes de radiodiffusiond'outre-mer (p. 6491); — des projetsde loi portant ratification des Accords de Paris;nouveau projet n° 9806 (Traité de Bruxelles etProtocoles rattachés), Article unique : Sonsous-amendement (Représentation paritaire dela Commission des T .O .M . aux sous-commissionsmixtes instituées à L'Assemblée et auConseil de la République en vue de contrôlertout accroissement des forces militaires européennes)[28 décembre 1954] (p. 6906); Acceptela modification proposée par le Gouvernement(Un seul représentant pour la Commission desT .O .M .) (ibid.); — en deuxième lecture, duprojet de loi relatif aux. dépenses du M in is t è r eDES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOU­RISME pour 1955 : Construction du paquebot deVAtlantique Nord [30 décembre 1954] (p. 6989) ;— du projet de loi relatif aux C o m p t e s s p é -III. — 30

RAI — 1890 — RAIc i a u x d u T r é s o r , en qualité de Rapporteur cains) (p. 1000); Art,. 1er bis : Son amendementpour avis : L oi Barangé-Barrachin, article 2 4 qua- (Plan de réformes) (p. 1001); Etal B, Chap.ter |28 janvier 1955] (p. 369, 370) ; Exégèse des 68-20 : Amendement- de M . M . Lenormandamendements, considérants de Varrêt du Conseil (Iles W allis et F u tuna, cinquantenaire dud'Etat relatifs et cette loi (p. 372,373); Art.-44 :Amendement de M . F rédéric-Dupont (Travauxcondominium franco-britannique sur les Nouvelles-Hébrides)(p. 1002) ; Art. 2 bis : Répartitionroutiers urbains et beaux-arts) (p. 433) ;des crédits du F . I . D . E . S . (p. 1003);Art. 24 quater : .Distribution de lait et interprétationau fond de la loi Barangé (p. 435,436); Amendements de M . Doutrellot (Etablissementsde ce projet de loi en troisième lecture, en qualitéde Rapporteur pour avis : Cadre de réformes àpromouvoir [17 mars 1955] (p. 1600). •—■ Pose« scolaires » et garderies) (p. 437) ; au Ministre de la Défense nationale, une(Non-extension aux moins de 6 ans) (p. 438); question relative aux dessinateurs à bordereau,(Fréquentation régulière) (p. 438); Amendement techniciens, ouvriers de la marine [11 marsde Mlle Marzin (Extension aux enfants de 1955] (p. 1324). — •Prend part à la discussion :Venseignement « public ») (p. 439) ; Am endementen deuxième lecture, du projet de loi relatifde M . Deixonne (Salaire différé et béné­fice des lois sociales) (p. 445); Article additionnelde M . Binot (Création d'écoles publiquesen Algérie) (p. 446) ; Article additionnel deM . Rincent (Cours du soir pour les Nord-Africains) (p. 447); — d’interpellations sur Tasituation en Afrique du Nord : Les Comptoirsaux institutions territoriales et régionales duTogo, Art. 23 : Son amendement (Droit d'informationdes membres du Conseil de Gouvernement)[15 mars 1955] (p. 1410,1411) ; Art. 28 :Son amendement (Pouvoirs de l'Assemblée territoriale)(p. 1411, 1412); Art. 34 : Son amendement(Délibération en matière de droits fiscauxde l'Inde [2 février 1955] (p. 619); — en d'entrée) (p. 1412); — du projet de loi relatifdeuxième lecture, du projet de loi relatif aux aux dépenses, pour 1955, du budget annexe dedépenses du M i n i s t è r e d e l a F r a n c e d ’ o u - la R a d i o d i f f u s i o n - t é l é v i s i o n f r a n ç a i s e ,t r e - m e r pour 1955, en qualité de Rapporteur Etat A, Chap. 53-20 : Equipement de la régionpour avis, Etat A, Chap. 31-01 : Cadre de nantaise [17 mars 1955] (p. 1629, 1631); —V administration générale et cadre des attachés en deuxième lecture, du projet de Loi dede la France d'outre-mer, intégration des élitesafricaines [3 mars 1955] (p. 987 à 991); Sonamendement indicatif (Supplément de quatredixièmes pour les cadres à vocation générale)f i n a n c e s pour 1955, Art. 34 : Amendement deM . M . Grimaud (Reconstruction des hôpitauxsinistrés, extension du taux de 40 0/0 prévupour la participation de VEtat à tous les travaux(p. 991); Amendement indicatif de M . Benoisten cours) [17 mai 1955] (p. 2851). —(Allocations familiales, inspecteurs du travail) Dépose une demande d ’interpellation sur le(p. 992); Chap. 31-23 : Son amendement (Institutsde médecine tropicale) (p. 993); le relire(p. 994); Chap. 31-31 : Son amendement (Servicesadministratifs de Bordeaux et Marseille)(p. 994); Chap. 31-32 : Services administratifs,indemnités et allocations diverses, son amendement(p. 995); Chap. 31-42 : Amendementpaquebot destiné à l’Atlantique Nord [21 juin1955] (p. 3168). — Prend part à la discussion :en deuxième lecture, d’une proposition de loirelative à la réorganisation municipale dans lesterritoires d’oulre-mer, Art. 16 : Mode d'élection,son amendement tendant à reprendre letexte du Conseil de la République [5 juilletindicatif de M . Malbrant (Indemnités de déplacement)1955] (p. 3614); Art. 61 : Son amendement(p. 995); Chap. 31-51 : Ses amen­dements indicatifs (Magistrats de VIndochineet de l'Inde, traitements des magistrats, voyages)(Détermination du nombre de conseillers municipauxà élire dans chaque section des communesde plein exercice, proportionnellement(p. 996, 997); Chap. 31-91 : Son amendement au nombre d'électeurs inscrits) (p. 3622); leindicatif (Indemnité pour difficultés exceptionnellesretire (p. 3623); — du projet de loi relatif àd'existence) (p. 997); Chap. 34-02 : Son l’intégration des fonctionnaires français desamendement (Office de la main-d'œuvre) cadres tunisiens dans les cadres métropolitains(p. 998); le retire (p. 999); Chap. 36-91 : Son: Ses explications de vote (Sort desamendement indicatif (Retraités résidant outremer)Français de Tunisie) [ 8 ju ill e t 1955](p. 999, 1000); Chap. 46-92 : Son amen­dement indicatif (Bourses pour étudiants afri­(p. 3766). — Dépose une demande d’interpellationsur l’accord franco-indien du 18 octobre

RAM — 1891 — RAM1954 [11 juillet 1955] (p. 3784). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant ouvertureset annulations de crédits sur l’exercice1955 et ratification de décrets, Etat A, Chargescom m u nes, Chap. 44-92 : Aide aux sucres desdépartements d'outre-mer [27 juillet 1955](p. 4347, 4348); — du projet de loi relatif aurenouvellement de l’Assemblée Nationale :Accord franco-indien signé par M . Mendès-France [2 novembre 1955] (p. 5474); —■ duprojet de loi relatif aux dispositions concernantl’élection des membres de l’Assemblée Nationale,Art. 7 : Son amendement (Suppressiondes dispositions prévoyant le collège unique etle suffrage universel) [17 novembre 1955](p. 5831 à 5834); Art. 8 : Amendement deM. Ranaivo (D ivision de Madagascar en cinqcirconscriptions électorales) [18 novembre 1955](p. 5861). .RAM ARO N Y (M . Jules), Député de la Gironde[2e Circonscription] (I . P .).Secrétaire d’Etat à la Marine marchande(Cabinet René M a y e r )du 10 janvier 1953 au 28 juin 1953,Secrétaire d 'E tat à la Marine marchande(Cabinet L ANIEL)du 2 ju illet 1953 au 20 juin 1954.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissiondes finances [17 juillet 1951] ( F .n ° 5);de la Commission de la marine marchande etdes pêches [17 juillet 1951] (F . n° 5 ); [18 janvier1955] (F . n° 4 8 2 ); de la Commission de lajustice et de législation [18 janvier 1955](F. n° 482). — Est nommé : membre suppléantdelà Commission des finances [18 janvier 1955](F. n° 482); par la Commission des financespour représenter l’Assemblée Nationale au seinde la Commission consultative de la viticulture[9 août 1951] (F . n° 2 1 ).D épôts :Le 8 août 1951, une proposition de loi portantréglementation du droit de grève, n° 606.— Le 28 août 1951, une proposition de loitendant à modifier l’article 368 du Code civilsur la légitimation adoptive, n° 870. — Le22 novembre 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 990) relaLif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l’exercice 1952, Justice,n° 1673. —- Le 7 janvier 1952, un rapportau nom de la Commission des financessur les propositions de résolution : 1° deM. Marcel David et plusieurs de ses collègues(n° 2320) tendant à inviter leGouvernement à distribuer un secours d’urgencepour réparer les dégâts provoqués sur la côtelandaise parla récente tempête; 2° de M. Moraet plusieurs de ses collègues (n° 2323) tendantà inviter le Gouvernement à venir en aide àtous les sinistrés de la côte basque, victimesdes inondations qui se sont produites le 29 décembre1951, en mettant à leur disposition àtitre de premier secours un crédit de 100 millionsde francs; 3° de M. Signor et plusieurs de sescollègues (n° 2325) tendant à inviter le Gouvernementà venir d'urgence en aide aux collectivitéset particuliers victimes de la tempête quia dévasté le littoral breton et à leur allouer autitre de premier secours un crédit de 100 millionsde francs; 4° de M. Marc Dupuy et plusieursde ses collègues (n°2327) tendant à inviterle Gouvernement à accorder d’extrême’urgence un premier secours de 100 millions auxmarins pêcheurs, aux ostréiculteurs, aux collectivitéslocales du bassin d’Arcachon ainsi qu’àtoutes les victimes de la récente tempête des29 et 30 décembre 1951; 5° de M. de Gracia(n° 2333) tendant à inviter le Gouvernement àaccorder de toute urgence un crédit de secoursde 300 millions aux sinistrés de la zone sud dubassin d’Arcachon; 6° de MM. de MonsabertetGuy Petit (n° 2334) tendant à inviter le G ouvernementà accorder un crédit de secours de100 millions aux sinistrés des communescôtières des Basses-Pyrénées, n° 2373. — Le5 février 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendred’urgence les mesures permettant de portersecours aux populations des départements duSud-Ouest victimes des inondations et à proposerà l’Assemblée le vole de crédits spéciaux,n° 2502. — Le 7 février 1952, un avis au nomde la Commission des finances sur l’avis(n° 1027) donné par le Conseil de la Républiquesur projet de loi adopté par l’AssembléeNationale relatif aux entreprises de créditdifféré, n° 2556. — Le 8 février 1952, une pro­

RAM — 1892 — RAMposition de loi ayant pour but de modifier l’article3 de la loi du 16 novembre 1940 sur lessociétés anonymes, n" 2584. — Le 20 mai 1952,une proposition de loi tendant à modifier lesalinéas 2 et 3 de l’article 832 du Code civilrelatif à l’attribution préférentielle des exploitationsagricoles en cas de dissolution et departage, n° 3445. — Le 29 mai '1952, une propositionde loi tendant à préciser les conditionsd’application de l’article 39-V 11 de la loi definances du 14 avril 1952, n° 3508. — Le10 juillet 1952, une proposition de loi concernantla révision du prix des baux de fonds decommerce, n° 4081. — Le 11 juillet 1952, uneproposition de loi tendant à l'institution d’unrégime d’assurance obligatoire contre les geléesprintanières et la grèlë, n° 4173. — Le 9 octobre1952, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 38 de la loi n° 48-1360 du1er septembre 1948 portant modification etcodification de la législation relative aux rapportsdes bailleurs et locataires ou occupants delocaux d'habitation ou à usage professionnel etinstituant des allocations de logement, u° 4360.— Le 9 octobre 1952, une proposition de loitendant à la révision des impôts locaux établisen 1952 sur la propriété bâtie, ri0 4374. — Le10 octobre 1952, un rapport au nom delà Commissiondes finances sur le projet de loi(n° 4264) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l’exercice 1953 (Justice),n° 4379. — Le 21 novembre 1952, une propositionde loi tendant à faciliter le financementdes travaux de ravalerilent des immeubles, effectuésà titre obligatoire, n° 4812. — Le 27 novembre1952, une proposition de loi -tendant àabroger les articles 10. 11 et 12 de la loin° 51-599 du 24 mai 1951 relative au développementdes crédits affectés aux dépenses d’équipementdes services civils pour l’exercice 1951,n° 4889. — Le 27 novembre 1952, une propositionde loi tendant à abroger la loi du 5 juillet1941 relative aux attributions de l’Officenational interprofessionnel des céréales, n° 4893.•—■Le 4 décembre 1952, un avis au nom de laCommission de. la marine marchande et despêches sur le projet de loi de finances pourl’exercice 1953 (n° 4794), n° 4930. — Le 19 décembre1952, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur l’avis (n° 4727) donné parle Conseil de la République sur le projet de loi(n° 4264) adopté par l’Assemblée Nationalerelatif au développement des crédits affectés auxdépenses de fonctionnement des services civilspour l’exercice 1953 (Justice), n° 5190. —- Le30 décembre 1952, une proposition de loi tendantà modifier le calcul de l’indemnité pourdétérioration des immeubles réquisitionnés,n° 5246. — Le 30 décembre 1952, une propositionde loi tendant à la répression de l’exerciceillégal du droit, h° 5254. — Le 30 décembre'1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à apporterune aide immédiate aux victimes des inondationsqui ravagent Bordeaux, les villes de banlieueet certains secteurs du département de laGironde et à prendre toutes dispositions pouréviter le retour de pareilles catastrophes,n M5255. — Le 8 octobre '1954, une propositionde loi tendant à modifier l’article 23 du décretdu 14 novembre 1949 définissant les transportsprivés, n° 9327. ■— Le 26 janvier 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à dégager un crédit de deux milliardspour venir en aide aux sinistrés des inondationsde la Gironde, n° 9992. — Le 4 mars1955, une proposition de loi tendant à modifierla loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relativeà l’élection des Conseillers de la République,n0 10278. — Le 4 mars 1955, une propositionde résolution tendant à décider la révisiondes articles 60 à 82 (titre VIII) de la Constitution,n° 10295. — Le 10 mars 1955, uneproposition de loi tendant à supprimer toutcontrôle polyvalent eL à abroger le paragraphe 2de l’arLicle 33 de la loi du 14 août 1954 ditamendement Dorey, n° 10336. — Le '18 mars1955, une proposition de loi tendant à reporterde 30 à 40 ans les délais maxima de remboursementdes prêts à caractéristiques spéciales consentispar la Caisse nationale de crédit agricolemutuel, n° 10445. —- Le 30 mars 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à déposer un projet de loi envue de la modification de la loi du 24 mai 1951concernant l’aide à la construction navale,n° 10552. — Le 27 mai 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à prendre d'urgence les mesures permettantla réfection des digues détruites sur lesrives de la Garonne et notamment entreLa Réole et Bordeaux; 2° à proposer à l’Assembléele vote de crédits spéciaux, n° 10888. —Le 24 juin 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à apporter

RAM — 1893 — RAMdes modifications au décret du 30 avril 1955portant réforme fiscale en ce qui concerne lataxe à la valeur ajoutée et l’impôt sur les sociétés,n° 11021. — Le 5 juillet 1955, une propositionde loi relative à diverses dispositionscomplémentaires de la loi minière, n° 11092.— Le 20 juillet 1955, une proposition de loitendant à modifier la loi n° 46-2151 du 5 octobre1946 relative à l’élection des membres del’Assemblée Nationale, modifiée par la loin° 51-519 du 9 mai 1951, en vue de supprimerla division en deux circonscriptions du départementde la Gironde, n ° 11246.In terven tion s :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au redressement financier de la sécuritésociale : Discussion générale (Ses observationssur la nécessité de réformer la sécurité sociale,l’importance des 20 milliards de crédits demandés)[29 août 1951] (p. 6599, 6600); — delàmotion de censure de M. Pierrard condamnanth Gouvernement pour n’avoir pas' consulté leConseil supérieur de l’enseignement: Clôture dela discussion [4 septembre 1951] (p. 6864) ;Son rappel au règlement (Clôture de la discussion)(p. 6865, 6866) ; — d ’une proposition deloi instituant l’échelle mobile des salaires : Rappelau règlement de M . Patinaud (Sa demandede clôture de la discussion générale) [18 septembre1951] (p. 7408). ■— Est entendu sur les propositionsde la conférence des présidents '.Reportde la date limite du délai pour l'octroi del'amnistie fiscale [18 septembre 1951] (p. 7422).—-Prend part à la discussion: d’une propositionde loi instituant l’échelle mobile des salaires :Discussion générale (Ses observations sur leshausses de prix plus fortes que les hausses desalaires, les dangers de l'échelle mobile) [18 septembre1951] (p. 7431, 7432) ; Article additionnel: Son amendement tendant à appliquerles hausses de salaires aux prix agricoles quiseront relevés dans la même proportion [20 septembre1951] (p. 7519, 7520, 7521, 7522); Sonamendement tendant à augmenter les pensionsloyers, renies viagères en cas d'augmentation dubudget-type (p. 7522) ; Son amendement tendantà majorer les rentes viagères conclues entre desparticuliers en cas de hausse des salaires(p. 7523); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1952; A g r ic u l t u r e , Chap. 1010:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités diverses (Prix dusulfate de cuivre) [21 novembre 1951] (p. 8256);le retire (ibid.) ; J u s t i c e : en qualité de Rapporteur[30 novembre 1951] (p. 8715 et suiv.) ;Motion préjudicielle de M . H . - L . Grimaudtendant à reporter le débat en attendant quesatisfaction soit donnée aux demandes des magistrats(p. 8719) : en qualité de Rapporteur[14 décembre 1951] (p. 9225); [21 décembre1951] (p. 9511) ; P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e sa g r i c o l e s , Art. 6 ter : Son amendementtendant à supprimer l'article majorant làtaxe sur les betteraves, vins, tabacs et apéritifs[22 décembre 1951] (p. 9626) ; P.T.T., Chap.1110 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour indemnités spéciales(Indemnités de risques) [23 décembre1951] (p. 9673) ; Explications de vole sur l'ensemble(Déficit du budget des P .T .T .) (p. 9679) ;— d’une proposition de résolution relative à lahiérarchie judiciaire et l’indemnité de fonctiondes magistrats : en qualité de Rapporteur pouravis [14 décembre 1951] (p. 9189, 9190) ; —d’une proposition de loi relative aux taxes intérieuresde consommation frappant les produitspétroliers, Art. 7 : Majoration de la taxe surles gas-oils [14 décembre 1951] (p. 9209, 9210) ;— du projet de loi portant réforme, dégrèvementset dispositions fiscales: Ses explicationsde vote sur la question de confiance pour laprise en considération du projet gouvernemental(Réforme des nationalisations, de la sécuritésociale par lois-cadres, excès de là fiscalité)[3 janvier 1952] (p. 74, 75); Art. 2 : Son sousamendementtendant à prévoir la décentralisationdes caisses locales [4 janvier 1952] (p. 135,136) ; Art. 2 : Nouveau texte de Ici Commission[5 janvier 1952] (p. 149, 150) ; Art. 5 : Sademande de disjonction de l'article créant unfonds national d'allocations vieillesse agricole(p. 155); Art. 1er : Interdiction des accroissementsde dépenses ou des diminutions derecettes en 1952 (Nouveaux impôts, économiespossibles, étalement des investissements) [26 février1952] (p. 995, 996, 997) ; Art. 70 : Elévationà 40 0/0 du taux de l'impôt sur les sociétés(p. 1029); — du projet de loi relatif à la variationdu salaire minimum interprofessionnel garanti :Art. 3 : Son amendement tendant à lier les prixagricoles à l'échelle mobile des salaires [25 février1952] (p. 885); Son amendement tendantà majorer les allocations des économiquement

RAM — 1894 — RAMfaibles et les pensions des rentiers viagers (p. 885) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Sa demande de suspension deséance [9 avril 1952] (p. 2051) ; — du projetde loi relatif à la convention conclue entrele Ministre des Finances et le Gouverneur dela Banque de France : Discussion générale(,Elévation de 25 milliards du plafond desavances de la Banque de France) [29 février1952] (p. 1162, 1164); — du projet de loirelatif aux entreprises de crédit différé,amendé par le Conseil de la République ; Art. 3:Son amendement tendant à obliger les entreprisesde crédit différé à fournir au Ministère desFinances leurs bilan et compte de profits etperles [14 mars 1952] (p. 1316) ; Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseilde la République pour le dernier alinéa prévoyantle contrôle par des fonctionnaires assermentés(p. 1316) ; Art. 6 : Son amendementtendant à supprimer le mot : « minimum »(p. 1317); S on amendement tendant à faire mentionnersur les contrats les sommes à prélever pourfrais de gestion (p. 1317); Art. 7 : Son amendementtendant à faire fixer par décret le montantminimum du capital social de ces entreprises(p. 1318); Art. 7 bis : Son amendementtendant à reprendre Varticle du Conseil de laRépublique (p. 1319); Art. 8 : Son amendementtendant à prévoir la liquidation de droit(p. 1319); le retire (ibid.); Art. 14 : Son amendementtendant à supprimer la mention d'articlesdisparus (p. 1320); — d’une proposition deloi portant majoration des indemnités dues auxvictimes d’accidents du travail ; Sa demande derenvoi à la Commission des finances [25 juin1952](p .3205,3207) ;— des interpellations sur lapolitique agricole du Gouvernement: Son ordredu jour demandant la garantie des prix agricoles,Vaugmentation des investissements agricoles,la conclusion d' accords commerciaux favorables[8 juillet 1952] (p. 3705). — Prend partà la nomination de membres de l’Assemblée del’Union française : Opposition présentée parM . Taillade à l'élection de M . Berthet [12 juillet1952] (p. 3945 et suiv.). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement des services civils pour 1953 ;J u s t ic e ; en qualité de Rapporteur [24 octobre1952] (p. 4445) ; — d’une proposition de loiportant amnistie ; Art. 1er : Amnistie des faitsde collaboration n’ayant entraîné qu'une peineinférieure ou égale à cinq ans de prison [21 novembre1952] (p. 5420) ; — du projet de loi definances (exercice 1953) ; en qualité de Rapporteurpour avis [4 décembre 1952] (p. 5945et suiv.) ; Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour le passage à la discussiondes articles (Ses observations sur la nécessitéde la réforme fiscale, l'expansion agricole)[9 décembre 1952] (p. 6076, 6077) ; Art. 31 :Demande de disjonction de l'article relatif aucalcul des charges à déduire du revenu net foncier,présentée par M . Rochet [11 décembre1952] (p. 6160); Art. 103 bis : Amendement deM . P . Meunier tendant à supprimer l'articleprévoyant la promulgation (p. 6250, 6252) ; Sademande de suspension de séance [22 décembre1952] (p. 7029). — Est nommé Secrétaired'Etatà la Marine marchande (Cabinet René Mayer)[10 janvier 1953] (J. O. du 11 janvier 1953,p. 402).E n cette q u a lité :Prend part à la discussion, du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils en '1953, amendé par le Conseilde la République ; M a r i n e m a r c h a n d e : Discussiongénérale [30 janvier 1953] (p. 696);Etat B, Chap. 45-01 : Exploitation des servicesmaritimes d'intérêt général (Relations avec laBalagne et réduction du taux des frets) (p. 697);Art. 1er A : Amendement de M . Cermolaccetendant à modifier le taux de calcul des pensionsdes marins retraités avec effet rétroactif en 1952(p. 699). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion d ’interpellations sur l’applicationde la loi Mac Carran aux équipages denavires français : Interrogatoires opérés à borddu paquebot Liberté [3 février 1953] (p. 836,837). — Prend part à la discussion : du projetde loi relatif aux pensions des marins ducommerce et de la pêche : Discussion générale(Ses observations sur. les difficultés financièresdu relèvement de 23 0/ 0 des pensions des vieuxmarins) [26 mars 1953] (p. 2399); Article additionnel: Sous-amendement de M . Reeb tendantà ne pas majorer les cotisations versées par lespetits patrons pêcheurs et les marins (p. 2403);-— du projet de loi portant organisation provisoiredes transports maritimes : Discussiongénérale (Ses observations sur la prorogation de.la législation existante) [27 mars 1953] (p. 2456).— Donne sa démission de Secrétaire d'Etat à laMarine marchande (Cabinet R. Mayer) [27 mai1953] (p. 2846). —■Cesse d’expédier les affairescourantes [28 juin 1953] (J. O. du 28 juin

RAM — 1895 — RAM1953, p. 5770). — Est nommé Secrétaire d'Etat pour la subvention à VInstitution des pêchesà la Marine marchande (Cabinet Laniel) (p. 5006); Chap. 37-11 : Application du Code[28 juin 1953] (J . O . du 28 juin 1953, p. 5770).En cette q u a lité :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercicedu travail maritime (Rapatriement des marinsd'outre-mer en chômage) [13 novembre 1953](p. 5098) ; Amendement de M . Cermolacce tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour1954) ; M a r in e m a r c h a n d e , Etat A, Chap. ce chapitre (Rapatriement des marins d'outremer)31-01 : Administration centrale (Crédits accordésaux compagnies subventionnées, reconstruction (p. 5098); Chap. 42-01 : Contribution auxdépenses d'organismes internationaux (Applicationde la flotte, titularisation de fonctionnairesde la Convention de Londres sur l'Over-contractuels, administration de l'inscription fishing) (p. 5099); Amendement de M . Signormaritime, régime du travail à bord des navires,aide à la construction navale, coût élevé del'armement français, convention de Londres surl’Over fishing) [12 novembre 1953] (p. 4973 ettendant à réduire de 2.200.000 francs les créditspour le chapitre (Commission des pêcheries del'Allantique Nord-Ouest) (p. 5099) ; Chap. 43-21 :Apprentissage maritime (Ecoles de Tréguier etsuiv.) ; Office des pêches, crise du cabotage Quiberon) (p. 5100) ; Chap. 43-22 : Amendement(p. 4977, 4978) ; Amendement de M . Cermolaccetendant à réduire de 1.739.000 francs les créditspour VAdministration centrale (Secrétaire généralde la marine marchande) (p. 4978); Chap.de M . Gravoille tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les bourses et prêtsde l'enseignement maritime (Insuffisance descrédits) (p. 5100) ; Chap. 43-23 : Amendement31-11 : Amendement de M . Gaborit tendant à de M . L . Michaud tendant à réduire deréduire de 1.000 francs les crédits pour l'inscriptionmaritime (Statut des gardes maritimes)(p. 4999) ; Amendement de M . Bignon tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'inscription1.000 francs les crédits pour subventions auxécoles de pêche et de commerce (Ecoles de marinspêcheurs) (p. 5100) ; Chap. 44-01 : Subventionaux pêches maritimes (Crédit maritime'mutuel)maritime (Concessions des ostréicul­(p. 5101) ; Chap. 45-01 : Amendements deteurs) (p. 5000) ; Chap. 31-21 : Amendement deM. Gravoille tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour Venseignement maritime (PénurieM M . Rabier, Gaumont, V éryet Gaborit tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour subventionsaux services maritimes (Relations avecdes professeurs trop mal payés) (p. 5000) ; la Corse, paquebot de la ligne de N ew -York,Chap. 31-22 : Amendement de M . Cermolaccetendant à réduire de 1.000 francs les créditsdéficit des compagnies maritimes, lignes desAntilles et de la Guyane) [14 novembre 1953]pour indemnités de l'enseignement maritime (p. 5117, 5118) ; Chap. 46-01 : Sociétés de sauvetage(Spécialisation des écoles nationales de la marinemarchande et importance de l'école de Marseille)(p. 5001); Enseignement maritime (Ecole nationalede Paimpol) (p. 5001) ; Amendement deM. Conombo tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'enseignement maritime (Recrutementautochtone en Afrique) (p. 5001); Chap.et d'aide aux familles des marins périsen mer ^p. 5118) ; Chap. 31-01 : Lettre rectificativedu Gouvernement (p. 5119) ; Demandede deuxième délibération (p. 5119) : Chap. 56-47 :Enseignement maritime (Réforme de cet enseignement\(p. 5120) ; Chap. 6300 : Aide à laconstruction navale (Révision des barèmes et33-91 : Amendement de M . Fayet tendant ci construction de cargos pour l' U . R . S . S . )réduire de 1.000 francs les crédits pour prestations(p. 5120) ; Aide à la construction navale (Pa­obligatoires (Allocations familiales des quebot de la ligne de N ew-York) (p. 5121);marins algériens) (p. 5002) ; Chap. 33-92 : Chap. 34-12.: Crédit de 15 millions pour lePrestations facultatives (Subventions aux coloniesde vacances) (p. 5003) ; Chap. 34-11 :Inscription maritime ( Visites des experts de laréarmement du Théodore-Tissier (p. 5123) ; —du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits sur les exercices 1951-1952;sécurité de navigation) (p. 5003); Amendement Etat A, M a r i n e m a r c h a n d e , Chap. 50-60 :de M. Marc D upuy tendant à réduire de Amendement de M . Cristofol (Contrôle de la1.000 francs les crédits pour Vinscription maritime(Budget de l'institut scientifique des pêcheset remise en état du Théodore-Tissier) (p. 5004,5005) ; Demande de rétablissement des créditsgestion de la Compagnie des messageries maritimeset de la Compagnie générale transatlantique; opérations de la Société hôtelière deravitaillement maritime) [8 avril 1954] (p. 1878,

RAM 1 8 9b RAM1879). •—■ Répond à une question orale ; deM. Bartolini sur les relations maritimes avec laCorse [14 mai 1954] (p. 2435);-— de M. JosephDenais sur le service des emprunts japonais enFrance [14 mai 1954] (p. 2436) ; — de M. Duquesnesur l’octroi de délais aux chômeurs pourle payement de leurs impôls [14 mai 1954](p. 2436). —•Donne sa démission de Secrétaired'Etat à la Marine marchande (Cabinet Laniel)[12 juin 1954] (Séance du 17 juin 1954, p. 2992).— Cesse d’expédier les affaires courantes[19 juin 1954] ( /. 0 . du 20 juin 1954, p. 5843).En qualité de Député :Prend part : à la discussion, en deuxièmelecture, du projet de loi relatif à diverses dispositionsd’ordre financier : Article 20 bis relatifaux infractions et peines en matière d'impôt[13 août 1954] (p. 4199) ; — au débat d’interpellationssur l’affaire des fuites intéressant laDéfense nationale : Nomination d’ un substitutcivil au Commandant de Rességuier [3 décembre1954] (p. 5774) ; — à la discussion des projetsde loi portant ratification des Accoi-dsjie Paris;Rapport n° 9703, Art. 2 et 3 (Admission de laRépublique fédérale à l’O .T . A .N .) : Ses explicationsde vote (Possibilité et opportunité devoter l'article 2 (0. T. A . N .) sans l'article 1er(réarmement allemand contrôlé) [27 décembre1954] (p. 6883). •—•Est entendu sur la fixationde la date do discussion des interpellations surla suppression du contrôle polyvalent : Sa propositionde loi tendant à interdire le contrôlepolyvalent et à abroger l'amendement deM . Dorey [10 mars 1955] (p. 1274, 1275). —Prend part à la discussion : du projet de Loid e f i n a n c e s pour 1955 : Son amendement(Abrogation de l'article 33 de la loi du 14 août1954) [19 mars 1955] (p. 1739) ; — du projetde loi relatif aux pouvoirs spéciaux en matièreéconomique, sociale et fiscale : Respect de laloi par Vadministration ; impôt à la base ettaxe unique, abattement à la base, forfaits, taxeproportionnelle pour les professions libérales ;contentieux fiscal, abrogation de l'article 33 ;les modifications proposées pour l'article 1769du C. G. I. [29 mars 1955] (p. 2049 et 2051 à2054).— Dépose une demande d’interpellation :sur la liaison maritime Bordeaux— Maroc [6 octobre1955] (p. 4802) ; — sur la contradictionexistant entre la délégation donnée par S. M. leSultan du Maroc et l’institution d’un Conseildu Trône (discours d’Amiens) [6 octobre 1955](p. 4803) ; la développe [8 octobre 1955](p. 4917 à 4920) ; Observations sur : la tactiquedu fait accompli et la politique poursuivie àl'égard de l'ancien sultan B en Youssef (p. 4916,4917) ; L'éventualité d'un rappel du Résidentgénéral (p. 4919) ; Son désaccord avec M . dePanafieu (p. 4920) ; Les données du problèmesur le plan international (p. 4920, 4921). —Prend part à la discussion : d’interpellations surla politique générale du Gouvernement : Politiquemarocaine du Gouvernement [26 octobre1955] (p. 5316) ; *—• du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1S55 et ratification de décrets : Mises encause de collègues [22 novembre 1955] (p. 5921);Décret du 20 mai sur les « fausses coopératives»(p. 5923, 5924) ; Sa motion préjudicielle tendantà surseoir au. débat jusqu'à son abrogation[23 novembre 1955] (p. 5949 à 5955). =S’excuse de son absence [9 novembre '1954](p. 4816). = Obtient un congé [9 novembre1954] (p. 4816).R A M O N E T (M . E d o u a rd ), Député de l'Indre(R. R . S.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 juillet1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n ° 341), [18 janvier1955] (F. 482); de la Commission de la presse[17 juillet 1951] (F . n° 5}, [18 janvier 1955](F . n0 482). — Est nommé Président de laCommission des affaires économiques [19 juillet1951] (F . n° 7), [22 janvier 1953] (F . n ° 217),[9 février 1954] (F. n° 343), [20 janvier 1955](F. n° 483). — Est désigné pour représenterl’Assemblée Nationale au sein de la Commissionchargée de statuer sur l’éligibilité detous les membres du Conseil Economique et larégularité de leur désignation [7 août 1951](F . n° 18),D ép ôts ;Le 23 août 1951, une proposition de résolutiontendant, conformément au quatrième alinéa

RAM: — 1897 — RAMtie, l'arücle 14 da Règlement, à la creation d ’unecommission temporaire de coordination pourl’examen du projet de loi (n° 727) autorisant lePrésident de la République à ratifier le traitésigné à Paris le 18 avril 1951 et instituant unecommunauté européenne du charbon et del’acier ainsi que ses annexes, les protocolesjoints et une convention relative aux dispositionstransitoires, n ° 819. — Le 14 décembre1951, un rapport au nom de la Commission desaffaires économiques sur le projet de loi(n° 1715) relatif à la procédure de codificationdes textes législatifs concernant l’artisanat,n°2019. — Le 30 décembre 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementde mettre à l’étude un projet routierde grand itinéraire entre La Rochelle— Châteauroux—Zurich,n° 5237. •— Le 9 juillet 1954,une proposition de loi tendant à la réorganisationdes services du commerce extérieur,n» 8877.In terven tions :Son rapport sur les élections du départementde la Dordogne [10 juillet 1951] (p. 5919).—Est nommé Secrétaire de l'Assem blée Nationale[11 juillet 1951] (p. 5924). — Est entendu : surla validation des élections du département delàDordogne : en qualité de Rapporteur [19 juillet1951] (p. 5966); — sur une demande de délaisupplémentaire pour le dépôt du rapport sur lesélections du département de la Seine-Inférieure(1rc circonscription) [20 juillet 1951] (p. 5995,5996). — Prend part à la discussion : du rapportsur les élections du département d’Alger(2e collège) [9 août 1951] (p. 6294, 6295) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1952 ; A f f a i r e s é c o n o m i q u e s : Demandede renvoi à la Commission des affaires économiques,présentée par M . Jarrosson [29 novembre1951] (p. 8660) ; Chap. 30-30 : Am endementde M . Charret tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le matériel del'administration centrale (Appartement duMinistre quai Branly) [12 décembre 1951](p. 9056). — Sa demande de pouvoirs d’enquêteau nom de la Commission des affaires économiques[27 décembre 1951] (p. 9910).— Prendpart à la discussion : du projet de loi portantratification de l’accord franco-polonais au sujetde créances financières françaises ; en qualitéde Rapporteur suppléant [20 juin 1952](p. 3076); — du projet de loi relatif aux prix■imposés : Discussion générale [20 juin 1952](p. 3077); — du projet de loi relatif au contrôledes ententes professionnelles : Contre-projet deM . Maurice Grimaud tendant à reprendre lesdispositions des propositions de loi de M M .A r -mengaud et Vallon [24 juin 1952] (p. 3176). —Est entendu sur les propositions de la ConférencedesPrésidents: Pour V examen d'urgence durapport Cazier, concernant les décrets du 11 mai1953 (Etatisation des nationalisations); Vœuunanime de la Commission des affaires économiques[27 octobre 1953] (p. 4588).—■Pose: au¡Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,une question relative au recrutement du personnelfrançais à la base franco-américaine dela Marlinerie-Déols [4 décembre 1953] (p. 6008,6 0 0 9 );— au Ministre de la Défense nationaleet des Forces armées, une question relative àl'embauchage du personnel civil aux bases de laMartinerie-Déols [7 mai 1954] (p. 2217). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’équilibre financier, l’expansion économiqueet le progrès social (Pouvoirs spéciaux),en qualilé de Rapporteur pour avis :Nécessité de la réunion commune des Commissionsdes finances et des affaires économiques,plan de modernisation et d'équipement,économie de la France d'outre-mer, semaine dequarante heures, journées du commerce extérieur[5 août 1954] (p. 3866, 3867); — du projet deloi relatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des Transports et du Tourismepour 1955 (I. — T r a v a u x p u b l i c s , T r a n s ­p o r t s e t T o u r i s m e ) , Etat A, Chap. 35-31 :Usure des routes à partir de certaines basesaériennes à Châteauroux; trajet routier Paris—Limoges [11 décembre 1954] (¡3. 6136) ; Chap.35-32 : Son amendement indicatif (Entretienet réparation des ports maritimes) (p. 6140) ;Etat B, Chap 53-34 : Son amendement indicatif(Extension du port de la Pallice) [15 décembre1954] (p. 6365, 6366); — d’une propositionde résolution relative à la création d’unecommission de l’énergie atomique et desrecherches nucléaires : Discussion générale[14 décembre 1954] (p. 6310) ; Art. 2 : Sonamendement tendant à faire entrer deux membresde la Commission des affaires économiques dansla Commission de coordination (p. 6310).111. — 31

RAN — 1898 — KANR A N A I V 0 (M . Joseph), Député de Madagascar(Collège indigène) [1rc circonscriptionJ(.Appar. M . R .P .) .Son élection est validée [ 3 août 1951](p. 6216). = Est nommé membre : de la Com ­mission de la marine marchande et des pêches[ 17 juillet 1951] (F. n° 5). [20 janvier 1953](F. n° 21.6), [18 janvier 1955] (F. n° 482); dela Commission de la famille, de la populationet de la santé publique [11 août 1951] (F. n° 22),[ 19 janvier 1954] (F. n° 341); de la Commission,des territoires d’outre-mer [20 janvier1953] (F . n ° 216), [19 janvierl954] (F . n ° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482). ■— Est nommésecrétaire de la Commission des territoiresd’outre-mer [23 mars 1955] (F. n° 514). —-Est désigné pour représenter l’Assemblée Nationaleau sein de la Commission chargéedonner son avis sur les modalités d’applicationdes dispositions du Code de la santé publique,concernant la pharmacie, applicables aux territoiresd’outre-mer, au 'logo et au Cameroun[29 juin 1954] (F . n u 403).D épôts iLe 21 mars 1952, une proposition de loi tendantà accélérer l'évolution sociale des pays etterritoires relevant du Ministère de la Franced’outre-mer, par la transformation ou l’amélioraLio'n dans le secteur autochtone de l’habitat,de l’alimentation, ainsi que de la protection dela mère et de l’enfance, a 0 301.0. — Le 27 mars1952, une proposition de loi tendant à instituerdans chacun des pays et territoires relevant duMinistère de la France d ’outre-mer un Codecivil à l’usage des citoyens ayant conservé leurstatut personnel, n° 3056. — Le 11 juillet 1952,une proposition de loi tendant, à déterminerdans les pays eL territoires relevant du Ministèrede la France d’outre-mer le statut personneldes époux dans le mariage, et celui desenfants qui en sont issus, n° 4170. — Le22 janvier 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à reprendreet à accélérer les opérations de constitution dela propriété indigène à Madagascar régies parle décret du 26 août 1929 et à prendre les disposition#réglementaires permettant à cettepropriété de contribuer efficacement à l'effortde production du territoire, n° 5323. — Le25 mars 1953, une proposition de loi relative àdela présidence et à la vice-présidence des assembléesterritoriales ou fédérales dans lespays et territoires relevant du Ministère de laFrance d'outre-mer où le système de représentationest fondé sur le double collège, n° 6007.— Le 9 février 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àoctroyer d’urgence un secours au territoire età la population de Madagascar pour les dégâtssubis par la Grande Ile à la suite des cyclonesdes 14 janvier et jours suivants, n° 7645.'— Le1er avril 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendreles dispositionsutiles en vue d'assurer auxretraités des cadres locaux de Madagascarsoumis au régime de pension institué par ledécret n° 51-965 du 21 juillet 1951, le payement,ù compter du 1er janvier 1952, del’indemnité temporaire de35 0/0 prévue, àcompter de la même date, par le décretn° 52-1050 du 10 septembre 1952, en faveurdes personnels retraités du Code des pensionsciviles et militaires et de la Caisse de retraitede la France d'outre-mer en résidence dans lesterritoires compris dans la zone du franc C.F.A ,n° 8215. -— Le 1er avril 1954, une propositionde loi tendant à assurer l’admission à desemplois publics des personnes originaires despays et territoires relevant du Ministère de laFrance d’outre-mer présentant les référencesexigées par les règlements d’administration deces emplois, n° 8224. •— Le 8 avril 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement àprendre toutes les mesuresnécessaires pour assurer à la prochaine fêlenationale du 14 juillet le caractère d’une fêlede l’Union française, n° 8307. — Le 9 avril1954, une proposition de loi portant amnistiede certains crimes, délits et contraventionscommis à Madagascar à l’occasion des diversévénements qui s’y sont produits de 1945 à1948, n° 8321. — Le 2 avril 1955, un avis aunom de la Commission des territoires d’outremersur : I. le projet de loi (n° 9253) portantamnistie dans les territoires d ’outre-mer;II. les propositions de loi : 1° de M. JacquesDuclos et plusieurs de ses collègues (n° 1126)tendant : a) à accorder l’amnistie ù tous lesdémocrates d’outre-mer condamnés en raisonde leur participation à la lutte anticolonialistede leur peuple ; ù) à la cessation dés poursuitesenvers tous les démocrates d’outre-mer emprisonnéspréventivement et poursuivis pour lesmêmes motifs; 2° de M. Jacques Duclos et

R A N — 1899 — RANplusieurs de ses collègues (nu 6347) tendant àaccorder l’amnistie aux parlementaires malgachesel aux patriotes malgaches poursuivis àl'occasion des événements de 1947 ; 3° deM. Ranaivo .lonah (n° 8321) portant amnistiede certains crimes, délits et contraventionscommis à Madagascar à l’occasion des diversévénements qui s’y sont produits de 1945 à1948; 4° de M. Minjoz et plusieurs de sescollègues (u° 8549) tendant à accorder l’amnistiepour les crimes, délits et contraventions, àcaractère politique, commis dans les départementset territoires d ’outre-mer et dans lesterritoires et Etats associés avant le- 1er mai1954; 5° de M. Aubame et plusieurs de sescollègues (n" 8550) tendant à l’amnisLie decertains crimes, délits et contraventions commisen Afrique noire française, à Madagascar et enAlgérie; III. les amendements nos 312, 313,314deM. Daniel Mayer, n"321 de M. MamadouKonaté, et n° 340 de M. Gabriel Paul relatifs àl’amnistie dans les territoires d’outre-mer etdisjoints du rapport n° 3573 de M. Duveaurelatif à l’amnistie, n ° 10631. •>— Le 5 août1955, une proposition de loi tendant à déclarerpupilles des territoires dont ils sont ressortissantsles orphelins mineurs de certainespersonnes disparues lors des troubles survenusdans ces territoires, n° î 1458. — Le 1S octobre1955, une proposition de loi modifiant, en cequi concerne Madagascar, certaines dispositionsde la loi n° 51-586 du 23 mai 1951, relative àl’élection des députés à l’Assemblée Nationaledans les territoires relevant du Ministère de laFrance d’oui re-mer, n ° 11643. — Le 29 novembre1955, une proposition de loi portantstatut organique de Madagascar, n° 12002.In terven tions :Prend part à la discussion : du projet de loiinstituant un Gode du travail dans les territoiresd’outre-mer, amendé par le Conseil de la République: Ses explications de vole sur l'ensemble[22 novembre 1952] (p. 5553, 5554) ; — d’uneproposition de loi portant amnistie ; Articleadditionnel : Amendement de M . D . Mayertendant à insérer un titre nouveau amnistiantcertains crimes commis à Madagascar [26 février1953] (p. 1362). — du projet de loi portantréparation des dommages causés aux victimesdes troubles survenus à Madagascar :Discussion générale ( Indemnisation des victimes)[19 février 1954] (p. 442) ; Son article additionnel(Crédit de 650 millions de francs ajoutéà la subvention au Gouvernement général deMadagascar pour permettre l'octroi aux victimesd'un troisième quart de leur indemnité) (p.445);Ses explications de vote (Attribution des indemnitésbasée sur les jugements des tribunaux)(p. 4.45). — Dépose, une demande d’interpellationsur la politique envisagée afin d’assurer le pleinépanouissement des personnalités des pays etterritoires d’outre-mer [24 mars 1954] (p. 1217).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents: Son amendement (Inscriptionà l'ordre du jour de la proposition de loirelative à la réparation des dégâts occasionnéspar la rébellion de Madagascar en 1947-1948)[6 avril 1953] (p. 1776). — Prend part à la discussion: des interpellations sur la politique duGouvernement dans les départements et territoiresd’outre-mer : Discussion générale (Etapesde l'émancipation, conférence de Brazzaville etConstitution de 1946, mise en commun desressources et coordination des efforts, pouvoirsdes assemblées territoriales, fidélité et unité dela communauté) [8 avril 1954] (p. 1633 et suiv.);Amnistie des condamnés de Madagascar [9 avril1954] (p. 1981) ; — du projet de loi relatif àl’équilibre financier, l’expansion économique etle progrès social (Pouvoirs spéciaux) : Discussiongénérale (Economie de V Union française,réunion d'une conférence économique et monétairede V Union) [6 août 1955] (p. 3936, 3937);— en deuxième lecture, d’une proposition deloi relative aux conditions d’éligibilité de certainsfonctionnaires d’outre-mer : Discussiongénérale (Non-application de lu loi aux chefs deprovince de Madagascar) [13 août 1954] (p. 4200,4201); — du projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d e l a F r a n c e d ’ o u t r e - m e rpour 1955, Etat A, Chap. 31-01: Situation àMadagascar, caisses locales de retraites, augmentationde la productivité, propriété autochtone[16 décembre 1954] (p. 6424, 6425, 6435);Chap. 41-91 : Réalisation des jeux de l 'Union,française (p. 6456, 6457); Chap. 31-01 : Amendementindicatif de M . Dicko (Recrutement desattachés de la France d'outre-mer, ras des fonctionnairesafricains) [17 décembre 1954](p. 6484,6485) Amendement indicatif de M .Babet(Emigration réunionnaise à Madagascar, situationdémographique des Antilles et de l'Algérie)(p. 6489) ;— des projets d e loi portant ratificationdes Accords de Paris: Discussion générale (Ilosti-

RAS — 1000 — R A Ylitédes élus d'outre-mer aux Accords, comme à laC .E .D ., immigration autorisée de capitaux et detravailleurs européens, nécessité de « fa ireV Union française » au préalable, pour éviter lenéo-colonialisme de Vétranger) [23 décembre1954] (p. 6836, 6837); Nouveau projet (n° 9806)’(Traité de Bruxelles et Protocoles rattachés),Article unique: Ses explications de vote. (Drainede la France contrainte par ses alliés de subirle réarmement de VAllemagne, foi dans lesaffirmations du Président du Conseil, ne pastromper les peuples â?outre-mer) [29 décembre1954] (p. 6934, 6935). — du projet de loi portantamnistie dans les territoires d’outre-mer,en qualité de Rapporteur pour avis [21 juin1955] (p. 3175,3176); Art. 1er : Amendementde M . D. Mayer (Peine privative de liberté devingt ans ; Extension, du champ d'applicationterritorial) [13 juillet 1955] (p. 3846) ; Art. 4 :Son amendement (Rétablissement des personnelsdes administrations civiles et militaires dansleur situation antérieure) (p. 3850); le retire(ibid.); Art. 5 : Amendement cle M . Gautier(Sanctions disciplinaires pour inaptitude ou« incapacité » morale) (p. 3851) ; Son amendement(Reconstitution de carrière et indemnité)(p. 3852); Art. 8 : Son amendement (Amnistiepar mesure individuelle) (p. 3853); le relue(ibid.); Art. 12 : Son amendement (Condamnésn'ayant pas payé les frais de poursuites)(p. 3855); le retire (p. 3856) ; Son amendement(Orphelins mineurs des personnes disparues)(p. 3857); le retire (ibid.); Seconde délibérationen qualité de Rapporteur pour avis [26 juillet1955] (p. 4259, 4260); — en deuxième lecture,d’une proposition de loi relative à la réorganisitionmunicipale dans les territoires d’outremer,Art. 1er : Procédure de création des communcsde plein exercice (Application du texte àMadagascar) [5 juillet 1955] (p. 3608, 3609).—du projet de loi relatif aux dispositions concernantl’élection des membres de l’AssembléeNationale, Art. 8 : Son amendement (Divisionde Madagascar en cinq circonscriptions électotorales)[18 novembre 1955] (p. 5860); Art. 9 :Son amendement (Répartition des sièges attribuésà Madagascar) (p. 5865).R A S T E L (M ,), Député d'Eure-et-Loir.Est nommé membre de la Commission de laproduction industrielle [17 juillet 1951](F. n° 5).S on élection est invalidée [4 décembre 1951](p. 8774).R A V E L O S O N (M . M a h a sa m p o), Député de'Madagascar (Collège indigène) (3e Circonscription)(U. D. S. R.).Son élection est validée [3 août 1951](p. 6217). = Est nommé membre : de la Commissiondes territoires d’ou tre-mer [17 juillet1951] (F. n° 5), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[19 mars 1955] (F. n° 512) ; de la Commissiondes moyens de communication et du tourisme[18 janvier 1955] (F . n° 482).D épôt :Le 7 février 1952, un rapporL au nom cle laCommission des territoires d’outre-mer sur laproposition de loi de M. Jacques lhiclos etplusieurs de ses collègues (n° 2029) tendant àabroger le décret du 10 mai 1947 portant dissolutiondu Mouvement démocratique de rénovationMalgache, n° 2506.R A Y M O N D -L A U R E N T (M . Jean), Députéde la Manche (M . R . P .).Vice-Président de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de la Commissionde la reconstruction et des dommages deguerre [17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier1953] (F .n ° 216), [19 janvier 1954] (F.n°341),[18 janvier 1955 ] (F. n° 482) ; — Est nomméVice-Président de la Commission des affairesétrangères [19 juillet 1951] (F . n° 7), [22 janvier1953] (F. n° 217).D épôts :Le 28 mars 1952, une proposition de loi tendantà la réintégration dans les cadres desréserves des officiers de réserve rayés descadres et n’ayant pas dépassé les nouvelleslimites d'âges, n° 3099. — Le 6 février 1953,une proposition de résolution tendant à inviter

R A Y — 1901 — RAYle Gouvernement à encourager la constructionfamiliale par l’abaissement du taux des prêts duCrédit foncier, l’institutinn d’une journée nationaledite « Journée du logement familial »,lemission d’un timbre dit « Timbre du logement» et la création d’un Comité nationald'action pour le logement, n° 5526. — LeGmars 1953, un rapport au nom de la Commissiondes affaires étrangères sur les propositionsde résolution : I o de M. Lecourt et plusieurs deses collègues (n° 5519) tendant à inviter leGouvernement à mettre d ’urgence à la dispositiondes nations sinistrées : Pays-Bas, Grande-Bretagne, Belgique, tous les moyens civils,militaires .et maritimes dont il dispose pour lesauvetage et la protection des populations et àcréer un Comité national chargé de coordonnerles initiatives publiques et privées qui se sontfait jour pour venir en aide aux populationssinistrées ; 2° de MM. Damelte et Niss'e(n° 5643) tendant à inviter le Gouvernement àprendre les mesures nécessaires pour exempterde taxes et accorder toutes facilités aux personnesou aux collectivités désireuses d’exporterdes marchandises au seul bénéfice des sinistréshollandais, n° 5809. — Le 29 octobre 1953, unavis au nom de la Commission des affairesétrangères sur le projet de loi (n°4563) tendantà autoriser le Président de la République àratifier : I o la convention signée à Paris le30 décembre 1949 entre la France et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions en matièred’impôts sur les revenus et régler certainesautres questions en matière fiscale et l’avenantà cette convention signée à Paris le 24 juillet1952 ; 2° la convention, signée également àParis le 30 décembre 1949, entre la France etles Pays-Bas, et tendant à éviter les doublesimpositions résultant de l’application des impôtsextraordinaires sur la fortune ou sur l’accroissementde fortune éLablis en France et auxPays-Bas, n" 7024.Interventions :Son rapport sur les élections du départementde l’Isère [5 juillet 1951] (p. 5882). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifau développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ; A ffairesétrangères, Chap. 10-00 : Amendement deM. Estradère tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour Vadministration centrale {.Débatsur l'affaire marocaine) [22 novembre 1951](p. 8322, 8323) ; — du projet de loi portantratification du traité instituant une Communantéeuropéenne du charbon et de l’acier ;Art. 1er : Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour l’adoption de l’article[13 décembre 1951] (p. 9112, 9113) ; —■d’un projet de loi relatif aux dépenses d’équipementdes services civils en 1952, Art. 1er,Etal A, S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n ,Chap. 800 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les établissementshospitaliers (Hôpital de Saint-Lô)[27 décembre 1951] (p. 9917, 9918) ; — duprojet de loi relatif à l’accession de la Grèce etde la Turquie au traité de l’Atlantique Nord :Article unique : Ses explications de vote (.Défensede la Méditerranée orientale liée, à celle del'Europe) [24 janvier 1952] (p. 337, 338). —■Est enLendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la politique duGouvernement en Tunisie : Ses observationssur la crise tunisienne, son historique, les réformespromises depuis 1951 [ l or avril 1952](p. 1695,1696). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953, M a r i n em a r c h a n d e , Etat A, Chap. 31-91 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour indemnités résidentielles (Prise enconsidération des indemnités pour le calcul despensions) [14 novembre 1952] (p. .5112) ; leretire (ibid.) ; Chap. 33-92 : Son amendementtendant à. rétablir les crédits pour prestationsfacultatives (Subventions aux cantines) (p. 5112) ;Chap. 34-11 : Son amendement tendant à rétablirles crédits pour frais de voyages (Déplacementsdes administrateurs de V inscriptionmaritime) (p. 5113) ; A v i a t i o n c i v i l e e tc o m m e r c i a l e , Etat B, Chap. 45-21 : Subventionà A ir France (Concurrence d’A ir Franceéliminant les compagnies privées) [15 novembre1952] (p. 526G) ; M a r i n e m a r c h a n d e , Etat B,Chap. 43-21 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour Vapprentissagemaritime [Réduction excessive des créditspar la Commission des finances sur avis de laGourdes comptes) (p.5275 e t suiv.) ; Chap. 44-01 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les subventions aux pêches maritimes(Aide à lu flotte de pêche) (p. 5278) ;Chap. 45-01 : Son amendement tendant à

R A Y — 1002 — R A Yréduire de 1.000 francs les crédits pour exploitationdes services maritimes (Gestion des messageriesmaritimes et de la Compagnie généraletransatlantique) (p. 5282, 5285) ; le retire(p. 5285) ; Chap. 47-01 : Amendement deM . Gravoille tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les œuvres sociales en faveur desgens de mer (Foyers du marin) (p. 5287) ;Chap. 47-31 : Demande de renvoi du chapitrerelatif cl l'établissement, national des invalidesde la marine, présentée par M . René Schmitt(insuffisance de la revalorisation des pensions)(p. 5289) ; Article additionnel : Amendement deM . Gaborit tendant ci valider pour les marins,les services accomplis à terre de 1914 à 191S(p. 5290) ; — d’une proposition de résolutionrelative à l’aide aux populations sinistrées desPays-Bas, d’Angleterre eL de Belgique : en qualitéde Rapporteur [10 mars 1953] (p. 1696).— *Est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale[13 janvier 1954] (p. 57).E n cette qualité ;Préside : la 2e séance du 12 février 1954(p. 263); la séance du 4 mars 1954 (p. 634); la2e séance du 18 mars 1954 (p. 1006) ; la 3eséancedu 23 mars 1954 (p. 1192) ; la 2e séance du25 mars 1954 (p. 1274) ; la 4e partie de la2° séance du 1er avril 1954 (p. 1665); la:1re partie de la 3°séance du 9 avril 1954 (p. 2016) ;la 1er séance du 11 mai 1954 (p. 2296); la1re séance du 18 mai 1954 (p. 2472) ; la 1re séancedu 25 mai 1954 (p. 2664) ; la 2e partie de la séancedu 2 juin 1954 (p. 2787); la séance, du 10 juin1954 (p. 2892) ; la 2e séance du 6 juillet 1954(p. 3226) ; la séance du 28 juillet 1954 (p. 3670) ;la 1re séance du 3 août 1954 (p. 3786); la2e séance du 3 août 1954 (p. 3803); la 2e partiede la 2° séance du 6 août 1954 (p. 3942); la2 ° séance du 12 août 1954 (p. 4132) ; la 1re séancedu 13 août 1954 (p. 4175); la 2e partie de la3° séance du 13 août 1954 (p. 4220) ; la 2e séancedu 26 août 1954 (p. 4277); la 2e séance du28 août 1954 (p. 4398) ; la 2e partie de la séancedu 9 novembre 1954 (p. 4835) ; la 1r.e séance du15 novembre 1954 (p. 4:984); la 3e séance du15 novembre 1954 (p. 5015); la 2e séance du24 novembre 1954 (p. 5386) ; la 2e partie de la2e séance du 26 novembre '1954 (p. 5502) ; la1re séance du 4 décembre 1954 (p. 5796); la1re séance du 6 décembre 1954 (p. 5858); la3e séance du 9 décembre 1954 (p. 6017); la1re séance du 13 décembre 1954 (p. 6224); la1re séance du 14 décembre 1954 (p. 6292); la3e séance du 15 décembre 1954 (p. 6399); la2e séance du 18 décembre 1954 (p. 6568); la3e séance du 2'1 décembre 1954 (p. 6707); la3° séance du 22 décembre 1954 (p. 6766); la2e séance du 31 décembre 1954 (p. 7051). —Adresse les félicitations de l’Assemblée Nationaleà ceux qui ont contribué au record devitesse sur voie ferrée [4 mars 1954] (p. 655).— Associe l’Assemblée Nationale à l’hommagerendu à M. Marcel Dassault par M. Bouret[18 mars 1954] (p. 1022). —- Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères pour l’exercice 1954, E ducationn a t i o n a l e , Etat A, Chap. 57-80 : Son amendement(Cité administrative d e Saint-Lô)[1er avril .1954] (p. 1600, 1601). — Associel’Assemblée Nationale aux remerciements deM. Bonnefous à M. Cornu pour la restaurationdu château de Versailles (p. 1692). —•Déclarela session interrompue [9 avril 1954] (p. 2043).— Donne lecture d’ une communication duPrésident du Conseil relative au rappel sous lesdrapeaux de certains réservistes français enTunisie [6 juillet 1954] (p. 3243).-— Prend partà la discussion des interpellations sur la Tunisieet le Maroc : Justice rigoureuse, mais exempted'arbitraire, envers les terroristes-, interventionsextérieures inadmissibles (Radio du Caire etzone espagnole), déposition « regrettable» del'ancien Sultan mais nécessité d'agir désormaisuen accord avec- le Sultan actuel »; illusiondangereuse du berbérisme, réforme judiciaireheureuse déjà introduite, problème des générations(jeunesse évoluée), statut d'Etat associé àprévoir clans le cadre de l'Union française(Institutions représentatives, niveau de vie,industrialisation...), « d i a l o g u e » à établir(Positions adoptées par le M . R . P .) [27 août1954] (p. 4316, 4317). — Associe l’Assembléeà l’hommage aux victimes de la tempête sur lescôtes bretonnes [15 décembre 1954] (p. 6400).— Déclare close la session de l’AssembléeNationale pour 1954 [3'1 décembre 1954](p. 7059). - Prend part à la discussion duprojet de loi portant ratification des conventionsfranco-tunisiennes : Ses explications devote (Autonomie interne, droits des Françaisde Tunisie, intégration de la Tunisie dans ludéfense de F Occident) [8 juillet 1955] (p. 3760,3761).

h e ill — 1903 — REEREEB (M . E ugène), Député du Finistère (S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé : membre de la Commissionde la marine marchande et des pêches[17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482) ; Secrétaire de laCommission de la marine marchande et despêches [9 février 1954] (F . n° 343), [20 janvier1955] (F. n° 483). — • Est désigné pour représenterl'Assemblée Nationale au sein de laCommission supérieure du Crédit maritimemutuel [7 août 1951] (F. n° 1 8)Dépôts :Le 6 décembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àcréer des prêts spéciaux de la Caisse de créditmaritime en cas de calamités maritimes, n° 1870.— Le 6 décembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àétendre aux marins, qui prennent leur retraiteà 50 ans, le droit à la bonification des servicesde guerre accordée aux marins qui prennentleur retraite à 55 ans, n° Î872. — Le 19 décembre1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à rétablir lecontingentement des importations de crustacésvivants, n ° -2108. — Le 21 décembre 1951, uneproposition de loi tendant à appliquer auxpatrons-pêcheurs et marins-pêcheurs payés « àla part )) le régime des travailleurs indépendantset à modifier l’e deuxième alinéa de l’article 52de l’Annexe 111 du Code général des impôtspour les exonérer du versement forfaitaire de5 0/0, n° 2117. — Le 15 janvier 1952, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à ouvrir un crédiL de 250 millionsde francs destiné à la réparation desdommages publics et privés provoqués par lestempêtes de décembre 1951 et janvier 1952 surles côtes du Finistère, n° 2411.— Le 13 février1952, une proposition de loi tendant à autoriserle divorce et la séparation de corps dans le casd’aliénation mentale incurable de l’un desconjoints, n° 2652. — Le 21 octobre 1952, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 2de la loi du 22 août 1950 tendant à accorderaux inseriLs maritimes la campagne double pourla guerre 1914-1918 entre la date de la mobilisationet la date de la démobilisation, n° 4431.— Le 30 octobre 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaugmenter de 23 0/0 les salaires forfaitaires desmarins pêcheurs et du commerce conformémentà ParLicle 55 de la loi du 12 avril 1941 modifiépar l’article 14 de la loi du 22 septembre 1948sur la Caisse des invalides de la marine, n° 4576.— Le 6 novembre 1952, un. rapport au nom dela Commission de la marine marchande et despêches sur la proposition de loi (n° 1961) deM. Guiguen et plusieurs de ses collègues tendantà permettre l'admission aux fonds dechômage des marins pratiquant habituellementla petite pêcke à la part et complètement privésdu travail dont ils tiraient leurs moyens d'existence,n° 4636. — Le 12 mai 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà relever de 200.000 francs à400.000 francs la fraction de bénéfice artisanalimposable au taux de 9 0/0 (art. 183 du Codegénéral des impôts), n° 6125. — Le 2 juillet1953, un rapport au nom de la Commission dela marine marchande et des pêches sur la propositionde résolution (n° 5572) de MM. RenéSchmitl, Francis Leenhardt et Mazier tendant àinviter le Gouvernement à reviser le classementindiciaire des agents de gardiennage des servicesextérieurs de la marine marchande, n° 6413. —■Le 18 février 1954, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de la marine marchandeet des pêches sur les propositions deloi (nos 1961 et 6910) de M. Guiguen et plusieursde ses collègues tendant à permettrel’admission aux fonds de chômage des marinspratiquant habituellement la petite pêche à lapart et complètement privés du travail dont ilstiraient leurs moyens d’existence, n° 7804. •—Le 18 février 1954, un rapport au nom de laCommission de la marine marchande et despêches sur la proposition de loi (n° 6110) doM. Joseph Denais fendant à assurer une pensionexceptionnelle aux marins du commerce devenusfonctionnaires, n° 7805. — Le 18 février 1954,un rapport au nom de la Commission de lamarine marchande et des pêches sur la propositionde loi (c° 6099) de M. Le Coulaller etplusieurs de ses collègues tendant à compléterl’article 5 de la loi du 12 avril 1941 déterminantle régime des pensions de retraite des marinsfrançais de commerce, de pêche ou de plaisanceet des agents du service général à bord dès

R A Y — 1004 — R A Ynavires, n° 7806. — Le 6 mai 1954, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à prévoir la modification del’impôt de 18 0/0 payé par les patrons pêcheurs,copropriétaires embarqués, nn 8408. — Le25 juin 1954, un rapport d’information aunom de la Commission de la marine marchandeet des pêches sur la vedette garde-pêche « A dm i-nistrateiir-en-chej-Guet», n° 8728. — Le 7 octobre1954, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 206 du Code civil relatif auxobligations alimentaires des gendres et bellesfillesenvers leurs beau-père et belle-mère,n° 9277. — Le 3 novembre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà préciser les termes de « produitsde la mer » employés dans les textes législatifs,n° 9344. — ■ Le 3 novembre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reviser le classement indiciairedes syndics des gens de mer, n° 9386. ■—■Le3 mars 1955, une proposition de loi tendant àinterdire l’accès des ports français et de l’Unionfrançaise aux navires battant pavillon Panama—Honduras— Libéria, n° 10274. — Le 26 mai1955, un rapport au nom de la Commission dela marine marchande et des pêches sur la propositionde loi (n° 10274) de MM. Reeb etTanguy-Prigent tendant à interdire l’accès desports français et de l’Union française auxnavires battant pavillon Panama— Honduras—Libéria, n° 10855.Interventions :Prend part à la discussion : d'une propositionde loi instituant un C o m p t e s p é c ia l du T r é s o r(Allocations aux parents d’élèves); A rt.1er: Sonamendement tendant à n'accorder de fondsqu'aux œuvres laïques et avec un taux plusconsidérable [8 septembre 1951] (p. 7081); —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civils en1952; R a d io d if f u s io n et T é l é v i s i o n , Chap.1100 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les cachets des collaborateursoccasionnels (Cachets des postesrégionaux) [19 décembre 1951] (p. 9334) ; leretire (ibid.) ; — d’un projet de loi relatif auxdépenses d’équipement des services civils en1952, Art. 1er, Etat A, M a r in e m a r c h a n d e ,Chap. 9011 : Demande de réserver le chapitrerelatif ci l'aide à la construction navale, présentéepar M . Gravoille [27 décembre 1951](p. 9923); ■— du projet de loi relatif aux investissementséconomiques et sociaux en 1952,Art. 2, Etat B : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour prêtsdivers (Prêts aux artisans pêcheurs et créditmaritime mutuel) [28 décembre 1951] (p. 10026,10027); — du projet de loi relatif aux pensionsdes marins du commerce et de la pêche : Discussiongénérale (Ses observations sur les difficultésfinancières du relèvement de 23 0/0 despensions aux vieux marins) [26 mars 1953](p..2399, 2400); Article additionnel : Son sousamendementtendant à ne pas majorer les cotisationsversées par les petits patrons pêcheurset les marins (p. 2402, 2403) ; — du projet deloi portant organisation provisoire des transportsmaritimes : Discussion générale (Sesobservations sur la prorogation de la législationexistante) [27 mars 1953] (p. 2455, 2456). —Est entendu sur la demande de pouvoirs d'enquêteprésentée par la Commission de la marinemarchande, concernant la construction dubateau garde-pêche Administrateur Guet [3 novembre1953] (p. 4734 et suiv.). — Prend partà la discussion du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), M arinem a r c h a n d e ,Etat A, Chap. 3101 : Son amendementtendant à réduire de 1.738.000 francsles crédits pour l'administration centrale (Insuffisancede l'aide à la construction navale et rôledu secrétaire général de la marine marchande)[12 novembre 1953] (p. 4978, 4.979) ; Chap.3412 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'Inscription maritime(Office scientifique des pêches et remise enétat du Théodore-Tissier) (p. 5003) ; le retire(ibid.). — Dépose une demande d ’interpellationsur les mesures envisagées à la suite des enquêtesparlementaires sur le garde-pêche Administrateur-ChefGuet et autres unités de la marinemarchande sabotées [7 octobre 1954] (p. 4568).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme pourl’exercice 1955, M a r i n e m a r c h a n d e , Etat A,Chap. 31-01 : Administration centrale (Impositiondes artisans pêcheurs) [6 décembre 1954](p. 5885); Chap. 31-11 : Son amendement indicatif(Pensions des marins anciens combattants,régime fiscal des patrons embarqués et desmarins pêcheurs, prêts insuffisants du crédit| maritime mutuel) (p. 5S90 e t suiv., 5896, 5897);

R E G — 1905 — REGle relira (p. 5898) ; Chap. 34-12: Son amendementindicatif (Fonctionnement du navireocéanographique Théodore-Tissier) (p. 5899);le retire (p. 5900); Chap. 35-91 : Son amendementindicatif (Aménagement de l'école d'apprentissagede Concarneau) (p. 5900); le retire(p. 5901); Chap. 44-01 : Crédit maritime mutuel(p. 5905); Chap. 45-02 : Amendement indicatifde M. Rabier (Revendications du personnelalgérien de la Compagnie générale transatlantique)[7 décembre 1954] (p. 5923) ; Chap.47-31 : Subvention à l'Etablissement nationaldes invalides de la marine(Insuffisance del'action sociale maritime) (p. 5925,5926) ; Etat B,Chap. 56-47 :Etablissements d'enseignementmaritime (Saint-M alo , Le Havre) (p. 5929) ;Son article additionnel : Affectation au fondsde réserve de VEtablissement des invalides de lamarine de la retenue prélevée sur le montantdes primes à la construction navale [8 décembre1954] (p. 5961, 5962); — du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e s T r a­vaux p u b l ic s, d e s T r a n s p o r t s e t d u T o u ­risme pour l’exercice 1955, Elat B, Chap. 53-30. :Amendement indicatif de M . Doutrellot (Achèvementdu canal du Nord) [14 décembre 1954](p. 6345); Art. 3 : Fonds routier [15 décembre1954] (p. 6372, 6376) ; Son article additionnel(Intégration des agents supérieurs du Ministèredans le cadre des administrateurs civils) (p. 6384,6385); Etat A, Chap. 45-42: Suppression deslignes secondaires, ligne de Brive à Saint- Yrieix-la-Perche, exploitation allégée (p. 6391); —d’interpellations sur la situation en Afrique duNord : L'expulsion d'un de ses amis du Marocen 1952 [4 février 1955] (p. 758). — Déposeune demande d’interpellation sur l'affaire de lavedette garde-pêche Administrateur-Chef Guet[10 mars 1955] (p. 1270). — Prend part k ladiscussion du projet de loi relatif au deuxièmeplan de modernisation et d’équipement : Industrialisationde la Bretagne, modernisation de laflotille de pêche,concentration des usines deconserves [25 mai 1955] (p. 2996, 2997).REG AU DIE (M . R e n é ), Député de la H aute-Vienne. (S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé membre : de la Com ­mission de la famille, de la population et de lasanté publique [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; —de la Commission des moyens de communicationet du tourisme [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482). —Est nommé président de la Commission desmoyens de communication et du tourisme[19 juillet 1951] (F. n° 7), [23 janvier 1953](F. n° 218), [9 février 1954] (F. n° 343),[19 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 22 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures utiles pour luttercontre la fièvre aphteuse, n° 786. — Le 5 décembre1951, un rapport au nom delà Commissiondes moyens de communication et dutourisme sur le projet de loi (n° 1188) relatif àla procédure de codification des textes législatifsconcernant le service des postes, télégraphes ettéléphones, n° 1858. — Le 3 janvier 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à organiser un contrôle médicalpermanent des équipages navigants de l’aviationcivile, n° 2352. — Le 20 mars 1952, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur le projetde loi (n° 2678) portant déclassement de lasection Amélie-les Bains— Arles-sur-Tech de laligne d'intérêt général d’Elne à Arles-sur-Tech,n° 2994. — Le 2 juillet 1953, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur le projet de loiloi (n° 4410) relatif au déclassement de laBayse entre Saint-Jean-Poutge et le pont deBordes (commune de Lavardac), n° 6410. —-Le 17 juillet 1953, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de résolution(n° 5237) de M. Ramonet et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àmettre à l’étude un projet routier de granditinéraire entre La Rochelle—Châleauroux—Zurich, n° 6536. — Le 26 février 1954, unrapport supplémentaire au nom de la Commissiondes moyens de communication eL du tourismesur le projet de loi (n° 4410) relatif audéclassement de la Bayse entre Saint-Jean-Poutge et le pont de Bordes (commune deLavardac), n° 7913. — Le 18 mars 1954, unltl — 32

REG — 19 06 —rapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur la propositionde loi (n° 7154) de M. Beauvais, sénateur,ayant pour objet la réglementation de lamise en circulation des voilures affectées auxservices publics, n° 8077, — Le 18 mars 1954,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de résolution (n° 6265) deM. Penoy tendant, à inviter le Gouvernement àinclure dans le Code de la route des dispositionsd’ordre technique, afin que l’immobilisationde certains véhicules routiers soit rendueautomatique en cas d ’avarie du dispositif defreinage, n° 8078. —- Le 9 avril 1954, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur la propositionde résolution (n° 6392) de M. Penoytendant à inviter le Gouvernement à .incluredans le Code de la route des mesures propresà permettre l’identification des véhicules ayantune avarie dans le système d’éclairage de nuit,n° 8331. — Le 9 avril 1954, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution (n° 6327) de M. Penoy tendant àinviter le Gouvernement à compléter l’article 21du Code de la roule en ce qui concerne lespoids lourds, n° 8332. — Le 9 avril 1954, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur le projetde loi (n° 8040) autorisant le Président de laRépublique à ratifier la Convention internanationaledes Télécommunications signée àBuenos-Aires (République Argentine), le 22 décembre1952, n° 8333. — Le 25 juin 1954, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur les propositionsde résolution : 1° de M. MarcelNaegelen et plusieurs de ses collègues (n° 6636)tendant à inviter le Gouvernement à modifierles décrets des 21 avril 1934, 12 novembre 1938et 12 janvier 1939 et, notamment, l’article 13de ce dernier texte, relatifs à la coordinationdes transports et à prévoir des exceptions enfaveur des anciens transporteurs mutilés deguerre ; 2° de M. Pupat et plusieurs de sescollègues (n° 8397) tendant à inviter le Gouvernementà modifier les décrets des 21 avril1934, '12 novembre 1938, 12 janvier 1930(art. 13) et du 14 novembre 1949 relatifs àla coordination des transports et à prévoir desexceptions eu faveur des anciens transporteursmutilés de' guerre. n° 8 7 33 .— Le 25 juin 1954,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de résolution (n° 8121) deM. Quinson cL plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à maintenirdans le futur Code de la roule, l’article 5 ducode actuel, n° 8734. — Le 25 juin 1954, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur la propositionde résolution (n° 7340) de M. Cherricrel plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à ne pas procéder au déclassementdu canal du Berry el ;i faire exécuterles travaux de réfection qui permettraient auxbateaux de circuler avec une charge normale,n° 8735. — Le 23 mars 1955, une propositionde loi tendant à réglementer la durée dutravail dans les transports sur roule en vued ’assurer la sécurité du public el du personnel,n" 10501. — Le 15 novembre 1955, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à faire bénéficier les agents dela S .N .C .F ., anciens déportés et internés dela Résistance, titulaires d’une pension militaired'invalidité, des dispositions du premier paragraphede l’article 35 de la loi n° 54-1340 du31 décembre 1953 pour l’application de nouveauxtaux d’émoluments et la liquidation desindemnités dues aux anciens combattants etvictimes de la guerre, n° 11884.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de lorelatif au développement des crédits de fonctionnement.des services civils en 1952 ; S antép u b l i q u e e t P o p u l a t io n : en qualité de Rapporteurpour avis [4 décembre 1951] (p. 8733et suiv.) ; Chap. 10-40 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourV inspection de la pharmacie (Inspecteurs de lapharmacie) (p. 8739) ; le relire (p. 8740) ;Chap. 40-30 : Amendement de M m e Prin tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla protection infantile (Insuffisance du nombrede crèches) (p. 8749); Chap. 50-90 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la lutte contre le paludisme [5 décembre1951] (p. 8810); le relire (p. 881.2);Chap. 5100 : Son amendement tendant à réduire

R E G — 1907 — REG(de 1.000 Imites la subvention aux œuvres d'intérêtslocal (Protection sanitaire) (p. 8813) ;A viation c iv il e et c o m m e r c ia l e , Chap.6000 : Son amendement tendant ù ne pas subventionnerA ir France là où Ici compagnie esten concurrence avec des compagnies françaises[12 décembre 1951] (p. 9095); — d’une propositionde loi relative aux taxes intérieures deconsommation frappant ies produits pétroliers;Art. 4 : Recettes du fonds d'investissement routier[14 décembre 1951] (p. 9208) ; Art. 5 :Composition de la, commission de gestion dufunds d,’ investissement routier (p. 9209) ; — •d’un projet de loi relatif aux dépenses d’équipementdes services civils en 1952 ; Art. 1er :Etat A, T r a v a u x p u b l i c s e t T r a n s p o r t s ,Chap 90-01 : Amendement de M . Palewskitendant à disjoindre, les crédits pour les routesnationales ( Utilisation des crédits du fondsd'investissement routier) [27 décembre 1951](p. 9924); —- du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales ; Art. 1er :Réorganisation de la S . N . C . F . par initiativegouvernementale [4 janvier 1952] (p. 117, 118);Ses explications de vote sur les questions de confianceposées par le Gouvernement (Réforme de laS.N.C.F.) [2 8 février 1952] (p. 1123,1124). — Sademande de pouvoirs d ’enquête au nom de laCommission des moyens de communication[13 mars 1952] (p. 1260). — Prend part à la discussion: du projet de L o i de f in a n c e s pourl’exercice 1952; Art. 23 A : Plan de réorganisationde la S .N .C .F . par décret [3 avril 1952] (p. 1871) ;— du projet de loi relatif aux dépenses desMinistères (exercice 1954), T r a v a u x p u b l ic s ,T ran spo rts e t T o u r is m e : Motion, préjudiciellede M . Sibué tendant à surseoir au débatet à demander l'augmentation, des crédits pourle fonds d'investissement routier et à porter à65 milliards la subvention à la S .N .C .F .[26 novembre 1953] (p. 5566 et suiv.); A n c ie n scombattants e t V ic t im e s d e g u e r r e , Articleadditionnel : Amendement de M . Renard relatifà la transformation d'emplois dans les servicesextérieurs du Ministère [7 décembre 1953](p. 6179, 6180); T r a v a u x p u b l i c s , T r a n s ­ports et T o u rism e: Absence de lettre rectificative[7 décembre 1953] (p. 6192) ; Motionpréjudicielle de M . R . Manceau tendant àsurseoir au débat, pour accorder une subventionplus forte à la S .N .C .F . et satis ¡action auxrevendications des cheminots (p. 6193 et suiv.);Sa motion préjudicielle tendant à surseoir audébat pour demander une lettre rectificative,majorant les crédits pour les retraités, le fondsd'investissement routier et la subvention à laS .N .C .F . (p. 6196) ; Sa, motion préjudicielletendant à surseoir au débat pour demander descréd its supplémentaires pour les p o n ts etchaussées, le fonds d'investissement routier, lesvoies navigables et la S .N .C .F . [11 décembre1953] (p. 6529, 6530) ; la retire (p. 6530) ;Etat A, Chap 3131 : Amendement de M . Schafftendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les ports maritimes et voies navigables(Agents de la, navigation) [12 décembre 1953](p. 6566); Chap. 3142: Comités techniques,départementaux des tr a n sp o r ts (p. 6567);Chap. 3521 : Routes et ponts (Autoroute du sud■de Paris) (p. 6583); Chap. 3521 : Amendementde M . Schaff tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les routes et ponts (Etablissementd'une taxe sur les véhicules étrangers)(p. 6585); Chap. 4541: A m e n d e m e n t deM . Schaff' tendant à, réduire de 1.000 francs lescrédits pour subventions à la S .N .C .F . (Bonificationsaux cheminots anciens combattants)(p. 6589); Art. 3 ter: Demande de rétablissementde l'article permettant de prélever descrédits sur le fonds d'investissement routier(p. 6605); Article additionnel : Amendement de.M . M . N o ël tendant à prévoir des créditssuppléihentaires pour la C a isse autonomemutuelle des retraites (p. 6611). — Est entendusur la fixation de la date de discussion desinterpellations sur les affaires du Limousin :Sanction des crimes de droit commun commissous le couvert de. la Résistance [9 mars 1954](p. 739). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à la signalisation routière,Art. 2 : Sous-amenclement de M . Gosset (Signalisationdes postes de secours et des stations dedé/pannage ; dispositions du domaine réglementaireet, du domaine législatif) [7 juillet 1954](p. 3278) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is t è r e d e s T r a v a u x p u b l ic s , T r a n s ­p o r t s e t T o u rism e (III. A v ia t io n c iv il e etc o m m e r c ia l e) pour l’exercice 1955 : Décret du12 novembre et compagnies privées [17 novembre1954] (p. 5139, 5140); — du projet deloi relatif aux dépenses du M in is t è r e de laS a n t é p u b l iq u e et d e l a P o p u l a t io n pour1955, Etat A , Chap. 31-41 : Son amendementindicatif (Création d'un laboratoire national de

REG — 1908 — RE Icontrôle des médicaments) [1er décembre 1954](p. 5668); le retire (ibid ) ; Chap. 46-25 : Sonamendement indicatif (Allocations militaires,leur inscription aux dépenses obligatoires desb u d g e ts départementaux) (p. 5686, 5687) ;Chap. 46-26 : Dépenses d'assistance à la chargedes départements (p. 5688); — du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e s T r a ­v a u x p u b l i c s , d e s T r a n s p o r t s e t p uT o u r is m e pour 1955 (I. T r a v a u x p u b l i c s ,T r a n s p o r t s e t T o u r is m e ) : Entretien desroutes et fonds routier, déficit de la S .N .C .F .,coordination des moyens de transport, aide autourisme [4 décembre 1954] (p. 5823 et suiv.);Déroulement du débat (p. 5837); Etat A ,Chap. 31-13, 31-14 : Ponts et chaussées,conducteurs de chantiers et agents de travaux[9 décembre 1954] (p. 6001); Chap. 34-11 :Son amendement indicatif (Problème de lasécurité routière, contrôle des poids lowds)[11 décembre 1954] (p. 6122); Chap. 34-61 :Direction générale du tourisme (Réductions devacances S .N .C .F .) (p. 6133). — Dépose unedemande d'interpellation sur l’insuffisance desmesures relatives à l’assainissement du cheptel[29 décembre 1954] (p. 6916). — Prend part àla discussion, en deuxième lecture, du projetde loi relatif aux C o m p t e s s p é c i a u x d uT r é s o r , Art. 40 : Amendement de M . Burlot(Pension d'assurance vieillesse de certainsconducteurs de véhicules routiers) [15 mars 1955](p. 1427); Taux des cotisations pour la Caisseautonome mutuelle des retraites ( Petits cheminots)(p. 1428); Art. 41: Amendement deM . Boscary - Monsservin (Voirie et trancherurales) (p. 1431); A rt. 42 : Fonds routier etponts à reconstruire (p. 1436, 1437). — Déposeune demande d’interpellation sur la situationfaite à certains personnels des ponts et chaussées[13 mai 1955] (p. 2750). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif à la policede la circulation routière : Poids lourds, retraitdu permis de conduire [24 mai 1955] (p. 2923) ;Article premier: Amendement de M . Gautier(Durée du travail dans les services routiers)(p. 2926, 2927); — en cinquième lecture, duprojet de Loi d e f in a n c e s pour 1955, Art. 31 :Son amendement (Réorganisation des lignes dechemin de fer ci’ intérêt secondaire) [24 mai 1955](p. 2956);— d’une proposition de loi relativeaux retraites des agents des chemins de fersecondaires et des tramways : Situation, financièrede la C . A . M . R . [24 novembre 1955](p. 5997, 5998).R E IL L E -S O U L T (M . F ra n ço is), Député duTarn (M . R . P . ) .Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951],(F .n ° 5 ) [20 janvier 1953] (F .n °2 1 6 ), [19 janvier1954] (F . n° 341) ; d p la Commission de la justiceet de législation [20 janvier 1953] (F .n °2 1 6 );de la Commission du travail et de la sécuritésociale [19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482).D ép ôts :Le 3 juillet 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prévoirles mesures nécessaires pour enrayer 1épidémiede fièvre aphteuse, n° 3963. — Le4 mars 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à abrogerl'article 20 du décreL du 12 mars 1951, fixant lerégime des allocations de chômage total,n° 7947. — ■Le 18 mars 1954, un rapport au nomde la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de résolution (n°7947)de M. lieille Soult et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à abrogerl’article 20 du décret du 12 mars 1951, fixant lerégime des allocations de chômage total,n° 8083.In terv en tion s :Son rapport sur les élections du départementde l’Aube [5 juillet 1951] (p. 5873). — Déposeune demande d’interpellation sur la crise del’industrie textile [25 juin 1952] (p. 3196) ; etest entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation : Ses observations surle chômage et l'insuffisance des salaires dans leTarn [1er juillet 1952] (p. 3364, 3365). —Prend part à la discussion d’une proposition deloi concernant l’allocation chômage, en qualitéde Rapporteur : Aggravation de la situationéconomique et du chômage, action rapide enfaveur des chômeurs, diminution des écartsentre les zones, développement de la productivité,

REN — 1909 — RENreconversion de la main-d'œuvre [19 février1954] (p. 431, 432). — Dépose une demanded’interpellation sur les poursuites illégales exercéescontre le laboratoire national coopératifdes éleveurs de moutons [25 mars 1954](p. 1249). = S’excuse de son absence [9 juillet1953] (p. 3406), [23 février 1954] (p. 466) ;[5 novembre 1954] (p. 4776) ; [3 décembre1954] (p. 5740). = Obtient des congés [9 juillet1953] (p. 3406), [23 février 1954] (p. 466) ;[5 novembre 1954] (p. 4776) ; [3 décembre1954] (p. 5740).RENARD (M . A d rie n ), Député de l'Aisne(C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = E.st nommé membre de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale[17 juillet 1951] (F . n ° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n ° 482). — Est désignépar la Commission du travail et de la sécuritésociale pour représenter l’Assemblée Nationaleau sein de la Commission supérieure remplissant,en ce qui concerne les opérations de laCaisse nationale d ’assurances sur la vie, lesattributions antérieurement dévolues aux commissionssupérieures de la Caisse nationaled’assurance en cas de décès et de la Caissenationale des retraites pour la vieillesse [22 août1951] (F. n° 24).D ép ôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de loitendant à accorder à tous les salariés une primede vacances d’un minimum de 12.000 francs,n° 107. —>Le 17 juillet 1951, une propositionde loi tendant à réglementer l’embauchage et lelicenciement de la main-d’œuvre salariée desprofessions agricoles, n ° 169. — Le 17 juillet1951, une proposition de loi tendant au maintiendans les locaux d ’habitation des ouvriersagricoles logés, n° 170. — Le 17 juillet 1951,une proposition de loi tendant à exonérer totalementde la taxe sur les postes de T. S. F. lestitulaires de l’allocation aux vieux travailleurssalariés, les titulaires de l’allocation temporaireaux économiquement faibles, les bénéficiairesde l’allocation d’assistance aux infirmes, incuirabies et toutes personnes âgées de 65 anspouvant justifier d’un revenu annuel inférieur à150.000 francs ou 200.000 francs pour unménage, n° 175. — Le 26 juillet 1951, uneproposition de loi tendant à l’application àl’agriculture du salaire minimum national interprofessionnelgaranti dans les mêmes conditionsque les professions industrielles et commerciales,n° 310. — Le 4 septembre 1951, uneproposition de loi tendant à modifier le statutdes travailleurs à domicile, n° 961. — Le21 septembre 1951, une proposition de loitendant à accorder une prime de retour devacances d’un minimum de 15.000 francs àtous les salariés, n° 1194. — Le 4 décembre1951, une proposition de loi tendant à ramenerles abattements de zone des salaires dansl’agriculture au même faux que ceux de l’industrie,n° 1806. — Le 19 décembre 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à ne pas retarder davantagel’aménagement de chutes d’eau dans le départementdes Ardennes, n° 2099. — Le 4 juillet1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à indemniser les populationsde la région de Laon, victimes de l’oragesurvenu le 3 juillet 1952 en leur accordant unpremier secours de 5 millions de francs,n° 4005. — Le 23 octobre 1952, une propositionde loi tendant à supprimer les zonesd’abattements en ce qui concerne les prestationsfamiliales, n° 4478. — Le 3 février 1953, uneproposition de loi tendanL à porter le salaireminimum garanti applicable aux travailleursdes professions agricoles, à parité avec celui del’industrie et du commerce, n° 5465. — Le20 février 1953, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surla proposition de résolution (n° 4519) deM. Mouton et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à créer unconseil de prud’hommes à Arles-sur-Rhône,n° 5623. — Le 13 mars 1953, un rapport aunom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur les propositions de loi :1° de Mme Vermeersch et plusieurs de sescollègues (n° 3497) tendant à instituer chaqueannée pour les apprentis une deuxième sessiondu C. A. P. ; 2° de Mlle Dienesch et plusieursde ses collègues (n° 3996) tendant à instituerpour les apprentis une deuxième session decertificat d’aptitudes professionnelles, n° 5873. ’

REN — 1910 — REN— Le 26 mars 1953, un rapport supplémentaire jau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur la proposition de résolution(n° 3463) de M. Gabriel Paul et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accorder la gratuité des repas aux élèves descentres d’apprentissages publics, n° 6027. —Le 27 mars 1953, un rapport supplémentaire aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de résolution(n° 4519) de M. Mouton et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àcréer un conseil de prud’hommes à Arles-sur-Rhône, n° 6065. — Le 22 juillet 1953, uneproposition de loi tendant à inclure dans letableau 18 des maladies professionnelles, lamaladie du charbon dans les industries dutextile, n° 6600. — Le 13 octobre 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à tixer pour les travailleursagricoles, le même salaire minimum garantique pour les travailleurs de l’industrie et ducommerce, n° 6854. — Le 9 février 1954, uneproposition de loi tendant à accorder auxsalariés agricoles l’indemnité prévue par ledécret n° 54-131 du 5 février 1954 s’appliquantaux salaires les plus bas, n° 7707. •— • Le 23 février1954, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécuriLé sociale sur laproposition de loi (n° 6600) de M. AdrienRenard et plusieurs de ses collègues tendant àinclure dans le tableau 18 des maladies professionnelles,la maladie du charbon dans lesindustries du textile, n° 7860. •—• Le 2 mars1954, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur la propositionde loi (n° 7305) de M Besset et plusieursde ses collègues tendant au remboursement parla sécurité sociale des actes de vaccinationpratiqués en dehors des périodes de vaccinationobligatoires par les m é d e c in s praticiens,n° 7927. — Le 11 mars 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reconnaître l’élaïkoniose ou boutons d’huilecomme maladie professionnelle au sens de la loinn 46-2426 du 30 octobre 1946, n° 8018. — Le9 avril 1954, une proposition de loi tendant àmodifier le tableau 25 « silicose professionnelle« annexé au décret du 31 décembre 1946pris pour application de la loi du 30 octobre1946 et modifié par le décret du 31 août 1950,n° 8358. •—•Le 6 mai 1954, une proposition deloi tendant, à instituer une prime de vacancespour tous les salariés, n° 8405. — Le 12 octobre1954, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à accorder auxtravailleurs de l’agriculture la prime de 6 fr, 50prévue par lë décret n° 54-1003 du 9 octobre1954, n° 9334. — Le 24 novembre 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre les mesures nécessairesafin d’évller la fermeture de l’usineB o z o n -V e r d uraz à Montescourt-Lizerolles(Aisne), n° 9562. —- Le 17 mars 1955, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre les mesures nécessairesafin d’enrayer la crise de chômage sévissantdans les industries textiles, notammentdans l’industrie du coton, n° 1.0434. — Le7 juillet 1955, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surles piopositions de loi : 1° de M. AdrienRenard et plusieurs de ses collègues (n° 961)tendant à modifier le statut des travailleurs àdom icile; 2° de M. Gazier et plusieurs de sescollègues (n° 4021.) tendant à l'organisation dutravail à dom icile; 3° de M. Raymond Roisdé(n° 5695) tendant à la normalisation du travailà domicile eL à la protection des droits destravailleurs ; 4° de M Raymond Boisdé etplusieurs de ses collègues (n° 9342) tendant à lanormalisation ■du travail à domicile et à laprotection des droits des travailleurs, n° 11145.— Le 7 juillet 1955, une proposition de loitendant à faire bénéficier les titulaires d’unepension ou rente vieillesse, pour eux-mêmes etles membres de leur famille, des prestations ennature de l’assurance maladie sans limitationde durée, n° 11153. — Le 11 juillet 1955, uneproposition de loi tendant à relever les taux despensions delà sécurité sociale afin de les mettreen harmonie avec la législation de l’assurancelongue maladie, n° 11182. — L e 23juillet 1955,un avis au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur les propositions de loi :1° de M. Marcel Noël et plusieurs de ses collègues(n° 8270) tendant à apporter au régimede la loi du 22 juillet 1922 les aménagementsprévus à l’article 12 de la loi n° 53-1327 du31 décembre 1953 : par l’application des dispositionsde la loi n° 50-1010 du 19 août 1950,portant affiliation du personnel des deux sexesdes transports routiers à la Caisse autonomemutuelle des retraites ; par l’application desdispositions de la loi du 20 septembre 1948! portant péréquation des pensions ; par la

mcN — l u l l — RENfixation de mesures propres à assurer l’équilibrefinancier de la C . A . M .R . ; 2° de M. MarcelNoël et plusieurs de ses collègues (n° 9319)tendant à 1’abrogalion du décret n° 54-953 du14 septembre 1954 relatif au fonctionnementde la Caisse autonome mutuelle de retraites desagents des réseaux secondaires des chemins defer d’intérêt général, des réseaux de voiesferrées d’intérêt local et des tramways ; 3° deM. Achille Auban et plusieurs de ses collègues(n° 9329) tendant à l’abrogation du décretn° 54-953 du 14 septembre 1954 relatif aufonctionnement de la Caisse auLonome mutuellede retraites des agents des réseaux secondairesde chemins de fer d’intérêt général, desréseaux de voies ferrées d’intérêt local et destramways ; 4° de M. Klock et plusieurs de sescollègues (n° 9353) tendant à apporter aurégime de la loi du 22 juillet 1922 relative auxretraites des agents des chemins de fer secondairesd’intérêt général, des chemins de ferd’intérêt local et destramways, les aménagementsprévus à l’article j 2 de la loi n° 53-1327du 31 décembre 1953, n ” 11306. — Le (j octobre1955, une proposition de loi tendant àaccorder la gratuité complète des soins médicaux,chirurgicaux, de prothèses, d'auxiliairesmédicaux et des frais pharmaceutiques,à tous les assurés sociaux et à leur famille,n° 11512. — Le 1er novembre 1955, une propositionde loi tendant à modifier et à démocratiserles modalités d'élection des administrateursdes caisses de la mutualité socialeagricole, n(l 11792.Interventions :Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Sa motion demandant ludiscussion de Véchelle mobile des salaires, duminimum vital et de la suppression des zonesde salaires [ 21 août 1951] (p. 6367).— Prendpart à la discussion du projet de loi relatif auredressement financier de la Sécurité sociale,Art. 6: Amendement de M . Dégoutte tendant àreprendre Varticle relatif au statut clu personnelde la Sécurité sociale [30 août 1951] (p.- 6624) ;Art. 12 : Son amendement tendant à accorder28 milliards de remboursement à la Sécuritésociale (p. 6627, 6628).— Dépose une demanded’interpellation sur la situation des ouvriersagricoles et la nécessité d’appliquer le salaireminimum interprofessionnel 113seplembrel951](p. 7314). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi instituant l’échelle mobile:Discussion générale (Ses observations sur lesort des salariés agricoles dont les salairesn'ont pas été relevés) [13 septembre 1951](p. 7330, 7331); — du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilspour l’exercice 1952, T r a v a i l ht S é c u r it és o c ia l e , Chap. 1000: Son rappel au Règlement(Discussion abrégée du budget) [13 novembre1951] (p. 7943); —• du projet de loi portantréforme, dégrèvements et dispositions fiscales,Art. 2 : Sa demande de disjonction de cet articleréformant la Sécurité sociale dans un délai desix mois [4 janvier 1952] (p. 134, 135); — duprojet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti, Articlepremier : Son amendement tendant à réunirtous les trimestres la Commission supérieuredes conventions collectives [25 février 1952](p. 878); Art. 2 : Son sous-amendement tendantà ne bloquer les salaires que pendant deux moisau lieu de quatre (p. 881) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République:D i s c u s s io n générale (Ses observations surVhistorique de la loi, l'hostilité du Gouvernementà l'échelle mobile des salaires) [9 avril1952] (p. 2038, 2039); — d’une proposition deloi portant majoration des indemnités dues auxvictimes d’accidents du travail, Art. 5 : Sonamendement tendant à supprimer l'article nerevalorisant pas les pensions pour incapacitésde travail inférieures à 10 0/0 [2 juillet 1952](p. 3423); — du projet de loi collectif d’ordonnancement(exercice 1952), Etat A, T r a v a i le t S é c u r i t é s o c i a l e , Chap. 4020 : Fondsnational de chômage (Développement du chômage)[3 février 1953] (p. 862, 863); — duprojet de loi n° 6433, portant redressementéconomique et financier, Art. 7 : Pouvoirsspéciaux temporaires ; Sa demande de disjonctionde l'article (Retour aux décrets-lois, remiseen cause de la Sécurité sociale, nationalisationbrutale du commerce, cadences infernales)[7 juillet 1953] (p. 3323, 3324). •— Dépose unedemande d’interpellation : sur les salaires anormalementbas des ouvriers agricoles et la paritéminima à assurer avec l’industrie [6 octobre1953] (p. 4014) ; la développe : Misère desouvriers agricoles, salaire réel inférieur à 1913et même 1862, coût de la vie égal ci celui desvilles, non-application de la loi du 11 février

REN — 1912 — REN1950 sur le salaire minimum interprofessionnelgaranti [8 octobre 1953] (p. 4095, 4096); —sur le licenciement à Folembray, par l'autoritémilitaire, de plusieurs ouvriers du bâtiment, enraison de leurs opinions politiques [20 octobre1953] (p. 4393). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), T r a v a i l e t S é c u r it és o c i a l e , C hap. 4711 : Son amendement tendantci réduire de 1.000 francs les crédits pour l'aideaux immigrants (Abus de Vimmigration detravailleurs pendant une crise de chômage)[29 octobre 1953] (p. 4669). —•Est entendu surles propositions de la Conférence des Présidents: Son amendement tendant ci discuter durapport sur le payement des journées de grève[12 novembre 1953] (p. 4982). —■ Dépose unedemande d’interpellation sur l’application, dansl’agriculture, du salaire minimum interprofessionnelgaranti de 25.166 francs par mois [9 lévrier1954] (p. 102); est entendu sur la fixationde la date de discussion de cette interpellation :Salaires agricoles (p. 109). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à l’extension durégime des assurances sociales dans les départementsd’outre-mer : Ses explications de vole (In ­suffisance des améliorations apportées par la loi)[11 février 1954] (p. 203, 204); — de la propositionde loi concernant le statut des gérants desociétés au regard de la législation de la sécuritésociale, Article premier : Son amendement(Extension clu régime des assurances socialesaux présidents directeurs et directeurs générauxdes sociétés anonymes ne disposant pas de pluscle 5 0/ 0 des actions) [4 mars 1954] (p. 649) ; —du projet de loi relatif à l’équilibre financier,l’expansion économique et le progrès social(pouvoirs spéciaux) : Discussion générale (Augmentationimmédiate des salaires, sécuritésociale) [6 août 1954] (p. 3958, 3959); — duprojet de loi relatif aux dépenses du M in is t è r ed u T r a v a i l e t d e la. S é c u r it é s o c ia l e pourl’exercice 1955, Etat B, Chap. 66-10 : Sademande de disjonction de ce chapitre (Réadaptationet reclassement de la main-d'œuvre,formation professionnelle des adultes) [17 n o­vembre 1954] (p. 5125); — du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e l ’A g r i­c u lt u r e pour l’exercice 1955, Etat A, Chap.31-51 : Création d'emplois de contrôleurs deslois sociales dans l'agriculture [25 novembre1954] (p. 5445); —•du projet de loi relatif auxC o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r , Etat B,T r a v a i l : Reclassement de la main-d'œuvre[28 janvier 1955] (p. 407, 408). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: Zones de salaires, famine en Tunisie[1er mars 1955] (p. 902, 903). — Dépose unedemande d’interpellation sur l’usine Mariagede Saint-Quentin et les entreprises de réparationdu matériel de la S.N .C .F . [24 mars 1955](p. 1895). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux eumatière économique, sociale et fiscale : Discussiongénérale (.Reconversion, mise en valeur desrégions souffrant de sous-emploi, chômage, planSchuman, crise des charbonnages et du textile,installation de nouvelles industries, reclassementde la main-d'œuvre, augmentation des salaires)[29 mars 1955] (p. 2044,2045) ; — en deuxièmelecture, du projet de loi relatif à l’administrationdes organismes de sécurité sociale : Sesexplications de vote [4 août 1955] (p. 4591); —du projet de loi instituant un fonds national dela vieillesse, Article premier . Son amendement(Destination du fonds) [16 novembre 1955](p. 5747); — d’une proposition de loi relativeaux retraites des agents des chemins de fersecondaires et des tramways, en qualité deRapporteur pour avis [24 novembre 1955](p. 5995) ; — d’une proposition de loi relativeau statut des travailleurs à domicile, en qualitéde Rapporteur [24 novembre 1955] (p. 5999,6000).R E N A U D (M . Joseph ), Député de Saône-et-Loire. (P .C .D .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F .n ° 5);[21 octobre 1952] (F .n ° 170); [20 janvier 1953](F . n° 2 16); [19 janvier 1954] (F . n° 341);de la Commission des moyens de communicationet du tourisme [17 juillet 1951] (F . n° 5);[21 octobre 1952] (F . n° 170); de la Commissiondes immunités parlementaires [ 17 juillet1951] (F . n° 5) ; [21 octobre 1952]( F .n ° 170); de la Commission de la famille, dela population et de la santé publique [11 mai1954] (F. n° 385) ; [18 janvier 1955]| (F. n° 482).

REV — 19 13 —REVILLON M . (M a r ie -M ic h e l, T on y),Député de / ’ AIN.Secrétaire d'Etal aux Affaires économiques(Cabinet P INAY )du 14 mars 1052 au 8 janvier 1953.Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5963). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale [17 juillet1951] (F. n° 5); de la Commission des territoiresd outre- mer [20 janvier 1953] (F . n° 21.6);[19 janvier 1954] ( F .n ° 3 4 1 ) ; [1 8 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission du suffrageuniversel, des lois constitutionnelles, du Règlementet des pétitions [16 juillet 1953] ( F .n ° 278);[19 janvier 1954] (F . n ° 341) ; [18 janvier1955] (F. n ° 482).inondations du départemenl de l’Ain, au coursdu mois de décembre 1954, n° 9737. — Le8 mars 1955, une proposilion de résolution lendanlà inviter le Gouvernement à accorder dessecours d’urgence el des indemnités aux familleset aux communes sinistrées par les inondationsdu département de l’Ain, en janvier 1955,n° 10275. — Le 6 mai 1955, une propositionde loi lendanl à modifier l’article L 108 duCode des pensions militaires d ’invaüdilé, envue de sauvegarder les droils des orphelins dela guerre el de la Résistance, n° 10690. — Le12 novembre 1955, une proposilion de loi lendantà sauvegarder les droits des orphelins dela guerre et de la Résislance, n° 11863.Interventions :D épôts :Le 20 juillet 1951, une proposilion de loitendant à subventionner l’achèvement du monumentélevé à Cerdon à la mémoire des maquisards,n° 243. — Le 24. juillet 1951, une propositionde résolulion Lendanl à inviter leGouvernemenL à accorder un secours d’urgenceaux personnes sinislrées par les inondations etles orages de grêle dans le départemenl del’Ain, nü 276. — Le 24 juillet 1951, une proposilionde loi tendant à faciliter l’adoption ella légitimation adoptive, et à en étendre leseffets, îî° 278. — Le 31 décembre 1953, uneproposition de loi tendant à compléter lesarticles 187 et 203 du Code d'inslrucLion criminelleen ce qui concerne la signification desjugemenls correctionnels rendus par défaut,n° 7546. — Le 31 décembre 1953, une propositionde loi tendant à auloriser, en cas d’intérêtlégitime, la modification du ou des prénomsfigurant dans l’acLe de naissance, n° 7547, —Le 12 février 1954, une proposilion de loi tendantà acÇroîlre les droits de l’époux survivantsur. la succession du prédécédé, n° 7762. —Le 13 décembre 1954, une proposilion de loitendant à étendre le bénéfice de la loi du 28 octobre1946 aux Français ayant subi des dommagesde guerre à l’étranger, n° 9711. — Le16 décembre 1954, une proposilion de résoluliontendant à inviter le Gouvernement à accorderdes secours d’urgence et des indemnités auxfamilles el aux communes sinislrées par lesPrend pari à la discussion d’une propositionde loi instituant un C om pte s p é c ia l d u T r ésor(Allocations aux parents d'élèves) : Nouvellerédaction créant une cotisation additionnelle àla taxe, à la production [9 septembre 1951](p. 7224) ; Ses explications de vole sur l'ensemble(Ses observations sur Vhostilité des radicaux)[10 septembre 1951] (p. 7262). — Estnommé Secrétaire d'Etat aux A ffaires économiques(Cabinel Pinay) [14 mars 1952] (J . O .du 15 mars 1952, p. 2995).E n ce tte q u a lité :Répond à une question : de M. RobertManceau relative aux importations de chanvre[21 mars 1952] (p. 1427); — de M. Gaubertrelative à la situation du marché français despommes à couteau [28 mars 1952] (p. 1623);—•de Mme Rose Guérin relative aux surplus américains[6 juin 1952] (p. 2700) ; — de M. Guérardrelative à l'imposition à la surtaxe progressivedes mutilés pensionnés à plus de 40 0/0[6 juin 1952] (p. 2700, 2701); —- de M. Minjo/.relative à l’importation frauduleuse d’objetsfabriqués à l’étranger [6 juin 1952] (p. 2701,2702). — Prend pari à la discussion : du projetde loi relatif au contrôle des ententes professionnelles: Discussion générale (Ses observationssur la défense des consommateurs et de l'intérêtgénéral grâce à un nouveau texte plus completque les précédents) [24 juin 1952] (p. 3172,3173) ; Contre-projet, de M . Maurice Grimau.dtendant à reprendre les dispositions des propositionsde loi de M M . A rm engaud et VallonJll. — 33

R E Y — 1914 — RE Y(p. 3176); Art. 2 : Amendement de M . Catrouxtendant à supprimer l'énumération des manœuvresde spéculation [26 ju in 1952] (p. 3228) ;Amendement de M . Frédéric-Dupont tendant àajouter les monopoles de publicité, d7expositionou de préconisation (p. 3230) ; Amendement deAI. P .-O . Lapie tendant à inclure le contrôleexercé par - le jeu des participations financières(p. 3230); A rt. 3 : Amendement de M . Catrouxtendant à déférer au Conseil supérieur desententes les conventions imputables à des entreprisesayant un statut légal particulier (p. 3232) ;Titre II : Amendement de AI. Gabarit tendant àsupprimer le tribunal national des ententes et àsimplifier le règlement des litiges {p. 3248) ;Art. 13 : Amendement de Al. M ontillot tendantà supprimer l'article créant un nouveau tribunal(p. 3254) ; Amendement de AI. Catroux relatifau droit appliqué par le tribunal des ententeset tendant à ne pas établir de principes créantun tribunal d'exception [9 juillet 1952] (p. 3738) ;Amendement de M . de Moro-Giafferri tendantà ne pas créer de juridiction d'exception pour letribunal des ententes (p. 3741); Amendement deM . Secrétain tendant à laisser au Gouvernementle soin d’établir le tribunal des ententes [10 juillet1952] (p. 3771) ; Art. 14 : Amendement deilI. Devinât tendant, à recruter les juges dutribunal des ententes parmi les Conseillersd’Etat (p. 3785) ; Art. 18 : Amendement de-M . Valabrègue tendant à supprimer le huitièmealinéa plaçant dans le domaine public lesbrevets inexploités (p. 3789) ; Amendement deAI. Catroux tendant à prévoir l’exécution desjugements par réquisition de la force publique(p. 3790) ; — du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; A f f a ir e s é c o n o m i q u e s , Etat A ,Chap. 31-01 : Déséquilibre de la balance commerciale,déficit de la France au sein del' U . E . P . , commerce avec les pays soviétiques[14 novem bre 1952] (p. 5152, 5153) ; Aideapportée aux entreprises qui développent leur activité,par Vamendement B lair-M oody (p. 5154) ;Chap. 31-13 : Amendement de AI. Bricout tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle matériel de Vexpansion économique àVétranger (Délai d'obtention des licences d’exportation)(p. 5155) ; Chap. 31-21 : Am endementde AL Gazier tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les enquêtes économiques (Fonctionnementdu contrôle économique) (p. 5156) ;Amendement de M . Bricout tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les enquêteséconomiques (Fixation du prix de la betteraveet des oléagineux) (p. 5157) ; Chap. 31-22 :Demande de rétablissement des crédits pour lesindemnités du service des enquêtes économiques(p. 5158) ; Amendement de M . Penoy tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesénquêtes économiques (Suppressions d’emplois){p. 5159); Chap. 31-31 : Institut national de lastatistique (Etude de la conjoncture économique)(p. 5160) ; Chap. 33-92 : Demande de rétablissementdes crédits pour les prestations facultatives{Services sociaux) (p. 5160) ; Chap.34-02 : Amendement de AI. Penoy tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lematériel de F Administration centrale (Commissiontechnique des classes moyennes) (p. 5161);Chap. 34-32 : Amendement de AI. Penoy tendantà réduire de 1 .000 francs les crédits pourle matériel de VInstitut national de la statistique(P rix des engrais) (p. 5161); Chap. 44-12:Amendement de Al. Bokanowski tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesexportations (Modalités de l’aide à l’exportationpar des crédits à faible intérêt) (p. 5164); Chap,44-13 : Demande de rétablissement des créditspour remboursement de charges fiscales auxexportateurs (p. 5165) ; Remboursement descharges fiscales aux exportateurs (Assouplissementde la procédure) (p. 5165). — Répond àune question de M. Cayeux relative aux importationsde beurre [5 décembre 1952] (p. 5998,5999). —- Donne sa démission de Secrétaired’Etat aux Affaires économiques (Cabinet Pinay)[23 décembre 1952] (p, 7030).— Cesse d’expédierles affaires courantes [8 janvier 1953](J. O. du 8 janvier 1953, p. 307).E n q u a lité de D ép u té :Ses rapports sur des pétitions [13 août 1954](p. 4057), [23 novembre 1955] (p. 5960). =S’excuse de son absence [20 juillet 1954](p. 3420), [22 juillet 1954] (p. 3544), [3 décembre1954] (p. 5764). - Obtient des congés[20 juillet 1954] (p. 3420), [22 juillet 1954](p. 3544), [3 décembre 1954] (p. 5764).R E Y (M . A n d ré), Député de la Haute-Garonne(S.).Son élection est validée [10 juillet 1951](p. 5916). = Est nommé : membre de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F . n°5),

RE Y — 1915 — REY[20 janvier 1953] ( F .n ° 2 1 6 ) , [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482) ;membre titulaire de la Commission des immunitésp a r le m e n ta ir e s [19 ja n v ie r 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n ° 482).REYNAUD (M . Paul), D éputé du Nord[1re Circonscription] (R .I .).Vice-Président du Conseil(Cabinet L a n iel.)du 28 juin 1953 au 20 juin 1954.D ép ôts :Le 30 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à classerles agents de travaux et conducteurs de chantiersdes Ponts et chaussées clans les emplois defonctionnaires de la catégorie B dite des « servicesactifs », n° 914. — Le 8 novembre 1951,une proposition de loi tendant à renforcerl’action du service de la répression des fraudesau Ministère de l’Agriculture, n° 1400. — Le20 mai 1952, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à organiser unmode de transport rationnel et économique dupétrole brut du Sud-Ouest (région de Lacq)pour son raffinage, 3429. —» Le 22 décembre1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rappeler à l’activitéles officiers et sous-officiers dégagés des cadresdes armées de terre, de mer et de l’air qui ontappartenu officiellement à la R ésista n ce,n° 5231.— Le 13 mai 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernementà permettre, durant l’été 1954, aux réservistesdes armées de ferre, de l’air et de mer, ayantdes périodes d’instruction à effectuer, et agriculteursde profession, d ’être convoqués endehors des grands travaux saisonniers agricoleslorsqu’ils constituent la principale main-d’œuvredans une exploitation, n ° 8447. —- Le 20 octobre1955, un rapport au nom de la Commissiondes boissons sur la proposition de loi(n° 6064) de M. Draveny et plusieurs de sescollègues tendant à modilier et à compléterl’article 50 du Code du vin relatif au régimedes sociétés, n° 11653.In terven tions :Pose au Ministre de l’industrie et du Commerce,une question relative aux essais depluie artificielle [26 novembre 1954] (p. 5463,54.64). = S’excuse de son absence [19 juillet1951] (p. 5 9 6 0 ).= Obtient un congé [19 juillet1951] (p. 5960).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé : membre de la Commissiondes finances [17 juillet 1951] (F .n ° 5);[20 janvier 1953] (F . n° 216); [29 juin 1954](F . n° 403); membre titulaire de cette Commission[18 janvier 1955] (F . n° 482) ; présidentde la Commission des finances ['18 juillet 1951](F . n° 7) ; [21 janvier 1953] (F . n° 216) ;[7 juillet 1954] (F . n° 406) ; [18 janvier 1955](F . n° 482); vice-président de la Commissionde l’intérieur [9 février 1954] (F . n° 343) ;[20 janvier 1955] (F . n° 483); membre titulairepour représenter la France métropolitaine àl’Assemblée consultative prévue par le statutdu Conseil de l’Europe [2 août 1951] (F . n° 16) ;—•Est désigné par l’Assemblée Nationale pourreprésenter la France au sein de la communautéeuropéenne du charbon et de l’acier [11 juillet1952] (F . n° 164); [8 juillet 1954] (F." n° 407).D épôts :Le 19 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à réglementerl’usage des laiLs de vaches traitées à lapénicilline ou nourries avec des aliments fermentés,n° 212. — Le 20 novembre 1951, uneproposition de loi tendant à modifier les dispositionsrelatives à l’établissement et au dépôtsur le bureau des Assemblées législatives durapport annuel de la Cour des Comptes,n° 1624. — Le 25 novembre 1952, une propositionde résolution tendant à suspendre, pendantle mois.de décembre 1952, l’application del’article 24 du Règlement, n° 4855. — Le20 décembre 1952, une proposition de résolutiontendant à la création, en vertu de l’article14, alinéa 4, du Règlement, d’une Commissionde coordination pour l’étude des questionsrelatives à la communauté européenne ducharbon et de l’acier, n° 5206. — Le 3 février1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutes dispositionsutiles pour assurer la réparation desavaries et dommages occasionnés par la tempêteeL Je raz de marée des 31 janvier et le

REV — 1916 — REV1er février 1953, îl° 5459. -— Le 27 mai 1953,une proposition de résolution tendant à lit révisionde certains articles de la Constitution,n° 6240. — Le 22 j a il le L 1954, une propositionde résolution tendant à décider, en applicationde l’article 14, alinéa 4, du Règlement, la créationd’une Commission de coordination del’énergie atomique et des recherches nucléaires,n° 8948. — Le 29 novembre 1954, une propositionde résolution tendant à suspendre, pendantle mois de décembre 1954, l’application del’article 24 du Règlement, n° 9601. — Le21 janvier 1955, une proposition de résolutiontendant à suspendre, pendant le mois de janvier1955, l’application de l’alinéa premier deParticle 24 du Règlement, n° 9942. — Le11 mars 1955, une proposition de résolutiontendant à suspendre l’application de l’alinéapremier de l’article 24 du Règlement, pour lesjeudi 17 et vendredi 18 mars 1955, n° 10381.—■Le 15 mars 1955, une proposition de résolutiontendant à décider la révision de l’article90de la Constitution, n° 10411. — Le 15 mars1955, une proposition de résolution tendant àdécider la révision des articles 13, 45, 49, 51 et52 de la Constitution, n" 10412.In terven tions :Prend part au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. Petsche) :Ses observations sur le programme économiquedes paysans, le problème scolaire, la guerred'Indochine, la. hausse du prix de la vie, labalance du commerce, Véchelle mobile des prix,la population active et ses charges, la constructionen France et en Allemagne [2 août 1951](p. 6150, 6151, 6152, 6153). — list nomméMembre titulaire de l'Assemblée consultative européenne12 août 1951 |(p. 6169). •—•Sa demandede pouvoirs d’enquête au nom de la Commissiondes finances [10 août 1951] (p. 6308),— Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits sur l’exercice 1951; E d u ­cation nationale (Subventions à renseignementlibre) : Sa proposition de renvoyer le débatau mardi"suivant [24 août 19511 (p. 6508); —d’une proposition de loi instituant un COMPTEspécial d u T résor (Allocations aux parentsd’élèves) : M otion incidente de Ai. Pierrardtendant à suspendre le débat puisque le Conseilde la République juge inconstitutionnelles lesbourses aux élèves des écoles libres [6 septembre1951] (p. 6974); Art. 1er: Son rappel au Règlement(Sabotage des débats) [7 septembre 1951](p. 7044) ; Continuation du débat (p. 7046);Article additionnel : Sa demande de renvoi dudébat pour examen en Commission des amendements[8 septembre 1951] (p. 7166 , 7167);Art. 2 : Demande, de suspension de séance deM . Soustelle [9 septembre 1951] (p. 7206); —du projet de loi portant ratification du traitéinstituant une Communauté européenne ducharbon eL de l’acier : Ses explications de votesur la question, de. c o n f i a n c e posée contre lamotion d'ajournement de M . Pierre André[11 décembre 1951] (p. 9001, 9002); — duprojet, de loi relatil au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1952 ; J u s t ic e : M otion préjudicielle deM . I l - L . Gri.maud demandant de surseoir à ht.discussion en attendant la revalorisation dutraitement des magistrats [14 décembre 1951](p. 9229),; F i n a n c e s , c h a r g e s c o m m u n e s , Articleadditionnel : Renvoi des articles additionnelsà la Commission [23 décembre 1951](p. 9708); —• du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales : Motionpréjudiciellc de M . Guy Petit tendant à surseoirau débat pour protester contre le reniement ‘deses engagement par l'Etai vis-à-vis des prêteurset rentiers [1er janvier 1952] (p. 29); Discussiongénérale (Sa. demande de renvoi à laCommission) [26 décembre 1951] (p. 9853) ;Discussion générale (Retard du vote du budget,nécessité de faire un grand effort militairemalgré le danger d'inflation, la guerre d'Indochinequ'il, faut continuer, Vaugmentation nécessairede la durée du travail, la nécessité deslois-cadres et d'une réforme fiscale) [30 décembre1951] (p. 10266 et suiv.); en qualitéde Président de la Commission des finances(Hausse des prix depuis 1948, effondrement dufranc, dangers de l'échelle mobile, secteurs abritésdes nationalisations) [26 février 1952] (p. 964et suiv.) ; Art. 2, Etat A, Chap. 50-40 : Amendementde M . T our laud tendant à encourageraussi les exportations de produits agricoles(p. 1011). —■ Est entendu sur : le règlementde l'ordre du jour : Débats sur les demandesde discussion d'urgence [19 décembre 1951](p. 9342) ; — les propositions de la Conférencedes Présidents : Budget des dommages de.guerre et de la reconstruction [21 décembre1951] (p. 9504). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux dépenses de

R E Y — 1917 — R EYréparation des dommages de guerre en 1952 ;Etat B, Art. 2 : Son rappel au Règlement [24 décembre19511 (p. 9767) ; Art. 14 : Son rappelau Règlement (Renvoi du. débat) (p. 9807) ; —du projelde loi relatif aux investissements économiqueset sociaux en 1952 : Son rappel au Règlement.(Sa demande de surseoir au débat) [26 décembre19511(p. 9854,9855). — E st entendu surune motion d’ordre : Discussion d'un rapporturgent sur un projet, provisionnel de finances[30 décembre 1951] (p. 10256, 10257) ; — surl’ordre du jour : Vote du budget amendé par leConseil de la République [3 janvier 1952] (p. S0).— Prend part à la discussion : d'interpellationssur l’armée européenne et le réarmement allemand: Nouvel ordre du jour de synthèse deM. de Beaumont (Division des Français devantle problème allemand, le danger soviétique, lalentecréation de Vannée européenne, les 12 divisionsallemandes, V isolationnisme américaintoujours vivant, la création incertaine d'uneunion européenne) [16 février 1952] (p. 734 etsuiv.) ; — du projet de L oi DE FINANCESpour l'exercice 1952 : Rappel au règlement deM. Lamps (Convocations à la réunion de làCommission des finances) [1er avril 1952](p. 1 7 0 8 ) ; A rt. 3 : A m e n d e m e n t deM. Kœnig tendant à majorer de 2 milliards lescrédits prévus [2 avril 1952] (p. 17,56) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur l'ensemble(Vote de Vensemble du budget et dépôt desjascicules budgétaires) [i2 avril 1952] (p. 2273) ;— du projet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels de défense nationale pour le moisde mai 1952 : Discussion générale (Recrutementde 690 auxiliaires féminines) [10 avril 1952](p. 2154). —• Est nommé membre de l’Assembléede la Communauté européenne du charbonet de l’acier [11 juillet 1952] (p. 39 il). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Débat budgétaire et équilibrefinancier [21 octobre d952] (p. 4266). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif audéveloppement des dépenses de fonctionnementdes services civils en 195'3 ; A n c ie n s c o m b a t ­tants e t v ic t im e s d e g d e r r e : Motion préjudiciellede M . Tourné tendant à surseoir audébat en attendant Vamélioration de la situationdes veuves, orphelins de guerre, mutilés, ancienscombattants, anciens réfractaires [31 octobre1952] (p. 4639 et suiv.) ; •— du projet de Loini! f in a n c e s pour l’exercice 1953; Art. 128 :Fixation de la date du voie sur la question deconfiance [12 décembre 1952] (p. 6268) ; Articleadditionnel : Amendement de M . Boscàry-Monsservin tendant à instituer une taxe uniquesur les engrais [21 décembre 1952] (p. 6890) ;Demande de suspension de séance, présentée parM . Montillot (p. 6891) : Lettre rectificativedu Gouvernement (Ses observations sur lanécessité de réformes structurales financièrespour réduire le déficit budgétaire, le déficitcommercial, la mise en vigueur du pool charbonacier,la relance économique et l'aide américaine)[27 janvier 1953] (p. 480 et suiv.); de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;Art. 6 : Amendement de M . Saint-Cyr tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquesupprimant l’avis conforme pour les décrets desCommissions des finances parlementaires [6 février1953] (p. 1033) ; Ses remerciements pourle vote du budget en temps utile (p. 1044) ; —du projet de loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1953; E d u c a t i o n n a t io n a l e :Suite du débat [20 décembre 1952] (p. 6811);— du projet de loi tendant à approuver uneConvention entre le Ministre des Finances etla Banque de France (Elévation du plafond desavances de 50 milliards) : Discussion générale(Ses observations sur le financement, des dépensespar Vinflation) [22 janvier 1953](p. 145) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdé fonctionnement et d’équipement des servicesmilitaires en 1953 ; D é f e n s e n a t io n a l e :Demande de suspension de séance en raison dupetit nombre de parlementaires présents, présentéepar M . Forcinal [25 janvier l953] (p. 321) ;— du projet dé loi approuvant uné Conventionavec là Banque de France (Ouverture d’uncrédit de 80 milliards) : Discussion générale(Ses observations sur le déficit permanent, lesresponsabilités incombant au Parlement, lesdécrets-lois nécessaires) [24 mars 1953] (p. 2251,2252). — Est désigné Président du Conseil.[27 mai 1953] (p. 2846). Prend part audébat sur sa demande d’investiture : Son programmede Gouvernement (Redressement intérieurfrançais, lutte contre l'inflation, stabilisationde la monnaie, amélioration du régimede la sécurité sociale, réforme administrative,réforme des impôts, politique de modernisationet d'investissements, rétablissement dé notreautorité en Europe, dans V Union française etdans le monde, fidélité à la politique cle VAllianceatlantique, détente entre l'Est et VOuest, règle­

REY — 1918 — R E Yment des problèmes indochinois, tunisien etmarocain; rétablissement de la souverainetépopulaire, réforme de la Constitution en ce quiconcerne d'abord le droit de dissolution) [27 mai1953] (p. 2846 et suiv.) ; Sa réponse aux orateurs(Maintien de la procédure législativenormale, légitimité àe Veffort d'armement,règlement d'ensemble des problèmes intéressantl'Asie, continuation de l'œuvre entreprise outremer,relèvement du pouvoir d'achat des salariés,institution d'une législation d'arbitrage en matièrede conflits de travail, choix à opérer entrela résurrection de l'armée allemande et l'institutiond'une armée européenne, nécessité deVautomatisme rigoureux de la dissolution)(p. 2868 et suiv.). Au scrutin l’investiturene lui est pas accordée (p. 2873) ; Lisle desvotants (p. 2891). — Est nommé Vice-Présidentdu Conseil (Cabinet Laniel) [28 juin 1953](J. 0 . du 28 juin 1953, p. 5770). •— Donne sadémission de Vice-Président- du Conseil [12 juin1954] (Séance du '17 juin '1954, p. 2992). —Cesse d’expédier les affaires courantes [19 juin1954] (J. 0 . du 20 juin 1954, p. 5843).En q u a lité de D éputé :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’équilibre financier, l’expansion économiqueet le progrès social (pouvoirs spéciaux) :Discussion générale (Continuité de la politiquefinancière assurée par M . Edgar Faure, exempledes pays étrangers dans le relèvement économique,déficit budgétaire, inflation, reconversiondes fabriques de carillons, ratification de laC. E . D . et réduction des dépenses militaires,exemple de la Tchécoslovaquie après la premièreguerre mondiale) [6 août 1954] (p. 3917 et suiv.) ;— en deuxième lecture, du projet de loi relatifà la révision de la Constitution : Politiqueaméricaine sur la défense de VEurope et décisiondu Parlement français sur le traité deParis [11 août 1954] (p. 4084, 4085) ; — dudu projet de loi relatif à la Communauté européennede défense ( C .E .D .) : Question préalablede M . Aum eran (Impossibilité pourl'Assemblée de se dérober devant un débat sur letraité de Paris, liberté de parole) [29 août 1954](p. 4439, 4440) ; rejet du traité sans queson auteur et son signataire aient eu Iciparole pour le défendre [3 0 a o û t 1 9 5 4 ](p. 4471). — Dépose une demande d’interpellationsur « les conséquences du vote émis le30 août '1954 par F Assemblée Nationale sur laC . E . D . » [31' août 1954] (p . 4477). Estentendu sur fixation de la date de discussion :R éactions américaines après l'échec de la C.E.D.(« La France reprend sa liberté, et nous lanôtre ») et britanniques (Avertissement deSir Winston Churchill) ; résurrection de laWehrmacht désormais inévitable, et tentationineluctable pour elle d'accepter un jour les offreséconomiques et territoriales, rte l 'U. R. S. S. ;absence d'une majorité à l'Assem blée pour ratifiercette résurrection, et tentation pour laFrance d'un rapprochement avec l'E s t; coupableneutralité du Gouvernement devant le débat;« Vous avez tué une grande idée française d...pour nous proposer seulement »... les ornièressanglantes du passé [31 août 1954] (p. 4477 à4479) ; Réponse louchant le retard des Gouvernementsprécédents à faire ratifier la C. E. D..(« Préalables » à satisfaire) (p. 4488) ; la développe(à l’occasion du débat sur les Accordsde Londres) : Déclaration Eden et prétendu« miracle anglais », comparaison avec les engagementsprécédemment souscrits envers la C. E. D.(« Le seul fait nouveau est que Vengagement du1 4 avril est chiffré noir sur blanc ») ; Résurrectionde la Wehrmacht et du Grand Etat-Major,« menace mortelle pour la démocratie allemande»;arbitrage futur offert au Krem lin (Alliance deVEtat-Major allemand avec l 'U .R .S .S . contrela réunification, territoires de l'Est et marchésorientaux) ; pouvoirs laissés à l'Etat-Majorallemand (Recrutement, instruction, dressage,intégration probable au niveau du Corps d'armée),comparaison avec la C .E.D .,controverse;rapport futur des forces entre VAllemagne et laFrance (Course possible, perdue d'avance) ;pouvoirs « supranationaux » conférés au Comitéde Bruxelles en matière de contrôle, leur caractèreillusoire (Absence de sanctions) ; « préalable »sarrois (Déclaration inquiétante du ChancelierAdenauer) ; traitement préférentiel accordé' àVAngleterre en matière de contrôle des armements; possibilité de poursuivre une intégrationmilitaire continentale plus poussée, et refusd'accepter la résurrection de la Wehrmacht[7 octobre 1954] (p. 4574 à 4577) ; Engagementsmilitaires britanniques envers la déf unte C. E.D.[8 octobre 1954] (p. 416) : Ses explications devote sur la. question de confiance : « Réponsesans équivoque » de VAssernblée au Gouvernement(Refus d'une résurrection de la Wehrmachtet de VEtat-major), « débat de la dernière

H E Y — 1919 — KEYchance », « hasard heureux » de La hausse dessalaires, impossibilité de toute nouvelle concessionbritannique (Déclaration de Sir WinstonChurchill), mise au point louchant les concessionsprécédemment accordées ; danger d'unecollusion germano-russe ; garanties contre leréarmement allemand (Comparaison entre ni'irritantcontrôle » et la C. E . D . coupablementabandonnée par le Gouvernement), « leadershipeuropéen » laissé à VAngleterre [12 octobre1954] (p. 4669, 4670). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses dela Présidence du Conseil (II. S e r v i c e s d e laD éfense n a t i o n a l e ) : Disjonction des créditsdu secrétariat permanent au Comité de la Défensenationale [15 novembre 1954] (p. 4994).Est, entendu sur l’ordre des discussions budgétaires: Date de discussion du budget dutravail [15 novembre 1954] (p. 4996).— Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifaux dépenses du M in i s t è r e d e l’à g r i c u l t u r epour 1955 : Problème des prix français, surproductionde betteraves et d'alcool, stocks de sucre,reconversions [25 novembre 1954] (p. 5391 ) ;Etat C, Chap. 8 3 - 2 4 : Problèmes betteraviers,conversion des distilleries en sucreries[26 novembre 1954] (p. 5524, 5525) ; —du projet de loi relatif aux dépenses du M in istèrede l ’ é d t jc a tio n n a t i o n a l e pour 1955,Etat A, Chap. 31-01 : Développement dessports, expérience de l'école de Vanves [12 décembre1954] (p. 6181) ; — des projets de loiportant ratification des Accords de Paris : D iscussiongénérale (Désaveu général del'Asemblée) majorité d'une voix à la Commission desAffaires étrangères ; résurrection de l'arméenationale allemande (Etat-major), contrôlesillusoires, course aux armements inévitable etcoûteuse; discrimination au profit de l'Angleterre(Europe capitale Londres— paradoxe— ),équivoque touchant la Sarre (Exposés desmotifs), arbitrage anglo-saxon à refuser sur cepoint; péril suprême d'une éventuelle collusiongermano-russe, besoin d'idéal des Allemands,leur recul devant le revirement français (100voix perdues par le Chancelier) ; éloge de l'enthousiasmeet du risque (et de la C. E .D .) , fidélitéà l'ordre du jour du 19 février 1952, abstentionsur la « solution de rechange » en son étatactuel [22 décembre 1954] (p. 6759 à 6761) ;Nécessité en France de réformes de structurepour permettre l'établissement du marché communeuropéen [23 décembre 1954] (p. 6804) ;— du projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique, relatif aux crédits provisionnelsmilitaires, A rt. 1er : Vote de deux ou trois douzièmesprovisoires [31 décembre 1954] (p. 7054,7055) ; — en deuxième lecture, du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e l ’a g r i­c u l t u r e pour 1955 : Manifestations du Nord[27 janvier 1955] (p. 320) ; Art. 11 : Amendementde M . Coste-Floret (Généralisation de laprestation d'alcool vinique) déclare son irrecevabilité(Impossibilité pour une assemblée derevenir sur un texte voté par les deux; modificationsdu règlement) (p. 331, 332) ; Articleadditionnel de M . Laborbe (Prêts aux jeunesruraux) (p. 335). — Est entendu sur l’ordre dujour : Budgets des travaux publics et desaffaires étrangères [27 janvier 1955] (p. 336).— Prend part à la discussion, en deuxième lecture,du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e l’ é d u c a t i o n n a t io n a l e pour1955, Etat A, Chap. 31-34: Education livresquedu matin, physique et morale de l'après-midi[31 janvier 1955] (p. 518). ■—- Dépose unedemande d’interpellation sur les incidents de lamanifestation paysanne de Lille et la politiqueagricole du Gouvernement [2 février 1955](p. 598). — Prend part : à la discussion d’uneproposition de résolution relative à la modificationdu règlement, Art. '12 : L'adoption d'untexte identique, contrat entre les Assemblées ; laI I I e République [4 février 1955] (p. 726) ;Art. 4 : Amendement de M . Simonnet (Lettresrectificatives après la première lecture) (p. 728);— au débat sur l’investiture du Président duConseil désigné (M . Pineau) : Programme économiqueet financier, déficit budgétaire, inflation;impôt sur le salaire, taxe sur les sociétés,charges de l'Afrique du N ord ; stabilité ministérielle;exemple hollandais [18 février 1955](p. 811 et suiv.). — Est entendu sur le règlementde l'ordre du jour : Examen du budget desanciens combattants [8 mars 1955] (p. 1190).—-Prend part à la discussion : du projet de loiaccordant au Gouvernement des pouvoirs spéciauxen matière économique, sociale et fiscale :Le petit commerce, causes du mal, remèdes ; lesdeux France; déficits budgétaires en France età l’étranger; capitulation de l'Etat à l'intérieur,reculades à l'extérieur, réformes nécessaires[28 mars 1955] (p. 1991 à 1993) ; — en deuxièmelecture, du projet de Loi d ef in a n c e s pour

R IB— 1920 —RIB1955 : Poursuite de lu discussion au-delà dedix-neuf heures [17 mai 1955] (p. 2833) ; —d'une proposition de résolution relative à larevision de la Constitution : Discussion généra le(Modification de la procédure de revision, retourà la formule de la Constitution de 1875, limitation,et définition de l'objet de la revision, nécessitéde la stabilité gouvernementale) [24 mai 1955](p. 2935 et suiv.) ; — du projet de loi portantratification des conventions franco-tunisiennes:Situation de l'Angleterre en Afrique, accueilfait à Bourguiba, pauvreté de la Tunisie, constitutiontunisienne [8 juillet 1955] (p. 3732 etsuiv.); — d’une proposition de résolution relativeà la modification du règlement, Art. 7 :Amendement, de M . Robert L ecourt (Institutiondu vote personnel dans quatre cas) [21 juillet1955] (p. 4021) ; — des B u d g e t s m il i­t a i r e s pour 1955 et 1956 : Discussion générale(L'impossible défense de la France intégréedans une communauté militaire et politique)[23 juillet 1955] (p. 4116, 4118) ; — du projetde loi portant ouverture et annulation decrédits sur l’exercice 1955 et ratification dedécrets : Le déficit ; mesures prises puli''Angleterre et les Etats-U nis contre Vinflation[27 juillet 1955] (p. 4333, 4365); — d'interpellationssur le Maroc : Ses explications de votesur la priorité : Les dangers d'une crise, révolutionclu monde (Bandoeng, vote de l'O .N .U .)[8 octobre 1955] (p. 4960, 4961); — d’une propositionde loi relative aux allocations devieillesse [15 novembre 1955] (p. 5676). =S’excuse de son absence [13 septembre 1951](p. 7314), [27 mai 1952] (p. 2440), [9 juillet1952] (p. 3728), [17 février 1953] (p. 1062),[29 novembre 1954] (p. 5572), [8 décembre1954] (p. 5956). = Obtient des congés [13 septembre1951] (p. 7314), [27 mai 1952] (p .2440),[9 juillet 1952] (p. 3728), [17 février 1953](p. 1062), [29 novembre 1954] (p. 5572),[8 décembre 1954] (p. 5956).R I B È R E ( M . M a rcel), Députe d'Alger[1er collège] (I . O . M .).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [10 août 1951](p. 6308). = Est nommé : membre de laCommission de l’intérieur [17 juillet 1951](F . n° 5), [20 janvier 1953] (F , n° 216),[19 janvier 1954] (F . n ° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482) ; membre de la Commission de lamarine marchande et des pêches [17 juillet1951] (F . n ° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[ 19 janvier 1954 ] (F . n ° 341), [18 janvier 1955](F . 482) ; membre suppléant de ]a Commissiondes finances [3 novembre 1954] (F.n°435);juge titulaire à la Haute C ou r de justice (art. 58de la Constitution) [28 août 1951] (F . n° 28).— J uré titulaire de la Haute Cour de justice(instituée par l’ordonnance du 18 novembre1944) [9 avril 1954] (F. n° 379).D é p ô ts :Le 10 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àrapporter la circulaire du 2 mars 1948 duMinistère de la France d ’outre-mer, excluantdes bénéfices de délégation de solde et de pension,sous certaines conditions d’âge, les ascendantsdes militaires décédés en Indochine,n° 681. — Le 21 décembre 1951, une propositionde loi tendant à rendre applicable dans lesdépartements algériens la codification des texteslégislatifs relatifs à la pharmacie réalisée parledécret du 6 novembre 1951, provisoirement etjusqu’à la publication du Code qui concerneraspécialement ce territoire, n° 2155. —■ Le26 décembre 1951, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition derésolution (n° 1726) de M. Soustelle et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà ériger en «jo u r de fête nationale», le8 mai, anni versaire de la capitulation allemandeen 1945, et fêle de Jeanne d’Arc., n° 2213. —■Le 26 février 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaugmenter les pensions des ascendants deguerre, à faire supprimer les conditions d’âgeet de fortune auxquelles est subordonné l’octroide ces pensions et à faire admettre les ascendantsde guerre au bénéfice de la sécurité sociale,n° 2809. — Le 3 avril 1952, un rapport au nomde la Commission de l’intérieur sur la propositionde loi (n° 2155) de M. Marcel Ribèretendant à rendre applicable dans les départementsalgériens la codification des textes législatifsrelatifs à la pharmacie réalisée par ledécret du 6 novembre 1951, provisoirement etjusqu’à la publication du Code qui concerneraspécialement ce territoire, n° 3191. — LeI 23 octobre 1952, une proposition de loi tendant

R IB — 1021 — RIBii accorder un contingent spécial de croix de laLégion d'honneur et de Médailles militaires àl’occasion du 10e anniversaire de la rentrée en"uerre de l’Afrique du Nord aux côtés des alliés,le 8 novembre 1942, n° 4458. — Le 25 novembre1952, une proposition de loi tendant àreconnaître aux directeurs des laboratoiresd’analyses médicales le droit d’ell'ectuer desprélèvements, n° 4851. — Le 4 décembre 1952,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur l’avis (n° 3500) donné par le Conseilde la République sur la proposition de loiadoptée par l’Assemblée Nationale tértdant àcommémorer l’armistice du 8 mai 1945,n° 4947. — Le 18 décembre 1952, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur lerefus d’homologation (n° 4220) d ’une décisionde l’assemblée algérienne relative à l’institutiond'un système d’allocations familiales au profitdes marins-pêcheurs artisans, n° 5 1 4 0 .— Le5 novembre 1953, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur l'avis (n° 6533)donné par le Conseil de la République sur laproposition de loi, adoptée par l'AssembléeNationale, tendant à homologuer et modifier ladécision n° 52-A-32 votée par l'assemblée algérienneau cours de sa session extraordinaire dejuin-juillet 1952, instituant un système d’allocationsfamiliales au profit des marins-pêcheurs,nP 7103. — Le 14 janvier 1954, une propositionde loi tendant à abroger l’article 37 du décretn" 50-699 du 19 juin 1950, modifié par le décretii° 51-754 du 14 juin 1951, portant statut ducorps préfectoral, n° 7613. •— Le 19 janvier1954, une proposition de loi tendant à rendreobligatoire à bord de certains véhicules à l’arrêtun signal d ’avertissement réfléchissant, en vued'augmenter la sécurilé routière, n° 7623. —Le 11 février 1954, une proposition de loi tendantà autoriser , la validation pour la retraitedes services accomplis à l’Office Radio France,n» 7727 . — Le ‘18 février 1954, une propositionde loi tendant à lixer définitivement le régimelégislatif et réglementaire de l’Algérie en ce quiconcerne l’exercice de la pharmacie, n° 7820.— Le 2 mars 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à créerlin Secrétariat d’Elat à la circulation routièredans le plus bref délai, n° 7934. —■ Le 9 mars1954, un rapport au nom de la Commission del'intérieur sur la proposition de loi (n° 6186)de M. Tourné et plusieurs de ses collèguestendant à faire, chaque année, du 8 mai un jourférié et chômé, n° 7991. — Le 16 mars 1954,un rapport au nom de la Commission de l'intérieursur le projet de loi (n° 6149) tendant àmodifier le décret du 14 septembre 1925 sur lesmonuments historiques en Algérie, n° 8 0 4 3 .— •Le 16 mars 1954, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur le refus partield ’homologation (n° 6720) d’une décision del'assemblée algérienne tendant à étendre auxétudiants d’Algérie le bénéfice de la sécurilésociale, n° 8044. •— Le 16 mars 1954, unrappoi’Lau nom de la Commission de l’intérieursur : l u le refus d’homologation (n°7606) d’unedécision de l’assemblée algérienne tendant àétendre à l’Algérie les dispositions de l’article 6de la loi du 19 juillet 1952 relative à la situationdes fonctionnaires anciens combattants; 2° leprojet de loi (n° 7692) portant extension del’article 6 de la loi n° 52-843 du .19 juillet 1952relative à l’amélioration de la situation desanciens combattants et victimes de la guerre,n° 8045. — Le 19 mars 1954, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur !a propositionde loi (n° 4447) de M. Kœnig tendantà compléter l’article 6 de la loi n° 52-843 du10 juillet 1952, relatif à l’amélioration de lasituation de fonctionnaires anciens combattants,nu 8094. — Le 1er avril 1954, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur laproposition de loi (n° 7613) de M. MarcelRibère et plusieurs de ses collègues tendant àabroger l’article 37 du décret n° 50-699 du19 juin 1950, modifié par le décret n° 51-754du 14 juin 1951, portant statut du corps préfectoral,n° 8220. —Le 8 avril 1954, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi (n°7820) de M. MarcelRibère et plusieurs de ses collègues tendant àfixer définitivement le régime législatif et réglementairede l’Algérie en ce qui concerne l’exercicede la pharmacie, n° 8311. — Le 8 juin1954, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur : 1° le projet de loi (n° 3116)porlanl création d’une troisième justice depaix à Alger; 2° la proposition de loi (nu 2848)de M. RlaeheLte et plusieurs de ses collèguestendant a créer deux justices de paix à Alger elune justice de paix à Cheragas, banlieue ouestd’Alger, n° 8584. — Le 8 juillet 1954, unrapport au nom de là Commission de l’intérieursur le projet de loi (n° 7872) sur l’exécutiondes travaux géodésiques et topographiques enAlgérie et la conservation des signaux, bornes111. — 3/t

RIB — 1922 —el repères, n° 8841, —- Le 28 juillet 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à mettre à la disposition despêcheurs maritimes algériens, frappés par unerécente calamité, une subvention de deux centsmillions, n° 8987. -— Le 26 août 1954, unrapport supplémentaire au nom de la Commissionrapport au nom de la Com mission de l ’intérieursur la proposition de loi (n° 9009) de M. JeanCayeux et plusieurs de ses collègues tendant àrendre applicables aux départements d’Algérieles dispositions de l’ordonnance du 3 mars 1945sur l’Union nationale et les Unions départementalesd’associations familiales, n u 11093.—de l’intérieur sur : 1. le projet de loi Le 5 juillet 1955, un rapport au nom de la(n" 3796) créant une caisse de retraite en faveurdes officiers publics et ministériels d’Algérie ;Commission de l’intérieur sur le projet de loi(n° 9348) étendant à l’Algérie certaines dispositionsII. la proposilion de loi (n° 2723) de M. Ilaumesserdes lois n° 50-631 du 2 juin 1950,portant création d’une caisse de retraitespour les officiers ministériels d'Algérie, n° 9209.— Le 26 août 1954, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur le projet de loi(n° 91.15) tendant à autoriser l’octroi de prioritéssur certains marchés aux anciens combattantset victimes de la guerre, n ” 9 2 1 0 .— Le26 août 1954, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposilion de loi deM. Médecin (n° 862S) tendant à valider desnominations en qualité d’administrateurs civils,nü 9211. — Le 26 août 1954, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur leprojet de loi (n° 1282) tendant à la constatationde la nullité de l’acte dit « loi du 17 mai 1941 »autorisant la mise en exploitation d’un gisementde sel en Algérie, n° 9223. — Le 21 décembre1954, un rapport au nom de la Commission den° 51-650 du 24 mai 1951. n° 52-5 du 3 janvier1952, n° 53-80 du 7 février 1953 relatives audéveloppement des dépenses d ’investissementpour les exercices 1950, 1951, 1952 et 1953(réparation des dommages de guerre) et n" 53-319 du 15 avril 1953 facilitant certaines opérationsde reconstruction, n° 1 1 1 1 7 .— Le 8 juillet1955, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur les propositions de loi : 1° deMme de Lipkowski (n° 9607) tendant à étendreà l’Algérie l’application de la loi n° 54-592 du11 juin 1954 modifiant et complétant la loi du15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite; 2° de M. Mora el plusieurs de ses collègues(n° 9954) tendant à étendre à l’Algériel’application de la loi n° 54-592 du 11 juin 1954,accordant une allocation aux malades bénéficiantde l’assistance médicale gratuite, n° 11157.—l’intérieur sur la proposition de résolution Le 8 juillet 1955, un rapport au nom de la(n° 4800) de M. Fonlupt-Esperaber et plusieurs Commission de l’intérieur sur le projet de loide ses collègues tendant à inviter le Gouvernement(n° 10621) portant extension à l’Algcrie deà prendre toutes mesures utiles pour que diverses dispositions législatives en vigueurla représentation de l’Algérie au sein du ConseilEconomique tienne compte de l’importance destrois départements algériens et des différentséléments de la population algérienne dont leslégitimes intérêts doivent être connus et défendus,dans la métropole, m° 11159. — Le 13 juillet1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder aux Résistantsd’Algérie la qualité de combattant volontairede la Résistance accordée à leurs camationn° 9779. — Le 2 mars 1955, une proposiradesde la métropole par application desde loi tendant à considérer la médaille dela France libérée comme un litre, de guerre,n° 10243. •—• Le 29 juin 1955, un rapport audécrets n° 50-358 du 21 mars 1950 et n° 51-500du 5 mai 1951, n° 1 1 1 8 5 .—■Le 22 juillet 1955,une proposition de loi tendant à rendre applicablesnom de la Commission de l’intérieur sur leen Algérie les dispositions du décretprojet de loi (n° 6148) portant extension àl’Algérie de diverses dispositions législatives envigueur dans la Métropole, n° 11047. — Le30 juin 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendreen charge une partie de la réparation des dommagesdirects causés en Algérie par les événementsqui s’y déroulent depuis le l.ur novembren° 53-965 du 30 septembre 1953 relatif aurecouvrement de certaines créances, n° 11296.-— Le 21 octobre 1955, un rapport au nom dela Commission de l’intérieur sur la proposilionde résolution (n° 10966) de M. Deixonne etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à publier les textes réglementairesqui doivent permettre l’application du1954, n" 11077. — Le 5 juillet 1955, un statut général des fonctionnaires et à réviser

RIB — 1923 — RIBtoutes sanctions qui ne s’inscriraient pas dansle dispositif de la loi, n° 11675. —■ Le 12 novembre1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à créer, dansle plus bref délai, le département d'Orléansville»en Algérie, n° 11858.— Le 12 novembre 1955,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur : I. la proposition de loi (n° 7727) deM. Marcel Ribère et plusieurs de ses collèguestendant à autoriser la validation pour la retra'tedes services accomplis à l’Office Radio-France ;II. la proposition de résolution (n° 10306) deM. Rabier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à prendre toutesmesures réglementaires afin de valider pour laretraite les services accomplis à l’Ofiice deRadio-France fi Alger par le personnel auxiliaire,n° 11871.In terven tions :Dépose une demande d ’interpellation sur lesincidences des récents accords commerciauxfranco-espagnols sur l ’économie algérienne[27 novembre 1951] (p. 8519). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1952, A n c i e n s c o m b a t t a n t set victimes d e g u e r r e , Chap. 5020 : Sonamendement, tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour fêtes nationales (Commémorationde l'anniversaire du 8 mai 1945) [27 novembre1951] (p. 8556); R a d i o d i f f u s i o n e t t é l é ­vision, Chap. 1080 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel d'outre-mer (Radiodiffusion enAlgérie) [19 décembre 1951] (p. 9333); le retire(ibid.) ; Ju s t ic e , Chap. 1020 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les services judiciaires (Greffiers des justicesde paix) [21. décembre 1951] (p, 9520); leretire (ibid.) ; — du projet de loi relatif à l’utilisationthérapeutique du sang humain; Art. 2 :Son amendement tendant, à. ne. prélever de sanghumain que sous la supervision d'un médecin[14 mars 1952] (p. 1324, 1325); —- du projetde loi relatif aux développement des dépensesde fonctionnement des services civils en 1953 ;Santé p u b l iq u e e t p o p u l a t i o n , Etat A,Chap. 3121 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le service de lapopulation (Naturalisations en Algérie) [30 octobre1952] (p. 4601); le retire (p. 4602);L égion d ’h o n n e u r et O r d r e de l a L ib é­r a t i o n , Chap. 0700 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lestraitements des médaillés militaires [4 novembre1952] (p. 4701) ; le retire (ibid.) ; S a n t ép u b l iq u e e t p o p u l a t io n . Etat B, Chap. 4717 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour la transfusion sanguine (Prisesde sang par des pharmaciens) [4 novembre 1952](p. 4726, 4727); le retire (p. 4727); A n c ie n sc o m b a t t a n t s et v ictim e s d e l a g u e r r e ,EtaL A , Chap. 3101 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourVAdministration centrale (Dossiers en instanceen Algérie) [20 décembre 1952] (p. 6686);Etat B, Chap. 4602 : Son amendement tendantci réduire de 1.000 francs les secours aux anciensmilitaires et ayants droit (Veuves de guerrealgériennes) (p. 6729); le retire (ibid.) ; Sonamendement tendant ci réduire de 1.000 francsles secours aux anciens militaires et ayants droit(Secours d'urgence au décès) (p. 6729); le retire(p. 6730); Chap. 4603 : Son amendement tendantci réduire de 1.000 francs les remboursementsà la. S .N .C .F . (Voyages des famillesde soldats inhumés à l'étranger ou en Afrique)(p. 6730) ; le retire (ibid.). — Est nomméSecrétaire de l'Assemblée Nationale [14 janvier1953] (p. 82). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 ; A n c ie n sc o m b a t t a n t s et v ictim e s d e g u e r r e , EtalB,Chap. 4627: Son amendement tendant, à réduirede 1.000 francs les crédits pour Vappareillagedes mutilés (Camions d'appareillage en Algérie)[24 janvier 1953] (p. 275) ; le retire (ibid.) ;Chap. 4651 : Son amendement, tendant à réduire,de 1.000 francs les crédits pour VOffi.ce nationaldes anciens combattants (Œuvre des amitiésafricaines en Algérie) (p. 289); le relire (ibid.);— d’une proposition de loi modifiant la loi surla répression des crimes de guerre : Discussion,générale (Le patriotisme des Alsaciens) [27 janvier1953] (p. 528, 529). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Son amendement tendant à discuter d'un refusd'homologation d'une décision de l'Assembléealgérienne [3 mars 1953] (p. 1560, 1561). •—Prend part à la discussion du rapport sur lerefus d’homologation d’une décision de l’Assembléealgérienne relative à l’institution d’un

RIB — 1024 — RTBsystème d'allocations I'amiliales dus marinspêcheurs artisans en Algérie : Demande, derenvoi pour avis à la Commission des finances,présentée par M . J .-P . Palewski [5 mars 1953](p. 1603, 1604). — list entendu : sur le procèsverbalde la séance précédente, en sa qualité deRapporteur de la proposition de loi tendant à lacommémoration de l’armistice du 8 mai 1945[17 mars 1953] (p. 1926); — sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Sonamendement tendant à discuter le rapport relatifaux allocations familiales des marins pêcheursalgériens [18mars 1953] (p. 2016,2017).— Prendpart : à la discussion d’une proposition de loi relativeaux allocations familiales des marins pècheursd’Algérie ; Art. 1er et 2 : Ses observationssur les conséquences financières de la mesure pourla Caisse, du régime général d'allocations familialeset sur la création d'une caisse spéciale auprofit des marins pêcheurs algériens [20 mars1953] (p. 2096, 2097); -—• au débat sur l’investituredu P r é s id e n t du Conseil désigné(M. Georges Bidault) : Ses observations sur lesproblèmes algériens, du Togo et de la Nouvelle-Calédonie [10 juin 1953] (p. 3005). — Déposeune demande d’interpellation sur les raisons dene pas étendre à l'Algérie le régime métropolitainde la sécurité sociale aux grands invalidesde guerre, aux veuves et orphelins et lesmesures à prendre pour atténuer l’indignationdes milieux anciens combattants algériens[9 décembre 1953] (p. 6338). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), AN­CIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE I.A GUERRE,amendé par le Conseil de la Bépublique : Sesexplications de vote sur V ensemble ( Sortmalheureux des anciens combattants d}Afriquedu Nord, insuffisance des pensions des veuvesde guerre, orphelins et invalides d'Algérie)[30 décembre 1953] (p. 7057); R a d i o d i f f u s i o n -t é l é v is io n f r a n ç a i s e , amendé par le Conseilde la République : Ses explications de vote surVensemble (Personnel, de Radio-Alger, licenciementdes musiciens de Vorchestre d'Alger)[31 décembre 1953] (p. 7237, 7238) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses des Ministèrespour l’exercice 1954, D é f e n s e n a t io n a l e etfor ces a r m é e s : S ect io n a i r . Etat A, Chap.31-31 : Son amendement (Situation des personnelscivils de la défense nationale en Algérie)[18 mars 1954] (p. 1013, 1014) ; S e c t io nG u e r r e , Etat A, Chap. 31-31 : Son amendement(Réduction de 1 .0 0 0 fr. des créditsprévus A ce chapitre) [19 mars 1954] (p. 1071) ;le retire (p. 1071); S e c t io n m a r i n e , Etat A,Chap. 31-31 : Personnels divers, salaires despersonnels ouvriers, son amendement, tendant à.réduire de 1.000 francs le crédit de ce chapitre(p. 1101); le retire (ibid.) ; — du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères pour l'exercice1954, M in is t è r e d e l a F r a n c e d ’outreme r (Dépenses militaires), Etat A, Chap 31-01:Son amendement (Effectifs de gendarmerie,nomination d'un officier général de gendarmerie)[19 mars 1954] (p. 1134); Chap. 31-31 : Sonamendement (Réduction des crédits de la gendarmerie,nomination d'un général, de gendarmerie)(p. 1137); Chap. 32-31 : Entretien dupersonnel et des animaux de gendarmerie, sonamendement (Réduction massive des créditsaffectés à ce. chapitre), le retire (p. 1137) ;Chap. 34-52 : Son amendement indicatif(Crédits affectés aux dépenses du service automobilede la gendarmerie) (p. 1139) ; Chap. 35-71 :Son amendement indicatif (Crédits affectés auxdépenses d'entretien des bâtiments et de loyersde la gendarmerie) (p. 1139) ; Chap. 53-31 :Equipement en matériel des imités de la gendarmerie,son amendement (Insuffisance des créditsproposés pour ce chapitre) (p. 1140); Chap.54-31 : Constructions de la gendarmerie outremer,son. amendement (Rétablissement, des créditsde 1953) (p. 1140). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Son amendement. (Inscription à l'ordre du jourde la proposition de loi de M . Tourné tendant àfaire du 8 mai un jour férié, et chômé) [30 mars1954] (p. 1484, 1485). — Prend part à la discussion: d ’une proposition de loi relative à lacommémoration de l’armistice du 8 mai 1945,en qualité de Rapporteur : Hommage aux combattantscl. résistants de lu guerre 1939-1945,différenciation entre la, fête du 11 novembre etcelle du 8 mai [ l er avril 1954] (p. 1562);Article premier faisant du S mai un jour férié(Inutilité du vote par division) (p. 1563) ; — de laproposition de loi relative aux conseils générauxdes départements algériens; Art. 1er: Amendement,de M . A u meran (Premier collège de citoyensfrançais musulmans) [20 mai 1954] (p. 2534); —du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e l’ i n t é r i e u r pour l’exercice1955; Etat A, Chap. 46-91 ; Son amendement

R IB — 1925 — RIBindicatif (Secours aux victimes de la pêche,maritime en Algérie et aux victimes du, séismed'Orléansville) [23 novembre 1954] (p. 5320,5321); Etal A, Chap 41-53 : Son amendement(Foyers et organismes d’assistance pour lescitoyens musulmans résidant dans la métropole,politique du travail en Algérie) (p. 5329) ; leretire (p. 5330) ; Etat B, C hap. 60-80 : Sonamendement indicatif (Orientation de Véquipementéconomique de VAlgérie, programme descolarisation, d'habitat et de travail.) [24 novembre1954] (p. 5361); le retire (ibid.); — duprojet de loi relatif aux dépenses du M inistèreDE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATIONpour 1955, Etat A, Chap. 46-26 : Son amendement.indicatif (Extension de la loi sur Vassistancemédicale gratuite, aux Français d'Algérie)[2 décembre 1954] (p. 5694); •— du projet deloi relatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des. Transports et du Tourismepour 1955 (II I . M a r i n e m a r c h a n d e ), Etat A,Chap. 44-01 : Propagande, en faveur de la consommationdu poisson, crevette algérienne [6 décembre1954] (p. 5906); Chap. 47-31 : Allocationsfamiliales an profit des marins pêcheurs« à la part » algériens [7 décembre 1954](p. 5926, 5927); — du projet de loi relatif auxdépenses du M in i s t è r e d e l’ é d u c a t io nnationale pour 1955, Etat A, Chap. 31-44 :Situation de, Venseignement dans les départementsalgériens [14 décembre 1954] (p. 6324).— Est nommé Secrétaire de l'Assemblée. Nationale[12 janvier 1955] (p. 42). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif aux dépensesdu M in i s t è r ereconstructiondit l o g e m e n t et d e lapour 1955, Etat A, Chap.46-21 : Crédits aux H .L .M . pour accession à lapropriété ; pavillon des étudiants algériens ;associations de castors; reconstruction et. santé[24 janvier 1955] (p. 174, 175); — d’interpellationssur la situation en Afrique du Nord :Faute tactique et psychologique commise dansl'/Aurès, protection des populations, campagnesde presse semant Vinquiétude, besoins de. l'Algérie,sa pauvreté à partir des hauts-plateaux,développement de Vagriculture, Vindustrialisation,réformes sociales [3 février 1955] (p. 683,684). — Prend part au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. EdgarFaure) : Politique du Gouvernement, en Algérie,investissements indispensables, lettre de la confédération,des vignerons relative à la productiondu vin en Algérie, réformes envisagées dans lecadre, du statut organique [23 février 1955](p. 869, 870). — Est entendu sur la déclarationd’incompétence d’une commission [2 mars 1955](p. 951). — Pose à M. le Ministre de la Santépublique et de la Population une question relativeà la lutte contre le cancer en Algérie[25 mars 1955] (p. 1946, 1947). — Dépose unedemande d’interpellation sur : la politique duGouvernement en Algérie [24 juin 1955](p. 3312); — la politique économique du Gouvernementvis-à-vis de l’Algérie [28 juin 1955 |(p. 3389). — Prend part à la discussion ; d’uneproposition de loi relative aux conseils deprud’hommes, en qualité de Rapporteur pouravis suppléant, : Son opposition au débat restreint[11 juillet 1955] (p. 3802, 3803); ■— duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèrede la Défense nationale et des Forces arméespour 1955 et 1956, S e ction c o m m u n e , Chap.54-91 : Amendement, indicatif de M . Guexye(Constructions pour les personnels de la marine,notamment à, Mers-el-Kébir) [23 juillet 1955](p. 4154) ; S e c t io n a i r , Chap. 31-31 : Sonamendement indicatif (Personnels civils de laDéfense nationale en Algérie) (p. 4159, 4160);— du projet de loi prorogeant l’étal d’urgenceen Algérie : Priorité de Véconomique et du socialsur les ré f ormes prévues ; propos du Ministre del'intérieur lors de son. voyage en Algérie[28 juillet 1955] (p. 4440 à 4442) ; — d’uneproposition de loi relative à l’application àl’Algérie de la législation relative aux associationsfamiliales, en qualité de Rapporteur :Création d'associations familiales départementalesan sein d'une fédération nationale [29 juillet1955] (p. 4550, 4551). — Est nommé Secrétairede F Assemblé? Nationale [4 octobre 1955](p. 4756). — Prend pari à la discussion d’interpellationssur l’Algérie : Rétablissement, del'ordre, réforme dans le cadre de l'intégration,industrialisation, plan financier et social, sacrificesconsentis par les Algériens pendant lesdeux guerres [13 octobre 1955] (p. 5081 à5083). - Dépose une demande d interpellationsur l’intégration en Algérie et la proposition deloi tendant à contingenter les exportations devins algériens vers la métropole [18 octobre 1955](p. 5128). = S’excuse de son absence [3 septembre1951] (p. 6776). = Obtient un congé[3 septembre 1951] (p. 6776).

fonctionnement de la lutte contre la tuberculose,n° 3061, — Le 12 juin 1952, un projetRIB — 1926 — RIBR IB E Y R E (M . P a u l), Député de l'Ardèche.(I. P.)de loi relatif à la protection de l’enfance et del’adolescence en danger, n ° 3848. — Le 21 octobre1952, un projet de loi portant abrogationV ice-Président de l'Assemblée Nationale de la loi n° 46-2193 du 11 octobre 1946,du 11 ju illet au 24 août 1951,n° 4413, — Le 15 décembre 1952, un projet deloi portant réforme des lois d’assistance,M inistre de la Santé publiquen° 5094. — Le 27 mars 1953, une lettre rectificativeet de la populationau projet de loi (n° 5094) portant(Cabinet P leven )du 11 août 1951 au 20 janvier 1952,réforme des lois d’assistance, m° 6090. — Le12 mai 1953, un projet de loi relatif à l’applicationde la loi du 21 décembre 1941 et du règlementM inistre de la Santé publiqued’administration publique du 17 avrilet de la population1943 aux hospices civils de Strasbourg,(Cabinet Edgar Faure)du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952,n° 6137. — Le 7 juillet 1953, un projet de loitendant à proroger pour une durée d’une annéeles dispositions de la loi du 19 juillet 1948,M inistre de la Santé, publiqueet de la population(Cabinet Pinay)du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953,fixant les contingents de décorations sans traitementattribués aux administrations publiques,n° 6458. — Le 23 juillet 1953, un projet deloi codifiant la loi du 23 juillet 1942 relative àl’abandon de famille, n ° 6651. — Le 23 juilletM inistre du Commerce(Cabinet René M a y e r )du 8 janvier 1953 au 28 juin 1953,1953, un projet de loi portant création de postesà la Cour d’appel d ’Alger, n° 6657. — Le 6 octobre1953, un projet de loi relatif aux forclusionsencourues du fait des grèves survenues auGarde des Sceaux, Ministre de la Justice(Cabinet Laniel)du 28 juin 1953 au 19 juin 1954.mois d’août 1953, n° 6708. — Le 22 octobre1953, une lettre rectificative au projet de loi(n° 6708) relatif aux forclusions encourues dufait des grèves survenues au mois d’août .1953,Son élection est validée [19 juillet 1951]n° 6956. — Le 22 octobre 1953, un projet de(p. 5965). = Est nommé membre : de la Com ­loi rendant applicable aux départements de lamission du suffrage universel, du Règlement etGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etdes pétitions [17 juillet 1951] (F. n° 5) ;de la Réunion, la législation en vigueur dans la[18 janvier 1955] (F. n° 482).métropole en matière d'adoption et de légitimationadoptive, n° 6957. — Le 27 octobreD ép ôts :Le 18 décembre 1951, un projet de loi autorisantle transfert des cendres de Louis Brailleau Panthéon, n° 2057. — Le 28 février 1952,un projet de loi sur les hôpitaux et hospicespublics, n° 2825. •— I _.e 29 février '1952, unprojet de loi tendant à développer et à contrôlerles adoptions d'enfants, n° 2854. — Le27 mars 1952, un projet de loi tendant à modifierles dispositions de l’arLicle 18 de l'ordonnance1953, une lettre rectificative au projet de loi(n° 5194) portant application aux territoiresd’outre-mer, au Togo et au Cameroun de certainesdispositions du Code de la- riaLionalitéfrançaise, n" 6990. — Le 28 décembre 1953,un projet de loi modifiant les articles 249 et250 du Code d’instruction criminelle, n° 7500.— Le 9 mars lOS-'i, un projet de loi complétantle Code pénal par un article 454 bis en vue deréprimer la destruction de certains animaux parn° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le des épizooties provoquées, n° 7984. •— Lerégime des assurances sociales applicable auxassurés sociaux des professions non agricoles,n ° 3060. — I^e 27 mars 1952, un projet de loitendant à modifier l’ordonnance n° 45-2572 du31 octobre 1945 relative à l'organisation et au9 mars 1954, un projet de loi modifiant l’ordonnancedu 23 novembre 1944 relative à l’organisationde la justice musulmane en Algérie,n° 7985. — Le 16 mars 1954, un projet de loimodifiant l'article 4 de l’ordonnance du 18 novembre1944 instituant une Haute Cour de jus-I lice, n° 8038. — Le 16 mars 1954, un projet de

R IB — 1927 — RIBloi tendant à modifier les articles 3, 4 et 17 dela loi du 17 mars 1909 relative à la vente et aunantissement des fonds de commerce, n° 8039.— Le 24 mars 1954, une 2e lettre rectificativeau projet de loi (u° 5194) portant applicationaux. territoires d ’outre-mer, au Togo et auCameroun de certaines dispositions du Code dela nationalité française, n ° 8127. — Le 7 avril1954, un projet de loi modifiant l’article 593 duCode de procédure civile, n ü 8283. Le 9 avril1954, un projet de loi tendant à modifier le tauxde compétence des juridictions des loyers,n° 8335. - - Le 4 mai 1954, un projet de loiportant réforme pour l’Algérie du régime destutelles et de l’absence en droit musulman,na 8373. Le 18’ mai 1954, une leLtre rectificativeau projet de loi (n° 6657) portant créationde postes à la Cour d’appel d’Alger,n" 8467. — Le 18 mai 1954, un projet de loimodifiant l’article 81, paragraphe premier, duCode pénal, n° 8470. — Le 8 juin 1954, unprojet de loi relatif aux amendes de procédureprévues par le Code d ’instruction criminelle,n° 8593. — Le 12 juin 1954, un projet de loimodifiant le taux de certaines amendes pénales,nu 8650. —•Le 10 août 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures nécessairespour venir en aide aux victimes des orages degrêle qui se sont abattus au mois de juin 1954sur le département de l’Ardèche, n° 9118. —Le 17 mai 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures nécessaires pour venir en aideaux co m m u n e s é c o n o m iq u e m e n t faibles,10762. — Le 30 octobre 1955, un rapport aunom de la Commission du suffrage universel,des lois constitutionnelles, du Règlement et despétitions sur le projet de loi (n° 11687) relatifau renouvellement de l’Assemblée Nationale,n° 11770 (rectifié ). — Le 9 novembre '1955,un rapport au nom de la Commission dusuffrage universel, des lois constitulionnelles,du Règlement et des pétitions sur le projet deloi adopté par l’Assemblée Nationale, modifiépar le Conseil de la République, relatif aurenouvellement de l ’ A s s e m b lé e Nationale,n° 11832. — Le 15 novembre 1955, un rapportau nom de la Commission du suffrage universel,des lois constitutionnelles, du Règlement et despétitions sur le projet de loi (n° 11801) relatif àcertaines dispositions concernant l’élection desmembres de l’Assemblée Nationale, n° 11880.— Le 16 novembre 1955, un rapport au nom dela Commission du suffrage universel, des loisconstitutionnelles, du Règlement et des pétitionssur le projet de loi adopté par l’AssembléeNationale, modifié par le Conseil de la République,adopté avec modifications par l’AssembléeNationale dans sa 2e lecture, modifié parle Conseil de la République dans sa 2e lecture,relatif au renouvellement de ¡’Assemblée Nationale,nH11901.Interventions :Est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale[11 juillet 1951] (p. 5924).En c e tte qualité :Préside : la 2° partie de la séance du 20 juillet1951 (p. 6002) ; la 2e partie de la séance du24 juillet 1951 (p. 6051) ; la 4° partie de la2° séance du 2 août 1951 (p. 6174) ; la séancedu 7 août 1951 (p. 6228). — Donne lecture :d'une lettre do M. le Président de la Républiquedésignant M. Pleven comme Présidentdu Conseil [7 août 1951] (p. 6240) ; — d’unelettre de M. Pleven, Président du Conseil désignédemandant la convocation de ¡’Assemblée[7 août 1951] (p. 6240). — Est nommé Ministrede la Santé publique, et de la Population(Cabinet Pleven) [11 août 1951] (J . O . du11 août 1951, p. 8747).En cette qualité :Donne sa démission de Vice-Président- del'Assemblée Nationale [24 août 1951] (p. 6511).— Prend part à la discussion : d’une motion decensure au sujet du loyer des économiquementfaibles : Ses observations sur Vœuvre du Gouvernementen faveur des vieux et des économiquementfaibles [9 novembre 1951] (p. 7858,7859.) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des services.civils en 1952 ; S a n t é p u b l iq u e e tp o p u l a t io n ,Chap. 10-00 : Amendement deChassaing tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour. Vadministration centrale (Organisationhospitalière) [4 décembre 1951] (p. 8736);Amendement de M . Lafay tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour Vadministrationcentrale (Sclérose des services centraux) (p. 8737) ;Amendement de M . Cristofol tendant à réduire,de, 1.000 francs les crédits pour Vadministration,centrale (Statut du personnel hospitalier ethôpitaux de Marseille) (p. 8737, 8738) ;Chap. 10-10 : Amendement de M . Cayeux ten-

RIB — 11)28 —ckint à réduire de 1.000 francs les indemnités lutte antituberculeuse (Efficacité du vaccindiverses (Fonctionnaires sédentaires des services B . C. G.), présentée par M . Cayeux (p. 8752,extérieurs) (p. 8739) ; Chap. 10-40 : A m en ­ 8753) ; Chap. 40-50 : Amendement de M . Barrotdement de M . Regaudie tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour Vinspection de lapharmacie (Inspecteursde lu pharmacie) (p. 8739,8740) ; Chap. 10-50 : Amendement de M . Guittontendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les directions départementales (Inégalitédes traitements avec le personnel des préfectures)(p. 8741) ; Chap, 10-150 : Octroi d’ indemnitéstendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la prophylaxie des maladies vénériennes(Contrôle des antigènes) (p. 8754) ; Chap. 40-50:Amendement de M m e Roca tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la prophylaxiedes maladies vénériennes (Influence de la présencedes Américains en France) (p. 8754) ;Chap. 40-60 : Amendement de M m e Roca tendantaux inspecteurs de lu santé (p. 8 7 4 2 ) ;à réduire de 1.000 francs les crédits pourChap. 10-70 : Amendement de M . Ckarret tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lecontrôle sanitaire aux frontières (p. 8742) ;l’assistance à Venfance (Assistance aux femmesen couches) (p. 8755) ; Chap. 40-70 : Amendementde M m e Laissac tendant A réduire de 1.000 jr.Chap. 10-90 : Amendement de M m e de Lipkowski les crédits pour Vassistance à la familletendant à réduire de 1.000 francs les crédits (Femmes seules avec enfant à charge) (p. 8755);pour le laboratoire national (Insuffisance des Chap. 40-90 : Amendement de M . Billat tendantcrédits) (p. 8742) ; Chap 11-00 : Amendementà réduire de 1.000 francs les crédits pourde M.Cliarret tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les établissements de sourdsmuets(Institut de sourds-muets à Villeurbanne)familles nécessiteuses dont le soutien est mobilisé(Exploitants agricoles mobilisés) (p. 8857) ;Chap. 41-00 : Amendement de. M . Medecin tendant(p. 8743) ; Chap. 11-10 : Amendement deà réduire de 1.000 francs les crédits pourM m e Grappe tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour Vétablissement thermal d'A ix-les-Vassistance médicale gratuite (Inégalités de larépartition et des barèmes appliqués) (p. 8775) ;Bains (Salaires du personnel) (p. 8744) ; Chap. Chap 41-10 : Amendements de M . Lafay,30-10 : Amendement de M m e Roca tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le matériel(Transport des. dons de Vétranger) (p. 8747) ;Chap. 30-50 : Amendement de M . Depreux tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourservices extérieurs de la pharmacie (Limitationdunombredespharmaci.es) (p. 8747) ; Chap. 3 1 - 0 0 :Amendement de M . Barrot tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour loyers et impôts(Construction d'un immeuble pour grouper lesservices) (p. 8747, 8748) ; Chap. 40-10 : A m endementM m e de Lipkowski, M . Mora tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour Vassistance auxtuberculeux (Tuberculeux non assurés sociaux)(p. 8777, 8778) ; Chap. 4.1-20 : Assistance auxmalades mentaux (p. 8778,8779) ; Amendementde M m e Estachy tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour assistance aux malades mentaux(Traitement des aliénés) (p. 8780) ; Chap. 41-30:Am endaient de M m e de Lipkowski tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour hospitalisationdes étrangers (Malades nord-africains)de M m e Prin tendant à réduire de (p. 8781) ; Amendements tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour prestations facultatives1.000 francs les crédits pour assistance aux(Cantines et colonies de vacances) vieillards et infirmes (p . 8783, 8784) ;(p. 8748) ; Chap. 40-20 : Amendement de Chap. 41-50 : Amendement de M . Charret tendantM m e Prin tendant ii réduire de 1.000 francs lescrédits pour la protection de la santé publique(Absence d'eau potable dans certains villages)(p. 8749) ; Amendement de M m e Degrond tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourà réduire de 1.000 francs les crédits pourimmigrants en France (Immigrés non assuréssociaux) (p. 8745) ; Chap. 41-80 : Amendementde M m e Rabaté tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour Vallocation compensatrice desla protection de la santé publique (Hôpital hausses de loyers aux économiquement faiblesd'Aulnay-sous-Bois) (p. 8749) ; Chap. 40-30 :Amendement de M m e Prin tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la protection infantile(Insuffisance du nombre de crèches) (p. 8749) ;Demande de rétablissement des crédits pour la(Versement de Vallocation en retard) (p. 8786) ;Chap. 41-90: Amendement de M . Mora tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour laréduction forfaitaire sur le réseau S .N .C .F . enfaveur des tuberculeux en traitement (p. 8787);

RIB — 1929 — RIBAmendement, de M m e Poinso-Chapuis tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour subventionsaux. laboratoires (Commission des thérapeutiquesnouvelles) (p. 8788) ; Çhap. 50-20 :In stitu t national d ’études démographiques(p. 8789) ; Cha|>. 50-30 : Amendement deM. Barrot tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la subvention à VInstitut nationalde l'hygiène (Service ds répression des fraudes)[5 décembre 1951] (p. 8807) ; Chap. 50-50 :Amendement de M m e de Lipkowski tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesbourses (Relèvement du taux des bourse^(p. 8808) ; Amendement de M m e Rabaté tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourlesbourses (Formationdes infirmières) (p. 8808);Chap. 50-90 : Amendements de M . Lafay, -Mine de Lipkowski, M . Barrot, M m e Poinso-Chapuis, tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la prophylaxie non obligatoire et lalutte contre le paludisme et Valcoolisme (p. 8811,8812) ; Chap. 51-00 : Amendement de M . Charrettendant à réduire de 1 .000 francs la subventionaux œuvres d intérêt national (Transfusionsanguine) (p. 8812) ; Amendement de M . Moratendant à réduire de 1.000 francs la subventionaux œuvres d'intérêt national (Lutte contre latuberculose) (p . 8 8 1 2 ) ; Amendement de,Mme Poinso-Chapuis tendant à . réduire de1.000 francs la subvention aux œuvres d'intérêtnational (Réadaptation au travail) (p. 8813) ;Amendement de M . Regaudie tendant à réduirede 1.000 francs la subvention aux œuvres d'intérêtnational (Protection sanitaire) (p. 8813,8814) ; Chap. 51-10 : Amendement de Mme Ra-baté tendant à réduire de 1.000 francs la subventionpour la protection infantile (Lait gratuitaux enfants) (p. 8814) ; Chap. 51-40 : Amendementde M . Frugier tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour Venfance inadaptée(Enfants anormaux et dévoyés) (p. 8816, 8817);Article additionnel : Amendement de M . Arbel-tier tendant à dispenser de la' taxe sur le chiffred'affaires les œuvres d'utilité publique (p. 8817,8818) ; Amendement de M . Cayeux tendant àrembourser les frais d'hospitalisation des vieillardset infirmes sur leurs ressources (p. 8818) ;Sous-amendement de M m e Prin tendant àlaisser aux assistés au moins 1.000 francs parmois (p. 8819) ; de ce projet de loi, amendépar le Conseil de la République, Chap. 31-00 :Sa demande tendant à reprendre le chiffrede l'A s sem b lé e Nationa'e pour les loyers(Immeuble de la rue Scribe)[30 décembre1951] (p. 10193) ; Chap. 51-60 : Sa demandede rétablir les crédits pour les centres d'actionéducative sanitaire (p. 10194) ; — du projet deloi portant réforme, dégrèvements et dispositionsfiscales ; Art. 6 : Sa demande de réformedes bureaux d'aide sociale [5 janvier 1952](p. 167). — Donne sa démission de Ministrede la Santé publique et de la population (CabinetPleven) [17 janvier 1952] (p. 251). — Est nomméMinistre de la Santé publique et de la Population(Cabinet Edgar Faure) [20 janvier 1952](J . O . du 21 janvier 1952, p. 915).E n cette q ualité :Prend part à la discussion d'une propositionde loi relative à l'aide aux aveugles et grandsinfirmes : Discussion générale [7 février 1952](p. 494). — Donne sa démission de Ministre dela Santé publique et de la population [29 février1952] (p. 1160). — Est nommé Ministrede la Santé publique et de la population (CabinetPinay) [8 mars 1952] (J .O . du 8 mars 1952,p. 2756).E n cette q u alité :Prend part à la discussion : du projeL de loirelatif à l’utilisationthérapeutique du sanghumain ; Art. 1er : Amendement d eM . Coudraytendant à faire figurer la loi dans le Code de lapharmacie [14 mars 1952] (p. 1322, 1323) ;Amendement de M . Barrot tendant à ne pasappliquer la loi aux. sérurns anti-microbiensd'origine humaine (p. 1324) ; Art. 2 : Amendementde M . Ribère tendant à ne prélever desang humain que sous la supervision d'unmédecin (p. 1325) ; Art. 4 : Amendement de' M . Barrot relatif au personnel chargé du contrôleet de la conservation du sang (p. 1325,1326); -—• du projet de loi relatif aux radioélémentsartificiels ; Art. 1er : Amendement deM . Coudray tendant à insérer le texte de lu loi.dans le Code de la pharmacie [14 mars 1952](p. 1327) ; — du projet de loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953 ; S a n t é p u b l iq u e etp o p u l a t i o n , Etat A, Chap. 31-01 : Amendementde M me de Lipkowski tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'administrationcentrale (Réforme hospitalière) [30 octobre1952] (p. 4593, 4594) ; Chap 31-02 : Amendementde M . Midol tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les indemnitésIII. 35

RIB — 1930 — RIB(Ecoles départementales d’ infirmiers) (p. 4595);Clin p. 31-11-: Amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le service de lasanté (Fusion des directions de la population etde la santé) (p. 4595) ; Chap. 31-21 : Amendementsanatoria) (p. 4613) ; Chap. 46-28 : Amendementde M m e de Lipkowski tendant ci réduirede 1.000 francs les crédits pour les maladiesmentales (Encombrement des asiles) (p. 4616);Chap. 46-31 : Amendement dé M . Noël tendantde M . Ribeyre tendant à réduire, de à réduire de 1.000 francs les crédits pour1.000 francs les crédits pour le service de la l’assistance aux vieillards et infirmes (Applicationpopulation {Naturalisations en Algérie)de la loi du 2 août 1049 sur l’assistance(p. 4601, 4602) ; Chap. 31-61 : Amendement deM . Charret tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les établissements de sourdsauxaveugles) (p. 4617) ; Chap. 47-11 : Amendementde M . Gau-mont tendant à réduire iz1.000 francs les crédits pour la protection de lumuets (Ecole des sourds-muets de Lyon) santé publique (Equipement sanitaire de la(p. 4602); Chap 34-91 : Loyers et impôts (Edificationdu- Ministère) (p. 4603); Chap.-36-21 :G uyane) (p. 4618); Chap. 47-12: Amendementsde M m e de Lipkowski, M . Tourné et Mme PrinSubventions à l’institut national d’études démographiquestendant à réduire de 1.000 francs les crédits(Recensement de la population) pour la protection maternelle et infantile(p. 4603) ; Etal B, Chap. 43-11 : Amendement (Insuffisances des maternités existantes)de M m e Rabaté tendant ci réduire de 1.000 frs (p. 4619) ; Chap. 47-13 : Amendement deles crédits pour subventions aux écoles de M . Mora tendant à réduire de 1.000 francs lespuériculture (Infirmières diplômées d E ta t) crédits pour la prophylaxie de la tuberculose(p. 4604) ; Chap. 43-22 : Amendement de (Vaccin B .C .G .) (p.' 4620) ; Chap. 47-15;M m e Rabaté tendant à réduire de 1.000 francs Amendement de M m e de Lipkowski tendant àles crédits pour les écoles de sage-femmes réduire de 1.000 francs les crédits pour la prophylaxie(Internat et externat) (p. 4604); Chap.'4-3-91 :(Alcoolisme et cancer) [4 novembreAmendement de M . Rosan Girard tendant à 1952] (p. 4725) ; Chap. 47-16 : Amendement deréduire de 1.000 francs les crédits pour les M m e de Lipkowski tendant à réduire, decentres régionaux sanitaires (Hôpitaux antituberculeux1.000 francs les crédits pour la protectiondes Antilles) (p. 4605) ; Chap. 46-12: maternelle et infantile (Hôtels maternels)Amendement de M m e de Lipkowski tendant à (p. 4726) ; Chap. 47-17 : Amendement deréduire de 1.000 francs les crédits pour lesréductions de tarifs de chemins de fer aux tuberculeux(Extension de la réduction et du nombrede bénéficiaires) (p. 4606, 4607) ; Chap’. 46-21 :M . Ribeyre. tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la transfusion sanguine (Prisesde sang par des pharmaciens) (p. 4726, 4727) ;Chap. 47-21 : Amendement de M m e de LipkowskiAmendement de M m e de Lipkowski tendant à tendant à réduire de 1.000 francs les créditsréduire de 1.000 francs les crédits pour les servicespour les services d’entr’ aide (Formation, desd’entr’ aide (Hospice de Grugny, Seine- travailleuses familiales) (p. 4728) : Chap.Inférieure) (p. 4607) ; Chap. 46-23 : Amendementde M m e de Lipkowski tendant ci réduirede 1.000 francs les crédits pour l’assistunce à la47-22 : Amendement de M m e de Lipkowski tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl’enfance inadaptée (Assistantes de police féminine)famille (Insuffisance des crédits) (p. 4608) ;(p. 4728) ; Art. 3 : Fixation du prix de lit-Chap. 46-25 : Amendement de M m e Estachy journée dans les sanatoria (p. 4729) ; Articletendant à réduire de 1.000 francs les créditspour allocations aux familles nécessiteuses dontles soutiens sont mobilisés (p. 4608) ; Etat B,additionnel : Recevabilité d>e l’amendement deM . Arbeltier tendant à ne pus appliquer lestaxes sur le chiffre d’affaires aux établissementsChap. 46-26 : Assistance médicale gratuite ayant un but médical ou sanitaire (p. 4731); —(Hôpital du Petit-Quévilly à Rouen) (p. 4609); du. projt-L de loi relatif aux dépenses d’investissementsAmendement de M . Arbeltier tendant à réduireen 1953; Etat A. Sa n té pubmqub:de un million les crédits pour Vassistance Centre antipoliomyélitique, hôpital de Marseillemédicale gratuite (Hôpitaux et cliniques [20 décembre 1952] (p. C801) ; Sa demande deprivées) (p. 4-611) ; Chap. 46-27 : Amendementde M m e de Liplwwski tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour V assistance auxhâter la discussion des chapitres (p. 6810) ;Chap. 66-10 : Equipement des hospices et hôpitaux(Hôpital Nord de Marseille) [21 décembretuberculeux (Assistance aux pensionnaires des1952] (p. 6936, 6937); Amendement de

RIB — 1931 —Mme Lempereur tendant à réduire de 1.000 jrs¡es crédits pour Véquipement des hôpitaux(Hôpital des Quinze-Vingts à Paris) (p. 6937);Chu p. 66-12 : Amendement de M m e Roca tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'équipement de l'hygiène sociale (Insuffisancede l'équipement sanitaire)(p. 6938); Chap.66-20 : Subventions pour la protection de l'enfance(Situation des enfants aux Antilles)(p. 6939). — Donne sa démission de Ministrede la Santé publique et de la Population(Cabinet Pinay) [22 décembre 1952 (p. 7030).— Est nommé M inistre du Commerce (CabinetRené Mayer) [8 janvier 1953] (p. 307). —Donne sa démission de Ministre du Commerce[11 février 1953] (J . O . du 12 février 1953,p. 1397). —• Est nommé Ministre intérimairede la. Santé publique et de la Population(Cabinet Mené Mayer) [9 février 1953] (J. 0 .du 9 février '1953, p. 1298). — Est nomméMinistre de la Santé publique et de la Population(Cabinet René Mayer) [11 février 1953](J.O. du 12 février 1953, p. 1397).En cette q u a lité :Répond à une question : de M. Villard relativeà l'utilisation des vaccins nouveaux [20 février1953] (p. 1230, 1231) ; — de Mme Rocarelative aux bibliothèques des établissements decure [20 lévrier 1953] (p. 1231, 1232). —Prend part à la discussion d'une proposition deloi accordant une allocation mensuelle auxmalades de longue durée hospitalisés : Discussiongénérale [3 mars 1953] (p. 1531 et suiv.) ;Art. 9 : Amendement de M . M . David relatif àla réduction des frais de placement des alcooliquesinternés (p. 1539) ; Art. 11 : Amendement deM. Laeaze relatif au. cas où doit être fait, unexamen sérologi.que des auteurs d'accidents oude crimes (p. 1540) ; Art 13 : Amendement deM . Laeaze relatif à la composition des commissionsmédico-judiciaires prévues (p. 1542,1543).—• Donne sa démission de Ministre dela Santé publique et de la population [27 mai1953] (p. 2846). — Cesse d’expédier les affairescourantes [28 juin 1953], (p. 5770). —- Estnommé Garde des Sceaux, Ministre delà Justice(Cabinet Laniel) [28 juin 1953] (J. O. du28 juin 1953, p. 5770).En cette q u a lité :Prend pari à la discussion : d’une propositionde loi fendant à proroger les baux commerciauxjusqu’au 31 décembre 1953 : Discussion générale(Urgence d'un débat en priorité sur le fonds,engagement de s'y employer, pour une nouvelleprorogation à titre provisoire) [9 juillet 1953]'(p. 3414); — du pr ijet de ioi portant lixaliondes contingents annuels de décorations pour lespersonnels civils; Article unique : Amendementde M . Malbrant tendant à augmenter d'un tiersle contingent pour la France d'outre-mer[21 juillet 1953] (p. 3638, 3639); — d’une propositionde loi portant amnistie, amendée parle Conseil de la République; Arl. 2 : Amendementsde M M . Gautier et Fonlupt-Esperaberassimilant, expressément les écrits aux agissementspour Vapplication ou le refus de Vamnistie(Inconvénients d'un texte énumératif,nécessairement incomplet ; assurance queles« écrits » doivent être compris dans les « agissements») [24 juillet 1953] (p. 3909) ; Art. 4 :Amendements de Mme Péri et de M . Minjoztendant à écarter le texte introduit par le Conseilde la République étendant dans certains cas lebénéfice de l'amnistie aux mineurs âgés de plusde 18 ans mais de moins de 21 ans (Insuf fisanced'esprit critique et de discernement entre 18 et21 ans) (p. 3910) ; Art. 5 : Amendements deM M . Gautier et M injoz tendant à. écarter letexte introduit par le Conseil de la Républiqueétendant, le bénéfice de l'amnistie « aux déportésdes camps de concentration, anciens combattantscités et décorés des guerres 1914-1 918 ou1939-1945 » (p. 3911) ; Art. 9 : Amendementsde M M . Gautier et. Fonlupt-Espevaber assimilantexpressément les écrits aux agissements pourl'application ou le refus de l'amnistie (Accord)(p. 3927) ; Art. 14 bis : Liquidation des pensionsde retraite en faveur des amnistiés administratifs-,amendements de M M . Isorni et Mignottendant à revenir au texte voté par l'AssembléeNationale prévoyant la liquidation sur la basedes situations acquises au jour de la liquidationetnon à la date de la mesure d'épuration(p. 3929); Art. 14 ter : Extension aux fonctionnaireset agents des collectivités locales desbénéfices reconnus en matière de retraite auxépurés administratifs de l'Ètat ; amendement deM . Fonlupt-Esperaber tendant, à la reprise du.texte voté, par l'Assemblée Nationale (pour la-reprise du texte, voté par l'Assemblée Nationale,malgré les charges accrues pour les collectivitéslocales) (p. 3929) ; Art. 15 bis : Suspension deseffets financiers de Vamnistie jusqu'au vote duplan quadriennal concernant, les victimes de laguerre ; amendements de M M . Grimaud et M i­gnot tendant‘ à la suppression de ce texte rejeté

RI 1! — l!par le Conseil de la République et repris par laCommission (Arguments sentimentaux, maisnon recevcibles, en faveur du texte primitif ;imprévisibilité totale du vote du plan quadriennal)(p. 3931); Arl. 15 quater : Amnistiedes officiers de réserve ; amendementde M . M injoztendant à supprimer cet article introduit par le.Conseil de la. République (Recevabilité du textedu Conseil plus restrictif que celui voté par¡.'Assemblée Nationale, sous le n° 32 bis)(p. 3933) ; Art. 20 : Amnistie de certains délitsde droit commun; amendementde M . M injoztendant à rétablir la mention faite en premièrelecture de Varticle 25 de la loi, du 21 juillet 1881(Lecture intégrale de. Varticle 25, visant la provocationdes militaires à la désobéissance ; pasd'amnistie pour ce chef) (p. 3936) ; Arl. 29 :Non-rem ise des amendes ; amendement deM . Isorni tendant à préciser, comme le texteen première lecture — ex article 29 — , quel'amende à payer est seulement celle restantexigible (Assurance que l'amnistie et la grâcepartielle peuvent se combiner) (p. 3943) ; —d’une proposition de loi tendant à instituer lesecret des délibérations des commissions d’enquêteparlementaires : Discussion .générale(Accord du. Gouvernement sur le texte proposé)|13 novembre 1953] (p. 5061) ; — du projet deloi relalif au développement des dépenses desMinistères pour 1954 ; Justice : Discussiongénérale (Augmentation des recettes dues auxamendes et amélioration, du sort des magistrats)[23 novembre 1953] (p. 5396, 5397) ; Etat A,Chap. 31-11 : Amendement de M . Fonlupt-Esperaber tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les services judiciaires (Greffiers dela Cour de Colmar) (p. 5402) ; Amendement deM . Mignot tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services judiciaires (Situationdes greffiers et secrétaires de parquet) (p. 5403) ;Amendement de M m e Rabaté tendant à réduirede 1.000 francs les crédits de ce chapitre (Greffierset secrétaires de parquet) (p. 5404).; E xplicationsde vote sur l'ensemble (Reclassement, desmagistrats, greffiers et secrétaires de parquet,sort, matériel des condamnés à, mort libérés deleurs chaînes, maison d'arrêt de La Flèche,assistance judiciaire, bibliothèques des prisons,amnistie des résistants) [23 novembre 1953](p. 5409 et suiv.) ; J u s t ic e , amendé par leConseil de la République, Etat A, Chap. 31-12 :Indemnités des services judiciaires (Greffiers dutribunal de la Seine) [11 décembre 1953]2 — R 1B(p. 6501) ; — du projet de loi relatif au renouvellementdes baux commerciaux : Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Refonte de hlégislation sur les baux commerciaux et la propriétécommerciale) [15 décembre 1953] (p. 6850,6851); de ce projet de loi amendé par le Conseilde la République ; Arl. 4 : Amendements deM M . Alphonse D enis, de Moro-Giafjerri,A nthonioz et. Leenhardt tendant à reprendre letexte voté en première lecture abrogeant le droitde reprise du propriétaire [31 décembre 1953](p. 7084, 7085) ; Exercice du droit de reprisesur les locaux utilisés comme hôtels on. meublés(p. 7115) ; •— d’une proposition de résolutionprorogeant le délai imparti à la Commissionchargée d’enquêter sur le trafic des piastresindochinoises : Amendement de M . Mondontendant à porter le délai, accordé à quatre mois(Extradition de M . Peyré) [12 février 1954](p. 269); — du projet de loi tendant à modifierl’ordonnance du 18 novembre 1944 instituantune Haute Cour de juslice : Explications devote (Acceptation du texte de la Commission)[23 février 1954] (p. 47 3).— Est entendu sur lafixation de la date de discussion des interpellationssur les affaires du Limousin : Proposele 1 er avril [2 mars 1954] (p. 599), [9 mars1954] (p. 739). — Prend part à la discussion :d’une proposition de loi concernant les expulsionsel le relogement : Discussion générale (Droitd'appréciation du préfet ; sa demande d'uneétude complémentaire du texte) [5 mars 1954](p. 695); Sa demande de renvoi en Commission(p. 696) ; Art. 1er : Amendement de M . Maton(Extension de la notion du local d'habitation)[23 mars 1954] (p. 1159) ; Amendement deM . Alphonse Denis (Octroi de délais aux occupantsde locaux à usages commerciaux et artisanauxmenacés d'expulsion) (p. 1159) ; Articleadditionnel de M M . Alphonse Denis et Maton(Suppression de la condamnation aux astreintesou dommages-intérêts p o u r . non-exécution dejugement en matière d,'expulsion, loi du 21 juillet1949 sur les astreintes) (p. 1161) ; Art. 2 :Amendements de M M . Anthonioz et Grousseaud(Application de la loi uniquement aux locauxd'habitation et non, aux hôtels meublés) (p. 1162);Art. 7 : Articles additionnels de M M . Dégoutteet Legaret (Droit au maintien dans les lieux deslocataires âgés de 70 ans) (p. 1167) ; Art. 8 :Application de la présente loi à l'Algérie(p. 1168) ; — en deuxième lecture, d’un projetde loi. relatif aux tarifs des droits de douane

R IB — 19, RINd'importation ; Art. 1er: Exonération des droitsde douane sur les matériels d'équipementimportés entre le 17 octobre 1948 et le 31 décembre1952 [6 avril 1954] (p. 1801, 1802) ; —en deuxième lecture, d'un projet de loi relatif àla répression des crimes et délits commis contreles enfants; Art. 5 : Amendement de M m e Poinso-Chapuis (Transfert de compétence, extension dela compétence du. tribunal pour enfants); placementsd'enfants de l'Assistance publique ; livre« Les saints vont en enfer » [6 avril 1954](p. 1806, 1807). — Répond il une question deM. Buron relative à la polilique à suivre enmatière de concours de presse [21 mai 1954](p. 2626, 2627). — Donne sa démission deGarde des Sceaux, M inistre de la Justice (CabinetLaniel) [12 juin 1954] (Séance du 17 juin1954, p. 2992). — Cesse d’expédier les alfairescourantes [19 juin 1954] (.J.O . du 20 juin 1954,p. 5843).En qualité de D ép u té :Son rapport sur une pétition[26 octobre1955] (p. 5323). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif au renouvellement del’Assemblée Nationale, en qualité de Rapporteur: Modification proposée du régimeélectoral (Loi du 13 avril 1946 rapportée parM. Biondi) [30 octobre 1955] (p. 5380 à 5382);Lettre rectificative [1er novembre 1955] (p. 5458) ;de ce projet de loi en deuxième lecture [9 novembre1955] (p. 5608) ; de ce projet de loi entroisième lecture [16 novembre 1955] (p. 5765) ;Motion préjudicielle de M . Moisan (Découpagedes circonscriptions) [17 novembre 1955](p. 5825, 5826). — Est entendu sur le procès-verbal : Erreur matérielle du texte adopté sur leprincipe de la représentation proportionnelle[1er novembre 1955] (p. 5457). —•Prend part àla discussion du projet de loi relatif aux dispositionsconcernant l’élection des membres del’Assemblée Nationale, en qualité de Rapporteur: Aménagement des listes électorales, votepar correspondance ou. par procuration, électionsen Algérie et dans les départements d'outre-mer[15 novembre 1955] (p. 5682); Art. 1er: Am endementde M . Isorni (Vote obligatoire, amendede 10.000 francs) (p. 5683, 5684) ; Article additionnelde M . André Mercier (Ouverture d'undélai pour. V inscription sur les listes électorales)(p. 5685) ; Art. 2 : Amendement de M . Ballanger( Vote par correspondance des militairesstationnés en Allemagne et en Sarre) (p. 5689);Article additionnel de. M . M injoz tendant àfixer la date des élections un four de semaine(p. 5688) ; Art. 6 : Amendements de M M . Ducloset Paternot (Elections en Algérie) (p. 5694);Réserve des amendements de M M . Ducos etSérafini (Prolongation du mandat des députésd'Algérie jusqu'à, la date à laquelle il sera procédéaux opérations retardées) (p. 5695).RIN CENT (M . Germain), Député de l'Aube(S.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951](F. n° 5), [19 janvier 1954] (F . n° 341); de laCommission de l’éducation nationale [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n°341), [18 janvier 1955](F. n° 482). — Est désigné par la Commissionde l’agriculture pour représenter l’AssembléeNationale au sein delà Commission consultativedes assurances sociales agricoles [22 août 1951](F. n° 26).Dépôts :Le 7 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à remplacerle régime de la ristourne sur les carburantspar celui de la distribution d ’ uncarburant agricole spécial à un prix relativementbas, n° 596. — Le 11 décembre 1951, un rapportfuit (au cours de la précédente législature)au nom de la Commission de l’éducation nationalesur la proposition de loi de M. Cogniot etplusieurs de ses collègues tendant à la titularisationpar promotion des élèves des écolesnormales d’instituteurs, repris le 11 décembre1951, par application de l’article 33 du Règlementet renvoyé à la Commission de l’éducationnationale, n° 1930. — Le 7 février 1952,une proposition de loi tendant à préserver lasituation matérielle et morale des élèves-maitresdes écoles normales du premier degré ayantsubi un éebpc à la deuxième partie du baccalauréat,n° 2569. — Le 15 octobre 1953, unrapport au nom de la Commission de l’éducationnationale sur la proposition de résolution(n° 1763) de M. Signor et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement à

RIN — 1934 - RINfixer à '185 le traitement indioiaire des élèvesmaîtres et des élèves maîtresses en stage de formationprofessionnelle, n° 6867. — Le 19 janvier1954, une proposition de loi tendant àorganiser, d’une part, l’enseignement dit premierdegré post-scolaire agricole et ménageragricole, d’autre part, la vulgarisation desconnaissances agricoles, n° 7638.Interventions :Est nommé Sécrétaire de V Assemblée Nationale[11 juillet 1951] (p. 5924). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant ouverturede crédits sur l’exercice 1951 (E d u c a tio nNATIONALE, Subventions aux écoles libres) :Oppose la question préalable. [30 août 1951](p. 6675, 6676), [31 août 1951] (p. 6696,6697) ;Article additionnel : Son amendement tendantà cesser d’appliquer la loi le 1er janvier 1952[4 septembre 1951] (p. 6839); de ce projet deloi, amendé par le Conseil de la République,.Art. 1er : Amendements de M M . Giovoni.,Gaborit, Deïxonne, tendant à reprendre le textedu Conseil de la République prévoyant le contrôlepédagogique des établissements subventionnés[21 septembre 1951] (p. 7564) ; —d’une proposition de loi instituant un Comptespéc ialdu T résor (Allocations aux parentsd’élèves) ; Art. 5 : Son amendement tendant àcesser Vapplication de la loi au 1er janvier 1952'[9 septembre 1951] (p. 7231); de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République ;Art. 1er : Amendement de M . Tourtaud tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiqueconcernant Vattribution de Vallocation auxenfants élèves des établissements publics [21 septembre1951] (p. 7587); — d’une propositionde loi instituant l’échelle mobile des salaires ;Article additionnel: Amendement de M . TanguyPrigent tendant à appliquer la loi aux salariésde Vagriculture [20 septembre 1951] (p. 7522,7 5 2 3 );— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1952 ; A g r ic u l t u r e, Chap.1060 : Son amendement tendant à réduire de1 .000 francs les crédits pour la Direction de laproduction agricole (Personnel chargé de lareconstitution des olivaies) [21 novembre 1951](p. 8261); le retire (ibid.) ; Chap. 1110 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services agricoles (Insuffisancede l’effectif des ingénieurs agricoles)(p. 8263); le retire (ibid.); Chap; 1150 : Sonamendement tendant à réduire les crédits pourles établissements d’enseignement agricole (Refontede renseignement agricole) (p. 8265,8266); le retire (p. 8266); Chap. 1270 : Sonamendement tendant à réduire, de 1.000 francsles crédits pour la Direction des eaux et forêts(Reclassement du personnel) (p. 8272, 8273) ;Chap. 3490: Son amendement tendant à réduireles crédits pour la chasse (Raréfaction du gibier)(p .8290,8291); le retire (p .8291); Chap.5070:Son amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour recherches (Création d’ un carburantagricole à. bas pria) (p. 8296); le retire(ibid.); E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 1140:Son amendement tendant, à réduire de 1.000 jr.les crédits pour les indemnités au personnel desécoles normales primaires (Indemnité du unseizième aux normaliens) [19 décembre 1951](p. 9373); le relire (ibid ) ; Suite du. débat enséance de- nuit (p. 9374) ; Chap. 1160 : Sonamendement, tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les indemnités des professeursdes écoles primaires (Allocation aux médaillés)(p. 9406); Chap. 1440 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles Archives de France (Reclassement du personnel)(p. 9416) ; le retire (p. 9417) ; Chap. 1460:Son amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits. pour les services d’architecture(Décentralisation des académies) (p. 9419); leretire (p. 9420); Chap. 1500 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les indemnitésrésidentielles (Indemnités des postes déshérités)(p. 9424); le retire (ibid.); Chap. 3330 : Sademande de disjonction du chapitre relatif auxélèves professeurs de Venseignement (Traitementdes élèves instituteurs) (p. 9430, 9431). — Estentendu sur la fixation de la date de discussiond’une interpellation sur le personnel remplaçantde l’enseignement du 1er degré : instituteursremplaçants à titulariser [11 avril 1952](p. 2213, 2214). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif à l’allocat ion de vieillessedes personnes non salariées ; Art. 8 : Sonamendement tendant, à prévoir une pension pourcertains agriculteurs à la lois salariés et exploitantset ayant un revenu, cadastral inférieur à100 francs [6 juin 1952] (p. 2706); Art. 13 :Son amendement tendant à financer l’allocationpour an quart par des cotisations, pour troisquarts par une cotisation additionnelle à la taxeà la production (p. 2716, 2717, 2719); le retire

RL\ — 1935 — RtN(p. 2719); Art. 18 : Sun amendement relatif aurôle, de la Cuisse nationale des pensions et allocationsde vieillesse agricole (p. 2742, 2743) ;Art. 19 : Son amendement tendant à charger lescaisses départementales de Vétude des demandesd'allocations (p. 2743, 2744) ; Art. 20 : Sonamendement, tendant à faire encaisser les cotisationspar les caisses départementales (p. 2744) ;Sa motion préjudicielle demandant le dépôtd'une lettre rectificative [20 décembre 1952](p. 6810,6811) ; — du projet de loi de fin anc espour 1exercice 1953; Art. 6 : Son amendementtendant à ne bloquer aucun des crédits affectés àVEducation nationale [27 janvier 1953] (p. 513et suiv ) ; — du projet de loi relatif au redressementfinancier ; Art. 2 : Ses observations surArt. 35 : Son amendement relatif à la transmissionVaccroissement du chômage [19 mai 1953]des dossiers des requérants de l’allo­cation (p. 2747). — Dépose une demande d’in-(p. 2743) ; — des interpellations sur la politiqueagricole du Gouvernement : Problèmes de l'enseignementlerpellalir.n sur le redoublement des élèvesagricole, théorique et pratique, désé­maîtres ayant échoué au baccalauréat [9 octobre1952] (p. 4153). -— Prend part à la discussion :du projet de loi portant développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1953; A q u ic u l t u r e , Etat A, Chap. 3137 :Son amendement tendant « réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'enseignement agricole (Insuffisancedu traitement des professeurs) [21 octobrequilibre outrageant avec les crédits de l'enseignementtechnique industriel [22 octobre 1953](p. 4460, 4461); — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 195-4), A griculture: Motion préjudicielle de M . Loustautendant à rejeter le budget étant donnée l'absencedes crédits nécessaires à l'expansion agricole[3 décembre 1953] (p. 5909, 5910); — du pro­1952] (p. 4287); le retire (p. 4288); jet de loi portant ouverture de crédits proviquilibreChap. 3392 : Son amendement tendant à réduire sionnels pour l’Educalion nationale; Art. 2 :de 1.000 francs les crédits pour prestations Son amendement tendant à laisser 225 instituteurs(Réduction des crédits sociaux) (p. 4294) ;affectés à Venseignement agricole [29 dé­Chap. 3438 : Sou amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'enseignementagricole (Ecole de Rouffac, Haut-Rhin) [25 octobrecembre 1953] (p. 6992, 6993); — du projet deloi portant ouverture de crédits provisionnelsau titre du Ministère de l’Education nationale :1952] (p. 4466) ; le retire (ibid.) ; Discussion générale (Hostilité du groupe sociacembreChap. 3581 : Son amendement tendant à liste au projet de douzième provisoire, reclassementréduire de 1.000 francs les crédits pour les eauxde la fonction enseignante) [26 février 1954]et forêts (Entretien des barrages des Alpes) (p. 568) ; — du projet de loi relatif aux dépenses(p. 4468); le retire (ibid.); Chap. 4332 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les activités culturelles de lades Ministères pour l’exercice 1954; E d ucationn a t io n a l e, Etat A, Chap 34-97 : Sa demandede disjonction (Effectifs des écoles normales etjeunesse rurale {Insuffisance des crédits aux bourses accordées aux normaliens) [1er avrilfoyers ruraux) (p. 4471) ; le relire (ibid ) ; 1954] (p. 1577, 1578) ; la relire (p. 1578) ;Chap. 4333 : Son amendement tendant à réduire Chap 43-31 : Sa demande de disjonctionde 1.000 francs les crédits pour Vapprentissageagricole (Formation des jeunes ruraux) (p. 4471,(Œuvres complémentaires de l'école, patronages,cantines) [ l eravril 1954] (p. 1617) ; Chap. 48-91 :4472); le retire (p. 4473); E d u c a tio n n a t io ­ Gratification accompagnant la remise de lanale, Etat A , Chap. 3134 : Sa demande de. médaille d'argent des instituteurs (p. 1625);rétablissement des crédits pour les écoles primairesArticle additionnel de M . Mazier (Octroi du(Œuvres post-scolaires) [8 novembre tarif postal préférentiel aux journaux scolaires)1952] (p. 4909 et suiv.); — du projet de Loidee finances pour l'exercice 1953; Art. 66 :Son amendement tendant à disjoindre l'articlelimitant les privilèges et le nombre des bouilleursde cru [11 décembre 1952] (p. 6199); —du projet de loi relatif- aux dépenses d’investissementsen 1953; S a n t é p u b l iq u e : Demande(p. 1644); Son article additionnel (Abrogationdu décret du 5 septembre 1953 sur l'organisation,du groupement et du transport des élèves del'école primaire; essai de ramassage des élèvesdis cours complémentaires) (p. 1649, 1650); leretire (ibid.); Chap. 31-32 : Indemnité de sujétiondes professeurs d'écoles normales (p. 1710) ;de hâter la discussion des chapitres, présentée Chap. 31-34 : Postes itinérants agricolespar le Gouvernement [20 décembre 1952] (p. 1713, 1714); —•du projet de loi relatif aux(p. 6 8 10) ; E u t A , E d u c a t io n n a t io n a l e : I crédits provisoires au titre du budget annexe

RIN — 1936 — RINdes P r e s t a t io n s f a m il ia l e s a g r ic o l e s :Discussion générale (Allocations dé vieillesseagricoles) [25 juin 1954] (p. 3094); — du projetde loi relatif aux dépenses du M in is t è r e d el ’a g r i c u l t u r e pour l’exercice '1955, Etat A,Chap. 31-31 : Son amendement indicatif (Créationde 20 postes d'ingénieurs) [25 novembre1954] (p. 5441); le retire (ibid ) ; Chap. 31-37 :Son amendement indicatif (Enseignement agricoleet enseignement ménager agricole) (p. 5443);Son amendement indicatif (Crédits nécessairesaux intérimaires) (p. 5443, 5444) ; le retire(p. 5444); Chap. 34-37 : Son amendement indicatif(Frais de déplacement du personnel desétablissements agricoles) [26 novembre 1954](p. 5480); le retire (p. 5481); •— du projet deloi relatif aux dépenses du M in is t è r e d el ’ é d u c a t io n n a t i o n a l e pour 1955, Etat A,Chap. 31-01 : Enseignement du premier degré.,création de postes, révision de la « carte scolaire »,scolarisation des territoires doutre-mer, bourses,réforme de F enseignement [12 décembre 1954](p. 6179, 6180, 6181); Chap. 31-32: Indemnitéde sujétion des professeurs d'écoles normales,majoration des bourses (p. 6207 et suiv.); Chap.31-35 : Indemnité correspondant à la médailled’argent des instituteurs (p. 6209); Chap. 31-65:Situation des sous-archivistes départementaux,médaille d’argent des instituteurs (p. 6213);Chap. 31-92 : Son amendement indicatif(.Reclassement des secrétaires d inspections académiques)(p. 6215); Chap. 34-34 : Entretiendes élèves instituteurs en cours de scolarité, sademande de disjonction [13 décembre 1954](p. 6226) ; Chap. 43-31 : Subventions auxœuvres laïques, enseignement ménager agricole(p. 6233), Etat B, Chap. 66-30 : Constructionsscolaires correspondant au plan Le Gorgeu,constructions d'écoles normales (p. 6253) ;Chap. 34-51 : Sa demande de disjonction (Duréedes stages de formation de moniteurs de coloniesde vacances) (p. 6275); la relire (ibid.); — endeuxième lecture, d’une proposition de loi relativeau régime de l'allocation vieillesse agricole ;Art 1er : Amendement de M . Saint Cyr tendantà considérer comme exploitants agricoles ceux(¡ni cultivent, une exploitation dont le revenucadastral serait compris entre 50 et 100 francs[31 décembre 1954] (p. 7044); •—- en deuxièmelecture, du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e l ’a g r ic u l t u r e pour 1955;Etal A, Chap. 43-31 : Amendement de M . GabrielPaul (Bourses aux écoles supérieures privées)[27 janvier 1955] (p. 323); E tat B, Chap. 61-60:Inondations : aide aux ruraux, aux collectivités(p. 326); — •du projet de loi relatif aux COMPTESs p é c i a u x d ut r é s o r ; Art. 24 quater : Sonamendement (Non-extension de la loi Barangèaux plus de 14 ans) [28 janvier 1955] (p. 438);Son article additionnel (Cours du soir pour lesNord-Africains) (p. 447); de ce projet de loi entroisième lecture : Ses explications de vote,(Art. 24 quaier, extension de la loi Barangé)[25 mars 1955] (p. 1972); — en deuxième lecture,du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e l ’ é d u c a t i o n n a t io n a l e pour1955, Etat A, Chap. 31-34 : Son amendement(Instituteurs itinérants agricoles) [31 janvier1955] (p. 519, 520); A v is des chambres d'agriculture;signatures de sa question préalable à laproposition de M . Saint Cyr (p. 521); — duprojel de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Finances, des Affaires économiques et duPlan pour 1955; I. C h a r g e s c o m m u n e s : Revalorisationpar étapes de la fonction publique[1er février 1955] (p. 557). — Prend part : audébat sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M. Pineau) : Les renseignements deM . Legendre [18 février 1955] (p. 815); — à ladiscussion d’une proposition de loi relative austatut de l’enseignement professionnel agricole:Sa motion préjudicielle (Projet du Gouvernement)[5 mai 1955] (p. 2514) ; Rapport deM . Saint C y r ; historique; responsabilités;culture générale et formation professionnelle ;les itinérants ; les protestations contre l'organisationprévue (p. 2514 à 2522) ; Proposition deM . André Morice (p. 2524); Texte déposé parM M . Deshors et Antier (p. 2528); Motion préjudiciellede M . Thamier (Position du Gouvernement)[22 juin 1955] (p. 3226); Sa motionpréjudicielle (Etude du texte gouvernemental)(p. 3229, 3230); Son contre-projet (Complément.de culture générale sous Vautorité du Ministrede VEducation nationale) (p. 3231, 3232) ; leretire (p. 3233); Contre-projet de M . Saint Cyr(Tutelle assurée successivement par VEducationnationale et VAgriculture) [28 juin 1955](p. 3384); Reprend son contre-projet (p. 3390);Texte gouvernemental (p. 3395,3396); Amendementsdéposés en cours de séance (p. 3398) ;Art. 2 : L'équivoque de son contenu (p. 3420).;Sa motion incidente cl son rappel au Règlement(Organisation du. débat, révision du temps deparole) [30 juin 1955] (p. 3483, 3484); Art. 2 :Principes généraux de l'enseignement agricole,

R IT — 1937 — ROCdemande de renvoi en Commission de M . Thamier(p. 3489) ; Ses sous-amendemenls àVamendement de M . Camille Laurens (Subventionslimitées aux établissements privés reconnus)(p. 3509) ; D iplôm es requis pour renseignementdans les centres privés (p. 3512) ;Suppression des allocations prévues pour lesélèves des centres privés (p. 3515) ; Suppressiondu règlement d'administration publique prévu(p. 3516) ; Suppression de la référence aux établissementsnon reconnus (p. 3518) ; Créditsprévus pour la création de centres privés(p. 3524) ; Objet des centres d'apprentissage(p. 3527) ; Carrières agricoles spécialisées(p. 3527) ; Centres d'apprentissage : extensionde leur compétence à l'enseignement ménager,programme de l'examen final, conditions decréation et de fonctionnement (p. 3527, 2528);Ses observations sur le communiqué du syndicatC .F .T .C . de VEducation nationale (p. 3515);Ses motions incidentes ( Interruption du débaten raison du congrès socialiste) (p. 3521, 3522);Impossibilité de terminer le débat (p. 3526) ;Son rappel au Règlement (Demande de vote pardivision, alinéa par alinéa, formulée parM. Tourtaud) (p. 3528, 3529) ; Art 14 : Sessms-amendements à Vamendement de M . CamilleLaurens ( Vice.-président du comité départemental)(p. 3533) ; Suppression de la compétencedes comités départementaux pour la coordinationdes initiatives (p. 3534) ; Réunions du comiténational (p. 3535); Gratuité des jonctions desmembres du comité départemental (p. 3535) ;Institution d'une commission permanente auprèsdu- comité départemental (ibid.); Art. 30 :Reconnaissance des établissements privés, sonamendement (p. 3536) ; Art. 48 : Son amendement(Conditions d'application à l'Algérie etaux départements d'outre-mer) (p. 3540); — àla discussion d ’une proposition de loi relativeaux bouilleurs de cru : Ses explications de vote[8 novembre 1955] (p. 5508).R IT Z E N T H A L E R (M . E ugèn e), Député duIlaut-Rhin (R .S .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). — Est nommé : membre de la Commission de l’agriculture [17 juillet 1951] (F .n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216).D épôt :Le 30 a o û t'1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à veniren aide aux populations victimes des orages degrêle qui se sont abattus le '13 juillet 1951 surlarégion de Colmar et d’Ensisheim, n° 908.R O C A (M m e G ilb erte), Député du Gard (C.).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5968). — Est nommée membre de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F .n °5 ),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341); de la Commission du travail de lapopulation et de la santé publique [17 juillet'1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n ° 341), ['18 janvier 1955](F . n° 482).D ép ôts:Le 19 septembre 1951, une proposition deloi tendant à étendre le bénéfice des allocationsfamiliales à tous les jeunes gens en chômage,n° 1152. — Le 21 septembre 1951, une propositionde loi tendant à étendre le bénéfice del’article 2 du décret n° 51-319 du 12 mars 1951fixant les conditions d ’attribution des allocationsde chômage aux jeunes gens et jeunes fillessortant des établissements d’enseignement,n° 1196. — Le 15 novemb e 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà inscrire un premier credit de 50millions pour venir en aide aux victimes desinondations

HOC — ID38 — K Ü Cgie des hôpitaux et sanatoria, n° 5 2 0 1 .— Le17 février 1953, une proposition de loi tendantà la majoration de l'allocation-maternité et àson extension à toutes les naissances, n ° 5556.— Le 26 février 1953, une proposition de loitendant à attribuer l’allocation aux vieux travailleurs,à toutes les femmes ayant élevé5 enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, n° 5681. —Le 27 mars 1953, une proposition de loi tendantà modifier l’article 14 de la loi n° 46-1835du 22 août 1946, concernant les allocations prénatales,n° 6088. — Le 6 juillet 1954, unrapport au nom de la Commission delà famille,de la population et de la santé publique sur laproposition de loi (u° 5556) de Mme Roca eLplusieurs de ses collègues tendant à la majorationdo l'allocation-maternité et, à son extensionà toutes les naissances, nü 8817. — Le 25 mars1955, un rapport au nom delà Commission desboissons sur les propositions de loi : 1° deM. Tourné et plusieurs de ses collègues(u° 10187) tendant à modifier l'article 14 dudécret n° 53-977 du 30 septembre 1953 ayantinstitué une redevance à l'hectolitre pour lesviticulteurs ayant des rendements supérieurs à100 hectolitres à l'hectare ; 2° de M. Léon Jeanet plusieurs de ses collègues (n° 10273) tendantà modifier l’article 14 du décret n° 53-977 du30 septembre 1953 sur l'organisation du marchédes vins, n° 10512. — Le 18 mai 1955, uneproposition de loi portant attribution de timbresgratuits aux malades hospitalisés, n° 10788. —Le 24 mai 1955, une proposition de loi tendantà accorder une allocation aux ayants droitd’assurés sociaux hospitalisés. n° 10820. — Le6 juillet 1955, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des boissons sur les propositionsde loi : 1° de M. Tourné et plusieursde ses collègues [h° 10187) tendant à modifierl’article 14 du décret n° 53-977 du 30 septembre1953 ayant institué une redevance à l’hectolitrepour les viticulteurs ;iyatit des rendementssupérieurs a 100 hectolitres à l’hectare; 2° deM. Léon Jean et plusieurs de ses collègues(n° 10273) tendant à modifier l'article 14 dudécret u° 53-977 du 30 septembre 1953 surl’organisation du marché des vins, ïi° 11118.— Le 25 octobre 1955, une proposition de loitendant à compléter l’article 1732 du Codegénéral des impôts afin de permettre aux petitset moyens viticulteurs de payer leurs impôtspar acomptes sans encourir de pénalités,n° 11712.In terven tion s :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952, AGRICUL­TURE, Chap. 51-00 : Amendement de M . LucienLambert tendant à réduire les crédits pour lavulgarisation (Aide à la culture du riz) [21 novembre1951] (p. 8299) ; S a n t é pub liqu e etp o p u l a t i o n ,Chap. 30-10 : Son amendementtendant à réduire dé 1 .000 francs les créditspour le matériel (Transport des dons deVétranger) [4 décembre 1951] (p. 8747) ;Chap. 40-50 : Son amendement tendant à réduirede 1.0 0 0 francs les crédits pour la prophylaxiedes maladies vénériennes (Influence dela présence des Américains en France) (p. 8754);Chap. 40-60 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'assistanceà l’enfance (Assistance aux femmes encouche) (p. 8754, 8755) ; Chap. 41-20 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour assistance aux malades mentaux( Vente du coca-cola) (p. 8779) ; le retire (p. 8780) :de ce projet de loi, amendé par le Conseilde la République, Chap. 40-70 : Son amendementtendant à reprendre le chiffre duConseil de la République pour Vassistance à lafamille (Assistance aux mères de un enfant)[30 décembre 1951] (p. 10193) ; — d’un projetcle loi relatif aux dépenses d ’équipement desservices civils en 1952, Art. 1er, Etat A, A gricu l t u r e , Chap. 906 : Sa demande de renvoi àla Commission du chapitre, relatif à Vaménagementde ta basse vallée du Rhône [26 décembre1951] (p. 9878) ; le retire (ibid.) ; — daprojet de loi portant ouverture de crédits provisionnelsde Défense nationale pour le mois demai 1952 ; Art. 5 : Augmentation du nombredes officiers de Vannée de l"air [10 avril 1952](p. 2162). — Dépose une demande d’interpellationsur la crise viticole [7 octobre 1952](p. 4068). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif au développement des dépensesde fonctionnement des services civils en1953 ; S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n , État B,Chap. 46-31 : Amendement de M . N oël tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l’assistanceaux vieillards et infirmes (Applicationde la loi du 2 août 1949 sur l’assistance auxaveugles) [30 octobre 1952] (p. 4616, 4617) ;Chap. 47-15 : Son amendement tendant, à réduirede 1.000 francs les crédits pour les dé­

ROC — 1939 — ROCpenses de prophylaxie non obligatoires (Luttecontre le rhumatisme) (p. 4621).— Est entenduesur lu procès-verbal de la séance précédente :Débat sur la majoration des prestations familiales[21 novembre 1952] (p. 5410). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif auxdépenses d'investissements en 1953 ; Etat A,Santé p u b l iq u e et p o p u l a t i o n ; Chap. 66-12 :Son amendement tendant ci réduire de 1.000 fr.les crédits pour Véquipement de Vhygiène sociale(Insuffisance de Véquipement sanitaire) [21 décembre1952] (p. 6938) ; le retire (ibid. ;. — Estentendue sur le proces-verbal de la séance précédente: Erreur dans la proclamation d'unscrutin sur un amendement de M m e Lempereur[22 décembre 1952] (p. 7005, 7006). —- Pose àM. le Ministre de la Santé publique et de laPopulation, une question relative aux bibliothèquesdes établissements de cure [20 février1953] (p. 1231, 1232). — Dépose une demanded’interpellation sur la dissolution illégale duConseil municipal d’Alès [6 octobre 1953](p. 4014). — Prend part à la discussion : desinterpellations sur la politique agricole : Fermeturedes écoles de hameau, misère de l'habitat,rural, mévente des produits de la terre —exemple du, vin N icola s— politique de guerre[22 octobre 1953] (p. 4456) ; — du projet deloi relatif aux dépenses des Ministères (exercice1954), S a n t é p u b l i q u e et p o p u l a t io n :Sa motion préjudicielle tendant à surseoir audébat en attendant le dépôt d'une lettre rectificativeouvrant de nouveaux crédits [26 novembre1953] (p. 5546 et suiv.) ; A g r ic u l­ture, Etat A , Chap. 44-24 : Propagande enfaveur du vin ( Vente du coca-cola en France)[3 décembre 1953] (p. 5952) ; — d'une propositionde résolution relative au coefficientd'augmentation des impôts et taxes sur levin : Nécessité de porter remède à lacrise vit icole, diminution des taxes sur levin, augmentation du pouvoir cl'achat desconsommateurs [1er avril 1954] (p. 1581) ;— du projet de loi relatif aux dépenses duMinistère d e l a s a n t é p u b l iq u e e t d e l ap opulation pour 1955, Etat A , Chap. 31-01 :Statut du personnel hospitalier [1er décembre1954] (p. 5651, 5652) ; Chap. 47-11 : Mesuresgénérales de protection de la. santé publique(Gratuité de l'hôpital, éducation sanitaire)[2 d é ce m b re 1954] (p. 5 7 1 3 ) ; Etat B,Chap. 56-10 : Amélioration de notre équipementhospitalier et construction d'hôpitaux [4 décembre1954] (p. 5802, 5803) ; — du projet deloi relatif aux dépenses du M in is t èr e del’E d u c a t io n n a t io n a l e pour 1955, Etat B,Chap. 66-70 : Son amendement indicatif (Reconstructiondu théâtre de Nîmes) [13 décembre1954] (p. 6254) ; — du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère des Travaux publics, desTransports et du Tourisme pour 1955, I. T r a ­v a u x PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME,Etat A, Chap. 35-21 : Son amendement indicatif(Reconstruction du pont de Roquemauresur le Rhône) [18 décembre 1954] (p. 6573);—-d’une proposition de loi relative au statut del'enseignement professionnel agricole : Sa motionpréjudicielle (Organisation de l'enseignementdes gros agrariens) [5 mai 1955](p. 2512 à 2514).R O C H E T (M . W aldec k), Député de Saôneet-Loire.(C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé : membre de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951](F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 4 8 2 ); membre de la Commission desboissons [17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier1953] (F .n ° 216), [19 janvier 1954] (F .n °3 4 1 ),[18 janvier 1955] (F . n° 482); membre suppléantde la Commission des finances [19 janvier1954] (F. n° 341).D épôts :Le 11 juillet .1.951, une proposition de loitendant à instituer un prix différentiel du bléen faveur des petits et moyens producteurs,ïi° 117. — Le 11 juillet 1951, une propositionde loi tendant à abroger les taxes fiscales frappantle circuit blé, farine, pain, ainsi que lataxe de 6 0/0 prévue à l’article 4 du budgetannexe des allocations familiales agricoles,n° 118. — Le 11 juillet 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà appliquer la loi du 27 mars 1951, relativeà l’attribution de l’allocation temporaireaux vieux travailleurs économiquement faibles,119. — Le 11 juillet 1951, une propositionde loi tendant à modifier l’assiette des taxes surle chillre d’affaires, n° 122. — Le 11 juillet1951, une proposition de loi tendant à modifier

ROC — 1940 — ROCle Code du vin en matière d’échelonnement dessorties, de blocage et de distillation obligatoireen vue d’assurer aux moyens et petits viticulteursun écoulement normal de leur récolte,n° 125. — Le 11 juillet 1951, une propositionde loi tendant à supprimer les droits de mutationà titre gratuit sur les successions, en lignedirecte el entre époux, inférieures à 5 millionsde francs n° 126 (rectifié ). — ■ Le 11 juillet1951, une proposition de loi ten,tant à étendreaux exploitations agricoles familiales le régimeprévu en faveur des artisans et assimilés pourle calcul de la taxe proportionnelle perçue autitie de l'impôt sur le revenu des personnesphysiques, n° 127. — Le 20 juillet 1951, uneproposition de loi tendant à établir la paritéentre les prestations familiales des exploitantsagricoles et des salariés, n° 2 5 9 .— Le 26 juillet 1951, une proposition de résolution tendanlà inviter le Gouvernement à indemniser lesviticulteurs de Saône et-Loire victimes desgelées du 29 au 30 avril 1951, n ° 2 8 7 .— Le21 août 1951, une proposition de loi tendant àinstituer un abattement de '15 0/0 sur les prixdes denrées servant au calcul du prix des fermages,n° 759. — Le 11 septembre 1951, uneproposition de loi tendant à modifier les conditionsd’attribution de la prime de modernisationde '155 francs par quintal de blé instituée par ledécret nu51-1056 du 31 août 1951, n° 1063. —Le G novembre 1951, une proposition de loitendant à relever le montant de la valeur desbiens meubles et immeubles à ne pas dépasserpour obtenir l’allocation temporaire aux vieux,n° 1310. — Le 6 novembre 1951, une propositionde loi tendant à mettre en œuvre un programmede modernisation et d’équipementrural pour une période de cinq ans, n° 1355.— Le S novembre 1951, une proposition de loitendant à l’organisation du régime de l’allocation-vieillessepour les personnes non salariéesdes professions agricoles, n° 1 3 9 2 .— Le 22 novembre1951, une proposition de résolutiontendanl à inviter le Gouvernement à secourirles victimes des inondations de Saône-et-Loire,n° 1.667. — Le '18 décembre 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà suspendre l’application de la loin° 48-809 du 13 mai 1948 relative aux réévaluationsfoncières des propriétés non bâtiesjusqu’au 1er janvier 1953, n° 2051. — Le15 janvier '1952, une proposition de loi Lendantà permettre le payement d

ROC — 1941 — ROC7 octobre 1952, une proposition cle loi tendantà stabiliser les prix des baux à ferme, n° 4324.—■Le 7 octobre 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àmettre immédiatement en application la loi du10 juillet 1952, relative à l’allocation-vieillesseagricole, n° 4340. —- Le 21 octobre 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à modifier le décret n° 52-1141du 10 octobre 1952 relatif à l’organisation de lacampagne viticole 1952-1953 eu vue de réglementerl’échelonnement des ventes sur la basedu respect d’un prix rémunérateur, n° 4451. —Le 4 décembre 1952, une proposition de loi tendantà fixer la dale d’entrée en jouissance del’allocation vieillesse agricole, n° 4978. — Le'18 décembre 1952, une proposition de loi tendantà exonérer de la taxe radiophonique lesvieux travailleurs dont les ressources sont insuffisantes,n° 5142. — Le 24 février '1953, uneproposition de loi tendant à exonérer des cotisationsd’allocations familiales agricoles lespetits et moyens exploitants agricoles quin’emploient pas, en dehors de la main-d’œuvrefamiliale, de main-d’œuvre salariée permanente,n° 5685. — Le 3 mars 1953, une propositionde loi tendant à assimiler aux salariés agricolesen matière de prestations familiales les preneursen métayage assujettis à la sécurité sociale,n° 5747. — Le 12 mai 1953, une propositionde loi tendant à organiser l’aide financière auxagriculteurs victimes des calamités agricoles,n° 6118. — Le 18 mai 1953, une propositionde loi tendant à encourager la restauration etla modernisation de l’habitat rural, n° 6 1 8 5 .—Le 28 mai '1953, une proposition de loireluLive à la réforme de l’office national interprofessionneldes céréales et tendant à l’institutiond’un prix différentiel du blé en faveur despetits et moyens producteurs, n° 6258. — Le3 juin 1953, une proposition de loi tendant àl’orientation de la production viticole et à l'assainissementdu marché du vin, n° 6260. — Le3 juin 1953, une proposition de loi tendant àmodifier la loi n° 52-799 du 10 juillet '1952relative au régime de l’alloeation-vieillesseagricole, n° 6271. — Le 16 juin '1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà secourir et indemniser les victimesdes récentes inondations du Doubs et de laSaône dans le département de Saône-et-Loire,n° 6320. — Le 7 juillet 1953, une propositionde loi tendant à ramener à 25 francs par Kilo letaux de la taxe de circulation sur la viande,n° 6471. — Le 17 juillet 1953, une propositionde loi tendant à déduire du prix du blé servantà calculer le prix des fermages : 1° la prime demodernisation ; 2° la taxe de résorption pourtous les fermages, n° 6546. — Le G octobre1953, une proposition de loi tendant à uneréduction exceptionnelle de 10 0/0 du prix desfermages, n° 6779. — Le 6 octobre 1953, uneproposition de loi tendant à abroger le décretn° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l’crganisationdu marché des céréales et de l’officenational in te r p r o fe s s io n n e l des céréales,n° 6806. — Le 30 octobre 1953, une propositionde loi tendant à modifier les dispositionsprévues aux articles 10 et 11 du décretn° 53-975 du 30 septembre '1953 relatif à l’organisationdu marché des céréales et de l’officenational in te r p r o fe s s io n n e l des céréales,n° 7044. — Le 5 novembre '1953, une propositionde loi tendant à exonérer les viticulteursrécoltant des vins à appellation contrôlée desobligations instituées par l’article 16 du décretn° 53-976 du 30 septembre 1953, nn 7 0 9 5 .—Le 12 novembre 1953, une proposition derésolution Lendant à inviter le Gouvernement àpayer clans le plus bref délai l’allocation-vieillesse(arrérages compris) aux cultivateurs quiremplissent les conditions exigées par la loin° 52-799 du 10 juillet 1952, n° 7147. — Le11 décembre 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à suspendreimmédiatement le recouvrement dudroit de licence des bouilleurs cle cru en attendantl’abrogation de l’article 8 de la loi du11 juillet 1953, n° 7440. — Le 28 décembre1953, une proposition de loi tendant au remboursementdes sommes versées par les bouilleursde cru au litre de l’article 8 de la loi du11 juillet 1953, n° 7511. — Le 28 décembre1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à faire rembourser lessommes versées par les bouilleurs de cru autitre de l’article 8 de la loi du 11 juillet 1953,n° 7512. — Le 31 mars 1954, une propositionde résolution lendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures utiles pour éviterla fermeture de la distillerie de Beaune-la-Rolande (Loiret) et permettre l’écoulement dela production betteravière ordinairement destinéeà cet établissement, n° 8194. ■— Le4 mai 1954, une proposition de loi tendant à ceque les droits à plantation de betteraves indus­

ROC — 1942 — ROGtrielles soient exclusivement attachés îi l’exploitationagricole et non aux usines utilisatrices,n° 8 3 8 7 .— Le 6 mai 1954, une proposition deloi tendant à modifier la loi du 23 août 1948sur l’allocation aux vieux travailleurs salariés,n° 8415. — Le 25 mai 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà étendre le bénéfice des dispositions del’article premier du décret n° 54-517 du 11 mai1954 concernant la baisse du matériel agricole,à tout achat de matériel, d’ouLilbige agricole, depièces de rechange et d’engrais, quels quesoient le montant et la composition de cetachat, conformément aux dispositions de l’article22 de la loi n° 54-404 du 11 avril 1954,n° 8533. — Le 2 juin 1954, une proposition deloi tendant à modifier les articles 20, 22 et 47du statut des baux ruraux relatifs aux parcellesde terre ne constituant pas un corps deferme et aux biens des collectivités publiques,n° 8574. -— Le 6 juillet 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement: I o à maintenir le prix de 3.600 francspour la masse des petits eL moyens producteursde blé; 2° à garantir l’achat de toute la récolteau prix légal; 3° à maintenir pour les producteurslivrant moins de 50 quintaux l’exonérationde la taxe de résorption et à majorer letaux de celte taxe au-delà de 200 quintauxselon un barème progressif, ¡n° 8807. —Le 9 juillet 1954, une proposition de loi tendantà relever le plafond des ressources personnellesau profit des personnes bénéficiant, de l’allocationspéciale, n n 8857. — Le 23 juillet 1954,une proposition de loi tendant (à la fixation duprix du blé fermage pour la campagne 1954-1955, n° 8963. — Le 7 octobre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà assurer le financement de l’allocationvieillesse agricole sans augmentation descotisations, n° 9318. — Le 8 octobre 1954. uneproposition de loi tendant à modifier le décretn° 54-956 du 14 septembre 1954 relatif à l’assainissementdu marché du vin, îi° 9322. — Le8.octobre 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à fixer définitivementle prix du blé-fermage à 3.000 francsle quintal pour la campagne 1954-1955,n° 9323. — Le 9 novembre 1954, une propositionde loi tendant à assurer aux producteursde blé livrant aux organismes stockeurs moinsde 200 quintaux de blé l’écoulement de la totalitéde leur récolte à un prix garanti, n° 9430.— Le 9 novembre 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àfixer sans retard le prix d ’hiver du lait, à prendretoutes mesures pour rendre ce prix effectifet à abroger l’institution de la taxe mise à lacharge dos producteurs de lait, n° 9431. — Le17 novembre 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à aménagerles dispositions des décrets du 25 octobre1952 el du 30 septembre 1953 relatifs à la fixationdu degré minimum des vins de pays,» ° 9488. — Le 9 décembre 1954, une propositionde résolution fendant à inviter le Gouvernementà accorder à l’agriculture et à l’artisanatles bénéfices des tarifs préférentiels de l’énergieélectrique accordé à l'industrie, n° 9676. — Le9 décembre 1954, une proposition de loi tendantà fixer le prix plafond du blé-fermage à 3.150 fr,le quintal pour la campagne 1954-1955, n° 9680.— Le 31 décembre 1954, une proposition de loitendant à modifier le décret n0 54-4258 du 7 décembre1954 fixant le prix du blé-fermage pourla campagne 1954-1955, n° 9861. — Le 18janvier1955, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à venir en aide auxvictimes des inondations, si0 9 9 2 8 ,— Le 21 janvier1.955, une proposition de résolution tondantà inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures nécessaires afin de garantir auxtravailleurs et pendant toute la période où ilsseront prives de leur emploi du fait des inondationsle payement de leur salaire complet,n° 9943. — Le 25 janvier 1955, une propositionde loi tendant à assurer le financement du fondsnational de l’allocation vieillesse agricole parl’institution d’une taxe statistique sur la fortune,n° 9975. — Le 1er février 1955, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à surseoir à l’application de lacirculaire ministérielle interdisant l’emploi des« conservateurs » chimiques pour les beurresfermiers, n° 10053. — Le 1er février 1955, uneproposition de loi tendant: 1° à assurer la réparationintégrale dçs dommages causés aux biensmobiliers et immobiliers par les inondations do1955 ; 2° à mettre en œuvre un plan de travauxafin d’éviter le retour de semblable catastrophe,n0 10060. — Le 2 février 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à exonerer des impôts exigiblesen 1955 les victimes des récentes inondations,h° 10066. — Le 2 février 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouverne­

ROC — 1943 — ROCment à accorder aux collectivités locales lescrédits nécessaires à l’attribution de secoursd’urgenoe aux victimes des inondations,a° 10007. — Le 8 mars 1955, une propositionde loi tendant à instituer une allocation dite dela mère au loyer au bénéfice des familles d’exploitantsagricoles dont le revenu cadastrai nedépasse pas 1.500 francs, n° 10318, — Le 15mars 1955, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à octroyer uneavance de cinq milliards de francs à la Caissenationale de vieillesse agricole pour assurer lelinancemont des prestations de l’allocaLionvicillesseagricole, iï° 10406. — Le 16 mars1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutes dispositionsafin de faire bénéficier les coopérativesagricoles et viticoles de la réduction de 15 0/0sur le matériel agricole, n° 10422. — Le 18mars 1955, une proposition de loi tendant àlimiter les résiliations abusives de baux ruraux,pour retards dans le payement des fermages,ïi° 10456. —•Le 31 mars 1955, une propositionde loi tendant à fixer la superficie de l’exploitationtype pour le droit à l’intégralité des prestationsfamiliales, n u 10578. — Le 24 mai1955, une proposition de loi tendant à exonérerles exploitants agricoles ayant moins del.UÜÜ francs de revenu cadastral de la taxespéciale par l’article 15 du décret n° 55-575 du2U mai 1955 relatif à l’institution et au fonctionnementdu fonds de garantie mutuelle eLd’orientation de la production agricole,n° 10804«— L e 27 mai 1955, une propositionde loi tendant : 1° à porter le taux de l’allocationaux vieux travailleurs salariés à 50 0/0du montant du salaire minimum interprofessionnelgaranti ; 2° à porter le Laux de l’allocationspéciale aux vieux à 75 0/0 du montantde l’allocation aux vieux travailleurs salariés,n° 10879. — Le 27 mai 1955, une proposition'derésolution tendant à inviter le Gouvernementà modifier l'article 80 du décret¿¡° 54-724 du 10 juilleL 1954 afin de dispenserde l’obligation des freins les remorques uniquesii usage agricole d’un poids total autorisé nedépassant pas une tonne. s ï ° 10892. — Le 21juin 1955, une proposition de loi fendant à institueren faveur des exploitants agricoles uneassurance maladie, chirurgie et invalidité,n° 10921 (rectifié). — Le 21 juin 1955, uneproposition de loi tendant a limiter l’entrée surle territoire métropolitain des vins d’Algérie etd’Afrique du Nord, n° 10979. — Le 6 octobre1955, une proposition de loi tendant à fixer unprix du blé-fermage pour la campagne 1955-1950, n° 11486. — Le 6 octobre 1955, une propositionde loilendanL: 1° à assurer aux producteursde blé donL les livraisons ne dépasserontpas 200 quintaux, le payement au prix garantide la totalité des quantités de blé livrées à partirde la campagne 1956-1957 ; 2° à permettrele payement au prix garanti du reliquat, soif8 0/0 des quantités de blé livrées par les producteursdont les livraisons ne dépasseront pas200 quintaux au cours de la campagne 1955-1956, n° 11491. — Le 1er novembre 1955, uneproposition de loi tendant à intégrer lès salariésdes professions agricoles etforestières au régimegénéral de la sécurité sociale, u° 11791. — Le29 novembre 1955, une proposition de loi tendantà abroger le décret il0 55-1430 du 4 novembre1955 et à fixer le prix du blé-fermage à2.900 francs le quintal pour la campagne 1955-1950, nu 12000.Interventions sEst entendu sur la fixation de la date de discussionde la motion de censure de M. Legendrecondamnant le prix du blé fixé par le Gouvernement[4 septembre 1951] (p. 0850, 0858) ;Rappel au règlement de M . Guy Petit (Date dudébat) (p. 6859, 6860)„ — Dépose une demanded’interpellation sur la politique économique etagricole du Gouvernement [0 novembre 1951]•(p. 7063). — Prend part à la discussion du projetde loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en 1952 ;A g r ic u lt u r e, Chap. 1000 : Discussion générale[21 novembre 1951] (p. 8255) ; Chap.10-40 : Son amendement tendant à réduire del.UÜÜ francs les crédits pour Vinspection généralede Vagriculture (Hausse des prix industriels)(]>. 8260) ; le retire (p. 8200) ; Chap.12-40 : Son amondement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le génie rural(Electrification rurale inachevée) (p. 8268,8269) ; le retire (p. 8269) : Chap. 50-20 : Sonamendement tendant à réduire de 5 millions lescrédits pour participation aux organismesinternationaux (Accord de Washington surl'exportation du blé) (p. 8295); Article unique :Ses explications de vote sur Vensemble (p. 8302) ;S a n té p u b l iq u e e t p o p u l a t i o n , Chap. 41-80:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.

ROC — 1944 — ROCles crédits pour Vallocation compensatrice deshausses de loyers aux économiquement faibles( Versement de l’allocation aux vieux paysans)[4 décembre 1951] (p. 8785, 8786) ; P r e s t a ­t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s ,Art. 1er : Soncontre-projet tendant à majorer la taxe à laproduction et Vimpôt sur les sociétés [21 décembre1951] (p. 9539, 9540) ; P r e s t a t i o n sf a m i l i a l e s a g r i c o l e s , amendé par le Conseilde la République, Art. 7 : Sa demande de disjonctionde l'article relatif à la définition desexploitants et salariés agricoles [3 janvier 1952](p. 88). — Dépose une demande d'interpellationsur les mesures que le Gouvernementcompte prendre pour aider et indemniser lesvictimes des inondations [23 novembre 19.51](p. 8453). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des présidents : Débat de politiqueétrangère sur le plan Schuman et le réarmementde l'Allemagne [27 novembre 1951](p. 8533, 8534). — Prend paî t à la discussion :du projet de loi relatif aux C o m p t e s s p é c i a u xd u t r é s o r , Art. 4 : Sa demande de renvoi à lacommission (Financement de l'allocation temporaireaux vieux) [22 décembre 1951] (p. 9610,9611, 9612) ; — ■d’un projet de loi relatif auxinvestissements économiques et sociaux en1952 : Son rappel au règlement (Sa propositionde reporter le débat au soir) [26 décembre1951] (p. 9855) ; — du projet de loi portantréforme, dégrèvements et dispositions fiscales :Discussion générale (Crise de Vagriculturefrançaise, manque de sulfate de cuivre, consommationdes engrais en France, taxes sur laviande, les prix agricoles et les prix industriels,Véquipement rural, la, caisse vieillesse agricole)[30 décembre 1951] (p. 10257 el suiv.) ; Sonamendement tendant à faire voter par le Parlementla création d'un fonds national d'allocationvieillesse agricole [4 janvier 1952] (p. 157);Article additionnel : Son amendement tendantà fixer les catégories de bénéficiaires de l'allocationvieillesse agricole (p. 159). — Déposeune demande d’interpellation : sur la violationau préjudice des vieux paysans de la loi du27 février 1951 relative à l’allocation temporaireaux vieux [11 février 1952] (p. 571) ; —sur la politique économique et agricole duGouvernement [11 février 1952] (p. 571). —•Prend part à la discussion du projet de L oi DEf i n a n c e s pour l’exercice 1952 ; Art. 7 : Samotion incidente tendant à abroger les décretsaugmentant les prix des engrais, matériel agricole,et aliments du bétail [3 avril 1952](p. 1827) ; de cc projet de loi amendé par leConseil de la République ; Art. 23 ter :Demande présentée par le Gouvernement dereprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif au financement de la caisse vieillesseagricole [12 avril 1952] (p. 2262); Art. 23 quinquiès: Sa demande de disjonction de l'articleprévoyant le recours de l'Etat (p. 2263). —Dépose une demande d’interpellation sur lesconséquences désastreuses de la politique économiquedu Gouvernement pour l’agriculturefrançaise [20 mai 1952] (p. 2344). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif àl’allocation vieillesse des personnes non salariées;Discussion générale [6 juin 1952] (p. 2690,2691); Art. 8 : Amendement de M . Laborbetendant ci fixer comme plancher un revenucadastral de 100 fr a n s (p. 2706) ; Art. 9 :Amendement de M . Charpentier tendant à nepas payer Vallocation aux exploitants ayant undomaine avec un revenu cadastral supérieur à250 francs (p. 2707) ; Amendement déM . Laborbe tendant à ne pas payer l'allocationaux exploitants ayant un domaine avec unrevenu cadastral supérieur à 400 francs(p. 2707, 2708) ; Art. 10 : Son amendement tendantà ne pas tenir compte des revenus provenantde l'exploitation agricole pour les petitsexploitants (p. 2710 et suiv.) ; le retire(p. 2713); Art. 12 : Amendement de. M . Fourveltendant à supprimer Varticle tendant à récupérersur les successions supérieures à 2 millionsles arrérages de l'allocation vieillesse (p. 2715);Art. 13 : Son amendement tendant à fairefinancer l'allocation par la collectivité pour lestrois quarts, par la profession pour un quart(p. 2716, 2717) ; Amendement de M . Rincenttendant à faire financer F allocation pour un quartpar des cotisations, pour trois quarts par unecotisation additionnelle à la taxe ci la production(p. 2718) ; Sa demande de vote de l'amendement,de M . Rincent par division (p. 2719);Amendement de M . Tanguy-Prigent tendant àfaire financer Vallocation pour un tiers par unecotisation, professionnelle, pour deux tiers parlefonds national de vieillesse agricole (p. 2721) ;Art. 14 : Sous-amendement de M . Paquet tendantà majorer le taux des cotisations variablessuivant le revenu cadastral, payées par les grosexploitants (p. 2737, 2738) ; Art. 16 : Sonamendement, relatif ci la création d'un fondsnational d'allocation vieillesse alimenté par

RUC — 1045 —une majoration de Vimpôt sur les sociétés anonymes(p. 2740); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République ; Arl. 9 :Demande de reprise du. texte du Conseil de laRé pub lit/ us donnant la possibilité de modifierles limites du revenu cadastral, présentée par leGouvernement [4 juillet 1952] (p. 3547, 3548) ;Art. 12 : Amendement de M m e Laissac tendantà supprimer Varticle prévoyant des cas où leshéritiers devront rembourser l'allocation(p. 3550); Art. 14 : Amendement de M . Charpentiertendant à reprendre le texte du Conseilde la République relatif au taux de la cotisationversée par les agriculteurs (p. 3551) ;Arl, 15 bis : Amendement de M m e Laissac tendantà reprendre l'article exonérant de cotisationsles agriculteurs ayant un revenu cadastralinférieur à 150 francs (p. 3552). — Dépose unedemande d'interpellatioii : sur la protection denôtre chepLel national contre la lièvre aphteuse[17 juin 1952] (p. 3020) ; la développe : Sesobservations sur les ravages de la fièvre aphteuse,le prix du blé en 1 9 5 2 , l'insuffisance des investissementsagricoles [8 juillet 1952] (p. 3634et suiv.); Son ordre du jour demandant la vaccinationdans les régions atteintes, une aideaux agriculteurs, la hausse des prix agricoles,Vaugmentation des investissements agricoles(p. 3706, 3707); — sur la crise viticole [26 juin1952] (j). 3216); la développe: Ses observationssur la gravité de là crise, la résorption difficiledes excédentsj les difficultés financières despetits viticulteurs [4 juillet 1952] (p. 3584 eLsuiv.) ; Son ordre du jour demandant la résorptiondes excédents et le développement de laconsommation intérieure (p. 3606. 3607) ; Sonamendement, à l'ordre du, jour ae M . PaulCoste-Floret demandant la réduction des taxessur le vin (p. 3607, 3608) ; Sa demande de votepar division de l'ordre du jour de M . PaulCoste-Floret (p. 3607). — Prend part à la discussiond’une proposition de loi relative au prixdes baux à ferme ; Article unique : Son amendementtendant à supprimer l'alinéa prévoyantl’augmentation du fermage en cas d'investissementsdu, bailleur [3 juillet 1952] (p. 3483) ;Son amendement tendant à diminuer de 15 0/0les baux à ferme (p. 3484). — Dépose unedemande d’interpellation : sur les résultatsdésastreux de la politique agricole et la criseviticole [7 octobre 1952] (p. 4068) ; — sur lanon-application de la loi du 10 juillet 1952relative à l’allocation vieillesse agricole[7 octobre 1952] (p. 4069). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant développementdes dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953 ; A GRICULTURE,Etat A, Chap. 31-01 : Ses observations surl'insuffisance des prêts aux agriculteurs etde l'aide aux victimes de l'épizootie, lesimportations de viandes et produits laitiers[21 o c to b r e 1952] (p. 4271, 4272); —du projet de Loi DE FINANCES (exercice 1953) :Ses explications de vote sur la question de confianceposée pour le passage à la discussion desarticles (La réforme fiscale, le blocage dessalaires, les résultats du plan Marshall, labaisse du coût de la vie) [9 décembre 1952](p. 6066, 6067); Art. 30 : Su demande de disjonctionde l'article relatif à l'assiette de la taxeproportionnelle sur les revenus fonciers [11. décembre1952] (p. 6157, 6158); Art. 31 : Sa.demande de disjonction de l'article relatif aucalcul des charges à déduire du revenu net foncier(p. 6159, 6160); Art. 33 : Sa demande dedisjonction de l'article relatif ci là révision desévaluations cadastrales tous les cinq ans(p. 6161, 6162); Art. 34 : Sa demande de disjonctionde l'article relatif aux révisions du,cadastre (p. 6162) ; Art. 35 : Sa demande dedisjonction de l'article relatif au système descoefficients pour ta révision accélérée des évaluationscadastrales (p. 6162) ; Art. 99 : Sademande de disjonction de l'article interdisantdes exonérations d'impôt, ou diminutions derecettes [12 décembre 1952] (p. 6234) ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à détaxerles aliments du bétail et à majorer l'impôt surles sociétés [21 décembre 1952] (p. 0894); Sonamendement tendant à réduire la taxe à laproduction frappant le sulfate de cuivre(p. 6896) ; Son amendement tendant à exonérerde taxes les machines agricoles, engrais etaliments du bétail (p. 6897); Son amendementtendant à réduire le taux de la taxe unique surles vins ordinaires (p. 6903); Son amendementtendant à, exonérer de droits jusqu'à concurrencede 5 millions les donations en cessionsentre co-héritiers (p. 6909); — du projet de loirelatif aux dépensés d’investissements en 1953;Etat A : Investissements pour l'agriculture(Adductions d'eau et habitat rural) [20 décembre1952] (p. 6786, 6787); — du projet deloi portant fixation du budget des P r e s t a tio n sf a m il ia l e s a g r ic o l e s ; Article nouveau : Sonamendement tendant à réaliser la parité totalelit. — ¿7

ROC — 1946 —entre les salariés cle l'agriculture et ceux deVindustrie [29 janvier 1953] (p. 647); Art. 6 :Sa demande de disjonction de F article partageantlu cotisation à payer entre métayers etpropriétaires au prorata de leur part des fruits(p. 660,661); ■— du projet de loi relatif auxdépenses d ’équipement des services civils en1953, amendé par le Conseil de la République ;P .T .T ., Art. 3, Chap. 5300 : Son amendementtendant à reprendre le chiffre du Conseil de laRépublique pour l’équipement de bâtiments(Transfert du Centre de tri de M â con à Chalonsur-Saône)[3 février 1953] (p. 877). ■— Déposeune demande d’interpellation : sur le maintienen détention préventive de plusieurs dirigeantsd elà C .G .T . et l’U .J .R .F . [20 mars 1953](p. J2090) ; •— sur le projeL d’organisation dumarche agricole européen (Pool vert) [20 mars1953] (p. 2090). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Arrestationdes leaders de la C .G .T . [24 mars 1953](p. 2232) ; Discussion des rapports sur les allocationsfamiliales, le chômage, la sécuritésociale dans les territoires d’outre-mer, etc.(p. 2233). — Prend part : à la discussion duprojet de loi relatif à la lutte contre la lièvreaphteuse : Discussion générale (S es observationssur le coût de la gratuité de la vaccinationévalué ci un milliard, F application de l’articlepremier de la loi de finances) [24 mars 1953](p. 2286); Art. 1er: Son contre-projet tendant àrendre la, vaccination obligatoire et gratuite(p. 2287); Art. 9 : Son amendement, tendant àsupprimer l'article relatif aux sanctions prévuescontre les éleveurs n’ayant pas procédé à lavaccination quand elle est obligatoire (p. 2292);— au débat sur l’investiture du Président duConseil désigné (M. Paul Reynaud) : Sesobservations sur le réveil des mouvements syndicaux,les sacrifices nouveaux demandés auxtravailleurs, l'action passée de M . P aul Reynaud,le droit de dissolution, la sécurité sociale, lestatut de la fonction publique, les dépensesmilitaires, la guerre d’Indochine, la politiqueextérieure [27 mai 1953] (p. 2853 et suiv.) ; —à la discussion du projet de loi portant fixationdu tarif des droits de douane d'importation ;Art. 4 : Son amendement tendant à faire fixerpar le Parlement les tarifs douaniers pour lesproduits agricoles [21 juillet 1953] (p. 3642,3643). •— Dépose une demande d’interpellationsur la politique économique du Gouvernementen face de la crise agricole et viticole [6 octobre1953] (p. 4014) ; la développe : Gravité dumalaise paysan, sous des Ministres dits«paysa n s », « l’opération b ifteck» et l’accordLafay-Drugbert, parts comparées revenant auproducteur, pour la viande notamment, en1914 et aujourd’hui,, excès des taxes fiscales etdes marges intermédiaires, proposition communistede réduction de 50 0/0 de la taxe sur laviande, insuffisance des actuelles mesures gouvernementales,composition dérisoire de la commissiond’organisation du marché de la viande,doutes sur les pratiques des futures « sociétésinterprofessionnelles » (Précédent des beurresd’ importation)-, Article de M . Emile Roche,visant les Gouvernements Pinay et Laniel, maisomettant les M inistres radicaux, décret surl’organisation du marché du blé, sacrifiant lespetits agriculteurs à la grande industrie, décretssur le vin, sacrifiant les petits vignerons auxgros viticulteurs de France et d’Algérie, créditsdérisoires prévus pour l’agriculture, en regarddes dépenses d’armement et d’Indochine, pressionexercée sur les prix agricoles, grâcenotamment aux importations de choc, partdécroissante de l’agriculture clans le revenunational et volonté concertée de réduire demoitié le nombre clés paysans, charges écrasantesdes taxes fiscales, liées elles-mêmes aux dépensesmilitaires, solidarité de fait des paysans avecles ouvriers et salariés, appel à leur solidaritépolitique effective [13 octobre 1953] (p. 4233 à4238) ; Son ordre du jour concernant la politiqueagricole du Gouvernement et exigeantcerta ines réformes immédiates [22 octobre 1953](p. 4497). — Prend part à la discussion desinterpellations sur la situation sociale après lesgrèves d ’août 1953 : Gravité du malaise paysan,vanité des mesures d’organisation du marchéprévues par le Gouvernement, réduction nécessairede la luxe sur la viande, des marges desintermédiaires, etc., critique des solutions gouvernementalespour le blé et le vin [8 octobre1953] (p. 4130, 4131) ; Ses observations sur lemode de calcul de la taxe à l’abattage (Réponsede M . A . Guitton) (p. 4136); Ordre du jour deM . Guyot condamnant la politique économiqueet sociale du Gouvernement'[9 octobre 1953](p. 4195) ; — des interpellations sur la politiqueagricole du Gouvernement : Ordre du jour deconfiance implicite, présenté par M . Charpentier(Procédé usé de la majorité, comportant critiquesverbales mais confiance implicite, rappeldes précédents en matière d’agriculture, leur

ROC — 1947 — ROCvanité, défense de l'ordre du jour communiste) i[22 octobre 1953] (p. 4500, 4501);— du projetde loi portant création de ressources pour lefonds d’assainissement du marché de la viande :Discussion générale (Taux abusif de la taxe decirculation sur les viandes) [13 novembre 1953](p. 5041); Son contre-projet tendant à réduirede moitié la. taxe unique sur les .viandes et àverser 20 0/0 du produit de la taxe au fondsd’assainissement (p. 5041, 5042); —r du projetde loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), A g r i c u l t u r e : Sa motionpréjudicielle tendant à surseoir au. débat, pourdemander la majoration des crédits pour l’équipementrural [3 décembre 1953] (p. 5907 etsuiv.) ; Etat A, Chap 4651 : Calamités agricoles(Absence de crédits pour les victimes descalamités atmosphériques) (p. 5958) ; Articleadditionnel : Amendement de M . Charpentiertendant à introduire un article relatif au financementdes travaux d’adduction d’eau et à préleverune contribution sur la distribution d’eaupotable par les communes [4 décembre 1953](p. 5998); Art, 7 : Son amendement relatif auxdéductions autorisées en 1954 pour le calcul duprix du blé retenu pour le payement des fermages(p. 5998) ; Article additionnel : Sonamendement tendant à abroger le décret du30 septembre 1953 relatif à l'organisation dumarché du vin (Prestations d'alcool viniquedues par les viticulteurs) (p. 6009, 6010); Sonamendement tendant à abroger le droit delicence des bouilleurs de cru (p. 6011); Chap.3151 : Contrôle des lois sociales en agriculture[Nécessité du contrôle pour l’application deslois sociales) (p. 6014) ; R a d io d if f u s io n -T é lé vision f r a n ç a i s e , Art. 6 : Son amendementtendant, à exonérer de la redevance téléphoniqueles vieillards bénéficiant, d’allocationset à surtaxer les personnes dont le revenudépasse 2 millions de francs [8 décembre 1953]{p. 6314); Art, 6 : Son sous-amendement tendantà accroître le nombre des exonérés de laredevance radiophonique [14 décembre 1953](p. 6787); — du projet de L oi d ef in a n c e spour '1954; Art. 23 : Son amendement tendantà abroger le droit de licence levé sur les bouilleursde cru [13 décembre 1953] (p. 6734,6736); Art. 24 : Amendement de M . Delcostendant à supprimer l'article annulant ledécret du 30 septembre 1953 fixant le régime desprestations viniques des producteurs de vin(p. 6739 et suiv.); Son amendement tendant àrétablir l'ancien texte relatif aux prestationsviniques (p. 6743); Article additionnel : Sonamendement tendant à abroger l’article S de laloi du 11 juillet 1953 (p. 6747); de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République,Art. 23 : Son amendement tendant à reprendrele texte du Conseil de la République tendant àrétablir la législation antérieure concernant lesbouilleurs de cru et à leur rembourser, sur leurdemande, le droit de licence établi en juillet1953 [31 décembre 1953] (p. 7273 et suiv ); —-des interpellations sur le prix du tabac : Sonordre du jour demandant la fixation du prixmoyeu du tabac à 450 francs le kilo [28 décembre1953] (p. 6900); — d’une propositionde loi relative à la conversion du métayage enfermage, amendé par le Conseil de la République: Discussion générale (Facilités accordéesaux métayers par le texte de l'Assemblée Nationale)[31 décembre 1953] (p. 7129 et suiv.); —-du projet de loi ratifiant un accord internationalsur le blé : Discussion générale(Insuffisance du quota d’exportation accordé àla France) [31 décembre 1953] (p. 7134); —du projet de loi portant majoration des allocationsde vieillesse, Art. 9 : Son amendementtendant à majorer le taux de la. taxe de statistiquesur les importations et exportations[31 décembre 1953] (p. 7160) ; le relire (p. 7161).— Dépose une demande d ’interpellation sur lapolitique générale du Gouvernement [31 décembre1953] (p. 7281). — Est entendu surune communication du Gouvernement touchantla politique générale après l'élection de M. lePrésident de la République : Ses observations(Biais indigne adopté par le Gouvernement poursolliciter la confiance, fallacieux bilan économiqueet social, immenses espoirs attachés à laConférence de Berlin, nécessité absolue d’ un granddébat préalable sur l'Indochine et la C. F . D.après le désaveu implicite récemment infligé auGouvernement sur ce point) [6 janvier 1954](p. 6 a 8). — Prend part à la discussion desinterpellations sur la fixation du nouveau salaireminimum interprofessionnel garanti : Diversordres du jour (Salaires insuffisants dansl'agriculture) [16 février 1954] (p. 300, 301).— Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures envisagées nour étendre aux salariésagricoles le bénéfice de l’indemnité prévue parle décret du 5 février [23 février 1954] (p. 466).— Pose au ministre de l’Agriculture unequestion relative aux salaires des ouvriers agri­f

ROC — 1948 — ROCcoles [26 février 1954] (p- 575). — Dépose unedemande d'interpellation sur la politique viticoledu Gouvernement et ses conséquencesdésastreuses [24 mars 1954] (p. 1218). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif à laréforme fiscale: Discussion générale (Forfaitsdes artisans et commerçants, inconvénients decette réforme pour les agriculteurs, taxes sur lesengrais, allégement des taxes sur les engrais,allégement des taxes sur les denrées de premièrenécessité) [24 mars 1954] (p. 1219, 1220) ;Demande de disjonction du titre premier présentéepur M . Leroy Ladurie (For faits des artisanset petits commerçants, détaxation de l'outillageagricole et des engrais) [25 mars 1954] (p. 1281) ;Détaxation des i n v e s t i s s e m e n t s agricoles(p. 1282); Art. 5 : Son amendement (Détaxationdes machines, de l'outillage agricole et desengrais) [26 mars 1954] (p. 1337, 1338); Sonamendement (Détaxation des produits de bassecourlégèrement, transformés) (p. 1338); Art. 18:Sa demande de disjonction (Taxation desengrais) (p. 1367); Art. 22 : Son amendement(Exonération, de toutes taxes indirectes desdenrées de première nécessité) [29 mars 1954](p. 1396); Son amendement (Détaxation dumatériel agricole) (p. 1398). — Est entendu surles propositions de la Conférence des Présidents: Son amendement (.Inscription à l'ordredu jour du rapport sur l'allocation vieillesseagricole) [6 avril 1954] (p. 1776); Son amendement(Inscription à l'ordre du jour du rapportrelatif à l'allocation vieillesse) [4 mai 1954](p. 2091). — Pose au Ministre de l’Agricultureune question relative au prix des œufs [7 mai1954] (p. 2216). — Dépose une demande d'interpellationsur les conséquences de la politiquedu Gouvernement en Indochine et la nécessitéd’un accord de paix entre la France et lespeuples d’Indochine [11 mai 1954] (p. 2336);est entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation : Offres de paixd'H o Chi M inh, déclarations tendancieuses duGouvernement, sur la situation en Indochine,attitude de M . Bidault, à Genève [11 mai 1954](p. 2340). — Pose au Ministre des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme unequestion relative à la fermeture éventuelle dela ligne de chemin de fer de Chalon-sur-Saône[14 mai 1934] (p. 2434). — Prend part : audébat sur 1investiture du Président du Conseildésigné (M. M e n d è s -F r a n c e ) : Refus deM . Mendès-France d'accepter les voix communistes,son caractère inconstitutionnel (Refusvirtuel des droits politiques aux électeurs communistes),engagements précis, et sans retour, contractéspar lui. sur la paix (Vote « sur la paix etnon sur sa personne.))) [17 juin 1954] (p. 3000,3007); — à la discussion : du projet de loirelatif à certaines dispositions d’ordre financier:Son article additionnel (Date limite de payementdes impôts pour les agriculteurs) [29 juin 1954](p. 3146); Son article additionnel (Fixation dutaux de la taxe de circulation sur les viandes)[6 juillet 1954] (p. 3240); Son article additionnel(Affectation du. prélèvement, de 10 (I/Osur le produit de la taxe unique des viandes àl'assainissement du marché animal) (p. 32/i0,3 2 4 1 );— d ’une proposition de loi relative aurégime de l'allocation de vieillesse agricole:Discussion générale (Application de la loi du10 juillet 1952, propositions communiste!! tendantà améliorer la situation dans le Calvadoset en Saô ne-et-Loire) [21 juillet 1954] (p. 3492et suiv.) ; Art. 1er : Son amendement tendant à;fixer le revenu, cadastral minimum à 40 francspour l'assujettissement à la cotisation [28 juillet1954] (p. 3681); le retire (ibid.); Son amendement(Fixation du revenu cadastral, servant debase au calcul des allocations familiales)(p. 3682) ; Son amendement (Calcul de la retraite)(p. 3685) ; Son amendement (Financement de laCaisse autonome des pensions et allocationsvieillesse agricole) (p. 3686) ; Son amendement(Montant de la cotisation) (p. 3688) ; Sonamendement tendant à exonérer de la cotisationles bénéficiaires de certaines retraites (p. 3691);Son amendement (Exonération des cotisationspour les personnes dont le revenu cadastral nedépasse pas 200 francs) [3 août 1954] (p.3790);Retire la deuxième partie de son amendement(p. 3791); —- d ’une interpellation sur la politiquedu Gouvernement en Indochine : Politiquedu gouvernement Laniel— Bidault— Frédérie-Dupont, pressions des Etats- Unis, déclarationsdu M inistre des Etats associés M .R .P ., transformationdu cessez-le- feu en une paix durable,politique en Afrique du Nord, réduction desdépenses militaires et cle la durée du serviesmilitaire, paix en Europe, interdiction desarmes atomiques, problème allemand et C.E.I).[23 juillet 1954] (p .3573 et suiv.); — du projetde loi relatif au budget annexe des P restatio n s f a m il i a l e s a g r i c o l e s pour l’exercice1954 : Son article additionnel (Attributiond'une allocation dite de la mère au foyer aux

ROC — 1949 — ROCfamilles d’ exploitants agricoles) [30 juillet 1954](p. 3754); Son article additionnel (Attributionde l'allocation de salaire unique) (p. 3755);Seconde délibération du projet, Art. 3 : Sonamendement (Affectation de 1’ imposition desrémunérations des dirigeants de sociétés aubudget des Prestations familiales agricoles)(p. 3763). — Dépose une demande d interpellationsur les mesures envisagées pour assurer lefinancement normal de l'allocation vieillesseagricole [7 octobre 1954] (p. 4568). —- Prendpart à la discussion d’une proposition de loi relativeà l’enseignement professionnel agricole :Question préalable de M . Tham ier (Laïcité derenseignement postscolaire.) [16 novembre 1954](p. 5059). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique agricole et viticole duGouvernement[19 novembre 1954] (p.5204).—Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e l ’à g r i -c u l t i iîe pour l'exercice 1 9 5 5 , Etat A,Chap. 3101 : Mécontentement paysan, manquede débouchés, relèvement- du niveau de vie destravailleurs, fonds de crédit agricole et 2e plande modernisation et d’ équipement, taxes pesantsur Vagriculture, crédits pour l'assainissementdu marché de la viande et du vin [24 novembre1954] (p. 5392 et suiv.) ; Baisse du prix du blé[25 décembre 1954] (p. 5426); Chap.-3151 :Payement de l'allocation-vieillesse aux vieuxtravailleurs salariés agricoles (p. 5446) ; Sonarticle additionnel relatif aux prestationsd'alcool, vinique [26 novembre 1954] (p. 5539,5540). —•Dépose une demande d’inlerpellationsur l’affaire des fuites [29 novembre 1954](p. 5572) ; la retire [11 décembre 1954](p. 6120). — Prend part à la discussion desinterpellations sur l’affaire des fuites intéressantla défense nationale : «.Réseau policieranticommuniste » au service des S. R . américains,et « nouvelle Cagoule» jouissant de hautesprotections politiques (A u r o r e , F ig a ro ,M M . Ba.ylot, Hugues, Tixier-Vignancour),liaisons avec Paix et Liberté et divers groupementsfascistes (Agresseurs de journaux, etc.) ;Orientation nouvelle depuis ¡’accession du nouveauGouvernement (Faux et calomnies à sonencontre) — Référence aux déclarations deM. Mitterrand devant les deux Assemblées-,Arrestation des coupables directs, mais diversionfavorisée à l’encontre du parti, communiste(Perquisition au journal « La Terre », attitudedes magistrats instructeurs), raisons de cettemanœuvre (Accords de Londres et. réarmement,allemand), attitude inverse, toute de clarté, duparti communiste [3 décembre 1954] (p. 5779à 5781); est entendu sur les ordres du jour :Approbation des mesures prises contre le trioDides-Delarue-Baranès, mais critique de lapolitiquegénérale du. Gcuvernemmt (p. 5783).— Pose au Ministre de l’Agricullure, une questionrelative au prix du blé et du pain [31 décembre1954] (p. 7053). — Dépose une demanded'interpellation sur les dommages subis par lesinondés et les travailleurs sans emploi [25janvier1955] (p. 212). —- Prend part au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. EdgarFaure) : L'habileté de M . Edgar Faure et lacontinuité de la politique capitaliste-, Réarmementallemand, propositions soviétiques tendant,à une réunification pacifique de l’Allemagne,augmentation des salaires, politique, d’expansionagricole [23 février 1955] (p. 872 et suiv.). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Finances,des Affaires économiques et du Plan pour 1955,I. Ch a r g e s c o m m u n e s : Reprend la motionpréjudiciellede M . Paquet (Revalorisation, destraitements et retraites des fonctionnaires)[4 mars 1955] (p. 1089, 1090); — d’une propositionde loi relative au financement des fondsd’assainissement des marchés de la viande etdes produits laitiers : Le lait ; Exportation versl’Est, consommation française [22 mars 1955](p. 1807,1808, 1816); Son article additionnel(Suppression de la cotisation de résorption)(p. 1816). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique agricole du Gouvernement[25 mars 1955] (p. 1943). —- Prend part à ladiscussion d ’une proposition de loi relative austatut de l’enseignement professionnel agricole :Sa motion, préjudicielle (Suppression des abattementsde zones) [5 mai 1955] (p. 2525); Conditionfaite aux centres privés-, influence desgros agrariens ; L ’encyclique sur l’éducationchrétienne de la jeunesse (p. 2525 à 2527). —Est entendu sur un rappel au Règlement deM. Léon Jean : Débat sur la chaptalisation desvins [13 mai 1955] (p. 2773). — Prend part à ladiscussion du projet de loi porlanl ratificationdes conventions franco-tunisiennes: Limitationdél’autonomie interne, réforme agraire, conseilarbitral,indépendance de la Tunisie [8 juillet1955] (p. 3727, 3728). —•Dépose une demanded’interpellation sur la politique viticole duGouvernement [19 juillet 1955] (p. 3893). —-

ROL — 1950 — ROLPrend part à la discussion du projet de loi relatifau budget annexe des P r e s t a t i o n s f a m i­l i a l e s a g r i c o l e s pour 1955 et 1956 : Motionpréjudicielle de M m e Laissac (Parité des prestationsfamiliales agricoles avec les prestationsdu régime général; Financement, taxe sur lafortune, allocation de la mère au foyer) [19 juillet1955] {p. 3906, 3907); Sa motion préjudicielleayant le même objet (p. 3907) ; Art. 3 :Son amendement (Conditions d'attribution et-financement de l'allocation de la mère au foyer)[20 juillet 1955] (p. 3959) ; Son amendement(Non-attribution au-dessus d'un certain revenucadastral) (p. 3966); Son amendement (Relèvementdes cotisations au-dessus d’un certainrevenu cadastral) (p. 3967); Son amendement(Non-attribution des prestations familiales audessusd'un certain revenu cadastral) (p. 3969);Art 10 : S on amendement (Non-augmentationdes cotisations au-dessous d'un certain revenucadastral) (p. 3972 et suiv.). — Pose auMinistre de l’industrie et du Commerce, unequestion relative à la situation des mines etusines de schistes bitumeux des Télots (Saôneet-Loire)[21 octobre 1955] (p. 5196). — Prendpart à la discussion d’une proposition'de loitendant à la parité des salaires agricoles etindustriels Applicabilité de Varticle premierde la loi de finances [17 novembre 1955](p. 5809); Son rappel au Règlement ayant lemême objet (p. 5810); — •du projet de loi relatifà la retraite des ouvriers mineurs : Ses explicationsde vote [22 novembre 1955] (p. 5908).R O L L A N D (M . G eorges), D éputé du Cantal(I. P .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé : membre de la Com ­mission de îa justice et de législation [17 juillet1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F .n °3 4 1 ), [18 janvier 1955](F . 482); membre titulaire de la Commissiondes immunités parlementaires [3 juin 1953](F . n° 265), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 4 8 2 ); secrétaire de laCommission des immunités parlementaires[20 janvier 1955] (F . n° 483): juge suppléantà la Haute-Cour de justice (art. 58 de la Constitution)[28 août 1951 ] (F . n ° 28).D ép ôts :Le 24 août 1951, une proposition de loi tendantà relever à 5 millions le plafond d'exonérationdes droits de soulte et de retour prévuspar l'article 710 du Code général des impôts,n •851. ■— Le 27 novembre 1952, un rapportau nom de la Commission de la justice et delégislation sur la proposition de loi (n° 2718)de MM. de Montgolfier et Holland tendant ilmodifier l ’alinéa 7, ajouté par le décret-loi du14 juin 1938 a l’article 2135 du Code civil surl’hypothèque légale de la femme mariée,n° 4895 (re ctifié ). — Le 18 mars 1954, uneproposition de loi tendant h abroger les articles50 à 59 indus de l’ordonnance n° 45-1483 du30 juin 1945 relative aux prix, n° 8085.In terv en tion s :Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e l ’I ndus-t r ie e t d u C o m m e r c e pour l’exercice 1955,Etat D : Son amendement (Rétablissement de lavoie Bort — Eyguran.de) [16 novembre 1954](p. 5071) ; le retire (p. 5072). = S’excuse de sonabsence [7 mai 1954] (p. 2143). = Obtient uncongé [7 mai 1954] (p. 2143).R O L L IN {M . L o u is), Député de la Seine[ 1re circonscription] (R. /.).Son élection est validée [17 juillet 1951](p. 5945). = Est nommé membre : de la Commissionde la justice et de législation [17 juillet1951] (F. n° 5 ); de la Commission d’instructionde laHaute-Cour de justice (art. 58 de laConstitution) [28 août 1951] (F . n° 28).D é p ô ts :Le 17 juillet 1951, une proposition de loiayant pour objet de modifier et de compléter laloi n0 51-18 du 5 janvier 1951, portant amnistie,n« 165. — Le 17 juillet 1951, une propositionde loi ayant pour objet la révision des sanctionsdisciplinaires prononcées au titre de l’épurationadministrative, n ° 166. — Le 31 juillet 1951,une proposition de. loiayant pour objet decompléter l’article 5 de la loi du 1er septembre1948 sur les loyers, n° 403. — Le 21 septembres

ROL — 195.1 — ROS1951, une proposition de loi tendant à modifieret à compléter la loi du 2 juillet 1850 dite LoiGrammont, n° 1656. — Le 4 janvier 1952, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 18de la loi du 7 mars 1925 sur les sociétés àresponsabilité limitée, n ° 2358. — Le 22 janvier1952, une proposition de loi tendant àcompléter l’article 9 de la loi du 22 août 1946lixarit le régime des prestations familiales,n° 2439. — Le 25 mars 1952, une propositionde loi tendant à protéger la liberté individuelleet à éviter le retour d’erreurs judiciaires provoquéespar les aveux passés sous la contrainteet ensuite rétractés, n° 3052. ■— Le 3 juillet1952, un rapport au nom de la Commission dela justice et de législation sur la proposition deloi (n° 1377) de M. Isorni tendant à compléterl’article 113 du Code d ’instruction criminellesur les demandes de mise en liberté provisoire,n° 3954.In terven tion s :Est entendu : sur la validation des électionsdans le département de la Seine (2e circonscription)[19 juillet 1951] (p. 5975); -— sur leprocès-verbal de la séance précédente : Rectificationd'une de ses interruptions lors du débatscolaire [25 septembre 1951] (p. 7617). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952; P.T.T.,Chap. 4010 : Son amendement tendant à réduireles crédits pour les prestations facultatives(Cantines des P .T .T .) [15 novembre 1951](p. 8067); le retire (p. 8067) ; I n t é r ie u r ,Chap. 5000 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour la subventionà la ville de Paris (Inflation du nombredes fonctionnaires) [28 novembre 1951] (p. 8605,8606) ; Demande de rétablissement des créditsprésentée par le Gouvernement pour la subventionà la ville de Paris (p. 8610) ; Art. 4 : Sonamendement tendant à supprimer l'articlefixant la subvention à la police de la Seiiie[29 novembre 1951] (p. 8641) ; J ustice :Motion préjudicielle de M . H .-L . Grimaudtendant à reporter le débat en attendant quesatisfaction soit donnée aux demandes desmagistrats [30 novembre 1951] (p. 8722) ;Justice, Chap. 1000 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourVAdministration centrale (Nécessité d'une nouvelleamnistie) [21 décembre 1951] (p. 9517,9518); le retire (p. 9518); — d’une propositionde loi relative aux expulsions de locataires,amendée par Je Conseil de la République :Discussion générale [ 29 novembre 1951 |(p. 8663); —•du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales : Discussiongénérale (Assainissement de la S . N . C . F .)[30 décembre 1951] (p. 10262, 10263). —-Dépose une demande d'interpellation sur lestragiques erreurs judiciaires, telle que la récenteaffaire Jean Deshavs provoquée par des « aveuxspontanés» [20 mars 1952] (p. 1372). — Prendpart à la discussion du projet de Loi DEFINANCES pour l’exercice 1952 ; Arl. 28 :Motion préjudicielle de M . II.-L . Grimaudtendant à surseoir au vote en attendant lesrésultats de l'enquête de la Commission de lajustice (Impôt sur la propriété bâtie) [3 avril1952] (p. 1877 et suiv.). — Est entendu : surles propositions de la Conférence des Présidents :Date du débat sur l'amnistie [24 juin 1952](p. 3156) ; — Vole de la loi d'amnistie[1er juillet 1952] (p. 3367). — Prend part à ladiscussion : des interpellations sur le reposhebdomadaire dans le commerce de détail nonalimentaire : Discussion générale (Ses observationssur la suppression des deux jours de reposconsécutifs) [10 juillet 1952] (p. 3766, 3767);— d’une proposition de loi portant amnistie :Demande de renvoi à la Commission pourretenir seulement les articles relatifs auxrésistants, présentée par M . Camphin [11 juillet1952] (p. 3909, 3910). = S’excuse de sonabsence [3 août 1951] (p. 6204). = Obtient uncongé [3 août 1951] (p. 6204).Son décès est annoncé à l’Assemblée Nationale[4 novembre 1952] (p. 4697).R O S E N B L A T T (M . M arcel), Député duB as-Rhin (C.).Son élection est validée [26 juillet 1951](p. 6078). — Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482); de la Commission des pensions[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953]

RUS— 1*J52 —R ü S(F . n ° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482).D ép ôts :Le 27 juillet 1951, une proposition de loitendant à assurer à tous les justiciables dansles trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des droits égaux devantla justice, n° 371 — Le 27 juillet 1951, une propositionde loi tendant à compléter l’article 4.5 dela loi n° 50-928 du 8 août 1950 concernant lesAlsaciens-Lorrains incorporés de force dans laW ehrmacht rentrés dans leur foyer après lel ur juin '1945, n° 372. — - Le 31 juillet 1951,une proposition de loi tendant à introduiredans les départements du Bas-Rhin, du Ilaut-Rhin et de la Moselle la loi des 30 et 31 octobre1886 abrogeant la loi Falloux, n° 390. •—Le 11 août 1951, une proposiLion de loi tendantau maintien des droits acquis aux personnelsdes collectivités locales d es départementsd’Alsace-Lorraine et notamment en matière deretraites, n° 089. — Le 21 août 1951, une propositiondo résolution tendant à inviter le Gouvernementà remettre en pratique les dispositionsréglementaires et adminislratives relativementà l’enseignement de la langue allemandedans les institutions d’enseignement des départementsdu Bas-Rhin, du Hàut-Rhin et de laMoselle, n° 749. — Le 29 août 1951, une propositionde loi tendant à établir la parité entrela carrière et le classement indiciaire des fonctionnairesde l’ELal et des agents des communeset collectivités publiques ayant une qualificationet des fonctions comparables, n ü 898. — Le5 septembre 1951. une proposition de loi tendantà faire bénéficier le personnel des ex-cheminsde fer d ’Alsace et de Lorraine, ayant opléen 1924-1925 et ullérieurement pour le régimedes retraites des grands réseaux français, in ­troduit par la loi du 21 juillet 1909, de l’affiliationà ce régime à parlir de 1911 au lieu de1925, n° 1008. — Le 21 sepLembre 1951, uneproposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à accorder une aide auxsinistrés vicLimes de la rupture de la digue ducanal du Rhône au Rhin à Artzerikeim (Haullthiri),n° 1.195. — Le '18 novembre '1951, uneproposiLion de loi tendarlt à mettre fin à l’amodiationde la S. A . E. M . de Pechelbronn,industrie pétrolière de l’Alsace, et à exploiteren régie directe intercommunale l’ensemble dugisement pétrolier, n ° 1485. — Le 29 novembre1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à proroger et à revaloriserl’indemnilé de difficultés administrativesallouée aux personnels civils de l’Ëtat, enservice dans les départements du llaul-Rhin,du Ras-Rhin et de la Moselle, n° 1764. —J.e '14 décembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àne pas relarder davantage la construction dugrand canal d ’Alsace et l'équipement électriquedu Rhin, n° 2024. — Le 21 décembre '195Î,un rapport au nom de la Commission des pensionssur les propositions de loi : de M. Rosenblattet plusieurs de ses collègues (il0 372)tendant à compléter l’arLicle 45 de la loin° 50-928 du 8 août 1950 concernant les Alsaciens-Lo r ra i n s incorporés de force dans laW erhmacht rentrés dans leur foyer après le1er juin '1945 ; 2° de M. W ollf el plusieurs deses collègues (n° 1773) tendant à modifierl’article 4.5 de la loi n° 50-928 du 8 août 1950remplaçant l’article 6 du Code des pensionsmilitaires d’invalidité el des victimes de laguerre, n 0 21.37. — Le 20 mai '1952,- une propositionde loi tendant à modifier les alinéas 2el 3 de l’article 2 de l’ordonnance n° 45-2711du 2 novembre 1945 relative au fonctionnementdes caisses d’épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 3402. — Le 20 mal1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à favoriser l’industrialisationdu port de SLrasbourg el à inscrirela remise en état de l'appr0/0ndissement à2 m. 20 des canaux desservànl le port deStrasbourg en tête du programme d’améliorationdes transports, n° 3408. ■— Le 27 mai1952, une proposiLion de loi tendant à validerles années de service accomplies dans les usinesfaçonnières de tabacs d ’Alsace et de Lorraineentre 1919 el la date de nationalisation au litrede la loi du 2 aoû t'1949, n ü 3 4 6 2 .— Le 1er juillet1952, une proposiLion de loi tendant à assimileraux déportés politiques ou résistants lesfamilles alsaciennes ou mosellanes déportées enAllemagne, notamment dans les camps deSchelklingen, Breslauetlcurs annexes, n° 3902.—•Le 4 juillet 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement :1° à ouvrir un crédit de 250 millions de francsdestinés à indemniser les victimes de la grêleet de la lem pîle à la suile du violenl orage quis’esl abattu dans certaines communes entre

ROS — 1953 — ROSColmar et Sélestat, nolammenl à Ammerschwihr,K ie n tz h e im , Sïgolsheim, Bennwihr,Miüehvihr, Riquewihr, Xcllenberg, Ribeauvillé,Bergheim, Guémar, Ostheim, le 2 juillet 1952,dans le département du Haul-lihin et la limitedu Rhin; 2° à accorder aux sinistrés l’exonérationde leurs impôts ; 3° à mettre des créditsà faible taux d'intérêt ii la disposition dessinistrés alin qu'ils puissent faire procéder auxréparations nécessaires, n° 4004. — Le 10 juillet1952, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à faire procéder àla nomination, par la S .N .C .F ., des candidatsinscrits sur les listes o fti ciel les d ’emplois réservés(loi du 26 octobre 1946 - décret n° 49-1012du 27 juillet 1949), n° 4080 —- Le 7 octobre1952, une proposition de loi tendant à modifierl’alinéa premier du paragraphe 6 et à abrogerl’alinéa 2 du paragraphe 7 de l’article 5 dudécret du 12 juin 1946 établissant des modalitésspéciales pour les soins dispensés aux assuréssociaux des départements du Haut-llhin, Bas-Rhin et Moselle, n° 4239.— Le21 novembre 1952,un rapport au nom de la Commission des pensionssur le projet de loi (u° 4329) complétantla loi du 30 janvier 1923 modifiée, en ce quiconcerne les règles d’attribution des emploisd’ouvrières des manufactures de l’Etal (servicesd’exploiiation industrielle des Labacs et allumettes),n° 4824. — Le 21 mai 1953, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à intervenir au p rès de laS.N.C.F. afin que les agenLs « F » en retraite,anciens assurés volontaires des chemins de ferd'Alsace-Lorraine, puissent obtenir le payementde leurs rentes d ’invalidité et de vieillesse,n° 6230. — Le 6 octobre 1953, une propositionde loi tendant au reclassement des agenLs techniqueschefs de district et adjoints forestiersdes EauX et Forêts, n° 6813. — Le 20 octobre1953, une proposition de loi tendant à l’introductionde l'enseignement de l’allemand dansles centres d’apprentissage et les écoles deperfectionnement professionnel des départe-' ments du Bas-Rhin, du llaut-Rhin et de laMoselle, n° 6922. ■—- Le 20 novembre 1953,une proposition de loi tendant à introduire dansles départements du Bas-Rhin, du llaut-Rhinet de la Moselle les dispositions relatives auxvoies de recours prévues par le Code du travailcontre les décisions des Conseils de prud’hommes,n° 7254. —■ Le 20 mai 1954, une propositionde loi tendant à fixer le taux des loyersdes immeubles dits « Cités expérimentales » etnotamment de la Cité Rotterdam, à Strasbourg,aux mêmes taux que les loyers pratiqués dansles habitations à loyer modéré construites après1947, n° 8496. — Le 26 novembre 1954, uneproposition de loi tendant à modifier et à compléterl’article 15 et à compléter ¡ article 16 dela loi du 6 août 1953 portant amnistie, n° 9592.—■ Le JS mars 1955, une proposition de loitendant à accorder à la conjoinLe d'un salariéexploitant un domaine agricole le bénéfice del’assurance maladie sur le compte de l’exploité,n° 10463. — Le 5 mai 1955, une propositionde loi tendant à modifier certaines dispositionsdu décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 et de laloi il0 51-696 du 24 mai 1951 concernant lerégime de sécurité sociale en Alsace et enLorraine, n° 10673. — Le 7 juillet 1955, uneproposition de loi tendant abroger les alinéas2, 3, 4, 5 et 6 de l’article 21 du décret n° 55-486du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositionsd’ordre financier, n° 11152. — Le 26 juillet1955, une proposition de loi fendant à modifierl’article 18 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952en portant à 600.000 francs par an le plafonddes rémunérations entrant en compte pourl’assiette des cotisations des assurances sociales,n° 11329.Interventions :Dépose une demande d’interpellation sur lesfaits scandaleux qui se sont produits aux usinesVincent Frères à Haguenau [21 août 1951](p. 6368). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour 1952; A f f a ir e sÉTRANGÈRES (COMMISSARIAT DE I.A SARRE),Chap. 10-30 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les indemnités résidentielles(Coût de la Sarre, au Trésor français)[8 novembre 1951] (p. 7800); le relire ( p. 7800);Chap. 5000 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les subventions (Université deSaarbrucken) (p. 7801) ; Chap. 6000 : Sonamendement tendant à supprimer les fondssecrets (p. 7801, 7802) ; T r a v a il e t s é c u r it és o c ia l e,Chap. 40:50 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles cuisses de retraites (Calcul de la retraite desvieux salariés en Alsace-Lorraine) [13 novembre1951] (p. 7962) ; R e c o n s t r u c t io n etu r b a n i s m e , Chap. 1000 : Son amendement111. — 38

ROS — 1954 — ROStendant à réduire de 1.000 francs les créditspour VAdministration centrale, (Circulaires enallemand en Alsace-Lorraine) [13 novembre1951] (p. 7968) ; T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s ­p o r t s e t t o u r i s m e , Chap. 10-40 : Son amendementtendant à réduire les crédits pour lesconducteurs de chantiers des ponts et chaussées(Statut des auxiliaires d'Alsace-Lorraine) [15 novembre1951] (p. 8083); A n c i e n s c o m b a t t a n t se t v ic t im e s d e g u e r r e , Chap. 1000 : Sonamendement tendant à réduire, de 1.000 francsles crédits pour le personnel (Pécule des déportéset internés politiques) [27 novembre 1951](p. 8527, 8528) ; Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel(Cas des incorporés de force dans Vannéeallemande) (p. 8531) ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour VAdministrationcentrale (Enseignement de Vallemand en Alsace-Lorraine) [18 décembre 1951] (p. 9272, 9273) ;Chap. 12-20 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le personnelde renseignement technique (Centresd'apprentissage de Strasbourg) [19 décembre1951] (p. 9411) ; P r e s t a t i o n s f a m il ia l e sa g r i c o l e s , Etat annexe, Chap. 40-10 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les prestations familiales desnon salariés agricoles (Bûcherons) [22 décembre1951] (p. 9643); Chap. 40-10 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les prestations familiales des non-salariésagricoles (Exploitants agricoles du Bas-Rhin)(p. 9643) ; le retire (ibid.). — Pose à M leVice-Président du Conseil, Ministre de laDéfense nationale, une question relative à laconvocation de certaines classes d’Alsaciens etde Lorrains à une période de réserve [7 décembre1951] (p. 8925). —- Prend part à ladiscussion du projel de loi portant ratificationdu traité instituant une Communauté européennedu charbon et de l’acier : Discussiongénérale (Ses observations sur le port de Strasbourget la canalisation de la Moselle) [7 décembre1951] (p. 8950). — Pose à M. leMinistre de l’ information une question relativeaux films en langue allemande [14 décembre1951] (p. 9203, 9204). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux C o m p t e ss p é c i a u x d u T r é s o r ; Etat B, Chap. 1er : Sonamendement tendant à disjoindre le compte dufonds de soutien aux hydrocarbures nationaux(Pechelbronn) [22 décembre 1951] (p. 9602,9603) ; — du projet de loi relatif aux dépensesde réparation des dommages de guerre en 1952;Etat B, Art. 2 : Son amendement relatif auxdommages de guerre subis par les Alsaciens dufait des troupes alliées [24 décembre 1951](p. 9785) ; Son amendement relatif à Vindemnisationdes paysans alsaciens-lorrains (p. 9785,9786); Son amendement relatif à la recevabilitédes demandes de dépossession faites par desAlsaciens-Lorrains (p. 9786, 9787) ; le retire(p. 9 7 8 7 );— du projet de loi portant ouverturede crédits provisoires pour les services de ladéfense nationale; Art. 1er, D éfe n senationa l e , Chap. 1000 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les Ministreset leurs Cabinets (Usage, de F allemandpar les revues alsaciennes) [29 décembre 1951](p. 10121) ; — d’une proposition de loi relativeau pécule des déportés et internés politiques:Demande de renvoi, à la Commission desfinances, présentée par le Gouvernement [14 mars1952] (p. 1331) ; Discussion générale (Applicationdu statut des déportés prévoyant unpécule pour les déportés en Allemagne) (p. '1347,1348). — Dépose une demande d’interpellationsur l’extension du chômage dans le textile enAlsace [27 juin 1952] (p. 3296) ; et est entendusur la fixation de la date de discussion de cetteinterpellation : Difficultés de Vindustrie cotonnièreen Alsace [1er juillet 1952] (p. 3388,3389). — Prend part à la discussion : rlu projetde loi relatif à l’enseignement du français enAlsace-Lorraine ; Article additionnel : Sonamendement tendant à introduire l'enseignementde Vallemand dans les écoles primaires d'Alsace-Lorraine [1er juillet 1952] (p. 3385) ; — duprojet de loi portant développement des créditsde fonctionnement des services civils en '1953;A g r i c u l t u r e , Etat A, Chap. 31-81 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les eaux et forêts (Chômage desbûcherons alsaciens) [21 octobre 1952] (p. 4291);T r a v a u x p u b l ic s e t t r a n s p o r t s , Etat A,Chap. 31-91 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemnités résidentielles(Indemnités aux fonctionnaires enAlsace-Lorraine) [24 octobre 1952] (p. 4415);le retire (ibid.) ; Chap. 45-44 : Ssn amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la S . N . C . F . (Retraite des anciens cheminotsalsaciens-lorrains) (p . 4424 , 4427);E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Etat A, Chap. 31-01 :

ROS — 1955 ROSAmendement de M . M uller tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour VAdministrationcentrale (Enseignement de Vallemand en Moselle)[7 novembre 1952] (p. 4853, 4854) ; A f f a i r e sALLEMANDES ET AUTRICHIENNES, Etal A, G np.31-01 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les services centraux(Déblocage des marks dus aux internés deSchirineck) [13 novembre 1952] (p. 5081,5083); Article unique : Ses explications de votesur Vensemble (Danger de VAllemagne réannée)(p. 5083, 5084) ; A f f a ir e s é c o n o m iq u e s ,Etal A, Chap. 31-12 : Expansion économique àl’étranger (Fermeture de. l'usine D emanche àSaverne) [14 novembre 1952] (p. 5155) ;R e c o n s t r u c t io n e t u r b a n i s m e , Etat A,Chap. 31-01 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour VAdministrationcentrale (Circulaires à rédiger en allemand)[15 novembre 1952] (p. 5184); F in a n c e set a f f a ir e s é c o n o m i q u e s , C h a r g e s co m­m u nes, Etat C, Chap. 31-93 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour Vamélioration de la situation des fonctionnaires(Taux de Vindemnité pour difficultésadministratives) [26 novembre 1952] (p. 5709);Elat 1), Chap. 44-93 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour dégrèvementsdes carburants agricoles (Scies à moteur)(p. 5714) ; le retire (ibid.) ; A n c ie n s c o m b attantsET VICTIMES DE GUERRE, Etat A, Chap.31-01 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour VAdministrationcentrale (Droits à pension des Alsaciens-Lorruinssoldats de la Wehrmacht) [2 décembre1952] (p. 5907, 5908); Chap. 34-23 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les sépultures militaires (Cimetièrede Cernay et camp de Struthof) [20 décembre1952] (p. 6704) ; — du projet de loi relatif auxdépenses d'investissements en 1953 ; Etat A,T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s p o r t s et t o u r is m e ,Chap. 53-30 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les voiesde navigation intérieure (Port de Strasbourg)[21 novembre 1952] (p. 6944, 6945) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 ; A n c ie n sCOMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, Etal B,Chap. 46-28 : Amendement de M . Dravenytendant à doter le chapitre pour Vapplicationdu statut des réfractaires (Indemnités dues auxréfractaires) [24 janvier 1953] (p. 278, 279);Chap. 46-33 : Droits des Alsaciens-Lorrainsmembres de la Wehrmacht et prisonniers deguerre des Alliés (p. 283) ; Amendement deM . Le Coutaller tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le pécule des prisonniers deguerre (Payements à faire par VAllemagne del'Est) (p. 284) ; Son amendement tendant àréduire de 1.000 firmes les crédits de ce chapitre(Extension du pécule aux Alsaciens-Lorrains)(p. 286); Chap. 46-35 : S on Amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour le péculedes déportés et internés politiques (Etablissementde questionnaires) (p. 286) ; le retire (ibid.) ; —d’une proposition de loi modifianl la loi sur larépression des crimes de guerre : Discussiongénérale (Incendie d’Oradour, attitude desAlsaciens pendant la guerre, les crimes commisen Indochine, la responsabilité de tous lesinculpés) [27 janvier 1952] (p. 474 et suiv.);Sa motion préjudicielle tendant à poursuivreles hommes politiques alsaciens détenant unmandat en 1940 (p. 533); Sa motion préjudiciellerelative à M . Alfred Krupp et à l'indemnisationreçue par lui pour la spoliation de sesbiens (p. 534). — Est entendu sur un incident:Sa réponse à M . Wagner [27 janvier 1953](p. 493). — Prend pari à la discussion: d’uneproposition de loi portant amnistie des Françaisincorporés de force dans les formations militairesennemies: Sa motion préjudicielle demandantl'extradition du général Lammerding (Leproblème des incorporés de force) [18 février1953] (p. 1114, 1115); — d ’une proposition deloi portant amnistie ; Art. 14 bis: Amendementde M . Meck tendant à étendre l'article auxagents et ouvriers des collectivités locales etétablissements publics [10 mars 1953] (p. 1759);— du projet de loi relatif au séquestre desbiens, droits et intérêts sarrois ; Art. 6 : Sademande de disjonction de l'article [17 mars1953] (p. 1935) ; Son sous-amendement tendantà subordonner la mise en vigueur de la loi àVapplication de mesures semblables au profitdes ressortissants français (p. 1936) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Absence d'untraité de paix avec l'Allemagne, abandon desréparations dues par VAllemagne de VOuest)(p. 1938). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion d’une interpellation sur lemarché commun du charbon el de l’acier : Sesobservations sur les indemnités versées à Krupp[24 mars 1953] (p. 2262 et suiv.). — Prendpart à la discussion : du projet de loi porlanl

ROS — 1956 — ROSstatut des Alsaciens-Lorrains réi’ractaires àl'incorporation clans l'armée allemande : Discussiongénérale (Ses observa Lions sur le nombredes réfractaires en Alsace-Lorraine, Vamnistiedes Alsaciens condamnés à Bordeaux) [24 mars1953] (p. 2271, 2272); Art. 1er : Son amendementtendant à étendre Varticle à tous les campsde concentration connus (p. 2273); Art. 2 : Sonamendement tendant, à accorder des droits àtontes les familles internées quel que soit le lieude leur internement (p. 2274); Ses explicationsde vole sur l'ensemble (p. 2275). — Dépose unedemande d’interpellation : sur le sabotage del’introduction de l’enseignement de l’allemanddans les écoles primaires du Bas-Rhin, duH aut-Rhin et de la Moselle [21 mai 1953](p. 2810); — sur le verdict prononcé par letribunal militaire de Paris à l’encontre desanciens commandants du camp de concentrationde Schirmeck [21 juillet 1953] (p. 3665);— sur le non-enseignement de l’allemand dansles écoles primaires du Haut-Rhin et du Bas-R hin malgré promesses laites et désir exprimépar 90 0/0 des parents [8 octobre 1953] (p. 4102).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercice1954) : I n d u s t r ie et C o m m e r c e , Etat C,Titre VIII, Chap 84-61 : Son amendementportant réduction de 1.000 francs à titre indicatif(Entreprise de Péchelbronn) [3 novembre1953] (p. 4764) ; A f f a i r e s é t r a n g è r e s ,Art. 1er, Etal A, Titre III, Chap. 34-95 : Sonamendement portant réduction de crédits de0.932.000 francs (Frais de mission des membresde V Assemblée Nationale au Conseil de l'Europeet à la Communauté cliarbon-acier) [4 novembre1953] (p. 4812, 4813) ; Titre IV, Chap. 42-31 :Son amendement portant, suppression de tousles crédits afférents au Conseil de l'Europe, àl'Assemblée de Strasbourg et au. Mouvementeuropéen (p. 4815) ; R e c o n s t r u c t io n e tL o g e m e n t , Art. 4, Etat D : Son amendementtendant, à réduire de 1.000 francs les créditspour travaux provisoires (Entretien des baraquementsde Strasbourg-Neuhof) [1er décembre1953] (p. 5756) ; A ffa ir e s a l l e m a n d e s eta u t r i c h i e n n e s , Etat A, Chap. 3101 : Présenced'officiers français à une réunion d'ancienscombattants allemands [3 décembre 1953](p. 5899); Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits de VAdministrationcentrale (Remboursement des marks des prisonniersde Schirmeck) (p. 5899, 5900) ; leretire (ibid.); Chap. 3181 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la. Direction des eaux et forêts (Personneltechnique des eaux et forêts) (p. 5937); A nciensc o m b a t t a n t s e t V ic t im e s d e g u e r r e , Etat A,Chap 3101 : Administration centrale (Situationdes anciens combattants alsaciens-lorrains).[6 décembre 1953] (p. 6149); Chap. 3423 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les sépultures militaires (Monumentde S trulhof) (p. 6156, 6157); Chap.4631 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour indemnisation desdéportés et internés (Lenteur de la délivrancedes caries de déportés) (p. 6163) ; le retire (ibid.) ;Chap. 4635 : Son. amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le pécule desdéportés et internés politiques (Importance descrédits reportés chaque année) (p. 6166) ; — duprojet de loi portant ratification des accordsfranco-sarrois des 20 et 31 mai 1953 : Prééminencede la réalité nationale allemande en Sarre[6 novembre 1953] (p. 4937); Controverse avecM . Mondon, touchant les houillères du Warndt,et le caractère, « allemand » de la Sarre (p. 4937et suiv.) — Pose au Ministre des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme unequestion relative à la revalorisation de la pensiond’agents de l’ancien réseau d’Alsace-Lorraine [4 décembre 1953] (p. 6004). — Prendpart il la discussion : du projet de loi établissantun plan quadriennal pour les ancienscombattants et victimes de guerre ; Art. 2 :Son amendement relatif aux incorporés de forceAlsaciens-Lorrains [5 décembre 1953] (p.6081);Article additionnel : Son amendement relatifaux droits des incorporés de force en Alsace-Lorraine (p. 6091); Art. 22 : Son amendementrelatif au taux de la retraite du combattantattribuée à partir de 55 ans aux bénéficiaires[6 décembre 1953] (p. 6110) ; Art. 22-7 : Sonamendement tendant à accorder un forfait de30.000 francs aux déportés (p. 6112, 6113); leretire (p. 6113) ; — du projet de loi portantorganisation de la juridiction française enTunisie (débat restreint) : Ses explications devote (Création d'une Assemblée tunisienne)[12 février 1954] (p. 270); — du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères pour l’exercice1954, D é f e n s e n a t i o n a l e e t F orcesa r m é e s : S e c t io n G u e r r e , Etat A, Chap.32-41 : Alimentation (Utilisation des conservesaméricaines, cas d'empoisonnements à Stras­

ROS — 1957 — ROSbourg) [19 mars 1954] (p. 1078) ; E d u c a t io nnationale,Etat A, Chap. 34-31 : Enseignementde Vallemand et constructions d’écolesmaternelles en Alsace-Lorraine [1er avril 1954](p. 1572) ; Chap. 36-42 : Son amendement(Fermeture de l'école normale d'apprentissagede Strasbourg) (p. 1676) ; Chap. 31-01 : Sonamendement (Enseignement de ¡’allemand dansles écoles primaires d’Alsace) (p. 1703). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Son amendement (Inscriptionà l'ordre du jour du rapport sur les rentesd'invalidité et, de vieillesse dues à certains cheminotsde l'ancien réseau d’Alsace-Lorraine)[6 avril 1954] (p. 1776). — Prend part à ladiscussion d’une proposition de loi relativeau supplément d’invalidité aux énucléés deguerre, en qualité de Rapporteur suppléant[30 juin 1954] (p. 3184, 3185) ; Art. 2 :Amendement de M . Le franc (A t t r ib u t io nd'office du taux supplémentaire) (p. 3187). —Pose à A!., le Ministre de l’Agriculture, unequestion relative au reclassement des agentstechniques et des chefs de district des eaux etforêts [5 novembre 1954]- (p . 4778). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère- des Affaires étrangères,Services d e s a f f a i r e s a l l e m a n d e s e t a u ­trichiennes, pour l’exercice 1955, Etat A,Chap. 42-12 : Réarmement allemand, relationsculturelles franco-allemandes, rédaction desmanuels d'histoire, équivalence des diplômes[5 novembre 1954] (p. 4788, 4789) ; Chap.34-95 : Remise aux Allemands des archives descamps de déportation [6 décembre 1954](p. 5860) ; Chap. 42-32 : Son amendement(Réduction de la subvention, du Mouvementeuropéen) (p. 5865, 5866) • III. S e r v ic e sfrançais en S a r r e: Ses explications de vote(Son opposition à la politique extérieure duGouvernement, de M . Mendès-France, en particuliersur le problème allemand, droit desSarrois) (p. 5879); de ce projet de loi endeuxième lecture (III. S e r v i c e s f r a n ç a is enSarre) : Ses explications de vote [30 décembre1954] (p. 6987); — du projet de loi relatif auxdépenses du M in is t è r e d e l ’in d u s t r ie et ducommerce pour l’exercice 1955, Etat A, Chap.36-51 : Son amendement indicatif (Projectionde, films français doublés en allemand dans lesdépartements d’Alsace) [15 novembre 1954](p. 5028); le retire (ibid.) ; Chap. 34-11 :Amendement indicatif de M . Mancey (nonrespectdes mesures d’hygiène et de sécurité dansles mines) (p. 5026); — des projets de loiportant ratification des Accords de Paris :Discussion générale (Réarmement allemand vapar les départements alsaciens et lorrains, dixans après leur libération, déclarations révisionnistesallemandes (J. Kaiser sur Strasbourg...),manifestations d'anciens combattants allemandsà Fribourg (Alsaciens invités), position duM . R. P. alsacien (successeur de Rossé), ententedes marchands de canons franco-allemands,opposition des syndicats, des sociaux-démocrates,des pasteurs et de la jeunesse allemande) [23 décembre1954] (p. 6831 à 6833); — en deuxièmelecture, du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e s a f f a ir e s é t r a n g è r e s pour1955, Etat A, Chap. 42-32 : Son amendement(Subvention au Mouvement européen) [28 janvier1955] (p. 367); — du projet de loi relatifaux dépenses du Ministère des Finances, desAffaires économiques et du Plan pour 1955,I. Ch a r g e s co m m u n e s : Son article additionnel(Délai aux bénéficiaires de la loi du 19 mai1948 étendant l'ordonnance du 15 juin 1945aux Alsaciens-Lorrains empêchés d’accéder à lafonction publique) [4 mars 1955] (p. 1110);Son article additionnel (Indemnité de « difficultésadministratives ») [8 mars 1955] (p. i 137) ;— du projet de loi relalif aux dépenses duM in is t è r e d e s a n c ie n s c o m b a t t a n t s etVICTIMES DE LA GUERRE pour 1955, Elat A,Chap. 3:1 -01 : Incorporés de force d’Alsace-Lorraine, statut du proscrit [9 mars 1955](p. 1224); Chap. 34-23 : Son amendement indicatif(Aménagement du Struthof) (p. 1247,1248); Chap. 46-21 : S on amendement indicatif(Retraite des Alsaciens et Lorrains ancienscombattants de 1914-1918 incorporés dansVannée allemande) [10 mars 1955] (p. 1293);le retire (p. 1294); Chap. 46-32 : Règlement desdroits pécuniaires des' F . F . I . [11 mars 19551(p. 1340); Chap. 46-33 : Pécule des prisonniersde guerre (Prisonniers de guerre alsaciens ellorrains incorporés de force dans la Wehrmacht)(p. 1344); Chap. 46-35 : Son amendement indicatif(Egalité de droits entre les déportés politiqueset les déportés résistants) (p. 1346) ;Chap. 46-51 : Son amendement indicatif(Ecole de rééducation professionnelle des mutilésde guerre et du travail de Strasbourg)(p. 1349); 1e retire (p. 1351); Arl. 9 : Amendementde Mme Rose Guérin (Report de ladate de forclusion, au 31 juillet 1950) (p. 1353);

ROU — 1958 — ROUSon amendement tendant à supprimer le dernieralinéa relatif aux patriotes proscrits ettransférés (p. 1354); Son article additionnel(.Bonification de service aux fonctionnairesalsaciens-lorrains incorporés de force dans laWehrmacht) (p. .1374) ; — du projet de loirelatif aux dépenses pour 1955 du budgetannexe de la R a d i o d i f f u s i o n - T é l é v i s i o nf r a n ç a i s e ,Etat A, Chap. 35-10 : Son amendementindicatif (Radio-Strasbourg) [17 mars1955] (p. 1628, 1629). — Dépose une demanded'interpellation sur le développement de lacrise de l’industrie textile en Alsace [18 mars1955] (p. 1654). — Pose au Ministre des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme,une question relative au transfert des ateliersde la S .N .C .F . de Mulhouse [8 juillet 1955](p. 3723). — Dépose une demande d interpellationsur les mesures envisagées pour éviter lafe r m e tu r e de l ’ usine de soie artificielleS . O . F .I . R . A . à Colmar [19 juillet 1955](p. 3893). — Prend part à la discussion d’uneproposition de loi relative aux bouilleurs decru ; Art. 1er : Son sous-amendement à Vamendementde M . Gau (Non-application de cesdispositions aux départements du Haut-Rhin,du B a s-R h in et de la Moselle) [2 8 octobre 1955](p. 5355).R O U C A U T E (M . G abriel), D iputé du Gard(C.).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5968). = Est nommé membre : de la Commissionde la production industrielle [17 ju illet1951] (F . n° 5), [19 janvier 1954] (F .n ° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482) ; de la Commissiondes territoires d’outre-mer [20 janvier 1953](F . n° 216).D ép ôts :Le 20 juillet 1951, une proposition de loi tendantà accordera partir du 1er janvier 1951 lagratuité du transport du charbon alloué à toutle personnel occupé dans les mines, aux retraitéset aux veuves de retraités mineurs, n° 236.— Le 20 juillet 1951, une proposition de loitendant à modifier l’article 158 du décret du27 novembre 1946 sur la sécurité sociale dansles mines, concernant les trois années demariage exigées pour bénéficier de la pensionfie réversion aux veuves d ’affiliés à laC .A . N . S .S .M ., n° 237. — Le 21 août 1951,une proposition de loi tendant à venir enaide aux viticulteurs sinistrés de l’Hérault victimesdes orages de grêle des 4 et 5 août 1951,n° 751. — Le 21 août 1951, une proposition cleloi tendant à accorder un crédit provisionnelde trois milliards en vue de l’indemnisation desdommages causés par les calamités agricoles del’été 1951, n° 762. — Le 6 septembre 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à ouvrir immédiatement uncrédit de dix millions de francs pour venir enaide aux familles de Pont-Saint- Esprit (Gard),victimes d’intoxication alimentaire ayantentraîné des décès et de nombreuses hospitalisations,n ° 1015. — Le 13 septembre 1951,une proposition de loi tendant à fixer l’ouverturedu droit à pension pour le personnel desmines à l'expiration du dernier mois de serviceau lieu de la dernière année entière, n° 1086.— • Le 6 décembre 1951, une proposition de loitendant à venir en aide aux ostréiculteurs etaux myLiliculteurs sinistrés du bassin de Thau,victimes de la tornade des 11 et 12 novembre1951, n° 1860. — Le 11 décembre 1951, uneproposition de loi tendant à la prise en chargepar l Etat des travaux de réfection immédiatedes brèches percées dans les digues de Sauveterre,Vallabrègue et Villeneuve-lès-Avignon,n° 1946. — Le 21 mars 1952, une propositionde résolution tendant àinviter le Gouvernementà maintenir sur l’embranchement de ligne dechemin de fer FonLarèches— l’Ardoise (Gard) letronçon de ligne FonLarèches — Laudun,n ° 3020.— Le 9 avril 1952, un rapport au nom de laCommission de la production industrielle sur laproposition de loi (n° 1765) de M. Henri Martelet plusieurs de ses collègues tendant il modifierles dispositions de l’article 170 du décret du27 novembre 1946, complété par la loin° 50-919 du 9 août 1950, relatives aux pensionsdes mineurs, n° 3276. — Le 27 mai 1952, uneproposition de loi tendant à ouvrir, d’extrêmeurgence, un crédit de 10 millions de francs pourvenir en aide aux familles des mineurs tués dansla catastrophe du puits de Grosménil dans laHaute-Loire, n° 3450. — Le 6 novembre 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à inscrire dans le budget del’Education nationale une première franche decrédits de 100 millions afin : 1° de commencerdans les plus courts délais la reconstruction du

ROU — 1959 — ROUthéâtre de Nîmes ; 2° de venir en aide au personnelet. aux artistes professionnels lésés audébut de saison. n° 4613. — Le 26 novembre1952, une proposition de loi tendant à étendreauv retraités mineurs et aux veuves de relraitésmineurs le bénéfice du décret du 15 novembre1952 sur la gratuité du transport du charbonalloué au personnel en activilé, n° 4870. —I,e 5 novembre 1953, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernementà maintenir en activité les installations desurface des mines de Cessous et la petitemine de la Vernarède (Gard), n° 7106.. —■ Le9 avril 1954, une proposition de loi tendant àla prise en charge d un accidenté du travail,par la dernière caisse de sécurité sociale àlaquelle l'assuré était affilié, n° 8353. — Le5 août 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendreles mesures nécessaires afin d’éviter la fermeturedes usines el fonderies des Forges d’Alès (Gard),n° 9084,— Le 24 juin 1955, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernementà venir en aide aux viticulteurs du Gard, victimesde l’orage de grêle du 20 juin 1955,n° 11003. — Le 29 juin 1955, une propositionde loi tendant à supprimer le délai de responsabilitéfixé par l’ordonnance du 2 août 1945en matière de maladie professionnelle (silicose),n° 11057.— Le 12 novembre 1955, une propositionde loi tendant à l’application intégraledu statut du mineur à tous les ouvriers occupéspar les entreprises travaillant pour le compledés houillères nationales et à leur affiliationsans restriction à la sécurité sociale minière,n °11874.Interventions :Dépose une demande d’interpellation surl’expulsion le mercredi 19 décembre 1951 de laFédération communiste de l’Hérault des locauxqu’elle occupait à Montpellier [22 décembre1951] (p. 9598). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953; T r a v a ilet sécurité s o c i a l e , Etat A, Chap. 4722 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour la caisse de sécurité sociale desmineurs (Augmentation de la retraite dçs mineurs)[23 octobre 1952] (p. 4344); le retire(ibid ). — Est entendu : sur les propositions dela Conférence des Présidents : Débat sur lamajoration des prestations familiales et sur lasemaine de 40 heures dans le commerce dedétail [26 novembre 1952] (p. 5700, 5706);Son amendement tendant à ne pas discuterdu projet modifiant la loi sur la répressiondes crimes de guerre [27 janvier 1953](p. 492); Son amendement tendant à discuterdu rapport sur le chômage (p. 492). — Déposeune demande d’interpellation sur les menacesde fermeture ou de démantèlement louchantles mines de la Vernarède et de Cessous (cantonde Ginolhac) [6 novembre 1953] (p. 4913,4914). — Esl entendu sur les propositions dela Conférence des Présidents : Discussion desinterpellât ions déposées par le groupe communiste,des rapports sur la hausse du salaireminimum garanti et le payement des journéesde grève [24 novembre 1953] (p. 5490, 5491). —Dépose une demande d interpellation : sur lafermeture des puils de mine, l’envoi des ouvriersmineurs de fond des houillères des Cévennesvers le bassin de Lorraine [27 novembre 1953](p. 5628) ; — sur la situation des retraitésmineurs et ries veuves de retraités mineurs[16 février 1954] (p. 290); est entendu sur lafixation de la date de discussion de celle interpellation: Augmentation de 25 0/0 des prestationset fixation aux deux tiers de la part réversiblesur les veuves, déficit de la Caisse autonome,refus d'une avance du Trésor, veto de laHaute Autorité du pool charbon-acier au relèvementdes retraites minières; demande ladiscussion immédiate [11 mars 1954] (p. 799,800); la développe ; Fermeture de nombreuxpuits en application du plan Schuman, nécessitéd'une politique charbonnière indépendante, crisedans les charbonnages du Centre- M idi, augmentationde la cotisation de l'exploitant et de l’Etat(p. 802 et suiv.); son ordre du jour (p. 807). —Prend paît à la discussion d’une proposition deloi portant, amélioralion du régime de la sécuritésociale dans les mines : Urgence de discuterdu financement [11 mars .1954](p. 817). —•Dépose une demande d’interpellation sur lesconséquences de la fermeture des forges etindustries d’Alais à partir du 17 août [10 août1954] (p. 4072). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses du M in istè r e DE l’in d u s t r ie et DU COMMERCE pour1955, Art. 6 : Plan d'organisation el d'équipement,crise charbonnière et plan Schuman,augmentation du fuel [16 novembre 1954](p. 5068). — Rsl entendu sur le règlement de

ROU 1960 — ROUl’ordre du jour : Etat d'urgence applicable àVAlgérie [22 mars 1955] (p. 1843). — Dépose unedemande d'interpellation : avec demande defixation immédiate de la date de discussion surla sécurité sociale des mines [24 mars 1955](p. 1903); — avec demande de fixation immédiatede la date de discussion sur la retraitedes mineurs [22 juin 1955] (p. 3230). — Prendpart à la discussion d’une proposition de loirelative au régime des retraites dans les mines[ 11 octobre 1955] (p. 4993, 4994).R O U G IER (M . J ean ),,Député du L ot (S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = list nommé membre : de la C om ­mission de la famille, do la population et de lasanté publique [17 juillet 1951] (F . n° 5) ; dela Commission de l’intérieur [17 juillet 1951](F. n° 5).Son décès est annoncé à l’Assemblée Nationale[7 octobre 1952] (p. 4066).Sainl-Gilles-Croix de V ie, Les Subies d'Olonne[14 décembre 1954] (p. 6349) ; Etat B, Chap.53-34 : Ports de commerce (Les Sables d'Olonne)[15 décembre 1954] (p. 6367) ; — des projetsde loi portant ratification des Accords de Paris;Rapport n° 9703, Art. 2 et 3 (Admission de laRépublique Fédérale à l’O .T . A . N . ') : Sesexplications de vote (Ratification nécessaire desAccords, quoique moins bons que la C.E.D.,(mal défendue jadis), responsabilité majeure del'U .H .S .S . dans le réarmement de l'Allemagne]« Qu' importe donc que ce soit vous, Monsieur lePrésident du Conseil. »...) [27 décembre 1954](p. 6879) ; — du projet de loi relatif aux pouvoirsspéciaux en matière économique, socialeet fiscale : I nposition des criées au poisson[29 mars 1955] (p. 2059);— du projet de loi relatifau renouvellement de l’Assemblée Nationale:Ses explications de vote sur la. question deconfiance ]>osée pour l'adoption de l'articleprévoyant des élections anticipées : les responsabilitésde la gauche [2 novembre 1955](p. 5479, 5480).R O U S SE A U (M . Charles), Député de laVendée (A p p . A .R .S .).R O U S S E L O T (M . René), D éputé de laMeuse (I. P .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = list nommé membre de la Com ­mission de la marine marchande et des pêches[17 juillet 1951] (F . n° 5), [21 octobre 1952](F. n° 170), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482). — Est désigné par l’AssembléeNationale pour la représenter au sein de laCommission supérieure du Crédit maritimemutuel [18 septembre 1951] (F. n° 44).Interventions :Prend part à la discussion : d ’une p ro p o­sition de loi instituant un C o m p t e s p é c i a l d uT r é s o r (Allocations aux parents d ’élèves) :Discussion générale (Ses observations sur l'attitudedu clergé ■envers l'école publique) [5 septembre 1951] (p. 6945); — du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des Transports et du Tourism e pourl’exercice 1955, I. T r a v a u x p u b l i c s , T r a n s ­p o r t s e t T o u r i s m e , Etat A , Chap. 31-01 :Aide à l'hôtellerie [9 décem bre 1954] (p. 5984,5985); Chap. 53-34 : Abandon des petits ports:Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé : membre de la Commissionde la reconstruction et des dommagesde guerre [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F.n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482); de 'laCommission de la famille, de la population etde la santé publique [20 janvier 1953] (F.n° 216) ; de la Commission de l’agriculture[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1.955](F . n° 482).Dépôts :Le 5 septembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement :1° à attribuer immédiatement un secours d’urgenceaux sinistrés des orages qui se sontabattus dans le département de la Meuse; 2° àprendre d ’urgence des mesures propres à indemniserces sinislrés ; 3° à accorder aux sinistrésl’exonération des impôts de 1951, n° 868! —-Le 7 décembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àexonérer de l'impôt sur les bénéfices agricoles,

R O U — 1961 — HOUpondant une période de cinq années consécutives,les jeunes agriculteurs qui entreprennentla charge de première installation d’une exploitationagricole, n° 1912. — Le 11 décembre1952, une proposition de loi tendant à étendrele principe de l’inéligibililé relative de certainsfonctionnaires, n° 5057. — • Le 19 décembre1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à ouvrir un créditdestiné à apporter une aide aux sinistrés dudépartement de la Meuse victimes des dégâtscausés aux immeubles, aux vergers, aux forêtset aux installations publiques par suite de l’ouraganqui s’est déroulé le samedi 13 décembre1952 au matin, n° 5167. — Le 20 mars 1953,un rapport au nom de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publiquesur la proposition de loi (n° 5443) de MM. Pellerayet Samson tendant à modifier l’article 17de la loi du 15 avril '1943 relatif à l’assistanceà l’enfance en vue de permettre le dépôt desfonds pupillaires dans les caisses régionales decrédit agricole mutuel, n° 5957. — Le 27 mars1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à reporter au 30 avril1953 la date limite de dépôt des déclarationsdes entreprises industrielles et commercialesrelatives à leurs bénéfices et revenus, n° 6048.— Le 21 mai 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder des exonérations fiscales et des indemnitéspour calamités agricoles aux victimes desgelées exceptionnelles des 10 et 11 mai 1953 etjours suivants, n° 6210. — Le 26 juin 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prévoir l’exonération fiscaledes victimes des inondations des prairies bordantla Meuse et autres cours d’eau avec aideaux plus atteints, n° 6355. — Le 25 février1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à abroger l’arrêté endate du 26 juillet 1952 selon lequel la teneur enmatière grasse contenue dans le lait de consommationpasteurisé-standard était ramenée de34 grammes à 30 grammes par litre de lait,n° 7896.— Le 25 février 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà tenir compte de l’abrogation du décret du11 août '1947 par l’article 9 du décret n° 53-979du 30 septembre 1953 en tant qu’il permettait¡’aromatisation et la coloration de la margarine,n° 7897. — Le 25 février 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà supprimer les taxes de toutes natures existantsur le beurre, n° 7898. — Le 2 mars 1954, uneproposition de loi tendant à supprimer les taxessur le chiffre d’affaires pesant actuellement surle beurre, n° 7932. -— Le '11 juin 1954, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de résolution (n° 7897)de M. Rousselot et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à tenircompte de l’abrogation du décret du 11 août1947 par l’article 9 du décret n° 53-979 du30 septembre 1953 en tant qu’il permettaitl’aromatisalion et la coloration de la margarine,n° 8643. — Le '11 juin 1954, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution (n° 7898) de M. Rousselotet plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à supprimer les taxesde toutes natures existant sur le beurre,n° 8644. — Le 27 juillet 1954, une propositionde loi relative à la succession entre époux,n° 8977. — Le 27 août 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder des allégements fiscaux et des prêtsaux agriculteurs victimes des intempéries,n° 9225. — Le 16 décembre 1954, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture surles propositions de résolution : 1° de M. Rousselotet plusieurs de ses collègues (n° 9225)tendant à inviter le Gouvernement à accorderdes allégements fiscaux et des prêts aux agriculteursvictimes des intempéries ; 2° deM. Tourtaud et plusieurs de ses collègues(n° 9250) tendant à inviter le Gouvernement àprendre les dispositions nécessaires afin devenir en aide aux exploitants agricoles dont lesrécoltes de céréales ont été gravement endommagéespar les pluies persistantes de juillet etaoût 1954, n° 9739. — Le 16 décembre 1954,un avis au nom de la Commission de l’agriculturesur les propositions de loi : '1° deM. Gaubert et plusieurs de ses collègues(n° 7012) tendant à fixer les modalités de versementde la cotisation de 1 0/0 due par lesemployeurs au titre de l’aide au logement enapplication du décret n° 53-701 du 9 août 1953;2° de M. Robert Ballanger et plusieurs de sescollègues (n° 7853) tendant à abroger l’article 2du décret n° 53-701 du 9 août 1953 et à fixerles conditions dans lesquelles s’effectuera laparticipation des employeurs à l'effort de construction; 3° de MM. Duquesne, Catrice etDelmotte (n° 8188) tendant à compléter lelit. — 39

ROU — 1 9 6 2 —R O Udécret. n° 53-701 du 9 août 1953 instituant unecotisation de 1 0/0 sur les salaires au profit dela construction de logements, n° 9740. ■— Le23 décembre 1954, une proposition de résolutionM.. Pupa t tendant à favoriser les coopérativesdéjà existantes [25 janvier 1952] (p. 402); r—du projet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti ; Art. 2 :tendant à inviter le Gouvernement à Son sous-amendement tendant à prévoir desaccorder un délai de trois mois aux employeurs augmentations ou des diminutions de salairesastreints à paj'er la cotisation de 1 0/0 sur les suivant le cas [25 février 1952] (p. 880) ;salaires pour la participation à l'effort de construction,n° 9788. — Le 21 janvier 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à permettre la distribution deArt. 3 : Amendement de M . Ramarony tendantà lier les prix agricoles à Véchelle mobile dessalaires (p. 885); Amendement de M . Ramaronytendant à majorer les allocations des économiquementtartines beurrées aux enfants des écoles où lafaibles et les pensions des rentiersdistribution du lait s’est avérée impossible etd'en faire bénéficier tous les élèves quel quesoit leur âge, n° 9933. — Le 18 février 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvêrnement à faire examiner les demandesviagers (p, 885). — Son rapport sur les électionspartielles : du département de la Loire[30 mai 1952] (p. 2593); — du département dela H aute-Loire [2 juillet 1952] (p. 3438). —Prend part à la discussion du projet de loi portantde remises gracieuses des impôts de toutesdéveloppement des crédits de fonction­natures par les commissions fiscales départementalesnement des services civils en 19.53 : A gricultobrespécialisées, n° 10189. — Le 13 octu r e , Elat A , Chap. 3161 : Répression des1955, une proposition de loi tendant àinstituer une récompense en faveur des serviteursruraux, n° 11608. — Le 26 octobre 1955,une proposition de loi tendant à modifier la loiélectorale concernant les élections législatives,n° 11715. —■ Le 26 octobre 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà ne pas maintenir ni envoyer enfraudes (Céréales secondaires) [21 octobre 1952](p. 4288) ; T r a v a u x p u b l ic s et T ransports,Etat A, Chap. 3101 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'ad-'ministration centrale (Allongement de la périodedes vacances) [24 octobre 1952] (p. 4408); leretire (p. 4409) ; A g r i c u l t u r e , Etat A, Chap.3438 : Enseignement agricole [25 octobre 1952]Afrique du Nord les militaires mariés ou (p. 4465); de ce projet de loi amendé parlesoutiens de famille du contingent ou rappelés Conseil de la République ; A griculture,sous les drapeaux, n° 11740. — Le 28 octobre1955, un rapport au nom de la Commission del'agriculture sur les propositions de résolution :Etat A , Chap. 3402 : Son amendement tendantà rétablir les crédits votés par le Conseil de laRépublique pour le matériel (Achat de machines1° de M. Paquet (n° 11536) tendant à inviter le d'imprimerie) [30 janvier 1953] (p. 775); —Gouvernement à faire appliquer immédiatement Son rapport sur les élections partielles dul’interdiction légale d’aromatiser la margarine département du Lot [11 décembre 1952]avec du diacetyl chimique ou naturel et à (p. 6203). — Prend part à la discussion : duprévoir l’obligation de signaler au public toutes projet de L o i d e f i n a n c e s pour l’exercicefabrications professionnelles extra-familiales à 1953; Article additionnel : Son amendementbase de margarine ; 2° de M M. Maurice Schumannet Lucas (n° 11698) tendant à inviter lerelatif à l'exonération fiscale accordée aux jeunesagriculteurs débutants [21 décembre 1952]Gouvernement à assurer l’application de la loi (p. 6881, 6882); le retire (p. 6882).— d’unedu 2 juillet 1935 qui interdit l'aromatisation dela margarine, n° 11763.proposition de loi relative au traitement des alcooliquessocialement dangereux : Discussion'générale [3 mars 1953] (p. 1536); — d’une propositionInterventions :de loi relative au prix des baux àferme, amendée par ls Conseil de la RépubliqueSon. rapport sur les élections partielles du: Discussion générale [10 mars 1953]Loiret [21 novembre 1951] (p. 8305). — Prend (p. 1700) ; — du projet de loi instituant l’éparpartà la discussion : d’une proposition de loi gne-construction ; Art. 2 : Amendement detendant à accorder l’aval de l’O .N .I .C . auxnégociants en grains amendée par le Conseil deM . Claudius Petit tendant à ce que l'épargneréalisée soit affectée exclusivement à la constructionla République, Art. 1er : Amendement deou à l'achat de logements abandonnés

ROU — 1963 — ROU[18 mars 1953] (p. 2036, 2037) ; — d’une propositionde loi relative au régime général deséléctions municipales; Article additionnel: Sonamendement relatif au nombre des conseillersMunicipaux dans les communes de moins de100 électeurs [20 mars 1953] (p. 2070); — duprojet de loi tendant à faciliter la constructionde logements économiques et familiaux ;Art. 1er et 2 : Contre-projet de M . Guiguenîehdant à fixer le nombre cle pièces en rapportavec celui des personnes à loger, à assurer unemeilleure utilisation des logements existants età assurer Ventretien et la conservation du patrimoineimmobilier d’habitation [20 mars 1953](p. 2127 et suiv.); Art. 4 : Prêts pour Vaménagementd? immeubles ruraux [21 mars 1953](p. 2185);—• d’une proposition de loi relativeà la conversion du métayage en fermage :Discussion générale (Ses observations sur lastabilisation des fermages) [24 mars 1953](p. 2278); —■du projet de loi relatif à la luttecontre la fièvre aphteuse; Art 9 : Amendementde M . Rochet tendant à supprimer l'articlerelatif aux sanctions prévues contre les éleveursii'ayant pas procédé à la vaccination quand elleest obligatoire [24 mars 1953] (p. 2292); —des interpellations sur la politique agricole duGouvernement : Position délicate des groupesde la majorité, nécessité pour le Gouvernementde « redonner confiance dans nos campagnes »[20 octobre 1953] (p. 4435, 4436); ■— du projetde loi relatif aux dépenses des Ministères (exercice1954), S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t io n ,Etat A, Titre IV, Chap. 47-11 : Problème desrégions dépourvues de médecins [5 novembre1953] (p. 4876, 4877] ; R e c o n s t r u c t io n etlogem ent, Art. 7 : Amendement de M . Thiriettendant à prévoir le payement des sinistrésagricoles en priorité [1er décembre 1953](p. 5763); Art 14 : Amendement de M . Tribouletrelatif ail payement de l'indemnitéd'éviction aux sinistrés n'ayant pas utilisél'intégralité des dommages accordés on n'ayantpas reconstitué le bien sinistré (p. 5803); Sesexplications de vote sur l'ensemble [2 décembre1953] (p. 5881) ; A g r i c u l t u r e , Etat A , Chap.4651 : Calamités agricoles (Absence de créditspour les victimes des calamités atmosphériques)[3 décembre 1953] (p. 5957, 5958); Chap.4652 : Caisse nationale de crédit agricole (Détaxationdes jeunes ménages ruraux) (p. 5958) ;E d ucationn a t i o n a l e ; Article additionnel deM. Rincent (A brogation du décret du 5 septembre1953 sur Vorganisation du groupement et dutransport des élèves des écoles primaires)[1 er avr;i 1954] (p. 1650); Chap. 31-34: Déroulementdu débat,, lecture des amendements(p. 1714); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République : Ses explications devote [Avis des maires et des parents à proposde la nomination des instituteurs) [9 avril 1954](p. 2040). — Son rapport sur les élections partiellesdu département de la Haute-Loire (Electionde M . Pébellier) [27 novembre 1953](p. 5658). — Dépose une demande d’interpellationsur les accidents mortels qui se sont produitsdans la Meuse, provoqués par le passageen rase-motte d’avions à réaction [5 décembre1953] (p. 6074). — Prend part à la discussion :du rapport sur les dépenses de l’AssembléeNationale et de l’Assemblée de l'Union françaisepour 1954 : Amendement de M . Ressac tendantà réduire de 188.100.000 francs les crédits del'Assemblée Nationale (Suppressionde la primede secrétariat de 25.000 francs par mois accordéeaux députés) [10 décembre 1953] (p. 6445); ■—d’une proposition de loi relative à la protectiondes appellations d’origine des fromages, ArL.3:Son amendement (Autorisation pour les fromagesrécompensés dans les concours de continuerà porter Vappellation sous laquelle ils ontreçu une récompense ; Brie et Coulommiersfabriqués dans la Meuse) [20 juillet 1954](p. 3431); — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is t èr e de L’I n t é r ie u r pourl’exercice 1955, Etat A, Chap. 31-13 : Intégrationde certaines catégories de fonctionnaires depréfecture [23 novembre 1954] (p. 5276) ; —du projet de loi relatif aux dépenses du M in istè r e d e l ’A g r ic u l t u r e pour l’exercice 1955,Etat A, Chap. 31-51 : Contrôle des lois soeialésen agriculture (Cas des vieux travailleurs)[25 novembre 1954] (p. 5445) ; Chap. 31-61 :Répression des fraudes, condamnation pourécrémage [26 novembre 1954] (p. 5467, 5468) ;Chap. 44-22 : Insémination artificielle (p. 5496) ;Chap. 44-71 : Dégrèvement des carburantsagricoles (p. 5504) ; Chap. 46-51 : Sinistrés desrégions de l'Est, blé fourragé (p. 5506); Elat B,Chap. 61-70: Agents du génie rural chargés d'effectuerle remembrement (p. 5514); Chap. 61-72 :Habitat rural (p. 5515); Chap. 66-50: Subventionsd'équipement aux agriculteurs migrantsfrançais des départements de la Meuse (p. 5516) ;Etat C, Chap. 8328: Prix du lait (p. 5527); —du projet de loi relatif aux dépenses du Minis­

R O U — 1964 — R O Ut è r e d e l a S a n t é p u b l i q u e e t d e t,a P o p u ­l a t i o n pour 1955, Etat A, Chap. 46-11 :Assistance médicale gratuite, médecins ruraux[1er décembre 1954] (p. 5678) ; Chap. 46-26 :A m e n d e m e n t indicatif de M . Guthmuller(Réforme des lois d'assistance, remplacementdes commissaires enquêteurs par des assistantessociales) [2 décembre 1954] (p. 5695); — duprojet de loi relatif aux dépenses du M i n is t è r ed e s T r a v a u x p u b l i c s , d e s T r a n s p o r t s e td u T o u r is m e pour 1955 (I. T r a v a u x p u b l i c s ,T r a n s p o r t s e t T o u r i s m e ), Etat A, Chap.35-21 : Ponts détruits dans la M euse pendantla guerre, usure des routes. par V armée américaine[11 décembre 1954] (p. 6136, 6'138);Chap. 35-31 : Entretien des voies de navigation(Nettoyage du. canal de l'Est) (p. 6'140) ;Chap. 44-41 : Suppression de certains tronçonsde lignes secondaires (p. 6:1.44); Chap. 45-42 :Subventions versées par les communes lors deVinstallation des lignes secondaires [15 décembre1954] (p. 6391); — du projet de loirelatif aux dépenses du M i n i s t è r e d e l ’ E d u -c a t io n n a t i o n a l e pour 1955, Etat A, Chap.31-16 : Débouchés des étudiants, sports scolaires[12 décembre 1954] (p. 6201) ; ■— du projet deloi relatif aux dépenses du M i n is t è r e d e l aF r a n c e d ’ o u t r e -m e r pour 1955 : Déroulementdu débat [16 décembre 1954] (p. 6465); — duprojet de loi relatif aux dépenses du M i n is t è r ed u L o g e m e n t e t d e l a R e c o n s t r u c t io npour 1955, Etat A , Chap. 31-02 : Achats dedommages de guerre (M oselle) [21 janvier 1955](p. 107); Chap. 37-41 : Décentralisation industrielleet secteur agricole [24 janvier 1955](p. 165); Etat D, paragraphe 2, ligne sixième :La tour Perret d'A m iens [26 janvier 1955](p. 248) ; Etat B, Chap. 55-00 : V ictim es del'inondation actuelle (p. 278); — en deuxièmelecture, du p ro je t de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e - pour 1955,Elat A , Chap. 31-01 : Situation dans l'Est(M ain-d'œ uvre, a c c e s s io n à la propriété,inondes) [27 janvier 1955] (p. 321); — duprojet de loi relatif aux dépenses du M inistèred e s A n c ie n s c o m b a t t a n t s e t V ictimes del a g u e r r e pour 1955, Etat A , Chap. 34-24:Rapatriement des corps des soldats d'Indochine[9 mars 1955] (p. 1250) ; —- du projet de loirelatif aux dépenses, pour 1955, du budgetannexe de la R a d i o d i f f u s i o n - T élévisionf r a n ç a i s e , Etat A, Chap. 1080 : Brouillage deRadio-Luxembourg [17 mars 1955] (p. 1623);— d’une proposition de loi relative au linance-ment des fonds d ’assainissement des marchésde la viande et des produits laitiers [22 mars1955] (p. 1810) ; — en seconde lecture, d’uneproposition de loi relative à l’article 55 duCode civil, Article unique: Transcription desactes de naissance sur les registres de la communedu dom icile; registre de passage [22 mars1955] (p. 1830, 1831); — d’une proposition derésolution relative à l’attribution de céréales àla Tunisie, à l’Algérie et au Maroc: Discussiongénérale [30 mars 1955] (p. 2123); — du projetde loi relatif à la protection de la santé publique(limitation des débits de boissons): Discussiongénérale (Création d'un comité départementalde lutte contre l'alcoolisme) [21 octobre 1955](p. 5211); ■— d’une proposition de loi relativeaux bouilleurs de cru : Discussion générale[25 octobre 1955] (p. 5252, 5253); Art. 1 « :Son amendement (Abrogation du décret du13 novembre 1954) [8 novembre 1955] (p. 5502);le retire (ibid.) ; — du projet de loi relatif aurenouvellement de l’Assemblée Nationale :Contre-projet de M . Olmi (Scrutin départementalmajoritaire ci deux tours avec panachage)[1er novembre 1955] (p. 5446) ; -— duprojet de loi instituant un fonds national de lavieillesse : Ses explications de vote [16 novembre1955] (p. 5763); ■— d'une propositionde loi tendant à la parité des salaires agricoleset industriels : L'ouvrier agricole [17 novembre1955] (p. 5809).

SAI — 1965 —SA IAH (M . M en ou ar), Député d'Alger(2e collège) (R. R . S .).Son élection est validée [10 août 1951](p. 6311). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F . n ° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission de l’intérieur[17 juillet 1951] (F . n ° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F . n ° 482); de la Commissionchargée de proposer des mesures de grâceamnistiante en Algérie [18 décembre 1951](F. n° 73).In terven tion s :Prend part à la discussion, en seconde délibération,du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is t è r e d e l ’ i n t é r i e u r pour 1955 :Sesexplications de vote (Orléansville, aide àl'Algérie) [16 mars 1955] (p. 1525, 1526).SAID M O H A M E D C H E IK H (M .), Députédes Comores ( U . D. S . R .).D é p ô ts :Le 7 février 1952, une proposition de loirelative à la formation de l’Assemblée territorialedes Comores et complétant la loi n° 52-130du 6 février 1952 relative à la formation desassemblées de groupe et des assemblées localesd’Afrique occidentale française, d’Afriqueéquatoriale française, du Togo, du Camerounet de Madagascar, n° 2571. — Le 26 juin 1953,un rapport au nom de la Commission des territoires'd’outre-mersur la proposition de résolution(n° 5323) de M. Ranaivo tendant à inviterle Gouvernement à reprendre et à accélérerles opérations de constitution de la propriétéindigène à Madagascar régies par le décret du26 août 1929 et à. prendre les dispositionsréglementaires permettant à cette propriété decontribuer efficacement à l’elfort de productiondu territoire, n° 6362. — Le 13 juillet 1955,un rapport au nom de la Commission des territoiresd’oulre-mer sur le projet de loi adoptépar l'Assemblée Nationale, modifié par le Conseilde la République, adopté avec modificationspar l’Assemblée Nationale dans sadeuxième lecture, modifié par le Conseil de laRépublique dans sa deuxième lecture conférantl’autonomie administrative et financière auxTerres australes et antarctiques françaises,n° 11193.V oir pour les Interventions à CHEIKH(M . Saïd Mohamed), tome I, p. 396.S A IN T -C Y R (M . Jean), D éputé de l'A in(R . R . S .).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5963). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F .n ° 482); de la Commission de la reconstruc-

SAI — 1966 — SAItion el des dommages de guerre [17 juillet 1951](F . n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [1 8 janvier 1955](F. n° 482). — Est nommé : secrétaire de laCommission de l’agriculture [20 janvier 1955](F. n° 483); par la Commission de l’agriculturepour représenter l’Assemblée Nationale ausein de la Commission des prestations familialesagricoles [22 août 1951] (F . n° 26); par laCommission de l’agriculture pour faire partiede la sous-commission chargée de suivre etd’apprécier la mise en œuvre de la conventionde coopération économique européenne et duprogramme de relèvement européen [21 septembre1951] (F . n° 46), [3 février 1953](F . n° 226).Dépôts :Le 13 décembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àdéposer des projets de loi destinés à réorganiseret à compléter la sécurité sociale agricole,n° 1990. — Le 13 juin 1952, une propositionde loi tendant à modifier les articles 14 et 18de la loi n° 47-1564 du 23 août '1947, relative àl’institution d’un ordre national des vétérinaires,n° 3664. — Le 22 novembre 1952, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture surla proposition de loi (n° 3664) de M. Saint-Cyr,tendant à modifier les articles 14 et 18 de la loin° 47-1564 du 23 août. 1947, relative à l’institutiond’un ordre national des vétérinaires,n° 4847. — Le 24 février 1953, une propositionde loi tendant à la réorganisation del’enseignement agricole du premier degré et àla vulgarisation du progrès technique dansl’agriculture, n° 5666. — Le 20 mars 1953,un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur : I. le projet de loi (n° 5784)relatif à la vaccination anti-aphteuse obligatoire; II. la proposition de loi (n° 3783) deM. Tricart et plusieurs de ses collègues tendantà organiser la lutte contre la fièvre aphteuse età accorder une aide financière aux exploitantsayant subi des pertes ; III. les propositions derésolution : a) de M. Dronne (n° 4390) tendantà inviter le Gouvernement à accorder uneaide effective aux cultivateurs et éleveurséprouvés par l’épizootie de fièvre aphteuse et àprendre foules mesures afin d'éviter, à l’avenir,le retour d’une pareille catastrophe ; b) deM. Desllors et plusieurs de ses collègues(n° 5450) tendant à inviter le Gouvernement àfaire voter d’urgencé la loi sur la vaccinationobligatoire des animaux contre la fièvreaphteuse ; c) de M. Fourvel et plusieurs de sescollègues (n° 5613) tendant à inviter le Gouvernementà prendre d’urgence les mesuresnécessaires à prévenir le retour de l’épizootiede fièvre aphteuse, à instituer la vaccinationgratuite et obligatoire des animaux, à dégagerles crédits nécessaires au financement de cesmesures, n° 5970. — ■ Le 21 mars 1953, uneproposition de loi relative à l’organisation desmarchés agricoles, n° 5978. — Le 27 mars1953, un rapport au nom de la Commission del'agriculture sur l’avis (n° 6080) donné par leConseil de la République sur le projet de loiadopté par l’Assemblée Nationale relatif à lavaccination antiaphteuse obligatoire, n° 6083.— Le 3 juin 1953, un rapport au nom de laCommission de l'agriculture sur la propositionde loi (n° 854) de M. Fabre tendant à réorganiserl’enseignement agricole, n° 6275. —•Le 7 juillet 1953, un avis au nom de la Commissionde l’agriculture sur le projet de loi (n° 1410)autorisant la ratification du traité franconéerlandaisconclu à Paris le 2 juin 1948,n° 6 454 . — Le 24 juillet 1953, une propositionde loi tendant à réglementer l’exercice de lapharmacie vétérinaire, n° 6676. — Le 30 octobre1953, une proposition de loi relative aurégime des bouilleurs de cru, n° 7046. — ■ Le6 janvier 1954, une proposition de loi relativeà l’appellation contrôlée du « foin de Crau »,n° 7601. — Le 9 juin 1954, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur lespropositions de loi : 1° de M. Lucien Lambertet plusieurs de ses collègues (n° 2739) tendantà assurer la création et le fonctionnement decentres d’apprentissage agricole primaires; 2 ° deM. Charpentier et plusieurs de ses collègues(n° 5150 rectifié) relative au statut de l’apprentissageprofessionnel et ménager agricole; 3° deM. Saint-Cyr et plusieurs de ses collègues(n° 5666) tendant à la réorganisation de l’enseignementagricole du premier degré et à la vulgarisationdu progrès technique dans l’agriculture; 4° de M. Rincent et plusieurs de sescollègues (n° 7638) tendant à organiser, d’unepart, l’enseignement du premier degré post-scolaireagricole el ménager agricole, d’autre part,la vulgarisation des connaissances agricoles ;5° de M. Deshors et plusieurs de ses collègues(n° 8009) tendant à l’organisation du statut de

SAI — 1967 — SAIl’apprentissage prof'essionnel et, ménager agricole,n° 8610. — ■Le 28 août. 1954, une propositionde résolutio n tendant à inviter le Gouvernementà ouvrir un crédit de 50 millionsde francs pour venir en aide aux sinistrés desrégions d u département de l’Ain dévast,ées parles orages du 14 août 1954, n° 9244. — Le10 mai 1955, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à porter de750 à 1.100 kilos le poids en charge desremorques automobiles auxquelles doivents’appliquer certaines dispositions de l’arrêtéministériel du 15 juillet 1954, n° 10693, — Le13 juillet 1955, un rapport supplément;aire aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de loi (n° 431) de MM. Dulin etLongchambon, sénateurs, portant créationd’attachés agricoles, n° 1118 6 .— Le 20 octobre1955, un avis au no m de la commission del’agriculture sur la proposition de loi (n° 8877)de M. R.amonet et plusieurs de ses collèguestendant; à la réorganisation des services ducommerce extérieur, n° 11668. — Le 21 octobre1955, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à mettre à ladisposition des services vétérinaires les moyensfinanciers nécessaires pour que soit intensifiéela lutte contre la tuberculose bovine, n° 11678.Interve ntions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au redressement financier de la Sécuritésociale : Discussion générale (Ses observationssur l’ importance du déficit de la Sécurité sociale,l’arriéré des cotisations, la réforme de la gestionde l’assistance médicale, de l,assurance vieillesseet des allocations familiales) [29 août 1951](p. 6595, 6596); ■— du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 : S a n t é p u b l i q u ee t P o p u l a t i o n , Chap. 4140: S o n a m en d e m e n ttendant à réduire de 1.000 francs les créditspour assistance aux vieillards et infirmes(vieux non salariés) [4 décembre 1951] (p. 8783) ;le retire (p. 8784); PRESTATIONS FAMILIALESA G R I C O L E S , Art. 1er: C o n t r e- p r o j e t d e M . T a n g u y -Prigent tendant à relever le taux de la taxe àla production [21 décembre 1951] (p. 9535,9536); ■— d'un projet de loi relatif aux investissementséconomiques et sociaux en 1952,Art. 2, Etat B, A g r i c u l t u r e : S o n a m e n d e -ment tendant à réd uire de 1.000 francs les prêtspour la modernisation de l'agriculture et laproduction d'azote (Electrification et adductionsd'eau) [27 décembre 1951] (p. 9975, 9976); leretire (p . 9976); — du projet de loi relatif àl’allocation vieillesse des personnes non salariées: D i s c u s s io n générale [6 juin 1952](p. 2691, 2692) ; Art. 9 : A m endement deM . Laborbe tendant à ne pas payer l’allocationaux exploitants ayant un domaine avec unrevenu cadastral supérieur à 400 fr. (p. 2708);A rt. 10: Amendement de M m e Laissac tendantà ne pas tenir compte des revenus provenant del’exploitation agricole pour les petits exploitants(p. 2712); — d’une proposition de loiportant majoration des indemnités dues aux^victimes d ’accidents du travail, en qualité deRapporteur pour avis [25 juin 1952] (p. 3198,3199); Art. 4 : Son amendement tendant àtenir compte des modifications apportées à laloi du 30 octobre 1946 [2 juillet 1952] (p. 3422);Son amendement tendant à fixer l'indemnité àla tierce personne à 170.000 francs (p. 3422);Article additionnel: Son amendement tendant àpermettre le rachat des rentes dont le montantest inférieur au chiffre fixé par l'ordonnancedu 17 avril 1945 (p. 3423); Art. 17 : Sonam endem ent tendant à n e prévoir qu'une avancede 2 m illiards au fon d s agricole de m ajorationdes ren tes (p. 3426); Art. 18 : Son am endementrela ti f à l'a p p l i cation de la loi aux accidentss urvenus après la prom u lga tion (p. 3426); leretire (ibid.); — des interpellations sur la politiqueagricole du Gouvernement : Discussiongénérale (Ses observations sur la fixation prochained u prix*du blé, l’évolution d u marchéde la viande, l'épidémie de fièvre aphteuse,l’électrification rurale et les adductions d’eau,l'enseignement agricole par la vulgarisation desméthodes nouvelles) [8 juillet 1952] (p. 3687 etsuiv.) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1953, A g r ic u l t u r e , Etat A,Chap. 4333: Son amendement tendant à réduirede 1.000 fran,cs les crédits pour l’apprentissageagrico le (In su ffisance de l ’en se ignement agricole)[25 octobre 1952] (p. 4472); le retire(p. 4473); — du projet de Loi defin a n ce s(exercice- 1953) : D is c u s s io n générale (Sesobservations sur la p olitique de fiscalité défavo-7'able aux agriculteurs , l a ta xa tion fo r fa itairedes agriculteurs, les coopératives agricoles, lestaxes professionnelles, l'expansion agricole etl’équipement rural, la vente de l'alcool) [6 dé-

SÂ1 — 1968 — SÀ1cembre 1952] (p. 6027 et suiv.) ; Article additionnel: Son amendement tendant à taxer lesvins d'après leur valeur [21 décembre 1952](p. 6904) ; —•du projet de loi relatif aux dépensesd’investissements en 1953, Etat A , A g r i­c u l t u r e ,Chap. 5120 : Son amendement tendantà rétablir les crédits pour les servicesvétérinaires (Ecole vétérinaire de Toulouse)[20 décembre 1952] (p. 6787); I n t é r i e u r ,Chap. 5740 : Son amendement tendant à rétablirles crédits pour l’équipement de la Sûreténationale (Cité de Donzère pour les C .R .S . etachat de 26 cars) (p. 6798); E d u c a t i o n n a t i o ­n a l e : Plan d'équipement scolaire dit « planL eG orgeu » (p. 6805, 6806); — du projet deL oi d e f i n a n c e s pour 1953, amendé par leConseil de la République, Art. 6 : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseil dela République supprimant l'avis conforme pourles décrets des Commissions des finances parlementaires[ 6 février 1953] (p. 1033); A rt.4 9 bis:Amendement de M . Bégouin tendant à reprendrel'article accordant des facilités financières auxentreprises de presse (p. 1036). —- Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: Son amendement tendant à discuterjusqu'à achèvement les projets de loi relatifs àla conversion du métayage en fermage, à lalutte contre la fièvre aphteuse, au marché descorps gras [18 mars 1953] (p. 2017). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àla lutte contre la fièvre aphteuse, en qualité deRapporteur [24 mars 1953] (p. 2281 et suiv.) ;Art. 1er : Amendement de M . Golvan tendantà permettre au Ministère de l'Agriculture deprocéder à la vaccination obligatoire et gratuiteen cas d'épizootie (p. 2288); Art. 3 : Am endementde M . Detœuf tendant à établir un prixforfaitaire de vaccination par animal à lacharge de l'éleveur (p. 2289) ; Art. 9 : Amendementde M . Rocket tendant à supprimer l'articlerelatif aux sanctions prévues contre les éleveursn'ayant pas procédé à la vaccination quand elleest obligatoire (p. 2292); Art. 4 : Applicationde l'article premier de la loi de finances auxexonérations de taxes prévues sur les vaccins(p. 2293); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République, en qualité deRapporteur [28 mars 1953] (p. 2549, 2550); —-du rapport portant révision de la Constitution,Art. 6 : Insuffisance des pouvoirs actuels duSénat, établissement de relations meilleuresentre les deux Assemblées, maintien de la majoritéabsolue nécessaire à l'A ssem blée quand levole a obtenu la majorité absolue au Conseilde la République [22 juillet 1953] (p. 3767). —Dépose une demande d ’interpellation sur lacrise des marchés agricoles [9 octobre 1953](p. 4186); la développe : Violence justifiée desréactions rurales ; causes immédiates (pseudobaissede la viande à Paris, manipulation duprix du lait, droit de licence imposé auxbouilleurs) ; problème de la viande (écart desprix gros-détail, système du barème mobile àgénéraliser, raccourcissement nécessaire des circuitsd e . distribution, a b a tto ir s régionaux,viande sous cellophane, coopératives, politiquecontinue d'exportation, de stockage et de congélation); problème du lait (débouchés intérieurset territoires d’outre-mer) ; céréales, oléagineux',option fondamentale entre malthusianisme et.expansion-, comités interprofessionnels d'organisationdes marchés; équipement agricole etvulgarisation des techniques nouvelles, propositionde loi à l'étude en Commission [16 octobre1953] (p. 4327 et suiv.) ; Son ordre du jourdemandant le changement de la politique agricoledu Gouvernement [22 octobre 1953](p. 4497); le retire (ibid.). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), A g r ic u l t u r e ,Etat A, Chap. 3123 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesécoles nationales vétérinaires (Insuffisance ducorps enseignant des écoles vétérinaires) [3 décembre1953] (p. 5924) ; le retire (ibid.) ;Chap. 3151 : Contrôleurs des lois sociales(Salaires agricoles) (p. 5929); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Marché de la viande,enseignement a g rico le) [4 décembre 1953](p. 6036). — Dépose une demande d’interpellationsur l’acquittement par le tribunal militairede Lyon de l’ancien chef de la milice de Belley(Ain), Aimé Chaduc, précédemment condamnéà mort par contumace [18 mars 1954] (p. 978);est entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation : Motion des résistantsde l'A in , activité du chef milicien Chaducpendant l'occupation [9 avril 1954] (p. 1955,1956); Reprise de l'instruction par les tribunauxmilitaires (p. 1958); la retire (p. 1959).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à des dispositions diverses d’ordre financier: Amendement de M . Charpentier tendantà supprimer l'article 10 (Déclaration provisoiredes revenus autres que les revenus de l'exploita-

S A ! — 1969 — S A Ilion agricole) [25 mai 1954] (p. 2666); Am endementde M . Charpentier (Date d'émission desrôles concernant Vimpôt foncier et Vimpôt surles bénéfices agricoles) (p. 2666); — d’une propositionde loi relative au régime de l’allocationde vieillesse agricole : Discussion générale(Réforme du régime des retraites agricoles etprotection, sociale de Vagriculture)(21 juillet1954] (p. 3492); Art. 1e r : Amendement deM . Viatte (Double cotisation) [28 juillet 1954](p. 3687); Amendement cle M . Waldeck Rochettendant à exonérer de la cotisation les bénéficiairesde certaines retraites (p. 3691); Sonamendement tendant à exonérer de la cotisationagricole les salariés et les non-salariés affiliésà une organisation d'allocation vieillesse(p. 3691); Son sous-amendement à l'amendementde M . Delachenal (Double cotisationlorsque le revenu cadastral initial excède 300 fr.)[3 août 1954] (p. 3789, 3790) ; de cette propositionde loi en deuxième lecture, Art. 1er :Son amendement tendant à considérer commeexploitantsagricoles ceux qui cultivent uneexploitation dont le revenu cadastral seraitcompris entre 50 et 100 francs [30 décembre1954] (p. 7027, 7028) ; le retire (p. 7046). —Pose au Ministre du Logement et de la Reconstructionune question relative aux logementséconomiques et familiaux [6 août 1954] (p. 3906,3907). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à l’enseignementprofessionnel agricole, en qualité de Rapporteur: Historique des lois relatives à l'enseignementagricole, exemple des Pays-Bas et duDanemark, instituteurs itinérants agricoles,subventions de l'Etat et taxe de formation professionnelleagricole, désignation du Ministèreresponsable(Agriculture ou Education nationale)[16 novembre 1954] (p. 5048 et suiv.) ;■—’ .du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d el ’A g r ic u l t u r e pour l’exercice1955, Etat A, Chap. 31-23 ; Enseignementvétérinaire [25 novembre 1954] (p. 5430); —du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d u L o g e m e n t e t d e l a R e c o n s­t r u ct io npour 1955, Art. 12 : Crédits pourH .L .M . et accession à la propriété ; constructionsrurales [26 janvier 1955] (p. 258, 259);— du projet de loi relatif aux C o m p t e s s p é ­c ia u x d u T r é s o r , Art. 2 4 quater : Rétroactivitéde l'extension de la loi Barangé [28 janvier 1955](p. 442) ; — d ’une proposition de loi relativeau financement des fonds d’assainissement desmarchés de la viande et des produits laitiers :P olitique de la qualité,livraison du lait enbouteilles, élimination de la tuberculose bovine[22 mars 1955] (P. 1811). — Pose au Ministredu Travail et de la Sécurité sociale une questionrelative aux retraites d’allocations de vieillesse[27 mai 1955] (p. 3101). — Prend part à ladiscussion d’une proposition de loi relative austatut de l’enseignement professionnel agricole:Sa position sur le Ministère de tutelle [22 juin1955] (p. 3233) ; Son contre-projet (Tutelleassurée successivement par VEducation nationaleet l'Agriculture) [28 juin 1955] (p. 3381,3384); Dispositions de son rapport (p. 3381 à3384); Régime de condominium instauré par letexte gouvernemental (p. 3394, 3395); Art. 2 :Son sous - amendement à Vamendement deM . Camille Laurens ( Motion de renvoi à laCommission de Vagriculture) ; Allocation auxétablissements privés, crédits nécessaires aufonctionnement des centres publics [30 juin 1955](p. 3495 et suiv.) ; Son sous-amendement àl'amendement cle M . Camille Laurens (Elémentsde connaissances techniques agricoles) (p. 3510);le retire (ibid.) ; Ses explications cle vole(p. 3543).SA IV R E (M . R oger d e ), Député d'Oran[2e collège] (I. P.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde la marine marchande et des pêches[17 juillet 1951] (F. n° 5 ) ; de la Commissiondes boissons [25 février 1952] (F. n° 109),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 février 1955] (F.n° 498) ; de la Commission de l’intérieur[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F.n° 482). — Est nommé : membre suppléant dela Commission des immunités parlementaires[27 mai 1952] (F. n° 138) : Secrétaire de laCommission de l'intérieur [9 février 1954] (F.n° 343), [20 janvier 1955] (F. n° 483) ; pourreprésenter ¡’Assemblée Nationale au sein de laCommission supérieure du Crédit maritimemutuel [7 août 1951] (F. n° 1 8).—- Est désignépar l’Assemblée Nationale pour réprésenter laFrance à ¡’Assemblée commune de la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier[8 juillet 1954] (F. n° 407), [20 juillet 1955](F. n° 552).IIi. — h0

S A I — 1 9 7 0 — S A IDépôts :Le 7 août 1951, une proposition de résolutionpagne d’excitation à la violence conduite par leparti communiste à l’occasion de la prise detendant à inviter le Gouvernement à surseoirfonction du général Ridgway [27 mai 1952]à l’appel des réservistes agricoles en Afrique duNord jusqu’au '1er novembre 1951, n° 562. —Le 5 janvier 1952, une proposition de résolution(p. 2240). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Discussionde son interpellation sur la campagne lancéetendant à inviter le Gouvernement àcontre le général Ridgway par le parti communisteproposer à l’Assemblée des Nations Unies une[27 mai 1952] (p. 2454). — Prend part àcommission d ’enquête dans les pays de la Liguela discussion d’une proposition de loi portantarabe ayant porté plainte contre la France,amnistie : Question préalable de M . Minjozn° 2367. — Le 5 février 1952, une proposition(Lettres reçues par M . Daniel Mayer) [11 juilletde résolution tendant à inviter le Gouvernement1952] (p. 390:1); Date de la suite du débatà assurer le transfert de la souscriptionen reichmarks recueillie par les corps de troupe(p. 3912) ; Discussion générale (Ses observationssur Vinjustice de Vépuration qui a vu des traîtresde l’armée d ’occupation en zone françaisepartout) [21 octobre 1952] (p. 4251, 4252);d’occupation en Allemagne pour la reconstructionArt. 1er : Amendement de M . Bidault tendantdu monument du général Mangin,à rendre hommage à la Résistance et à ne pasdétruit à Paris par les Allemands en 1940,faire de Vamnistie une réhabilitation [28 octobren° 2495. — Le 14 décembre 1953, une proposition1952] (p. 4502); Art. 19-: M otion dede loi tendant à supprimer l’alinéa 2 dela loi n° 48-340 du 28 février '1948 portanlorganisation de la marine marchande, n° 7467.— Le 14 décembre '1953, une proposition deloi relative à la réglementation et à la protectiondes populations contre les bruits et vibrations,n° 7468. — Le 21 décembre '1953, une propositionde loi tendant à compléter la loi n° 49-538du 20 avril 1949 sur les dommages de guerre,n° 7480. — Le 6 mai 1954, une proposition deM . Coudert tendant à reporter le débat à unedate indéterminée [28 novembre 1952] (p. 5865).— Dépose une demande d’interpellation surle récent scandale des vins de Champagne et lemaintien du comité interprofessionnel [28 octobre1952] (p. 4512). — Est entendu sur leprocès-verbal de la séance précédente : Manifestationssurvenues dans les tribunes contreVamnistie [25 novembre 1952] (p. 5622, 5623).— Dépose une demande d’interpellation surrésolution tendant à inviter le Gouvernementles mesures diplomatiques envers les Etatsà décréter cpie les défenseurs de Dien-Bien- Phuont bien mérité de la patrie, n° 8403. — Le14 décembre 1954, une proposition de loi tendanttraditionnellement amis de la France qui selivrent à une.agression permanente contre notrepays [19 décembre 1952] (p. 6636). — Pose àà modilier l'article 10 de la loi du 14 avrilM. le Mi nistre des Affaires étrangères, une1924 portant réforme du régime des pensionsciviles et des pensions militaires, n° 9717. —Le 18 février 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement, àl’occasion de la réédification à Paris du monumentquestion relative à l’expulsion du Maroc d’uneFrançaise mariée à un musulman [20 février 1953](p. 1234). — Prend part à la discussion d'une propositionde loi portant amnistie ; Art. 28 : Sonamendement tendant à suspendre les arrêtésdu général Mangi.i détruit par les Alle­préfectoraux retirant le permis de conduiremands en 1940, à s’associer au prochain cenlenairede la création des tirailleurs sénégalais,n° 10134. — Le '18 février 1955, une propositionde loi tendant à modifier l’article 25 dela loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 sur les pouvoirspublies, relatif à la promotion des parlementaires[27 février 1953] (p. 1429) ; le retire (ibid.) ;Art. 31 : Son amendement tendant à supprimerVarticle prévoyant que Vamnistie ne comportepas la réintégration dans l’ordre de la Légiond'honneur (p. 1432); A rt.-36: Son amendementde forme [10 mars 1953] (p. 1721) ; Art. 14 :dans l’Ordre national de la LégionAm nistie des sanctions prononcées au titre ded’honne ur, nü 10161.Vépuration administrative (p. 1744 el suiv.) ;Arl. 14 bis : Amendement de M . Blachetteconcernant ¡’amnistie administrative en AlgérieInterventions :(p. 1762); Ses explications de vote sur l’ensembleDépose une demande d’interpellation sur les (A m nistie, geste de justice insuffisant, sonmesures à prendre pour mettre fin à la cam­abstention) (p. 1779); — au débat sur l’investi-

S A ! — 1971 — S A Llure du Président du Conseil désigné (M. Mender-France): Ses observations sur le retour dessocialistes dans la majorité, les décrets-lois, laguerre d'Indochine, la Tunisie) [4 juin 1953](p. 2949 et suiv.). Dépose une demande d’interpellationsur la non-communicalion du rapportde la sous-commission de contrôle en Indochine[30 juin 1953] (p. 3174). — EsL entendu sur lesConseil, Inquiétude générale des milieux parlementairesà son égard’, Conditions déshonorantesoffertes aux fellaghas tunisiens ; Solidarité aveceux du. Néo-Destour ; Questions posées touchantles futures conventions (Année et police, Assem ­blée consultative éventuelle — ses dangers — ) ;Connexité pratique de tous les problèmes nordafricains; Avertissements divers reçus par lepropositions de la Conférence des Présidents : Gouvernement avant les récents événementsjDiscussion des rapports sur la crise vitieole,les allocations familiales, le chômage [16 juillet1953] (p. 3518). —•Prend part à la discussiondu projet de loi relatif au renouvellement desbaux commerciaux: Discussion générale (Oppositiond'Algérie ; Considérations rétrospectives touchantVIndochine ; Déceptions laissées par M . M endès-France[9 décembre 1954] (p. 6023 à 6025).— Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e l ’a g r i­des commerçants locataires à l'exercice- c u l t u r e pour l’exercice 1955, Etat C, Chap.du droit de reprise) [15 décembre 1953] (p. 6826).— Est entendu sur la fixation de la date rie83-24: Son amendement indicatif (Modificationdu décret du 14 octobre 1954 concernant les vinsdiscussion des interpellations sur la politique de qualité supérieure) [26 novembre 1954]du Gouvernement en Indochine: Ses explications (p. 5525) ; le retire (ibid.). — Dépose unede vole sur la question de confiance (Confusion demande d ’interpellation : sur le plan de réformesde la Conférence de Genève, intervention desprévu pour l’Algérie [21 janvier 1955]Etats-Unis,- partage de VIndochine, parallèleentre Mao Tsé-Toung et H itler, hommage aux(p. 94); la développe : Les réformes de M . M itterrand,la peur, la police-, L'antagonisme entrecombattantsde D ien-Bien-Phu) [6 mai 1954] les deux collèges ; L'action des communistes(p. 2148, 2149). — Dépose une demande d ’interpellation[2 février 1955] (p. 617 à 619); — sur la pro­sur les mesures envisagées pour pagande politique de certains enseignantsremédier à l’angoissante crise vitieole qui sévit [24 mars 1955] (p. 1894).— Est nommé Représentanten Algérie [8 juin 1954] (p. 2823). — Prendde la France à l'A ssem blée de lapart, à la discussion des interpellations sur laTunisie et le Maroc : Nombreuses déclarationsC .E .C .A . [20 juillet 1955] (p. 3952). — Déposeune demande d’interpellation sur les mesuresprécédentes de M . Fouchet en contradiction envisagées contre les menées séparatistes enavec Vactuelle politique gouvernementale [notammentAlgérie et les parlementaires signataires de ladossier Bourguiba) [27 août 1954] déclaration de sécession [6 octobre 1955](p. 4337, 4338). — Dépose une demande d'interpellation(p. 4802) ; Prend part à la discussion de: sur les sanglants désordres enAlgérie et sur la politique générale en Afriquecette interpellation et de celles jointes : M ise enaccusation de la F ra n ceà l'O .N .U ., intégration,du Nord [9 novembre 1954] (p. 4816). Est application clu sta tu t [13 octobre 1955]entendu sur la fixation de la date de discussion : (p. 5088, 5089) ; Ses explications de vote sur laAnologies entre les événements de Tunisie et question de confia n ce [18 octobre 1955]d'Algérie ; Prime au terrorisme instituée par la (p. 5145, 5146). = S’excuse de son absencepolitique, gouvernementale (Allusions au sort [13 mars 1952] (p. 1260); [6 janvier 1953]de Bourguiba et M essali), déclaration solennelleattendue de M . le Président du Conseil, émis-(p. 2); [18 mai 1954] (p. 2488) ; [8 mars 1955](p. 1134). = Obtient des congés [13 mars 1952]sions-radio inacceptables du Caire (Rupture (p. 1260); [6 janvier 1953] (p. 2); [ 8 mars l955]demandée des relations diplomatiques), entrevue (p. 1134).prétendue Ben-Ballah-M essali en France, fraternitésymbolique des victimes françaises etmusulmanes (Caïd Saddock) ; Ferme répressionou recours à Vauto-défense [12 novembre 1954]SALLIARD DU R IVAU LT (M . Jean), Député des Deux-Sèvres (R. I .).(p. 4953, 4954); — sur les résultats des entretiensdu Gouvernement avec le Ministère tunisienSon élection est validée [6 juillet 1951][17 novembre 1954] (p3. 5124); la déve- (p. i 5902). = Est nommé membre : de la Com­loppe : Popularité artificielle du .Président du mission i de la production industrielle [17 juillet

S A M 1972 — SAN1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission de la justice etde législation [1er avril 1952] (F . n° 126),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482). —Est élu juge suppléant de la Haute Cour dejustice (instituée par l’ordonnance du 18 novembre1944) [9 avril ]954] (F. n° 379).S A M S O N (M .. F ra n cis), Député d 'Ille-et-Vilaine (A . R . S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901), = Est nommé membre de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale[17 juillet 1951] (F . n° 5), [21 octobre 1952](F . n° 170), [20 janvier 1953] (F. n° 216),['19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482).D épôts :Le 19 décembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àinscrire le Code de la roule au programmeofficiel du certificat d’études primaires, n° 2089.— Le 22 octobre 1953, une proposition de loirelative au régime des bouilleurs de cru,n° 6952. — Le 21 juin '1955, une propositionde loi tendant à la suppression du prix de lapomme de terre nouvelle dans la nomenclaturedes 213 articles servant à la détermination dusalaire minimum interprofessionnel garanti,n° 10910.contrôleur adjoint) [3 décembre 1953] (p. 5929,5930).S A N O ( M . M a m b a ) , Député de Guinée(I. O. M .).Son élection est validée [23 août 1951](p. 6422). = Est nommé : membre de la Commissiondes pensions [17 juillet 1951] (F .n °5 ),[20 janvier 1953] (F .n °2 1 6 ), [19 janvier 1954](F. n° 341), .[18 janvier 1955] (F . n° 482);secrétaire de la Commission des pensions[22 janvier '1953] (F. n° 217), [9 février 1954](F . n° 343), [20 janvier 1955] (F . n° 483).D épôts :Le 2 mars '1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à instituerun crédit de l’A.O .F . destiné à venir en aideaux petits et moyens entrepreneurs et auxartisans, n° 7935. — Le 4 novembre 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à instituer un « Crédit de laGuinée » destiné à venir en aide à l’agriculture,à l’élevage, à l’artisanat, à l’industrie, auxexploitations forestières et minières, au transport,au petit commerce, à l’habitat, comme àtoutes activités susceptibles d ’augmenter lebien-être des populations et la prospérité généraledu territoire, n° 9377. — Le 31 octobre'1955, une proposition de loi tendant à modifierle tableau n° 3 annexé à la loi n° 48-1471 du23 septembre 1948 relative à l’élection desconseillers de la République, n° 11778.Interventions :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative1 au prix des baux à ferme ;Article unique : Son amendement tendant àétendre la loi aux baux- conclus postérieurementan 1 er janvier 1949 [3 juillet 1952] (p. 3485);-,— des interpellations sur la politique agricoledu Gouvernement : Discussion générale (Sesobservations sur Vécoulement des pommes deterre primeurs de B retagne) [8 juillet 1952](p. 3684, 3685); — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (Exercice 1954); A g r i­c u l t u r e , Etat A, Chap. 31-51 : Sa demande dedisjonction du chapitre (Création de postes deInterventions :Prend part à la discussion du rapport sur lesopérations électorales du territoire delà Guinée(collège unique) : Discussion générale [22 août1951] (p. 6398, 6399, 6400). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: Débat sur le renouvellement des assemb lées locales d'outre-mer [5 novembre 1951](p. 7665). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux assemblées locales desterritoires d’outre-mer ; Art. 2 : Son sousamendementtendant à augmenter de 4 le nombredes représentants de la Guinée [23 novembre1951] (p. 8410) ; le relire (p. 8411). — Est

S A N — 1973 — S A Nentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion du Code du travaildans les territoires d’ outre-mer [21 octobre1952] (p. 4266, 4267). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement des services civils en 1953 ;F r a n c e - d ’o u t r e -m e r , Etat A, Chap. 3151 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les magistrats (Magistrats à lacharge de la métropole) [8 novembre 1952](p. 4930); A n c ie n s c o m b a t t a n t s e t v ic t im e sd e g u e r r e , Etat A, Chap. 3651 : Son amendementtendant ci réduire de 1.000 francs lescrédits pour l'Office national des anciens combattants(Offices régionaux dans les territoiresd'outre-mer) [20 décembre 1952] (p. 6707);Etat 13, Chap. 4601 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lessubventions aux associations d'anciens combattants(Droits méconnus des anciens combattantsafricains) (p. 6726 et suiv.); Chap. 4602 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les subventions aux associationsd’anciens combattants (Lenteur de la liquidationdes pensions en Afrique) (p. 673.0);Chap. 4603 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les remboursementsà la S. N . C. F . (Voyages des familles dessoldats africains tués) (p. 6731) ; le relire(ibid.) ; Chap. 4604 : Habillement (Dons devêtements aux anciens combattants africains)(p. 6731); Etat B. Chap. 4621 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la retraite des combattants (Bénéficiairesde cette retraite dans les territoiresd'outre-mer) (p. 6733); le retire (p. 6734); —du projet de loi instituant un Code du travaildans les territoires d’outre-mer, amendé par leConseil de la République ; Art. 37 : Son amendementtendant à reprendre Varticle relatif auxactivités secondaires d’un travailleur et à sapossibilité de réembauchage dans la mêmerégion [22 novembre 1952] (p. 5482); Art. 144 :Amendement de M . Silvandre tendant à reprendrele texte de l'Assemblée Nationale relatifà Vorganisation de Vinspection du travail de laFrance d’outre-mer (p. 5527); Art. 169 : Sonamendement tendant à supprimer l ’ article(p. 5537); — du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953; A n c ie n s c o m b a t t a n t s e t v ic t im e sde g u e r r e , Etat B, Chap. 4622 : Son amendementtendant ci réduire de 1.000 francs lescrédits pour allocations provisoires d’attente(Revendications des anciens combattants africains)[24 janvier 1953] (p. 264, 265); le retire(p. 266); Chap. 4625: Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l’ indemnitéaux tuberculeux pensionnés (Dépistagedes anciens combattants africains tuberculeux)(p. 274); le retire (ibid.); Chap. 4626 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les soins médicaux gratuits(Grands blessés africains) (p. 274) ; le relire(ibid) ; Chap. 4627 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl’appareillage des mutilés (Situation des mutilésen Afrique) (p. 276); Chap. 4633 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le pécule des prisonniers deguerre (Extension du pécule aux anciens combattantsafricains) (p. 285); le retire (ibid.); —des interpellations sur la Tunisie et le Maroc :Ses explications de vote (Eloge des premièresréalisations de M . Mendès-France en Afriquedu Nord et en Afrique noire (loi municipale),nouveaux désidérata) [27 août 1954] (p. 4340,4341); — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is t è r e d e s P.T.T. pour l’exercice 1955,Etat C, Chap. 35-00 : Son amendement (Situationdes territoires cl’outre-mer en ce qui concerneles P .T .T .) [10 novembre 1954] (p. 4896,4897); •— du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is t è r e d e la F r a n c e d ’ o u t r e -.m erpour 1955, Etat A, Chap. 34-02 : Son amendementindicatif (Equipement, des territoiresd’outre-mer en postes téléphoniques et télégraphiques)[16 décembre 1954] (p. 6452, 6453) ;— du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e s a n c i e n s c o m b a t t a n t s etv ic t im e s de la g u e r r e pour 1955, Etal A,Chap. 46-23 : Son amendement indicatif (Revendicationsdes anciens combattants d’outremer)[10 mars 1955] (p. 1309, 1310); — enseconde délibération, du projet de loi relatifaux dépenses pour 1955, des budgets annexesdes P.T.T., Etat A, Chap. 11-30 : Son amendementindicatif (Equipement et personneld’outre-mer, comparaison avec la métropole)[15 mars 1955] (p. 1460, 1461); — du projetde loi relatif aux d é p e n s e s m il it a ir e s duM in is t è r e de la F r a n c e d ’ o u t r e -m e r pour1955 et 1956, Chap. 31-32 : Son amendementindicatif (La gendarmerie dans l’histoire, sonrôle et son organisation dans les T .O .M .)[23 juillet 1955] (p. 4219 à 4222).

S A N — 1974 — S A NSAN O G O (M . Sekou), Député de la Côted'ivoire (A p p . M . R . P .).Son élection esl validée [24 août 1951](p. 6508). = Est nommé membre : de la Commissiondes pensions [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341). [18 janvier 1955] (F. n° 4 8 2 ); dela Commission des territoires d’outre-mer[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341).[18 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 4 mars 1954, une proposition de loi tendantà supprimer les sociétés indigènes de prévoyancedans les territoires d’outre-mer et à lesremplacer par des sociétés d’amélioration agricole,n° 7954. — Le 16 mars '1954, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà reviser les décrets du 26 juin 1931relatifs au Crédit agricole mutuel en A. 0. F ,n° 8053. — Le 6 avril 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àenvisager, en accord avec le Haut Conseil del’ Union française, l'institution de grandes foiresde F Union française, dans les principales villesdes différents Etat s et territoires d’outre-mer,n° 8266. — Le 20 mai 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àcréer dans certains territoires de l’A. O. F. lescomités locaux, de l’Offioe national des ancienscombattants prévus aux articles 35 eL suivantsdu décret du 28 janvier 1948, n° 8493. — Le8 juin 1954, une proposition rie résolutiontendant à inviter le Gouvernement à fairenommer dans chaque territoire des secrétairesspécialement chargés des secrétariats administratifsdes offices locaux d'anciens combattantset a étudier la possibilité de créer des comiléslocaux autonomes prévus à l’article 36 du décretdu 28 janvier 1948, n° 8599.Interventions :Prend part à la discussion : du rapport surles élections de la Côte d’ivoire : Discussiongénérale [24 août 1951] (p. 6499, 6500, 6501);— du projet de loi instituant un Code du travaildans les territoires d ’outre-mer, amendé par leConseil de la République; Art. 2 : Son amendementtendant à reprendre la définition du. travailforcé voté en première lecture [22 novembre1952] (p. 5471) ; Art. 5 : Son amendement tendantà donner aux inspecteurs du travail lecontrôle des lois sociales (p. 5472) ; Art. 144 :Son amendement tendant à reprendre le textede l'Assemblée Nationale relatif à Vorganisationde Vinspection du travail de la France d'outremer(p. 5525) ; Art. 149 : Son amendementtendant à reprendre le texte de l'Assem bléeNationale relatif aux procès-verbaux dressés parles inspecteurs du travail (p. 5530) ; Art. 150 :Son amendement tendant à reprendre le texte del'Assemblée Nationale relatif aux pouvoirs desinspecteurs du travail (p. 5531) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 5556) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1953 : Discussion générale (Ses observationssur les investissements dans les territoiresd'outre-mer, l'aide aux cultures vivrièresde la Côte d'ivoire, le développement de laculturedu coton dans la boucle du Niger, leport d'Abidjan et la construction de routes enCôte d'ivoire et d'un lycée à Abidjan) [18 décembre1952] (p. 6580 et suiv.) ; — -du projetde loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 ; A n c ie n sc o m b atta n t s e t v ic t im e s d e g u e r r e , Etat A, Chap.36-51 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'Office nationaldes anciens combattants (Offices régionaux dansles territoires d'outre-mer) [20 décembre 1952](p. 6707) ; Chap. 46-01 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles subventions aux associations d'anciens combattants(Droits des anciens combattants africains)(p. 6729) ; le retire (ibid.) ; — du projetde loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953; A n c i e n s com batta n t s ET VICTIMES DE GUERRE, Etal B, Chap.46-22 : Son amendement lendant à réduire de1.000 francs les crédits pour allocations provisoiresd'attente [24 janvier 1953] (p. 266) ; leretire (ibid.);—•d ’une proposition de résolutionrelative à la composition de la Commission decoordination, du pool charbon-acier; Art. 2 :Son amendement tendant à inclure des représentantsde la Commission des territoires d'outremer[26 mars 1953] (p. 2361) ; — des interpellationsrelatives à la politique du Gouvernementdans les départements et les territoires d’outremer: Discussion générale (Contrôle de l'organisationinternationale sur les territoires ditsnon autonomes, réforme de la structure des gou-

SAU — 1975 — SAUvernements généraux, attributions et déconcentrationD ép ôts :des assemblées territoriales, cheÿeriesautochtones, fonctionnaires africains, situationdes étudiants, aide au paysannat et réforme duLe 19 novembre .1953, un rapport au nom dela Commission des affaires économiques sur lecrédit agricole, équipement social, problème de projet de loi (n° 1794) tendant à ratifier leVimmigration) [9 avril 1954] (p. 1976 et suiv.) ; décret du 4 mai 1951 fixant le régime douanier— du projet de loi relatif à l’organisation municipalede certains produits marocains importés endans les territoires d ’outre-mer [18 mai1954] (p. 2493 et suiv.) ; Art. 3 : Son amendement(Erection de Bouaké et Grand-Bassam enAfrique occidentale française, n° 7235. — Le9 juilIeL 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à indemnisercommunes de p lein exercice) [7 août 1954]les apiculteurs du département de l’Aisne,(p. 3998) ; Arl. 68 : Son amendement (Assim i­lation aux localités érigées en communes deplein exercice des communes de moyen exercice)[12 août 1954] (p. 4153) ; Art. 69 : Son amendementvictimes de l’applicaLion de décisions prisespar les services agricoles de ce département enverLu de la circulaire d’application, en date du8 mars 1954, de I’arrêlé du Ministère de ¡’Agri­(Date des élections dans les communes culture du 5 mars 1954, n° 8866. — Lede plein et moyen exercice) (p. 4154); Ses explicationsde vote [13 août 1954] (p. 4177) ; —21 janvier 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendred’une proposition de loi relative aux institutions d’urgence les mesures nécessaires en vueterritoriales et régionales du Togo : Ses explicationsde vote (Voisinage de la Gold Coast,présence française au Togo) [3 novembre 1954]d ’améliorer la situation des personnels de larégie des douanes conformément aux revendicationslégitimes de ces personnels, n° 9940.(p. 4713). = S’excuse de son absence [16 février1952] (p. 724). = Obtient un congé [16 févrierInterventions :1952] (p. 724).Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementSAU ER (M . R a o u l), Député de l'Aisne (C.).des s e r v ic e s civils en 19 52 :.A f f a ir e s é c o n o m i q u e s , Chup. 1000 : SonSon élection est validée [6 juillet 1951] amendement tendant à réduire de 1.000 francs(p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionles c réd its pour VAdministration centraledes affaires économiques [17 juillet (Licenciement de fonctionnaires) [5 décembre1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F .n ° 341), [18 janvier 1955](F. n° 4 82); de la Commission de comptabilité1951] (p. 8825, 8829); Chap 1060 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel du contrôle économique[17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (Licenciement d'auxiliaires) (p. 8832) ; Son(F. n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n ° 482); de la Commissionde la famille, de la population et de lasauté publique [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n ° 482). — list nommé :Secrétaire de la Commission de comptabilité[19 juillet 1951] (F . n ° 7), [22 janvier 1953]amendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel, du contrôle économique(Contrôle polyvalent) (p. 8833); Chap.1070 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les indemnités du service du contrôleéconomique (Indemnité de sujétion) (p. 8833);Chap. 3030: Son amendement tendant à supprimer(F. n° 217), [9 février 1954] (F . n° 343),les crédits pour les frais d'installation '[20 janvier 1955] (F . n° 4 8 3); membre suppléant de Vappartement du. Ministre, quai. Branlyde la Commission des finances [27 mai 1952](F. n° 138), [20 janvier 1953] (F . n° 216) ; par(p. 8834) ; Son amendement tendant à réduirede 4 millions les crédits pour le matériel dela Commission des affaires économiques pour VAdministration centrale (Appartement du.faire partie de la Commission interparlemen- Ministre, quai Branly) [12 décembre 1951]taire chargée d’étudier la simplification des (p, 9055) ; P. T. T., Chap. 1000 : Son amendementformalités de frontières pour' les voyageurs,leurs bagages et leurs véhicules automobiles[7 février 1955] (F . n° 495).tendant à réduire de 1.000 francs les créditspour VAdministration centrale (Bureaux deslocalités sinistrées) [23 décembre 1951] (p. 9665) ;

SAU — 1976 — SAU—- du projet, de loi relatif à la variation du amendement tendant à réduire de 1.000 francssalaire minimum interprofessionnel garanti : les crédits pour VAdministration des douanesDiscussion générale (Echelle mobile des salariés (Indemnité d'habillement des douaniers) (p.5172,agricoles) [19 février 1952] (p. 825); .— du 5,173); A f f a ir e s é c o n o m i q u e s , Etat A, Chap.projet de loi relatif aux prix imposés, Art. 1er: 3121 : Son amendement tendant à réduire deSon amendement tendant à supprimer les haussesrécentes sur les tarifs des P .T .T ., de l'électricité.,des chemins de fer et du tabac [20 juin1952] (p. 3087); — du projet de loi portant,1.000 francs les crédits pour le Service desenquêtes économiques (Reclassement indiciairedes agents départementaux) [26 novembre 1953](p. 5582); le.retire (p. 5583); Chap. 3122 : Sonratification des conventions douanières de amendement tendant à réduire de 1.000 francsBruxelles : Discussion générale [24 juin 1952] les crédits pour indemnités du Service des(p. 3142) ; — du projet de loi relatif au contrôle enquêtes économiques (Indemnité pour sujétiondes ententes professionnelles, Art. 2 : Son spéciale) (p. 5583); Chap. 3132 : Son amendementamendement tendant à supprimer les pratiquesinterdisant l'octroi d'augmentations de salaires tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour l'institut national de l'a statistique[26 juin 1952] (p. 3228) ; Son amendement (Prime de rendement du personnel) (p. 5585);tendant à exiger la publication de leurs portefeuilles— du projet de loi relatif aux dépenses dupar les sociétés (p. 3232); Art. 3 : Son M i n i s t è r e d e s F i n a n c e s , ijes A f f a i r e samendement tendant à exclure de la loi les é c o n o m iq u e s e t du P l a n (II. S e r v i c e ssyndicats ouvriers (p. 3233); Article additionnel.:f i n a n c i e r s ) pour l’exercice 1955, Etat A,Amendement de M . Cost.es tendant à Chap. 31-63 : Son amendement indicatif (Ré­ne pas opposer la loi au droit de grève, (p. 3234) ; forme du service des brigades des douanes)— du projet de loi relatif aux dépenses de [18 novembre 1954] (p. 5179); Chap. 34-61:fonctionnement des services civils en 1953 : Son amendement indicatif (Indemnité d'habillementA f f a ir e s é c o n o m i q u e s , Etat A, Chap. 3101 :du personnel des brigades des douanes)Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr. (p. 5180); de ce projet de loi en deuxièmeles c r é d its pour l'Administration centrale lecture, Chap. 31-63 : Revendications des(Secrétaires sténo-dactylographes) [14 novembre douaniers, grève du zèle [30 décembre 1954]1952] (p. 5154); Chap. 3121 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les crédits(p. 6970); Chap. 34-61 : Indemnité d'habillementdes douaniers (ibid.); —• du projet de loipour les enquêtes économiques (Répartition des relatif aux dépenses du M i n i s t è r e de laemplois des services départementaux) (p. 5158); S a n t é p u b l iq u e e t d e l a P o p u l a t i o n pourChap 3122: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les enquêtes économiques1955, Etat A, Chap. 31-11 : Son amendementindicatif (Statut des personnels des services(Travaux supplémentaires) (p. 5159); extérieurs) [1er décembre 1954] (p. 5665) ;Chap 3132: Son amendement tendant à réduire Chap. 47-24: Son amendement indicatif (Situationde 1.000 francs les crédits pour VInstitut nationaldes. N ord-Africains dans la métropole)de la statistique (Prim esaux mécanographes)(p. 5160); le retire (ibid ) ; Chap. 4401 : Son[4 décembre 1954] (p. 5801); le retire (ibid.) —du projet de résolution relatif aux dépenses deamendement tendant à supprimer la subvention l’Assemblée Nationale et de l’Assemblée deà l'Association pour l'accroissement de la pro­l’Union française pour l’exercice 1955 : Discus­ductivité (p. 5162); — du projet de L oif in a n c e sdesion générale (Montant de l'indemnité législa­pour l’exercice 1953, Art. 27 : Son tive) [7 décembre 1954[ (p. 5917, 5918). —amendement tendant à ne pas majorer la taxe Dépose une demande d’interpellation sur lede circula tion sur les viandes [9 décembre 1952] mouvement déclenché dans les douanes.[7 janvier(p. 6091); — du projet de loi relatif aux1955] (p. 94), [3 mars 1955] (p. 983). —d é p e n s e s des Ministères (exercice 1954), Prend part à la discussion du projet de loiF in a n c e s e t A f f a ir e s é c o n o m i q u e s : S e r ­ relatif aux dépenses du M i n i s t è r e des F i­v ic e s f i n a n c i e r s , ELat A, Chap. 3163 : Son n a n c e s , d e s A f f a i r e s é c o n o m iq u e s e t duamendement tendant à réduire de 1.000 francs P l a n pour 1955 (I., C h a r g e s communes),les crédits pour VAdministration des douanes(Réforme de la brigade des douanes [14 novembre1953] (p. 5171,5172) ; Chap. 3461 : SonEtat A, Chap. 31-93 : Les revendications dupersonnel des douanes [8 mats 1955] (p. 1169,1170).

SAU — 1977 — SAVS A U V A G E (M . Jean), Député de Maine-et-Loire (M .R .P .).Son élection est validée [17 juin 1954"(p. 2992). = Est nommé membre de la Commissionde la production industrielle [29 juin1954] (F .n ° 403), [18 janvier 1955] (F .n ° 482);de la Commission des boissons [18 janvier1955] (F. n° 482). — Est nommé par la Commissionde la production industrielle membrede la Commission de coordination de l'énergieatomique et des recherches nucléaires [10 mars1955] (F. n° 505).santé publique [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F .n °3 4 1 ), [18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission de la marinemarchande et des pêches [20 janvier 1953](F. n° 216) de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [7 juillet1953] (F. n° 275), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;de la Commission de l'éducation nationale[19 janvier 1954] (F. n° 341). — Est nommésecrétaire de la Commission de la famille, dela population et de la santé publique [9 février1954] (F. n° 343), [19janvier 1955] (F .n°482).D épôts :SA U VA JO N (M . Charles), Député de la Le 27 mai 1953, une proposition de loi tendantDrôme (M .R .P .).à modifier l’article 5 de la loi du 18 juillet1866 portant codification de la profession deSon élection est validée [19 juillet 1951] courtier inscrit, n° 6235. -—■ Le 29 mars 1953,(p. 5968). = Est nommé membre : de la Commissionde la famille, de la population et de laun rapport au nom de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publiquesanté publique [17 juillet 1951] (F. n° 5), sur : I. les propositions de loi : Io de Mme Ra-[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482); de la Commission de la presse[17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216); de la Commission de l'intérieur[21 octobre 1952] (F. n° 170) ; de la Commissionbaté et plusieurs de ses collègues (n° 6269)tendant : a) à abroger les dispositions du décretn° 53-400 du 11 mai 1953 relatives àl’interdiction d’utiliser les crédits ouverts pourl'assistance à la famille en 1953; b) à abroger ledes moyens de communication et du décret n° 53-453 du 11 mai 1953 ; 2° detourisme [19 janvier 1954] (F. n° 341), M. Denvers, sénateur, et plusieurs de ses[18 janvier 1955] (F . n° 482).collègues (n° 6821), tendant à l’annulation desdispositions du décret n° 53-403 du 11 mai 1953D épôts :Le 23 octobre 1953, une proposition de loipour le rétablissement de l’assistance à lafamille. II. les propositions de résolution :I o de M. Charret et plusieurs de ses collèguesconcernant l’application de la législation en (n° 6484) (endant à inviter le Gouvernement àvigueur en Champagne interdisant la fabricationdes vins mousseux ordinaires à l’intérieur de larégion délimitée, dans les autres régions produisantdes vins mousseux à appellation d’origineabroger les dispositions du décret n° 53-400 du11.mai 1953 relatives à l’interdiction d’utiliserles crédits ouverLs pour l’assistance à la familleet le décret n° 53-403 du 11 mai 1953; 2° decontrôlée, n° 6972. ■—■ Le 11 décembre M. Bouxom et plusieurs de ses rollêgues1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à ouvrir un créditde 100 millions de francs pour indemniser lessinistrés de la tornade du 9 décembre dans leSud-Est, n° 9699.(n° 6520) tendant à inviter le Gouvernementà décider d’urgence le rétablissement des allocationsd’assistance à la famille supprimées parapplication des dispositions du décret nQ53-403du 11 mai 1953, en faveur des familles auxquellesne peut être accordée l’allocation d’assistanceà l’enfance, ai0 7016. — Le 28 juilletSAVALE (M . H enri), Député de la Seine 1954, un rapport au nom de la Commission deInférieure [1ra circonscription] (R .R .S.). la famille, de la population et de la santépublique sur la proposition de résolutionSon élection est validée [6 janvier 1953] (n° 5941) de M Legaret et plusieurs de ses(p. 2). = Est nommé membre : de la Commissioncollègues tendant à inviter le Gouvernementde la famille, de la population et de la à organiser de façon unitaire les servicesIII. — «

S A V — 1978 — S A Vfinanciers concernant les retraites el les risquesde la vieillesse et les services nécessaires à saprotection civile, sociale et morale, n° 8994.In te rv e n tio n s :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au fonds de développement de l’industriecinématographique ; Art. 23 : A id e aux f ilm sdocumentaires et éducatifs [26 février 1953](p. 1387, 1388); Son amendement tendant àréserver un dixièm e de la dotation pour lesfilm s éducatifs (p. 1388, 1389);— des interpellationssur la modification de la date desvacances s c o la ire s : Ordre du jo u r deM m e Lem pereur demandant qu'exceptionnellementles vacances scolaires s'étendent du1er ju ille t au 30 septembre [12 mars 1953](p. 1842); — du projet de loi sur la réorganisationdes hôpitaux de Marseille, amendé parle Conseil de la République : Nécessité de respecterles p rin cip e s (M a x im u m des subventionsfixé à 40 0/0) et les lim ite s de la compétencelégislative [30 octobre 1953] (p. 4705); — duprojet de loi relaiif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), Santé publique et population: M o tio n p ré ju d icie lle de M m e Rabatétendant au renvoi de la discussion jusqu'audépôt de diverses lettres rectificatives (A ssistanceà la fa m ille , crédits applicables aux territoire s d'outre-m er) [5 novembre 1953](p. 4835, 4836); Art. 1er, Etat A, Titre IV,Chap. 46-23 : Assistance à la fa m ille (V irem entde crédits suggéré entre les chapitres concernantl'assistance à l'enfance, n° 46-22 et à lafa m ille , n° 46-23) [5 novembre 1953] (p. ,4867,4868); Chap. 46-26 : Assistance médicale gratuite , son amendement p o rta n tréduction de1.000 francs à titre in d ic a tif (Barèmes de répa rtitio n des fra is entre l'E ta t, le départementet les communes, in te ntio n prêtée au Gouvernementd 'in te rd ire la « départem entalisation »,cas p a rtic u lie r de la Seine-et-Oise) (p. 4869 etsuiv.) ; Chap. 6610 : Equipem ent des h ô p ita u xet établissements de bienfaisance (Séparationdes ménages dans les asiles de vieux, in s u ffisancede Vasile de D a rnetal) [26 novembre 1953](p. 5553, 5554); Chap. 4721 : Subventions auxfa m ille s(Rétablissement de l'assistance auxfa m ille s) (p. 5557,5558); R econstruction etlogement, Art. 13 : O ctroi des prim es à laconstruction a ux vieux ménages q u i construisent[1er décembre 1953] (p. 5801); — du rapportsur les dépenses de l’Assemblée Nationale et del’Assemblée de l’U.nion française pour 1954 :Amendement de M . Bessac tendant à réduirede 188.100.000 francs les crédits de l'AssembléeN a tio n ale (Suppression de la prim e de secrétaria t de 25.000 francs p a r m ois accordée auxdéputés) [10 décembre 1953] (p. 6445); —• duprojet de loi concernant le prélèvement desang sur les hommes des classes '1944 et 1945,Art. 1er : Les prélèvements de sang doiventêtre volontaires [4 mars 1954] (p. 646); —■d'une proposition de loi relative à la commémorationde l’armistice du 8 mai 1945 : Discussiongénérale (D iffé re n cia tio n entre la fête du11 novembre et celle du 8 m ai) [1er avril 1954](p. 1562) ; — du projet de loi relaiif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), E ducationnationale :Son article additionnel(Rétablissement p a r décret des Crédits proposésp a r le Gouvernement au p ro fit des chapitresre la tifs aux bourses, à la recherche scientifique'et à l'a m é lio ra tio n de la fonction enseignante)[1er avril 1954] (p. 1650); le retire provisoirement(p. 1652) ; Son a rtic le additionnel(.R éparations de V immeuble de l'école Deeroly)(p. 1654); •— d’un projet de loi relatif auxœuvres en faveur des étudiants; Art. 1er : Sonamendement (D énom ination du « Centre nationaldes œuvres scolaires et universitaires) [6 avril1954] (p. 1810). — Est entendu sur une déclarationdu Gouvernement : R envoi à la suite detoute discussion sur les déclarations de M . lePrésident du Conseil [7 juillet 1954] (p. 3267).— Prend part à la discussion : d’interpellationssur la politique étrangère du(Accords de Londres) :GouvernementSes explications devote sur la question de confiance (Successeurde M . H e u illa rd , ne pourra s'associer à unquelconque réarmement allem and (abstention)[12 octobre 1954] (p. 4665); •— du projet deloi relatif aux dépenses du M inistère de lasanté publique et de la population pour1955, Etat A, Chap. 31-01 : Son amendementin d ic a tif (A llo ca tio n compensatrice de l'augmentation de loyer, établissements de retraitepour vieillards, départem entalisation des dépensesd'assistance, accroissement de la populatio n enfantine et p rim e à la nata lité ) [1er décembre1954] (p. 5660 et suiv.) ; le retire(p. 5662) ; Chap. 43-91 : Subventions auxcentres régionaux d 'actio n éducative-, Son amendementtendant à ré ta b lir les crédits prévus parle Gouvernement (p. 5676) ; Chap. 46-32 :

SAV — 1979 SAVAttribution aux économiquement j< lib les craneD ép ôts :allocation compensatrice des augmenta lions deloyer (p. 5702, 5703); — en seconde délibération,du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e l ’i n t é r i e u r pour 1955; Art. 10 :Progressivité du droit de licence sur les débitsde boissons [16 mars 1955] (p. 1516) ; — enLe 7 février 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à modifierl’article 19 du décret n° 51-460 du 23 avril1951 fixant le statut des administrateurs de laFrance d’outre-mer, n 0' 2568, — Le 14 novembredeuxième lecture, d ’une proposition de loi1953, une proposition de loi tendantrelative au fonctionnement de la Caisse des à déterminer les conditions d’éligibilité deslettres : Prolongation des droits d’auteur des Hauts-commissaires de la République, desécrivains modernes à son profit [22 mars 1955] Gouverneurs généraux et des Gouverneurs(p. 1838); — du projet de loi relatif à la lutte exerçant ou ayant exercé leurs fonctions danscontre l’alcoolisme (limitation des débits de un territoire ou un groupe de territoiresboissons) ; Art. 3 : Son amendement (Obligation d'outre mer, n° 7172.pour les sociétés ayant pour objet principalVexploitation d'un débit vendant des boissonsIn terven tions :alcooliques, de transformer leurs actions enactions nominatives) [8 novembre 1955] Dépose une demande d’interpellation sur(p. 5525); Art. 10 : Son amendement (Interdictiond'employer des mineurs de moins de21 ans dans les débits de boissons à consommerles conversations avec le Gouvernement tunisien[19 décembre 1951] (p. 9354). •—• Prendpart à.la discussion du projet de loi relatif auxsur place) (p. 5532). = S’excuse de son dépenses de fonctionnement des services civilsabsence [12 novembre 1955] (p. 5640), [29 novembre1955] (p. 6037). = Obtient un congé[12 novembre 1955] (p. 5640), [29 novembre1955] (p. 6037). .en 1953; E t a t s a s s o c ié s : Oppose la questionpréalable (Nécessité de négocier avec le Viet-Minh) [19 novembre 1952] (p. 5382 e t suiv.). —Dépose une demande d’interpellation : sur lesrécents événements de Tunisie et la mort deFehrat H ached, secrétaire général de l’UnionS A V A R Y (M . F ra n ço is), Député de Saint- générale des travailleurs tunisiens [9 décembrePierre et Miquelon (S.)1952] (p. 6079); et est entendu sur la fixationde la date de discussion de cette interpellation;Son élection est validée [6 juillet 1951] Ses observations sur le meurtre de Ferhat(p. 5901). = e s t nommé membre : de la Commissionde la marine marchande et des pêches[17 juillet 1951] (F . n° 5 ); de la CommissionH ached, Varrestation des leaders tunisiens etmarocains, la violence des procédés de la policefrançaise [16 décembre 1952] (p. 6469, 6470);des territoires d’outre-mer [17 juillet 1951] Date de la discussion fixée au mardi 23 décembre(F. n° 5)., [20 janvier 1953] (F . n° 216),1952 (p. 6477) 6478); — sur les récentes[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier expulsions de Vietnamiens résidant en France1955] (F . n ° 482) ; de la Commission du [20 février 1953] (p. 1230); — sur la situationsulfrage universel, des lois constitutionnelles,du règlement, et des pétitions [16 juillet 1953](F. n° 278), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482). — Est désignépar la Commission des territoires d’outre-merpour faire partie de la Commission de coordinationpour l’examen des problèmes intéressantles Etats associés d’Indochine [10 juin 1954](F. n° 396), [1er février 1955] (F . n° 491); eten Indochine et la politique française en Asie[18 mai 1953] (p. 2710); — sur la situation auMaroc, les initiatives inadmissibles de fonctionnairesloCaux, et les graves conséquenceslocales et internationales de la politique actuelle[13 octobre 1953] (p. 4214). — Est entendu surune communication du Gouvernement: Motionsvotées par le Congrès national du Viet Naryi àSaigon (Emotion légitime suscitée dans le paysde la Commission de coordination pour l’examensurpris ; accords insuffisants et inadéquatsdes problèmes intéressant la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier [5 marsconclus avec Bao Daï, en comparaison de l'indépendancetotale accordée aux autres peuples1954] (F . n ° 358), [2 février 1955] (F . asiatiques; buts de guerre actuels inconnus,n° 492)*velléités de négociations avec des tiers; négocia-

SA Y — 1980 — SC Hlions nécessaires avec H o Chi M in h ; urgence résolue à l'envoi du contingent, angoisse pourd'un débat général) [20 octobre 1953] (p. 4394, 1 H anoï, rappel illogique du général Navarre4395). — Dépose une demande d'interpellation (bouc émissaire), désignation malheureuse desur la situation en Indochine et demande la M i . Frédéric-Dupont (« champion de la recon­fixation immédiate de la date de discussion ), reconnaissance nécessaire de Mao Tsequête.»[20 octobre 1953] (p. 4395) ; la développe : Tsoung, ' irréalisme français analogue en AfriqueFaiblesse des motifs alternativement invoqués du c Nord) [9 juin 1954] (p. 2874); — du projetpolir justifier le combat (M aintien de VUnion c de loi relatif aux dépenses du Ministère de lafrançaise, résistance à Vagression, barrage à France 1 d ’outre-mer pour 1955, Etat A, Chap.Vexpansion chinoise, croisade contre le continu- L41-91 : Amendement de M . Raingeard (Subventionsnisme) ; nécessité de négocier, opportunité deI au budget de Saint-Pierre et Miquelon)l'heure; nombreux interlocuteurs possibles, mais [16 | décembre 1954] (p. 6457, 6458). — Sesnécessité toujours de rencontrer Ho Chi M inh ; rapports sur des pétitions [18 juin 1955]responsabilités « pour le moins partagées » (p. 3161). — Dépose une demande d’inlerpellaencouruespar lui et par nous depuis 1 9 4 6 ; tion sur l’attitude du Gouvernement à l’égardconditions préalables Ci énoncer par la France des ennemis de l’entente franco-marocaine[27 octobre 1953] (p. 4562 et suiv.). — Prendpart à la discussion du| projet de loi relatif aux(Assassinat de M. Lemaigre-Dubreuil) [21 juin1955] (p. 3168). —■ Prend part à la discussiondépenses des Ministères (exercice 1954), du projet de loi portant ratification des conventionsF r a n c e d ’o u t r e - m e r , Etat A, Chap. 31-01 :franco-tunisiennes : Reconnaissance de laAmendement de M . Ninine tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour VAdministrationcentrale (Pouvoirs des assemblées locales)[23 novembre 1953] (p. 5441) ; Chap. 41-91 :souveraineté tunisienne, accueil de la Tunisie àBourguiba, problème constitutionnel [7 juillet1955] (p. 3708, 3709) ; ses explications de- vole[8 juillet 1955] (p. 3763). — Ses rapports suidesSon amendement lendant à réduire de 1.000 fr.pétitions [27 juillet 1955] (p. 4386). —-les crédits pour subventions aux budgets locaux(Insuffisance de la subvention à Saint-Pierreet Miquelon) (p. 5454). — Dépose une demandeDéveloppe sa demande d’interpellation déposéele 21 juin 1955, sur les ennemis de Tentenlefranco-marocaine : Le dérèglement des institutionsd’interpellation : sur les mesures envisagéesrépublicaines par l'insubordination (maré­pour terminer la guerre d ’Indochine par unepaix négociée à la suite des déclarations d’H ochal Juin, général de L a tour, « Présence française» ; mission d,e M . Grandval ; situationChi Minh [2 décembre 1953] (p. 5839); — sur actuelle (Affermissement des extrémistes dela situation militaire en Indochine [9 février ristiqlal, ingérence espagnole) [6 octobre 1955]1954] (p. 105); et en demande la discussion (p. 4810, 4811). — Prend part à la discussion :immédiate (p. 106). —• Prend part à la d ’interpellations sur l’Algérie : Son ordre dudiscussion des interpellations sur l’appel en jour (Rejet de la politique d'intégration, dissolutionfaveur du « cessez-le-feu » en Indochine :de l'A ssem b lée algérienne et électionsSon ordre du jour invitant le Gouvernement à libres, application du statut, refus de la confiancepréparer la conférence de Genève en saisissantau Gouvernement) [13 octobre 1955]toute occasion de mettre fin aux hostilités (p. 5101); — du projet de loi relatif au renouvellementen Indochine [9 mars 1954] (p. 762). —de l’Assemblée Nationale : SaEst entendu sur la fixation de la date de demande de suspension au nom du groupediscussion des interpellations relatives à la socialiste [30 octobre 1955] (p. 5387).situation en Indochine : Ses explications devote sur la question de confiance (Formationd'une commission de coordination des affairesindochinoises, « surprise » de D ien Bien Pku,S C H A F F (M . Joseph), Dépulé de la Moselle(M .R .P .)conférence de Genève, réalisation de la paix)[13 mai 1954] (p. 2374, 2375). — Prend part à Son élection est validée [6 juillet 1954]la discussion : des interpellations .sur la (p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionsituation générale en Indochine : Ordre dude l’intérieur [17 juillet 1951] (F.jour de M . L ussy (Nécessité pour la France delie pas aller « au-delà de ses moyens », hostilitén° 5), [19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482); de la Commission des

SC H — 1981 — SCHmoyens de communication et du tourisme état de navigabilité de la Moselle entre Thion-[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F . n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482); de la Commissiondu suffrage universel, des lois constitutionnelles,ville et le Rhin, n° 1092. — Le 22 novembre. 1951, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi (n° 299) deM. Pierre Montel tendant à modifier le décretdu règlement et des pétitions du 23 prairial an XII dans le but d’autoriser[20 janvier 1953] (F . n ° 216); — Est désigné :pour représenter la Commission des moyens deles inhumations dans les caveaux de famillesitués dans des cimetières désaffectés, n° 1670.communication et du tourisme au sein du — Le 22 novembre 1951, un rapport au nomConseil supérieur des transports [9 août 1951](F .n ° 2 1 ); et pour faire partie de la Commissioninterparlementaire chargée d’étudier lasimplification des formalités de frontières pourles voyageurs, leurs bagages, et leurs véhiculesautomobiles [7 février 1955] (F. n° 495).de la Commission de l’intérieur sur la propositionde loi (n° 486) de M. Schaff et plusieursde ses collègues tendant à l’abrogation des dispositionsde l’article 44 de la loi municipaled’Alsace eL de Lorraine du 6 juin 1895 concernantl’adjonction des contribuables plus imposéspour certaines délibérations du conseil municipal,D épôts :Le 19 juillet 1951, une proposition de loih° 1671. •— Le 18 décembre 1951, uneproposition de loi tendant à proroger jusqu’au31 mars 1952 les dispositions de l'article 6 detendant à soumettre tous les retraités de la la loi n° 51-1059 du 1er septembre 1951, concernantS .N .C .F . au même statut, n° 219. -— Lele versement des cotisations de sécurité2 août 1951, une proposition de loi tendant àl’abrogation des dispositions de l’article 44 dela loi municipale d ’Alsace et de Lorraine dusociale des employeurs et- travailleurs indépendants,b° 2068. — Le 13 février 1952, uneproposition de loi tendant à étendre le bénéfice6 juin 1895 concernant l’adjonction des contribuablesde l'allocation de logement aux chargés deplus imposés pour certaines délibéra­famille pendant la période de construction detions du conseil municipal, n° 486. — Le leur habitation, n° 2650. — Le 13 février 1952,2 août 1951, une proposition de résolution une proposition de loi tendant à valider au profittendant à inviter le Gouvernement à rendredéfinitive l’existence du service des compteschèques dans les caisses d ’épargne des départementsdes militaires de carrière originaires des départementsdu Bas-llhin, du Ilaut-Rhin et de laMoselle, la durée des services accomplis dansdu Rhin et de la Moselle, et à prévoir l’armée allemande sous l’empire de la con­l’extension de ce service aux caisses d’épargnedes autres départements français, n° 489. —Le 9 août 1951, une proposition de loi tendantà réparer des dommages résultant de l’annexionde fait de certaines parties du territoire national,n° 633. — Le 10 août 1951, une propositionde loi tendant à obtenir la prise en charge,par la « Caisse nationale de retraites des agentsdes collectivités locales », des fonctionnaires depolice de l’Etat à carrière mixte, provenantdes collectivités du Haut-Rhin, du Bas-Rhin elde la Moselle non affiliées à la Caisse nationale,n° 653. — Le 23 août 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement’à prendre les mesures nécessaires pour rendrel’assurance automobile obligatoire et pour instituerun fonds de garantie destiné à indemniserles victimes d’accidents causés parles véhiculesmécaniques, n° 803. — Le 13 septembre 1951,une proposition de résolution tendant à invitertrainte, n° 2651. — Le 25 février 1952, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur la propositionde résolution (n° 489) de M. Schaff etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à rendre définitive l’existencedu service des comptes chèques dans les caissesd’épargne des départements du Rhin et de laMoselle et à prévoir l’extension de ce serviceaux caisses d’épargne des autres départementsfrançais, n° 2767. — Le 25 février 1952, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur l’avis(n° 893) donné par le Conseil de la Républiquesur la proposition de loi adoptée par l’AssembiéeNationale tendant à modifier l’article 74 dudécret validé du 22 mars 1942 sur la police deschemins de fer, n° 2771. — Le 3 avril 1952,un rapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur les propositionsde loi : 1° de M. le Gouvernement à réaliser le projet de mise en |Gabelle el plu­

SCH 1982 — S C Hsieurs de ses collègues (n° 1775) tendant à du tourisme sur la proposition de résolutionétendre les dispositions de la loi n° 50-891 du (n° 2161) de M. Dagain et plusieurs de ses1er août 1950 accordant des facilités de transportpar chemins de fer aux conjoints des bénéficiairescollègues tendant à inviter le Gouvernement àappliquer à l’ensemble du territoire la loi dude ladite loi ; 2° de M. Frédéric- 12 juillet 1941 relative au payement des pen­Dupont (n° 1838) ayant pour objet d’accorderaux conjoints des vieux travailleurs la réductionsions de l’Etat par mandat-carte ou par virementde compte, n° 3952. •— Le 10 juillet 1952,de 30 0/0 sur les réseaux de la S .N .C .F . ; un rapport au nom de la Commission des3° de M. Grist0/0l et plusieurs de ses collègues moyens de communication et du tourisme sur la(n° 2862) tendant à étendre aux titulaires d’une proposition de loi (n° 3642) de M. Gillespension de retraite attribuée en application desrégimes concernant les fonctionnaires civils et,militaires, les travailleurs et agents de l’Etat,Gozard et plusieurs de ses collègues tendant àcompléter la loi n° 50-891 du 1er août 1950,en accordant le bénéfice du tarif de congésdes départements, des communes et des services payés aux conjoints de retraités, n° 4063concédés, le bénéfice des facilités de transportpar chemin de fer accordées au titre de la loi(re ctifié ). — Le 6 novembre 1952, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur len° 50-891 du 1er août 1950, n° 3178. — Le projet de loi (n° 3228) portant approbation12 juin 1952, un rapport au nom de la Com ­mission des moyens de communication et dutourisme sur la proposition de loi (n° 2924) deM. Marranes sénateur, eL plusieurs de ses collèguestendant à porter à 60 0/0 la réductionaccordée aux groupes sportifs voyageant surles chemins de fer, n n 3660. — Le 12 juin 1952,un rapport au nom de la Commission des moyensd’une convention passée entre l’Etat et le départementde la Moselle en vue de la cession àcette collectivité des anciens bâtiments du tribunalde Thionville, n° 4619. — Le 6 novembre1952, un rapport supplémentaire au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition deloi (n° 299) de M . Pierre Montel tendant àmodifier le décret du 23 prairial an XII dans lede communication et du tourisme sur la propositionbut d’autoriser les inhumations dans lesde loi (nü 3094) de M. Pluchet tendantà faire bénéficier de facilités de transport parchemin de fer les épouses de bénéficiaires d’unecaveaux de famille situés dans les cimetièresdésaffectés, n° 4620. — Le 19 novembre 1952,une proposition de résolution tendant à inviterrente, pension, retraite, allocation ou d’un le Gouvernement à instituer un mode d’indemnisationsecours viager de la sécurité sociale, n° 3661.— Le 24 juin 1952, une proposition de loitendant à modifier les alinéas 2 et 3 de l’article 2de l’ordonnance n° 45-2711 du 2 novembre 1945relative au fonctionnement des caisses d’épargnedu Bâs-Rhin, du Ilant-Rhin et de la Moselle,n° 3800. — Le 27 juin 1952, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur les propositions derésolution : 1° de Mme Franchie Lefebvre etplusieurs do ses collègues (n° 3153) tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutes lesmesures utiles pour fixer à 50 0 /0 la réductiondu billet S .N .C .F . de congés annuels à tousforfaitaire unique au profit des sinistrésmobiliers, n° 4799. — Le 27 novembre 1952,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur. la proposition de loi (n° 2916) deM. Albert Schmitt et plusieurs de ses collèguestendant à maintenir aux fonctionnaires d’Etat,des administrations publiques, aux agents desentreprises nationalisées ou concédées (S.N.C.F.)de tous grades, tous les avantages afférents àleurs statuts et à leur situation, en cas de détachementsur un théâtre d’opérations, n° 4876.— Le 17 mars 1953, une proposition de loitendant à la déclaration de tout changement derésidence et à l’institution d’un fichier domiciliaireles jeunes travailleurs salariés de 14 à 21 ans ;dans chaque commune, n° 5901. —2° de M. Gabriel Paul et plusieurs de ses collègues(n° 3496) tendant à inviter le Gouvernementà l'aire accorder aux jeunes de moinsde 21 ans, pour le voyage aller et retour àl’occasion de leur congé payé, une réduction de50 0/0 sur les tarifs de la S .N .C .F ., n° 3860.— Le 3 juillet 1952, un avis au nom de laCommission des moyens de communication etLe 18 mars 1953, un rapport au nom de laCommission, des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de loi (n° 487)de M. Jean Cayeux et plusieurs de ses collèguesrelative aux réductions de tarifs ferroviairesaccordées aux familles nombreuses, n° 5926.—*Le 18 mars 1953, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication et

SC H — 1983 — S C Hdu tourisme sur la proposition de loi (n° 3930)de M. Le Coutaller et plusieurs de ses collèguestendant à accorder des facilités de transportpar chemin de fer aux titulaires d'une pensionde retraite attribuée en application d'un desrégimes concernant les fonctionnaires et agentsde la fonction publique de l’Etat, des départementset communes et des services concèdes,ainsi qu’à leurs conjoints et personnes à charge,n° 5927. —■ Le 18 mars 1953, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution (n° 4102) de MM. Bernard Lafay etde Léotard tendant à inviter le Gouvernementà demander à la S.N.C.F. d’accorder aux bénéficiairesdu billet populaire de congés payés lapossibilité de voyager individuellement à l'alleraussi bien qu’au retour, n° 5928. — Le 18 mars1953, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de loi (n° 4567) de M. JeanCayeux et plusieurs de ses collègues accordantproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement a autoriser les sinistrés mobiliersà réemployer leurs dommages de guerre dans laconstruction d’immeubles à usage d ’habitation,n° 6581. — Le 5 novembre 1953, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la propositionde résolution (n° 5994) de M. Schaffet plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà reconsidérer les modalités de recrutementdes contrôleurs et des contrôleurs desinstallations électro-mécaniques des P. T. T.,n° 7080. — Le 5 novembre 1953, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la propositionde loi (n° 6740) de M. Midol et plusieurs de sescollègues tendant à compléter la loi n° 50-891du 1er août 1950 accordant des facilités detransport par chemin de fer aux bénéficiairesd’une rente, pension, retraite, allocation oud'un secours viager versés au titre d’un régimede sécurité sociale, n° 7081. — Le 19 novembredes facilités de transport par chemin de fer aux 1953, un rapport au nom de la Commission desassurés sociaux bénéficiaires des prestations de moyens de communication et du tourisme surl’assurance longue maladie, n° 5929. —• Le la proposition de résolution (n° 6078) de18 mars 1953, un rapport au nom de la CommissionM. Dietbelm et plusieurs de ses collèguesdes moyens de communication et dutourisme sur le projet de loi (n° 3397) fixant lerégime applicable à la correspondance postale,tendant à inviter le Gouvernement à opérerrapidement la transformation de 18.000 agentset agents principaux d’exploitation des P. T. T.télégraphique et téléphonique dans les départementsen contrôleurs et contrôleurs principaux,du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de laMoselle, n° 5930. — Le 24 mars 1953, une propositionn° 7215. —• Le 5 mars 1954, une propositionde loi tendant à étendre le bénéfice de la loide résolution tendant à inviter Je n° 53-659 du 1er août 1953 aux ressortissantsGouvernement à reconsidérer les modalités derecrutement des contrôleurs et des contrôleursdes installations électro-mécaniques des P.T.T.,n° 5994. —• Le 26 mars 1953, une propositionde loi tendant à assurer aux spoliés des départementsdu Bas-Hhin, du Haut-Rhin et de lade différentes nationalités, résidant en France,incorporés de force dans l’armée allemande oùils ont été blessés ou viclimes civiles, n’ayantacquis la nationalité française qu’après la Libération,n° 7977. — Le 7 avril 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le GouvernementMoselle une conversion de leurs avoirs ouà envisager la création d’un « carnetcréances libellés en francs au taux de 20 francspour 1 B. M., n° 6043. — Le 30 juin 1953, uneproposition de loi tendant à régulariser le payementpar la S. N. C. F. des rentes d’invaliditévieillesseet de la pension de coordination duesaux cheminots retraités ayant servi dans l’ancienréseau des chemins de fer d’Alsace et de Lorraine,n° 6390. — Le 22 juillet 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prévoir les crédits nécessairespour que soient pris en charge par l'Etat lesfrais d’acquisition d ’un chien-guide pour lesaveugles, n° 6580. — Le 22 juillet 1953, unede permis de conduire » en vue d ’obtenir unemeilleure observation du Code de la route,n° 8287. — Le 20 mai 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àporter de 30.000 à 300.000 francs le montantdu prêt hypothécaire susceptible d'être consentiaux anciens combattants et victimes de guerredésireux de construire, n° 8489. — Le 5 août1954, un rapport supplémentaire au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition deloi (n° 3552) de M. Meck et plusieurs de sescollègues relative aux indemnités communalesbénévoles aux instituteurs et instilutrices de

SC H — 1984 — SC11certaines communes des déparlements du lïhinet de la Moselle, n ° 9076. •— Le 11 août 1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à promulguer un décret portantréglementation d’administration publiquepour l’application de la loi modifiée du 1er août1905 sur la répression des fraudes du commercede la cristallerie, n ° 9135. — Le 5 novembre1954, un avis au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de loi (n° 8580) de M, Pupat etplusieurs de ses collègues tendant à accorder lagratuité du voyage par chemin de fer ou autobusà tous les militaires accomplissant leur serviceactif pour toute permission au-dessus de quarante-huitheures et pour une distance de plusde 100 kilomètres aller et retour, n° 9391. •—Le 18 décembre 1954, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de loi deM. Groùsseaud et plusieurs de ses collègues(n° 8913) tendant à accorder aux aveugles etgrands infirmes des réductions de prix sur lestransports, a 0 9769. — Le '18 décembre 1954,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme sur :I. la proposition de loi (n°9340) de M. Rilliemaztendant à étendre aux bénéficiaires de l’allocationde viejllesse pour les non-salariés instituéepar la loi nn 48-101 du 17 janvier.1948les dispositions de la loi n° 50-891 du 1er août1950 accordant des facilités de transport parchemin de fer aux bénéficiaires d une rente,pension, retraite, allocation ou d’un secoursviager versé au titre d’un régime de sécuritésociale ; II. la proposition de résolution (n° 5272)de M. Penoy tendant à inviter le Gouvernementà étendre à un plus grand nombre de bénéficiaires'les dispositions tarifaires spécialesaccordées par la S. N. C. F. à l’occasion descongés annuels, n° 9770. — Le 13 janvier 1955,un rapport au. nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surla proposition de résolution (n° 9256) deM. Gosset et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à déposer avant le10 février 1955 un projet de loi-programmevisant à fixer et à financer un plan de mise enfabrication de matériel de chemin de fer propre11 remédier au chômage partiel et à assurer leplein emploi dans les entreprises spécialisées etsurtout à doter le nouveau réseau électrifié dela S.N.C.F. de matériel roulant de gros tonnagepropre à confirmer et à soutenir la rentabilitéde ce réseau, n° 9887. — Le 26 janvier 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux victimesdes inondations et de la tempête dans le départementde la Moselle, n ° 9984. — Le 4 février1955, une proposition de loi tendant à étendreaux départements d’Alsace et de Lorraine(Ilaut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle), le bénéficede l’article-1454, paragraphe 5, du Code généraldes impôts, n° 101.08. — Le 22 mars 1955, unavis au nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur le projet deloi (n° 8555) portant approbation du deuxièmeplan de modernisation et d ’ équipement,n° 10482. — ■ Le 4 août 1955, une propositionde loi ayant pour objet d’étendre aux fonctionnairesd’Alsace et de Lorraine les dispositionsde l’article 97 du Code des pensions civiles etmilitaires de retraite, n° 11422.f?In terv en tion s iPrend part il la discussion : du projet de loiportant ratification du traité instituant unecommunauté européenne du charbon et del’acier : Discussion générale (Ses observationssur l'aménagement de la Moselle) [7 décembre1951] (p. 8914, 8915); —• du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952; T r a ­v a u x PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME,Chap. 5090 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs la subvention d’équilibre à laS. N . C. F . (Tarifs des chemins de fer) [16 novembre1951] (p. 8119); A n c i e n s c o m b a t t a n t se t v i c t i m e s d e g u e r r e ,Chap. 1050 : Amendementde M m e de Lipkowski tendant à réduireles crédits pour les missions de recherches(Recherche des corps des victimes de guerre)[27 novembre 1951] (p. 8545, 8546); le retire(p. 8546); Chap. 3000 : S011 amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourloyers et réquisitions (Gestion des constructionsprovisoires) (p. 8547) ; le retire (ibid.) ; Chap.4040 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour Vappareillage desmutilés (p. 8550) ; le relire (p. 8550) ; Chap.5010 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les secours auxœuvres diverses (Monument du M ont-Valérien)(p. 8555, 8556) ; E d u c a t i o n n a t io n a l e ,Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduire

SCH — 1985 — SCHde 1.000 francs les crédits pour V Administrationcentrale (Personnel des chantiers de jeunesse)[18 décembre 1951] (p. 9273) ; le retire (p. 9276] ;Chap. 1150 : Son amendement tendant à réduireg è r e s , Art. 1er : Etal A, Titre IV, Chap. 42-34:Son amendement portant réduction de 1.000 fr.à titre indicatif (Rentes ou pensions dues à desFrançais par le Gouvernement de Bonn) [4 novembrecle 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires1953] (p. 4815); le retire (p. 4816);(Œuvres post-scolaires en Alsace-Lorraine)P .T .T . : Son rappel au règlement (Vote sur[19 décembre 1951] (p. 9400, 9405); — les motions préjudicielles) [27 novembre 1953]du projet de loi portant réforme, dégrèvements (p. 5656) ; R e c o n s t r u c t i o n e t l o g e m e n t ,et dispositions fiscales : Ses explications de Art. 13 : Amendement de M . Siefridt tendantvote sur les questions de confiance posées par le à réserver 3 milliards de primes aux opérationsGouvernement (Réforme, de la S. N . C. F .) cle construction faites par les H .L .M . ou les[28 février 1952] (p. 1125); — -du projet de loi■relatif au développement des dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 ; A f fa ir e ssociétés de crédit immobilier [1er décembre 1953](p. 5800); Article additionnel : Amendement cleM . Penoy tendant à exonérer de droits de successioné t r a n g è r e s , Etat A , Chap. 3101 : Son amendementles biens sinistrés non reconstruitstendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour VAdministration centrale (Sort des[2 décembre 1953] (p. 5870); Etat A, Chap.4622 : Son amendement tendant à réduire defrançaises veuves de soldats allemands) [28 octobre1.000 francs les crédits pour les travaux de1952] (p. 4522); le retire (ibid.) ; C aisse remembrement (Remboursement des frais pourn a t io n a l e d ’ é p a r g n e , Etat A , Chap. 6080 : travaux conservatoires d'immeubles sinistrés)Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les versements au budget général(Prêts consentis aux collectivités publiques enAlsace-Lorraine) [14 novembre 1952] (p. 5127);le retire (ibid.) ; P. T. T., Etat A , Chap. 1000 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.(p. 5878); P. T. T. : Sa motion préjudicielletendant à surseoir au débat pour demanderVaugmentation des crédits pour l'équipementtéléphonique, la titularisation de 18.000 emplois,la majoration de certaines indemnités de guichetet de nuit [7 décembre 1953] (p. 6200); le relireles crédits pour V Administration centrale (p. 6201); Etat A, Chap. 1000: Son amendement(Primes pour les médaillés d'honneur) (p. 5135) ; tendant à réduire de 1.000 francs les créditsR e c o n s t r u c t io n e t u r b a n i s m e , Etat A , pour VAdministration centrale (Echelon duChap. 3101 : Personnes exclues de Vallocationlogement [15 novembre 1952] (p. 5183); Chap.3102 : Son amendement tendant ci réduire de1.000 francs les crédits pour indemnités diverses(Français sinistrés ou spoliés en S cure) (p. 5234) ;h retire (p. 5235) ; Chap. 3401: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour remboursements de frais (Constructions deprincipalat pour les facteurs) (p. 6207); le retire(p. 6208); Chap. 1020 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourbureaux mixtes (Déclassement des agents d'exploitation)(p. 6211); Chap. 1030 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour services communs (Création d'emploisde contremaîtres) (p. 6213); Chap. 1050 :Wiederaufban en Alsace-Lorraine) (p. 5239); Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.le retire (p. 5240); Chap. 3702 : Liquidation les crédits pour les services des chèques postauxdes constructions provisoires (p. 5243) ; — (Intérêt versé au budget des P. T. T. par led’une proposition de loi portant amnistie : Trésor) (p. 6223); Chap. 1080 : Son amendementArticle additionnel : Son amendement tendantà amnistier les membres d'organisations syndicalescondamnés par les commissions départementalestendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel auxiliaire des servicesextérieurs (Insuffisance du traitement des auxi­ele reconstitution [10 mars 1953] liaires) (p. 6227); Chap. 1110 : Son amen­(p. 1771); — du projet de loi relatif au séquestredes biens, droits et intérêts sarrois ; Art. 6 :Son amendement tendant à n’appliquer la loiqu'à partir de la date à laquelle auront étédement tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour indemnités spéciales (Prime de find'année) (p. 6231); Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitreprises des mesures semblables au profit des(Primes aux médaillés) (p. 6231) ;ressortissants français [17 mars 1953] (p. 1936);— du projet de loi relatif aux dépenses desMinistères (exercice 1954) ; A f f a ir e s é t r a n ­I n t é r ie u r , Etat A, Chap. 3102 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les indemnités de VAdministration111. — Zi2

SGH — 1986 — SGHcentrale (Création de cadres mécanographes) d'emplois au service des lignes souterraines)[9 décembre 1953] (p. 6369); le relire (ibid.) ;I n d u st r ie et c om m e r c e, Ai t. 8 : Hausse duprix du fer et de Vacier [10 décem bre. 1953](p. 6439); T r a v a u x p u b l ic s , t r a n sp o r t s et(p. 4885); Chap. 1120: Demande \de disjonctionde ce chapitre, présentée par M . Dagain(Taux de la prime de productivité); Primeattachée à la médaille d'honneur du travailt o u r is m e , Etat A, Chap. 3131 : Son amen- (p. 4888); Chap. 1140 : Son amendement indicatifdement tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les ports maritimes et voies navigables(Révision des pensions de certains agentsayant été auxiliaires) (p. 4891) ; Chap. 3120 :( Agents de la navigation intérieure) Son amendement indicatif (Prise en charge par[12 décembre 1953] (p. 6566); Chap. 3521 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les routes et ponts (Etablissementd'une taxe sur les véhicules étrangers)les P .T .T . de la pose de boites aux lettres dansles communes) (p. 4891) ; — du [projet de loirelatif aux dépenses du M in ist è r e de l’ I n t é-r ie u r pour l’exercice 1955, Etat A, Chap. 31-14:■(p. 6585); le retire (ibid.) ; Chap. 4541 : Son Son amendement indicatif (Application duamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour subventions à la S. N . C. F .(Bonifications aux cheminots anciens combattants)décret du 6 octobre 1950 portant transformationd'emplois des personnels des centres mécanographiquesdes préfectures) [23 novembre '1954](p. 6589); — du projet de loi portant (p. 5278); le retire (p. 5279); Chap. 31-41 :ratification des accords franco-sarrois des 20 et Sécurité routière (p. 5284); Chap. 34-95 : Son31 mai 1953 : Commission Lorraine-Alsace- amendement (Travaux de la Commission d'unificationSarre, son utilité [6 novembre 1953 (p. 4943);législative des départements d'Alsace et— du projet de loi concernant le Crédit muluel de Lorraine) (p. 5 2 9 4 );— du projet de loidu bâtiment et certaines sociétés de crédit relatif aux dépenses du M in ist è r e des T ravdifféré ; Art. 1er: Son amendement (Prorogationa u x p u b l ic s, des T r a n spo r t s et du T ou­d'un an des délais et avantages fiscaux accordés risme pour 1955 (I. T ravaux pu b lic s,aux acquéreurs de terrains victimes de la T ra n spo r ts et T o u r ism e), Etal A, Chap >.faillite ou de la liquidation d'une société de 31-02 : Son amendement indicatif (Feuillescrédit différé) [18 février 1954] (p. 392); — duprojet de loi relatif aux dépenses des Ministèrespour l’exercice 1954, D éfen se n a t io n a le etd'attachement des journées d'ouvriers des pontset chaussées ; trous d'épingles ; aménagement depostes de secours le long des routes nationales)forces a r m é e s ; S ection g u e r r e , Etat A, Chap. [9 décembre 1954] (p. 5993, 5994); Chap.35-61 : Son amendement (Zones de servitude de 31-31 : Son amendement indicatif (Statut dula ligne Maginot) [19 mars 1954] (p. 1084) ; — personnel de la navigation intérieure et desdu projet de loi relatif aux dépenses du M in istè re des P.T.T. pour "exercice '1955: Titularisationdes auxiliaires, indemnités de nuit,prime des agents décorés de la médaille d'honneurports maritimes) (p. 6006) ; Chap. 31-41 : Sonamendement indicatif (Contrôle de la S .N .C .F .)(p. 6009); le retire (ibid.); Chap. 34-11 : Sonamendement indicatif (Contrôle des poids lourds)du travail, équipement des secteurs ruraux, [11 décembre 1954] (p. 6122); —• des projetsrefus de prendre en considération le budget danssa forme actuelle [5 novembre 1954] (p. 4782,4783); Etal A, Chap. 1010 et 1120 : Ses amendementsde loi portant ratification des Accords de Paris;nouveau projet n° 9806 (Traité ¡de Bruxelles etProtocoles rattachés), A rticle unique: Explinités)indicatifs (Revalorisation des indemcationsde vote ( Loyalisme des Alsaciens-[9 novembre 1954] (p. 4841) ; Chap. '1030 : Lorrains) (au sujet d'un article de la SoldatenSon amendement indicatif (Equivalence du Zeitung) [29 décembre 1954], (p. 6927). •—Reifezeugnis et du certificat d'études pour lesauxiliaires des départements du Rhin et de laDépose une demande d’interpellation au sujetde la grève des P.T.T. à Nancy [21 janvier 1955]Moselle) [10 novembre 1954] (p. 4877); le (p. 94). — Prend part à la discussion : duretire (ib id .); A m e n d e m e n t indicatif de projet de loi relatif aux dépenses du M inistèreM . Cayeux (Modalités de recrutement des du L o gem ent et de ¡l a R econstructioncontrôleurs) (p. 4879); Son amendement indicatifpour 1955, Etat A, Chap. 31-02 : Son amende­(Service de tri des différents centres) ment indicatif (Demandes de transfert et de(p. 4879, 4880); Chap. 1060 : Amendement de mutation pour acquéreurs de dommages) [21 janvierM . Dagain (Réduction du nombre des créations1955] (p. 108); le retire (p. 109); Son

SCH — 1987 — SCHamendement indicatif {Bonification d'anciennetépour les résistants) (p. 108); le retire (p. 109);Transfert de dommages sur un autre bâtimentpublic (ibid.) ; Chap. 31-31 : Son amendementindicatif , (Sinistrés acquéreurs de mobilier sousséquestre de 1940 à 1945 et droits à indemnisation)(p. 112); le retire (p. 113); Son amendementindicatif (Frais de viabilité pour lesgroupements de ¡sinistrés) (p. 113) ; le retire(ibid.) : Potentiel des dommages de guerre(p. 113); Chap. 37-31 : Son amendement indicatif(Retard des expertises) (p. 160) ; Etat D,paragraphe premier, deuxième ligne : Délégationsdépartementales et sinistrés mobiliers[26 janvier 1955] (p. 244); troisième ligne :Demande de disfonction de l'état D faite parM . A . Lenormand (p. 244); neuvième ligne:Son amendement indicatif (Sinistrés hors deFrance et sinistrés étrangers naturalisés) (p. 245) ;le retire (ibid.); Sinistrés sarrois (p. 245); —du projet de loi relatif aux dépenses du M in istèredes A nciens com b atta n ts et V ictimesde la g u e r r e pour 1955, Etat A, Chap. 31-01 :Son amendement indicatif (Prêt hypothécairepour victimes de la guerre) [9 mars 1995](p. 1236) ; Chap. 31-11 : Son amendementindicatif (Chien des aveugles) (p. 1236); — enseconde délibération, du projet de loi relatifaux dépenses du budget annexe des P. T. T.pour 1955, Etat A, Chap. 11-20 : Son amendementindicatif (Prime de résultat d'exploitation)[15 mars 1955] (p. 1454, 1455); le retire(p. 1455); Chap. 11-30: Son amendement indicatif(Gérants d'agences postales en Alscice-Lorraine) (p. 1458 à 1460); Chap. 11-60:Intégrations dans le corps des inspecteurs(p. 1461) ;Son amendement indicatif (A uxiliairesstatutaires licenciés) (p. 1464) ; Sonamendement indicatif (Agents d'exploitation etdes installations, transformation en contrôleurset contrôleurs des installations) (p. 1464);Chap. 31-30 : Son amendement indicatif (Augmentationdes effectifs) (p. 1464) ; le retire(p. 1465);’— du projet de Loi de financespour 1955, Art. 11 :Son amendement (Suppressiondes droits de succession sur certainsbiens sinistrés) [19 mars 1955] (p. 1755); de ce.projet de loi en cinquième lecture : Art. 31 :Son amendement (Réorganisation des lignes dechemin de fer d'intérêt secondaire) [24 mai 1955](p. 2956, 2957); le retire (p. 2957); — duprojet de loi relatif au deuxième plan domodernisation et d’équipement, en qualité deRapporteur pour avis : Coordination des transports,S .N .C .F ., reconstruction des bâtimentsde voyageurs, lignes secondaires, routes, tunnelsous le M ont Blanc, voies navigables, portsmaritimes, R .A .T .P ., P . T . T . , radiodiffusion-télévision [11 mai 1955] (p. 2668 à 2673);Art. 1er : Amendement de M . Perrin (Achèvementdu canal du Nord) [25 mai 1955] (p. 3034,3035) ; Son amendement (Reconstruction desbâtiments à voyageurs) (p. 3038) ; le retire (ibid.).S C H L E IT E R (M . F ra n ço is), Sénateur.Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer(Cabinet Laniel)du. 28 ju in 19 5 3-5 a u 19 ju in I9 5 4 .In terven tions :Est nommé Secrétaire d'Etat à la Franced'outre-mer \ Cabinet Laniel) [28 juin 1953](J.0 . du 28 juin 1953) (p. 5770).E n ce tte q u a lité :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercice1954), F r a n c e d ’o u t r e -m e r , Etat A, Chap.31-01 : Demande de rétablissement des créditspour Vadministration centrale, présentée par leGouvernement (Office de la main-d'œuvre)[23 novembre 1953] (p. 5446) ; Chap. 31-31 :Demande de rétablissement des crédits pour lesservices administratifs (Service des ports)(p. 5447) ; Chap. 31-51 : Demande de l'établissementdes crédits pour la rémunération desmagistrats des territoires d'outre-mer (p. 5451);Chap. 34-31 : Demande de rétablissement descrédits pour le matériel des services administratifs(Laboratoire des produits pharmaceutiquesde Marseille) (p. 5452) ; — du projet de loiportant application de l’article 412 du Codepénal dans les territoires d’outre-mer : Discussiongénérale (Harmonisation de la législationdes territoires d'outre-mer avec celle de laMétropole) [18 février 1954] (p. 398); —- duprojet de loi portant réparation des dommagescausés aux victimes destroubles survenus àMadagascar, Art. 3 : Amendement de M . Cer-molacce tendant à instituer pupilles de lanation, les orphelins dont le père a été tué pendantles troubles de 1947 [19 février 1954](p. 443, 444) ; Article additionnel deM . Ranaivo : crédit de 650 millions de francs

S C H1988 — SCHajouté à la subvention au Gouvernement général el aux hospices civils de Strasbourg, à l’occa-de Madagascar pour permettre l'octroi auxvictimes d'un troisième quart de leur indemnité(p. 445) ; — d’une proposition de loi sur les conditionsd’éligibilité de certains fonctionnairesd’outre-mer : Discussion générale (Les soidisantélections dirigées dans les territoiresd'outre-mer) [12 mars 1954] (p. 856). — Donnesa démission de Secrétaire d'Etat à la Franced'outre-mer (Cabinet Laniel) [12 juin 1954](séance du 17 juin 1954, p. 2992). — Cessed’expédier les affaires courantes [19 juin 1954](J . O . du 20 juin 1954, p. 5843).S C H M IT T (M . Albert), Député du B as-R hin(M . R . P .).Son élection est validée [26 juillet 1951](p. 6078). — Est nommé : membre de la Com ­mission des moyens de communication el destransports [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482);par la Commission des moyens de communica­sjon et à la suite de l’évacuation et du repliementdes hospices civils, n° 613. — Le 8 août1951, une proposition de loi tendanl à soumellrctous les retraités de la S .N .C .F . aumême statut, n° 614. — Le 8 août 1951, uneproposition de loi tendant à réglementer lesrapports entre propriétaires et locataires defonds de commerce, n° 6 1 5 .— Le 8 août 1951,une proposition de loi tendant à faire respecterl’article 56 de la loi municipale locale du 6 juin1895 relatif au maintien des droits acquis parle personnel des collectivités locales dans .lesdépartements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin e t dela Moselle, n° 616. — Le 5 septembre 1951,une proposition de loi tendant à faciliter àla victime d’un accident du travail le recourscontre le tiers auteur de l’accident, prévu parl’article 68 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre1946, n° 1005. — Le 29 novembre 1951, uneproposition de loi tendant à modifier l’ordonnancen° 45-2184 du 24 septembre 1945 relativeà l’exercice et à l’organisation des professionsde médecin, de chirurgien-dentiste et de sagefemme, en faveur des praticiens de la médecinetion, des transports et du tourisme pour faire . naturelle d’Alsace et de Lorraine pouvant fairepartie : de la Sous-Commission chargée de valoir leurs droits acquis, n° 1 7 4 8 .— Le 28 décembresuivre et d’apprécier la mise en œuvre de laconvention de coopération économique européenne1951, une proposition de loi tendant àl’application de la loi n° 51-351 du 20 marset du relèvement européen [21 sep­1951 relative aux fonctionnaires, agents ettembre 1951] (F. n° 46), [3 février 1953] ouvriers des services publics et de la S . N .C .F .(F. n° 2,26); de la Commission inter parlementaireayant exercé avant la guerre 1939-1945 danschargée d’étudier la simplification des les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhinformalités de frontières [17 . mars 1955] et de la Moselle et ayant quitté ces départements(F, n° 54).par suite des événements de guerre, n° 2253(rectifié). — Le 30 décembre 1951, une propositionDépôts :Le 8 août 1951, une proposition de loi tendantde résolution tendant à inviter le Gou­vernement à prendre les mesures nécessairespour soutenir la production et la recherche duà accorder une pension immédiate et pétrole en Alsace, n° 2309. — Le 7 févrierproportionnelle aux fonctionnaires d’Etat, 1952, un rapport au nom de la Commission desagents publics et agents des entreprises nationaliséeset concédées encore privés du droit àmoyens de communication et du tourisme surla proposition de loi de M. Rosenblatt et plusieurspension par suite d une mesure d’épuration,de ses collègues (n° '1008) tendant àn° 611. — Le 8 août 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àfaire bénéficier le personnel des ex-chemins defer d’Alsace et de Lorraine, ayant opté en 1924-prendre les mesures nécessaires avec la S.N.C.F. 1925 et ultérieurement pour le régime desen vue de créer à Strasbourg une direction retraites des grands réseaux français, introduitrégionale de la S .N .C .F ., n° 612. -— Le par la loi du 2'1 juillet 1909, de l’affiliation à ce8 août 1951, une proposition de loi tendant à régime à partir de '1911 au lieu de '1925,.la prise en charge par l’Elat, définitive et sanscontrepartie, des avances de trésorerie accordéesen '1939 par l’Etat à la ville de Strasbourg2551. —■Le 7 février 1952, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur les propositions de

S G H — 1989 — S C Hloi : '1° de MM. SchafT, Penoy et AlbertSchmitt (n° 219) tendant à soumettre tous lesretraités de la S .N .C .F . au même statut ;2° de M. Albert Schmitt et plusieurs de ses collègues(n° 614) tendant à soumettre tous lesretraités de la S .N .C .F . au même statut,n° 2552. —- Le 13 mars 1952, une propositionde loi tendant à maintenir aux fonctionnairesd'Etat, des administrations publiques, auxagents des entreprises nationalisées ou concédées( S .N .C .F .) de tous grades, tous lesavantages alférents à leurs staluLs et àleur situation, en cas de détachemenl surun théâtre d’opérations, n° 2 9 16.— Le 13 mars1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à titulariser lesauxiliaires au liLre d’emplois réservés, n° 2917.— Le 23 octobre 1952, une proposition de loi relativeà une modilicaLion de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre,n° 4459. — Le 23 octobre 1952, une propositionde loi relative à l’application de l’article 53de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur laprévention et la réparaLion des accidents dutravail et maladies professionnelles, n° 4460.— Le 23 octobre 1952, une proposition de loi.tendant à compléter l'article 45 de la loi definances n° 52-401 du 14 avril 1952 relatif auportefeuille de valeurs mobilières de certainessociétés, n° 4461. — Le 23 octobre 1952, uneproposition de loi tendant à compléter l’article28 de l’ordonnance du 11 octobre 1945,instituant des mesures exceptionnelles et temporairesen vue de remédier à la crise du logement,n° 4462. — Le 2 décembre 1952, uneproposition* de loi tendant à l’électrificationde certaines sections de lignes de la S .N .C .F .,n° 4922. — Le 24 février 1953, une propositionde loi tendant à permettre la prise en comptepour le calcul de la retraite de certains membresde l’enseignement dépendant du Ministère del'Education nationale des années de serviceaccomplies dans l’enseignement privé, n °5646.— Le 10 juin 1953, une proposition de loi tendantà exonérer des cotisations de sécuritésociale les invalides obligés d’avoir à leur serviceune tierce personne, n° 6 2 9 7 .— Le 10 juin1953, une proposition de loi tendant à modifierl’article 16 de la loi du 20 septembre 1948 portantréforme du régime des pensions civiles etmilitaires, n° 6298. —- Le 22 octobre 1953,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme sur :1° la proposition de loi (n° 6390) de M. Schafftendant à régulariser le payement par laS .N .C .F . des rentes d’invalidité-vieillesse etde la pension de coordination dues aux cheminotsretraités, ayant servi dans l’ancien réseaudes chemins de fer d’Alsace et de Lorraine ;2° sur la proposition de résoluLion (n° 6230) deM. Iiosenblatt et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à intervenirauprès de la S . N . C . F. afin que les agents « F »,en retraite, anciens assurés volontaires des cheminsde fer d’Alsace-Lorraine, puissent obtenirle payement de leurs rentes d’invalidité et devieillesse, n° 6938. — Le 25 mai 1955, uneproposition de loi tendant à compléter la loin° 48-1404 du 9 septembre 1948 définissant lesLatut et les droits des déportés eL internéspolitiques, n° 10846.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits tie fonctionnementdes services civils en 1952; T r a ­v a u x p u b l i c s , T r a n s p o r t s e t T o u r i s m e ,Chap. 5080 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les indemnités à la S .N .C .F .(Salaires et retraites des cheminots) [15 novembre1951] (p. 8090, 8091) ; Chap. 5090 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour la subvention d’équilibre à laS .N .C .F . (Salaires insuffisants des cheminots)(p. 8093, 8094) ; — du projet de loi portantréforme, dégrèvements et dispositions fiscales :Discussion générale (Assainissement de laS .N .C .F ., coordination du rail et de ta route,agitation causée par les lois-cadres) [30 décembre1951] (p. 10261 et suiv.) ; Arl. 1er : Réorganisationde la S .N .C .F . par initiative gouvernementale[4 janvier 1952] (p. 115 et suiv.);Art. 1er : Sa demande de suspension de séance[7 janvier 1952] (p. 191). — - Dépose unedemande d’interpellation sur les salaires descheminots et le décret du 1er juin 1950[2 juillet 1953] (p. 3210). —■ Pose auMinistre des Travaux publics, des Transportset du Tourisme, une question relativeà la revalorisation des pensions decertains agents de la Société nationale deschemins de fer français [13 novembre 1953](p. 5054, 5055). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), S a n t é p u b l i q u e e t

S C I i — 1990 — S C HP o p u l a t i o n , Etat A, Chap. 3111 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les services de la santé (Médecinsnaturistes d’Alsace-Lorraine) [26 novembre1953] (p. 5549); le retire (p. 5550). — Pose : àM. le Secrétaire d’Iitat à la Présidence duConseil, une question relative au payement despensions aux l'onctionnaires amnistiés [30 ju illet1954] (p. 3748); — - à M . le Ministre desTravaux publics, des Transports et du Tourisme,une question relative au service desretraites de la Société nationale des chemins defer français [13 août 1954] (p. 4186). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifaux dépenses du M i n i s t è r e d e l a S a n t éPUBLIQUE ET DE LA POPULATION pour l’exercice1955, Etal À, Chap. 31-11 : Son amendementindicatif (Médecins naturistes d'Alsace)[1er décembre 1954] (p. 5663) ; le retire(p. 5664) ; Chap. 31-21 : Son amendementindicatif (Naturalisations) (p. 5665, 5666) ;le retire (p. 5666); — du projet de loi relatifaux dépenses du Ministère des Travaux publics,des Transports et du Tourisme pour l’exercice1955, I. T r a v a u x p u b l i c s , T r a n s p o r t s e tT o u r is m e : Décrets du 12 novembre 1954 relatifsà la S .N .C .F ., fermeture et déclassementdes lignes secondaires, insuffisance des moyensde communication nécessaires à Vexploitationdes usines de Pechelbronn, coordination du railet de la route, cheminots [4 décembre 1954](p. 5825 et suiv.) ; Etat D : Amendement deM . Darou (Reconstruction des gares frontières :Wissembourg) [15 décembre 1954] (p. 6381);Son article additionnel (Abrogation de Varticle 2du décret du 12 novembre 1914 relatif à lafermeture des lignes secondaires) (p. 6386) ;Etal A, Chap. 45-42 : Demande de disjonctionde M . R . Manceau (Revendications des cheminots)[18 décembre 1954] (p. 6569) ; Sesamendements (Transfert des services douaniersà la gare de Bâle, aielier de chemin de fer deBischleim) (p. 6569) ; les retire (p. 6570) ;Chap. 45-44 : Son amendement indicatif (Cheminotsexpulsés d'Alsace-Lorraine de 1940 à1944) (p. 6571, 6572) ; le retire (p. 6572) ; Sonarticle additionnel (Conditions préalables àtoute fermeture de lignes) (p. 6574, 6575) ; Sesexplications de vote (p. 6578, 6579). — Déposeune demande d’interpellation sur la situationdes ouvriers des tuileries Bisch, en grèvedepuis le 18 juin 1955 [5 juillet 1955](p. 3607).SC H M IT T (M . René), D ép u té de la M anche(S .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé Président de la Commissionde la marine et des pêches [19 juillet1951] (F . n° 7), [22 janvier 1953] (F. n° 217);Est nommé membre : de la Commission dela recontruction et des dommages de guerre[17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216); [19 janvier 1 9 54 ]'(F . n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de la Commissionde la marine marchande et des pêches[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341);de la Commission des immunités parlementaires[20 janvier 1953] (F. n° 216). — Est nommépour représenter l’Assemblée Nationale au seinde la Commission supérieure du Crédit maritimemutuel [7 août 1951] (F. n° 18).Dépôts :Le 27 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures utiles enfaveur dufinancement des programmes de constructiond’II.L.M ., n° 341. — Le 3 août 1951,rapport fait au cours de la précédente législature,au nom de la Commission de la marinemarchande et des pêches sur la proposition cleloi de M. Denvers, sénateur, et plusieurs de sescollègues, tendant à modifier le dernier alinéade l’article premier de la loi du 20 décembre1949, relative à l’organisation et à l’unificationdurégime d’assurance des marins (repris le3 août 1951, par application de l’article 33 duRèglement et renvoyé à la Commission de lamarine marchande el des pêches), n° 544. —Le 8 septembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement :1° à ramener de 13,5 0/0 à 10 0/0 le maximumdu taux d’abattement des zones de salaire et àréduire dans la même proportion les autresécarts d ’abattement ; 2° à calculer sur ces nouvellesbases les réductions applicables auxallocations familiales; 3° à procéder à la correctiondes anomalies du classement actuel deszones de salaire, n° 1045. — Le 8 septembre1951, une proposition de loi tendant à fairebénéficier les inscrits maritimes du cumul d’unepension d'invalidité pour maladie avec unepension vieillesse, n° 1050. — Le 8 septembreun

SG H — 1991 — S G H1951, une proposition de loi tendant à modifierl’article 49 de la loi du 31 mars 1919 au profitde certaines catégories d’agents des Ministèresîle la Guerre, de la Marine et de l’A ir, n° 1052.— Le 13 septembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àL'Assemblée Nationale (dans sa première législature)portant modification des articles 48 à 58de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre, n° 2463. — Le 16 février 1952, uneproposition de loi tendant à instituer une Laxeforfaitaire unique sur les ventes de cidre égalepublier d’urgence la décision fixant le nouveau au maximum au tiers de la taxe forfaitairebordereau des salaires des techniciens de la unique applicable aux vins, n° 2671. — Lemarine nationale sur la base de la décision du 21 mars 1952, une proposition de résolution19 avril 1951 du Ministre de la Défense nationalefixant les salaires des ouvriere des arsenaux,tendant à inviter le Gouvernement à étendrependant vingt-cinq ans l’exonération de l’impôtn° 1075. — Le 21 septembre 1951, une foncier à tous les immeubles sinistrés sansproposition de résolution tendant à inviter le distinction, n° 2999. ■— Le 2 avril 1952, uneGouvernement à procéder au mandatement proposition de loi tendant à abroger l’article 71,immédiat d ’une avance de 100 millions de francs,en attendant que soient volés les crédits dubudget de 1952, afin d’assurer dès maintenantalinéa 2, de la loi du 1er septembre 1948 surles loyers, n° 3157. — Le 2 avril 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter lela préparation des athlètes sélectionnés aux Gouvernement à venir en aide aux pêcheurs etprochains jeux olympiques, n° 1173. — Le6 novembre 1951, une proposition de loi tendantà exempter de la taxe proportionnelle les revenusprovenant d'immeubles nouvellement construits,ostréiculteurs du département de la Manche,victimes de sinistres survenus au couis de latempête des 28 et 29 mars derniers, n° 3174.—Le 9 avril 1952, une proposition de loi tendantlorsqu’ils sonl perçus, soit par des à accepLer les litres de reconstruction en paye­exploitants individuels, soit par des sociétésnon passibles de l’impôt sur les sociétés, etqu’ils sont inclus dans les bilans de ces exploitations,n° 1311. — Le 8 novembre 1951, uneproposition de loi tendant à modifier la loiment des impôts, n° 3265. — Le 9 avril 1952,un rapport au nom de la Commission de lamarine marchande et des pêches sur le projetde loi (n° 3115) portant modification de l'article24 de la loi n° 47-1746 du 6 septembren° 48-1540 du 1er octobre 1948, autorisant le 1947, modifiée par les lois n° 48-1532 duMinistre des Travaux publics et des Transportsà subventionner certains travaux d’équipementdes ports marilimes e id e navigation intérieure,n° 1395. — Le 4 décembre 1951, une propositionde résolution tendanl à inviter le G ouvernementà prendre d’urgence toutes dispositionspour effectuer la péréquation des retraitesdes ouvriers d ’Etat, bénéficiaires de la loin° 49-1097 du 2 août 1949, n° 1784. —• Le4 décembre 1951, une proposition de loi tendantà modifier l’article 290 du Code généraldes impôts, relatif aux exemptions de la taxe29 septembre 1948, n° 51-15 du 4 janvier 1951et n° 51-1096 du 14 septembre 1951, n° 3275.— Le 9 avril 1952, un rapport au nom de laCommission de la marine marchande et despêches sur le projet de loi (n° 1911) ratifiant laconvention internationale sur les pêcheries de[’Atlantique nord-ouest, n° 3277. — Le 20 mai1952, une proposition de loi tendanl à créerune nouvelle tranche de titularisation pour lesagents du M. R.U., n° 3375. — Le 20 mai 1952,une proposition de loi tendant à relever le tauxde l’assistance aux vieillards, infirmes incurablessur les transactions, n° 1814. — Le 19 décembre(loi du 14 juillet 1905) au niveau de'1951, un rapport au nom de la Commissionde la marine marchande et des pêchessur la proposition de loi (n° 438) de M. Denvers,sénateur, et plusieurs de ses collègues relativeaux droits à pension proportionnelle des anciensmarins du commerce ou de la pêche invalidesde guerre, n° 2085. — Le 25 janvier 1952, uncelui de l’allocation temporaire instituée par laloi n° 46-1990 du 13 septembre 1946, n° 3434.—Le 27 mai 1952, une proposition de loi tendanlà compléter la loi du 28 octobre 1946, notammentles dispositions concernant la cession desdroits à indemnité des dommages de guerre,n° 3458. — Le 27 mai 1952, une proposition derapport au nom de la Commission de la loi tendant à réparer en partie les dommagesreconstruction et des dommages de guerre sur causés aux victimes de la loi de Vichy, dite loil’avis (n° 1962) donné par le Conseil de la du 12 mai 1941, n° 3475. — Le 6 juin 1952,République sur le projet de loi adopté par une proposition de résolution tendant à inviter

see — 1992 — SGHhi Gouvernement à appliquer immédiatement, letroisième alinéa de l’article 7 de la loi definances (n° 52-401) du 14 avril 1952 concernantl’émission d'un emprunt par la Caisse autonomede la reconstruction, n° 3581. •— Le 26 juin1952, un rapport supplémentaire au nom de laCommission de la marine marchande et. despêches sur le projet de loi (n° 1911) ratifiant laConvention internationale sur les pêcheries del’Atlantique nord-ouest, n° 3 8 3 7 .— Le 7 octobre1952, une proposition de loi tendant àmodifier la loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947sur l’organisation du travail de manutentiondans les ports, n° 4210. —- Le 7 octobre 1952,une proposition de loi tendant à intégrer tousles chefs de bureau et rédacteurs de préfecturedans le cadre des attachés de préfecture, ainsique tous les commis de préfecture nommés auplus Lard le 1er janvier 1949 dans le cadre dessecrétaires administratifs de préfecture, si0 4250.— Le 9 octobre 1952, une proposition de résolutionLendant à inviter le Gouvernement àremettre en ordre les salaires des ouvriers del’Etat conformément au décret du 22 mai 1951,n° 4370. —■ Le 30 octobre 1952, une propositionde loi tendant à accorder une réductiondu prix des fermages et des facilités de payementaux preneurs de baux ruraux ayant subides pertes de cheptel du fait de la fièvreaphteuse, n° 4558. •— Le 21 novembre 1952,un rapport au nom de la Commission de lamarine marchande et des pêches sur la propositionde résolution (n° 1870) de M. Reeb etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à créer des prêts spéciaux de laCaisse de crédit maritime en cas de calamitésmaritimes, n° 4820. — Le 20 janvier 1953, uneproposition de loi tendant à réglementer l’accèsen France des équipages de bateaux du com ­merce appartenant à certaines nationalités,n° 5308. —- Le 23 janvier 1953, une propositionde loi tendant à uniformiser la situation desofficiers de la marine nationale et celle descapitaines au long cours , qui ont été promusadministrateurs de l ’ inscription maritime,n° 5358. —■Le 17 février 1953, une propositionde. résolution tendant à inviter le Gouvernementà reviser le classement indiciaire desagents de gardiennage des services extérieursde la marine marchande, n° 5572. ■—■ Le 17 février1953, une proposition de loi tendant àfaire prendre en charge par l’Etat la réfectionet l’enlreLien des digues de protection contre lamer, n° 5573. —■ Le 12 mars 1953, un rapportau nom de la Commission de la marine marchandeet des pêches sur le projet de loi(n° 5218) concernant l’institution de recettesau profit de [’Etablissement national des invalidesde la marine, n° 5832. — - Le 12 mars 1952,un rapport au nom de la Commission de lareconstruction et des dommages de guerre surle projet de loi (n° 5528) relatif à diversesmesures de nature à accélérer, dès 1953, laconstruction de logements économiques et familiaux(Dispositions concernant les mesures enfaveur de la reconstruction), n° 5842. — Le27 mars 1953, un rapport au nom de la Commissionde la reconstruction et des dommagesde guerre sur l’avis (n° 6049) donné par leConseil de la République sur le projet de loi(n° 5528) adopté par l’Assemblée Nationaletendant à faciliter certaines opérations dereconstruction, n° 6060. — Le 12 mai 1953,une proposition de résolution lendant à inviterle Gouvernement à prendre de nouvelles mesuresd’aide financière en faveur des constructeursdits « Castors », n° 6150. — Le 23 juin‘1953, une proposition de loi tendant à abrogerle décret n° 53-483 du 20 mai 1953 relatif aulicenciement des ouvriers de la défense nationale,n° 6352. — Le 9 juillet 1953, une propositionde loi tendant à attribuer une gratificationaux vieux serviteurs des établissements militairesde l’Etat à l’occasion de l’attribution dela médaille d’honneur du travail, n° 6492. -Le 6 octobre 1953, une proposition de résolutioninvitant le Gouvernement à augmenter immédiatementde 25 0/0 le taux de la retraite desvieux travailleurs et de l’allocation temporaireaux vieux, n° 6817. —- Le 30 octobre 1953,une proposition de loi tendant à élever leplafond des dépôts faits au titre de l’épargneconstruction,n° 7036. — Le 13 novembre 1953,une proposition de loi tendant à modifier certainesdispositions du régime des pensions desmarins du commerce et de la pêche, n° 7169.— Le 31 décembre 1953, une proposition de loitendant à abroger les décrets pris en vertu del’article 7 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953,n° 7575. — Le 8 d ecembre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà alléger les redevances des rôles deplaisance, à supprimer la taxe de 400 francspar CV pour les moteurs de plus de 5 CV et àaccorder la liberté quantitative des engins depêche pour les plaisanciers possesseurs d’un per-

SCH — 1993 — SCHmis avec droits de pèche, n° 9 6 6 2 .— Le 27 décembre1954, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à revaloriser letraitement de la médaille militaire, u° 9801. —■Le 18 mars 1955, un rapport au nom de laCommission de la reconstruction, des dommagesde guerre et du logement sur: I. les propositionsde loi : 1° de M. Jean-Paul Palewski(n° 74) tendant à compléter les dispositions dela loi du 28 octobre 1946 sur les dommages deguerre ; 2° de M. Félix Gouin (n° 364) tendantà modifier l’article 3 de la loi du 28 octobre'1946 sur les dommages de guerre ; 3° deM. Meck et plusieurs de ses collègues (n° 400)modifiant l’article 10, 5e alinéa, de la loi du28 octobre 1946 pour faire bénéficier les Françaissinistrés à l’étranger de la législation actuelledes dommages de guerre ; 4° de M. Tribouletel plusieurs de ses collègues (n° 522) tendant àmodifier l’article 14 de la loi du 28 ocLobre 1946sur les dommages de guerre ; 5° de M. Prol etplusieurs de ses collègues (n° 748) tendant àmodifier l’article 27 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 fixant le maximum de la valeurlocative cadastrale au-dessous duquel le sinistrépeut bénéficier de la dérogation à l’abattementde vétusté ainsi que le plafond de 500.000 francsconcernant les propriétaires assujettis à l’impôtsur le revenu ; 6° de M. Midol el plusieurs deses collègues (n° 752) tendant à modifierl’article 21 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 afin de porter le taux de l’indemnisationforfaitaire du mobilier familial de 90.000 à250.000 francs; 7° de M. Le Roy Ladurie(n° 1376) tendant à modifier les articles 4, 27et 42 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946en vue d’accélérer la réparation des immeublesbâtis partiellement détruits par faits de guerre ;8° de M. Isorni (n° 1379) tendant à abrogerl’article 14 de la loi du 28 octobre 1946 quisupprime le droit à la réparation des dommagesde guerre à certains condamnés ; 9° deM. Raingeard et plusieurs de ses collègues(n° 1820) tendanl à modifier l'article 4 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946, modifié par laloi n° 48-1888 du 25 septembre 1948 et par laloi n° 51-650 du 24 mai 1951, relalif au plafonddu financement de l’Etat dans les indemnitésde reconstruction immobilière ; 10° de M. PierreSouques (n° 2429) tendant à modifier les -articles 19 et 73 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 11° deM. Anthonioz (n° 2695) tendant à modifierl’article 6, 6°, de la loi n° 46 2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 12° deM. René Schmill el plusieurs de ses collègues(n° 3458) tendant à compléter la loi du 28 octobre1946, notamment les dispositions concernantla cession des droits à indemnité desdommages de guerre ; 13° de M. Levindrey elplusieurs de ses collègues (n° 4039) tendanl àcompléter l’article 25 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 relative à la réparation desdommages de guerre ; 14° de MM. Catoire elJean Cayeux (n° 4092) tendant à modifierl’article 73 de la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre ; 15° de M. Meck el plusieursde ses collègues (n° 4321) tendant àmodifier l’ariicle 8 de la loi du 28 octobre 1946sur les dommages de guerre ; 16° de M. JeanCrouzier et plusieurs de ses collègues (n° 4436)tendant à modifier l'article 5 de la loi n° 52-377du 9 avril 1952 portant modification des articles48 à 58, 60 et 61 de la loi du 28 octobre 1946sur les dommages de guerre ; 17° de M. Triboulet(n° 4457) tendant à modifier l'arlicle 5 de la loin° 52-377 du 9 avril 1952 portant modificationdes articles 48 à 58, 60 et 61 de la loi du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre ;18° de M. Albert Schmitt et plusieurs de sescollègues (n° 4459) relative à une modificationde la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre ; 19° de MM. Dësson etTiteux (n° 4858) tendanl à modifier la loin°46-2389 du 2 8 octobre 1946 sur les dommagesde guerre; 20° de M. Crouzier (n° 4902) tendanlà modifier l’article 18 de la loi n° 46-2389du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerreen vue d ’une répartition équitable des risquesde guerre; 21° de M. Mondon et plusieurs deses collègues (n° 5024) tendant à compléterl’article 21 de la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre ; 22° de M. Crouzier(n° 5338) tendant à modifier et à compléterl’article 8 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre : 23° deM. Henneguelle et plusieurs de ses collègues(n° 5405) tendant à compléter le paragraphe 3de l’article 27 de la loi du 28 octobre 1946 surles dommages de guerre ; 24° de M. MaxBrussel (n°5467) tendant à assurer aux familiesnombreuses un mode de financement plus équi-tab'e des indemnités de reconstitution immobilière; 25° de MM. Kaull'mann et Wolfl(n° 5937) tendant à compléter l’article 6 de laloi n° 46-2389 du28 octobre 1946 sur lesIII. — k 3

SCH — 1 9 9 4 — SCHdommages de guerre ; 26° de M. Marcel Massot(n° 6335) tendant à faire bénéficier les expropriésdes avantages de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 sur les dommages de guerrelorsque l'expropriation est conséquence et suitede laits de guerre; 27° de M M. Jean Cayeuxet Bouxom (n° 6388) relative à l’indemnisationdes dommages causés aux personnes victimesde pillages survenus à la suite de réquisition ;28° de M. Jean Crouzier (n° 7049) tendant àmodifier et à compléter les articles 39, 48, 50et 56 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946sur les dommages de guerre; 29° de M. Febvay(n° 7367) tendant à admettre au bénéfice de laloi du 28 octobre 1946 sur les dommages deguerre certains ressortissants étrangers résidanten France ; 30° de M. de Saivre (n° 7480)tendant à compléter la loi n° 49-538 du20 avril 1949 sur les dommages de guerre ;31° de M. Crouzier (n° 8225) tendant à modifierl’alinéa 2 de l’article 25 de la loi n° 46-2389du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre;32° de M. Maurice Grimaud (n° 8383) tendantà modifier l’article 2 de la loi n° 52-377 du9 avril 1952 modifiant la loi du 28 octobre 1946sur les dommages de guerre; 33° de M. WollTet plusieurs de ses collègues (n° 8653) tendantà compléter la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre ; 34° de M. MichelMercier et Mme Francine Lefebvre (n° 8753)tendant à modifier l’article premier, deuxièmealinéa, du décret n° 52-807 du 10 juillet 1952,portant règlement d’administration publiquerelatif à l'organisation et au fonctionnementdes juridictions de dommages de guerre ; 35° deM. Jean Crouzier (n°8827) tendant à compléterl’article 25 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 concernant l’indemnisation des élémentsd’exploitation industrielle, commerciale, artisanaleou professionnelle, détruits par faits deguerre ; 36° de M. Febvay (n° 9736) tendant àmodifier les articles 10 et 11 de la loi n° 46-2389du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre ;37° de M. Radius et plusieurs de ses collèguessénateurs (n° 3089) tendant à compléter la lojn" 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre; II. la proposition de résolution deM. Schalï et plusieurs de ses collègues (n°4799)tendant à' inviter le Gouvernement à instituerun mode d’indemnisation forfaitaire uniqueau profit des sinistrés mobiliers, n° 1 0 4 6 2 .—— Le 5 mai 1955, un 2e rapport au nom de laCommission de la reconstruction, des dommagesde guerre et du logement sur : I. les propositionsde loi : 1° de M. Jean-Paul Palewski(n° 74) tendant à compléter les dispositions dela loi du 28 octobre 1946 sur les dommages deguerre ; 2° de M. Félix Gouin (n° 364) tendantà modifier l’article 3 de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 3° deM. Meck et plusieurs de ses collègues (n° 400)modifiant l’article 10, 5e alinéa de la loi du28 octobre 1946 pour faire bénéficier les Françaissinistrés à l’étranger de la législationactuelle des dommages de guerre ; 4° deM. Tnboulet et plusieurs de ses collègues(n° 522) tendant à modifier l’article 14 de la loidu 2 8 octobre 1946 sur les dommages de guerre;5° de M. Prot et plusieurs de ses collègues(n° 748) tendant à modifier l’article 27 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 fixant le maximumde la valeur locative cadastrale au-dessousduquel le sinistré peut bénéficier de la dérogationà l’abattement de vétusté ainsi que leplafond de 500.000 francs concernant les propriétairesassujettis à l’impôt sur le revenu ;6° de M. Midol et plusieurs de ses collègues(n° 752) tendant à modifier l’article 21 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 afin de porterle taux de l’indemnisation forfaitaire du mobilierfamilial de 90.000 à 250.000 francs; 7° deM. Le Roy Ladurie (n° 1376) tendanl à modifierles articles 4, 27 et 42 de la loi n° 46-2389du 28 octobre 1946, en vue d’accélérer la réparationdes immeubles bâtis partiellementdétruits par faits de guerre ; 8° de M. Isonii(n° 1379) tendant à abroger l’article 14 de laloi du 28 octobre 1946 qui supprime le droità la réparation des dommages de guerre àcertains condamnés ; 9° de M. Raingeard etplusieurs de ses collègues (n° 1820) tendant àmodifier l’article 4 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946, modifié par la loi n° 48-1488du 25 septembre 1948, et par la loi n° 51-650du 24 mai 1.951, relatif au plafond du financementde l’Etat dans les indemnités de reconstructionimmobilière ; 10° deM . Pierre Souquès(n° 2429) tendant à modifier les articles 19et 73 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946sur les dommages de guerre ; 11° de M. Anthonioz(n° 2695) tendant à modifier l’article 6,6° de la loi n” 46-2389 du 28 octobre 1946 surles dommages de guerre ; 12° de M. RenéSchmitt et plusieurs de ses collègues (n° 3458)tendanl à compléter la loi du 28 octobre 1946,notamment les dispositions concernant la ces-

SC H 1995 — SCHsion des droits à indemnité des dommages deguerre ; 13° de M. Levindrey el plusieurs deet suile de faits de guerre; 27° de MM. JeanCayeux cl Bouxom (n° 6388) relative à l’indemnisationses collègues (n° 4039) tendant à compléterdes dommages causés aux personnesl’article 25 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre victimes de pillages survenus à la suite de'1946 relative à la réparation des dommages deguerre ; 14° de M M. Catoire et Jean Cayeux(n° 4092) tendant à modifier l’article 73 de laréquisition; 28° de M. Jean Crouzier (n° 7049)lendanl à modifier et à compléter les arlicles 39,48, 50 et 56 de la loi n° 46-2389 du 28 octobreloi du 28 octobre '1946 sur les dommages de 1946 sur les dommages de guerre ; 29° deguerre ; 15° de M. Meck el plusieurs de sescollègues (n° 4321) tendant, à modifier l’article 8M. Febvay (n° 7367) tendant à admettre aubénéfice de la loi du 28 octobre 1946 sur lesde la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages dommages de guerre certains ressortissantsde guerre ; 16° de M. Jean Crouzier et plusieursétrangers résidant en France; 30° de M. dede ses collègues (u° 4436) tendant à Saivre (n° 7480) tendant à compléter la loimodifier l’article 5 de la loi n° 52-377 du 9 avril1952 portant modification des articles 48 à 58,n° 49-538 du 20 avril 1949 sur les dommagesde guerre; 31° deM . Crouzier (n° 8225) tendant60 et 61 de la loi du 28 octobre 1946 sur les à modifier l’alinéa 2 de l’article 25 de la loidommages de guerre ; 17° de M. Triboulet n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages(ii° 4457) tendant à modifier l’article 5 de laloi nP 52-377 du 9 avril 1952 portant modificationdes articles 48 à 58, 60 et 61 de la loi du28 octobre '1946 sur les dommages de guerre ;18° de M. Albert Schmitt et plusieurs de sescollègues (n° 4459) relative à une modificationde la loi n° 46-2389 du 28 octobre '1946 sur lesdommages de guerre ; 19° de MM. Desson etde guerre; 32° de M. Maurice Grimaud(n° 8383) tendant à modifier l’article 2 de la loin° 52-377 du 9 avril 1952 modifiant la loi du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre;33° de M. WollF et plusieurs de ses collègues(n° 8653) tendant à compléter la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre; 34° deM. Michel Mercier et Mme Franchie î.efebvreTiteux (n° 4858) tendant à modifier la loi (n° 8753) tendant à modifier l’article premier,n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages2e alinéa, du décret n° 52-807 du 10 juilletde guerre ; 20° de M. Crouzier n° 4902) 1952, porlanl règlement d ’administration pu­tendant à modifier l’article 18 de la loi blique relatif à l’organisation et au fonctionnementn° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesdes juridictions de dommages dede guerre en vue d ’une répartition équitable guerre ; 35° de M. Jean Crouzier (n° 8827)des risques de guerre ; 21° de M. Mondon el lendant à compléter l’article 25 de la loiplusieurs de ses collègues (n° 5024) tendant à n° 46-2389 du 28 octobre 1946 concernantcompléter l’article 21 de la loi du 28 octobre l’indemnisation des éléments d’exploitation1946 sur les dommages de guerre ; 22° de industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle,M. Crouzier (n° 5338) tendant à modifier et àdétruits par faits de guerre; 36° decompléter l’article 8 de la loi n° 46-2389 du M. Febvay (n° 9736) tendant à modifier les28 octobre 1946 sur les dommages de guerre ;23° de M. Henneguelle et plusieurs de'ses collègues(n° 5405) tendant à compléter le paragraphearticles 10 et 11 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre; .37° deM. Badi us el plusieurs de ses collègues séna­3 de l’article 27 de la loi du 28 octobre teurs (n° 3089) tendant à compléter la loi1946 sur les dommages de guerre ; 24° de n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesM. Max Brussel (n° 5467) tendant à assureraux familles nombreuses un mode de financementplus équitable des indemnités de reconstitutionimmobilière ; 25° de MM. Kauffmannet Wolir (n° 5937) tendant à compléter l’article6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946de guerre; 38° de M. Pluchel el plusieursde ses collègues (n° 10227) tendant à permettrela libre disposition des créances de dommagesde guerre; II. les propositions de résolution :1° de M. Schafî et plusieurs de ses collègues(n° 4799) tendanL à inviter le Gouvernement àsur les dommages de guerre; 26° de M Marcel instituer un mode d’indemnisation forfaitaireMassot (n° 6335) lendant à /aire bénéficier les unique au profil des sinistrés mobiliers; 2° deexpropriés des avantages de la loi n° 46-2389 M. Triboulet et plusieurs de ses collèguesdu 28 octobre 1946 sur les dommages de (n° 70]5) Lendant à inviter le Gouvernement àguerre lorsque l’expropriation est conséquence modifier l’applicalion de la Laxe proportionnelle

SGII — 19 96 — SCHaux indemnités d’éviction instituées par la loin° 46-2389 du 28 octobre '1946 sur lesdommages de guerre, n° 10675. — LeJ3 juillet '1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à créer uninsigne distinctif en faveur des rescapés desnavires torpillés (guerrel914-1918), n° 11205.—Le 20 juillet 1955, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de la reconstruction,des dommages de guerre et du logement sur :I. les propositions de loi : 1° de M. Jean-PaulPalewski (n° 74) tendant à compléter les dispositionsde la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre ; 2° de M. Félix Gouin(n° 364) tendant à modifier l’article 3 de la loidu 28 octobre 1946 sur les dommages deguerre; 3n de M. Meck et plusieurs de ses collègues(n° 400) modifiant l’article 10, 5e alinéade la loi du 28 octobre '1946 pour faire bénéficierles Français sinistrés à l’étranger de lalégislation actuelle des dommages de guerre ;4° de M. Triboulet et plusieurs de ses collègues(n° 522) tendant à modifier l’article '14 de laloi du 28 octobre '1946 sur les dommages deguerre; 5° de M. Prot et plusieurs de ses collègues(n° 748) tendant, à modifier l’article 27de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 fixantle maximum de la valeur locative cadastraleau-dessous duquel le sinistré peut bénéficier dela dérogation à l’abattement de vétusté ainsi quele plafond de 500.000 francs concernant les propriétairesassujettis à l’impôt sur le revenu ;6° de M. Midol eL plusieurs de ses collègues(n° 752) tendant à modifier l’article 21 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 afin de porter letaux de l’indemnisation forfaitaire du mobilierfamilial de 90.000 à 250.000 francs ; 7° deM. Le Roy Ladurie (n°1376) tendant à modifierles articles 4, 27 et 42 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946, en vue d’accélérer la réparationdes immeubles bâtis, partiellement détruitspar faits de guerre ; S° de M. Isorni (n° 1379)tendant à abroger l’article 14 de la loi du 28 octobre'1946 qui supprime le droit à la réparationdes dommages de guerre à certains condamnés;9° de M. Raingeard et plusieurs de ses collègues(n° 1820) tendant à modifier l’article 4 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946, modifié par laloi n° 48-1488 du 25 septembre 1948, et par laloi n° 51-650 du 24 mai 1951, relatif au plafonddu financement de l'Etat dans les indemnités dereconstruction immobilière ; 10° de M. PierreSouquès (n° 2429) tendant à modifier lesarticles 19 et 73 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre; 11° deM. AnLhonioz (n° 2695) tendant à modifierl’article 6, 6° de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 12° deM . René Schmitt et plusieurs de ses collègues(n° 3458) tendant à compléter la loi du 28 octobre'1946, notamment les dispositions concernantla cession des droits à indemnité des dom ­mages de guerre ; 13° de M. Levindrey et plusieursde ses collègues (n° 4039) tendant àcompléter l’article 25 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 relative à la réparation desdommages de guerre ; 14° de MM. Catoire etJean Cayeux (n° 4092) tendant à modifierl’arLicle 73 de la loi du 28 octobre 1.946 sur lesdommages de guerre; 15° de M. Meck et plu1sieurs de ses collègues (n° 4321) tendant àmodifier l’article 8 de la loi.du 28 octobre 194.6sur les dommages de guerre ; 16° de M. JeanCrouzier et plusieurs de ses- collègues (n° 4436)tendant à modifier l’article 5 de la loi n°52-377du 9 avril '1952 portant modification desarticles 48 à 58, 60 et 61 de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 17° deM. Triboulet (n° 4457) tendant à modifierl’article 5 de la loi n° 52-377 du 9 avril 1952portant modification des articles 48 à 58, 60 et61 de la loi du 28 ocLobre 1946 sur les dommagesde guerre; 18° de M. Albert Schmitt etplusieurs de ses collègues (n° 4459) relativeà une modification de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre;19° de MM. Desson etTiteux (n° 4858) tendantà modifier la loi n° 46-2389 du 28 octobre '1946sur les dommages de guerre ; 20° de M. Crouzier(n° 4902) tendant à modifier l’article 18 de laloi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre en vue d’une répartitionéquitable des risques de guerre ; 21° deM. Mondon et plusieurs de ses collègues(n° 5024) tendant à compléter l’article 21 de laloi du 28 octobre 1946 sur les dommages deguerre; 22° de M. Crouzier (n° 5338) tendant àmodifier et compléter l’article 8 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre; 23° de M. Ilenneguelle etplusieurs de ses collègues (n° 5405) tendantà compléter le paragraphe 3 de l’article 27 dela loi du 28 ocLobre 1946 sur les dommages deguerre; 24° de M. Max Brusset (n° 5467) tendantà assurer aux familles nombrëuses un modede financement plus équitable des indemnités

SCI! — 1997 — SGHde reconstitution immobilière; 25° de M M . IvaufTmannet Wolil' (n° 5937) tendant à compléterl'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 26° deM. Marcel Massot (n° 6335) tendant à fairebénéficier les expropriés des avantages de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre lorsque l’expropriation estconséquence el suite de faits de guerre; 27° deMM. Jean Cayeux et Bouxom (n° 6388) relative;i l’indemnisation des dommages causés auxpersonnes victimes de pillages survenus à la, suite de réquisition ; 28° de M. Jean Crouzier(n° 7049) tendant à modifier et à compléter lesarticles 39, 48, 50 et 56 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre ;29° de M. Febvay(n° 7367) tendant à admettreau bénéfice de la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre certains ressortissantsétrangers résidant en France ; 30° de M. deSaivre (n° 7480) tendant à compléter la loin° 49-538 du 20 avril 1949 sur les dommagesde guerre; 31° de M. Crouzier (n° 8225) tendantà modifier l’alinéa 2 de l’article 25 de laloi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre; 32° de M. Maurice Grimaud(n° 8383) Lendant à modifier l’article 2 de la loin° 52-377 du 9 avril 'J952 modifiant la loi du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre ;33° de M. W ollf et plusieurs de ses collègues(n° 8653) LendanL à compléter la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre; 34° deM. Michel Mercier et Mme Francine Lefebvre(n° 8753) tendant à modifier l’arLicle premier,2e alinéa, du décret n ° 52-807 du 10 juillet 1952,portant règlement d ’administration publiquerelatif à l’organisation et au fonctionnement desjuridictions de dommages de guerre; 35° deM Jean Crouzier (n° 8827) tendant à compléterl’article 25 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre'1946 concernant l’indemnisation des élémentsd’exploitation industrielle, commerciale, artisanaleet professionnelle, détruits par faits deguerre; 36° de M. Febvay (n° 9736) tendant àmodifier les articles 10 et 11 de la loi n° 46-2389du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre;37° de M. Radius, sénateur, el plusieurs de sescollègues (n° 3089) tendant à compléter la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre; 38° de M. Pluchet et plusieursde ses collègues (n° 10227) Lendant à permettrela libre disposition des créances de dommagesde guerre ; II. les propositions de résolution :1° de M. Schalf et plusieurs de ses collègues(n° 4799) tendant ;i inviter le Gouvernementà instituer un mode d’indemnisation forfaitaireunique au profit des sinistrés mobiliers ; 2° deM. Triboulet et plusieurs de ses collègues(n° 7015) tendant à inviter le Gouvernement àmodifier l'application de la taxe proportionnelleaux indemnités d’éviclion instituéespar la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre, n° 11239.—Le 28 juillet 1955, un 2e rapport supplémentaireau nom de la Commission de la reconstruction,des dommages de guerre et du logement sur :1. les propositions de loi : 1° de M. Jean-PaulP.alewslti (n° 74) tendant à compléter les dispositionsde la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre ; 2° de M. Félix Gouin(n° 364) tendant à modifier l’article 3 de la loidu 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre;3° de M. Meclc et plusieurs de ses collègues(n° 400) modifiant l’article 10, 5e alinéa de laloi du 28 octobre 1946 pour faire bénéficier lesFrançais sinistrés à l’étranger de la législationactuelle des dommages de guerre; 4°de M. Tribouletet plusieurs de ses collègues (n° 522)lendant à modifier l’article 14 de la loi du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre;5° de M. Prol et plusieurs de ses collègues(n° 748) tendant à modifier l’article 27 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 fixant le maximumde la valeur locative cadastrale au-dessousduquel le sinistré peut bénéficier de la dérogationà l’abattement de vétusté ainsi que leplafond de 500.000 francs concernant les propriétairesassujettis à l’impôt sur le revenu ;6° de M. Midol et plusieurs de ses collègues(n° 752) tendant à modifier l’article 21 de la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 afin de porter letaux de l’indemnisation forfaitaire du mobilierfamilial de 90.000 à 250.000 francs; 7° de M. LeRoy Ladurie (n° 1376) tendant à modifier lesarticles 4, 27 el 42 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946, en vue d'accélérer la réparationdes immeubles bâtis, partiellement détruitspar faits de guerre ; 8° de M. Isorni(n° 1379) tendant à abroger l’article 14 de laloi du 28 octobre 1946.qui supprime le droit àla réparation des dommages de guerre à certainscondamnés; 9° de M. Raingeard el plusieursde ses collègues (ri0 1820) lendantmodifier l’article 4 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946, modifié par la loi n° 48-1488du 25 septembre 1948 et par la loi n° 51-650 duà

SG H — 1 9 9 8 — SCH24 mai 195.1, relalif au plafond du financementde i'Etat dans les indemnités de reconstructionimmobilière ; 10° de M. Pierre Souquès (n° 2429)lendant à modifier les arlicles 19 et 73 de la loiii° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre ; 11° de M. Anlhonioz (ti°2695)M. Max Brusset (u° 5467) tendant à assureraux familles nombreuses uri mode de financementplus équitable des indemnités de reconstitutionimmobilière; 25° de MM. KauiFmann etWoliî' (n° 5937) tendant à compléter l’article 6de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur lestendant à modifier l’article 6, 6° de la loi dommages de guerre; 26° de M. Marcel Massotn° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages(n° 6335) tendant à faire bénéficier les expropriésde guerre; 12° de M René Schmitt et des avantages de la loi n° 46-2389 du 28 oc­plusieurs de ses collègues (n° 3458) lendant àcompléter la loi du 28 octobre 1946, notammentles dispositions concernant la cession des droitsà indemnité des dommages de guerre; 13° detobre 1946 sur les dommages de guerre lorsquel’expropriation est conséquénce et suiLe de faitsde guerre; 27° de MM. .lean Cayeux el Bouxom(n° 6388) relative à l'indemnisation des dommagesM. Levindrey et plusieurs de ses collèguescausés aux personnes victimes de pillages(n° 4039) tendant à compléter l'arlicle 25 de la survenus à la suite de réquisition ; 28° deloi n° 46-2389 du 28 octobre 194-6 relative à laréparation des dommages de guerre; 14° deMM. Caloire et Jean Cayeux (n° 4-092) tendantà modifier l’arlicle 73 de la loi du 28 octobreM. Jean Crouzier (n° 7049) lendant à modifieret à compléter les arlicles 39, 48, 50 el 56 de laloi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre ; 29° de M . Febvay (n° 7367)1946 sur les dommages de guerre ; 15° de tendant à admettre au bénéfice de la loi duINI Meck el plusieurs de ses collègues (n° 4321) 28 oclobre 1946 sur les dommages de guerretendant à modifier l’article 8 de la loi du 28 oc- certains ressortissants étrangers résidant enlobre 1946 sur les dommages de guerre; 16° de France; 30° de M. de Saivre (n° 7480)'tendantM .lean Crouzier et plusieurs de ses collègues à compléter la loi n° 49-538 du 20 avril 1949(n° 4436) tendant à modifier l’article 5 de la loi sur les dommages de guerre ; 31° de M. Crouziern° 52-377 du 9 avril 1952 portant modification (n° 8225) tendant à modifier l’alinéa 2 dedes articles 48 à 58, 60 et 61 de la loi du 28 octobrel'article 25 de la loi il0 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre; 17° de 1946 sur les dommages de guerre ; 32° deM. Tiiboulel (u° 4457) tendant à modifier l’articleM. Maurice Grimaud (n° 8383) tendant à5 de la loi n° 52-377 du 9 avril 1952 modifier l’article 2 de la loi n° 52-377 duportant modification des articles 48 à 58, 60 el61 de la loi du 28 octobre 1946 sur-les dommagesde guerre ; 18° de M. Albert Schmitt etplusieurs de ses collègues (n° 4459) relative àune modification de la loi n° 46-2389 du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 19° de9 avril 1952 modifiant la loi du 28 octobre 1946sur les dommages de guerre; 33° de M. YVoliïel plusieurs de ses collègues (n° 8653) lendantà compléter la loi du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre ; 34° de M. Michel MercierMme Franchie Lefebvre (n° 8753) tendant àMM. Desson et Titeux (u° 4858) tendant à modifier l’arlicle premier, 2e alinéa, du décretmodifier la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946sur les dommages de-guerre ; 20° de M. Crouzier(n° 4902) tendant à modifier l’article 18 de lan° 52-807 du 10 juillet 1952, portant règlementd’administration publique relatif à l’organisationel au fonctionnement des juridictions de dommagesloi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dom ­de guerre ; 35° de M. Jean Crouziermages de guerre en vue d'une répartition équitabledes risques de guerre; 21° de M. M ondon(n° 8827) tendant à compléter l’article 25 de laloi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 concernantcl plusieurs de ses collègues (n° 5024) lendant l'indemnisation des éléments d ’exploitationà compléter l’arlicle 21 de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre ; 22° deindustrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle,délruits par faits de guerre ; 36° deM. Crouzier (n° 5338) lendant à modifier et à M Febvay (n° 9736) tendant à modifier lescompléter l’arlicle 8 de la loi n° 46-2389 du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre;articles 10 el 11 de la loi n° 46-2389 du.28 oclobre1946 sur les dommages de guerre; 37° de23° de M. Henneguelle et plusieurs de ses M. Radius, sénateur, el plusieurs de ses collèguescollègues (n° 5405) Lendant à compléter le paragraphe(n° 3089) tendant à compléler la loi3 de l’article 27 de la loi du 28 octobre n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages1946 sur les dommages de guerre ; 24° dede guerre ; 38° de M. Pluchet et plusieurs

SC H — 1999 — SCHde ses collègues (nu 10227) tendant à permettrela libre disposition des créances de dommagesde guerre ; II. les propositions de résolution :1° de M. Schaff et plusieurs de ses collègues(n° 4799) tendant à inviLer le Gouvernement àinstituer un mode d'indemnisation forfaitaireunique au prolil des sinistrés mobiliers ; 2° deM. Triboulet et plusieurs de ses collègues(u° 7015) tendant à inviter le Gouvernement àmodifier l’application de la laxe proportionnelle. aux indemnités d’éviction instituées par la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre, n° 11364. — Le 21 octobre1955, un rapport au nom de la Commissionde la reconstruction, des dommages de guerreet du logement sur le projet de loi (n° 8110)relatif à la procédure de codification des texteslégislatifs concernant les dommages de guerreet la reconstruction, n° 11672. —- Le 1er novembre1955, une proposition de loi tendant àétablir un programme quinquennal de constructionde logements à raison de 300.000 logementspar an, n° 11789. — Le 24 novembre1955, une proposition de loi tendant à créer unposte normand de radiodiffusion, n° 11960.Interventions :Son rapport sur les élections de l’Oubangui-Chari [27 juillet 1951] (p .6116). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant ouverturede crédits sur l’exercice 1951 ( E d u c a t io nn a t i o n a l e , Subventions à renseignement libre):Son rappel au règlement (Limitation desdébats) [24 août 1951] (p. 6509) ; Son rappelau règlement (Vote sur Vorganisation du débat)(p. 6510); Art. 1er: Son amendement tendant àsupprimer le deuxième alinéa mentionnant lesécoles privées [3 septembre 1951] (p. 6784,6785); — du projet de loi relatif au redressementfinancier de la Sécurité sociale: Sesobservations sur le temps de parole du groupesocialiste [29 août 1951] (p. 6589); — d’uneproposition de loi instituant un C o m p t e sp é c ia ldb t r é s o r (Allocations aux parents d’élèves) :Son rappel au règlement ■(Sa motion incidenterelative à l’élection des membres du comitéconstitutionnel) [5 septembre 1951] (p. 6901,6902); Art. 2 : Son rappel au règlement (Truquagedu vote) [9 septembre 1951] (p. 7195).—- Est entendu : sur le procès-verbal de laséance précédente : Rectification des chiffresd’ un scrutin [9 septembre 1951] (p. 7221);-—sur les propositions de la Conférence desPrésidents: Son amendement tendant à rappelerle Parlement pour le 25 septembre au lieu du6 novembre [19 septembre 1951] (p. 7451,74.52). — Dépose une demande d’interpellationsur les raisons pour lesquelles l’article 5 de laloi relative au développement des dépensesd'investissements n'est pas encore mis en application[8 novembre 1951] (p. 7720). — Estentendu sur l’organisation des débats budgétaires: Fixation du temps de parole [8 novembre1951] (p. 7795). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1952 ; R e c o n s t r u c t io n etU r b a n i s m e , Chap. 1000 : Titularisation depersonnel [15 novembre 1951] (p. 7966)];M a r i n e m a r c h a n d e , Chap. 5060 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les sociétés de sauvetage et les périsen mer [15 novembre 1951] (p. 8046,8047);I n d u s t r ie et E n e r g i e , Chap. 4010: Amendementde M . Deixonne tendant à réduire lescrédits pour prestations facultatives (Sociétésde secours mutuels) [20 novembre 1951](p. 8219) ; R e c o n s t r u c t io n et U r b a n is m e ,amendé par le Conseil de la République, enqualité de Rapporteur pour avis [23 décembre1951] (p. 9715, 9716); — des interpellationssur la politique économique et financière duGouvernement : Discussion générale (Ses observationssur le nantissement des litres de reconstructionen application de la loi du 24 mai1951) [16 novembre 1951] (p. 8181). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Budget des dommages de guerreet de la Reconstruction [21 décembre 1951](p. 9504). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux dépenses de réparationdes dommages de guerre en 1952 : Motionpréjudicielle de M me Rabcilé demandant plusde crédits pour les habitations à loyers modérés[23 décembre 1951] (p. 9734); Art. 2, Etat 1):Son amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour la reconstruction immobilière(.Lenteur des travaux de reconstruction) [24 décembre1951] (p. 9764, 9765) ; Procès-verbal(Application du règlement) (p. 9783). — Estentendu pour un rappel au règlement '.Applicationde l'article 17 de la Constitution(p. 9783, 9784); Art. 5 : Son amendementrelatif à la rotation des titres remis aux sinistrés[24 décembre 1951] (p. 9795). — Prend part à

SCH — 2000 — SCHla discussion : d ’un projel de loi relatif auxdépenses d’équipement des. services civils en1952; Art. 1er, Etal A : S a n t é p u b l i q u e e tP o p u l a t i o n , Chap. 800 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les crédiispour les établissements hospitaliers (Hôpital deSaint-Lô) [27 décembre 1951] (p. 9917 el suiv.);M a r i n e m a r c h a n d e , Chap. 8029 : Son amendement[tendant à réduire de 1.000 francs lescrédiis pour les sociétés de sauvetage (p. 9921);le retire (ibid.); Demande de réserver le chapitrerelatif à Vaide à la construction navale présentéepar M . Gravoille (p. 9922); — d’unprojet de loi relatif aux investissements économiqueset sociaux en 1952, en qualité deRapporteur pour avis [27 décembre 1951](p. 9949, 9950); Art. 2, Elat B : E n t r e p r is e si n d u s t r i e l l e s e t c o m m e r c ia l e s : Amendementde M . Lanet tendant à réduire de4.500 millions les prêts aux entreprises industrielles(p. 9980) ; Art.. 5 : Amendement deM . Guitton tendant ci réduire de 1.000 francsles crédits pour la reconstitution de la flotte decommerce (T a n k e r s ) [28 décembre 1951](p. 10004); Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour prêts divers(Prêts aux artisans pêcheurs et crédit maritimemutuel (p. 10025); Demande de renvoi à laCommission (p. 10028). —• Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Pensionnés de la Caisse des inscrits maritimes[11 mars 1952] (p. 1231). —■ Prend part à ladiscussion : du projet de loi modifiant la loi du28 octobre 1946 sur les dommages de guerre,amendé par le Conseil de la République, enqualité de Rapporteur [28 mars 1952] (p. 1628);Art. 2 : Extension de la compétence d'unecommission à plusieurs a r r o n d is s e m e n ts(p. 1630); — du projet de Loi d ef in a n c e spour l'exercice 1952 : Discussion générale (Sesobservations sur Vamputation des crédits de lareconstruction, la reconstruction génératriced'inflation [1er avril 1952] (p. 1711, 1712);Art. 4 : Son amendement tendant à supprimer laréférence aux articles 6 et 7 prévoyant une économiede 35 milliards sur les dommages deguerre [2 avril 1952] (p. 1757, 1758) ; Art. 6 :Demande de prise en considération de l'articleprévoyant 110 milliards d'économies sur lesbudgets de la reconstruction et des investissements,présentée par M . Triboulet (p. 1771,1772) ; Son amendement tendant à supprimerl'article prévoyant 110 milliards d'économiespar décrets (p. 1777); Art. 7 : Amendement deM . Thiriet tendant ci prévoir un emprunt de30 milliards au profit de la Caisse autonomede reconstruction [3 avril 1952] (p. 1829);Art. 34: Majoration des droits de quai pour lesnavires ■[4 avril 1952] (p. 1902, 1903); Sonamendement tendant à supprimer la majorationde 15 0/0 des droits de quai (p. 1903); le relire(p .1904);— du projet de loi relatif à l’émissiond’un emprunt à capital garanti, Article additionnel: Son amendement tendant à accorderles mêmes garanties aux emprunts émis par laCaisse autonome de la reconstruction [20 mai1952] (p. 2363, 2364). — Dépose une demanded’interpellation sur les lenteurs qui retardent,pour les anciens ouvriers des établissementsindustriels de l’Etal, le bénéfice de la péréquationde leur retraite [27 mai 1952] (p. 2440). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de laDéfense nationale en 1952 : Discussion générale(Ses observations sur la personnalité du généralRidgway) [12 juin 1952] (p. 2862); Etal A,Section commune, S e r v i c e s , Chap. 3090 :Amendement de M . Triboulet tendant à rétablirles crédits pour le matériel de la gendarmerie(Chevaux de la Garde républicaine) [13 juin 1952](p. 2889) ; Etal 1), M a r i n e , Chap. 182 :Personnel ouvrier (Salaires des ouvriers desarsenaux) [17 juin 1952] (p. 2984, 2985) ;Arl. 12 : Son amendement tendant à favoriser lesingénieurs des travaux maritimes (p. 2993); —des interpellations sur la politique agricole duGouvernement: Discussion générale (Sss observationssur le blocage des crédits pour l'équipementagricole) [8 juillet 1952] (p. 3676) ; —d ’une proposition de loi relative à la vented’immeubles par appartements ; Art. 1er : Sonamendement, tendant à accorder un droit deretrait aux locataires en cas de vente de leurappartement) [7 octobre 1952] (p. 4078) ;Art. B : Amendement de M . Cayeux tendant àaccorder des prêts du Crédit foncier aux locatairesvoulant exercer leur droit de retrait [9 octobre1952] (p. 4167); Son amendement tendantà échelonner le payement des droits demutationpar les locataires exerçant leur droit de retrait(p. 4168); le relire (p. 4169) ; — du projet deloi relatif au développement des dépenses defonctionnement des services civils en 1953 ;M a r i n e m a r c h a n d e : Sa motion préjudicielletendant à surseoir au débat [31 octobre 1952](p. 4642, 4643) ; Etat A, Chap. 31-01 : Appro-

SC H — 2001 — SC Hvisionnement en tôles des chantiers de constructionnavale [14 novembre 1952] (p. 5105) ;R e c o n s t r u c t i o n e t U r b a n is m e , Etat A,Chap. 44-21 : Centre scientifique et techniquedu bâtiment [15 novembre 1952] (p. 5247,5248); Ses explications de vote sur Vensemble(p. 5251); M a r i n e m a r c h a n d e , Elat B, Chap.44-01 : Subventions ciux pêches maritimes(p. 5277); Amendement de M . Reeb tendant àréduire de 1.000 francs les subventions auxpêches maritimes (Aide à la flotte de pêche)(p. 5279) ; Chap. 47-31 : Sa demande derenvoi du chapitre relatif à la subventionà l'Etablissement national des Invalides (Insuffisancede la revalorisation des pensions)(p. 5288). —Est entendu sur un conflit decompétence entre deux commissions relatif auprojet de loi facilitant l’acquisition de terrainspour la construction [13 novembre 1952](p. 5059). — Prend pari à la discussion d’uneproposition.de résolution relative aux créditsde la reconstruction et des dommages de guerre :Discussion générale (Déblocage des 33 milliardsde crédits restés bloqués sur l’exercice 1952)[21 novembre 1952] (p. 5401,5402) ; Amendementde M . Prache tendant à hâter le règlement dessinistres agricoles (p. 5404). —- Pose au Ministrede l’intérieur, une question relative à la situationdes chefs de bureau dans certaines administrationscommunales [28 novembre 1952](p. 5844). — Prend part à la discussion duprojet de L oi ' d e f i n a n c e s (exercice 1953):Sa motion préjudicielle demandant un montantde crédits pour la reconstruction, suffisant pourachever celle-ci en 1960 [5 décembre 1952](p. 5985et suiv.); Discussion générale (Sesobservations sur l'insuffisance de la constructionen France) (p. 6005). — Dépose unedemande d interpellation sur les dispositionsenvisagées par le Gouvernement américainconcernant les marins embarqués sur desnavires Louchant lés Etats-Unis d ’Amérique[10 décembre 1952] (p. 6125). — Prend part àla discussion du projet de loi relatif auxdépenses d’investissemenLs en 1953 : Discussiongénérale (Ses observations sur la reconstructionen Allemagne,la construction à un rythmeinsuffisant de logements nouveaux, le chômagegrandissant) [18 décembre 1952] (p. 6559 etsuiv.). — Est entendu pour une demande demodification de l ’ordre du jour : Budget desdépenses militaires [19 décembre 1952](p. 6621). — Prend part à la discussion du projetde loi relatif aux dépenses d’investissementspour 1953; Article additionnel : Sonamendement tendant à supprimer « la partdifférée » des dommages de guerre [20 décembre1952] (p. 6772); le retire (ibid) ; Art. 34 : Sonamendement tendant à ne pas soumettre à répétitionles indemnités déjà perçues (p. 6773) ;Art. 41 bis : Son amendement tendant à laisserle Ministre de la Reconstruction prendre des dispositionsrelatives au fonctionnement des associationssyndicales de reconstruction (p. 6777).— Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures à l’égard de la loi Mac Carran, en cequi concerne le contrôle politique des membresdes équipages français [14 janvier 1953] (p. 81);et est entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation : Interrogatoiresde Véquipage du paquebot « Liberté » [3 février1953] (p. 832 et suiv.) ; Attitude du, groupesocialiste (p. 838, 839). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux dépensesd’investissements pour 1953 : Demande de renvoidu débat [23 janvier 1953] (p. 190); Ses explicationsde vote sur Vensemble (p. 226) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République; Art. 7 : Amendement de M . Tiiboulettendant à supprimer Valinéa relatif à Vextensiondu droit d’expropriation sur les terrainsdestinés à la construction [5 février 1953](p. 936 et suiv ) ; Art. 41 bis : Participationdes associés limitée à 1 0/0 (p. 954); Art. 48 bis:Amendement de M . Triboulet tendant à supprimerl'article relatif à l’exercice du droit depréemption sur des maisons ou terrains (p. 955) ;Art. 52 : Son amendement relatif au mode derémunération des architectes (p. 956, 957); —du projet de loi relatif au développement desdépenses de fonctionnement et d’équipementdes services militaires en 1953 ; D é f e n s en a t i o n a l e : Motion préjudicielle de M . Bartolini.demandant Vapplication du décret du22 mai 1951 en faveur des travailleurs de l'Etat[26 janvier 1953] (p. 378, 379), Etal A, S ectio n com m une, Chap. 31-01 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel de l'administration centrale(Salaires des ouvriers de l'Etat) (p. 380),Etat A, G u e r r e, Cbap. 31-31 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel ouvrier de l'armée (Insuffisancedes salaires) (p. 428) ; — du projet deL oi de F in a n c e s pour l’exercice 1953 ; Art.134- bis : Discussion des articles additionnelsIII. - hli

SCII — 2002 — SC II[28 janvier 1953] (p. 603). — Est entendu surl’ordre du jour : Vote des textes budgétaires en2 e lecture [29 janvier 1953] (p. 653). -— DéposeLruelion et de la reconstruction [30 juin 1953](p. 3174); en modifie le texte [6 octobre 1953](p. 4015); la développe : M otion des sept millionsune demande d’interpellation sur l’ensemblede sinistrés français après les décrets dudes problèmes de la reconstruction, des dom ­mages de guerre et de la construction [5 février1953] (p. 910). —• Prend part à la discussion :du projet de loi tendant à faciliter certaines9 août 1953 ; atteintes portées aux droits constatéspar la loi du 8 octobre 1946 et aux espoirsautorisés par de précédentes conversations avecles oiganisations intéressées, rigueur des modalitésopérations de reconstruction ; en qualité dedu remboursement par litres, échelonnéRapporteur [17 mars 1953] (p. 1982 et suiv); jusqu’en 1970, nouvelles deceptions apportéesArt. 1er : Amendement de M . Nisse tendant à par le rectificatif du 30 septembre 1953réserver le bénéfice des dis positions de l’article [8 octobre 1953] (p. 4121 et suiv.) ; —aux seuls sinistrés d’ origine (p. 1988); Articleadditionnel : Amendement de M . Midol relatifà L’ inscription au budget des Finances, dessur les salaires et le licenciement des ouvriersde l'Etat [30 juin 1953] (p. 3174). — Prendpart à la discussion du projet de loi n° 6433,crédits correspondant aux titres remis aux portant redressement économique et financier,sinistrés (p. 1992); Amendemenl de M . Midoltendant à accorder un droit de priorité auxAi t 7 : Pouvoirs spéciaux temporaires ; demandede disjonction globale de tous amendements,sinistrés totaux possesseurs d’ un seul immeuble formulée par M , Ch. Barangé, Rapporteur(p. 1992); de ce projet de loi amendé par le général (Démission véritable de l'A ssem b lée,Conseil de la République ; en qualité de Rapporteur[28 mars 1953] (p. 2556).— Est entenduatteinte à la charte des sinistrés du 28 octobre1946, leur détresse) [7 juillet 1953] (p. 3321,sur les propositions de la Conférence des Présidents3322); Art. 11 : Plafonds divers.de dépenses: Ses observations au sujet des pensions pour 1953 ; Son amendemenl tendanL à sup­des marins du commerce [18 mars 1953] primer le « plafond » de 320 milliards relatif(p. 2017). -■—•Prend part à la discussion : duprojet de loi tendant à faciliter la constructionaux indemnisations et réparations des dommagesde guerre et à lui substituer un « plancher »de logements économiques et familiaux ; Art. minimum égal aux crédits de 1953 (Crédits1er et 2 : Son contre-projet tendant à affirmerle devoir de la Nation d’assurer un logement àchaque famille et à prévoir Vétablissement cl’ unprogramme quinquennal de 500.000 logements àdéjà insuffisants ; avertissement à l'Assembléeavant le budget de 1954) (p. 3332); Maintientl’aii.néa 6, résultant de son amendement (p. 3334).—- Est entendu sur: une demande de suspensionréaliser dans le cadre de la législation desde séance : Non-sens d’ une réunion passéH . L. M . [20 mars 1953] (p. 2118 et suiv.) ;Art. 1er : Amendement de M . Triboulet tendantà reprendre l’article premier disjoint octroyant2 heures : Reprise proposée à 8 heures du malin['10 juillet 1953] (p. 3462); — la fixation de ladate de discussion des interpellations sur lades avantages aux logements construits d’après réforme de l’enseignement : Proposition dudes plans types [21 mais 1953] (p. 2167); Gouvernement de discuter de ces interpellationsArticle additionnel : Reprend l’amendement deM . Durbet tendant à permettre aux agents deV Etat de contracter des emprunts-constructionle 23 juillet [21 juillet 1953] (p. 3666). —■ Sademande de pouvoirs d’enquête au nom de laCommission de la marine marchande [29 octobreauprès des caisses 4 ’allocations familiales1953] (p. 4640). — Est entendu sur les(p. 2173); le retire (p. 2174); Art. 2 : Son propositions de la Conférence des Présidents :amendement tendant à supprimer l’article prévoyantla constitution de sociétés d’économieSon amendement tendant au report de l’examendu budget de la France d’outre-mer [3 novembremixte (p. 2175) ; — d’une proposition de loi1953] (p. 4778). — Prend part à larelative à la levée de l’immunité parlementaire :Ses explications de vote sur l’ensemble [25 marsdiscussion : du projel de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), R e c o n s tr u c­1953] (p. 2337); — du projet de loi relatif aux t io n e t L o g e m e n t , Etal A, Chap. 4622:pensions des marins du commerce et de pêche ; M otion préjudicielle de M . Le R oy Ladurieen qualité de Rapporteur [26 mars 1953] demandant la majoration des crédits pour(p. 2391 et suiv ). — Dépose une demande subventions aux coopératives et associationsd’inlerpellaLion : sur le linancemeni de la cons- syndicales de reconstruction [30 novembre 1953]

SC H - 2003 — SC H(p. 5725); Arl. 4, Etat D : Amendement cle crédits aux H . L . M . , « opération million »M . Rosenblatt tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour travaux provisoires ( Vétusté des(p. 256, 257); Article additionnel de M . Nisse(Collectivités locales et démolition d’ immeublesbaraquements provisoires) [1er décembre 1953] insalubres); Rôle des c o l l e c t i v i t é s locales(p. 5756); Article additionnel: Amendement (p. 276) ; Son article additionnel (Règlementsde M . Coudray relatif à Vindemnisation desdommages inférieurs à 3.000 francs de 1947de réquisitions par les Allemands ou les alliés)(p. 286) ; le retire (ibid.) ; Son sous-amendement(p. 5760); Art. 12 : 80 milliards de crédits pourà l'article additionnel de M . Louvelles H .L .M . en 1954 (Injustice de la répartitionprévue des crédits) (p. 5790,5791) ; Amendementde M . Ballanger tendant à prévoir 100 milliards(Remboursement des primes et prêts pour nonoccupationdes logements « construits » [27 janvier1955] (p. 313, 314) ; Article additionnel depour les H .L .M . et 20 milliards pour le M . Halbout (Réinvestissement en France pourrelogemenl des locataires de. locaux insalubres les sinistrés à l'étranger) (p. 316) ; « Plancher»(p. 5794); Art. 15 : Sa motion préjudicielle des indemnisations des sinistrés (p. 347) ;tendant à surseoir au débat pour protester Article additionnel d e M . Silvandre (Dommagescontre les modifications de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre (p. 5806) ;Arl 12 : Son amendement tendant à affecter àla construction des H .L .M . des prêts consentisimputables au Viet Minh) (p. 348). — Déposeune demande d’interpellation sur la politiquedu logement [1er mars 1955] (p. 902). — listentendu sur une demande de retrait île l'ordrepar les Cais.es d'épargne [2 décembre 1953] du jour formulée par M. Coudray : Discussion,(p. 5881) ; Ses explications de vote sur Vensembleen deuxième lecture, du projet de loi relatif(p. 5882) ; R e c o n s t r u c t i o n e t L o g e ­ aux dépenses du Ministère du Logement et dem e n t , amendé par le Conseil de la République; la Reconstruction [23 mars 1955] (p. 1863,Arl 10 : Amendement de M . Guiguen tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à l'indemnisation des sinistrés mobiliers1864) ; Son rappel au, règlement (Suspensionpendant le pointage) (p. 1864). —- Dépose unedemande d’interpellation sur la politique deâgés de plus de 70 ans et économiquement construction du Gouvernement [23 mars 1955]faibles [31 décembre 1953] (p. 7201); Art. 12 : (p. 1865); est entendu sur la fixation rie la dateAmendement de M . Crouzier tendant à reprendre de discussion : Coût de la tuberculose, dele texte du Conseil de la République relatif auxouvertures de crédits pour Vaccession à la propriété(p. 7203); Art 12 noniès: Son amendementtendant à maintenir le texte du Conseilde la République enlevant aux commissionsl'alcoolisme et de la construction ; financementdu logement, normes (p. 1869 et suiv.) — Estentendu sur le procès-verbal de la séance précédente: Obstruction de la veille; paroles duPrésident sur la dignité du Parlement [24 marsdépartementales d'investissements le contrôle 1955] (p. 1894). —•Prend part à la discussion :des opérations des H . L .M . (p. 7202); — duprojet de loi portant ouverture de crédits provisoirespour les dépenses militaires, Art. 4 :Chap. 5371 : Constructions neuves de la. flotte(.Licenciement dans les arsenaux de Cherbourg,du projet de loi relatif aux crédits provisionnelsdes services mililaires pour juillet 1955 : Personnelsdes arsenaux et établissements de laMarine [29 juin 1955] (p. 3446, 3447); — enseconde délibération, du projet de loi portantBrest, Lorient, Guérigny et Ruelle) [29 dé amnistie dans les territoires d’oulre-mer : Sescembre 1953] (p. 6965, 6966); — du projet de explications de vote [26 juillet 1955] (p. 4267);loi relatif' aux dépenses du M in is t è r e d u — d’une proposition de loi relative à la législationL o g e m e n t e t d e la R e c o n s t r u c t io n poursur les dommages de guerre, en qualité de1955, Etat A, Chap 37-41 : Aménagement du Rapporteur [26 juillet 1955] (p. 4.289); Art. 6 :territoire, aspect économique [24 janvier 1955] Indemnisation des sociétés à participation(p. 164); Chap. 46-01 : Liste des sociétés de étrangère sinistrées (p. 4289, 4292); Art. 7 :construction (p. 169) ; Chap. 48-92 : EpuisementDétermination du stock indemnisable (p. 4290);de la discussion du budget de la Recons­Art. 9 : Exonération de Vabattement pourtruction (p. 176); Etat D , paragraphe 2, vétusté des dommages de guerre des chambres dehuitième ligne : Evaluation des dommages commerce et des ports autonomes (p. 4292,mobiliers [26 janvier 1955] (p. 250, 251); 4294); Art. 10: le retire (p. 4298); Sa demandeArt. 12 : Urgence d'un débat sur le logement, de réserver les articles 19 et 20 (p. 4299) ;

SC H — 2004 — SCHArt. 4 : Acomptes sur indemnité (p. 4299). —Dépose une demande d ’interpellation sur laréorganisation du Ministère de la Reconstructionl’éducation nationale sur la proposition de loi(n° 2878) de M. Deixonne et plusieurs de sescollègues tendant à l’organisation du service deeL du Logement [17 novembre 1955] sanlé scolaire et universitaire, n° 6611. — Le(p. 5792).22 octobre 1953, une proposition de loi lendantà classer dans la catégorie B, pour la déterminationde l’âge du droit à la retraite, les fonctionnairesS C H M IT T L E IN (M . Raymond), Député duterritoire de Belfort (R . S.).des P. T. T. appartenant aux centresde tri postaux, aux centraux téléphoniques etcentres de chèques, n° 6940. — Le 22 octobreSecrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil,chargé des relations avec les Etats associés(Cabinet L aniel)du 31 mai 1954 a» 1er juin 1954,1953, une proposition de loi concernant la suppressiondes zones de salaires, n° 6942. — Le30 novembre 1953, un avis au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur le projetde loi (n° 6754) et la lettre rectificative (n° 7112)Ministre de la Marine marchande(Cabinet M endès-F rance)au projet de loi relatif au développement descrédits affectés aux dépenses du Ministère dedu 20 janvier 1955 au 23 février 1955.l’Educalion nationale pour l’exercice 1954,Son élec lion est validée [23 août 1951]Education nationale, n° 7328. — Le '17 juin1954, un l'apport au nom de la Commission fie(p. 6433). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale [17 juillet 1951](F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F .n° 482) ; de la Commission des ■moyens del’éducation nalionale sur la proposition de résolution(n° 6930) de M. de Gracia tendanl àinviter le Gouvernement à prendre les mesuresnécessaires pour célébrer le soixante-quinzièmeanniversaire du docteur Jamot, vainqueur de lacommunication el du tourisme ['18 novembre « maladie du sommeil n° 8670. — Le 10 décembre1953] (F . n° 307), [19 janvier 1954] (F. n° 341);1954, un avis au nom de la Commissionde la Commission de la défense nationale de l’éducation nalionale sur le projet de loi[29 juin 1954] (F. n° 403). ■—- Est nommé : (n° 9287) relatif au développement des créditsPrésident, de la Commission de l’éducation affectés aux dépenses du Ministère de l’Educationnationale [20 janvier 1955] (F .n ° 483); membrepar la Commission des moyens de communicationet du tourisme de la Sous-Commissionchargée de suivre et d’apprécier la gestion desentreprises nationalisées et des sociétés d’économiemixte [19 mars 1954] (F. n° 366).nationale pour l’exercice 1955, 2e partie :Enseignement technique, jeunesse et sports,n° 9685. — Le 29 décembre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà surseoir à l’échange des instrumentsde ratification des Accords de Londres et deParis jusqu’au 1er juillet '1955, après la rencontreD épôts sLe 30 mai 1952, un rapport au nom de lades Quatre envisagée et si aucun accord n’a puintervenir dans ce délai, n° 9838. —•Le 24 mai'1955, une proposition de loi lendant à. autoriserCommission de l’éducation nationale sur la les municipalités à percevoir des taxes concernantproposition de loi (n° 2878) de M. Deixonne etplusieurs de ses collègues lendant à l’organisationdu service de santé scolaire et universitaire,le stationnement des voitures automobiles,tant sur la voie publique que sur les espacesaménagés pour les recevoir, n° 10799.n° 3539. — Le 6 novembre 1952, unavis au nom de la Commission de l’éducationnationale sur le projet de loi (n° 4256) relatifInterventions :au développement des crédits affectés aux Prend part à la discussion : d’une propositiondépenses de fonclionnement des services civils de loi instituant un C o m p t e s p é c ia l dupour l’exercice 1953 (Education nationale), T r é s o r (Allocations aux parents d’élèves) :n° 4641. -—- Le 23 juillet 1953, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission deDiscussion générale (Ses observations sur lesquerelles religieuses en France, Vécole unique,

SCH — 2005 — SCHl’attitude passionnée des socialistes, la laïcitéde Jules Ferry et sa tolérance, la délégation del'allocation aux établissements scolaires) [6 septembreauxiliaires) (p. 4842) ; Chap. 3151 : Sun amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la jeunesse et les sports (Profes­1951] (p. 6993, 6994, 6995, 6996, 6997); seurs d'éducation physique) (p. 4846) ; E d u ­Art. 1er : Amendement de M . Reeb tendant à c a t io n n a t i o n a l e , Etat A , Chap 3134: Sonn'accorder de fonds qu'aux œuvres laïques et avecun taux plus considérable [8 septembre 1951]amendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les écoles primaires (Avancement(p. 7081); — du projet de loi relatif au développemdes instituteurs) [8 novembre 1952] (p. 4910);ent des crédiLs de fonctionnement desservices civils en 1952; E d u c a t i o n n a t i o n a l e :Demande d'ajournement de la discussion présentéepar M . Boutavant [18 décem bre 1951](p. 9264); Chap. 1240 : S on amendement tendantàréduire de 1.000 francs les crédits pour le personnelde la Directionde la jeunesse et des sportsle retire (p. 4916); Chap. 3153 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les indemnités du personnel deVenseignement primaire (Indemnités aux correcteursd'examens) (p. 4957); le retire (ibid.);Chap. 3195 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'hygiène scolaire(Politique de la jeunesse) [19 décembre 1951 ](Contrôle médical scolaire) (p. 4962 et(p. 9413, 9414); C hap. 1490 : Sa demande de suiv.) ; le -retire (p. 4965). — Dépose unerenvoi à la Commission du chapitre relatif au demande d'interpellation sur la réforme depersonnel médical de l'hygiène sociale (Réorganisationl’enseignement [22 juillet 1953] (p . 3758) ;•de l'hygiène scolaire) (p. 9421, 9422) ;Chap. 3470 : Son amendement, tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les bibliothèquesde France (Insuffisance des achats) (p. 9434);le retire (p. 9435); C hap. 3510 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lesla développe : Impossibilité de procéder pardécrets en la matière, en France surtout', Nécessitécl'une réforme d'ensemble', Options nécessairesentre enseignements parallèles ou successifs,cloisonnés ou non-, Fausse distinctionentre langues « anciennes » et « modernes »,crédits pour les bâtiments des Archives de également formatrices ; Critiques de l'actuelFrance (Achats de.documents) (p. 9435, 9436); baccalauréat, simultanément sanction des étudesle retire (p. 9436) ; C hap. 5250 : Son amendementsecondaires et voie d'accès au supérieur : multiplicitétendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les auberges de la jeunesse (p. 9449). des erreurs de correction [23 juillet 1953](p. 3848, 3850). — Prend pari à la discussion— Dépose une dem ande d’interpellation sur du projet de loi relatif aux dépenses desla politique du G ouvernem ent pour protégerMinistères (Exercice 1.954), E d u c a t io n n a t i o ­l’industrie colonnière [20 mai 1952] n a l e , en qualité de Rapporteur pour avis :(p. 2344); et est entendu sur la fixation de la Retard des constructions scolaires, les classesdate de discussion de cette interpellation (Ses insuffisantes et surchargées, V encombrement desobservations sur les méfaits de la concurrenceétrangère) [1er juillet 1952] (p. 3356, 3357). —facultés de médecine, le manque de professeurs,le concours de l'agrégation, le manque d'agrégés,Prend part à la discussion de rapports sur des les archives nationales, la manufacture dedemandes en autorisation de poursuites : Sa Sèvres, l'inspection médicale et l'hygiène scolaire,demande de renvoi à la Commission de lademande concernant M . P .-O . Lapie [1er juillet l'agrégation de philosophie [30 novembre1953] (p. 5672 et suiv.); A f f a ir e s a l l e m a n d e s1952] (p. 3353).— D épose une demande d’interpellationet a u t r i c h i e n n e s , Etal A, Chap. 3112 : Sonsur les opérations dites de rem em bre­amendement tendant à réduire de 1.000 francsment [7 octobre 1952] (p. 4069). — Prend part à les crédits pour indemnités des services extérieursla discussion du projet de loi relatif aux dépenses(Indemnité d'expatriation de 33 0/0 )de fonctionnement des services civils en.1953 ;E d u c a t io n n a t i o n a l e , E n s e i g n e m e n t t e c h ­nique ; en qualité de Rapporteur pour avis[7 novem bre 1952] (p. 4819, 4820); Etat A,Chap. 3144: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les centres professionnelsd'apprentissage (Titularisation des[3 décembre 1953] (p. 5900) ; E d u c a t io nn a t io n a l e : Sa motion préjudicielle tendant àsurseoir au débat jusqu'au dépôt d'une nouvellelettre rectificative (Insuffisance des créations depostes) [14 décembre 1953] (p. 6799, 6800). -—-Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures à prendre pour permettre à l’avenir

SGH — 2006 — SCHaux manifestations d’étaclianLs de se dérouler sement par décret des crédits proposés par Jedans une atmosphère de liberté [28 décembre Gouvernement au profil des chapitres relatifs1953] (p. 6886); la développe : Brutalités et aux bourses, à la recherche scientifique et àexcès du service d’ordre, misère des étudiants, Vamélioration de la fonction enseignante)la vague d’ indignation soulevée par l’attitude (p. 1650); Chap. 43-11 : Son amendementde la police depuis 19-52 [30 décembre 1953] (Augmentation des crédits pour les bourses)(p. 7017, 7018); Son ordre du jour condamnantles violences exercées lors de la manifestation(p. 1698); le retire (p. 1699); Chap. 31-21 :Son amendement (Dames secrétaires, agrégés deestudiantine par la police (p. 7027); le retire philosophie) (p. 1707, 1708) ; Indemnité de(p. 7028). — Prend part à la discussion duprojet de loi portant ouverture de crédits provisionnelsdoctorat (p. 1709) ; Chap. 31-31 : Son amendement(Nombre de professeurs des écoles nor­pour [’Education nationale : Ses males primaires) (p. 1710) ; le retire (ibid.) ;explications de vote sur l’ensemble (Pis-aller Chap. 31-34 : Son amendement tendant à réduireconstitué par ces douzièmes n’engageant pas de 160 millions les crédits de ce chapitrel’avenir) [29 décembre 1953] (p. 6994). — Estentendu sur la fixation de la date de discussion(p. 1712); Chap. 31-44 : Son amendement tendantà réduire de 160 millions les crédits de cedes interpellations sur la politique générale du chapitre (p. 1715) ; Chap. 31:61 : CréationGouvernement (qprès l'élection de M. le P résidentde la République) : Ses explications devole (Votera le renvoi à la suite, sous réserved’ une entière liberté de manœuvre de la Franced’emplois de magasiniers et de bibliothécairesslavisants (p. 1716); Chap. 31-91 : Son amendement.tendant à réduire de 440 millions lecrédit de ce chapitre (p. 1717); Chap. 3*1-95:à Berlin) [6 janvier 1954] (p. 18 et 19). — Contrôle médical (p. 1718) ; Chap. 31-96 :Prend part à la discussion : des interpellations Amélioration de la fonction enseignante selonsur la fixation du nouveau salaire minimum les conclusions de la commission Detton' etinterprofessionnel garanti : Amendement de avant le 1er mai 1954 (p. 1719, 1720); Chap.M . M a urice-Bokunomki à l’ordre du jour de 43-31 : Amendement de M . Soustelle (SubventionM . Duquesne (Association capital-travail)attribuée au « Monde Bilingue ») (p. 1722,[16 février 1954] (p. 322); —• du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères pour l’exercice1954, E d u c a t i o n n a t i o n a l e : Discussion1723); Ses explications de vole: progrès réaliséspar ce budget (p. 1724); de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République, engénérale (Crédits de payement., redressement de qualité de Rapporteur pour avis ; Etal, A,la ]onction enseignante) [25 février 1954] Chap. 31-96 : Amélioration de la situation delà(p. 526); en qualité.de Rapporteur pour avis :Crédits de la recherche scientifique, autorisationsde programme supplémentaires, création de ladirection de l'hygiène scolaire et universitaire,bourses, rétablissement des emplois d’orientationfonction enseignante [9 avril 1954] (p. 2037);— du projet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels au titre du Ministère de l'EducationNationale : Discussion générale (Créditsde payement, vente de l’hôtel de Paris) [26 févrierprofessionnelle, transformation de maîtres1954] (p. 568). — Est entendu sur lesd’ éducation physique en chargés d’enseignement,crédits en vue de l’amélioration de la fonctionenseignante, instituteurs détachés dans certainespropositions de la Conférence des Présidents :Date de discussion du budget de l'Educationnationale [16 mars 1954] (p. 888); Son amendement-administrations [31 mars 1954] (p. 1532 ettendant à discuter le budget de l'Educa-suiv.); Demande de disjonction de M . Viattedes chapitres relatifs aux traitements du personnel(p. 1541, 1542); Etat A, Chap. 34-03 :Relations universitaires avec l’étranger et lation nationale avant la réforme fiscale (p. 889).— Prend part à la discussion d’une propositionde loi relative aux abattements de zones desalaires : Discussion générale (Origine des zonesFrance d’outre-mer ; son amendement (Situation de salaires, leur injustice, nécessité de lesde l'école française de Baie) [1er avril 1954](p. 1568); le retire (ibid.); Chap. 36-01 : Dictionnairetopographique de la France (p. 1580);Article additionnel de M . Bouxom (Octroi dutarif postal préférentiel aux journaux scolaires)(p. 1644); Son article additionnel. (Rétablis­supprimer) [7 avril 1954] (p. 1852, 1853). —Est nommé Secrétaire d’Etat ci la Présidencedu Conseil, chargé des relations avec les Etatsassociés (Cabinet Laniel) [31 mai 1954] (J.O .du 1er juin 1954, p. 5093). — Donne sa démissionde Secrétaire d’Etat à la Présidence du-

SGH — 2007 — S GIIConseil, chargé des relations avec les Etatsassociés (1) [1er juin 1954] (J . O . du 4 juin1954, p. 5218).En q u a lité de D ép u té :Prend part à la discussion : d’une interpellationsur la politique du Gouvernement enIndochine : Ses explications de vote sur l'ordredu joui' de M . Delbos (Hommage aux combattants,défense des Français et des populationsindochinoises dans le cadre de V Union françaiseet des accords conclus) [23 juillet 1954] (p. 3588);— des interpellations sur la Tunisie et le Maroc :Ses explications de vote (Approbation mitigéetouchant la nouvelle politique inaugurée, « conjurationétrangère » à Voeuvre en Afrique duNord depuis 1945 ; rappel des événements de1945 au Levant ; attitude de l’Espagne, derO.N.U., « verrou de sûreté » à tirer; cadrefédéral défini ne varietur par un «.acte solennel»d’ Etat à Etat) [27 août 1954] (p. 4341, 4342);— du projet, de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e de l ’ é d u c a t i o n n a t i o n a l e pourl’exercice 1955 ; en qualité de Rapporteur pouravis : Effectifs scolaires, création d'emplois,formation des futurs maîtres, bourses nationales,budgetd’équipement, constructions scolaires,,enseignement français à l'étranger, réforme del'enseignement [12 décembre 1914] (p. 6161 etsuiv.) ; Etal A, Chap. 31-11 : Sa demande dedisjonction (Insuffisance du recrutement dansl'enseignement supérieur) (p. 6193) ; Chap.31-13 : Ecoles normales supérieures, son amendementindicatif (Indemnité compensatrice,sécurité sociale) (p. 6195, 6196) ; Chap. 31-21 :Lycées et collèges (p. 6205, 6206); Chap. 31-65 :Son amendement indicatif (Situation des sous-archivistes départementaux, création d'un posted'inspecteur général d e s archives) (p. 6213);Chap. 31-92 : Reclassement des secrétaires d’ inspectiond’académie (p. 6215); Chap. 31-95 : Sademande de disjonction (Titularisation du personnelde l’hygiène scolaire et universitaire)(p. 6216, 6217) ; Chap. 34-21 : Sa demande dedisjonction (Remboursement des frais de voyagesaux villes de facultés, aux maîtres, surveillantsd'internat et professeurs candidats à l’agrégation)(p. 6218) ; Chap. 36-13 : Subventionsaux grands établissements d’enseignement supérieur,sa demande de disjonction (Musée del'Homme) [13 décembre 1954] (p. 6229) ; Chap.36-72 : Réaffectation du Pavillon de Flore au(1) Démission individuelle.musée du Louvre (p. 6230) ; Chap. 36-74 :•Théâtres nationaux (p. 6230) ; Chap. 43-02 : Sonamendement (Expéditions polaires) (p. 6231) ;Chap. 43-03 : Relations universitaires avecl'étranger et la France d'outre-mer, sa demandede disjonction (p. 6232); Chap. 43-73 : Subventions,spectacles et musique (p. 6236); Elal B,Chap 56-82 : Bâtiments civils et palais nationaux(p. 6251); Chap 57-80 : Sa demande dedisjonction (Evacuation du Pavillon de Florepar les services des finances) (p. 6252); Chap.66-30 ': Sa demande de disjonction de ce chapitre(Subventions d'équipement pour les établissementsdu premier degré) (p. 6254); Analysede la lettre rectificative [14 décembre 1954](p. 6302); Chap. 31-11 : Son amendement indicatif(Augmentation du nombre de professeurs,choix des professeurs associés) (p. 6313); Chap.31-31 : Indemnité de doctorat (p. 6315) ; Chap.31-95 : Retire sa demande de disjonction déposéeà la séance du 12 décembre 1954 (p. 6318) ;Chap. 34-74 : Arts et lettres, son amendementtendant à rétablir les crédits de ce chapitre(p. 6319) ; Chap. 43-03 : Relations universitairesavec l'étranger et la France d'outre-mer,sa demande de disjonction (p. 6319) ; la relire(ibid.). — Est nommé Ministre de la Marinemarchande (Remaniement du Cabinet Mendès-France) [20 janvier 1955] (J .O . du 21 janvier1955, p. 803). Donne sa démission deMinistre de laMarine marchande (CabinetMendès-France) [5 février 1955] (Séance du7 février 1955, p. 785). — Cesse d ’expédier lesaffaires courantes [23 lévrier 1955] (J . O . du24 février 1955, p. 2072).E n qualité de Député :Est entendu sur : les propositions de laConférence des Présidents : Vote des républicainssociaux et du Gouvernement à la Conférencedes Présidents [11 mars 1955] (p. 1323);— la fixation de la dale de discussion d’uneinterpellation sur l’arrêt de la vio municipale àLille : Citation en justice de M . Gaifié le jourde l'élection à. la présidence du conseil général[17 mars 1955] (p. 1583). — Prend part à ladiscussion : du projet de L oi d ef in a n c e spour 1955, Art. 11 : Amendement de M . Liautey(Vente des eaux-de-vie sans bouteilles conditionnées)[19 mars 1955] (p. 1752 et suiv.) ; —en deuxième lecture, d’une proposiLion de loirelative à la titularisation d’assistants et d’assistantesde service social : Discussion générale(Assistants d'hygiène scolaire) [30 mars 1955]

SCH — 2008 — SCH(p. 12126) ; — d’une proposition de résolution troisième lecture, du projet de loi relatif aurelative à la révision de la Constitution : renouvellement de l’Assemblée Nationale : SaCondamnation du gouvernement d'Assemblée, demande de suspension [17 novembre 1955]pouvoir constituant, du peuple, nécessité de (p. 5827).soumettre la révision de la Constitution au jreferendum, système de l'arbitrage présidentiel, \citation de M . Léon Blum relative aux systèmes S S C H N E IT E R ( M . P ie r re ), Député de ladu type américain ou helvétique, révision de Marne (M . R . P .).Farticle 90, séparation des pouvoirs, dignité del'exécutif [24 mai 1955] (p. 2945 el suiv.) ; —Président de l'Assemblée Nationale.du projet de loi relatif à l'organisation de ladéfense nationale : Place faite à ce débat Son élection est validée [6 juillet 1951][26 mai 1955] (p. 3 0 7 7 );— des interpellations (p. 5901). = Est nommé membre de la Commissionsur la situation en Algérie : Motion préjudicielledes affaires étrangères [28 août 1951]de M . Jacques Chevallier (Ajournementde la discussion jusqu'au retour de la Sous-(F . n° 27), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341).Commission d'enquête de VIntérieur en Algérie) ;Son rappel au Règlement (Suspension de séanceavant le vote) [5 juillet 1955] (p. 3603); — duprojel de loi portant ratification des conventionsDépôts :Le 12 juin 1952, une proposition de loi rela­franco tunisiennes: Autonomie interne, live aux syndicats de communes, aux asso­lien fédéral qui doit unir la France et la ciations de communes et aux syndicats mixtes,Tunisie, inquiétude des Français cle Tunisie,avenir de la démocratie tunisienne, parti néodestourienet fellagha, respect de la liberté dun° 3628. — Le 17 mars 1954, un rapport aunom de' la Commission des affaires étrangèressur le projet de loi (n°7211) lendant à autoriserpeuple tunisien [8 juillet 1955] (p. 3753 à ,1e Président de la République à ratifier l’accord3756); Demande une suspension (p. 3 7 5 8 );— •d'une proposition de loi relalive au service desanté scolaire et universitaire [26 juillet 1955](p. 4272); — du projet de loi prorogeant l'étalsigné les 23 juillet et 1er août 1952, à Genèveet Paris, cuire le Gouvernement de la Républiqueet l’Organisation mondiale de la sanlé,en vue de déterminer les privilèges et immunitésd’ urgence eu Algérie : Son article additionnel dont bénéficient l’Organisalion et les Etals(Impossibilité de procéder à des élections partiellesmembres sur les territoires administrés par lapendant la durée de l'état d'urgence) France dans la région « Afrique » de l’O.M .S.,[29 juillet 1955] (p. 4538); — d’interpellationssur le M aroc: Son rappel au Règlement (Tempsde parole) [8 octobre 1955] (p. 4934) ; Discussiongénérale (Enjeu du débat, dégradation den° 8068. — Le 13 janvier 1955, une allocutionprononcée par M. Pierre SchueiLer, Présidentde 1Assemblée Nationale, n° 9866. — Le 6 octobre1955, une allocution, n° 11481.l'autorité de l'Etat illustrée par les initiativesdes subordonnés du Résident généial) (p. 4935);Politique poursuivie depuis la déclaration duInterventions :21 juin et conséquences, interprétation faite Prend part à la discussion : du projel de loipar le Président du Conseil de l'opinion des portant ratification du traité instituant uneprésidents des groupes de la majorité, désaccord Communauté européenne du charbon et dedes Ministres républicains sociaux, engagementsdu Président du Conseil, plan à l'égard de BenYoussef (p. 4935 à 4941); M œurs de l'anciensultan (p. 4940, 4941) ; Contacts du Présidentdu Conseil avec ses hommes (Achat de MarocPresse notamment), précisions sur un certainlobby marocain, notamment la sœur du comtede Paris (Lettres) (p. 4942 à 4945); — d ’interpellationssur l’Algérie : Demande une suspensionde séance [18 octobre 1955] (p. 5149) ; — enl’acier : Ses explications de vote sur la questionde confiance posée contre la motion d'ajournementde M . Pierre André [11 décembre 1951](p. 9009, 9010); — du projet de loi relatif à lacession du territoire de la ville libre de Cliandernagor;en qualité de Rapporteur : Ses observationssur le ré férendum de mai 1949 et cessionde la ville à l'Inde [11 avril 1952] (p. 2195,2196). •—• Prend part au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. Joseph

SCH — 2009 — SCHLaniel) : Ses explications de vote (Ses observationssur Vélargissement désirable de la majorité,réserves touchant le nécessaire complément« social » du redressement « économique » envisagé)[26 juin 1953] (p. 3158, 3159). •—• Estentendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la Tunisie et le Maroc :Confusion causée par la prise de position duPrésident du Conseil(Question de confianceimplicite); débat sur la date ou débat au fond?abstention en conséquence du groupe M . R. P.[10 août 1954] (p. 4054). — Est élu Présidentde l'A ssem blée Nationale [11 janvier 1955](p. 5).E n ce tte q u a lité :Préside : la séance du 12 janvier 1955(p. 41) ; la séance du 13 janvier 1955 (p. 57);la séance du 18 janvier 1955 (p. 69); la séancedu 21 janvier .1955 (p. 94) ; la 2e séance du26 janvier 1955 (p. 252) ; la 2e séance du28 janvier 1955 (p. 383) ; la 2e séance du 1er février1955 (p. 564) ; la 1re séance du 2 février1955 (p. 597) ; la 1re séance du 3 février 1955(p. 661) ; la 2e séance du 3 février 1955 (p. 682) ;la 2e séance du 4 février 1955 (p. 737) ; laséance du 7 février 1955 (p. 785) ; la séance du18 février 1955 (p. 801); la séance du 23 février1955 (p. 865) ; la 2e séance du 8 mars 1955(p. 1149) ; la 1re séance du 11 mars 1955(p. 1318) ; la 2e partie de la 2e séance du 11 mars1955 (p. 1355) ; la 2e séance du 15 mars 1955(p. 1422) ; la 1re séance du 18 mars 1955(p. 1653) ; la 2e séance du 18 mars 1955(p. 1676); la fin de la 2e séance du 19 mars1955 (p. 1751) ; la séance du 24 mars 1955(p. 1894) ; la 1re séance du 28 mars 1955(p. 1989) ; la 2e séance du 29 mars 1955(p. 2051) ; la séance du 2 avril 1955 (p. 2382);la séance du 3 mai 1955 (p. 2426) ; la 2e séancedu 10 mai '1955 (p. 2619) ; la séance du 13 mai1955 (p. 2750) ; la 2e partie de la 2e séance du24 mai 1955 (p. 2943) ; la 3e séance du 24 mai1955 (p. 2955) ; la 2e partie de la 2e séance du25 mai 1955 (p. 3027) ; la séance du 27 mai1955 (p. 3098) ; la séance du 21 juin 1955(p. 3168); la séance du 24 juin '1955 (p. 3312);la 3e partie de la 2e séance du 30 juin 1955(p.3536); la 2e séance du 5 juillet 1955 (p. 3607);la séance du 6 juillet 1955 (p. 3655) ; la2e séance du 8 juillet 1955 (p. 3749) ; la 2e partiede la séance du 13 juillet 1955 (p. 3841) ; la2e partie de la séance du 21 juillet 1955(p. 4011) ; la 2e séance du 23 juillet 1955(p. 4115) ; la 2e partie de la 3e séance du23 juillet 1955 (p. 4178) ; la 2e séance du26 juillet 1955 (p. 4252) ; la 3e séance du29 juillet 1955 (p. 4514); la 2e séance du 5 août1955 (p. 4657) ; la 3e séance du 5 août 1955(p. 4679). —■ Son allocution en prenant placeau fauteuil [11 janvier 1955] (p. 5). — Sondiscours lors de l’installation du bureau définitif[13 janvier 1955] (p. 58). — Prononce1’éloge funèbre de M. Cadi Abdelkader [13 janvier1955] (p. 59).—•Communique à l’Assembléela composition : du bureau du Conseil de laRépublique (p. 60) ; — du Bureau de l’Assem-blée de l’Union française (ibid.)\ — du Bureaudu Conseil économique (ibid.). — Ses observationsau cours de la discussion du budget dela Légion d’honneur : Hommage au généraICatroux [25 janvier 1955] (p. 200). — Prononcel’éloge funèbre de M. Joseph H alleguen ['1er février1955] (p. 564, 565). — Donne lectured’une communication du Président de la Républiqueacceptant la démission de M. Mendès-France [7 février 1955] (p. 785). — Prononcel’éloge funèbre de M. Loustaunau-Lacau [18 février1955] (p. 801, 802). —- Donne lectured’une communication : du Président de laRépublique désignant M. Christian Pineaucomme Président dû Conseil [18 février 1955](p. 802); —•de M. Christian Pineau demandantla convocation de l’Assemblée [18 février 1955](p. 803) ; —•de M. Christian Pineau indiquantles personnalités par lui choisies pour formerson Ministère [18 février 1955] (p. 803); — duPrésidentde la République désignant M. EdgarFaure comme Président du Conseil [23 février1955] (p. 866) ; — de M. Edgar Faure demandantla convocation de l’Assemblée [23 février1955] (p. 866); — de M. Edgar Faure indiquantles personnalités par lui choisies pour formerson Ministère [23 février 1955] (p. 866). —■Déclare la session interrompue : jusqu’au 3 mai1955 [2 avril 1955] (p. 2389) ; — jusqu’au21 juin 1955 [27 mai 1955] (p. 3112). —-Déclare close la session : Ses observations surla haute tenue de ses débats [5 août 1955](p. 4687). — Est élu Président de l'AssembléeNationale [4 octobre 1955] (p. 4756).E n c e t t e q u alité :Préside : la 1re séance du 6 octobre 1955(p. 4799) ; la 2e séance du 7 octobre 1955(p. 4887) ; la 2e séance du 8 octobre 1955(p. 4925) ; la 2e séance du|13 octobre 1955(p. 5100) ; la séance du 18 octobre 1955III — 45

SC li — 2010 — SC H(p. 5128) ; la séance du 20 octobre 1955 ainsi que ses annexes, les protocoles joints et(p. 5163) ; la 2e séance du 26 octobre 1955(p. 5302) ; la 1re séance du 28 octobre 1955(p. 5339) ; la 2e séance du 28 octobre 1955(p. 5346) ; la 1re séance du 1er novembre '1955une convention relative aux dispositions transitoires,n° 727. — Le 6 novembre 1951, unprojet de loi tendant à autoriser le Présidentde la République à ratifier la Convention relative(p. 5443) ; la 3e séance du 1er novembre 1955à l’aide mutuelle judiciaire conclue le(p. 5458) ; la séance du 2 novembre 1955 21 septembre 1945 entre la France et la Principauté(p. 5467) ; la 2e séance du 8 novembre 1955(p. 5523) ; la 2e séance du 9 novembre '1955(p. 5607); la 1re partie de la séance du 12 novembre1955 (p. 5639) ; la 1re partie de la1re séance du 15 novembre 1955 (p. 5664); lade Monaco, n° 1276. — Le 6 novembre1951, un projet de loi autorisant le Présidentde la République à ratifier la Convention relativeà la faillite et à la liquidation judiciaireconclue le 13 septembre 1950 entre la Franceséance du 25 novembre 1955 (p. 6015) ; la et la Principauté de Monaco, n° 1277. — Leséance du 29 novembre 1955 (p. 6037). — Sonallocution en prenant place au fauteuil [4 octobre1955] (p. 4756). — Son discours lors de6 novembre 1951, un projet de loi ayant pourobjet d’approuver, conformément aux dispositionsde l’article 7 de la loi du 19 août 1920, lel'installation du bureau définitif [6 octobre compte définitif du budget des fonds d’emprunt1955] (p. 4799, 4800). — Prononce l’éloge du protectorat français en Tunisie pour l’exercicefunèbre : de M. Guérin de Beaumont [18 octobre1955] (p. 5128); — de Mme Coty [12 novembre1955] (p. 5640).1942, n° 1338. —• Le 6 novembre 1951,un projet de loi autorisant le Président de laRépublique à ratifier le traité de cession duS C H U M A N ( M . R o b e r t), Député de laterritoire de la ville libre de Chandernagor,n° 1343. — Le 6 novembre 1951, un projet deloi tendant à autoriser le Président de la RépubliqueMoselle (M . R . P . ).à ratifier la Convention relative àl’extradition conclue le 21 septembre 1949Ministre des Affaires étrangères(Cabinet Plevejî)du 11 août 1951 an 20 janvier 1952,entre la-France et la Principauté de Monaco,n ° 1357. — Le 6 novembre '1951, un projet deloi autorisant le Président de la République àratifier la Convention relative au service militaire,Ministre des Affaires étrangères(Cabinet Edgar Paure)du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952,conclue le 21 décembre 1949 entre laFrance eL la Grande Bretagne, n° 1358. — Le6 novembre 1951, un projet de loi ayant pourobjet d ’approuver, conformément aux dispositionsMinistre des Affaires étrangères(Cabinet Pinav)du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953,de l’article 7 de la loi du 19 août 1920, lecompte définitif du budget des fonds d’empruntdu Protectorat français en Tunisie, pour l’exercice1941, n° 1359. — Le 6 novembre 1951,Garde des Sceaux, M inistre de la Justice(2e Cabinet Edgar Faure)depuis le 23 février 1955.un projet de loi autorisant le Président de laRépublique à ratifier le Protocole relatif à lasignalisation routière signé à Genève le 19 septembreSon élection est validée [6 juillet 1951] 1949, n° 1370. —- Le 6 novembre 1951,un projet de loi portant modification de la loi(p. 5901). — Est nommé membre de la Commissiondes affaires étrangères [19 janvier 1954](F. n° 341) [18 janvier 1955] (F. n° 482).du 5 juilleL 1934 sur la signalisation routière,n° 1371. — Le 6 novembre 1951, un projet deloi autorisant le Président de la République àdonner son accord à l’envoi à la Grèce et à laD épôts :Le 21 août 1951, un projet de loi autorisantle Président de la République à ratifier le traitésigné à Paris le 18 avril 1951 et instituant unecommunauté europénnedu charbon et de l’acierTurquie d’une invitation à accéder au Traité del’Atlantique Nord, n° 1373. — ■ Le 8 novembre1951, un projet de loi tendant à autoriser lePrésident de la République à ratifier l’accordintervenu à Londres le 20 février 1947 entre laFrance et la Grande-Bretagne sur la nationalité

SCH — 2011 — SCHeu Tunisie, n° 1409. — Le 8 novembre 1951, , , 3 septembre 1951 concernant leurs relationsun projet de loi autorisant la ratification du commerciales réciproques et le statut de latraité franco-néerlandais conclu à Paris le représentation commerciale de l’U .R .S .S , en2 juin 1948, n° 1410. — Le 14 novembre 1951,un projet de loi autorisant le Président de laRépublique à ratifier le Lraité de paix avec leJapon, n° 1527. —• Le 4 décembre 1951, unFrance, n° 2831. — Le 1er avril 1952, unprojet de loi portant approbation de la Conventionsignée le 1er avril 1950 entre la France etla Principauté de Monaco tendant à éviter lesprojet de loi relatif à la ratification : 1° d'une doubles impositions et à codifier les règlesconvention sur la nomenclature pour la classificationdes marchandises dans les tarifs douaniers; 2° d ’une convention sur la valeur endouane des marchandises ; 3° d ’une conventionportant créaLion d ’un conseil de coopérationdouanière ; 4° d.’un protocole relatif au grouped’études pour l’union douanière européenne,d’assistance en matière successorale, n° 3111.— •Le 4 avril 1952, un projet de loi autorisantle Président de la République à ratifier: 1° leProtocole de Genève d ’application provisoirede l’accord général sur les tarifs douaniers etle commerce en date du 30 octobre 1947, ainsique les Protocoles qui l’ont modifié et complétésignés à Bruxelles le 22 décembre 1950, n° 1818. ultérieurement, protocoles - de modification— Le 14 décembre 1951, un projet de loi autorisantle Président de la République à ratifier :signés à La Havane le 24 mars 1948, protocolede rectification signé à La Havane le 24 mars1° le Protocole de Genève d ’application provisoire1948, protocoles de modification signés àde l’accord général sur les tarifs douanierset le commerce, en date du 30 octobre 1947,à Genève le 14 septembre 1948 ; deuxièmeprotocole de rectification signé à Genève leainsi que les protocoles qui l’ont modifié et 14 septembre 1948 ; déclarations signées àcomplété ultérieurement: protocoles nos 1, 2et 3 du 24 mars 1948, protocoles nos 4 et 5 du14 septembre 1948, protocole n° 7 du 13 aoûtAnnecy le 9 mai 1949 et le 11 août 1949 —protocoles de modification signés à Annecy le13 août 1949 — protocole de remplacement1949, protocole d ’A n n e c y des conditions signé à Annecy le 13 août 1949 ; troisièmed’adhésion à l’accord général sur les tarifs protocole de rectification signé à Annecy ledouaniers et le commerce du 10 octobre 1949, 13 août 1949 : protocole d’Annecy des conditionsprotocole d Torquay annexé à l'accord générald’adhésion du 10 octobre 1949; quatrièmesur les tarifs douaniers et le commerce,décisions de Torquay approuvant l’adhésiondes Gouvernements adhérents, déclaration deTorquay et acte final de Torquay, du 21 avrilprotocole de rectification signé à Genève le3 avril 1950 ; cinquième protocole de rectificationsigné à Torquay le 16 décembre 1950 :protocole de Torquay annexé à l'accord général1951; 2° l’avenant du 1er août 1949 à- la du 21 avril 1951; décisions de Torquay approuvantconvention de commerce du 11 mars 1929 entrela France et la Grèce ; 3° l'avenant du 8 août1949 à la convention de commerce du 13 juillet1921 entre la France et la Finlande, n° 2031.l’adhésion des Gouvernements adhérentsdu 21 avril 1951, déclaration et acte final deTorquay du 21 avril 1951, protocole de rectificationet de modification du 26 octobre 1951 ;•— Le 18 décembre 1951, un projet de loi 2° l’Avenant du 1er août 1949 à la Conventionportant création d ’un office français de protectiondes réfugiés et apatrides, n° 2056. —■ Le.3 janvier 1952, un projet de loi autorisant lePrésident de la République à ratifier le Protocoleadditionnel au traité de l’Atlantique Nordsur l’accession de la Grèce et de la Turquie,de commerce du 11 mars 1929 entre la Franceet la Grèce ; 3° l’Avenant du 8 août 1949 à laConvention de commerce du 13 juillet 1921entre la France et la Finlande, n° 3199. —Le 10 avril 1952, un projet de loi tendant àmodifier l’article 55 de la loi n° 48-1471 dun° 2345. — Le 16 février 1952, un projet de 23 septembre 1948 relative à l'élection desloi autorisant le Président de la République tàratifier la Convention entre les Etats parties auTraité de l’Atlantique Nord sur le statut deleurs forces, conclue à Londres le 19 juin 1951,n° 2670. — Le 28 février 1952, un projet deloi tendant à autoriser le Président de la RépubliqueConseillers de la République, n° 3291. — Le20 mai 1952, unprojetdeloi portant création d’unOffice français de protection des réfugiés etapatrides, n° 3361. — Le 20 mai 1952, un projetde loi autorisant la ratification de l’accordrésultant des lettres échangées Je 17 mai 1946à ratifier l’accord franco-soviétique du entre les représentants de la France etde

SCH — 2012 — SCHl’Italie, complétées par des lettres interprétativesen date des 28 octobre et 2 novembre 1948et des 17 et 24 janvier 1949, assurant provisoirementaux ressortissants de chacun des deuxpays sur le territoire de l’autre, le régime dutraitement de la nation la plus favorisée enmatière d’établissement, n° 3 3 6 6 .— Le 20 mai1952, un projet de loi tendant à autoriser lePrésident de la République à ratifier la Conventiond’établissement entre la France et l’Italie,le Protocole et l’échange de lettres, signés àParis le 23 août 1951, n° 3367. — Le 20 mai'1952, un projet de loi relatif aux biens, droitset intérêts sarrois mis sous séquestre en France,n° 3398. —- Le 20 mai 1952, un projet de loitendant à autoriser la ratification de la ConventionParis le 30 décembre 1949 entre la France etles Pays-Bas pour éviter les doubles impositionsen matière d’impôts sur les revenus et réglercertaines autres questions en matière fiscale etl’avenant à celte convention signé à Paris le24 juillet 1952; 2° la convention, signée égalementà Paris le 30 décembre 1949, entre laFrance et les Pays-Bas, et tendant à éviter lesdoubles impositions résultant de l’applicationdes impôts extraordinaires sur la fortune ou surl’accroissement de fortune établis en France etaux Pays-Bas, n° 4563. — Le 30 octobre 1952,un projet de loi tendant à autoriser le Présidentde la République à ratifier la Conventionconsulaire signée à Paris le 31 décembre 1951entre la France et le Royaume-Uni de Grandel’Atlantique-Nordentre les Etats parties au Traité de Bretagne, d’Irlande du Nord et des territoiressur le statut de l’organisation britanniques au-delà des mers, n° 4564. ■—■ Ledu Traité de l’Atlantique-Nord, des représentants30 octobre 1952, un projet de loi autorisantnationaux et du personnel international, le Président de la République à ratifier lasignée à Ottawa le 20 septembre 1951, n° 3413. Convention relative à l’extradition conclue— Le 24 juin '1952, un projet de loi autorisant entre la France et la République fédéralele Président de la République à ratifier l’avenantà la Convention générale entre la Franced’Allemagne, n° 4565. — Le 21 novembre 1952,un projet de loi tendant à autoriser le Présidentet l’Italie sur la Sécurité sociale, signé lede la République à ratifier la Convention28 décembre 1950, n° 3767. — - Le 3 juillet'1952, un projet de loi tendant à autoriser lePrésident de la République à ratifier : 1° laconvention signée à Paris le 16 mars 1951 entrela France et le' Canada pour éviter les doublesimpositions et prévenir l’évasion fiscale en cequi concerne les impôts sur le revenu et l’avenantà cette convention signé à Ottawa le 6 octobre1951 ; 2° la convention signée à Paris le16 mars 1951 entre la France et Canada pouréviter les doubles impositions et prévenir l’évasionfiscale en matière de droits de mutationrelative à la réglementation de la pharmacie,conclue à Paris le 28 février 1952 entre laFrance et la Principauté de Monaco et l’échangede lettres y afférent, n° 4813. — Le 2 décembre1952, un projet de loi tendant à autoriser lePrésident de la République à ratifier l’accordde commerce entre la République d’Haïli et laRépublique française, signé à Port-au-Prince,le 12 juillet 1952, n° 4911. — ■Le 4 décembre'1952, un projet de loi autorisant le Présidentde la République à ratifier le protocole prolongeantla durée de l’accord sur l’exploitationpar décès, n° 3961. — Le 21 octobre 1952, un des navires météorologiques de l’Atlanliqueprojet de loi portant approbation delà Conventionde voisinage et d’assistance administrativemutuelle signée le 23 décembre 1951 entre laFrance et la Principauté de Monaco, n° 4400.— Le 24 octobre 1952, un projet de loi autorisantle Président de la République à ratifier laconvention conclue entre la France et le GrandDuché de Luxembourg, signée le 29 avril 1952Nord, n° 4941. — Le 19 décembre 1952, unprojet de loi relatif aux marques de fabriqueet de commerce sous séquestre en France commebiens ennemis, n° 5192. — Le 13 août '1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à poursuivre activement lesnégociations internationales relatives à la canalisationde la Moselle el à entreprendre enà Luxembourg et relative aux contrôles de même temps les indispensables travaux dedouane et de police effectués en cours de routesur les voies ferrées franco-luxembourgeoises,n° 4 4 9 7 .— Le 30 octobre 1952, un projet deloi tendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier ; '1° la convention signée , àmodernisation et de remise en état des canauxde. l’Est, du Sud-Est et du Nord, notammentdes canaux desservant i’hinterland du port deStrasbourg, n° 9183. — Le '15 mars 1955, unprojet de loi modifiant les articles 9, 11, 15

SGH — 2013 — SGHet 50 du Code d’instruction criminelle, n° 10395.— Le 5 juillet 1955, un projet de loi portantcréation de postes de magistrats et de fonctionnairesà la Cour d’appel d’Alger et dans diverstribunaux du ressort de cette Cour, n° 11106.— Le 19 juillet 1955, un projet de loi relatif àl’organisation administrative des services judiciairesen Algérie, n° 11221. — • Le 26 juillet1955, un projet de loi complétant l’ordonnancedu 18 novembre 1944 instituant une Haute-Cour de justice, n° 11323.interventions :Est nommé Ministre des Affaires étrangères(Cabinet Pleven) [11 août 1951] (J . O . du11 août 1951, p. 8747).En c e tte q u a lité :Est entendu pour une communication duGouvernement sur sa politique extérieure :Observations sur la conférence de San-Francisco,le traité de paix japonais, le réarmement allemand[30 août 1951] (p. 6648 et - suiv.). —Prend part à la discussion : duprojet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour 1952; A f f a ir e s é t r a n ­g è r e s (Co m m is s a r ia t de l a S a r r e ), C hap.1000 : Amendement de M . Vendroux tendant àréduire de 1.000 francs les rémunérations principales(Politique de la France en Sarre etdétermination du statut définitif) [8 novembre1951] (p. 7799); Chap. 5000 : Amendement deM . Mondon tendant à réduire de 1.000 francsles subventions diverses (Subventions auxœuvres culturelles et spectacles) (p. 7801) ;Article unique : Transformation du Commissariat,en mission diplomatique (p. 7802) ;A f f a ir e s é t r a n g è r e s : Discussion générale[22 novembre 1951J(p. 8320, 8321) ; Amendementde M .Guy Petit tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour Vadministrationcentrale(Relations avec l’Espagne) [22 novembre1951] (p. 8323, 8324) ; Amendement deM. Fouchet tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l’administration centrale (Débatsur la question marocaine)(p. 8324); Chap.1010 : Amendement de M . Cot tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les indemnités .du personnel (Situation du petit personnel)(p. 8326); Chap. 10-20: Amendement de M . Cottendant ci réduire de 1.000 francs les indemnitésrésidentielles (Auxiliaires àl’étranger)(p. 8327) ; Chap. 40-10 : Demande de rétablissementdes crédits pour les prestations facultatives(Sociétés mutuelles) (p. 8327) ; Chap.50-20 : Amendement de M . Daniel M ayer tendantà supprimer les crédits pour l’ office desréfugiés et, rapatriés (p. 8328) ; A f f a i r e sa l l e m a n d e s e t a u t r ic h ie n n e s ; Discussiongénérale (p. 8330) ; Chap. 1000 : Amendementde M . Gaston Palewski tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l’administrationcentrale (Création d’ une armée européenne)(p. 8330, 8331) ; — du projet de loi portantratification du traité instituant une communautéeuropéenne du charbon et de l’acier : Questionpréalable opposée par M . Aum eran[6 décembre1951] (p. 8881, 8882) : Discussion générale(Ses observations sur les étapes de Vélaborationdu plan Schuman du charbon et de l’acier, larenaissance de VAllemagne, Véconomie du projetarticle par article, le fonctionnement de lahaute autorité, la question de la Sarre) (p. 8894et suiv.); Observations sur la représentation dela Sarre dans le pool, l’accord de déconcentration[7 décembre 1951] (p. 8936, 8951, 8953,8954). — Donne sa démission de Ministre desAffaires étrangères [17 janvier 1952] (p. 251).— Est nommé Ministre des A ffaires étrangères(Cabinet Edgar Faure) [20 janvier 1952] (J. O.du 21 janvier 1952, p. 915).E n ce tte q u a lité :Prend parL à la discussion : du projet de loirelatif à l’accession de la Grèce et de la Turquieau traité de l’Atlantique Nordgénérale (Conférence d’Ottawa,: Discussionl’alliance desU. S. A . avec la Grèce et la Turquie concluedepuis 1947, les dangers de conflit au M oyen-Orient, l’armée européenne, l’ inclusion duMaroc et de la Tunisie dans le pacte atlantique)[24-janvier 1952] (p. 335 et suiv.) ; —du projet de loi relatif au protocole additionnelau traité de l’Allantique Nord (Inclusion de laGrèce et de la Turquie) : Discussion générale(Traité de Montreux et statut des détroits,revendications allemandes pour entrer dans lepacte atlantique)[7 février 1952] (p. 488 etsuiv ). ; — d’interpellations sur l’armée européenneet le réarmement allemand : Son exposésur le plan Pleven, la conférence de Paris, laliberté de choix de l'Assemblée, la conférence deLisbonne en février 1952, la collaborationfranco-allemande, l’admission de VAllemagneau pacte Atlantique et au N .A .T .O ., l’union

SCH — 2014 — SCHeuropéenne à faire [11 février 1952] (p. 573 etsuiv.); Nouvel ordre du jour de synthèse deM . de Beaumont (Dépêche A . F . P . promettantla garantie anglo-américaine, invitation faiteau chancelier Adenauer de se joindre aux trois)[16 février 1952] (p. 739, 740). — Donne sadémission de Ministre des Affaires étrangères[29 février 1952] (p. 1160). —- Est nomméM inistre des Affaires étrangères (CabinetPinay) [8 mars 1952] (J .O . du 8 mars 1952,p. 2756).E n cette q u a lité :Prend part à la discussion : d’interpellationssur la politique du Gouvernement en Tunisie :Discussion générale (Observations sur les intérêtsfrançais au Fezzan et la présence de troupesfrançaises dans ces territoires) [5 juin 1952](p. 2661, 2662);Observations sur Vévolutionnécessaire des territoires d'outre-mer, la situationdifférente en Algérie et en Tunisie, la politiqueà double face du Gouvernement français,la double citoyenneté des Français de Tunisie,le nouveau plan de réformes proposées par leGouvernement [19 juin 1952] (p. 3051 et suiv.);Ordre du jour de M . Vassor demandant Vexamendes réformes par la Commission desAffaires étrangères [20 juin 1952] (p. 3100); —•du projet de loi relatif au développement desdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953;.A f f a i r e s é t r a n g è r e s , Etat A, Chap.31-01 : Rapatriement des prisonniers alsaciens-lorrains en U. R . S. S. [28 octobre 1952](p. 4521); Amendement de M . Schaff tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour Vadministrationcentrale (Sort des Françaises veuvesde soldats allemands) (p. 4522) ; Chap. 34-11 :Demande de rétablissement des crédits pour lesservices à l'étranger (Remboursement des fraisde voyage) (p. 4523) ; Chap. 36-91 : Office desbiens et intérêts privés de Moselle (Biens desspoliés) (p. 4539) ; Chap. 42-22 : Demande derétablisseinent des crédits pour lesrelationsculturelles (Diffusion de films d'actualité)(p. 4540); Chap. 42-31 : Demande de rétablissementdes crédits pour participation auxdépenses internationales (O . N . U ., U .N .E .S .C .O ., O .E .C .E .. etc.) (p. 4540); Chap. 42-35 :Entretien des bâtiments provisoires du Palaisde Chaillot (Siège du N . A . T. O.) (p. 4541,4542) ; S a r r e , Chap. 42-01 : Information etdocumentation (Affiliation de l'équipe de footballde S arrebruck à la Fédération française)(p. 4545). —■ Est entendu sur la fixation de ladate de discussion des interpellations sur lasituation en Tunisie et au Maroc : Sa demandede renvoi à la suite (Observations sur la discussionengagée à l'O. N . U., le meurtre de FerhatHached, les émeutes de Casablanca, les négociationsavec le bey de Tunis) [16 décembre 1952](p. 6466, 6467). — Donne sa démission deMinistre des Affaires étrangères [22 décembre1952] (p. 7030). — Cesse d’expédier les affairescourantes [8 janvier 1953] (J .O . du 8 janvier1953, p. 307).E n q u a lité de D éputé :Prend part à la discussion des interpellationssur la politique européenne : Discussion générale(La liberté entièie laissée au Parlement,canalisation de la Moselle, le problème sarrois,les négociations avec l 'U. R . S. S.latoujourspossibles même avec la C. E. D ., l'unificationde VAllemagne acceptable par tous y comprisV U .R .S .S ., l'intérêt grandissant du public pourl'Europe, le danger de l'inclusion de l'Allemagnedirectement dans le N . A . T. O.) [19 novembre1953] (p. 5290 et suiv.). —•Est entendusur la fixation de la date de discussion desinterpellations sur la politique étrangère duGouvernement (Accords de Londres) : Controverseavec M . Mendès-France touchant sonintervention (par voie de presse) au cours de laConférence de Bruxelles [31 août 1954](p. 4490). Prend part à la discussion : de cesinterpellations : Sort des engagements souscritspar Bonn en cas de réunification de l'Allemagne(ancien art. 7 , § 3, du Traité de Bonn, fausse-ment interprété comme une autorisation expressede reniement unilatéral, nécessité de maintenirce point sans équivoque) ; valeur exacte de, laprésence de VAngleterre, obtenue à Londres(.Hommage à M . Eden); discriminations maintenuesen sa faveur (Contrôle des armements,répartition de l'aide américaine) ;risque defreinage ultérieur de sa part devant toute tentatived'intégration plus poussée (« Accords multilatéraux» à prévoir, de ce fait, entre « conti-nentaux ») ; différence fondamentale entre lesAccords de Londres, axés sur le « contrôle », etl'idée de Communauté, fondée sur la « confiance'/iconstructive ; différences entre l ' intégrationatlantique (sous le signe exclusif de l'efficacitémilitaire) et l'intégration européenne, axée surles nécessités politiques et psychologiques (Idéesde « contrôle démocratique » et de « réconciliationfranco-allemande ») [8 octobre 1954] (p. 4628à 4631) ; — des projets de loi portant ratili-

SG H — 2015 — SC Hcation des Accords de Paris : Discussion générale(Reconnaissance du Gouvernement de Bonncomme « seul représentant du peuple allemand »(Reprise d'un texte de 1950); position juridiquede la France touchant la frontière de l'Oder-N eisse; responsabilités, de l 'U. R. S. S. (historique); hommage aux efforts de M . J . Moch àla Conférence du désarmement ; inquiétudesréciproques des Occidentaux et des Russes(toutes deux légitimes) ; utilité militaire desdivisions allemandes, malgré l'importance desarmes nouvelles (Avis du maréchal Juin) ; leurvaleur politique essentielle (Echec aux tendancesneutralistes allemandes) ; valeur positive del'unité allemande (mais chantage soviétique àrejeter) ; nécessité d'une Communauté européenne(intégrée) comprenant l'Allemagne; critiquede l 'U. E. O. (« Sorte de Petite Entente ailsein de VAlliance atlantique », mais cadre encorevide à compléter) ; statut de la Sarre (conditionnépar une Europe réelle) ; nécessité d'unvote clair et rapide (Refus de toute clause« hypocrite ») [23 décembre 1954] (p. 6808,6810). — Est nommé Garde des Sceaux, M i­nistre de la Justice (Cabinet Fdgar Faure)[23 février 1955] (J.O . du 24 février '1955,p. 2072).En ce tte q u a lité :Esperaber (Possibilité pour la juridiction militairede se saisir de certains crimes et délits,composition du tribunal militaire) (p. 2215) ;Art. 16 : Zones d'application de l'état d'urgence(p. 2217); —•des propositions de loi relatives àla revision triennale des baux commerciaux,artisanaux eL industriels : « Indices économiques», « facteurs locaux de commercialité »[13 mai 1955] (p. 2757, 2758) ; Sa demande derenvoi à la Commission (p. 2758, 2761) ; — duprojel de loi relatif à la police de la circulationroutière; Art. 1er : Amendement de M . Bénard(Réglementation de la profession de professeurde conduite, statut, des auto-écoles) [24 mai1955] (p. 2925) ; Amendement de M . Gautier(Durée du travail dans les services routiers)(p. 2927) ; Art. 2 : Amendement de M . M injoztendant à ce que certaines infractions soientjugées par les tribunaux de simple police(p. 2928). — Répond à une question : deM. Minjoz relative aux activités privées d’anciensfonctionnaires [22 juillet 1955] (p. 4048,4049); ■— de M. Paquet relative à.l’attitude duMinistre de la Justice à l’égard des agissementsda la Société Alutrad [22 juillet 1955] (p. 4049).— Prend part à la discussion : du projet de loiprorogeant l’état d’urgence en Algérie : Articleadditionnel de M . Gautier (Abrogation duPrend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la location-gérance des fondsde commerce et des fonds artisanaux [15 mars' décret appliquant les dispositions judiciaires del'état d'urgence avec effet rétroactif) [29 juillet1955] (p. 4536); Article additionnel de M . Ballanger1955] (p. 1400) ; —• en seconde lecture, d'une(Sanctions contre les fonctionnaires etproposition de loi relative à l’article 55 du Co.de militaires ayant infligé des amendes ou descivil : Inconvénients de la transcription des représailles collectives) (p. 4537) ; — du projetactes de naissance sur les registres de la communedu domicile [22 mars 1955] (p. 1829) ;Article unique : Amendement de M . Cayeux(Consentement écrit de la mère) (p. 1832) ; —de loi relatif à l’organisation administrative desservices judiciaires en Algérie [29 juillet 1955](p. 4546); Art. 1er •Amendement de M . Rubier(Prérogatives de l'A ssem blée Nationale et dedu projet de loi relatif à l’état d ’urgence ; VAssemblée algérienne) (p. 4547) ; — du projetArt. 7 : Amendement de M . Gautier (Abrogationdu décret du 18 novembre 1939) [31 mars1955] (p. 2197, 2203, 2204) ; Art. 8 : Recoursdevant la Commission consultative, demande dede loi portant création de cours d ’appel et deposies de magistrats et de fonctionnaires judiciairesen Algérie ; Art. 1er : Création de deuxcours d'appel nouvelles à Oranet à Constantineréserver l'article formulée peu- M . de Tinguy [29 juillet 1955] (p. 4549) ; Création d'une(p. 2201) ; Art. 7 : Amendement de M . Rallonger(Application du décret du 18 novembre 1939chambre à la cour d'Alger (p. 4550); de ce projetde loi en deuxième lecture; Art. 1er : Am endementlorsque l'état d'urgence est déclaré) (p. 2204);de M . Grimaud (Création de coursArt. 10 : Amendement de M . de Sesmaisonstendant à éviter aux anciens combattants d'avoirà remettre leurs armes (p. 2207) ; Art. 13 :Amendement de M . M injoz tendant à substituerles tribunaux correctionnels aux tribunaux m ilitaires(p. 2212) ; Amendement de M . Fonluptd'appelà Oran et à Constantine) [5 août 1955](p. 4665,4666) ; Sous-amendement de M . Quilici(Réduction éventuelle du nombre de chambres dela cour d'Alger) (p. 4667) ; —- en deuxièmelecture, d’une proposition de loi relative à lalégitimation des enfants adultérins [17 novembre

SC H — 2016 — SCH1955] (p. 5793, 5794) ; — en deuxième lecture.,d’un projet de loi relatif à la liberté de lapresse : Explications de vote (Protection desadolescents) [17 novembre 1955] (p. 5801). —•Répond à une question de M. Minjoz relative àla grève des personnels de l’administrationpénitentiaire [18 novembre 1955] (p. 5854). —Prend part à la discussion d’une proposition deloi relative au délai de recours conlenlieux enmatière administrative; Art. 2 : Notification detoute réclamation [22 novembre 1955] (p. 5895).— Reste en fonction après le refus de la confianceà la majorité constitutionnelle (29 novembre1955), la dissolution de l’AssembléeNationale ayant été prononcée en vertu del’article 51 de la Constitution par décret du1er décembre 1955 (J.O . du 2 décembre 1955,p. 11675). = S’excuse de son absence [9 novembre1954] (p. 4824). —• Obtient un congé[9 novembre 1954] (p. 4824).SC H U M A N N (M . M aurice), Député du Nord(2e Circonscription) ( M . R . P.).Secrétaire d'Etat aux A ff aires étrangères(Cabinet P le ve n )du 11 août 1951 au 20 janvier 1952,Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangèresDépôts :Le 10 août 1951, une proposition de loi tendantà compléter le paragraphe premier del’article 231 du Code général des impôts,n° 615. — Le 7 octobre 1954, une propositionde loi tendant à accorder le bénéfice des dispositionsde l’article 22, paragraphe 3, de la loidu 4 mars 1929 portant organisation des différentscorps d’officiers de l’armée de mer et ducorps des équipages de la flotte à tout officiergénéral qui, quel qu’ait été son grade, a assuméles responsabilités du commandement en chefdes forces navales françaises libres et des forcesnavales françaises combattantes, n° 9274. —Le 3 mai 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à assouplirle régime du commerce charbonnier, n° 10651.— Le 19 juillet 1955, une proposition de loitendant à instituer une procédure de remisegracieuse des débets résultant de l’application,aux pensionnés de la Caisse nationale deretraites des agents des collectivités locales,des règles relatives aux cumuls de pensionsavec des rémunérations publiques ou d’autrespensions, n° 11217. — Le 25 octobre 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à assurer l’application de laloi du 2 juillet 1935 qui interdit l’aromatisationartificielle de la margarine, n° 11698.(Cabinet Edgar F a u r e )du 20 janvier 1952 au 14 mars 1952,Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères(Cabinet P i n a y )du 14 mars 1952 au 7 janvier 1953,Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères(Cabinet René M a y e r )du 10 janvier 1953 au 28 juin 1953,Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères(Cabinet L a n ie l)du 2 juillet 1953 au 19 juin 1954.Son élection est validée [2 août 1951](p. 6169). = Est nommé membre de la C om ­mission des affaires étrangères [17 juillet 1951](F . n° 5), [18 janvier 1955] (F . n° 482). —Est désigné par la Commission des affairesétrangères pour faire partie de la Commissionde coordination de l’énergie atomique et desrecherches nucléaires [10 mars 1955] (F. n°505).Interventions :Prend part au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. Petsche) :Ses observations sur l'école libre [2 août 1951](p. 6159) ; Motion d'investiture, présentée parM . Temple (p. 6173). — Est nommé Secrétaired'Etat aux Affaires étrangères (Cabinet Pleven)[11 août 1951] (J .O . du 11 août 1951, p . 8747),E n cette q u a lité :Prend part à la discussion : du projet de loiportant ratification du traité instituant unecommunauté européenne du charbon et del’acier : Discussion générale(Ses observationssur la question de la Sarre et de sa représentationdans le pool) [7 décembre 1951] (p. 8935);— du projet de loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement desservicescivils en 1952, A f f a ir e s é t r a n g è r e s , amendépar le Conseil de la République :Discussiongénérale [26 décembre 1951] (p. 9860). —lionne sa démission de Secrétaire d'Etat aux

SC H — 2017 — SCHAffaires étrangères [17 janvier 1952] (p. 251).— Est nommé Secrétaire d'Etat aux Affairesmenacés d'expulsion (p. 3532, 3533) ; Articleadditionnel : Amendement de M . Corniglionétrangères(Cabinet Edgar Faure) [20 janvier Molinier tendant à annuler un crédit de1952] (.J .O . du 21 janvier 1952, p. 915).E n ce tte q u a lité :25 millions du budget des Affaires étrangèrespour compenser cette nouvelle dépense (p. 3534);Prend part à la discussion du projet de loi — du projet de loi relatif aux dépenses derelatif à l’assistance économique à la Yougoslaviefonctionnement des services civils en 1953,: Discussion générale [8 février 1952] A f f a ir e s a l l e m a n d e s e t a u t r i c h i e n n e s ,(p. 547). — Donne sa démission de Secrétaire Etat A, Chap. 3101 : A m e n d e m e n t ded'Etat aux A ffaires étrangères [29 février 1952](p. 1160). — Est nommé Secrétaire d'Etat auxM . Rosenblatt tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services centraux (DéblocageAffaires étrangères (Cabinet Pinay) [14 mars des marks dus aux internés de Schinneck)1952] (J .O . du 15 mars 1952, p. 2995).E n ce tte q u a lité :Prend part à la discussion : du projet de loiportant ratification du traité de paix avec le[13 novembre 1952] (p. 5081); Amendement deM . Kuehn tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services centraux (Personnelde l'ambassade qui va être établie à Bonn)Japon : Discussion générale (Ses observations (p. 5083). — Donne sa démission de Secrétairesur la procédure du traité, les négociations de d'Etat aux Affaires étrangères (Cabinet Pinay)San Francisco, les clauses territoriales, économiques[22 décembre. 1952] (p. 7030). — Est nomméet militaires, les îles Paracels, les reven­Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangèresdications financières françaises) [28 mars 1952] (Cabinet René Mayer) [10 janvier 1953J(p. 1613 et suiv.) ; Article unique : Ses explications(J. O. du 11 janvier 1953, p. 402).de vote (Indépendance des Etats du En cette q u alité :Vietnam) (p. 1618) ; — du projet de loi relatif,à la représentation au Conseil de la RépubliqueRépond à une question : de M. Grousseaud,relative à l’internationalisation des lieux saintsdes Français de Tunisie : Contre-projet de [30 janvier 1953] (p. 731, 732, 733); — deM . Médecin tendant à prévoir l'élection par les M. Barthélémy, relative au câble sous-marinmembres français du Grand Conseil et des Cherbourg— Açores [30 janvier 1953] (p. 733,conseils municipaux [10 avril 1952] (p. 2090,2091); Dépôt d'un nouveau texte (p. 2105);Art. 1er : Contre-projet de M . M injoz tendant7 3 4 );— de M. Brusset relative aux importationsde beurre [30 janvier 1953] (p. 734). —Prend part à la discussion : du projet de loià proroger les pouvoirs de deux conseillers relatif aux dépenses de fonctionnement desactuellement en exercice [11 avril 1952] (p. 2203). services civils en 1953, amendé par le Conseil— Est entendu sur le règlement de l’ordre du de la République ; A f fa ir e s é t r a n g è r e s ,jour (Projet fixant le mode d'élection des Etat A, Chap. 3691 : Office des biens et intérêtsConseillers de la République représentant la privés (Suppressionde l'Offi.ce) [30 janvier 1953]Tunisie) [10 avril 1952] (p. 2137). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àla cession du territoire de la ville libre deCbandernagor : Discussion générale [11 avril(p. 777) ; — du projet de loi portant ratificationde décrels (Ouverture et annulation de créditspour 1952 : Aide à la Yougoslavie) : Discussiongénérale (Ses observations sur la situation économique1952] (p. 2196, 2197) ; — du projet de loiet politique de la Yougoslavie) [5 fé­ratifiant le statut des forces des Etals partiesau traité de l’Atlantique Nord : Discussiongénérale [6 juin 1952] (p. 2686, 2687) — duvrier 1953] (p. 918 et suiv.), —• Répond à unequestion : de M. Deixonne relative à la manifestationde la confrérie Notre-Dam e-de-laprojetde loi portant création d'un office Merci [20 février 1953] (p. 1232, 1233); — defrançais de protection des réfugiés et apatrides : M. de Saivre relative à l’expulsion du MarocContre-projet de M . Daniel Mayer tendant à . d'une Française mariée à un Musulman [20 févrierprévoir une délégation en France dépendant duHaut-Commissaire des Nations Unies chargédes réfugiés [4 juillet 1952] ( p .3526 et suiv.) ;Art. 4 bis : Amendement de M . Daniel Mayerrelatif aux requêtes adressées par les réfugiés1953] (p. 1234). — Prend part à la discus­sion du projet de loi relatif au séquestre desbiens, droits et intérêts sarrois : Motion préjudiciellede M . Mondon tendant à Vajournementdu débat (Observations sur la politique françaiseIII. — 46

SCH — 2018 — SCHen Sarre, le maintien de V Union économique,douanière et monétaire franco-sarroise, le développementde l'autonomie politique de la Sarre,les garanties suffisantes données par le texte)[17 mars 1953] (p. 1929 et siiiv.); Art. 3 :Affaire Bugatti non visée par le projet de loi(p. 1934); Sous-amendement de M . Rosenblatttendant à subordonner .la mise en vigueur de laloi à l'application de mesures semblables auprofit des ressortissants français (p. 1936). —Répond à une question : de M. EdouardDepreux relative à l’indemnisation des victimesde sinistres survenus en Italie pendant la guerre[20 mars 1953] (p. 2 0 9 4 );— de M. Montalatrelative à la demande d’extradition du généralLammerding [20 mars 1953] (p. 2094, 2095). —Donne sa démission de Secrétaire d'Etat auxA ffaires étrangères [27 mai 1953] (p. 28 46 ).—Gesse d’expédier les affaires courantes [28 juin1953] (J . O . du 28 juin 1953, p. 5770). — Estnommé Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères(Cabinet Laniel) [2 juillet 1953] (J . O .du 2 juillet 1953, p. 5856).E n ce tte q u a lité :Prend part à la discussion : du projet de loiportant ratification des accords franco-sarroisdes 20 et 31 mai 1953 : Discussion générale(Droits et intérêts des personnels français enSarre) [6 novembre 1953] (p. 4932) ; « Cadreeuropéen'» préfiguré par lesdites conventions,gestion commune des mines (cas du Warndt),incidence compensée des charges budgétairesmilitaires et sociales en France et en Sarre,licences et quota d'importation, commissionLorraine-Alscice-Sarre (Harmonisation quotidiennedes rapports de voisinage) (p. 4938 etsuiv.) ; — des interpellations sur la politiqueeuropéenne : Discussion générale (Suite dudiscours de M . Bidault : l'économie exacte desaccords de Bonn, l'absence de VAngleterre dansla Communauté, regrettable mais inévitable, leproblème sarrois, question préalable aux relationsfranco-allemandes, le maintien de la présenceaméricaine en Europe, la volonté de paixdes Allemands, la nécessité de ne pas les décourager,l'évolution historique depuis 1945, lesnégociations sur l'armée européenne depuisoctobre 1950, les pouvoirs de l'autorité supranationaleà créer, la division de l'Europe enblocs, les réalités politiques et les sentimentsnationaux à concilier le sort de V Union françaiseet l'intégration des territoires d'outre-mer,le Parlement de la Communauté politique européenne,sa composition et son rôle, les négociationsinfructueuses avec l 'U .R .S .S ., la paixà établir en Asie aussi bien qu'en Europe)[20 novembre 1953] (p. 5356 et suiv.) ; Demandede suspension de séance [24 novembre 1953](p. 5 5 1 0 );— du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), A f f a i r e sALLEMANDES ET AUTRICHIENNES : Discussiongénérale (Réduction du personnel français enoccupation et son reclassement) [2 décembre1953] (p. 5886, 5887); Etat A , Ckap. 3101 :Amendement de M .Rosenblatt tendant à réduirede 1 .000 francs les crédits de l'Administrationcentrale (Remboursement des marks des prisonniersde Schirmeck) [ 3 décembre 1953 ](p. 5900) ; Chap. 3112 : Amendement deM . Schmittlein tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour indemnités des services extérieurs(Indemnité d'expatriation de 33 0/0)(p. 5900, 5901). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion d’ une interpellation surla po'ilique du Gouvernement à l’égard del’Espagne : Demande le renvoi à la suite enraison de l'absence du M inistre et des mesuresénergiques déjà prises.[9 février 1954] (p. 115).— Répond : à une question de M. DanielMayer sur l’Office français de protection desréfugiés et rapatriés [1 4 mai 1954] (p. 2435); —à une question orale de M. Gau sur le régimede la télévision au Maroc [14 mai 1954](p. 2435). — Donne sa démission de Secrétaired'Etat aux Affaires étrangères (Cabinet Laniel)[12 juin 1954] (séance du 17 juin 1954p. 2992). —• Cesse d’expédier les affairescourantes [19 juin 1954] (J .O . du 20 juin 1954,p. 5843).E n q u a lité de D ép u té :Prend part à la discussion des interpellationssur les Etablissements français de l’Inde :Faiblesse reprochée au Quai d'Orsay enversM . Nehru [27 août 1954] (p. 4344); Recoursfrançais possible à l'O. N . U. (Lettre du PrésidentLaniel à M . Nehru.) (p. 4354). —• Estentendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la politique étrangère euGouvernement (Accords de Londres) : Soninterruption touchant le droit de sécessionéventuel de l'Allemagne — •et de ses partenaires— en cas de réunification (Formule proposéepar M . Spaak à Bruxelles) [31 août 1954](p. 4486, 4487, 4491). — Prend part àladicus-

SC H — 2019 — SECsion des projets de loi portant ratification desAccords de Paris : Discussion générale (OrdreS E C R É T A IN (M . R oger), Député du Loiret(U. D. S. R .).du jour du 19 février 1952 (contre Vadmissionde VAllemagne à l'O. T. A . N .), restitution Son élection est validée [13 mars 1952]nécessaire de la souveraineté (Accords de Bonnmodifiés), mais réserves gravas : ex-article 4(p . 1274). = Est nommé membre : de la Commissionde la reconstruction et des dommages(.Droits réservés et droits de stationnement,) possibilitésde guerre [13 novembre 1951] (F. n° 53),de manœuvre ouvertes à VAllemagne, [20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janviernotamment avec l 'U .R .S .S . ; ex-article 5 (Proclamation1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F.de l'état de crise), idem. ; ex-article 7 n° 482) ; de la Commission des immunités(Droit de révision éventuel de l'Allemagne, parlementaires [27 mai 1952] (F. n° 138),avant ou après réunification), idem., dénonciation[20janvier 1953] (F. n° 216); de la Commissionannoncée du Pacte franco-soviétique de la presse [20 janvier 1953] (F. n° 216),(précédent germano-soviétique de 1939), problème[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955]de la coexistence avec l'E st, garanties (F. 482). - .Est nommé membre suppléantoffertes à cet égard par l'ex-C. E . D. (rappél de de la Commission des immunités parlementairesson propre discours à l'O .N .U ., illusion des[28 mars 1953] (F. n° 255). —- Est« négociations parallèles» envisagées (Allemagnedésormais préférée à la France), répartitionnommé Secrétaire de la Commission de la presse[9 juillet 1954] (F. n° 408).future de l'aide américaine et des commandesoff shore (nécessité d'un organisme supranational),statut de la Sarre, ambiguïté sur laportée exacte des engagements anglo-américains(2e référendum), présence militaire américaineen Europe, ambiguïté sur le renouvellement del'engagement jadis pris envers la C .E .D ., vœuxde l'Assem blée clans -le sens d'une intégrationaccrue (quatre ordres du jour similaires déposésD épôts :Le 7 octobre '1952, une proposition de loi tendantà compléter l'article 38 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 sur les loyers,relatif au remboursement des fournitures etprestations, n° 4293. — - Le 7 octobre 1952,une proposition de résolution tendant à inviterlors du débat sur les Accords de Londres), le Gouvernement à accorder aux professeurs« zone de prospérité et de solidarité » à instituer titulaires d’un grand prix de Rome les prérogativesface à l ' U . R . S . S . ) [21 décembre 1954]et avantages dont bénéficient les profes­(p. 6715 à 6720). — Est entendu sur les propositionsseurs agrégés, n° 4294. — Le 7 octobre 1952,de la Conférence des Présidents : Fédé­une proposition de loi tendant à compléterration agricole du Nord [4 février 1955] la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la(p. 707). —•Prend parla la discussion : d’interpellationssur la situation en Afrique du Nord :La déclaration de M . Robert Schuman à Thionvillerelative à ml'indépendance dans le cadre deV Union française)) [4 février 1955] (p. 757,759,760) ; — du projet de loi portant ratification desconventions franco-tunisiennes : Historique desconventions, camps d'internement, communautéfranco-tunisienne, acheminement vers une nationalitéde VUnion française, «l'ère de l'indépendance» [7 juillet 1955] (p. 3697 à 3702);—•presse, n° 4295. — L e 27 novembre 1952, uneproposition de loi tendant à compléter la loi du'12 avril 1946 instituant une procédure exceptionnellede vote par correspondance en faveurde certaines catégories d ’électeurs empêchés devoler dans les conditions normales, n° 4880.— Le 20 mars 1953, un rapport au nom de laCommission de la presse sur la proposition deloi (n° 5311) de Mi Yvon Delbos et plusieurs deses collègues lendanl à la délivrance de la caried’identité de journaliste honoraire, n° 5951. —■d’inlerpellalions sur le Maroc : Le GouvernementLe 27 mars 1953, une proposition de loi tendantde salut public proposé par les répu­à compléter la loi du 20 mars 1953, relative àblicains sociaux [8 octobre 1955] (p. 4943); — la commémoration de l’armistice du 8 maifie propositions de loi relatives aux retraites desagents des chemins de fer secondaires et des1945, n° 6074. — Le '16 juin 1953, une propositionde résolution tendant à modifier l’article 14-tramways : Nombre des cotisants résultant de du Règlement de l’Assemblée Nationale,l'adoption de ce texte [24 novembre 1955] n° 6301. — Le 4 novembre 1953, un rapport(p. 5996).supplémentaire au nom de la Commission de la

SEC — 2020 — SECpresse sur la proposition de loi (n° 5311) deM. Yvon Delbos et plusieurs de ses collèguestendant à la délivrance de la carte d’identité dejournaliste honoraire, n° 7073. — Le 30 décembre1953, une proposition de loi tendant àmodifier le décret n° 53-977 du 30 septembre'1953 relatif à l’organisation et l’assainissementdu marché du vin et à l’orientation de la productiondes sommes perçues par erreur, mais de bonnefoi, par les vieux travailleurs salariés, les bénéficiairesdes régimes spéciaux et ceux de l’allocationspéciale, n° 10697. —■Le 24 mai 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à réorganiser le service de larépression des fraudes, dans le cadre du décretdu 3 février 1955, n° 1 0 8 2 6 .— Le 24 mai 1955,viticole, n° 7537. —- Le 26 mars une proposition de loi tendant à compléter'1954, une proposition de résolution tendant à l’article 19 de la loi n° 54-817 du 14 août 1954inviter le Gouvernement à prendre Loutes relative à la construction, n° 10827. — Lemesures pour sauvegarder les intérêts légitimesdes planteurs de betteraves frappés pur la fermeture30 juin 1955, une proposition de loi tendant àcompléter le décret n° 55-4.65 du 30 avril 1955des distilleries, n° 8162. — • Le 20 mai portant réforme de la taxe sur le chiffre1954, une proposition de loi tendant à modifieret compléter l’article 38 de la loi n° 48-1360 dul 0r septembre 1948 sur les loyers, relatif auremboursement des fournitures et prestations,n° 8504. — Le 24 juin 1954, une propositionde loi tendant à créer le titre d’expert économique,n° 8685. — Le 22 juillet 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre toutes mesures pourd’affaires, n° 11061. —- Le 11 octobre 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à maintenir dans les unitésde la métropole certaines catégories de disponiblesrappelés, n° 11578. — ■ Le 31 octobre1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à étendre aux bâtimentsd’exploitation agricoles les dispositionsdes décrets des 20 mai 1955 et '19 septembreque les jeunes cultivateurs de la classe 1954, 1955 relatifs aux primes d’amélioration deincorporés cette année, puissent bénéficier d’unepermission agricole leur permettant de participeraux travaux d’été, n° 894?. — Le 25 novembre1954, une proposition de loi tendant àabroger le décret du 11 septembre 1931 et àmodifierle décret-loi du 8 août 1935 concernantles expropriations pour cause d’utilité publique,n° 9 5 7 8 .— Le 18 février 1955, une propositionl’habitat rural, n° 11775.— •Le 31 octobre 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre en harmonie lesprix industriels et agricoles de façon à rendrenotre agriculture compétitive sur le marchéinternational, n° 11776.— Le 31 octobre 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à fixer avec précision la datede loi tendant à modifier l’article 257 du d’entrée en' vigueur des circulaires, textesCode général des impôts relatif à la taxe à laproduction due par les coopératives agricoles,n° 10155. — Le 18 février 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà réorganiser le service de la répressiondes frau des, b° 10186. — Le 23 février'1955, une proposition de loi tendant à com ­d ’application et d’interprétation des lois, décretset arrêtés de caractère fiscal, n° 11777. — Le12 novembre 1955, une proposition de loi tendantà modifier l’article 3 de la loi n° 50-400du 3 avril 1950, portant autorisation de transformationd ’emplois et réforme de l’auxiliariat,n° 11855.pléter l’article 58 de la loi du 31 mars 1928 surle recrutement de l’armée, n° 10197. ■— Le23 février 1955, une proposition de loi tendantà la création d’un carburant agricole qui permettraitinterventions :Prend part à la discussion : du projet de loide faire face aux besoins des exploi­relatif aux C o m p t e s s p é c i a u x d u T r éso r,tants agricoles, n° 10200. — Le 4 mars 1955,un avis au nom de la Commission de la pressesur la proposition de loi (n° 5264) de M. Defosdu Iiau et plusieurs de ses collègues tendant àmodifier l’article '13 de la loi du 29 juillet '1881sur la presse, n° 10293. — Le 10 mai 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à dispenser du remboursementArt. 4 : Sa demande de disjonction de lu ligne« Fonds national de l'habitat » [22 décembre1951] (p. 9620) ; la retire (p. 9621); — d’unprojet de loi relatif aux investissements économiqueset sociaux en 1952, Art. 9 : Amendementde M . Trémouilhe tendant à faire participerVEtat à la déconcentration industrielle [28 décembre1951] (p. 1 0 0 0 4 ,1 0 0 0 5 );—- du projet

SEC — 2021 — SECde loi porlanl dégrèvements, réforme et dispositionsde logements économiques, Arl. 1er : Am en­fiscales, Art. 5 : Amendement de dement de M . Triboulet tendant à reprendreM . Mitterrand tendant à permettre au Parlementl'article premier disjoint octroyant des avancementd'examiner d'ici le 1er mai 1952 le finantagesaux logements construits d’après desdes allocations agricoles [4 janvier 1952] plans types [21 mars 1953] (p. 2160, 2161);(p. 158). —- Est entendu sur le rapport sur Article additionnel: Son amendement tendant àles opérations électorales du département du simplifier la procédure de déclassement duLoiret, : Amendement de M . Bergasse tendant àannuler les opérations électorales (Sa propagandedomaine public militaire (p. 2189); — d’uneproposition de loi relative à la levée de l’immu­électorale) [13 mars 1952] (p. 1273). — nité parlementaire : Discussion générale (SesPrend part à la discussion : du projet de loi observations sur la qualification des faits parrelatif au contrôle des ententes professionnelles, V Assemblée et parles tribunaux:) [25 mars 1953]Art. 13 : Son amendement tendant à laisser auGouvernement le soin d'établir le tribunal des(p. 2329, 2330); — d’une proposition de loirelative à la représentation des entreprises deententes [9 juillet 1952] (p. 3735, 373 6 ); Son presse, amendée par le Conseil de la République,amendement tendant à laisser au Gouvernementen qualité de Rapporteur [27 mars 1953]le soin d'établir le tribunal des ententes (p. 2513) ; — du projet de loi modifiant la[10 juillet 1952] (p. 377 0 ); — du projet de loi législation sur les habitations à loyer modéré,modifiant la loi sur le recrutement de l’armée amendé par le Conseil de la République,Art. 1er : Son amendement tendant à tenir Art. 1er : Son amendement tendant à reprendrecompte du tem.ps passé obligatoirement clansl'armée pour la retraite et Vavancement desle texte de l'Assemblée Nationale ne supprimantl’article 8 de la loi du 27 juillet 1934 qu’àfonctionnaires et agents de l'Etat [10 juillet l’égard des sociétés d 'H .L .M . [28 mars 1953]1952] (p. 375 8 ); — ■ du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; A n c ie n s c o m b a t t a n ts e t V ictim es(p. 2558, 2559); — du projet de loi portantaménagements fiscaux (Titres 111, IV et V),Art. 50 : Son amendement tendant à soustrairede la g u e r r e , Etat A. Chap. 3101 : Son les artisans à la taxe parafiscale [9 juillet 1953]amendement tendant à réduire de 1.000 francs (p. 3420, 3421) ; le retire (p. 3421); Articlesles c r é d its pour VAdministration centrale additionnels : Reprise sous cette forme de son(Augmentation des droits sur les alcools pout amendement déclaré irrecevable comme telpouvoir augmenter les pensions) [20 décembre1952] (p. 6687 et suiv., 669 3 ); — du projet de(p. 3430); -— des interpellations sur la situationsociale : Ordre du jour de M . Lussy condamnantloi relatif aux dépenses d ’investissements en la politique économique et sociale du Gouvernement1953, Art. 2 : Sa motion préjudicielle tendant[9 octobre 1953] (j}. 4194); — du projetà réserver le débat jusqu'au vote de la loi de de loi relatif aux dépenses des Ministèresfinances (Possibilité de recettes nouvelles sur (exercice 1954), A g r i c u l t u r e , Etat A,les alcools au profit de la construction) [20 décembreChap. 3161 : Son amendement tendant à réduire1952] (p. 6769) ; de ce projet de loi de 1.000 francs les crédits pour le service de laamendé par le Conseil de la République, Art. répression des fraudes ( Réorganisation du5 4 : Amendement de M . Triboulet tendant à service) [3 décembre 1953] (p. 5931); R a d i o ­supprimer le deuxième alinéa relatif au prélèvementd i f f u s i o n - T é l é v is io n f r a n ç a is e , Etat A,sur les loyers des immeubles en co­Chap. 1030: Sa demande de réserver le chapitrepropriété [5 février 1953] (p. 960 ); — du projetrelatif aux indemnités (Octroi d'une prime dede L o i d e f in a n c e s pour l’exercice 1953, productivité) [8 décembre 1953] (p. 6304,6305);Article additionnel : Son amendement tendant àmajorer les droits sur les alcools et à en affecterle produit à la reconstruction et aux pensionsChap. 1050 : Son amendement tendant à réduire33 millions de francs les crédits pour lescachets. des émissions artistiques (Octroi de lades anciens combattants [21 décembre 1952] prime de productivité) (p. 6306) ; Art. 6 : Son(p. 6871,6872) ; Sous-amendement de M . Liautey amendement tendant à interdire la concessiontendant à ne majorer que faiblement les droits de programmes par la R .T .F . (p. 6315);sur l’alcool fabriqué par les producteurs récoltantpour leur propre consommation (p. 6875);Article additionnel : Son amendement tendant àréserver 0,5 0/ 0 des redevances radiophoniques— du projet de loi relatif à la construction pour la prime de productivité du personnel

SEC — 2022 — SEG[14 décembre 1953] (p. 6793); le retire (ibid.); loi relatif aux dépenses du M in is t è r e du— du projet de L oi d e f i n a n c e s pour 1954, L o g e m e n t e t d e l a R e c o n s t r u c t i o n pouramendé par le Conseil de la République, 1955, Etat D, paragraphe 2, sixième ligue :Art. 22 : Son amendement tendant, à reprendrele texte du Conseil de la République exonérantCréances et coût des constructions; remembrement,[26 janvier 1955] (p. 249) ; — du projetde droits d’enregistrement les indemnités versées de loi relatif aux dépenses du M in is t è r e desaux anciennes entreprises de presse spoliées F i n a n c e s , d e s A f f a ir e s é c o n o m i q u e s e t du[31 décembre 1953] (p. 7272); Art. 23 : Am endementP l a n pour 1955 (I. C h a r g e s c o m m u n e s ),de M . Lalle tendant à reprendre le textedu Conseil de la République visant à rétablirla législation antérieure concernant les bouilleursEtat A, Chap. 46-94 : Majoration des rentes[4 mars 1955] (p. 1105) ; Art. 34 : Son amendement(Aménagement de la législation sur lesde cru et 'à leur rembourser, sur leur demande, cum u ls; cas des officiers français retraitésle droit de licence établi en juillet 1953 (Habitatrural et fléau cle l'alcoolisme) (p. 7275) ; —occupés par les alliés en F rance) (p. 1110); leretire (ibid.); Etat A, Chap. 44-93 : Carburantsd ’une proposition de résolution relative à la agricoles [8 mars 1955] (p. 1165, 1166); —modification du Règlement de l’Assemblée : en deuxième lecture, d ’une, proposition de loiSon amendement (Titre de la Commission de la relative au fonctionnement de la Caisse desreconstruction) [21 mai 1954] (p. 2636); — lettres, en qualité de Rapporteur pour avis :d’une proposition de loi relative aux annoncesjudiciaires et légales, Art. 1er : Son amendementProlongation des droits d'auteur des écrivainsmodernes à son profit [22 mars 1955] (p. 1835);(Unification des règles de publicité) — en troisième lecture, du projet de loi relatif[20 juillet 1954] (p. 3461); Art 2 : Son amendementaux C o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r , Art 41 :(Inscription à la commission paritairedes papiers de presse) (p. 3462); Son amendement(Tirage minimum exigé pour recevoir lesSon amendement (Pourcentages attribués auxdifférentes voiries, abandon du blocage prévu)[25 mars 1955] (p. 1969, 1970); Art. 43 : Sonannonces) (p. 3462, 3463) ; Son amendement amendement (Répartition des crédits du Fonds(Catégories de journaux représentées à la Commissiondésignant les journaux susceptibles derecevoir les annonces) (p. 3464) ; Son amendement(Etablissement de la liste des journauxsusceptibles de recevoir les annonces légales parroutier par le M inistre de VIntérieur) (p. 1970);Art. 44 bis : Son amendement (Tranche rurale)(p. 1971, 1972); Amendement de M . Léon Jean(Chemins ruraux non reconnus) (p. 1971); —du projet de loi portant fixation du budgetarrondissement) (p. 3465) ; Art. 3 : Son amendementannexe des P r e s t a t i o n s f a m il ia l e s agri­(Différents tarifs pour les annonces) c o l e s pour 1955 et 1956 : Ses 'explications de(p. 3465, 3466) ; Son amendement, tendant àinterdire les remises sur le prix des annoncesvole [20 juillet 1955] (p. 3981); — d’une propositionde résolution relative à la modification(p. 3466) ; Art. 4 : Son amendement (Sanctionsdu Règlement : Son article additionnelaux infractions à la loi) (p. 3466); — du projet (Dépôt des amendements présentés en matièrede loi relatif aux dépenses du M in is t è r el ’A g r ic u l t u r e pour 1955 : Ses explications devote sur Vensemble [26 novembre 1954] (p. 5543) ;— du projet de loi relatif aux dépenses duM i n is t è r e d e s T r a v a u x p u b l i c s , d e sT r a n s p o r t s et d u T o u r is m e pour 1955(I. T r a v a u x p u b l i c s , T r a n s p o r t s e t T o u ­r is m e ),d ebudgétaire) [21 juillet 1955] (p. 4013, 4014); —d’interpellations sur l’Algérie : Ses explicationsde vote sur la question de confiance : oppositionà la doctrine d'intégration [18 octobre 1955](p. 5145); — d ’une proposition de loi relativeaux bouilleurs de cru : Ses explications de vote[8 novembre 1955] (p. 5508). = S’excuse deEtat B, Chap. 53-20 : Sa demande de son absence [16 novembre 1954] (p. 5093). =réserve jusqu'au vote de l'article additionnel de Obtient un congé [16 novembre 1954] (p. 5093).M . Pleven tendant à donner à l'ensemble descollectivités locales le moyen de reconstruireleurs ponts [11 décembre 1954] (p. 6154, 6155) ; S E G E L L E (M . P ierre), Député du Loiret (S.).Son article additionnel tendant à autoriser lescollectivités locales à contracter des emprunts Son élection est validée [6 juillet 1951]pour la reconstruction des p o n ts détruits (p. 5901). = Est nommé : membre de la Commission[15 décembre 1954] (p. 6383); —- du projet dede la famille, de la population et de la

SEG — 2023 — SEGsanté publique [17 juillet 1951] (F. n° 5), modifier l’article 2 de l’acte dit loi du 5 juin[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F .n °3 4 1 ), [18 janvier 1955] (F .n °4 8 2 );1944 modifié par l’article premier de la loin° 52-1232 du 17 novembre 1952, réglementantVice-Président de la Commission du travail et la profession d ’ opticien-luneiier détaillant,de la sécurité sociale [19 juillet 1951] (F. n° 7); n° 5796. — Le 3 n 1953, une proposition depour représenter l’Assemblée Nationale au sein loi portant réforme du régime général de ladu Comité supérieur de la sécurité sociale sécurité sociale, n° 6266.— Le 16 juillet 1953,[28 août 1951] (F. n° 27).une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre au point et à réaliserDépôts :Le 7 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à établir unsans tarder les projets relatifs au thermalisme,n° 6518. — Le 16 octobre 1953, un rapport aunom de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique sur l’avisbarème unique pour l’appréciation des invalidités(n° 6639) transmis par M. le Président dudonnant droit à pension, quelles quesoient l’origine et l’indemnisation de ces invalidités,n° 579. —■ Le 7 août 1951, u-ne propositionde résolution tendant à inviter le GouvernementConseil de la République sur la proposition deloi (n°5152) adoptée par l’Assemblée Nationaletendant à modifier l’article 2 de l’acte dit loi du5 juin 1944 modifié par l’article premier de laà réglementer la profession des loi n° 52-1232 du 17 novembre 1952, réglemen­visiteurs médicaux, n° 580. — Le 23 août 1951,un rapport (l'ait au cours de la précédentelégislature) au nom de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publiquesur la proposition de loi de M. Deixonne etplusieurs de ses collègues tendant à revaloriserles vacations des médecins appelés en consultalionpour les congés de longue durée desfonctionnaires, repris le 23 août 1951, par applicationde l’article 33 du Règlement et renvoyétant la profession d’opticien-lunetier détaillant,n° 6890. — Le 5 mars 1954, un rapport aunom de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique sur la propositionde résolution (n° 6580) de M. Schaff etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à prévoir les crédits nécessairespour que soient pris en charge par l’Iital lesfrais d’acquisition d’un chien-guide pour lesaveugles, n° 7980.à la Commission de la famille, de la populationet de la santé publique, n° 801. — Le 2 avril1952, une proposition de résolution tendant àInterventions :inviter le Gouvernement à modifier et à compléterl’arrêté du 9 août 1947 réglementant les Prend part à la discussion : du projet de loiexamens sérologiques du diagnostic de la relatif au redressement financier de la sécuritésyphilis, n° 3158. — Le 7 octobre 1952, une sociale : Discussion générale (Ses observationsproposition de loi tendant à compléter le paragraphesur les critiques contre la sécurité sociale,5 de l’article 18 de la loi n° 48-1450 du l'augmentation impossible à juguler des frais20 septembre 1948 portant réforme du régime d'hospitalisation, la nécessité de réformes dedes pensions civiles et militaires, n° 4192. —Le 23 octobre 1952, un rapport au nom de laCommission de la famille, de la population etde la santé publique sur l’avis (n° 22) donnépar le Conseil de la République sur le projet deloi adopté par l'Assemblée Nationale (dans sapremière législature) tendant à modifier et com ­pléter l’acte dit loi du 5 juin 1944 réglementantdétail, Varriéré des cotisations de la sécuritésociale des étudiants) [29 août 1951] (p. 6596,6597, 6598, 6599) ; Art. 6 : Amendement deM . Dégoutté tendant à reprendre l’article relatifau statut du personnel de la sécurité sociale[30 août 1951] (p. 6624) ; — d’une propositionde loi instituant l’échelle mobile des salaires :Discussion générale (Ses observations sur lala profession d ’ opticien-lunetier détaillant, productivité accrue grâce aux nationalisations)n° 4480. — ■ Le 6 mars 1953, un rapport aunom de la Commission de la famille, de la[18 septembre 1951] (p. 7415); ■—■d’une propositionde loi portant amnistie; Art. 25 : Sonpopulation et de la santé publique sur la propositionamendement tendant à inclure les déportésde loi (n° 5152) de M. Genton tendant à résistants [26 février 1953] (p.1379).

SEN — 2024 — SENS E N G H O R (M . L éop old -S ed a r), Député du Somalis et du Lerritoire de Saint-Pierre-et-Sénégal (I. O. M .).Miquelon ; 4° de M. Diallo Yacine et plusieursde ses collègues (n° 1499) tendant à instituerSecrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil les assemblées territoriales de l’Afrique occidentale(2° Cabinet Edgar F a u r e )française, n° 1544 (et annexe). •—■(depuis le 1er mars 1955).Le 3 janvier 1952, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer surSou élection est validée [22 août 1951] l’avis (n° 2316) donné par le Conseil de la République(p. 63S8). = list nommé : membre de la Commissiondes territoires d’outre-mer [17 juillet1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F .n ° 482); membre titulaire pour représenterles territoires d’outre-mer à l’Assemblée consultativesur le projet de loi (n° 1441) adopté parl'Assemblée Nationale relatif à la formation desassemblées de groupe et des assemblées localesd'Afrique occidentale française, d ’Afrique équalorialefrançaise, du Cameroun, du-Togo et deMadagascar, n° 2348. — Le 15 janvier 1952,prévue par le statut du Conseil de une proposition de loi tendant à assurer lal’Europe [2 août 1951] (F. n° 16). — Est sauvegarde de la production des arachides dansdésigné par la Commission des territoires les territoires d ’outre-mer, n° 2412. — • Led’outre-mer pour faire partie de la Sous-Commission13 février 1952, un rapport au nom de la Com­chargée de suivre et d’apprécier la mission des territoires d’outre-mer sur la pro­mise en œuvre de la Convention de coopérationéconomique européenne et du programme deposition de loi de M. Said Mohamed Cheikh(n° 2571) relative à la formation de l’Assembléerelèvement européen [3 février 1953] (F. territoriale des Comores et complétant la loin° 226). — Est nommé, par la Commission desterritoires d’outre-mer, membre suppléant de laCommission de coordination pour l'examen desproblèmes intéressant les Etats associés d’Indochine[25 mai 1954] (F . n° 391), [1er févriern° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formationdes assemblées de groupe et des assembléeslocales d’Afrique occidentale française, d’Afriqueéquatoriale française, du Togo, du Camerounet de Madagascar, n° 2637. — ■ Le 13 février1955] (F . 491).1952, un rapport au nom de la Commission desterritoires d’outre-mer sur la proposition de loiD ép ôts :(n° 1964) de M. Antier relative à la compositionet à la formation de l’Assemblée représentativeLe 5 septembre 1951, une proposition de loi des Etablissements français de l ’ Océanie,tendant à la création d’académies dans les territoiresd’outre-mer, n° 1004. — Le 14 novembre1951, un rapport au nom de la Commission desterritoires d’outre-mer sur : 1. le projet de loi(n° 1441) relatif à la formation des assembléesde groupe et des assemblées représentatives enAfrique occidentale française, en Afrique équatorialefrançaise, au Cameroun, au Togo et àMadagascar; 11. les propositions de loi : 1° deM. Jacques Duclos et plusieurs de ses collèguesn° 2638. — Le 27 juin 1952, un rapport aunom de la Commission des territoires d'outremersur le projet de loi (n° 3651) prorogeant lemandat des membres de l’Assemblée représentativedes Etablissements français de l’Océanie,n° 3858. •— Le 9 octobre 1952, une propositionde loi tendant à fixer les attributions des assembléesterritoriales et provinciales dans lesterritoires de l’Afrique occidentale française,de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar,(n° 687) tendant à instituer au Camerounde la Côte française des Somalis et deset au Togo des assemblées territoriales conformesà la Constitution ; 2° de M. JacquesComores, n° 4365. — Le 9 octobre 1952, unrapport au nom de la Commission des territoiresDuclos et plusieurs de ses collègues (n° 688)d’outre-mer sur l'avis donné par letendant à instituer en Afrique occidentale françaiseet en Afrique équatoriale française desassemblées territoriales conformes à la Constitution; 3° de M. Aubame et plusieurs de sescollègues (n° 1257) relative à la formation desassemblées locales dans les territoires d’outremer,Conseil de la République (n° 3531) sur la propositionde loi (n° 1964) adoptée par l’AssembléeNationale relative à la composition et à la formationde l’Assemblée territoriale des Etablissementsfrançais de l’Océanie, n° 4369. —- Le20 janvier 1953, une proposition de loi relativeà l’exception de la Côte française des à l’organisation municipale en Afriqueocciden-

français dans l’Inde, la protection des monumentsnaturels, des sites et des monumentsde caractère historique, scientifique, artistiqueou pittoresque, le classement des objets historiques,scientifiques ou ethnographiques et laréglementation des fouilles, n° 10072.Interventions :Prend part au débat sur l’investiture du Présidentdu Conseil désigné (M. René Mayer) :Ses observations sur le problème de V Unionfrançaise, le F . I. D . E . S. [24 juillet 1951](p. 6044, 6045). — Est élu Membre tetulaire del'Assemblée consultative européenne [2 août1951] (p. 6169). — Prend part au débat surl’investiture du Président du Conseil désigné(M. Pleven) : Ses observations sur l 'Unionfrançaise, le F . I . D . E . S ., le sort des ancienscombattants des territoires d'outre-mer [8 août1951] (p. 6265, 6266). — Prend part à la discussion: du rapport sur les opérations élec­SEN — 2025 — SENtaie française, en Afrique équatoriale française, torales du territoire du Sénégal (Collègéau Togo et au Cameroun, n° 5309. — Le 2 juin unique) : Amendement de M . Pineau tendant à1954, un rapport au nom de la Commission des annuler les bulletins contestés et à admettreterritoires d'outre-mer sur : I. le projet de loi(n° 1345) relatif au statut des chefs coutumiersen Afrique occidentale française, en AfriqueM M . Senghor et Lamine-Gueye [10 août 1951](p. 6321, 6322, 6323, 6324, 6325) ; Discussiongénérale [21 août 1951] (p. 6358, 6359, 6360);équatoriale française, au Cameroun et au T ogo; — du projet de loi relatif aux assembléesIL les propositions de loi : 1° de M. Conomboet plusieurs de ses collègues (n° 481) relativelocales des territoires d’outre-mer; en qualitéde Rapporteur [22 novembre 1951] (p. 8335,au statut des chefs coutumiers en Afrique 8336) ; Art. 2 : Demande de prise en considérationoccidentale française, au Togo, au Cameroundu texte gouvernemental, présentée paret en Afrique équatoriale française ; 2° de M . Aujoulat (p. 8345) ; Art. 3 : AmendementM. Saller, sénateur, et plusieurs de ses collèguesde M . Juglas tendant à augmenter la représentation(n° 89) relative au statut des chefs auto­chtones en Afrique occidentale française, au des cercles les plus peuplés (p. 8346);Art. 4 : Demande de disjonction des articles 4,Togo, au Cameroun et en Afrique équatoriale 6 , 7, 8, présentée par M . Aujoulat (p. 8346);française ; 3° de M. Razac, sénateur, et plusieursArt. 5 : Amendement de M . Magendie tendantde ses collègues (n° 891) relative au à n'exiger des militaires (¡ne six mois de pré­statut des chefs coutumiers en Afrique occidentalefrançaise, en Afrique équatoriale française,au Cameroun et au Togo, n° 8577. — Le 18 novembre1954, une proposition de loi portantinstitution d’un régime de prestations familialesau bénéfice des travailleurs salariés dans lessence dans le territoire (p. 834-7) ; Amendementde M . K onaté tendant à exiger des militaires lapreuve de leurs six mois de résidence dans leterritoire (p. 8347); Amendement de M . Konatétendant à inclure les personnes sachant écrire lefrançais ou une langue indigène (p. 8348) ; leterritoires et territoires associés relevant du retire (p. 8348) ; Art. 10 .- Amendement deMinistère de la France d ’outre-mer, n° 9509. —•Le 2 février 1955, un rapport au nom de laCommission des territoires d ’outre-mer sur leprojet de loi (n° 1893) ayant pour objet, dansM . Aubaine tendant à inclure les chefs desbureaux des douanes (p. 8350); Art. 11 : Amendementde M . Malbrant tendant à supprimerl'article relatif aux incompatibilités (p. 8351);les territoires relevant du Ministère de la Art. 12 : Amendement de M . Bayrou tendant ciFrance d’outre-mer autres que les Etablissements supprimer le premier alinéa relatif à l'incompatibilitéà l'égard des entrepreneurs de travauxpublics (p. 8351) ; Art. 2 : Sous-amendementde M . Ninine tendant à augmenter la représentationdu Cameroun (p. 8378, 8379) ; Sousamendementde M . Malbrant tendant à augmenterle nombre des représentants du 7er collègeen Côte d'ivoire [23 novembre 1951](p. 8410); Sous-amendement de M . Ninine tendantà augmenter le nombre des représentantsclu 2 e collège (p. 8412) ; Sous-amendement, deM . Aubame tendant à maintenir les proportionsentre les deux collèges du Cameroun (p. 8413);Sous-amendement de M m e Lefebvie tendant àrétablir le collège unique au Togo (p. 8414);Amendement de M . Silvandre tendant à supprimerle troisième alinéa groupant plusieurscirconscriptions (p. 8415) ; Art. 3 : Amendementde M . Diallo tendant à séparer Dakar de Saint-Louis dans le découpage électoral (p. 8415) ;Amendement de M . Ninine tendant à fixer lenombre de sièges attribué à chaque cercle duCameroun (p. 8416) ; Art. 14 ; Amendement denr. — h i

SEN — 2026 — SENM . Benoist tendant à prévoir le scrutin de listeavec représentation proportionnelle à la plusforte moyenne (p. 8420); Art. 15 : Amendementde M . Malbrant relatif à la couleur des bulletinsde vote (p. 8421) ; Art. 19 : Amendement deM . Silvandre relatif à la distribution des cartesélectorales (p. 8422) ; Amendement de M . Konatéprojet de loi portant réforme, dégrèvements etdispositions fiscales : Ses explications de votesur la question de confiance pour la prise enconsidération du projet gouvernemental (Créditsd'équipement des territoires d'outre-mer, prixdes produits coloniaux) [3 janvier 1951] (p. 67,68). •—• Prend part au débat sur l’investiturerelatif à Vinscription des candidats aux sièges du Président du Conseil désigné (M. Edgarsur les listes électorales (p. 8422) ; Art. 23 : Faure) : Programme de M . Edgar FaureAmendement de M . Juglas relatif au cas de (.Situation économique .et politique de l'Afriquevacance isolée (p. 8423) ; — de ce projet de française) [17 janvier 1952] (p. 259, 260).loi amendé par le Conseil de la République, — du projet de loi prorogeant le mandat desen qualité de Rapporteur [25 janvier 1952] membres de l’Assemblée représentative des(p. 356) ; Art. 1er : Amendement de Etablissements français en Océanie; en qualitéM . Silvandre, tendant à appeler « Conseil de Rapporteur [10 juillet 1952] (p. 3754) ; „général » chaque assemblée d 'A . 0 . F . (p. 357); — d’une proposition de loi relative à l’AssembléeArt. 2 : Amendement de M . Malbrant tendantterritoriale des Etablissements fran­à reprendre les chiffres du Conseil de la Républiqueçais de l’Océanie, amendée par le Conseilpour la composition des Assemblées de la République ; en qualité de Rapporteur(p. 359) ; Amendement de M . Devinat tendantà supprimer le collège unique dans l'Assem bléedu Togo (p. 362); Amendement de M . Malbranttendant à reprendre les chiffres du Conseil de laRépublique pour les Assemblées d 'A . E . F .(p. 363) ; Amendement de M . Diallo tendant àne pas maintenir les circonscriptions électoralesétablies en 1946 et 1948 (p. 365) ; Amendementde M . N inine tendant à sectionner les circonscriptions[10 octobre 1952] (p. 4227) ; Art. 2 : Amendementde M . Benoist tendant à prévoir des listescomplètes sans panachage ni vote préférentiel(p. 4228) ; Art. 8 : Amendement de M . Juglastendant à prévoir trente jours entre le dépôt deslistes de candidats et le scrutin (p. 4229);— duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes.services civils en 1953 ; E d u c a t io nn a t i o n a l e , Etat A, Chap. 31-01 : Refonte decomptant plus de 400.000 habitants VAdministration centrale ( Affaire des Pères(p. 367); Art. 4 : Amendement de M . Silvandretendant à prévoir la revision des listes électoralesblancs de Dakar) [8 novembre 1952] (p. 4951,4952) ; — du projet de loi instituant un Codeavant les élections (p. 385) ; Art. 9 : du travail dans les territoires d’outre-mer,Amendement de M . Malbrant relatif aux' conditionsd'éligibilité pour les non-résidents dansle territoire (p. 387) ; Art. 15 : Amendement cleM . Malbrant tendant à reprendre le texte duConseil de la République relatif à la couleurdes cartes d'électeurs et des bulletins de vote(p. 389) ; Art. 17 : Amendement de M . Diallotendant à réduire de trente fours le délai entrela convocation des collèges électorauxet l'électionamendé parle Conseil de la République; Art. 2 :Interdiction du travail forcé [22 novembre 1952](p. 5470); Son amendement tendant à reprendrela définition du travail forcé votée en premièrelecture (p. 5471) ; Art. 5 : Son amendementtendant à donner aux inspecteurs du travail lecontrôle des lois sociales (p. 5472); Art. 6 : Sonamendement tendant à ce que les dirigeants desyndicats puissent ne pas appartenir à la profession(p. 390) ; — du projet de loi relatif à la(p. 5473) ; Art. 9 : Son amendementcomposition et à la formation du Conseil tendant à permettre de continuer à faire partiegénéral de Nouvelle-Calédonie ; Art. 6 : d'un syndicat aux personnes ayant exercé auAmendement de M . Cermolacce tendant à moins un an (p. 5473) ; Art. 69 : Amendementadmettre dans la Commission de recensementdes électeurs, un représentant de chaque partipolitique [30 novembre 1951] (p. 8695); Articleadditionnel : Amendement de M . Lenormandde M . Caillavet tendant à disjoindre l'alinéarelatif à la réunion d'une Commission mixte età l'appréciation du caractère représentatif dessyndicats (p. 5491) ; Art. 109 : Amendement detendant à prévoir rétablissement d'un état civil M . Gueye tendant à reprendre le texte deà la Nouvelle-Calédonie (p. 8695) ; Art. 1er :So?i amendement tendant à améliorer la représentationl'Assemblée Nationale relatif ci la durée légaledu travail (p. 5503); Art 148 bis : Amendementdes autochtones (p. 8696) ; •— du de M . Silvandre tendant à supprimerl'article

SEN — 2027 — SENinterdisant aux inspecteurs du travail de posséderdes intérêts dans les entreprises sous leurcontrôle (p. 5529) ; Arl. 227 : Amendement deM . Caillavet tendant à supprimer l'articleprévoyant des arrêtés fixant le régime des prestationsfamiliales dans les territoires d'outremer(p. 5547) ; Art. 228 : Sa demande de secondedélibération du projet de loi (p. 5549, 5550);S es explications de vote sur l'ensemble (p. 5552).•—■ Prend pari : au débat sur l’investiture deM. le Président du Conseil désigné (M. RenéMayer) : Ses observations sur le programme deM . René M a yer, la baisse des prix des produitslocaux en A . 0 . F ., la hausse des importationsvenant de France, l'insuffisance des créditspour l'équipement des territoires d'outre-mer, leproblème nord-africain [6 janvier 1953] (p. 30et suiv.) ; — à la discussion d’une propositionde loi modifiant le régime des élections municipales,amendée par le Conseil de la République;Art. 1er : Extension de la loi aux territoiresd'outre-mer [24 mars 1953] (p. 2211); —au débat sur l’investiture du Président duConseil désigné (M . Mendès-France) : Sesexplications de vote sur la motion d'investitureprésentée par M . Delbos (Problème institutionneldes territoires cl'outre-mer) [4 juin 1953](p. 2974) ; — à la discussion des interpellationssur la politique agricole du Gouvernement :Solidarité économique réciproque entre la métropoleet les territoires d'outre-mer, mais pasà sens unique (Vente des produits métropolitains— industriels — aux cours métropolitains,des produits coloniaux aux cours mondiaux— très bas — •ou presque) ; faiblesse dupouvoir d'achat indigène ; affaire des Grandscommunauté européenne, et sur l’intégrationdes départements d’outre-mer, dans le cadred’une République française [29 octobre 1953](p. 4640) ; la développe : L'intégration à l'Europedes six territoires d'outre-mer français,l'universalisme français et le racisme allemand,la place du pauvre laissée aux Africains, lapossibilité de sécession des territoires d'outremer[18 novembre 1953] (p. 5248 et suiv.). —Prend part à la discussion du projet de loiconcernant les dépenses civiles des ministères(exercice 1954), F r a n c e d ’ o u t r e - m e r : D e­mande d'ajournement de M M . Triboulet etJuglas [6 novembre 1953] (p. 4950) ; motionpréjudicielle de M . Silvandre tendant à surseoirau débat en attendant les textes cl'applicationdu Code du travail dans les territoires d'outremer[23 novembre 1953] (p. 5421, 5422),Etat A, Chap. 31-41 : Amendement de M . Juglastendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel d'autorité en service (recrutementet statut des administrateurs de laFrance d'outre-mer (p. 5450, 5451). — Déposeune demande d ’interpellation : sur l’emploides crédits de la Défense nationale en ce quiconcerne les dépenses d’investissements (fermeturede l’arsenal de Dakar) [9 février 1954](p. 103) ; — sur l’approvisionnement en blédes moulins des territoires d’outre-mer [9 février1954] (p. 103). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant majorationdes allocations de vieillesse, amendé par leConseil de la République : Ses explications devote (critique du financement, augmentationdes droits de douane payés par les étrangerset les citoyens des territoires d'outre-mer)Moulins de Dakar, historique et objectifs, .[4 mars 1954] (p. 643) ; — du projet de loiaccord du 2 octobre (aujourd'hui dénoncé), prévoyantrelatif aux dépenses des ministères pour 1954,leur alimentation mixte en blé métropoli­D é f e n s e n a t i o n a l e e t f o r c e s a r m é e s :tain et étranger, émotion à Dakar, retour au pactecolonial [20 octobre 1953] (p. 4399 et suiv.) ; —à la discussion des interpellations sur la politiqueDiscussion générale (importance de l'appui ducontinent africain, son organisation militaire,moral des troupes africaines, primes et indem­du Gouvernement en Indochine : Ses nités, gendarmerie de la France d'outre-mer)explications de vote : manque d'autorité de [16 mars 1954] (p. 907, 908); M in is t è r e d el'empereur Bao Dai ; révision nécessaire dutitre V I I I de la Constitution (transformationele VUnion française en Confédération baséela FRANCE d ’ o u t r e -m e r (Dépenses militaires) :Etat A, Chap. 31-01 : Son amendement (effectifsde gendarmerie, nomination d'un officier généralsur la libre adhésion) ; négociations nécessaires, de gendarmerie) [19 mars 1954] (p. 1134);surtout avec Ho Chi M in h ; vocation africainede la France ; demandes des combattants africainsd'Indochine (égalité) [27 octobre 1953](p. 4614, 4615). — Dépose une demande d ’interpellationChap. 31-31 : Son amendement (réduction descrédits de la Gendarmerie, nomination d'ungénéral de gendarmerie) (p. 1137) ; Chap. 32-31 : Entretien du personnel et des animaux desur le projet de traité relatif à la la gendarmerie, son amendement(réduction

SEN — 2028 — SENmassive des crédits affectés à ce chapitre), (ibid) ; son article additionnel (demandesle retire (p. 1137) ; Chap. 34-52 : son < d'emprunt des communes) [12 août 1954]amendement (réduction des crédits affectés auxdépenses du service automobile de la gendarmerie)(p. 4144) ; attribution des moyens indispensablesà la mise en fonctionnement des services(p. 1139) ; Chap. 35-71 : son amende­municipaux (p. 4144) ; son amendement ten­ment (réduction des crédits affectés aux dépensesd'entretien des bâtiments et de loyers de la gendarmerie)dant à supprimer l'article 41 relatif au domainepublic communal (p. 4146); Art. 42 : son amenment(p. 1139) ; Chap. 53-31 : Equipedement(réglementation des marchés des comdanten matériel des unités de la gendarmerie,munes) (p. 4146) ; Art. 68 : son amendementson amendement ( insuffisance des (suppression de toute discrimination entre lescrédits proposés pour ce chapitre) (p. 1140) ;Chap. 54-31 : Constructions de la gendarmerieoutre-mer, son amendement (rétablissement clescrédits de 1953) (p. 1140) ; E d u c a t i o n n a t i o ­communes) (p. 4153) ; Art. 69 : amendementsde M . Abbas Gueye (suppression d'une discriminationentre les communes de plein exercice)(p. 4154, 4155) ; — au débat sur l’investituren a l e , Chap. 43-03 : amendement de M lle Marzin de M. Mendès-France', Président du Conseil(relations universitaires françaises avec l'étranger; projet de « français de base ») [1er avril1954] (p. 1603). — Dépose une demande d ’interpellationsur la résurrection du pacte colonial, lesrapports économiques entre la métropole et lesterritoires d ’outre-mer, et l'approvisionnementen blé des moulins des territoires d’outre-mer[26 mars 1954] (p. 1315) ; la développe : Définitiondu pacte colonial, « tout par et pour laMétropole », importations en Afrique occidentaledésigné : Primauté de l'Afrique « continent dedemain » — « l'A sie est pour la France lepassé »; modestie des revendications tunisienneset marocaines (autonomie interne) en regard desconcessions octroyées à Bao D a ï, « co-souverainetéinacceptable et inutile » ; revendicationsafricaines : respect de la Constitution de 1946(gestion autonome des affaires locales, exécutifvraiment fédéral, fin du pacte colonial et desdiscriminations économiques), dangers éventuelsà des taux supérieurs aux cours mondiaux, de « l'immobilisme » (Libye et Gold Coast)approvisionnement des moulins de Dakar, [17 juin 1954] (p. 2995, 2996) ; — à lainfluence de M . Vilgrain, industrialisation des discussion : en deuxième lecture, du projetterritoires d'outre-mer [8 avril 1954] (p. 1911et suiv.) ; ordre du jour de M . Aubaine (abolitiondu pacte colonial) [9 avril 1954] (p. 2031et suiv.). — Prend part : à la discussion dude loi relatif à la révision de la Constitution :Ses explications de vote (hostilité des indépendantsd'outre-mer à une Constitution qui neréforme pas l 'Union française) [30 novembreprojet de loi relatif à l’organisation municipale 1954] (p.'"5618, 5619) ; — du projet de loidans les territoires d’outre-mer [18 mai 1954] relatif aux dépenses du M i n is t è r e d e la(p. 2497, 2498, 2499) Art. 4 : Déroulement du Fr a n c e d ’ o u t r e -m e r pour 1955, Etat A,débat [7 août 1954] (p. 4000) ; article additionnelChap. 31-01 : Recrutement du corps enseignant,de M . Raingeard (mode d'élection desconseillers municipaux) ; son rappel au règlementsituation des administrateurs et des magistrats[16 décembre 1954] (p. 6418, 6419) ; décentra­(p. 4002) ; Art. 5 : amendement de lisation (Office du Niger et radiodiffusion)M . Malbrant (établissement du sectionnement (p. 6431, 6432) ; Chap. 31-23 : amendementsur une base géographique) [12 août 1954] indicatif de M . Guissou (instituts de médecine(p. 4112) ; Art. 11 : Amendement de M . S ilvandre(listes et cartes électorales) (p. 4118) ;tropicale) (p. 6443) ; Chap. 31-41 : Son amendementindicatif (non application du Code duArt. 14 : amendement de M.. Malbrant (pièces travail outre-mer, prestations familiales desd''identité à fournir pour éviter les fraudes travailleurs agricoles) (p. 6445, 6446) ; Chap.électorales) (p. 4134) ; Art. 21 : amendement deM . Silvandre (établissement des cartes électorales)31-51 : Son amendement indicatif (reclassementdu personnel détaché des Etats associés, magis­(p. 4136) ; Art. 22 : amendement de trats coloniaux) (p. 6448, 6449) ; Etat B, Chap.M . Raingeard (distribution des cartes électorales)68-92 : Création d'un port en eau pr0/0nde à(p. 4136) ; Art. 23 : amendement de Cotonou (p. 6463, 6464); Chap. 68-94 : Recons­M . Silvandre (délivrance des cartes électorales)(p. 4137) ; Art. 28 : son amendement (recettestruction du palais du gouverneur du Dahomey(p. 6464) ; Etat A, Chap. 31-01 : Son amendeordinairesde la commune) (p. 4140) ; le retire: ment indicatif (entrée des Africains dans les

SEN — 2029 — SERclasses parisiennes préparatoires aux grandesécoles) [17 décembre 1954] (p. 6485, 6486);— au débat sur l’investiture du Présidentdu Conseil désigné (M. Pineau) : Tunisie,M aroc, Afrique noire; manœuvres électoralesdans les territoires d'outre-mer ; cadre juridiquede VUnion française; vers une fédération parle collège unique, la décentralisation et la-démocratie [18 février 1955] (p. 809, 810). —Est nommé Secrétaire d’Etat à la. Présidencedu Conseil (Cabinet Edgar Faure) [1er mars1955] ( J .O . du 2 mars 1955] (p. 2263).En cette qualité :Répond à une question : de M. Védrines surl’achat d’une mine de charbon de la Ruhr parun groupe sidérurgique français [24 juin 1955](p. 3316, 3317) ; — de M. Gau sur le fonctionnementde la commission de contrôle des filmscinématographiques [24 juin 1955] (p. 3317);— de M. Girard sur les opérations électoralesde la commune du Moule [24 juin 1955](p. 3317, 3318) ; — de M. W aldeck Rochetrelative à la situation des mines et usines deschistes bitumeux des Télots (Saône-et-Loire)[21 octobre 1955] (p. 5196) ; — de M. Jean-Paul Palewski relative à la protection des perspectivesdu domaine de Versailles [21 octobre1955] (p. 5197) ; — de M. Solinhac relative aureclassement des personnels des chantiers de lajeunesse française [21 octobre 1955] (p. 5198).— Prend part à la discussion : d'une propositionde loi relative aux bouilleurs de cru :Intégration du décret du 13 novembre 19-54dans un pland'ensemble relatif à la luttecontre l'alcoolisme [25 octobre 1955] (p. 5259,5260) ; — d'une proposition de loi relative aumode de payement des baux à ferme : Raisonsde Vabsence du M inistre de V Agriculture[8 novembre 1955] (p. 5510) ; — du projet deloi relatif à la lutte contre l’alcoolisme (limitationdes débits de boissons), Art. 8 : Demandede réserver l'article(débits de boissons situésà l'intérieur des périmètres de protection)[8 novembre 1955] (p. 5530) ; amendement deM. Anthonioz tendant à supprimer Varticle(substitution du Haut Comité d’études et d’ informationau Comité supérieur de représentationprofessionnelle, droit de préemption del’Etat lors de toute mutation des débits situésdans la zone protégée) [9 novembre 1955](p. 5573 à 5575) ; nombre des bouilleurs de cru(p. 5574, 5575) ; Art. 43 : amendement deM . Liautey (alambics)(p. 5591, 5592). —•Reste en fonction après le refus de la confianceà la majorité constitutionnelle[29 novembre1955], la dissolution de l’Assemblée Nationaleayant été prononcée en vertu de l’article 51 dela Constitutionpar décret du 1er décembre1955 (J .O . du 2 décembre 1955, p. 11675).S É R A F IN I (M . A n toin e), Député de la Corse(R. S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme [17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954] (F .n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482); de laCommission de l’intérieur [4 septembre 1951](F . n° 33), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier. 1955](F . n° 4 8 2 ).— Est nommé : membre suppléantde la Commission des immunités parlementaires[19 janvier 1954] (F . n° 341); vice-président dela Commission de l’intérieur [22 janvier 1953](F. n° 217), [9 février 1954] (F. n° 343);secrétaire de laCommission des moyens decommunication et du tourisme [19 juillet 1951](F . n° 7), [9 février 1954] (F. n° 343).D ép ôts :Le 14 novembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder un crédit de 30 millions aux sinistrésvictimes de la tornade qui a sévi dans la régiond ’Ajaccio au cours des 9, 10 eL 11 novembre1951, n° 1518. — Le 4 décembre 1951, uneune proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prévoir un plan de développementéconomiqueintéressant toutes lescommunes du département de la Corse etcomportant le reboisement intensif, la soumissionau régime forestier des forêts, maquis etfriches indivis entre de nombreux co-proprié-taires par expropriation et indemnisation, etl’organisation de l’enseignement agricole ettechnique, n° 1821. — Le 6 décembre 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à instituer, à partir du1er janvier 1952, au bénéfice des fonctionnaireset employés des services publics de tous gradesen fonction dans-le département de la Corse,une indemnité dite « prime d'insularité », cal­

SER — 2030 — SERculée sur la base de 10 0/0 du traitement correspondantà l'indice 300, n° 1884. — Le 4 janvier1952, une proposition de loi tendant àfavoriser la construction de logements, n° 2357.:— Le 7 février 1952, une proposition de loitendant à étendre le bénéfice des articles 55,57 el 123 du Code des pensions civiles et militairesde retraite aux ayants cause de fonctionnairescivils et militaires, décédés titulairesd’une pension proportionnelle ou en possessionde droits à une telle pension, n° 2529„ — Le26 février 1952, une proposition de loi tendantà rendre applicables aux fonctionnaires retraitéssous l’empire de la loi du 14 avril 1924 certainesdispositions plus favorables de la législationpostérieure (loi du 20 septembre 1948 et Codedes pensions), n° 2798. — Le 26 février 1952,une proposition de loi tendant à assurer lareprésentation des anciens combattants au seindes commissions de réforme, il0 2799. — Le26 février 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à mettrela Compagnie générale transatlantique enmesure de consentir, aux porteurs de la carted’invalidité de guerre, les mêmes réductions surle prix des coucheltes des lignes desservant laCorse, que sur le prix du billet de passage,n° 2800. — Le 11 mars 1952, une propositionde loi tendant à accorder au Ministère des Etalsassociés- un contingent supplémentaire deLégions d’honneur, au titre du décret n° 50-664 du 14 juin 1950, n° 2904. — Le 20 mai1952, une proposition de loi tendant à étendreà certaines catégories de personnel enseignantdu premier degré les dispositions de l’article 8du décret du 26 juin 1946, n° 3343. — Le17 juin 1952, une proposition de loi tendant àmodifier la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisantcertaines renies viagères constituées entreparticuliers, n° 3691. — Le 4 décembre 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures nécessairespour assimiler tous les enfants (mineurs)d’invalides de guerre à des orphelins, sanscondition de date de naissance, permettantainsi leur adoption par la nation, n° 4961. —Le 11 décembre 1952, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition derésolution (n° 1191) de Mme de Lipkowskitendant à inviter le Gouvernement à faciliterune politique financière pour permettre auxcollectivités locales tie contracter des empruntsavec bonification d’intérêts pourl’exécutionrapide de constructions semi-provisoires, citésde transit très bon marché ( T .B .M .), n° 5060.— Le 17 février 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder aux petits pêcheurs le bénéfice desallocations familiales au faux des salariésl’industrie, n° 5567. — Le 17 février 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à augmenter de 23 0/0 lespensions des inscrits maritimes conformémentà l’article 55 de la loi du 12 avril 1941 modifiépar l’article 14 de la loi du 22 septembre 1948,ïi° 5568. — Le 6 mars 1953, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur laproposition de loi (n° 5474) de M. Quinson etplusieurs de ses collègues tendant à faire bénéficierles agents supérieurs des administrationscentrales d’une nomination d’administrateurcivil, n ° 5790. —deLe 23 octobre 1953, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur les propositions de loi : 1° de Mme deLipkowski (n° 1938) tendant à accorder desavantages spéciaux aux fonctionnaires déportéset internés pour faits de résistance, à leursveuves et à leurs enfants, eL à préciser lesmodalités de l’article 8 de la loi n° 48-1251 du6 août 1948; 2° de M. Jarrosson (n° 2859) fendantà prolonger l’activité de service de certainsfonctionnaires d’une durée égale à cellede leur éviction par le Gouvernement de Vichy;3° de M. Ulver (n° 3033) tendant à compléterla loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituantdes bonifications d’ancienneté pour lespersonnes ayant pris une part active et continueà la Résistance et prévoyant des dérogationstemporaires aux règles de recrutement et d’avancementdans les emplois publics ; 4° deM. Mouton et plusieurs de ses collègues(n° 4787) tendant à compléter l’article premierde la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituantdes bonifications d’ancienneté pour lespersonnes ayant pris une part active et continueà la Résistance et prévoyant des dérogationstemporaires aux règles de recrutement et d’avancementdans les emplois publics (décretn° 52-657 du 6 juin 1952), n° 6 9 8 0 .— Le 27 octobre1953, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et du tourismesur la proposition de résolution (n° 6560)de M. Faggianelli el plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à annuler

S E R — 2031 — S E Rl’arrêté ministériel du 28 février 1953 portant des cadres tunisiens dans les cadres métropolitains,licenciement d ’agents du réseau ferré corse,n° 11139. — Le 4 août 1955, un rapportn° 6989. — Le 27 octobre 1953, une propositionde loi tendant à modifier l’article 18 de la loiau nom de la Commission de l’intérieur sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée Nationale,n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant modifié par le Conseil de la République, portantréforme du régime des pensions civiles et militaireset ouverture de crédits pour la mise enapplication de cette réforme, n° 6999. — Le3 novembre 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à reconnaîtreaux internés des camps de l’île d’Elbe etintégration des fonctionnaires français descadres tunisiens dans les cadres métropolitains,il0 11432. — Le 29 novembre 1955,.un rapportsupplémentaire au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi (n° 8812)de M. Sérafini tendant à intégrer les

S E R — 2032 — S E Rles crédits pour les subventions obligatoires auxcollectivités locales (Insuffisance du taux de lasubvention en Corse) [11 décembre 1953](p. .6472) ; Chap. 41-52 : S on amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les subventions facultatives aux communes(p. 6486) ; .Chap. 63-50 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les subventions pour la voirie départementaleet communale (Voirie départemementale)(p. 6488) ; le retire (ibid.) ; Chap. 65-50 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les subventions d'équipementaux communes (Distributions d'eau urbaines)(p. 6489) ; le retire (ibid.) ; Art. 14, Etat E :Réorganisation des services de police (Agents dela Préfecture de police et de la Sûreté nationale)(p. 6494); Ses explications de vote sur V ensemble(p. 6497) ; S a n t é pu b l iq u e et p o p u l a t io n ,amendé par le Conseil de la République ;Etat A, Chap. 31-11 : Services de santé (Résultatde Venquête parlementaire sur Véquipementsanitaire insuffisant de la Corse) [13 décembre1953] (p. 6653) ; T r a v a u x p u b l ic s, t r a n s­po r ts et t o u r ism e, amendé par le Conseil dela République, en qualité de Rapporteur pouravis [14 décembre 1953] (p. 6778) ; Etat A,Chap. 31-01 : Son amendement tendant àreprendre le chiffre du Conseil de la République(Création d’ un poste de directeur de Vadministrationgénérale) (p. 6779) ; Chap. 43-91 :Demande de rétablissement des crédits poursubventions diverses (Subventionà la Fédérationnationale aéronautique) (p. 6780) ; Etat B,Chap. 53-90 : Equipement des aéroports etroutes aériennes (Groupement des services deVaviation civile) (p. 6781); — d’une propositionde loi concernant la représentation métropolitaineà l’Assemblée de l’Union Française :Contre-projet de M . M oisan sur les conditionsde remplacement des vacances à l'Assemblée deV Union Française et nouvelle répartition dessièges entre les groupes actuellement existants àl'Assemblée Nationale et au Conseil de laRépublique [12 mars 1954] (p. 850) ; — d’uneproposition de loi relative à la titularisationd’assistants et d’assistantes sociales, Articlepremier : Amendement de M . Ballanger (Titularisationdu personnel ne possédant pas lediplôme d'Etat mais exerçant depuis sept ansun emploi d'assistante sociale de caractèrepermanent) [7 juillet 1954] (p. 3275) ; Art. 3 :Amendement de M m e Lempereur (Déterminationdes modalités d'application de la loi aprèsconsultation des M inistres intéressés) (p. 3276);— du projet de loi concernant les avenants auxconventions entre l’Etat, la Compagnie généraletransatlantique et la Compagnie des messageriesmaritimes : Discussion générale (Relations maritimesavec la Corse) [9 juillet 1954] (p. 3397) ;— du projet de loi relatif à l’aménagement dela Durance : Discussion générale (Rentabilitédu projet) [13 août 1954] (p. 4227, 4228) ; —-du projet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Finances, des Affaires économiques etdu Plan pour 1955, I. C h a r g e s com m unes ;Son article additionnel (Intégrations d'anciensrédacteurs auxiliaires dans les corps d'administrateurscivils) [4 mars 1955] (p. 1120) ; —•en deuxième lecture, du projet de loi relatifaux C o m p te s s p é c ia u x d u t r é s o r , Art. 41 :Chemins ruraux et vicinaux [15 mars 1955](p. 1430); — en seconde délibération, du projetde loi relatif aux dépenses du B u d g e t A n n e x ed e s P. T . T ., Etat A, Chap. 11-20 : Amendementde M . Coulant (Indemnités) [15 mars 1955](p. 1454); Chap. 11-60 : Son amendement indicatif(Revendications du personnel, inspecteursadjoints, agents principaux retraités) (p. 1463,1464) ; le retire (p. 1464) ; — du projet de loiinstituant l’état d’urgence ; Art. 6 : Voyage deM m e Sportisse dans l'A urès [31 mars 1955](p. 2194) ; — d’une proposition de loi relativeau transferido l’Assemblée de l’Union Françaiseà Paris [13 mai 1955] (p . 2769) ; — ■ du projetde loi relatif à l’intégration des fonctionnairesfrançais des cadres tunisiens dans les cadresmétropolitains ; en qualité de Rapporteur :Situation des agents des chemins de fer tunisiens[8 juillet 1955] (p. 3764, 3765);.Art. 2 : Amendementde M . Cayeux (Prise en charge immédiatepar le Ministère français correspondantet non par le Ministère des affaires tunisiennes)(p. 3765) ; — du projet de loi prorogeant l’étatd’urgence en Algérie ; Art. 1er : Son amendedement(Prolongation de l'état d'urgence pourune durée de six mois) [29 juillet 1955] (p. 4530);— du projet de loi relatif aux dispositionsconcernant l’élection des membres de l’AssembléeNationale ; Art. 2 : Son amendement (Votepar correspondance des étudiants inscrits dansun établissement éloigné de leur résidence habituelle)[15 novembre 1955] (p. 5687, 5688) ;Art. 6 : Son amendement (Prolongation dumandat des députés d'Algérie jusqu'à la date àlaquelle il sera procédé aux opérations retardées)

S E S — 2033 — S E S(p. 5695) ; — du projet de loi portant ouverturedu 15 août 1936, n° 2067. — Le 28 mars 1953,et annulation de crédits sur l’exercice une proposition de loi relative à la réforme de1955 et ratification de décrets : Statut des l’Olfice national interprofessionnel des céréales,secrétaires d'administration [22 novembre 1955] n° 6096. Le 1er avril 1954, une proposition(p. 5918).de loi tendant à modifier l’article 9 de la loi du3 mai 1844 modifiée, sur la police de la chasse,en vue d’autoriser la chasse au vol, ou fauconnerie,S E S M A IS O N S (M . O livier de), Député deLoire-Inférieure (A .R .S .).n° 8233. — Le 1er avril 1954, une propo­sition de loi tendant à modifier les articles 9 et11 de la loi du 3 mai 1844 modifiée, sur laSon élection est validée [6 juillet 1951] police de la chasse en vue d ’assurer la protection(p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissiondu gibier et de sanctionner la divagationde l’agriculture [17 juillet 1951] des chiens, n° 8 2 3 4 .— Le 27 janvier 1955, une(F. n° 5), [21 octobre 1952] (F. n° 170), proposition de loi fendant à supprimer le droit[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482) ; dela Commission de la marine marchande et despêches [20 janvier 1953] (F . n° 216). — Estnommé : membre suppléant de la Commissiondes finances [27 mai 1952] (F. n° 138); viceprésidentde la Commission de l’agriculturede préemption des professionnels de l’agriculture,n° 10009. — ■Le 4 février 1955, un rapport,au nom de la Commission de l’agriculture,sur la proposition de loi (n° 9937) de M. Lalleet plusieurs de ses collègues tendant à introduireplus de souplesse dans le choix du mode depayement des baux à ferme, n°, 10103. — Le[G février 1952] (F. n° 100), [22 janvier 1953] 4 mars 1955, un rapport, au nom de la Commission(F. n° 217), [9 février 1954] (F. n° 343),de l’agriculture, sur la proposition de loi[20 janvier 1955] (F. n° 483) ; par la Commissionde l'agriculture pour représenter l’AssembléeNationale au sein de la Commission desprestations familiales agricoles [22 août 1951](F. n° 26).(n° 10009) de M. de Sesmaisons et plusieurs deses collègues tendant à supprimer le droit depréemption des professionnels de l’agriculture,n° 10294. — Le 10 mars 1955, une propositionde loi tendant à compléter l’article28 de l’ordonnancedu 17 octobre 1945, modifiée par la loiD ép ôts :n° 46-682 du 13 avril 1946, relative au statutdu fermage, n° 10349. — Le 30 juin 1955, unLe 17 juillet 1951, une proposition de loi tendantà permettre aux négociants en grains agréésde bénéficier de l’aval de l’O. N.I. C. pour leurseffets délivrés en payement des blés qu’ilsstockent dans le cadre des dispositions de la loidu 15 août 1936, n° 137. — Le 10 août 1951,un rapport, au nom de la Commission de l’agriculture,sur la proposition de loi (n° 137) deM. de Sesmaisons et plusieurs de ses collèguestendant à permettre aux négociants en grainsagréés de bénéficier de l'aval de l'O.N.I.C. pourleurs effets délivrés en payement des blés qu’ilsstockent dans le cadre des dispositions de la loidu 15 août 1936, n° 680. — Le 18 décembre1951, un rapport, au nom de la Commission del’agriculture, sur l’avis donné par le Conseil dela République sur la proposition de loi (n° 137)adoplée par l’Assemblée Nationale tendant àpermettre aux négociants en grains agréés debénéficier de l’aval de l’O. N. I. C. pour leurseffets délivrés en payement des blés qu’ilsstockent dans le cadre des dispositions de la loirapport, au nom de la Commission de l’agriculture,sur les propositions de loi : 1° de M. deSesmaisons et plusieurs de ses collègues(n° 10349) tendant à compléter l’article 28 del’ordonnance du 17 octobre 1945, modifiée parla loi n° 46-682 du 13 avril 1946, relative austatut du fermage; 2° de M. Waldeck Rochetet plusieurs de ses collègues (n° 10456) tendantà limiter les résiliations abusives de baux ruraux,pour retards dans le payement des fermages,n° 11087. — Le 7 juillet 1955, un rapport supplémentaire,au nom delà Commission de ¡’agriculture,sur la proposition de loi (n° 9937) deM. Lalle et plusieurs de ses collègues tendant àintroduire plus de souplesse dans le choix dumode de payement des baux à ferme, n° 11134.— Le 21 juillet 1955, un rapport supplémentaire,au nom de la Commission de l’agricuii ure,sur la proposition de loi (n° 10009) de M. deSesmaisons et plusieurs de ses collègues tendantà supprimer le droit de préemption des professionnelsde l’agriculture, n° 11274. — LeIII. - Ù8

S E S - 2034 - S E S6 octobre 1955, un 2e rapporl supplémentaire,au nom de la Commission de l’agriculture,la proposition de loi (n° 9937) de M. Lalle etplusieurs de ses collègues tendant à introduireplus de souplesse dans le choix du mode depayement des baux à ferme, n° 11546. — Le20 octobre '1955, un 2e rapport supplémentaire,au nom de lu Commission de l’agriculture, surla proposition de loi (n° 10009) de M. de Ses-maisons et plusieurs de ses collègues tendant àsupprimer le droit de préemption des professionnelsde l'agriculture, n ° 11667. — Le18 novembre '1955, un rapport, au nom de laCommission de l’agriculture, sur la propositionde loi adoptée par l’Assemblée Nationale, m odifiéepar le Conseil de la République, tendant àcompléter l’article 840 du Code rural relatif auxmotifs de non-renouvellement des baux ruraux,n° 11929.In terven tion s :Son rapporl sur les élections dans le départementde la Manche [5 juillet '1951] (p. 5885).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au redressement financier de la Sécuritésociale, Art. 6 : Amendement de M . Dégouttétendant à reprendre Varticle relatif au statutdu personnel de la Sécurité sociale [30 août■.1951] (p. 6624); Art. 9 : Transfert des chargesà la C a is s e de secours mutuels agricoles(p. 6625); — de la proposition de loi relativeà l’aval de l’O. N. I. C. en faveur des négociantsen grains : en qualité de Rapporteur [30 août1951] (p. 6669, 6670, 6671) ; Art, 1er : Octroide l'aval de l'O .N .I.C . à certains commerçants(p. 6672, 6673) ; Amendement de M . Sourbetrelatif à l'escompte des effets des coopératives(p. 6673); Article additionnel: Amendement deM . Bendjelloul tendant à appliquer la loi enAlgérie (p. 6674); —• du projet de loi portantouverture de crédits sur l’exercice 1951 ; E d u ­c a t io n n a t i o n a l e (Subventions à l’enseignementlibre), Art. 1er: Demande de dis jonction del'article créant pour 850 millions de boursesnationales, présentée par M . Marcel David[3 septembre 1951] (p. 6781); — d’une propositionde loi instituant un C o m p t e s p é c ia ld u t r é s o r (Allocations aux parents d’élèves),Art. 1er : Amendement de M . Bêche tendant àne pas accorder deurfonds aux établissementsemployant des congréganistes [8 septembre 1951](p. 7112, 7113); Art. 2 : Demande de suspensionde séance de M . Soustelle [9 septembre1951] (p. 7206); — du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1952 : P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s ,.Art. 1e r : Contre-projet de M . Tanguy-Prigenttendant à réaliser l'égalité entre les prestationsagricoles et celles des salariés, et à relever letaux de la surtaxe progressive [21décembre1951] (p. 9534) ; Article additionnel : Sonamendement tendant à détaxer les terrains agricolessitués dans les zones alpines [22 décembre1951] (p. 9575) ; P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e sa g r i c o l e s , amendé par le Conseil de laRépublique, Art. 1er ter : Amendement deM . Charpentier tendant à reprendre le taux de0 ,5 5 0/ 0 pour la cotisation proportionnelle à lataxe à la production [3 janvier 1952] (p. 86);Art. 11 : A?nendement. de M . Billat tendant àreprendre le texte de l'A ssem b lée Nationaleprévoyant la parité entre les prestations agricoleset les autres (p. 90); — ■ du projet de loiportant réforme, dégrèvements et dispositionsfiscales, Art. 6 : Sa demande de disjonction del'article relatif ci la réorganisation des bureauxd'assistance et des services de contrôle de laSécurité sociale [4 janvier 1952] (p. 162) ;Art. 2 : Amendement cle M . Mitterrand tendantà réduire le délai et à prévoir l'élévation de lalimite d'âge du personnel ~[4 janvier 1952](p. 137, 138); Son amendement tendant à prévoirla décentralisation des caisses locales(p. 138) ; Art. 5 : Sa demande de disjonction del'article créant un fonds national d'allocationsvieillesse agricole (p. 155); — de la propositionde loi tendant à accorder l’aval de l’O.N.I.C.aux négociants en grains, amendée par leConseil de la République, en qualité de Rapporteur[25 janvier 1952] (p. 401); Art. 1er:Amendement tendant à reprendre le texte del'AssembléeNationale donnant priorité auxcoopératives sur les négociants (p. 401); Amendementde M . Pupat tendant à n'aider que lesproducteurs, non pas les négociants (p. 402) ;Amendement de M . Pupat tendant à favoriserles coopératives déjà existantes (p. 402,403) ; Amendement de M . Coudray tendant 4prévoir un décret d'application dans un délcdde quinze jours après la promulgation (p. 403),Art1er bis : Amendement de M . Rabier tendantà supprimer la mention de l'Algérie(p. 403); Ses explications de vote sur Vensemble(p. 405); — ■ du projet de L oi d efin a n c e spour l’exercice 1952, Art. 16 : Son amendement

SES - 2035 - SEStendant à supprimer le deuxième alinéa prévoyantla liaison entre VAdministration fiscaleet VAdministration de la Sécurité sociale[3 avril 1952] (p. 1837, 1838); Son sous-amendementrelatif au contrôle des infractionsconcernant la Sécurité sociale (p. 1844); de ceprojet deloi amendé par le Conseil de laRépublique, Art 16 : Amendement deM . Charpentier tendant à reprendre le texte duConseil de la République relatif à la communicationdes infractions fiscales aux directeursrégionaux de la Sécurité sociale [12 avril 1952](p. 2261); — d'une proposition de loi portantrévision des rentes viagères constituées entreparticuliers, Art. 3 : Son amendement relatifau calcul des charges déductibles pour l'impôtsur le revenu [10 avril 1952] (p. 2170); — duprojet de loi relatif à l’allocation vieillesse despersonnes non salariées : Discussion générale[6 juin 1952] (p. 2691); Art. 10 : Amendementde M m e Laissac tendant à ne pas tenir comptedes revenus provenant de l’exploitation agricolepour les petits exploitants (p. 2711); Art. 15 :Amendement-de M m e Laissac relatif au tauxde la cotisation proportionnelle au revenucadastral (p. 2739) ; Art 39 : Amendement deM. Viatte relatif au financement de Vallocationspéciale par une taxé de 10.000 francs sur lespersonnes ra’exerçant pas de profession et payantla surtaxe progressive (p. 2749, 2750); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République,Ai't. 10 : Demande de reprise du textedu Conseil de la République concernant l'obligationalimentaire des enfants à l'égard desparents, présentée par le Gouvernement [4 ju ille t1952] (p. 3548); — d’une proposition de loirelative à la conversion du métayage en fermage :Demande de renvoi dudébat, présentée parM . Gau [3 ju ille t 1952] (p. 34-69, 3470).;Discussion générale (Ses observations sur lesrelations entre bailleurs et preneurs) (p. 3474) ;— d’une proposition de loi relative au prix desbaux à ferme, A rticle unique : Amendement deM. Fourvel tendant à permettre la révision dubail dès la deuxième année de jouissance[3 ju ille t 1952] (p. 3485) ; — du projet de loiportant fix a tion du budget des P r e s t a t i o n sf a m i l i a l e s a g r i c o l e s , A rt. 2 : Amendementde M . Boscary-Monsservin tendant à reprendrel'article relatif à la détermination par arrêtédes frais de gestion des caisses d'allocationsfamiliales agricoles [29 ja n v ie r 1953] (p. 648) ;Art. 6 : Demande de disjonction de l'articlepartageant la cotisation à payer entre métayerset propriétaires au prorata de leur part desfruits, présentée par M . Rocket (p. 661); •—du projet de loi relatif au développement desdépenses d’investissements en1953, amendépar le Conseil de la République, Art. 11 bis :Plan quinquennal de constructions cl d'équipementscolaires [5 février 1953] (p. 961); —du projet d e LOi d e f in a n c e s pour 1953, amendépar le Conseil de la République ; Art. 106 :Son amendement tendant à supprimer l'articleobligeant les agriculteurs à déclarer leurs revenusautres que ceux provenant de leur èxploitation[6 février 1953] (p. 1038) ; — du projet de loicréant le fonds de développement de l’industriecinématographique ; Art. 2 : Amendement deM . L eenhardt tendant à faire rémunérer par lefonds les agents chargés du recouvrement de lataxe additionnelle [19 février 1953] (p. 1177) ;—• d ’une proposition de loi porlant amnistie ;Art. 31 : Son amendement tendant à restituerleurs décorations aux anciens combattantsamnistiés [27 février 1953] (p. 1433, 1434) ; leretire (p. 1434) ; — d ’une proposition de loi accordantune allocation mensuelle aux malades delongue durée hospitalisés : Discussion générale[3 mars 1953] (p. 1530) ; — d’une proposition deloi relative au prix des baux à ferme, amendéepar le Conseil de la République ; Article unique :Amendement de M . Ducos tendant à reprendrele texte du Conseil de la République relatif à lalibre révision des baux [10 mars 1953] (p. 1702,17 03 );— du projet de loi relatif à la luttecontre la fièvre aphteuse; Art. 1e r : Amendementde M . Golvan tendant à permettre auMinistère de VAgriculture de procéder à lavaccination obligatoire et gratuite en cas d'épi-zootie [24 mars 1953] (p. 2288); Art. 9: Amendementde M . Rocket tendant ci supprimerl'article relatif aux sanctions prévues contre leséleveurs n'ayant pas procédé à la vaccinationquand elle est obligatoire (p. 2292) ; •—- duprojet de loi tendant à faciliter l’acquisition deterrains nécessaires à la construction d'habitations; Art. 2 : Son amendement tendant à fairepayer immédiatement le prix d'un immeublequel que soit le mode d'acquisition [27 mars1953] (p. 2499, 2500) ; Ari. 10 : Amendementde M . Gaubert tendant à autoriser les collectivitésà utiliser la procédure d'urgence pour lesexpropriations (p. 2509) ; —• du projet de loin° 6433 portant. red ressement économique etfinancier ; Art. 5 : Pouvoirs spéciaux- perma­

S E S — 2036 — S E Snents (M esure susceptible d 'inquiéter durablementle corps des fonctionnaires et officiers,nécessité d'en borner Vapplication dans le temps)[7 juillet 1953] (p. 3309) ; Son amendementtendant à borner l'application du texte auGouvernement présentement en fonction, et au31 décembre 1953 au plus tard (Valeur desfonctionnaires, garanties nécessaires à leuraccorder pour les attacher à la fonction publique)(p. 3313, 3314); Art. 8 : Fonds de construction,d'équipement rural et d'expansion économiqueidemande de rétablissement du texte gouvernementalpermettant l'affectation au Fonds dedivers comptes spéciaux à affectation connexe(Son désir de voir respecter l'autonomie duFonds forestier national et du Fonds d'encouragementà l'industrie textile) (p. 3329) ; —• durapport portant révision de la Constitution ;Art. 7 : Amendement de M . Conombo tendant àsupprimer l'article limitant l'immunité parlementaireà la durée des sessions (Cas des parlementairesautochtones dans les territoiresd'outre-mer) [21 juillet 1953] (p. 3709) ; — duprojet de loi n° 6529 portant aménagementsfiscaux, amendé par le Conseil de la République ;Art. 12 : Taxes parafiscales, frais d'assiette etde perception : Amendement de M . Meuniertendant à la reprise du texte amendé par leConseil de la République, permettant de main-. tenir aux personnels des régies financières lesrémunérations accordées par la loi à cette occasion(Approbation) [24 juillet 1953] (p. 3881) ;— d’une proposition de loi concernant lesstatuts des coopératives agricoles et les délaisimpartis pour leur mise à jour, amendée par leConseil de la République, en qualité de Rapporteursuppléant, : Délais fixés à dix-huit moisen première lecture ramenés à six mois par leConseil de la République ; les rétablir à dix-huitmois, la réforme du statut de la coopérationpouvant difficilement aboutir avant cette date[24 juillet 1953] (p. 3947). —- Est entendu surla proposition de loi tendant à la levée du secretprofessionnel dans l’affaire des piastres : D iscussiongénérale (Ses appréhensions, atteintespossibles ci l'intérêt national — secrets m ilitaires— et à l'honneur individuel — allusionpersonnelle — , confiance cependant dans lesqualités personnelles du président et desmembres de la Commission) [13 octobre 1953](p. 4231). — Prend part à la discussion : desinterpellations sur la politique agricole duGouvernement : Son ordre du jour demandantl'assainissement du marché de la viande et unnouveau plan d'équipement agricole [22 octobre1953] (p. 4497); le retire (ibid.) ; — • d ’une propositionde loi tendant à instituer le secret desdélibérations des com m issions d ’enquête parlementaires: Discussion générale (Dangers desaccusations lancées sans fondement devant lescommissions d'enquête) [13 novem bre 1953](p. 5060, 5061) ; — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (Exercice 1954) ;A g r ic u lt u r e : M otion préjudicielle deM . Rocket tendant à surseoir au débat pourdemander la majoration des crédits pour l'équipementrural [3 décem bre 1953] (p. 5908) ;Etat A , Chap. 31-51 : Contrôleurs des loissociales (Caisse de mutualité sociale agricole)(p. 5928, 5929) ; Art. 7 : Amendement de.M . Charpentier relatif aux déductions autoriséesen 1954 pour le calcul du prix du blé retenupour le payement des fermages [4 décembre1953] (p. 5997, 5998) ; Article additionnel :Amendement de M . Rochet tendant à abrogerle droit de licence pour les bouilleurs de cru(p. 6011); Art. 8 : Son amendement tendant àreprendre l'article relatif aux dépenses de fonctionnementdu service du contrôle des loissociales en agriculture (p. 6015, 6016) ; Etat B,Chap. 61-70 : Amendement de M . J . Guittontendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le remembrement et regroupement cultural(Scandale du remembrement fait par desgéomètres à Fégréac) (p. 6025) ; — du projet del o i d e f i n a n c e s pourl954; Article additionnel:Son amendement relatif à la date de recouvrementde l'impôt foncier [13 décembre 1953](p. 6743) ; — des interpellations sur l’appel enfaveur du « cessez-le-feu » en Indochine : Discussiongénérale (Hommage aux soldats d'Indochine,inquiétude de la population, rôle duV iet-N a m dans l 'Union française) [9 mars 1954](p. 761, 762) ; Son ordre du jour : Conférencede Genève ayant pour but de mettre un terme auconflit indochinois, volonté de paix du Gouvernement(p. 762) ; — du projet de loi relatif à laréforme fiscale ; Art. 41 bis : Amendement deM . Frédéric-Dupont (Imposition de la femmeseule ayant un ascendant à charge) [29 mars1954] (p. 1419); Art. 45 : Libéralités d'un tiers-(p. 1428) ; Art. 47 : Amendement deM . Charpentier (Extension des mesures d'encouragementà l'épargne aux bâtiments ruraux nonrentables) (p. 1433); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République ; Art. 22 ::

SES — 2037 — SESApplication de la contrainte par corps [9 avril Ses explications de vote [30 juin 1954] (p. 3180);1954] (p. 199.5) ; Art. 42 ter : Amortissements — d’une proposition de loi relative au régimeaccélérés en faveur de l’agriculture (p. 1998,1999) ; — du projet de loi relatif aux dépensesde l’allocation vieillesse agricole : Contre-projet,de M m e Laissac (Financement des lois socialesdes Ministères pour 1954 ; E d u c a t io n en agriculture par la création d’ une taxe statistiquen a t i o n a l e , Etat A, Chap. 43-91 : Boursessur la fortune) ; Cas de Vexploitationnationales (Régime des barèmes, difficultés detransfert) [1er avril 1954] (p. 1620, 1621) ; —d’une proposition de loi relative aux abattementsfamiliale [28 juillet 1954] (p. 3677); Art 1er :Son amendement (Fixation du revenu cadastralservant de base au calcul des allocations fami­de zones de salaires, en qualité de liales) (p. 3682); le retire (ibid.); Texte modi.fifamilialeRapporteur pour avis suppléant : Suppression catif de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1952des zones de salaires dans les régions agricoles (Evaluation du revenu en cas de donation-[7 avril 1954] (p. 1851). — Est entendu sur leretrait de l’ordre du jour du projet concernantl’allocation vieillesse agricole [13 mai 1954](p. 2368). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à des dispositions diversespartage) (p. 3684); Son amendement (Ouverturedu droit à la retraite) (p. 3685); Amendementde M . Pelleray tendant à exonérer de la cotisationles agriculteurs âgés de 65 ans au moinset continuant leur exploitation (p. 3688) ; ded'ordre financier, Art. 9 : Résidences secondairescette proposition de loi en deuxième lecture,en matière fiscale [21 mai 1954] (p. 2615) ;Son amendement (Obligation de déclarer lesvoitures de tourisme) (p. 2615); Amendementde M . Cristofol (Déclaration des contribuablespayant un loyer supérieur à 100.000 francs)Art. 1er: Amendement de M . Saint-Cyr tendantà considérer comme exploitants agricoles ceuxqui cultivent une exploitation dont le revenucadastral serait compris entre 50 et 100 francs[31 décembre 1954] (p. 7044, 7045); Son amendement(p. 2618); Son amendement tendant à supprimer(Décentralisation dans la gestion deVarticle 10 [25 mai 1954] (p. 2666) ; Art. 23sexiès:Amendement de M . Febvay (Application del’allocation vieillesse agricole) (p. 7047, 7048);■— du projet de loi relatif au budget des P r e statiol’article 1274 du Code général des impôts auxn s fam iliales a g rico les pour l’exercicearmateurs et c o n s ig n a ta ir e s de navires) 1954 : Motion préjudicielle de M . Patinaud[6 juillet 1954] (p. 3215); Article additionnelde M . Charpentier tendant à exonérer de la taxede circulation les viandes accompagnées d’un(Nouveau mode de financement du déficit actuelde ce budget : étude d’un régime de compensationsusceptible d’équilibrer les différents régimes,certificat de salubrité attestant que la bête a dû son hostilité au décret-loi) [29 juillet 1954]être abattue d’ urgence [6 juillet 1954] (p. 3243);d.; ce projet de loi amendé par le Conseil de la(p. 3725); seconde délibération du projet : Sesexplications de vote (Système de compensationRépublique, Art. 20 bis : Amendement de des divers régimes, non-augmentation des cotisationsM . Lamps tendant à reprendre le texte duagricoles) (p. 3764); — du projeL de loiConseil de la République relatif aux infractionset peines en matière d’ impôts [13 août 1954](p. 4197); Amendement de M . Mondon tendantà reprendre l’article 20 noniès B relatif autaux des redevances communale et départementaledes mines sur le charbon (p. 4216); Art. 28:Amendement de M . Lambert tendant à supprimerla taxe fiscale sur la margarine (p. 4218) ; —du projet de loi relatif aux crédits provisoiresau titre du budget des P r e sta tio n s fam ilia le sag rico les : Article additionnel de M . Hénault(Dépôt avant le 30 juin 1954 du projet de loitendant à réviser les recettes nécessaires aufonctionnement du budget annexe des allocationsfamiliales agricoles) [1er juin 1954](p. 2735); — du projet de loi relatif à la ratificationd’un accord international sur le sucre :relatif à l’équilibre financier, l’expansion économiqueet le progrès social (Pouvoirs spéciaux) :Discussion générale (Exploitation familiale,sécurité sociale et petit risque, contrôle del’autofinancement, réforme administrative etjudiciaire) [6 août 1954] (p. 3961, 3962); dece projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique. Article unique: Son amendement(Contrôle de l’autofinancement) [13 août 1954](p. 4193) ; •—• du projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e des f in a n c e s,A ffair es écon o m iq ues et P lan (II. S e r ­vic e s f in a n c ie r s) pour l ’ e x e r c ic e 1955,Etal A , Chap. 31-01 : Création d’attachés ducontrôle des dépenses engagées) [18 novembre1954] (p. 5174, 5175); — du projet de loirelatif aux dépenses du M inistère d e l’A gri-

SES — 2038 — SESc u ltu r e pour 1955, Etat A, Chap. 31-51 :Contrôle des lois sociales en agriculture [25 novembre1954] (p. 5447); — du projet de loirelatif aux crédits provisoires applicables auxdépenses des services civils pour le mois dejanvierl955, A rt.2: Amendement de M . Métayer(Plan général de revalorisation de la fonctionpublique) [30 décembre 1954] (p. 7020); —du projet de loi relatif aux COMPTES SPÉCIAUXdu T r é s o r , Etat A , troisième ligne : Fonds degarantie mutuelle agricole et pouvoirs spéciaux[28 janvier 1955] (p. 395, 397) ; — du projetde loi relatif aux dépenses du M in ist è r e desFINANCES, DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DUP lan pour 1955 (I. Ch a r g e s c o m m u n e s), enqualité de Rapporteur pour avis : Aspect moraldu problème des fonctionnaires ; carburantsagricoles ; fonds de garantie mutuelle [1er février1955] (p. 570); Son article additionnel(Droits à l'avancement et à la pension deretraite des officiers reçus au concours spécialcVentrée à l'E . N . A . ) [4 mars 1955] (p. 1107,1108); Hommage au docteur Grosse, aide dueaux enfants des victimes du devoir [8 mars 1955](p. 1139) ; Article additionnel de M . J .-P .Palewski (Pension des ayants droits des m ilitairesdécédés au cours des opérations de policeen Afrique du Nord) (p. 1146); Article additionnelde M . Mignot (Indemnité spéciale desc o n s e i ll e r s des tr ib u n a u x administratifs)(p. 1150); Son article additionnel (Suppressionde taxes frappant chambres de commerce maritimeet ports autonomes) (p. 1151) ; le retire(p. 1152) ; Article additionnel de M . Patinaud(Prestations familiales agricoles, surcompensationet liberté de gestion) (p. 1159, 1160); de ceprojet de loi en deuxième lecture, Art. 26 ter :Son amendement (Nomination de certains secrétairesd'administration dans le corps des attachéscl'administration) [1er avril 1955] (p. 2328) ;Art. 60 : Procédure concernant les avis descommissions de l'Assemblée Nationale et duConseil de la République sur un projet de décret(p. 2338) ; de ce projet de loi en troisième lecture,A rt. 60 : A vis conforme des commissionsdu Conseil de la République pour certains décretsou arrêtés [2 avril 1955] (p. 2984). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes présidents : Inscription à l'ordre du jourde la proposition de loi relative à l'enseignementprofessionnel agricole [11 mars 1955](p. 1319); Soldats tombant pour la France enAlgérie (p. 1322). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux dépenses duM in is t è r e d e s A n c ie n s c o m b a t t a n t s etV ictim es de l a g u e r r e pour 1955, Etat A,Chap. 46-33 : Pécule des prisonniers de guerre(Anciens prisonniers de la guerre 1914-1918)[11 mars 1955] (p. 1344); —■ du projet de Loide fin a n c e s pour 1955, Art. 11 : Amendementcle M . Boisdé (Option et régime des forfaits)['19 mars 1955] (p. 1749) ; Amendement deM . Boisdé (Exonération de l'impôt sur le revenudes rentes viagères constituées à titre onéreux)(p. 1750); Amendement de M . Boisdé (Exonérationdes taxes sur le chiffre d'affaires desproduits agricoles destinés à l'alimentation)(p. 1752) ; Amendement de M . Boisdé (Rehaussementsde déclarations fiscales) (p. 1758) ;Amendement cle M . Boisdé (Echelonnement despayements pour les impôts, droits, taxes etcotisations d'employeurs exigibles avant le1 er janvier 1955) (p. 1758); A rt. 14 : Sonamendement (Suppression de la mesure d'alignementen hausse prise à l'égard du fuel etencaissement par le Trésor des sommes versées)(p. 1764,1765) ; Son article additionnel (Abattementspour vétusté dans l'indemnisation desdommages de guerre des chambres de commerce)(p. 1777); le retire (p. 1778); de ce projet de loien deuxième lecture, Art. 11 septiès : Amendementsde M M . Billcit et Laurens (Taxe decirculation, exonération des viandes provenantd'animaux abattus d'urgence) [17 mai 1955](p. 2842) ; Etat G, A g r ic u l t u r e : Amendementde .M - Charpentier (Taxe sur les betteraves, lesucre et l'alcool au profit du groupement interprofessionnelintéressé) (p. 2847) ; de ce projet deloi en troisième lecture. Art. 11 bis : Publicationdu montant de la surtaxe progressive payéepar chaque redevable [18 mai 1955] (p. 2883); —du projet de loi relatif à l’état d’urgence ;Art. 10 : Son amendement tendant à éviter auxanciens combattants d'avoir à remettre leursarmes [31 mars 1955] (p. 2206) ; le relire(p. 2207);— ■du projet de loi relatif aux créditsprovisionnels militaires pour avril, mai et juin1955 : Article additionnel de. M . P a y (Transformationen emploi de fonctionnaires d'uncertain nombre d'emplois d'agents sous contrat)[1er avril 1955] (p. 2325, 2326) ; —■ d’une propositionde loi relative aux droits des actionnaireset des porteurs de parts des sociétésd ’électricité nationalisées sur les biens restitués :Question préalable de M . Deixonne, son argument.tiré des spéculations boursières [11 mai

SES — 2 0 3 9 — SE Y1955] (p. 2668) ; —■ en deuxième lecture, duprojet de loi relatif aux dépenses du budgetannexe des P. T. T. pour 1955 ; Etat A. Cbap.1000 : M otion préjudicielle de M . Barthélémy(.Indemnité de risques) [12 mai 1955] (p. 2723);Chap. 10-20 : Prime d'exploitation et vote de laamendement (Réduction du nombre d'attachésà cinq) [15 novembre 1955] (p. 5669, 5670);Art. 2 : Son amendement (Recrutement dans lescadres du Ministère de VAgriculture) (p. 5670);— du projet de loi instituant un fonds nationalde la vieillesse ; Art. 1er : Amendement demotion préjudicielle de M . Barthélémy (p. 2726, M . Adrien Renard (Destination du fonds)2728) ; Chap. 11-10 : Prime de risque [17 mai1955] (p. 2806) ; — d’une proposition de loi[16 novembre 1955] (p. 5747); — en deuxièmelecture, d’une proposition de loi relative aurelative au statut de l’enseignement professionnelnon renouvellement des baux ruraux, en qualitéagricole : Ses explications de vote de Rapporteur [22 novembre 1955] (p. 5887);[30 juin 1955] (p. 3544) ; — du projet de loi Article unique : Amendement de M . Tricartrelatif au budget annexe des P r e s t a t i o n s tendant ci reprendre le texte de l'A ssem bléef a m i l i a l e s a g r i c o l e s pour 1955 et 1956 : Nationale (p. 5887, 5888) ; Amendement deArticle 10 tendant à éviter Vaugmentation descotisations [19 juillet 1955] (p. 3930); Art. 3 :M . E . Hugues (Résiliation après deux retards)(p. 5888, 5889).Amendement et demande de vote par divisiondéposés par M . Patinaud (Attribution de /’allocationde la mère au foyer à tous les indépendants)[20 juillet 1955] (p. 3965) ; Art. 10 :SE Y N A T (M . G abriel), Député de la Gironde(2e circonscription) (R. S.).Amendements de M M . Boscary- Monsservin,Marcellin, Waldeck Rocket (non-augmentation Son élection est validée [6 juillet 1951]des cotisations) (p. 3974) ; Ses explications devote (p. 3980); — d’une proposition de résolutionrelative à la modification du règlementde l’Assemblée Nationale ; Art. 7 : Son sousamendement(Possibilité pour les députés maladesou en mission de désigner un mandatairechargé de voter en leur nom) [26 juillet 1955](p. 4256, 4257) ; le retire (p. 4257) ; Son sous-(p. 5901). — Est nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F .n °2 1 6 ), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;de la Commission des pensions [15 novembre1954] (F. n° 442). — Est nommé vice-présidentde la Commission des boissons [19 juillet1951] (F. n° 7), [9 mars 1955] (F. n° 505).amendement (Publication du motif de l'absence)(p. 4257) ; le retire (ibid.). — Est entendu surles propositions de la Conférence des PrésidentsD épôts :: Déclaration du Gouvernement sur le Le 7 février i 952, une proposition de réso­problème marocain [29 juillet 1955] (p. 4493).—- Prend part à la discussion : en deuxièmelution tendant à inviter le Gouvernement àprendre d’urgence toutes mesures pour venirlecture, d’une proposition de loi relative aux en aide aux victimes des inondations de latravailleurs déportés : Ses explications de vote Garonne, de la Dordogne et de leurs affluents[25 octobre 1955] (p. 5238); —•de propositionsdiî loi relatives aux bouilleurs de cru; Art. 1er :Son sous-amendement à Vamendement de M . Gau(Distillation de Valcool en atelier) [28 octobre1955] (p. 5355) ; — d'une proposition de loirelative au mode de payement des baux àferme; en qualité de Rapporteur : Possibilitéde modification tous les trois ans [8 novembre1955] (p. 5509, 5510) ; —•d ’une proposition deloi relative au droit de préemption des professionnelsde l’agriculture, en qualité de Rapporteur[8 novembre 1955] (p. 5511, 5512),[15 novembre 1955] (p. 5666, 5667) ; — d’uneproposition de loi relative à la création depostes d’attachés agricoles ; Art. 1er : Sondans le déparlement de la Gironde, il0 2524. —•Le 26 février 1952, un rapport au nom de laCommission des boissons sur la proposition derésolution (n° 873) de M. Deliaune tendantà inviter le Gouvernement à accorder undeuxième quart de vin aux soldats, n° 2816.— Le 27 mars 1952, un rapport au nom de laCommission des boissons sur la proposition deloi (n° 272) de M. Liquard tendant à autoriser,sous certaines conditions, l’utilisation du ferrocyanurede potassium pour le traitement desvins blancs et l’emploi libre du monosuifurede sodium, n° 3063. — Le 4 juillet 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à modifier le Code du vin en

SEY — 2040 — SEYétablissant un plan quinquennal pour le rétablissementde l’équilibre de la production etde la consommation du vin en France ainsi quepour l’amélioration de la qualité des vins surles marchés intérieurs et extérieurs, n° 4007.— Le 10 juillet 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprévoir l’institution d’un Haut-Gommissariatdu vin et de la viticulture et la réorganisationdes services administratifs de l’agriculturenécessaires, n° 4 1 0 4 .—- Ls 10 juillet 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à intensifier les exportationsdes vins à destination des pays étrangers,n° 4 1 0 5 .— ■ Le 19 novembre 1952, une propositionde loi tendant à modifier l’article 77 duGode du vin, n° 4806. — Le 2 décembre 1952,une proposition de loi tendant à créer uncomité national interprofessionnel d’exportationdes vins d ’appellation contrôlée et desgrands crus, n° 4 9 1 7 .— Le 18 décembre 1952,une proposition de loi tendant à réglementeret contrôler les « vins de coupage », n° 5163.Le 24 février 1953, un rapport au nom de laCommission des boissons sur les propositionsde loi : 1° de M. Fabre (n° 4797) tendant àmodifier l’article 77 du Code du vin ; 2° deM. Seynat (n° 4806) tendant à modifier l’article77 du Gode du vin, n° 5639. —- Le 19 novembre1953, un rapport au nom de la Com ­mission des boissons sur la proposition de loi(n° 3260) de M. Sourbet et plusieurs de sescollègues tendant à modifier certaines dispositionsdu statut viticole en vue de l’assainissementqualitatif et quantitatif du marché duvin, n° 7232. — Le 7 avril 1954, un rapportau nom de la Commission des boissons sur laproposition de loi (n° 6925) de M. JeanDurand, sénateur, tendant à dénommer vinssucrés tous les vins chaptalisés (Dispositionsrelatives aux vins de consommation courante)n° 8294. — Le 29 juin 1954, un rapport aunom de la Commission des boissons surla proposition de résolution (n° 4104) deMM. Seynat, de Gracia et Deliaune, tendantà inviter le Gouvernement à prévoir l’institutiond’un Haut-Commissariat du vin et de laviticulture et la réorganisation des servicesadministratifs de l ’ agriculture nécessaires,n° 8749. ■—- Le 30 décembre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à combattre l’alcoolisme et àorganiser la défense contre l’intoxicalion parl’emploi des alcools d’origine inférieure dansla métropole et les territoires d’outre-mer,no 9855. — Le 30 mars 1955, un rapport supplémentaireau nom de la Commission desboissons sur la proposition de loi (n° 272) deM. Liquard tendant à autoriser, sous certainesconditions, l’utilisation du lerrocyanure depotassium pour le traitement des vins blancset l’emploi libre du monosulfure de sodium,n° 10557. — Le 16 novembre 1955, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à conférer la Croix de Chevalierde la Légion d’honneur à titre posthume àMme René Coty, en témoignage de gratitudede la France et de la République, n° 11889. —-Le 17 novembre 1955, un rapport d’informationau nom de la Commission des boissons surla situation de la viticulture dans la métropoleet en Algérie, n ° 11910.Interventions :Son rapport sur les élections du départementdes Landes [5 juillet 1951] (p. 5882). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ; A g r i c u l t u r e ,Chap. 1010 : Amendement de M . Ramaronytendant à réduire de 1.000 francs ¡es créditspour indemnités diverses (Manque de sulfate decuivre) [21 novembre 1951]' (p. 8256); Chap.1210 : Son amendement tendant à réduire lescrédits pour la répression des fraudes (Analyseet contrôle des vins) (p. 8267) ; Chap. 3270 :Son amendement tendant à réduire les créditspour la protection des végétaux (Manque de sulfatede cuivre) (p. 8276 et suiv.). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes présidents : Secours aux sinistrés des inondationsdu S ud-Ouest [12 février 1952](p. 639). — Dépose une demande d’interpellation: sur la politique économique agricole duGouvernement, notamment sur la crise viticole[27 juin 1952] (p. 3296) ; la développe : Sesobservations sur la misère des viticulteurs,Vexportation insuffisante, le Code du vin deM . Barthe, Vagriculture, parente pauvre del’économie [4 juillet 1952] (p. 3595 et suiv.);— sur l’évolution grave de la crise viticole[7 octobre 1952] (p. 4068). — Prend part audébat sur l’investiture du Président du Conseil

SEY — 2041 — SIBdésigné (M. Georges Bidault) : Ses observations S IB U É (M . Louis), Député de Savoie (S.).sur le sort des agriculteurs et particulièrementdes viticulteurs [10 juin 1953] (p. 3005, 3006). Secrétaire de l'Assem blée Nationale.— Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique agricole du Gouvernement : Son élection est validée [6 juillet 1951]Inapplication du Code du vin de 1933 (Non- (p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissionrésorption des excédents annuels, tolérancedes moyens de communication et dunéfaste de « l'hectare familial ») ; éloge des tourisme [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvierréformes à long terme, mais critique des1953] (F . n° 216), [18 janvier 1955] (F.mesures à court terme prévues par le nouveaudécret ; carence du Gouvernement devant l'effortd'exportation nécessaire ; sévérité des prestationsno 482); de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [17 juillet 1951](F . n° 5 ); de la Commission de la productiond'alcool vinique, contraires aux recommandations industrielle [20 janvier 1953] (F. n° 216),de la Commission des boissons [22 octobre 1953](p. 4465 et suiv.) ; — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954) ; A g r i­[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F- n° 482). — Est désigné par la Commissiondes moyens de communication et du tourismec u l t u r e , Etal A , Chap. 3161 : Son amendementpour faire partie de la Sous-Commission chargéetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le service de la répression des fraudes(Réorganisation du contrôle du marché viticole)[3 décembre 1953] (p. 5932 et suiv.) ; le retire(p. 5934). —■Dépose une demande d’interpellationsur la crise viticole et la mise en applicationdes dispositions du 30 septembre [6 mai 1954](p. 2143). —■Prend part à la discussion du projetde suivre et d ’apprécier la gestion des entreprisesnationalisées et des sociétés d’économiemixte [19 mars 1954] (F. n° 366), [31 janvier1955] (F. n° 490), et de la Commission interparlementairechargée d’étudier la simplificationdes formalités de frontières pour les voyageurs,leurs bagages et leurs véhicules automobiles[7 février 1955] (F. n° 495).de loi relatif aux prestations viniques :Discussion générale (Taux des prestations)[3 août 1954] (p. 3806, 3807). — Son rapportsur l’élection dans le territoire de la Guinéefrançaise (M. Barry Diawadou) [4 novembre1954] (p. 4758). — Prend part à la discussion :D épôts :Le 23 août 1951, une proposition de loi tendantà compléter les dispositions de l'ordonnancen° 45-267 du 2 novembre 1945 organisantdu projet de loi relatif aux dépenses du M in istla protection des végétaux, n° 808. — Leè r e d e l ’a g r i c u l t u r e pour l’exercice 1955,Etat A , Chap. 31-01 : Production et consommationde vin, taux des prestations viniques, décret23 août 1951, un rapport au nom de la Commissionde la reconstruction et des dommagesde guerre sur la proposition de résolution (n° 84)d'arrachage des vignes [24 novembre 1954] de M. Minjoz et plusieurs de ses collègues(p. 5398, 5399); — des projets de loi portantratification des accords de Paris : Discussiongénérale (Sa motion d'ajournement... « jusqu'àce qu'une révision des textes constitutionnelspermette la consultation de la nation sur lareconstitution de l'armée nationale allemandedans le cadre de l'O. T. A .N . ») ; la soutien(Nécessité morale de laisser la parole au pays) ;retrait (A u profit de la motion Badie) [23 décembre1954] (p. 6828, 6829); —• du rapportsur les élections de la Guinée, en qualité deRapporteur [21 janvier 1955] (p. 97) ; — duprojet de loi relatif à la lutte contre l’acoolismetendant à inviter le Gouvernement à majorer de20 milliards la dotation prévue par l’article 8de la loi de finances du 24 mai 1951 pour lesopérations réalisées dans le cadre de la législationdes habitations à loyer modéré, n° 809.— Le 6 février 1953, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur : I. la proposition de loi deM. Barthélémy et plusieurs de ses collègues(no 1950) tendant, par l’abrogaLion des dispositionsde l’arrêté du 24 mars 1943, à reconnaîtrela qualité d ’employeur à l’Administrationdes P. T. T. vis-à-vis des auxiliaires chargés de(limitation des débits de boissons,) Art. 35 : la suppléance des receveurs-distributeurs ;Responsabilités de l'Etat, discrimination entre II. les propositions de résolution : 1° debon et mauvais alcool, bienfaits du vin [9 novembre1955] (p. 5584 à 5586).MM. Paul Aubry et Jean Masson (n° 1661)tendant à inviterMe Gouvernement à abrogerIII. - h9

SIB — 2042 — SIBl’ai’rêté du 24 mars 1943 el à remettre envigueur le décret du 2 août 1938 relatif à lasuppléance électrique des receveurs-dislributeurs; 2° de M. Gabelle et plusieurs de sescollègues (n° 1755) tendant à inviter le Gouvernementà modifier le régime de suppléanceélectrique dés receveurs-di s tri buteurs des P.T. T.,de manière à ce que l’Administration des P.T.T.soit l'employeur direct des suppléants, n° 5520.— Le 5 novembre 1953, un rapport au nom dela Commission des moyens de communicationet du tourisme sur le projet de loi (n° 3650)tendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier la Convention franco-italiennerelative aux gares internationales de Modane etVintimille el aux sections de chemin de fercomprises entre ces gares et les frontièresd’Italie et de France, signée à Rome le 29 janvier1951, n ° 7079. — Le 4 mai 1954, une propositionde résolution téndant à inviter leGouvernement à augmenter la validité desbillets à tarif réduit de 30 0/0 sur les cheminsde fer, n ° 8378. — Le 23 juillet 1954, un rapportau nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur la propositionde loi (n° 7347) de M. Delferre et plusieursde ses collègues portant création d’unetranche urbaine du Fonds d’investissementroutier, n° 8960. — Le 12 août 1954, un rapport'au nom de la Commission des moyens de com ­munication et du tourisme sur la propositionde loi (n° 8276) de M. Pinton, sénateur, porlantcréation d’une Commission inlerparlementairechargée d’étudier la simplification des formalitésde frontières pour les voyageurs, leurs bagagesel leurs véhicules automobiles, n° 9162. — Le12 août 1954, un rapport au nom de la Commissiondes moyens dé communication et dutourisme sur la proposition de résolution(n° 8948) de M. Paul Reynaud ét plusieurs deses collègues tendant à décider, en applicationde l’article 14, alinéa 4, du Règlement, lacréation d’une Commission de coordination del’énergie atomique et des recherches nucléaires,n° 9163. — Le 26 novembre 1954, un rapportau nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur la propositionde loi (n° 2070) de M. Depreux et plusieursde ses collègues tendant à modifier lesarticles 21, 22, 23, 24, 26, 39, 41, 42 et 44 dela loi du 21 mars 1948 concernant la Régieautonome des transports parisiens, n° 9595. —Le 24 juin 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à ouvrir uncrédit exceptionnel de 800 millions de francsdestiné : 1° à indemniser les victimes ou lesfamilles des victimes des crues catastrophiquesdes torrents de la Savoie pendant les journéesdes 6 au 8 juin ; 2° à accorder aux sinistrés laremise de leurs impositions; 3° à remettre enétat les routes nationales et départementales, lavoirie vicinale, rurale et urbaine; 4° à reconstitueret à compléter les ouvrages de protectiondétruits ou endommagés pour assurer la sécuritédes personnes et des biens en danger ; 5° àvenir en aide aux collectivités locales, départementet communes, pour la réparation desdommages causés à leurs bâtiments et installationsdiverses, n° 11017. — Le 8 juillet 1955,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surle projet de loi (n° 4941) tendant à autoriser lePrésident de la République à ralifier le protocoleprolongeant la durée de l’accord surl’exploitation des navires météorologiques del’Allanlique Nord, n° 11175. — Le 8 juillet1955, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme surle projet de loi (n° 9421) tendant à autoriser lePrésident de la République à ratifier la Conventiondu 25 février 1954 relative à l’exploitationde navires météorologiques dans l’AllanliqueNord, n° 11176. —- Le 4 août 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à meltre en application l’article32 de la loi du 21 mars 1948 portantréorganisation des transports dans la régionparisienne en ce qui concerne l’attribution aupersonnel de la Régie autonome des transportsparisiens d’une prime de gestion, n° 11424.In terv en tion s :Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture et annulation de crédits surl’exercice 1950, R e c o n s t r u c t i o n e t u r b a­n i s m e , C hap. 40-90 : Bonification d'intérêtspour les habitations ci loyers modérés [23 août1951] (p. 6449) ; — d’une proposition de loiinstituant un C o m p t e s p é c ia l d u T résor(Allocations aux parents d’élèves) : Discussiongénérale [6 septembre 1951] (p. 6962); — d’uneinterpellation sur les salaires et les prix et lasuppression des abattements de zones : Discussiongénérale (Ses observations sur l'injusticede Ici classification des zones) [14 septembre

SIB — 2043 — SIB1951] (p. 7361) ; — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementArt. 5, Etat E, en qualilé de Rapporteur pouravis : Investissements destinés aux transportsdes services civils en 1952; T r a v a u x p u b l ic s , [20 décembre 1952] (p. 6758, 6759). — EstT r a n s p o r t s e t T o u r is m e : en qualité de Rapporteurnommé Secrétaire de l'Assemblée Nationalepour avis [15 novembre 1951] (p. 8081, [14 janvier 1953] (p. 82). -— Prend part à la8082) ; Chap. 40-10 : Son amendement tendant discussion : du projet de loi relatif auxà réduire les crédits pour les prestations facultatives(Subventions aux mutuelles) (p. 8089);dépenses d’investissements en 1953 ; Art. 7 :Sa motion préjudicielle demandant la réalisationChap. 50-90 : Amendement de M . Lemaired'un plan de construction de 240.000 loge­tendant à réduire de 1.000 francs la subventiond'équilibre à la S . N . C. F . (Raisons du déficitments par an [23 janvier 1953] (p. 208, 209);— du projet de loi relatif aux dépenses dede la S. N . C. F .) [16 novembre 1951] fonctionnement des services civils en 1953,(p. 8121) ; Chap. 60-10 : Amendement de amendé par le Conseil de la République ;M . Pierrard tendant à réduire les crédits pour T r a v a u x p u b l ic s, T r a n s p o r t s e t T o u r is m e ,les donations (Aménagement du port de Dunkerque)Etat A, Chap. 31-01 : Amendement de(p. 8122). — Dépose une demande M . M . N oël tendant à reprendre le chiffre ded’interpellation sur le percement de tunnel l'Assemblée Nationale pour Vadministrationroufier sous les Alpes [11 mars 1952] (p. 1220). centrale (Retraités de la Caisse autonome—■ Est entendu sur une communication du mutuelle de retraites) [30 janvier 1953] (p. 701);Gouvernement : Barrage de Tignes, sa mise en Chap. 45-44 : Son amendement tendant àeau prochaine, expropriation et indemnisationdes habitants) [14 mars 1952] (p. 1313, 1314).— Prend part à la discussion : du projet dereprendre le libellé primitif du chapitre concernantla contribution à la S. N . C. F . (p. 703) ;— du projet de loi relatif aux C om ptes s p é­L oi d e F i n a n c e s pour l'exercice 1952 : D iscussionc i a u x d u T r é s o r , amendé par le Conseil de lagénérale (Ses observations sur la réduc­République ; Etat E, T r a v a u x p u b lic s ettion des investissements sur les barrages hydroélectriques)T r a n s p o r t s : Amendement de M . Benard[2 avril 1952] (p. 1735) ; Art. 8 : relatif à la répartition des crédits du fondsSon amendement tendant à affecter à la modernisationspécial d'investissements routiers entre lesdes routes les crédits du fonds d'inves­départements et communes [30 janvier 1953]tissements routiers (Tunnel du M ont-Blanc) (p. 783) ; — du projet de loi relatif aux[3 avril 1952] (p. 1830); Art. 23 : Son amendementdépenses d’équipement des services civils entendant à empêcher la modification par 1953; P .T .T ., Art. 1er A : Création d'undécret de Ici composition du Conseil supérieur Comité mixte pour le développement des procédésdes transports (p. 1 8 7 3 );— du projet de loide commutations automatiques [3 févrierrelatif aux crédits du fonds spécial d'investissementroutier : Discussion générale (Ses observationssur le tunnel du Mont-Blanc) [11 juillet1953] (p. 876) ; — du projet de loi relatif àl’aménagement et à la modernisation des voiesnavigables : Discussion générale (Ses observa­1952] (p. 3885 et suiv.) ; Art. 1er : Son tions sur Vinsuffisance des voies navigables, laamendement relatif à la composition de la concurrence de la S. N . C. F .) [12 mars 1953]commission de gestion du fonds (p. 3889,3890) ;Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 3890) ;(p. 1831); Art. 9 : Amendement de M . Pflimlintendant à supprimer l'avis de la Commission—• du projet -de L oi d e F i n a n c e s pour des transports du Commissariat général dul’exercice 1953; Art. 29 ter : Sa demande de Plan (p. 1834); ■—■ du projet de loi relatif à ladisjonction de l'article fixant à l é 0/0 des taxes construction de logements économiques ;sur les carburants le prélèvement pour le fonds Art. 1er : Son sous-amendement tendant à prévoird'investissement routier (Route Marseille—des avantages particuliers pour les H .L .M .Lyon, tunnel du Mont-Blanc) [11 décembre [21 mars 1953] (p. 2168) ; Son sous-amendement1952] (p. 6151 et suiv.) ; Son amendement tendanttendant ci limiter les avantages prévus auxà ne pas financer de travaux internationaux organismes d'H. L. M . (p. 2168 et suiv.) ; —(Tunnel du M ont-Blanc) (p. 6156); — du projetdu projet de loi n° 6433, portant redressementde loi relatif aux dépenses d’investisse­ments en 1953; en qualité de Rapporteur pour économique et financier ; Art 2 : Droitsde timbre et de passeport; son amendement poravis[16 décembre 1952] (p. 6497, 6498) ; ■ tant exemption pour les colis inférieurs à

SIB — 2044 — SIB50 kilogrammes (Transports routiers) [7 juillet1953] (p. 3304) ; Art. 3 : Produits pétroliers(Son amendement tendant à maintenir au profitdu fonds d'investissement routier le prélèvementprévu par la loi du 30 décembre 1951 (Prélèvementdéjà réduit de 18 à 10 010 avant le présentprojet) (p. 3307, 3315). — Pose à M. leMinistre de l’Education nationale, une questionrelative aux fonctionnaires du Ministère del’Education nationale chargés d’un emploisupérieur à leur grade [13 novembre 1953](p. 5053, 5054). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : M auvaiseorganisation des débats budgétaires[24 novembre 1953] (p. 5494). — Prend partà la discussion du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), T r a ­v a u x p u b l i c s , T r a n s p o r t s e t T o u r i s m e , enqualité de Rapporteur pour avis : Insuffisancedes crédits pour les routes, développement dutrafic, déficit de la S. N . C. F . [26 novembre1953] (p. 5562, 5563); Sa motion préjudicielletendant à surseoir au débat et à demanderl'augmentation des crédits pour le fonds d’ investissementroutier et à porter à 65 milliards lasubvention à la S. N . C. F . (p. 5563); A n c ie n sc o m b a t t a n t s e t V ic t im e s d e g u e r r e , Etat A,Chap. 46-51 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour VOfficè■national des Anciens combattants (Condamnationdu résistant Pringolliet) [6 décembre 1953](p. 6171, 6172); le retire (p. 6174); T r a v a u xp u b l i c s , T r a n s p o r t s e t T o u r is m e : M otionpréjudicielle de M . Manceau tendant - àsurseoir au débat pour demander unesubvention plus forte pour la S. N . C. F . etsatisfaction des revendications des cheminots[7 décembre 1953] (p. 6194, 6195); P . T . T . ,Etat A, Chap. 10-10 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel des directions régionales (Transformationd'emplois) (p. 6209) ; Motion préjudicielle deM . M . N oël demandant une lettre rectificativeen faveur des retraités de la Caisse autonomemutuelle des retraites [11 décembre 1953](p. 6531); Etat A, Chap. 33-92 : Amendementde M . M . David tendant à rétablir les créditspour les prestations facultatives (Subventionsaux cantines) [12 décembre 1953] (p. 6569);Chap. 34-41 : Chemins de fer et transports(Commandes de nouveaux autorails) (p. 6572) ;Chap. 35-21 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesroutes et ponts (Coût excessif des travaux longtempsdifférés) (p. 6585, 6586) ; Chap. 35-31 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les voies navigables (Elargissementdes voies navigables) (p. 6587) ; Chap.45-42 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'indemnité compensatriceà la S. N . C. F . (Violence desattaques contre le déficit de la S. N . C. F .)(p. 6589, 6590) ; le retire (p. 6594) ; Chap.45-44 : Amendement de M . Leenhardttendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la contribution de VEtat à diversesdépenses de la S. N . C. F . (Droit à péréquationdes pensions en cas de révocation)(p. 6598) ; Etat B, Chap. 5330 : Amendementde M . P flim lin tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour voies de navigation intérieures(Insuffisance du programme de travaux neufs)(p. 6599, 6600) ; Art. 8, Etat D : Son amendementtendant à réduire de 100 millions les créditspour les travaux d’installations fixes de laS. N . C. F . (Gares de Moderne et Mâcon)(p. 6606, 6607); le retire (p. 6607); Art. 8 bis :Son amendement tendant à prévoir le dépôtd’ un p r o je t_ organisant et coordonnant lesmoyens de transport (p. 6608); le retire (ibid.) ;P . T . T . , amendé par le Conseil de la République: Sa demande d’ajournement du débat[31 décembre 1953] (p. 7135) ; T r a v a u xp u b l i c s , T r a n s p o r t s e t T o u r i s m e , amendé parle Conseil de la République, en qualité deRapporteurpour avis (p. 7136) ; Art. 8 bis : Son amendementtendant à supprimer les alinéas.bloquant20 milliards de crédits pour la S .N .C .F . (p. 7138).— Dépose une demande d ’interpellation sur lapolitique générale du Gouvernement, aprèsl’éleclion de M. le Président de la République[6 janvier 1954] (p. 8) ; est entendu sur la fixationde la date de discussion : Discussion générale(Observations sur : le caractère fallacieuxde l’expansion économique invoquée par leGouvernement, et la « scandaleuse carence » desa politique indochinoise en présence des offresde paix d’H o Chi Minh) [6 janvier 1954](p. 13, 14, 15).—• Est entendu sur la questionorale de M. Berthet au Ministre des Travauxpublics, des transports et du tourisme au sujetde l’emploi des wagons de bois dans les trainsouvriers [26 février 1954] (p. 575). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifaux dépenses des Ministères pour 1954 ; E d u ­c a t io n n a t i o n a l e , Etat A, Chap. 43-31

SIB — 2045 — SIBCrédits pour les œuvres complémentaires de sont ceux situés à l'aval du confluent duVécole; affectation des crédits Barangé [1er avril Verdon (p. 4245) ; — du projet de loi relatif1954] (p. 1619) ; ■— du projet de loi relatif au aux dépenses du Ministère des Travaux publics,statut des autoroutes : Son sous-amendement des transports et du tourisme pour 1955 ;à Vamendement de M . Bénard tendant à autoriserI. T r a v a u x p u b l ic s , t r a n s p o r t s et t o u ­VEtat à percevoir un droit de péage réservé r is m e , en qualité de Rapporteur pour avis :à l’ intérêt et à Vamortissement des capitauxinvestis et à Ventretien de Vautoroute [9 juillet1954] (p. 3400, 3401) ; Article additionnel deM . Benard tendant à autoriser le concessionnairede la construction et de l'exploitationNécessité de moderniser les chemins de fer,coordination des transports, décrets du 12 novembre,réunion des transporteurs routiers SalleWagram, fermeture de lignes de chemins de fer[4 décembre 1954] (p. 5818 à 5822) ; motiond'une autoroute à percevoir des péages; crédits préjudicielle de M . Paquet (Pourcentage desdestinés au fonds d'investissement routier droits sur les carburants réservé au fonds[20 juillet 1954] (p. 3426, 3427) ; — du projetde loi relatif à l’équilibre financier, l’expansionroutier) (p. 5838) ; Etat A, Chap. 31-01 : Créationd'un fonds routier urbain [9 décembreéconomique et le progrès social (pouvoirs 1954] (p. 5983) ; Son amendement relatif auxspéciaux), en qualité de Rapporteur pour avis : secrétaires d'administration (p. 5992) ; le retireCoordination des transports, accords passés (ibid.) ; Chap. 31-11: Son amendement (Transfertentre la S. N . C. F . et les transports routiers àà l'aviation civile et commerciale degrande distance, industrie touristique, régimes 50 emplois destinés à des besoins militaires)spéciaux de retraites, S. N . C. F .- R . A . T. P . (p. 5994) ; Chap. 31-13, 31-14 : Ponts et[5 août 1954] (p. 3868 et suiv.). —- Pose àM. le Ministre de l’Education nationale unechaussées, conducteurs de chantiers et agents detravaux, ses demandes de disjonction (p. 5997,question relative au certificat d’études complémentaires6000) ; Chap. 31-15 : Ponts et chaussées,commerciales [13 août 1954] (p. 4185). ouvriers permanents des parcs et ateliers, sa■— Prend part à la discussion : du projet de loi demande de disfonction (p. 6003, 6004) ;relatif à l’aménagement de la Durance : Motionde M . Daladier tendant au renvoi à la CommissionChap. 31-41 : Son amendement indicatif (Contrôlede la S. N . C. F ., contrôle du personnel[13 août 1954] (p. 4225, 4226) ; Contre- des entreprises routières) (p. 6009) ; le retireprojet de M . Dégoutté {Construction du barrage (ibid.); Chap. 32-91: S a demande de disjonctionde Serre-Ponçon) ; Attitude d'Electricité de (Décret du 14 septembre 1954, maintien d'unFrance (p. 4233 et suiv ) ; Article additionnel régime spécial au personnel des réseaux dede M . Lambert (Obligation à Electricité deFrance de draguer la rivière en aval de Mallecheminsde fer secondaires et des tramways,rattachement du personnel des routiers) (p. 6011) ;mort et de construire une digue longeant ce lit Chap. 34-13 : Sa demande de disjonctionde chaque côté) (p. 4-236) ; Art. 5 bis : Son (Remboursement des frais de déplacement desamendement tendant à ne pas exiger le maintiend'un niveau d'eau suffisant en période d'étédans la partie haute de la réserve (p. 4240) ;Article additionnel de M . Daladier (Répartitionentre les départements des Bouches-du-Rhône etconducteurs de chantiers et agents de travaux)[11 décembre 1954] (p. 6123) ; Chap. 34-15 :Etudes relatives à la construction du tunnelsous la Manche, son amendement tendant àsupprimer ce chapitre (p. 6125, 6126) ; Amendementdu Vaucluse du montant du fonds spécialde M . Martel tendant à insérer unobtenu par le produit des impôts dus par leconcessionnaire aux communes et départements)(p. 4241) ; Art. 8 : Amendement de M . Benardtendant à garantir aux commerçants installésavant la mise à l'enquête d'utilité publiquenouveau chapitre (Etudes relatives au tunnelsous le Mont Blanc) (p. 6129,6130) ; Chap. 35-21 :Routes et ponts, entretien et réparations, sademande de disjonction (p. 6140) ; Chap. 35-31 :Entretien des voies de navigation (Nettoyage dule plein exercice de leur profession canal de l'Est), sa demande de disjonctionpendant ioute la durée des travaux (p. 4243) ;Art. 13 : Son amendement tendant à ne pas(p. 6140) ; Chap. 36-21 : Remboursement defrais à V Union nationale des associations detenir compte de l'importance de la retenue d'eau tourisme (Scandales dans la délivrance desà Serre-Ponçon (p. 4245) ; Art. 11 : Son amendementtendant à préciser que les aménagementspermis de conduire) (p. 6142,6143) ; Chap. 45-41 :Amendement indicatif de M . Florand (Emploi

SIB — 2046 — SIDdes traverses en béton) (p. 6150) ; Chap. 45-45 :Déséquilibre financier de la Régie autonome destransports parisiens (p. 6151) ; Fusion éventuellede la R . A . T. P . et de la S. N . C. F .(p. 6152) ; Etat B, Chap. 53-30 : Amendementindicatif de M . Doutrellot (Achèvement ducanal du Nord) [14 décembre 1954] (p. 6344,6345) ; Art. 3 : Fonds routier [15 décembre1954] (p. 6371, 6372) ; Routes touristiques(p. 6374) ; Etat D : Son amendement (Accroissementdu montant des autorisations de programmede la S. N . C. F . pour 1 955, garefrontière de Modane) (p. 6380 et suiv.) ; Etat A,Chap. 45-42 : Sa demande de disjonction(,Subventions d'équilibre à la S. N . C. F ., fermeturede lignes secondaires, salaires des cheminots)(p. 6393 et suiv., 6398) ; la retire [18 décembre1954] (p. 6568) ; Etat A, Chap. 45-42 :Son amendement indicatif (Transports desmarchandises des industries situées à moinsde 25 kilomètres des frontières) (p. 6569) ;Amendement indicatif de M . M . N oël (Coordinationdu rail et de la route, fermeture de lignes)(p. 6570), ; retire sa demande de disjonctiondéposée à la séance du 9 décembre 1954(p. 6573) ; Article additionnel de M . Schmitt(■Conditions préalables à toutes jermetures delignes) (p. 6576) ; Chap. 31-13 : Amendementindicatif de M . Marcel N oël (Date d'applicationdes indices des agents de travaux et conducteursde chantiers) (p. 6577) ; Chap. 34-13 :Ponts et chaussées, conducteurs de chantiers etagents de travaux, dem.ande de disjonction ' deM . Ducos (p. 6578). — • Prend part : àla discussion, en 1 deuxième lecture, duprojet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Travaux publics, des transports et du tourismepour 1955; I. T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s ­p o r t s e t t o u r i s m e , en qualité de Rapporteurpour avis : Les petits cheminots, crédits d'investissementspour la S. N . C. F ., retraités de laR . A . T. P . [1er février 1955] (p. 550) ;Art. 1C : Demande de disjonction du Gouvernement{Administrateurs civils) (p. 553) ; —- audébat sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M. Pineau) : Réarmement allemand,problème scolaire [18 février 1955] (p. 821,822) ; — ■à la discussion du projet de loi relatifaux dépenses du Ministère des Finances, desAffaires économique et du Plan pour 1955,I. C h a r g e s c o m m u n e s : Son article additionnel(.Intégrations complémentaires dans le corpsd'administrateurs civils au Ministère desTravaux publics) [4 mars 1955] (p. 1120). —•Dépose une demande d’interpellation sur lesengagements pris à l’égard de certains personnelsdes ponts et chaussées [3 mai 1955](p. 2426). — ■ Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif au budget annexe desP r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s pour1955 et 1956, en qualité de Rapporteur pouravis : Financement de ce budget par un droitde timbre sur la délivrance des devises étrangères[19 juillet 1955] (p. 3901, 3911) ; de ce projetde loi en deuxième lecture, en qualité de Rapporteurpour avis, Art. 7 : Majoration du droitde timbre douanier ; Amendement de M . Vaistendant à reprendre le texte voté en premièrelecture [4 août 1955] (p. 4615) ; —■ d ’une propositionde loi relative au statut du personnelcommunal ; Art. 1er : Son amendement(Textes abrogés par la loi de 195-2) [24 novembre1955] (p. 5984) ; Art. 3 : Amendementde M . Dubois (Création d'une Caisse d'assurancepour la longue maladie et le capital décès)(p. 5987).SID C A R A C H E R IF (M .), Député d'Oran,(2e collège) (R .R .S .).Son élection est validée [3 novembre 1953](p. 4734). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [13 octobre 1953](F . n° 288), [19 janvier 1954] (F . n° 341) ;de" la Commission des pensions [13 octobre1953] ( F . n ° 288), [19 janvier 1954] ( F . n ° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 4 8 2 ); de la Commissiondu travail e t de la sécurité sociale [18 janvier1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 18 janvier 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àconclure des accords internationaux en vue dela création d’une Communauté Europe-Afrique,n° 9923. — Le 4 février 1955, une propositionde loi tendant à ériger les territoires du sud del’Algérie en un département algérien dit« Département Saharien », n° 10116.Interventions :Dépose une demande d’interpellation sur lesévénements survenus en Algérie [12 novembre

SID 2047 — SIE1954] (p. 4945) ; est entendu sur la fixation de Interventions :la date de discussion : Réprobation du terrorismede quelques exaltés ; loyalisme généralPrend part à la discussion du projet de loides populations ; répression nécessaire, maisavec discernement ; différences nécessaires entrel'A lgérie, « province française », et les protectoratsvoisins; désaveu de M essa li; désaveu derelatif aux assemblées locales des territoiresd’ou tre-mer ; Art. 2 : Son sous-am endem ent tendantà augm enter le nombre des représentantsde la M auritanie [23 novembre 1951] (p. 8411).l'Egypte ; gravité du problème économique algérien[12 novembre 1954] (p. 4963, 4964). —Prend part à la discussion : des interpellationsS I E F R I D T (M . Louis), D éputé de Seine-sur la situation en Afrique du Nord ; In férieu re [2 e circonscription] (M .R .P .).Discussion générale (Problème économique etdémographique ; problème scolaire ; jonction Son élection est validée [6 juillet 1951]publique (écarter la barrière des diplôm es); (p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissionindustrialisation ; réformes administrativesde la reconstruction et des dommages(communes mixtes rénovées) ; territoires du Sud(département nouveau du Sahara, avec troisarrondissements civils et deux militaires) ; hommageà l'esprit des officiers du S u d ; nécessitéd'une assimilation intégrale [10 décembre 1954](p. 6089, 6090); — du projet de loi relatif auxde guerre [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n°341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de laCom mission de la marine marchande et des pêches[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. m° 341),dépenses du M in is t è r e d e l ’in t é r ie u r pour [18 janvier 1955] (F. n° 482)..l'exercice 1955, Etat A, Chap. 41-53 : Demandede disjonction de M . Fonlupt-Esperaber (Casde la main-d'œuvre algérienne dans la métropole,allocations familiales) [23 novembre 1954](p. 5328, 5329); — ■ d’interpellations relatives àla situation en Afrique du Nord : Plan deréforme, pacification de l'Aurès, rôle de l'arméed'Afrique, opération « violette » urgence d'unepolitique sociale [2 février 1955] (p. 639, 640);— du projet de loi relatif à l’état d’urgence :Dépôts :Le 26 juillet 1951, une proposition de loitendant à la revalorisation des indemnités deréquisition de terrains pour l’implantation deconstructions provisoires, n° 319. — Le 8 août1951, une proposition d e loi tendant à compléterl’article 127 bis de l’ordonnance du 19 octobre1945 relatif à l’adaptation de la législation de laDiscussion générale (Prise de conscience collectivesécurité sociale à la situation des cadres,des M usulm ans) [30 mars 1955] (p. 2138,2139) ; — du projet de loi prorogeant l'étatd’urgence en Algérie : Choix des interlocuteursn° 617. —■Le 8 août 1951, une proposition deloi lendant à modifier l’article 48 du Code despensions militaires d’invalidité et des victimesvalables, validation des élections de 1948 de la guerre, n° 618. —• Le 21 août 1951, une[29 juillet 1955] (p. 4524, 4525); — d’interpellationssur l'Algérie : Position des élus d'Oransur la motion des élus du 2 e collège, loyalismeproposition de loi tendant à fixer le montantminimum de l’allocation aux vieux travailleurssalariés, n° 778. — Le 8 novembre 1951, unedes populations musulmanes, réformes envisagéesproposition de loi tendant à protéger le[13 octobre 1955] (p. 5084, 5085).domaine immobilier par la revalorisation descontrats d’assurance contre l’incendie, n° 1443.— Le '11 décembre 1951, une proposition de loiSIDI EL M O K T A R (M . Ndiaye), Député dela Mauritanie.tendant à assurer aux enfants sourds-muets etaveugles le bénéfice de la gratuité de l’enseignement,Son élection est validée [9 août 1954] n° 1954. — Le 26 décembre 1951,une proposition de loi tendant au maintien du(p. 6294). = Est nommé membre : de la Commissiondes pensions [17 juillet 1951] (F . n° 5);de la Commission du travail de la sécuritésociale [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482).rang des derniers enfants des familles nombreusesdans le calcul des avantages familiaux,n° 2215. — Le 22 janvier 1952, une propositionde loi tendant à modifier certaines dispositionsdu Code de procédure civile relatives à

SIE — 2048 — SIEla vente des biens de mineurs, n° 2443. — Le31 octobre 1952, une proposition de loi tendantà supprimer les droits et taxes sur les mutationsà titre onéreux des maisons servant à l’habitationmodifier l’article 45 de la loi n° 52-799 du10 juillet 1952 relative à l’allocation de vieillesse,n° 6746. — Le 6 octobre 1953, une propositionde loi tendant à modifier les articles 9 et 11 depersonnelle et familiale, n° 4446. — Le la loi n° 46-1835 du 22 août 1946 fixant le27 novembre 1952, un rapport au nom de la régime des prestations familiales, n ° 6747. —Commission de la Reconstruction et des Le 13 octobre 1953, une proposition de loi tendantdommages de guerre sur la proposition de loi(n° 3209) de M. de Tinguy et plusieurs de sescollègues tendant à instituer l’ëpargne-logement,n° 4885. — Le 10 mars 1953, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de laà favoriser la conservation du patrimoineimmobilier, n° 6858. — Le 20 octobre 1953,une proposition de loi tendant à compléter laloi n° 52-332 du 24 mars 1952 concernant lesentreprises de crédit différé, n° 6921. — Le 22Reconstruction et des dommages de guerre octobre 1953, une proposition de résolutionsur : I. le projet de loi (n° 5528) relatif à tendant à inviter le Gouvernement à prendrediverses mesures de nature à accélérer, dès1953, la construction de logements économiqueset familiaux (Dispositions concernant l’épargneconstruction); II. les propositions de loi : 1° deM. de Tinguy et plusieurs de ses collèguesd’urgence les dispositions qui s’imposent pourprotéger les intérêts des déposants des sociétésde crédit différé en liquidation, n ° 6954. — Le27 octobre 1953, une proposition de loi relativeaux impôts et taxes qui frappent le logement,(n° 3209) tendant à instituer l’épargne- n° 6996. -—- Le 27 octobre 1953, une propositionlogement ; 2° de M. Gabelle (n° 4868) tendantà instituer le liyret d'épargne-construction ; 3° de loi tendant à compléter les dispositionsde l’ordonnance du 26 juin 1945 relative au prélèvementde Mme Thome-Patenôtre, sénateur (n° 5257),sur les loyers au profit du Fondstendant à instituer l’épargne-construction, n°5821. — Le 13 mars 1953, un rapport au nomde la Commission de la Reconstruction et desnational d’amélioration de l’habitat, n° 6997.— Le 24 novembre 1953, une proposition deloi tendant à exonérer de la surtaxe progressivedommages de guerre sur le projet de loi les sommes consacrées à la construction de(n° 5528) relatif à diverses mesures de nature àaccélérer, dès 1953, la construction de logementséconomiques et familiaux (art. 1er, 8, 10,logements, n° 7266. — Le 31 décembre 1953,une proposition de loi tendant à fixer à 55 ansl’âge de la retraite pour les femmes, n° 7573.33, 34, 35, 43 et 44), n° 5862. — Le 27 mars — Le 16 février 1954, un avis au nom de1953, un rapport au nom de la Commission de la Commission de la Reconstruction et 'desla Reconstruction et des dommages de guerre dommages de guerre sur le projet de loisur l’avis (n° 6052) donné par le Conseil de la (n° 7696) tendant à autoriser le GouvernementRépublique sur le projet de loi (n° 5528)à prendre les dispositions financièresadopté par l'Assemblée Nationale tendant à n é c e s s a ir e s pour la m o b ilis a t io n desinstituer l’épargne-construction, n° 6058. — créances hypothécaires du crédit mutuel duLe 27 mars 1953, un rapport au nom de la bâtiment et de certaines sociétés de créditCommission de la Reconstruction et des différé, n° 7780. — Le 25 février 1954, unedommages de guerre sur l’avis (n° 6051) donnépar le Conseil de la République sur le projet deloi tendant à faciliter la construction de logementséconomiques, n° 6094. — Le 23 juin1953, une proposition de loi tendant à améliorerla situation de certains officiers généraux ayantexercé un commandement pendant la guerre1914-1918, n° 6339. — Le 6 octobre 1953, uneproposition de loi tendant à accorder J.a bonificationproposition de loi tendant à autoriser la revalorisationdes créances, n° 7883. — Le 4 mars1954, une proposition de loi tendant à assortird’une clause d’indexation les titres délivrés auxsinistrés mobiliers en vertu des décrets des9 août et 30 septembre 1953, n° 7943. — Le4 mars 1954, une proposition de loi tendant àfixer le statut de la maison familiale, n° 7944.— Le 16 mars 1954, une proposition de loi ten­traditionnelle pour enfants aux titulaires dant à augmenter le nombre des vacationsde l’allocation de vieillesse des non-salariés et chômées ouvrant droit, pour les ouvriersde l’allocation spéciale, n° 6745. — Le 6 dockers, à l’indemnité de garantie prévue paroctobre 1953, une proposition de loi tendant à la loi du 6 septembre 1947, n° 8046. — Le

S1E — 2049 — SIE7 octobre '1954, une proposition de loi tendantà i’aciliter le reclassement de certains personnelsdans les entreprises publiques ou privées,n° 9310. — Le 18 février 1955, un rapport aunom de la Commission de la Reconstruction,des dommages de guerre et du logement surla proposition de résolution (n° 9474) deAl. Lefranc tendant à inviter le Gouvernementà modifier et compléter le décret n° 54-244 du6 mars 1954 fixant les conditions dans lesquelleslespropriétaires peuvent bénéficier du tauxréduit du prélèvement sur leurs loyers,n° 10126. — Le 18 février 1955, un rapport aunom de la Commission de la Reconstruction,des dommages de guerre et du logement sur laproposition (le résolution (n° 8210) deAI. Gagne et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à promulguer d’urgencele décret prévu à l’article 5 de la loin° 53-318 du 15 avril 1953 en vue de majorerdans les mêmes conditions que les rentesviagères le montant des livrets de « Domaine-Retraite », n° 10127. — Le 23 février 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à simplifier les formalités dedissolution des associations syndicales autoriséespour l’aménagement des lotissementsdéfectueux,n° 10207. — Le 23 février 1955, une/ . . . . .proposition de loi tendant à modifier l’article109 du Code de l’urbanisme et de l’habitation,n ° 1 0 2 0 8 . — Le 2 mars 1955, une propositionde loi tendant à modifier l’article 4 de l’ordonnancedu 19 octobre 1945, relatif a l’assurancevolontaire, n° 10252. — Le 1er avril 1955, uneproposition de loi tendant à réformer l’ordonnancedu 19 octobre 1945 en ce qui concernel’assurance vieillesse. n° 10607. — Le 5 mai1955, une proposition de loi relative à la situationdes fonctionnaires anciens membres de ladéfense passive. n° 10665. — Le 6 mai 1955,une proposition de loi tendant àcompléterl’article 37 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre1948 sur les loyers, n° 10678. — Le 18 mai1955, une proposition de loi tendant à développerl’épargne-construclion, n° 10780. — Le6 o tobre 1955, une proposition de loi tendantà étendie à certaines rentes nominatives surl’ElaL le bénéfice des ma|orations accordées auxrentiers viagers, n° 11537. — Le 11 octobre1955, une proposition de loi tendant à ouvrirun nouveau délai pour le rachat de certainescotisai ions d’assurance vieillesse,- n° 11583.In terven tions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses de réparation des dommage-de guerre ; Art. 1e r : Son amendementtendant à supprimer le deuxième alinéa relatifau remboursement des titres de la Caisse dereconstruction [24 décembre 1951] (p. 9760,9761) ; le relire (p. 9761) ; Art. 2 : Son amendementtendant à prévoir un emprunt indexéde 200 milliards de francs (p. 9792) ; le relire(ibid) ; Art. 7 : Son amendement tendant àaccorder Vindemnité d'éviction aux sinistrés deplus de 60 ans (p. 9796) ; le relire (p. 9796) ;— du projet de loi de f in a n c e s pour '1952 :Discussion générale (Ses observations sur leséconomies, sur les réparations de dommages deguerre, le titre de créance revalorisable, l'insuffisancedes impôts notamment sur l'essence)[2 avril 1952] (p. 1740 et suiv.) ; Art. 19 :Amendement de M . Charpentier relatif aufinancement de la Caisse centrale de secoursmutuel agricole [3 avril 1952] (p. 1840) ;Art. 20 : Sa demande de disjonction de l'articlerelatif à l'allocation aux vieux travailleurssalariés (p. 1841) ; de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République ; Art. 12 :Amendement de M . Raingeard tendant à disjoindrel'article interdisant aux caisses desécurité sociale de faire des dons pour la constructiond'hôpitaux [12 avril 1952] (p. 2260);— du projet de loi relatif aux dépenses defonctionnement des services civils en 1953 ;R e c o n s t r u c t io n e t u r b a n i s m e , Etat A,Chap. 31-01 : Ses observations sur l'hostilitéde la Commission des finances, et les transformationsd'emplois pour les auxiliaires [15 novembre1952] (p. 5182, 5183) ; Article additionnel: Son amendement tendant à faire gérerles constructions provisoires par le Ministèrede la Reconstruction et non par le Domaine oules Anciens combattants (p. 5251) ; M a r in em a r c h a n d e , Etat B, Chap. 47-31 : Subventionà l'Etablissement national des invalides de lamarine [15 novembre 1952] (p. 5287);— d’uneproposition de loi relative aux crédits de laReconstruction et des dommages de guerre :Discussion générale (Ses observations sur ledéblocage des 33 milliards de crédits restésbloqués sur l'exercice 1952) [21 novembre 1952](p. 5400, 5401) ; Son amendement tendant àprévoir pour la Reconstruction un fasciculeIII — 50

S 1 E — 2050 — S L Ebudgétaire distinct de celui des investissements(p. 5404) ; — du projet de loi instituantl’épargne-construction ; en qualité de Rapporteur[18 mars 1953] (p. 2031 et suiv ) ; Art. 2 :Amendement de M . Claudius-Petit tendant àce que l'épargne réalisée soit affectée exclusivementà la construction ou à l’achat de logementsabandonnés (Observations sur la nécessitéd'une utilisation rationnelle des logementsexistants) (p. 2035, 2036) ; Art. 2 : Amendementde M . Pierre André tendant à simplifierles conditions de liquidation des. bonificationsd'épargne [20 mars 1953] (p. 2097) ; Amendementde M . N isse tendant à retenir pour based'indexation le salaire minimum interprofes,-sionnel garanti en vigueur à Paris (p. 2098) ;Amendements de M M . Crouzier, Pierre André,Guiguen et Halbout, relatifs aux délais depréavis en cas de retraits des comptes et deremboursement (p. 2100, 2101); Art. 3 : Am endementde M . Coudray tendant à permettre auxfemmes mariées et aux mineurs de se faireouvrir un c o m p te d ’ épargne - construction(p. 2101) ; Art. 5 : Amendement de M . PierreAndré tendant à autoriser le crédit foncier àémettre des obligations logement (p. 2103) ;Art. 9 : Amendement de M . Halbout tendantà préciser les articles du Code des caissesd'épargne applicable aux comptes d’ épargneconstruction(p. 2104) ; de ce p:ojel de loiamendé par le Conseil de la République enqualité de Rapporteur [28 mars 1953] (p. 2560,2361); Art. 4. : Fixation du montant maximumdes comptes d'épargne-construction par décret(p. 2562) ; — du projet de loi lendant à faciliterla construction de logements économiqueset familiaux; Art. 1er et 2 : Contre-projet deM . René Schmitt tendant à affirmer le devoirde la Nation d'assurer un logement à chaquefamille et à prévoir l'établissement d'un programmequinquennal de 500.000 logements àréaliser dans le cadre de la législation desH.L.M. [20 mars 1953] (p. 2121, 2126);Amendement de M . Triboulet tendant àreprendre l’ article premier disjoint octroyantdes avantages aux logements construits d'aprèsdes plans-types [21 mars 1953] (p. 2164); Sousamendementde M m e Galicier tendant à nepas prélever d'argent sur les ressources descaisses d'allocations familiales (p. 2172) ;Article additionnel: Amendement de M . Durbettendant à permettre aux agents de VEtat decontracter des emprunts-construction auprèsdes Caisses d'allocations familiales (p. 2172) ;Art. 2 : Amendement de M . R . Schmitt tendantà supprimer l'article prévoyant la constitutionde sociétés d'économie mixte (p. 2175, 2176),Amendement de M . Claudius-Petit tendant àinstituer une taxe de 2 0/ 0 sur les bénéficesindustriels et commerciaux en vue d'investissementdans la construction de logements (p. 2181,2182) ; Article additionnel : Amendement deM . Arbeltier tendant à permettre aux sociétésmutualistes de participer à la politique deconstruction (p. 2184) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République ; enqualité de Rapporteur [28 mars 1953] (p. 2563).— Dépose une demande d ’interpellation sur lafermeture décidée de l’usine du Havre de laS .N .C .A .N . en dépit de la politique préconiséede déconcentration industrielle, et surles conditions de licenciement du personnel[6 octobre 1953] (p. 4015) ; la développe :Nécessité en pareil cas d'assurer coûte quecoûte le réemploi des travailleurs [8 octobre1953] (p. 4126, 4127). —• Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères (exercice 1954), M a r i n e m a r ­c h a n d e , Etat A, Chap. 45-01 : Amendementde M . Véry tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services maritimes d’ intérêtgénéral (construction d'un paquebot pour laligneAtlantique Nord) [14 novembre 1953](p. 5117) ; R e c o n s t r u c t i o n e t l o g e m e n t ,Etat A, Chap. 37-21 : Contrôle technique de lareconstruction (Centre de perfectionnement coûtant-trop cher) [30 novembre 1953] (p. 5721,5722); R e c o n s t r u c t i o n e t l o g e m e n t , Art. 10:Son amendement relatif à l'indemnisation dessinistrés agricoles âgés de plus de 70 ans[1er décembre 1953] (p. 5763, 5764) ; Art. '13 :Son amendement tendant à réserver 3 milliardsde primes aux opérations de construction faitespar les H . L. M . ou les sociétés de crédit immobilier(p. 5799, 5800) ; Art. 26 : Son amendementrelatif aux facilités accordées pour l'achatdes baraquements provisoires [2 décembre 1953](p. 5872, 5873) ; Article additionnel : Sonamendement relatif à l'exonération de certainspropriétaires du prélèvement pour le. Fondsnational de l’habitat (p. 5876) ; — des interpellationssur le krach du Crédit mutuel dubâtiment : Discussion générale (Loi du 24 mars1952 sur le crédit différé, liquidation de lasociété au mieux) [2 décembre 1953] (p. 5829,5830); — du projet de loi concernant le Crédit

SIE 2051 — SI Gmutuel du bâtiment et certaines sociétés decrédit différé, en qualité de Rapporteur pouravis : Mobilisation des créances hypothécairesdu Crédit mutuel du bâtiment, création de la.Société française d’ épargne et de crédit, applicationdu système de réescompte aux opérationsd'acquisition [18 février 1954.] (p. 380, 381);Art. 1er : Son amendement (Extension de lamobilisation des créances hypothécaires à toutesles sociétés de crédit différé) (p. 388) ; sonamendement (date à prendre en considérationpour obtenir le bénéfice des prêts spéciaux etdes primes à la construction) (p. 390) ; amendementde M . Gabelle (obtention de la mainlevéedés hypothèques par diffusion des contratssouscrits auprès du Crédit mutuel du bâtiment)(p. 391) ; son article additionnel (facilités detrésorerie pour les souscripteurs engagés dansrachat d'un immeuble) (p. 392) ; de ceprojet de loi amendé par le. Conseil de la République,en qualité de Rapporteur pour avis,Art. 1er : Taux du remboursement des souscriptions[9 avril 1954] (p. 1970) ; Art. 2 :Garantie facultative pour les opérations d'acquisitionde logements (p. 1970, 1971) ; — duprojet de loi relatif à des dispositions diversesd’ordre financier : Son amendement (déductiondes revenus imposables des sommes consacréesà la construction de maisons d'habitation)[21 mai 1954] (p. 2610) ; — du projet de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d u l o g e ­aient ET DE LA. RECONSTRUCTION pour 1955,Etat A, Chap. 31-01 : Date limite de dépôt desdossiers [18 décembre 1954] (p. 6605) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses du M in is t è r eDU LOGEMENT ET DE LA RECONSTRUCTIONpour 1955, Etat.A, Chap. 31-01 : Son amendementindicatif (titularisation d'auxiliaires)[21 janvier 1955] (p. 105); le retire (ibid.);Chap. 37-01 : Son amendement indicatif (utilitédu centre de perfectionnement) [24 janvier1955] (p. 151); le retire (p. 152); Chap. 37-31 :Dossiers et forclusion (p. 159); Etat D : Créditset financement de la construction en 1957(p. 182, 183) ; sa demande de disjonction de ladeuxième ligne du paragraphe premier : Indemnitéspour reconstruction des meubles d'uscigecourant ou familial [26 janvier 1955] (p. 239) ;Art 12 : « Opération million », allocationlogement,modalités des prêts (p. 257, 258);Art. 10 : Son amendement (sinistrés mobiliersd'au moins 70 ans, remboursables en espèces)(p. 288) ; le retire (ibid.) ; son amendementi rectifié (remboursables partiellement) (p. 288);son article additionnel (remboursement destitres des sinistrés ; indexation) [27 janvier1955] (p. 305) ; Art. 13 : Sous-amendement deM . Schmitt à Varticle additionnel de M . Louve!(;non-occupation des logements construits avecprimes et prêts) (p. 314). = S’excuse de sonabsence [6 août 1954] (p. 3906). = Obtient uncongé [6 août 1954] (p. 3906).S IG N O R (M . Alain), Député du Finistère (C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Com ­mission de l’éducation nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 19551(F. n° 482); de la Commission de la marinemarchande et des pêches [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F .n °3 41 ), [18 janvier 1955](F. n° 482).■aD épôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àabroger l’arrêté du 28 septembre 1950-instituantune commission d'étude pour l’ensemble desproblèmes scolaires, à dissoudre cette commissionet à s’abstenir de créer à l’avenir toutautre organisme analogue par sa nature.et sesobjectifs, à n’accorder sous quelque forme quece soit des subventions aux établissements scolairesconfessionnels et à présenter un plangénéral de développement de ¡’enseignementpublic en fonction des besoins, n° 100. — Le27 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à appliquerdans un esprit de large tolérance les dispositionsdes articles 59 et 74 du décret du 6 juin1946 relatives aux autorisations de redoublementd’années d’études accordées aux élèvesmaîtreset élôves-maîtresses des écoles normalesprimaires, n° 352. — Le 31 juillet 1951, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 4et l’article 12 de la loi du 22 septembre 1948port.anl réforme du régime des pensions de'-marins français du commerce et de la pêche,n° 417. — Le 31 juillet 1951, une propositionde loi tendant à exonérer de la cotisation à laCaisse de retraites des marins, les inscrits

maritimes âgés de 65 ans et plus et à compléter sition de la patente certaines catégories d ’aviculteursdans ce sens l ’article 16 de la loi du 22 septembre; 2° à exonérer de la taxe sur les1948, n° 423. — Le 31 juillet 1951, uneproposition de loi tendant à accorder le bénéficetransactions et de la taxe à la production lavente, par les exploitants, des produits desde l’allocation de chômage partiel aux exploitations avicoles, apicoles et de champi­ouvrières des usines de conserves, n° 424. —Le 2 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à maintenirgnonnières, n° 1482. — Le 29 novembre '1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à fixer à 185 le traitementla ligne de chemin de fer Quimper— Penmarch indiciaire des élèves-maîtres et des élèvesetà compléter sur cette ligne le trafic marchandisesmaîtresses en stage deformation professionnelle,par le trafic voyageurs, n° 460. —■ Le n° 1 7 6 3 .— Le 5 décembre 1951, une proposi­7 août 1951, une proposition de loi tendant à tion de résolution tendant à inviter le Gouvernementautoriser les départements à inscrire dans leursà assurer la protection de la pêchebudgets les crédits nécessaires pour bonificationsmaritime française, notamment par le réta­des intérêts attachés aux titres remis aux blissement des contingents, le relèvement dessinistrés non prioritaires, bonifications qui tarifs douaniers, la livraison à toute la pêchepermettraient aux intéressés d’emprunter à destaux supportables, n° 556. — Le 7 août 1951,une proposition de résolution lendanl à inviterle Gouvernement à appliquer d’une façon pluslibérale les dispositions de l’arrêté du 10 févrierdu carburant au prix international, la déterminationd’un prix particulier du charbon destinéaux chalutiers à vapeur, la prospection despays susceptibles de nous fournir, si elles nesont pas produites en France et dans les pays1951 relatif à la monte publique des de l’Union française, les matières premièrestaureaux, n° 558. — Le 7 aoûL 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementd’avitaillement à meilleur compte et d’importantsdébouchés pour notre production, notam­à inscrire un crédit de 500 millions ment dans les pays d'Europe centrale etau budget de 1952 (Services civils.,— Agriculture)en vue d’améliorer les conditions delutte contre les épizooties et de réduire la parli-. cipation des éleveurs aux frais entraînés parorientale, n° 1 8 5 2 .— Le 5 décembre 1951, uneproposition de loi tendant à la reconnaissancedu droiL syndical intégral aux élèves des écolesnormales supérieures et aux élèves-maitres etles mesures prophylactiques, n° 559. — Le élèves-maîtresses en stage de formation professionnelle,7 août 1951, une proposition de loi tendant àétendre aux étables contrôlées en applicationde la loi du 2 juillet '1935 le bénéfice de 1articlen° 1857. — Le 11 décembre 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à abroger, sauf s’il s’agit depremier de la loi du 7 juillet 1933 et à rendre réprimer des actes contraires aux bonnesobligatoire la publication des résultats des mœurs, les dispositions du décret n° 46-1358contrôles laitiers, n° 565. — Le 30 août 1951,une proposition de loi tendant à exonérer dedu 6 juin '1946 suivant lesquelles sont tenus auremboursement du prix de la pension ou de latous impôts industriels et commerciaux les bourse dont ils ont joui, tout élève-maître quipêcheurs artisans, à soumettre à la taxe de5 0/0 les gains réalisés par les patrons pêcheursnavigants au titre de leur rémunération à lapart, et à assurer la représentation de la professionde marin-pêcheur dans les commissionsquitte l’école normale de sa propre initiative ouqui en est exclu, ainsi que tout ancien élèvemaîtrequi rompt l’engagement décennal ou quiest hors d’état de l’accomplir par suite d’incapacitéprofessionnelle constatée par l'inspecteurdépartementales de répartition des impôts d’académie avant sa titularisation, n° 1 9 4 2 .—directs, n.0 919. — Le 21 septembre 1951, une Le 11 décembre 1951, une proposition deproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à faire une très large place auxrésolution tendant à inviter le Gouvernement àprotéger notre industrie de l’iode et des algueschoux-fleurs dans les accords commerciaux marines, n° 1943. — Le 11 décembre 1951,signés avec tous pays importateurs, y compris une proposition de résolution tendant à inviterceux d’Europe centrale, en vue d’un écoulement le Gouvernement à prendre d’urgence dessatisfaisant de notre production nationale, mesures de protection de la pêche des crustacésn° 1179. —■ Le 13 novembre 1951, une proposition(langoustes et homards) notamment par lede loi tendant: 1° à exonérer de l’impo­retour au contingentement, la répartition dece

SI G — 2053 — SIGcontingentement entre tous les mareyeurspossédantdes viviers, le débarquement desquantités importées dans des ports déterminésoù le contrôle douanier peut être efficace,l’élargissement du contingent aux crustacés enconserve et congelés, n° 1949. — Le 12 décembre1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à exempterles groupements d'auto-construction (typeCastor) de l’obligation de fournir une contrepartiede métaux non ferreux tels que zinc,cuivre, plomb, obligation qui constitue pources groupements une entrave quasi insurmontable,n° 1970. — Le 19 décembre 1951, unrapport au nom de la Commission de la marinemarchande et des pêches sur la proposition deloi (n° 422) de M. Cermolacce et plusieurs deses collègues tendant à rendre applicable àtous les marins, anciens combattants de laguerre 1914-1918, sans exception, l’article 2 dela loi du 22 août 1950 portant réforme durégime des pensions des marins, n° 2084. —Le 30 décembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àvenir d ’urgence en aide aux collectivités etparticuliers victimes de la tempête qui a dévastéle littoral breton et à leur allouer au Litre depremier secours un crédit de 100 millions defrancs, n° 2325. — Le 11 mars 1952, une pro-position de loi tendant à recruter en 1952 unelfectif supplémentaire de 600 élèves-maîtres etélèves-maîtresses afin de faire face aux besoinscroissants de l’enseignement du premier degré,n° 2906. — Le 11 mars 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementàmodifier certaines dispositions dudécret du 19 décembre 1950, à classer dans lacatégorie « intendants )) tous les économesd’écoles normales primaires, et à rétablir ainsila parité de traitements entre les économes desdivers ordres d ’enseignement, n° 2807. — Le14 mars 1952, une proposition de loi tendantà attribuer l’indemnité de résidence aux élèves-maîtres et aux élèves-maîtresses des écolesnormales primaires, n° 2 9 4 5 .— Le 8 avril 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à porter à 500.000 francs (noncompris les allocations familiales) le plafond desressources retenu pour l’inscription des candidatsau concours des bourses nationales, n° 3248.—Le 29 mai 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à annuler laopérée par le décret du 28 avril 1952 au titre del’institut naLional de la recherche agronomiqueet à rétablir intégralement le crédit de 283 millionsprimitivement affecté à cet organisme,n° 3506. — Le 29 mai 1952, une proposition deloi tendant à abroger l’acte dit loi du 15 décembre1941 fixant le mode de calcul des primesde rendement des ingénieurs et agents du servicedu génie rural et à étendre à ces derniersle régime dont bénéficient les fonctionnaires desPonts et Chaussées, en application de la loin° 48-1530 du 29 septembre 1948, n° 3526. —-Le 29 mai 1952, une proposition de loi tendantà modifier l’article 2 de la loi du 22 août 1950et à accorder le bénéfice de la « campagnedouble » aux inscrits maritimes mobilisés pendantla guerre de 1914-1918 pour la périodeécoulée entre la date de leur rappel sous les drapeauxet la dale de leur démobilisation, ru0 3527.— Le 30 mai 1952, une proposition de loi tendantà modifier l’article 31 de la loi du 20 septembre1948 et à étendre le bénéfice del’article 48 du Code des pensions civiles etmilitaires aux militaires de carrière réforméspour infirmités contractées en temps de paix,n° 3540. — Le 3 juin 1952, une proposition deloi tendant a abroger : 1° les dispositions dudécret n° 52-447 du 28 avril 1952 portant applicationde l’article 6 de la loi de finances pourl’exercice 1952 (Marine marchande) et annulant69.162.000 francs de crédits ; 2° les dispositionsdu décret n° 52-462 du 28 avril 1952 portantapplication des articles 6, 7 et 9 de la loi definances pour l’exercice 1952 (investissementséconomiques et sociaux) annulant notammentun crédit de 2 milliards 500 millions de francsau titre de la reconstitution de la Hotte de commerceet de pêche, n° 3 5 4 7 .— Le 13 juin 1952,une proposition de loi tendant à accorder unprêt de deux milliards de francs au Crédit maritimemutuel au titre des investissements sociaux,n° 3666. — Le 30 décembre 1952, une propositionde loi tendant à attribuer une indemnitéde sujétion aux professeurs des écoles normalesprimaires, n° 5243. — Le 20 février 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à donner d’urgence toutes instructionsutiles aux directions départementalesdes contributions directes afin qu’elles accordentaux marins pêcheurs artisans,pratiquant lapêche sardinière, les plus larges exonérations enraison de la très médiocre campagne de pêcheréduction de crédit de 40 millions de francs { de 1952, n° 5634. — L-c 26 février 1953, un

apport, au nom de la Commission delà marinemarchande et des pêches sur la proposition deloi (n° 5366) de M. Cermolacce et plusieurs deses collègues tendant à la revalorisation desindemnités d'assurances dues aux inscrits maritimespour perte d’équipement par suite d’événementsde mer, jn° 5689. — Le 27 février 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à porter' à 30.000 francs labourse de trousseau des élèves-maîtres et desélèves-maîtresses des écoles normales primaires,n° 5712 . — Le 12 mars 1953, une propositionde loi tendant à fixer exceptionnellement pour1952 à 40.000 francs le minimum de salaireannuel retenu pour le calcul de la retraite-vieillessedes salariés de l’industrie des conserves depoissons en raison du chômage important quiaffecte cette industrie, n° 5840. — Le 6 octobre1953, une proposition de iésolulion tendantà inviter le Gouvernement à venir en aideaux victimes de la tempête d’équinoxe ainsiqu’à leurs familles et à leur accorder un premiersecours de 50 millions de francs, n° 6812. —Le 26 mars 1954, une proposition de loi tendantà abroger l’arrêté du 4 février 1954 relatif à lafraction des cotisations d’allocations familialesatïeclée à l’action sanitaire et sociale, n° 8165.— Le 9 juin 1954, une proposition de résolutionLendant à inviter le Gouvernement ài classerdans la 6e catégorieles matelots qui, bienqu’ayant exercé effectivement et constammentles fonctions de mécaniciens à bord des bateauxde pêche, ne sont pas, pour des raisons indépendantesde leur volonté, titulaires du permisde conduire, n° 8611. — Le 17 juin 1954, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 10de la loi du 22 août 1946 fixant le régime desallocations familiales et à porter de 20 ans à25 ans l’âge-limite au delà duquel les prestationsne sont plus servies pour l’étudiant non salariéà charge, n° 8675. — Le 11 décembre 1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à accorder, au tilre de premiersecours, une somme de 12 millions de francsaux veuves, orphelins et ascendants des marinsdu département du Finistère péris en mer aucours de la récente tempête, n° 9701. — Le15 mars 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à venirimmédiatement en aide aux familles des marinsde Douarnenez péris en mer à bord du « GalantPasseur », n° 10393. — Le 25 oclobre 1955,une proposition de loi tendant à attribuer auxélèves-maîtres et élèves-maîtresses de formationprofessionnelle les indemnités attribuées auxmaîtres titulaires et le remboursement intégraldes frais de déplacement supporlés à l’occasiondes stages pratiques obligatoires effectués àl'extérieur de l’Ecole normale, n° 11702. — Le25 octobre 1955, une proposition de résolutiontendant, à inviter le Gouvernement à faire subiraux normaliens et normaliennes titulaires ducertificat d’études normales les épreuves pratiquesdu cerLifical d’aptitude pédagogique aucours du trimestre scolaire qui suit leur sortiede l’Ecole normale, n° 11703. — Le 28 octobre1955, un rapport, au nom de la Commission del’éducation nationale, sur la proposition de résolution(n° 2907) de M. Signor et plusieurs deses collègues lendant à inviter le Gouvernementà modifier certaines dispositions du décret du19 décembre 1950, à classer dans la catégorie« intendants » tous les économes d’écoles normalesprimaires et.à rétablir ainsi la parité detraitements entre les économes des divers ordresd’enseignement, n° 11758. — Le 12 novembre1955, un rapport, au nom de la Commission del’éducalion nationale, sur la proposition de résolution(n° 5712) de M. Signor el plusieurs de sescollègues lendant à inviter le Gouvernement àporter à 30.000 francs la bourse de trousseaudes élèves-maîlres et des élèves-maîtresses desécoles normales primaires, n° 11870.In terven tions :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi instituant un C o m p te s p é c i a l du tr é s o r(allocations aux parents d’élèves) : Oppose laquestion préalable [4 septembre 1951 (p. 6879,6880, 6881, 6882, 6883, 6884) ; Son rappel aurèglement (Em ploi du mot fasciste) [5 septembre1951] (p. 6921, 6922) ; Allocation éducationde 1.000 francs par trimestre mandatéeaux établissements scolaires [7 septembre 1951](p. 7023, 7024) ; Art. 1er : Son amendementtendant à solliciter l'avis du Conseil départementalde Venseignement primaire [8 septembre1951] (p. 7106) ; Art. 5 : M ise en applicationde la Loi [9 septembre 1951] (p. 7228) ; — duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en1952 ; M a r i n e m a r c h a n d e , Chap. 10-30 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour Vinscription maritime (Personneldes bureaux) [14 novembre 1951]

SIG 2 0 5 5 — SIG(p. 8021) ; Chap. 40-50 : Son amendement crédits pour l'établissement national des invalidestendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les foyers du marin. [15 novembre 1951](p. 8038, 8039) ; Chap. 50-10 : Son amendement,tendant à réduire de 1.000 francs les créditsde la marine [10 avril 1952] (p. 2115) ; —du projet de loi portant organisation provisoiredes transports maritimes.: Discussion générale[10 avril 1952] (p. 2136, 2137). — Pose à M. lepour les subventions aux pêches maritimes Ministre de l’Agriculture une cpiestion relative(Pêche artisanale) (p. 8040, 8041) ; Chap. 50-40 :Amendement de M . Golvan tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'apprentissageà l’importation de plants de pommes de terred’Allemagne [7 novembre 1952] (p. 4833,4834).-----Prend part à la discussion du projet de loimaritime (p. 8044, 8045) ; Son rappel au règlementrelatif aux dépenses de fonctionnement des.(Vote d’amendements sans explications) services civils en 1953 ; E d u c a t io n n a t i o n a l e ,(p. 8046) ; Chap. 50-60 : Amendement de Etat A, Chap. 31-31 : Ecoles normales primairesM . René Schmitt tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les sociétés de sauvetage et lespéris en mer (p. 8047) ; Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lessociétés de sauvetage et les pér is en mer (p. 8047) ;A g r i c u l t u r e , Chap. 50-80 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la prophylaxie des maladies contagieusesdes animaux et le contrôle de la salubrité desviandes (Lutte contre les épizooties) [21 novembre(Insuffisance du nombre des instituteurs) [8 novembre1952] (p. 4903) ; Demande de rétablissementdes crédits pour les écoles normales primaires,présentée par le Gouvernement (p. 4904) ;Chap. 31-34 : Demande de renvoi à la Commissiondu chapitre relatif aux écoles primaires,présintée par M . Boutavant (Créations de postes)(p. 4906, 4907) ; Chap 31-94 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour indemnités résidentielles (Indemnité spé­1951] (p. 8296) ; E d u c a t io n n a t i o ­ ciale aux postes déshérités) (p. 4960) ;Sonn a l e ,Chap. 11-30 : Son amendement tendant amendement tendant à réduire de 1.000 francsà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesécoles normales primaires. (Economes des écolesles crédits pour indemnités résidentielles (Indemnitéde résidence des normaliens) (p. 4960) ;normales) [19 décembre 1951] (p. 9370, 9373) ; Chap. 34-32 : Son amendement tendant àle retire (p. 9373) ; Chap. 15-00 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lesindemnités résidentielles (Relèvement de Vindemnitéréduire de 1.000 francs les crédits pour le matérieldes écoles primaires (Insuffisances techniques)(p. 4967) ; Chap. 34-97 : Son amende­de résidence) [19 décembre 1951] ment tendant à réduite de 1.000 francs les(p. 9423, 9424) ; le retire (p. 9424) ; Chap 31-60 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.crédits pour les élèves professeurs de Venseignement(Recrutement de 1.000 élèves maîtres supplémentaires,les crédits pour remboursement de frais (Indemnitéstrousseau des normaliens, aug­des instituteurs itinérants) (p. 9427) ; le mentation de la bourse d’entretien) (p. 4968,reiire (ibid.) ; Chap. 33-30 : Sa demande de 4969) ; le retire (p. 4970) ; Chap. 43-91 : Sondisjonction du chapitre relatif aux élèves professeursamendement tendant à réduire de 1.000 francsde l'enseignement (Traitement des les crédits pour les bourses nationales (Insuffi­élèves instituteurs) (p. 9430,9432) ; Chap. 40-20 :Sa demande de disjonction du chapitre relatifsance de la bourse nationale de 228.000 fr.)(p. 4975) ; Article additionnel : Amendementaux bourses nationales (p. 9439) ; P. T. T., de M . Boutavant tendant à ne pas faire rembourserChap. 10-60 : Son amendement tendant àla. bourse d’entretien par les élèvesréduire de 1.000 francs les crédits pour le servicemaîtres non reçus au baccalauréat (p. 4998,des télécommunications (Cession du câble 4999) ; M a r i n e m a r c h a n d e . Etat A, Chap.Brest— Dakar à une compagnie étrangère) [23 décembre1951] (p. 9670) ; — du projet de Loi de31-11 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'inscription maritimefin a n c e s pour l’exercice 1952 ; Rrt 5 : Son(Insuffisance des effectifs) [14 novembreamendement tendant à diminuer le taux de la 1952] (p. 5110) ; Son amendement tendant àtaxe à la production de 0,30 0/0 [2 avril 1952](p. 1759) ; — du projet de loi portant ouvertureet annulation de crédits sur l’exercice 1951 ;réduire de 1.000 francs les crédits de l’ inscriptionmaritime (Reclassement des syndics desgens de mer) (p. 5110) ; le retire (p. 5111) ;Art 1er, Etat A, M a r in e m a r c h a n d e , Chap. Chap. 31-91 : Son amendement tendant à40-50 : Son amendement tendant à rétablir les réduire de. 1.000 francs les crédits pour indem-

SI G — 2056 — SIGnités résidentielles (Prise en considératioA desindemnités pour le calcul des pensions) (p. 5112) ;ne pas majorer les cotisations versées par lespetits patrons pêcheurs et les marins [26 marsGhap. 34-11 : Son amendement tendant à 1953] (p. 2402, 2403) ; — du projet de loi portantréduire de 1.000 francs les crédits pour fraisorganisation provisoire des transportsd'inspection ( Vacations des inspecteurs de lanavigation) (p.. 5113) ; Etat B, Chap. 43-21 :maritimes : Discussion générale (Ses observationssur la prorogation de la législation existante)Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.[27 mars 1953] (p. 2454, 2455). —-les crédits pour Vapprentissage maritime (In ­suffisance du matériel et des locaux) [15 novembre1952] (p. 5274) ; Chap. 43-23: Subventionaux écoles de pêche (p. 5277) ; Chap. 44-01 :Son amendement tendant à supprimer les subventionsaux pêches maritimes (ReconstructionDépose une demande d’interpellation sur lasuppression décidée de la ligne la Brohinière—Loudéac et la politique générale du Gouvernementenvers le réseau ferroviaire delà Bretagneintérieure [6 octobre 1953] (p. 4015). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifde la flotte de pêche) (p. 5 2 7 8 , 5 2 7 9 ) ; aux dépenses des Ministères (exercice 1954) ;Chap. 47-31 : Demande de renvoi du chapitre M a r i n e m a r c h a n d e , Etat A , Chap. 33-92 :relatif à la subvention à Vétablissement national Prestations facultatives (Subventions aux coloniesdes invalides de la marine, présentée parde vacances) [12 novembre 1953] (p. 5003);M . R . Schmitt (Insuffisance de la revalorisationChap. 34-11 : Inscription maritime (Visitesdes pensions) (p. 5288). — Pose au Ministrede la Santé publique et de la population unedes experts de la Sécurité de navigation) (p. 5003) ;Chap. 34-12 : Matériel de l’ inscription maritimequestion relative aux Français émigrés au(Navire océanographique Théodore-Tissier)Canada [14 novembre 1952] (p. 5122, 5123).— (p. 5003) ; Chap. 42-01 : Contribution auxEst entendu sur la fixation de la date de discussiond’une interpellation sur la situation desélèves maîtres ayant échoué au baccalauréatdépenses cl'organismes internationaux (Applicationde la Convention de Londres sur l'Overfishing)[13 novembre 1953] (p. 5098, 5099) ;[18 novembre 1952] (p. 5338). — Dépose une S o n a m e n d e m e n t tendant à réduire dedemande d’interpellation sur les désordres provoqués2.200.000 francs les crédits pour le chapitrejournellement à Quimper par des élé­(Commission des pêcheries de VAtlantiquements du bataillon de parachulistes coloniaux Nord-Ouest) (p. 5099) ; Chap 43-21 : Apprentissage[22 novembre 1952] (p. 5480). — Prend part àmaritime (Fermeture de l’école dela discussion : du projet de loi relatif aux Quiberon) (p. 5100) ; Chap. 43-23 : Amendementdépenses d’investissement en 1953 ; Art. 4,de M . L . Michaud tendant à réduire deEtat D : Sa demande de renvoi à la Commissiondes crédits pour le crédit coopératif artisanal etle crédit maritime mutuel [20 décembre 1952](p. 6756) ; — du projet de loi portant ratifica­1.000 francs les crédits pour subventions auxécoles de pêche et de commerce (Ecoles de marinspêcheurs) (p. 5100) ; Chap. 44-01 : Subventionaux pêches maritimes (Crédit maritime mutuel)tion de décrets, ouverture et annulation decrédits pour 1952 (aide à la Yougoslavie) ;Etat A, E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 11-20 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités aux professeurs deVenseignement secondaire (Création de postesnouveaux) [5 février 1953] (p.921) ; Chap. 11-50 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les écoles primaires (Rémunérationdes instituteurs suppléants) (p. 921,922).— Dépose une. demande d'interpellation sur lesprojets de réforme de la formation professionnelledes élèves maîtres et élèves maîtresses[27 février 1953] (p. 1449). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux pensionsdes marins du commerce et de la pêche ; Articleadditionnel : Son sous-amendement tendant à(p. 5101) ; Chap. 46-01 : Sociétés de sauvetageet d'aide aux familles des marins péris en mer[14 novembre 1953] (p. 5118) ; Chap. 34-12 :Crédit de 15 millions pour le réarmement duThéodore-Tissier (p. 5123) ; Ses explicationsde vote sur l’ensemble (p. 5124) ; A ffairesé c o n o m iq u e s , Etat A , Chap. 31-01 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits' pour Vadministration centrale (Importationsmassives de beurre, œu fs et fromages)[26 novembre 1953] (p. 5581, 5582) •T r a v a u xp u b lic s , t r a n s p o r t s e t t o u r i s m e , Etat A,Chap. 44-41 : Son amendement tendant àréduire, de 1.000 francs les crédits pour leschemins de fer d’ intérêt local (Fermeture de laligne Loudéac— La Brohinière) [12 décembre1953] (p. 6588) ; Etat B, Chap. 53-34 :

SIG — 2057 — SIGAmendement de M . L. Michaud tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesports de commerce (Equipement de Boulogne)(p. 6600) ; Art. 7 : Son amendement tendantci prévoir un volume de travaux de i milliardspour Véquipement des ports (p. 6606) ; —du projet de loi relalil' aux dépenses des Ministèrespour l’exercice 1954, É d u c a t i o n n a t i o ­n a l e , ELat A, Chap. 34-32 : Son amendement(Chauffage des écoles normales) [1er avril 1954](p. 1574), le retire (ibid.) ; Chap. 34-97 : Sademande de disjonction (Insuffisance des effectifsclés écoles normales et situation des normaliens)(p. 1576) ; Chap. 43-91 : Sa demande dedisjonction (Taux des bourses nationales)(p. 1621) ; Chap 31-32 : Son amendement(Indemnité de sujétion des professeurs d'écolesnormales) (p. 1710); le retire (ibid.). —■Déposeune demande d’interpellation sur les gravesconséquences pour la sécurité de la navigationde la décision d’éteindre à titre temporaire unnombre important de feux sur le littoral français[11 mai 1954] (p. 2334). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère des Travaux publics, destransports et du tourisme pour 1955, M a r in em a r c h a n d e ,Etat A, Chap. 31-01 : Adm inistrationcentrale (Chômage) [6 décembre 1954](p. 5885); Chap. 31-11 : Son amendement indicatif(Situation des gardes maritimes et dessyndics des gens de mer) (p. 5897); Chap.31-91 : Son amendement indicatif (Calcul despensions des fonctionnaires) (p . 5899) ; Chap.43-21 : Placement des novices sortant des écolescl' apprentissage maritime, chômage des marinsde commerce (p. 5902, 5903) ; Chap. 44-01 :Crédit maritime mutuel (p. 5905) ; Chap.46-01 : Participation aux dépenses des sociétésde sauvetage (Recherche des chalutiers concarnoisperdus au cours de la tempête) [7 décembre1954] (p. 5924); Chap. 47-31 : Retraite desinscrits maritimes (p. 5924, 5925) , Son sousamendementà Varticle additionnel de M .R e e b :Affectation au fonds de réserve de rétablissementdes invalides de la marine de la retenueprélevée sur le montant des subventions accordéesà Vexploitation des services maritimescVintérêt général (Compagnie transatlantique)[8 décembre 1954] (p. 5962) ; Chap. 31-01 :Son amendement indicatif (Construction d'unpaquebot, pensions des inscrits maritimes,revendication des fonctionnaires de l'inscriptionmaritime) [9 décembre 1954] (p. 5975); Articleadditionnel de M . Michaud (Modification durégime des pensions des marins (p. 5977) ; dece projet de loi en d eu xièm e lecture, Etat A ,C hap. 31-31 : Opposition à la création d'unposte de secrétaire général [30 d écem bre 1954](p. 6989) ; C hap. 45-01 : Exploitation des servicesmaritimes d'intérêt général (p. 6989) ;A rt. 3 : Taxes instituées pour financer l'institutscientifique et technique des pêches, sonamendement tendant à supprimer cet article(p. 6990) ; A rt. 5 : Régime des pensions desmarins, veuves et orphelins, sa demande dedisjonction de l'article (p. 6991, 6992). — Poseau M inistre du Travail et de la sécurité sociale,une question relative au respect du statut de lafon ction p u bliq u e [10 d écem bre 1954] (p. 6063).— •P rend part à la discussion : du projel de loirelatif aux dépenses du M in is t è r e d e l ’ é d u ­c a t io n n a t io n a l e p ou r 1955, Etat A, Chap.31-32 : Son amendement indicatif (Indemnitéàe sujétion des professeurs d'écoles normales)[12 d écem bre 1954] (p. 6207, 6208); Chap.31-91 : Indemnités résidentielles, son amendementindicatif (Réforme du régime des retraitesciviles et militaires, postes déshérités) (p. 6215);C hap. 34-34 : Entretien des élèves instituteursen cours de scolarité, sa demande de disjonction[13 d écem b re 1954] (p. 6226, 6227) ; Chap.31-31 : Son cunendement indicatif (Création dechaires dans les écoles normales) [14 décem bre1954] (p. 6314) ; C hap. 31-34 : Son amendementindicatif (Augmentation des classes deplein air) (p. 6316) ; C hap. 43-91 : Boursesnationales, sa demande de disjonction (p. 6321) ;— du projet de loi relatif aux dépenses duMinistère des Travaux publics, des transportset du tourism e p ou r 1955, I. T r a v a u xPUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME, Etat B,Chap. 53-34 : Ports de commerce (Brest)[15 décembre 1954] (p. 6368) ; Chap. 53-36 :Ports de pêche, sa demande de disjonction(p. 6368, 6369). — Pose au Ministre desTravaux publics, des transports et du tourisme,une question relative aux chalutiers de Concarneauvictimes de la tempête [17 décembre1954] (p. 6502, 6503). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux C om ptess p é c ia u x d u t r é s o r , Art. 24 quater : Laitpour les établissements « publics », âge limitepar décret [28 janvier 1955] (p. 439) ; — endeuxième lecture, du projet de loi relatif auxdépenses du M in is t è r e d e l’ é d u c a t io nn a t i o n a l e pour 1955, Etat A, Chap. 31-31 :m. — 5i

SIL — 2058 — SILProfesseurs des écoles normales [31 janvier truction de la Haute-Cour de justice (art. 581955] (p. 517, 518); Chap. 34-34 : Elèves instituteurs(p. 533); ■—■du projet de loi relatif auxde la Constitution) [28 août 1951] (F . n° 28);pour représenter l’Assemblée Nationale au seindépenses du Ministère des Finances, des de la Commission chargée de donner son avisAffaires économiques et du plan pour 1955, sur les modalités d’application du Code de laI. Ch a r g e s c o m m u n e s : Revalorisation différée santé publique concernant la pharmacie, applicablesde la fonction publique [1er février 1955]aux territoires d’ou tre-mer, au Togo et(p. 558). — •Dépose une demande d’interpellationau Cameroun [29 juin 1954] (F. n° 403).sur la pêche [1er mars 1955] (p. 902). —-Prend part à la discussion d’une proposition deloi relative au statut de l’enseignement professionnelagricole, Art. 2 : Ses sous-amendementsDépôts :Le 27 mars 1953, une proposition de loià Vamendement de M . Camille Laurens (Compétencetendant à modifier l ’ article 36 de la loide l'Inspecteur d’Académie) [30 juin n° 48-1450 du 20 septembre 1948, portant1955] (p. 3519); Formation dans les seuls réforme du régime des pensions civiles et militaires,établissements publics (p. 3527) ; Art. 14 : Sonn° 6062. — ■Le 3 juin 1953, une propo­sous-amendement à Vamendement de M . Camille sition de loi tendant à proroger la loi n° 48-1977Laurens (Compétence du comité national) du 31 décembre 1948 maintenant dans les lieux(p. 3534).les locataires ou occupants de locaux d’habitationou à usage professionnel dans les départementsde la Guadeloupe, de la Martinique, deSILV AN D R E (M . Jean), Député du Soudan(S.).la Réunion et de la Guyane française et fixantle prix des loyers applicables, n° 6277. —■ LeSon élection est validée [23 août 1951]18 juin 1953, un rapport au nom de la Commissionde la justice ët de législation sur la(p. 6412). = Est nommé membre : de la Commissionde la justice et de législation [17 juillet1951] (F. n° 5), [3 juin 1953] (F . n° 265),[19 janvier 1954] (F . n° 341). [18 janvier 1955]proposition de loi (n° 6277) de M. Silvandre etplusieurs de ses collègues tendant à proroger laloi n° 48-1977 du 31 décembre 1948 maintenantdans les lieux les locataires ou occupants de(F . n° 482) ; de la Commission des territoires locaux d ’habiLation ou à usage professionneld'outre-mer [17 juillet 1951] (F .n ° 5), [20 janvier1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F.n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482). —■ Estnommé : Vice-Président, de la Commission desdans les départements de la Guadeloupe, de laMartinique, de la Réunion et de la Guyanefrançaise et fixant le prix des loyers applicables,n° 6332. —- Le 19 novembre 1953, un rapportterritoires d’outre-mer [19 juillet 1951] (F. au nom de la Commission des territoiresn° 7) ; par la Commission des territoires d’outre-mer sur le projet de loi (n° 1211) autorisantd’outre-mer pour faire partie de la Sous-Commissionchargée de suivre et d’apprécier la mise le Président de la République à ratifierla Convention n° 82 concernant la politiqueen œuvre de la Convention de coopération sociale dans les territoires non métropolitains,économique européenne et du programme de n° 7229. — Le 19 novembre 1953, un rapportrelèvement européen [21 septembre 1951] (F. au nom de la Commission des territoiresn° 46), [3 février 1953] (F . n° 2 2 6 ); membre d’oulre-mer sur le projet de loi (n° 1210) autorisantde la Commission chargée de proposer desle Président de la République à ratifiermesures de grâce amnistiante en Algérie [18 décembre1951] (F . n° 73) ; membre suppléantpour représenter les territoires d’outre-mer àl’Assemblée Consultative prévue par le statutdu Conseil de l’Europe [2août 1951] (F .n ° 17);la Convention n° 85 sur l’inspection du travaildans les territoires non métropolitains, n° 7230.—■ Le 13 mai 1954, un rapport au nom de laCommission de la justice et de législation sur :1° le projet de loi (n° 6134) tendant à déterminerpar la Commission des territoires d’ou tre-merdans le département de la Guyanemembre suppléant de la Commission de coor.dination pour l’étude des problèmes intéressantles Etats associés d'Indochine [25 mai 1954](F. n° 391) ; ’membre de la Commission d’ins­certaines modalités d’application du Code de lanationalité française; 2° la proposition de loide M. Gaumont (n° 7689) tendant à déterminerdans le département de la Guyane certaines

SIL — 2059 — SILmodalités d’application du Code de la nationalitéfrançaise, n° 8455. — - Le 1er juin 1954,un rapport au nom de la Commission de lajustice et de législation sur la proposition deloi (n° 2714) de M. Jean Crouzier tendant àmodifier l’article 5 de la loi du 25 ventôse an XI,relative au notariat, modifié par la loi du12 août 1902, n° 8554. —- Le 24 juin 1954, unrapport au nom de la Commission de la justiceet de législation sur 'la proposition de loi(n° 8691) de M. Minjoz et plusieurs de sescollègues tendant à proroger la loi n° 48-1977du 31 décembre 1948 maintenant dans les lieuxles locataires ou occupants de locaux d’habitationou à usage professionnel dans les départementsde la Guadeloupe, de la Martinique, dela Réunion et de la Guyane française et fixantle prix des loyers applicables. n° 8704. — Le7 juillet 1954, un rapport au nom de la Commissionde la justice et de législation sur : 1° leprojet de loi (n° 4965) relatif à la compétenceet au fonctionnement de la Chambre de la Courd’appel de Fort-de-France, détachée à Cayenneet tendant à autoriser la délégation à laditeChambre des conseillers de la Cour d’appel deFort-de-France ; 2° la proposition de loi deM. Patient, sénateur, et plusieurs de ses collègues(n° 444) tendant au rétablissement d’uneCour d’appel autonome en Guyane française,n° 8830. — Le 31 janvier 1955, un rapport aunom de la Commission de la justice et de législationsur : I. le projet de loi (n° 9253) portantamnistie dans les territoires d’outre-mer; II. lespropositions de loi : 1° de M. Jacques Ducloset plusieurs de ses collègues (n ° 1126) tendant :a) à accorder l’amnistie à tous les démocratesd'’outre-mer condamnés en raison de leur participationà la lutte anticolonialiste de leurpeuple ; b) à la cessation des poursuites enverstous les démocrates d ’outre-mer emprisonnéspréventivement ou poursuivis pour les mêmesmotifs; 2° de M. Jacques Duclos et plusieurs deses collègues (n° 6347) tendant à accorderl’amnistie aux parlementaires malgaches et auxpatriotes malgaches poursuivis à l’occasion desévénements de 1947 ; 3° de M. Ranaivo Jonah(n° 8321) portant amnistie de certains crimes,délits et contraventions commis à Madagascarà l’occasion des divers événements qui s’y sontproduits de 1945 à 1948; 4° de M. Minjoz etplusieurs de ses collègues (n° 8549) tendant àaccorder l’amnistie pour les crimes, délits etcontraventions, à caractère politique, commisdans les départements et territoires d’outre-meret dans les territoires et Etats associés avant le1er mai 1954; 5° de M. Aubame et plusieurs deses collègues (n° 8550) tendant à l’amnistie decertains crimes, délits et contraventions commisen Afrique noire française, à Madagascar et enAlgérie ; III. les amendements nos 312, 313,314 de M. Daniel Mayer, n° 321 de M. MamadouKonaté et n° 340 de M. Gabriel Paul relatifs àl’amnistie dans les territoires d’outre-mer etdisjoints du rapport n° 3573 de M. Duveaurelatif à l’amnistie. n° 10044. — Le 8 mars1955, un rapport au nom de la Commission dela justice et de législation sur l’avis (n° 9024)donné par le Conseil de la République sur leprojet de loi (in-8° n° 1378) adopté par l’AssembléeNationale tendant à compléter, en cequi concerne le département de la Guyane,l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945portant Code de la nationalité française,n° 10313. ■— Le 25 mai 1955, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de lajustice eL de. législation sur : I. le projet de loi(n° 9253) portant amnistie dans les territoiresd’outre-mer; II. les propositions de loi : 1° deM. Jacques Duclos et plusieurs de ses collègues(n° 1126) tendant : a) à accorder l’amnistie àtous les démocrates d’oütre-mer condamnés enraison de leur participation à la lutte anticolonialistede leur peuple ; b) à la cessation despoursuites envers tous les démocrates d’outremeremprisonnés préventivement ou poursuivispour les mêmes motifs ; 2° de M. JacquesDuclos et plusieurs de ses collègues (n° 6347)tendanL à accorder l’amnistie aux parlementairesmalgaches et aux patriotes malgachespoursuivis à l’occasion des événements de1947; de M. Ranaivo Jonah (n° 8321) portantamnistie de certains crimes, délits et contraventionscommis à Madagascar à l’occasion desdivers événements qui s’y sonl produits de1945 à 1948; 4° de M. Minjoz et plusieurs deses collègues (n° 8549) tendant à accorderl’amnistie pour les crimes, délits et contraventions,à caractère politique, commis dansles départements et, territoires d’outre-mer etdans les territoires et Etats associés avant le1er mai 1954; 5° de M. Aubame et plusieurs deses collègues (n° 8550) tendant à l’amnistie decertains crimes, délits et contraventions commisen Afrique noire française, à Madagascar et enAlgérie ; III. les amendements nos 312, 313,314 de M. Daniel Mayer, n°321 de M. Mamadou

SIL — 2060 — SILKonaté et n° 340 de M. Gabi-iel Paul relatifs à 1955, un avis au nom de la Commission desl’amnistie clans les territoires d’outre-mer et territoires d’outre-mer sur le projet de loidisjoints du rapport n° 3573 de M. Duveau (n° 2326) portant statut de la magistrature,relatif à l’amnistie, n° 10843. — Le 26 mai n° 11406. — Le 12 octobre 1955, un rapport1955, un rapport au nom de la Commission de au nom de la Commission des territoiresla juslice et de législation sur : 1° le projet deloi (n° 6957) rendant applicable aux départementsde la Guadeloupe, de la Guyane, de lad’outre-mer sur le projet de loi (n° 8257) tendantà autoriser le Président de la Républiqueà ratifier la Convention portant création de laMartinique et de la Réunion, la législation en Commission de coopération technique envigueur dans la métropole en matière d’adoptionel de légitimation adoptive ; 2° la propositionde loi (n° 6707) de M. Raingeard tendant àrendre applicable aux départements d’outre-merla législation en vigueur dans la métropole enmatière d’adoption exceptionnelle et de légitimationadoptive, n° 10856. — Le 21 juillet1955, un rapport en 2e délibération au nom deAfrique au sud, du Sahara, a ° 11592. — Le16 novembre 1955, un rapport au nom de laCommission de la justice et de législation surle projet de loi (n° 11442) relalif à l’amnistiepour certaines infractions commises en Tunisie,n° 11898. — Le 16 novembre 1955, un rapportau nom de la Commission de la juslice et delégislation sur la proposition de loi (n° 470) dela Commission de la justice et de législation M. Deixonne et plusieurs de ses collèguessur : T. le projet de loi (n° 9253) portant tendant à préciser l’état civil des enfants légitimésamnistie dans les territoires d ’outre-m er;adoptivemenl, n° 11899. — Le 16 no­II. les propositions de loi : 1° de M. JacquesDuclos et plusieurs de ses collègues (n° 1126)tendant : a) à accorder l’amnistie à tous lesvembre 1955, un rapport au nom de la Commissionde la juslice et de législalion sur leprojet de loi (n° 3752) portant modification et.démocrates d’outre-mer condamnés en raison codification de la législation relative auxde leur participation à la lutte anticolonialistede leur peuple ; b) à la cessation des poursuitesenvers tous les démocrates d’outre-mer emprisonnésrapports des bailleurs et locataires ou occupantsde locaux d’habitation ou à usage professionnel'dans les départements d’oulre-mer, n° 11902.préventivement et poursuivis pour lesmêmes motifs ; 2° de M. Jacques Duclos etplusieurs de ses collègues (n° 6347) tendant àInterventions :accorder l’amnistie aux parlementaires malgachesEst élu Membre suppléant de l'Assem bléeet aux patriotes malgaches poursuivis à consultative européenne [3 août 1951] (p. 6213).l’occasion des événements de 1947 ; 3° de —- Prend part à la discussion du rapport surM. Ranaivo Jonah (n° 8321) portant amnistie les opérations électorals du territoire du Soudande certains crimes, délils el contraventions (collège unique) : Discussion générale [22 aoûtcommis à Madagascar à l’occasion des diversévénements qui s’y sont produits de 1945 à1948; 4U de M. Minjoz et plusieurs de sescollègues (n° 8549) lendant à accorder l’amnistie1951] (p. 6391). —•Est entendu sur le procèsverbalde la séance précédente : Sa réponse àM . Konaté [23 août 1951] (p. 6411, 6412). —Prend part à la discussion : du projet de loipour les crimes, délils et contraventions, à relalif au développement des crédits de fonctionnementcaractère politique, commis dans les départementsdes services civils en 1952 ;et territoires d’outre-mer et dans les F r a n c e d ’ o u t r e -m e r , Chap. 1110 : Amendementterritoires el Etais associés avant le 1er mai1954; 5° de M. Aubame et plusieurs de ses de M . Bayrou tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les magistratscollègues (n° 8550) tendant à l’amnistie de cl’ outre-mer (hisujfisance du nombre des magistrats)certains crimes, délits et contraventions commisen Afrique noire française, à Madagascar el en [13 novembre 1951] (p. 7922); — duprojet de loi relatif aux assemblées locales desAlgérie; III. les amendements nos 312, 313, territoires d’outre-mer : Discussion générale314 de M. Daniel Mayer, n° 321 de M. MamadouKonalé, et n° 340 de M. Gabriel Paul relatifs à[22 novembre 1951] (p. 8336, 8337); Art. 2 :Demande de prise en considération du textel’amnistie dans les territoires d’outre-mer et gouvernemental, présentée par M . Aujoulatdisjoints du rapport n° 3573 de M. Duveaurelatif à l’amnistie, n° 11282. — • L e 4 août(p. 8345); Art. 10 : Son amendement tendant àn’exiger que six mois de délai pour qu’ un ancien

SIL — 2061 — SILfonctionnaire soit éligible dans le territoire oùil était en fonctions (p. 8349) ; Art. 2 : Sonamendement tendant à modifier la répartitiondes sièges en fonction de la population (p. 8352) ;Son sous-amendement tendant à augmenter lareprésentation du Soudan (p. 8380); Art. 3 :Son amendement tendant à supprimer le troisièmealinéa groupant plusieurs circonscriptions[23 novembre 1951] (p. 8415); Art. 19 : Sonamendement relatif à la distribution des cartesélectorales (p. 8422). — d’un projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1952 ; Art. 1er, Etat A, F r a n c ed ’o u t r e m e r , Chap. 900 Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la subvention au F . I. D. E . S. (Hôpital deM opti) [26 décembre 1951] (p. 9892, 9893) ;P r é s i d e n c e d u C o n s e i l , Chap. 9080 : Sonamendement tendant à réduire les crédits pourles recherches minières dans les territoiresd'outre-mer [27 décembre 1951] (p. 9916) ; —d’un projet de loi relatif aux investissementséconomiques et sociaux en 1952; Art. 16 : Sonamendement tendant à rétablir Varticle créantle bureau d'organisation des ensembles industrielsafricains [28 décembre 1951] (p. 10007);Ses explications de vote sur Vensemble (p. 10033,10034) ; — du projet de loi relatif aux assembléeslocales dans les territoires d’outre-mer, amendépar le Conseil de la République; Art. 1er : Sonamendement tendant à appeler « Conseil général »chaque assemblée d 'A .O .F . [25 janvier 1952](p. 357); Art. 2 : Amendement de M . Devinâttendant ci supprimer le collège unique dansrassemblée du Togo (p. 362); Art. 4 : Sonamendement tendant à prévoir la révision deslistes électorales avant les élections (p. 385) ;Art. 6 : Son amendement tendant à établir dansun délai de quatre ans un état civil completdes habitants des territoires d'outre-mer (p. 386);— d’une proposition de loi relative à la venled’immeubles par appartements ; Art. 1er :Amendement de M . Malbrant tendant à accorderle droit de reprise aux Français revenant descolonies où ils ont résidé plus de cinq ans[9 octobre 1952] (p. 4175); — d’une propositionde loi relative à l’Assemblée territoriale desEtablissements français de l’Océanie, amendéepar le Conseil de la République ; Art. 2 :Amendement de M . Benoist tendant à prévoirdes listes complètes sans panachage ni votepréférentiel [10 octobre 1952] (p. 4228); — duprojet de loi relatif au développement desdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953; F r a n c e d ’ o u t r e -m e r , Etat A, Chap.3102 : Ses observations sur les congés des fonctionnairesafricains et la situation des fonctionnairesrésistants, la fixation du prix de l'arachide[6 novembre 1952] (p. 4785, 4786) ;Discussion du budget de la France d'outre-merdans des conditions normales [8 novembre 1952](p. 4926); Sa demande de suspension de séance(p. 4S27); Etat A, Chap. 41-92 : Commémorationde la découverte du vaccin contre lafièvre jaune (p. 4948); A n c ie n sc o m b a t t a n t se t v ic t im e s d e g u e r r e , Etat A, Chap. 3651 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'Office national des ancienscombattants (Offices régionaux dans les territoiresd'outre-mer) [20 décembre 1952] (p. 6708,6709); Demandes de la commission concernantla revalorisation des pensions (p. 6725); — duprojet de loi instituant un Code du travail dansles territoires d’outre-mer, amendé par leConseil de la République ; Art. 1er: Son amendementtendant à supprimer le quatrième alinéarelatif aux usages coutumiers [22 novembre1952] (p. 5467); Art. 28 : Son amendementtendant à assimiler les associations professionnellescoutumières aux syndicats (p. 5474,5475); le retire (p. 5475); Art. 34 : Amendementde M . Conombo tendant à reprendrel'article relatif à l'établissement des contratsde travail à l'essai (p. 5481); Art. 37 : Sonamendement tendant à reprendre Varticle relatifaux activités secondaires d'un travailleur et àsa possibilité de réembauchage dans la mêmerégion (p. 5482) ; Art. 90 : Son amendementtendant à supprimer l'alinéa faisant fixer letaux des indemnités de dépaysement par leschefs de territoire (p. 5497) ; Art. 100 : Sonamendement tendant à ne viser que les inscritsmaritimes (p. 5499) ; Amendement de M . Konatétendant à fixer à 40 heures par semaine ladurée légale du travail en prévoyant des dérogationspar arrêtés (p. 5504); Art. 134 : Sonamendement relatif au délai donné an travailleurpour la déclaration d'accident (p. 5523);le retire (ibid.); Art. 144 : Son amendementtendant à reprendre le texte de l'Assem bléeNationale relatif à l'organisation de Vinspectiondu travail de la France d'outre-mer(p. 5525, 5526) ; Art. 145 : Son amendementtendant à reprendre le texte de l'Assem bléeNationale fixant le fonctionnement des servicesde l'inspection du travail (p. 552S); Art. 146 :

SIL — 2062 — SILSon amendement tendant à supprimer la réfè- ' (Répartition des crédits entre l 'A . O. F . etrence au décret du 27 octobre 1950 (p. 5528);Art. 147 : Son amendement tendant à reprendreles Antilles) [21 décembre 1952] (p . 6956) ; —du projet de loi relalif aux dépenses de fonctionnementl'article laissant au M inistre Vaffectation desdes services civils en 1953 ;inspecteurs des territoires d'outre-mer (p. 5529) ;Art. 148 : Son amendement tendant à reprendrele texte relatif au serment prêté par les inspecteursA n c ie n s c o m b a t t a n t s e t v ic t im e s d e g u e r r e ,Etat B, Chap. 46-22 : Son amendement tendantà réduire de 1..000 francs les crédits pour allo­du travail (p. 5529); Art. 148 bis : Son cations provisoires d'’ attente (Pensions desamendement tendant à supprimer l’article interdisantaux inspecteurs du travail de posséderanciens combattants africains) [24 janvier 1953](p. 265) ; le retire (p. 266). — Prend part audes intérêts dans les entreprises sous leur débat sur l’investiture du Président du Conseilcontrôle (p. 5529); le retire (ibid.) ; Art. 149 :Son amendement tendant à reprendre le textede l'A ssem b lée Nationale relatif aux procèsverbauxdressés par les inspecteurs du travail(p. 5530); Art. 150 : Amendement de M .G u eyedésigné (M. Mendès-France) : Ses observationssur la grève des fonctionnaires dans les départementsd'outre-mer [4 juin 1953] (p. 2959).—Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique agricole : Problèmes coloniaux,tendant à reprendre le texte de l’Assemblée sucre (amorce d’ organisation du marché), rhumNationale relatif aux pouvoirs des inspecteurs (nécessité d’ une protection de la qualité), café,du travail (p. 5531, 5532) ; Art. 168 : Son cacao, arachides (ébauche de réglementation paramendement relatif à la commission consultativeauprès de VOffice de la main-d’ œuvre(p. 5536); Art. 191 : Son amendement relatifaux délais de jugement des tribunaux du travail(p. 5540); Art. 195 : Son amendement tendantle protocole interministériel du 11 juillet 1952,dangers des décrets-lois d u 30 septembre 1953),colon.(fonds textile accaparé par le soutien auxtextiles métropolitains, disparité de traitemententre A . O. F . et A . E . F .) , banane (problèmesà rétablir l’article relatif à l’exécution des d'’ emballage et d’exportation), nécessité généralejugements (p. 5540); Art. 198 : Son amendementd'organismes financiers régulateurs analogues àtendant à reprendre le texte voté par ceux créés par le Gouvernement britanniquel'Assemblée Nationale relatif ail pourvoi en [20 octobre 1953 (p. 4423 et s u iv .);— descassation des jugements des tribunaux du interpellations sur la politique européenne :travail (p. 5541); le retire (ibid.); Art. 21 2: Discussion générale (Nécessité d'associer lesSon amendement tendant à ajouter la référence territoires d'outre-mer à VUnion européenneà l’ article 18 (p. 5544); Art. 218 : Son amendementprévue, le rôle matériel dés territoires d’ outre­tendant à rétablir l’article punissant mer dans le développement économique deles employeurs ayant maltraité des travailleurs l’Europe, la . représentation insuffisante des(p. 5545); le retire (ibid.) ; Art. 227 : Am endementde M . Caillavet tendant à supprimerl'article prévoyant des arrêtés fixant le régimedes prestations familiales dans les territoiresterritoires d'outre-mer au sein de la communautépolitique) [19 novembre 1953] (p. 5293et suiv.). — Dépose une demande d’interpellationsur les retards apportés à la publicationd’ outre-mer (p. 5549); — du projet de loi des textes réglementaires concernant l’applicationrelatif aux C o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r ;du Code du travail dans les territoiresArt. 20 : Amendement de M . Conombo tendantà supprimer Varticle prévoyant un statut pardécret de la Banque de l'Afrique occidentale[15 décembre 1952] (p. 6400); — du projet deloi relatif aux dépenses d’investissements en1953; Art. 4, lïtal D : S on amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour laCaisse centrale de la France d’ outre-mer et led’outre mer [23 novembre 1953] (p. 5415). —Prend pari à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (Exercice1954), F r a n c e d ’ o u t r e -m e i i : Sa motion préjudicielletendant à surseoir au débat en attendantles textes d'application du Code du travail dansles territoires d'outre-mer [23 novembre 1953](p. 5419 et suiv.); Etat A , Chap. 31-41: Amendementplan d’équipement des territoires d’ outre-merde M . Juglas tendant à réduire de(Barrage de Sansanding et équipement de lavallée du Niger et du Soudan) [20 décembre1952] (p. 6754, 6755); F r a n c e d ’ o u t r e -m e r ,1.000 francs les crédits pour le personnel d'autoritéen service (recrutement et statut des administrateursde la France d’ outre-mer) (p. 5450);Chap. 6892 : Subventions au F . I. D. E . S. Chap. 31-52 : Indemnités des tnagistrats des

s i l — 2063 — SILterritoires d'outre-mer (Décret accordant l'indemnitéforfaitaire à revaloriser) (p. 5451) ;Chap. 68-92 : Amendement de M . Nininetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le F . 1. D . E . S. (Réduction exagérée descrédits (p. 5458). —- Est entendu sur les proposilonsde la Conférence des Présidents : Débatsur la non-application du Code du travail dansles territoires d'outre-mer [24 novembre 1953](p. 5492). — • Prend part à la discussion : duprojet de loi établissant le plan quadriennalpour les anciens combattants et victimes deguerre ; Art. 23 : Application progressive duplan (Situation des anciens combattantsd'Afrique noire) [6 décembre 1953] (p. 6118) ;— du projet de loi relatif à l’extension durégime des assurances sociales aux départementsd'outre mer : Discussion générale (Sa demanded'application intégrale de la sécurité sociale auxdépartements d'outre-mer, son inquiétude de l'utilisationdes cotisations déjà perçues) [11 février1954] (p. 187, 188) ; Art. 2 : Son amendement(Couverture du risque longue maladie) (p. 189,190) ; Ses explications de vote (Insuffisance desaméliorations apportées par la loi) (p. 204). —Dépose une demande d ’interpellation sur l’organisationd’une politique économique d’unionfrançaise [23 février 1954] (p. 466) ; la développe: Approvisionnement des territoiresd'outre-mer et leurs relations avec la France,Grands moulins de Dakar, compensation d'untaux de change artificiel, création d'un organismede coordination, V Union française et lesintérêts de quelques industriels métropolitains[8 avril 1954] (p. 1922 et suiv.). — Prend partà la discussion des interpellations relatives à lapolitique du Gouvernement dans les départementset territoires d’outre m er : Retard duGouvernement [26 mars 1954] (p. 1315, 1316) ;Ordre du jour de M . Aubaine (Situation desdépartements d'outre-mer, incidences d'un tauxde change artificiel) [9 avril 1954] (p. 2032,2033); Son amendement (Orientation politiquedes territoires d'outre-mer et des territoiresassociés) (p. 2034). — Intervient sur les propositionsde la Conférence des Présidents : M unicipalitésd'Afrique noire [18 mai 1954](p. 2490). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à l'organisation municipaledans les T. O. M. [18 mai 1954] (p. 2498) ;Contre-projet de M . Benoist (Création de municipalitésde plein exercice, attributions desmaires et de leur conseil municipal, élections)[8 juillet 1954] (p. 3355) ; Art. 1 er : Sousamendementde M M . Grunitzky et DónalaManga Bell (Créations de communes de pleinexercice au Togo et au Cameroun) (p. 3362);Son sous-amendemenl à, l'amendement deM . Raingeard (Procédure relative à l'érectionen communes de plein exercice) [7 août 1954](p. 3988) ; Art.. 3 : Amendement de M . Burlo t.(Définition des localités susceptibles d'êtreérigées en communes de plein exercice) (p. 3992,3993); Art. 4 : Déroulement du débat (p. 4000);Article additionnel de M . Raingeard (Moded'élection des conseillers municipaux) (p. 4000,4002); Art. 8 : Son sous-amendement à l'amendementde M . Cojfin (Faculté laissée au,:gouverneurs de déléguer leurs pouvoirs aux chefsde cercle) [12 août 1954] (p. 4116) ; Son sousamendement« l'amendement de M . Coffin(recours en Conseil d'Etat) (p. 4116) ; Art. 11 :Son amendement (Listes et caries électorales)(p. 4117, 4118); Art. 12 : Amendement deM . Cojfin (Composition des commissions administrativeschargées de la révision des listesélectorales) (p. 4133) ; Art. 21 : Son amendement(Etablissement des cartes électorale!•)(p. 4136) ; Art. 23 : Son amendement (Délivrancedes cartes électorales) (p. 4137) ; Art. 28 :Amendement de M . Burlot (Recettes ordinairesfixées par l'assemblée territoriale) (p. 4140);Art. 69 : Amendement de M . Abbas Gueye(Suppression d'une discrimination entre lescommunes de plein eo:ercice) [12 août 1954](p. 4154) ; Ses explications de vote [13 août 1954](p. 4177) ; •— d’une proposition de loi relativeau maintien des locataires dans les lieux, dansles départements d’outre-mer [24 juin 1954](p. 3050). — Dépose une demande d’interpellationsur les récents événements survenus dansles Etablissements français de l’Inde [22 juillet1954] (p. 3523) ; est entendu sur la fixation dela date de discussion de cette interpellation :Abandon des « loges » françaises de l'Inde,proposition de M . Saravane Lambert, attitudede VUnion française, sécurité des musulmans[10 août 1954] (p. 4033, 4034) ; la développe :Position de la S. F . 1. 0 . en faveur du rattachement(avec protection assurée de la vie et desintérêts des ressortissants français), prix pourla France de l'amitié indienne (possibilitéséconomiques, politiques, culture lies), perspectivesd'avenir de Pondichéry « poumon respiratoire ■>de l'Inde vers l'Occident (p. 4346 et suiv.) ; Sesexplications de vote: Déclarations « compréhen­

SIL — 2064 — SILsibles » de M . Sissoko (p. 4357). — Prend pari tions familiales) (p. 6490) ; Chap. 34-05 :à la discussion : du projet de loi relatif àl'équilibre financier, l'expansion économique etContribution à l'entretien et au fonctionnementdes postes de radiodiffusion cl' outre-mer (p.6491);le progrès social (pouvoirs spéciaux) : DiscussionChap. 31-01 : Son amendement indicatifgénérale (Risques de la libération des (Secrétaires des colonies) (p. 6492). — Prendéchanges pour les territoires d'outre-mer, industrialisationpart : à la discussion du projet de loi relatifet modernisation des territoires aux dépenses du M in is t è r e d u L o g e m e n t etd'outre-mer) [6 août 1954] (p. 3959 et suiv,);— d e l a Pi e c o n s t r u c t i o n pour 1955: Son articledes interpellations sur la Tunisie et le Maroc : additionnel (Dommages imputables au VietSon interruption visant M . Clostermann (deux Minh) [27 janvier 1955] (p. 348); le retirecatégories d'orateurs aux yeux du président) (p. 349); — au débat sur l’investiture du Président[26 août 1954] (p. 4280) ; — du projet de loidu Conseil désigné (M . Edgar Faure) :relatif à la Communauté européenne de défense(C.E.D.) : Patriotisme des populations d'outremer[29 août 1954] (p. 4420). — Dépose uneLes municipalités de plein exercice [23 février1955] .(p. 875). — Prend part à la discussion :en deuxième lecture, du projet de loi relatifdemande d’interpellation : sur les conditions aux dépenses du M i n is t è r e d e l a F r an cedans lcquelles la production du riz du d ’o u t r e -m e r pour 1955, Etat A, Chap. 31-01 :Soudan français se voit interdire le marché Allocations familiales [3 mars 1955] (p. 993);métropolitain français [3 novembre 1954] Chap. 31-51 : Magistrats de l'Indochine et de(p. 4689) ; — sur l’organisation du marché du l'Inde (p. 995, 996); Chap. 34-02 : Amendementriz dans la métropole (produclion du riz dede M . Raingeard (Office de la main-Camargue par rapport au riz de la France d'œuvre) (p. 998) ; le reprend (p. 999) ;d’outre-mer) [5 novembre 1954] (p. 4776). —Prend part à la discussion du projet de loi relatifArt. 1er bis : Son amendement (Juridictions debase) (p. 1001, 1003); Ses explications de voleaux dépenses du M in is t è r e d e l a F r a n c e (Magistrats de l'Inde et de l'Indochine)d ’ o u t r e -m e r pour 1955 [16 décembre 1954] (p. 1003) d’une proposition de résolution(p. 6414) ; Etat A, Chap. 31-01 : Situation del'Afrique occidentale française, déblocage descrédits du F . I. D. E . S. pour le service des eauxet forêts,, franc C. F . A ., intégration du cadrerelative à la révision de la Constitution : Révisiondu titre V I I I de la Constitution relatif àV Union française, situation des Etals associés,de la Tunisie et du Maroc, le fédéralisme,d'Indochine, application du Code du travail révision des attributions de l'A ssem b lée de(p. 6427 et suiv.); Chap. 31-42 : Sa demandede réserve (Indemnité de sujétion des administrateursde la France d'outre-mer) (p. 6446) ;la retire (ibid) ; Chap. 31-51 : Son amendementindicatif (Reclassement du personnel détachél' Union française [24 mai 1955] (p. 2943 etsuiv.); — du projet de loi relatif au deuxièmeplan de modernisation et d’équipement : Industrialisationdes territoires d'outre-mer, décret-loidu 20 mai 1955 relatif à la réalisation du plandes Etats associés, magistrats coloniaux) d'équipement des territoires d'outre-mer, le(p. 6449); le retire (ibid) ; Déroulement du franc C. F . A ., encadrement agricole [25 maidébat (p. 6450); Etat A, Chap. 34-05 : Contributionà Ventretien des postes de radiodiffusiond'outre-mer, sa demande de réserver le chapitre(p. 6454, 6455) ; Chap. 36-91 : Son amendementindicatif (Régime de bonification des fonctionnairesde la France d'outre-mer) (p. 6455);le retire (p. 6456) ; Etat B, Chap. 68-92 : Enseignementau Soudan (p. 6463); Déroulement du1955] (p. 2999, 3000); Art. 4 : La fiscalité dansles territoires d'outre-mer (p. 3042, 3043) ; —en deuxième lecture, d’une proposition de loirelative à la réorganisation municipale dans lesterritoires d’outre-mer, Art. 69 : Son amendementtendant à supprimer cet article relatif auxélections dans les communes de plein exercice[5 juillet 1955] (p. 3622) ; — du projet de loidébat (p. 6465); Etat A, Chap. 31-01 : Amendementrelatif aux dépenses du M in is t è r e de laindicatif de M . Dicko (Recrutement des D é f e n s e n a t i o n a l e e t d e s F o r c e s arméesattachés de la France d'outre-mer, cas des fonctionnairespour 1955 et 1956, S e c t io n A i r , Chap. 53-72:africains) [17 décembre 1954] Son amendement indicatif (Matériel a,ffecté aux(p. 6485); Amendement indicatif de M .B en oist T. O. M .) [23 juillet 1955] (p. 4168) ; — du(Code du travail et prestations familiales) projet de loi relatif aux dépenses militaires du(p. 6488); Son amendement indicatif (Alloca­M in is t è r e d e l a F r a n c e d ’ o u t r e -m e r pour

SIM — 2065 — SIM1955 et 1956, Chap. 31-12 : Son amendement le coût et le rendement des services publicsindicatif (Libération des jeunes gens du contingent[9 août 1951] (F. n° 21) ; pour représenterde 1954 recrutés dans les T. O. M .) l’Assemblée Nationale au sein de la Commission[23 juillet 1955] (p. 4219); le retire (ibicl.); centrale de contrôle des opérations immobilièresChap. 34-52 : Son amendement indicatif poursuivies par les services publics ou d ’intérêt(Pièces de rechange des matériels automobilesaméricains) (p. 4223) ; le retire (ibid); Chap.public [29 août 1951] (F. n° 30) ; pour fairepartie de la Sous-Commission chargée d’émettre53-31 et 54-31 : Ses amendements indicatifs un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation(Gendarmes d'outre-mer) (p. 4223); le retirefigurant à l’état annexe à la loi de finances.(ibicl.); Chap. 54-71: Son amendement indicatif[31 janvier 1955] (F. n° 490).(Travaux et installations domaniales)(p. 4223); le retire (ibid) ; — à la seconde délibérationd’un projet de loi relatif à l’amnistiedans les territoires d ’outre-mer, en qualité deRapporteur [26 juillet 1955] (p. 4259). — Prendpart à la discussion : en troisième lecture, d’uneproposition de loi relative à la réorganisationmunicipale dans les territoires d’outre-mer, enqualité de Rapporteur suppléant : Applicationdu texte à Madagascar, collège unique [15 o c ­tobre 1955] (p. 5228, 5229) ; Art. 3 : Fixationde la date de convocation aux élections (p. 5229) ;Dépôts :Le 20 juillet 1951, une proposition do loi tendantà instaurer le versement d'une rémunérationaux élèves et étudiants de l’enseignementsupérieur, n° 250. — Le 23 août 1951, un rapport,au nom de la Commission des finances,sur le projet de loi (n° 755) portant ouverturede crédits sur l’exercice 1951 (Education nationale),n° 825. —- Le 28 août 1951, un rapport,au nom de la Commission des finances sur laArt. 16 : Définition de « l'habitant et administré proposition de loi (n° 760) de M. Charlesfrançais » [25 octobre 1955] (p. 5231) ; — duprojet de loi relatif aux dispositions concernantl’élecLion des membres de l’Assemblée Nationale,Barangé et plusieurs de ses collègues tendant àinstituer un compte spécial du Trésor, n° 876.— Le 7 septembre 1951, un rapport supplémen­Art. 8 : Amendement de M . Aujoulat taire, au nom de la" Commission des finances,(Institution au Cameroun d'une circonscriptionélectorale unique) [18 novembre 1955] (p. 5863);Art. 9 : Son amendement (Représentation desEtablissements français de l'Inde) (p. 5864);le retire (ibid) ; — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1955 et ratification de décrets : Politiquesociale dans les territoires d'outre-mer ; enfantsde troupe africains [23 novembre 1955] (p. 5944,5945); — du projet de loi relatif à l’amnistiepour certaines infractions commises en Tunisie,en qualité de Rapporteur [23 novembre 1955](p. 5955).sur la proposition de loi (n° 760) de M. CharlesBarangé et plusieurs de ses collègues tendant àinstituer un compte spécial du Trésor, n° 1030.— Le 9 septembre 1951, un 2e rapport supplémentaire,au nom de la Commission des finances,sur la proposition de loi (n° 760) de M. CharlesBarangé et plusieurs de ses collègues tendant àinstituer un compte spécial du Trésor, n° 1054.—■Le 9 septembre 1951, un 3e rapport supplémentaire,au nom de la Commission des finances,sur la proposition de loi (n° 760) de M. CharlesBarangé et plusieurs de ses collègues tendant àinstituer un compte spécial du Trésor, n°_1055.— Le 14 septembre 1951, un rapport, au nomde la Commission des finances, sur l'avisS IM O N N E T (M . M a u rice), Député de la (n° 1077) donné par le Conseil de la RépubliqueDrôme (M .R .P .).sur le projet de loi (n° 755) adopté parl’Assemblée Nationale portant ouverture deSon élection est validée [19 juilleL 1951] crédits sur l’exercice 1951 (Education nationale),(p. 5968). = Est nommé : membre de la Commissiondes finances [17 juillet 1951] (F. n° 5),n° 1109. —■Le 21 septembre 1951, un rapport,au nom de la Commission des finances, sur l'avis[20 janvier 1953] (F. n° 216); membre titulaire | (n° 1174) donné par le Conseil de la Républiquede cette Commission [19 janvier 1954] sur la proposition de loi (n° 760) de M. Charles(F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;par la Commission des finances : pour la représenterau sein du Comité central d’enquête surBarangé et plusieurs de ses collègues tendant àinstituer un compte spécial du Trésor, n° 1176,— Le 15 décembre 1951, un rapport, au nom deIII. — 52

SIM — 2066 — SIMla Commission des finances, sur le projet de loi(n° 982) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour i’exercice 1952, (Educationnationale), n° 2037. —- Le 30 décembre 1951,un rapport, au nom de la Commission descentrales de l’Etat, aux services extérieurs quien dépendent ou aux établissements publics del’Etat.; 2° de Mme RabaLé et plusieurs de sescollègues (n° 1630) relative à la titularisationdes assistantes sociales et assistants appartenantaux administrations centrales de l’ Etat, aux servicesfinances, sur l'avis (n° 2306) donné par leextérieurs qui en dépendent ou aux éta­Conseil de la République sur le projet de loi blissements publics de l’Etat, n° 3885. — Le(n° 982) adopté par l’Assemblée Nationale, 3 juillet 1952, un rapport, au nom de la Commissionrelatif au développement des crédits affectésdes finances, sur le projet de loiaux dépenses de fonctionnement des servicescivils pour l’exercice 1952 (Education nationale),n° 2308. — Le 27 mai 1952, un rapport, aunom de la Commission des finances, sur le projet(n° 3882) portant affectation de ressources nouvellesà la restauration et à la conservation duDomaine national de Versailles, n° 3958. — Le9 octobre 1952, un rapport, au nom de la Com­de loi (n° 3264) portant ouverture de crédit mission des finances, sur le projet de loipour la commémoration du V e centenaire de lanaissance de Léonard de Vinci, n° 3474. — Le26 juin 1952, un rapport, au nom de la Com ­mission des finances, sur les propositions de loi :1° de M. Cogniot et plusieurs de ses collègues(n° 4330) portant transfert d’autorisations deprogramme, n° 4361. — Le 31 octobre 1952,un rapport, au nom de la Commission desfinances, sur le projet de loi (n° 4256) relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépenses(n° 3213) tendant à interdire toute réduction de fonctionnement des services civils pourdes crédits budgétaires de l’Education nationaledéjà votés au titre de l’exercice 1952 ; 2° del’exercice 1953 (Education nationale), n° 4587.— Le 19 décembre 1952, un rapport, au nomM. Deixonne et plusieurs de ses collègues de la Commission des finances, sur l’avis(n° 3246) tendant à maintenir et à porter au (n° 5035) donné par le Conseil de la Républiqueniveau des besoins les crédits affectés à l’Edu- sur le projet de loi (n° 4256) adopté parcation nationale; 3°^de Mlle Marzin et plusieursde ses collègues (n° 3378) tendant : 1° à l'abrogationdu décret n° 52-438 du 28 avril 1952portant réduction des crédits de fonctionnement1952 de l’Education nationale ; 2° à l’abrogationdes dispositions du décret n° 52-460 du 28 avril1952 portant annulation’ de 4 milliards de créditsde payement, d’une part, et blocage del’Assemblée Nationale relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1953(Education nationale), n° 5189. — Le 5 novembre1953, un avis, au nom de la Commissiondes finances, sur : :L° le projet de loi (n° 3262)tendant à la réorganisation des services desœuvres en faveur des étudiants ; 2° le rapport9 milliards d’autorisation de programme et (n° 1923), fait au cours de la précédente législature,3.600 millions de crédits de payement, d’autrerepris le 11 décembre 1951, sur la pro­part, sur les crédits d ’équipement 1952 de position de loi de M. Cayol et plusieurs de sesl’Educationnationale ; 4° de M. Emile Bêche etplusieurs de ses collègues (n° 3404) tendant àassurer le fonctionnement normal des servicescollègues tendant à créer un Comité nationald’action universitaire et social, n° 7098. — Le5 novembre 1953, un avis, au nom de la Commissionde l’Education nationale ; 5° de M. Jean-Micheldes finances, sur : I. le rapportFlandin et plusieurs de ses collègues (n° 3696)tendant à abroger la réduction de crédits prévue(n° 1919), fait au cours de la précédente législatureet repris le 11 décembre 1951, sur la propositionau chapitre 5000 du décret n° 52-438 dude loi de M. Cayol tendant à créer le28 avril 1952 portant application de l’article 6de la loi de finances’ pour l’exercice 1952 (Educationnationale) et concernant le Centre nationalBureau universitaire de statistique et de documentationscolaires et professionnelles; II. leprojet de loi (n°3160) relatif au Bureau univer­de la recherche scientifique, n° 3831. — ■Le sitaire de statistique et de documentation27 juin 1952, un avis, au nom de la Commissiondes finances, sur les propositions de loi : 1° deM. Jean-Paul Palewski et plusieurs de ses collègues(n° 70) portant titularisation des assistantessociales appartenant aux administrationsscolaires et professionnelles, n° 7099. — Le18 novembre 1953, un rapport, au nom de laCommission des finances, sur le projet de loi(n° 6754) et la lettre rectificative (n° 7112) auprojet de loi relatif au développement des crédits

SIM — 2067 — SIMaffectés aux dépenses du Ministère de l’Educationnationale pour l’exercice 1954 (Educationnalionale), nu 7207. —- Le 3 décembre 1953, unrapport supplémentaire, au nom de la Commissiondes finances, sur le projet de loi (n° 6754)et la lettre rectificative (n° 7112) au projet deloi relatif au développement des crédits affectésaux dépenses du Ministère de ¡'Education nalionalepour l’exercice 1954 (Education nationale),n° 7365. — Le 28 décembre 1953, un rapport,au nom de la Commission des finances, sur leprojet de loi (n° 7499) portant ouverture decrédits prévisionnels sur l’exercice 1954 au Litredu Ministère de ¡’Education nationale, n° 7502.— Le 25 février 1954, un 2e rapport supplémentaire,au nom de la Commission des finances,sur le projet de loi (n°6754) et les lettres rectificatives(nos 7112, 7466 et 7878) au projet deloi relatif au développement des crédits affectésaux dépenses du Ministère d 3 ¡’Education nationalepour l’exercice 1954 (Education nationale),n° 7908. — Le 9 mars 1954, un avis, au nomde la Commission des finances, sur l’avis(n° 7753) donné par le Conseil delà Républiquesur la proposition de loi adoptée par ¡’AssembléeNationale (in 8° n° 1146) tendant à accorder laqualité de fonctionnaire stagiaire à tous lesélèves des écoles normales supérieures, n° 8003.— Le 31 mars 1954, un 3e rapport supplémentaire,au nom de la Commission des finances,sur le projet de loi (n° 6754) et les lettres rectificatives(nos 7112, 7466 et 7878) au projet deloi relatif au développement des crédits affectésaux dépenses du Ministère de ¡'Education nationalepour ¡’exercice 1954 (Education nationale),n° 8209. — Le 9 avril 1954, un 4e rapport supplémentaire,au nom de la Commission desfinances, sur le projet de loi (n° 6754) et leslettres rectificatives (nos 7112, 7466, 7878, 8193et 8256) au projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses du Ministèrede ¡’Education nationale pour l’exercice1954 (Education nationale), n° 8339. — Le9 avril 1954, un rapport, au nom de la Commissiondes finances, sur l’avis (n° 8349) donné parle Conseil de la République sur le projet de loiadopté par ¡’Assemblée Nationale (in-8° n° 1304)relatif au développement des crédits affectés auxdépenses du Ministère d e l’Education nationalepour l’exercice 1954 (Education nationale),n° 8359. — Le 9 novembre 1954, un rapport,au nom de la Commission des finances, sur laproposition de loi (n° 6445) de M. CharlesBarangé et plusieurs de ses collègues tendant àautoriser, pour une durée de quatre-vingt-dixneufans, la location par ¡’Etat à ¡’Associationdiocésaine d ’Angers, de l’ancien évêché de cetteville, n° 9409. — Le 26 novembre 1954, unrapport, au nom delà Commission des finances,sur le projet de loi (n°9287) relatif au développementdes crédits alïectés aux dépenses duMinistère de ¡'Education nalionale pour l’exercice1955 (Education nationale et chapitrescommuns), n° 9591. •— Le 31 janvier 1955, unrapport, au nom de la Commission des finances,sur le projet de loi adopté par l’AssembleeNationale, modifié par le Conseil de la République,relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du Ministère de ¡’Educationnationale pour ¡’exercice 1955, n° 10045. — LeI e1' février 1955, un rapport, au nom de laCommission des finances, sur le projet de loiadopté par ¡’Assemblée Nationale, modifié parle Conseil de la République, adopté avec modificationspar l’Assemblée Nationale en 2e lecture,modifié par le Conseil de la République dans sa2e lecture, relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du Ministère de ¡’ Educationnationale pour l’exercice 1955, n° 10056.— Le 2 février 1955, un avis, au nom de laCommission des finances, sur le rapport deM. Minjoz (n° 10027) sur les modifications d’uncertain nombre d’articles du Règlement, pourl’application de ¡a loi constitutionnelle du 7 décembre1954, n° 10071. — Le 17 mars 1955,un avis, au nom de la Commission des finances,sur la proposition de loi adoptée par ¡’AssembléeNationale, modifiée par le Conseil de la République,tendant à assurer le fonctionnement dela Caisse nationale des leltres, si0 10438.Interventions :Son rapport sur ¡es élections dans le départementdu Nord (2e circonscription) [17 juillet1951] (p. 5950). Prend part à la discussiondu rapport sur les élections du département duNord (2e circonscription) : en qualité de Rapporteur[31 juillet 1951] (p. 6130, 6131) ;Amendement de M . Knehn tendant ci nommerune Commission d'enquête (p. 6131,6132); —Son rapport sur les élections dans le territoirede la Nouvelle-Calédonie et dépendances[9 août 1951] (p. 6301). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant ouverture decrédits sur l’exercice 1951 ( É d u c a t io n n a t io ­

SIM — 2068 — SIMNAle , Subventions à l'enseignement libre) : en constitutionnel (p. 6902) ; Question préalablequalité de Rapporteur [2 8 août l951] (p. 6536) :Discussion générale (Ses observations sur laopposée de M . Doutrellot [5 septembre 1951](p. 6907,6908); Discussion générale (Ses observationsmodification du statu quo) [31 août 1951]sur les ouvrages condamnés par l'index,(p. 6729) ; Art. 1er : Demande de disjonction de la délégation obligatoire aux établissementsl'article créant pour 850 millions de bourses scolaires) [6 septembre 1951] (p. 6965, 6985,nationales, présentée par M . Marcel David 6986); Art. 1er : Contre-projet de M m e Duver-[3 septembre 1951] (p. 6780) ; Amendement de nois tendant à accorder 1.000 francs par moisM . Marcel David tendant à limiter aux élèves et par enfant aux parents ayant moins dedes écoles publiques les bourses ainsi crées 50.000 francs de revenu imposable [7 septembre(p. 6782) ; Amendement de M m e Lempereurtendant à limiter les bourses aux établissementsd'enseignement du 2 e degré (p. 6782) ; Amendementde M . René Schmitt tendant à supprimer1951] (p. 7018) ; Amendement de M . Dagaintendant à ne pas instituer de compte du Trésor(p. 7035, 7036) ; Amendement de M . Deixonnetendant à disjoindre l'alinéa relatif au mandatementle 2 e alinéa mentionnant les écoles privéesaux associations des parents d'élèves des(p. 6785); Amendement de M . Bardoux tendant écoles privées [8 septembre 1951] (p. 7109) ;à faire régler par décret les modalités d'attributionAmendement de M . Vais tendant à limiter lede bourses (p. 6786) ; Amendement de mandatement aux associations existant leM m e Lempereur tendant à reverser aux élèves 22 août 1951 (p. 7111) ; Amendement dedes écoles publiques les nouvelles bourses M . Lecoutaller tendant à n'appliquer la loi(p. 6788); Amendement de M . Mazier tendant qu'aux établissements libres déjà existantsà n'accorder des bourses qu'aux élèves des écolesprivées qui n'auront pas trouvé de place dans(p. 7115) ; Amendement de M . Mabrut tendantà ne mandater d'allocations qu'aux associationsles écoles publiques (p. 6789) ; Sous-amende- satisfaisant au décret-loi du 2 mai 1938ment de M lle Marzin tendant à n'accorder quedes secours d'études aux élèves des écoles libres(p. 7118); Amendement de M . Garet tendant àprévoir l'autorisation du chef de famille qui(p. 6791) ; Amendement de M . Doulrellot ten- devra produire un certificat de scolaritédant'¿á exiger des professeurs du second degré (p. 7120) ; Amendement de M . D eixon ne tendantune licence d'enseignement (p. 6815, 6816) ;à prévoir l'avis du Conseil supérieur deArticle additionnel: Amendementde M m e Lem ­pereur tendant à prévoir l'avis du Conseil supérieurde l'Education nationale sur l'utilisationVEducation nationale sur le décret d'application(p. 7122) ; Amendement de M lle Marzintendant d restreindre la liberté des associationsdescrédits [4 septembre 1951] (p. 6837) ; de parents d'élèves dans Vutilisation des fondsAmendement de M . Rincent tendant à cesserd'appliquer la loi le 1 er janvier 1952 (p. 6839) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de la(p. 7161) ; Amendement de M . Cristofol tendantà mentionner les « associations de parentsd'élèves » (p. 7162); le retire (p. 7162) ; Art. 2 :République : en qualité de Rapporteur [20 septembreAmendement de M . Garet tendant à n'aug­1951] (p. 7531) ; Amendements de menter qu'en 1951 la taxe d'apprentissageM M . Giovoni, Gaborit et Deixonne tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiqueprévoyant le contrôle pédagogique des établissements[9 septembre 1951] (p. 7204) ; Amendement deM . Deixonne tendant à ne recouvrer cette cotisationqu'après le décret d'application (p. 7205);subventionnés [21 septembre 1951] Amendement de M . Le Coutaller tendant à ne-(p. 7564, 7565); — du projet de loi relatif au pas verser plus d'allocations qu'il nesera perçuredressement de la sécurité sociale; Art. '12 : de cotisations (p. 7205); Nouvelle rédactionFinancement de la sécurité sociale des étudiants[30 août 1951] (p. 6627); — d’une propositioncréant une cotisation additionnelle à la taxe àla production (p. 7222) ; Art. 3 : Amendementde loi instituant un C o m p t e s p é c ia l d u de M . Deixonne tendant à prévoir l'autorisationTRÉSOR (allocations aux parents d’élèves) : en du Conseil d'Etat (p. 7228) ; Art. 5 : Mise enqualitéde Rapporteur [4 septembre 1951] application de la. loi (p. 7228) ; Amendement(p. 6876, 6877, 6878) ; Question préalable de M . Pierrard tendant à ne rien verser auxopposée par M . Verdier [5 septembre 1951] établissements fondés depuis 1950 (p. 7229) ;.(p. 6898, 6899) ; M otion de M . R . Schmitt Amendement de M . Deixonne tendant à soumettrerelative à l'élection des membres du comitéles établissements libres subventionnés

Chap. 11-10 : Amendement de M . Billères tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle personnel des lycées et collèges (Situation desagrégés) [19 décembre 1951] (p. 9365, 9366) ;Chap. '14-60 : Amendement de M . M arty tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles services d'architecture (Ecoles primaires dela Seine) (p. 9419); Chap. 31-60: Amendementde M . Signor tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour remboursement de frais (Indemnitésdes instituteurs itinérants) (p. 9427); Chap.33-30 : Demande de disjonction du chapitrerelatif aux élèves professeurs de l'enseignement(Traitement des élèves instituteurs), présentéepar M . Mazier (p. 9431) ; Chap. 35-30 :Demande de rétablissement des crédits pour lesfrais du service d'architecture, présentée par leGouvernement (p. 9436) ; Chap. 40-20 : Am endementde M . Billères tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les bourses natio­SIM — 2069 — SIMau contrôle des Inspecteurs de VEducation nales (Bourses des élèves des cours complémentaires)nationale (p. 7232) ; de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République : en qualité de (p. 9440) ; Chap. 40-30 : Amendementde M lle Dienesch tendant à réduire de 1.000 frsRapporteur [21 septembre 1951] (p. 7575, les crédits pour les exonérations de droits pour7576) ; Demande de suspension de séance les étudiants (Bourses aux étudiants) (p. 9443);présentée par M . Marcel David (p. 7577) ; Chap. 53-30 : Sa demande de disjonction duAmendement de M m e Lempereur tendant à chapitre relatif à l'activité théatrale et musicalereprendre le texte du Conseil de la République (p. 94-52) ; Demande de disfonction du chapitreconcernant les modalités d’attribution de l'allocationrelatif à l'activité théatrale et musicale,trimestrielle aux parents d'élèves présentée par M . Audeguil (Théâtres de(p. 7585, 7586) ; Amendement de M . Tourtaud province) (p. 9453) ; Chap. 61-10 : Am endementtendant à reprendre le texte du Conseil de lade M lle Marzin tendant à réduire deRépublique concernant l'attribution de l'allocation1.000 francs les crédits pour commandespour les enfants élèves des établissements d'œuvres d'art aux artistes (p. 9456) ; —•publics (p. 7587); Amendement de Mlle Mcù'zintendant à supprimer le 7e alinéa prévoyant larevalorisation des traitements des professeursdes écoles libres (p. 7589). —• Est entendu surle procès-verbal de la séance précédente: Sond’un projet de loi relatif aux dépenses d’équipementdes services civils en 1952 ; Art. 1er,Etat A, P r é s id e n c e d u C o n s e il , Chap. 90-91 :Amendement de M . Silvandre tendant à réduireles crédits pour les recherches minières dans lesabsence lors de la discussion du présalaire aux territoires d'outre-mer [27 décembre 1951]étudiants [5 septembre 1951] (p. 6938). — (p. 9916); T r a v a u x pu b lic s e t T r a n s p o r t s ,Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementChap. 90-79 : Demande de renvoi à la commissionprésentée par M . Billat, du chapitre rela­des services civils en '1952 ; tif à l'aménagement des plaines de l'Isère, duÉ d u c a t i o n n a t i o n a l e : en qualité de RapporteurDrac et de la Romanche (Vallée du Grésivaupréjudicielle[18 décembre 1951] (p. 9269) ; Motion dan) (p. 9927) ; Art. 2, État H, Chap. 90-12 :de M . Pierrard demandant des Sa demande de renvoi à la commission ducrédits supplémentaires pour la création de chapitre relatif à l'équipement rural (p. 9935);postes de professeurs et des bourses aux étudiants(p. 9270) ; Chap. 10-30 : Demande dedisjonction des chapitres relatifs aux Professeursd'Université (Revalorisation des traitementsdes professeurs d'Université) (p. 9280) ;Chap. 92-12 : Amendement de M . Charpentiertendant à reprendre les crédits demandés par leGouvernement pour le centre de recherches dugénie rural (p. 9936) ; E d u c a t io n n a t io n a l e ,Chap. 90-82 : Demande de renvoi à la commissionprésentée par M . Giovoni, du chapitrerelatif à la construction d'écoles primaires(p. 9937); Art. 1er, Etat A, T r a v a u x pu b lic se t T r a n s p o r t s , Chap. 90-01 : Amendementde M . Palewski, tendant à disjoindre les créditspour les routes nationales (Utilisation des créditsdu fonds d'investissement routier) (p. 9925);en qualité de Rapporteur du nouveau texte dela commission [28 décembre 1951] (p. 10009);Motion d'ordre (Discussion du projet sur lesin v e s tis s e m e n ts économiques et sociaux)(p. 10024); de ce projet de loi amendé par leConseil delà République, en qualité de Rapporteursuppléant [3 janvier 1952] (p. 45); Art. 17 :Demande présentée par M . Colin, tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif aux opérations immobilières du M inistèrede l'intérieur (p. 47); Art. 18 bis : Amendementde M . Charpentier, tendant à reprendrele texte du Conseil de la République relatif aux

SIM — 2070 — SIMcrédits pour les adductions d'eau (p. 48) ; générale [27 juin 1952] (p. 3310) ; Demande deArt. 20 : Amendement de M . Zalle, tendant àreprendre Varticle du Conseil de la Républiqueoctroyant une aide financière aux communesprise en considération du projet déposé par leGouvernement, présentée par le Gouvernement(p. 3313, 3314); Art. 2 : Son sous-amendementrurales pour l'entretien des chemins (p. 49); — tendant à substituer « représentants de lad'un projet de loi relatif aux investissements métropole » à « représentants du Parlement »économiques et sociaux en 1952 ; Art. 2, (p. 3332, 3333); Sous-amendement de M . CaillavetEtat B , E n t r e p r is e s i n d u s t r i e l l e s et c o m­tendant à inclure dans les conseillersm e r c i a l e s : Amendement de M . Lanet tendant renouvelables les membres élus par V Assembléeà ma jorer de 4.500 millions les prêts aux petites Nationale et le Conseil de la Républiqueentreprises [27 décembre 1951] (p. 9978) ; (p. 3334); Ses explications de vote sur VensembleAmendement de M . Lanet tendant à réduire de4.500 millions les prêts aux entreprises industrielles(p. 9980); Application de l'article 17(p. 3335); ■—• du projet de loi relatif à l’enseignementdu français en Alsace-Lorraine ; enqualité de Rapporteur pour avis [1er juilletde la Constitution (p. 9985) ; Art. 8 bis : 1952] (p. 3379); — du projet de loi portantDemande de suppression présentée par M . Lou- transfert d’autorisations de programme ; envèl, de l'article relatif à la garantie de l'Etat à qualité de Rapporteur [10 octobre 1952]certaines entreprises [28 décembre 1951] (p. 4219 et suiv.) ; — du projet de loi relatif(p. 10004); Amendement de M . Trémouilhe au développement des dépenses de fonctionnementtendant à faire participer VEtat à la déconcentrationdes services civils en 1953 ; E d u c a ­industrielle (p. 10005) ; Amendement t i o n n a t i o n a l e , en qualité de Rapporteurde M . Charpentier tendant à affecter les remboursements[7 novembre 1952] (p. 4815 el suiv.) ; Motionà de nouveaux prêts (p. 10008); préjudicielle de M . Deixonne tendant auNouveau texte de la commission (p. 10024, retrait de l'article 6 accordant des bourses aux10025) ; Sa demande de renvoi à la commission(p. 10028); Amendement de M . Bissol tendantà octroyer 400 millions de prêts agricoles dansélèves de Venseignement supérieur libre (p. 4821,4822) ; Rappel au Règlement de M . Tourtaud(Examen d'une lettre rectificative) (p. 4824);les départements d‘ outre-mer (p. 10029); Sa Etat A ; Chap. 31-01 : Demande de rétablissementdemande de deuxième délibération (p. 10030) ;des crédits pour Vadministration centraleSa demande de délibération (Crédits aux (M aintien du poste de directeur des arts etpetites entreprises) (p. 10030); — du projet deloi relatif au rétablissement des communicationset à la défense contre les eaux dans leSud-Est, en qualité de Rapporteur suppléant[24 janvier 1952] (p. 324, 325); — du projet delettres) (p. 4868, 4869); Chap. 31-34: Demandede rétablissement des crédits pour les écolesprimaires élémentaires, présentée par le Gouvernement(I istituteurs détachés aux inspectionsacadémiques) [8 novembre 1952] (p. 4914L oi d e f i n a n c e s pour l’exercice 1952; Art. 11 : el suiv.) ; Chap. 31-95 : Amendement deFixation des tarifs appliqués dans les hôpitaux M . Schmittlein tendant à réduire de 1.000 fr.aux assurés sociaux [3 avril 1952] (p. 1833, les. crédits pour l'hygiène scolaire (Contrôle1R34) ; Art. 33 : Amendement de M . Peytel médical scolaire) (p. 4963 el suiv.) ; Rétablissementtendant à établir trois tranches de prix pour lacarte grise en fonction de la puissance deV.automobiledes crédits, demandé par le Gouvernement(Vacations au personnel médica.l) (p. 4965) ;[3 avril 1952] (p. 1883); Art. 43 Chap. 34-91 : Amendement de Boutavant ten­Am nistie fiscale [4 avril 1952] (p. 1925) dant à réduire de 1.000 francs les crédits pourArl. 65 : Amendement de M . M injoz relatif loyers et réquisitions (p. 4967) ; Chap. 36-01 -aux prêts en faveur de l'équipement rural Coordination des services du C. N . R. S.(p. 1937); — d’une proposition de loi portantmajoration des retraites et des prestations dela sécurité sociale dans les mines : Son rappelau Règlement (Ses observations sur l'applicationde l'article premier de la loi de finances)[27 juin 1952] (p. 3294) ; — du projet de loi(p. 4971); Chap. 36-11 : Demande de rétablissementdes crédits pour l'entretien des universités,présentée par le Gouvernement (p. 4972);Chap. 36-12 : Demande de rétablissement descrédits pour le Palais de la. découverte et laFondation T hier s , présentée par le Gouvernementrelatif à la composilion et à l’élection de(Centre d'études de politique étrangère)l’Assemblée de l’Union française : Discussion (p. 4972); B e a u x - A r t s , Chap 31-73: Mobilier

SIM — 2071 — SIMnational et manufactures nationales (p. 4978); Amendements de M . Dorey tendant à prévoirAmendement de M lle Marzin tendant à réduire une aide du fonds de modernisation etde 1.000 francs les crédits pour le mobiliernational et manufactures nationales (Créationsd'équipement aux entreprises développant leurproductivité (p. 6762, 6763); Art. 24 : Deuxd'emplois à la Manufacture de Sèvres) (p. 4979); milliards de crédits pour l'immeuble deGhap. 34-83 : Amendement de M . Deixonnetendant à faire bénéficier le Trésor des droitsl 'U. N . E . S. C. 0 . à Paris (p. 6764) ; Art. 27 ter :Amendement de M . Valentino relatif aux prêtsd'entrée dans les églises (p. 4979) ; Art. 2 : des caisses d'épargne des départements d'outremerDemande de rétablissement de l’article permettant(p. 6768); Art. 3 : Su demande de réserverdes dépenses par anticipation sur l'exercicel'article relatif aux dommages de guerresuivant, présentée par le Gouvernement(p. 4984) ; Arl. 5 : Amendement de M me Lempereurtendant à rétablir l'article relatif à la(p. 6770); Art. 34 : Amendement de M . Schmitttendant à ne pas soumettre à répétition lesindemnités déjà perçues (p. 6773); Arl. 35 :cotisation pour l'instruction des enfants de Amendement de M . Triboulet tendant à portermariniers (p. 4985, 4986) ; Art. 6 : Demandesde disjonction de l'article octroyant des boursesaux élèves de Venseignement supérieur privé,à 10 millions le montant des travaux que peutdécider d'effectuer l'administration en cas dedéfaillance du propriétaire sinistré (p. 6775);présentées par M M . Pierrard et Deixonne Art 36 : Amendement de M . Triboulet tendant(p. 4991, 4992) ; Amendement de M . Pierrardtendant à n'accorder déboursés qu'aux étudiantsà disjoindre l'article relatif aux indemnités àdes propriétaires étrangers (p. 6775) ; Articleinscrits dans une faculté d'Etat (p. 4994) ; additionnel : Amendement de M . Minjoz tendantAmendement de M . Pierrard tendant à préciserles conditions auxquelles doivent satisfaire les à prévoir le financement d'un programmede construction de 400.000 logements en 1953facultés libres (p. 4995); Amendement de (p. 6778); Art. 5'1 : Demande de disjonction deM . Pierrard tendant à n'inclure que les facultés l'article relatif au recensement des constructionspossédant des cours de préparation aux diplômes déjà réalisées, présentée par M . Tribouletd'Etat (p. 4995) ; Art. 6 : Ses explications devole sur l'article (Classes préparatoires auxgrandes écoles) (p. 4996) ; ' — du projet de Loid e F i n a n c e s pour l’exercice 1953; Art. 49 :Son amendement relatif aux impôts prélevéssur les droits des auteurs vivants [11 décembre(p. 6783, 6784); Etat A, A g r icu ltu re, Ghap.5160 : Amendement de M . Mora tendant àréduite de 1 .0 0 0 francs les crédits pour l’équipementhydraulique agricole (Inondations du Sud-Ouest) (p. 6788, 6789); F r a n c e d ’o u tr e -m e r ,Chap. 6892: Amendement de M . de Villeneuve1952] (p. 6189) ; Art. 52 : Amendement de tendant à réduire de 6 milliards les crédits pourM . Couston tendant à taxer les propriétaires le F . I . D . E . S . (Investissements insuffisantsd'automobiles sur 25.000 francs par cheval- dans les départements d’outre-mer) (p. 6796,vapeur forfaitairement (p . 6196) ; Son 6797); I n t é r ie u r, CJiap. 5740 : Amendementamendement tendant à ne pas assujettir de M . Saint-Cyr, tendant à rétablir les créditsà la taxe sur le chiffre d'affaires les travailleurspour Véquipement de la sûreté nationale (Citéà domicile (p. 6900, 6901) ; —• de Donzère pour les C .R . S. et achat de 20 cars)du projet de loi relatif aux dépenses d’investissements(p. 6798) ; Etat A, E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,pour 1953; Art. 3 : Demande de Chap. 5620 : Amendement de M. Boutavantdisjonction de Varticle relatif aux dommages deguerre, présentée par M . Le Coutaller [20 décembretendant à renvoyer le chapitre relatif à ¡'équipementdes lycées et collèges (Encombrement des1952] (p. 6737); Art. 5, Etat E : Amen­lycées) [21 décembre 1952] (p. 6623); Chap.dement de M m e Duvernois tendant à transférer 5650 : Education physique et sportive (Hôtelles crédits prévus pour le Gaz de l'Est à la des Allobroges à Chamonix) (p. 6923); I n v e s ­modernisation de Vindustrie gazière (p. 6760); tisse m e n ts SUBVENTIONNÉS PAR L’ ETAT,Rappel au règlement de M . Lamps (ApplicationChap. 6610 : Amendement de M . Sous tellede l'article 48 du règlement) (p. 6760) ; tendant à renvoyer le chapitre relatif à laArt. 16 : Amendement de M . Marc Jaquet subvention au Centre national de la recherchetendant à prévoir des avances de l'Etat aux scientifique (Insuffisance du plan de recherches)entreprises n'ayant pu contracter les emprunts (p. 6926); Chap. 6613 : Construction de laprévus par l'article (p. 6761) ; Art. 17 : nouvelle faculté des sciences de Paris (p. 6927);

SIM — 2072 — SIMArt. 11 bis : Amendement de M . Pierrard dement tendant à laisser au Parlement troistendant à piévoir un plan quinquennal de constructionsscolaires de 750 milliards (p. 6931) ;mois pleins pour l'examen du projet de réformefiscale [28 janvier 1953] (p. 595); — du projetSon amendement tendant à prévoir un plan de loi relatif aux dépenses de fonctionnementquinquennal de constructions scolaires de des services civils en 1953, am endé par le269 milliards (p. 6931) ; Art. 11 quater : Conseil de la République; E d u c a t i o n n a t i o ­Demande de disjonction de Varticle affectant n a l e , Etat A , Chap. 3113 : Amendement deles fonds de caisses départementales scolairesaux constructions scolaires, présentée par leM lle Marzin tendant à reprendre le chiffre duConseil de la République pour les écoles normalesGouvernement (p. 6935) ; Amendement desupérieures (Normaliens qui ont échoué àM m e Lempereur tendant à ne faire couvrirqu'exceptionnellement par les fonds des caissesdépartementales scolaires les dépenses de construction(p. 6940); Amendement de M m e Lem -Vagrégation) [30 janvier 1953] (p. 704); Chap.3585 : Restauration de Versailles (p. 709); —du projet de loi relatif aux C o m p t e s s p é c ia u xDU T r é s o r , am endé par le Conseil de la Républiquepereur tendant ci remplacer « couvrir » par; Etat B, T r a v a u x p u b l ic s e t t r a n s ­« alléger » (p. 6941); —- du projet de loi relatif p o r t s : Amendement de M . Bénard relatif à laaux dépenses d’investissements pour 1953 : répartition des crédits du fonds spécial d'investissementsDemande de renvoi du débat présentée parroutiers entre les départements etM . Coudray [23 janvier 1953] (p. 190) ; en communes [30 janvier 1953] (p. 783); — duqualité de Rapporteur suppléant (p. 201) ; projet de loi collectif d ’ordonnancem ent (exerciceArt. 3 : Deuxième délibération demandée par1952), Etat A, F i n a n c e s , Chap. 5100 :M . Coudray (p. 224) ; de ce projet de loi Son amendement tendant à réduire de 418 millionsamendé par le Conseil de la République,les subventions de l'O. N . I . C. (Remise deen qualité de Rapporteur [5 février 1953] cotisations aux meuniers) [3 février 1953](p. 930) ; Elat A, I n t é r i e u r , Chap. 5740 ■: (p. 860); le retire (ibid.) ; Article additionnel :Amendement de M . Genton tendant à reprendreles crédits votés pour Véquipement de la sûreténationale (C .R . S.) (p. 931, 932); Art. l er&is :Son amendement relatif à la nomination defonctionnaires par le tour extérieur (p. 874); —•du projet de loi portant ratification de décretsAmendement de M . Billat tendant à reprendre et portant ouverture et annulation de créditsle texte maintenant le bénéfice des subventions pour 1952 (Aide à la Yougoslavie), en qualitéaccordées aux collectivités, même si les travaux de Rapporteur [5 février 1953] (p. 914) ;sont exécutés avant l'octroi de la subvention Etat A, E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 3330 :(p. 933); Etat B, F i n a n c e s , Chap. 6020 : Entretien des élèves professeurs (Pécule desAmendement de M . Charpentier tendant à élèves normaliens) (p. 922); — du projet de loibloquer 900 millions sur les crédits affectés aux créant le fonds de développem ent de l’industriecharbonnages pour les attribuer aux prêts aux ciném atographique : Suite de l'examen desjeunes agriculteurs (p. 935); Art. 52 : Taux deshonoraires d'architecte (p. 956); Amendementtextes budgétaires [6 février 1953] (p. 1032); —du projet de loi relatif aux dépenses des Ministèresde M . Triboulet relatif au mode de rémunération(exercice 1954) ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,des architectes (p. 958,959); Art. 11 ter :Subventions aux collectivités limitées à 4 m illionsen qualité de Rapporteur : Classes surchargées,nombre insuffisant de professeurs, insuffisancepar classe construite (p. 961); Art. I l qua­des crédits pour les constructions scolairester : Amendement de M . Marcel David tendant [30 novem bre 1953] (p. 5670 et suiv.); Insuffisanceà reprendre le texte du Conseil de la Républiquedes créations d'emploi, déclassement derelatif à Vutilisation des fonds des caisses la fonction enseignante, insuffisance des constructionsdépartementales scolaires pour la réparationscolaires, le plan quinquennal dedes écoles publiques (p. 966, 967) ; Art. 27 ter : constructions [14 décembre 1953] (p. 6797,Amendement de M . Mazier tendant'à rétablir 6798); F r a n c e d ’ o u t r e -m e r , am endé par lel'article créant une commission auprès de laCaisse des dépôts et consignations pour orienterl'octroi des prêts et placements [6 février 1953]Conseil de la République, en qualité de Rapporteursuppléant [31 décem bre 1953] (p. 7146);— du projet de loi portant ouverture de crédits(p. 1008); —■ du projet de L o i d e F in a n c e s provisionnels pour l’Education nationale, enpour l’exercice 1953; Art. 118 w : Son amen-qualité de Rapporteur [29 décembre 1953]

SIM — 2073 — SIM(p. 6984); — d’une proposition de loi ralative àla situation des élèves des écoles normalessupérieures,en qualité de Rapporteur pouravis [31 décembre 1953J (p. 7090); Art. '1er ;Son amendement tendant à accorder un traitementaux normaliens à V indice 200 pour lapremière année et 225 pour la seconde et àprévoir des recettes compensatrices sur les cartesde séjour des étrangers (p. 7090, 7091); Art. 1er .Sous-amendement de M . Giovoni teridcint àaccorder l'indice 225 aux normaliens de premièreannée (p. 7092); — du projet de loi concernantle bureau universitaire de statistique etde documentation scolaire et professionnelle,en qualité de Rapporteur pour avis : S a demandede coordination des services d'orientation et dedocumentation scolaire et professionnelle, intégrationde l'orientation à l'enseignement lors dela réforme [9 février 1954] (p. 118); Art. 3 :Son amendement (Suppression des parlementairesparmi les membres du conseil d'administrationdu B .U .S .) [4 mars 1954] (p. 652);Art.7 : Son amendement (Incidences financièresde V intégration du personnel du B . U. S.dans l'administration publique) (p. 653); leretire (ibid.) ; ■—■ du projet de loi relatif auxdépepses des Ministères pour l’exercice 1954,E d u c a t i o n n a t i o n a l e , en qualité de Rapporteur: Discussion générale (Rases de calculdu douzième provisoire) [25 février 1954](p. 525) ; Dépôt d'une lettre rectificative[31 mars 1954] (p. 1530); Etat A, Chap 36-01 :Centre national de la recherche scientifique[1 er avr;i 1954] (p . 1580) ; Chap. 43-31 :Œuvres complémentaires de l'école, déblocagedes fonds de la loi Barangé (p. 1617 et suiv.) ;Chap. 43-91 : Bourses nationales (p. 1621) ;Chap. 46-11 : Cité universitaire (p. 1623);Chap. 47-12 : Rétablissement de la dotation dece chapitre, réforme hospitalière (p. 1624) ;Etat B : Ouverture d'un emprunt des constructionsscolaires permettant d'assurer le financementdu plan Le Gorgeu, simplification desprocédures administratives (p.1627) ; Chap.56-15 : Etablissements d'enseignement supérieur,autorisation de programme (p. 1634); Chap.66-90 : Construction de restaurants et de citésuniversitaires (p. 1641) ; Art. 10 : Prise encharge par l'Etat des traitements et indemnitésdes personnels des écoles préparatoires-et desécoles de plein exercice de médecine et de pharmacie(p. 1642); Art. 13 : Création d'un centrenational d'éducation de plein air, attributionde la personnalité civile et de l'autonomiefinancière à cet organisme (p. 1643, 1644);Article additionnel de M . Schmittlein (Rétablissementpar décret des crédits proposés parle Gouvernement au profit des chapitres relatifsaux bourses, à la recherche scientifique et àl'amélioration de la fonction enseignante)(p. 1652, 1653) ; Article additionnel deMme Lempereur (Instituteurs exerçant auMinistère de VEducation nationale les fonctionsde rédacteurs) (p. 1654); Article additionnel deM . Savoie (Réparation de l'immeuble de l'écoleDecroly) (p. 1654); Chap. 34-74 : Amendementde M . de Villeneuve (Commémoration des anniversairesde Bossuet, Joubert, Lamennais, GeorgeSand, Sainte-Beuve et Henri Poincaré, bimillénaired'Arles)(p. 1689); Chap, 56-82 -.Restaurationdes couvertures du musée d'art moderne(p. 1696); Chap. 31-34 : Notation du personneldans le département de Meurtlie-et-Moselle,activités post-scolaires (p. 1711); Chap. 31-96 :Réparation du déclassement de la fonction enseignanteselon les conclusions de la commissionDetton(]). 1720); Chap. 43-31 : Subvention attribuéeau « Monde bilingue » (p. 1722, 1723); —du projet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels au titre du Ministère de ¡’Educationnationale, en qualité de Rapporteur[26 février 1954] (p. 565); —■d’une propositionde résolution relative au coefficient d’augmentationdes impôts el. taxes sur le vin : Discussiongénérale (Sa demande de renvoi afin deprocéder à l'examen du budget de VEducationnationale) [1er avril 1954] (p. 1567) ; •— d’unprojet de loi relatif aux œuvres en faveur desétudiants ; ArL. 3 : Son amendement (Représentationdu Parlement au Centre national desœuvres universitaires el scolaires) [6 avril 1954](p. 1812, 1813) ; —- d’une proposition de loirelative au fonctionnement de la Caisse deslettres, en qualité de Rapporteur pour avis-:Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique,mise en vigueur des taxes parafiscalescréées par la loi de 1946 [7 juillet 1954](p. 3260, 3261) ; Art. 6 : Rejet du domainepublic payant, application de la loi d'octobre1946 et de ses dispositions financières (p. 3268);Son amendement (Financement de la Caissenationale des lettres, application du contentieuxde la parafiscalité aux taxes créées par la loi du11 octobre 1946, position du groupe communisteà l'égard de la loi du 11 octobre 1946) (p. 3269,3270) ; — d’une proposition de loi relative à laIII &3

SIM — 2074 — SIMtitularisation d’assistants et d’assistantes sociales; de M lle Marzin (p. 6245) ; laboratoires duArt. 1er : Son amendement (Transformationpar décret et en cinq ans des postes d'assistantsde service social en emplois permanents) [7 juilletP . C. B ., leur construction à l'emplacement dela Halle aux vins (p. 6246) ; Chap. 56-20 :Equipement des établissements du second degré,1954] (p. 3274) ; Art. 2 : Son amendement demande de disjonction de M . Boutavant(Conditions dans lesquelles le personnel non (p. 6247) ; analyse de la lettre rectificativetitulaire pourra bénéficier de la titularisation) [14 décembre 1954] (p. 6302) ; Chapitres(p. 3276). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion des interpellations sur lapolitique étrangère du Gouvernement (Accordsréserv.és (Comparaison avec le budget de l'annéeprécédente) (p. 6312) ; E tat A, Chap. 31-21 :Transferts de crédits entre les chapitres 31-22de Londres) : Son interruption visant les et 31-21 (p. 6313); Chap. 43-11 : Enseignementrapports de M . Mendès-France avec le journal supérieur (Bourses) (p. 6320) ; Etat B,L'Express (Invitation à prendre publiquement Chap. 66-90 : Cité universitaire d'Antonyposition sur certaines thèses à lui prêtées (p. 6323); •—■en deuxième lecture, du projet depar celui-ci) [31 août 1954] (p. 4492). Prend loi relatif aux dépenses du M in i s t è r e depart à la discussion : de ces interpellations : l ’ ÉDUCATION n a t i o n a l e pour 1955, en qualité« Avantages certains » des Accords de Londres de Rapporteur spécial [31 janvier 1955)(.Maintien de la solidarité atlantique, échec (p .’ 515) ; Elat A. Chap. 31-12 : Amendementà la tactique du parti communiste et à la de M lle Marzin (Moniteurs des travaux pratiques« neutralisation » de VAllemagne, inclusionet postes d'assistants dans les facultés)politique de la Grande-Bretagne dans VEurope (p. 516) ; Chap. 31-34 : Amendement deà sept), double discrimination consentie au M .'Rincent (Instituteurs itinérants agricoles etbénéfice de la Grande-Bretagne (contrôle desarmements et répartition de l'aide américaine),« traité d'alliance sur pied d'inégalité », « A llemagnerapport de M . Saint-Cyr) (p. 520) ; Ajournementdu rapport de M . Saint-Cyr (p. 520) ;Elat A, Chap. 34-21 : Dépôt de lettres rectifi­maîtresse de son armée », déficience- catives au cours de la navette (p. 533) ;organique du contrôle des armements, intégrationpréférable (agence à organiser), problème de la'Chap. 47-12 : Ecoles de médecine de Rennes etNantes (p. 534, 535) ; de ce projel de loi enréunification éventuelle de VAllemagne (droit de troisième lecture, en qualité de Rapporteursécession), analyse juridique dans les diverseshypothèses,,nécessité d'une solution politique(liant définitivement l'Allemagne à VOccident)[8 octobre 1954] (p. 4640, 4641) ; — du projetspécial ; Art. 8 : Transferts de crédits [1er février1955] (p. 575, 576); •— en deuxième lecture, duprojel de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l’exercice 1953, en qualité dede loi relatif aux dépenses du M in is t è r e de Rapporteur suppléant [31 ja n vier 1955]l ’ é d u c a t i o n n a t i o n a l e , pour l’exercice 1955, (p. 530) ; — en troisième lecture, du projet deen qualité de Rapporteur : Création d'emplois loi relatif aux dépenses du M in is t è r e ded'enseignants, problème des locaux, crédits l’a g r i c u l t u r e pour 1955, en qualité du Rapporteurd'action sociale, moyens matériels indispensablessuppléant [1er février 1955] (p. 576) ;à l'Université [12 décembre 1954] Etal B, Chap. 61-60 : Transferts de crédits(p. 6160, 6161) ; Etat A, Chap..31-21 : Lycées dans le cadre des investissements rurauxet collèges (p. 6204) ; Chap. 31-31 : Ecoles normales(p. 576) ; — d’une proposition de résolutionprimaires (Accepte que les chapitres relative à la modification du Règlement, endisjoints par la Commission soient réservés) qualité de Rapporteur pour avis ; Art 4 :(p. 6207); Chap. 31-92 : Amendement indicatifde M . Rincent (Reclassement des secrétaire d'inspectionsSon amendement (lettres rectificatives après lapremière lecture) [4 février 1955] (p. 717, 718);académiques) (p. 6215); Chap. 35-85: Art. 12 : Son amendement (Impossibilité deRestauration et conservation du château de revenir sur des articles adoptés conformes)Versailles [13 décembre 1954] (p. 6228) ; (p. 719, 720) , Sous-amendement de Defos duChap. 36-74 : Théâtres nationaux (p. 6231) ; Rau (Sauf pour rectification matérielle ouChap. 43-02 : Amendement de M . Schmittlein coordination) (p. 725) ; l'incorpore à son amendement(Expéditions polaires) (p. 6231) ; Etat B(p. 727) ; — en seconde lecture, d'uneChap. 56-10 : Etablissements d'enseignementsupérieur, équipement, demande de disjonctionproposition de loi relalive au fonctionnementde la Caisse des lettres, en qualité de Rappor-

SIO 2075 — SIOleur pour avis : Prolongation des droits d'auteurdes écrivains modernes à son profit [22 mars1955] (p. 18-35, 1836).SIO N (M . Paul), Député du Pas-de-Calais[2e circonscription] (S.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). — Est nommé membre : de la Commissionde la production industrielle [17 juillet1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F. n°216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F. n° 482); de la Commission du travailet de la sécurité sociale [17 juillet 1951] (F.n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F.IS° 482) — Est nommé : vice-président de laCommission de la production industrielle[19 juillet 1951] (F . n° 7), [22 janvier 1953](F. n° 217), [9 février 1954] (F. n° 343),[19 janvier 1955] (F. n° 482); par la Commissiondu travail et de la sécurité sociale pourfaire partie de la Commission de coordinationchargée des questions relatives à la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier[3 juin 1953] (F. n° 263), [-5 mars 1954] (F.n° 358), [2 février 1955] (F. n° 492).D ép ôts :Le '11 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre des mesures nécessaires pour venir enaide aux victimes de l’explosion de la poudrièred’IIaisnes-lez-La Bassée, survenue le 7 juilletet à procéder d’urgence à une enquête appr0/0ndie sur les causes de cet accident, n° 94. —Le 17 juillet 1951, une proposition de loi tendantà majorer les indemnités dues aux victimesd’accidents du travail ou à leurs ayants droit,n° 138. — Le 31 juillet 1951, une propositionde loi lendanl à accorder aux litulaires d’uneMédaille d’ Honneur du Travail des avantagespécuniaires identiques à ceux qui sont attribuésaux Médaillés militaires, n° 392. ;— Le 10 août1951, un rapport fait au cours de la précédentelégislature au nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition de loi deM. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendantà améliorer le régime de sécurité socialedans les mines,repris le 10 août 1951, parapplication de l’article 33 du Règlement et renvoyéà la Commission do la production industrielle,n° 666. — Le 10 aoûL 1951, un rapportfait au cours de la précédente législature aunom de la Commission de la production indus-. trielle sur les propositions de loi : 1° deM Camphin et plusieurs de ses collègues Len-dant à augmenter de 20 0/0 les retraites serviespar la Caisse autonome nationale des retraitesminières; 2° de M. Sion et plusieurs de ses collèguestendant à améliorer le régime de sécuritésociale dans les mines, repris le 10 août 1951,par application de l’article 33 du Règlement etrenvoyé à la Commission de la productionindustrielle, n° 673. — Le 10 août 1951, unrapport supplémentaire fait au cours de la précédentelégislature au nom de la Commissionde la production industrielle sur les propositionsde résolution : '1° de M. Deixonne et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à encourager la productioncharbonnière ; 2° de M. Gabriel Roucaute etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder, à partir du 1ercembre 1949, à tous les travailleurs employésdans les mines, le transport gratuit du charbonqui leur est.alloué, repris le 10 août 1951, parapplication de l’article 33 du Règlement et renvoyéà la Commission de la production industrielle,n° 682. — Le 23 août 1951, un rapportau nom de la Commission de la productionindustrielle et modifiant le rapport de la précédentelégislature repris le 10 août 1951 (n° 673)sur les propositions de loi : 1° de M. Camphinet plusieurs de ses collèguestendant à augmenterde 20 0,0 les retraites servies par laCaisse autonome nationale des retraitesminières ; 2° de M. Sion et plusieurs de ses collèguestendant à améliorer le régime de sécuritésociale dans les mines, n° 827. — Le 4 septembre1951, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle sur le projet deloi (n° 932) modifiant certaines dispositions dudécret du 27 novembre 194-6 porLant organisationde la sécurité sociale dans les mines en cequi concerne la retraite des ouvriers mineurs,n° 959. — Le 14 septembre 1951, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission de laproduction industrielle sur le projet de(n° 932) et la lettre rectificative (n° 1112) auprojet de loi modifiant certaines dispositions dudécret du 27 novembre 1946 portant organisa­loi

SIO — 2076 — SIOtion de la sécurité sociale dans les mines en cequi concerne la retraite des ouvriers mineurs,n° 1113. — Le 6 décembre 1951, une propositionde. loi tendant à majorer les indemnitésdues aux victimes d’accidents du travail ou àleurs ayants droit, n° 1874. — Le 9 avril 1952,un rapport au nom de la Commission de la productionindustrielle sur le rapport (n° 666) faitfessionnelles, les victimes ou les ayants droitdes victimes d’accidents du travail survenusavant l’entrée en application de celte législationet non couverts par la précédente législation,n° 4815. —- Le 19 novembre 1953, un rapportau nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition de loi (n° 7043)de M. André. Mancey et plusieurs de ses collèguesau cours de la précédente législature, repris letendant à augmenter de 25 0/0 les10 août 1951, sur la proposition de loi de retraites servies par la Caisse autonome nationaleM. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendantde sécurité sociale dans les mines et àà améliorer le régime de sécurité sociale accorder la réversibilité des deux tiers auxdans les mines, n° 3274. — Le 11 avril 1952,un rapport au nom de la Commission de la productionveuves de mineurs (66,3 0/0 au lieu de 50 0/0),n° 7218. — Le 30 novembre 1953, un rappoitindustrielle sur les propositions de loi : au nom de la Commission de la production1° de M. Henri Martel et plusieurs de ses collègues(n° 130) tendant à augmenter de 20 0/0les retraites servies par la Caisse autonomenationale des retraites minières pI à accorder laindustrielle sur la proposition de loi (n° 7261)de M. Deixonne et plusieurs de ses collèguestendant à améliorer le régime de sécurité socialedans les mines, n° 7344. — Le 4 août 1954, unréversibilité des deux tiers aux veuves de rapport au nom de la Commission de la productionmineurs ; 2° de M. Henri Martel et plusieurs deindustrielle sur le projeL de loises collègues in° 1481) tendant à augmenter de25 0/0 les retraites servies par la Caisse autonome(n° 8935) modifiant certaines dispositions dudécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portantnationale des retraites minières et à organisation de la sécurité sociale dans lesaccorder la réversibilité des deux tiers aux mines, n° 90G$. — ■Le 25 mai 1955, un rapportveuves de mineurs; 3° de M. Meck et plusieurs au nom de la Commission de la productionde ses collègues (n° 2979) tendant à augmenterde 20 0 /0 le montant des prestations servies parla Caisse autonome nationale de la sécuritésociale dans les mines ; 4° de M. Deixonne etplusieurs de ses collègues (n° 3256) tendant àaugmenter de 15 0/0 le montant des prestationsservies par la Caisse autonome nationale de laindustrielle et de l’énergie sur la proposition deloi (n° 10481) de M. Henri Martel et plusieursde ses collègues tendant à augmenter de 15 0/0les retraites servies par la Caisse autonomenationale de sécurité sociale dans les mines et àaccorder la réversibilité des deux tiers auxveuves de mineurs, n° 10839. —- Le 5 juilletsécurité sociale dans les mines, n° 3310 1955, une proposition de loi tendant à modifier(rectifié). — • Le 7 novembre 1952, une propositioncertaines dispositions des lois du 30 octobrede loi tendant à majorer les indemnitésdues aux victimes d’accidents du travail où àleurs ayants droit, n° 4649. ■—•Le 12 novembre1952, un rapport supplémentaire au nom de laCommission de la production industrielle sur :I. le projet de loi (n° 4722) modifiant certainesdispositions du décret n° 46-2769 du 27 novembre1946 portant organisation de la sécuritésociale dans les mines; IL le rapport (n° 666)(fait au cours de la précédente législature) sur1946 sur la prévention et la réparation desaccidents du travail et du 24 octobre 1946 portantorganisation du contentieux de la sécuritésociale, n° 11113. — Le 17 novembre '1955, unrapport au nom de la Commission de la productionindustrielle sur le projet de loi (n° 11859)modifiant certaines dispositions du décret du27 novembre 1946 portant organisation de lasécurité sociale dans les mines en ce qui concernela retraite des ouvriers mineurs, n° 11904.la proposition de loi de M. Deixonne et plusieursde ses collègues tendant à améliorer lerégime de sécurité sociale dans les mines,n° 4726. — Le 21 novembre '1952, une propositionde loi tendant à Taire bénéficier des prestationsprévues par la législation actuelle surles accidents du travail et des maladies pro­Interventions :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au service militaire des mineurs de fond :Article unique : Son amendement tendant àlibérer les mineurs en même temps que leur

SIO — 2077 — SISclasse d’appel [19 septembre 1951] (p. 7459). —Est nommé Secrétaire de l'Assemblée Nationale[9 janvier 1952] (p. 210). ■—- Prend part à ladiscussion : d’une proposition de loi portantmajoration des retraites et des prestations de lasécurité sociale dans les mines, en qualité deRapporteur [27 juin 1952] (p. 3284 et suiv.) ;— du projet de loi relatif aux dépenses defonctionnement des services civils en 1953 :T r a v a i l et s é c u r it é s o c ia l e ; Etat A,Chap. 47-22 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour laCaisse de sécurité sociale des mineurs (Augmentationde la retraite des mineurs) [23 octobre1952] (p. 4344) ; — d'une proposition de loirelative au régime de sécurilé sociale dans lesmines, en qualité de Rapporteur [29 octobre1952] (p. 4562 et suiv.) [12 novembre 1952](p. 5031) ; — d’une proposition de loi relativeà l’intégration des instituteurs des houillèresdans l’enseignement public : Sa demandetendant à savoir quelle charge incombera à la.Caisse autonome nationale des ouvriers mineurs[20 mars 1953] (p. 2063)' — Dépose unedemande d’interpellation sur l’équilibre financierde la sécurité sociale minière [30 décembre1953] (p. 7033). Est entendu sur la fixation dela date de discussion de cette interpellation :Problème du financement, diminution del’effectif des ouvriers mineurs, dangers de laprofession de mineur, catastrophe de Courrières[11 mars 1954] (p. 800) ; la développe : Augmentationde 25 0/0 des retraites, fixation auxdeux tiers de la part réversible sur les veuves,avances du Trésor (p. 801, 802) ; Son ordre dujour : Urgence d’ un projet de loi majorant lesprestations de 25 0/ 0 et accordant la réversibilitédes deux tiers aux veuves des mineurs (p. 807).— Prend part à la discussion d’une propositionde loi portant amélioration du régime de lasécurité sociale dans les mines, en qualité deRapporteur : Financement de la Caisse autonome[11 mars 1954] (p. 816). — Dépose unedemande d’interpellation sur le financement dela sécurité sociale minière [4 mars 1955](p. 1078). ■— .Prend part à la discussion d’uneproposition de loi relative au régime des retraitesdans les mines, en qualité de Rapporteur[11 octobre 1955] (p. 4993). — Est entendusur le retrait de l’ordre du jour de la propositionde loi relative aux retraites des ouvriersmineurs [15 novembre 1955] (p. 5674). —Prendpart à la discussion du projet de loirelatif à la retraite des ouvriers mineurs, enqualité de Rapporteur [22 novembre 1955](p. 5896).SISSOKO (M . F ily-D abo), Député du Soudan(S.).Son élection est validée [23 août 1951](p. 6412). = Est nommé membre de la Commissionde la justice et de législation [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[18 janvier 1955] (F. n° 482).Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux assemblées locales dans les territoiresd’outre-mer, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 2 : Amendement de M . Devinâttendant à supprimer le collège uniquedans l'Assemblée du Togo [25 janvier 1952](p. 361); Ses explications de vote sur l’ensemble(Attitude des négriers du R. P. F .) (p. 395) ; —du projet de loi relatif au développement desdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953; F r a n c e d ’o u t r e -m e r , Etal A, Chap.31-01 : Refonte de VAdministration centrale(A ffaire des Pères blancs de Dakar) [8 novembre1952] (p. 4952, 4953) ; — du projet de loi instituantun Cotle du travail dans les territoiresd’outre-mer, amendé par le Conseil de la République; Art. 227 : Régime provisoire des prestationsfamiliales dans les territoires d’outremer[22 novembre 1952] (p. 5551) ; Ses explicationsde vote sur l’ensemble (p. 5556) ; — duprojet de loi relatif au développement desdépenses de fonctionnement et d’équipementdes services militaires en 1953-; D é pen se n a ­t io n a l e : Ses explications de voie sur l’ensemble(Pensions aux soldats de la mission Marchandde Fachoda) [26 janvier 1953] (p. 451). —Prend part au débat sui l’investiture du Présidentdu Conseil désigné (M. Paul Reynaud) :Ses observations sur le potentiel économique dela France d’outre-mer, l’évolution des populationsautochtones, la solution du problèmeindochinois, la participation de ¡’ Union françaiseà une Communauté européenne, le marasmeéconomique dans les territoires d’outremer,Véquipement des territoires d’outre-mer, la

SMA — 2078 — SOLprotection des produits d'outre-mer, ,la participationau Gouvernement des représentants desterritoires d'outre-mer [27 mai 1953] (p. 2857,2858). —- Prend pari à la discussion : des interpellationssur les Etablissements français del’Inde : Problème des musulmans de Karikal(Tolérance religieuse traditionnelle de l'Inde)[27 août 1954] (p. 4345) ; Ses explications devote : opposition répétée sur les problèmes del'Union française entre « l'extrême droite » etles « autochtones », parallèle de Rome et de laGaule, éloge des « broussards » (Ibn Khaldoun,Saint-Augustin et le roi Saint-Louis), Coran etSultan du M aroc, etc. (p. 4356,4357); — d’uneproposition de loi relative à l’organisation municipaleclans les territoires d’oulre-mer; Art. 69 :Amendement de M . Abbas Gueye (Suppressiond'une discrimination entre les communes deplein exercice, élections de Dakar) [12 août1954] (p. 4155).[9 janvier 1952] (p. 210), [14 janvier 1953](p. 82), [13 janvier 1954] (p. 58). — Prendpart à la discussion : de la proposition de loirelative aux conseils généraux des départementsalgériens [20 mai 1954] (p. 2531,2532); — des interpellations sur la situationen Afrique du Nord : Discussion générale (Idéesacrilège de sécession, rejetée par la très grandemajorité des Algériens; Auréole imprudemmentdonnée aux fellagha tunisiens; Algériemenacée; Investissements nécessaires en Afriquedu Nord plutôt qu'en E g y p te ; emplois administratifsà réserver à l'élite scolaire autochtone:Réforme agraire éventuelle; Dissolution nécessairedu parti communiste; Menaces adresséesà divers Algériens ; A ppel à l'énergie du Présidentdu Conseil) [10 décembre 1954] (p. 6101,6102) ; Pressions électorales (Lecture de télégrammesadministratifs) (p. 6067). —■ Estnommé Secrétaire de l'A ssem b lée Nationale[4 octobre 1955] (p. 4756).S M A IL (M . A m a r), Député d'Alger (2e collège)[ R .R .S .) .Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [10 août 1951](p. 6311). = Est nommé membre : de la Com ­mission de l'intérieur [17 juillet 1951] (F.n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216) ; — de laCommission de la marine marchande et despêches [17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954] (F .n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482).D épôt :Le 13 novembre 1952, un rapport au nom dela Commission de l’intérieur sur le projet deloi (n° 3385) validant et rendant applicables àl’Algérie les articles 8 et 9 de la loi du 27 novembre1943 portant création d’un service depolice technique, n° 4751.Interventions :Prend part à la discussion du rapport surles élections du départemént de Constantine(2e collège, 2e circonscription) : Discussiongénérale) [10 août 1951] (p. 6312). — Estnommé Secrétaire de l'Assemblée NationaleS O L IN H A C (M . Jean), Député de l'Aveyron(M .R .P .) .Son élection est validée [11 juillet 1951](p. 5924). = Est nommé mem bre: de la Commissionde l’intérieur [11 août 1951] (F. n° 22),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482) ;de la Commission des territoires d’outre-mer[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482); dela Commission spéciale chargée de tirer les conclusionsde l’enquête menée en 1950 en Côted’ivoire sur les événements survenus dans ceterritoire [6 mars 1952] (F . n° 113). —■Estdésigné : par la Commission des territoiresd’outre-mer pour faire partie de la Commissionchargée des questions relatives à la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier [3 juin 1953](F . n° 263), [5 mars 1954] (F . n° 358),[2 février 1955] (F. n° 492) ; 30ur représenterl’Assemblée Nationale au sein de la Commissionchargée de donner son avis sur les modalitésd'application des dispositions du Code, dela santé pub'ique, concernant la pharmacie,applicables aux territoires d’ou tre-mer [29 juin1954] (F . n ° 403); par la Commission desterritoires d’outre-mer membre de la Sous-Commission chargée de suivre et de contrôlerd’une façon permanente l’emploi des. crédits

SOL — 2079 — SOLaffectés à la défense nationale [31 janvier 1955](F. n° 490).Dépôts :Le 26 juin 1952, un rapport au nom de laCommissionde l’intérieur sur la propositionde loi (n°3805) de M Babet tendant à remettreen vigueur dans ées départements d’outre-merles dispositions des articles 1573 à 1579 du Codegénéral des impôts relatives à la perception dela taxe locale, additionnelle aux taxes sur lechiffre d ’affaires, n° 3850. — Le 10 juillet 1952,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi (n° 2207) deM. Jean Cayeux et plusieurs de ses collèguestendant à accorder au personnel de l’institutmédico légal le bénéfice de la loi n° 50-328 du17 mars 1950 accordant aux personnes duservice actif des égouts des avantages pourl'ouverture du droit à pension n° 4111. — Le6 mars 1953, une proposition de loi tendant àmodifier l'article 46 de la loi de financesn° 52-401 du 14 avril 1952 relatif à l’amnistiefiscale, n° 5792. — Le 3 décembre 1953, uneproposition de loi Lendan t à modifier l’article 18modifié du décret n ° 53-714 du 9 août 1953 surla responsabilité des comptables publics en vuede sauvegarder lès prérogatives des administrateurslocaux et d’éviter une nouvelle restric_tion des libertés locales, n° 7370.— Le 25 mai1954, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur: 1. le projet de loi (n° 7596)fixant l’époque des élections pour la reconstitutiondu conseil général de la Guadeloupedissout par décret du 24 décembre 1953 etautorisant le Gouvernement à nommer unecommission départementale provisoire; II. lespropositions de loi : 1° de M. Robert Ballangeret plusieurs de ses collègues (n° 7566 rectifié)tendant à abroger le décret du 24 décembre 1953portant dissolution du conseil général de laGuadeloupe ; 2° de M. Valentino et plusieursde ses collègues (n° 7579) teudanl à abroger ledécret du 24 décembre 1953 portant dissolutiondu conseil général du département de laGuadeloupe ; 3° de M. Tirolien (n° 7867) tendantà modifier la date des élections cantonalesdans le département de la Guadeloupe à lasuite du décret du 24 décembre 1953 portantdissolution dudit conseil, n° 8 5 3 5 .— Le 3 novembre1954, une proposition de loi relativeaux conditions de détermination des ressourcesen vue de l’attribution de l’allocation spécialede vieillesse instituée par la loi du 10 juillet1952 et tendant à ajouter à la liste des revenusdont il ne doit pas être tenu compte dans lecalcul de ces ressources, les majorations depensions accordées aux veuves de guerre depuisle 1er janvier 1954, n °9 3 6 4 .— Le 17 mai 1955,un rapport d’information au nom de la Commissiondes territoires d’outre-mer sur le régimede l'émission en Afrique occidentale française,au Togo, en Afrique équatoriale française etau Cameroun, n° 10755. — Le 6 octobre 1955,une proposition de loi tendant à modifier lequorum nécessaire pour la validité des délibérationsdes conseils municipaux, n° 11544.—Le 21octobre 1955, une proposition de loitendant à relever les retraites minières de 20 0/0et à établir les pensions de réversion de veuvesde mineurs sur la base des deux tiers de laretraite du mari, n° 11685.'— Le 29 novembre1955, une proposition de loi tendant à étendrelesdispositions relatives à l'échange de blécontre de la farine ou du pain el de la farinecontre du pain aux communes dans lesquellesla culture du blé a été introduite à une daterécente, n°12001.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 : I n t é ­r i e u r , Chap. 50-10 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs la participation deVEtataux dépenses des collectivités locales(Tables décennales) [28 novembre 1951](p. 8610, 8611). —- Dépose une demanded ’interpellation sur la réalisation d’empruntsauprès des établissements de crédit en vue dufinancement des travaux en cours par les départementset communes [7 octobre 1952] (p. 4609).— Prend part à la discussion du projet de loirelaLif aux dépenses des Ministères (Exercice195-4) ; A g r ic u l t u r e , Etat A, Chap. 31-51 :Contrôleurs des lois sociales (Caisse nationaled'allocations vieillesse agricole)[3 décembre1953] (p. 5929). — Dépose une demande d’interpellationsur la date et les conditions danslesquelles le Gouvernement entend soumettre àl’Assemblée les principales dispositions dudeuxième plan de modernisation et d’équipement(reconversion de certaines régions menacéespar le chômage) [26 mars 1954] (p. 1324),

SOL — 2080 — SOU— Prend part à la discussion : du projet de loi sement des personnels des chantiers de larelatif à diverses dispositions d’ordre financier :Art. 1er ter : Son amendement (Part des bénéficesdes artisans considérée comme u n salaire)jeunesse française [21 octobre 1955] (p. 5198).= S’excuse de son absence [21 octobre 1952](p. 4245), [18 février 1953] (p. 1110), [24 février[14 mai 1954] (p. 2422, 2423) ; le retire1953] (p. 1278), [6 octobrel953] (p. 4010).(p. 2423) ; Son article additionnel (Taxation à = Obtient des congés [21 octobre 1952]5 0 / 0 des bénéfices des artisans inférieurs à (p. 4245), [18 février 1953] (p. 1110), [24 février456.000 francs) [18 mai 1954] (p. 2482) ;1953] (p. 1278), [6 octobre 1953] (p. 4010),Article additionnel de M . Dorey (Régime fiscaldes artisans, opposition au contrôle fiscal)[8 juin 1954] (p. 2818) ; — du projet de loirelatif à la reconstitution du conseil général deS O U (M . Quatre), Député du Tchad (Collègeindigène) (R. S.).la Guadeloupe, en qualité de Rapporteur :M otifs de la dissolution du conseil général,création d'un organisme permanent de coordinationSon élection est validée [10 septembre 1951](p. 7272). = Est nommé membre : de la Com­pour les départements d'outre-mer mission des pensions [17 juillet 1951] (F .n ° 5);[9 juillet 1954] (p. 3388) ; contre-projet de de la Commission de la famille, de la populationM . Ballanger (Abrogation du décret du 24 décembreet de la santé publique [20 janvier 1953]1953 portant dissolution du conseil (F . n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341).général de la Guadeloupe) (p. 3392, 3393) ; —d’une proposition de loi relative à la protectiondes appellations d’origine des fromages ; Art. 3 :Son amendement tendant à réduire les pouvoirsSO U Q U È S (M . Pierre), Député d'Indre-et-Loire (R .R . S .).du Comité national des appellations d'originedes fromages- en ce qui concerne les situationsSecrétaire de l'Assemblée Nationale.acquises [20 juillet 1954] (p. 3430) ; le retire(p. 3431) ; — du projet de loi relatif aux Son élection est validée [19 juillet 1951]dépenses du M in istè re de l T n t é r ie u r pour (p. 5969). — Est nommé membre : de la Commissionl’exercice 1955 , Etat A, Chap. 31-01 : Sondes boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5),amendement indicatif (Situation des fonctionnaires[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955]dans les départements d'outre-mer) (F. n° 4 8 2 ); de la Commission des moyens de[22 novembre 1954] (p. 5258)\le retire (p. 5259).:— Pose au. Ministre de l’intérieur une questionrelative aux distributions de lait et de sucredans les écoles [28 janvier 1955] (p. 386). —communication et du tourisme [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F . 482) ; de la Commissionde comptabilité [31 janvier 1955] (F. n° 491).Prend part à la discussion : du projet de L oid e f i n a n c e s pour 1955 : Son amendement(Abrogation de l'article 33 de la loi du 14 août1954) [19 mars 1955] (p. 1738)'; — du projetde loi relatif aux: pouvoirs spéciaux en matièreDépôts :Le 19 septembre 1951, une proposition de loitendant au maintien en activité, au-delà de laéconomique, sociale et fiscale : Discussion limité d’âge applicable à leur emploi, de certainsgénérale (Régions sous-développées, transformationdes structures françaises, comité de productivitéde l'Aveyron, organisation des marchésagricoles, suppression de la taxe sur les transactions,fonctionnaires et agents titulaires des servicespublics de l’Etat, n° 1142. —• Le 22 décembre1951, une proposition de loi tendant à modifierl’article 54- F du Livre II du Code du travailaménagement de la taxe à la valeur concernant les congés annuels, n° 2186. — Leajoutée, le forfait, uniformisation du taux desallocations familiales) [28 mars 1955] (p. 2023,2024) ; — du projet de loi relatif au deuxième17 janvier 1952, une proposition de loi tendantà modifier les articles 19 et 73 de la loi n° 46-2389du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre,plan de modernisation et d’équipement : n° 2429. — Le 8 février 1952, une propositionRégions sous-développées [18 mai 1955] de loi tendant à abroger les arrêtés des 28 septembre(p. 2898, 2899). —- Pose au Ministre de l’Educationnationale une question relative au reclas­1948 et 28 janvier 1950, ainsi que lacirculaire du 25 octobre 1948 portant attribution

SOU — 21d'une prime de Lranspoi t, n° 2583. —•Le 11 février1952, une proposilion de résolution tendantà inviter le Gouvernement à abroger ledécret n° 52-7 du 3 janvier 1952, portant extensiond’une indemnité aux membres du Conseild ’Etat, n° 2595. —■ Le 19 février 1952, uneproposiliondeloi tendantà modifierI’article54Gdu Livre II du Code du travail concernant lescongés annuels, n° 2728. —•Le 21 mars 1952,une proposition de loi tendant à modifier la loin° 49-211 du 16 février 1949 relative aux abonnementstéléphoniques forfaitaires souscrits parles questures de l’Assemblée Nationale, duConseil de la République et de F Assemblée del’ Union française, n° 3 0 2 6 .— Le 2 juillet 1952,une proposition de loi tendant à la création d’unComité interprofessionnel des vins d'appellationcontrôlée de Touraine, n° 3 9 2 7 .—■ Le 9 juillet1952, un rapport, au nom de la Commission desboissons, sur la proposition de loi (n° 3927) deM. Pierre Souquès et plusieurs de ses collèguestendant à la création d’un Comité interprofessionneldes vins d’appellation contrôlée de Touraine,n° 4037. — Le 18 mars 1953, une propositionde loi tendant à compléter l’article 65 dela loi du 28 avril 1952, portant statut généraldu personnel des communes et des établissementspublics communaux, n° 5 9 1 9 .—■ Le 24 juillet1953, une proposition de loi tendantà compléterl'article 2 de la loi du 24 juillet 1889, modifiéepar le décreL du 30 octobre 1935, sur la protectiondes enfants maltraités ou moralementabandonnés, n° 6705. — Le 18 février 1954,uae proposition de loi tendant à compléterl’article 4 de l’ordonnance n° 45-170 du 2 février1945 relative à l’allocation aux vieux, travailleurssalariés, n° 7814. — Le 18 février1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à redresser la situationde certains agents des services extérieurs duMinistère de la Défense nationale au regard dudécret n° 50-454 du 21 avril 1950 en vue del’application des dispositions de l’article 61 dela loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 sur lespensions de retraites, n° 7816. — Le 21 janvier1955, une proposition de loi tendant à fairebénéficier certaines catégories de fonctionnairesretraités des dispositions de la loi n° 51-1124 du26 septembre 1951 instituant des bonificationsd'ancienneté pour les personnes ayant pris unepart active et continue à la Résistance et prévoyantdes dérogations temporaires aux règlesde recrutement et d’avancement dans les emplois1 — SOUpublics, n° 9960. — Le 15 novembre 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à augmenter le traitement afférentà la médaille d’argent des instituteurs,n° 11878. — Le 15 novembre 1955, une propositionde résolution tendant à inviier le Gouvernementà décharger les municipalités de l’organisationeL de la surveillance de toutes les électionsayant un caractère corporatif et professionnel,n° 11879.Interventions :Est nommé Secrétaire de l'Assemblée Nationale[11 juillet 1951] (p. 5924). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif aux dépensesde réparation des dommages de guerre en 1952 ;Article additionnel : Son amendement relatif àla cession d'immeubles du domaine militaire[24 décembre 1951] (p. 8913). — Est nomméSecrétaire de l'Assemblée Nationale [9 janvier1952] (p. 210). — Pose : au Ministre de l’Edu-cation nationale,une question relative à lapréparation aux jeux olympiques [14 mars 1952](p. 1310) ; — au Ministre des Transports, destravaux publics et du tourisme, une questionrelative au rappel d'indemnités à certains fonctionnairesdu Ministère de la Marine marchande[10 octobre 1952] (p. 4209) ; — au Ministre del’industrie et du commerce, une question relativeaux primes de rendement aux fonctionnairesdu cadre spécial des carburants [14 novembre1952] (p. 5121) ; — au Secrétaire d'Elatà la Présidence du Conseil, une question relativeà la rétroactivité des primes de rendementde certains fonctionnaires [28 novembre 1952](p. 5847) ; —■ auMinistre du Budget, unequestion relative au rappel d’indemnités à certainsfonctionnaires [12 décembre 1952](p. 6245], — Est nommé Secrétaire del ' Nationale A s s [14 e janvier m b1953] l é(p. e82). —Dépose une demande d’interpellation sur l’augmentationdes forfaits des commerçants et desartisans [17 mars 1954] (p. 938). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif àl’équilibre financier, l’expansion économique etle progrès social (pouvoirs spéciaux) : Discussiongénérale ( Augmentation des crédits affectésaux constructions scolaires et aux adductionsd'eau, prestations d'alcool vinique, licence desbouilleurs de cru, réformeadministrative etjudiciaire) [6 août 1954] (p. 3962 et suiv.) ; —du projet de loi relatif aux dépenses du Minis­III. — 54

s o u — 2082 — SOUtère des Travaux publics, des transports et du (F . n° 216) ; — de la Commission des moyenstourisme pour 1955; I. T r a v a u x p u b l i c s , de communication et du tourisme [19 janviert r a n s p o r t s e t t o u r i s m e , Etal B, Chap. 73-41 : 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955] (F.Amendement indicatif de M . Fabre (Reconstructionde la gare de Castelnaudary) [15 d é­cembre 1954] (p. 6371) ; — du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Finances,des Affaires économiques et du Plan pour 1955;n° 482). — Est nommé : Président de la Commissiondes boissons [19 juillet 1951] (F . n° 7),[19 janvier 1955] (F. n° 482); — Secrétaire dela Commission de comptabilité [9 février 1954](F . n° 343), [20 janvier 1955] (F . n° 483). —I. Ch a r g e s c o m m u n e s , Etat A, Chap 31-93 : Est désigné : par la Commission de l’agricultureL'augmentation des traitements des fonctionnairespour représenter l'Assemblée Nationaleface à la gène des paysans, des vieux au sein de la commission plénière de la Caissetravailleurs et des économiquements faibles nationale du crédit agricole [25 juillet 1951][8 mars 1955] (p. 1171). — Pose : au Ministre (F . n° 12) ; — par la Commission des boissonsdes Travaux publics, des transports et du tourisme,pour représenter l’Assemblée Nationale auune question relative à l’implantationdes postes distributeurs d'essence [11 mars 1955]sein de la Commission consultative de la viticulture[3 août 1951] (F . n° 21).(p. 1324) ; — au Ministre des Finances et desalfaires économiques, une question relative àl’importation de fruits [8 juillet 1955] (p. 3725).= S’excuse de son absence [19 septembre 1951]Dépôts :Le 8 août 1951, une proposition de résolution(p. 7449), [21 novembre 1951] (p. 8246), tendant à inviter le Gouvernement à ordonner[12 décembre 1951] (p. 9054), [21 décembre sans délai la prestation d’alcool vinique pour1951] (p. 9486), [12 juin 1952] (p. 2827), la prochaine campagne viticole, n° 599. —■ Le[21 octobre 1952] (p. 4245), [5 novembre 1952](p. 4749), [11 juin 1954] (p. 2940). = Obtient9 avril 1952, une proposition de loi tendant àmodifier certaines dispositions du statut viticoledes congés [19 septembre 1951] (p. 7449),en vue de l’assainissemenl qualitatif et[21 novembre 1951] (p. 8246), [12 juin 1952](p. 2827), [21 octobre 1952] (p. 4245).quantitatif du marché du vin, n° 3 2 6 0 .— Le3 juin 1952, une proposition de loi Lendant àouvrir un nouveau délai pour le versement descotisations prévues par la loi n° 50-975 duS O U R B E T (M . Jean), Député de la Gironde 16 août 1950 adaptant la législation des assurances[2e circonscription] (I . P .).sociales agricoles' à la situation descadres des professions agricoles et forestières,Secrétaire d'Etat à l'Agriculture(Cabinet Edgar F a u r e )du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952 ;n° 3555. •— Le 12 juin 1952, une propositionde loi tendant à modilier l’article 55 du Codedu vin, n° 3627. — Le 27 janvier 1953, uneproposition de loi tendant à compléter l'articleMinistre de l'Agriculture( 2 e Cabinet Edgar F a u r e )depuis le 23 février 19543 de la loi du 14 avril 1952 sur les exo­nérations des droits de successions en lignedirecte et entre conjoints, n° 5374. —• LeSon élection est validée [6 juillet 1951]27 mars 1953, une proposition de loi lendantà assainir le marché du vin et à équilibrer les(p. 5901). = Est nommé membre : de la Com ­ ressources et les besoins, n° 6047. — Lemission de l’agriculture [17 juillet 1951] (F . 20 décembre 1953, une proposition de loi ayantn° 5) ; —■ de la Commission des boissons pour but de compléter l’article 19 de la loi[17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953](F . n° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 343),n° 53-76 du 6 février 1953 pour validation desservices auxiliaires ou temporaires, n° 7530.[18 janvier 1955] (F . n° 4 8 2 ); — de la C om ­ — Le 7 mai 1954, une proposition de loimission de comptabilité [4 septembre 1951] lendant à modifier le Code du vin institué par(F . n° 33), [20 janvier 1953] (F . n° 216), décret du 1er décembre 1936 en vue de réaliser[19 janvier 1954] (F .n ° 341), [18 janvier 1955] l’assainissement du marché notamment par le(F . n° 4 8 2 ); — de la Commission de la marine déblocage heclos-heclares, n° 8416. — Lemarchande et des pêches [20 janvier 1953] 6 juillet 1954, une proposition de loi tendant

sou — 2083 — SOUii reporter la date d’application des pénalités 1953] (p. 1703) ; —• des interpellations sur le(majoration de 10 -0/0) applicables aux cotisationsprix du tabac : Discussion générale (Revenusou fraction de cotisations dues au Litredes contributions foncières (propriétés bâtiesinsuffisants de Vagriculture qui, avec 30 0/0de la main-d'œuvre française perçoit 15 0/0el non bâties), contributions mobilières et-des des revenus nationaux) [28 décembre 1953]patentes, à la date unique du 1er décembre de (p. 6895, 6896). — Est nommé Secrétairel’année de l’émission des rôles pour tous les d'Etat à VAgriculture (Cabinet Ed. Faure)assujettis, n° 8793. — Le 3 mai 1955, un projeL [20 janvier 1952] (J.O . du 21 janvier 1952,de loi relatif à la formation professionnelle et p. 915). — Donne sa démission de Secrétaireà la vulgarisation agricoles, n° 10635. — Le d' Etat- à l'Agriculture [29 février 1952]24 mai 1955, un projet de loi modifiant la loi (p. 1160). — Cesse d’expédier les affaires courantesn° 51-710 du 7 juin 1951 sur l’équipement[8 mars 1952] (J .O . du 8 mars 1952,rural, n° 10794.Interventions :p. 2756).E n q u alité de D éputé :E st entendu sur les propositions de la Conférencedes présidents : Vote du rapport sur leDemande des pouvoirs d’enquête au nom dela Commission des boissons [26 juillet 1951](p. 6068). -— Prend part : ail débat sur l’investitureprix du permis de chasse [1er juillet 1952](p. 3368). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères,du Président du Conseil désigné exercice 1954, É d u c a t io n n a t i o n a l e : Article(M. Pleven) : Ses explications de vote sur lamotion d'investiture présentée par M . Pierre.Chevallier (Ses observations sur les prix agricoles,la crise de la viticulture) [8 août 1951]additionnel de M . Baudry d'Asson (Ramassagedes élèves par cars) [1er avril 1954] (p. 1647).— Est entendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la politique du(p. 6271, 6272); — à la discussion d’un rapport Gouvernement en Indochine [4 mai 1954]relatif aux crédits supplémentaires pour l’Assamblée(p. 2099). — Prend pari à la discussion : duNationale et l’Assemblée de l’Union projet de loi relatif au budget annexe desfrançaise : Discussion générale (Ses observationsP r e s t a t io n s f a m il ia l e s a g r ic o l e s poursur Vaugmentation, de l'indemnité parle­l’exercice 1954 : Son article additionnel (Attri­mentaire) [10 août 1951] (p. 6310). — Est bution de Vallocation de la mère au foyer)entendu sur les propositions de la Conférence [30 juillet 1954] (p. 3758) ; le retire (ibid.) ;des présidents : Débat sur la viticulture seconde délibération du projet (p . 3758); — du[28 août 1951] (p. 6547, 6548). — Prend part projet de loi relatif au prestations viniques :à la discussion : d ’une proposition de loi relativeDiscussion générale (Exonération des petitsà l’aval de l’O . N . I . C . en faveur des cultivateurs et de ceux qui ne mettent pas denégociants en grains ; Art. 1er : Son amendementrelatif à l'escompte clés effets des coopérativesvin à la vente) [3 août 1954] (p. 3810, 3811) ;— en deuxième lecture, d’une proposition de[30 août 1951] (p. 6673) ; — d’une loi relative au régime de l’allocation vieillesseproposition de loi instituant l’échelle mobile agricole, Art. 1er : Amendement de M . Sainldessalaires : Ses observations sur l’échelle Cyr tendant à considérer comme exploitantsmobile des prix agricoles [20 septembre 1951](p. 7530) ; — du projeL de loi portant fixationdu budget des P r e s t a t io n s f a m il ia l e s a g r i­coles ; ELat A, Chap. 10-10 : Amendement deM . Pinvidic tendant à réduire de 15.442.000 fr.agricoles ceux qui cultivent une exploitationdont le revenu cadastral serait compris entre 50el 100 francs [30 décembre 1954] (p. 7028,7029). — Est entendu sur les propositions de laConférence des présidents : Aide aux inondésles crédits pour les services extérieurs (Création [25 janvier 1955] (p. 225). — Est nomméde 32 emplois nouveaux de contrôleurs) [29 janvierMinistre de VAgriculture (Cabinet Edgar Faure)1953] (p. 674) ; — d ’une proposition de [23 février 1955] ( J .O . du 24 février 1955loi relative au prix des baux à ferme, amendée p. 2072).par le Conseil de la République-; Article E n cette q u alité :unique : Amendement de M . Ducos tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à Ici libre révision des baux [10 marsPrend pari à la discussion : en deuxième lecture,d ’une proposition de loi relative à la proteetiondes appellations d'origine des fromages,

s o u — 2 0 8 4 — SOUArt. 5 : L'expression « sera habile » [2 mars (p. 3908) ; Amendement de M . Delachenal1955] (p. 954); — du projet de loi relatif à (Conditions d'attribution de Vallocation de lal’article 367 du Code pénal : F aux témoignage mère au foyer) [20 juillet 1955] (p. 3961) ; —de l'interprète, extension aux territoires d'outremer,Cameroun, Togo [2 mars 1955] (p. 955).d’une proposition de loi relative au droit depréemption des professionnels de l’agriculture,— Répond à une question : de M. Thamier Article unique : Abrogation des 3 derniersrelative à la coopérative des quatre-routes alinéas de l'article 795 du Code rural [15 novembre[18 mars 1955] (p. 1657); — de M. Flandinrelative au droit de reprise des fonctionnairesadmis à la retraite [18 mars 1955] (p . 1659).—1955] (p. 5667) ; — d’une propositionde loi relative à la création de postes d’attachésagricoles : .Discussion générale [15 novembrePrend part à la discussion d’une proposition de 1955] (p. 5669); Art. 1er : Amendement deloi relative au financement des fonds d'assainissementM . de Sesmaisons (Réduction du nombredes marchés de la viande et des produitslaitiers : Création d'une société interprofessionnelled'attachés à cinq) (p. 5670) ; Art. 2 : Amendementde M . Guy Petit (Désignation des atta­des produits laitiers [22 mars 1955] chés agricoles exclusivement par le M inistre de(p. 1807); Article additionnel de M . Kauffmann(Suppression de la taxe de circulation pour lesVAgriculture) (p. 5670, 5671) ; — en deuxièmelecture, d ’une proposition de loi relative auxabattages d'urgence) (p. 1817). — Est entendu réserves communales de chasse, Art. 1er :sur la demande de fixation immédiate de la datede discussion de l'interpellation de Mme Gali-[22 novembre 1955] (p. 5886); — en deuxièmelecture, d'une proposition de loi relative au nonciersur les salaires féminins [24 mars 1955] renouvellement des baux ruraux, Article(p. 1908, 1909). — Répond à une question de unique : Amendement de M . E . Hugues (RésiliationM. Delachenal relative au payement des allocationsaprès 2 retards) [22 novembre 1955]vieillesse agricoles [6 mai 1955] (p. 2580,2581). —•Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative au statut de l’enseignementprofessionnel agricole [6 mai 1955](p. 5889). — Reste en fonction après le refusde la confiance à la majorité constitutionnelle[29 novembre 1955], la dissolution de l’AssembléeNationale ayant été prononcée en vertu de(p. 2596) ; Contre-projet de M . Saint-Cyr l’article 51 de la Constitution par décret du(Tutelle assurée successivement par l'Education 1er décembre 1955 (J .O . du 2 décembre 1955,nationale et VAgriculture) [28 juin 1955] p. 11675).(p. 3385) ; Contre-projet de M . Rincent (Complémentde culture générale sous l'autorité duMinistre de VEducation nationale) (p. 3391) ; SOUSTELLE (M. Jacques), Député duM otion préjudicielle de M . Castera (Vote du Rhône [1re circonscription] (R. S.).budget annexe des prestations familiales agricoles)(p. 3392) ; — d’une proposition de résolutionSon élection est validée [6 juillet 1951]relative au budget annexe des P r e s t a ­ (p. 5901). = Est nommé membre : de la Com­t io n s f a m il ia l e s a g r ic o l e s : Extension de mission du suffrage universel, du règlement etl'allocation de la mère au foyer aux exploitants[26 mai 1955] (p. 3074, 3075). — Est entendudes pétitions [17 juillet 1951] (F. n° 5), [18 janvier1955] (F . n° 482) ; de la Commission desur la fixation de la date de discussion d’interpellationsl’éducation nationale [20 janvier 1953] (F.relatives à l’importation des pommesde terre : Prolongation des délais d'importationn° 216), [19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482).[5 juillet 1955] (p. 3627,3628). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif au budgetannexe des P r e s t a t io n s f a m il ia l e s a g r i­c o l e s pour 1955 et 1956 : Question préalablede M . Hénault [Allocation vieillesse, allocation. de la mère au foyer) [19 juillet 1955] (p. 3903);M otion préjudicielle de M m e Laissac (ParitéDépôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de loitendant à organiser l’éducation nationale parl'attribution aux familles d’ une allocation-éducation,n° 5 9 .— Le 17 juillet 1951, une propositiondes prestations familiales agricoles avec lesde loi tendant à l’établissement desprestations du régime général) (p. 3906) ; Augmentationde 15 0/0 du montant des cotisationscontrats d’association capital-travail, n° 135(rectifié). — ■ Le 7 août 1951, une proposition

sou — 2 0 8 5 — SOUde loi portant : 1° amnistie en faveur de certainespersonnes poursuivies ou condamnéespour faits visés par les ordonnances du 18 novembre1944, 28 novembre 1944 e t26 décembre1944; 2° abrogation de l'article 18 de l'ordonnancevernement à prendre, avant le 20 mai 1952,.lerèglement d’administration publique prévu parlaloi n° 50-1010 du 19 août 1950 el à permettrela réalisation de la péréquation intégrale desretraites des agents des chemins de fer secon­du 21 avril 1944 prévoyant l’inéligibilité; daires et des tramways, n° 3221. - Le 6 juin3° revision de l’épuration administrative, n° 554. 1952, une proposition de résolution tendant à—- Le 28 août 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àinviter le Gouvernement à faire commémorer,dans les établissements publics d’enseignement,prendre d’urgence le décret déterminant le le 10e anni versaire de la bataille de Bir-I Iakeim,montant d’une allocation compensatrice des n° 3580. —- Le 10 juin 1952, une propositionaugmentations de loyers prévu par l’article 74-de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951,n° 871. — Le 28 août 1951, une proposition deloi tendant à compléter les dispositions de laloi n° 49-418 du 25 mars 1949 concernant lesdroits des combattants volontaires de la Résistanceet déportés et internés de la Résistance,n° 884. — Le 30 août 1951, une proposition deloi tendant à abroger le décret du 9 juin 1934concernant l’utilisation des médecins, chirurgiens,pharmaciens dans les services administratifs,n° 922. •— Le 5 septembre 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter lede résolution tendant à inviter le Gouvernementà créer le grade de directeur d’école publique,n° 3608.— Le 1er juillet 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes dispositions en vue d'indemniserles victimes civiles de l’attentat du 18 janvier1951 contre un fourgon postal et le bureaude poste de la rue Duguesclin, à Lyon (Rhône),n° 3894. — Le 7 octobre 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder de toute urgence des crédits importantsaux exploitants ruraux des cantons dudépartement du Rhône sinistrés par suite desGouvernement à étudier la situation de la orages de grêle des 27 juin el 8 juillet derniers,main-d’œuvre nord-africaine dans la région n° 4212. — Le 28 oclobre 1952, une propositionlyonnaise, a 0 971. — Le 23 novembre 1951,î.ue proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à venir de toute urgence enaide aux sinistrés des départements du Rhône,de la Drôme et du Vaucluse, viclimes des inondations,n° 1690. — Le 27 novembre 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à ériger en « jour de fêle nationale», le 8 mai, anniversaire de la capitulationallemande en 1945 et fête de Jeanne d ’Arc,n° 1726. — Le 5 février 1952, une propositionde loi lendant à compléLer l’article 47, paragraphe2 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952afin d’assurer la représentation de l’artisanat ausein de la. Commission départementale prévuepar ce texte, n° 4524. — .Le 2 décembre 1952,une proposition de loi tendant à établir unetaxe unique sur le café, n° 4915 (rectifié). —Le 17 février 1953, une proposition de loi lendantà modifier l’article 16 de la loi du 21 juin1898 de façon à permettre la remise des ehien;set autres animaux mis en fourrière aux personnesde loi tendant à modifier et à compléter la loiqui les ont trouvés ou aux sociétésdu 2 juillet 1850 en vue d’assurer la répressioneffective des mauvais traitements envers lesanimaux, n° 2509. -— Le 26 février 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leBureau de l’Assemblée Nationale à faire procéderdans l’enceinte de l’Assemblée Nationaleà l’affichage des diverses émissions du « Journalparlé » de la Radiodiffusion française, n° 2805.— Le 25 mars 1952, une proposition de loiagréées à cet elfet, n° 5570. — Le 12 mai 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à déposer dans lé plus brefdélai un projet de loi visant à faire bénéficierles propriétaires de constructions établies surterrains d’autrui, et tous occupants de leurchef, dgs dispositions de la loi du 1er septembre1948 et notamment de l’article 4 de celle loi,ainsi que des dispositions de la loi du 30 juintendant à compléter l’article 6 de la loi 1926 el notamment de l’arlicle 11 de celle loi,n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant desbonifications d’ancienneté pour les personnesayant pris une part active et continue à la Résistance,n° 6112. — Le 27 octobre 1953, une propositionde loi lendant à exonérer d’impôts les fondsprivés destinés à favoriser le développement den° 3035. — Le 8 avril 1952, une propo­la recherche scientifique, n° 7000. Le 9 avrilsition de résolution tendant à inviter le Gou­1954, une proposition de loi lendant à annuler

sou — 2086 — SOUla subvention accordée sur les fonds publics à — de la motion de censure de M- Pierrardune organisation de propagande privée, n° 8340.:— Le 27 janvier 1955, une proposition de loitendant à faire bénéficier certains musées classésdu droit de préemption de l’Etat sur les œuvresd’art vendues en vente publique, n° 10015. •—condamnant le Gouvernement pour n’avoir pasconsulté le Conseil supérieur de l’enseignement :Sa' motion incidente tendant ci entamer immédiatementle débat sur les comptes spéciaux duTrésor [4 septembre 1951] (p. 6863) ; — 1d’unLe 28 janvier '1955, une proposition de résolutionprojet de loi instituant un Compte sp é c ia ltendant à inviter le Gouvernement à d u T r é so r (Allocations aux parents d’élèves) ;accorder d’urgence un crédit de secours de200 millions et des exonérations fiscales auxsinistrés du département du Rhône, victimesArt. 1er Son rappel au règlement. (Droits d'undéputé non validé) [7 septembre 1951] (p. 7040);Amendement, de M . Darou tendant à répartirdes inondations du mois de janvier '1955, les fonds entre les œuvres laïques péri et postn°10020.scolaires [8 septembre 1951] (p. 7077) ; Sesexplications de vote sur l'article premierIn terv en tion s :(p. 7163) ; Amendement de M . Jean-Moreautendant à prélever les fonds sur les caissesEst entendu sur les propositions de la Conférenced'allocations familiales [9 septembre 1951]des Présidents : Sa motion, préjudiciellerelative à la répartition des places dans Vhémicycle[17 juillet 1951] (p. 5945, 5946). — Sonrapport sur les élections dans le département(p. 7197) ; Art. 2 : Sa demande de suspensionde séance (Ses observations sur la nécessité dela loi, ses insuffisances) [10 septembre 1951](p. 7262, 7263, 7264, 7265) ; de ce projet de loide la Seine-Inférieure (lre circonscription) amendé par le Conseil de la République : Ses[20 juillet 1951] (p. 6011). — Prend part : audébat sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M. René Mayer) : Ses observations surle programme de M . René M a yer, le problèmescolaire, la réforme constitutionnelle [24 juilletexplications de vote sur l'ensemble (Insuffisancede la loi pourtant juste et nécessaire) [21 septembre1951] (p. 7597, 7598). —• Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: Son amendement tendant à examiner le1951] (p. 6037, 6038) ; — ■à la discussion du projet de loi relatif aux subventions scolairesrapport sur les élections du département de la par priorité [19 septembre 1951] (p. 7450);Loire : Son rappel au règlement (Continuation Son rappel au règlement (Recevabilité de sondu débat) [27 juillet 1951] (p. 6112) ; — au amendement) (p. 7451) ; Ses explications dedébat sur l’investiture du Président du Conseil vote sur les propositions de la Conférence desdésigné (M. Petsche) : Ses observations sur Présidents (p. 7453) ; Nécessité, d'un débat deVabsence de m a jorité, Venseignement libre politique étrangère [25 septembre 1951] (p. 7631,[2 août 1951] (p. 6171) ; — à la discussion durapport sur les opérations électorales du territoirede Madagascar et dépendances (citoyensfrançais, 2e circonscription) : Amendement deM . Barra chin demandant une enquête sur lesrésultats des élections [3 août 1951] (p. 6212) ;— au débat sur l’investiture du Président duConseil désigné (M. Pleven) : Ses explicationsde vote sur la motion d'investiture de M . PierreChevallier (Ses observations sur le manque decohésion de la majorité, aide à Venseignement7632) ; Politique fis cale, du Gouvernement, débutsur la hausse de l'essence [6 novembre 1951](p. 7664, 7665). — Prend part à la discussiondes interpellations sur la politique économiqueet financière du Gouvernement : Son ordre dujour blâmant la hausse de l'essence et la politiquedirigiste [16 novembre 1951] (p. 8196).— Déposé une demande d’interpellation sur ledécret d’application de la loi du 28 septembre1951 instituant une allocation scolaire [21 novembre1951] (p. 8259). — Prend part à lalibre) [8 août 1951] (p. 6271, 6272). — list discussion : du projet de loi relatif aux dépensesentendu sur un incident : Nécessité d’un débat de fonctionnement des services civils en 1952 ;de politique étrangère [24 août 1951] (p. 6511). P r é s i d e n c e d u C o n s e i l : Son amendement— Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à réduire de 1.000 francs les créditsportant ouverture de crédits sur l’exercice 1951; pour le Commissariat à l'énergie atomiqueE d u c a t i o n n a t i o n a l e , Subventions à l’enseignement(Insuffisance de l'épuration du personnel com­libre : Ses explications de vote sur muniste et étranger) [22 novembre 1951]Vensemble [4 septembre 1951] (p. 6842, 6843) ; (p. 8369) ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap.

s o u - 2087 — SOU10-70 : Demande de disjonction présentée par (Vote sur la motion) [14 décembre 1951]M . Giovoni, du chapitre relatif aux écoles (p. 9200) ; — du projet de loi relatif auxnormales supérieures (Ecole de la rue d'U lm ) dépenses de réparation des dommages de guerre[18 décembre 1951 ] (p. 9301) ;Son amendement en 1952 ; Etat A, Chap. 95-00 : Temps detendant à réduire de 1.000 francs les crédits parole [23 décembre 1951] (p. 9737). — Estpour les écoles normales supérieures (Ecole entendu sur une demande de prolongation d’unnormale supérieure de la rue d'Ulm) (p. 9302, délai imparti au Conseil de la République :9304) ; le retire (p. 9304) ; Chap. 11-50 : Son Discussion générale (Code du travail dans lesamendement tendant à réduire de 1.000 francs territoires d'outre-mer) [24 décembre 1951]les crédits pour les écoles primaires■(Directeursd'écoles primaires) [19 décembre 1951] (p. 9396,9404) ; Chap. 12-20 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel de Venseignement technique (Titularisation(p. 8916). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementet d'équipemen t des services militaires en1952 ; E tats a ssoc iés e t F r a n c e d ’ o u t h e -m e r :Demande de renvoi à la Commission, présentéedu personnel) (p. 9409) ; le retire par M . Daladier [28 décembre 1951] (p. 10057) ;(p. 9413) ; Chap. 30-80 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour— du projet de loi portant réforme, dégrèvementset dispositions fiscales : Discussion généralele matériel des écoles normales supérieures(La hausse des centimes de la Ville de(Matériel du laboratoire de la rue d'U lm ) Paris) [1er janvier 1952] (p. 28) ; Ses explications(p. 9426) ; le retire (ibid.) ; R a d io d if f u s io n etde vote sur la question de confiance poséet é l é v i s i o n ,Co n s e i l ,Chap. 10-00 : Son amendement pour la prise en considération du projet gouverne­tendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'administration centrale (Frais de perceptionde la taxe radio phonique) [19 décembremental (Lois cadres anticonstitutionnelles, lespseudo-économies faites par le Gouvernement, lecrédit de l'Etat, la lutte contre la hausse des prix1951] (p. 9330 et suiv.) ; P r é s id e n c e du (juin'apaseu lieu) [3 janvier 1952] (p. 77,78,79).amendé par le Conseil de la R épu­— Est entendu sur la fixation de la date de dis­blique, Chap. 10-00 : Son amendement tendantà reprendre le chiffre du Conseil de la Républiquepour l'administration centrale (Retardde la réforme fiscale et administrative) [30 décembre1951] (p. ■10191, 10192) ; — d’uneproposition de loi relative aux expulsions delocataires, amendée par le Conseil de la République: Discussion générale [29 novembre 1951](p. 8664). — Est entendu sur le procès-verbaldo la séance précédente : Sa protestation contreles insultes lancées aux combattants d'Extrême-Orient [4 décembre 1951] (p. 8746). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantratification du traité instituant une communautéeuropéenne du charbon et de l’acier : Discussiongénérale (Ses observations sur les réactions desautres puissances européennes, l'attitude del’Humanité) [6 décembre 1951] (p. 8863,8864) ;Question préalable opposée par M . Aumeran(p. 8881) ; Son rappel au règlement (Droit derépondre à la Commission) (p. 8973) ; Sesexplications de vote sur la question de confianceposée contre la motion d'ajournement deM . Pierre André [11 décembre 1951] (p. 9006et suiv.) ; — d ’une proposition de loi relative auxtaxes intérieures de consommation frappant Jesproduits pétroliers : Son rappel au règlementcussion des interpellations sur la compositiondu Gouvernement et la situation en Tunisie :Sa demande de suspension de séance [22 janvier1952] (p. 297) ; Observations sur les incidentsde Tunisie, M . Bourguiba leader duNéo-Destour, la note française du 15 décembre1951) (p. 297, 298). — Prend part à la discussiond’interpellations sur l’armée européenneet le réarmement allemand : Sa demande desuspension de. séance [13 février 1952] (p. 709);Nouvel ordre du jour de synthèse de M . deBeaumont (Invitation lancée au chancelierAdenauer) [16 février 1952] (p. 740); Nouvelordre du jour de synthèse de M . de Beaumont(Recommandations de la conférence de Londres,l'abandon du statut d'occupation en Allemagne,le réarmement de l'Allemagne par les Américains,les motions adoptées par le Bundestag ;la petite Europe sans l'Angleterre, le sacrificepar la France de son armée indépendante, ladépêche promettant la garantie anglo-saxonne)(p. 742 et suiv.); Son amendement à l'ordre dujour de M . de Beaumont tendant à ajournertoute décision en attendant les résultats destravaux de la commission de désarmement(p. 748). — Est entendu sur: l'ordre jour : Sademande de suspension de séance [16 février

sou — 2088 — SOU1952] (p. 725); —•les propositions de la Confé- r relatif àronce des Présidents : Son rappel au Règlement 1République des Français de Tunisie : Motion(Discussion des interpellations sur la partialitéde la radiodiffusion d!Etat) [19 février 1952](p. 800, 801). — •Dépose une demande d’inler-pellation sur la partialité scandaleuse dont faitde a M . M injoz tendant à ajourner le débatjusqu'en juillet [ 10 avril 1952] (p. 2085); Soncontre-projet tendant à prévoir le scrutin majoritairei à deux tours par les délégués primairespreuve la Radiodiffusion nationale dans son (p. 2091). — •Est entendu sur la fixation de labulletin d’information [19 février1952] (p. 800). < date de discussion d’interpellations sur les— Prend part à la discussion : du projet de loi ; attaques contre la Résistance : Ses observationsrelatif à la variation du salaire minimum interprofessionnelgaranti : Ses explications de vole \(p. 2221). — Dépose une demande d’interpella­sur Vensemble [25 février 1952] (p. 886); de ceprojet de loi amendé par le Conseil dé laRépublique : Discussion générale (Ses observationssur le contre-projet du R .P .F ., Véquité del'échelle mobile) [9 avril 1952] (p. 2041). —Est entendu sur : les propositions de la Conférencedes Présidents :Discussion budgétaire[26 février 1952] (p. 941); — la fixation de ladate de discussion d’interpellations sur lacomposition et la politique du Gouvernement:Ses observations sur l'attitude du Parti communiste,la composition du cabinet Pinay qui nechange rien à la politique suivie jusque-là[11 mars 1952] (p. 1227, 1228). — Prend partà la discussion : d’une proposition de résolutionrelative à la durée du service actif dessursitaires : Son amendement tendant à ne fairefaire qu'un an de service aux étudiants ayantsubi les épreuves de. la P .M .S . [21 mars 1952](p. 1430); Ses explications de vote sur l'ensemble(p. 1432); — d’une proposition de résolutionrelative à la modification du règlement del’Assemblée Nationale, Art. 5 : Amendement deM . Demusois tendant à laisser les auteursd'amendements lire l'exposé des motifs [27 mars1952] (p. 1568) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 1580); — du projet de L o i d ef i n a n c e s pour l’exercice 1952, Art. 6 : Soni tion sur l’agression dont un député de la Côterappel au Règlement (Rectification d'un vote) i élus par L'Assemblée Nationale [3 juin 1952][2 avril 1952] (p. 1778) ; Examen des articles ; (p. 2612). —- Prend part à la discussion desadditionnels [3 avril 1952] (p. 1808) ; Sademande de modifier l'ordre des dix votes surles questions de confiance [8 avril 1952] (p. 1982) ;Sa demande de suspension de séance (p. 1982) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Ses explications de vote sur l'ensemble(Réduction des investissements) [12 avril1942] (p. 2273). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidenls : Débat tsur la proposition tendant à faire du 8 mai une efête nationale [8 avril 1952] (p. 1993). —• - 1946 [1er juillet 1952] (p. 3 3 70 ).— Pose auPrend part à la discussion du projet de loila représentation au Conseil de lasur l'action de la Résistance [11 avril 1952]d’ivoire a été l’objet le 27 avril 1952 [20 mai1952] (p. 2344). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : D iscussiondes interpellations sur VAllemagne etla crise agricole [20 mai 1952] (p. 2346). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif à la variation du salaire minimum interprofessionnelgaranti :Demande de prise enconsidération du texte gouvernemental, présentéepar le Gouvernement [30 mai 1952](p. 2586); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République : Ses explications devole sur la question de confiance posée contrel'avis défavorable émis par le Conseil de laRépublique (Ses observations sur l'insuffisancedu te x te gouvernemental) [8 juillet 1952](p. 3650). — Dépose une demande d ’interpellationsur la crise grave de l’industrie textile dela région lyonnaise [3 juin 1952] (p. 2604); etest entendu sur la fixation de la date de discussionde celte interpellation : Ses observationssur la crise de l'industrie de la soierie lyonnaiseet la baisse des exportations [1er juillet 1952](p. 3358, 3359). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidenls : Discussiondu rapport sur le renouvellement desmembres de. l'A ssem blée de V Union françaiseinterpellations sur la politique du Gouvernementen Tunisie :Son rappel au Règlement(V o te de l'ordre du jour de M . Gaston Palewski,même mutilé [20 juin 1952] (p. 3100). — Estentendu sur : les propositions de la Conférencedes Présidents : Organisation du débat sur laretraite des ouvriers mineurs [24 juin 1952](p. 3158); — les propositions de la Conférencedes Présidents : Organisation du débat sur lerapport appliquant à l'Algérie la loi du 11 maiSecrétaire d’Etal à la Présidence du Conseil

sou — 2089 — SOUune question relative aux communiqués depresse [4 juillet 1952] (p. 3537). — Prend partà la discussion : des interpellations sur la politiquedu Gouvernement : Son rappel auRèglement (Insuffisance du temps de parole)[8 juillet 1952] (p. 3663, 3664) ; — d'une propositionde loi portant amnistie : Question préalablede M . M injoz [Lettres reçues par M . DanielM ayer) [11 juillet 1952] (p. 3904). — Prendpart à la nomination de membres de l’Assembléede l’Union française : Son rappel auRèglement ( Vote sur l'opposition formulée à ladésignation d'un candidat) [12 juillet 1952](p. 3947). — Dépose une demande d’interpellationsur la crise du textile [21 octobre 1952](p. 4263). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 :E d u c a t i o n n a t i o n a l e , E n s e i g n e m e n t t e c h ­n i q u e ,Etat A, Chap. 3144 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les centres professionnels (Titularisationde professeurs) [7 novembre 1952] (p. 4841);Chap. 3113: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les écoles normalessupérieures (Traitements des normaliensde la rue d 'U lm ) (p. 4873); le retire {ibid.) ;E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Etat A, Chap. 3134 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les écoles primaires (Grade dedirecteur d'école) [8 novembre 1952] (p. 4907). —Dépose une demande d’interpellation sur lecaractère scandaleusement partisan de certainesémissions de la radiodiffusion nationale [4 décembre1952] (p. 5934). —■E s t entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Ses explications de vote sur la question deconfiance posée pour l'adoption de l'ordre dujour (Nécessité d'un débat de politique étrangère)[4 décembre 1952] (p. 5942). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif auxdépenses d’investissement en 1953; E d u c a t i o nn a t i o n a l e: Plan d'équipement scolaire dit« plan Le Gorgeu » [20 décembre 1952] (p. 6803) ;I n v e s t i s s e m e n t s s u b v e n t i o n n é s p a r l ’E t a t ,Chap. 6610 : Son amendement tendant à renvoyerle chapitre relatif à la subvention auCentre national de la recherche scientifique(Insuffisance du plan de recherches) [21 décembre1952] (p. 6924 et suiv.); — du projetde L o i d e f i n a n c e s pour l’exercice 1953 ;Article additionnel : Son sous-amendementtendant à ne taxer qu'à 48.000 francs par hectolitreles rhums [21 décembre 1952] (p. 6877);Amendement de M . Triboulet tendant à permettreaux syndicats de communes pour l'électrification,la perception d'une taxe (p. 6912) ;Ses explications de vote sur les questions deconfiance posées pour l'adoption des articles 128,129, 130 relatifs aux allocations familiales(Ses observations sur l'antiparlementarismerégnant, « l'impasse» de 600 milliards, le déficit dela balance commerciale, le chômage grandissant,la baisse des prix agricoles, l'échec de l'amnistiefiscale et de l'emprunt, les excédents des allocationsfamiliales) [22 décembre 1952] (p. 7020 etsuiv,). — Dépose une demande d’interpellation :sur les mesures que compte prendre Je Gouvernementpour défendre les journaux issus de laRésistance [17 février 1953] (p. 1062); —- surla ligne de conduite que le Gouvernementenvisage d’adopter à l’égard de la Société nationaledes entreprises de presse [12 mai 1953](p. 2638). — Prend part à la discussion : durapport portant révision de la Constitution :Discussion générale (Inconvénients de la Constitutionde 1875, lenteurs de la revision déjàannoncée depuis 1950, l'équilibre des pouvoirsentre les deux Assemblées, l'investiture du Gouvernement,le droit de dissolution) [17 juillet1953] (p. 3569 et suiv.); Art. 8 : Son amendementtendant à maintenir la clause de lamajorité absolue lors des votes d'investiture duPrésident du Conseil [22 juillet 1953] (p. 3781,3782); Son rappel au règlement (Examen del'article 9) (p. 3782) ; Son sous-amendementtendant à prévoir pour l'investiture la majoritéabsolue (p. 3784, 3785); —• d’une propositionde loi portant amnistie, amendée par le Conseilde la République ; Art 15 quater : Amnistiedes officier s de réserve-, amendement de M . Minjoztendant à supprimer cet article introduit par leConseil de la République (Caractère équivoquede l'incidente « ou relevant en fait de l'épuration», introduite par le Conseil de la République)[24 juillet 1953] (p. 3933). — Déposeune demande d’interpellation sur ¡a discriminationpratiquée par certains services officielsenvers la Confédéralion générale des syndicatsindépendants [4 novembre 1953] (p. 4810). —Est entendu : sur le règlement de l’ordre dujour : Discussion de son interpellation [30 décembre1953] (p. 7028); — sur le procès-verbalde la séance précédente : Discussion de la datede son interpellation sur les syndicats indépendantsnon fixée (p. 7033). — Dépose uneIII — 05

sou — 2090 — SOUdemande d’interpellation sur l’attitude de la ment du « renseignement sociologique » ) ydélégation française à la Conférence de Berlin[9 février 1954] (p. 103). — ■ Est entendu surune question orale de M. Charretà M. le Secrétaired’Etat au Budget, relative au refus d’approbationd’une délibération du Conseil généraldu Rhône [19 février 1954] (p. 428). — Sonrappel au règlement : Réponse écrite incomplèteà sa question orale [19 février 1954] (p. 431).—Développe son interpellation sur les illégalitésdont est victime la Confédération générale dessyndicats indépendants : Délivrance des récépissésde déclaration, attribution de la subventionen faveur de l 'Union départementale dessyndicats indépendants de la Seine, participationaux commissions paritaires [19 février1954] (p. 432 et suiv:, 438); Son ordre du jourrégime fantoche de Bao D a ï, critique de Vindépendanceà lui accordée (traité du 4 juin) etde l'abandon de la Cochinchine en sa faveur,refus constant des Gouvernements successifs de« mettre le prix » en Indochine, défense nécessairede V indépendance de la France, urgencepréférentielle des problèmes africains, nocivitéà cet égard de la C .E .D ., affaire des « préalables» (Time) et nécessité du « marchandageplanétaire » refusé par M . Bidault, rejet brutal— démenti depuis — des premières offres duViet M inh à Genève (communiqué Baeyens),action constante, décelable au calcul, de «l astrecaché » américain, et variations de M . FosterDulles touchant VIndochine, rejet formel d'uneinternationalisation du conflit, pas de «renversement(Application sans délai des lois relatives aux» des alliances, mais pas de subor­organisations syndicales à la Confédération dination [9 juin 1954] (p. 2862 et suiv.); —-générale des syndicats indépendants) (p. 439).—Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères pour l’exercicedu projet de loi relatif à l’organisation européennepour la recherche nucléaire : Contreprojetde M . Cogniot (Création d'un « Institut1954; E d u c a t i o n n a t i o n a l e : Question français des recherches fondamentales de phy­préalable de M . Doutrellot (Nécessité d'unediscussion publique du budget de VEducationsique nucléaire » ; insuffisance des crédits attribuésà la recherche scientifique) [6 juillet 1954]nationale) [30 mars 1954] (p. 1505, 1506) ; (p. 3230, 3231) ; — d’interpellations surDemandes de disjonction de M m e Lempereur etde M . Viatte relatives aux chapitres concernantles traitements du personnel [31 mars 1954](p. 1543); Etat A, Chap. 36-01 : Développementdes sciences humaines au Centre national de larecherche scientifique [1er avril 1954] (p. 1579);la politique étrangère du Gouvernement (Accordsde Londres) : « Energie et virtuosité extrême »■déployées à Londres parle Président du Conseil;« ne pas forcer la dose de supranationalité »,.éviter, dans la rédaction des textes, l'influencedes « experts intégralistes » et des « technocratesChap. 43-31 : Son amendement (Subvention supranationaux » ; rôle nécessaire de l'agenceattribuée au « Monde bilingue») [1er avril 1954](p. 1722, 1723). — Dépose une demande d’interpellation: sur les conditions dans lesquellesun navire de commerce français a été retenu etdes armements (Répartition par elle des commandesoff shoré) ; hommage à la participationconsentie par la Grande-Bretagne ; erreur duréarmement allemand « inévitable et urgentperquisitionné par les autorités américaines de réconciliation plus urgente avec nos alliésla zone du canal de Panama [1er juin 1954](p. 2733); — sur les atteintes portées à laliberté de la presse, notamment par la saisiearbitraire d’un hebdomadaire politique [1er juin(U .R .S .S .) qu'avec nos ennemis, danger intrinsèquede toute association d'une nation « satisfaiteet statique. » (France) avec une nationinsatisfaite et revendicative, malgré ses apparences1954] (p. 2734). — Prend part à la discussiondémocratiques (déclarations de M M . Kaft,: des interpellations concernant la situationJ. Kaiser, Thiereck, visant l'Autriche, la Sarre,générale en Indochine : Patriotisme et VAlsace, les Sudètes, la Bohème, laSilésie,.bonne foi insoupçonnables de chacun en cedébat, « optimisme de commande » des déclarationsde M . Pleven, avant et après Dien-B ien -P h u , parallèle avec V expédition duMexique, affaire de l’Express, sanctions prisescontre l'A . F . P ., « bulletins confidentiels »inspirés par le Gouvernement, faiblesse de nosservices de renseignements en Indochine (notam­etc.) ; engagement « purement formel » souscrità Londres en l'occurrence, frontière germanoslave,« véritable zone de fracture de l'Europeet du monde », et « technique de l'incident defrontière» perfectionnée par les Allemands;controverse avec M . Bouxom et le M .R .P . touchantles situations électorales respectives ;I danger d'une éventuelle collusion germano-russe,

sou — 2091 —danger « superlatif » d'une résignation à laguerre atomique; nécessité donc, avant tout réarmementallemand, d e .« vérifier une fois pourtoutes si, oui ou non, il est possible d'arriveravec l'Est à un modus vivendi » (Rappel dutraité franco-soviétique de 1 9 4 4 ); « attitude departi pris » adoptée jusqu'à présent à Vencontredes diverses propositions russes, « mur deméfiance » à abattre, appel au Président duConseil [8 octobre 1954] (p. 4623 à 4627). —Est entendu sur les ordres du jour : Eviter unedose trop forte de supranationalité [8 octobre1954] (p. 4652). — Prend, part à la discussion :du projet de loi relatif aux.dépenses du M i n i s ­t è r e d e l ’ é d u c a t i o n n a t i o n a l e pour 1955,Etat B, Chap. 56-10 : Laboratoires du P. C .B .,ieur construction à l'emplacement de la halleaux vins [13 décembre 1954] (p. 6246); Etat A,Chap. 31-34 : Son amendement indicatif (Créationdu grade de directeur d'ccole publique)[14 décembre 1954] (p. 6315) ; — des projetsde loi portant ratification des Accords de Paris :Discussion générale (Supériorité des Accordssur la C .E .D ., mais ne pas revenir à la supranationalité),pouvoirs discrétionnaires laissésaux U .S .A . (Agence des armements, commandesoff shore, attributions du S .A .C . E u r .); équivoquesur la Sarre (Divergence des deux exposésdes motifs, article du Saturday Evening Post) ;réarmement allemand, contrôles et vetos illusoires(M êm e article) ; révisionnisme allemand,équivoque sur les frontières de 19-37 (Exposé desmotifs et déclaration Adenauer) ; organismes etgroupements activistes divers (New-York Times);resserrement corrélatif du bloc slave (Avis desPolonais émigrés); dénonciation du pacte francosoviétiqueet rapprochement éventuel germanorusse,course aux armements et guerre thermonucléaire,supériorité consacrée de l'Allemagnesur la France (New-York Times); impératifgéographique de l'alliance russe pour la France;impossibilité après coup de négociations «parallèles» et nécessité absolue d'une clause suspensivequelconque (Allusion à la politique intérieure),refus de suivre sans conditions l'Amérique(Cf. Afrique du Nord) [21 décembre 1954](p. 6696 à 6701) ; Assentiment général sur la■nécessité d'un organisme supranational pour larépartition de l'aide américaine (Controverseavec M . Maurice Schumann) (p. 6718); Raisonsobjectives de redouter pour la France le dynamismegermanique (Aide prioritaire américaine,■revendications territoriales brûlantes, absencedes charges d’outre-mer) ; réponse à M . Mendès-France [23 décembre 1954] (p. 6819). — Estnommé Gouverneur général de l'Algérie (Décretdu 1er février 1955) ( /. 0 . du 2 février 1955,p. 1173). = S’excuse de son absence [30 juin1953] (p. 3174), [6 janvier 1954] (p. 1), [28jan-vier 1955](p. 383). = Obtient des congés[30 juin 1953] (p. 3174), [6janvier 1954] (p. 1),[28 janvier 1955] (p. 383). 'S P O R T ISSE (M m e Alice), Député d'Oran[1er collège] (C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommée membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216);de la commission de l’intérieur [17 juillet 1951](F. n° 5); [20 janvier 1953] (F. n° 216);[19 janvier 1954] (F .n ° 341); [18 janvier 1955](F. n° 482).D épôts :Le 20 juillet 1951, une proposition de loitendant à amnistier toutes personnes emprisonnéesou poursuivies en vertu de délits àcaractère politique commis en Algérie, n° 260.—■ Le 19 juin 1952, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition deloi (n° 3309) de M. Desson et plusieurs de sescollègues tendant à fixer les conditions d’applicationà l’Algérie de la loi n” 46-994 du 11 mai1946 portant transfert et dévolution de biens etd’éléments d’actif d’entreprises de presse etd’information, n° 3731. — Le 8 juillet 1952,un avis au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de loi de M. Raymond Guyotet plusieurs de ses collègues (n° 303) tendant àdéterminer le payement des prestationsdesassurances-maladie, longue maladie, malernitéaux ayants droit, résidant en Algérie, dessalariés ou des assurésvolontaires algériensrésidant en France, n° 4022. — Le 10 décembre1952, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur l’avis (n° 4975) donné par leConseil de la République sur la proposition deloi (n° 3309) adoptée par l’Assemblée Nationaletendant à fixer les conditions d’application àl’Algérie de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946portanttransfert et dévolution de biens et

— 2092 — SPOd’éléments d’actif d’entreprises de presse et au cours de l'hiver, la solidarité de tous lesd’information, n° 5034. — Le 18 décembre peuples arabes, les revendications des travailleurs1952, un avis au nom de la Commission del’intérieur sur les propositions de loi : I o deM. Raymond Guj'ot et plusieurs de ses collègues(n° 304) tendant à déterminer le taux et lepayement des prestations familiales pour lesAlgériens salariés ou travailleurs indépendantstravaillant en France et dont la famille résideen Algérie ; 2° de M. Rabier et plusieurs deses collègues (n° 1699) tendant à déterminer lerégime de prestations familiales et le mode depayement à appliquer aux Algériens travaillanten France dont la famille réside en Algérie,n° 5137. •— Le 6 février 1953, une propositionen Algérie) [20 juin 1952] (p. 3090 etsuiv.). — Est entendue sur le procès-verbal dela séance précédente : M od ification de l'ordre dujour [10 juillet 1952] (p. 3781). —• Prend partà la discussion d’une proposition de loi portantdévolution des biens de presse en Algérie, enqualité de Rapporteur [10 juillet 1952] (p. 3796,3797); Discussion générale (p. 3804) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [12 décembre1952] (p. 6229). — Dépose une demande d’interpellationsur le régime de terreur qui règneen Tunisie et l’assassinat de M. Febrat H ached,de loi portant modification de la loi n° 47-1732 secrétaire général de l’Union générale desdu 5 septembre '1947 fixant le régime des électionsmunicipales, n° 5531. — Le '14 janviertravailleurs tunisiens et la responsabilité duGouvernement français dans les massacres de1954, une proposition de loi tendant à abroger Casablanca et de Beni-Mellal [13 décembrele décret n° 53-938 du 30 septembre 1953 1952] (p. 6325) ; et est entendue sur la fixationadaptant en Algérie le régime des loyers à lasituation économique et sociale, n° 7608.de la date de discussion de cette interpellation:Ses observations sur le procès de Prague et lapolitique de répression au M a ro c [16 décembreInterventions :1952] (p. 6473 et suiv.). —■ Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif au développementEst entendue sur une demande de délai-des dépenses de fonctionnement dessupplémentaire pour un rapport d ’élection services civils en '1953; I n t é r i e u r ^ Etat B,[31 juillet 1951] (p. 6125). — Prend part à la Chap. 41-53 : Son amendement tendant àdiscussion : du rapport sur les opérations électoralesréduire de 1.000 francs les subventions pour.du département d’Oran (2e collège) : l'Algérie (Fonds de progrès social) [13 dé­Discussion générale [23 août 1951] (p. 6424, cembre 1952] (p. 6362). — Dépose une6425, 6426);— du projet de loi relatif au déve demande d ’interpellation sur la décision duloppement des crédits de fonctionnement desservices civils en 1952; I n t é r i e u r , Chap. 50-50 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour subventions à l'Algérie et auxmusulmans d'Algérie (M isère des travailleursen Algérie) [29 novembre 1951] (p. 8635); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour subventions à l'Algérie et auxGouvernement de dissoudre le Conseil municipalde Sidi-bel-Abbès (Oranie) [27 janvier 1953](p. 477). —- Pose au Ministre des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme unequestion relative aux retraites des agents deschemins de fer secondaires et des tramways[6 mars 1953] (p. 1667, 1668). —■ Prend part àla discussion d’une proposition de loi relative àmusulmans d'Algérie ( Procès de Blidci) la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945,(p. 8636). •—- Dépose une demande d’interpellation: sur les événements en Tunisie et lesarrestations illégales des dirigeants du NéoDestour [22 janvier 1952] (p. 287) ; — sur lacomposition et la politique du Gouvernement,notamment à l’égard du peuple tunisien et estamendée par le Conseil de la République : Sesexplications de vote sur l'ensemble [13 mars1953] (p. 1892, 1893). — Dépose une demanded’interpellation sur les conditions du déroulementd’opérations électorales dans le 2e collèged’Oran [12 mai 1953] (p. 2638). — Prend partentendue sur la fixation de la date de discussion au débat sur l’investiture du Président dude cette interpellation: Ses observations sur lasituation du Maroc et de la Tunisie, la volontéConseil désigné (M. André Marie) : Ses observationssur les problèmes d'Afrique du Nord etd'indépendance du peuple tunisien [11 mars l'incapacité de la bourgeoisie française (même1952] (p. 1224 et suiv.); Discussion générale(Ses observations sur la violence de la répressionlorsqu'elle le prétend) à sortir des voies du colonialisme,ses déclarations pour « une Assemblée■

SPO — 2093 — SPONationale souveraine » « représentant tous lesAlgériens 11 et chargée de discuter librement avecla France des relations futures des deux pays ;est rappelée à l’ordre pour ces propos [18 juin1953] (p. 3092 et suiv.). — Dépose une demanded’interpellation sur la politique du Gouvernementen Afrique du Nord et le coup de forceSimilitude du point de vue algérien (et africain),des Accords de Londres et de la défunteC. E . D ., risque accru de guerre avec l 'U .R.S.S.et d'oppression impérialiste (« Plan de Strasbourg» présenté en 1952 par le délégué allemandSemmler, organisation néo-coloniale misesur pied par le Dr Schacht, le Général Griiwel,accompli au Maroc [6 octobre 1953] (p. 4013). etc., transplantation d'usines d'armement— Pose au Ministre dé l’Education nationale allemandes en Afrique du Nord, déjà évoquée àune question concernant les conditions de Lisbonne par M M . Robert Schuman et Montai) ;l’examen d’entrée en 6e en Algérie, à la dernièresession de juin [23 octobre 1953] (p. 4535,Nécessité d'un accord avec l'U .R .S .S . sur laréduction générale des armements [8 octobre4536). — Dépose une demande d’interpellation 1954] (p. 4620, 4621). —- Est entendue sur lessur la politique du Gouvernement en Algérie etla répression contre les militants du mouvementnational algérien [30 octobre 1953] (p. 4721).—Prend part à la discussion du projet de loi relatifaux dépenses des Ministères (Exercice 1954) ;I n t é r i e u r , Etat A, Cbap. 41-53 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les populations nord-africaines ( Prestationsfamiliales des travailleurs nord-africains enFrance) [6 décembre 1953] (p. 6136, 6137). —propositions de la Conférence des présidents :Taux des allocations familiales pour les travailleursalgériens résidant en France [3 novembre1954] (p. 4690, 4691). — Dépose unedemande d’interpellation sur la politique pratiquéepar le Gouvernement en Algérie [9 novembre1954] (p. 4816) ; est entendue sur ladate de discussion : Slogan illusoire des 3départements et réalité du problème nationalalgérien, discriminations multiples, dérision du— Dépose une demande d’interpellation : sur la droit de vote, misère générale ; Vanité dessuppression du dépôt C. F , A . de Perrégaux mesures de répression (M . Duhamel), leurs[9 février 1954] (p. 102) ; •— sur les buts duvoyage en Afrique du Nord de l’amiral américainabus, suspicion étendue aux élus musulmans(M . R. M a yer); « Première étape » de réformesFechteler [24 mars 1954] (p. 1217). — à réaliser d'urgence (Assemblée algériennePrend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères pour 1954,librement élue, avec parité ethnique, but ultimela «République algérienne», rappel des troupes,É d u c a t i o n n a t i o n a l e , Etat A, Chap 34-31 : ré-autorisation du M . T. L. D.) [12 novembreEnseignement en Algérie, scolarisation, revendicationsdes personnels enseignants [1er avril1954] (p. 1573) ; Chap. 31-01 : Amendement de1954] (p. 4957, 4958). — Prend part à la disdiscussiondu projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d e l ’i n t é r i e u r , pour l’exerciceM . Deixonne (Réduction indicative) (p. 1702) ; '1955, Etat A, Chap. 31-01 : Répression en— de la proposition de loi relative aux conseils Algérie et changement de politique de M . M itterrand,généraux des départements algériens [20 maiposition du parti communiste en1954] (p. 2532, 2533) ; — des interpellations Algérie [22 novembre 1954] (p. 5253 et suiv.).sur la Tunisie et le Maroc : Mouvement générald'émancipation des peuples coloniaux depuis laguerre, promesses illusoires à la Tunisie (NoteSchuman du 15 décembre 1951), « pas en avant»effectué par M . M en d ès-France, destitution injustifiabled u Sultan du Maroc, excès de la répression( Violation du sanctuaire de Moulay Idriss) ;Sujétion coloniale de l'Algérie (Mythe hypocritedes trois départements), union des Algériensde toute origine dans la lutte pour « une— Dépose une demande d’interpellation : sur« les véritables opérations de guerre menées parle Gouvernement contre toute une région del’Algérie, et sur le refus de reconnaître l’existenced’un problème algérien » [30 novembre1954] (p. 5603) ; la développe : Non-interventiondirecte du parti communiste algérien dansles revendications des peuples tunisien et marocain; « Prise de conscience » progressive dupeuple algérien; Mythe des trois départements,vie nationale propre » (Avec parité ethnique leur classement parmi les D .O .M .; Leur inclusiontotale aux élections), mesures d'urgence (Am nistie)au Pacte atlantique ; Institutions admi­[27 août 1954] (p. 4325 à 4327) ; — nistratives particulières à l'Algérie ; Discriminationd’interpellations sur la politique étrangèreélectorale ; Scrutins d'unanimité ;du Gouvernement (Accords de Londres) : | Application abusive de l'article 80 du Code

SPO — 2094 — SPOpénal ; Non-application des dispositions progressistesd’interpellation sur la situation en Algériedu Statut; Excès de la répression ;Délégation algérienne représentative envoyée à[21 juin 1955] (p. 3169). — Est entendue surles propositions de la Conférence des présidentsParis ; Evocation d'une patrie algérienne: Discussion des interpellations surmulti-raciale ; Hommage au parti communistealgérien; République algérienne à édifier dansl'Algérie [5 juillet 1955] (p. 3607, 3608). ■—-Prend part à la discussion : du projet de loi« l'amitié » du peuple français [10 décembre portant ratification des conventions franco-1954] (p. 6065 à 6068) ; —- sur la politique duGouvernement en Algérie (Aurès) [24 janvier1955] (p. 150). —• Prend part à la discussiondu projet de loi relatif à l’état d’urgence : D iscussiongénérale (Amplification de la répressiontunisiennes : Revendication des communistestunisiens, aspiration à l'indépendance, sim ilitudedes aspirations tunisiennes, marocaines etalgériennes [8 juillet 1955] (p. 3735, 3736) ; —-du projet de loi prorogeant l’état d’urgence enet de l'arbitraire en Algérie, négociations avec Algérie : La répression [28. juillet 1955]la Tunisie, édification d'une république algérienne,dissolution de l'actuelle Assemblée algérienne)(p. 4443 à 4447); Son article additionnel (Suppressionde l'article 11 — perquisition à domi­[31 mars 1955] (p. 2159 et suiv.) ; cile de jour et de nuit — c^e la loi du 3 avril)Art. 6 : Pouvoirs du préfet après déclaration de [29 juillet 1955] (p. 4533). —• Dépose unel'état d'urgence, son amendement tendant à demande d’interpellation sur la dissolution dusupprimer cet article (Déplacement des habitantsde certains douars de l'Aurès) (p. 2192,parti communiste algérien et certaines mesuresconcomitantes ( « Alger républicain ») [6 octobre2193) ; Son amendement (Impossibilité de1955] (p. 4802); la développe -. Politiquecontraindre les personnes à quitter leur de force du Gouvernement, dissolution du partidom icile); Son voyage dans l'Aurès (p. 2193,2194) ; Art. 12 : Perquisitions à domicile decommuniste, idée nationale algérienne, réformeagraire, négociation avec les représentants dujour et de nuit, contrôle de la presse, sa peuple algérien [12 octobre 1955] (p. 5051 àdemande de disjonction (p. 2208) ; Ses amendements5054); Son-ordre du jour (Refus de la politique(Limitation de l'application de cet d'intégration, cessation des opérations mili­article à certaines zones) (p. 2208, 2210) ; Son taires, abrogation de la loi sur l'état d'urgence,amendement (Suppression des perquisitions de droit du peuple algérien à l'indépendance)nuit) (p. 2208, 2209). —■Dépose une demande | [13 octobre 1955] (p. 5101, 5102, 5107).

TTAILLADE (M. Clément), Députe du Tarn.(M.R.P.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). — Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1952] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [15 mars 1955](F. n° 508) ; — de la Commission de comptabilité[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1952] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F.n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482); —■ dela Commission de la presse [10 mars 1953](F. n° 245), [18 janvier 1955] (F. n° 482). —■Est nommé : membre suppléant de la Commissiondes immunités parlementaires [4 novembre1952] (F. n° 177), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482); —• Vice-Présidentdela Commission de comptabilité ['19juillet 1951] (F. n° 7). — Président de la Commissionde comptabilité [5 septembre 1951](F. n° 34), [22 janvier 1953] (F. n° 217),[9 février 1954] (F. n° 343), [20 janvier 1955](F. n° 483); —■Est nommé juré titulaire de laHaute-Cour de Justice (Instituée par l’ordonnancedu 18 novembre 1944) [9 avril 1954](F. n° 379).Dépôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de loiportant statut des professions d’agent immobilier,de mandataire en vente de fonds decommerce et de négociant en biens, n° 66. —-Le 4 décembre 1951, un rapport au nom de laCommission de comptabilité sur le projet derésolution portant fixation des dépenses del’Assemblée Nationale et de l’Assemblée del’Union française pour 1952, n° 1829. •— Le4 décembre 1951, un rapport au nom de laCommission de comptabilité concernant l’ouvertured’un crédit additionnel applicable auxdépenses de ¡’Assemblée Nationale et de l’As-semblée de l'Union française pour l’exercice1951, n° 1830. — Le 5 février 1952, une propositiondë résolution tendanL à inviter leGouvernement à accorder un crédit de 100 millionsde francs pour attribuer des secours depremière urgence aux victimes des inondationsqui viennent d’être provoquées dans le Sud-Ouest par les crues de la Garonne, du Tarn etde l’Adour, n° 2516. — Le 27 juin 1952, unrapport au nom de la Commission de comptabilitésur le projet de résolution portant règlementdéfinitif des comptes de l’AssembléeNationale, de l’Assemblée de l’ Union françaiseet du Conseil Economique pour l’exercice 1950,n° 3878. —■ Le 30 octobre 1952, une propositionde loi tendant à étendre les dispositionsde l’article 36, paragraphe III. de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réformedu régime des pensions civiles et militaires,n° 4571.— Le 27 novembre 1952, un rapportau nom de la Commission de comptabilité surle projet de résolution portant fixationdesdépenses de l’Assemblée Nationale et de l’As-semblée de l’ L’nion française pour l’exercice1953, n° 4883. — Le 19 février 1953, unrapport au nom de la Commission de la défensenationale sur le projet de loi (n° 1571) portantdéclassement du Fort des Rousses (Jura) et desbatteries de l’Orbe, n° 5608. •—• Le 19 février1953, un rapport au nom de la Commission dela défense nationale sur le projet de loi(n° 1570) relatif au déclassement de la Placede Collo (Algérie), n° 5609. — Le 29 octobre

TA I 2 0 9 6 — TA I1953, un rapport au nom de la Commission decomptabilité sur le projet de résolution portantrèglement définitif des comptes de l’AssembléeNationale, de l’Assemblée de l'Union françaiseet du Conseil Economique pour l’exercice 1951,n ° 7 0 2 1 . — Le 8 décembre 1953, un rapportau nom de la Commission de comptabilité surla fixation des dépenses de l’Assemblée Nationaleet de l’Assemblée de l’Lînion françaisepour l’exercice 1954, n ° 7396 rectifié. — Le17 mars 1954, un rapport au nom de la Com ­mission de comptabilité concernant l’ouvertured ’un crédit complémentaire applicable auxdépenses de l’Assemblée Nationale pour l’exercice1953 (Dépenses de Congrès), n° 8 0 6 1 .—Le 25 juin 1954, un rapport au nom de la Commissiondes immunités parlementaires sur lesdemandes en autorisation de poursuites (nu 8106)concernant M. Meck, n ° 8 7 4 4 . — Le 2 décembre1954, un rapport au nom au nom de laCommission de comptabilité concernant l'ouvertured ’un crédit supplémentaire applicableaux dépenses de l’Assemblée Nationale et del’Assemblée de l’Union française pour l’exercice1954, n° 9 6 3 4 . ■— Le 2 décembre 1954,un rapport au nom de la Commission de com p­tabilité sur la fixation des dépenses de l’AssernbléeNationale et de l’Assemblée de l’Unionfrançaise pour l’exercice 1955, n° 9635. —- Le2 décembre 1954, un rapport au nom de laCommission de comptabilité concernant lerèglement définitif des comptes de l’AssembléeNationale, de l’Assemblée de l’Union françaiseet du Conseil Economique pour l’exercice1952, ïi° 9 6 3 6 . -—- Le 10 mai 1955, un avisau nom de la Commission de comptabilitésur la proposition de résolution (n° 7653). deM. Conombo et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à transférerdans les meilleurs délais l’Assemblée de l’ Unionfrançaise à Paris, n° 10702. — - Le 16 n o­vembre 1955, un rapport au nom de la Com ­mission de comptabilité concernant le règlementdéfinitif des comptes de l’AssembléeNationale, de l’Assemblée de l’Union françaiseet du Conseil Economique pour l’exercice 1953,n ° 11903.Interventions :Son rapport sur les élections du départementde la Haute-Savoie [11 juillet 1951] (p. 5935).-— Prend part à la discussion du rapport surles dépenses de l’Assemblée Nationale et del’Assemblée de l’Union française en 1951 ; enqualité de Rapporteur [13 décembre 1951](p. 9121). — Prend part : à la nomination demembres de l’Assemblée de l’Union française:Son opposition à l'élection cle M . Berthet[12 juillet 1952] (p. 3944); — à la discussiond’une proposition de loi portant amnistie ;Art. 17 : Amendement de M . Alfred Coste-Floret tendant à étendre l'amnistie à tous lesactes commis jusqu'au 1 6 janvier 1947 [28 novembre1952] (p. 5852) ; — à la discussion duprojet de résolution relatif aux dépenses del’Assemblée Nationale et de ¡'Assemblée del’Union française en 1953; en qualité de Rapporteur[13 décembre 1952] (p. 6307).—■Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif aufonds de développement de l’industrie cinématographique;Art. 23 : Son amendement tendantà réserver 10 0/0 des ressources du fonds pourl'aide aux films documentaires [26 février 1953](p. 1388); Art. 24 : Son amendement tendant àpréciser qu'il s'agit de films documentairesfrançais (p. 1391) ; le retire (ibid.) ; Son amendementtendant à permettre de financer tous lesdocumentaires ayant obtenu leur visa d'exploitation(p. 1391, 1392) ; le retire (p. 1392) ; Sonamendement tendant à ne pas exiger quatre moisde projection au minimum (p. 1392) ; Sonamendement tendant à porter à 150 le nombredes prix (p. 1392); le retire (ibid.); Article additionnel: Son amendement tendant à favoriserles films documentaires exportés (p. 1392) ; leretire (ibid.) ; Son amendement tendant à prévoirpour les documentaires des dispositions transitoiresavant l'application de la loi (p. 1392);Art. 31 : Son amendement tendant à fixer à4 0/ 0 le taux de la subvention pour la pressefilmée [27 février 1953] (p. 1478); —- d’un rapportsur les comptes de l’Assemblée Nationale,de l’Assemblée de l’ Union française et duConseil économique pour 1951, en qualité deRapporteur [26 novembre 1953] (p. 5543) ; —d’un rapport sur les dépenses de l’AssembléeNationale et de l’Assemblée de l’Union françaisepour 1954, en qualité de Rapporteur [10 décembre1953] (p. 6443, 6444) ; Amendement deM . Bessac tendant à réduire de 188 .100.000 fr.les crédits de l'Assem blée Nationale (Train devie d'un député m oyen, prime de secrétariat)[11 décembre 1953] (p. 6462, 6463); Art. 2 :Amendement de M . Liau.tey tendant à préleversur l'indemnité législative l'indemnité compen-

TE I — 20 97 — TE Isatrice perçue par les députés fonctionnaires(p. 6466) ; — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères pour l’exercice 1954;M in ist è r e de la F r ance d ’ o u tr e-m er (D é­p e n s e s m il it a ir e s) : Articles additionnels deM M . Biliat et Triboulet (Cession de locaux etterrains militaires désaffectés à Ici ville de Fort-de-France) [19 mars 1954] (p. 1141, 1142) ; —-du projet de loi relatif aux dépenses du M in istèr e d e l’a g r ic u l t u r e pour 1955; Etal A,Chap. 44-24 : Déblocage du vin de la récoltede 1953 au profit des sinistrés [26 novembre1954] (p. 5499) ; Etat C, Chap. 84-71 : Extensionde la détaxe de 15 0/0 au fil de fer et augrillage pour parcs à moutons et à bovins(p. 5530) ; — du projet de résolution et de laproposition de loi concernant l’ouverture d’uncrédit supplémentaire pour lesl’Assemblée Nationale et dedépenses del’Assemblée del'Union française pour 1954 ; en qualité deRapporteur : Achat et aménagement de deuximmeubles, transfert éventuel de l'Assemblée deV Union française à Paris [7 décembre 1954](p. 5917); — du projet de résolution relatif auxdépenses de l ’ Assemblée Nationale et del’Assemblée de l’ Union française pour l’exercice1955 ; en qualité de Rapporteur : Montant deV indemnité législative, achat de deux immeubles[7 décembre 1954] (p. 5917, 5918); — d’unprojet de résolution relatif au règlement définitifdes comptes de l’Assemblée Nationale, del’Assemblée de l’ Union française et du Conseiléconomique pour 1952; en qualité de Rapporteur[7 décembre 1954] (p. 5919) ; — d’uneproposition de loi relative au transfert del’Assemblée de l’ Union française à Paris :Aspect budgétaire [13 mai 1955] (p. 2768,2770,2771, 2773).TEITGEN (M. Pierre-Henri), Député d'Ille-et-Vilaine (M . R . P.).Vice-Président du Conseil(Cabinet L a n ie l)du 28 juin 1953 au 19 juin 1954.Ministre de la France d'outre-mer(Cabinet Edgar F a u r e )depuis le 23 février 1955.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [17 juillet 1951](F. n° 5); de la Commission de la justiceet de législation [17 juillet 1951] (F. n° 5) ;— Est nommé membre titulaire pour représenterla France métropolitaine à ¡’Assembléeconsultative prévue par le statut du Conseil del’Europe [2 août 1951] (F. n° 16). — Est élupar ¡’Assemblée Nationale pour représenter laFrance au sein de la Communauté européennedu charbon et de l’acier [11 juillet 1952](F. n° 164), [8 juillet 1954] (F. n° 407),[20 juillet 1955] (F. n° 552).Dépôts :Le 21 mars 1953, une proposition de loi tendantà transformer les écoles de plein exercicede médecine de Rennes et Clermont-Ferrand enfacultés mixtes de médecine et de pharmacie,et l’école de médecine de Nantes en faculté demédecine, n° 5975. — Le 18 mars 1955, unprojet de loi tendant à modifier dans les Territoiresd’outre-mer et sous tutelle l’article 4 dela loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,n° 10448. — Le 25 mars 1955, un projet de loirendant applicables aux territoires d’ouLre-mer,au Togo et au Cameroun certaines dispositionsdela législation métropolitaine relative auxsociéLés à responsabilité limitée, n° 10515. —Le 10 mai 1955, un projet de loi tendant àratifier certains textes intervenus en matièredouanière en 1954 concernant les Territoiresd’outre-mer idécreLs, délibérations des Assembléeslocale?), n° 10696. — Le 10 mai 1955, unprojet de loi portant approbation des comptesdéfinitifs du budget local de la Nouvelle-Calédonie pour les exercices 1951 et 1952,n° 10698. — Le 5 juillet 1955, un projet de loiportant approbation des comptes définitifs de1A . 0 F. ¡-uivants : Budget général, exercices1949, 1950 et 1951; Budget annexe destransports, exercices 1946, 1947 et 1948 ;Budget annexe de l'Ecole africaine de médecineet de pharmacie, exercices 1948, 1949, 1950,1951 et 1952, n° 11105. —■ Le 6 octobre 1955,un projet de loi relatif à certaines institutionsdu Cameroun sous tutelle française, n° 11543.•— Le 29 novembre 1955, un projel de loi relatifaux services territoriaux dans les territoiresd’outre-mer, au Togo et au Cameroun, n° 11989.Interventions :E t entendu sur un incident : Discussion du,rapport sur les élections de la Haute-LoireIII. — 56

TEI — 2 0 9 8 — TEI[19 juillet 1951] (p. 5970) : Son rappel au pour les professeurs d'universités (Absence derèglement (p. 5971). — Prend part à la discussionfaculté de médecine dans l'Ouest) [18 décembre: du rapport sur les élections dans le 1951] (p. 9297, 9298); R a d i o d i f f u s i o n etdépartement de Seine-Inférieure ( l re circonscription)T é l é v i s i o n , Art. 2 : Amendement de M . Lousinvalider: M otion de M . Lussy tendant à taunau-Lacau tendant à affecter le cin­les députés proclamés élus et à valider quième des recettes à la télévision [19 décembreM M . Lecanuet, Detœuf et Heuillard [26 juillet 1951] (p. 9359) ; P r e s t a t i o n s f a m il ia l e s1951] (p. 6073, 6074) ; — du rapport sur les a g r i c o l e s , Art. 1er : Son amendement tendantélections du département de la Loire : Son à prévoir une revision du régime des prestationsamendement tendant à annuler les élections de familiales agricoles en 1952 [22 décembrela Loire [27 juillet 1951] (p. 6111, 6112). —Est élu Membre titulaire de l'Assemblée consultative1951] (p. 9645); le retire (ibid.) ; — du projetde loi portant ouverture de crédits, provisoireseuropéenne [2 août 1951] (p. 6169). — pour les services de la Défense nationale ;Prend part au débat sur l’investiture du PrésidentArt. 12 : Son amendement tendant à retirerdu Conseil désigné (M . Pleven) : Ses l'article relatif à la solde des militaires nonexplications de vote sur la motion d'investiture officiers convoqués pour des périodes d'instructionprésentée par M . Pierre Chevallier (Ses observations[30 décembre 1951] (p. 10168); — dusur le second plan M onnet, revalorisationprojet de loi portant réforme, dégrèvements etdes salaires, desserrement du crédit, dispositions fiscales ; Art. 2 : Amendenlent dequestion scolaire) [8 août 1951] (p. 6273,6274). M . Ramarony tendant à prévoir la décentralisation— Prend part à la discussion du projet de loides caisses locales [4 janvier 1952]portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 (p. 136, 137); Ait. 1er : Ses explications de( E d u c a t io n n a t io n a l e , Subventions à l’enseignementvote sur la question de confiance posée surlibre) : Demande de M . Billères desuspendre le débat [24 août 1951] (p. 6506). —Est entendu sur la fixation de la date de discussionde la motion de censure de M . Legendrecondamnant le prix du blé fixé par le G ouvernementl'adoption de l'amendement de M . Mitterrandrelatif à la réforme de la S. N . C. F . [7 janvier1952] (p. 184, 185) ; — d’interpellations surl’armée européenne et le réarmement allemand :Discussion générale (Constitution d'une armée: Son rappel au règlement (Sa motion européenne, la reconstitution possible de laincidente) [4 septembre 1951] (p. 6861). ■— Wehrmarcht ou le retour à la stratégie périphériquePrend part à la discussion : d’une propositionde loi instituant un Com pte sp é c ia l d u T r éso r(allocations aux parents d ’élèves) : Demande desuspension de séance, présentée par M . Lussy[5 septembre 1951] (p. 6926) : Discussion générale(Ses observations sur les discordes religieusesen France, la délégation de l'allocation familialescolaire, les bienfaits moraux des écoleslibres, la paix scolaire, la neutralité de l'Etaten cas d'abstention française, le mythe del'unité allemande, le fardeau des dépenses militaires,l'intégration de forces alliées en 1944-1945 et les avantages de l'armée européenne, lacréation de la fédération européenne) [13 février1952] (p. 677 et suiv.) ; — du projet de Loi def in a n c e s pour 1952; Arl. 6 : Ses explicationsde vote (Politique financière hasardée du Gouvernement)[3 avril 1952] (p. '1809, 1-810). —qui doit être respectée) [6 septembre 1951] Dépose une demande d’interpellation sur les(p. 6978, 6979, 6980, 6981, 6982); Art. 1er :Amendement ,de M . Le Coutaller tendant àlaisser aux parents d’élèves la liberté de déléguerou non l'allocation [8 septembre 1951] (p. 7110) ;— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnemen t des services civilsen 1952; E t a t s a s s o c ié s, Chap. 3000 : Sonamendement tendant à rétablir les crédits pourmesures que le Gouvernement compte prendrepour apprendre aux jeunes Français l’héroïsmedes organisations de Résistance et pour mettreen garde l’opinion contre les excitations à lahaine [8 avril 1952] (p. '1988); et esl entendusur la fixation de la date de discussion de cetteinterpellation : Ses observations sur l'article deM . Maurras contre M . de Menthon, les articlesle matériel (Services d'information) [13 d é ­ de l’Action française en 1944 [11 avril 1952]cembre 1951] (p. 9:127) ; E d u c a t io n n a t io n a l e ,Chap. 1050 : Amendement de M lle Dienesclitendant à réduire de 1.000 francs les crédits(p. 2216 et suiv.). — Prend part à la discussion :d’une proposition de loi relative à la compositionet à l’élection de l’Assemblée de l’ Union

TEI — 20 99 — TEIfrançaise ; Art. 1er : Son amendement tendant àabroger la loi du 1 er décembre 1950 et à renouvelertions sur la politique étrangère du Gouvernement(Accords de Londres) : Le problème dules membres siégeant pour les territoires réarmement allemand : Intégration effectived''outre-mer [27 juin 1952] (p. 3331) ; Art. 2 : (cadre supra-national) ou purement verbaleAmendement de M . Guitton tendant à renouveler(O .T .A .N .) ; course fatale aux armementsla partie métropolitaine de l'Assem blée de stimulée par les alliés atlantiques ; danger duV Union française après le renouvellement de la réarmement pour la démocratie allemande :série B du Conseil de la République (p. 3333); relâchement de la solidarité atlantique ; occasionArticle additionnel '.Amendement de M . Conombo manquée « d'enchaîner définitivement l'Allemagnetendant à prévoir l'élection de membres deà l'Occident », tentations ouvertes désor­F Assemblée de V Union française par les élusd'outre-mer de l'Assemblée Nationale (p. 3335);— d ’une proposition de loi relative à la conversiondu métayage en fermage, en qualité deRapporteur pour avis [3 juillet 1952] (p. 3464);mais pour l'Italie (subversion communiste) etpour l'Allemagne (jeu de bascule avec l'E st):« neutralité » inadmissible et anticonstitutionnelledu Gouvernement lors du début de la veille,motion préalable et motion préjudicielle, leur— d’une proposition de loi portant dévolution interprétation; a bsence de toute majoritédes biens de presse en Algérie : Discussion possible pour une solution de rechange et problèmegénérale [10 juillet 1952] (p. 3802 , 3803). —arithmétique des v o ix communistesEst nommé Membre de l'Assemblée de la communauté[31 août 1954] (p. 4494 à 4497). Prend parteuropéenne du charbon et de l'acier à la discussion de ces interpellations :[11 juillet 1952] (p. 3911). — Prend part : à la « Mérites importants » des Accords de Londresdiscussion du projet de loi relatif au développement(maintien de la solidarité atlantique, espérancesdes dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953; E d u c a t io n n a t i o n a l e ,Etat A, Chap. 3111 : Création d'une faculté demédecine à Rennes et à Nantes [7 novembre1952] (p. 4869); — au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. AndréMarie) : Ses explications de vote (Ses observationssur le déficit budgétaire, la stagnationd'unification européenne) ; danger d'unearmée allemande trop autonome (prestige etpouvoirs traditionnels de l'état-major en Allemagne,risques corrélatifs pour la démocratieallemande et la paix (M . Adenauer); insuffisancesdu contrôle prévu (caractère discriminatoireau profit de la Grande-Bretagne) ; pouvoirsexcessifs reconnus au S .A .C .E .U .R . en matièreéconomique, le chômage et la nécessité cle cl' intégration militaire (aspect politique essentiel« pouvoirs étendus », le problème du logement, de ce problème); améliorations nécessaires etl'armée européenne et l'ajournement de 1a. ratificationpossibles avant s ig n a tu r e et ratification;du traité, l'Europe et l'intégration deVAllemagne, l'impossibilité d'un Gouvernementdu « plus petit commun dénominateur» [18juintransfert au Comité des Ministres de Bruxellesdes pouvoirs susvisés, autres attributions égalementsouhaitables (budget militaire commun,1953] (p. 3101 et suiv.). — Est nommé Vice- plan général de fabrication des armements,Président du Conseil (Cabinet Laniel) [28 juin discipline militaire, instruction et formation1953] (J . O . du 28 juin 1953, p. 5770). — des cadres) ; « contrôle démocratique » duditDonne sa démission de Vice-Président du Comité par une Assemblée européenne ; oubli,Conseil (Cabinet Laniel) [12 juin 1954] « dans l'intérêt national », de la querelle de la(séance du 17 juin 1954, p. 2992). —- Cesse C .E .D . [8 octobre 1954] (p. 4634 à 4638).d’expédier les affaires courantes [19 juin 1954] Est entendu sur les ordres du jour : Structure(J .O . du 20 juin 1954, p. 5843).et pouvoirs du futur état-major allemand,comparaison avec la C. E. D. (controverse avecEn q u a lité de D ép uté :Prend part à la discussion du projet de loirelatif à la communauté européenne de défense:Citation du discours de M . Herriot de mars 1937sur les rapports entre la France et l'Allemagne[30 août 1954] (p. 4446). —■Est entendu sur lafixation de la date de discussion des interpella­M . Mendès-France) [8 octobre 1954] (p. 4650).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du M in istèr e des E tatsassociés pour 1955 : Ses explications de votesur la question de confiance [20 décembre 1954](p. 6637, 6638); —- des projets de loi portantratification des Accords de Paris : Discussion

TEI — 2 1 0 0 — TE Igénérale (Critique des Accords de P aris, « moinssatisfaisants encore que ceux de Londres » —cf. espoirs exprimés le 7 octobre par le Présidentdu Conseil et vœux de l'A ssem blée (ordres dujour concordants) —■; supériorité de V idéalcommunautaire sur « la route classique desalliances » — a n a lyse— , valeur de la C .E .D .(besoin d'idéal de la jeunesse allemande), voltefaceaccomplie par l'A ssem blée (ordre du jourvoté le 19 février 1952) ; inquiétude générale etclimat de résignation suscités par les Accords,faiblesse même de leurs rares avantages (limitationprévue des armements, embryon d'organisationeuropéenne, participation ■— stérilisante—- de la Grande-Bretagne) ; « alliance d'unearmée allemande, d'un contrôleur britanniqueet d'un général américain » [22 décembre 1954](p. 6749 à 6752) ; intégration logistique (parallèleavec la C .E .D .), controverse avec M . Mendès-France [23 décembre 1954] (p. 6814, 6815) ;intégration des effectifs (p. 6817). — Prendpart au débat sur l’investiture du Président duConseil désigné (M. Pineau) : Ses explicationsde vote (Im périalism e soviétique, neutralisme,Accords de P a ris; promotion du travail; problèmescolaire) [18 février 1955] (p. 830, 831).— Est nommé M in istre de la France d'outremer(Cabinet Edgar Faure) [23 février 1955](J. 0 . du 24 février 1955, p. 2072).En cette q u a lité :Prend part à la discussion : en deuxième lecture,du projet de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d e l a f r a n g e d ’ o u t r e - m e r , pour1955, Etat A, Chap. 31-01 : Cadre de l'administrationgénérale et cadre des attachés de laFrance d'outre-mer ; africanisation du personnel[3 mars 1955] (p. 989, 991) ; Amendementindicatif de M . Benoist (Allocations familiales ;inspecteurs du travail) (p. 993); Chap. 31-23 :Amendement de M . Raingeard (Instituts demédecine tropicale) (p. 994) ; Chap. 31-31 :Amendement de M . Raingeard (Services administratifsde Bordeaux et Marseille) (p. 994);Chap. 3 1 -4 2 : Amendement indicatif deM . Malbrant (Indemnités de déplacement)(p. 995) ; Chap. 31-91 : Amendement deM . Raingeard (Indemnité pour difficultés exceptionnellesd'existence) (p. 997) ; Chap 34-02 :B .D .P .A . et office de la main-d'œuvre (p. 999);Chap. 36-91 : Amendement indicatif deM . Raingeard (Retraités résidant outre-mer)(p.. 1000) ; Etat B, Chap, 68-20 : Amendementindicatif de M . M . Lenormand (Iles W allis etF u tu n a ; cinquantenaire du condominium franco-britannique sur les Nouvelles - Hébrides)(p. 1002); —•en deuxième lecture, du projet deloi relatif aux institutions territoriales et régionalesdu Togo : Amendement de M . Charret(Membres élus, membres nommés) [15 mars1955] (p. 1407) ; Art. 23 : Amendement deM . Malbrant (Attributions individuelles desmembres du conseil de gouvernement) (p. 1410);— en deuxième lecture, du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1954 et ratification de décrets : Accord avecla Yougoslavie ['17 mars 1955] (p. 1601); — duprojet de loi relatif à l’organisation de laDéfense nationale ; Art. 17 : Amendement deM . Magendie (Organisation des troupes d'outremerfixée par la loi du 7 juillet 1900) [24 juin1955] (p. 3333 et suiv.). — Répond à une questionde M. Paquet relative au fonctionnementdes moulins de Dakar [24 juin 1955] (p. 3318,3319). — Prend part à la discussion : endeuxième lecture, d’une proposition de loi relativeà la réorganisation municipale dans lesterritoires d’outre-mer ; Art. 3 : Amendementde M . Chamant (Institution par décret de certaineslocalités en communes de plein exercice)[5 juillet 1955] (p. 3610) ; Déficit entraîné parla création des communes de plein exercice(p. 3611); Art. 10: Amendement de M . Cayeux(Conditions d'électorat et d'éligibilité applicablesaux communes de plein exercice du Sénégal)(p. 3612, 3613) ; Art. 5 : Amendement deM . Malbrant (Détermination du nombre deconseillers municipaux à élire dans chaque sectiondes communes de plein exercice, proportionnellementau nombre d'electeurs inscrits)(p. 3615); Art. 48 : Amendement de M . Burlottendant à rétablir cet article relatif au contrôledes municipalités) (p. 3620) ; Art. 53 : Amendementde M . Malbrant (Cas de dissolution desconseils municipaux) (p. 3621); Art. 69: Amendementde M . Silvandre tendant à supprimercet article relatif aux élections dans les communesde plein exercice (p. 3623); — du projet de loiportant amnistie dans les territoires d’outremer; Art. 12 : Amendements de M M . Ranaivoet Alphonse Denis (Condamnés n'ayant paspayé les frais de poursuites) [13 juillet 1955](p. 3855, 3856) ; seconde délibération ; Art. 1er :Amendement de M . Daniel M ayer (Extensionde la loi aux départements d'outre-mer, fixation

TEI - 2101 — TEMde l'application de la loi au 1er mai 1954) T E M P L E (M . Em m anuel), Député de[26 juillet 1955] (p. 4262) ; Amendement de l'Aveyron (R. I . ) .M . Daniel M ayer tendant à tenir compte desmesures de grâce intervenues (p. 4263); Am endementde M . Bissol (Extension à certains événementssurvenus à la Réunion) (p. 4264) ;Art. 7 : Amendement de M . Gautier (EnumérationMinistre des Anciens combattantset Victimes de la guerre(Cabinet P l e v e n )du 11 août 1951 au 20 janvier 1952.des infractions pour lesquelles Vcimnistieest accordée) (p. 4-265, 4266); Art. 8, Titre IV :Am nistie par mesure individuelle (p. 4266) ;Explications de vote (p. 4268). •— Est nomméReprésentant de la .France à l'Assemblée de laMinistre des Anciens combattantset Victimes de guerre(Cabinet Edgar F a u r e )du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952.C .E .C .A . [20 juillet 1955] (p. 3952). — Prendpart à la discussion : d ’interpellations sur l'Algérie: Ordre du jour de M . J. Chevallier (Applicationdu statut, mise en œuvre d'un planMinistre des Anciens combattantset Victimes de guerre(Cabinet P in a y)social, et économique) [13 octobre 1955]du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953.(p. 5110) ; —•en troisième lecture, d’une propositionde loi relative à la réorganisation municipaledans les territoires d ’outre-mer ; Art. 3 :Amendement de M . J. Dumas (Elections dansles communes de plein exercice dans Vannée deMinistre des Anciens combattantset Victimes de guerre(Cabinet M e n d è s-F r a n c e)du 19 juin 1951 au 3 septembre 1954.promulgation de la loi) [25 octobre 1955](p. 5229) ; Art. 16 : Amendement de M . Gau(Rapport entre le nombre des conseillers, Vimportancede la population et le nombre d'électeurs)définition de « l'habitant et administréfrançais » (p. 5231); Art. 61 : Législation relativeMinistre de la Défense nationaleet des Forces arméespar intérim(Cabinet M e n d è s - F r a n c e )du 14 août 1954 au 3 septembre 1954.aux communes de moyen exercice et deplein exercice (p. 5234) ; —■ du projet de loirelatif aux dispositions concernant l’élection desmembres de l’Assemblée Nationale ; Art. 7 :Ministre de la Défense-nationaleet des Forces armées(Cabinet M e n d è s- F r a n c e)Institution du collège unique [17 novembredu 3 septembre 1954 au 20 janvier 1955.1955] (p. 5833, 5834), [18 novembre 1955](p. 5859) ; Article additionnel de M . Iionaté Garde des Sceaux, Ministre de la Justice(Nomination en cas de vacance d'un siège)(Cabinet M e n d è s- F r a n c e)(p. 5860); Art. 8 : Amendement de M . Ranaivodu 20 janvier 1955 au 5 février 1955.(Division de Madagascar en cinq circonscriptionsélectorales) (p. 5860, 5861) ; Amendementde M . Aujoulat (Institution au Cameroun d'uneSon élection est validée [11 juillet 1951](p. 5924). = Est nommé membre : de la Commissioncirconscription électorale unique) (p. 5863) ;des territoires d’outre-mer [17 juilletInstitutions nouvelles. du Cameroun proposéespar le Gouvernement (p. 5864); Art. 9 : Représentationdes Etablissements français de Vlnde1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341) ; de la Commissiondu suffrage universel, des lois constitutionnelles,(p. 5864) ; Amendements de M M . Aujoulat etdu règlement et des pétitionsNinine (Nombre de sièges attribués au Cameroun)[25 octobre 1955] (F. n° 575). — Est nommé :(p. 5865). — Reste en fonction après le. par la Commission des territoires d ’outre­refus de la confiance à la majorité constitutionnellemer pour faire partie de la Commission[29 novembre 1955] la dissolution de de coordination chargée des questions relativesl’Assemblée Nationale ayant été prononcée envertu de l’article 51 de la Constitution pardécret du 1er décembre 1955 (J.O. du 2 décembre1955, p. 11675).à la Communauté européenne du charbon et del’acier [3 juin 1953] (F. n° 263), [5 mars 1954](F. n° 358). — Vice-Président de la Commissionde coordination pour l’étude des questions

TEM — 2 1 0 2 — TEMrelatives à la Communaulé européenne du charbonet de l’acier [17 juillet 1953] (F. n° 278),[5 mars 1954] (F. n° 358).travaux agricoles, n° 8 6 0 6 .— Le'12 juin 1954,une proposition de loi tendant à modifier lerégime financier de la sécurité sociale, n° 8659.— Le '10 août 1954, un projet de loi tendant àDépôts :autoriser l’octroi de priorités sur certains marchésaux anciens combattants et victimes de laLe 7 août 1951, une proposition de loi tendantguerre, n° 9115. — Le 3 novembre 1954, unà imposer à tout possesseur de véhicule projet de loi portant ratification du décretautomobile l’obligation de s’assurer contre le n° 54-915 du 14 septembre 1954 modifiant lerisque d’accidents aux tiers, n° 573. — ■ Le décret n° 54^576 du 4 juin 1954 fixant la7 août 1951, une proposition de loi tendant àinstituer une plus juste rémunération du travail,n° 574. — Le 7 août 1951, une proposition deloi tendant à la réforme du régime de l’entreprisepour une plus jusLe rémunération du travailcomposition, les dates d appel et les obligationsd’activité du deuxième contingent à incorporeren '1954, n° 9367. — Le 12 novembre 1954, unprojet de loi portant déclassement d’une partiede la zone de fortifications de la place de Chern°et un accroissement de la production, chell (Algérie), n° 9450. — Le 12 novembre575. ■— Le '10 août 1951, une proposition de 1954, un projel de loi accordant une majorationloi tendant à appliquer en matière de règlement d’ancienneté de grade aux militaires desde l’indemnité pour l’emploi de prisonniers de réserves nommés aux grades de médecin, pharmacienguerre, le délai de prescription prévu parou vétérinaire sous - lieutenants del’article 2272 du Code civil, n° 657. — LeG décembre 1951, un projet de loi admettantréserve ou aux grades de médecin ou pharmacien-chimistede 3e classe de réserve, n° 9451.certains étrangers au bénéfice des lois des — Le 28 janvier 1955, un projet de loi tendant31 mars 1919 ou 24 juin 1946 ainsi que certains a compléter l’arlicle 479 du Code pénal,Français victimes de circonstances particulières,n° 1891. — Le 16 février 1952, un projet deloi relatif à l’Union française des associationsn° 10025. — Le 21 octobre 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre les mesures nécessaires pourde combattants et de victimes de guerre, que, dans toutes les villes où un service dun° 2668. — Le 20 mai 1952, un projet de loitendant à réserver en Algérie les autorisationsd’ouvrir et d’exploiter un débit dè boissons nonlogement a été établi, il soit créé des centresd’accueil pour les familles sans logis et pour lesisolés, n° 11682.alcoolisées aux anciens militaires et victimes deguerre, n° 3392. ■— Le 1er juillet 1952, unprojet de loi relatif à l’amélioration de la situationInterventions :d’anciens combattants et victimes de Prend part au débat sur l’investiture duguerre, n° 3898. — Le 4 juillet 1952, un projetde loi portant modification de l’article 105 duPrésident du Conseil désigné (M. Petsche) :Sa motion d'investiture [ 2 août l951] (p. 6170).Code des pensions militaires d’invalidité et des — Est nommé M inistre -des Anciens combattantsvictimes de la guerre, annexé au décretet Victimes de la guerre (Cabinetn° 47-2084 du 20 octobre 1947, n° 3997. — Le7 octobre 1952, un projet de loi complétant laPleven) [11 août 1951] (J .O . du 11 août 1951,p. 8747).loi du 30 janvier 1923 modifiée, en ce qui E n c e tte q u a lité ;concerne les règles d’attribution des emploisd’ouvrières des manufactures de l’Etat (servicesd’exploitation industrielle des tabacs et allumettes),n° 4329. — Le 28 janvier 1953, uneRépond à une question de M. Caillet relativeau statut des déportés du travail [23 novembre1951] (p. 84-55). — Prend part à la discussiondu projel de loi relatif au développement desproposition de loi tendant à instituer une .crédits de fonctionnement des services civils enmédaille commémorative de la campagne 1952 ; A n c i e n s c o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s ded ’Italie, n° 5389. — ■Le 9 juin 1954, une propositiong u e r r e , Chap. 700 : Amendements dede résolution tendant à inviter le Gou­M M . Bégouin, M outon, tendant à réduire devernement à prévoir pour les agriculteurs 1.000 francs les crédits pour la retraite duconvoqués pour une période militaire des dates combattant (Insuffisance de la revalorisation)comprises en dehors des époques de grands [27 novembre 1951] (p. 8513, 8515, 8516);

TEM — 2103 — TEMDemande de renvoi à la Commission du chapitrerelatif à la retraite du combattant, présentéecrédits pour indemnités diverses (Création de250 postes de vacateurs) (p. 8532); Amendementpar M . Le Coutaller (p. 8517) ; Chap. de M . Le Coutaller tendant à réduire de702 : Amendement de M . Pradeau tendant à 1.000 francs les crédits pour indemnitésréduire de 1.000 francs les crédits pour allocationsdiverses (Lenteur des notifications ministériellessupplémentaires aux grands invalides et emplois réservés) (p. 8532, 8533); Chap.(p. 8520); Amendement de M . Pradeau tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour allocationsspéciales aux grands mutilés (Cas desinvalides de 60 à 80 0/0) (p. 8521) ; Amendementde M . Dorey tendant à réduire de 1.000 frsles crédits pour allocations spéciales aux grands10-40 : Amendement de M . Bégouin tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour allocationsdiverses (Indemnité de logement) (p. 8545) ;Chap. 10-50 : Amendement de M . Schaff tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourallocations diverses (Recherches des corps desmutilés) (Cas des veuves de victimes civiles) victimes de guerre) (p. 8546) ; Chap. 10-60 :(p. .8522) ; Chap. 704 : Amendement de Amendement de M . Le Coutaller tendant àM . Dufour tendant à réduire de 1.000 francs les réduire de 1.000 francs les crédits pour les servicescrédits pour les tuberculeux pensionnés nondes transferts de corps (Restitution deshospitalisés (p. 8522) ; Amendement de corps cles déportés) (p. 8547) ; Chap. 3000:M m e R ose. Guérin tendant à réduire de Amendement de M . Schaff tendant ci réduire de1.000 francs les crédits pour les tuberculeux 1.000 francs les crédits pour loyers et réquisitionsnon hospitalisés (Déportés tuberculeux) (p. 8523);(Gestion des constructions provisoires)Chap. 1000 : Amendement de M . Guislain tendant(p. 8547) ; Chap. 30-50 : Amendement deà réduire de 1.000 francs les crédits pourle personnel (Lenteur de la délivrance des cartesM . Mouton tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour VInstitut national des invalidesde déportés et internés résistants) (p. 8524) ; (Concentration des services du Ministère àAmendement de M . Mouton tendant à réduire l'Hôtel des Invalides) (p. 8547) ; Chap. 30-90 :de 1.000 francs les crédits poui le personnel Amendement de Mme Rose Guérin tendant à(Application du statut des déportés du travail)(p. 8525); Amendement de M . Mouton tendantréduire de 1.000 francs les crédits pour lessépultures militaires (Entretien de la chapelleà réduire de 1.000 francs les crédits pour le personneldu Mont-Valérien, monument de Narvik)(Remboursement des marks aux anciens (p. 854.9) ; Chap. 31-10 : Amendement deprisonniers et déportés) (p. 8526); Amendement M m e de Lipkowski tendant à réduire les créditsde M . Cherrier tendant à réduire de 1.000 frspour remboursements ci la S. N . C. F .les crédits pour le personnel (Réductions destarifs de transport pour les mutilés de provincede passage à Paris) (p. 8526); Amendement deM . Rosenblatt tendant à réduire de 1.000 francs(Réduction aux voyages en pèlerinage sur lestombes) (p. 8549) ; Chap. 40-30 : Amendementde M . Dufour tendant ci réduire de 1.000 francsles crédits pour soins médicaux gratuits (Fraisles crédits pour .le personnel (Pécule des de séjour dans une maison de repos) (p. 8550) ;déportés et internés politiques) (p. 8527) ; Chap. 40-40 : Amendement de M M . Dorey etAmendement de M m e de Lipkowski tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel(Reclassement du personnel temporaire)(p. 8528) ; Amendement de M me Rose Guérintendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel (Lenteur de la distributionSchaff tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour Vappareillage des mutilés (p. 8550) ;Chap. 5000 : Amendements de M . Draveny etde M me de Lipkowski tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'office nationaldes anciens combattants (Création d'une écoledes cartes de déportés) (p. 8529 et suiv.); Amendementds rééducation professionnelle) (p. 8554) ;de M . Rosenblatt tendant à réduire les cré­Demande de renvoi à la commission présentéedits pour le personnel (Cas des incorporés de force par M . Draveny (p. 8555); Chap. 50-10 :dans Vannée allemande) (p. 8531) ; Amendementde M m e Rose Guérin tendant à réduire deAmendement de M . Schaff tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les secours aux1.000 francs les crédits pour le personnel œuvres diverses (Monument du Mont-Valérien)(Délivrance des cartes d'anciens combattants) (p. 8555, 8556) ; Chap. 50-20 : Amendement de(p. 8531) ; Chap. 10-10 : Amendement de M . Ribère tendant à réduire de 1.000 francs lesM . Dorey tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour fêtes nationales (Commémoration

T E M — 2104 — T E Mde l'anniversaire du 8 mai 1945) (p. 8556) ;Chap. 60-20 : Amendements de M . Guislain,Mm,es Liphowski et Guérin tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemniser lespertes des déportés et internés (Application dudécret du 31 août 1951) (p. 8558); Chap. 60-30 :Amendements de M M . Guislain, Flandin etTourné tendant à supprimer la dotation pourmémoire, du chapitre relatif aux droits pécuniairesdes F . F . I . (Soldes des F . F . I.)(p. 8560); M otion préjudicielle de M . Bégouintendant à surseoir à la discussion en attendantle dépôt d'une lettre rectificative (p. 8656) ;Nouveau texte de la commission et motion préjudiciellede M . Bégouin [13 décembre 1951](p. 9117, 9118) ; M otion préjudicielle deM .M outon demandant la revalorisation decertaines pensions (p. 9132); Chap. 60-40:Amendement de M . Mouton tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le pécule auxprisonniers de guerre (Retard du payement dupécule) (p. 9133) ; Chap. 700 : Amendements deM M . M outon, H utin-D esgrèes, Liautey relatifsà la retraite du combattant (p. 9137) ;Chap. 701 : Divers amendements tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour allocationsprovisoires d'attente (Pensions des veuvesde guerre, emplois réservés) (p. 9157, 9158) ;Amendement de M m e Péri tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour allocations provisoiresd'attente (Supplément aux orphelins deguerre membres de familles nombreuses)(p. 9159) ; Chap. 30-90 : Amendement deM m e de . Lipkswski tendant à réduire de20 millions les crédits pour les sépulturesmilitaires (Tombes des déportés) (p. 9161) ;Chap. 5000 : Amendement de M . Tourné tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'office national des anciens combattants (Sortdes grands invalides) (p. 9162, 9163) ; Art. 2 :Amendement de M . Pradeau tendant à appliquerl'article aux vieux économiquement faibles(p. 9164). — Est enlendn sur un incident : Saréponse à M . Billoux sur les événementsd'Alger en 1942 [9 janvier 1952] (p. 270, 271).— Donne sa démission de M inistre des Ancienscombattants et victimes de la guerre (CabinetPleven) [17 janvier 1952] (p. 251). — Est nomméM inistre des Anciens combattants et Victimesde la guerre (Cabinet Edgar Faure) [20 janvier1952] (J .O . du 21 janvier 1952, p. 915).— ■Donnesa démission de M inistre des Anciens combattantset Victimes de la guerre [29 février 1952](p. 1160). —■Est. nommé M inistre des Ancienscombattants et Victimes de la guerre (CabinetPinay) [8 mars 1952] (J .O . du 8 mars 1952,p. 2756).E n cette q u a lité :Répond à une question de M. FernandBouxom relative au slatut des personnes contraintesau travail en pays ennemi [14 mars1952] (p. 1311). —- Prend part à la discussion :d’une proposition de loi relative au pécule desdéportés et internés politiques : Sa demande derenvoi à la Commission des finances .[14 mars1952] (p. 1329 et suiv.) ; Discussion générale(Difficulté de trouver dès crédits) (p. 1346,1347, 1354) ; —■ du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; A n c i e n sc o m b a t t a n t s e t v i c t i m e sd e g u e r r e : M otion de M . Badie demandantl'ajournement du débat jusqu'au dépôt d'unelettre rectificative [15 novembre 1952] (p. 5226);Etat A , Chap. 31-01 : Centre national desrecherches des déportés à Alrosen [2 décembre1952] (p. 5899, 5900) ; Amendement deM . Guislain tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour ¡'administration centrale(Pensions des anciens combattants, des veuvesde mutilés) [20 décembre- 1952] (p. 6684) ;Chap. 34-12 : Amendement de M m e de L ip ­howski tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour VInstitution nationale des invalides(Réadaptation des grands mutilés et invalides)(p. 6703) ; Chap. 36-51 : Amendement deM . Tourné tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'office national des ancienscombattants (Législation sur les emploisréservés) (p. 6708) ; Titre IV : Importance dû-budget des anciens combattants et majorationnécessaire des pensions (Dépôt nécessaire d'unelettre rectificative) (p. 6713) ; Demandes de laCommission concernant la revalorisation despensions (Observations sur l'entretien du campde Struthof, le rapatriement des corps desdéportés, la lenteur de la délivrance des cartesde déportés, les pensions des veuves de guerre,la rééducation des mutilés, les offices régionauxdes territoires d'outre-mer) (p. 6722 et suiv.) ;Chap. 46-01 : Amendement de M . Sanogo tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles subventions aux associations d'anciens combattants(Droits des anciens combattants africains)(p. 6729); Chap. 46-02 : Amendement deM . Sano tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les subventions aux associations

T E M — 2105 — T E Md'anciens combattants (Lenteur de la liquidationdes pensions en Afrique) (p. 6730) ; Chap.46-03 : Amendement de M m e de Lipkowskitendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les remboursements à la S. N . C. F .(Voyages des familles des déportés morts)(p. 6730) ; Etat B, Chap. 46-21 : Amendementde M . Pradeau tendant à réduire de 1.000 frsles crédits pour la retraite du combattant(Insuffisance de cette retraite) (p. 6732); Am endementde M .Kœnig tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la retraite ducombattant (Anciens militaires de carrièrepensionnés) (p. 6733) ; Amendement deM . Trémouilhe tendant à réduire de 1.000 frsles crédits pour la retraite du combattaut(Conditions trop draconniennes pour l'attributionde la carte d'ancien combattant) (p. 6734);Chap. 46-22 : Amendement de M . Aubanten-dant ci réduire de 1.000 francs les allocationsprovisoires d'attente (Veuves de guerre etpupilles de la nation) (p. 6736). — Répond àune question de M. Dronne relative au renouvellementdes carnets de retraite du combattant[21 novembre 1952] (p. 5412). — Donne sadémission de M inistre des Anciens combattantset Victimes de guerre (Cabinet Pinay) [22 décembre1952] (p. 7030). — Cesse d’expédier Jesaffaires cornantes [8 janvier 1953] (J .O . du8 janvier 1953, p. 307).E n qualité de Député :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement des servicecivils en 1953; A n c i e n s c o m b a t t a n t s e tv i c t i m e s d e l a g u e r r e . ; Article additionnel :Son amendement tendant à rendre permanentscertains postes de contractuels ou d'auxiliairesdu M inistère [24 janvier 1953] (p. 293) ; — desinterpellations sur la politique agricole du Gouvernement: Organisation nécessaire des marchés,projet de loi socialiste de M . G. Monnet(2 novembre 1936), son échec au Sénat, exhumationnécessaire, organisation des débouchés extérieurs,par traités de commerce anticipant surla future Communauté européenne, aide particulièreaux régions défavorisées,par créditspréférentiels d'équipement [16 octobre 1953](p. 4350, 4351); —? du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (e x e r c ic e 1954),F r a n c e d ’ o u t r e - m e r , Etat A, Chap. 31-01 :Administration centrale (prix de revient tropélevés en Afrique française, plan d'investissementtrop ambitieux, enseignement techniqueen Afrique) [23 novembre 1953] (p. 5432,5433) ;A g r i c u l t u r e : Ses explications de vote sur l'ensemble(exportation de produits agricoles, équipementrural) [4 décembre 1953] (p. 6035,6036); A g r i c u l t u r e , amendé parle Conseil dela République, Art. 6 bis : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique relatif aux adductions d'eau potable( financement du fonds commun pour les travauxd'adductions d eau) [31 décembre 1953] (p. 7230,723.1);— du projet de loi portant ouverturede crédits provisionnels pour I’É d u CATIONn a t i o n a l e : Ses explications de vote sur l'ensemble(pis-aller constitué par des douzièmesn'engageant pas l'avenir) [29 décembre 1953](p. 69 94 );— du projet de L oi d e f i n a n c e spour 1954, amendé par le Conseil de la République;Art. 31 : Son amendement tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiquepour obtenir Vexonération des redevances payéesaux collectivités locales par les charbonnages[31 décembre 1953] (p. 7279); le retire (ibid.);— du projet de loi relatif à la réforme fiscale :Possibilité de déposer des amendements enseconde délibération [29 mars 1954] (p. 144.0) ;Art. Ier : Son amendement (taux de la T .V .A .pour les entreprises à base de main-d'œuvre,haute couture, ganterie) (p. 1442,1443); dece projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique, Art. 1e r : T .V .A . et entreprisesayant, des frais de main-d'œuvre élevés, ganteries[9 avril 1954] (p. 1988). ■— Est nomméMinistre des Anciens combattants et Victimesde la guerre (Cabinet Mendès-France) [19 juin1954] (J.O . du 20 juin 1954, p. 5843).E n cette q uaiité :Prend part à la discussion d’une propositionde loi relative au supplément d’invalidité auxénucléés de guerre : Loi de 1919 disposant queles barèmes doivent être modifiés par décret,publication prochaine du décret réglant cettequestion [30 juin 1954] (p. 3185, 3186); Art. 2 :Amendement d e M . Lefranc (attribution d'officedu taux supplémentaire) (p. 3186, 3187). •—•Répond à une question de Mme Rose Guérinrelative à la carte de déporté, interné, résistant[9 juillet 1954] (p. 3382). —- Prend part à ladiscussion d’une proposition de résolution relativeà l’hommage aux combattants de la Résistanceet de la Libération [4 août 1954] (p. 3844).— Répond à une question de Mme Rose Guérinrelative à la situation des anciens déportés etinternés [13 août 1954] (p. 4184). — Estlit. — 57

TEM — 2106 — T H Anommé, par intérim, M inistre de la Défensenationale et des Forces' armées (Cabinet Mendès-France) [14 août 1954] (J . O . du 15 août 1954,p. 7860). — Est nommé M inistre de la Défensenationale et des Forces armées (remaniement duCabinet Méndès-France) [3 septembre 1954](J .O . du 4 septembre 1954, p. 8550).E n cette q u a lité :Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses de la Présidence du Conseil(II. S e r v i c e s d e l a d é f e n s e -n a t i o n a l e ) :Documents sur lesquels portent les fuites duSecrétariat permanent au Comité de la défensenationale) [15 novembre 1954] (p. 4994). —Répond à une question de M. Montalat relativeaux achats de produits laitiers étrangers parl’ intendance [19 novembre 1954] (p. 5205). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux crédits provisionnels militaires :Refonte de notre organisation militaire, planpluriennal adopté par le Conseil supérieur desforces armées dans sa séance du 9 décembre 1954,crédits du budget 1955, organisation d'unearmée d'Afrique, effectifs d'Indochine, reconstructiond'Orléans ville [30 décembre 1954](p. 7010 et suiv,) ; Art. 1er : Amendement deM . Triboulet tendant à fixer à trois mois lapériode visée par les douzièmes (p. 7014) ;Art. 4 : Amendement de M . Triboulet tendantcl réduire de 1.500.000 francs le montant des■ autorisations de programme au titre 111 :M oyens des armées et services (chenillette-ccirgo)(p. 7016); Art. 1er: Cas des militaires tombanten Algérie et. en Tunisie, protection civile(p. 7023) ; de ce projet de loi en troisièmelecture [31 décembre 1954] (p. 7057) ; — duprojet de loi relatifapplicablesaux crédits provisoiresaux dépenses des services civilspour le mois de janvier 1954, Art. 2 : Amendementde M . Métayer (Plan général de revalorisationde la fonction publique) [30 décembre1954] (p. 7019). — Est nommé Garde desSceaux, M inistre de la Justice (remaniement duCabinet Mendès-France) [20 janvier 1955)(J .O . du 21 janvier 1955, p. 803).E n ce tte q u a lité :Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses pour 1955 des budgetsannexes de la L é g i o n d ’ h o n n e u r e t d el ’ o r d r e d e l a l i b é r a t i o n : Prestige de laLégion d'honneur et recommandations, traite-tements [25 janvier 1955] (p .202,203); M otionpréjudicielle de M . Hénault (Doublement destraitements de la Légion d'honneur et de lamédaille militaire) (p. 204). — Répond à unequestion : de M. Pierrard relative à l’abusd’autorité au Maroc [28 janvier 1955] (p. 385,386) ; — de M. Solinhac relative aux distributionsde lait et de sucre dans les écoles [28 janvier1955] (p. 386). — Donne sa démission deGarde des Sceaux, M inistre de la Justice(Cabinet Mendès-France) [5 février 1955](Séance du 7 février '1955, p. 785). —• Cessed’expédier les affaires courantes [23 février1955] (J. O. du 24 février 1955, p. 2072).E n q u a lité de D ép u té :Prend part à la discussion : en seconde délibérationdu projet de L o i d e f i n a n c e s pour1955 : Ses explications de vote (Libération deséchanges et industrie textile, assiette des cotisationsde la Sécurité sociale) [19 mars 1955](p. 1786) ; •— du projet de loi portant ratificationdes conventions franco-tunisiennes : Sesexplications de vote (Développement des liensd'amitié et de solidarité) [8 juillet 1955](p. 3762, 3763) ; — •du projet de loi prorogeantl’élat d’urgence en Algérie: Utilité d'un voyagedu Président du Conseil en Algérie, créationd'un organisme étudiant les problèmes nord-africains, conduite des N ord-Africains pendantla guerre [29 juillet 1955] (p. 4525, 4526). =S’excuse de son absence [2 mars 1954] (p. 586),[28 mars 1955] (p. 1989). == Obtient des congés[2 mars 1954] (p. 586), [28 mars 1955](p. 1989).T H A M IE R (M . H en ri), Député du Lot (C.).Son élection est validée [12 décembre 1952](p. 6226). = Est nommé membre de la Commissionde l’éducation nationale [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482).Dépôts :Le 6 février 1953, une proposition de loi tendantà assurer le fonctionnement de la caissed’assurance des planteurs de tabac, n° 5466. —•Le 27 mars 1953, une proposition de loi tendantà la mise en application immédiate duplan d’équipement scolaire établi par la com-

TH A — 2107 — TH Amission Le Gorgeu, n° 6080. — - Le 9 février1954, une proposition de résolution tendant àlion de construire des bibliothèques et salles dedessin dans les écoles primaires, n° 11876.inviter le Gouvernement à accorder aux planteursde tabac une prime spéciale exceptionnellepour la campagne 1953-1954, n° 7644 (rectifié).— ■Le 24 juin 1954, une proposition de résolutionInterventions :Dépose une demande d’interpellation : sur letendant à inviter le Gouvernement à prix du tabac et la ristourne accordée auxprendre' des mesures d’aide aux agriculteurs planteurs [18 février 1953] (p. 1110);— survictimes du cyclone qui, le 12 juin 1954, a les atteintes répétées aux libertés civiquesravagé 24 communes du Lot-et-Garonne, garanties par la Constitution et le statut généraln° 8717. — Le 4 novembre 1954, une propositionde loi tendant à organiser renseignementpostscolaire agricole et ménager agricole,n° 9385. — Le 5 novembre 1954, une proposi-Aion de loi tendant à l’abrogation des dispositionsde la loi n° 54-817 du 14 août 1954 prévoyantl’application de peines correctionnellesde la fonction publique dont sont victimes lesmembres du corps enseignant [27 février 1953](p. 1449). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à l’intégration desinstituteurs des houillères dans l’enseignementpublic : Discussion générale (Ses observationssur l'application de l'article premier de la loià quiconque aura empêché l’exercice d’un contrôlede finances et la demande de renvoi à lafiscal ou aura incité le public à empêcherle contrôle, n° 9394 (rectifié). — Le 12 décembreCommission, présentée par le Gouvernement)[10 mars 1953] (p. 1720); Ses observations rela­1954, une proposition de loi tendant à tives au montant de la retraite qui seraitcréer à l’institut national des sports une section perçue par les instituteurs des houillères [20 marsde formation d ’entraîneurs sportifs recrutés 1953] (p. 2061); Sa demande tendant à savoirparticulièrement parmi les champions français, si le contre-projet n'imposera pas à la caissen° 9708. — Le 2 mars 1955, une proposition de autonome des ouvriers mineurs une chargerésolution tendant à inviter le Gouvernement àreporter au 15 avril 1955 la date d ’exigibilité,sans application de pénalités, du versement dupremier tiers provisionnel si son montant estincombant à VEtat (p. 2063 et suivantes) ; —du projet de loi relatif au rétablissement d’ouvragespublics endommagés à la suite de calamités: Discussion générale (Ses observation surinférieur à 50.000 francs, n° 10245. — Le les sinistrés du Sud-Ouest) [26 mars 1953]19 mars 1955, une proposition de loi tendant àétablir les conditions de détermination du prixdu tabac devant servir au calcul du prix desfermages, n° 1 0 4 6 6.— Le 6 mai 1955, une proposition(p. 2358, 2359); — du projel de loi relatif à lalulle contre la fièvre aphteuse, amendé parleConseil de la République : Discussion générale(Ses observations sur l'extension de l'épizootiede résolution tendant à inviter le grâce aux transports de bestiaux des marchands)Gouvernement à accorder aux planteurs de [28 mars 1953] (p. 2551). — Dépose unetabac une prime exceptionnelle de vingt francs demande d’interpellation sur la suppressionpar kilogramme livré pendant la campagne encours, n° 10683. — •Le 21 juillet 1955, une propositionde loi tendant à modifier les lois du16 avril 1895 et du 6 janvier 1929 réglementantle fonctionnement des caisses d’assurances desplanteurs de tabac, n° 11277. — Le 25 octobre1955, une proposition de loi tendant à attribuerà tout instituteur qui reçoit une délégation destagiaire une prime dite de premier équipementpédagogique et culturel, n° 11704.—•Le 12 novembre1955, un rapport au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur la propositionarbitraire et illégale du poste d’instituteur deCombes à Vals-les-Bains (Ardèche) [13 octobre1953] (p. 4213). —• Prend parL à la discussiondes interpellations sur la politique agricole duGouvernement : Problème du tabac, rejus duGouvernement de fixer en temps utile le prix àla production; Sa proposition de loi n° 5466concernant la Caisse d'assurances des planteurs,crédits d'équipement, introduction possible devariétés « nobles » [16 octobre 1953] (p. 4353).— Dépose une demande d'interpellation : surles mesures que compte prendre le Gouverne­de résolution (n° 6171 rectifié) de | ment en faveur du personnel de l’EducationM. Cogniot et plusieurs de ses collègues tendant i nationale [30 octobre 1953] (p. 4721);— surà inviter le Gouvernement à rétablir l’autorisa- | les menaces de grève dans l'Education nationale

TH A — 2108 — T H A[3 novembre 1954] (p. 4759) et est entendu surla fixation de la date de discussion : M otifsà 450 francs le kilo (p. 6900). — Dépose unedemande d’interpellation sur l’état dramatiquelégitimes de la grève projetée (p. 4766 et du sport français [4 mars 1954] (p. 634). —•suiv.) ; —• sur la nécessité de mettre fin auxcontrôles fiscaux auxquels se sont opposés lesartisans et commerçants du Lot [18 novembre1953] (p. 5242). —■Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses des MinistèresEst entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Proteste contre le refusd'inscrire à l'ordre du jour son interpellationsur l'état dramatique du sport français [16 mars1954] (p. 888); Son amendement (inscription(exercice 1954), A g r i c u l t u r e , Etat A , en tête de l'ordre du jour du 23 mars de la dis­Chap. 3495: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour frais de missionà. l'étranger (importation de tabac américain)[3 décembre 1953] (p. 5946, 5947); F i n a n c e s ,cussion du rapport sur les crédits de fonctionnementdes colonies de vacances) (p. 889) ; Sonamendement (inscription à l'ordre du jour du25 mais cle la discussion du rapport sur laC h a r g e s c o m m u n e s , Etat A, Chap. 3193 : prorogation des délais pour la demande desAmélioration de la situation des fonctionnaires cartes de combattants volontaires de la Résistance)(;reclassement indiciaire des magistrats, des(p. 889); le retire (ibid.) ; Son amende­officiers et des professeurs) [11 décembre 1953] ment (inscription à l'ordre du jour du 25 mars(p. 6516, 6517) ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e : de la discussion du rapport accordant une primemotion préjudicielle de M . Schmittlein tendantà surseoir au débat jusqu'au dépôt d'une nouvellelettre rectificative (insuffisance des créationsexceptionnelle aux planteurs de tabac) (p. 889).—Prend part à la discussion du projet de loi relatifaux dépenses des Ministères pour l’exercicede postes, déclassement du personnel 1954, E d u c a t i o n n a t i o n a l e : Sa motion pré­enseignant) [14 décembre 1953] (p. 6801,6802) ; judicielle (Insuffisance des bourses nationales,■— du projet de loi relatif aux C o m p t e r s p é ­ revalorisation de la fonction enseignante)c i a u x d u T r é s o r (exercice 1954), Art. 11 : [30 m a r s 1954] (p. 1506 et suiv.) ; DiscussionOuverture d'un compte spécial pour la modernisationdes bureaux de tabac [12 décembre 1953](p. 6614); Art. 2, Etat B : Son amendementtendant à supprimer le report du poste aallocationaux familles d'enfants recevant l'enseignement primaire » [13 décembre 1953] (p. 6672,générale--{Plan Le Gorgeu) (p. 1513) ; Examende la lettre rectificative par les commissions(p. 1515) ; Demandes de disjonction de MmeLempereur et de M . Viatte relatives au chapitreconcernant les traitements clu personnel [31 m ars1954] (p. 1540); E t a t A, Chap. 34-03 : Relations6673); Article additionnel : Son amendementuniversitaires avec Vétranger et la Francerelatif à l'utilisation des fonds des caisses d'outre-mer : demande de disjonction dedépartementales scolaires dans chaque commune M . Giovoni [1er avril 1954] (p. 1567); Chap.(p. 6 8 8 1 );— du projet de L oi d ef i n a n c e s34-32 : Amendement de M . Signor (Chauffagepour 1954, Art. 11 : Evolution des voies et des écoles normales)' (p. 1574) ; Chap. 34-62 :moyens (fixation du prix du tabac et importationsBibliothèque (Acquisition et conservation desexcessives de tabacs étrangers) [13 décembre1953] (p. 6747, 6748). —• Est entendu sur lafixation de la date de discussion des interpellationssur le prix du tabac : Fixation du prix à450 francs réclamée par les planteurs, importationsexcessives de tabac étranger [15 décembredocuments et manuscrits d'œuvres faisant partiedu patrimoine national) (p. 1575, 1576); Chap.34-97 : Invitation de Vex-général nazi KarlDiem ci VEcole nationale d'éducation physique(p. 1576); Chap. 34-97 : Demande de disjonctionde M . Signor (Insuffisance des effectifsdes1953] (p. 6839, 6840). Prend part à la dis écoles normales et situation des normaliens)cussion de ces interpellations : Discussion (p. 1576, 1577) ; Chap. 36-13 : Demande de disjonctiongénérale (Bénéfice fabuleux du monopole,de M lle M arzin (Insuf fisance des cré­scandaleux à côté de la misère des planteurs,dits relatifs aux écoles normales supérieures)importations excessives cle tabacs étran­(p. 1602) ; Chap. 43-31 : Enseignement dugers, fixation du prix à. 450 francs le kilo 1er degré (p. 1617); Demandes de disjonction cleréclamée unanimement) [28 décembre 1953] M m e Grappe et de M . Rincent (Insuffisance(p. 6897); Ordre du jour de M . Waldeck Rochetdemandant la fixation du prix moyen du tabacdes crédits pour les œuvres complémentaires de\l'école; crédits Barangé) (p. 1618) ; Chap. 43-91 :

TH A — 2109 — THADemande de disjonction de M . Signor (Insuffisancedu nombre des bourses nationales, faiblessede leur taux) (p. 1621) ; Chap. 47-12 :Charges de la ville de Paris pour Venseignementet la recherche médicale (p. 1623)'; Etat B :Demande de disjonction de M . Deixonne relativeà l'ensemble des chapitres concernant lesconstructions scolaires (p. 1631, 1632); Chap.66-30, 66-31, 66-35 : Subventions d'équipementpour les établissements du 1er degré (p. 1638);Art. 14 : Transferts de crédits (p. 1644) ; Sonarticle additionnel (Octroi du tarif postal préférentielaux journaux scolaires) (p. 1644) ;Article additionnel de M . de Baudry d'Asson(Groupement des écoles de moins de quinze élèves,ramassage des élèves) (p. 1647) ; Article additionnelde M . Schmittlein (Rétablissement par décretdes crédits proposés par le Gouvernement auprofit des chapitres relatifs aux bourses, à larecherche scientifique et à Vamélioration de lafonction enseignante) (p. 1652); Etat A, Chap.34-41 : Problème de la jeunesse, influence pernicieusede certaine littérature (p. 1667); Chap.34-51 : Remboursements- de frais de transports(p. 1670) ; Chap. 34-52 : Jeunesse et sports(Insuffisance de l'équipement pour l'enseignementpost-scolaire, préparation des jeux olympiquesde Melbourne) (p. 1674); Chap. 34-53 :Contrôle médical ■des combats de boxe (p. 1674);Chap. 35-51 : Insuffisance des crédits pour lesinstallations d'éducation physique (p. 1675) ;Chap. 43-52 : Son amendement (Attribution dessubventions) (p. 1679) ; le retire (ibid.); Chap.43-53 : Augmentation des subventions aux fédérationset associations sportives ; cross del’Humanité (p. 1679); Chap. 43-54 : Activitéscle jeunesse (p. 1680) ; Chap. 66-50 : Equipementpour l'éducation physique et les sports[1 er avril 1954] (p. 1685) ; Chap. 36-73 : Subventionaux établissements recevant des artistesâgés (p. 1692); Chap. 31-01 : Son amendement(Réduction indicative des crédits) (p. 1703) ;Chap. 31-03 : Statut du personnel du compted'achats des matériels des établissements relevantcle VEducation nationale (p. 1704); Chap.31-12 : Heures supplémentaires des professeursde Venseignement supérieur (p. 1706) ; Chap.31-16 : Enseignement supérieur et personnelstechniques (p. 1706) ; Chap. 31-21 : Statut desagents des lycées (p. 1706, 1709); Chap. 31-31 :Création de postes d'agents des écoles normalesprimaires (p. 1709); Chap. 31-34 : Création depostes de Venseignement primaire, personnelremplaçant-, personnel désirant bénéficier de laloi Roustan (p. 1712); Chap. 31-91 : Indemnitéde résidence des élèves maîtres (p. 1717); Chap.31-96 : Son amendement (Amélioration de lafonction enseignante par l'attribution de l'indemnitéde 10 0/0) (p. 1722) ; Ses explications devote (Abandon du personnel enseignant par leM .R .P ., introduction du maccarthysme dansV Université) (p. 1724). — Est, entendu sur lespropositions de la Conférence des présidents :Son amendement (Inscription à l'ordre du jourde la discussion du rapport relatif au rétablissementdu billet collectif à 50 0/0 pour les organisationsde jeunesse) [25 mai 1954] (p. 2685,2687).— Dépose une demande d’interpellation :sur le caractère humiliant des mesures relativesaux rémunérations du personnel de l'Educalionnationale prises par décrets du 27 mai 1954[8 juin 1954] (p. 2823); — sur les mesures quele Gouvernement envisage de prendre pourremédier au déclassement des personnels del’Educalion nationale [29 juin 1954] (p. 3137).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à diverses dispositions d’ordre financier :Article additionnel de M . Catoire (Exploitationdes gisements d'hydrocarbures avant l'octroi dela concession) [6 juillet 1954] (p. 3209) ; —•d’une proposition de loi relative à l’enseignementprofessionnel agricole : Oppose la questionpréalable (Sabotage de l'enseignement postscolaireagricole et laïque, suppression de postesd'itinérants agricoles, reconnaissance des centresprivés, tâche des instituteur s ruraux, attributionde l'enseignement postscolaire au Ministère deVAgriculture) [16 novembre 1954] (p. 5055 etsuiv.) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d e l 'i n t é r i e u r pour l’exercice1955 ; Etat R, Chap. 57-40 : Demande de disjonctionde M . Pébellier (Emploi des C. R. S.pour assurer le contrôle fiscal) [23 novembre1954] (p. 5325); — du projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e d e l ’ é d u c a t i o n n a t i o ­n a l e pour 1955 : Sa motion préjudicielle(Situation dramatique de V Université, nombrede professeurs, œuvres sociales d'étudiants,équipement sportif , réforme de Venseignement)[12 décembre 1954] (p. 6174, 6177) ; Etat A,Chap. 31-01 : Amendement indicatif de MlleMarzin (Reclassement de la fonction enseignante,.création de postes) (p. 6186); Lycées etcollèges, son rappel au Règlement (Demande de

TH A — 2 1 1 0 — TH Adisjonction de la Commission) (p. 6206); Chap. maîtres d'éducation physique; poste de direction31-35 : Statut du personnel remplaçant deau Centre de Joinville) (p. 6326) ; —•Venseignement (p. 6210); Chap. 31-35 et 31-38: des projets de loi portant ratification desCréation de postes de classes de plein air Accords de Paris ; nouveau projet n° 9806(p. 6211) ; Chap. 43-21 : Son amendement (Traité de Bruxelles et Protocoles rattachés) :(Enseignement postscolaire agricole et ménager Responsabilités personnelles de M . M endèsagricole)[13 décembre 1954] (p. 6232, 6233);Chap. 43-31 : S on amendement indicatif (EnseignementFrance, « l'homme du réarmement allemand »,garanties illusoires prévues par l'ex-amendementpostscolaire et ménager agricole) de M . L . N oël, nouvelles pressions anglo-(p. 6234); Chap. 43-72: Son amendement indicatifsaxonnes inadmissibles (Dépêche United Press),(Commandes de tissage de tapisseries à nouvelles propositions soviétiques, bluff desAubusson) (p. 6236) ; le retire (ibid.) ; Chap. négociations parallèles, choix véritable (Réarmement66-30 : Constructions scolaires correspondantallemand ou co-existence pacifique)au plan Le Gorgeu, constructions d'écoles normales(p. 6253, 6254) ; Etat B, Chap. 66-70 :[28 décembre 1954] (p. 6904, 6905) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses pour 1955 desAmendement indicatif de M m e Roca (Reconstructionbudgets annexes de la L é g i o n -d ’ h o n n e u r e tdu théâtre de Nîmes) (p. 6254); Etat A, d e l ’ o r d r e d e l a. l i b é r a t i o n : TraitementsChap. 34-51 : Son amendement indicatif clé la Légion d'henneur et de la Médaille militaire(Stages de colonies de vacances) (p. 6276) ; leretire (ibid.) ; Chap. 34-52 : Son amendement ; Discriminations [25 janvier 1955] (p. 203,204) ; M otion préjudicielle de M . Darou (Doublementindicatif (Rééducation physique, contrôle médicaldes traitements) [27 juillet- 1955]des boxeurs) (p. 6277) ; le retire (ibid.) ; (p. 4331, 4332) ; — du projet de loi relatif auxChap. 35-51 : S on amendement indicatif (Entretiendépenses du M i n i s t è r e d e s a n c i e n s c o m b a t ­des stades, piscines, auberges de la jeunesse) t a n t s ET VICTIMES DE GUERRE pour '1955 :(p. 6279) ; Chap. 36-51 : Son amendement indicatif(Organismes nationaux de sport scolaireMinistère des Finances et mouvement Poujade[25 janvier 1955] (p. 210) ; — du projet de loi' et universitaire) (p. 6281) ; le retire (ibid.) ; relatif aux C o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r pourChap. 43-41 : Bourses de Venseignement technique(p. 6282); Chap. 43-52: Subventions auxorganisations groupant un grand nombre d'enfants1955 : Extension de la loi Barcingé ; M . Mendès-Frctnce et le Pape, distributions de lait, déclarationdu groupe radical en 1 9 5 1 , démonstration(p. 6283, 6284); Chap. 43-53 : Dévelop­comptable [28 janvier 1955] (p. 373 à 376) ;pement des sports (Foot-ball professionnel, Etat B, E d u c a t i o n n a t i o n a l e : Sa demandesubventions aux fédérations sportives) (p. 6285,6286) ; Chap. 43-53 : Sportifs professionnels,de disjonction du chapitre 2 des dépenses ; Distributionde lait (p. 404, 405) ; Art. 24 quater :activité politique de certains groupements sportifs,Question préalable de M lle Marzin (Affairesla F .S .G .T . [14 décembre 1954] (p. 6293, pendantes devant les juridictions contentieuses)6294) ; Chap. 43-54 : Activités de jeunesse, son (p. 425) ; Conséquences financières (p. 433) ;amendement indicatif (p. 6295); Etat B, Chap.56-45 : Sa demande de disjonction (Equipementde Venseignement technique) (p. 6297, 6298) ;Chap. 66-40 : Demande de disjonction de cechapitre présentée par M . Boutavant (Subventionsd'équipement aux établissements d'enseignementtechnique) (p. 6300); Etat A, Chap.Amendement de M . Signor (Lait, âge limitepar décret; coût de l'extension de l'allocationscolaire) (p. 440) ; Sa motion incidente (Auditionde M . Mendès-France) (p. 442, 445, 446) ;Ses explications de vote (p. 446) ; de ce projetde loi, en deuxième lecture, Art. 24 ter : Incidencesfinancières de l'article 24 quater [15 mars31-34 : Amendements indicatifs du groupe 1955] (p. 1424) ; Art. 41 : Applicabilité decommuniste (Augmentation du nombre de l'article 48 (p. '1434) ; Ses explications de voteclasses maternelles, primaires, cours complémentairesde plein air, postscolaires agricoles,nombre des instituteurs d'outre-mer) (p. 6316);Chap. 31-34: Amendement indicatif de M . de(Fonds routier ; extension de la loi Barangé)(p. 1440, 1441) ; de ce projet de loi, en troisièmelecture : Sa motion préjudicielle (Article 24 quater,extension de la loi Barangé) [25 mars 1955]Baudry d'Asson (Suppression d'instituteurs (p. 1963) ; Son rappel au règlement (Irrecevabilitéitinérants agricoles) (p. 6318) ; Chap. 31-51 :de sa motion) (p. 1963) ; Sa questionS e s a m e n d e m e n ts indicatifs (Statut des préalable (p. 1964 à 1966) ; la retire (p. 1966) ;

d u l o g e m e n t e t d e l a r e c o n s t r u c t i o n pour1955 ; Art. 3 : Village martyr de Frayssinet-le-Gélat [25 mars 1955] (p. 1951) ; — d’une propositionde loi relative au statut, de l’enseignementprofessionnel agricole : Temps de paroledu groupe communiste [6 mai 1955] (p. 2585) ;Pluralisme scolaire, propositions communistes,TH A — 2 1 1 1 — THA■— en deuxième lecture, du projet de loi relatif école de l'abbé Granereau, subventions auxaux dépenses du M i n i s t è r e d e l ’ é d u c a t i o n centres privés, proportion d'institutrices privéesn a t i o n a l e pour 1955 ; Etat A, Chap. 31-34 : reçues au certificat d'aptitude ci VenseignementVacances scolaires ; créations de postes [31 janvierménager agricole, itinérants agricoles (p. 25941955] (p. 518, 519) ; Amendement de el suiv.) ; Sa motion préjudicielle (Avis duM . Cogniot (Instituteurs itinérants agricoles etrapport de M . Saint-Cyr) (p. 520) ; Chap. 31-51 :Maîtres d'éducation physique; Institut nationaldes sports (p. 531) ; Ses explications de vote(p. 535, 536) ; de ce projet de loi, en troisièmelecture ; Art. 8 : Transferts de crédits [1er févrie r 1955] (p. 576) ; — du projet de loi relatifConseil supérieur de Véducation nationale, positiondu Gouvernement) [22 juin 1955] (p. 3225,3226) ; Déclaration du Ministre de VAgricultureà Donneville (ibid.) ; Texte gouvernemental;effectifs et crédits respectifs des deux enseignementsexistants [28 juin 1955] (p. 3277 à 3279) ;Contre-projet de M . Saint-Cyr (Tutelle assuréeaux dépenses du M i n i s t è r e d e s f i n a n c e s ., successivement par VEducation nationale etDES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN pour1955, I. C h a r g e s c o m m u n e s : Troisième lecturedes budgets de VEducation nationale, de VAgricultureVAgriculture) (p. 3384) ; Art. 1er : Sa demandetendant à renvoyer l'ensemble de la propositionde loi à la Commission (p. 3398) ; Son amen­et des Affaires étrangères [1er février dement (Sous l'autorité du Ministre de VEdu­1955] (p. 571) ; — en troisième lecture, duprojet de loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r ecation nationale) (p. 3400, 3416) ; Sa demandede renvoi à la Commission des amendements ded e l ’ a g r i c u l t u r e pour 1955 : A vis de la M . Camille Laurens (p. 3415) ; Sa demande deCommission [1er février 1955] (p. 576). ; Etat B,Chap. 61-60 : Solidarité ministérielle (p. 579).suspension de séance (p. 3417) ; Art. 2 : Motionpréjudicielle de M . Tricart (Contre-projet de— Dépose une demande d ’interpellation sur la M . Camille Laurens) (p. 3419, 3420) ; Sonpolitique agricole et les cours du lait [2 février article additionnel tendant à placer l'enseignement1955] (p. 598), [1er mars 1955] (p. 902). —postscolaire sous l'autorité du M inistre dePose à M . le Ministre de l’Agriculture, une VEducation nationale (Ecole de l'Abbé Granereau)question relative à la. coopérative des Quatre-Routes [18 mars 1955] (p. 1657). — Prend partà la discussion : du projet de L oi d e f i n a n c e spour 1955 : Son amendement (Abrogation deVarticle 33 de la loi du 14 août 1954) [19 mars[30 juin 1955] (p. 3486 et suiv.) ; Art. 2 :Principes généraux de Venseignement agricole,sa demande de renvoi en Commission (p. 3488,3489) ; Amendement de M . Camille Laurens(Allocation aux établissements privés) (p. 3493) ;1955] (p. 1738) ; Son amendement (Amnistie Son sous - amendement à Vamendement depour les pénalités encourues par son application)M . Camille Laurens (Diplômes requis pour(ibid.) ; Art. 2 bis : Politique agricole(p. 1742) ; Son article additionnel (Prime auxplanteurs de tabac) (p. 1780) ; —• d’une propositionde loi relative au financement des fondsd’assainissement des marchés de la viande etdes produits laitiers : Collecteurs et cours indicatifsà la production [22 mars 1955] (p. 1808).—• Est entendu sur la fixation de la date dediscussion de l’interpellation de M. A. Tournésur la politique viticole : Producteurs de lait duSud-Ouest [24 mars 1955] (p. 1901). —■Prendpart à la discussion : en deuxième lecture, duprojet de loi relatif au dépenses du M i n i s t è r eVenseignement dans les centres privés) (p. 3512,3513) ; Sous-amendement de M . Alphonse Denisà Vamendement de M . Camille Laurens (M ontantdes allocations prévues pour les élèves descentres privés) (p. 3515, 3516) ; Ses sous-amendementsà Vamendement d e M . Camille Laurens(Reprise de certains articles du texte gouvernementalconcernant les conditions d'applicationdes dispositions prévues) (p. 3516, 3517) ; Formationthéorique et pratique avec complémentde culturs générale pour les élèves se destinantà la profession agricole (p. 3518) ; Maintien dela compétence du M inistre de V Education nationale(p. 3518, 3519) ; Diplômes requis pour lepersonnel enseignant des centres privés (p. 3519) ;Ses rappels au règlement (Initiatives tendant àla même décision) (p. 3522, 3523) ; Temps deparole (p. 3525) ; Art. 14 : Ses sous-amendementsà Vamendement de M . Camille Laurens(Comités de Venseignement postscolaire agricole

TH A — 2 1 1 2 — TH Iet ménager agricole) (p. 3531) ; Substitution M otion préjudicielle de M . Deixonne ( Majorationd'un conseil supérieur de Venseignement postscolaireagricole et ménager agricole au comité des traitements et salaires) [23 novembre1955] (p. 5954).prévu (p. 3532) ; Art. 16 : Son sous-amendementà Vamendement de M . Camille Laurens {M a in ­tien de l'art. 17) (p. 3536) ; le retire (ibid.) ; T H IB A U L T (M . E d ou a rd ), Député duArt. 30 : Son sous-amendement à l'amendement Gard (M . R . P .).de M . Camille Laurens (Reconnaissance desétablissementsprivés subordonnée aux diplômespossédés par leur personnel enseignant) (p.3536) ;Art. 47 : Son sous-amendement à ' l'amendementSecrétaire d'Etat à l'Intérieur(Cabinet L a n ie l )du 2 ju illet 1953 au 19 juin 1954.de M . Camille Laurens (Représentation desfamilles dans les bureaux d'administration des Son élection est validée [19 juillet 1951]centres publics) (p. 3540) ; Sa demande de (p. 5968). = Est nommé membre : de la Com ­seconde délibération (p. 3541) ; —■ en deuxième mission des boissons [17 juillet 1951] (F. n °5 );lecture, du projet de loi relatif au budget annexe [20 janvier 1952] (F . n° 216) ; [18 janvierdes P .T .T . pour 1955 ; Etat A, Chap. 11-10 :Demande de disfonction présentée par M . Toùrtaud(Prime de risque) [17 mai 1955] (p. 2805,2806) ; Ses explications de vote (p. 2810). —•1955] (F . n° 482); de la Commission de l’éducationnationale [17 juillet 1951] (F . n° 5) ;[20 janvier 1953] (F . n° 216); [18 janvier 1955](F . n° 482).Dépose une demande d ’interpellation sur l’indemnisationdes planteurs du Sud-Ouest, plusparticulièrement ceux du Lot-et-Garonne, pourle sinistre causé par les maladies qui ravagent .leur culture [8 juillet 1955] (p. 3720). — PoseD ép ôts :Le 31 août 1951, un rapport au nom de laCommission des boissons sur la proposition deà M. le Secrétaire d’Etat aux Finances et aux loi (n°_115) de M M. Paul Coste-Floret etAffaires économiques une question relative à la Jules-Julien tendant à créer un Comité nationalsituation de la culture du tabac en Lot-et- interprofessionnel d’exportation des vins deGaronne [5 août 1955] (p. 4658). — Prend partà la discussion : d’une proposition de loi relativeau service de santé scolaire et universitaireconsommation courante et des vins délimités dequalité supérieure, n° 933. — Le 3 avril 1952,un rapport au nom de la Commission de l’éducation[26 juillet 1955] (p. 4-273) ; — du projet de loinationale sur la proposition de loiportant ouverture et annulation de crédits surl’exercice 1955 et ratification de décrets ; Art. 7 :Reconduction du budget de 1955 [27 juillet 1955](p. 4375) ; Son amendement (Non-reconductiondes crédits de l'éducation nationale et de l'agriculture)(n° 412) de MM. Gosset, Thibault et Solinhactendant : 1° à modifier l’ordonnance n° 45-2621du 2 novembre 1945 relative à la transformationdes écoles privées des houillères nationales duNord et du Pas-de-Calais en écoles publiques(p. 4380,4381); Sa demande de seconde et à l’intégration de leurs maîtres dans lesdélibération de l'article 7 (p. 4382, 4383). —■ cadres de l’enseignement public ; 2° à faireDépose une demande d’interpellation sur le bénéficier de ces mesures les instituteurs desmanque de personnel enseignant dans les établissementspublics d’enseignement du premierdegré [18 octobre 1955] (p. 5128). —- Prendpart à la discussion : en troisième lecture, d’uneproposition de loi relative à la caisse des lettres ;Art. 5 ter : Son amendement (Exonération deshouillères intégrés dans les cadres de l’enseignementpublic en vertu de la loi n° 48-95.0 du8 juin 1948, n° 3185. — Le 4 avril 1952, uneproposition de loi tendant à la graluité duservice du contrôle des œufs (graines de vers àsoie), n° 3218. — Le 2 juillet 1952, un rapportouvrages rationalistes) [22 novembre 1955] supplémentaire au nom de la Commission des(p. 5885) ; —- du rapport concernant le règlementdes comptes de l’Assemblée pour 1953 :Majoration de V indemnité parlementaire [22 novembre1955] (p. 5890) ; — du projet de loi portantboissons sur la proposition de loi (n° 115) deMM. Paul Coste-Floret et Jules-Julien tendantà créer un Comité national interprofessionneld ’exportation des vins de consommation cou­ouverture et annulation de crédits sur rante et des vins délimités de qualité supérieure,l’exercice 1955 et ratification de décrets : n° 3929. — Le 5 novembre 1952, un 2e rapport

THI — 2113 — THIsupplémentaire au nom de la Commission desboissons sur la proposition de loi (n° 115) deMM. Paul Coste-Floret et Jules-Julien tendantà créer un Comité national interprofessionneld’exportation des vins de consommation couranteet des vins délimités de qualité supérieure,■n° 4606. — Le 4 juin 1953, un rapport au nomde la Commission des boissons sur l’avis(n" 5513) donné par le Conseil de la Républiquesur la proposition de loi (n° 115) adoptée parl’Assemblée Nationale tendant à créer unComité interprofessionnel d’exportation desvins de consommation courante et des vinsdélimités de qualité supérieure, n° 6281. — Le26 octobre 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun crédit de 60 millions de francs à la ville deNîmes et à la commune de Caissargues. à litrede secours, pour venir en aide aux sinistrés dela tornade du 20 octobre 1955, n° 11722.Interventions :Dépose une demande d’interpellation sur leprojet du Gouvernement d’avancer la date desgrandes vacances scolaires [19 février 1952](p. 798). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnenementdes services civils en 1953; E d u c a t i o nn a t i o n a l e , Chap. 31-31 : Ecoles normalesprimaires (Situation des maîtres des écolesd'application) [8 novembre 1952] )p. 4903) ; -—du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civils en1952 ; É d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 10-30 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour Vinspection académique (Inspecteurgénéral du contrôle médical) [18 décembre1951] (p. 9293) ; le retire (p. 9295) ;Chap. 13-50 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour laManufacture de Sèvres [19 décembre 1951](p. 9415) , le retire (p. 9416) ; Chap. 32-10 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.1er crédits pour le fonctionnement des centresd'apprentissage (Insuffisance de la culturegénérale dispensée dans ces centres) (p. 9428) ; leretire (p. 9429); Chap. 32-70: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le matériel des centres d'apprentissage(Abus des contrats d'achats) (p. 9429, 9430) ; leretire (p. 9430); Chap. 53-20: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les théâtres nationaux (Opéra-Comique etComédie-Française) (p. 9451, 9452); le retire(p. 9452). — Est entendu sur la question oraleposée par M. Villard à M. le Ministre de laSanté publique relative à l’utilisation desvaccins nouveaux [20 février 1953] (p. 1231).— Prend part à la discussion du projet de loirelatif au fonds de développement de l'industriecinématographique ; Art. 23 : Aide aux filmsdocumentaires et éducatifs [26 février 1953](p. 1387) ; Son amendement tendant ci réserver1/10 de la dotation pour les films éducatifs(p. 1388) ; Art. 24 : Son amendement relatif àla composition du jury décernant les prix auxdocumentaires (p. 1392). — Dépose unedemande d’interpellation sur la modification dela date des vacances scolaires [17 février 1953](p. 1068) et la développe : Ses observations surce problème qui ne peut être réglé par voie clesimple circulaire, les vocations agricoles spontanées,les avis défavorables des organismesqualifiés, le trouble jeté dans Vorganisation desexamens, les aspects économiques de la question[6 mars 1953] (p. 1654 et suiv.) ; Discussiongénérale (Ses observations sur la section permanentedu Conseil supérieur de l'éducationnationale, la date du baccalauréat) (p. 1681,1682); Son ordre du jour demandant que soientétendues à toute la France les vacances scolairesdu 1er juillet au 30 septembre [12 mars 1953](p. 1838) ; Ordre du jour de M me Lempereurdemandant qu'exceptionnellement les vacancesscolaires s'étendent du 1 er juillet au 30 septembre(p. 1843). —■ Prend part à la discussiond’une proposition de loi relative à l’intégrationdes instituteurs des houillères dans l’enseignementpublic, en qualité d &Rapporteur [10 mars1953] (p. (p. 1718, 1719) ; Demande deM . Thamier tendant à savoir si le contre-projetde M . Marcel David n'imposera pas à la caisseautonome des ouvriers mineurs une chargeincombant à l'Etat [20 mars 1953] (p. 2064,2065). —■ Est nommé Secrétaire d'Etat àl'intérieur (Cabinet Laniel) [28 juin 1953](J. O. du 28 juin 1953, p. 5770).E n cette q ualité :Répond à une question : de M. Marc Dupuyconcernant l’attaque prétendue d’un local duparti communiste français par des soldatsaméricains à Bordeaux : Ordonnance de non-lieurendue le 18 septembre par le juge d'instructionde Bordeaux sur les faits incriminés [23 octobre1953] (p. 4533, 4534); —- de M. d’Astiernr. — 58

TH I — 2114 — TH Ide la Vigerie sur la réintégration de préfetsrévoqués [30 octobre 1953] (p. 4721).— Prendpart à la discussion du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954), I n t é ­r i e u r ,Etat A, Chap. 4691 : Amendement deM . Fonlupt-Esperabei1 tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les victimes descalamités publiques (Insuffisance des crédits)[8 décembre 1953] (p. 6283) ; Chap. 3192 :Demande de disjonction du chapitre relatif aupersonnel ouvrier de la protection civile (Démarragedu programme de défense civile en 1954)(p. 6287 et suiv.) ; Chap. 3432 : Amendementde M m e Grappe tendant à supprimer le chapitrerelatif au matériel de la protection civile(Dangers de la guerre moderne avec bombesatomiques et gaz) (p. 6290) ; Art. 5 : Demandede suppression de l'article pour maintenir lesupplément de solde des pompiers, présentée parM . Fonlupt-Esperaber [10 décembre 1953](p. 6400); Art. 6 : Engagements volontairesdans le régiment des sapeurs-pompiers deParis (p. 6400, 6401); I n t é r i e u r , amendé parle Conseil de la République, Etat A, Chap.3431 : Protection civile (Dépôt d'un programmed'équipement) [31 décembre 1953] (p. 7192);Art. 6 : Amendement de M . G. Cartier tendantà rétablir l'article relatif aux engagementsvolontaires dans le régiment des sapeurs-pompiersde Paris (Service légal accompli dans lecorps^des sapeurs-pompiers) (p. 7196, 7197). —Répond à une question : de M. Rosan Girard,relative au recensement dans la commune dePort-Louis [12 février 1954] (p. 267);-—- deM. Rosan Girard, relative aux élections municipalesde la ville du Moule (Guadeloupe)[19 mars 1954] (p. 1062). —- Prend part à ladiscussion : d’une proposition de résolutionrelative au coefficient d ’augmentation desimpôts et taxes sur le vin : Discussion générale(Nécessité de suspendre la séance jusqu'à l'arrivéedu Secrétaire d'Etat au Budget) [1er avril1954] (p. 1 5 6 7 );—- du projet de loi modifiantle décret organique du 2 février 1852 sur lesincapacités électorales et inéligibilités : Condamnationsavec sursis [14 mai 1954] (p. 2447);Art. 1er : Amendement de M . Billat (Prise enconsidération de la nature du délit) (p. 2452) ;Art. 2 : Amendement de M . M injoz (Taux deVamende entraînant l'incapacité électorale)[10 juin 1954] (p. 2899); Art. 3 : Amendementde M . Demusois (Condamnations n'empêchantpas l'inscription sur les listes électorales, condamnationsayant un caractère politique, notionde délit politique) (p. 2902); Amendement deM . Ballanger (Incapacité électorale perpétuelleet cas des condamnations avec sursis) (p. 2903);Art. 7 : Amendement de M . M injoz (Codificationdes textes législatifs concernant les incapacitésélectorales et les inéligibilités (p. 2905).— Répond à une question : de M. Charretrelative au refus d’approbation d’une délibérationdu conseil général du Rhône [21 mai1954] (p. 2624, 2625); — de Mme Rose Guérinrelative à la suppression d’une subvention àune association d’anciens combattants [21 mai1954] (p. 2625, 2626); ■—- de Mme Rose Guérinrelative à l’expulsion d’une famille [21 mai1954] (p. 2626); — de M. Girard relative à ladécouverte d’un engin radioélectrique à la Guadeloupe[11 juin 1954] (p. 2941). —- Donne sadémission de Secrétaire d'Etat à l'Intérieur(Cabinet Laniel) [12 juin 1954] (séance du17 juin 1954, p. 2992). —- Cesse d’expédierles affaires courantes [19 juin 1954] (J. O. du20 juin 1954, p. 5843).E n q u a lité de D ép u té.Pose au Ministre des Finances et des Affaireséconomiques, une question relative à l’organisationde la déconcentration industrielle [22 juillet1955] (p. 4050, 4051). — • Prend part à ladiscussion d ’une proposition de loi relative auservice de santé scolaire et universitaire :S'oppose au débat restreint [26 juillet 1955](p. 4272). — Pose au Ministre de la Défensenationale et des Forces armées, une questionrelative au maintien et rappel de soldats sousles drapeaux [2 8 octobre 1955] (p. 5347,5348).T H IR IE T (M . Jules), Député de la Moselle(A . R . S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde la reconstruction et des. dommagesde guerre [17 juillet 1951] (F . n° 5), [21 octobre1952] (F . n° 170), [20 janvier 1953](F . n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482) de la Commissionde la production industrielle [16 juillet1953] (F . n° 278), [19 janvier 1954] (F .n ° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482). — Est nommé :Secrétaire de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [19 juillet 1951]

THI — 2115 — THI(F. n° 7), [23 janvier 1953] (F. n° 218),[9 février 1954] (F. n° 343), [19 janvier 1955](F. n° 482); Vice-Président de cette Commission[24 mars 1955] (F. n° 515).Dépôts :Le 26 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant àinviter le Gouvernement àattribuer un secours d’urgence aux sinistrés parles inondations qui se sont produites le 17 juindans le département de la Moselle et à procéderau curage des cours d’eau, n° 292. — Le 3 juillet1952, une proposition de loi tendant àmodifier le régime actuel de la meunerie et àgarantir les droits des petits exploitants minotierssinistrés, n° 3979. •—■ Le 27 novembre1952, un rapport au nom de la Commission dela reconstruction et des dommages de guerresur la proposition de résolution (n° 1968) deM. W ollï et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à indemniser lescommerçants dont les établissements ont étéfermés, sur ordre des autorités occupantes etpour des raisons politiques, pendant la périoded’annexion de fait des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 4887.Interventions :Son rapport sur les élections dans le départementdu Rhône (2e circonscription) [5 juillet1951] (p. 5892). — Prend part à la discussion :dii projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1952 ; R e c o n s t r u c t i o n e t U r b a n i s m e ,Chap. 1000 : Attitude des fonctionnaires desdélégations départementales du M . R . U .[13 novembre 1951] (p. 7969) ; A g r i c u l t u r e ,Chap. 12-90 : Son amendement tendant à réduireles crédits pour les ouvriers des eaux et forêts(Statut des agents techniques d''Alsace-Lorraine)[21 novembre 1951] (p. 8274) ; Chap. 33-70 :Son amendement tendant à supprimer le chapitrerelatif aux calamitésagricoles (Fièvreaphteuse dans l'Est) (p. 8280) ; lé retire (p. 8281) ;— du projet de loi relatif aux dépenses deréparation des dommages de guerre en 1952 ;Etat B, Art. 2 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lareconstruction immobilière [24 décembre 1951](p. 9762, 9763) ; Art. 5 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourpayement par titres (p. 9795); le retire (ibid) ;Art. 6 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les indemnités auxspoliés (Spoliés d'Alsace-Lorraine) (p. 9795) ;Art. 17 : Son amendement tendant à réduire de200 millions les crédits pour Vamélioration destechniques (Eléments préfabriqués) (p. 9809) ;— du projet de Loi d e f i n a n c e s pour l’exercice1952 ; Art. 7 : Son amendement tendant àprévoir un emprunt de 30 milliards au profitde la Caisse autonome de reconstruction [3 avril1952] (p. 1828) ; — des interpellations sur lapolitique agricole du Gouvernement : Discussiongénérale (Ses observations sur l'insufji-sance des investissements pour Véquipement etl'enseignement agricole) [8 juillet 1952](p. 3684) ; — du projet deloi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; R e c o n s t r u c t i o n e t U r b a n i s m e ,Etat A, Chap. 31-01 : Ses observations sur lapéréquation entre les délégations départementales[15 novembre 1952] (p. 5183) ; — d’uneproposition de résolution relative aux créditsde la reconstruction et des dommages de guerre :Discussion générale (Ses observations sur ledéblocage des 33 milliards de crédits restés bloquéssur l'exercice 1952) [21 novembre 1952](p. 5399, 5400); — du projet de loi relatif auxdépenses d’investissements en 1953 ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à permettreà des sinistrés de se retirer d'une associationsyndicale ou coopérative [20 décembre1952] (p. 6771) ; Art. 34 : Son amendementtendant à retenir le coût calculé à la date de lareconstitution (p. 6773) ; — d’une propositionde loi modifiant la loi sur la répression descrimes de guerre : Discussion générale (Sesobservations sur le drame alsacien, le procès deBordeaux e t l'affaire d'Oradour)[27 janvier1953] (p. 524, 525); — du projet de loi tendantà faciliter certaines opérations de reconstruction; Art. 1er: Ses observations sur la situationdes sinistrés ayant renoncé au payement partitres [17 mars 1953] (p. 1989) ; — du projetde loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), R e c o n s t r u c t i o n e t L o g e ­m e n t , Etat A, Chap. 46-22 : Motion préjudiciellede M . Le Roy Ladurie demandant lamajoration des crédits pour subventions auxcoopératives et associations syndicales de reconstruction[30 novembre 1953] (p. 5725); Art. 7 :Emission de titres en payement des dommagesde guerre [1er décembre 1953] (p. 5761, 5762);

THO — 2116 — THOSon amendement tendant à prévoir le payementdes sinistrés agricoles en priorité (p. 5762) ; leretire (p. 5763) ; — d’une proposition de loirelative aux locaux commerciaux, industrielsou artisanaux détruits par faits de guerreiArt. 1er : Son amendement (Calcul de l ' ndemnité)[30 juin 1954] (p. 3190) ;. — du projet deloi relatif aux dépenses du M i n i s t è r e d el ’ A g r i c u l t u r e pour l’exercice 1955, Etat A ,Chap. 31-24: Etat sanitaire du bétail français,tuberculose bovine [25 novem bre 1954] (p. 5432) ;—- du projet de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d u L o g e m e n t e t d e l a R e c o n s ­c u l t u r e ,Chap. 12-40 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle génie rural (Equipement rural en Bretagne)[21 novembre 1951] (p. 8270); le retire (p. 8270) ;Chap. 31-10 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la direction dela production agricole (blé de semence de Bretagne)(p. 8275);. le retire (p. 8276); —■ duprojet de loi relatif à l’allocation, de vieillessedes personnes non salariées; Article additionnel: Son amendement tendant à prévoir unrégime d'assurance vieillesse complémentairefacultatif [6 juin 1952] (p. 2746, 2747); let r u c t i o n pour 1955, Etat A, Chap. 31-02 : . retire (p. 2747); Art. 45 : Son amendementAchats de dommages de guerre sinistrés isolés relatif au payement de Vallocation à titre transitoire[21 janvier 1955] (p. 107, 108) ; Chap. 34-95 :Coordination ponts et chaussées - reconstruction[24 janvier 1955] (p. 151); Chap. 37-02: Baraquementsprovisoires (p. 157); Chap. 37-03: Sademande de disjonction de l'article 2 (Reportdes crédits de documentation sur la rémunération(p. 2751); l e retire (ibid. ) ; Article addi­tionnel : Son amendement tendant à appliquerla loi actuelle au régime d'assurance vieillesiefacultative établi par le décret-loi du 30 octobre1935 (p. 2751); — du projet de loi portantdéveloppement des crédits de fonctionnementclu personnel) (p. 158) ; Chap. 37-31 : des services civils en 1953; A g r i c u l t u r e ,Expertises des dommages de guerre (p. 159). Etat A, Chap 31-31 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesservices agricoles (Insuffisance des conseillersT H O M A S (M . A lexandre), Député des Côtesdu-Nord)(S.).agricoles) [21 octobre 1952] (p. 4285, 4286);Chap. 31-32 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les services deSon élection est validée [6 juillet 1951] contrôle (Contrôle phyto-sanitaire des produits(p. 5900). = Est nommé membre de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951] (F.n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvierimportés) (p. 4286); le retire(ibid.); Chap 34-26:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les haras (Entretien des étalons1954], (F. n° 341), [18 janvier 1955] nationaux) (p. 4296); Chap. 46-52 : Son am en-.(F. n° 482).dement tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la Caisse de crédit agricole (PrêtsD ép ôts :aux jeunes ruraux) [25 octobre 1952] (p. 4483);le retire (ibid) ; — ■du projet de loi relatif auxLe 26 mai 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à ouvrirun crédit de 500 millions de francs pour réparerdépenses d’investissements en 1953; Etat A.A g r i c u l t u r e , Chap. 51-62 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditsles dommages subis par les producteurs de pour les eaux potables (Points d'eau potablepommes de terre des Côtes-du-Nord au mois demai 1955, n° 10849. — Le 25 octobre 1955,dans les communes rurales) [20 décembre 1952](p. 6789, 6790); Chap. 61-72 : Son amendementune proposition de loi tendant à compléter tendant à réduire de 1.000 francs les créditsl’article 812 du Code rural (article 22 du statutdes baux ruraux), n° 11700.pour l'habitat rural (p. 6793); Chap. 61-60 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'équipement du génie ruralIn terven tion s :(Voirie rurale) [21 décembre 1952] (p. 6955) ; —•des interpellations sur la politique agricole duPrend part à la discussion : du projet de loi Gouvernement : Cas particulier de l'élevagerelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952 ; A g r i ­breton (cheval, porc, volaille), écart entre prixagricoles et industriels, d'une part, à la pro-

THO — 2117 — TILduction et à la consommation, d'autre part, ment, taxe sur la fortune) [19 juillet 1955]remèdes possibles ( Conservatisme dépassé) (p. 3917, 3918).[20 octobre 1953] (p. 4407, 4408); -— du projetde loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), A g r i c u l t u r e , Etat A, T H O M A S (M . E ugène), Député du NordChap. 34-37: Son amendement tendant à réduire [3e circonscription] (S.).de 1.000 francs les crédits pour les frais desétablissements cl'enseignement agricole (InstituteursSon élection est validée [6 juillet 1951]itinérants) [4 décembre 1953] (p. 6016);le retire (ibid.) ; Etat B, Cbap. 61-70 : amendementde M . M azier tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le remembrement et le regroupementcultural (Insuffisance du stockage de bléen France) (p. 6025); — du projet de loi relatifaux dépenses du M i n i s t è r e d e l ’A g r i c u l t u r e ,(p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme [17 juillet 1951] (F . n° 5), [20 janvier1953] (F . n° 216) ; de la Commission de l’intérieur[25 octobre 1952] (F . n° 172), [20 janvier1953] (F . n° 216), [19 janvier 1954] (F.n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482).pour l’exercice 1955, Etal A , Chap. 33-92 :Son amendement indicatif (Service médicosocial,cantine) [26 novembre 1954] (p. 5475);le retire (p. 5476); Chap. 34-31 : Insuffisanceinterventions :Est entendu sur le procès-verbal de la séancedes crédits pour les services agricoles (p. 5478) ; précédente : Procès-verbal de la séance dule retire (ibid.) ; Chap. 43-31: Son amendementindicatif (Bourses aux écoles d'enseignement30 août 1954, son vote sur la question préalablede M . Aumeran [31 août 1954] (p. 4475,4476).ménager agricole) (p. 5491); le retire (ibid.); — Prend part à la discussion d’interpellationsChap. 44-71 : Dégrèvement des carburants agricolessur l’Algérie : Enquête sur les représailles(p. 5503); Etat B, Chap. 61-70 : Son [11 octobre 1955] (p. 5046).amendement indicatif (Problème du remembrement)(p. 5514); le retire (ibid.); Chap. 61-72 :Son amendement indicatif (Habitations ruralesen Bretagne) (p. 5538); le retire (p. 5539); —T H O R E Z (M . M au rice), Député de la Seine[4e circonscription] (C.).en deuxième lecture, d ’une proposition de loirelative au régime de l’allocation vieillesse Son élection est validée [20 juillet 1951]agricole, Art. 1er : Amendement de W . Saint- (p. 6003).Cyr tendant à considérer comme exploitantsagricoles ceux qui cultivent une exploitationdont le revenu cadastral serait compris entre50 et 100 francs [30 décembre 1954] (p. 7029).— Prend part : à la discussion du projet de loiDépôts :Le 7 juillet 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderrelatif aux C o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r ,les crédits nécessaires en vue d’indemniserEtat A, ligne 3 : Taxe pour le fonds de garantie les sinistrés de Paris et des communes dumutuelle agricole [28 janvier 1955] (p. 396); — département de la Seine du fait de l’orage duau débat su r. l’investiture du Président du 1er juillet 1953, n° 6472. —- Le 8 novembreConseil désigné (M. Pineau) : Le chômage sousle Gouvernement de M . Pinay [18 février 1955](p. 814). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative au statut de l’enseignement1955, une proposition de loi tendant au déclassementdes terrains militaires du fort d’Ivrysur-Seinepour y construire un hôpital intercommunalet un hospice de vieillards, n° 11814.professionnel agricole, Art. 43 : Sonamendement (Taxe de formation professionnelle,exonération des petits exploitants) [30 juin T IL L O N (M . C harles), Député de la Seine1955] (p. 3539); —- du projet de loi relatif au [6e circonscription] (C.).budget annexe des P r e s t a t i o n sa g r i c o l e sf a m i l i a l e spour 1955-1956 : Discussion générale(Allocation de la mère au foyer, finance­Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). —Est nommé membre de la Com­

TIN — 2118 — TINmission de la défense nationale [17 juillet 1951](F . n ° 5).Dépôts :Le 17 juillet 1951, une proposition de loi tendantà l’application au personnel ouvrier titulairedu S .E .I .T .A . assujetti à la loi deretraites du 2 août 1949 des dispositions desarticles 86 et 93 de la loi du 19 octobre 1946,n° 144. — Le 28 novembre 1951, une propositionde loi tendant à ce que les versementseffectués aux communes en 1942 et 1943 soientconsidérés comme subventions exceptionnelles,n° 1744. — Le 18 décembre 1951, une propositionde loi tendant à permettre l'extension desavantages de la sécurité sociale aux maires etadjoints des communes, ainsi que la constitutiond’une caisse de retraite pour lesmagistratsmunicipaux, n° 2066. — Le 16 février 1952,une proposition de loi tendant à faire subventionnerpar l’Etat les cours dits d’enseignementsspéciaux organisés par les communesdans les cours complémentaires et, à ce titre, àverser un milliard pour l’exercice 1952 audépartement de la Seine, n° 2697. — Le 25mars 1952, une proposition de résolution tendantà inviter lé Gouvernement à autoriser lescollectivités locales à contracter des empruntsavec bonifications d’intérêts en vue d’édifier deslogements d’un prix de revient très économiqueet à faciliter, de la part de l’Etat, l’octroi desubventions s’élevant à 40 0/0 du montant destravaux, n° 3045.T IN G U Y (M . Lionel de), Député de la Vendée(M.R.P.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé : membre de la Commissiondes finances [27 mai 1952] (F. n° 138);et membre titulaire de cette Commission[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482); parla Commission des finances pour faire partie :de la sous-commission chargée de suivre etd’apprécier la gestion des entreprises industriellesnationalisées et des sociétés d’économiemixte [30 janvier 1953] (F. n° 226), [31 janvier1954] (F. n° 490); de la Commission decoordination pour l’étude des questions relativesà la Communauté européenne du charbonet de l’acier [7 juillet 1954] (F. n° 407), [2 février1955] (F. n° 492); et de la Commissionde coordination de l’énergie atomique et desrecherches nucléaires [10 mars 1955] (F. n° 505).Dépôts :Le 21 mars 1952, une proposition de loi tendantà. modifier l'article 55 du Code civil afinque les déclarations de naissance puissent êtrefaites à l’officier de l’état civil du domicile desparents, n° 3013. — Le 21 mars 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà procéder au relèvement desmaxima dans la limite desquels les communeset les établissements communaux de bienfaisanceou d'assistance sont autorisés à passerdes marchés de gré à gré et des achats sursimple facture, n° 3014. — Le 4 avril 1952,une proposition de loi tendant à instituerl’épargne-logement, n° 3209. — Le 1er juillet.1952, un avis au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi portant approbationd ’une Convention entre l’Etat et l’Algérierelative au régime financier des Houillères duSud-Oranais, n° 3911. -— Le 30 octobre 1952,un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 4263) relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourl’exercice '1953 (Intérieur), n° 4577. — Le30 décembre '1952, un rapport au nom de laCommission des finances sur : I. — Les propopositionsde loi : '1° de M. Boutavant et plusieursde ses collègues (n° 3252) tendant àaccorder des exonérations d’impôts et indemnitéspour reconstitution des biens détruits, auxsinistrés des inondations d’hiver et de printemps1951-1952, et à mettre à la charge de l’Etat lestravaux d’entretien et d ’extension des ouvragesde défense contre les eaux dans le départementde Saône-et-Loire; 2° de M. Bartolini et plusieursde ses collègues (n° 3358) tendant àaccorder une aide de 500 millions de francs envue de venir en aide aux sinistrés de la catastrophede Menton (Alpes-Marilimes) ; 3° deM. Médecin et plusieurs de ses collègues(n° 3403) tendant à attribuer un secours exceptionnelde 750 millions au département desAlpes-Marilimes; 4° de M. Gabriel Roucauteet plusieurs de ses collègues (n° 3450) tendantà ouvrir, d’extrême urgence, un crédit de10 millions de francs pour venir en aide aux

TIN — 2119 — TINfamilles des mineurs tués dans la catastrophe la tempête des 28 et 29 mars 1952 ; 2° à l’ensembledu puits de Grosijiénil dans la Haute-Loire;des victimes de ce sinistre maritime;5° de Mme Estachy et plusieurs de ses collègues 4° de MM. Le Cozannet et Rourdellès (n°3197)(n° 3674) tendant à accorder un crédit de tendant à inviter le Gouvernement à accorder100 millions pour indemniser les agriculteurs un crédit de 100 millions pour venir en aide :de l’Ariège, victimes de violents orages, qui 1° aux exploitants des parcs à huîtres desont ravagé entièrement les récoltes; 6° de régions sinistrées du département des Côtes-M. Achille Auban et plusieurs de ses collègues(n° 3916) tendant à venir en aide aux agricul-' teurs de la Haute-Garonne victimes des oragesde grêle des 31 mai, 1er et 6 juin 1952; 7° dedu-Nord à la suite de la tempête des 28 et29 mars 1952; 2° à l’ensemble des victimes dece sinistre maritime; 5° de M. Castera et plusieursde ses collègues (n° 3294) tendant àM. Grist0/0l et plusieurs de ses collègues inviter le Gouvernement : 1° à indemniser les(n° 4286) tendant : 1° à secourir les familleséprouvées par l’explosion survenue le 3 septembre1952 à l’huilerie Rabatau à Marseille età garantir leurs droits; 2° à dédommager lesvictimes des orages de grêle qui se sont abattusle 30 mars 1952 dans les départements du Gerset du Lot-et-Garonne; 2° à exonérer de loulimpôt les sinistrés de cet orage ; 6° de M. Védrinespropriétaires et locataires des immeubles et plusieurs de ses collègues (n° 3295) lendantsinistrés et à assurer leur relogement; 3° àgarantir les pertes de salaires dont sont victimesles travailleurs de l’usine Rabatau et desà inviter le Gouvernement à accorder une subventionde_100 millions de francs, pour indemniserles cultivateurs et producteurs de fruitsentreprises environnantes sinistrées ; 8° de el légumes du département de l’AIlier, dont lesM. Baylet et plusieurs de ses collègues récoltes ont été sinistrées parle gel el les chutes(n° 4373) tendant à accorder l’aide financièrede l’Etat aux sinistrés des départements duSud-Ouest, victimes des inondations de février1952; 9° de M. Prot et plusieurs de ses collègues(n° 4753) tendant à venir en aide aude neige qui ont eu lieu à la fin du mois demars et au début du mois d’avril 1952; 7° deM. Lucien Lambert et plusieurs de ses collègues(n° 3296) Lendant à inviter le Gouvernement :1° à accorder des exonérations d’impôts, despersonnel de l’usine (( La Cotonnière » de indemnités de compensation aux cultivateursMoislains (Somme), détruite par l’incendie du8 novembre; 10° de M. Alex Roubert, sénateuret plusieurs de ses collègues (n° 3616) tendantà assurer la réparation intégrale des dommagesrésultant de séismes, glissements de terrains,de la région méditerranéenne ayant subi despertes causées par la gelée du vendredi 4 avril1952; 2° à accorder des avances à la Caisse decrédit agricole afin de lui permettre d’allouerdes prêts spéciaux à intérêt réduit à ces cultivateursraz de marées, dégâts causés par les eaux etqui en feraient la demande ; 8° deautres catastrophes imprévisibles non couverts M. Rillat et plusieurs de ses collègueshabituellement par les groupements d’assurances;(n° 3407) Lendant à inviter le Gouvernement àIL — Les propositions de résoluLion :1° de MM. de Bénouville et Samson (n° 3154)lendant à inviter le Gouvernement à accorderaccorder au département de l’Isère pour mettreà la disposition des communes du Ilaul-Grésivaudan,victimes de l’orage de grêle du 11 maiun crédit de 200 millions aux exploitants '1952, un crédit exceptionnel de 40 millionssinistrés des parcs à huîtres de la région deCancale victimes de la tempêle de la nuit du29 au 30 mars 1952; 2° de M. René Schmitt(n° 3174) tendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux pêcheurs et ostréiculteurs dudépartement de la Manche, victimes de sinistressurvenus au cours de la tempête des 28 et 29 marsderniers; 3° de M. Bourdellès et plusieurs de sesdestiné à indemniser les perles subies pur lesagriculteurs; 9° de MM. Durroux et Dejean(n° 3613) tendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux agriculteurs du départementde l’Ariège, victimes des orages de grêle et,nolamment, de la tornade du 6 juin 1952 quiont dévasté totalement les cultures et causéaux habitations des dommages dont l’importancecollègues (n°3196) tendant à inviter le Gouvernementne peut encore être évaluée ; 10° deà accorder un crédit de 250 millionspour venir en aide : 1° aux victimes des régionssinistrées des départements des Côtes-du-Nord,de l’Ille-et-Vilaine et du Finistère, à la suite deM. Conte (n° 3618) lendanl à inviler Je Gouvernement: 1° à attribuer immédiatement unsecours d’urgence aux sinistrés de l’orage quis’est abattu dans la nuit du 6 au 7 juin 1952

TIN — 2 1 2 0 — TINsur le territoire de la commune de Banyuls- plusieurs de ses .collègues (n° 3766) tendant àsur-Mer; 2° à prendre d’urgence des mesurespropres à indemniser ces sinistrés ; 3° à accorderaux sinistrés l’exonération des impôts deinviter le Gouvernement à accorder un créditde 500 millions pour venir en aide aux victimesdes régions sinistrées du département de l’Isère,1952; 11° de M. Tourné et plusieurs de ses dont les récoltes ont été ravagées par la grêlecollègues (n° 3662) tendant à inviter le G ouvernementdans la nuit du 18 au 19 juin 1952; 22° deà venir immédiatement en aide aux M. Cherrier et plusieurs de ses collèguesviticulteurs du cru de Banyuls (Pyrénées - (n° 3769) tendant à inviter le GouvernementOrientales) victimes d’un très violent orage degrêle; 12° de M. Mora et plusieurs de ses collègues(n° 3663) lendanL à inviter le Gouvernementà prévoir les crédits nécessaires pourvenir en aide aux sinisLrés de l’orage de grêlequi s’est abattu dans la région béarnaise le30 mai 1952; 13° de M. Florand et plusieurs deses collègues (n° 3673) tendant à inviter leà accorder un secours de première urgence de20 millions de francs aux sinisLrés du Cher victimesdes violents orages qui ont ravagé entièrementles récoltes ; 23° de M. Billat eL plusieursde ses collègues (n° 3774) tendant à inviter leGouvernement : 1° à ouvrir un crédit exceptionneld’un milliard et demi destiné à indemniserles victimes de l’ouragan et de la grêleGouvernement à venir en aide aux populations qui ont causé d’importants dégâts dans lesdu département de la Creuse, victimes de latornade et de l’orage de grêle du 12 juin 1952;14° de M. Tourtaud et plusieurs de ses collègues(n° 3702) tendant à inviter le Gouvernement àaccorder un secours de première urgence de20 millions de francs aux habitants de la régiond’Ajain (Creuse), victimes de la grêle; 15° deMM. W asmer et Fonlupt-Esperaber (n° 3744)tendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours de première urgence de 20 millionsîle francs aux habitants de la commune dedépartements de l’Isère, de la Drôme et del’Ardèche ; 2° à accorder aux sinistrés la remisede leurs impositions; 3° à mettre des crédits àbas taux à la disposition des sinistrés pour lesréparations et aménagements rapides des bâtimentsendommagés; 24° de M. Patinaud etplusieurs de ses collègues (n° 3828) tendant àinviter le Gouvernement à accorder un créditde 250 millions de francs pour indemniser lessinistrés ardéchois, victimes des orages de grêle ;25° de M. Marc Dupuy et plusieurs de ses collèguesLutterbach (Haut-Rhin) victimes d’une tornade(n° 3871) tendant à inviter le Gouverne­; 16° de M. Faraud et plusieurs de ses ment : 1° à attribuer immédiatement un premiercollègues (n° 3748) tendant à inviter le Gouver­secours de 200 millions de francs aux sinisLrésnement à venir en aide aux populations dudépartement de la Charente-Maritime victimesde l’orage de grêle du 12 juin 1952; 17° deMM. Le Bail et Regaudie (n° 3751) tendant àinviter le Gouvernement à accorder un secoursde première urgence aux habitants de la régionde Sauviat-sur-Vige (Haule-Vienne) ; 18° deMM. Caillavet et Trémouilhe (n° 3756) tendantà inviter le Gouvernement à accorder unsecours d’extrême urgence aux victimes del’ouragan qui a sévi le 15 juin dernier dans ledépartement du L o t-e t-G a ro n n e ; 19° deM. Deixonne (n° 3757) tendant à inviter leGouvernement à indemniser les victimes desorages de grêle qui ont sinistré, dans le Tarn,plusieurs communes du canton de Carmaux ;20° de Mme François et plusieurs de ses collègues(n° 3765) tendant à inviter le Gouvernementà accorder une somme de 7 millionsde francs aux victimes de l'orage qui s’est abattule 6 juin 1952 sur la région de Saint-Seine(Nièvre) ; 21° de M. Henri-Louis Grimaud etviticulleurs, victimes de la grêle qui s’estabattue le 17 juin 1952 dans le département dela Gironde; 2° à prendre d’urgence des mesurespropres à indemniser ces sinistrés ; 3° à accorderaux sinistrés l’exonération de l’impôt surles bénéfices agricoles, des cotisations d’allocationsfamiliales pour 1952 eL des impôLs direclspour 1952 el 1953; 26° de M. Caslera (n° 3872)Lendanl à in’viler le Gouvernement à prévoirdes exonérations d’impôts et des indemnitéspour les victimes des orages de grêle qui se sontabatlus dans le département du Gers, notammentdans le canton de Masseube; 27° deMM. Planlevin, Tracol et de Montgolfier(n° 3892) tendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux populations du départemenlde l’Ardèche victimes de la tornade et de l’oragede grêle du mercredi 18 juin 1952; 28° deMM. François Benard et Jean Aubin (n° 3919rectifié) tendanL à inviLer le Gouvernemenl :1° à ouvrir un crédit exceplionnel de250.000.000 de francs desLiné à indemniser les

TIN — 2 1 2 1 — TINvictimes de l’orage et de la grêle qui ont causéd ’importants dégâts dans le département desHautes-Alpes ; 2° à accorder aux sinistrés laremise de leurs impositions; 3° à venir en aideaux collectivités locales pour la réparation desdommages causés; 29° de M. René Kuehn(n° 3947) tendant à inviter le Gouvernement àaccorder un crédit de secours de 200 millionsaux exploitants sinistrés, le 2 juillet 1952, parfaits de grêle dans les communes d’Ammerschwihr,Sigolsheim, Bennwihr, Mittelwihr,Ostheim et environs dans le Haut-Rhin; 30° deM. Dufour et plusieurs de ses collègues(n° 3948) tendant à inviter le Gouvernement :1° à ouvrir un crédit exceptionnel de 250 millionsde francs destinés à indemniser les victimesdes inondations, de la grêle et autres calamitésà la suite du violent orage qui s’est abattudans certaines communes des Hautes-Alpes,notamment à Gap, le vendredi 27 juin 1952;2° à accorder aux sinistrés l’exonération deleurs impôts; 3° à mettre des crédits à faibletaux d’intérêt à la disposition des sinistrés pourles réparations et aménagements des dommagescausés; 31° de M. Deixonne (n° 3985) tendantà inviter le Gouvernement à organiser l’aideaux victimes de la grêle dans la région deGaillac (Tarn) ; 32° de M. Rosenblatt et plusieursde ses collègues (n° 4004) tendant àinviter le Gouvernement : 1° à ouvrir un créditde 250 millions de francs destinés à indemniserles victimes de la grêle et de la tempête à lasuite du violent orage qui s’est abattu danscertaines communes entre Colmar et Sélestat,notamment à Ammerschwihr, Kientzheim,Sigolsheim, Bennwihr, Mittelwihr, Riquewihr,Zellenberg, Ribeauvillé, Bergheim, Guémar,Ostheim,' le 2 juillet 1952, dans le départementdu Haut-Rhin et la limite du Rhin; 2° à accorderaux sinitrés l’exonération de leurs impôts;3° à mettre des crédits à faible taux d’intérêt àla disposition des sinistrés afin qu’ils puissentfaire procéder aux réparations nécessaires ;33° de M. Adrien Renard et plusieurs de sescollègues (n° 4005) tendant à inviter le Gouvernementà indemniser les populations de larégion de Laon, victimes de l’orage survenu le3 juillet 1952 en leur accordant un premiersecours de 5 millions de francs; 34° de M. GillesGozard (n° 4017) tendant à inviter le Gouvernementà octroyer un secours immédiat et àindemniser les victimes de l’orage de grêle du3 juillet qui a détruit les récoltes dans diversescommunes du département de l’Allier ; 35° deM. Robert Manceau et plusieurs de ses collègues(n° 4035) tendant à inviter le Gouvernementà attribuer un crédit de 200 millions pourdédommager les victimes des violents oragesqui se sont abattus sur les départements del’Orne et de la Sarlhe et à leur accorder l’exonérationdes impôts; 36° de M. Dezarnaulds etplusieurs de ses. collègues (n° 4058) tendant àinviter le Gouvernement : 1° à accorder unsecours exceptionnel aux victimes de la tornadeet de la grêle qui se sont abattues le 4 juillet1952 sur un nombre important de communesdu département du Loiret, notamment dans labanlieue nord-est d'Orléans ; 2° à accorder auxsinistrés l’exonération des impôts ; 3° à mettredes crédits à faible taux d’intérêt à la dispositionde ceux des sinistrés qui ont à effectuerla réparation indispensable des biens endommagés;37° de M. Gilles Gozard (n° 4066) tendantà inviter le Gouvernement à octroyer unsecours immédiat et à indemniser les victimesde l’orage de grêle du 3 juillet qui a détruit latotalité des récoltes dans la commune deCosne-d’Allier ; 38° de M. Mouton et plusieursde ses collègues (n° 4077) tendant à inviter leGouvernement à accorder un premier secoursd’urgence de 5 millions aux pêcheurs de l’étangde Berre, en raison des dommages occasionnésà leur industrie a la suite d’un déversementmassif de mazout dans cet étang; 39° deM. Védrines et plusieurs de ses collègues(n° 4137) tendant à inviter le Gouvernement àouvrir un crédit de 100 millions de francs pourvenir en aide aux cultivateurs du départementde l’Allier, dont les récoltes ont été ravagéespar les orages et la grêle ; 40° de M. Fourvel etplusieurs de ses collègues (n° 4176) tendant àinviter le Gouvernement : 1° à ouvrir un créditexceptionnel de 300 millions de francs pourallouer un premier secours aux cultivateursvictimes des orages de grêle qui se sont abattussur les départements de la Dordogne, du Gerset du Puy-de-Dôme ; 2° à accorder aux sinistrésdes dégrèvements d’impôts; 3° à venir en aideaux collectivités locales ayant subi de gravesdommages; 41° de MM. Ilénault et Hettier deBoislamhert (n°4194) tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence un crédit de50 millions au département de la Manche, destinéà secourir les cultivateurs victimes del’orage qui a ravagé la région agricole concernantles communes de Troisgots, Gourfaleur,III. — 59

TIN — 2 1 2 2 — TINSainL-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfossé, nécessaires ipour dédommager les sinistrés duLe Mesnil-Opac, Saint-Martin-de-Bonl'ossé ; cyclone < qui ravagea différentes régions de la42° de MM. Soustelle et Charret (n° 4212) i Sarthe dans la nuit du 13 au 14 août 1952 et àLendant à inviter le Gouvernement à accorder leur 1 accorder des exonérations d’impôts; 49° dede toute urgence des crédits importants auxexploitants ruraux des cantons du départementdu Rhône sinistrés par suite des orages degrêle des 27 juin et 8 juillet derniers ; 43° deMM. Trémouilhe et Caillavet (n° 4219) tendantà inviter le Gouvernement à allouer 50 millionsde secours d’urgence aux agriculteurs de l’arrondissementde Marmande, sinistrés par l’oragede grêle du 6 août 1952; 44° de MM. Kauffmann,Koenig et W olfî (n° 4232) tendant à inviter leGouvernement à venir en aide aux agriculteursM. Charles Benoist et plusieurs de ses collègues(n° 4244) tendant à inviter le Gouvernement :1° à ouvrir un crédit de 300 millions de francsen vue de dédommager les sinistrés du cyclonequi ravagea le sud de la Seine-et-Oise dans lanuit du 13 au 14 août 1952; 2° à accorderl’exonération des impôts de 1951 et 1952 à cessinistrés; 50° de M. Genton (n° 4247) tendantà inviter le Gouvernement à accorder : 1° lescrédits nécessaires nour que des prêts à longterme et à faible intérêt soient consentis auxdes communes de Westholïen, Traenheim, victimes de l’ouragan de grêle du 14 août 1952,W angen, Marlenheim, Nordheim, Kirchheim pour la réparation des bâtiments et la remiseet Odratzheim qui ont été sinistrés par l’ouraganet la grêle au cours des orages qui se sontabattus sur cette région dans la journée du13 août; 45° de M. Cherrier et plusieurs de sescollègues (n° 4240) tendant à inviter le G ouvernement: 1° à attribuer immédiatement unpremier secours de 150 millions de francs auxsinistrés victimes de la grêle qui s’est abattuele 14 août 1952 dans le département du Cher ;2° à prendre d’urgence les mesures propres àen éiat des exploitations; 2° des exonérationset des délais fiscaux aux mêmes personnes ;51° de M. Fourvel et plusieurs de ses collègues(n° 4248) tendant à inviter le Gouvernement :1° à ouvrir un crédit de 200 millions en vuede venir en aide aux cultivateurs et vigneronsdont les récoltes ont été détruites par la tornadequi a ravagé la région de Vertaizon (Puyde-Dôme),le 14 août 1952; 2° à accorder à cessinistrés l’exonération des impôts 1951 et 1952;indemniser les sinistrés ; 3° à accorder aux 52° de M. Casanova et plusieurs de ses collèguessinistrés l’exonération de l’impôt sur les bénéficesagricoles et des autres impôts directs pour1951 et 1952, et des cotisations d’allocationsfamiliales pour 1952; 46° de Mme Duvernoiset plusieurs de ses collègues (n° 4241) tendantà inviter le Gouvernement : 1° à attribuer dansl’immédiat un secours d'un milliard de francsaux sinistrés de la tornade et de la grêle qui sesont abattues dans le département d’Eure-et-Loir, particulièrement dans là région de Nogentle-Rotrou,Illiers, Courville-sur-Eure, Chartres(n° 4292) tendant à inviter le Gouvernement :1° à ouvrir un crédit de 100 millions de francsen vue de dédommager les sinistrés du cyclonequi ravagea le canton de Brie-Comte-Robertdans la nuit du 13 au 14 août ; 2° à accorderl’exonération des impôts de 1951 et de 1952 àces sinistrés ; 53° de M. Zunino et plusieurs deses collègues (n° 4307) tendanL à inviter le Gouvernementà ouvrir un crédit de 500 millionsde francs en vue de secourir les sinistrés de larégion antiboise (Alpes-Maritimes) ravagée paret Gallardon ; 2° à prendre d’urgence des le fléau dès 17 et 18 août 1952; 54° de M. Zuninomesures propres à indemniser ces sinistrés ;3° à accorder à ces sinistrés l’exonération desimpôts 1952; 47° de M. Cagne et plusieurs deet plusieurs de ses collègues (n° 4308) tendant àinviter le Gouvernement à ouvrir un crédit de500 millions de francs aux collectivités et auxses collègues (n° 4242) tendant à inviter le pei sonnes victimes de l’incendie de forêt de laGouvernement : 1° à accorder un secours région Biot— Vallauris— Mougins (Alpes-Maritimes)d’urgence de 100 millions de francs aux sinistrésdes orages de grêle qui se sont produits dans le ; 55° de M. Bêche (n° 4310) tendant àinviter le Gouvernement à accorder d’urgencedépartement du Rhône; 2° à exonérer les un secours de 100 millions de francs et dessinistrés des impôts de 1952; 3° à allouer aux dégrèvements d’impôts aux victimes de la tornadecommunes sinistrées des subventions pourqui a dévasté le département des Deux-pertes de recettes; 48° de M. Robert Manceau i Sèvres dans la nuit du 26 au 27 septembre 1952;et plusieurs de ses collègues (n° 4243) lendant ; 56° de M. Gosnat et plusieure des collèguesà inviter le Gouvernement à accorder les créditsi(n° 4319) tendant à inviter le Gouvernement à

TIN — 2123 — TINaccorder un premier secours d’urgence de50 millions aux sinistrés de Charente-Maritime,à l;i suile des violentes tempêtes des 26 et 29septembre 1952; 57° de M. André Liautey etplusieurs de ses collègues (n° 4337) tendant àinviter le Gouvernement à venir en aide auxvicLimes des calamités atmosphériques survenuesen 1952 dans le département de la Haute-Sa'ône ; 58° de MM. Jacques Bardoux, Dixmieret Jean-Michel Flandin (n° 4338) tendant àinviter le Gouvernement à accorder aux com ­munes du Puy-de-Dôme, ravagées par l’oragedu 14 aoûl 1951, un secours total de 125 millionsde francs ; 59° d>i M. Tourtaud et plusieursde ses collègues (n° 4341) tendant à inviter leGouvernement à accorder un secours de premièreurgence de 100 millions de francs auxvictimes de l’ouragan du 26-27 septembre qui asévi sur le département de la Creuse ; 60° deM. Alphonse Denis et plusieurs de ses collègues(n° 4343) tendant à inviter le Gouvernement àouvrir un crédit de 300 millions de francs envue de l’attribution de secours d’urgence auxvicLimes de la tornade qui s’est abattue sur ledépartement des Deux-Sèvres dans la nuit du26 au 27 septembre 1952; 61° de MM MaxBrusset et Bignon (n° 4414) tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux victimesde la tempête qui a sévi sur la côte de ¡’Atlantique,en particulier celle de la Charente-Maritime,dans la nuit du 26 au 27 septembre 1952;62° de M. Mabrut (n° 4430) tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux agriculteursdes communes du département du Puyde-Dôme,victimes d’un orage de grêle, doubléd’un véritable ouragan, survenu le 14 août1952, affectant 17 communes viticoles et fruitières,aux récoltes gravement atteintes ; auxagriculteurs de 40 communes viticoles et fruitièressinistrées par l’ouragan des 26 et 27 septembre; 63° de M. Gosnat et plusieurs de sescollègues (n° 4442) tendant à inviter le Gouvernementà indemniser les ostréiculteurs sinistrésde Charente-Maritime à la suite des violentestempêtes des 26 et 29 septembre 1952; 64° deM. Fayet et plusieurs de ses collègues (n°4455)tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir lescrédits nécessaires afin d’aider efficacement lespopulations de Tebessa et de ses environs quiont été victimes des inondations du 21 septembre1952; 65° de M. Faraud et plusieurs deses collègues (n° 4526) tendant à inviter leGouvernement à consentir aux ostréiculteurssinistrés, à la suile des tempêtes de fin septembre,des remises d’impôts et à prendre lesmesures nécessaires pour que les caisses decrédit agricole et de crédit maritime leuraccordent des prêts à taux réduit; 66° deM. Pi’ot et plusieurs de ses collègues (n° 4717)tendant à inviter le Gouvernement à accorderun premier secours de 50 millions de francsafin de venir en aide à la population deMoislains éprouvée par l’incendie de l’usine« La Cotonnière » ; 67° de M. Doutrellot etplusieurs de ses collègues (n° 4732) tendant àinviter le Gouvernement à accorder un secoursd’urgence de 50 millions aux victimes del’incendie de l’usine de tissage de Moislains(Somme); 68° de MM. Max Brusset et Bignon(n° 4928) tendant à inviter le Gouvernement àaccorder aux victimes des inondations survenues,en Charente-Maritime notamment, à lafin de novembre et au début de décembre 1952des secours d’urgence et des indemnités ouavances pour réparer les dommages subis ;69° de MM. Faraud, Gaborit et Verneuil(n° 4936) tendant à inviter le Gouvernement :1° à accorder une aide immédiate aux victimesdes inondations qui viennent d ’eprouver lesrégions de Saintes, Pons et Jonzac; 2° à mettreà la disposition des agriculteurs inondés, parl’intermédiaire des caisses de crédit agricole,des prêts à taux réduit pour le renouvellementdes emblavures détruites; 3° à accélérer l’étudeet la réalisation des travaux propres à assurer àl’avenir, en cas de crue, l’écoulement rapidedes eaux de la Charente; 70° de MM. Juglas etMaurice Lenormand (n° 5050) tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux victimesdu cyclone qui a dévasté la ville de Karikal ;71° de MM. Mondon, Thiriet et Peltre(n° 5114) tendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux collectivités publiques et auxparticuliers dont les biens ont été endommagéspar la tempête du 12 au 13 décembre 1952 ;72° de M. Dezarnaulds et plusieurs de ses col-lègues (n° 5119) tendant à inviter le Gouvernementà indemniser d’urgence les victimes de latornade qui s’est abattue le 12 décembre 1952sur l’ensemble du départemenl du Loiret; 73° deM. Marc Dupuy et plusieurs de ses collègues(n° 5131) tendant à inviter le Gouvernement àouvrir d’urgence un crédit de 500 millions defrancs destinés à apporter des secours immédiatsaux sinistrés du département de la Girondeainsi qu’à toutes les victimes des inondations

TIN — 2124 — TINqui ravagent à nouveau la région du Sud-Ouest;74° de M. de Gracia et plusieurs de ses collègues(n° 5166 rectifié) tendant à inviter leGouvernement à accorder d’urgence des créditsde secours aux sinistrés des tempêtes et inondationsqui ont atteint en décembre 1951, maiune proposition de loi tendant à instituer l’exonérationà la base pour les cotisations d’allocationvieillesse des non-salariés, n° 7304. —•Le 28 décembre 1953, un rapport au nom de laCommission des finances sur l’avis (n° 7479)donné par le Conseil de la République, sur le’ 1952 et décembre 1952 la côte sud-ouest def Atlantique et, plus particulièrement, le départementde la Gironde; 75° de M. Rousselot(n° 5167) tendant à inviter le Gouvernement àouvrir un crédit destiné à apporter une aideprojet de loi (n° 6766) adopté par l’AssembléeNationale, relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du Ministère du Travailet de la Sécurité sociale pour l’exercice 1954,n° 7496. — Le 2 mars 1954, une propositionaux sinistrés du département de la Meuse victimesde résolution tendant à inviter le Gouvernementdes dégâts causés aux immeubles, auxvergers, aux forêts et aux installations publiques à mettre fin aux activités répréhensiblesde certaines entreprises qui, sous le couvertpar suite de l’ouragan qui s’est déroulé le d ’une aide à apporter aux constructeurs, sesamedi 13 décembre 1952 au matin ; 76° deM. Chaban-Delmas et plusieurs de ses collègues(n° 5214) tendant à inviter le Gouvernement àaccorder de toute urgence un crédit de secoursde 100 millions aux sinistrés de l’agglomérationbordelaise, victimes des actuelles inondations;77° de M. Védrines et plusieurs de ses collègues(n° 5219) tendant à inviter le Gouvernement: 1° à ouvrir d’urgence un crédit de50 millions de francs destiné à apporter un premierssecours immédiat aux sinistrés de la villede Montluçon et des environs, victimes de larécente crue du Cher; 2° à empêcher formellementlivrent à diverses spéculations, n° 7922. — Le18 mars 1954, un rapport d’information au nomde la Sous-Commission chargée de suivre etd’apprécier la gestion des entreprises industriellesnationalisées et des sociétés d’économiemixte, créée en exécution de l’article 70 de laloi n° 47-520 du 21 mars 1947, complété etmodifié parla loi n° 47-1213 du 3 juillet 1947et par l’article 28 de la loi n° 53-1308 du 31 décembre1953 (Agence Ilavas), n° 8084. — Le1 er avril 1954, un avis au nom de la Commissiondes finances sur le rapport (n° 768) (fait aucours de la précédente législature), repris lela violation de la marge de sécurité de 21 août 1951, sur la proposition de loi deremplissage des barrages, cause principale dusinistre ; 3° à ordonner d’urgence les travauxnécessaires au dragage et à l’aménagement dulit du Cher; 78° de M. Boutbien et plusieursde ses collègues (n° 5280) tendant à inviter leGouvernement à prévoir d’urgence un créditde cinquante millions de francs en vue d’assurerun premier secours aux victimes des inondationsM. Bonnet et plusieurs de ses collègues tendantà porter à un taux normal la pension allouéeaux grands invalides des assurances sociales,par référence à la situation faite aux accidentésdu travail dans le même régime général desécurité sociale, n° 8250. •— Le '1er avril 1954,un avis au nom de la Commission des financessur la proposition de loi (n° 154) de M . Raymondsurvenues dans le département de Guyot et plusieurs de ses collègues tendant àl’Indre les 17 et 18 décembre 1952, n° 5235. —Le 18 octobre 1953, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 6766) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du Ministère du Travailet de la Sécurité sociale pour l’exercice 1954,n° 6833. — Le 5 novembre 1953, un rapportd’information au nom de la Sous-Commissionchargée de suivre et d’apprécier la gestion desdéterminer la situation professionnelle et socialedes conducteurs de taxi propriétaires de leurvéhicule, n° 8251. — ■Le 1er avril 1954, un avisau nom de la Commission des finances sur laproposition de loi (n° 180) de M . Raymond Guyotet plusieurs de ses collègues tendant à rétablirdans leurs droits, au regard de l'assurance vieillesse,les chauffeurs de taxi salariés exclus durégime général des assurances sociales entre leentreprises industrielles nationalisées et des 1er juillet 1930 et le 1er janvier 1936, n° 8252.sociétés d’économie mixte, créée en exécution — Le 30 juin 1954, un avis au nom de la Commissionde l’article 70 de la loi n° 47-520 du 21 marsdes finances sur le projet de loi1947, complété et modifié par l’article premierde la loi du 3 juillet 1947, première partie :S .N .C .F ., n° 7085. — Le 26 novembre 1953,(n° 1490) tendant à compléter l’ordonnancen° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statutde la mutualité, n° 8780. — Le 6 juillet 1954,

TIN — 2125 — TINune proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures nécessairesafin de venir en aide aux adhérents dessociétés de construction en liquidation ou enfinances sur le projet de loi (n° 9299) et lalettre rectificative (n° 10362) au projet de loirelatif au développement des crédits affectésaux dépenses du Ministère du Travail et defaillite qui avaient demandé le bénéfice des lois la Sécurité sociale pour l ’exercice 1955,d'aide à la construction en vue de l’édificationde logements économiques, n° 8819. — Len° 10372. — Le 24 novembre 1955, un avis aunom de la Commission des finances, en application9 juillet 1954, un avis au nom de la Commissionde l’article 57 bis du Règlement, sur lesdes finances sur la proposition de loi (n° 7066)de M. Bignon et plusieurs de ses collèguespropositions de loi : 1° de M. Besset et plusieursde ses collègues (n° 1754) tendant àtendant à permettre aux caisses artisanales supprimer les abattements de zones en matièred’allocation vieillesse d’accorder des remises demajoration de retard, n° 8863. —- Le 9 juillet1954, un avis au nom de la Commission desfinances sur : 1° le projet de loi (n° 4912)tendant à modifier l’article 4 de la loi n° 48-1473du 23 septembre 1948 étendant aux étudiantscertaines dispositions de l’ordonnance n °45-2454de salaires, d’allocations familiales et d’allocationsaux vieux travailleurs salariés ; 2° deM. Jean Chariot et plusieurs de ses collègues(n° 3271) tendant à modifier les taux d’abattementactuellement appliqués aux différenteszones de salaires ; 3° de M. Schmittlein et plusieursde ses collègues (n° 6942) concernant ladu 19 octobre 194-5 fixant le régime des assurancessuppression des zones de salaires ; 4° desociales applicable aux assurés des pro­fessions non agricoles ; 2° la proposition deM. Marcel Boulangé, sénateur, et plusieurs deses collègues tendant à réduire de moitié lesrésolution de M. Deixonne et plusieurs de ses taux d’abattement appliqués aux différentescollègues (n° 5757) tendant à inviter le Gouvernementà assurer l’application la plus large dela loi relative à la sécurité sociale des étudiants,n° 8864. — ■Le 9 juillet 1954, un avis au nomzones de salaires, n° 11964.Interventions :de la Commission des finances sur les propositionsde loi : 1° de M. Robert Coûtant etSon rapport sur les élections dans le départementdu Bas-Rhin [20 juillet 1951] (p. 6006).plusieurs de ses collègues (n° 5160) tendant à — Prend part à la discussion : du rapport surfaire bénéficier les assurés sociaux des professionsnon agricoles des dispositions de l’articleles élections du département du Bas-Rhin : enqualité de Rapporteur [26 juillet 1951] (p. 6074,12 de la loi du 25 juillet 1952 concernant 6075); —• du rapport sur les élections dul’allocation spéciale pour la tierce personne due département de la Loire : Sa demande deaux assurés sociaux de l’agriculture ; 2° de renvoi au bureau [27 juillet 1951] (p. 6110); —M. Billiemaz (n° 5693) tendant à augmenter le du rapport sur les opérations électorales dutaux de la majoration pour tierce personne des territoire du Sénégal : Discussion généraleinvalides assurés sociaux ; 3° de M, Meck et [21 août 1951] (p. 6360, 6361); — d’une propositionplusieurs de ses collègues (n° 7706) tendant àde loi instituant un C o m p t e s p é c i a lmodifier l’article 56 de l’ordonnance n° 45-2454du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurancessociales applicable aux assurés des professionsnon agricoles, n° 8865. — Le 4 novembre1S54, une proposition de loi relative aud u t r é s o r (Allocations aux parents d’élèves) ;Art. 1er : Son amendement tendant à ce que ledécret soit pris dans le mois suivant la promulgationde la loi [8 septembre 1951] (p. 7161);Art. 2 : Demande de suspension de séance depayement des pensions versées aux anciens M . Soustelle [9 septembre 1951] (p. 7205); —fonctionnaires locaux ayant appartenu à des du projet de loi relatif au développement descadres aujourd’hui étatisés, n° 9380. — Le crédits de fonctionnement des services civils5 novembre 1954, un rapport au nom de la en 1952; I n t é r i e u r , Chap. 5010 : Son amendementCommission des finances sur le projet de loi(n° 9299) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du Ministère du Travailtendant à réduire de 1.000 francs laparticipation de l'Etat aux dépenses des collectivitéslocales (Répartition de la taxe locale)et de la Sécurité sociale pour l'exercice 1955, [28 novembre 1951] (p. 8611 et suiv.); —n° 9397. —- Le 11 mars 1955, un rapport supplémentairedu projet de loi relatif aux investissements .au nom de la Commission des économiques et sociaux en 1952; Art.2,

TIN — 2126 — T INEtat B : Ses explications de vote sur Vensemble dépenses de fonctionnement des services civils[28 décembre 1951] (p. 10033). — Prend part: en 1953; F i n a n c e s (Services financiers);à la discussion du projet de loi portant Art. 2 : Amendement de M . Charpentier tendantréforme, dégrèvements et dispositions fiscales : à supprimer l'article prévoyant chaque annéeA r t ic le a d d it i o n n e l Amendement de un budget du service des alcools voté par leM . Gozard tendant à instituer une taxe sur les Parlement [4 novembre 1952] (p. 4711, 4712);superbénéfices des entreprises industrielles et I n t é r i e u r , eu qualité de Rapporteur [8 novembrecommerciales [26 février 1952] (p. 1035, 1036) ;1952] (p. 4921 et suiv.); M otion pré­— au débat sur l'investiture du Président duConseil désigné : Programme de Gouvernementjudicielle de M . Montalat tendant à surseoirau débat jugeant la lettre rectificative insuffisantede M . Pinay (Nécessité de la stabilité gouvernementale,[18 novembre 1952] (p. 5354, 5355);guerre d'Indochine, lutte contre la Etat A, Chap. 3101 : Amendement defraude fiscale, effort financier plus important M . Demusois tendant à réduire de 1.000 francspour équilibrer le budget) [6 mars 1952] les crédits pour l'administration centrale (fonctionnaires(p. 1194, 1195). — Prend part à la discussion :des préfectures) [13 décembre 1952]d ’une proposition de loi relative à la durée du (p. 6320); Chap. 3103 : Amendement deservice actif des sursitaires : Discussion générale[13 mars 1952] (p. 1265); — du projet deM . Lafay tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour Vinspection générale (Réforme deL oi d e f i n a n c e s pour l'exercice 1952 : l'inspection générale) (p. 6326); Chap. 3141:Art. 6 : Son amendement tendant à ne pas Amendement de M . Cristofol tendant à réduireréduire les investissements agricoles [3 avril de 216 millions les crédits pour la Sûreté1952] (p. 1805); le retire (p. 1806); Art. 23 nationale (Création de 10 nouvelles C .R .S .)quinquiès : Demande de disjonction de Varticlerelatif aux vieux pouvant recevoir une pension(p. 6335 et suiv ); Chap. 3392 : Amendementde M . Ballanger tendant à rétablir les créditsalimentaire de leurs enfants, présentée par pour prestations facultatives (Mutuelles etM . Fourvel (p. 1848, 1849); Art. 28 : M otionpréjudicielle de M . Grimaud tendant à surseoirau vote en attendant les résultats de Venquêtede la Commission de la Justice (Im pôt sur lapropriété bâtie) (p. 1877, 1878); Art. 42 : Sonamendement tendant à permettre aux sociétésservices,sociaux) (p. 6340); Chap. 3441 : Am endementde M . L afay tendant à rétablir lescrédits pour les frais de la santé nationale(Frais de surveillance et d'enquêtes) (p. 6341);Chap. 3651 : Subventions à la ville de Paris(Corps des sapeurs-pompiers de Paris, insuffisancela répartition de leurs portefeuilles de valeursde la subvention) (p. 6343, 6344);mobilières moyennant taxe de 5 0/0 [4 avril1952] (p. 1919) ; Art. 28 : Demande de disjonctionAmendement de M . Cayeux tendant à rétablirles crédits pour les subventions à la ville dede l'article majorant les charges fiscales Paris (Dépenses de la Préfecture de police)des propriétaires de logements, présentée parM . de Moro-Giafferri (p. 1941, 1 9 4 2 );— duprojet de loi relatif à l’émission d’un emprunt(p. 6345); Amendement de M . Daniel Mayertendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les subventions à la ville de Paris (sapeursàcapital garanti : Vote sur le rejet demandé pompiers de Paris) (p. 6345); Etat B,par la Commission des finances [20 mai 1952] Chap. 4152 : Subventions facultatives aux(p. 2359); Article unique : Son amendement collectivités locales (p. 6348); Amendement detendant à assujettir les souscripteurs à la M m e Grappe tendant à réduire de 1.000 francssurtaxe progressive (p. 2359 et suiv.). — Est les crédits pour les subventions facultatives auxentendu sur les propositions de la Conférence collectivités locales (Subventions aux cinqdes Présidents : Ses observations sur la discussiondu projet relatif aux ententes professionnellesdépartements pauvres) (p. 6349); Amendementtendant à réduire de 1.000 francs les subven­[10 juin 1952] (p. 2782). —- Pose à tions facultatives aux collectivités locales (Répa­M. le Président du Conseil, Ministre des rations des édifices du culte en IIaute-Saône)Finances, une question relative aux redevancesperçues par l’Etat pour l’installation de canalisationssur le domaine public [24 octobre 1952](p. 4399, 4400). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif au développement des(p. 6357); Art. 3, Etat D : Tableau des effectifs(p. 6366); Amendement de M . Cayeux relatif àla liquidation des retraites des sapeurs-pompiers(p. 6367); Art. 5 : Sous-amendement deM . Daniel M ayer tendant à limiter l'article

TIN — 2127 — TINaux militaires non officiers (p. 6367); Article majorer que faiblement les droits sur l'alcooladditionnel : Amendement de Mlle Marzin fabriqué par les producteurs récoltants pourtendant à effecter des crédits au contrôle des leur propre consommation [21 décembre 1952]dépenses de lu Préfecture de police par le (p. 6876); Son amendement relatif aux conventionsConseil municipal de Paris (p. 6369). — Posed'indemnisation entre nouvelles et an­à M. le Président du Conseil, Ministre des cienne sociétés de presse (p. 6884) ; Son amendementFinances, une question relative aux frais detendant à majorer les taxes de circu­tournées des fonctionnaires [14 novembre 1952] lation sur la viande et à détaxer les aliments(p. 5125, 5126). — Prend pari à la discussion du bétail (p. 6893); Demande de vote pardu projet de loi portant ouverture de crédits division de l'amendement de M . Raffarinspéciaux d’exercices clos ; en qualité de tendant à majorer les taxes de circulation surRapporteur [18 novembre 1952] (p. 5348, la viande et à détaxer les aliments du bétaü,5349). —• Pose à M. le Ministre de l’intérieur, présentée par M . Lamps (p. 6896); Amendementune question relative à la classification dans lesde M . Rochet tendant à réduire le taux destatistiques électorales [28 novembre 1952] la taxe unique sur les vins ordinaires (p. 6904) ; —(p. 5844). — Prend part à la discussion : du du projet de loi relatif aux C o m p t e s s p é c i a u xprojet de L oi d e f i n a n c e s (Exercice 1953): d u t r é s o r ; Art. 25: Amendement de M . CharpentierSes explications de vote sur la question deconfiance posée pour le passage à la discussion tendant à porter ci 0,85 0/0 le taux de la .taxe d'encouragement à la production textiledes articles (Application abusive de la loi des [15 décembre 1952] (p. 6404) ; Art. 32 :maxima) [9 décembre 1952] (p. 6059, 6060);Art. 27 : Son amendement tendant à reprendreDemande de disjonction de Varticle présentéepar le Gouvernement, portant la majoration deVarticle détaxant les aliments du bétail et Vallocation-éducation a 1.300 francs par trimestremajorant les taxes sur la viande (p. 6093);Art. 31 : Demande de disjonction de l'article (p. 6435) ; Art. 4, Etat D : Service desalcools (Mauvaise gestion de ce service) [19 décembrerelatif au calcul des charges à déduire du1952] (p. 6613) ; Son amendement ten­revenu net foncier, présentée par M . Rocket dant à prévoir des avances au fonds national de[11 décembre 1952] (p. 6160); Art 38 : Son l'habitat (p. 6615, 6616) ; —- du projet de loiamendement tendant à permettre aux artisansl’emploi de la force motrice et la constitutionde stocks (p. 6164 et suiv.); Art. 41 : Demandede disjonction de Varticle relatif aux sanctionsrelatif aux dépenses d’investissements en 1953;Art. 27 sexiès : Suppression des petites usinesde gaz pour faciliter la distribution [20 décembre1952] (p. 6740, 6741); Art. 45 : Son amendementaux infractions concernant des inexactitudesrelatif aux aliénations de biens desdans les inscriptions comptables présentée par sociétés d'habitations à loyer modéré (p. 6778,M . Denais (p. 6170); Art. 4 6 : Amendement 6779) ; Art. 11 quater : Amendement dede M . Ferri tendant à assimiler les directeurs M me Lempereur tendant à remplacer « couvrir »de sociétés à des salariés (p. 6187); Ai t. 52 :Demande de disfonction de Varticle prévoyantla taxation des contribuables d'après les élémentsde leur train de vie, présentée parM . Couston (Importance de la fraude pourl'impôt général sur le revenu) (p. 6195);Art. 52 : Son amendement tendant à permettreau contribuable taxé forfaitement d'établir sonrevenu réel (p. 6196) ; Art. 103 bis : Promulgationpar décret de la réforme fiscale si leParlement ne Va pas votée dans un délaidecinq mois [12 décembre 1952] (p. 6247, 6251);Art. 135 : Promulgation de la réforme fiscalepar décrets soumis à la Commission des financessi la loi n'est pas. votée dans un délai de cinqmois (p. 6294); Article additionnel : Sousamendementde M . Liautey tendant à nep a r.« alléger » [21 décembre 1952] (p. 6941) ;Sa demande de suspension de séance (p. 6942);T r a v a u x p u b l i c s et t r a n s p o r t s , C h a p .53-36 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les ports de pêche(p. 6946); le retire (ibid.); Article additionnel :Son amendement relatif à l'extension du prélèvementsur les loyers aux locaux commerciauxou artisanaux à partager entre propriétaires etlocataires (p. 6951) ; Amendement de M . Tribouletrelatif au privilège du créancier nanti(p. 6952); Amendement de M . Valentino relatifà la réévaluation des travaux en cours dans lesports de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre(p. 6953); A g r i c u l t u r e , Chap. 61-60 : Amendementde M . Billat tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'équipement du

TIN 2128 — TINgénie rural (Adductionsd'eau potable) (p. 6954); tendant à accorder des garanties aux collectivitésF i n a n c e s e t a f f a i r e s é c o n o m i q u e s , Chap.locales qui consentent des prêts à des68-02 : Amendement de M . Véry tendant à organismes d 'H .L .M . (p. 1997) ; •— •' du projetréduire de 1.000 francs les crédits pour le de loi instituant l’épargne-construction ; enF .I.D .E. S. (Adductions d'eau à la M artinique)qualité de Rapporteur pour avis [18 mars 1953](p. 6956) ; Arl. 4, Etat D : Amende­(p. 2033); Art. 2 : Amendement de M . Claudiusment de M . Billat tendant à réduire de Petit tendant à ce que l'épargne réalisée soit1.000 francs les crédits pour les prêts agricoles(Insuffisance des prêts aux jeunes exploitants)(p. 6959) ; Art. 25 quater : Prêts aux agriculteursanciens prisonniers de guerre ou déportés(p. 6960); Article additionnel : Amendement deaffectée exclusivement à la construction ou àl'achat de logements abandonnés (Ses observationssur la nécessité d’ une utilisation rationnelledes logements existants) (p. 2035, 2036) ;Amendement de M. N isse tendant à retenirM . Valentino relatif aux excédents des Caisses pour base d'indexation le salaire minimumd'épargne susceptibles d'être placés dans les interprofessionnel garanti en vigueur à Parisdépartements d'outre-mer (p. 6961) ; Amendement[20 mars 1953] (p. 2099) ; Amendement dede M . M injoz tendant , à recourir à des M . Pierre André tendant à subordonner lesavances de la Banque de France en cas de retraits des comptes à un préavis d’ un moiscarence du Gouvernement pour le financementdu programme de constructions (p. 6961,6962);(p. 2099, 2100) ; Art. 5 : Amendement deM . Pierre André tendant à autoriser le CréditRappel au règlement de M . Benoist (Renvoi de foncier à émettre des obligations-logementla séance) (p. 6962) ; Art. 47 bis : Prêts des (p. 2103); Article additionnel : Amendement desociétés d'assurance et de capitalisation aux M . Pierre André tendant à dispenser de chargesH.L. M. avec la garantie de l'Etat (p. 6963) ;•— du projet de loi portant ouverture de créditsprovisoires applicables au mois de janvier 1953;en qualité de Rapporteur [30 décembre 1952]fiscales les opérations de construction à butdésintéressé (p. 2103) ; — ■du projet de loi tendantà faciliter la construction de logementséconomiques et familiaux ; Article additionnel :(p. 7057, 7058) ;■ ■— du projet de L o i d e Son amendement tendant à l'établissementf i n a n c e s pour 1953 ; Art. 6 : Amendement de d'un plan de modernisation et d’équipement duM . Morève tendant à supprimer la nécessité de bâtiment [20 mars 1953] (p. 2126 et suiv.) ;l’avis conforme des Commissions des finances Art. 1er et 2 ‘ : Contre-projet de M . Guiguenpour les décrets prévus [27 janvier 1953] tendant à fixer le nombre de pièces en rapport(p. 518, 519) ; Amendement de M . Lafay tendantà supprimer le mot « conforme » (p. 521) ;Art. 9 : Recettes de la Régie des tabacs [28 janvier1953] (p. 603) ; — du projet de loi relatifaux dépenses de fonctionnement des servicescivils en l953, amendé parle Conseil de la République,avec celui des personnes à loger, à assurer unemeilleure utilisation des logements existants età assurer l’entretien et la conservation du patrimoineimmobilier d'habitation (Application del'article 48 du Règlement) (p. 2129); —■du projetde loi tendant à faciliter la construction deI n t é r i e u r ; Chap. 31-41 : Sûreté logements économiques ; Art. 34 : Demande denationale (Création de nouvelles compagnies prise en considération des articles obligeant lesrépublicaines de sécurité) [3 février 1953] employeurs à investir dans la construction(p. 818 et suiv.); —■du projet de loi relatif aux 1 /2 0/0 des salaires versés, présentée par ledépenses d’investissements en 1953, amendé Gouvernement [21 mars 1953] (p. 2183) ;par le Conseil de la République ; Art. 7 : Art. 5 : Amendement de M . Pierre André tendantAmendement de M . Triboulet tendant à supprimerà prévoir le contrôle .de la Cour desl’alinéa relatif à Vextension du droitd'expropriation sur les terrains destinés à laconstruction [5 février 1953] (p. 938) ; —■ duprojet de loi modifiant la législation sur leshabitations à loyer modéré ; Article additionnel :comptes (p. 2188) ; :— du projet de loi approuvantune Convention avec la Banque de France(ouverture d’up crédit de 80 milliards) : Discussiongénérale (Ses observations sur laréformefiscale, les causes du déficit financier, la récessionSon amendement concernant V assurance des économique) [24 mars 1953] (p. 2258, 2259). —personnes désirant construire en utilisant la Pose à M. le Ministre des Affaires économiques,législation relative aux H.L.M. [17 mars 1953] une question relative aux importations de(p. 1994, 1995) ; Art. 1er : Son amendement viandes [27 mars 1953] (p. 2470, 2471). —

TIN - 2129 — TINPrend part à la discussion du projet de loi portantaménagements fiscaux : Discussion générale(M aintien de la taxe à la production,abandon de la taxe sur la valeur ajoutée)[9 juillet 1953] (p. 3417) ; Art. 63 : Demandede disjonction de M .Tourtaud, de l'articlerelatif aux impôts sur les forains (p. 3422) ;Articles additionnels : Amendement deM . Leenhardt tendant à insérer un articlenouveau rendant obligatoire une comptabilitématière (p. 3424, 3426). — Pose à M. le Secrétaired ’Elat au budget, une question relative auprélèvement sur loyers [17 ju ill e t 1953](p. 3581, 3582). — Est entendu sur la questionorale de M. Michaud à M. le Secrétaire d’Elataubudget, au sujet du remboursement destitres de l’emprunt-prélèvement de 1948[17 juillet 1953] (p. 3582). ■—• Prend part à ladiscussion : des interpellations sur la politiqueagricole : Tort fait à la Vendée par l'arrachageobligatoire descépages prohibés (Rappel dudébat de 1934) ; Sévérité des modalités d'application,espoir d'une solution transactionnelle.permettant le maintien de la consommationfamiliale vendéenne [20 octobre 1953] (p. 4425et suiv.) ; — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères (exercice 1954) ;T r a v a i l e t s é c u r i t é s o c i a l e : en qualité deRapporteur spécial [29 octobre 1953] (p. 4649);Motion préjudicielle de M . Coûtant tendant àajourner le débat (Nécessité d'attendre unexposé d'ensemble de la politique financière duGouvernement) (p. 4651, 4652) ; Motion préjudiciellede M . Patinaud tendant à suspendre ladiscussion jusqu'à ce que le salaire minimumgaranti ait été élevé à 23.000 francs (Nécessité detenir compte de l'avis de la Commission supérieuredes Conventions collectives) (p. 4654) ;Chap. 43-12 : Amendement de M . BeSsac tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour la fjr-mation professionnelle des adultes (Stages deformation professionnelle accélérée) (p. 4659) ;Chap. 46-11 : Amendement de M . Resset tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle fonds national de chômage (p. 4660) ; Chap.46-12 : Amendement de M . Linet tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour l'améliorationdu sort des travailleurs nord-africains(Insuffisance des crédits, misère grandissantedes nord-africains en France) (p. 4668) ; Chap.47-22 : Contribution au fonds de retraite de laCaisse de sécurité sociale dans les mines (Déficitde la Caisse de sécurité sociale des mines)(p. 4669, 4670) ; R e c o n s t r u c t i o n e t l o g e ­m e n t , Etat A, Chap. 31-01 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour VAdministration centrale (Octroi desprimes à la construction aux collectivitéslocales et établissements publics) [30 novembre1953] (p. 5715, 5716) ; P . T . T . , Art. 2 : Sonamendement tendant à accorder au personnelintégré des garanties à l'issue du stage [7 décembre1953] (p. 6240) ; I n d u s t r i e e t c o m ­m e r c e ,Article additionnel : Son amendementrelatif aux exonérations de cotisation pour lesassufettis aux régimes d'allocations vieillesse[10 décembre 1953] (p. 6440) ; T r a v a i l e ts é c u r i t é s o c i a l e , amendé parle Conseil de laRépublique, en qualité de Rapporteur [30 décembre1953] (p. 7036) ; Etat A, Chap. 31-12 :Amendement de M me Lefebvre tendant àreprendre le chiffre du Conseil de la Républiquepour le Service du travail et de la main-d'œuvre(Reclassement des fonctionnaires des servicesextérieurs) (p. 7036) ; Chap. 43-12. : Amendementde M . Furaud tendant à reprendre lechiffre du Conseil de la République pour la formationprofessionnelle des adultes (Insuffisancedes crédits pour la formation de 21.000 stagiaires)(p. 7037, 7038) ; P r é s i d e n c e d uc o n s e i l , amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur (p. 7039) ;A f f a i r e s é c o n o m i q u e s , amendé parle Conseilde la République ; Discussion générale (Tauxexcessif de la taxe pour le fonds d'encouragementà la production textile et mauvaise répartitiondes crédits) (p. 7044) ; A f f a i r e s é c o ­n o m i q u e s , Etat A, Chap. 34-33 : Travaux derecensement (Recensement de la population en1954) [31 décembre 1953] (p. 7095, 7096) ;Article additionnel : Son amendement relatifau statut des chargés de mission de l'institutnational de la statistique (p. 7102) ; A g r i c u l ­t u r e , amendé parle Conseil de la République,Art. 6 bis : Amendement de M . Temple tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif aux adductions d'eau potable (Constitu- ■tionnalité des amendements du Conseil de laRépublique et du texte présenté, financementdu fonds commun pour les travaux d'adductionsd'eau) [31 décembre 1953] (p. 7233) ; —du projet de loi relatif aux C o m p t e s s p é c i a u xdu T r é s o r (exercice 1954) ; Article additionnel :Son amendement tendant à exiger un intérêt de5 0/0 sur les 4 milliards avancés aux Minesdomaniales de potasse [ 1 3 décembre 1 9 5 3 ]III - 60

TIN — 2130 — TIN(p. 6693) ; — du projet de L oi d e f i n a n c e s Conseil de la République ; Art. 8 : Son amendementpour 1954 ; Art. 23 : Amendement de M . Hénaulttendant à majorer les impôts sur les commerçantsétrangers et les automobilistes allant àl'étranger [13 décembre 1953] (p. 6738) ; Articleadditionnel : Son amendement relatif aux exonérations(Délai d'octroi de l'indemnité journalièreen cas d'incapacité de travail) [3 août 1954](p. 3816 et suiv.); Art. 14 : Son amendement(Modalités de financement des caisses des départementsd'outre-mer en cas de deficit) (p. 3820,à la base pour les cotisations de 3821) ; —- du projet de loi portant majorationretraite du régime du commerce (p. 6745) ; — des allocations de vieillesse, amendé par ledu projet de loi portant majoration des allocationsde vieillesse ; Art. 4 : Son amendementtendant à ne pas déduire les étrennes et gratificationsde fin d'année pour le calcul des cotisations[31 décembre 1953] (p. 7158) ; Art. 9 :Conseil de la République, en qualité de Rapporteurpour avis : Relèvement de la taxe de statistique,majoration des cotisations des travailleursindépendants [4 mars 1954] (p. 636) ; Art. 9 bis :Son amendement (Réduction du taux de la taxeSon amendement relatif au financement de de statistique) (p. 640) ; le retire (p. 641) ; Sonl'allocation vieillesse (p. 7160) ; le retire amendement (Majoration de la cotisation des(p. 7162) ; —- du projet de loi relatif à l’extensiontravailleurs indépendants) (p. 640) ; — du pro­du régime des assurances sociales aux jet de loi relatif à la réforme fiscale : Dicussiondépartements d’outre-mer, en qualité de Rapporteurgénérale (Possibilités de crédit aux petites etpour avis [11 février 1954] (p. 182) ;Art. 1er : Extension de l'ordonnance du 19 octobre1945 aux départements d'outre-mer (Prétenduepolitique réactionnaire de la Commissiondes finances) (p. 188) ; Arl. 2 : Amendementsde M M . Girard et Silvandre (Couverture dumoyennes entreprises) [23 mars 1954] (p. 1201) ;Réformé progressive de la fiscalité, taxe à lavaleur ajoutée, suppression de la surtaxationdes investissements, taxe à la production, contrôledes investissements, modernisation des petitesentreprises, taxe sur les prestations de service,risque longue maladie, application de l'article taxation des produits agricoles transformés,premier de la loi de finances) (p. 189, 190) ; patente et taxation forfaitaire, commissionsArt. 8 : Son amendement (Indemnité journalièreaccordée en cas d'incapacité de travail supérieureà quinze jours) (p. 193) ; Art 9 : Am endementparitaires fiscales, le « technical staff » [24 mars1954] (p. 1221 et suiv.); Son interprétation dela taxe à la valeur ajoutée (p. 1227) , Art. 6 :de M . Besset (Calcul de l'indemnité Amendements de M M . Bénard et Palewskijournalière) (p. 195) ; Art. 10 : Son amendement(Temps de travail exigé pendant les sixmois précédant la maladie pour donner droit aux(Disjonction du paragraphe 4 concernant lataxesur le chiffre d'affaires des transports internationaux;discrimination entre ta S.N.C.F.prestations maladie) (p. 196) ; Amendement de et les autres moyens de transports) [26 marsM . Girard tendant à prévoir le chômage involontaire1954] (p. 1341) ; Son amendement (Détaxationdans le calcul de la durée du travail en faveur des exportations et du tourisme)exigé pour donner droit aux prestations maladie (p. 1341, 1342) ; le retire (p. 1342) ; Art. 16 :(Applicabilité de l'article 48 du règlement) Amendement de M . Charpentier (Taux de la ■(p. 197) ; Art. 11 : Son amendement (Durée detravail exigé pendant les années précédant lamaladie pour donner droit à Vassurance invalidité)(p. 197) ; Amendement de M . Césairetendant à assurer les prestations habituelles auxchômeurs involontaires (Applicabilité de l'article48 du règlement) (p. 198) ; Articles additionnels: Son amendement tendant à reprendreles articles relatifs aux accidents du travail etmaladies professionnelles (p. 198) ; Art. 14 :Son amendement (Subventions de l'Etat auxcaisses générales des départements d'outre-mer)(p. 200) ; le retire (ibid.) ; Suggère une modificationde date au Conseil de la République(p. 203) ; de ce projet de loi, amendé par letaxe) (p. 1364) ; Art. 22 A : Amendement deM . Lam ps (Date d'application des nouvellesdispositions fiscales) [29 mars 1954] (p. 1387) ;Art. 22 N : Attribution directe de la taxe localeaux départements et communes, son montant(p. 1391) ; Amendements de M M . Cristofol,Leenhardt et Halbout concernant la taxe locale(p. 1393, 1394) ; Art. 22 0 : Amendement deM . Cristofol (Garantie par l'Etat du montantde la taxe locale destinée aux communes)(p. '1398) ; Art. 17 bis : Amendement deM . Kœnig (Taxe unique sur la bière) (p. 1400,1401) ; Art. 47 : Son amendement (Taux desdroits de mutation sur les logements) (p. 1433) ;Ses explications de vote (Texte réalisant un

TIN — 2131 — TINprogrès pour la création de la taxe sur la valeurajoutée) (p. 1148) ; — du projet de loi relatif àau règlement (ibid.) ; ■—■ du projet de loi relatifaux crédits provisoires au litre du budget annexediverses dispositions d’ordre financier : Oppose des P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s :la question préalable (Désordre et complications Discussion générale (Situation des budgets famidunouveau texte) [14 mai 1954] (p. 2418, liaux, avances de trésorerie aux caisses d'allocations2419) ; Art. 1er: Permis de construire (p. 2421);Art. 3 ter : Renvoi en Commission de Varticle 3 ter familiales) [24 juin 1954] (p. 3093) ;Date du dépôt d'un projet de budget annexe des( Déduction des sommes versées en faveur prestations familiales agricoles pour 1954d'œuvres) [18 mai 1954] (p. 2475) ; Art. 4 : (p. 3095,3096) ; Art. 1er: Son sous-amendementAmendement de M . Burlot (Compagnies d'assurancesfrançaises travaillant dans un état étranger)à l'amendement de M . Boscary-Monsservin (Datede dépôt du projet de budget annexe des presta-(p. 2477) ; Art. 5 : Amendement de lions familiales agricoles pour 1954) (p. 3097) ;—M . Burlot (M aintien des avantages consentis ; du projet de loi relatif au budget annexe despar la législation antérieure aux sociétés d'investissements)P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s pour(p. 2478) ; Art. 5 bis : Amende­ment de M . Burlot (application de coefficientsaux plus-values évaluées au 1 er janvier 1949)l’exercice 1954; Art. 2 : Amendement de M . Patinaud(Remboursement de l'avance du Trésor)[30 juillet 1954] (p. 3751) ; Seconde délibération(p. 2481) ; Art. 10 bis : Amendement dedu projet, Art. 3 : Sur compensationM . H a lbout (Exonération de l'impôt sur lessociétés en faveur des organismes mutualistes)[1er juin 1954] (p. 2720); Article additionnelcle M . Liautey (Concentration des entreprises etinterprofessionnelle des prestations familialesde l'ensemble des régimes (p. 3759,3761) ; — endeuxième lecture, du projet de loi relatif àl’équilibre financier, l’expansion économique etdisparition des entreprises dites marginales) le progrès social (Pouvoirs spéciaux) ; Article[8 juin 1954] (p. 2815) ; Article additionnel deM . Burlot (Imposition sur les sociétés au titreunique : Son amendement tendant à éviter queles allégements fiscaux réalisés pour chaquedes bénéfices de l'année 1953) [24 juin 1954] collectivité locale ne diminuent le montant total(p. 3052) ; Article additionnel de M . Dagain(Evaluation et fixation des forfaits) (p. 3053,3054) ; Article additionnel de M . Lucas tendantà soumettre au régime des bénéfices agricoles lesde ses ressources [13 août 1954] (p. 4193,4194);—■d u projet d e lo i relatif aux dépenses du M i n i s ­t è r e d e s P . T . T . pour l'exercice 1955 ; Etat A,Chap. 11-30 : Rémunération des gérants desprofits réalisés par les laitiers nourrisseurs des bureaux secondaires [10 novembre 1954]agglomérations urbaines (p. 3054) ; Son article (p. 4890) ; — du projet de loi relatif auxadditionnel ( Assimilation aux salaires des dépenses du M i n i s t è r e d u t r a v a i l e t d e l arecettes des charges et offices) (p. 3055) ; Article s é c u r i t é s o c i a l e pour l’exercice 1955 ; enadditionnel de M . Frédéric-Dupont (Compositionde la commission départementale compétentepour connaître des désaccords entre administrationqualité de Rapporteur : Dotation insuffisantedes services du travail et de la main-d'œuvre,du fonds national de chômage, conditions de viefiscale et contribuables) (p. 3058) ; des travailleurs nord-africains, retraite desAmendements de M M . Frédéric-Dupont et mines, réadaptation et reclassement de la main-Cristofol (Suppression des brigades polyvalentes ;réforme des méthodes du contrôle fiscal, fusiond'œuvre, formation professionnelle des adultes',sa demande de rejeter le budget dans son étatdes régies) [29 juin 1954] (p. 3134, 3140) ; actuel [16 novembre 1954] (p. 5072, 5073) ; AllocationArt. 23 quinquiès : Exonération des services queles entreprises se rendent entre elles en vue deréaliser une administration commune [6 juilletchômage (p. 5076); ELat A, Chap. 31-01 :Son amendement indicatif (Réorganisation duMinistère) (p. 5082); le relire (ibid.); Chap.1954] (p. 3215) ; Art. 23 septiès : Amendement 31-21 : Son amendement indicatif (Créationde M . Burlot (Extension de l'exonération auxencres d'imprimeries et aux matériels destinésaux travaux d 'impress ion des journaux) (p. 3215) ;le retire (p. 3216) ; de ce projet de loi, amendépar le Conseil de la République : Article 20 bisrelatif aux infractions et peines en matièred'impôt [13 août 1954] (p. 4198) ; Son rappeld'une inspection portant sur l'ensemble du M i­nistère) (p. 5093); leretire (ibid.); Chap. 31-22:Demande de disjonction de ce chapitre présentéepar M . Besset (Primes au personnel des servicesextérieurs du Ministère du Travail) (p. 5094);Chap. 34-11 : Son amendement indicatif (Insuffisancedu contrôle exercé par les inspecteurs du

TIN — 2132 — TINtravail ; fonctionnement du service de la maind’œuvre)(p . 5 0 9 5 ) ; Sa demande de disjonctiondu chapitre 34-12 (Fonctionnement des bureauxde placement et des services de la main-d’œuvre)(p . 5 0 9 5 ) ; C h a p . 4 3 -1 1 : Son amendement tendantà insérer un nouveau chapitre : Servicesdu travail et de la main-d’œuvre, formationprofessionnelle des adultes (p . 5 0 9 7 ) ; C h a p .4 4 -1 1 : Son amendement indicatif (Encouragementaux sociétés ouvrières de production etde crédit) (p . 5 0 9 8 ); Sa demande de disjonctiondu chapitre 46-11 : Services du travail et de lam ain-d’œuvre ; Fonds national de chômage(p . 5 0 9 9 ); C h a p . 4 6 -1 2 : Son amendement indicatif(Amélioration des conditions de vie destravailleurs nord-africains) (p . 5 1 0 4 , 5 1 0 5 ) ;C h a p . 4 7 -2 2 : Sa demande de disjonction de cechapitre (Insuffisance des crédits demandéspour la Caisse autonome de sécurité sociale desmines) (p . 5 1 0 7 ) ; E tat B : Sa demande de disjonctiondu chapitre 66-10 (Réadaptation etreclassement de la main-d'œuvre, formationprofessionnelle des adultes) [17 n o v e m b r e 1 9 5 4 ](p . 5 1 2 5 ); Article additionnel de M m e Lefebvreet de M . Coûtant (Transformation d’emplois ducadre temporaire en emplois permanents; applicationde Varticle 68 du Règlement) (p . 5 1 2 8 );Déroulement du débat (Inopportunité du votesur l’ensemble) (p . 5 1 2 9 , 5 1 3 0 ) ;'— du p r o je t delo i r e la tif a u x d é p e n ses d u M in i s t è r e d e l ’ i n ­t é r i e u r p o u r l’ e x e r c ic e 1955 : Son articleadditionnel (Pensions servies par la Caissenationale des retraites des agents des collectivitéslocales) [2 4 n o v e m b r e 1 9 5 4 ] (p . 5 3 6 8 ); —du p r o je t d e lo i r e la tif a u x d é p e n s e s du M in istè redes T r a v a u x p u b lic s , d e s T r a n s p o rts et du T o u ­rism e p o u r 1 9 5 5 ; I . T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s ­p o r t s e t t o u r i s m e , E tat B, Chap. 5 3 -3 4 :Ports de commerce (Saint-Gilles-Croix-de-Vie,les Sables-d’Olonne) [ 1 4 d é c e m b r e l9 5 4 ] (p.6 3 4 9 ,6 3 5 0 ); [15 d é c e m b r e 1 9 5 4 ] (p. 6 3 6 7 ) ; —- duprojet de lo i rela tif aux C o m p t e s s p é c i a u x d uT r é s o r p o u r 1955 : M aîtres de Venseignementprivé [2 8 ja n v ie r 1 9 5 5 ] (p. 3 7 6 ) ; A r t. 4 0 : R e­vendications des petits cheminots (p. 4 3 0 , 4 3 1 );A rt. 41 : Fonds routier et tranche vicinale(p. 4 3 1 ) ; Son amendement rectifié (Tranchevicinale et tranche urbaine) (ib id .) ; A r t. 2 4 quater: M otion préjudicielle de M . Deixonne(Entretiens M endès-France-Pie X I1) (p. 4 3 4 );Dette de l’Etat reconnue par le Conseil d’ Etat(p. 440) ; Amendement de M . Marcel David(Affaires pendantes devant les juridictions contentieuses)(p. 440, 441) ; — du projet de loirelatif aux crédits provisoires des services civilspour février 1955 : Sous-Commission de contrôledes entreprises nationales : S .O .F .I.R .A .D .;Radio Monte-Carlo et son contrat avec Imageet Son ; position de M M . Mendès-France,Bourgès-Maunoury et Ulver [31 janvier 1955](p. 508 à 511); Elimination de Vagence Havas(p. 513) ; — d ’une proposition de loi relativeau repos et au payement des travailleurs lesjours de fêtes légales; Article unique : Applicabilitéde l’ article premier de la loi de finances[15 mars 1955] (p. 1403) ; — en seconde délibération,du projet de loi relatif aux dépensesdu budget annexe des P.T.T. pour 1955; Etat A,Chap. 11-30 : Son amendement indicatif(Gérants d’ agences postales) [15 mars 1955](p. 1459); le retire (ibid.) ; — en seconde délibération,du projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d e l ’ i n t é r i e u r pour 1955 ;Art. 10 : Droits de licence sur les débits deboissons [16 mars 1955] (p. 1514) ; Applicabilitéde l’ article 68 du Règlement au texterapporté par la Commission des finances ;réforme des finances locales (p. 1518) ; Art. 9 :Pensions de la Caisse de retraite des collectivitéslocales (p. 1519); — du projet de loi relatif auxdépenses, pour 1955, du budget annexe dela R a d i o d i f f u s i o n - t é l é v i s i o n f r a n ç a i s e :Attitude « discourtoise » de M . Guy Desson àl’égard de la Sous-Commission des finances[17 mars 1955] (p. 1584) ; Etat A, Chap. 00-10 :Le rapport sur la S . O . F . I .R .A .D . (p. 1590,1591) ; M. Mitterrand et les pourparlers entrela S.O.F.I.R.A.D. et M ichelson; le témoignagede M . Jacques M eyer (p. 1591, 1 5 9 2 );— enseconde lecture, d’une proposition de loi relativeà l’étatisation d ’entreprises publiques; Art. '1er :Son amendement (Codification du contrôle desentreprises nationalisées) [22 mars 1957](p. 1819) ; — d ’une proposition de loi relativeà la suppression des abattements de zones enmatière de salaires, d’allocations familiales etd’allocations aux vieux salariés : Applicabilitéde l’article premier de la loi de finances auxamendements de M M . Valentino et RosanGirard (Extension du S . M . I . G. aux départementsd’ outre-mer) [24 mars 1955] (p. 1932,1933) ; Applicabilité à l’ article premier (ibid.);— du projet de loi relatif à l’état d’urgence;Art. 8 : Recours devant la Commission consultative; sa demande de réserver cet article[31 mars 1955] (p. 2201) ; -— d’une proposition

T IR — 2133 — TITde loi relative au statut de l’enseignement professionnelagricole : Ses explications de vote(Atmosphère du débat) [3 0 juin 1955] (p. 3 5 4 1 );— du projet de loi relatif à la Convention entrel’Etat et la Compagnie générale transatlantique :M otion préjudicielle de M . Marc Dupuy(Bilans d'exploitation ligne par ligne des compagniesmaritimes subventionnées, revendicationsdes marins et officiers du commerce)[ 2 6 juillet 1 9 5 5 ] (p. 4 2 4 4 ); Mesures d'économiesst suppression de lignes coûteuses (p. 4269) ; —du projet de loi instituant un fonds national devieillesse, en qualité de Rapporteur pour avis[1 6 novembre 1 9 5 5 ] (p. 5 7 4 2 ); Art. 3 : Sonamendement (M ajoration de l'allocation minimumau moins égale à 6.240 francs) (p. 5749) ;Applicabilité de l'article 48 du Règlement(p. 5 7 5 0 ) ; Son amendement (au moins égale à4.500 fr.) (p. 5 7 5 1 ) ; Art. 6 : Son amendement(Dépenses incombant « légalement » aux régimes)(p. 5 7 5 6 , 5 7 5 7 ) ; Art: 9 : Son amendement(Taxation du super-carburant binaire)(p. 5 7 5 8 ); Amendement de M . Frédéric-Dupont(Remboursement du trop-perçu) ; propose uneprescription quadriennale (p. 5760) ; — d’uneproposition de loi relative à la situation desconducteurs de taxis propriétaires de leurvéhicule : Irrecevabilité opposée par le Gouvernement[2 4 novembre 1 9 5 5 ] (p. 5 9 9 4). =S'excuse de son absence [6 avril 1954] (p. 1759).= Obtient un congé [6 avril 1 954] (p. 1759).TIROLIEN (M. Furcie), Député de laGuadeloupe. (R. P . F .)tendant à abroger la loi n° 50-1548 du 16 décembre1950 modifiant pour les départementsde la Guadeloupe, de la Martinique, de laGuyane et de la Réunion, la législation électoraleet toutes autres contraires à la loi d’assimilationdu 26 mars 1946, n° 5667. — Le 23 février1954, une proposition de loi tendant àmodifier la date des élections cantonales dansle département de la Guadeloupe à la suite dudécret du 24 décembre 1953 portant dissolutiondudit conseil, n° 7867.Interventions :Prend part : à la discussion du rapport surles élections du département de la Guadeloupe[27 juillet 1951] (p. 6106, 6107, 6109) ; — audébat sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M. André Marie) : Ses observationstouchant les départements d'outre-mer et leurinjuste discrimination dans tous les domaines[18 juin 1953] (p. 3087). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif à ¡’extensiondu régime des assurances sociales aux départementsd’outre-mer : Discussion générale (Sademande d'application intégrale aux D.O.M.,misère des populations antillaises) [11 février1954] (p. 186, 187) ; — du projet de loi relatifà la reconstitution du conseil général de laGuadeloupe : Discussion générale [9 juillet1954] (p. 3391, 3392). — Dépose une demanded ’interpellation sur le recensement effectué à laGuadeloupe [28 janvier 1955] (p. 383), [25 mars1955] (p. 1943). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r ed e s F i n a n c e s , d e s a f f a i r e s é c o n o m i q u e s e tSon élection est validée [26 juin 1952](p. 3237). = Est nommé me mbre : de la Commissionde l’intérieur [17 juillet 1951] (F. n°5);[20 janvier 1953] (F. n°216); [19 janvier 1954](F. n° 341); de la Commission des moyens decommunication et du tourisme [17 juillet 1951](F. n° 5); de la Commission de la marine marchandeet des pêches [24 juin 1952] (F.n° 153);[20 janvier 1953] (F. n° 216) ; [19 janvier 1954](F. n° 341); [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; dela Commission de l’éducation nationale [7 février1955] (F. n° 496).D é p ô ts :Le 26 février 1953, une proposition de loid u p l a n pour 1955, I. C h a r g e s c o m m u n e s ,Etat A, 4e partie du Titre IV :Industriesucrière dans les départements d'outre-mer[4 mars 1955] (p. 1104). = S’excuse de sonabsence [6 mars 1952] (p. 1193), [12 novembre1952] (p. 5030). = Obtient des congés [6 mars1952] (p. 1193), [12 novembre 1952] (p. 5030).T IT E U X (M. Camille), Député des Ardennes(S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). == Est nommé membre : de la Commissionde la production industrielle [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216); de la Commission du travail et dela sécurité sociale [17 juillet 1951] (F. n° 5),

T IT — 2134 — T IT[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482) ;de la Commission de la reconstruction, desdommages de guerre et du logement [18janvier1955] (F» n° 482). —■ Est désigné par la Com ­mission du travail et de la sécurité sociale pourreprésenter l'Assemblée Nationale au sein de laCommission chargée d ’étudier et de soumettreau Gouvernement les simplifications pouvantêtre apportées à la législation et au fonctionnementdu régime général de sécurité sociale[22 août 1951] (F . n° 24).II. la proposition de résolution de M. Deixonneet plusieurs de ses collègues (n° 5757) tendantà inviter le Gouvernement à assurer l’applicationla plus large de la loi relative à la sécuritésociale des étudiants, n° 7858. — Le 23 février1954, un rapport, au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale, sur les propositionsde loi : 1° de M. Besset et plusieurs de sescollègues (n° 1754) tendant à supprimer lesabattements de zones en matière de salaires,d’allocations familiales et d’allocations aux vieuxtravailleurs salariés ; 2° de M. Jean Chariot etplusieurs de ses collègues (n° 3271) tendant àDépôts :Le 13 septembre 1951, un rapport, au nom demodifier les taux d’abattement actuellementappliqués aux différentes zones de salaires ; 3°de M. Schmittlein et plusieurs de ses collèguesla Commission du travail et de la sécurité (n° 6942) concernant la suppressiori des zonessociale, sur : 1° la proposition de loi (n° 111) deM ï Besset et plusieurs de ses collègues tendantà supprimer les abattements de zones en matièrede salaires, d’allocations familiales et d’allocationsaux vieux travailleurs salariés ; 2° la propositionde résolution (n °T 045) de M. RenéSchmitt et plusieurs de ses collègues tendant àde salaires ; 4° de M. Marcel Boulangé, sénateur,et plusieurs de ses collègues (n° 6645) tendantà réduire de moitié les taux d ’abattement appliquésaux différentes zones de salaires, n° 7859.— Le 2 mars 1954, un rapport, au nom de laCommission du travail et de la sécurité sociale,sur les propositions de loi : 1° de M. Adrieninviter le Gouvernement : 1° à ramener de Renard et plusieurs de ses collègues (n° 4478)13,5 0/0 à 10 0/0 le maximum du taux d’abatLementdes zones de salaire et à réduire dans lamême proportion les autres écarts d’abattement;tendant à supprimer les zones d’abattements ence qui concerne les prestations familiales ; 2° deM M. Alfred Iirieger, Mondon et Schaff (n° 6374)2° à calculer sur ces nouvelles bases les réductionstendant à modifier l’article 11 de la loi duapplicables aux allocations familiales ; 3°à procéder à la correction des anomalies duclassement actuel des zones de salaire, n° 1084.— Le 13 novembre 1952, un rapport, au'nomde la Commission du travail et de la sécuritésociale, sur la proposition de loi (n° 2774) deM. Minjoz et plusieurs de ses collègues tendantà compléter la section V I du chapitre IV bis du22 août 1946, pour le calcul des prestationsfamiliales dans les départements autres que laSeine ; 3° de M. Paquet et plusieurs de ses collègues(n° 6699) tendant à ramener le tauxd’abattement maximum des allocations familialesà 15 0/0 dans toute la France et faire bénéficiertout allocataire du taux qui lui est le plus favorableen cas de dualité de barèmes de zones ; 4°titre II du Livre Ier du Code du travail, de M. Raingeard et plusieurs de ses collèguesn° 4750. — Le 26 mars 1953, un rapport supplémentaire,au nom de la Commission du travail,et de la sécurité sociale, sur la propositionde loi (n° 2774) de M. Minjoz et plusieurs deses collègues tendant à compléter la secLion VIdu chapitre IV bis du titre II du Livre Ier duCode du travail, n° 6026. — Le 23 février 1954,un rapport, au nom de la Commission du travailet de la sécurité sociale, sur : I. le projet deloi (n° 4912) tendant à modifier l’article 4 de(n° 6933) tendant à supprimer les abattementsappliqués aux allocations familiales en fonctiondes zones de salaires, n ° 7937. —■ Le 11 mars1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rapporter l’arrêté du4 février 1954 ramenant de 3,50 0/0 à 3,25 0/0des prestations légales servies par les caissesd’allocations familiales leur dotation d’actionsociale, n° 8012. — Le 26 novembre 1954, unrapport, au nom de la Commission du travail etla loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948, étendantde la sécurité sociale sur le projet de loiaux étudiants certaines dispositions del’ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945fixant le régime des assurances sociales applicablesaux assurés des professions non agricoles;(n° 8284) permettant à titre exceptionnel demodifier, dans certaines communes, les tauxd’abattements, utilisés pour le calcul des prestationsfamiliales, n° 9593. — Le 26 novembre

T IT — 2135 — TIT1954, un rapport supplémentaire, au nom de laCommission du travail et de la sécurité sociale,sur : 1° le projet de loi (n° 4912) tendant àmodifier l’article 4 de la loi n° 48-1473 dusalaires; 3° de M. Schmittlein et plusieurs deses collègues (n° 6942) concernant la suppressiondes zones de salaires ; 4° de M. MarcelBoulangé, sénateur, et plusieurs de ses collègues23 septembre 1948 étendant aux étudiants certaines(n° 6645) tendant à réduire de moitié les tauxdispositions de l’ordonnance n° 45-2454du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurancessociales applicable aux assurés des professionsnon agricoles ; 2° la proposition derésolution de M. Deixonne et plusieurs de sescollègues (n° 5757) tendant à inviter le Gouvernementà assurer l’application la plus large dela loi relative à la sécurité sociale des étudiants,n° 9594. —■ Le 15 décembre 1954, une propositionde loi tendant à : 1° relever de la forclusiond’abattement appliqués aux différentes zones desalaires, n° 10504. — Le 24 mars 1955, un 2erapport supplémentaire, au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale, sur ¡espropositions de loi : l°d e M. Besset et plusieursde ses collègues (n° 1754) tendant à supprimerles abattements de zones en matière de salaires,d’allocations familiales et d’allocations aux vieuxtravailleurs salariés ; 2° de M. Jean Chariot etplusieurs de ses collègues (n° 3271) tendani àles ouvriers mineurs ou assimilés qui, par modifier les taux d’abattement actuellementignorance de la loi, n’ont pu demander le bénéficede la prise en compte des années de guerre(1914-1918 ; 1939-1945) ; 2° permettre aux ouvriersmineurs ou assimilés, victimes du lockoutde 1930, de faire valoir la période de chômageou la période de travail extérieur à la mine,consécutive à cette mesure, n° 9724. — Leappliqués aux différentes zones de salaires ; 3°de M. Schmittlein et plusieurs de ses collègues(n° 6942) concernant la suppression des zonesde salaires; 4° de M. Marcel Boulangé, sénateur,et plusieurs de ses collègues (n° 6645) tendantà réduire de moitié les taux d’abaüement appliquésaux différentes zones de salaires, n° 10511.28 janvier 1955, un rapport, au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale, sur:1° le projet de loi (n° 9999) instituant un régimeexceptionnel et provisoire d’indemnisation enfaveur des salariés victimes des inondations ; 2°Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au redressement financier de la sécuritéla proposition de résolution (n° 9943) de sociale, Art. 12 : Son amendement tendant àM. W aldeck Rochet et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures nécessaires afin de garantir auxtravailleurs et, pendant toute la période où ilsseront privés de leur emploi du fait des inondationsle payement de leur salaire complet,n° 10022. — Le 28 janvier 1955, un rapport,au nom de la Commission du travail et de laprévoir le remboursement intégral de la dette deVEiat envers la sécurité sociale [30 août 1951](p. 6628) ; —•d’une interpellation sur les salaireset les prix et la suppression des abattements dezones : Discussion générale (Ses observationssur le problèmes des zones de salaires, les prixen province et à Paris, la misère des ouvriers,le mauvais découpage des zones de salaires)sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par [14 septembre 1951] (p. 7359, 7360, 7361,l’Assemblée Nationale, modifié par le Conseilde la République, instituant un régime exceptionnel7362); — d’une proposition de loi instituantl’échelle mobile des salaires : Discussion géné­et provisoire d ’indemnisation en faveur rale (Ses observations sur l'application dedes travailleurs privés de leur emploi du fait l'échelle mobile au Luxembourg) [14 septembredes inondations, n° 10035. — Le 24 mars 1955, 1951] (p. 7384); Art. 1e r : Amendement deun rapport supplémentaire, au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale, surles propositions de loi : 1° de M. Besset et plusieursde ses collègues (n° 1754) tendant à supprimerles abattements de zones en matière desalaires, d ’allocations familiales et d’allocationsaux vieux travailleurs salariés ; 2° de M. JeanChariot et plusieurs de ses collègues (n° 3271)M . Boisdé tendant à prévoir une révision desbarèmes de salaires qui respecte la hiérarchie[20 septembre 1951] (p. 7513) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Nécessité de ¡aire uneffort réel et durable en faveur des salariés,abattements de zones, prix agricoles) (p. 7528,7529); — du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement des services civils pour 1952;tendant à modifier les taux d ’abattement actuellementT r a v a i l e t s é c u r i t é s o c i a l e , Chap. 5020 :appliqués aux différentes zones de Son amendement tendant à réduire de 1.000jr.

les créditsT IT 2136 — T ITpour les travailleurs immigrants(Immigrants d'Europe centrale [13 novembre1951] (p. 7963, 7964); le retire (p. 7964); —du projet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti : Discussiongénérale (Le projet socialiste initial, la finde l'inflation grandissante, la duplicité duR.P .F., la misère des ouvriers, l'insuffisancedu. salaire minimum vital gouvernemental, lesclauses inacceptables du projet gouvernemental)[19 février 1952] (p. 818 et suiv.) ; Contre-projet de M . Camphin tendant à reprendre lerapport de M . Coûtant précédemment voté enseptembre 1951 [25 février 1952] (p. 877, 878) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil dela République : Demande de suspension deséance présentée par le Gouvernement [9 avril1952] (p. 2047) ; — du projet de L oi d ef i n a n c e squiès :pour l’exercice 1952; Art. 23 quin-Demande de disjonction de l'articlerelatif aux vieux pouvant recevoir une pensionalimentaire de leurs enfants, présentée par leGouvernement [3 avril 1952] (p. 1848); — duprojet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti : Discussiongénérale (Ses observations sur les modalitésdu projet gouvernemental différentes de cellesdu projet socialiste, la nécessité de reprendre letexte déjà voté) [29 mai 1952] (p. 2550, 2551);Sa demande de suspension de séance (p. 2565) ;Sa demande de prise en considération du textegouvernemental [30 mai 1952](p. 2585) ; Sademande de renvoi à la Commission (p. 2587) ; —du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953; T r a v a i le t s é c u r i t é s o c i a l e , Etat A, Chap. 43-12 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour la formation professionnelle desadultes (Main-d'œuvre nord-africaine) [23 octobre1952] (p. 4339) ; le retire (ibid.) ;Chap. 46-11 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le fondsnational de chômage (Augmentation du chômage)(p. 4340); le retire (ibid.) ; I n d u s t r i ee t c o m m e r c e , Etat A, Chap. 33-92 : Son amendementtendant à rétablir les crédits pour lesservices médico - sociaux [23 octobre 1952](p. 4356); Chap. 35-01 : So?i amendement tendantà supprimer les crédits pour le plannational de ravitaillementen carburants(p. 4359); le retire (ibid.); — d’une propositionde loi relative au régime de sécurité socialedans les mines ; Article additionnel : Sonamendement relatif aux périodes de chômagetotal ou de lock-out à inclure dans la durée desservices miniers [12 novembre 1952] (p. 5038).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Son amendement tendantà l'examen de son rapport supplémentairesur les zones de salaires [20 octobre 1953](p. 4411). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à la suppression deszones d’abattements en matière de prestationsfamiliales, en qualité de Rapporteur : Injusticedes zones d'abattements, leur répercussion surles conditions de vie des familles et les problèmesde résidence [6 avril 1954] (p. 1782,1783); — d’une proposition de loi relative auxabattements de zones de salaires, en qualité deRapporteur : Usage abusif de l'article premierde la Loi de finances, loi du 11 février 1950sur ta fixation du salaire minimum et soninterprétation par le Consei d'Etat, conditionsde vie en province et à Paris [7 avril 1954](p. 1849 et suiv.); Renvoi d'une proposition àla Commission (p. 1858, 1859). — Pose auMinistre du Travail et de la Sécurité sociale,une question relative à la protection des centresde formation professionnelle contre l’incendie[25 juin 1954] (p. 3091). — Prend part : à ladiscussion du projet de loi relatif à l’indemnisationdes salariés victimes des inondations, enqualité de Rapporteur [18 janvier 1955](p. 386, 387); Art. 1er : Amendement deM . Gautier (Travailleurs du bâtiment) (p. 389);Art. 2 : Amendement de M . Linet (Heuresindemnisées) (p. 389) ; Art. 3 : Amendement deM . Gautier (Concours des conseils généraux)(p. 390); Art. 5 bis : Amendement de M . Ch.Benoist (Indemnisation des requis) (p. 392); dece projet de loi, en deuxième lecture, en qualitéde Rapporteur [28 janvier 1955] (p. 442,4 4 3 );— au débat sur l’investiture du Présidentdu Conseil désigné (M . Edgar Faure) : Sesexplications de vote (Le curieux rapprochementGaston Pawleski-Robert Schuman, le problèmescolaire, la revalorisation du pouvoir d'achat)[23 février 1955] (p. 884, 885) ; — ■à la discussiond’ une proposition de loi relative à la suppressiondes abattements de zones en. matière desalaires, d’allocations familiales et d’allocationsaux vieux salariés, en qualité de Rapporteur :Historique de la question, étude comparative ducoût de la vie en province et à Paris, découpagegéographique des zones, vente directe au consommateur,salaire agricole [24 mars 1955] (p. 1921

— 2137 — TO Uà 1924); Le problème en 1951 (p. 1926); Contre-,projet de M . Coutant (p. 1930).et viticulteurs, victimes des gelées catastrophiquesdu mois de mai 1955, n ,J 10841.T O U B L A N C (M . Etienne), Diputé de l 'oire-Inférieure (P. C. D.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Com ­mission des boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18janvier 1955] (F. n° 482);d e la Commission de la marine marchande etdes pêches [17 juillet 1951] (F. n° 5); de laCommission de la presse [18 janvier 1955](F . n° 482). — Est désigné par la Commissiondes boissons pour représenter ¡’AssembléeNationale au sein de la Commission consultativede la viticulture [3 août 1951] (F. n° 21).Dépôts :Le 11 décembre 1951, une proposition de loitendant à remplacer l’article 94 du Code duvin, relatif aux déclarations des pépiniéristes,n° 1932. — ■Le 8 avril 1952, une propositionde loi tendant à modifier les dispositions relativesau recouvrement des cotisations arriéréesdu budget annexe des prestations familialesagricoles, n° 3222. — Le 9 juillet 1952, uneproposition de loi tendant à créer un Comitéinterprofessionnel des vins d'origine du paysnantais, n° 4038. — Le 31 octobre 1952, unrapport au nom de la Commission des boissonssur la proposition de loi (n° 4038) de M. Toublancet plusieurs de ses collègues tendant àcréer un Comité interprofessionnel des vinsd’origine du pays nantais, n° 4584. — Le'5 mars.1953, un rapport au nom de la Commission desboissons sur l'avis (n° 5575) donné par le Conseilde la République sur la proposition de loi(n° 4038) adoptée par ¡'Assemblée Nationaletendant à créer un Comité interprofessionneldes vins d ’origine du pays nantais, n° 5750. —Le 2 décembre 1953, une proposition de loitendant à compléter l’article 27 — paragraphe V— du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953relatif à l'organisation et à l’assainissement dumarché du vin et à l’orientation de la productionviticole, n° 7359. — Le 25 mai 1955, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à venir en aide aux agriculteursInterventions :Est nommé Secrétaire de l'Assemblée Nationale[13 janvier 1954] (p. 58). •— Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif aux prestationsviniques : Discussion générale (Transfertsd'alcool) [3 août 1954] (p. 3807). — Est nomméSecrétaire de l'Assemblée Nationale [12 janvier1955] (p. 42), [4 octobre 1955] (p. 4756).TO U R N É (M . A n d ré), Députe des P yrénées-Oriental es (C.).Son élection est validée [6 juillet. 1951](p. 5901). == Est nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n ° 216), [19 janvier 1954](F . 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de laCommission des pensions [17 juillet 1951](F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482) ; de la Commission des immunitésparlementaires [17 juillet 1951] (F . n° 5). —Est nommé membre titulaire de cette Commission[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F .n ° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482).D épôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de loitendant à accorder la franchise postale auxsoldats, marins et aviateurs du contingent,n° 109. — Le 11 juillet 1951, une propositionde loi .tendant à porter à 30 francs le prêt journalierdes soldats, n° 112. — Le 17 juillet 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre fin à l'écart existantentre le prix des produits agricoles et les prixdes produits industriels, tout particulièremententre le prix du vin à la production et le prixdu sulfate de cuivrc et du soufre, nH1 6 8 .—-Le 20 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement : 1° àattribuer immédiatement un premier secoursde 100 millions de francs aux sinistrés de lagrêle qui s’est abattue le 14 jui l'et. 1951 dansles départements des Pyrénées-Orientales et del’Aude ; 2° à prendre d’urgence des mesurespropres à indemniser ces sinistrés ; 3° à accorderIII. — 61

TOU — 2138 — TOUaux sinistrés l’exonération des impôts de 1951,n° 228. •—■ Le 26 juillet 1951, une propositionde loi tendant à intégrer les allocations auxgrands invalides dans la pension principale envue de réparer l’injustice dont sont victimes'sur la proposition de résolution (n° 168) deM. Tourné et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à mettre fin à l’écartexistant entre le prix des produits agricoles etles prix des produits industriels, tout particulièrementles pensionnés de guerre de 10 à 80 0/0,entre le prix du vin à la productionn° 321. — Le 27 juillet 1951, une proposition et le prix du sulfate de cuivre et du soufre,de loi tendant à inscrire dans le budget de n° 2129. — Le 21 décembre 1951, une proposition1952 les crédits nécessaires au payement d'unpécule de 400 francs par mois de captivité aux de résolution tendant à inviler le Gouver­nement à recenser, avec le concours des associationsanciens prisonniers de guerre qui ne percevaientd’anciens combattants, le nombredurant leur captivité ni solde, ni traitement, exact des parties prenantes du budget desn° 358. — Le 3 août 1951, une proposition deloi tendant à rembourser aux anciens prisonniersanciens combattants et victimes de la guerre,et à réserver les sommes de ce budget nonde guerre les marks de camp qu’ils déte­utilisées en fin d’année, à l’amélioration dunaient à leur retour de captivité dans les limitesfixées par les organisations d’anciens prisonnierssort de tous les anciens combattants et victimesde guerre, n° 2166. — Le 11 février 1952, unede guerre, n° 526.— Le 8 aoûl 1951, une propositionproposition de loi tendant à retarder jusqu’aude résolution tendant à. inviter le 15 mars 1952 la date d’application des disposi­Gouvernement à venir en aide, et cela de touteurgence, aux nouveaux sinistrés de la grêle desPyrénées-Orientales, n° 597. — Le 30 août1951, une proposition de loi tendant à portertions de l’article 1733 du Code général desimpôts en ce qui concerne l’acompte provisionneldû au 31 janvier 1952, n° 2593. — Le12 février 1952, une proposition de loi tendant àla raLion journalière de vin aux soldats des accorder l’amnistie aux résistants, n° 2 6 3 1 .—trois armes à un litre par jour et par homme,n° 909. — Le 6 septembre 1951, un rapport(fait au cours de la précédente législature) aunom de> la Commission des pensions sur la propositionde loi de M. Tourné et plusieurs de sescollègues tendant à créer le statut des sourdsde guerre, repris le 6 septembre 1951, parapplication de l’article 33 du Règlement etLe 19 février 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à mettreà la disposition du département des Pyrénées-Orientales les crédits nécessaires pour dégagerles villages des hauts cantons bloqués par laneige, n° 2712. — Le 19 février 1952, unrapport au nom de la Commission des pensionsmodifiant le rapport de la précédente législaturerenvoyé à la Commission des pensions, repris le 6 septembre 1951 (n° 1024) sur lan° 1024. — Le 18 septembre 1951, une proposition de loi de M. Tourné et plusieurs deproposition de résolution tendant à inviter ses collègues tendant à créer le statut desle Gouvernement à ne pas jeter sur le marchéla masse des disponibilités de vins de la dernièrerécolte restant bloquée, avant que les petits etmoyens viticulteurs n’aient écoulé au moins100 hectos de leur récolte 1951, n° 1 1 1 6 .—Le 19 septembre 1951, une proposition de loitendant à modifier les articles 85, 87 et 91 dusourds de guerre, n° 2734. — Le 26 février1952, une proposition de loi tendant à modifierl’article 3 de la loi n° 49 418 du 25 mars 1949portant statut des combattants volontaires de.la Résistance à seule fin de pouvoir continuer àdélivrer aux futurs bénéficiaires la carte decombattant volontaire, n °2 8 1 3 . — Le 28 févrierCode des pensions militaires d’invalidité et desvictimes de la guerre (décret n° 51-469 du24 avril 1951), n° 1153. — Le 22 novembre1951, une proposition de loi tendant à modifierle décret-loi du 20 mars 1939 concernant lesredevances dues par les employeurs en applicationde la loi du 26 avril 1924 sur les emploisobligatoires et le relour de celles-ci à l’Officenational des anciens combattants et victimes deguerre, n° 1676. — Le 21 décembre 1951, unrapport au nom de la Commission des boissons1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à fixer les contingentsde soufre et de cuivre pur, indispensables à lafabrication de produits anticryptogamiques,dont a besoin la viticulture, et à mettre fin aurationnement de ces produits, n° 2833. — Le18 mars 1952, un rapport au nom de la Commissiondes pensions sur la proposition de loide M. Quinson (n° 2430) tendant’ à réglementerle port de l’insigne des blessés de guerre,l n° 2952. — Le 18 mars 1952, un rapport au

TOU — 2139 — TOUnom de la Commission des pensions sur laproposition de loi (n° 2813) de M. Tourné etplusieurs de ses collègues lendant à modifierl’article 3 de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949portant statut des combattants volontaires dela Résistance à seule fin de pouvoir continuer àdélivrer aux futurs bénéficiaires la carte decombattant volontaire, n° 2953 (rectifié). —Le 18 mars 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à mieuxorganiser la lutte contre les marsouins et autrescétacés qui ravagent les filets des pêcheurs lelong des côtes françaises et algériennes,n °2964. —•Le 21 mars 1952, une propositionde loi tendant à rétablir deux seules catégoriesde bénéficiaires de la retraite du combattant,prévues par la loi du 26 mars 1930, et à revalorisercette retraite sur la base d’une pensiond’invalidité au taux de 10 0/0 pour les titulairesâgés de 55 ans et au-dessus et à la moitié decette pension pour ceux âgés de 50 à 55 ans,n° 3023. —• Le 27 mars 1952, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission despensions sur la proposition de loi (n° 2813) deM. Tourné et plusieurs de ses collègues tendantà modifier l’article 3 de la loi n° 49-418 du25 mars 1949 portant statut des combattantsvolontaires de la Résistance à seule fin depouvoir continuer à délivrer aux futurs bénéficiairesla carte de combattant volontaire,n° 3083. — Le 1er avril 1952, une propositionde loi tendant à interdire toute réduction descrédits déjà votés pour les anciens combattantset victimes de guerre, pour l’exercice 1952,n° 3 1 2 5 .— Le 4 avril 1952, une proposition deloi tendant à majorer le taux des pensionsallouées par les lois des 31 mars'1919 et 24 juin1919 aux invalides dont le taux d’invaliditévarie de 10 à 80 0/0, n° 3215. ^— Le 8 avril1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutesmesures utiles pour intensifier les exportationsde vins de toutes qualités, apéritifs, vinaigresel alcools, en signant des traités commerciauxavec les pays de l’est de l’Europe, l’U. R. S. S.,lesDémocratiespopulairesetla Chine, n°3251.—Le 10 avril 1952, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition derésolution de M. Giovoni (n° 2731) et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà compléter par l’inscription des campset prisons d'Italie, la liste des prisons et campsde concentration fixée par l’arrêté du Ministredes Anciens combattants et Victimes de guerrepris le 15 décembre 1949 en application destextes établissant le statut des déportés et internésrésistants, n° 3284. — Le 10 avril 1952, unrapport au nom de la Commission des boissonssur la proposition de résolution (n° 2833) deM. Tourné el plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à fixer les contingentsde soufre et de cuivre pur, indispensablesà la fabrication de produitsanticryptogamiques,dont a besoin la viticulture, et à mettre fin aurationnement de ces produits, n° 3 2 9 2 .— Le10 avril 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à ramener lemontant des impôts et taxes qui frappent lesvins à un coefficient d’augmentation égal àcelui du coefficient d’augmentation du prix duvin par rapport à 1938 soit à un montant maximumde 500 francs au lieu 1.195 francs, n° 3297.— Le 27 mai 1952, une proposition de loi tendantà annuler le décret n° 52-437 du 28 avril1952, réduisant de 1.250 millions de francs lescrédits, déjà volés pour l’exercice 1952, enfaveur des anciens combattants et victimes deguerre, n° 3449. — Le 27 mai 1952, une propositionde loi tendant à annuler l’augmentationdu droit de timbre el du droit d’expédition etde recommandation prévue par l'article 32 dela loi de finances du 14 avril 1952, n° 3451. —Le 3 juin 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à ouvrir undébat public avant le 15 j uin sur la crise viticolefrançaise et les mesures à prendre pour y remédier,n° 3543. — Le 5 juin 1952, un rapport aunom de la Commission des boissons sur laproposition de résolution (n°3543) de M. Tournéet plusieurs de ses collègues lendant à inviterle Gouvernement à ouvrir un débat public,avant le 15 juin, sur la crise viticole françaiseet les mesures à prendre pour y remédier,n° 3561. — Le 6 juin 1952, un rapport au nomde la Commission des boissons sur la propositionde résolution (n° 3297) de M. Tourné etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à ramener le montant des impôtset taxes qui frappent les vins à un coefficientd’augmentation égal à celui du coefficientd’augmentation du prix du vin par rapport à1938 soil à un montant maximum de 500 francsau lieu de 1.195 francs, n° 3587. — Le 12 juin1952, une proposition de résolution lendant àinviter le Gouvernement à venir immédiatementen aide aux viticulteurs du cru de Banyuls

ATOU — 2140 —TOU(Pyrénées-Orientales) victimes d'un très violentorage de grêle, n° 3662. — Le 19 juin 1952, unrapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi (n° 1508) de M. Moutonet plusieurs de ses collègues tendant au payementintégral des soldes dues aux officiers, sousoffieierset soldats bénéficiaires de soldes mensuellespendant leur captivité et à l’abrogationdes articles 13 et 14 de l’ordonnance n° 45-948du 11 mai 1945, n° 3724.—- Le 19 juin 1952,un rapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi (il0 603) deM. Mouton et plusieurs de ses collègues tendantà faire bénéficier les invalides militaires dutemps de paix des mêmes barèmes et avantagesque ceux des mutilés de guerre par l'octroi del’article 65 de la loi du 31 mars 1919, repris auxarticles 12 et 13 du Code des pensions (décretn° 47-2084 du 20 octobre .1947), n° 3725. —Le 26 juin 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendred’urgence les mesures indispensables en vued’aider à l’épanouissement du commerce desbarricaiüeurs. en pleine crise, notamment enréduisant le prix du timbre oblitéré d'avancepour la publicité eL en prévoyant une diminutionde 50 0/0 sur les frais de transport des vinspar petits fûts, n° 3826.— Le 1er juillet 1952,une proposition de loi tendant à accorder lebénéfice à pension aux veuves de guerreremariées, redevenues veuves une fois qu’ellesont atteint l’âge de 6 0 .ans, n° 3 9 0 1 .— Le1er juillet 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à fairebénéficier les restaurants d’étudiants et foyersuniversitaires de l’exonération des droits ettaxes sur le vin, n° 3904. — Le 1er juillet 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à ne plus prendre aucunemesure d'importation de fruits, légumes et vinssans qu’au préalable les syndicats .professionnelsde producteurs des régions productrices deFrance aient donné leur avis, n° 3906. — Le1er juillet 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à faireeffectuer les études.nécessaires et à débloquerles crédits pour l'édification d ’un port de pêcheà Canet-Plage dans les. Pyréuées-Orientales,.n° 3907. — Le 1er juillet.1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre en charge- le financement du désen-:clavement de Mantef dans les Pyrénées-Orientales,n° 3908. — Le S juillet 1952; un rapportsupplémentaire au nom de la Commission desboissons sur la proposition derésolution(n°3297)de M. Tourné et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à ramenerle montant des impôts et taxes qui frappent lesvins à un coefficient d'augmentation égal à celuidu coefficient d’augmentation du prix du vinpar rapport à 1938 soit à un montant maximumde 500 francs au lieu de 1.195 francs, n° 4023.— Le 9 juillet 1952, une proposition de loitendant à inclure dans les charges déductiblesen vue de la détermination du bénéfice im posable,le «montant des dégâts occasionnés auxfilets des artisans pêcheurs par les accidents dela mer eL les incursions des cétacés, n° 4031. —Le 11 juillet 1952, un rapport au nom de laCommission.des pensions sur la proposition derésolution (ri0 1535) de M. Mouton et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouveivnement à affecter les bénéfices de la loterienationale au financement de l’augmentation dela retraite du combalLant en. faveur de tous lesbénéficiaires, n° 4121. — Le 7 octobre 1952,une proposition de loi tendant à permetLre.larévision du monLant de certaines patentés en1952, en-vue de le ramener au même niveauqu’en 1951, n° 4313. — Le 24 octobre 1952,une proposition de loi tendant à compléterl’article 344 du Code civil afin de faciliterl’adoption et la légitimation d’enfants orphelinsou abandonnés par des personnes ayant desenfants légitimes majeurs, n° 4496. — Le6 novembre 1952, un rapport au nom de laCommission de pensions sur la proposition deloi (n° 3215) de M. Tourné et plusieurs de sescollègues tendant à majorer le taux des pensionsallouées parles lois des 31 mars 1919 et 24 juin1919, aux invalides dont le taux, d’invaliditévarie de 10 à 80 0/0, n° 4621. — Le 8 novembre1952, un rapporL au nom de la Commission desimmuniLés parlementaires sur la demande enautorisation de poursuites (n° 4336) concernantM. Alain Signor, n° 4 7 0 7 .—- Le 8 novembre1952, un rapport au nom de la Commission desimmunités parlementaires sur la demande enautorisation de poursuites (n° 1252) concernantM. André Marty, n° 4708. — Le 8 novembre1952, un rapport au nom de la. Commission desimmunités parlementaires sur la demande enauLorisation de poursuites (u° 3347) concernantM. Rosan Girard, n° 4 7 0 9 .—- Le 8 novembre1952, un rapport au nom de la Commission desimmuniLés parlementaires sur la demande eu

TOU — 2141 — TOUautorisation de poursuites (n° 2540) concernant en liège tels que bouchons de liège et les produitsM. Elienne Fajon, n° 4710. — Le 8 novembrede remplacement en matière plastique1952, un rapport au nom de la Commission desimmunités parlementaires sur la demande enpour le bouchage des bouteilles, n° 5384. —■Le 17 février 1953, une proposition de résolutionautorisation de poursuites (n° 1294) concernanttendant à inviter le Gouvernement àM. Clément Chausson, n° 4 7 1 1 .— Le 13 novembrereporter au 31 mars la date de la fermeture do1952, une proposition de résolution la chasse au gibier d’eau, n° 5552. —• Letendant à inviter le Gouvernement à accorder 26 février 1953, une proposition de résolutionun quart de litre de bon vin chaud à tous les tendant à inviter le Gouvernement à créermarins, soldats et, aviateurs à partir du 1er décembresept centres régionaux d’éducalion pour lesjusqu’au 31 mars, n° 4747. — Le enfants infirmes de naissance, intellectuellement21 novembre 1952, une proposition de normaux, n° 5692. — Le 3 mars 1953, urirésolution tendant à inviter le Gouvernementrapport au nom de la Commission des pen­à mettre tout en œuvre pour prévenir sions sur la proposition de loi (n° 5055) deet empêcher l’isolement d’agglomérations M. Tourné et plusieurs de ses collègues tendant,et de villages par la neige, n° 4841. —• à relever les honoraires des médecins-expertsLe 4 décembre 1952, un rapporl au nom de laCommission des immunités parlementaires surcommis par les juridictions des pensions, en lesportant au coefficient 22,37 par rapporta avantla demande en autorisation de poursuites guerre, n° 5733.— Le 3 mars 1953, un rapport(n° 4-512) concernant M. Fayet, nQ4971. •— Le au nom de la Commission des pensions sur la11 décembre 1952, une proposition de résolutionproposition de loi (n° 5380) de M. Tourné ettendant à inviter le Gouvernement à plusieurs de ses collègues fendant à proroger loremettre en vigueur la caisse annexe de la viticulture,n° 5054. — Le 11 décembre 1952, uneproposition de loi tendant à relever les honorairesdélai prévu à l’arlicle 3 de la loi n° 49-418 du25 mars 1949 portant statut des combattantsvolontaires de la Résistance, n° 5735. — Ledes médecins-experts commis par les 3 mars 1953, une proposition de loi tendant àjuridictions des pensions, en les portant au ouvrir un crédit, de 25 millions de francs pourcoefficient 22,37 par rapport à avant-guerre,n° 5055. :— Le 20 janvier 1953, une proposi­provoquer la création de prototypes de voiturettesavec ou sans moteur pour mutilés detion de résolution tendant à inviter le Gouvernementà : 1° payer au taux plein l’allocation dechômage aux chômeurs totaux de l’industrie duliège ; 2° relever le taux de l'indemnité perçuepar les travailleurs du liège atteints par le chômagepartiel ; 3° étendre le bénéfice de cetLeindemnité aux travailleurs des petites entreprisesgroupant moins de cinq ouvriers,n° 5320. — Le 23 janvier 1953, un rapport aunom de la Commission des immunités, parlementairessur la demande en autorisation depoursuites (ri0 4207) concernant M. Gosnat,n° 5354. — Le 23 janvier 1953, un rapport aunom de la Commission des immunités parlementairessur la demande en autorisation depoursuites (n° 4302) concernant M. Cagne,n° 5355. — Le 27 janvier 1953, une propositioncle loi tendant à proroger le délai prévuà l’article 3 de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949portant statut des combattants volontaires dela Résistance, n° 5380. — Le 27 janvier 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à interdire l’enLrée en France,en provenance de l’étranger, des produits finisguerre, n° 5746. — Le 13 mars 1953, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à accorder un premier secoursde 50.000.000 francs, pour venir rapidement enaide aux sinistrés et aux municipalités desPyrénées - Orientales, victimes d’un violentincendie de forêt, et à prendre toutes mesuresutiles pour éviter le retour de pareilles catastrophes,n° 5859. — Le 20 mars 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prescrire l’utilisation exclusivedes alcools de vin pour le mutage dos vinsdoux naturels, n° 5963. — Le 21 mars 1953,une proposition de loi tendant à étendre lebénéfice de l’allocation n° 8 créée par la loin° 52-843 du 19 juillet 1952, à tous les grandsinvalides, bénéficiaires de l’allocation 5 bis,dont le total arithmétique des infirmités atteintau moins 200 0/0, n° 5972. — Le 12 mai 1953,une proposition de loi tendant à exonérer dotous impôts et de toutes taxes les alcools destinésau mutage des vins doux naturels, n° 6154.-r- Le 18 mai 1953, une proposition de loi tendantà faire, chaque année, du 8 mai un jour

TOU — 2142 — TOUférié et chômé, n° 6186. — ■Le 18 mai 1953, décret c n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif àune proposition de loi tendant à réserver l’organisation 1et l’assainissement du marché duexclusivement aux anciens combattants et vie- vin \ et à l’orientation de la production viticole,times de guerre, l’intégralité des crédits votéspour eux et inscrits dans leur budget pourl’année 1953, n° 6187. —- Le 21 mai 1953, uneproposition de loi tendant à abroger le décretn° 53-400 du 11 mai 1953 portant interdictiond’utiliser certains crédits ouverts sur l’exercice1953 pour les anciens combattants et victimesde guerre et à interdire toute diminution decrédits du Ministère des Anciens combattantset Victimes de guerre, n° 6207. — Le 28 mai1953, un rapport au nom de la Commissiondes boissons sur la proposition de résolution(n° 5054) de M. Tourné et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement àremettre en vigueur la caisse annexe de la viticulture,n° 6 2 5 6 .— Le 30 juin 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà accepter dans le courant de lapremière quinzaine de juillet un débat sur lesproblèmes viticoles en vue de mettre un termeà la crise viticole actuelle, n° 6375. — Le2 juillet 1953, un rapport au nom de la Com ­mission des boissons sur la proposition derésolution (n° 6375) de M. Tourné et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accepter dans le courant de la premièrequinzaine de juillet un débat sur les problèmesviticoles en vue de mettre un terme à la criseviticole actuelle, n° 6399. — Le 2 juillet 1953,une proposition de loi tendant à accorder àtous les énucléés de guerre un •supplémenLd’invalidité de 10 0/0 pour défiguration,n° 6428. —- Le 2 juillet 1953, une propositionde loi tendant à modifier le décret-loi ■du20 mars 1939, en ce qui concerne l’affectationdes redevances dues par application de la loi du26 avril 1924, sur l’emploi obligatoire des pensionnésde guerre, n° 6430.-— Le 7 juillet 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement. à venir immédiatement enaide aux sinistrés des récents orages de grêlequi sesont abattusdansles Pyrénées-Orientales,n° 6462. — Le 21 juillet 1953, un rapport aunom de la Commission des boissons sur la propositionde résolution (n° 5963) de M. Tournéet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à prescrire l’utilisation exclusivedes alcools de vin pour le mutage des vinsdoux naturels, n° 6569. — Le 6 octobre 1953,une proposition de loi tendant à abroger len° i 6 8 0 3 .— Le 8 octobre 1953, une propositionde c loi tendant à organiser une aide financièrei aux petits et moyens viticulteurs de l’Hérault,du Gard, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales,n° 6838 (rectifié). — Le 9 octobre 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à remettre en vigueur un prixminimum du vin à la production, n° 6843. —Le 22 octobre 1953, un rapport au nom de laCommission des boissons sur la proposition derésolution (n° 6843) de M. Tourné et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà remettre en vigueur un prix minimumdu vin à la production, n° 6947. —• Le 27 octobre1953, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à utiliser entotalité les crédits votés pour l’exercice 1953pour les anciens combattants et victimes deguerre et à répartir les sommes non encoredépensées entre les divers chapitres du budgetdes ministères intéressés en vue d’améliorerimmédiatement la situation des anciens combattantset victimes de guerre, n° 6985. — Le5 novembre 1953, un rapport au nom de la .Commission des pensions sur la proposition derésolution (n° 3827) de M. Giovoni et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà signer des protocoles avec la Compagnie.nationale « Air-France » et toutes lescompagnies de navigation aérienne privées, envue de permettre aux invalides de guerre etaux plus grands invalides de bénéficier de certainesréductions de transport comme celaexistait avant laiguerre 1939-1945, n° 7107. —Le 5 novembre 1953, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition derésolution (n° 3903) de M. Giovoni et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accorder aux invalides de guerre, titulairesde cartes de transports à tarif réduit, lesmêmes avantages sur les lignes de transportsmaritimes qui leur étaient consentis avantguerre, n° 7108. — Le 12 novembre 1953,un rapport au nom de la Commissiondes immunités parlementaires sur la demandeen autorisation de poursuites (n° 6717) concernantM. Robert Manceau, n° 7148. —Le 13 novembre 1953, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi (n° 6428) de M. Tourné et plusieurs de ses

TOU — 2143 — TOU/collègues tendant à accorder à tous les énucléés Commission des boissons sur la proposition dede guerre un supplément d’invalidité de 10 0/0 loi (n° 6803) de M. Tourné et plusieurs de sespour défiguration, n° 7 1 5 7 .— Le 19 novembre1953, un rapport au nom de la Commission descollègues tendant à abroger le décret n° 53-977du 30 septembre 1953 relatif à l’organisation etpensions sur la proposition de résolution l’assainissement du marché du vin et à l’orientation(n° 6985) de M. Tourné et plusieurs de sesde la production vilicole, n° 7837. —collègues tendant à'inviter le Gouvernement àutiliser en totalité les crédits votés pour l’exercice1953 pour les anciens combattants et victimesde guerre et à répartir les sommes nonencore dépensées entre les divers chapitres dubudget des Ministères intéressés en vue d’améliorerimmédiatement la situation des anciensco.mbattants et victimes de guerre, n° 7228. —Le 28 décembre 1953, une proposition de loitendant à venir en aide immédiatement auxsinistrés des inondations du département del’Hérault, n° 7482. — Le 28 décembre 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux producteursde légumes d’hiver, notamment de salades,des Pyrénées-Orientales, sinistrés parles chutesd’eau, n° 7483. — Le 31 décembre 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à reconduire h partir du 16 janvier1954 le prix minimum du vin à la production,n° 7544. — Le 31 décembre 1953, uneLe 25 février 1954, un rapport au nom de laCommission des pensions sur : 1. la propositionde loi (n° 7757) de M. Tourné et plusieurs deses collègues tendant à proroger le délai prévuà l’article 3 de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949portant statut des combattants volontaires dela Résistance; II. la proposition de résolution(n° 7717) de Mme de Lipkowski et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà reporter au 8 mai 1955 les forclusions opposéesaux différentes catégories de Résistants,n° 7888. — Le 25 février 1954, une propositionde loi tendant : 1° à rétablir ; a) à 50 ans d’âge,le départ du bénéfice de la retraiLe du combattant;b) les deux seules catégories de bénéficiairesprévues par la loi du 16 avril 1930 ;2° à revaloriser cette retraite à l’indice 50 pouliestitulaires âgés de 55 ans et au-dessus et àl’indice 25 pour ceux âgés de 50 à 55 ans, enfonction de l’indiee de pension fixé à 272 francs,avec application automatique du rapport constant,proposition de résolution tendant à invitern° 8 1 4 4 .—■Le 30 mars 1954, une propo­le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour sition de loi tendant à consentir une avanceassurer une exploitation rationnelle des minesde fer du bassin minier du Canigou (Pyrénées-Orientales!, n° 7585. — Le 31 décembre 1953,d’un milliard aux mines et usines de Salsigne(Aude) afin de les maintenir en activité, n° 8184.— Le 8 avril 1954, une proposition de résoluunrapport au nom de la Commission des lution tendant à inviter le Gouvernement àboissons sur la proposition de résolution réduire, pendant les quatre mois à venir, les(n° 7544) de M . Tourné et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àreconduire à partir du 16 janvier 1954 le prixminimum du vin à la production, n° 7 5 8 6 .—Le 9 février 1954, une proposition de loi tendantà ouvrir immédiatement un crédit d’un milliardde francs pour accorder un premier secoursd’urgence aux sinistrés des chutes de neige desPyrénées-Orientales, n° 7697. — Le 12 févriertarifs de chemin de fer pour le transport duvin des régions éloignées des centres de consommation,n° 8314. — Le 10 juin 1954, un rapportau nom de la Commission des boissons sur laproposition de résolution (n°8314) de M . Tournéet plusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à réduire, pendant les quatremois à venir, les tarifs de chemin de fer pourle transport du vin des régions éloignées des1954, une proposition de loi tendant à proroger centres de consommation, n° 8624. •— Lele délai prévu à l’article 3 de la loi n° 49-418du 25 mars 1949 portant statut des combattantsvolontaires de la Résistance, n° 7757. — Le12 février 1954, une proposition de loi tendantà modifier les décrets du 30 septembre 1953 etdu 14 janvier 1954 en vue d’alléger les chargesdes petits et moyens viLiculleurs, en matière deblocage et de distillation obligatoire, n° 7764.■—•Le 19 février 1954, un rapport au nom de la26 août 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à étendreaux caves coopératives de vinification le bénéficede la baisse de 15 0/0 sur le matériel agricole,n° 9208. — Le 28 août 1954-, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reconduire pour la prochaine campagne Jeprix de 290 francs le degré-hecto de vin à laproduction, n° 9245. — Le 12 octobre 1954,

une proposition de résolution tendant à in v ite rle G ouvernem ent à p ré v o ir pour 1955 les créditsnécessaires à la réalisation de la deuxièmetranche du plan d it « quadriennal » en faveurdes anciens com battants et victim es de guerre,n° 9331. — Le 3 novem bre 1954, une proposition de lo i tendant à com pléter la lo i n° 51-1372du 1er décembre 1951, m odifiéepar la lo in° 54-726 du 15 ju ille t 1954 re la tiv e aux expulsionsde locataires, n° 9346. — Le 3 novem bre1954, une propositio n de lo i tendant à accorderaux locataires de bonne foil'assistance ju d ic ia ire chaqueT O U — 2144 — TOUle bénéfice defois qu’ ils fo n tappel au juge des référés en application de lalo i n° 54-726 du 15 ju ille t 1954, n° 9347.—-Le 4 novem bre 1954, une p roposition de lo itendant à réparer l ’injustice q u i frappe les inva-rlides de guerre bénéficiaires d'un taux d’in v a liditéde 10 à 80 0/0, n ° 9384. — Le 9 novembre1954, un ra p p o rt au nom de la Commission despensions sur la pro p o sitio n de résolution(n° 9331) de M . T ourné et plusieurs de sescollègues tendant à in v ite r le G ouvernem ent àp ré vo ir pour 1955 les crédits nécessaires à làréalisation de la deuxièm e tranche du plan d it« quadriennal « en faveur des anciens com battantset victim es de guerre, n° 9418. Le10 novem bre 1954j une proposition de résolu-ftio n tendant à in v ite r le G ouvernem ent à p o rterles avances sur w a rra n ts aux v itic u lte u rs à290 francs le d e g ré h e cto et à accorder auxcavcs coopératives de v in ific a tio n les mêmesfa cilité s d 'e m p ru n t sur w a rra n ts qu'aux p a rticuliers,n° 9443. — Le 17 novem bre 1954, unra p p o rt au nom de la C om m ission des boissonssur la proposition de résolution (n° 9245) dpM . T ourné et plusieurs de ses collègues tendantà in v ite r le G ouvernem ent à reconduire p our laprochaine campagne le p rix de 29.0 francs ledegré-hecto de vin à la p roduction, n° 9495.'—•Le 19 novembre 1954, une pro p o sitio n de résolutio n tendant à in v ite r le G ouvernem ent àm ettre to u t en œ uvre pour m oderniser et améliore r la lig ne de chem in de 1er de montagneV illefra nch e — La to u r - de- C a ro l, ( P y ré n é e s -O rientales), n° 9518. — Le 22 novembre 1954,une proposition de résolution tendant à in v ite rle G ouvernem ent à reconstruire à B anyuls-sur-M e r (Pyrénées-Orientales) le p o rt « v iv ie r » dulaboratoire de biologie m arine A rugo, dépendantde l ’ U n iversité de Paris, et à aménager àcette occasion un p o rt de pêche-abri, n ° 9535.—r U fi décembre 1954,, une propositio n derésolution tendant à in v ite r le G ouvernem ent àaccorder g ratuitem ent un litre de v in parsemaine aux titu la ire s de l ’allocation aux vieuxtra va ille u rs salariés, de l ’allocation vieillesseagricole ou de l ’allocatio n spéciale, n° 9678.—•Le 23 décembre 1954, un ra p p o rt au nom de laCom m ission des boissons sur la proposition derésolution (n ° 9208) de M . T ourn é et plusieursde ses collègues tendant à in v ite r le G ouvernement à étendre aux caves coopératives de v in i­fication le bénéfice de la baisse de 15 0/0 sur lem atériel agricole, n° 9791.— Le 2 fé vrie r 1955,un ra p p o rt au nom de la C om m ission desboissons sur la p ro p o sitio n de résolution(n ° 9443) de M . T ourné et plusieurs de sescollègues tendanL à in v ite r le G ouvernem ent àp o rte r les avances sur w a rra n ts aux viLiculteursà 290 francs le degré-hecLo et à accorder auxcaves coopératives de v in ific a tio n les mêmesfacilités d ’e m prunt sur w a rra n ts qu’aux p a rticuliers,n° 10069. — Le, 18 fé v rie r 1955, uneproposition de lo i tendant à m o d ifie r l ’article 14du décret n° 53-977 du 30 septembre 1Q53 ayantin stitu é une redevance à l ’h e cto litre pour lesv itic u lte u rs ayant des rendements supérieurs à100 hectolitres à l ’hectare, n° 10187. — Le3 mars 1955, une p ro p o s itio n .d e résolutiontendant à in v ite r le G ouvernem ent à prendretoutes mesures utiles pour d im in u e r le p rix dutra n sp o rt des vins à destination des régionséloignées des centres de p ro d u ctio n , n° 10268.— Le 3 mars 1955, une propositio n de résolutiontendant à in v ite r le G ouvernem ent a prendretoutes dispositions utiles en vue de faire procéderà la revision du revenu cadastral du département des Pyrénées-O rientales, porté après lesdernières évaluations à un coefficient d’augmentatio n exagéré, n° 10272.— Le 30 mars 1955,une p ro position de résolution tendant à inviterle G ouvernem ent à prendre d’ urgence lesmesures nécessaires p o u r m ettre en temps utileà la disposition de la v itic u ltu re française lesquantités suffisantes de sulfate de cuivre à un■prix qui ne soit pas supérieur à celui pratiquéen 1954, n° 10567. — I.e. 26 m ai 1955, unra p p o rt au nom de la C om m ission des boissonssur la p ro p o sitio n de résolution (n° 10567) deJVI. T ourné et plusieurs de ses collègues tendantà in v ite r le G ouvernem ent à prendre d'urgenceles mesures nécessaires p our m ettre en tempsu tile à la disposition dé la v itic u ltu re françaiseles quantités suffisantes de sulfate de cuivre àun p rix q u i ne soit pas supérieur à celui prati-

TOU — 2145 — TOUque en 1954, n° 10867. — Le 8 juillet 1955, (Insuffisance des pensions des victimes cleun rapport au nom de la Commission des guerre) [27 novembre 1951] (p. 8514); Date àboissons sur la proposition de résolution laquelle est renvoyé le débat (p. 8517); Chap.(n° 10268) de M. Tourné et plusieurs de ses 702 : Son amendement tendant à réduire decollègues tendant à inviter le' Gouvernement à 1.000 francs les crédits pour allocations spécialesprendre toutes mesures utiles pour diminuer leprix du transport des vins à destination desrégions éloignées des centres de production,n° 11163.— Le 27 juillet 1955, une propositionaux grands mutilés (Cas des invalides de,60 à 80 0/0) (p. 8521, 8522); Chap. 6030 : Sonamendement tendant à supprimer la dotationpour mémoire du chapitre relatif aux droitsde loi tendant à la libération immédiate des pécuniaires des F.F.I. (Solde des F.F.l.)vins bloqués par les petits et moyens viticulteurs,(p. 8560); le retire (p. 8561) ; Motion pré­n° 11339. —- Le 6 octobre 1955, une judicielle de M . Bégouin tendant à surseoirproposition de loi tendant à l’ouverture immédiated’un crédit de 2 milliards de francs afinci la discussion en attendant le dépôt d'unelettre rectificative (p. 8647, 8648); A v i a t i o nd’indemniser les viticulteurs et autres producteursc i v i l e e t c o m m e r c i a l e , Chap. 5020 : Sonagricoles victimes des violents orages qui amendement tendant à réduire de 1.000 francsse sont produits fin août 1955 dans le Midi les crédits pour subventions à Air-Franceviticole, la région lyonnaise, le Centre, le Sud- (Réduction de tarif pour les invalides) [12 décembreOuest de la France, et au déblocage immédiat1951] (p. 9091, 9094); A n c i e n s c o m ­des 40 0/0 des vins bloqués de la récolte 1954 b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e g u e r r e : Nouveauen faveur des viticulteurs victimes de ces calamitésatmosphériques, n° 11492. — Le 2 novembre1955, une proposition de loi tendant àmodifier la législation en vigueur pour l’attributiontexte de la Commission el motion préjudiciellede M . Bégouin [13 décembre 1951] (p. 9118,9119); Chap. 700 : Amendement de M .Liauteytendant à réduire de 1.000 francs les créditsde la retraite du combattant n° 11800. pour la retraite des anciens combattants(p. 9137, 9138); Chap. 701 : Son amendementInterventions :Est entendu sur le procès-verbal de la séancetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour allocations provisoires d'attente (Rapportdes pensions avec le traitement des fonctionnaires)précédente : Manifestations en hommage au(p. 9156); Chap. 5000 : Son amen­maréchal Pétain [26 juillet 1951] (p. 6068).—Prend part à la discussion du projet de loiportant ouverture et annulation de crédits surdement tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour l'Office national des anciens combattants(Sort des grands invalides) (p. 9162);l’exercice 1950 : Sa motion préjudicielle tendant le retire (p. 9163); F i n a n c e s , C h a r g e s c o m ­à résoudre la crise viticole [23 août 1951] m u n e s , Article additionnel : Renvoi des articles(p. 6435, 6436). — Dépose une demande d'interpellationsur la politique viticole du Gou­à la Commission [23 décembre 1951] (p. 9708).— Dépose une demande d’interpellation sur lavernement [28 août 1951] (p. 6533). — Prendpart à la discussion du projet de loi portantouverture de crédits sur l'exercice 1951 ( E d u ­c a t i o n n a t i o n a l e , Subventions à l’enseignementlibre) ; Art. 3 : Son amendement ten- ,dont à achever par priorité les constructionscommencées [3 septembre 1951] (p. 6819,6820). —■Dépose une demande d’interpellationsur la terrible noyade de trois jeunes soldats[6 novembre 1951] (p. 7662). — Prend part àla discussion du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1952; A n c i e n s c o m b a t t a n t se t v i c t i m e s d e g u e r r e , Chap. 700 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la retraite du combattantsaisie de barques et filets de marins pêcheurssaisonniers des Pyrénées-Orientales [14 décembre1951] (p. 9200). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement et d’équipement des servicesmilitaires en 1952, Chap. 1565 : Son amendementtendant à réduire de 1 million les créditspour la gendarmerie (Envoi de gendarmes enIndochine) [29 décembre 1951] (p. 10090,10091); — du projet de loi portant ouverturedes crédits provisoires pour les services de ladéfense nationale; Art. 1er, Chap. 6070 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le transport des correspondancesmilitaires (Franchise postale aux soldats ducontingent) [29 décembre 1951] (p. 10127,III. — 02

TOU — 2146 — T OUChap. 7012 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour leVarticle 3 du statut des combattants volontairesde la Résistance [10 avril 1952] (p. 2134); —•service de liquidation des hostilités (Droits Dépose une demande d ’interpellation sur laforclos des F .F .I.) (p. 10128, 10129); Son politique vinicole, horticole et fruitière duamendement tendant à réduire de 1.000 francs Gouvernement [12 avril 1952] (p. 2277); lales crédits de ce chapitre (Payement de la solde développe : Ses observations sur la baisse dudes F .F.I.) (p. 10129); Chap. 7032 : Son sulfate de cuivre, les charges fiscales qui pèsentamendement tendant à réduire de 1.000 francs sur le vin, l'application du statut viticoleles crédits pour dépenses diverses résultant des [4 juillet 1952] (p. 3568 et suiv., 3582, 3594,hostilités (Solde des prisonniers de guerre en L). — Prend nart à la discussion d’une propositionAllemagne) (p. 10129) ; Chap. 7042 : Sonde résolution relative à l'installationamendement tendant à réduire de 1.000 francs d’un système électrique de votation : Setles crédits pour le rapatriement des blessés et demande de renvoi du débat (Crise viticole)malades d'Indochine (Insuffisance des crédits)(p. 10130); — du projet de loi relatif auxcrédits provisionnels pour les services de la[27 mai 1952] (p. 2473). — Est entendu sur laproposition de la Conférence des Présidents :Débat sur les accords de Bonn du 26 mai 10-52Défense nationale en 1952; Art. 1er, Etat A, et débat sur la crise viticole [3 juin 1952]Chap. 3005, G u e r r e : S on amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'alimentation(Augmentation de la ration de vin)(p. 2611, 2612). >— Prend part à la discussion :du projet de loi relatif au développement descrédits de la Défense nationale ; Etat A, Section[29 décembre 1951] (p. 10156); Chap. 3045 commune. S e r v i c e d e s a n t é , Chap. 1110 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les indemnités de déplacementSon amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le personnel officier (Présomption(Voyages des permissionnaires) (p. 10157).d'origine des maladies) [13 juin 1952]Dépose une demande d’interpellation surravitaillement normal en sulfate de cuivre et le(p. 2887, 2888); le retire (p. 2888); S e r v i c e s ,Chap. 3040 : Son amendement tendant à réduirecontingent de soufre indispensable [11 février de 1.000 francs les crédits pour le matériel1952] (p. 571). — Prend part à la discussion du (Remise de l'Hôtel des Invalides aux anciensprojet de loi portant ouverture de crédits provisionnelscombattants et victimes de guerre) (p. 2888,pour les services de la Défense natio­2889); D é p e n s e s r é s u l t a n t d e s h o s t i l i t é s ;nale; A rt. 1er : D é f e n s e n a t i o n a l e , Chap Chap. 7012 : Son amendement tendant à réduire100 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les M inistres etde 1.000 francs les crédits pour le-personnel deliquidation (Solde des prisonniers de guerre)leurs cabinets (Etudiants sursitaires, permissions(p. 2893, 2894); Etat A, G u e r r e , Chap. 1015:agricoles) [28 février 1952] (p. '1096, Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.1097, 1098) ; G u e r r e , Chap. '1015 : Son les crédits pour la solde de la troupe (Insuffisanceamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la solde de la troupe (Insuffi du prêt) (p. 2932) ; Chap. 3005 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francssance du prêt) (p. 1102); Chap. 3005 : Son les crédits pour l'alimentation (Augmentationamendement tendant à réduire de 1.000 francs de la ration de vin) (p. 2938, 2939); de celes crédits pour Valimentation (Augmentationde la ration de vin) (p. 1102, l'103). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Recrutement des sursitaires,pécule des déportés, aide à V industrie cinématographique[11 mars 1952] (p. 1230). — Prendpart à la discussion : d'une proposition de loirelative à la durée du service actif des sursitaires : Discussion générale [13 mars 1952](p. 1264, 1 2 6 5 );— du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exerprojet de loi amendé par le Conseil de la République; Etat A, D é f e n s e n a t i o n a l e , Sectioncommune, Chap: 3040 : Demande de reprise duchiffre du Conseil de la République pour leservice du traitement des blessés paraplégiques,présentée par le Gouvernement [27 juin 1952](p. 3322). — Dépose une demande d’interpellation: sur la crise viticole [7 octobre 1952](p. 4068); — sur les augmentations de pensionsconsenties à partir du 1er janvier 1952 aux pensionnésd’un taux d’invalidité de 60 à 80 0/0, la loicice 1951; Article additionnel : Son amendementen matière de pensions pour les veuves, ascen­tendant à proroger les délais prévus par dants et orphelins, les pensions aux petitspen-

TOU — 2147 — TOUsionnés de 10 à 800/0 [7 octobre 1952] (p. 4069).— Prend part à la discussion du projet de loi portantdéveloppement des dépenses de fonctionnemenldes services civils en 1953; A g r i c u l ­t u r e , Etat A, Chap, 31-01 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour Vadministration centrale (Réorganisationdu marché du vin) [21 octobre 1952] (p. 4283,4284); le retire (p. 4284); Chap. 31-21 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la direction de la productioncombattants (Législation sur les emplois réservés)(p. 6707, 6708); Titre IV : Demande derenvoi à la Commission de M . Radie (p. 6714);Chap. 46-22 : Allocations provisoires d'attente(p. 6734,6735). — Dépose une demande d’interpellationsur les conditions dans lesquelles leMaréchal Juin a été autorisé par le Ministre dela Défense nationale à faire à un journal franquistedes déclarations engageant la politiquede la France [23 octobre 1952] (p. 4326). —Prend part à la discussion d'une proposition deagricole (Importations d'agrumes) (p. 4285); loi portant amnistie : Discussion générale (SesS a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n , Etat A, observations sur les arrestations et procès deChap. 47-12 : Son amendement tendant à résistants, les difficultés rencontrées par lesréduire de 1.000 francs les crédits pour la protectionmaternelle et infantile (Maternité dedéportés pour leurs pensions) [24 octobre 1952](p. 4382 et suiv.); Titre 1er : Son amendementPerpignan) [30 octobre 1952] (p. 4618); le tendant â discuter d'abord des articles concernantretire (p. 4619); A n c i e n s c o m b a t t a n t e t v i c ­les résistants [21 novembre 1952] (p. 5414t i m e s d e g u e r r e : Sa motion préjudicielle et suiv.); Art. 5 : Son amendement tendant àtendant à surseoir au débat en attendant l'améliorationde la situation des veuves, orphelinssupprimer l'article amnistiant les grands invalideset mutilés de guerre [25 novembre 1952Jde guerre, mutilés, anciens combattants et (p. 5631, 5632); Amendement de M . Minjozanciens réfractaires [31 octobre 1952] (p. 4636, tendant à ne pas tenir compte des mesures de4637) ; F i n a n c e s ( S e r v i c e s F i n a n c i e r s ) ; grâce intervenues (p. 5633); Son amendementA r t . 2 : Amendement de M . Charpentier tendantà supprimer Varticle prévoyant chaque annéeun budget du service des alcools voté par letendant à ne pas amnistier les invalides oumutilés coupables de meurtres, viols ou. dénonciations(p. 5633, 5634); Arl. 17 : Son amendementParlement [4 novembre 1952] (p. 4713);tendant à amnistier tous les faits com­R e c o n s t r u c t i o n e t u r b a n i s m e , Etat A, mis par des membres de la Résistance [28 novembreChap. 34-11 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les servicesextérieurs (Transfert des services de Perpignan1952] (p. 5833 et suiv.); Art. 18 : Sonamendement tendant à soumettre les contestationsaux commissions d'amnistie composées deci Toulouse) [15 novembre 1952] (p . 5241, résistants (p. 5859); Son amendement tendant5242); A n c i e n s c o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e à soumettre les contestations sur l'applicationg u e r r e , Etat A , Chàp. 31-01 : Son amendementde l'amnistie aux. juridictions saisies de latendant à réduire de 1.000 francs les cré­dits pour Vadministration centrale (Sort desdéportés Corses en Italie) [20 décembre 1952](p. 6686) ; Amendement de M . Secrétain tendantpoursuite (p. 5860, 5861); Son amendementtendant à accorder la mise en liberté provisoireaux résistants poursuivis (p. 5861, 5862). —Dépose une demande d’interpellation : sur laà réduire de 1.000 francs les crédits pour politique viticole du Gouvernement [7 novembreVadministration centrale (Augmentation des 1952] (p. 4831); — sur les raisons pour lesquellesdroits sur les alcools pour pouvoir augmenterla loi n° 504013 du 22 août 1950 n’estles pensions) (p. 6689, 6692); Son amendement pas appliquée et l'interdiction de certainestendant à réduire de 1.000 francs les créditspour Vadministration centrale (Pensions desboissons dites hygiéniques [25 novembre 1952](p. 5623); — sur les mesures que le Gouvernementsourds de guerre) (p. 6693) ; le retire (ibid.);a prises en violation de la Constitution àChap. 31-02 : Son amendement tendant à réduirede 1.000. francs les crédits pour l'administrationcentrale ( Utilisation du produit de la Loterienationale) (p. 6694); Chap. 34-12 : Institutionnationale des invalides (p. 6702); Chap. 36-51 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'Office national des anciensl’encontre d’immigrés et l’admission de l’Espagnefranquiste au sein de l’U .N .E .S .C 0 . [28 novembre1952] (p. 5844). —• Prend part à ladiscussion du projet de Loi DE FINANCES pourl’exercice 1953; Art. 1er : Son amendementtendant à ne pas appliquer l'article aux pensionsdes victimes de guerre et à la retraite du

TOU — 2148 — TO Ucombattant [9 décembre 19.52] (p. 6089, 6090) ;Article additionnel : Sous - amendement deM . Soustelle tendant à ne taxer qu'à 48.000 fr.par hectolitre, les rhums [21 décembre 1952](p. 6877, 6878); Amendement de M . Rockettendant à réduire le taux de la taxe à la productionfrappant le sulfate de cuivre (p. 6896,6897); Son amendement tendant à exonérer lesproduits alimentaires principaux (p. 6897);Amendement de M . Rocket tendant à réduire letaux de la taxe unique sur les vins ordinaires(p. 6903, 6904). —- Est entendu sur le procèsverbalde la séance précédente : Rectificationd'une information publiée à la radio [20 décembre1952] (p. 6699, 6700). — .Prend part àla discussion : du projet de loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement etd’équipement des services militaires en 1953 :F r a n c e d ’ o u t r e -m e r : Discussion générale(Ses observations sur le scandale des piastresindochinoises) [23 janvier 1953] (p. 237,238) ;—-du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdso services civils en 1953 ; A n c i e n sc o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e g u e r r e , Etat B,Chap. 46-22 : Passage à l'examen des chapitres[24 janvier 1953] (p. 256); Amendement deM m e de Lipkowski tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour allocations provisoires d'attente(Pensions des veuves et ascendants) (p. 258 etsuiv.) ; Chap. 46-23.: Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesallocations spéciales aux grands invalides(Recensement des bénéficiaires de pension)(p. 272, 273); le retire (p. 273); Chap. 46-26 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les soins médicaux gratuits(Grève des pharmaciens fournissant les médicamentsgratuits aux pensionnés) (p. 275); leretire (ibid.) ; Chap. 46-27 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'appareillage des mutilés (Indemnités dedéplacement des mutilés qui vont chercher leurappareil) (p. 276, 277); le retire (ibid.);Chap. 46-32 : Payement des soldes et pensionsdues aux F.F.I. et internés (p. 283); Articleadditionnel: Son amendement tendant à étendreà tous les invalides Vallocation spéciale supplémentaireservie aux grands invalides (p. 294);Son amendement tendant à majorer les pensionsdes mutilés (p. 297). — Dépose une demanded’interpellation sur la politique viticole duGouvernement [24 janvier 1953] (p. 270). ■—Prend part à la discussion : d’ une propositionde loi portant amnistie ; Art. 34 : Son amendementtendant à ne donner au Ministère publicqu'un mois pour refuser l'amnistie (applicationde l'art. 11 aux résistants) et à permettre à laCommission départementale F.F.I. de trancheren cas de conflit (Ses observations sur les condamnationsprononcées contre des. résistants etles 120 résistants encore en prison) [27 février1953] (p. 1457 et suiv.); Son amendement relatifau mode d'établissement de l'appartenance àune organisation de résistance (p. 1461, 1462);Art 34 : Amendement de M . Lacaze tendant àmettre en liberté provisoire les inculpés ayantprouvé être résistants (p. 1464) ; Discussioncl'une motion déclarant irrecevables tous lesamendements non liés aux articles restant àdiscuter (p. 1466); Art. 35 : Son amendementrelatif aux inculpés résistants ayant obtenu unavis farorable à Vapplication de l'amnistie dela commission départementale F .F . C . I .(p. 1466); Son amendement relatif au délaidont dispose la justice pour contester l'applicationde la loi et au délai imparti au requérantpour demander l'avis de la commission F.F.C.I.(p. 1466 et suiv.); Art. 35 : Son amendementtendant'il porter les contestations devant unejuridiction du même ordre que celle qui a prononcéla condamnation [5 mars 1953] (p. 1622);Son am&idement relatif à la mise en libertéprovisoire de résistants inculpés (p. 1622,1623) ;Son amendement tendant à ce que les débatsaient lieu en audience publique (p. 1623) ;Article additionnel : Son amendement tendant àmettre en liberté provisoire les résistants auteursd'une demande d'amnistie (p. 1624 et suiv );Article additionnel : Son amendement tendantà accorder la retraite du combattant à tousles titulaires de la carte [10 mars 1953](p. 1722, 1723) ; Art. 14 bis : Son amendementtendant à n'appliquer l'article quelorsque tous les anciens combattants toucherontla retraite du combattant (p. 1763); —d ’une proposition de loi relative aux conditionsde levée de l’immunité parlementaire : Samotion préjudicielle tendant à surseoir audébat jusqu'à ratification du traité, de Communautéde défense européenne [25 mars 1953](p. 2 3 2 7 );— d’une proposition de résolutionrelative au recensement des victimes de guerre:Discussion générale (Ses observations sur lamisère des victimes de la guerre, les lenteurs deVapplication du statut des déportés, le recensementà la date du 15 août 1953) [27 mars

TOU — 2149 — TOU1953] (p. 2459 et suiv.); Son amendement nant l'armée [21 juillet 1953] (p. 3679); Sontendant à achever le recensement avant les amendement tendant à réserver à l'Assem bléevacances parlementaires (p. 2464). — Dépose Is droit par un simple vote de dessaisirune demande d’interpellation sur la politique d'un texte le Conseil de la Républiqueviticoie du Gouvernement [2 juillet 1953] (p. 3703); Art. 7 : Son amendement tendant à(p. 3210). — Prend part à la discussion : exiger pendant l'intersession Vautorisationdu projet de loi n° 6433, portant redressementéconomique et financier ; Art. 1er : Sa demandede disjonction du paragraphe 2 pour épargnerValcool destiné aux vins doux naturels (Criseviticoie, importations croissantes des vins dedu bureau de l'Assemblée pour lu levée de Vimmunité(p. 3714); Son amendement tendant àne pas autoriser les poursuites pour des discoursou écrits faits pendant l'intersession (p. 3715).— Dépose une demande d’interpellation : surPorto, Madère et Malaga) [7 juillet 1953] la fermeture des mines de soufre de Malvezy(p. 3301, 3302); Son amendement tendant à la (Aude) [23 juillet 1953] (p. 3822); esLdétaxation des apéritifs à base de vin (p. 3302); entendu sur la fixation de la date de discussionArt 6 : Suspension possible jusqu'au 1er janvierde cette interpellation : Responsabilité du1955, de Veffet de toute disposition légis­lative entraînant une dépense; Son amendementGouvernement, intérêt d'une production, mêmepeu rentable, substituée à des importations entendant à exclure cle Vapplication les anciens dollars, sauvegarde des intérêts des mineurscombattants et victimes de la guerre et maintenantexpressément les mesures déjà prises ou(p. 3828, 3829); — sur la politique du Gouvernementenvers les anciens combattants (Conséquencesprojetées en leur faveur (Impossibilité dedes décrets des 9 août et 17aoûL 1953,revenir sur les promesses faites et notamment application de la loi du 3 février 1953 et dusur le « plan quadriennal ») (p. 3318, 3319); plan quadriennal) [6 octobre 1953] (p. 4015);de ce projet de loi amendé par le Conseil de la — sur la politique viticole du GouvernementRépublique; Art. 6 : Suspension possible de [9 octobre 1953] (p. 4185); la développe:l'effet de toute disposition législative entraînant Rétrospective de la crise viticoie, depuis leune dépense ; Sa demande de reprise du texte 30 juin, décision tardive arrachée au Gouvernementdu Conseil de la République portant exceptionen faveur des Anciens combattants et Victimes sur la reconduction du prix minimumgaranti; baisse du prix du vin à. la productionde la guerre (Leur appliquer l'article serait un (Equivalents comparés en nature, en 1937,scandale, violation de promesses formelles des 1947, 1953); Décret du 30 septembre 1953,précédents Gouvernements et de M . le PrésidentLciniel, en cours d'investiture) [10 juillet 1953]ruinant l'esprit social des dispositions du Codedu vin de 1 9 3 6 ; blocage provisionnel, distillation(p. 3.465, 3466); Ses explications de voteobligatoire, prestations d'alcool vinique;(Caractère violemment réactionnaire des pouvoirsdeux propositions de loi communistes, demandantspéciaux, atteinte aux droits acquis, l'abrogation dudit décret, et Vadoption deaggravation des impôts indirects, lutte spécieuse mesures d'urgence pour compenser l'insuffisancecontre l'alcoolisme, ignorance des vrais problèmes,de la récolte de 1953 [15 octobre 1953] (p. 4299Indochine, charges militaires, allusion et su iv .);— sur les nouvelles menaces deaux 25.000 francs d'augmentation octroyés auxdéputés) (p. 3473, 3 4 7 4 );—■ du projet de loiportant fixation du tarif des droits de douanefermeture pesant sur la mine et les usines deSalsigne (Aude), et les conséquences éventuelles[15 octobre 1953] (p. 4293); — sur l’exploitationd’importation ; Art. 4 : Amendement de au ralenti du bassin minier du Canigou (P,yré-M . Rocliet tendant à faire fixer par le Parlementles tarifs douaniers pour les produits agricolesnées-Orientales) et ses conséquences sociales[5 novembre 1953] (p. 4833).-— Prend part à la[21 juillet 1953] (p. 3643). — Dépose une discussion : du projet de loi relatif aux dépensesdemande d ’interpellation sur la politique debaisse catastrophique du Gouvernement sur lesdes Ministères (exercice 1954), S a n t é p u b l i q u ee t p o p u l a t i o n , Etat A, titre IV, Cliap. 46-25:prix des fruits et légumes [21 juillet 1953] Allocations militaires (Soutiens de famille(p. 3665). — Prend part à la discussion du appelés sous les drapeaux), Son amendementrapport portant révision de la Constitution; portant réduction de 1.000 francs à litre indicatifArt. 5 : Son amendement tendant à réserver à(Crédits insuffisants) [5 novembre 195.3]l'Assemblée l'étude préalable des projets concer­(p. 4868); R e c o n s t r u c t i o n e t l o g e m e n t ,

TOU - 2150 — TOUEtat B, Chap. 5500 : Travaux de voirie et d’eaupotable dans les Pyrénées-Orientales [30 n o­vembre 1953] (p. 5726, 5727) ; A g r i c u l t u r e ,vin (Fixation du prix du vin à 290 francs ledegré hecto, mécontentement dis viticulteurs quivendent mal, grève administrative dans VHérault)Etat A, Chap. 3161 : Amendements de [31 décembre 1953] (p. 7223, 7224); I n d u s t r i eM M . Loustau et Fabre tendant à réduire de e t co m m e rc e , amendé par le Conseil de la1.000 francs les crédits pour le service de la R é p u b liq u e , Art. 1er : Fermeture desrépression des fraudes (Contrôle du marché du mines de Salsigne (p. 7241); F i n a n c e svin) [3 décembre 1953] (p. 5933, 5934); Etat B, e t a f f a i r e s é c o n o m iq u e s (C h a r g e s com ­Chap. 6013 : Amendement de M . M onin m u n e s ), amendé par le Conseil de la République.tendant à réduire de 1.000 francs les créditsArt. 11 : Son amendement tendant àpour prêts d'équipement agricole ( Difficultés reprendre l’article reportant au 1er janvierdes viticulteurs du Languedoc ayant contracté 1955 la date de jouissance des pensions accordéesdes emprunts) [4 décembre 1953] (p. 5993);en application de l’amnistie (p. 7247); —•A n c i e n s c o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e l adu projet de loi établissant le plan quadriennalg u e r r e : M otion préjudicielle de M . Moutondemandant le dépôt d’ une lettre rectificative[6 décembre 1953] (p. 6148) ; Etat A , Chap. 3102:pour les anciens combattants et les victimes dela guerre : M otion préjudicielle de M . Le Coutallerdemandant Vapplication de l’ article 9 de.Son amendement tendant à réduire de la loi du 3 février 1953 (Les 60 milliards1.000 francs les crédits pour indemnités de accordés aux anciens combattants et victimes deVAdministration centrale (Titularisation des la guerre, insuffisants car irréels) [5 décembremédecins de la Commission de contrôle) (p. 6149) ; 1954] (p. 6058, 6059) ; Discussion généralePersonnel des délégations départementales et (Insuffisance de la revalorisation des pensionscentre de Bercy (p. 6151); Chap. 3412 : Son des victimes de guerre depuis 1 9 4 7 , crédits desamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour VInstitut national des Invalidesanciens combattants non utilisés depuis 1947par suite de Vaugmentation sur le papier des(.Aménagement de l’Iiôtel des Invalides) parties prenantes) (p. 6077 eL suiv.) ; Art. 1er :(p. 6154); le retire (ibid.) ; Chap. 4603: Am endementPrésomption d’origine pour les bénéficiaires dude M m e de Lipkowski tendant à Code des pensions (p. 6080); Sa motion tendantréduire de 1.000 francs les crédits de remboursementà la S. N . C. F . (Réductions de tarifpour les mutilés, en avion) [6 décembre 1953]à condamner l'emploi de l’ article premier de laloide finances dans le débat (p. 6080) ; Titre II :■Remboursement du pécule et des pertes de biens(p. 6159); Chap 4627 : Soins médicaux gratuitsdes déportés (p. 6093) ; Art. 9 : Son rappel au(Sourds de guerre) (p. 6163); Chap. 4632: ■Règlement (Absence du rapport) [6 décembreRèglement des droits des F . F . I . (p. 6163); 1953] (p. 6104); Art. 1 4 : Taux des pensionsChap. 4633 : Son amendement tendant à des veuves de guerre non remariées (Applicationréduire de 1.000 francs les crédits pour le de l’ art. 48 du Règlement) (p. 6106) ; Art. 22 bis :pécule des prisonniers de guerre (Marks desprisonniers non encore remboursés) (p. 6165);Octroi de la retraite du combattant aux insoumiset déserteurs (p. 6110, 6111); de ce projet de loiLe retire (p. 6166); Chap. 4651 : Son amendementamendé par le Conseil de la République : Dis­tendant à réduire de 1.000 francs les cussion générale [30 décembre 1953] (p. 7049);crédits pour VOffice national des anciens Art. 8 : Echelonnement sur quatre ans de lacombattants(Emplois réservés aux mutilés) majoration des pensions des grands mutilés[7 décembre 1953] (p. 6171); le retire (p. 6174);Article additionnel : Son amendement tendant(p. 7050) ; Art. 10 : Allocations aux invalidesdits « im pla çables » non hospitalisés (p. 7050);à dépenser tous les crédits prévus pour les Art. 21 bis : Extension du délai accordé auxAnciens combattants et victimes de la guerre fonctionnaires déportés ou résistants pour introduire(p. 6181, 6182); T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s ­leur demande de pension (p. 7054). —p o r t s e t t o u r i s m e , amendé par le Conseil de Dépose une demande d’interpellation sur lala République, Etat A , Chap. 3521 : Routes etponts (Ponts du Haut-Vallespir en Roussillon)politique viticole du Gouvernement [9 février1954] (p. 102). — Pose au Ministre de la Santé[31 décembre 1953] (p. 7137); A g r i c u l t u r e , publique et de la Population une questionamendé par le Conseil de la République, relative à l’allocation militaire [19 février 1954]Etat A , Chap. 4424 : Propagande en faveur du | (p. 427). —• Est entendu sur la fixation de la

TOU — 2151 — TOUdate de discussion : de son interpellation sur lafermeture des mines et usines de Salsigne :(Exportation de vins vers l'Est) (p. 5525) ; leretire (p. 5526); Chap. 84-26: Son amendementReclassement des ouvriers, occupation des mines indicatif (Prime d'arrachage des vignes)[23 février 1954] (p. 467, 468, 469) ; la développe: Liquidation progressive de l'industriemétallurgique et minière du Centre-Midi, consécutiveau Plan Marshall (p. 475 et suiv.) ;Son ordre du jour demandant la réouverture des(p. 5526); le relire (p. 5527); Chap. 84-71 : Sonamendement indicatif (Extension de la détaxepour le matériel agricole aux caves coopérativesde vinification) (p. 5531) ; le retire (ibid.) ; —du projet de loi relatif aux dépenses du M i n i s ­mines et usines de Salsigne et le retrait des t è r e DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMESforces de police (p. 480) ; — des interpellations d e l a g u e r r e pour 1955 : Pécule des prisonnierssur les incidents du Minervois : Utilisation[25 janvier 1955] (p. 210) ; Appli­des C. R . S. contre les populations viticoles et cation du « plan quadriennal » (p. 218, 219);pour Voccupation des mines de Salsigne [9 mars Etat A , Chap. 31-01 : Lettre rectificative,1954] (p. 743, 744). —•Est entendu sur les propositionsrésultats obtenus ; certificats F . F . I. etde la Conférence des Présidents : Son F . F . C. ; actions de l'Esso Standardamendement (Inscription à Vordre du jour de lapropositionde résolution ramenant à 500 jr.l'hectolitre le montant des impôts frappant le[9 mars 1955] (p. 1220, 1221) ; M . Pleven el laprésomptiond'origine (p. 1222) ; Chap. 31-11 :L 'H ôtel des Invalides (p. 1238, 1239, 1244);vin) [30 mars 1954] (p. 1485). — Prend part à Chap. 34-21 : Indemnités kilométriques desla discussion : d’une proposition de loi relativeà la commémoration de l’armistice du 8 maimédecins (p. 1245, 1246) ; Chap. 34-24 : Corpsdes civils morts pour la France en Indochine1945 : Discussion générale [1er avril 1954] (p. 1251) ; Chap. 36-5] : Amendement de(p. 1562) ; —• d’une proposition de résolution Mme Gabriel-Péri (Fonctionnement de l'Officerelative au coefficient d ’augmentation des national el des offices départementaux) [10 marsimpôts et taxes sur le vin, en qualité de Rapporteur1955] (p. 1282) ; Chap. 46-03 : Octroi de réductions: Manifestations des viticulteurs, néces­sité de la diminution de la fiscalité [1er avril aux'anciens combattants par les comsitépagnies aériennes (p. 1286) ; Chap. 46-22 :1954] (p. 1564 et suiv.) ; Coefficient d'augmentationAllocutions aux implaçables, sourds totaux,des impôts sur le vin (p. 1582);— d ’uneproposition de loi relative à l'attribution dutitre de déporté ou interné résistant ou politique: Pénalité infligée à certains patriotes parla forclusion, situation des anciens combattantsde la guerre 1914-1918 [6 avril 1954] (p. 1788).épileptiques (p. 1297); Amendement indicatifde M . Mouton (Présomption d'origine, pour lesjeunes recrues, les prisonniers, les déportés etles résistants) (p. 1300) ; Chap. 46-23 : Applicationdu rapport constant entre l'augmentationdes traitements des fonctionnaires et celle des—- Est entendu sur les propositions de la pensions d'invalidité (p. 1305) ; Son amendementConférence des Présidents : Ses amendementsindicatif .(Pensions d'invalidité des petits(Inscription à l'ordre du jour cles rapports sur invalides) [11 mars 1955] (p. 1326, 1327);les rentes accidents du travail, les allocationsvieillesse agricoles, les permissions des soldatsdu contingent) ; crise viticole [11 mai 1954]Chap. 46-28 : Appareillage des mutilés (p. 1331,1332, 1339) ; Chap. 46-34 : Reliquat de soldedes prisonniers de guerre (p. 1346); Chap. 46-51 :(p. 2334, 2335). — Dépose une demande d ’interpellationSon amendement indicatif (Rôle de l'Officesur la politique viticole du Gouver­national des anciens combattants) (p. 1350) ;nement [6 juillet 1954] (p. 3226). — Prend Articles relatifs à l'intégration des agents temporairespart à la discussion : du projet de loi relatif aux(p. 1360); Articles additionnels relatifsdépenses du M i n i s t è r e d e l ’a g r i c u l t u r e à Vapplication de la présomption d'origine auxpour l’exercice 1955 ; Etat A , Chap. 37-81 : hommes du contingent (p. 1362, 1363) ; SonDépartements producteurs de bois merrains article additionnel (Allocation des aveugles de[26 novembre 1954] (p. 5490) ; Chap. 44-24 :Propagande en faveur du vin (p. 5499) ; Chap.46-51 : Calamités agricoles (p. 5507) ; Etat C,Chap. 83-24 : Application du statut viticole(p. 5521, 5522); Chap. 84-24 : Son amendementguerre enrôlés dans la Résistance) (p. 1366);Son article additionnel (Payement du reliquatde solde dû aux anciens prisonniers) (p. 1370);Son article additionnel (Payement des bénéficiairesde la loi du 31 décembre 1953) (p. 137:1);

TOU — 2 1 5 2 — TOUSon article additionnel (Réserve des crédits de cebudget aux anciens combattants) (p. 1371,1372);— en deuxième lecture, du projet de loi relatifaux dépenses du M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r epour 1955, Etat A , Chap. 44-24 : Comiténational de propagande en faveur du vin [27 janvier1955] (p. 324); Art. 11 bis : Marché viticole,soutien des prix (p. 333, 334). —• Pose auMinistre du Travail et de la Sécurité sociale,une question relative au rachat des renl.es desaccidentés du travail [4 février 1955] (p. 709).—■ Prend part à la discussion, en deuxièmelecture, du projet de loi relatif à la Légiond’honneur et à la Médaille militaire : Combattantsde 1914-1918 [4 février 1955] (p. 714,7 1 5 ).— Dépose une demande d’interpellationsur la politique viticole du Gouvernement[2 mars 1955] (p. 950). — Prend part à-la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d e s F i n a n c e s , d e s A f f a i r e s é c o ­n o m i q u e s e t d u P l a n pour 1955, I. C h a r g e sc o m m u n e s , Elat A , Chap. 31-93 : Demande dedisjonction de M . Lumps (Augmentations prévuespour les fonctionnaires et pensions d’ invalidité)[8 mars 1955] (p. 1177); déroulement dudébat (p. 1187); son article additionnel (Rapportconstant) (p. 1188, 1189).— Est entendu sur lerèglement de l’ordre du jour : Examen dubudget des anciens combattants [8 mars 1955](p. 1190). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique viticole [24 mars 1955](p. 1900); est entendu sur la fixation de la datede discussion : Charges fiscales sur le vin,transferts de distillation, primes à Vexportation,projet instituant l’état d'urgence et revendicationsdes viticulteurs (p. 1900, 1901). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif auxcrédits provisoires applicables aux dépenses desservices civils pour juin 1955 : Traitements dela Légion d'honneur et de la Médaille militaire,attributions et discriminations [17 mai 1955](p. 2829, 2831);— du projet projet de loi relatifaux crédits provisionnels civils pour juillet 1955 :Traitements de ici Légion d'honneur et de laMédaille militaire [29 juin 1955] (p. 3453,3454). — Pose au Ministre de l’industrie et duCommerce, une question relative aux mines defer du bassin du Canigou [5 août 1955] (p. 4657).— • Prend part à la discussion, en deuxièmelecture, d’une proposition de loi relative auxtravailleurs déportés : Ses explications de vote[25 octobre 1955] (p. 5236, 5237).T O U R T A U D (M . Auguste), Député de laCreuse (C .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Com ­mission de l’agriculture [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341) ; de la Commis­ .sion des finances [17 juillet 1951] (F. n° 5). —Est nommé membre titulaire de celte Commission[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).— Est désigné par la Commission des financespour faire partie de la Sous-Commission chargéed'émettre un avis sur les taxes parafiscales et depéréquation figurant à l’état annexe à la loi definances (en application de l’article 24 de la loin° 53-1308 du 31 décembre 1953) [11 février1954] (F. n ° 345), [31 janvier 1955] (F. n ° 49G).Dépôts :Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendantà modifier l’article 710 du Code généraldes impôts et portant de 1 à 3 millions de francsla valeur des biens meubles ou immeublescomposant une exploitation agricole unique,exonérée des droits de soulte, n° 124. — Le26 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à surseoir àla convocation des jeunes ruraux réservistespour période d’entraînement militaire pendantles mois d’août, septembre et oclobre 1951,n° 295. — Le 6 novembre 1951, une propositionde résolution fendant à inviter le Gouvernementà abroger les décrets du 3 novembre1951 relevant les prix des tabacs et des allumettes,n° 1364. — Le 20 novembre 1951, uneproposition de loi tendant à assurer le réemploides enseignants anciens malades, n° 1637. —Le 18 juin 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours de première urgence.de 20 millionsde francs aux habitants de la région d’Ajain(Creuse), victimes de là grêle, n° 3702. —■Le11 juillet 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à rétablirpar autorails et locotracteurs le trafic voyageurset marchandises sur les lignes Guéret— Saint-Sébastien, Guéret— La Châtre et Lavaufranche— Champillet, n° 4127. — Le 7 octobre 1952,une proposition de loi tendant à octroyer desdégrèvements d’impôts fonciers aux exploitants

TOU — 2153 — TOUagricoles éprouvés parles perles de bétail,n° 4323. — Le 7 octobre 1952, une propositionde résoluLion tendant à inviter le Gouvernementà accorder un secours de première urgence de100 millions de francs aux victimes de l’ouragandu 26-27 septembre qui a sévi sur le départementde la Creuse, n° 4341. — Le 3 juin 1953,une proposition de loi tendant à proroger jusqu’au20 décembre 1953 et au 1er juin 1955 lesdélais prévus par l’article 69 (6) de la loi de financespour l’exercice 1953 à partir desquels leGouvernement pouvait mettre en application diversaménagements fiscaux, n° 6268. — Le 14 novembre1953, une proposition de loi tendant àdonner aux contribuables créanciers de l’Etatla faculté d’imputer leurs créances sur le montantdes impositions dont ils sont redevables,n° 7182. — Le 9 février 1954, une propositionde loi tendant à appliquer pour le calcul de lasurtaxe progressive une déduction de 20 0/0 surles revenus nets provenant des salaires, traitements,pensions et retraites, n° 7699. — Le23 février 1954, une proposition de loi tendantà exonérer de la contribution foncière des propriétésbâties les propriétaires ou usufruitiersd ’immeubles bâtis âgés de plus de 65 ans ouatteints d’une infirmité ou d'une invalidité lesempêchant de subvenir, par leur travail, auxnécessités de l’existence, n° 7852. — Le 20 juillet1954, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à reporter au 15 octobrela date d ’exigibilité de la patente pourtous les assujettis soumis au régime du forfaitou dont les revenus imposables à la surtaxe progressivesont inférieurs à 1.200.000 francs,n° 8897. — Le 30 août 1954, une propositionde résoluLion tendant à inviter le Gouvernementà prendre les disposilions nécessaires afin devenir en aide aux exploitants agricoles dont lesrécoltes de céréales ont été gravement endommagéespar les pluies persistanles de juillet etaoût 1954, n° 9250. — Le 20 juillet 1955, uneproposilion de loi tendant à affranchir del’impôt les pçnsions de retraile, les pensions devieillesse, les pensions alimentaires et les reniesviagères lorsque leur montant ne dépasse pas360.000 francs par an, n° 11247.In terv en tion s :Son rapport sur les élections du départementdu Puy-de-Dôme [5 juillet 1951] (p. 5906). —■Prend part à la discussion : du projet de loiportanl ouverture de crédits sur l’exercice 1951( E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Subventions à l'enseignementlibre) : Discussion générale (Ses observationssur les bourses nationales, les coupsportes au statut scolaire, les bourses attribuéesaux élèves des écoles libres) [31 août 1951](p. 6746, 6747, 6748); Art. 5: Son amendement,tendant à supprimer Varticle ouvrant 850 millionsde crédits [4 septembre 1951] (p. 6834,6835) ; •— d’une proposition de loi instituantun C o m p t e s p é c i a l d u t r é s o r (Allocations auxparents d’élèves) ; Art. 1er : Sa demande dedisjonction [7 septembre 1951] (p. 7033) ;Arl. 2 :■Son amendement tendant à exonérer dela nouvelle taxe 17 catégories de produits[9 septembre 1951] (p. 7226) ; Art. 5 : Sonamendement tendant à ne rien verser auxétablissements qui contreviennent à la législationen vigueur (p. 7230, 7231); de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République;Art. 1er : Son amendement tendant à reprendrele texte du Conseil de la République concernantVattribution de Vallocation pour les enfantsélèves des établissements publics [21 septembre1951] (p. 7586, 7587) ; — des interpellationssur la politique économique et financière duGouvernement : Sa motion incidente tendant àpoursuivre le débat sans interruption [9 novembre1951] (p. 78S5) ; Son rappel au Règlement(Recevabilité de sa motion) (p. 7886) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civils en1952 ; A g r i c u l t u r e , Chap. 11-50 : Son amendementtendant à réduire les crédits pour lesétablissements cVenseignement agricole (Insuffisancede Venseignement agricole professionnel)[21 novembre 1951] (p. 8265); le retire (ibid.) ;Chap. 12-90 : Amendement de M . Thiriettendant à réduire les crédits pour les ouvriersdes eaux-et-forêts (Statut des agents techniquesd'Alsace-Lorraine) (p. 8274) ; Chap. 40-20 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les bourses (Insuffisance dunombre des bourses) (p. 8293)-; S e r v i c e d e l ap r e s s e , Chap. 1000 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour leservice de contre-espionnage (Fusion des servicesde renseignements) [22 novembre 1951] (p. 8374,8375) ; F i n a n c e s , Chap. 1000 : Son amendementtendantà réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel (Création d'emploisd'aides-commis) [23 novembre 1951] (p. 8464);C h a p . 10-80 : Son amendement tendant à111 — 63

t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s ,— 2154 — TOUréduire de 1.000 francs les crédits pour lesservices extérieurs (Transformations d'emplois)Son amendement relatif au remboursement desavances du Trésor pour le payement des allocations(p. 8465) ; C hap. 30-50 : Son amendementtemporaires aux vieux exploitants agricolestendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les services extérieurs du Trésor (Indemnitékilométrique) (p. 8470); le retire (ibid.) ; P r e s ­(p. 10281, 10282) ; — du projet de loi portantréforme, dégrèvements et dispositions fiscales ;Art. 5 : Son rappel au Règlement (DiscussionElat annexe, des amendements) [4 janvier 1952] (p. 157);C hap. 60-10 : Amendement de M . Lucien Art. 3 : Son rappel au Règlement (DébatLambert tendant à exonérer les sinistrés des écourté) [5 janvier 1952] (p. 154); Art. 6 B :inondations de novembre 1951 [22 décembre Sa demande de disjonction de l'article prévoyant1951] (p. 9644) ; F i n a n c e s , c h a r g e s c o m ­ 26 milliards d'économies sur le budget civilm u n e s , Ghap. 18-30 : Son amendement tendant (p. 170, 171) ; Art. 1er : Interdiction desà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'améliorationaccroissements de dépenses ou des diminutionsde la. situation des fonctionnaires de recettes en 1952 (Augmentation des impôts,[23 décembre 1951] (p. 9704, 9705). — Estentendu pour un fait personnel : Injures lancéeshausse des prix, effort militaire demandé à L isbonne,aide américaine, écroulement du franc)contre M . Loustaunau-Lacau [22 novembre [26 février 1952] (p. 1004 et suiv.) ; Art. 2-,1951] (p. 8382). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux C o m p t e s s p é c i a u xd u t r é s o r , Art. 2 : Amendement de M . Deixonnetendant à verset l'allocation scolaire directementaux familles des enfants des écoles primairesEtat A : Chap. 50-40 : Son amendement tendantà encourager aussi les exportations de produitsagricoles (p. 1010) ; — du projet de loi relatif àl’assistance économique à la Yougoslavie (contrôlede la Yougoslavie par les U. S. A )[22 décembre 1951] (p. 9605). —•. Est entendu [8 février 1952] (p. 542 et suiv ). •—- EsLsur un incident : Son rappel au Règlement entendu sur l ’ordre du jour : Sa demande de(Droits d'un député devant un ministre) [22 décembre1951] (p. 9641). — Prend part ;i lasuspension de séance [16 février 1952] (p. 725).— du projet de loi relatif au plan de développementdiscussion : du projet, de loi relatif aux investissementsde l’énergie atomique : Discussionéconomiques et sociaux en 1952: générale (Ses observations sur l'attitudeSou rappel au Règlement (Sa demande de anticommuniste de la direction du commissariat,surseoir au débat) [26 décembre 1951] (p. 9854,la fabrication de plutonium) [3 juillet9855) ; Art. 2, Etat B, A g r i c u l t u r e : Son 1952] (p. 3456, 3457) ; Art. 1er : Son umendeamendementtendant à réduire les crédits pourla modernisation de l'agriculture et la production. ment tendant à interdire la fabrication d'armesde guerre et atomiques (p. 3460) ; — du projetd’azote (Prêts aux petits exploitants) [21 décembrede loi relatif à l’accord financier francorenvoi1951] (p. 9977, 9978) ; Sa demande deà la Commission [28 décembre 1951]yougoslave: Discussion générale [3 juillet 1952](p. 3472, 3488, 3489) ; —- d’une proposition(p. 10028) ; — d’ un projet de loi relatif aux de loi relative au prix des baux à ferme ;dépenses d’équipement des services civils en1952; Art. 1er, Etat A, A g r i c u l t u r e , Chap. 901 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour Véquipement rural (Electrificationet adductions d'eau) [26 décembre 1951](p. 9876, 9877); Art. 2, Etat B, A g r i c u l t u r e ,Article unique : Son amendement tendant à supprimerl'alinéa relatif aux redevances et servicesen nature [3 juillet 1952] (p. 3483). — Déposeune demande d’interpellation sur les atteintesportées au cheptel national par l’épizootie defièvre aphteuse [7 octobre 1952] (p. 4068) ; —■Chap 90-12 : Son amendement tendant à Prend part à la discussion : du projet de loimajorer de 3 milliards les crédits pour Véquipementrural [28 décembre 1951] (p. 10009); Sonrelatif au développement des dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953; A g r i­rappel au Règlement (Recevabilité de son amendement)c u l t u r e , Etat A, Chap. 44-28 : Son amende­(p. 10060) ; — du projet de loi arrêtant ment tendant à réduire de 1.000 francs les cré­certaines 'dispositions financières transitoires dits pour prophylaxie des animaux (Travauxpour 1952 ; Art. 1er : Son amendement tendant de recherches vétérinaire) [25 octobre 1952]à supprimer l'article tendant à ne prévoir aucune (p. 4476, 4477) ; F i n a n c e s (Services financiers),dépense nouvelle sans recette correspondante Etat A, Chap. 31-01 : Son amendement tendant[30 décembre 1951] (p. 10279, 10280) ; Art. 5 : A réduire de 1.000 francs les crédits pour

T O U — 2155 — T O UVadministration centrale (Prim es d'insalubrité)[4 novem bre 1952] (p. 4705); le retire (ibid .);E d u c a tio n n a t io n a le , E nseignem ent te c h ­n iq u e : Son rappel au règlement (Examend ’ une lettre rectificative) [7 novembre 1952](p. 4824) ; E d u c a tio n n a tio n a le , Etat A,Chap. 31-53 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesindemnités du personnel de Venseignement p rimaire( Enseignement agricole post-scolaire)[8 novem bre 1952] (p. 4957 et suiv.) ; Chap.33-92 : Son amendement tendant ci réduire de1.000 francs les crédits pour les prestationsfacultatives (Sociétés de secours mutuels)(p. 4-965, 4966); le retire (ibid.) ; B e a u x -a rts,Chap» 34-72 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lescommandes d'œuvres d'art (Tapisseries d'A u -busson) (p. 4981, 4982) ; le retire (p. 4982) ; —du projet de L o i d e fin a n ce s pour l’ exercice1953; Art. 1er : Sa demande de disjonction del'article interdisant de demander une dépensenouvelle ou une perte de recettes [9 décembre1952] (p. 6086, 6087) ; Art. 27 : Son amendementtendant à détaxer les aliments du bétail(p. 6093) ; Art. 30 : Demande de disfonction del'article relatif à l'assiette de la taxe proportionnellesur les revenus fonciers présentée parM . Rocket [11 décembre 1952] (p. 6157) ;Art. 115 : Son amendement tendant à exonérerde taxes sur les céréales les producteurs demoins de 150 quintaux [12 décembre 1952](p. 6286) ; Article additionnel : Son amendementtendant à réduire de 9 0/0 le taux de lataxe proportionnelle pour les revenus inférieursà 200.000 francs [21 décembre 1952] (p. 6884);Son amendement tendant à aider les exploitantsagricoles victimes d'une épidémie defièvre aphteuse (p. 6911) ; Art. 2 : Blocagede 80 m illiards sur les dépenses, accroissementprobable du déficit budgétaire en cours d'exercice,la crise économique menaçante, les loiscadres, la politique réactionnaire de M . Mayersur le plan fiscal et financier [27 janvier 1953](p. 482 et su iv.); Art. 4 : Son amendement tendantà réduire de 650 milliards les dépensesm ilitaires (]3. 488) ; Art. 6 : Son amendementtendant à ne pas bloquer de crédits pour l'agriculture(p. 516, 517) ; Son amendement tendantà ne bloquer de crédits que jusqu'au. 31 mars 19-53(p. 520) ; Art. 118 : Sa demande de disjonctiondes articles 118 w , 1 1 8 x et 134 bis, relatifs à laréforme fiscale [28 janvier 1953] (p. 593) ;Art. 118 x : Réforme de la sécurité sociale parun article-cadre (p. 599, 600); Son amendementtendant à interdire le dépôt futur d'un projetde loi réformant la sécurité sociale (p. 601) ;Art. 9 : Recettes de la Régie des tabacs (p. 603).•— du projet de loi relatif aux dépenses d'investissementsen 1953 : Oppose la question préalable(Abus de l'autofinancement, les investissementspour la guerre, l'équipement, deshôpitaux et des écoles, la reconstruction) [17 décembre1952] (p. 6524 et suiv.) ; — du projetde loi portant ouverture de crédits provisoiresapplicables au mois de janvier 1953 ; Art. 15 :Son amendement tendant à ne faire entrer envigueur les .réévaluations cadastrales des propriétésnon bâties qu'en 1954 [30 décembre 1952](p. 7051) ; — Pose au Ministre du Budget, unequestion relative aux forfaits des bénéfices industriels,commerciaux et artisanaux 127 mars 1953](p. 2474, 2478, 2479). — Fst entendu pour unfait personnel sur un incident : Ses accusationscontre M . Liautey [27 mars 1953] (p. 2491,2492). — Prend part à la discussion: du projetde loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse :Discussion générale (Ses observations sur la.nécessité de faire une petite dépense pour sauverle cheptel bovin)- [28 mars 1953] (p. 2550) ; —du projet de loi relatif au redressement financier: Discussion générale (Ses observations surle passage à la discussion des articles du projetde loi) [19 mai 1953] (p. 2790) ; Article additionnel: Son rappel au règlement (p. 2791); —•du projet de loi prorogeant une conventionavec la Banque de France '. Discussion générale(Ses observations sur la. crise permanente de laTrésorerie, le développement de Vinflation, ledéficit de la France à V Union européenne despayements, l'aide financière américaine,lesrelations commerciales avec les pays de démocratiepopulaire, les bénéfices des grandessociétés, la hausse du coût de la vie) [28 mai1953] (p. 2894, 2895) ; — du projet de loiapprouvant une convention avec la Banque deFrance : Discussion générale (Ses observationssur les difficultés du Trésor, le déficit de labalance commerciale, la dévaluation possible)[16 juin 1953] (p. 3035, 3036) ; — du projet deloi tendant a approuver une convention avec laBanque de France : Discussion générale(Rappel des étapes parcourues depuis le débutde 1952, dans le relèvement du plafond desavances. Attaques contre les précédents Gouvernements,notamment contre M . Pinay ; Appel,

TOU — 2156 — TOUà Vunité d'action contre les projets) [23 juin bilité matière (p. 3425) ; Amendement, de1953 | (p. 3119, 3120). — Dépose une demande M . Leenhardt tendant à insérer plusieursd'interpellation sur la formation du Gouvernement[30 juin 1953] (p. 3174) ; et est entenduarticles nouveaux relatif à, la normalisation desdéclarations et à Vapplication progressive dusur la fixation de la date de discussion de cette plan comptable (p. 3428) ; Amendement deinterpellation : Ses observations sur la. permanenceM . Joseph Denais tendant à exonérer partiel­ail pouvoir de certains hommes et d'une lement les investissements effectués par lescertaine politique, Vinterview du Président duConseil à V United-Press, l'arrivée au pouvoir ■de M . Paul Reynaud et des e x -R .P .F . ainsientreprises industrielles ou commerciales sousforme de construction d'immeubles pour logementdu personnel (Nouvel avantage et nouvelque de M . M u tter. Son appel à Vunité d'action instrument de pression concédé aux sociétéscontre les dirigeants du parti socialiste et capitalistes; Autres moyens proposés pourVattitude prêtée à M . le Président de la Républiquepour les revendications sociales (A ugmentationsaider la construction) (p. 3431) ; Amendementde M . Durbet tendant à exonérer partiellementde salaires, etc.) [30 juin 1953] la participation du personnel aux bénéfices(p. 3178 et suiv.). —■ Prend part à la discussion: d’une proposition de loi différant l’applicationpar décrets des aménagements fiscaux ;Article unique : Son amendement tendant àd'exploitation (Contre toute association capitaltravail,aboutissant à une duperie) (p. 3432).— Dépose une demande d’interpellation sur lesconséquences désastreuses de la politique agricolereporter au 20 décembre 1953, la date limitedu Gouvernement (lait et viande)' et lapour Vapplication par décrets de la réforme crise subie par les petites exploitationsfiscale [2 juillet 1953] (p. 3214) ; — du projet [6 octobre 1953] (p. 4014) ; la développe :de loi n° 6433, portant redressement économiqueAm pleur et généralité du mécontentementet financier: Contre-projet d e M . JacquesDuclos portant taxation de la rémunération desdirigeants de sociétés [7 juillet 1953] (p. 3297);de ce projet de loi amendé par le Conseil de lapaysan, plus accusé dans les régions de polycultureet de petite exploitation (Creuse) ; Problèmede-la viande (Abus des intermédiaires), dela pomme de terre, du la it; I l caisse des produitsRépublique ; Art. 6 : Suspension possible de industriels (E n gra is); Crédits agricoles dérisoiresl'effet de toute disposition législative entraînantune dépense; Demande de M . Tourné de reprisedu texte du Conseil de la République, portantexceptions en faveur des Anciens combattantset Victimes de la guerre (Rappel des recettesproposées en regard en première lecture, par legroupe communiste) [10 juillet 1953] (p. 3466);Sa demande de reprise du texte du Conseil dela République écartant toute répercussion fincin- -; Orientation réelle de la politique gouver­nementale (Elimination d'un million de petitsexploitants) ; Détaxation des investissements, auprofit des seuls industriels, et fiscalité de classe ;Nécessité d'un changem.ent complet d'orientationpolitique, principales revendications paysannes[16 octobre 1953] (p. 4330 et suiv.). —Est entendu sur : les propositions de la Conférencedes Présidents : Débats divers écartés àcière possible pour les collectivités locales tort de l'ordre du jour, malaise agricole, fermetures(p. 3466) ; Art. 7 bis : Licence des bouilleurs decru; Amendement de M . Hénault tendant à lasuppression totale dudit article à la suite duConseil de la République (Suppression totaleet licenciements dans l'industrie aéronau­tique, treizième mois d'allocations familiales,Indochine, décrets-lois et sanctions pour faitsde grève, allocations de chômage et vieux travailleurs',du texte de la. Commission insuffisant etamendements de M m e Estachy et dediscriminatoire) (p. 3469); •— du projet de M . Cachi,n [13 octobre 1953] (p. 4215); •— laloi portant aménagements fiscaux (Titres fixation de l’ordre du jour : Propose une séance111, IV et V) ; Art. 63 : Sa demande de le 23 octobre au matin, consacrée à la discussiondisjonction de Varticle relatif aux impôts surdu rapport Bouxom sur les allocationsles forains [9 juillet 1953] (p. 3422, 3423) ; familiales et du projet de loi portant levée duArt. 64 : Demande de reprise de l'article (Plan secret professionnel à l'occasion de Vaffaire descomptable), présentée par le Gouvernement piastres [22 octobre 1953] (p. 4505); —• une(p. 3423, 3424) ; Articles additionnels : Am endementde M . Leehhardt tendant à insérer uncommunication du Gouvernement (M . E. Faure)sur le budget de 1954 : Echéance du 31 décembre,article nouveau rendant obligatoire une compta-inflation monétaire, recession écono­

TOU — 2157 — TOUinique, incompressibilité des charges civiles, crédits prévus pour les anciens combattants et« militarisation » croissante de l'économie française(Indochine), dangers de la « débudgétisation», projet de réforme fiscale (Aperçuscritiques) [5 novembre 1953] (p. 4850 et suiv.).victimes de guerre [7 décembre 1953] (p. 6183);P. T. T., Article additionnel : Son amendementtendant à prévoir des examens spéciaux pourles candidats évincés à cause de leurs opinions— Prend part à la discussion du projet de loi politiques [8 décembre 1953] (p. 6263) ; Sesportant création de ressources pour le fonds explications de vote sur l'ensemble (Candidatsd’assainissement du marché de la viande ; évincés aux concours des P. T. T.) (p. 6264);Article unique : Sous-amendement de M . Couinaudtendant à affecter 10 0/ 0 des ressources dufonds à la prophylaxie [13 novembre 1953](p. 5045). — Est entendu sur la question oraleF i n a n c e s , C h a r g e s c o m m u n e s , Article additionnèl: Son amendement tendant à étendrel'octroi de primes de rendement à tout le personnelde l'Etat [11 décembre 1953] (p. 6529);de M. Jacques Duclos à M. le Secrétaire d’Etat A g r i c u l t u r e , amendé par le Conseil de laau Budget, au sujet des contribuables soumisau régime de l’évaluation administrative [13 novembre1953] (p. 5055). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux dépensesRépublique : Ses explications de vote sur l'ensemble(Insuffisance des crédits pour l'équipementrural, accords pour Vexportation de blé,manifestations paysannes) [31 décembre 1953]des Ministères (exercice 1954) ; A v i a t i o n (p. 7234 et suiv.) ; —-du projet de loi établissantc i v i l e e t c o m m e r c i a l e , Etat A, Chap. 3452 :Demande de disjonction du chapitre relatif aumatériel de la météorologie nationale, présentéepar M . Bouret (Insuffisance des crédits pourle plan quadriennal pour les anciens com­battants et victimes de guerre; Art. 22-10 :Pécule des anciens prisonniers de guerre (Applicationde l'art. 1 er de la loi de finances) [6 décembrela sécurité aérienne) [14 novembre 1953]1953] (p. 6115); — du rapport sur les(p. 5149); I m p r i m e r i e n a t i o n a l e , Etat A, dépenses de l’Assemblée Nationale et de l’As-Chap 610 : Son amendement tendant à réduire semblée de l’ Union française pour 1954 :de 1.000 francs les crédits pour salaires (TravauxAmendement de M . Bessac tendant à réduire deconfiés par les Ministères à l'Imprimerie 180.100.000 francs les crédits de l'Assembléenationale) (p. 5164, 5165); Chap. 6188 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsNationale (Suppression de la prime de secrétariatde 25.000 francs par mois accordée auxles crédits pour œuvres sociales (Cantine du députés, train de vie d'un député moyen)personnel) (p. 5165); F i n a n c e s e t A f f a i r e sé c o n o m i q u e s : S e r v i c e s f i n a n c i e r s , Etat A,Chap. 3101 \Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour VAdmistrationcentrale (Création du corps des attachés d'administrationcentrale) (p. 5166, 5167); Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits de ce chapitre (Pompiers de VAdministrationdes finances) (p. 5167); S on amendementtendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (Indemnité de risques et d'insalubrité)(p. 5167, 5168); Ses explications de votesur l'ensemble (p. 5175); A g r i c u l t u r e , Articleadditionnel : Amendement de M . Gabelle tendantà prévoir des commissions pour statuer surles demandes d'exonération de la taxe d'apprentissageagricole [4 décembre 1953] (p. 6010);Chap. 6172 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour Véquipementdu génie rural (Amélioration de l'habitat rural)(p. 6026); A n c i e n s c o m b a t t a n t s e t v ic t i m e sd e g u e r r e , Article additionnel : Amendement[10 décembre 1953] (p. 6464); Est rappelé àl'ordre (ibid.) : — du projet de loi relatif auxC o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r (exercice 1954);Art. 11 : Ouverture d'un compte spécial pour lamodernisation des bureaux de tabac [12 décembre1953] (p. 6614, 6615); Art. 23 : Amendementde M . Abelin tendant à rétablir le textedu Gouvernement relatif à la dotation des minesde potasse d'Alsace et de l'O. N . I . A . (p. 6619) ;Article additionnel : Amendement de M . R. Girardtendant ci rétablir la. réserve d'âge seulementpour les prêts à long terme aux agriculteurs(p. 6624) ; Art. 46 : Amendement deM . Guiguen tendant à porter à 10 milliards lescrédits pour bonifications d'intérêts accordéespour les emprunts contractés par les H . L. M .(p. 6625); Art. 4 : Déficit de la Caisse centralede secours mutuels [13 décembre 1953] (p. 6677);Insuffisance des avances à la Caisse nationaled'allocation vieillesse agricole (p. 6677, 6678) ;Article additionnel : Son amendement tendantci modifier l'utilisation des fonds du. comptede M . Tourné tendant à dépenser tous les « allocation aux familles d'enfants recevant

TOU — 2158 — TOUrenseignement primaire » (p . 6694) ; — du paragraphe 3 concernant les catégories d’entreprisesp r o je t de L oi d é f i n a n c e s p o u r 1954; A r t . 1er:amendement de M . Gosnat tendant à majorer qui né bénéficient pas de la détaxation)(p. 1357); Son amendement (Contrôle à posterioriV impôt sur les sociétés au lieu de majorer celuidé la désurtaxation dés investissements)sur les personnes physiques [ 13 d é c e m b r e 1953] (p. 1359); Amendement de M . Lamps (Versement(p. 6713) ; Son sous-amendement tendant àde la moitié des sommes déduites de laexcepter la surtaxe progressive (p. 6714) ; T. V . A . à Un Fonds national de constructionA r t ic le a d d it io n n e l : Amendement de de logements) (p. 1354) ; Art. 9 ter : Son amendementM . J. Duclos relatif à Vimposition des stocksdes sociétés (p. 6746); Art. 11 : Evaluation des (Taux de là taxe s ur les transactionsapplicable, aux sociétés possédant deux établissementsvoies et moyens (Salaires des ouvriers desdé vente) (p. 1362) ; Art. 18 : Demandemanufactures de tabac) (p. 6748); de ce projetde loi amendé par le conseil de la République :. dé disjonction de M . W aldeck Rochet (Taxationdes engrais) (p. 1367, 1368); Son amendementSes explications de vote sur l’ensemble (M ajoration(Fiscalité portant sur les engrais) (p. 1368);de la retraite des vieux travailleurs Art. 20 : Son amendement (Aggravation dessalariés) [31 décembre 1953] (p. 7281). —- pénalités pour infraction à des formalités prescritesDépose une demande d’interpellation sur lesbrutalités policières dont ont été victimes denombreux paysans, notamment en Creuse à lapar le Code général des impôts) (p. 1369);Art. 22 A : Amendement de M . Lamps (Date' d’ Application des nouvelles dispositions fiscales)Croisière [29 décembre 1953] (p. 6950). — [29 mais 1954] (p. 1387); Art. 22 0 : SonPrend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’extension du régime des assurancessociales aux départements d’outre-mer ; Art 1er :Extension de Vordonnance du 19 octobre 1945aux départements d'outre-mer [11 février 1954](p. 188) ; Art. 2 : Amendements de M M . Girard etSilvandre (Couverture du risque longue maladie)(p. 192); Son rappel au règlement (Applicationde l'ar t. 1er de la loi de finances) (p. 192) ; —du projet dé loi portant ouverture et annulationde crédits sur l’exercice 1953 (Collectif d’ordonnancement): Discussion générale (Virementsopérés dans les crédits militaires, problème desservices publics, S .N . C . F ., P .T .T ., subventioninjustifiée aux grands moulins) [16 février 1954](p. 3 0 2 );— Est entendu sur la fixation dé ladate de discussion des interpellation^ sur lafermeture des usines de Salsigne [23 février1954] (p. 467). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif à la réforme fiscale :amendement (Exonération de toutes taxes indirectessur les denrées de première nécessité)(p. 1396) ; Son sous-dmendement à Vamendementde M . Leroy-Ladurie (Détaxation du matérielagricole) (p. 1399); Amendement de M . Darou(Appellations des bières correspondant à leürdensité, taux de la taxe sur la bière) (p. 1402);Art. 39 : Son amendement (Exonération dèsrentiers viagers) (p. 1405); Art. 40 : Son amendement(Fixation de Vabattement à la base pourla suttaxe progressive) (p. '1409,1410) ; Art. 47 :Sa demande de disjonction de Varticle concernantles mesures tendant à favoriser la formationde Vépargne (p. 1431); Amendement deM . Pronteau (Fixation d’ un plafond au delàduquel le revenu épargné ne sera pas déductible)(p. 1432); Amendement de M . Lam ps (Exonérationdu revenu épargné pour la Construction)(p. 1432); Ses explications de vote (Reproche àla réforme fiscale de constituer un transfert deProposition de M . Meunier d’examiner les charges des plus riches Vers les plus pauvres)articles du titre I I I concernant les impôts surles revenus et les allégements fiscaux [26 mars1954] (p. 1333); Art. 3 : S on amendement (T auxde lu réduction forfaitaire appliquée au prix dedétail) (p. 1335); le retire (ibid.); Art. 5 : Sonamendement (Détaxation des machines, de l’outillage(p. 1447) ; de cê projet de loi amendé par leConseil de la République, Art. 8 : Son amendement(Fixation des biens n’ ouvrant pas droità exonération) [9 avril 1954] (p. 1991, 1992);Art. 9 ter : Son amendement (Taux de la taxesur les transactions et lès grands magasins àagricole et des engrais) (p. 1337); Art. 6: succursales multiples et prisunics) (p. 1992);Son amendement (Taux de la réfaction concernantles -travaux immobiliers, construction delogements et constructions scolaires) (p. 1339);Art. 8 : Demande de disjonction de M . CristofolArt. 42 ter : Son amendement (Les amortissementsaccélérés en faveur de certaines entreprises)(p. 1998, 1999); Art. 42 quater : Sonamendement (Importation des dotations pour(p. 1343); Son amendement (Suppression dû approvisionnements techniques) (p. 1999); —

TOU — 2159 — TOÜdu projet de loi relatif aux dépenses desMinistères, exercice 1954, E d u c a t i o n n a t i o ­n a l e , ELat A, Ghap. 34-72 : Son amendement(Commandes et tissage de tapisseries, situationdes ouvriers tapissiers) [1 er juillet 1954](p. 1687); le retire (p. 1689); Chap. 31-21 : Sonamendement (Insuffisance des postes d'agrégéset de certifiés créés pour le second degré) (p. 1707) ;Chap. 31-34 : Postes d'itinérants agricoles(p. 1713); — du projet de loi relatif à certainesdispositions d ’ordre financier : Amendement deM . Waldeck Rochet (Régime fiscal des exploitationsfamiliales agricoles) [14 mai 1954](p. 2422); Son article additionnel (Exonérationdes rentier s-viager s dont les revenus ne dépassentpas 360.000 francs) [18 mai 1954] (p. 2476);Sa demande de disjonction de l'article 8 (Impositiondes dotations pour approvisionnementstechniques constitués en 1948-1949) [21 mai 1954](p. 2614); Son amendement (Abrogation del'article 31 de la loi du 10 avril portant réformefiscale) (p. 2614); Art. 10 ter : Inégalité fiscalecommise au préjudice des coopérateurs associés[25 mai 1954] (p. 2669); Son amendement(Modification des taxes sur le chiffre d'affairespour les coopératives de consommation) (p. 2669,2670) ; Art. 10 quinquiès : Son rappel au règlementrelatif à l'application de l'article premierde la loi de finances (p. 2672,2673); Son articleadditionnel (Fixation du forfait 1954, délaipendant lequel les contribuables peuvent ledénoncer, déduction forfaitaire envisagée autitre des frais professionnels) [1er juin 1954](p. 2713,2714); Article additionnel de M . Liautey(Imposition des artisans, circulaire duM inistère des Finances sur les rémunérationsdes dirigeants de sociétés) (p. 2723, 2724);Article additionnel de M . Liautey (Concentrationdes entreprises et disparition des petitesentreprises dites marginales) [8 juin 1954](p. 2815, 2816); Signataires de l'article additionnelde M . Dorey relatif à l'imposition desartisans et à Vopposition au contrôle fiscal(p. 2818); Son article additionnel tendant àexonérer les propriétaires âgés de plus desoixante-cinq uns, dont les ressources sontinsuffisantes [24 juin 1954] (p. 3050, 3051);Article additionnel de M . Valqbrègue (Etablissementde la surtaxe progressive pour les revenusde valeurs mobilières étrangères échus entre le1er juin 1940 et le 31 décembre 1951) (p. 3055);Article additionnel de M M . Frédéric Dupontet Cristofol (Suppression des brigades polyvalentes)[29 juin 1954] (p. 3122); Article additionnelde M . Cris t ofol (Suppression des brigadespolyvalentes, réforme du contrôle fiscal et de larépartition des charges fiscales, privilèges fiscauxdes sociétés, suppression de l'article premier dela loi de finances) (p. 3140, 3141); Son articleadditionnel (Non-extension du contrôle polyvalentà la province) (p. 3143); Son articleadditionnel (Imposition des aveugles et grandsinfirmes travaillant à domicile) (p. 3146); leretire (ibid.); Son article additionnel (Datelimite de payement des impôts pour les agriculteurs)(p. 3146 et sniv ); Son article additionnel(Imposition des façonneries) (p. 3148) ; Art. 3 ter :Amendement de M . Jean-Paul Palewski (Exonérationfiscale des sommes versées à désœuvrésphilanthropiques ou scientifiques) (p. 3149,3150) ; Article additionnel de M . André Hugues(Aménagements fiscaux relatifs au régime destransports internationaux de voyageurs et demarchandises destinées à Vexportation) ; Situationdes ports français (p. 3152); Art. 3 1er :Sous-amende ment de M . Gabelle àl'amendementde M . Jean-Paul Palewski (Taux de la déductionadmise pour les contribuables ayant faitdes dons à des œuvres philanthropiques ou scientifiques)[6 juillet 1954] (p. 3206,3207) ; Articleadditionnel de M . Dorey (Régime fiscal destransports internationaux) (p. 3208) ; Art. 23 1er: ’Son amendement tendant à assujettir les pâtissiersà la taxe proportionnelle) (p. 3214); Sademande de disjonction de l'article 2 3 q inquiès(Exonération des services que les entreprises serendent entre elles en vue de réaliser une administrationcommune) (p. 3215) ; Envoi uu Conseilde la République de l'ensemble des articles déjàadoptés [6 juillet 1954] (p. 3235); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Répartition pluséquitable des charges fiscales) (p. 3236); Sonarticle additionnel (Fixation du taux de la taxede circulation sur les viandes) (p. 3240); Sonarticle additionnel (Affectation du prélèvementde 10 0 /0 sur le produit de la taxe unique desviandes à l'assainissement du marché animal)(p. 3240, 3241); Art. 24 ter : Apposition devignettes sur les viandes en conserve (p. 3242);Son article additionnel tendant à exonérer de lataxe de circulation les viandes accompagnéesd'un certificat de salubrité attestant que la bêlea dû être abattue d'urgence (p. 3243). — Estentendu : sur le retrait de l’ordre du jour de lasuite de la discussion du projet de loi relatifaux dispositions diverses d’ordre financier

TOU — 2160 — TOU[11 juin 1954] (p. 2947);—■sur les propositionsde la conférence des présidents : Inscription àl'ordre du jour des interpellations de M M . M an-(p. 3910, 3911). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses du Ministèredes Finances, des affaires économiques etcey et Ballanger, discussions relatives aux allocationsdu Plan (III. A f f a i r e s é c o n o m i q u e s ) pourvieillesse agricoles, accidents du travail,projet relatif aux élections du conseil général del’exercice 1955 : Déroulement du débat [15 novembre1954] (p. 4999) ; (II. S e r v i c e s f i n a n ­la Guadeloupe [24 juin 1954] (p. 3041); — sur c i e r s ) : Ses explications de vote (Montant del’ordre du jour : Déroulement des discussionsprévues, dévolution des biens de presse et légitimationdes enfants adultérins [20 juillet 1954]Vabattement concernant la taxe proportionnelle,réforme de la fiscalité, suppression du contrôlepolyvalent et des brigades fiscales) [18 novembre(p. 3433). — Prend part à la discussion : d ’une 1954] (p. 5183, 5184) ; de ce projet de loiproposition de loi relative au régime de l’allocationamendé par le Conseil de la République ;vieillesse agricole : Contre-projet de Etat A , C hap. 31-31 : Harmonisation desM m e Laissac (Financement des lois sociales enagriculture par la création d' une taxe statistiquecarrières [30 décembre 1954] (p. 6969) ; Chap.31-63 : Revendications des douaniers, grève dusur la fortune) [28 juillet 1954] (p. 3675); zèle (p. 6970) ; Ses explications de vote (p. 6971) ;Art. 1er : Amendement d e M . Gabelle (Suppression— du projet de loi relatif à l’ouverture eLde la double affiliation) (p. 3679, 3680); l’annulation de crédits sur l’exercice 1953 ;Son sous-amendement à l'amendement de Etat B, A n c i e n s c o m b a t t a n t s , Chap. 46-23 :M . Delachenal (Double cotisation lorsque le Allocations spéciales supplémentaires auxrevenu cadastral initial excède 500 francs) grands invalides [19 novembre 1954] (p. 5213);[3 août 1954] (p. 3789, 3790); le retire au Ses explications de vote sur l'ensemble (Critiquebénéfice de celui de M . Saint-Cyr (ibid.) ; de la. procédure des transferts) (p. 5219) ; — duAmendement de M . Triboulet (Limitation projet de loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r ede la cotisation cadastra,le) (p. 3793); •— d e l ’ a g r i c u l t u r e pour l’exercice '1955; Etat A,du projet de loi relatif au budget annexe des Chap. 31-81 : Direction générale des eaux etP r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s pour forêts, demande de disjonction de M . Briotl’exercice 1954 : M otion préjudicielle de M . Patinaud(Nouveau mode de financement du déficitactuel de ce budget ; surcompensation ; bénéficesdes grandes sociétés : Say, Olida) [29 juillet1954] (p. 3719, 3720) ; Art. 3 : Extension de la[26 novembre 1954] (p. 5475) ; Chap. 35-81 :Amendement indicatif de M . Briot (Fabricationdes traverses de chemins de fer) (p. 5489,5490) ; Chap. 43-33 : Apprentissage agricole et.horticole, sa demande de disjonction (p. 5492,surcompensation aux prestations familiales 5493, 5494) ; Chap. 61-72 : Habitat rural,versées aux salariés agricoles, amendement deM . Patinaud tendant à supprimer cet articledemande de disjonction de M . Boscary-Monsservin(p. 5514, 5515) ; Etat A, Chap. 34-81 :(p. 3727); Demande de disjonction de M . P atinaudRétablissement d'emplois d'agents techiiques[30 juillet 1954] (p. 3752) ; Article addi­des ~eaux et forêts (p. 5534, 5535) ; Etat B,tionnel de M . Lambert (Taux des cotisations Chap. 61-60 : Voirie rurale et agricoledes exploitants agricoles en 1954) (p. 3754) ;Art. 3 : Système de sur compensation partielle,(p. 5537) ; Chap. 61-72 : Habitat rural (p. 5538);■— du projet de loi relatif aux dépenses dusuppression des privilèges fiscaux dont les dirigeantsM i n i s t è r e d e l ’ é d u c a t i o n n a t i o n a l e pourde sociétés sont actuellement bénéficiaires(p. 3761) ; Amendement de M . Waldeck Rochet(Affectation de l'imposition sur les rémunérationsdes dirigeants de sociétés au budget desprestations familiales agricoles) (p. 3763). —Pose au Secrétaire d’Elal au Budget une questionrelative à l’avancement des ouvriers des1955 ; Etat A, Chap. 31-34 : Son amendementindicatif (Enseignement postscolaire agricole)[14 décembre 1954] (p. 6316) ; Ses explicationsde vote (p. 6338, 6339, 6340) ; — du projet deloi relatif aux C o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o rpour 1955 : Revendications des petits cheminots[28 janvier 1955] (p. 431); Art. 41 : Amendementmanufactures de l’ Etat [30 juillet 1954]de M . de T inguy (Fonds routier et(p. 3747). — Est entendu sur les propositions tranche vicinale) (p. 432) ; Art. 24 quater :de la Conférence des Présidents : Discussionen deuxième lecture du projet de réforme constitutionnelle; problèmes européens [6 août 1954]Affaires pendantes devant les juridictions contentieuses; attitude du Gouvernement (p. 441,442) ; Vote par division de l'article (p. 446) ; de

TOU — 2161 — TOUce projet de loi, en deuxième lecture ; Art. 40 :Proposition de M . Marcel Noël pour un votepar division de l'article [15 mars 1955] (p. 1428);Ai t. 41 : Voirie rurale (p. 1429); Art. 41 : Sonrappel au Règlement (Applicabilité de l'art. 48du Règlement à un texte du Conseil de la République)(p. 1433, 1434) ; Pourcentage pour latranche vicinale et rurale (p. 1433, 1434) ; Sonamendement (Pourcentage pour les différentestranches) (p. 1435) ; de ce projet de loi en troisièmelecture ; Art. 41 : Son amendement(Tranche rurale) [25 mars 1955] (p. 1968,1969) ; Art. 44 bis : Applicabilité de l'article 48à un texte voté par le Conseil de la République(p. 1972) ; —• du projet de loi relatif auxcrédits provisoires des services civils pour mars1955 : Ses explications de vote (Revendicationsdes salariés et fonctionnaires ; dispositionsd'ordre fiscal et financier ; amendement deM . Dorey) [1er mars 1955] (p. 905) ; — duprojet de loi portant ouverture et annulation decrédits sur l’exercice 1954 et ratification dedécrets : Comptes bloqués pour non-versementdes acomptes provisionnels [3 mars 1955](p. 1004 à 1006); Ses explications de vote (Contenude la politique budgétaire) (p. 1011,1012);—- du projet de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d e s f i n a n c e s , d e s a f f a i r e s é c o ­n o m i q u e s e t d u p l a n pour 1955; I. C h a r g e sc o m m u n e sSubstitution de la discussion du projet deM . Saint-Cyr à celle sur la suppression desabattements de zones [11 mars 1955] (p. 1322,1323). — Prend part à la discussion : du projetde loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r e d e sa n c i e n s c o m b a t t a n t s e t . v i c t i m e s d e l ag u e r r epour 1955 ; Art. 10 : Evaluation desressources des veuves de guerre [11 mars 1955](p. 1357) ; — du projet de Loi d ef i n a n c e spour 1955 : Pose la question préalable (Abrogationde l'art. 33 de la loi du 14 août 1951,suppression des brigades polyvalentes ; prérogativesde l'A ssem blée Nationale et réformefiscale, privilèges des grandes entreprises, institutiond'un impôt annuel et progressif sur lesfortunes, circulaire du 14 mars relative aucontrôle fiscal) [18 mars 1955] (p. 1664 etsuiv.) ; Sa motion préjudicielle ayant le mêmeobjet que sa question préalable (Abrogation del'art. 33 de la loi du 14 août 1954, suppressiondu contrôle polyvalent, réforme fiscale) (p. 1677) ;la maintient (p. 1689) ; Discussion générale (laganterie) [19 mars 1955] (p. 1734) ; Son rappelau Règlement (Applicabilité de l'art. 48)(p. 1739) ; Art. 1er : Son emploi (p. 1741) ;Art. 11 : Renvoi des articles additionnels ayantun caractère fiscal au projet portant dispositionsd'ordre fiscal (p. 1748) ; Amendement deM . Lamps (Impôt unique et progressif sur le: Son article additionnel (Création revenu global des personnes physiques ; impôtd'un corps de cyclistes et de motocyclistes classésdans la catégorie active) [4- mars 1955] (p. 1122) ;sur les fortunes) (p. 1749) ; Son amendement(.Exonération des pensions alimentaires et desSon article additionnel (Prime de rendement pensions de retraite de la sécurité sociale)pour tous les titulaires) [8 mars 1955] (p. 1135) ; (p. 1750) ; Son amendement (Majorité et progressivitéde ce projet de loi en deuxième lecture ;du taux de l'impôt sur les sociétés)Art. 26 ter : Nomination de certains secrétaires (p. 1751); Amendement de M . Estradère (Droitd''administration dans le corps des attachés proportionnel de patente sur lu valeur locatived'administration [1er avril 1955] (p. 2330, des emplacements occupés par des véhicules de2331) ; Nomination dans le grade de chef desection des secrétaires d'administration âgés de50 ans (p. 2346) ; Art. 31 : Son amendementpatentés) (p. 1756) ; Son amendement (Limitationde la patente des petites entreprises auchiffre de 1953) (p. 1756); Amendement de(Pensions civiles et militaires) (p. 2332) ; M . Lamps (Commissions paritaires pour lesArt. 52 bis : Son amendement (Harmonisationet péréquation des statuts et des rémunérationsapplicables aux personnels de l'Etat et auxorganismes nationaux) (p. 2337); Art. 61 : Sonamendement (Bonification d'ancienneté au profitdes fonctionnaires résistants) (p. 2338) ; de ceprojet de loi en troisième lecture ; Art. 60 :Avis conforme des commissions du Conseil dela République pour certains décrets ou arrêtés[2 avril 1955] (p. 2983). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents :saisies-exécution) (p. 1758, 1759); Son amendement( Versement du premier acompte provisionnel)(p. 1759) ; Art. 12 : Personnel desmanufactures de tabac (p. 1762) ; Seconde délibération: Amendement de M . Lacaze (Suppressionde V amendement de M . Lamps concernantle régime de la saisie-exécution) (p. 1785);Ses explications de vote (Validité du vote surune loi de finances sans crédits militaires)(p. 1786) ; de ce projet de loi en deuxième lecture: Sa motion d'ordre (Interruption de laIII, - 6/i

TOU 2162 TOUdiscussion, reprise de celle du plan de modernisaC yr, Boscary-Monsservin, dépôt des instrumentslion) [17 mai 1955] (p. 2833) ; Art, 33 : de ratification des Accords de Paris [3 mai 1955]Amendement da M . Lambert (Taux réduit de lataxe sur la valeur ajoutée pour certains balaiset balayettes) (p. 2849) ; do ce projet de loi entroisième lecture ; Art. 11 bis : Son amendement(Publication du montant de la surtaxeprogressive payée par chaque redevable)[18 mai 1955] (p. 2881, 2886) ; Art. 11 sep-(p. 2427, 2428). — Prend part à la discussion :d'une proposition de loi relative au statut del’enseignement professionnel agricole : Sa questionpréalable [3 mai 1955] (p. 2441) ; Défensede la laïcité (p. 2441) ; Inconstitutionnalité desdispositions prévues par le rapport (p. 2442) ;M otion préjudicielle de M . Rincent (Etude dutiès : Amendement de M . B i llat (Taxe de texte gouvernemental) [22 juin 1955] (p. 3230) ;circulation, exonération des viandes provenant Art. 1er : Amendement de M . Billat (Enseignementd'animaux abattus d'urgence) (p. 2888) ; ■—obligatoire et gratuit) [28 juin 1955]du projet de loi accordant au Gouvernementdes pouvoirs spéciaux eu matière économique,sociale et fiscale : Sa question préalable (Accroissement(p. 3400) ; Son rappel au règlement (Dépôt d'unamendement sur un article préalablement réservé)[30 juin 1955] (p. 3482) ; Art. 2 : Sa demandades charges m ilitaires; projet instituant de -vote par division sur am endem ent del'état d'urgence; refus opposé aux revendicationsouvrières ; législation par décrets-lois en matièreindustrielle et agricole; réforme fiscale, contrôlepolyvalent) [28 mars 1955] (p. 1995 a 1998) ;Discussion générale : Les propositions de loiM . Camille Laurens, alinéa par alinéa (p. 3528,3529) ; Son sous-amendement à Vamendementde M . Camille Laurens (représentants de VEtataux comités prévus) (p. 3532); Art. 16 : Sonsous-amendement à Vamendement de M . Camillecommunistes relatives à la réforme fiscale Laurens (M aintien de Varticle 16) ; (p. 3535) ,(p. 2014) ; Son contre-projet : Création d'unimpôt général et progressif unique, taxe unique•— du projet de loi relatif au deuxième plan demodernisation et d’équipement: Sa motion préjudicielleau stade de la production [29 mars 1955]-(Piétinement de Véconomie, diminu­(p. 2079, 2080) ; Sa motion préjudicielle (Exonérationd'impôt direct sur le minimum vital,allégement des impôts de consommation, suppressiondu contrôle polyvalent, amnistie destion du pouvoir d'achat, chômage, crise agricole)[10 mai 1955] (p. 2644 à 2646) ; —- en deuxièmelecture, du projet de loi relatif aux dépenses dubudget annexe des P. T. T. pour 1955 ; Etat A,pénalités infligées en application de l'article 33) Çbap. 10-60 : Amendements indicatifs de(p. 2081) ; Art. 1 er Propositions de la CommissionM . Barthélémy (Inspecteurs du télégraphe)des finances (p. 2084) ; Amendementde M . B ichet (Modification de l'article 1759 duCode général des impôts : Contrôle fiscal en cas[12 mai 1955] (p. 2730) ; Elat A, Chap. 10-00:Sa demande de disjonction (Création d'emplois)[17 mai 1955] (p. 2805) ; Chap. 11-10 : Indemnitésd'opposition collective à V établissement despéciales, sa demande de disjonctionl'assiette de l'impôt) (p. 2085 et, suiv.); de ceprojet de loi, en deuxième lecture : Discussiongénérale (Circulaire du 28 mars 1955 instaurantun régime policier en matière de contrôle fiscal)[1er avril 1955] (p. 2351) ; — du projet de loirelatif aux crédils provisoires applicables aux(p. 2805) ; Amendement de M . Coûtant tendantà supprimer les crédits rétablis par le Conseilde la République (Indemnité d e risques) (p .12808).— Dépose une demande d’interpellation avecdemande de fixation immédiate de la date dediscussion : sur les zones de salaires [22 juindépenses des services civils pour avril et mai 1955] (p. 3226) ; — sur les traitements et'1955 : Demande la parole contre le passage à ladiscussion des articles [1er avril 1955] (p. 2295) ;retraites [22 juin 1955] (p .3230). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif aux créditsDiscussion générale : Achat des acieries de provisionnels des services militaires pour juilletVoelklingen en Sarre à la famille Roechling 1955 : Etablissements de l'Etat (Convocation(p. 2296, 2297) ; Art. 16 : Sa motion préjudicielledes agriculteurs réservistes) [29 juin 1955]tendant à surseoir à la discussion de cetarticle (p. 2300). — ■Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : N oninscriptiondes propositions tendant à la suppressiondes abattements de zone et au relèvementdes allocations familiales, rapport de M M .S a in t-(p. 3443, 3444) ; Ses explications de vote (Convocationdes agriculteurs réservistes) (p. 3449) ;— du projet de loi relatif aux crédits provisionnelscivils pour juillet 1955 : Revalorisation dela fonction publique [29 juin 1955] (p. 3452,3453) ; —■du projet de loi relatif à la protection

T R A — 2163 — TRÉde la santé publique (Limitation des débits deboissons) : M otion préjudicielle de M . Liautey[25 octobre 1955] (p. 5263) ; Son article additionnel(Réduction de 15 0/0 ducontingentannuel d'alcool de betterave) [8 novembre 1955](p. 5544 et suiv.). — Est entendu : sur les propositionsde la Conférence des Présidents :Questions à traiter avant la fin de la législature(Salaires, retraites des vieux et des mineurs)[28 octobre 1955] (p. 5349) ; Son rappelau règlement [15 novembre 1955] (p. 5665). —■Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative aux abattements de zones!Art. 1er : Sa demande de réunion de laCommission des finances [15 novembre 1955](p. 5672) ; — d’une proposition de loi relativeaux allocations de vieillesse : Son rappel aurèglement (Dépôt d'un projet de loi relatif aufonds national de vieillesse) [15 novembre 1955](p. 5676). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Remise enordre des traitements et pensions [18 novembre1955] (p. 5858). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux crédits provisoiresapplicables aux budgets de la Légion d’honneuret de l’Ordre de la libération pour novembre etdécembre 1955 : Traitements [22 novembre1955] (p. 5911) ; — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1955 et ratification de décrets : Oppose laquestion préalable(Situation de la fonctionpublique) [22 novembre 1955] (p. 5914, 5915) ;Subventions à l'exportation, déficit (p. 5914) ;M otion préjudicielle de M . Ramarony (Abrogationdu décret du 20 mai sur les « faussescoopératives ») [23 novembre .1955] (p. 5952) ;Positions prises à l'égard des revendications descommerçants lors de la discussion de la loi definances ; causes du marasme du petit commerce(ibid.).T R A C O L (M . Raoul), Député de l'Ardèche,(I .P .).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5965).Est nommé membre : de la Commissionde la justice et de législation [17 juillet1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341); de la Commissionde la famille,de la population et de lasanté publique [4 septembre 1951] (F. n° 33),[20 janvier 1953] (F. n° 216); de la Commissiondes moyens de communication et du tourisme[18 janvier 1955] (F . n° 482); de laCommission des boissons [17 mai 1955](F . n° 531).T R ÉM O U IL H E (M . R aph aël), Député deLot-et-Garonne, (R. R. S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = list nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216); de la Commissionde la justice et de législation [17 juillet1951] (F . n° 5); de la Commission de l’agriculture[27 mai 1952] (F . n° 138), [20 janvier1953] ( F .n ° 216), [19 janvier 1954] (F . n ° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482); de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale [18 janvier1955] (F . n° 482).D épôts :Le 31 août 1951, une proposition de loi tendantà supprimer les droits de succession entre épouxet en ligne directe pour l’habitation familiale etles fonds d’exploitation agricole, artisanaux oucommerciaux à caractère familial, n° 940. —Le 6 décembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àréduire le titre alcoolique exigible des vinsrécoltés en 1951 dans les départements énumérésau paragraphe 3 de l’article 294 du Code duvin, n° 1862. — Le 10 juillet 1952, une propositionde loi Lendant à modifier les articles 75et 76 du Code du vin, n° 4075. — Le 10 juillet1952, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement àétablir un pland’ensemble de prévention et de défense contreles inondations de la Garonne, n° 4 1 1 2 .—• Le10 juillet 1952, une proposition de loi tendantà la création d’une caisse nationale de réassuranceet de solidarité contre les calamités agricolespour les céréales et le vin, n° 4113. —•Le7 octobre 1952, une proposition de résolutionfendant à inviter le Gouvernement à allouer50 millions de secours d’urgence aux agriculteursde l’arrondissement de Marmande, sinistréspar l’orage de grêle du 6 août 1952,n° 4 2 1 9 .— Le 25 novembre 1952, une propositionde loi tendant à rétablir les dispositionsde la loi du 5 avril 1884 en matière d’électionsmunicipales, n° 4860. — Le 2 juillet 1953, un

T R É — 2164 — T R Érapport au nom de la Commission de Pagricul- 1 1955, une proposition de loi tendant à exonérertare sur la proposition de loi (n° 4:748) deM. Restât, Sénateur, et plusieurs de ses collèguestendant à réglementer, pour la pratiquede la chasse, la détention et l’utilisation dules sociétés de courses de chevaux de la taxesur les spectacles et des taxes sur le chiffred’affaires abusivement imposées sur le prélèvementdu Pari mutuel, n° 10222.-— Le 20 juilletfuret, n ° 6 402 . — Le 22 juillet 1953, une '1955, une proposition de résolution tendant àproposition de loi tendant à écarter du droit depréemption ia cession de biens ruraux à titreinviter le Gouvernement à venir en aide auxagriculteurs du Lot-et-Garonne victimes de lade rente viagère constituée par l’obligation grêle au cours des orages du mois de juilletde loger, vêtir, nourrir, soigner et assister dans 1955, n° 11255.sa vieillesse ou maladie le crédirentier, n° 6602 .— Le '12 octobre 1953, une proposition de résolutiontendant au reversement de l’indemnitéde 25.000 francs dite de « secrétariat » allouéeIn terven tion s ;Prend part à la discussion d'un projet de loirécemment aux députés, et à la création, dans relatif aux investissements économiques etles locaux de l’Assemblée Nationale, d’un servicesociaux en 1952; Art. 9 : Son amendementde documentation, de recherches et d’in­tendant à faire participer VEtat à la décon­formation parlementaires, n° 6 732 . — Le 9 févriercentration industrielle [28 décembre 1951]1954, une proposition de loi tendant à (p. 10004). —■ Dépose une demande d’intercentrationfaire bénéficier du tarif préférentiel des périodiquespellation : sur les crues dangereuses de lales journaux scolaires, n° 7647. — Le Garonne et de ses affluents [11 mars 1952]20 mai 1954, un rapport au nom de la Commissionde l'agriculture sur le projet de loi (n° 7710)(p. 1220); — sur les raisons pour lesquelles leprojet de loi annoncé par M. le Ministre detendant à modifier et à compléter les dispositions l’ intérieur sur l’aide financière aux départementsde la loi validée du 2 février 1942 relative àsinistrés n’a pas encore été déposél’équ’arrissage des . animaux, n° 8 4 8 5 .— Le24 juin 1954, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à accorder detoute urgence des secours aux victimes ducyclone qui a ravagé le LoL-et-Garonne le12 juin 1954, n° 8 6 8 6 .— Le 28 août 1954, uneproposition de loi tendant à porter à 70 anspour les personnes visées à l’article premier dela loi du 21 octobre 1941, la possibilité d’assisterou de représenter les parties en justice depaix, n° 9240. — Le 5 novembre 1954, unrapport supplémentaire au nom de la Commis-,sion de l’agriculture sur le projet de loi(nu 7710) tendant à modifier et à compléter lesdispositions de la loi validée du 2 février 1942relative à l’équarrissage des animaux, n° 9399.— Le 5 novembre 1954, une proposition de loitendant à modifier le décret n" 54-956 du14 septembre 1954 relatif à l’assainissement dumarché du vin, n° 9 407 . — Le 16 décembre1954, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de résolution(n° 9275) de M Raphaël Babet tendant à inviterle Gouvernement à prévoir, dans l'arrêté defixation du prix du sucre, le remboursementdes frais d'approche des sucres des départementsd’outre-mer, si0 8738,— Le 1er m ars[10 juin 1952] (p. 2 7 8 0 );— sur la fixationanormale du prix du blé à un taux inférieur àson prix de revient [7 octobre 1952] (p. 4067).— Prend part à la discussion : du projet deloi relatif au développement des dépenses defonctionnement des services civils en 1953;_ A g r i c u l t u r e , Etat A, Chap. 3433 : Indemnisationdes correspondants des services agricoles[25 octobre 1952] (p. 4465); Chap. 4651 :Indemnisation des calamités agricoles (p. 4482);A n c i e n s c o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d eg u e r r e , Etat B, Chap. 4621 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour la retraite du combattant (Conditionstrop draconiennes pour Vattribution dela carte d'ancien combattant) [20 décembre1952] (p. 6734); le retire (ibid.); — d’uneproposition de loi portant amnistie : Sesexplications de vote sur Vensemble (L'amnistiedans V histoire de France) [10 mars 1953](p. 1778, 1779); — d’une proposition de loirelative à la conversion du métayage en fermage: Contre-projet de M . Fourvel tendant àne pas permettre d'exercer le droit de reprise àl'occasion d'une demande de conversion[24 mars 1953] (p. 2279, 2280); Article unique :Son amendement tendant à permettre la reprise

T R É — 2165 — TRIà Vexpiration du bail encours (p. 2280); de d'exploitations agricoles [30 décembre 1954]cette proposition de loi amendée par le Conseil (p. 7027, 7028); — du projet de loi relatif auxde la République : Discussion générale (Reprise prestations viniques : Discussion généralede la ferme par le propriétaire quand la (Assainissement qualitatif, distillation obligatoireconversion ■n'a pas été obtenue en justice)des marcs, nombre des distilleries, excé­[31 décembre 1953] (p. 7130, 7131). — Dépose dents d'alcool) [3 août 1954] (p. 3798, 3799);une demande d’interpellation : sur la mévente — du projet de loi relatif aux dépenses dudes produits agricoles cl les barrages de roules M i n i s t è r e d e l ’ a g r i c u l t u r e pour l’exercicepar les agriculteurs, dans le Midi et le Sud-Ouest [6 octobre 1953] (p. 4013); la développe:1955, Etat A, Chap. 31-23 : Services vétérinaires[25 novembre 1954] (p. 5429); Prophylaxie de« Scandaleuse escroquerie » de certaines marges la tuberculose du cheptel (p. 5429, 5430);intermédiaires, et marges « normales » elles- Chap. 31-31 : Ingénieurs des services agricolesmêmes excessives, d'où contrôle rigoureux et (p. 5436); Chap. 35-81 : Accords francoraccourcissementnécessaire des circuits de distribution; nécessité immédiale d’ accroître lesdébouchés, par la suppression des importationsespagnols relatifs à l'importation en Francedes perdrix rouges d'Espagne [26 novembre1954] (p. 5488, 5489); Chap. 44-24 : Propagandeet par une politique concertée d’ exportationen faveur du vin (p. 5498, 5499);vers les territoires d'outre-mer et la future Chap 46-51 : Suppression de la dotation de laEurope unie [13 octobre 1953] (p. 4239, section viticole (p. 5505); Elat B, Chap. 61-70 :4240); — sur la mévente des produits agricoles Remembrement et zones témoins (p. 5514);et les barrages de routes par les agriculteurs, Etat C, Chap. 83-24 : Prestations d'alcooldans le Midi et le Sud-Ouest [6 octobre 1953] vinique (p. 5521); Chap. 84-71: Baisse de(p. 4013). — • Est entendu sur les propositions 15 0 / 0 sur le prix des matériels agricoles,do la Conférence des Présidents : Urgence d'un demande de disfonction de M . Delcos (p. 5530);débat sur la politique agricole, gravité des — d’une proposition de résolution, relative aumanifestations paysannes, problème des marges budget annexe des P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e sintermédiaires [6 octobre 1953] (p. 4016). —•' Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (Exercicea g r i c o l e s : Extension de Vallocation de lamère au foyer aux exploitants [26 mai 1955](p. 3073, 3074);— du projet de loi relatif au1954), A g r ic u l t u r e , Etat A, Chap. 4427 : budget annexe des P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e sEm ploi d’engrais azotés et superphosphates a g r i c o l e s pour 1955 et 1956 : Discussion(Prix trop élevé des engrais) [3 décembre 1953] générale (Surcompensation, allocation de la(p. 5955); Chap. 4651 : Calamités agricoles mère au foyer) [19 juillet 1955] (p. 3920,(Absence de crédits pour les victimes des calamitésagricoles) (p. 5957); E tat B, Chap. 5120 :3921); Ses explications de vote [20 juillet 1955](p. 3980). = Obtient un congé [28 octobreEquipement des services vétérinaires (Construction1955] (p. 5339).de l’école de Toulouse) (p. 5961);Etat A , Chap. 4331 : Bourses (Elèves desécoles vétérinaires) [4 décembre 1953] (p. 6017);— d’une proposition de loi relative au régime deT R IB O U L E T (M . R aym on d ), Député duCalvados (R. S.).l’allocation vieillesse agricole, Art. 1er • g onamendement (Limites d’attribution de l'allocationet réévaluation du revenu cadastral avecMinistre des Anciens combattantset Victimes de la guerre.l'application d'un coefficient départemental)(2e Cabinet Edgar Faure.)[28 juillet 1954] (p. 3683, 3684); Son amendementdu 28 février 1955 au 6 octobre 1955.à l'article additionnel de M . Laborbetendant à ouvrir le droit à allocation d'après Son élection est validée [6 juillet 1951]l'ancien revenu cadastral [3 août 1954] (p. 3793,3794); de cette proposition de loi en deuxième(p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [17 juillet 1951]lecture, Art. 1er : Son sous-amendement à (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),l’amendement de M . Saint-Cyr tendant à faireentrer les éleveurs dans la catégorie des chefs[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482); de la Commission de la reconstruc­

lion et des dommages de guerre [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482); de la Commission de la reconstruction,des dommages de guerre et du logement[18 octobre 1955] (F . n° 571). —• Est nommémembre suppléant pour représenter la Franceà l’Assemblée consultative prévue par le statutdu Conseil de l’Europe [2 août 1951] (F. n° 17).— Est désigné par la Commission de la défensenationale pour faire partie de la Sous-Commissionchargée de suivre et de contrôler d’ unefaçon permanente l’emploi des crédits affectésgénéral des impôts, concernant le sursis depayement, n° 552. — Le 9 août 1951, un rapport,au nom de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre, sur l’avis donnépar le Conseil de la République sur la propositionde loi adoptée par l’Assemblée Nationale(dans sa première législature) tendant à modifierl’article 50 de la loi ri0 47-1465 du 8 août 1947relatif aux redevances pour occupation de bâtim.entsprovisoires, n° 631. — Le 9 août 1951,une proposition de loi tendant à intégrer, dansle corps préfectoral les délégués venus de laRésistance, promus à la Libération et injustementil la Défense nationale [19 mars 1954]évincés, n° 638. — Le 30 août '1951, une(F . n° 366).proposition de loi tendant à indemniser lescommerçants, industriels ou artisans de la perleDépôts :Le 3 août 1951, une proposition de loi tendaà modifier l’article premier de la loi du 25 mai1939, tendant à l’attribution de secours auxpersonnes physiques françaises qui étaient fixéesen Russie avant la guerre, n° 515. — Le 3 août1951, une proposition de loi tendant à modifiercertaines dispositions de la loi n° 50-948 du8 août 1950 portant fixation du budget annexedes prestations familiales agricoles pour '1950,n° 516. — Le 3 août 1951, une proposition deloi tendant à modifier l’article 685-2 du Codegénéral des impôts fixant les droits d’enregistrementdes baux ruraux, n° 5 1 7 .— Le 3 août 1951,une proposition de loi tendant à modifier la loidu 9 avril 194-7, sur le fonctionnement des tribunauxparitaires des baux ruraux, n° 518. —Le 3 août 1951, une proposition de loi ayantpour but d’étendre aux membres de la policeauxiliaire de sécurité, instituée lors des événementsde la Libération dans divers départements,le bénéfice des pensions militaires de la loi du31 mars 1919, n° 519. — Le 3 août 1951, uneproposition de loi tendant à exonérer des versementsforfaitaires de 5 0/0 du salaire de chaquede leur droit au bail des immeubles ou locauxdans lesquels ils exploitaient leur fonds, lorsqueces immeubles ou locaux ont clé détruits parsuite de faits de guerre, n° 920. — Le 13 novembre1951, une proposition de loi tendant àmodifier l’arLicle 3 de l’ordonnance n° 45-1030du 24 mai 1945, relalive au placement des travailleurset au conlrôle de l’emploi, n° 1492.— Le 4 décembre 1951, un rapport, au nom dela Commission de la défense nationale, sur laI proposition de loi (n° 41) de M. Jacques Bardouxrelative à la reconstruction du monument commémoratifdu général Mangin détruit par lesAllemands en 1940, et instituant une souscriptionnationale à cet effet, n° 1823. — Le 24 janvier1952, un rapport, au nom de la Commissionde la défense nationale, sur les propositions deloi : 1° de M. Minjoz et plusieurs de ses collègues(n° 1218) tendant à modifier l’article 5 dela loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portantà dix-huit mois la durée du service militaireactif et modifiant certaines dispositions de la loidu 31 mars '1928 relative au recrutement del’armée ; 2° de MM. de Bénouville et Prélot(n° 2407) tendant à compléter et à modifierl’article 5 de la loi n° 50-1478 du 30 novembrematelot embarqué, les patrons pêcheurs se 1950, relative au recrutement de l’armée,livrant personnellement à la pêche, n° 5 2 0 .—Le 3 août '1951, une proposition de loi tendantà compléter l’article 186, Ire partie, du Codegénéral des impôts, établissant une réductiond’impôts pour les chefs de famille, n° 5 2 1 .— ■Le 3 a®ût 1951, une proposition de loi tendantà modifier l’article 14 de la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre, n° 5 2 2 .—Le 3 août 1951, une proposition de loi tendantà modifier les articles 1666 et 1667 du Coden° 2454. —- Le 24 janvier 1952, une propositionde loi tendant à modifier la loi n° 50-338 du18 mars 1950 complétant l’article 7 de la loin° 47-1631 du 30 août 1947, instituant uneallocation d’attente en faveur des sinistrés parfaits de guerre, n° 2457. — Le 25 janvier 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures nécessairespour que les étudiants de l’Université deParis et des grandes écoles puissent bénéficier

TR I — 2167 — TR Ià partir du 1er mars 1952 d’une réduction de50 0/0 sur les transports de la région parisienne,n° 2461. — Le 11 février 1952, une propositionde loi tendant à modifier la loi il0 51-1393 du5 décembre 1951 relalive à la réglementationdes arrhes en matière de ventes mobilières,l’article 5 de la loi n° 52-377 du 9 avril 1952portant modification des articles 48 à 58, 60 et61 de la loi du 28 octobre '1946 sur les dommagesde guerre, n° 4457. — Le 28 octobre 1952, unrapport, au nom de la Commission de la défensenationale, sur la proposition de loi (n° 2625) den° 2605. — Le 14 mars 1952, un rapport, au MM. Armengaud, Longchambon et Ernestnom de la Commission de la défense nationale, Pezet, sénateurs, tendant à compléter la loi dusur la proposition de loi (n° 1297) de M. Guislain 30 novembre 1950, portant à dix-huit mois laet plusieurs de ses collègues tendant à étendrele bénéfice de la dispense des obligations duservice militaire actif aux jeunes gens dont deuxproches parents sont «morts pour la France»,n° 2940. — Le 27 mars 1952, une propositionde loi modifiant l’article 52 du Code général desimpôts et l’article 9 de la loi n° 51-247 du1er mars '1951, en vue de fixer définitivementles dates limites de remise des déclarations fiscales,m° 3090. — Le 3 avril 1952, un rapport,au nom de la Commission de.la défense nationale,sur l’avis (n° 2838) donné par la Conseildurée du service militaire et modifiant certainesdispositions de la loi du 31 mars 1928 relativeau recrutement de l’armée, n° 4522. —•Le 30 octobre 1952, un rapport au nom de laCommission de la reconstruction el des dommagesde guerre sur le projet de loi (n° 1414)tendant à modifier et ii compléter l’ordonnancen° 45-609 du 10 avril 1945 relative aux travauxpréliminaires à la reconstruction, n" 4 5 5 1 .—Le 7 novembre 1952, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de la défense nationalesur l’avis (n° 2838). donné par le Conseilde la République sur la proposition de loi (n° 41) de la République sur la proposition de loiadoptée par l’Assemblée Nationale relative à la (n° 41) adoptée par l’Assemblée Nationalereconstruction du monument commémoratif dugénéral Mangin détruit par les Allemands en1940 et instituant une souscription nationale àcet effet, n° 3194. — Le 20 mai 1952, une propositionde loi tendant à fixer à vingt-cinq ans ledélai d'exonération de l’impôt foncier pour lespropriétaires sinistrés, n° 3344. — ■ Le 6 juinrelative à la reconstruction du monument commémoratifdu général Mangin détruit par lesAllemands en 1940 et instituant une souscriptionnationale à cet effet, n° 4652. — Le 22 décembre1952, un avis au nom de la Commissionde la défense nationale sur le projet de loi(n° 4784) et la lettre rectificative (n° 5209) au1952, un avis, au nom de la Commission de la projet de loi relatif au développement desdéfense nationale, sur le projet de loi (n° 3226)relatif au développement des crédits affectés auxdépenses de fonctionnement et d’équipement desservices militaires pour 1952 (lre, 2e et 7e parties: Considérations générales. — Seclion commune.-— Articles de loi), n° 3600. — Le20 juin 1952, un rapport, au nom de la Commissionde la défense nationale, sur le projet deloi (n° 3714) relatif à diverses dispositions statutairesintéressant les personnels militaires dela Défense nationale, n° 3822. — Le 1er juilletcrédits affectés aux dépenses de fonctionnementet d’équipement des services militaires pourl’exercice 1953 (Défense nationale, 2e et 7eparties : Section commune, arLicles de loi),n° 5227.— Le 17 février 1953, une propositionde résoluLion tendant à inviter le Gouvernementà reporter au 15 avril la date d'exigibilitédu versement du premier tiers provisionnel et ilaccorder les délais nécessaires pour le payementdu reliquat des impôts directs et taxesassimilées exigibles le 15 mars 1952, n° 5534.1952, une proposition de résolution tendant à . — ■ Le 5 mars 1953, une proposition de loiinviter Je Gouvernement à assimiler les militairesde carrières aux fonctionnaires et agentstendant à modifier l’article 14 de la loi n° 48-101du 17 janvier 1948 instituant une allocation declassés dans la catégorie 13 (services actifs), vieillesse pour les personnes non salariées,n° 3893. — Le '10 octobre 1952, une propositionde résolution lendant à inviter le Gouvernementà prendre les mesures nécessaires pourfaciliter les prochaines échéances du bail desfermiers et métayers, victimes de l’épizootie defièvre aphteuse, n° 4386. — L e23 octobre 1952,n° 5774. — Le 13 mars'1953, un rapport aunom de la Commission de la reconstruction etdes dommages de guerre sur l’avis (n° 5767)donné par le Conseil de la République sur leprojet de loi (n° 1414) adopté par l’AssembléeiNationale tendanl à modifier et à compléterune proposition de loi tendant à modifier l’ordonnance n° 45-609 du 10 avril 1945 relative

T R I — 2 1 6 8 — TR Iaux travaux préliminaires à la reconstruction,n° 5 8 6 4 .— Le 7 juillet 1953, une propositionde loi tendant à accorder aux victimes civileset militaires des droits identiques, n° 6 4 3 6 .—Le 7 juillet 195,3, un rapport au nom. de laCommission de la défense nationale sur leprojet de loi (n° 6121) portant dérogationtemporaire aux dispositions relatives à l’avancementà l'ancienneté au grade de commandantdans les armes et services de l’armée de terre,si0 6439. — Le 7 juillet 1953, un rapport aunom de la Commission de la défense nationalesur l’avis (n° 5768) donné par le Conseil de laRépublique sur la proposition de loi (n° 2625)adoptée par l'Assemblée Nationale tendant àcompléter les articles 7 et. 9 de la loi n° 50-1478du 30 novembre 1950 portant à dix-huit moisla durée du service militaire actif et modifiantcertaines dispositions de la loi du 31 mars 1928relative au recrutement de l’armée, n° 6440.— Le 23 juillet 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder la croix de guerre au drapeau de laGendarmerie nationale, n° 6617. — Le 29 octobre1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à modifierl’application de la taxe proportionnelle auxindemnités d’éviclion instituées par la loin° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre, m° 7015. •—■Le 6 novembre 1953,un rapport au nom de la Commission de ladéfense nationale sur le projet de loi (n°6161)relatif à la prise de rang dans les grades d'officierdes anciens élèves de l’école militaire descadets de la France libre, n° 7135. — • Le12 décembre 1953, une proposition de loitendant à abroger les dispositions du décretn° 53-1186 du 29 novembre 1953 portantréforme des lois d’assistance, n° 7458. ■—■Le 19 janvier 1954, une proposition de loitendant à modifier les conditions de liquidationet de perception des droits de mutation à titregratuit sur certains biens affectés par desévénements de guerre, n° 7 6 2 9 .— Le 9 février1954-, une proposition de loi tendant à abrogerl’article 29 de la loi de finances pour l’exercice1954, n° 53-1308 du 31 décembre 1953,n° 7 6 6 9 .— 1_,e 12 mars 1954, un avis au nomde la Commission de la défense nationale sur leprojet de loi (n° 7352) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses du Ministèrede la Défense nationale et des Forces arméespour l’exercice 1954 ( l re, 2e et 8e parties :Considérations générales, section commune,articles de loi), n° 8023. — Le li. juin 1954,un rapport au nom de la Commission de ladéfense nationale sur : I. le projet de loi(n° 7430) modifiant l’article 23 de la loi du31 mars 1928 relative au recrutement del’armée ; II. les propositions de loi : 1° deM. Frédéric-Dupont (n° 7385) tendant à reculerl’âge limite fixé pour le sursis d’incorporationen ce qui concerne les étudiants des facultés etles élèves des grandes écoles ; 2° de M. Billatet plusieurs de ses collègues (n° 8354) tendantà étendre aux étudiants des écoles nationalesd’ingénieurs et établissements assimilés, lebénéfice des dispositions relatives au sursisd’appel sous les drapeaux, actuellement applicablesaux étudiants en médecine, en pharmacie,en chirurgie dentaire et aux élèves vétérinaires,n° 8645= — Le 13 août 1954, un avis au nomde la Commission de la défense nationale sur leprojet de loi (n° 5404 et annexes) tendant àautoriser le Président de la République à ratifier :1° le Traité instituant la Communauté européennede défense et les actes annexes ; 2° laConvention sur les relationsentre les Lroispuissances' et la République fedérale d’Allemagneet les conventions rattachées signées àBonn le 26 mai 1952, ainsi que les lettreséchangées les 26 et 27 mai 1952; 3° le Protocoleadditionnel au Traité de l’Atlantique-Nord etrelatif aux engagements d ’assistance des Partiesau Traité de l’Atlantique-Nord envers les Etatsmembres de la Communauté européenne dedéfense ; 4° le Traité entre le Royaume-Uni etles Etats membres de la Communauté européennede défense (Dispositions relatives auxAccords de Bonn), n° 9 1 8 2 .— Le 27 août 1954,un rapport supplémentaire au nom de la Commissionde la défense nationale sur : I. le projetde loi (n° 7430) modifiant l’article 23 de la loidu 31 mars 1928 relative au recrutement del'armée; II. les propositions de loi : 1° deM. Frédéric-Dupont (n° 7385) tendant à reculerl’âge limite fixé pour le sursis d’incorporationen ce qui concerne les étudiants des facultés etles élèves des grandes écoles ; 2° de M. Billatet plusieurs de ses collègues (n° 8354) tendantà étendre aux étudiants des écoles nationalesd’ingénieurs et établissements assimilés, lebénéfice des dispositions relatives au sursisd’appel sous les drapeaux, actuellement applicablesaux étudiants en médecine, en pharmacie,en chirurgie dentaire et aux élèves vétérinaires,

TRI - - 2 1 6 8 *— TRIn° 9227. — Le 5 no vembre 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà saisir d’urgence l’Assemblée del’ Union française du projet de loi portant ratificationdu Traité d'indépendance du Vietnam etdu traité d'association entre la France et leVietnam, n° 9 3 8 6 .— Le 9 novembre 1954, uneproposition de loi tendant à compléter lesarticles 9 et 144 du Code d’instruction criminelle,n° 9425. — Le 9 novembre 1954, uneproposition de loi tendant à exonérer de lataxe proportionnelle les arrérages des rentesviagères des indemnités d’éviction instituéespar la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre, e î ° S 4 2 6 . — Le 18 novembre1954, une proposition de loi tendant àétendre aux retraités dë la sécurité sociale lebénéfice de l'assurance « longue maladie »,n° 9511. — Le 8 décembre 1954, une propositionde loi tendant à accorder aux revuesétrangères circulant par mode de prêt-revuesle bénéfice du tarif réduit des périodiques,n° 9667. — Le 27 janvier 1955, un rapport aunom de la Commission de la défense nationalesur le projet de loi adoplé par l’AssembléeNationale, modifié par le Conseil de la République,complétant l’article 23 de la loi du31 mars 1928 relative au recrutement del’armée, n° 1 0 0 1 2 . — Le 12 novembre 1955,une proposition de loi tendant à abrogerl’article 12 de la loi n° 51-630 du 24 mai 1951excluant du champ d’application de la taxe surle chiffre d ’affaires les associations éducatives àbut non lucratif, ïî° 11864.In terv en tion s :Prend part au débat sur l’investiture duPrésident du Conseil désigné (M. René Mayer) :Ses observations sur la reconstruction, le pland'armement [24 juillet 1951] (p. 6041,6042).—Est élu Membre suppléant de l'Assemblée consultativeeuropéenne [3 août 1951] (p. 6213).—Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture et annulation de crédits surl’exercice 1950; R e c o n s t r u c t i o n e t u r b a ­n i s m e , Chap. 10-90 : Indemnités pour difficultésexceptionnelles d'existence [23 août 1951](p. 644.1); Chap. 10-20 : Rémunération des auxiliaires(p. 6448); Chap. 50-00 : Participationde l'Etat a u x dépenses de remembrement(p. 6449, 6450) ; Chap. 61-40 : Frais de ventedes immeubles vendus par l'Etat (p. 6450);D é f e n s e n a t i o n a l e , Chap. 30-60 : Alimentationde la gendarmerie (p. 6453); — du projetde loi portant ouverture de crédits sur l’exercice1951 ( E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Subventions àl’enseignement libre): Art. 1er : Amendementde M . Naegelen tendant à obliger tous les boursiersà subir un examen de passage [3 septembre19511 (p. 6817). —■ Dépose une demande d’interpellationsur la prétendue politique d’austéritécontre les droits à dommages de guerre dessinistrés [19 septembre 1951] (p. 7450). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1952;R e c o n s t r u c t i o n e t u r b a n i s m e , Chap. 10-30 :Demande du Gouvernement de rétablir les créditspour les architectes conseils et les collaborationsextérieures [14 novembre 1951] (p. 8004);Chap. 30-30 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le matériel desdélégations départementales (p. 8004, 8005);A f f a i r e s é t r a n g è r e s , Chap. 10-10 : Amendementde M . Cot tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour les indemnités du personnel(.Propagande en faveur de l'Europe) [22 novembre1951] (p. 8325, 8326); —- du projet deloi relatif aux dépenses de réparation des dommagesde guerre en 1952; Etat B, Art. 2 : Sonrappel au règlement (Disjonction de son amendement)[24 décembre 1951] (p. 9767); Sonamendement, tendant à augmenter les autorisationsde payement aux dépens des crédits depayement dans le futur (Chantiers expérimentauxde l'Etat) (p. 9787.; 9788); Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour primes aux économies faites sur lecoût de la construction (Développement de cesprimes) (p. 9791) ; le retire (ibid). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: Mauvaise organisation des débats surle budget [26 décembre 1951] (p. 9859). —-Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture de crcdils provisoires pourles services de la Défense nationale : en qualitéde Rapporteur pour avis [29 décembre 1951](p. 10001 e t suiv,); Chap. 30-05 : Amendementde M . Manceau tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'alimentation (Insuffisance dela prime) (p. 10133);'— d’un projet de loirelatif aux crédits provisionnels pour les servicesde la Défense nationale; Art. 7 : Sonamendement tendant à reprendre le chiffre duGouvernement pour le budget annexe des cons-111. - 65

2 1 7 0 — T R Itractions aéronautiques [30 décembre 1951](p. 10165, 10166); Article additionnel : Am endementde M . Billat tendant à rétablir les dispensesde services et les allégements suppriméspar la loi du 30 décembre 1950 (p. 10168) ;Art. 12 : Son amendement tendant à disjoindreVarticle relatif à, la solde des militaires nonofficiers convoqués pour des périodes d'instruction(p. 10168); — d’interpellations sur l’arméeeuropéenne et le réarmement allemand : D iscussiongénérale : Le rôle du Conseil de l'E u ­rope dans la création d'une communauté européenne,le plan Schuman [1er février 1952](p. 627 et s u iv .);— - du projet de loi portantouverture de crédits provisionnels pour les servicesde la Défense nationale : en qualité deRapporteur pour avis [28 février 1952] (p. 1094,1095); Art. 1er : D é f e n s e n a t i o n a l e ,Chap. 1000 : Amendement de M . Tourné tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesM inistres et leurs Cabinets (Etudiants sursitaires)(p. 1098); Art. 3, M a r i n e , Chap. 3155;Son amendement tendant à rétablir les créditsdemandés par le Gouvernement pour l'entretiendes immeubles (p. 1105, 1106); Art. 6 : Sonamendement tendant ci reprendre l'article renforçantles effectifs de la Marine (p. 1108);Art. 12 : Amendement de M . Devinât tendantà rétablir l'article relatif à l'aliénation desimmeubles domaniaux (p. 1110); — d’une propositionde loi relative cà la durée du serviceactif des sursitaires : Discussion générale[13 mars 1952] (p. 1262, '1263, 1266); Sa propositionde loi tendant à retarder au 15 octobre1952 l'incorporation des étudiants sursitaires[21 mars 1952] (p. 1406, 1407); — d’une propositionde résolution relative à une réductionsur les transports de la région parisienne enfaveur des étudiants : Discussion générale[21 mars 1952] (p. 1403); —- du projet de L oid ef i n a n c e s pour l'exercice 1952; en qualitéde Rapporteur pour avis [1er avril 1952](p. 1667, 1668); Art. 6 : Demande de prise enconsidération de l'article prévoyant 110 m illiardsd'économies sur les budgets de la reconstructionet des investissements [2 avril 1952](p. 1769, 1770) ; Son amendement tendant à nepas faire d'économies sur les crédits des dommagesde guerre (p. 1777, 1778) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 3 : Abattement sur les créditspour les armées des Etats associés [12 avril1252] (p. 2257); — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1951; en qualité de Rapporteur pour avis[9 avril 1952] (p. 2066); —- du projet de loiportant ouverture de crédits provisionnels dedéfense nationale pour le mois de mai 1952;Art. 5 : Son amendement tendant à reprendre letexte du Gouvernement prévoyant le recrutementde 690 auxiliaires féminines [10 avril 1952](p. 2162), — du projet de loi relatif au développementdes crédits de la Défense nationale;en qualité de Rapporteur pour avis : Ses observationssur les considérations générales sur laliaison entre les nations du N .A .T .O . [10 juin1952] (p. 2786 et suiv.); Etat A, Section commune,G e n d a r m e r i e , Chap. 10-30 : Amendementde M . Gau tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour la gendarmerie (Fusion desgendarmeries des 3 armes) [13 juin 1952](p. 2885); S e r v i c e s ; Chap 30-00 : Son amendementtendant à rétablir les crédits pour lessubventions aux publications de l'armée (p. 2888) ;Chap. 30-30 : Son amendement tendant à rétablirles crédits pour frais de déplacement del'administration centrale (p. 2888.) ; Chap. 30-50:Son amendement tendant à rétablir les créditspour Im m atériel automobile (p . 2 8 8 9 ) ;Chap. 30-90 : Son amendement tendant à rétablirles crédits pour le matériel de la gendarmerie(Chevaux de la, Carde républicaine) (p. 2889);Chap. 31-50 : Son amendement tendant à rétablirles crédits pour frais de déplacement et dem a tériel de la. Sécurité militaire (Machines àécrire) (p. 2890); Chnp. 31-70: Son amendementtendant à rétablir les crédits pour lesservices sociaux (p. 2890); Subventions ;Chap 50-30 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les subventionsaux associations d'officiers de réserve (p. 2891);le retire (ibid.) ; Chap. 60-30 : Son amendementtendant à réduire de 50 millions les crédits pourparticipation aux dépenses du N . A . T . 0.(Abondance d 'E t a t s -m a jo r s ) (p. 2 8 92 );Chap. 60-50 : S on amendement tendant à réduirede 1 milliard les crédits pour participationsdiverses (M ission centrale de liaison interalliée)(p. 2892); E q u i p e m e n t , Chap. 90-21 : Subventionsau service des essences (Création dedépôts) (p. 2894, 2895); Art. 8 : Son amendementtendant à permettre des transferts de créditspar décrets de chapitre à chapitre [17 juin1952] (p. 2989); Article additionnel : Sonamendement tendant à faire faire par le Gouvernementun bilan des fabrications avant le

TR I — 2171 — TRI15 juillet 1952 (p. 2990); Art. 12 : Son amendementrelatif au nombre et à la répartition desofficiers généraux (p. 2992 et suiv.) ; Amendementde M . Billat tendant à réduire à un an ladurée du service pour les jeunes gens mariés etpères de famille (p. 2996) ; Art. 16 : Son amendementtendant à admettre certains diplôméssur titres dans le corps des ingénieurs du géniemaritime (p. 2997); Art. 17 :■Son amendementtendant à prévoir un recrutement latéral d’ingénieursmilitaires des poudres (p. 2997);Art. 18 : Son amendement tendant à augmenterles effectifs du corps des ingénieurs militairesde_ l'air (p. 2998) ; Art. 22 : Son amendementtendant à reprendre l'article relatif au recrutementdes officiers du cadre des ingénieurs del'artillerie (p. 2998) ; le retire (ibid.) ; Art. 23 :Son amendement tendant à reprendre l'articlerelatif au recrutement des ingénieurs mécaniciensde la marine (p. 2999); le retire (ibid.);Art. 27 : Son amendement tendant à permettreaux officiers dégagés des cadres d'être maintenusen activité (p. 2999, 3000) ; Art 31 : Sonamendement tendant à ne prévoir que l'avancementau choix pour le grade de commandant del'air (p. 3001); Article additionnel : Son amendementtendant à réglementer Vadmission augrade d'enseigne de vaisseau (p. 3001); Sonamendement tendant à accorder aux ingénieurschimistes des poudres des bonifications de servicestenant compte de leurs années d'études(p. 3001, 3002); Art. 36: Son amendement tendantà rétablir l'article incluant la poliomyélitedans les maladies donnant droit à congé delongue durée (p. 3002); Art. 40 : Son amendementtendant à rétablir l'article relatif aurecrutement des aspirants de réserve (p. 3003);le retire (ibid.); Art. 49 : Son amendement tendant,à faciliter les mutations et changementsd'armes pour les officiers (p. 3005); Art. 54 :Son amendement tendant à ne pas exiger decomptes matériel pour 1947 (p. 3006); — d’uneproposition de loi relative au prix des bauxà ferme ; Article unique : Amendement deM . V as s or tendant à tenir compte des améliorationsfaites par le bailleur [3 juillet 1952](p. 3483); Amendement de M . Rocket tendant àsupprimer l'alinéa prévoyant l'augmentation dufermage en cas d'investissements du bailleur(p. 3483); Amendement de M . Lucas relatif aucalcul, du prix moyen du lait où du beurre (p,3484) ;— du projet de loi relatif aux crédits du fondsspécial d ’investissements routiers : Discussiongénérale [11 juillet 1952] (p. 3S88). — Déposeune demande d'interpellation sur les brutalitéspolicières exercées le 1er août contre des cultivateurslibrement réunis [7 octobre 1952](p. 4068). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à la vente d’immeublespar appartements ; Art. A : Institutiond'un droit de préemption au profit des locatairesd'appartements [9 octobre 1952](p. 4165) ; Art. 1er : Son amendement tendantà*accorder le droit de reprise aux sinistrésréfugiés, prisonniers et déportés (p. 4174) ; —du projet de loi portant développement desdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; A g r i c u l t u r e : Discussion générale(Ses observations sur les crédits pour la reconstructionet les investissements) [21 octobre1952] (p. 4268, 4269). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des présidents :Nécessité de voter la loi de finances avant lesdépenses [4 novembre 1952] (p. 4715). •—Prend part à la discussion : du projet de Loid e FINANCES (exercice 1953) ; en qualité deRapporteur pour avis [4 décembre 1952](p. 5953 et suiv.) ; Article additionnel : Sonamendement tendant ci exonérer le produit de ladistribution de courant électrique par les collectivitéslocales [21 décembre 1952] (p. 6888) ;Son amendement tendant à permettre auxsyndicats de communes pour Vélectrification laperception d'une taxe (p. 6912) ; — du projetde loi relatif aux dépenses d’investissements en1953 ; en qualité de Rapporteur pour avis[16 décembre 1952] (p. 6463, 6464) ; Art. 2 :M otion préjudicielle de M . Secrétain tendant àréserver le débat jusqu'au vole de la loi definances (Possibilité de recettes nouvelles surles alcools au profit, de la construction) [20 décembre1952] (p. 6769, 6770) ; Article additionnel: Son amendement relatif au privilègedu créancier nanti sur les titres de reconstruction(p. 6771, 6772) ; Son amendement tendantà ne pas appliquer « la part différée » aux établissementset collectivités publiques (p. 6772,6773) ; Art. 35 : Son amendement tendant àporter à 10 millions le montant des travaux quepeut décider d'effectuer l'administration encas de défaillance du propriétaire sinistré(p. 6775); Art 36 : Son amendement tendant àdisjoindre l'article relatif aux indemnités à despropriétaires étrangers (p. 6775,6776) ; Art. 41 :Son amendement relatif au contrôle de la gestiondes groupements de reconstruction

T R I — 2172 — TR I(p. 6775, 6776) ; Art. 41 bis : Amendement deM . R . Schmitt tendant à laisser au M inistrede la Reconstruction prendre des dispositionsrelatives au fonctionnement des associationssyndicales de reconstruction (p. 6777); Art. 44:Son amendement relatif au contrôle de la gestiondes sociétés d’habitations à loyer modéré(p. 6778); Art. 45 : Son amendement relatifaux aliénations de biens des sociétés d’habitationsà loyer modéré (p. 6778) ; Art. 46 : Sonamendement tendant à reprendre l’ article relatifau logement des fonctionnaires (p. 6779) ;Art. 49 : Sa demande de disjonction de l’articlerelatif au prélèvement sur les loyers (p. 6783) ;Art. 51 : Sa demande de disjonction d,e l’articlerelatif au recensement des constructions déjàréalisées (p. 6783, 6784); Art. 52 : Sa demandede renvoi à la Commission, de l’article concernantles honoraires des architectes (p. 6785) ;Art. 11 quater : Demande de disjonction del’article affectant les fonds de caisses départementalesscolaires aux constructions scolaires,présentée par le Gouvernement [21 décembre1952] (p. 6935) ; Son rappel au règlement(Contestation d’ un vote) (p. 6942) ; Articleadditionnel : Amendement de M . de Tinguytendant à l’extension du prélèvement sur lesloyers aux locaux commerciaux ou d’artisansà partager entre propriétaires et locataires(p. 6951); Son amendement relatif au privilègedu créancier nanti (p. 6951, 6952) ; Amendementde M . Benoist tendant à abroger l’ article 5de Vordonnance du 2 novembre 194-5 limitant leremboursement intégral des dommages dx guerre(p. 6953); Art. 2 : M otion de M m e Rabaté tendantà ne pas discuter de l’article avant ledépôt d’une lettre rectificative prévoyant laconstruction de 80.000 logements (p. 6957) ;Art. 47 quinquiès : Amendement de M . M injoztendant à supprimer la redevance établie pourle fonds de solidarité prévu par la loi du.2 novembre1945 (p. 6964). — Son rappel au règlement,: Application de Varticle 34 du Règlementsur l’ordre du jour [20 décembre 1952](p. 6715, 6716). — Prend part à la discussion :du projet, d e loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1953 : Ses explications de votesur l’ensemble [23 janvier 1953] (p. 226, 227) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; en qualité de Rapporteur pouravis [5 février 1953] (p. 930) ; Arl. 7 : Sonamendement tendant à supprimer l’alinéa relatifà l'extension du droit d'expropriation surles terrains destinés à la construction (p. 936,939) ; Art. 7 bis : Son amendement relatif àl’étendue de la priorité de relogement accordéeaux habitants de la zone de Paris (p. 952) ;Art. 36 bis : Son amendement tendant à supprimerl’article concernant les dommages deguerre appartenant à un étranger (p. 953) ;Art. 47 ter : Amendement, de M . M injoz tendantà permettre aux sociétés d 'il. L . M . defaire des dépôts à la Caisse d'épargne sanslimitation (p. 954) ; Art 48 bis : Son amendementtendant à supprimer l'article relatif àl’ exercice du droit de préemption sur desmaisons ou terrains (p. 955) ; Art. 48 ter : Sonamendement tendant à supprimer l’ articlerelatif aux programmes de construction desorganismes d' H . L . M . (p. 955, 956) ; Art. 52 :Son amendement relatif au mode de rémunérationdes architectes (p. 956 et suiv.) ; Art. 54 :Son amendement tendant à supprimer le 2aalinéa relatif au prélèvement sur les loyers clesimmeubles en co-propriété (p. 960) ; Art. 55 :Son amendement relatif au privilège des créanciersnantis (p. 960) ; Art. 57 : Son amendementtendant à supprimer l’article relatif auxdommages en partie réglés par les Gouvernements.alliés ou. ex-ennemis (p. 961) ; Art. 11 ter :Subventions aux collectivités limitées à 4 millionspar classe construite (p. 963) ; — du projetde loi relatif aux dépenses de fonctionnementet d’équipement des services militaires en1953 ; D é f e n s e n a t i o n a l e , en qualité cleRapporteur pour avis [25 janvier 1953] (p. 324et suiv.) ; Etat A, S e c t i o n c o m m u n e ; Chap.31-01 : Amendement de M . R . Schmitt tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel de l'administration centrale (Salairesdes ouvriers de l'Etat) [26 janvier 1953](p. 380, 381) ; Chap. 31-41 : Corps de contrôle« A ir » (p. 381); Chap. 31-84 : Amendement deM . Moch tendant à réduire de 12.500.000 frsles crédits pour les postes permanents à l'étranger(Attachés militaires en Allemagne) (p. 382,383) ; Chap. 32-52 : Amendement de M . Monteiltendant à réduite de 1..000 francs les créditspour l'habillement et l'entretien de la gendarmerie(Contrat scandaleux d'achat de culottesde gendarmes) (p. 3 8 3 ); Chap. 32-84: Sonamendement tendant à réduire d'un million lescrédits pour les frais de missions à l'étranger(p. 384) ; Chap. 33-83 : Son amendement tendantà rétablir les crédits pour les services del’action sociale (p. 385) ; Chap. 34-03 : Son

TRI — 2173 — TRIamendement tendant à réduire de 1.000 francs ! rural, l'insuffisance des crédits prévus au titreles crédits pour les services d'information des nouvelles autorisations de programme(Subventions aux revues militaires) (p. 386) ; [12 mars 1953] (p. 1985, 1986); Sous-amenleretire (ibid.) ; Chap. 36-81 : Sa demande de dcment de M . André Lenormand en faveur desréserver le chapitre relatif à la subvention au collectivités locales et des offices publicsbudget du service des poudres (p. 386) ; Chap.37-95 : Subventions aux associations de militairesde réserve (p. 388) ; Chap. 52-81 : Sond 'H . L. M . (p. 1989); — du projet de loi tendantà faciliter l’acquisition de terrains nécessairesà la construction d’habitations : Motionamendement tendant à réduire de 1.000 francs préjudicielle de M . M . Grimaud tendant àles crédits pour les travaux d'établissement du l'ajournement du débat (Distribution tardiveservice des poudres (Production de nitro-cellu- du rapport, délibération récente du Conseillose) (p. 390); Chap. 54-91 : Construction de économique, absence d'avis de la Commissionlogements militaires (p. 391) ; Etat A bis ; delà justice) [20 mars 1953] (p. 2110); Art. 1er:Chap. 37-94 bis : Son amendement tendant à Son amendement relatif à la procédure d'expropriationréduire de 50 millions les crédits pour le transportdes zones destinées à l'habitationde correspondances militaires (Programmeconditionnel) (p. 392) le retire (ibid.); Art. 28 :Son amendement tendant à disjoindre l'articleprévoyant le recrutement de quinze ingénieurs[27 mars 1953] (p. 2483 et suiv.); Amendementde M . M . Grimaud tendant à laisser six moispour réaliser un accord amiable avant l'expropriation(p. 2487); Art. 3 . Son amendementélèves de l'air en plus du contingent normal ■tendant à interdire les expropriations en[26 janvier 1953] (p. 446, 447) ; Art. 36 : Son vue de location de terrains par les collectivitésamendement tendant à proroger les dispositionspubliques (p. 2501) ; Art. 4 : Sonprévues par l'article jusqu'au 31 décembre 1955(p. 447); Art. 1er : Erreurs matérielles dans leschiffres de crédits des chapitres réservés (p. 449);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laamendement tendant à supprimer la possibilitépour les collectivités de céder de gré à gré lesterrains expropriés (p. 2504, 2505) ; le retire(p. 2505); Art. 6 : Son amendement de formeRépublique; D é f e n s e n a t i o n a l e , en qualité (p. 2506); Art. 7 : Amendement de M . Delcosde Rapporteur pour avis [3 février 1953] tendant à rendre obligatoire le remembrement(p. 878) ; Etat A, S e c t i o n c o m m u n e , Chap. des parcelles (p. 2506); — du projet de loi31-61 : Amendement de M . Frédet tendant àmaintenir la réduction de 1.000 francs sur lescrédits du service de santé (Fusion des servicesde santé des trois armés) (p. 879); Art. 28 : Sonamendement tendant à maintenir la disjonctionde l'article prévoyant le recrutement de 15 ingénieursélèves de l'air en sus de l'effectif (p. 882);— du projet de loi portant fixation du budgetrelatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire,amendé par le Conseil de la République : Discussiongénérale (Ses observations sur la réductiondes tarifs vétérinaires, la gratuité de lavaccination obligatoire) [28 mars 1953] (p. 2550,2551); — du projet de loi relatif à fa constructionde logements économiques ; Art. 1er : Sonamendement tendant à reprendre l'article premierdes prestations familiales agricoles ; Art. 9 : Sondisjoint octroyant des avantages auxamendement tendant ci n'appliquer la nouvelle logements construits d'après des plans typesprocédure de recouvrement des cotisations [21 mars 1953] (p. 2156, 2163, 2164); Sousqu'aprèsépuisement de la procédure habituelle amendement de M . Sibué tendant à limiter les[29 janvier 1953] (p. 664, 665); Son amendementavantages prévus aux organismes d' H . L . M .tendant à ne procéder qu'exception­(p. 2169); Sous-amendement de M me Galiciernellement à la vente immobilière sur saisie des tendant à ne pas prélever d'argent sur les ressourcesdébiteurs de cotisations (p. 667); — d’une propositiondes caisses d'allocations familialesde loi portant amnistie ; Article additionnel(p. 2171, 2172); de ce projet de loi amendé par: Son amendement tendant à intégrer le Conseil de la République ; Art. 1er : Sondans le corps préfectoral les personnes déléguéesdans des fonctions préfectorales à la Libération[10 mars 1953] (p. 1753); — du projet de loiamendement tendant à faire fixer les planstypes par le Ministère [28 mars 1953] (p. 2565) ;— du projet de loi modifiant la législation surtendant à faciliter certaines opérations de les habitations à loyer modéré, amendé par lereconstruction; Art. 1er : Ses observations sur !l'extension des mesures envisagées à l'habitat !Conseil de la République ; Art. 3 bis : Sonamendement tendant à reprendre le texte du

T R I — 2174 — T R IConseil de la République mentionnant les coopérativesEtat A, Chap. 36-11 : Ignorance totale desde construction (Associations de castors)[28 mars 1953] (p. 2559). —■ Prend part audébat sur l'investiture du Président du Conseildésigné (M. Mendès-France) : Ses observationsréalités agricoles dans la formation actuelle deVEcole nationale d'administration \4 novembre1953] (p. 4818); Examen des chapitres réservés(p. 4821); F r a n c e d ’ o u t r e - m e r : Sa demandesur la réforme constitutionnelle,' la réforme des d'ajournement [6 novembre 1953] (p. 4949,entreprises publiques, de la sécurité sociale, 4950) ; R e c o n s t r u c t i o n e t l o g e m e n t , enV indispensable renforcement du pouvoir exécutif,qualité de Rapporteur pour avis (Subventionsla diminution des dépenses . militaires, aux sociétés coopératives de reconstruction,l’Europe à six [3 juin 1953] (p. 2920, 2921)'. autorisations de programme insuffisantes) [30 novembre— Prend part à la discussion : 1953] (p. 5691, 5692); Etat A, Chap.du projetde loi n° 6433, portant redressement économiqueet financier; Art. 8 : Fonds de construction,3111 : Son amendement tendant à rétablir Lescrédits pour les services extérieurs (Travaux desd'équipement et d'expansion écono­urbanistes départementaux) (p. 5718) ; Chap.mique-, son amendement tendant à inclure parmi 3121 : Son amendement tendant à rétablir lesles bénéficiaires la Caisse autonome de la crédits pour le personnel de déminage et dereconstruction [7 juillet 1953] (p. 3329) ; désobusage (M ise à pied du personnel de déminage)Art. 11 : Plafonds divers de dépenses pour 1953-,amendement de M . Schmitt tendant à supprimer (p. 5719); Chap. 3442 : Son amendementtendant à rétablir les crédits pour le matérielle « plafond » de 320 milliards relatif aux. automobile du personnel (Voitures des équipesindemnisations et réparations des dommages de de déminage) (p. 5720, 5721); Chap. 3731 :guerre et à lui substituer un « plancher » Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.minimum égal aux crédits de 1953 (Illogismede ces divers plafonds à V intérieur du plafondles crédits pour expertises et constats de dommagesde guerre (Dim inution des expertises)- global du budget, dommages de guerre défavoriséspar rapport à V investissement économique)(p. 3332); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République ; Art. 11 : Plafonds(p. 5723); Chap. 4622 : M otion préjudiciellede M . Le -Roy Ladurie demandant la majorationdes crédits pour subventions aux coopérativeset associations syndicales de reconstructiondivers de dépenses pour 1954 (Pour l'adoption (p. 5725) ; R e c o n s t r u c t i o n e t l o g e m e n t ,du texte voté par le Conseil de la République Art. 3 : Sa demande de réserver l'article etétendant à la réparation des dommages de VEtat C (Diminution de 200 millions deguerre, les possibilités de dépassement et de crédits) [1er décembre 1953] (p. 5753); Art. 4,transfert pour les crédits d'investissements) Etat D : Sa demande de réserver l'alinéa premier[10 juillet 1953] (p. 3473) ; — du rapportconcernant les immeubles d'habitationportant revision de la Constitution ; Art. 5 : 'Dépôt de projets et propositions de loi sur lebureau du Conseil de la République aussi bien(Crédits supplémentaires) (p. 5755) ; S a demandede disjonction des crédits pour avances auxassociations et coopératives de reconstructionque sur celui de l'Assemblée nationale [21 juillet(Insuffisance des crédits) (p. 5757) ; Recons­1953] (p. 3674); — des interpellations sur truction en Afrique du Nord et Indochinela politique agricole : « M ur d'ignorance » etmalentendu tragique entourant les problèmesagricoles, spécialement dans la haute administration,prééminence économique de l'agricultureen France, son égale importance sociale,caractère théorique des plans d'expansion agricole,(p. 5757); Article additionnel : Amendementde M . Guiguen tendant à abroger le décret du9 août 1953 fixant les modalités de règlementdes dommages de guerre (p. 5758); Art. 7 :Amendement de M . Thiriet tendant à prévoirle payement des sinistrés agricoles en prioritéproblème-clé des débouchés, entrevu par le (p. 5762); le retire (p. 5763); Art. 12 : Sanouveau Plan, nécessité absolue et urgente dufinancement des exportations [20 octobre 1953]demande de disjonction de l'article prévoyant80 milliards pour les H . L . M . (Insuffisance(p. 4397 et suiv.); Son ordre du jour demandant du programme prévu) (p. 5791) ; Art 13 :la réorganisation des marchés de distribution Demande de rétablissement de l'article prévoyant[22 octobre 1953] (p. 4499); le retire (ibid.); —5.500 millions pour les primes à ladu projet de loi relatif aux dépenses des Ministèresconstruction, présentée par le Gouvernement(exercice 1954) ; P r é s i d e n c e d u C o n s e i l , (p. 5799); Art. 14 ; Son amendement relatifau

TRI - 2175 — TRIpayement de Vindemnité d'éviction aux sinistrésn'ayant pas utilisé l'intégralité des dommagesaccordés ou n'ayant pas reconstitué le bienles propriétaires de fonds de commerce [15 décembre1953] (p. 6847); •— du projet de loiportant ouverlure de crédits provisoires poursinistré (p. 5803); Son amendement tendant à les dépenses militaires en qualité de Rapporteurintroduire des articles relatifs à l'indemnisationpour avis : Reclassement de la fonctiondes commerçants évincés de leur report au bail'(p. 5805); le retire (p. 5806); Art 15 : Motionmilitaire, aide américaine et commandes ojjshore, Vaugmentation des effectifs [29 décembrepréjudicielle de M . R . Schmitt tendant à 1953] (p. 6951 et suiv.); Article additionnel :surseoir au débat pour protester contre les Son amendement tendant à prévoir des pensionsmodifications de la loi du 28 octobre 1946 sur pour les ouvriers des établissements d'Etatles dommages de guerre (p. 5806); Article additionnel: Amendement de M . Prache relatif àlicenciés ayant plus de quinze ans de services(p. 6971, 6982); le retire (p. 6982); de ce projetl'indemnisation des récoltes de betteraves de loi amendé par le Conseil de la République,sinistrées en 1940 [2 décembre 1953] (p. 5870);Art. 25 : Sa demande de disjonction de l'articleimputant les frais de fonctionnement sur lescrédits ouverts pour les dommages mobiliersen qualité de Rapporteur pour avis [31 décembre1953] (p. 7135). — Est entendu sur lafixation de la date de discussion d’une interpellationconcernant l’appel en faveur du « cessez-(p. 5871); T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s p o r t st o u r i s m e , Etat A, Chap. 3521 : Routes et ponts(Réfection de la route n° 13 Paris— Cherbourg)[12 décembre 1953] (p. 6584); R e c o n s t r u c ­t i o n e t l o g e m e n t ,e tle-feu » en Indochine: Débat sur une cession de.territoire à l'Ethiopie [23 février 1954] (p. 471).— Prend part à la discussion du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires au titreamendé par le Conseil de des dépenses militaires pour mars 1954, enla République ; Art. 12 : Amendement de qualité de rapporteur pour avis [25 février 1954]M . Crouzier tendant à reprendre le texte du (p. 508) ; A r t . 1er : Ses deux amendementsConseil de la République relatif aux ouverturesde crédits pour l'accession à la propriété [31 décembre(Relèvements de crédits pour l'armée de l'air,effectifs et fabrication de matériel) (p. 514 et1953] (p. 7203) ; Art. 12 noniès : suiv ); Etat annexe. S e c t i o n c o m m u n e : SouAmendement de M . R . Schmitt .tendant à amendement (Rétablissement du chapitre 54-91,maintenir le texte du Conseil de la République construction de logements militaires) (p. 517);enlevant aux commissions départementales d’ investissementsS e c t i o n A i r , Chap. 34-71 : Autorisation dele contrôle des opérations des programme au titre de l'entretien du matérielH . L . M . (p. 7208); Art. 17 ter : Formalités aéronautique (p. 518); S e c t i o n G u e r r e , Chap.de transfert des titres émis par la Caisse 53-71 : Son amendement (Fabrications d'armement)autonome de la Reconstruction (p. 7210). ■—■(p. 518, 519); S e c t i o n M a r i n e '.Réta­Est entendu sur les propositions de la conférenceblissement du chapitre 34-62 (Entretien dudes présidents : Remise du débat de matériel de série de Vaéronautique navale)politique étrangère sur la Communauté européenne[12 novembre 1953] (p. 4980, 4981). —Prend part à la discussion des interpellationssur la politique européenne : Discussion générale(p. 520); Chap. 53-71 : Son amendement (Constructionsneuves de la flotte) (p. 520); Chap.53-72 : Son amendement (Munitions) (p. 520);S e c t i o n F r a n c e d ’ o ü t r e - m e r : Rétablissement(Les sectaires de l'Europe, les projets du chapitre 54-71, demandée par le Gouverne­d'union européenne en 1946, les réalisationsdécevantes de 1952, les inconvénients et les dangersde l'Europe à six, les avantages de l'Europeà quinze) [20 novembre 1953] (p. 5335 et suiv.).•— Est entendu sur le règlement de l’ordre dument) Casernement et logement des troupes enAfrique équatoriale et en Afrique occidentalefrançaise) (p. 521). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion d’une interpellationconcernant la rupture des digues de la baie desjour : Vote du budget de la Reconstruction V e y s : Ouverture d'un crédit permettant les[27 novembre 1953] (p. 5638). — Prend part àla discussion du projeL de loi relatif au renouvellementréfections nécessaires des digues [26 février 1954](p. 564). — Prend pari à la discussion : dudes baux commerciaux, Art. 4 : projet de loi relatif aux dépenses des ministèresAmendement de M . de Moro-Giafferri tendant àabroger l'article 1 4 du décret du 30 septembre1953 relatif à l'exercice du droit de reprise parpour l’exercice 1954, DÉFENSE NATIONALE ETF o r c e s a r m é e s , en qualité de Rapporteur pouravis: Crise de commandement, superposition

T R I — 2176T R Id'états-mujors divers, stratégie périphérique, au profit du relèvement de la condition militaire,préparation de la guerre atomique, contribution, des crédits ayant subi un abattement au Parlement)de la France aux forces atlantiques, organisation(p. 1112, 1113); Art. 12 : Son amen­de la défense en surface, fabrications d'armements,dement (Fixation du pourcentage de grades descoopération interalliée, redressement officiers d'administration de la Marine), leindispensable pour obtenir une place digne de la retire provisoirement (p. 1114); Art. 14 bis àFrance dans Vannée européenne [16 mars 1954] 14 quater : Amendement de M . Le Coutaller(p. 884 et sui.v.); M otions préjudicielles de (Droit à pension des ouvriers licenciés) (p. 1117) ;M M . Cayeux et Leenhardt tendant à suspendre Son article additionnel (Cession de terrains etla discussion du budget de la Défense nationale locaux militaires désaffectés à la ville de Fortjusqu'àce que l'Assem blée Nationale soit saisie de-France), le retire (p. 1123); Son article additionneld'une loi-programme de protection civile [18 mars(Autorisation, pour le service des Pou­1954] (p. 985); S e c t i o n c o m m u n e , Etat A, dres, de fabriquer et de vendre des cartouches)Chap. 31-01 : Amendement de M . L eR oy-L a d u- (p. 1124); S e c t i o n c o m m u n e , Etat A, Chap.rie (Fermeture de Vatelier de fabrication de Caen 31-91 : Amélioration de la situation des cadreset installation de la société Uframec et de la (p. 1126); de ce projet de loi amendé par lesociété des aciéries de Pom pey) (p. 990,991); Conseil de la République, en qualité de RapporteurChap. 31-53 : Gendarmerie, convocation despour avis : Art. 8 bis : Son amendementréserves (p. 991); Chap. 31-64: Service de Santé, (Elimination de la .protection civils des chapitresMédecine du Travail (p. 993); Chap. 31-91 : susceptibles de bénéficier de transfert de crédits)Amélioration de la situation des cadres (p. 994); [1er avril 1954] (p. 1598) ; Art. '12 : Son amendementDemande que le chapitre 31-91 soit réservé(Pourcentages de grades en faveur des(p. 994, 995); Chap. 32-61 : Service de Santé, officiers d'administration de la Marine) (p. 1599) ;son amendement (Rétablissement des crédits Art. 14 quater A : Son amendement (Pensionproposés par le Gouvernement) (p. 995); Chap. des ouvriers de la Défense nationale licenciés)34-01 : Administration centrale de la Défense (p. 1599)T~Seconde délibération : Art. 8 bis :nationale, son amendement (Rétablissement des Son amendement (Affectation des crédits concernantcrédits proposés par le Gouvernement, créationla protection civile) (p. 1606); Art. 14 qua­du poste de Chef d'état-major général des Forces ter A : Son amendement (Pensions des ouvriersarmées) (p. 996); Chap. 35-51: Son amendement de la Défense nationale licenciés) (p. 1607); Ses(Rétablissement des crédits proposés par le Gouvernement,explications de vote (Affaire Juin et moral de laentretien des immeubles de Gendar­nation française, remplacement éventuel dumerie) (p. 996); Chap. 51-82 : Recherche scientifiquemaréchal Juin au commandement du Centre-(p. 998); Chap. 53-52: Son amendement Europe) (p. 1608, 1609); — du projet de loi(Rétablissement des crédits proposés par le relatif aux dépenses des ministères pour l’exerciceGouvernement pour la Gendarmerie, habillement1954 : F r a n c e d ’ o u t r e - m e r ( D é p e n s e sdesskieurs) (p. 999); Chap. 54-61 : Amendement m i l i t a i r e s ) : Son article additionnel (Cessionde M . Raymond Guyot (Hôpitaux militaires) de locaux et terrains militaires désaffectés à la(Etat de l'hôpital militaire Jean-Rist.de Médéa) ville de F ort-d e-F ra n ce) [19 mars 1954](p. 999); Chap. 54-91 : Son amendement (Constructions(p. 1141); — du projet, de loi relatif auxde logements militaires) (p. 1000); dépenses des ministères pour l’exercice 1954 :Chap. 55-81 : Infrastructure interalliée (Droits E d u c a t i o n n a t i o n a l e : Ses observations surde la France dans le commandement et la gestion le déroulement du débat [1 er avril 1954]des bases situées sur notre sol) (p. 1000); Chap. (p. 1600). — • Son rapport sur les élections55-81 : Lettre rectificative (Crédits relatifs aux partielles de Seine-et-Oise (M m e Peyroles)installations pétrolières) (p. 1001); S e c t i o n [J .O . du 13 mai 1914] (p. 4517).— Prend partG u e r r e , Etat A, Chap. 31-32: Amendement de à la discussion : d ’une proposition de loi relativeM . Lenormand (Menace de fermeture de l'atelieraux locaux commerciaux industriels oude fabrication de Caen, transfert de ses biens aux artisanaux détruits par faits de guerre : Discussionsociétés Pom pey et Uframec, sa reconversion engénérale (Publication rapide des disposi­production civile) [19 mars 1954] (p. 1076, tions réglementaires d'application) [30 juin 1954]1077); S e c t i o n c o m m u n e , Art. 8 bis : Son (p. 3190); Art. 2 : Eléments d'appréciationamendement (Date de rétablissement par décrets, , existant à la date à laquelle le locataire s'est

T RI — 2177 -trouvé pr ivé de son droit au bail (p. 3101) ; —• dans l'O .T .A .N -, équilibre à respecter entre lesd ’une interpellation sur la politique du Gouvernementquatorze divisions françaises et les douzeen Indochine : Son rappel au règlement divisions allemandes, contrôles imposés à(■Continuation du débat) [22 juillet 1954] VAllemagne et subis par la France, effets de la(p. 3543); — D ’une proposition de loi relative C .E .D . sur la défense de l 'Union françaiseau régime de l’allocation vieillesse agricole, [28 août 1954] (p. 4392 à 4397); — du projetArt. 1er : Amendement de M . Gabelle (Suppressionde loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r e jjkde la double affiliation [28 juillet 1954] l ’ i n t é r i e u r pour l’exercice 1955, Etat A,(p. 3680); Son amendement (Suppression du Chap. 31-01 : Amendement de M . Mondonparagraphe tendant à exclure du bénéfice de (Situation financière des collectivités locales)l'allocation vieillesse les cultivateurs ayant des [22 novembre 1954] (p. 5259); Chap. 31-41 :ressources supérieures au plafond fixé pour Statut et emploi des C.R.S., organisation de laVallocation aux vieux travailleurs salariés) défense en surface [23 novembre 1954](p. 3684, 3685) ; Sa motion d'ordre (Régime de (p. 5283, 5284); — du projet de loi relatif auxVaffiliation unique) (p. 3687) ; Ses amendements dépenses du M i n i s t è r e d e j,’ a g r i c u l t u r etendant à diminuer la part de la cotisation pour 1955, Etat A, Chap. 44-22 : Tolérance decadastrale dans le financement du projet y acide borique dans les beurres fermiers(p. 3689); Son amendement tendant à exonérerde la cotisation le chef d'exploitation non affilié[26 novembre 1954] (p. 5542); —• des projetsde loi portant ratification des Accords de Paris:à l'organisme d'allocation vieillesse agricole Discussion générale (« Droits réservés » prévus(p. 3690); Amendement de M . Delaçhenal, par les Accords de Bonn (Controverse avec,(Double cotisation, avec exemption pour un certainM . Maurice Schumann) [21 décembre 1954]revenu cadastral) [3 août 1954] (p. 3789, (p. 6716) ; Rapport n° 9703, articles addition­3790); Reprend l'amendement de M . Viatte nels : Proposition de passer à l'examen des(Membres de l'exploitation exerçant à titre deux autres rapports, en réservant le premierprincipal une autre activité non salariée et [23 décembre 1954] (p. 6842); Incident dedouble cotisation, son hostilité au système de procédure soulevé par le retrait de l'amendementcotisations basées sur le revenu cadastral)de M . L. N oël [29 décembre 1954](p. 3792); Son amendement (Taux de la cotisationen cas de revenu cadastral initial supérieurà 5.000 freines) (p. 3792); Son amendement tendantà dispenser de cotisation le chef d'éxploitationnon affilié à Vorganisme d'allocation(p. 6939); voir aussi: P r o c è s - v e r r a i . (p. 6931) ;—• du projet de loi relatif aux crédits provisionnelsmilitaires, en qualité do Rapporteurpour avis, Art. 1er : Son amendement tendantà fixer à trois mois la période visée par lesvieillesse agricole (p. 3793); le retire (ibid.); — douzièmes [30 décembre 1954] (p. 7013);en deuxième lecture, du projet de loi relatif à Art. 4 : San amendement tendant à réduire dela révision de la Constitution : Motion de 1.500.000 francs le montant des autorisationsM . B adie tendant à surseoir ci la discussion de programme au titre I I I : Moyens des armestant qu'il n'aura pas été statué sur la ratificationet services (la chenilletle-cargo) (p. 7015,du traité de la C .E .D . [11 août 1954](p. 4083); Ses explications de vo te: Discours7016); le relire (p. 7016, 7022); de ce projet deloi eu deuxième lecture, en qualité de Rapporteurde juin 1946 sur la Constitution, prononcé parpour avis, Art. 1er : Son amendementle général de Gaulle [30 novembre 1954] tendant à prévoir trois douzièmes [31 décembre(p. 5619, 5620); — du projet de loi relatif à la 1954] (p. 7055); — du projet de loi relatif auxCommunauté européenne de défense (C.E.D.), dépenses du M i n i s t è r e d u l o g e m e n t e t d een qualité de Rapporteur pour avis : Démission l a r e c o n s t r u c t i o n pour 1955, Etat A,de général Koenig, M inistre de la Défense Chap. 37-02 : Loyers des constructions provisoiresnationale, « méthode de réarmement de l'Allemagnedans le cadre de l'Atlantique », avis du [24 janvier 1955] (p. 154); — d’inter­pellations sur la situation en Afrique du Nord :général de Larminat et d''un chef militaire Ses explications de vote sur lu question deaméricain sur la valeur militaire et l'inefficacitéconfiance (Les réserves du groupe des répu­de l'intégration et de la reconstitution de blicains sociaux relatives aux conventionsla Wehrmacht, exceptions dangereuses au principefranco-tunisiennes, la proclamation de lade l'intégration, entrée de VAllemagne Communauté franco-tunisienne, le tribunalIII. — 06

arbitral) [4 février 1955] (p. 751 et suiv.). ■—- | triement des soldats d'Indochine (p. 1250,1251) *,Prend part au débat sur l’investiture du PrésidentChap. 36-51 : Office national des anciens com­du Conseil désigné (M. Pineau) : Ses battants et victimes de guerre) [10 mars 1955]explications de vote (Programme économique etsocial, l'Europe, la défense nationale, cadrejuridique de V Union française, Afrique du(p. 1280) ; Amendement de M m e Gabriel-Péri(Les pupilles de la nation) (p. 1282) ; Chap.41-91 : Fêtes commémoratives du 10e anniversaireNord, réforme des institutions) [18 févrierde la libération (p. 1283) ; Chap. 46-01 :1955] (p. 828, 829). — Est nommé M inistre Subventions et secours à des ■associations etdes Anciens combattants et Victimes de. la œuvres intéressant les anciens combattants etguerre (Cabinet Edgar Faure) [23 février 1955](J . O , du 24 février 1955, p. 2072).E n c e tte q u a lité :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la désignation des personnesvictimes de la guerre (p. 1284) ; Chap. 46-02 :Amendement indicatif de M . Cherrier (Prêtsaux combattants volontaires de la Résistance)(p. 1284) ; Chap. 46-03 : Remboursement à laS . N . C . F . des réductions de tarifs consentiescontraintes au travail en pays ennemi : E xp licationsaux anciens combattants (p. 1285 et suiv.) ;de vote (Les déportés d'Eisenberg) ■ Chap. 46-21 : Retraite du combattant (p. 1288) ;[3 mars 1955] (p. 1052) ; — du projet de loirelatif aux dépenses du M i n i s t è r e d e s a n c i e n sRésistants combattants d'Indochine (p. 1291,1292) ; Amendement indicatif de M . BarryCOMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Diawadou (Revalorisation du pouvoir d'achatpour 1955 ; Etat A , Chap. 31-01 : Ancienscombattants de la S . N . C . F . , certificats F . F . I .et F .F .C ., Incorporés de force d'Alsace-Lorraine,des pensions pour les militaires d'outre-mer)(p. 1293) ; Amendement indicatif de M . Rosenblatt(Retraite des Alsaciens et Lorrains ancienscorps des inspecteurs, personnel, rapport constantcombattants de 1 9 1 4 -1 9 1 8 incorporés dans[9 mars 1955] (p. 1224, 1225) ; Amende­l'armée allemande) (p. 1294) ; Amendementment indicatif de M . Devemy (Inspecteurs indicatif de M . Cherrier (Bonification de l'âgegénéraux) (p. 1226) ; Amendement indicatif deM m e Rose Guérin (Cartes de déportés et internésrésistants) (p. 1227) ; Amendement indicatifd e M . Deliaune (Anciens combattants tunisiens)(p. 1228) ; Amendement indicatif de M . MichelMercier ( Vacateurs et liquidation du pécule desprisonniers) (p. 1229) ; Amendement indicatifde M . Mouchet (Assim ilation des militairesde la retraite pour les anciens déportés et internés)(p. 1294) ; Chap. 46-22 : Allocations auxveuves de guerre et aux implaçables (p. 1297) ;Amendement indicatif de M m e de Lipkowski(Diminution du temps de détention nécessairepour que les titulaires de la carte du combattantyolontaire de la Résistance bénéficient de bonificationde points) (p. 1298) ; Amendement indicatiftués en Indochine ou en Afrique du Nord)de M . Hénault (Statut des sourds de(p. 1230) ; Réponses à des amendements indicatifsguerre) (p. 1296) ; Amendement indicatif denon motivés (p. 1231) ; Amendement M . M outon (Présomption d'origine pour lesindicatif de M m e Rose Guérin (Insuffisancenumérique du personnel) (p. 1236) ; Amendementjeunes recrues, les prisonniers, les déportés etlès résistants) (p. 1300) ; Chap. 46-23 : A pplicaireindicatif de M . Schaff (Prêt hypothécationdu rapport constant entre l'augmentationpour victimes de guerre) (ibid.); Chap. 32-11 :Amendement indicatif de M . Devemy (Attributionde l'H ôtel des Invalides aux paraplégiques)(p. 1236, 1238) ; Chap. 32-21 : Amendementsdes traitements des fonctionnaires et celle despensions d'invalidité (p. 1303, 1307) ; Amendementindicatif de M m e de Lipkowski (Priseen considération du grade d'homologation pour. de M m e de Lipkowski et M . Devemy (Insuffisancela liquidation des pensions d'invalidité desnumérique du personnel : camp de M au-thausen) (p. 1242) ; Chap. 34-12 : Amendementsde M m e de Lipkowski et M . Devemy (Institutionnationale des invalides) (p. 1244) ; Chap.34-21 : Amendement indicatif de M . Devemydéportés et résistants) (p. 1308) ; Amendementindicatif de M m e Rose Guérin (Pensions etsoins des déportés et internés politiques ou résistants)(p. 1308, 1309) ; Amendement indicatifde M . M a mba Sano (Revendications des anciens(Camions ateliers pour mutilés d'Afrique) combattants d'outre-mer) (p. 1310); Amendement(p. 1245) ; Cimetières et ossuaires ; le Struthof(p. 1248, 1249) ; Chap. 34-24 : Cimetière deindicatif de M . Deliaune (Allégement des formalitésrelatives à l'attribution et à la liquidationCernay, service des restitutions de corps, rapa­des pensions) (p- 1311) ; Amendement

TRI — 2179 — TRIindicatif de M . Draveny (Généralisation dupayement des pensions par mandat postal)(p. 1311) ; Chap. 46-23 : Pensions d'invalidité(Présomption d'origine et petits invalides)[11 mars 1955] (p. 1326, 1327) ; Chap. 46-26 :Amendement indicatif de M m e Lefebvre (Indemnitéde soins des tuberculeux 100 0/0. non hospitalisés; attribution de la médaille militaire auxtuberculeux) (p. 1329) ; Chap. 46-27 : Soinsmédicaux gratuits, maisons de repos (p. 1331) ;Chap. 46-28 : Appareillage des mutilés (p. 1338) ;C h a p . 4 6 -3 0 : Amendement indicatif deM . Deliaune ( Majoration des pensions de veuvesd é guerre ayant des enfants à chargé) (p. 1339) ;Indemnisation des pertes de biens subies par lesdéportés (p. 1340) ; Chap. 46-32 : Règlementdes droits pécuniaires des F . F . I. (Prisonniersdu camp de Rawa Ruszka) (p. 1341) ; Chap.46-33 : Pécule des prisonniers de guerre (p. 1345,1346) ; Chap. 46-35 : Pécule alloué aux déportéset internés politiques (p. 1346) ; Chap. 46-36 ..Statut des réfractaires (p. 1347) ; Chap. 46-37 :Statut des déportés du travail (p. 1347, 1348) ;Chap. 46-51 : Office national des ancienscombattants (p. 1350, 1351) ; Art. 7 : Amendementde M . M outon (Suppression de la forclusion)(p. 1352) ; Art. 9 : Amendement deM . Rosenblatt tendant à supprimer le dernieralinéa relatif aux patriotes proscrits et transférés(p. 1354) ; Articles additionnels relatifs àVintégration des agents temporaires (p. 1359) ;Article additionnel de M . Devemy (Allocationde grand mutilé afférente à la désarticulationde la hanche, aux amputés d’un membre inférieur)( p. 1365 ) ; Article additionnel deM . M outon (Prestations familiales des aveuglesde la résistance ; Oppose l'article 68 du règlement)(p . 1366) ; Article additionnel deM . M utter (Octroi de la mention « mort pourla France » à ceux qui sont tombés en Algérie)(p. 1367, 1368) ; Article additionnel deM m e F . Lefebvre (Délais de présomption d'origineconcernant les prisonniers de guerre)(p. 1368) ; Article additionnel de M . Tourné(Réserve des crédits de ce budget aux ancienscombattants) (p. 1372) ; Article additionnel deM m e de Lipkowski (Prime de qualificationaccordée à certains militaires déportés de larésistance) (p. 1374) ; Article additionnel deM m e Lefebvre tendant à exonérer les pupillesde la nation des droits d'inscription et d'examen)(p. 1375). —■ Donne sa démission deMinistre des Anciens combattants et victimesde la guerre (Cabinet Edgar Faure) [6 octobre1955] (Décret du 6 octobre 1955, J.O. du7 octobre 1955, p. 9835).E n q u alité de Député :Prend part à la discussion : d’interpellationssur le Maroc : Initiative de M . Schmittleinparlant au nomdes Ministres républicainssociaux [8 octobre 1955] (p. 4938) ; —•en troisièmelecture, du projet de loi relatif au renouvellementde l’Assemblée Nationale : Congrèsdes républicains sociaux [16 novembre 1955](p. 5771) ; —- en deuxième lecture, d’une propositionde loi relative à la révision triennaledes baux commerciaux ; Art. 2 : Amendementde M . M . Grimaud (Intervention du coefficientd'adaptation départemental) [17 novembre 1955](p. 5799, 5800). — S’excuse de son absence[11 décembre 1951] (p. 9020), [13 mai 1954](p. 2374). = Obtient des congés [11 décembre1951] (p. 9020), [13 mai 1954] (p. 2374).T R IC A R T (M . Jean), Député de la Haute-Vienne (C .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5902). = Est nommé membre de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951] (F.n° 5) ; [20 janvier 1953] (F. n° 216) ; [19 janvier1954] (F. n° 341); [18 janvier 1955] (F.n° 482).D épôts :Le 17 juillet 1951, une proposition de loitendant à modifier l’ordonnance du 17 octobre1945 sur le statut du fermage et du métayage,modifiée par les lois du 13 avril 1946 et du31 décembre 1948, n° 153. ■—•Le 18 septembre1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à garantir la prime demodernisation aux fermiers producteurs de bléet acquittant leur fermage en nature, n° 1135.— Le 4 décembre 1951, une proposition de loitendant à modifier certains règlements de chasseet à les inclure dans l’arrêté ministériel d’ouvertureet fermeture générale de la chasse,n° 1811. — Le 14 décembre 1951, une propositionde loi tendant à exonérer de certainsdroits fiscaux les formalités hypothécairesaccomplies à l’occasion des prêts du Créditagricole consentis en vue de l’équipementagricole^ n° 2028. —* Le 13 février 1952, un

T R I - 2180 — TR Irapport au nom de la Commission de l’agi-i- iculture sur la proposition de résolution (ri0 2496).de M. W aldeck Hochet et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àramener immédiatement la taxe de circulationsur la viande de porc de 94 francs à 50 francsmaximum, n° 2643. ■— Le 24 juin 1952, uneproposition de loi tendant à organieei- la lutteconlre la fièvre aphteuse et à accorder une aidefinancière aux exploitants ayant subi des perles,n° 3783. — Le 7 oclobre 1952, une propositiondo loi tendant à accorder une réduction du prix' des fermages et un moratoire aux preneurs debaux ruraux ayant subi des perles du fait de lafièvre aphleuse el des calamités atmosphériques,n° 4234. — Le 11 décembre 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà prendre les mesures propres àpermettre aux maréchaux-experts-hongreurs lapratiqué de leur activité dans les conditionsfixées par la loi du 17 juin 1938, relative auxtraitements d’urgence des maladies non contagieusesdes animaux, n° 5 0 5 1 .— Le 9 juillet1953, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de loi (n° 4978)de M. W aldeck Hochet et plusieurs de sescollègues tendant à fixer la date d’entrée enjouissance de l’allocation vieillesse agricole,n° 6503. — Le 23 mars 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà allouer les crédits nécessaires pour la reconstructiond’un pont immergé par la mise en eaud’un barrage dit du Mont-Larron (Haute-Vienne), n° 8111. — Le 2 juin 1954, une propositionde loi tendant à éviter les reprisesfrauduleuses ou abusives d’exploitations agricolespar des propriétaires n’ayant nullementl’intention d'exploiter eux-mêmes, n° 8573. —Le 9 juin 1954, une proposition de loi tendantà modifier l’article 22 bis du slatut des bauxruraux afin que soient attribués réellement aumétayer les deux tiers des produits, n° 8613.In terven tion s :Prend pari à la discussion : du projet de loiporlant ouverture et annulation de crédits surl’exercice 1950 ; A g r i c u l t u r e , Chap. 92-79 :Son amendement tendant à disjoindre le chapitrerelatif à VInstitut, national agronomique[23 août. 1951] (p. 6451, 6452); — du . projetde loi portant, exonération de la taxe à l’achatsur les blés : Discussion générale (Scs observationssur la hausse, du prix du pain) [30 août1951] (p. 6643, 6644); Art. 5 : Prix différentieldu. blé (p. 6648) ; — d'une proposition de loirelative à l’aval de l’O . N . I . C , en faveur desnégociants en grains : Discussion générale (Sesobservations sur le sort des cultivateurs producteursde blé) [30 août 1951] (p. 6671) ; — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1952 ; A g r i c u l t u r e , Chap. 3000 : Sonamendement tendant à réduire de 5 millions lescrédits pour le matériel (Ameublement de l'hôteldu Ministre) [21 novembre 1951] (p. 8274,8275) ; ’ le retire (p. 8275) ; Chap. 30-50 : Sonamendement tendant A réduire de 1.000 francsles crédits pour enquêtes statistiques (Abus desenquêtes) (p. 8275) ; le retire (ibid.) ; Chap.33-50 : Amendement de M . Billat tendant àréduire les crédits pour les diverses commissionsd'études (Tribunaux paritaires) (p. S279,8280) ;Chap. 40-40 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour bonificationspour naissances d'enfants (Prêts auxjeunes ménages) (p. 8294) ; Chap. 50-80 : Sonamendement tendant, à réduire de 1.000 francsles crédits pour la prophylaxie des maladiescontagieuses des animaux et le contrôle de lasalubrité des viandes (Fièvre aphteuse en France)(p. 8296) ; P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s ,Art. 1er : Contre-projet de M . Tanguy Prigenttendant à relever le taux de la taxe à la production(21 décembre 1951] (p. 9536) ; Art. 6 bis :Son amendement tendant à reprendre les prestationsagricoles sans retard [22 décembre 1951](p. 9578); — du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales; Art. 5 :Amendement de M . Rochet tendant à fairevoter par le Parlement la création d'un fondsnational d'allocation de vieillesse agricole[4 janvier 1952] (p. 157) ; Article additionnel :Amendement de M . Rochet tendant à fixer lesca tégor ies de bénéficiaires de l'allocation vieillesseagricole (p. 159) ; — du projet de L oi d ef i n a n c e s pour l’exercice 1952 : Discussiongénérale (Ses observations sur les économiesprévues, l'allocation aux vieux travailleursagricoles, l'habitat, rural, la duperie de la baissedes prix) [1er avril 1952] (p. 1705 et suiv.);Art. 36 : Son amendement tendant à ne pasmajorer les impôts pesant sur les paysans[4 avril 1952] (p. 1917) ; — du projet de loirelatif à l’allocation de vieillesse des personnesnon salariées; Art. 14 : Son amendement tendant

TRI — 2181 TRIà réduire à 1.000 francs Ici cotisation personnelledes exploitants [6 juin 19521 (p. 2734,2735) ; Art. 15 : Son amendement tendant àexonérer les exploitants ayant un revenu cadastralinférieur à 500 francs (p. 2739) ; — d’uneproposition de loi relative à la conversion dumétayage en fermage : Discussion générale (Scsobservations sur la trop rapide progression de lu,rente foncière, la transformation nécessaire dumétayage en fermage) [3 juillet 1952] (p. 3473,3474) ; Article unique : Amendement deM . Fourvel tendant à ne pas permettre à unpropriétaire d'exercer le droit de reprise en casde demande de conversion (p. 3480) ; — d’uneproposition de loi relative au prix des baux àferme : Son contre-projet tendant à fixer lesbaux par référence à 1939 avec une diminutionde 15 0/0 [3 juillet 1952] (p. 3481) ; Articleunique : Son amendement tendant à ne pas tenircompte des améliorations faites par Je bailleur(p. 3482); Amendement de M . de Félice tendantà ne pas permettre plusieurs revisions successivesd'un même bail (p. 3487) ; Amendementde M . Castera tendant à accorder aux métayersle partage aux deux tiers, cheptel compris(p. 3487); -— des interpellations sur la politiqueagricole du Gouvernement : Discussion générale(Ses observations sur les ravages causés par lafièvre aphteuse, l'insuffisance des stocks devaccin) [8 juillet 1952] (p. 3680, 3681) ; —d’une proposition de loi modifiant la loi sur larépression des crimes de guerre : Discussiongénérale (Ses observations sur l'incendied'Oradour) [27 janvier 1953] (p. 526, 527) ; —du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953; amendépar le Conseil de la République ; E d u c a t i o nn a t i o n a l e ,Etat A, Chap. 35-81 : Son amendementtendant à rétablir les crédits votés parle Conseil de la République pour les monumentshistoriques (Ruines d'Oradour-sur-Glane)[30 janvier 1953] (p. 708, 709) ; — d’une propositionde loi portant amnistie des Françaisincorporés de force dans les formations militairesennemies; Art. I e1’ : Amendement deM . de Moro-Giafferri tendant à citer les victimesd'Oradour à l'ordre de ta nation (Mécontentementdes survivants d'Oradour) [18 février1953] (p. 1126) ; Son amendement tendant àsupprimer l'article (Attitude de la populationd'Oradour) (p. 1126, 1127) ; — d’une propositionde loi relative au prix des baux à ferme,amendée par Je Conseil de la République ;Article unique : Amendement de M . Ducos tendantà. reprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à la libre révision des baux[10 mars 1953] (p. 170:1, 1702); Ses explicationsde vote sur l'article (p. 1705) ; — d’uneproposition de loi. relative à la conversion dumétayage en fermage ; Article unique : Sonamendement tendant à supprimer la fin del'alinéa relatif à la date où peut être opérée lareprise du fonds [24 mars 1953] (p. 2281) ; —des interpellations concernant la politiqueagricole : Violence de la répression des manifestationsagricoles pacifiques, détresse descultivateurs, prix comparés, crédits budgétairescomparés ; Réduction nécessaire de la taxe sur. la viande [20 octobre 1953] (p. 4383, 4384);-—-du projet de loi portant création de ressourcespour le fonds d’assainissement du marché de laviande ; Article unique : Amendement deM . Lalle tendant à affecter le produit du prélèvementde 10 0/0 sur la taxe de circulation desviandes au fonds d'assainissement et au fondsde garantie mutuelle créés par décret [13 novembre1953] (p. 5046) ; — du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercice1954), A g r i c u l t u r e , Etat A, Chap. 44-21 :Vulgarisation (Difficultés des producteurs deseigle) [3 décembre 1953] (p. 5950) ; Chap.44-28 : Prophylaxie des maladies des animaux,contrôle des viandes (Assainissement du marchéde la viande) [4 décembre 1953] (p. 6018) ; Sesexplications de vote sur l'ensemble (Revalorisationdes prix agricoles, changement de politique)(p. 6037, 6038) ; A g r i c u l t u r e , amendé par leConseil de la République, Art. 6 bis : Adductionsd'eau potable (Création d'un fondscommum alimenté par un compte spécial du.Trésor ; les 23.000 communes encore sansadductions d'eau) [31 décembre 1953] (p. 7229,7230); — du projet de loi relatif à l’équilibrefinancier, l’expansion économique et le progrèssocial (Pouvoirs spéciaux) : Discussion générale.(Politique agricole du Gouvernement, défensedu marché français, exportations vers V U .R.S.S.,remembrement) [6 août 1954] (p. 3954 et suiv.);— du projet de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d e l ’ a g r i c u l t u r e pour l’exercice1955, Etat A, Chap. 34-53 : Son amendementindicatif relatif aux baux ruraux [26 novembre1954] (p. 5481) ; le retire (ibid.); Chap. 44-27 :Détaxe des engrais (p. 5501, 5502) ; Etat B,Chap. 61-30 : Subventions aux agriculteurspour Vamélioration des techniques de produr-

TR I — 2182 TU Rtion (Em ploi d'amendements calcaires) comités départementaux pour la création des(p. 5512, 5513) ; Etat C, Chap. 83-21 : Fonds centres publics et la reconnaissance des centresd'assainissement du marché de la viande privés (p. 3534); E s t rappelé à l'ordre (p. 3534);(p. 5518,5519) ; Ses explications de vote (EnseignementArt. 42 : Taxe de formation professionnelleagricole, habitat, équipement et moder­nisation) (p. 5542, 5543); —• en deuxième lecture,d’une proposition de loi relative au régimeagricole (p. 3539) ; Art. 43 : Son amendement(Taxe de formation professionnelle, exonérationdes petits exploitants) (p. 3539) ; Ses explicationsde l’allocation vieillesse agricole, Art. 1er :de vote (Esprit corporatiste du texte)Amendement de M . Saint-Cyr tendant à considérer(p. 3542); — du projet de loi relatif au budgetcomme exploitants agricoles ceux qui annexe des P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i ­cultivent une exploitation dont le revenu cadastraic o l e s pour 1955 et 1956 : Motion préjudicielleserait compris entre 50 et 100 jrance de M . Waldeck Rochet (Financement) [19 juil­[30 décembre 1954] (p. 7028) ; [31 décembre let 1955] (p. 3907) ; Discussion générale1954] (p. 7042, 7043, 7045) ; -—• du projet (Allocation de la mère ail foyer, son financement)de loi relatif aux C o m p t e s s p é c i a u x n u(p. 3921, 3922) ; Art. 10 : Maintien dut r é s o r ,fonds de garantie mutuelle agricole [28 janvier1955] (p. 394, 395); Art. 1er : Son amendement(Petits exploitants et taxe pour le financementdu fonds de garantie mutuelle) (p. 401) ; — entroisième lecture, du- projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e d e l ’ a g r i c u l t u r epour 1955, Etal B, Chap. 61-60 : Travaux deslandes de Gascogne ; Incidents de Lille [1er février1955] (p. 579) ; — du projet de loi relatifau deuxième plan de modernisation et d’équipement: Les conditions de Vagriculture française[12 mai 1955] (p. 2716, 2717) ; —- duprojet de loi relatif aux crédits provisoiresapplicables aux dépenses des services civilspour juin 1955 : Les prestations familialesagricoles [17 mai 1955] (p. 2829); — d’une propositionde loi relative au statut de l’enseignementprofessionnel agricole : Son contre-projet(Enseignement obligatoire et gratuit avec complémentde culture générale) [28 juin 1955](p. 3379 à 3381) ; Le drame paysan (p. 3380) ;Art. 2 : Sa motion préjudicielle (Contre-projetde M . Camille Laurens) (p. 3419 à 3421) ; Sonrappel au règlement (Révision du temps deparole) [30 juin 1955] (p. 3484) ; Amendementde M . Camille Laurens (Allocation aux établissementsprivés) (p. 3491, 3492) ; Son rappelau règlement (Temps de parole) (p. 3524) ; Sonsous-amendement à V amendement de M . CamilleLaurens (Suppression desréférences aux centresd'apprentissage privés) (p. 3526) ; Art. 14 :Ses sous-amendements à l'amendement deM . Camille Laurens (Représentants des collectivitéslocales aux comités prévus) (p. 3533) ;Désignation des représentants de la profession(ib id .); Suppression de la compétence desEtat A, ligne 3 : Financement du taux des cotisations (p. 3930); Son article additionnel(Métayers régis par l'article premier dudécret-loi du 30 octobre 1935) [20 juillet 1955](p. 3954); Art. 3 : Amendement de M . WaldeckRochet (Non-attribution des prestations familialesau-dessus d'un certain revenu cadastral)(p. 3969); Amendement de M . Michel Jacquet(Dépôt d'un projet de loi tendant à accorderF allocation de la mère au foyer aux indépendants)(p. 3970) ; Art. 4 : Amendement deM . Boscury-Monsservin (Conditions faites auxmembres de la famille de l'exploitant) (p. 3972);Art. 10 : Amendement de M . Waldeck Rocliet(Non-augmentation des cotisations au-dessousd'un certain revenu cadastral) (p. 3972 et suiv.) ;Ses explications de vote (p. 3978, 3979) ; -— endeuxième lecture, d’une proposition de loirelative au non-renouvellement des baux ruraux.Article unique : Son amendement tendant àreprendre le texte de l'A s sem b lé e Nationale[22 novembre 1955] (p. 5887),T U R I N E S ( M . G e o r g e s ) , Député de laHaule-Garonne (R. R . S .).Son élection est validée [10 juillet 1951](p. 5916). = Est nommé membre : de la Commissiondu suffrage universel, du règlement etdes pétitions [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216); de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale [17 juillet1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F.n° 216), [1 9 janvier 1954] (F .n ° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482); de la Commission del’éducation nationale [18 janvier 1955] (F.n° 482),

ULV — 2183 — ULVuU L V E R (M . H enri), Député de La Seine(1re circonscription) (R . S .).Secrétaire d’Etat au Budget(Cabinet L a n i e l )d u 2 ju il l e t 1953 au 19 ju in 195 4 ,Secrétaire d’Etat au Budget(Cabinet M endès-Fr ance)d u 19 j u i n 1954 au 3 s e p te m b r e 1 954,M inistre de l'Industrie et du Commerce(Cabinet M endès-Fr ance)d u 3 septembre 1954 au 23 fé v r ie r 1955.Son élection est validée [17 juillet 1951](p. 5945). = Est nommé membre de la Commissiondes finances [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216). ■— Est désignépar la Commission des finances pour représenterl’Assemblée Nationale au sein de laCommission centrale de contrôle des opérationsimmobilières poursuivies par les services publicsou d’intérêt public [29 août 1951] (F. n° 30).D é p ô ts :Le 20 novembre 1951, une proposition de loitendant à la réforme du régime administratif deParis et du département de la Seine, n° 1625.■— Le 13 décembre 1951, un rapport au nomde la Commission des finances sur le projet deloi (n° 1003) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1952 (Radiodiffusionet Télévision françaises), n" 2009. ■—-Le 29 décembre 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur l’avis (n° 2286)donné par le Conseil de la République sur leprojet de loi (n° 1003) adopté par l’AssembléeNationale relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l’exercice 1952 (budgetannexe de la Radiodiffusion et de la Télévisionfrançaises), n° 2302. — Le 25 mars 1952, uneproposition de loi tendant à compléter la loin° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant desbonifications d’ancienneté pour les personnesayant pris une part active et continue à laRésistance et prévoyant des dérogations temporairesaux règles de recrutement et d’avancementdans les emplois publics, n° 3033. •—• Le25 mars '1952, une proposition de loi tendant àcompléter la loi n° 49-1072 du 2 août 1949pour faire bénéficier les fonctionnaires originairesde l’Afrique du Nord, des départementsou territoires d’ouLre-mer, exerçant dans laMétropole, des mêmes avantages pour la gratuitédes transports lors de leurs congés que lesfonctionnaires métropolitains exerçant dans cesdépartements ou territoires, n° 3034. •—• Le8 novembre 1952, un rapport au nom de laCommission .des finances sur le projet de loi(n° 4276) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l’exercice 1953 (Radiodiffusion-Télévisionfrançaise), n° 4718. ■—• Le17 février '1953, une proposition de loi tendantà compléter les dispositions de la loi du 30 juin1926 modifiée sur la prorogation des baux

ULV — 2184 — ULVcom m erciaux, in d u strie ls ou artisanaux en cequi concerne les im m eubles appartenant àl ’E ta t, aux départem ents, aux communes etaux établissements publics, n° 5540. — Le5 mars '1953, un ra p p o rt au nom de la C om m issiondes finances sur le p ro je t de lo i (n° 4305)autorisant la cession d ’un te rra in dom anial à laSociété anonyme d’habitations à lo y e r modéréde l ’ U niversité de Toulouse, n° 5758. — Le3 décembre 1953, une 2e le ttre re ctifica tive aup ro je t de lo i (n° 6752) re la tif au développem entdes crédits affectés aux dépenses du M inistèrede l ’A g ric u ltu re pour l ’exercice 1954, n° 7372.— Le 6 décembre 1953, une 2e le ttre re ctifica ­tiv e au p ro je t de lo i (n° 6753) re la tif au développement des crédits affectés aux dépenses duM in istè re des A nciens com battants et V ictim esde la guerre pour l ’exercice 1954, n ° 7388. —Le 7 décembre 1953, une le ttre re ctifica tive aup ro je t de lo i (n° 6774) re la tif au développem entdes crédits affectés aux dépenses de la R adiodiffusio n -té lé visio n française pour l ’ exercice'1954, n° 7389. — Le 7 décembre 1953, une2e le ttre re ctifica tive au p ro je t de lo i (n° 6773)re la tif au déleloppem ent des crédits affectésaux dépenses des budgets annexes des P. T . T .et de la Caisse nationale d ’épargne pour l ’exercice1954- (D ispositions concernant le budgetdes Postes, Télégraphes et Téléphones), n° 7390.— Le 10 décembre 1953, une 2e le ttre re ctifica ­tive au p ro je t de lo i (n° 6763) re la tif au développement des crédits affectés aux dépenses dela Présidence du Conseil pour l ’exercice-'1954,n° 7423. —• Le 13 décembre 1953, une 3B le ttrere ctifica tive au p ro je t de lo i (n° 6774) re la tifau développem ent des crédits affectés auxdépenses de la R adio diffusion-T élévision françaisep o u r l ’exercice 1954, n° 7465. — Le14 décembre 1953, une 4e le ttre re ctifica tive aup ro je t de lo i (n° 6774) re la tif au développem entdes crédits affectés aux dépenses de la R adiodiffu s io n -T é lé v is io n française p o ur l’exercice1954, n° 7472. —- Le 25 fé v rie r 1954, une3e le ttre re ctifica tive au p ro je t de lo i (n° 6754)re la tif au développem ent des crédits affectésaux dépenses du M in istè re de l ’ Kducationnationale pou r l ’exercice 1954, n° 7878. — Le17 mars 1954, une le ttre re ctifica tive au p ro je tde lo i (n° 7352) re la tif au développem ent descrédits affectés aux dépenses du M in istère de laDéfense nationale et des Forces armées pourl ’exercice 1954, n ° 8073. —- Le 30 mars 1954,une 4° le ttre re ctifica tive au p ro je t delo i(n° 6754) re la tif au développem ent des créditsaffectés aux dépenses du M inistère de l ’Educa-tion nationale pour l ’exercice 1954, n° 8193.—Le 1er a v ril '1954, une 5e le ttre re ctifica tive aup ro je t de lo i (n° 6754) re la tif au développem entdes crédits affectés aux dépenses du M inistè rede l ’E ducation nationale p our l ’exercice 1954,u° 8256.Interventions :Ses rapports sur les élections dans les départements des Deux-Sèvres, de la Somme, duTarn, du V a r, de la Vendée, de la V ienne, dela H aute-V ienne, des Vosges [5 ju ille t 1951](p. 5895, 5896, 5897, 5898). — Prend p a rt à ladiscussion : du p ro je t de loi re la tif au développement des crédits de fonctionnem ent des servicesc iv ils en 1952 ; I n t é r i e u r , Çhap. 5000 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.la subvention à la ville de Paris (Insuffisancede la subvention) [28 novem bre 1951] (p. 8607,8608) ; R a d io d if f u s io n et t é l é v is io n : enqualité de Rapporteur [19 décembre 1951](p. 9326 et su iv .) ; Chap. 0030 : .Demande derétablissement des crédits pour remboursementd'emprunts présentée par le Gouvernement(Foires exposition de Marseille et Tunis)(p. 9328, 9329) : Chap. 1000 : Amendement deM . Soustelle tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour Vadministration centrale (Fraisjle perception de la taxe radiophonique) (p. 9331) ;Chap. 1120 : Amendement de M . Nocher tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesémissions d’ information (P artialité en faveurdu Gouvernement) (p. 9337) ; Chap. 3000 :Demande de réserver le chapitre relatif aux.dépenses d'entretien (Achats de livres et revues)présentée par M m e Galicier (p. 9338); Demandede rétablissement des crédits pour dépensesd'entretien (Frais d'impressions) présentée parle Gouvernement (p. 9338, 9339) ; Chap. 3010 :Amendement de M . M itterrand tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le maté-; iel technique (.Développement de lu télévision)(p. 9342) ; Chap. 3030. : Contrat avec l'agenceF rance-Presse (p. 9342) ; Chap. 3060 : Accordsavec les sociétés cl'auteurs (p. 9354) ; Chap.4010 : Amendement de Mme Galicier tendant àintituler le chapitre « service social » (p. 9356);Chap. 6040 : Amendement de M . Marc Dupuytendant à réduire de un m illio n les crédits pourle recouvrement de la taxe radiophonique ( Vio­

ULV — 2185 — ULVlations dé domicile) (p. 9356) ; C hap. 6130 :Participation de la Radiodiffusion (Subventionsà S O F IR A D et R a d io 51) (p. 9357) ; A rl. 2 :Amendement de M . Mûre Dupuy tendant àfixer à 1.000 francs la taxe radiophonique(p. 9358) ; Amendement de M . Loustaunau-Laca u tendant à affecter l'e cinquième des recettesà la télévision (p. 9358, 9359) ; Sa demande derenvoi à la Commission (p. 9368); en qualité deRapporteur (p. 9386); A rt. 2 : Taux de la taxeradiophonique (p. 9387, 9388) ; Art. 5 : Sonamendement tendant à prélever 48 millions surles fonds de réserve (p. 9388); R A D IODlFFUSION,am en d é par lé C onseil de la R ép u b liq u e : enqualité de Rapporteur [30 d écem bre 1951](p. 10195); •— d u projet de loi portant réform e,d égrèv em en ts et disposition s fiscales : Discussiongénérale (Réformes fiscales, archives del’ impôt de solidarité nationale) [1er jan vier1952] (p. 7); A rt. 1er : Son intervention concernantles finances de la ville de Paris [4 janvier1952] (p. 125) ; Son amendement relatif auxbureaux de bienfaisance à Paris (p. 163) ;A rt. 6 : Son amendement relatif à Vamortissementdes investissements des hôpitaux (p. 163) ;— du p ro je t de loi relatif aux dépenses dé fo n c­tion n em en t des services civils en 1953; E d u c a ­t i o n n a t i o n a l e , Etat A , C hap. 4303 : Am endementde M . Flandin tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les relations universitairesavec Vétranger (Subvention à VassociationGuillaume Bùdé) [8 novembre 1952](p. 4973, 4974) ; B e a u x a r t s , Etat A, Chap.3674 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les théâtres nationaux(Ballets de VOpéra-Comique) (p. 4981);le retire (ibid.); Chap. 4373 : Son amendementtendant 'à réduire de 1.000 francs les créditspour subventions aux spectacles (Théâtres parisiens)(p. 4982, 4983) ; le retire (p. 4984) ;R a d I o d i f f u s i o n - t é l é v i s i o n f r a n ç a i s e , enqualité de Rapporteur [15 novembre 1952](p. 5204 et suiv.); EtaL A, Chap. 0010 : Amendement.de M m e Lefebvre tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le service des bons(Exonération de la taxe radiophonique pour lesvieux travailleurs) (p. 5208) ; Chap. 1060 :Amendement de M . Cagne tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les speakers (Conventioncollective d'emploi des speakers) (p. 5211) ;Chap. 3030 : Demande de rétablissement descrédits pour le matériel des émissions d'informationprésentée parle Gouvernement (Manqued'ôbjectivité de la radio et dù journal parlé)(p. 5216 et suiv.) ; Chap. 3060 : Amendementde- M m e Degrond tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les droits d'auteur (Calcul dupourcentage dès droits d'auteur) (p. 5219,5220) ; Art. 1er : Emissions pour l'étranger(p. 5222) ; — du projet de l o i d e f i n a n c é spour l’exercice 1953; Art. 118 \v : Taxes sur lesservices publics (Eau, gaz, électricité) [28 janvier1953] (p. 594); — du projet de loi npprou-vant une convention avec la Banque de France,amendé par le Conseil de la République : D iscussiongénérale (Ses observations sur la nécessitéde ne pas interrompre les payements deVEtat) [16 juin 1953] (p. 3038). — Est nomméSecrétaire d'Etat au Budget (Cabinet Lanicl)[28 juin 1953] (J.O. du 28 juin 1953, p. 5770).E n cette q u alité :Prend part à la discussion : du projet de loin° 6433 portant redressement économique etfinancier : Contre-projet de M . Jacques Duclosportant taxation de la rémunération desdirigeants de Sociétés [7 juillet 1953] (p. 3297);—• du projet de loi portant aménagementsfiscaux; Art. 47: Amendements de M M . Jules-J ulien et Denais tendant à exclure du champd'application les chambres d'agriculture et decommerce [9 juillet 1953] (p. 3420); Art. 50 :Amendement de M . Secrétain tendant à soustraire les artisans à la taxe parafiscale(p. 3421); Art. 64 : Demande de reprise del'article (Plan comptable) (p. 3423); Articlesadditionnels : Amendement de M . Leenhardlteiidant à insérer un article nouveau rendantobligatoire une comptabilité matière (p. 3424);Amendement de M . Leenhardt tendant à insérerplusieurs articles nouveaux relatifs à la normalisationdes déclarations et à Vapplicationprogressive du plan comptable (p. 3427);Demande de disjonction de l'amendement deM . Leenhardt (p. 3428); Amendement deM . Charpentier portant régime de faveur pourla prorogation des sociétés coopératives (Oppositionde principe, maintien des normes établiesen matière d'enregistrement) (p. 3429, 3430);Amendement de M . Joseph Denais tendant àexonérer partiellement les investissementseffectués par les entreprisesindustrielles oucommerciales sous forme de constructiond'immeubles pour logement du personnel (Pourla reprise intégrale du texte gouvernemental,afin d'éviter certaines fraudes) (p. 343J ) ;Amendement de M . Durbel tendant à exonérer111. — 07

ULV — 2186 — ULVpartiellement la participation du personnel aux concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administrationbénéfices d'exploitation (A v is favorable): Renvoi du débat après le vote du(p. 3432); de ce projet de loi amendé par le Conseilbudget [29 octobre 1953] (p. 4641); Date dude la République : Son engagement à fairedéposer en temps utile le budget de 1954 et le13 novembre acceptée (p. 4644). — Prend partà la discussion: du projet de loi relatif auxprojet de réforme fiscale [24 juillet 1953] dépenses des Ministères (Exercice 1954);(p. 3880); Art. 1 2 : Taxes parafiscales, frais A f f a i r e s é t r a n g è r e s , s e r v i c e s d e l ad'assiette et de perception; Amendement de s a r r e , Chap. 3101 : Adm inistration centraleM . P . Meunier tendant à la reprise du texte (Titularisation des fonctionnaires de l'ambassadeamendé par le Conseil de la République, permettantde France à Saarbrücken) [29 octobrede maintenir aux personnnels des 1953] (p. 4648) ; T r a v a i l e t s é c u r i t érégies financières les rémunérations accordéespar la loi à cette occasion (Liberté laissée às o c i a l e : M otion préjudicielle de M . Coûtanttendant à ajourner le débat (Exposé prochainl'Assemblée) (p. 3881). — ■ Répond à une de M . Edgar Faure devant l'A ssem b lé e )question : de M. Minjoz relative à l’ancienneté (p. 4653); S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n :cumulée des services civils et militaires M otion de M m e Rabaté tendant à surseoir au[17 juillet 1953] (p. 3581); — de M. Koenig débat, pour demcmder le rétablissement desrelative à l’ancienneté cumulée des services crédits d'assistance à la famille, supprimés parcivils et militaires [17 juillet 1953] (p. 3581); décret [30 octobre 1953] (p. 4725); F r a n c e•— de M. de Tinguy relative au prélèvement d ’ o u t r e - m e k : Demande d'ajournement desur les loyers [17 juillet 1953] (p. 3582); — de M . Juglas [6 novembre 1953] (p. 4950);M. Michaud relative au remboursement des A v i a t i o n c i v i l e e t c o m m e r c i a l e , Elat A,titres de l’emprunt prélèvement de '1918 Chap. 6670 : Amendement de M . Couston[17 juillet 1953] (p. 3582). —■ Prend part à ladiscussion du projet de loi portant fixation dutendant à réduire de 1.000 francs les créditspour subventions à l'aviation légère et sportivetarif des droits de douane d ’importation : (Achat de matériel par les aéroclubs) [14 novembreQuestion préalable de M . Pierre André (Intervention1953] (p.5163, 5164); I m p r i m e r i edu Parlement dans le conflit judiciaire n a t i o n a l e , Etat A , Chap. 610 : Amendemententre importateurs de biens d'équipement et de M . Tourtaud tendant à réduire dedouanes, pouvoir du Gouvernement de modifier 1.000 francs les crédits pour salaires (Travauxles tarifs par décrets) [21 juillet 1953] (p. 3632 confiés par les M inistères à l'imprimerieet suiv.); Art. 1er : Amendement de M . Catroux nationale) (p. 5164, 5165); F i n a n c e s e ttendant à rembourser aux importateurs de " a f f a i r e s é c o n o m i q u e s , s e r v i c e s f i n a n c i e r s ,biens d'équipement les droits perçus (p. 3640); Etat A , Chap. 3101 : Amendement deAmendement de M . de Bénouville tendant àexonérer de droits les biens d'équipement importésM . Tourtaud tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (Pompiers de l'admi­avant le 31 décembre 1952 par des nistration des finances) (p. 5167); Amendementindustriels sinistrés (p. 3641); Amendement de de M . Tourtaud tendant à réduire deM . Maurice Grimaud tendant à exonérer les 1.000 francs les crédits de ce chapitre (Indemnitébiens d équipement importés en vertu dede risques et d'insalubrité) (p. 5168);licences accordées avant octobre 1948 (p. 3641); Chap. 3131 : Services extérieurs du TrésorArt. 4 : Amendement de M . Rocket tendant àfaire fixer par le Parlement les tarifs douanierspour les produits agricoles (p. 3643); Art. 8 :(Reclassement des postes comptables) (p. 5169);Chap. 3142 : Services centraux de la Directiongénérale des impôts (Fusion des régies, vérificationAmendement de M . F ayet tendant à supprimerpolyvalente) (p. 5169); Chap. 3143 :les alinéas permettant au gouverneur général del'Algérie de légiférer par arrêtés (p. 3644). —Services extérieurs de la Direction des impôts(Classement indiciaire des receveurs-buralistes)Est entendu sur : le procès-verbal de la séance (p. 5170); Chap. 3145: Receveurs-buralistesprécédente : Le Gouvernement s'oppose à la non fonctionnaires (Indemnité spéciale dégressive)discussion des deux textes proposés par(p. 5171) ; Chap. 3149 : Services extérieursM , Cayeux [24 juillet 1953] (p. 3 9 2 6 );— la de la Direction des im pôts, statut unique dufixation de la date de discussion d’une interpellationpersonnel (Harmonisation d es ca rrières)sur le refus, de candidatures au (p. 5171); Chap. 3163 : Amendementde

U L V — 2187 — ULVM . Sauer tendant à réduire de 1.000 francs les M . Mouton tendant à réduire de 1.000 francscrédits pour l'administration des douanes les crédits pour la retraite du combattant(Réforme de la brigade des douanes) (p. 5172); ( I n s u f fis a n c e des crédits) (p. 6160);Chap. 3461 : Amendement de M . Sauer tendantChap. 4633 : Amendement de M . Guérardà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'administration des douanes (Indemnité d’habillementdes douaniers) (p. 5173); A f f a i r e stendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le pécule des prisonniers de guerre (Péculepayé par tranches) (p.6165) ; Article additionnel :é c o n o m i q u e s ,Etat A, Chap. 4331 : Amen­Amendement de M . M . Da.vid relatif à ladement de M . Gazicr tendant à réduire de titularisation du personnel des centres d’appareillage1.000 francs les submitions aux divers institutsdes mutilés [7 décembre 1953] (p. 6176,de statistique(Institut de science économique6177); Amendement de M . Radie relatif auxappliquée) [26 novembre 1953] (p. 5587);Etat B, Chap. 6800: Subvention au F .I.D .E .S .bonifications d’ancienneté accordées aux fonctionnairesrésistants (p. 6178); Amendement de(Insuffisance du développement des Antilles) M . Rabier tendant à accorder aux anciens(p. 5589); Etat C, Chap. 8401 : Amendementde M . Dronne tendant à réserver le chapitrerelatif au versement aux producteurs de textiles(Insuffisance du taux de la taxe d’encouragement)(p. 5592); Article additionnel : Amendementcombattants d’Algérie les avantages de la loidu 19 juillet 1953 (p. 6179); Amendement deM . Bénard relatif à la transformation d’emploisdans les services extérieurs du Ministère(p. 6180); Amendement de M . 'Tourné tendantde M . Penoy tendant à insérer un à dépenser tous les crédits prévus pour lesarticle rétablissant Ici situation d’ une dizaine anciens combattants et les veuves de guerrede fonctionnaires du contrôle économique (p. 6182, 6183); T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s ­(p. 5594); A g r i c u l t u r e : Motion préjudicielle p o r t s e t t o u r i s m e : Motion préjudicielle dede M . Rocliet tendant à surseoir au débat pour M . R. Manceau tendant à surseoir au débatdemander la majoration des crédits pour pour demander une subvention plus forte ci laVéquipement rural [3 décembre 1953] (p. 5908); S .N .C .F . et satisfaction des revendications desEtat A, Chap. 3161 : A m e n d e m e n ts de cheminots [7 décembre 1953] (p. 6193 et suiv.);M M . Loustau et Fabre tendant à réduire de P. T. T., Etat A, Chap. 1110 : Application de1.000 francs les crédits pour le service de la l’article premier de la loi de finances et derépression des fraudes (Réorganisation du l’article 48 du Règlement aux amendementsservice et bouilleurs de cru) (p. 5933); Article concernant les indemnités diverses (p. 6233);additionnel : Amendement de M . Liautey tendantIndemnité, de gérance et de responsabilitéà affecter le produit de la licence des accordée aux receveurs (p. 6235, 6236);bouilleurs de cru au fonds d’équipement rural Chap. 1160 : Amendement de M . Furaud[4 décembre 1953] (p. 6012); Art. 8 : Amendementde M . de£esmaisons tendant à reprendrel’article relatif aux dépenses de fonctionnementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour mesures diverses pour le personnel (Remisedes primes accordées pour le placement desdu service du contrôle des lois sociales en emprunts) (p. 6237); Art. 2 : Amendement deagriculture (p. 6015); I n t é r i e u r : Motion dede M . Fonlupt Esperaber tendant à surseoir c l udébat pour demander la majoration des subventionsM . Coûtant relatif au calcul de l’anciennetédes agents intégrés venant de compagnies privées(p. 6241); R a d i o d i f f u s i o n - t é l é v i s i o naux collectivités locales et à l’Algérie f r a n ç a i s e , Etat A, Chap. 1070 : Amendement[6 décembre 1953] (p. 6126); A n c i e n s de M . Vigier tendant à réduire de 1.000 francsCOMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, les crédits pour les émissions d’ informationChap. 3412 : Amendement de M m e de (Emissions pour l’étranger) [8 décembre 1953]Lipkowski .tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour VInstitut national des Invalides(p. 6310) ; Art. 6 : Amendement de Mme Lefebvretendant à porter à 1.500 francs la taxe radio-(Traitement des paraplégiques) (p. 6154); phonique afin d’exonérer les vieillards pensionnésChap. 3651 : Amendement de M . F ayet tendantou allocataires ne payant pas de surtaxeà réduire de 1.000 francs les crédits pour progressive sur le revenu (p. 6341); Lettre’Office national des anciens combattants rectificative du Gouvernement renonçant au(.Emplois réservés en Algérie) (p. 6158); pian d’équipement de la télévision (p. 6342);Etat A, Chap, 4621 ; A m e n d e m e n t de Demande de renvoi en Commission (ibid.);

U LV — 2 1 8 8 — ULVI n t é r i e u r , Etat B, Chap. 5730 : Demande de (p. i 4699); Sa demande d'application de l'articleréserver le chapitre relatif à la protection civile, premier de la loi de finances (p. 4700) ; — ■;présentée par M . Gilbert Cartier [9 décembre i du projet de loi portant majoration des allocations1953] (p. 6344); Tiire VI : Dfimande de renvoifamiliales : Discussion générale [30 oc­à la Commission du titre relatif aux investissementst obre 1953] (p. 4708); Sa demande de prisedes collectivités locales, présentée par en considération du projet gouvernementalM . Ballanger (Insuffisance des subventions de (p. 4713); Application de l'article premier deVEtat) (p. 6344-, 6345); Etat A : Ordre de la la loi de finances au texte de. la Commissiondiscussion (Discussion du titre I I I ) (p. 6346); (p. 4714). —• Répond à une question : deArt. 4 bis : Amendement de M . Sérafini relatif M. Cbarret, relative à la diminution du nombreà Vintégration dans le Coxps des administrateursdes centimes additionnels dans le départementcivils des agents supérieurs du cl^i Rhône [30 octobre 1953] (p. 4 7 2 3 );—■ deMinistère de VIntérieur en fonctions le 31 décembreM. Duclos sur les contribuables soumis au ré­1946 [10 décembre 195.3] (p. 6391, gime d e l’évaluatio n administrative [13 novembre6392); Art. 8 : Amendement de M . Quinson 1953] (p. 5055, 5056). — Prend part à la discussiontendant à supprimer la référence au budget: d’une proposition de loi relative auprim itif de la préfecture de police (p. 6402);Article additionnel : Amendement de M. ■Benoistrelatif aux fonctionnaires percevant un traitementfixe et une ristourne (p. 6409); Am endementrachat des cotisations d’assurance-vieillesse parles cadres, amendée par le Conseil de la République,Art. 2 : Amendement cle M . Gaillemintendant à reprendre le texte du Conseil de lqde M . Cayeux tendant à réserver 1 0/0 République relatif aux conjoints survivantsdes crédits de la Défense nationale à la protectionde lq population civile (p. 6410); A m endementde M . Cristofol tendant à abroger ledécret du 9 août 1953 réglementant les suppressions[2 décembre 1953] (p. 5852, 5853); — du projetde loi relatif à la répression du trafic et del’usage illicite des stupéfiants, amendé par leConseil de la République : Discussion généraled 'em,plois et licenciements (p. 6412); (Frais de cure de désintoxication) [2 décembreEtat A, Chap. 4152 : A m e n d e m e n t de 1953] (p. 5853); — du projet de loi établissantM . Quinson tendant à réduire de 1.000 francs le plan quadriennal pour les Anciens combattantsles crédits pour les subventions facultatives ciiixet Victimes guerre : Discussion géné­communes (Subventions spéciales aux départementspauvres) [11 décembre 1953] (p. 6486);R a d i o d i f f u s i o n - T É L É y i s i on} f r a n ç a i s e :Discussion généra\e (Dépôt d'une lettre rectificative)[14 décembre 1953] (p. 6783); Art. 6 :Amendement de M . J .-P . Pqlewshi tendant à;fixer à 1.450 francs par an la redevance radiophoniqueavec les exemptions déjà prévuesrale (Annulation cle crédits par défaut de partiesprenantes) [5 décembre 1953] (p. 606?,'"6068); Dépassement de crédits du budget desAnciens combattants (p. 6076 e t suiv.) ; Art. 22-5:Amendement de M . Devem y tendant à reprendrele texte de l'A ssem b lée nationale relatif aupécule des déportés (Application de l'art. 1 erde la loi de finances) [6 décembre 1953](p. 6785); Etat A, Chap. 1030: Amendement :de M . Çagne tendant à réduire de 1.000. francsles indemnités des services techniques (Extensionde la prime de rendement) (p. 6791); Chap.4010:Amendement de M . Cagne tendant à réduire de ;1.000 francs les crédits pour prestations facultatives(Cantines et colonies de vacances du(p. 6112) ; Art. 22-9 : Amendement de M . Guislaintendant q reprendre le texte de la Commissionrelatif aux soldes des déportés de lq Résistance(Application de l'art. 1 er de la loi de finances)(p. 6113, 6114); Art. 22-10 : Pécule des anciens.prisonniers de guerre (Application de l'art. 1erde la loi de finances) (p. (3115) ; Art. 22-10 bis;personnel) (p. 6792); Explications de vote sur Pécule des réfractaires du S .T .O . (p. 61-1.6);l'ensemble (Mauvaise organisation des débats, etvote des textes financiers à la sauvette) (p. 6795) ;—Art 22-13 : Nantissement dans les banques nationaliséesdes titres remis en payement (p. 6117);d’une proposition de loi concernant l’assistance Art. 23 : Application progressive du planmédicale gratuite home care, amendée par leConseil de la République : Discussion générale(Sa demande de ré-examen en Commission pourharmonisation avec le décret du 28 octobre 1953,(Situation des Anciens combattants d'Afriquenoire) (p. 6118); — du projet de loi relatif auxC o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r (exercice 1954),Art. H : Ouverture d'un compte spécial pourde crainte de double emploi) [30 octobre 1953] ]la modernisation des bnreqiix de tabac [12 dé-

U LV 2189 — ULVcambre 1953] (p. 66 15 );— du projet de Loi (p. 394) ; de ce projet de loi amendé par led e f i n a n c e s pour l’exercice 1954, Art. 23 : Conseil de la République, Art. 1er : Taux deAmendement de M , Dronne tendant, à supprimerle 2 e alinéa supprimant le droit de consommationsur l'alcool au tarif réduit [13 décembre1953] (p. 6737);-—• du projet de loi relatif àremboursement des souscriptions [9 avril 1954](p. 1970); Art. 2 : Garantie de VEtat. en faveurdes opérations réalisées par la nouvelle sociétéd'épargne et de crédit (p. 1971). —■ Répond àl’extension du régime des assurances sociales une question : de M. Cliarret sur le refusaux départements d’outre-mer, Art. 2 : Amendementd'approbation d’une délibération du Conseilde M M . Girard et Silvandre (Couver­ture du risque de longue maladie); Applicationgénéral du Rhône [19 février 1954] (p. 428; —•de M. Bichet au sujet du dégrèvement fiscal ende Varticle premier de la loi de finances faveur de certaines entreprises [19 février 1954][11 février 1954] (p. 190); Art. § : Amendementde M . de Tinguy (Indemnité journalière accordéeen cas d'incapacité de travail supérieure àquinze jours; Augmentation des charges pour(p. 428, 429); — de M. Penoy au sujet durattachement du tribunal de Rocroy [19 février1954] (p. 429. — Est entendu sur la fixation dola date de discussion d’une interpellation surles caisses de la Sécurité sociale) (p. 194); la mise en vente de l'’Hôtel de Paris [25 févrierArt. 9 : Nouvel amendement de M . Besset 1954] (p. 507) ; Prend part à la discussion :('Calcul de V indemnité journalière); applicationde Varticle premier de la loi de finances (p. 195) ;Art. 11 : Amendement de M . Césaire tendant àassurer les prestations habituelles aux chômeursinvolontaires (Oppose l'article 48 clu Règlement)(p. 198); Art. 14 : Amendements de M M . deTinguy et Girard (Financement par des subventionsde VEtat aux Caisses générale des départementsd'outre-mer) (p. 200); — du projet dede cette interpellation : Historique de la gérancede VHôtel de Paris, difficulté de reculer la datede vente [25 février 1954] (p. 512, 513); — duprojet de loi portant majoration des allocationsde vieillesse, amendé par le Conseil de la République: Inconvénients de Vaugmentation de lataxe de statistique, dépôt d'un projet de loi,portant financement du fonds national vieillesseavant le 31 mars 19.52 [4 mars 1954] (p. 636,loi concernant le crédit mutuel du bâtiment et 637); — d’une proposition de loi portantcertaines sociétés de crédit différé, Art. 1er :Amendement de M . Siefridt (Extension de lamobilisation des créances hypothécaires à toutesles sociétés de crédit différé) [18 février 1954]amélioration du régime de la Sécurité socialedans les mines : Sa demande de renvoi aux commissionsintéressées [11 mars 1954] (p. 816); —du projet de loi relatif à la réforme fiscale :(p. 388, 389); Amendement de M ■ Minjaz Discussion générale (Réforme fiscale n'est pas(.Application de l'article 12 de la loi du 24 mars synonyme de détaxation et d'abaissement de taux,1952 aux sociétés de crédit différé en liquidation) pressions des organisations professionnelles sur(p. 389); Amendement de M . Siefridt (Date à le- Parlement, désir du Gouvernement de faciliterprendre en considération pour obtenir le bénéficele développement économique, meilleuredes prêts spéciaux et des primes à la construction)(p. 390); Amendement de M . Gravoillerépartition de la charge fiscale, lutte contre, lafraude, taxe professionnelle forfaitaire) [23 mars(Remboursement des sommes versées par les 1954] (p. 1185 et suiv.); Détaxation des investissements,souscripteurs du Crédit mutuel du bâtiment etdes autres sociétés de crédit différé); Oppose taxe sur la valeur ajoutée, sup­pression de la taxe sur les transactions, surtaxel'article premier de la loi de finances (p. 391); progressive, exonération des majorations deAmendement de M . Gabelle (Obtention de lamain-levée des hypothèques par confusion descontrats souscrits auprès du Crédit mutuel, duloyers, justification des hauts fonctionnairesdes finances (p. 1192, 1193); Régime du forfait(p. 1195); Circulaire du, 23 janvier 1954 relativebâtiment) (p. 391); Article additionnel deau relèvement des forfaits pour les artisansM . Siefridt (Facilités de trésorerie pour les et commerçants (p. 1204, 1205) ; Précisions sursouscripteurs engagés dans l'achat d'immeubles) Vapplication de la taxe à la valeur ajoutée,(p. 392); Sous-amendement de M ■ Dupuy à déduction des investissements, régime desl'article additionnel de M . Siefridt (Mobilisationdes crédits d’anticipation) (p. 393); Articleadditionnel de M . Cayeux (Conditions de fonctionnementgrosses sociétés, développement du crédit auxpetites et moyennes entreprises, mesures prisesen faveur de l'épargne, suppression des taxesdes entreprises de crédit différé) en cascade [24 mars 1954] (p. 1228 etsuiv.);

ULV —■ 2190 — U LVContre-projets de M M . Leenhardt, ,Abelin,Guy Petit et Gosnat (Fiscalité considéréecomme instrument d'expansion économique,rendement modique de la taxe statistique sur lafortune, taux de la taxe sur la valeur ajoutée,conséquences antisociales delà taxe sur l'énergie,incidence des allégements fiscaux-proposés parM . Gosnat sur le Trésor public) [25 mars 1954](p. 1264 et su iv.); Demande de M . Meunierde disjonction du titre premier) détaxation desinvestissements, fixation du taux de 16,85 0\0pour la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 1279,1280) ; Demande de M . Le R oy Ladurie de disjonctiondu titre premier (F or faits des artisanset petits commerçants, circulaire du 23 janvier1954, aide à l'agriculture) (p. 1280 et suiv.) ;Art. 1er : Amendement de M . Abelin (Taxe àla valeur ajoutée) (p. 1283) ; Ressources provenantde la taxe professionnelle forfaitaire,impossibilité de dissocier la taxe sur les transactionsde la taxe locale (p. 1286) ;Danger de reporter Vapplication de cette taxeà une date indéterminée (p. 1288) ; Art. 3 :Amendement de M M . Abelin et Caillavet(Régime applicable aux producteurs vendant audétail des produits passibles de la taxe sur lavaleur ajoutée) [26 mars 1954] (p. 1335) ;Amendement de M . Le R oy Ladurie (Payementde la taxe à la valeur ajoutée par les entrepreneursde travaux immobiliers) (p. 1335);Art. 4 : Assujettissement des entrepreneurs detravaux immobiliers à la taxe sur la valeurajoutée (Ressources des collectivités) (p. 1336);Art. 5 : Amendement de M . Briot (Taxationdes plats cuisinés et conserves de viande)(p. 1337); Amendement de M . Waldeck Rochet(Détaxation des machines, de l'outillage agricoleet des engrais) ; Oppose l'article 48 durèglement (p. 1337) ; Amendement de M . WaldeckRochet (Détaxation des produits de basse-courlégèrement transformés) ; Oppose l'article 48 durèglement (p. 1338); Art. 6 : Amendements deM M . Chaînant, Courant et Tourtaud (A pplicationde la réfaction aux fournitures de matériauxdestinés à des travaux immobiliers) ;Oppose l'article 48 du règlement (p. 1340);Amendement de M . Palewski (Disjonction duparagrahe 4 concernant la taxe sur le chiffred'affaires des transports internationaux) ;Oppose l'article 48 du règlement (p. 1341) ;Amendement de M . Fouques-Duparc (Exonérationde la. taxe sur les prestations de servicespour la partie des transports internationauxeffectués en France) (p. 1342); Amendement deM . N isse (Disjonction du paragraphe 5 concernantla taxation « des marchés d'études »)(p. 1342); Déroulement du débat (p. 1351);Amendement de M . Gaborit (Détaxation pourles produits de la pêche et de la pisciculture)(p. 1356); Amendement de M . Couston (Détaxationdes outillages) (p. 1357); Amendementde M . Leenhard (Détaxation des investissements,l'annuité d'amortissement et les investissementsd'utilité nationale) (p. 1357); Amendement deM . Leenhardt (Lim itation des détaxations auxentreprises d'utilité nationale et variation dutaux) (p. 1358); Amendement de M . Benard(Contrôle à posteriori de la désurtaxation desinvestissements) (p. 1359) ; Amendement deM . Lamps (Versement de la moitié des sommesdéduites, de la T. V. A . ci un fonds national deconstructions de logements) (p. 1359); Art. 8 :Amendement de M . Halbout (Désurtaxationdes salaires, reclassement obligatoire du personneldes entreprises faisant des investissements,reclassement de la main-d'œuvre)(p. 1359); Art. 4 : Amendement de M . Cristofol(Assujettissement obligatoire à la T .V .A . desentrepreneurs de travaux immobiliers) (p. 1361);Art. 9 ter : Amendement de M . Gosnat (Tauxde la taxe sur les transactions applicable auxsociétés possédant deux établissements de vente)(p. 1362) ; Amendement de M . Leenhardt(Taux de la taxe sur les ,transactions applicableaux entreprises cumulant des fondions degrossiste et de détaillant) (p. 1362); Am endementde M . Bouxotn (Taxe applicable auxpharmaciens exploitant une officine et fabricantsde spécialités pharmaceutiques)', Oppose l'article48 du règlement (p. 1363); Art. 16 :Amendement de M . Charpentier ( Taux de lataxe) ; Oppose l'article 48 du règlement (p. 1364) ;Art. 17 : Amendement de M . Bichet (Régimede la taxe forfaitaire unique) (p. 1365) ;Art. 17 bis : Amendement de M . Koenig (Tauxde la taxe unique sur la bière) (p. 1365, 1366);Demande le renvoi en Commission (ibid.) ;Art. 18 : Amendement de M . Charpentier(Taxation des engrais) (p. 1367); Art. 18 :Amendement de M . Tourtaud (Fiscalitéportantsur les engrais); Oppose l'article 48 du règlement(p. 1368); Amendement de M . Hénault(Taxe unique sur les charbons) (p. 1369) ;Art. 20 : Amendement de M . Cristofol (Aggravationdes pénalités pour infraction à des formalitésprescrites par le Code général des

ULV — 2191 — ULVimpôts) (p. 1369, 1370); Art. 21 : Pénalités Amendement de M . Tourtaud (Exonération despour facture irrégulière (p. 1371); Déroulement rentiers viagers) ; Oppose l'article 48 dudu débat (p. 1371)'; Art. 22 B : Amendement deM . Cristofol (Impossibilité pour le Gouvernementd ’augmenter la taxe par décret); Opposel'article 48 du règlement (p. 1388); Art. 22 C :Amendement de M . Burlot (Taxe sur les conventionsd'assurance contre l'incendie) (p. 1389,règlement (p. 1405); Amendement de M . Dufosdu Rail (Imposition des artisans et des professionslibérales) (p. 1406); Art. 40 : Amendementde M . Lamps (Taux appliqués à la surtaxeprogressive); Oppose l'article 48 du règlement(p. 1408); Amendement de M . Leenhardt (Augmentation1390) ;. Demande de disjonction des articlesde Vexonération à la base prévue22 D à 22 M de M . Benard (Projet de pour la surtaxe progressive) (p. 1409); Amendementréforme des finances locales) (p. 1391) ;de M . Cristofol (Fixation de l'abat­Art. 22 N : Impossibilité pour Vattributiondirecte de la taxe locale d'être inférieure à celledes exercices antérieurs (p. 1391, 1392); Am endementsde M M . Guérard et Cristofol (Montantde la taxe locale destinée aux départements etaux communes) (p. 1394); Art. 22 0 : T a xessur lebois (p. 1396) ; Amendement de M . W aldeckRochet (Exonération de toutes taxes indirectestement à la base pour la surtaxe progressive) ;Oppose l'article 48 du règlement (p. 1409);Demande de disjonction du paragraphe 2 parM . Cristofol (Abattement à la base de la surtaxeprogressive) (p. 1410); Oppose l'article 48du règlement (ibid.) ; Amendement de M . Tourtaud(Fixation de Vabattement à la base pourla surtaxe progressive)-, Oppose l'article 48 dudes denrées de première nécessité) ; Oppose règlement (p. 1410); Art. 41 : Amendement del'article 48 du règlement (p. 1396) ; AmendementsM . Frédéric-Dupont (Imposition de la femmede M M . Bardon, Garet, Hugues (Dé­grèvement concernant les produits textiles etvestimentaires de large consommation); Opposeseule ayant un ascendant à charge) (p. 1410 etsuiv.); Art. 41 bis : Amendement de M . Rriot(Imposition du contribuable tenu à l'obligationVarticle 48 du règlement (p. 1397) ; Amendementalimentaire) (p. 1419) ; Amendements dede M . Dezarnaulds (Détaxation des M M . Gabelle et Frédéric-Dupont (Impositiongibiers et volailles) (p. 1397); Sous-amendementde M . Pelleray (Suppression de l'avis du commissariatau Plan concernant la détaxation dumatériel agricole) (p. 1398); Sous-amendementdu contribuable ayant recueilli un ascendant)(p. 1419); Art. 42 : Taux de l'impôt sur lessociétés (p. 1421) ; Amendements de M M . Cutrouxet Pronteau (Taux de l'impôt sur les sociétés,de M . Tourtaud à Vamendement de M . Le Roy discrimination entre les sociétés) (p. 1423,Ladurie (Détaxation du matériel agricole) ; 1425); Amendement de M . Leenhardt (ImpositionOppose l'article 48 du règlement (p. 1399);Amendement de M . W aldeck Rochet (Détaxation des sociétés, établissement d'une discri­mination entre les sociétés) (p. 1426) ; Art. 45 :du matériel agricole)-, Oppose l'article 48 du Lutte contre la fraude, libéralités d'unrèglement (p. 1399); Art. 22 P : Amendement tiers (p. 1427) ; Amendement de M . Coudrayde M . A ndré Hugues (Mesures destinées à (Fixation du bénéfice ■de l'artisan auqueléviter l'augmentation du prix des textiles et des s'applique le taux réduit) (p. 1428, 1429) ;cuirs) ; Oppose l'article 48 dü règlement Amendement de M me Lefebvre (Imposition des(p. 1400) ; Art. 17 bis : Amendement de rentiers viagers) (p. 1429) ; Amendement deM . Darou (Taxe unique sur la bière)-, Oppose M . Halbout (Rase d'imposition de la surtaxel'article 48 du règlement (p. 1401) ; Amendement progressive) (p . 1429) ; Amendement dede M . Darou (Appellation des bières correspondantà leur densité) (p. 1402); Art. 39 :M . Liautey (Allégements fiscaux en faveur desartisans) (p. 1430); Sa demande de reprise duIm pôts sur les revenus, surtaxe progressive texte du Gouvernement pour cet article relatif(.Abaissement du taux des impôts, fraude au contrôle des revenus imposables d'après lesfiscale) (p. 1403); Amendements de M M . Cristofol,David et Leenliardt (Détermination dudépenses ostensibles (p. 1430); Art. 51 : Amendementde M . Cristofol (Obligation pour lerevenu imposable) ; Oppose l'article 48 du patron de payer les cotisations de sécuritérèglement (p. 1403) ; Amendementde M . Courant sociale pour bénéficier des commandes de L'Etat)(.Imposition des revenus déclarés du travail (p. 1434); Titre IV : Amendement de M . Jeanautresque les traitements et salaires dans lesprofessions non commerciales) (p. 1404) ; Art. 39 :Paul Palewski tendant à reprendre les articlesrelatifs aux impôts sur les spectacles, jeux et

ULV — 2192 — ULVdivertissements (p. 1436); Art. 95 bis : Perceptionmensuelle des cotisations de sécurité sociale(p. 1437); Article additionnel : Non-surtaxationdes eaux minérales par l'application de la taxeà la valeur ajoutée (p. 1439); Art. 1er : Am endementde M . Valentino (Définition de lavaleur imposable et atténuation du poids de lafiscalité dans les territoires d'outre-mer)(p. 1441); Art. 1er : Amendement de M . Temple(Taux de la T .V .A . pour les entreprises à basede main-d'œuvre) ; Oppose l'article 4S durèglement (p. 1443); Amendement de M . Klock(Taux réduit et T .V .A .) (p. 1444); Art. 8 :Amendement de M . Gaborit (Détaxation desproduits alimentaires) (p. 1445) ; Art. 40 :Amendement de M . Cristofol (Abattement à labase pour la surtaxe progressive) (p. 1445,1446); Remerciements à l'A ssem blée pour soneffort pendant cette discussion (p. 1449); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Discussion générale (Règlementdu droit de grève, harmonisation des carrièresdes agents des régies financières) [9 avril 1954](p. 1987, 1988) ; Art. 5 : Exonération de laT .V .A pour les amendements calcaires destinésà l'agriculture (p. 1989, 1990); Art. 6 : Am endementde M . Marcel David (Application destaxes sur le chiffre d'affaires à la S .N .C .F .)(p. 1990); Amendement de M . Nisse (Disjonctiondu paragraphe 5 relatif aux plans etdessins industriels) (p. 1991) ; Art 9 ter :Egalité fiscale pour tous les circuits de distribution(p. 1992, 1993) ; Recouvrement desmajorations de taxes (p. 1993); Remboursementaux collectivités locales de la perte de recettesconsécutive à la réforme fiscale relative aux.engrais (p. 1994); Art. 22 : Application de lacontrainte par corps (p. 1995) ; Art. 22 0 :Amendement de M . Halbout (Taxation desproduits destinés aux conserves alimentaires) ;Oppose l'article 48 du règlement (p. 1997);Art.-39 : Bénéfices des professions non commercialesdonnant lieu à une déclaration obligatoire(p. 1997); Art. 42 ter : Système des amortissementsaccélérés (p. 1999); Art. 47 bis : E xonérationdes droits frappant les ventes de locauxpour les artisans et les propriétaires de biensruraux, maisons d'habitation (p. 2001) ; —d ’une proposition de résolution relative aucoefficient d’augmentation des impôts et taxessur le vio : Coefficient de majoration des droitset celui du prix de vente du vin par rapport à1938, augmentation générale ch la charge 'fiscale,variation de la taxe unique en fonction du coursdu vin [1er avril 1954] (p. 1580 et suiv.). —Répond à une question de M. Billat relative aitpayement des impositions- des. sinistrés disguerre [9 avril 1954] (p. 1967). — Est entendusur l’ordre des travaux de l’AsSemblée :Sa demande d'ouverture du débat, en secondelecture, de la réforme fiscale [9 avril 1954](p. 1975). — Prend part à la discussion : diiprojet de loi relatif à certaines dispositionsd’ordre financier : Question préalable de M . deTinguy [14 mai 1954] (p. 2419) ; Art 1er :Permis de construire (p. 2420) ; Art. 1er bis :Exonération de la taxe proportionnelle en faveurdes jeunes agriculteurs (p. 2422) ; Art. 1er quater :Exonérations fiscales en faveur de certainesmanifestations (p. 2423, 2424); Oppose l'articlepremier de la loi de finances à l'article premierquater (p. 2424) ; Art. 1er quinquiès : Am endementde M . Gaubert (Prorogation du délaiaccordé pour la construction sur des terrainsacquis sans droits de mutation) (p. 2425) ;Renvoi de la discussion de l'article 2 (p. 2426);Art. 3 : Amendement de M . Cristofol (Maintiendu tarif de l'impôt sur les sociétés) (p. 2427);Art. 3 bis : Modification de l'article (Vente desproduits des exploitations piscicoles) (p. 2427,2428) ; Art. 3 ter : Amendement de M . Jean-Paul Palewski (Exonération des sommes verséesà la recherche scientifique) (p. 2428, 2429),[18 mai 1954] (p. 2474) ; Circulaire du 10 novembre1951 accordant là déduction des libéralitésfaites en faveur du personnel (p. 2475);Amendement de M . M injoz (Exonération despersonnes qui se sont constitué des rentes)(p. 2476) ; Oppose l'article premier de la loi definances à l'amendement de M . M injoz (p. 2477) ;Article additionnel de M . Prélot (Participationdes entreprises métropolitaines aux entreprisesd'outre-mer) (p. 2478); Oppose Varticle premierde la loi de finances (p. 2478) ; Art. 5 : Amendementde M . Prélot (M aintien des avantagesconsentis par la législation antérieure auxsociétés d'investissements) (p. 2478) ; Art. 5 bis :Plus-value provenant de la cession de partssociales (p. 2479, 2480) ; Amendement deM . Burlot (Application de coefficients aux plusvaluesestimées à la date du 1 er janvier 1949)(p. ■2481) ; Oppose l'article premier de litloi de finances (p. 2481) ; Art. 5 ter : Conducteurs,propriétaires de taxis (p. 2483, 2484) ; Opposel'article premier de la loi de finances à l'article5 ter (p. 2485); Article 5 quater tendant à exo-

U L V - 2193 ULVmirer de certaines charges le déficit résultant pourles châteaux classés monuments historiques clel'excédent des charges immobilières d'entretien[21 mai 1954] (p. 2608) ; Amendement deM . D elachenal (Calcul de la surtaxe progressivedes contribuables ayant trois enfants majeurs)]Oppose l'article premier de la loi de finances)(p. 2610) ; Amendement de M . Deixonne tendantà considérer les étudiants comme enfants àcharge jusqu'à l'âge de 27 ans pour le calcul dela surtaxe progressive ; oppose l'article premierde la loi de finances (p. 2610) ; Amendement deM . Siefridt (Déduction des sommes consacréesà. la construction de maisons d- habitation, desrevenus imposables)-, oppose l'article premier dela loi de finances (p. 2610) ; Amendement deM . Cristofol (Réduction du taux cle la taxeproportionnelle pour les marchands de journauxet de publications) ; oppose l'article premier dela. loi de finances (p. 2611) ; Amendement deM . Pupal (Déduction des revenus du montantdes impôts payés l'année précédente) ; opposel'article premier de la loi de finances (p. 2612);Art. 7 : Amendement de M . Guy Petit (Impositiondes étrangers domiciliés en France)(p. 2613) ; retire l'article 7 (p. 2613) ; retirel'article S (p. 2614) ; Art. 9 : Amendement deM . de Sesmaisons (Obligation de déclarationaux possesseurs d'une voiture de tourisme)(p. 2615) ; Amendement de M . Halbout (Déclarationfiscale des chevaux de course) (p. 2615,2616) ; Amendement de M . Cristofol (Déclarationdes contribuables payant un loyer supérieurci 100.000 fr.) (p. 2617 et suiv.) ; Amendementde M . Charpentier tendant à supprimerl'article 10 (Déclaration provisoire des revenusautres que les revenus de Vexploitation agricole)[25 mai 1954] (p. 2666) ; Amendement deM . Charpentier (Date d'émission des rôles concernantl'im pôt foncier et l'impôt sur lesbénéfices agricoles) (p. 2666) ; Amendement deM . Pupat (Allégements en matière de droits demutation pour les locaux des exploitants agricoles)(p. 2667) ; Art. 10 bis : Extension auxorganismes mutualistes de l'exonération del'impôt sur les sociétés-, oppose l'article premierde la loi de finances (p. 2667,2668) ; Art. 10 ter :Exonération de l'impôt sur les sociétés et destaxes sur le chiffre d'affaires pour les sociétéscoopératives de construction (p. 2668, 2669);Amendement de M . Tourtaud (Modificationdes taxes sur le chiffre d'affaires pour les coopérativesde consommation) ; oppose l'article premierde la loi de finances (p. 2670); Dépôt d'unprojet de loi tendant à: la disparition des inégalitésfiscales dans les circuits de distribution(p. 2670) ; Art. 10 quitter : Régime fiscal dessociétés de caution mutuelle agricole ; opposeVareicle premier de la loi de finances (ibid.);Amendements de M . Briot (Organisation desmarchés agricoles et exonération des droitsd'apport et des droits d'enregistrement en faveurdes sociétés de caution mutuelle) ; oppose l'articlepremier de la loi de finances (p. 2671);Art. 10 quinquiès : Versement forfaitaire de5 0/0 et valeur du logement attribué aux instituteurs; oppose l'article premier de la loi definances (p. 2672) ; Amendement de M . G. Palewsld(Taxe proportionnelle et rémunérationsdes associés des sociétés en nom collectif et descommandités des sociétés en commandite simple ;taxe proportionnelle et rémunérations des exploitantsindividuels) ; oppose l'article premier dela loi de finances (p. 2672) ; Art. 12 : Amendementde M . Raffarin (Cotisation perçue auprofit des chambres d'agriculture et versement àun fonds de péréquation) (p . 2675) ; Articleadditionnel de M . Raffarin (Fixation des plafondsauxquels donne lieu l'application despourcentages de réduction pour enfants à chargeen matière de taxe proportionnelle)-, opposel'article premier de la loi de finances (p. 2675) ;Article additionnel de M . Frédéric-Dupont(Fixation du revenu de la femme seule ayantun ascendant à charge) (p. 2675,2676) ; Demandele rétablissement de l'article l i relatif auxpénalités applicables aux contribuables ayantfait des déclarations inexactes pour l'établissementde leur forfait (p. 2676) ; Article additionnelde M . Alphonse Denis (Fixation duforfait 1954, délai pendant lequel les contribuablespeuvent le dénoncer, déduction forfaitaireenvisagée au titre des frais professionnels) ;oppose l'article premier de la loi de finances[1er juin 1954] (p. 2714); Art. 2 : Amendementde M . Crouzier (Exonérations fixées en faveurdes personnes qui lotissent et vendent ; impositiondes plus-values réalisées); oppose Varticlepremier de la loi de finances aux paragraphes 4et 6 de cet amendement (p. 2715 et suiv.) ;Amendement de M . Cristofol (Exonération desopérations de lotissement et obligation de construiredans le délai de quatre ans) (p. 2718,2719); Art.. 10 bis : Exonération de l'impôt surles sociétés, en demande la disjonction (p. 2720) ;Article additionnel de M . Minjoz (PublicationIII. — 68

ULV — 2194 — ULVdii montant des impositions établies au titre dela surtaxe progressive ; publication des rémunérationsde certains hauts fonctionnaires et dirigeantsdes entreprises nationalisées) (p. 2722);Article additionnel de M . Liautey (Impositiondes artisans ; circulaire du Ministère des F i ­nances sur les rémunérations des dirigeants desociétés) (p. 2723 et suiv.) ; Déroulement dudébat, application éventuelle de F article premierde la loi de finances (p. 2725) ; Article additionnelde M . Liautey (Concentration des entrepriseset disparition des petites entreprises ditesmarginales) [8 juin 1954] (p. 2815) ; OpposeVarticle premier de la loi dé finances (p. 2816);Article additionnel de M . Dorey (Régime fiscaldes artisans, exercice du contrôle fiscal, vérificationdes comptabilités des petits commerçantset artisans) (p. 2819,2820); Article additionnelde M . Tourtaud tendant à exonérer de la contributionfoncière les propriétaires âgés de pluscle 65 ans dont les ressources sont insuffisantes-,oppose Varticle 48 du Règlement [24 juin 1954](p. 3051) ; Article additionnel de M . Guérardfixant la limite d'âge à 75 ans (p. 3051) ;Article additionnel de M . B urlot (impositionsur les sociétés au titre des bénéfices de l'année1953) ; oppose l'article premier de la loi definances (p. 3052) ; Article additionnel deM . Mazier tendant à éviter Vimposition, Commebénéfices imposables, des indemnités verséespour la reconstruction industrielle, commercialeet artisanale au titre de la législation sur lesdommages de guerre (p. 3053) ; Article additionnelde M . Dagain (Evaluation et fixationdes forfaits) ; oppose l'article premier de la loide finances (p. 3054) ; Article additionnel deM . Lucas tendant à soumettre au régime desbénéfices agricoles les profits réalisés par leslaitiers nourrisseurs des agglomérations urbaines-,oppose l'article premier de la loi de finances(p. 3054) ; Article additionnel de M . Défiais(Extension de la déduction de 10 0/0 prévue enfaveur des salaires, aux rémunérations desgérants majoritaires des sociétés à responsabilitélimitée et des gérants des sociétés en commanditepar actions) (p. 3055) ; Article additionnelde M . de Tinguy (Assimilation auxsalaires d e; recettes des charges et offices) ;oppose l'article premier de la loi de finances(p. 3055) ; Article additionnel de M . Boscary~Monsservin tendant il faire bénéficier les com ­merçants du même abattement de base que lesartisans ; oppose Varticle premier de la loi definances (p. 3056, 3057) ; Article additionnel deM . Cristofol (Situation administrative descommerçants non sédentaires ayant un domicilefixe, les « marchands ambulants ») (p. 3057) ;Article additionnel de M . Frédéric-Dupont(Composition de la Commission départementalecompétente pour connaître des désaccords entreadministration fiscale et contribuables) (p. 3058);Article additionnel de M . Frédéric-Dupont(Suppression du contrôle polyvalent) ; opposeVarticle 48 du Règlement (p. 3058) ; Articleadditionnel de M . Desson (Exonération de lapatente pour les éditeurs de presse [25 juin 1954](p. 3098) ; Articles additionnels de M . Liautey(Peines prévues contre le refus collectif del'im pôt; défense des petits détaillants contre lespolyvalents, imposition à la source) (p. 3098 etsuiv.) ; Articles additionnels de M M . Frédèric-D upont et Cristofol (Suppression du contrôlepolyvalent) (p. 3103) ; Articles additionnels deM M . Frédéric-Dupont et Cristofol (Suppressiondes brigades polyvalentes ; pouvoirs des vérificateurspolyvalents, contrôles à Paris et enprovince, manifestations ayant polir but d'empêchertout contrôle, communiqués des syndicatsde fonctionnaires des régies financières, attitudedes hauts fonctionnaires des finances, dégrèvementsobtenus pur la lutte contre la fraude)[29 juin 1954] (p". 3121 et suiv., 3128 etsuiv.) ; Amendement de M . Gabelle (Prélèvementdes livres et documents comptablespar les agents vérificateurs du contrôle fiscal)(p. 3137, 3138, 3141) ; Article additionnelde M . Cristofol (Etude du contrôle fiscalpar le Conseil économique, non-extension ducontrôle polyvalent à la province) (p. 3143);Article additionnel de M . Godin (Possibilitépour un contribuable de se faire assister d'unconseiller fiscal) (p. 3144, 3145) ; Article additionnelde M m e Rabaté (Imposition dès aveugleset grands infirmes travaillant A doniicile)(p. 3146); Article additionnel de M . WaldeckHochet (Date limite de payement des impôtspolir les agriculteurs ; échelonnement du payementdes impôts des agriculteurs) (p. 3147,3148); Article additionnel de M . Billat (Im positiondes façonneries) ; oppose l'article 48 duRèglement (p. 3148) ; Art. 3 ter : Amendementde M . Jean-Paul Palewski (Exonération fiscaledès sommes versées à des œuvres philanthropiquesou scientifiques) (p. 3150); Article additionnelde M . Chamant (Bénéfice de la réfactionprévue par la réforme fiscale s'appliquant aux

U LV — 2195 — ULVfournitures faites aux administrations publiques)Art. 23 quinquiès : Exonération des services(p. 3151) ; Article additionnel de que les entreprises se rendent entre elles en vueM . André Hugues (Aménagements fiscaux relatifsde réaliser une administra lion communeau régime des transports internationauxde voyageurs et de marchandises destinées à(p. 3215) ; Art. 23 sexiès : Amendement deM . Febvay (Application de l'art. 274 du CodeVexportation ; situation des ports français) général des impôts aux armateurs et consi-(p. 3152, 3153) ; Art. 3 ter : Sous-amendementde M . Gabelle à V amendement de M . Jean-PaulPalewski (Taux de la déduction admise pourles contribuables ayant fait des dons à desœuvres philanthropiques ou scientifiques) [6 juilletgnataires de navires) ; oppose Varticle 48 da.Règlement (p. 3215) ; Art. 23 septiès : Amendementde M . Pineau (Extension de l'exonérationde la taxe sur la valeur ajoutée auxfournitures et aux prestations de services des­1954] (p. 3206) ; Article additionnel de tinées à assurer le groupage et la distributionM . André Hugues ( Aménagements fiscaux des journaux) (p. 3216) ; Amendement derelatifs au régime des transports internationaux M . Burlot (Extension de l'exonération auxde voyageurs et de marchandises destinées àVexportation) (p. 3207, -3208); Art. 21 : Amendementsde M M . Valentino et Bissol (Exonérationdu riz dans les départements d'outre-mer) ;oppose l'article 48 du Règlement (p. 3209);A rticle additionnel de M . Rosan Girard (Détaxede distance devant composer V incidence des fraisencres d'imprimeries et aux matériels destinésaux travaux d' impression des journaux) (p. 3216) ;Amendement de M . Massot (Exonération desmatériels des entreprises de presse) (p. 3216,3217); Art. 23 noniès : Exonération des taxessur le chiffre d'affaires des opérations de transportsportant sur les vins et les cidres (p. 3217);d'ap proche) ; oppose l'article premier de la loi Article additionnel de M . Gabelle (Optionde finances (p. 3210) ; Article additionnel de ouverte, à certains redevables de prendre laM . Laborbe (Industries meunières et dégrèvementdes charges pesant sur leurs investissements); oppose Varticle premier de la loi definances (p. 3211); Article additionnel de M . LeR oy Ladurie (Contribution foncière des pépinièresnon aménagées) (p. 3211) ; Article additionnelposition d'assujettis à la taxe sur la valeurajoutée) (p. 3217); Article additionnel de M . LeRoy Ladurie (Exonération de la taxe sur lechiffre d'affaires pour les travaux de constructionet de reparation des bâtiments à usage agricole) ;oppose l'article 48 du Règlement (p. 3218) ;de M . Catoire (Imposition des four­Article additionnel de M . Le Roy Ladurienitures d'eau chaude et d'air chaud utiliséespour le chauffage des immeubles) (p. 3212) ;Article additionnel de M . Gardey (Exonérationfiscale sur la vente des journaux et sur les(Exonération des taxes sur le chiffre d'affairespour les opérations de lotissements et de ventesde terrains à bâtir effectuées sans bénéfice pardes sociétés) ; oppose l'article 48 du Règlementtravaux d'impression) (p. 3212) ; Art. 23 : (p. 3218) ; Article additionnel de M . CharretAmendement de M . Pelleray (Exonérationde la:taxe à la transaction et de la taxe locale pourles affaires de vente portant sur le lait et lesproduits laitiers)-, oppose l'article premier de laloi de finances (p. 3213), Article additionnel deM . Marcellin (Détaxation de certains produitsà base de soufre et de sulfate de cuivre nécessairesà l'agriculture) ; oppose l'article 48 duRèglement (p. 3213, 3214) ; Article additionnelde M . Guy Petit (Détaxation de la glace utiliséepour la conservation des produits alimentaires)-,(Application du taux de 9 0/0 à l'intégralitédes gains réalisés par les façonniers) ; opposel'article premier de la loi de finances (p. 3218);Article additionnel de M . Denais (Détaxationdes redevables qui travaillent sur des produitspassibles de la taxe unique, vins, cidres, viandes) ;oppose l'article premier de la loi de finances(p. 3219) ; Article additionnel de M . Charpentier(Exonération de la taxe locale et de lataxe sur les transactions pour les opérations devente sur les amendements calcaires) ; oppose 'oppose l'article 48 du Règlement (p. 3214) ;Art. 23 ter : Amendement de M . Cristofol tendantà assujettir les pâtissiers à la taxe proportionnelle; oppose Varticle 48 du Règlement(p. 3214) ; Oppose l’article premier de la loi del'article premier de la loi de finances (p. 3219);Article additionnel de M . Denais (Exonérationde la taxe sur les transactions pour: les affairesportant sur des marchandises situées à Vétrange',sur les affaires faites par des entrepreneurs definances à l'article 23 ter exonérant les pâtissierstravaux immobiliers et pour des opérationsde la taxe à la production (p. 3214) ; d'échange standard) ; envoi au Conseil tiela

U LV — 2196 — U LVRépublique de l'ensemble des articles déjàadoptés [6 juillet 1954] (p. 3234, 3235); Articleadditionnel de M . Godin (Investissements decapitaux et dépenses ostensibles et notoireslors de la taxation d'office à la surtaxe progressive; exonérations sur les investissementsen faveur de la collectivité) (p. 3237, 3238) ;Article additionnel de M . J .-P . Palewski (Exonérationde la taxe à la production des ristournesconsenties aux remisiers par les agents dechange) (p. 3239) ; Article additionnel deM . Bénard (Exonération de la taxe sur lestransactions, des ventes des véhicules automobilesd'occasion) ; oppose l'article premier de la loide finances (p. 3239) ; Article additionnel deM . Waldeck Rochet (Taux de la taxe de circulationsur les viandes) ; oppose l'article premierde la loi de finances (p. 3240) ; Article additionnelde M . Guy Petit (Déduction en faveurdes investissements concernant les produitspassibles d'une taxe unique : vins, cidres,viande) ; oppose l'article premier de la loi definances (p. 3242) ; Art. 24 ter : Apposition devignettes sur les viandes en conserve (p. 3242);Remboursement aux exportateurs de la taxe decirculation sur les viandes ayant grevé les produitsexportés sous forme de conserves ; opposel'article premier de la loi de finances (p. 3242);Article additionnel de M . Hénault (Taxe uniquesur les charbons et combustibles en gros (p. 3242) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 1er bis : Exonération de lataxe proportionnelle sur les bénéfices agricolespour les jeunes agriculteurs ayant un revenucadastral inférieur à 40.000 francs [13 août1954] (p. 4195) ; Art. 20 bis : Infractions etpeines en matière d'im pôt (p. 4198) ; A m en ­dement de M . Mondon tendant à reprendrel'article 20 noniès B relatif aux taux des redevancescommunale et départementale des minesde charbon (p. 4216) ; Art. 26 ter : Exonérationd'impôts sur les indemnités allouées aux personnesphysiques des entreprises dont les établissementsà l'étranger ont été expropriés à lasuite de la guerre 1939-1945 (p. 4218) ; — duprojet de loi relatif aux crédits provisoires autitre du budget des P r e s t a t i o n sf a m i l i a l e sa g r i c o l e s : Discussion générale (Dépôt d'unprojet de budget des prestations familialesagricoles pour 1954; recherche des moyens definancement) [1er juin 1954] (p. 2735). — Estentendu : sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Retrait de l'ordre du jour de ladiscussion des dispositions financières [11 juin1954] (p. 2946) ; — sur le retrait de l’ordre dujour de la suite do la discussion d’un projet deloi relatif aux dispositions diverses d’ordrefinancier [11 juin 1954] (p. 2947). •— Donne sadémission de Secrétaire d'Etat au Budget(Cabinet Laniel) [12 juin 1954] (Séance du17 juin 1954, p. 2992). — Cesse d’expédier lesaffaires courantes [19 juin 1954] (J . O . du20 juin 1954, p. 5843). — Est nommé Secrétaired'Etat au Budget (Cabinet Mendès-France)[19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954, p. 5843).E n ce tte q u a lité :Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux crédits provisoires au titre du budgetannexe des P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i c o l e s :Date du dépôt du projet de budget annexe desprestations familiales agricoles pour 1954, intérêtsdes emprunts contractés par les caisses pourle payement des prestations, contribution financièrede la profession agricole [25 juin 1954](p. 3094, 3095); Art. 1er : Sous-amendement deM . de Tinguy à l'amendement de M . Boscary-Monsservin (Date de dépôt du projet de budgetannexe des prestations familiales agricoles pour1954) (p. 3097). — Est entendu sur le procèsverbalde la séance précédente : Application del'article premier de la loi de finances et del'article 48 du règlement, abattements d'impôtsaccordés depuis un an par le Gouvernement[6 juillet 1954] (p. 3226). —- Répond à unequestion : de M. Boutbien relative aux sanctionsdisciplinaires consécutives à la grève du 21 décembre1953 [9 juillet 1954] (p. 3 3 8 3 );—- deMlle Marzin relative au contrôle fiscal [30 juillet1954] (p. 3747); — de M. Tourtaud relative àl’avancement des ouvriers des manufactures del’Etat [30 juillet 1954] (p. 3747) ; — de M. JosephDenais relative à l’imposition des représentantsde commerce [13 août 1954] (p. 4184, 4185).—■ Est nommé M inistre de l'industrie et duCommerce (Remaniement du Cabinet Mendès-France) [3 septembre 1954] (J .O . du 4 septembre1954) (p. 8550).En ce tte q u a lité :Répond à une question de MM. Robert Bichetet de Moro-Giafferri relative au différend entrela Radiodiffusion-Télévision française et lesartistes lyriques et dramatiques [12 novembre1954] (p. 4943, 4944). —- Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux dépensesdu M in is t è r e de L’ I n d u s t r ie e t d u Com­

U LV — 2197 — ULVm e r c e : Investissements dans les centralesthermiques et centrales hydrauliques [15 n o­vembre 1954] (p. 5021, 5022); Etat A, Chap.31-01 : Amendement indicatif de M . Bichet(Promotion d'un Secrétaire cl'Etat au Commerce)(p. 5023); Demande de disjonction de M me Duvernoisrelative aux chapitres dont les créditsont été réduits par la deuxième lettre rectificative(Compressions de personnel) (p. 5023, 5024);Chap. 31-11 : Amendement indicatif de M . M ancey(Augmentation du salaire des mineurs)(p. 5024); Chap. 31-21 : Amendement indicatifde M m e Duvernois (Industrie gazière, fermeturede l 'usine de Nanterre) (p. 5025); Chap. 34-11 :Amendement indicatif de M . Mancey (Nonrespectdes mesures d'hygiène et de sécurité dansles mines) (p. 5026); Chap. 36-51: Amendementindicatif de M . Grenier (Situation difficile del'industrie du cinéma) (p. 5027); Amendementindicatif de M . Rosenblatt (Projection de filmsfrançais doublés en allemand dans les départementsd'Alsace) (p. 5028); Chap. 42-91 :Amendement indicatif de M m e Duvernois (Propriétédes marques de fabrique aux grossessociétés industrielles et financières d'outre-Rhin)(p. 5029); Chap. 44-01 : Amendement indicatifde M . Bichet (Encouragement à l'artisanat)(p. 5029) ; Etat B, Chap. 64-00 : Importationde charbon russe, crise dans les mines de charbon,conséquences du pool charbon-acier, reconversiondes entreprises, assurance-crédit (p. 5031, 5032,5033); Amendement indicatif de M . Moisan(Association des syndicats au fonctionnementdu fonds de conversion) [16 novembre 1954](p. 5063); Etat C, Chap. 84-61 : Amendementindicatif de M m e Duvernois (Augmentation duprix du fuel) (p. 5064); Subvention à l'usine dedistillation des schistes bitumeux d'Autun\subvention accordée à l'Esso-Standard (p. 5064);Chap. 86-61 : Amendement indicatif de M . Coudoux(Intensification de la recherche du pétrole,concession attribuée à Esso-Standard) (p. 5065);Art. 5 bis : Contrôle par la Commission desfinances des modalités de fonctionnement dufonds de conversion de l'industrie (p. 5066); SaArt. 6 : Barrage de la Rance, problème de lareconversiondans le Sud-Ouest et découvertesde Lacq, industrie des éponges de fer, travauxd'Electricité et Gaz de France, centrales hydrauliqueset thermiques (p. 5068,5069); Fines àcoke de la Loire (p. 5070); Etat 1) : Amendementsde M M . Montalat et Rolland (nonexécutiondes clauses du cahier des charges relatifà la construction du barrage de Bort-les-Orgues,rétablissement de la voie Bort-Eygurande)(p. 5071, 5072); Explications de vote (Sort du.personnel du service des poids et mesures)(p. 5072); — du projet de loi relatif aux créditsprovisoires des services civils pour février1055 : Affaire S . O . F . I .R .A .D .- Radio Monte-Carlo [31 janvier 1955] (p. 511,512).—- Donnesa démission de Ministre de l'industrie et duCommerce (Cabinet Mendès-France) [5 février1955] (séance du 7 février 1955, p. 785). —-Cesse d’expédier les affaires courantes |23 février1955] (J.O. du 24 février 1955, p. 2072).En qualité de Député :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses, pour 1955, du budget,annexe de la R a d i o d i f f u s i o n - T é l é v i s i o nf r a n ç a i s e , Etat A, Chap. 00-10 : Bruits diffamatoiresà son égard, ses actions de la Sociétésarroise de télévision, son attitude vis-à-vis ducontrat entre Radio Monte-Carlo et la Sarre,vis-à-vis d'Europe I, dx Télé-Sarre, de Télé-Luxembourg,d'Andore Radio,la S .O ,F .I.R .A .D .[17 mars 1955] (p. 1589, 1590);—■ du projetde loi accordant au Gouvernement des pouvoirsspéciaux en matière économique, sociale etfiscale : Motion préjudicielle de M . Caillet(Réforme partielle et réforme générale de lafiscalité, taxe proportionnelle, projet de taxeproportionnelle forfaitaire, impôt sur les sociétés,surtaxes progressive, mesures financières etjuridiques à prend/ e envers les entreprises)[28 mars 1955] (p. 2003 à 2005). = S’excusede son absence [21 août 1951] (p. 6356), [9 septembre1951] (p, 7192), [18 février 1953](p. 1110). = Obtient des congés [21 août 1951](p. 6356), [9 septembre 1951] (p. 7192), [18 fé­demande de disjonction de cet article (p. 5067) ; | vrier 1953] (p. 1110).

V A T — 2198 — VATVV A IL L A N T -C O U T U R IE R (M m e M a rie -Claude), Député de la Seine, [4 e circonscription](C.).Son élection est validée [20 juillet 1951](p. 6003). — Est nommée membre de la Com ­mission de l’éducation nationale [18 janvier1955] (F . n ° 482).D é p ô ts :Le 11 décembre 1951, une proposition de loitendant à modilier le décrel du 8 août 1935relatif à l’expropriation pour cause d’utilitépublique, n° 1 9 4 8 .— Le 17 juin 1952, une propositionde loi tendant à accorder une subventionde fonctionnement de 100 francs par enfantet par jour de colonies de vacances, n° 3699.— Le 1er juillet 1952, une proposition de loitendant au relèvement des indemnités allouéesaux propriétaires d ’immeubles, commerçants,artisans et industriels, à raison d’une expropriationpour cause d’utilité publique ordonnée enutilisant la procédure d ’urgence de la loi du11 octobre 1940, n° 3900. — Le 19 novembre1952, une proposition de loi tendant à instituerl’assistance aux veuves civiles sans ressourceset à faciliter l’accès des veuves civiles à l’exerciced’une profession, n° 4803. — Le 21 juillet1955, une proposition de loi tendant à l’ouvertureimmédiate d’un crédit de trois milliards defrancs afin d’indemniser les victimes des violentsorages qui se sont produits dans l’ensemblede la France en juillet 1955. n° 11278.In terv en tion s :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1952; E d u c a ­t i o n n a t i o n a l e , Chap. 11-50 : Sa demande- dedisjonction du chapitre relatif aux écoles primaires(Insuffisance des constructions) [19 décembre1951] (p. 9390) ; Chap. 52-60 : Sonamendement tendant à réduire, de 1.000 francsles crédits pour les colonies de vacances (.Insuffisancedes crédits) (p. 9450, 9451). — Estentendue sur les propositions de la Conférencedes présidents : Débat sur la majoration desallocations familiales et des allocations dechômage [24 février 1953] (p. 1304). — Prendpart à la discussion : des interpellationssur la situation en Afrique du Nord ; est entenduesur les ordres du jour : Déclaration solennelledu Parti communiste touchant VAlgériele 8 novembre 1954 ; fausseté du slogan« VAlgérie, c'est la France» [10 décembre 1954](p. 6107) ; — du projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e d e i,’ E d u c a t i o nn a t i o n a l e pour 1955, E t a t A, Chap. 43-31 :Son amendement indicatif (Subventions dérisoiresaccordées aux œuvres scolaires de l'enseignementpublic,, cantines scolaires) [13 décembre1954] (p. 6234) ; Chap. 43-32 : Ecolesnationales de perfectionnement pour enfantsinadaptés (p. 6234, 6235) ; Chap. 43-54 :Auberges de la jeunesse, cinéclubs [14 décembre1954] (p.. 6295). •—■ Dépose une demanded’interpellation : sur l’aide aux inondés deSeine-et-Oisc et les travailleurs sans emploi

VAL 2199 —125 janvier 1955] (p. 212); — sur les conditionsscandaleuses de la rentrée scolaire dans certainesécoles de la Seine (ex. Créteil) [13 octobre1955] (p. 5079). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à la protectionde la santé publique (Limitation des débits deboissons) : Discussion générale (Origine socialede Valcoolisme, crise du logement, subventionsaux sociétés sportives, affectation de la productionbetteraviers à la fabrication du sucre)[21 octobre 1955] (p. 5210, 5211) ; Art. 10 :Son amendement (Non-application de cet articleaux enfants de propriétaires ou gérants de débitsde . boissons) [8 novembre 1955] (p. 5532);Art. 24 : Impossibilité pour les sociétés sportivesou de jeunesse d'avoir leur siège socialdans un débit de boissons, sa demande de disjonction(p. 5540) ; Son amendement (Affectationde crédits à la construction de locaux deréunion pour les sociétés sportives et de jeunesse)(p. 5542); — d’une proposition de loi relativeà la situation des conducteurs de taxis propriétairesde leur véhicule : Application au,x chauffeursde taxi du titre de travailleurs indépendants[24 novembre 1955] (p. 5993).V A L A B R É G U E (M . Auguste), Député de laD rô me (R .R .S .).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5968). = Est nommé membre : de la Commissionde la production industrielle [17 juillet1951] (F . n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482) ; de la Commission du suffrageuniversel, du règlement et des pétitions[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F , n° 482). — Est désignépar la Commission de la production industrielleet de l’énergie pour faire partie de la Com ­mission de coordination de l’énergie atomiqueet des recherches nucléaires [10 mars 1955](F. n ° 505).Dépôts :Le 5 juin 1952, une proposition de loi tendantà encourager l’apprentissage dans l’artisanat,n ° 3579. — Le 28 mars 1953, un rapportau nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition de loi (n° 3945)de MM. Mig.not, Chaînant et Marcel Massottendant à modifier l'article '15 de la loin° 46-628 du 8 avril 1946 en ce qui concerneles droits respectifs des actionnaires et des porteursde parts des sociétés d’électricité nationaliséessur les biens restitués, n° 6095. — Le13 juillet 1955, une proposition de loi tendantà modifier l’article 36 modifié de la loin° 46-2151 du 5 octobre 1946 relatif à la datede renouvellement des membres de l’AssembléeNationale, ainsi qu’à rapporter certaines dispositionsrelatives au mode d’élection des députés,n° 11203.interventions :Prend part à la discussion : dû projet de loirelatif au contrôle des ententes professionnelles;Art. 18 : Son amendement tendant à supprimerle 8e alinéa plaçant dans le domainepublic les brevets inexploités [10 juillet 1952)(p. 3788,3789); — du projet de loi relatif aufonds de développement de l’industrie cinématographique;Art. 2 : Son amendement tendantà récompenser les films français de courtmétrage [19 février 1953] (p. 1175) ; Art. 2 :Son amendement tendant à contribuer à la propagandepour la diffusion des films français àVétranger (p. 1176) ; le relire (ibid.) ; Art. S :Son amendement relatif au taux de raide pourl'exportation de films [20 février 1953](pi 1208); Art. 11 : Son amendement tendant àinclure les sociétés françaises de production([). 1211); le relire (ibid.) ; article additionnel :Son amendement relatif aux spectacles composésuniquement, de films documentaires [26 février1953] (p. 1393); Art. 26 : Amendement deM . Lecanuet tendant à permettre aux petitsexploitants de louer les films au forfait et derenoncer à l’aide en gardant V intégralité de leurrecette (p. 1396) ; — du projet de loi relatif àdes dispositions diverses d’ordre financier :Son amendement (Exonération des revenus descoupons de valent s étrangères échus avant le1er janvier 1952) [21 mai 1954] (p. 2611,2612) ; Soil article additionnel (Etablissementde la surtaxe progressive pour les revenus devaleurs mobilières étrangères échus entre lu1er juin 1940 et le 31 décembre 1951) [24 juin1954] (p. 3054). — Pose au Ministre desFinances et des Affaires économiques, unequestion relative à l’exportation des cuirs et

n° 47-1746 du 6 septembre 1947 sur l’organisa- 'lion du travail de manutention dans les porLs,n° 4999. — Le 16 octobre 1953, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de loi (n° 6728)de M. Lecceur et plusieurs de ses collègues tendantà accorder aux travailleurs de la fonctionpublique, des entreprises nationalisées, ainsiqu’aux salariés des entreprises privées, le payementintégral des journées de grève, n° 6901.•— Le 24 novembre 1953, une proposition deloi tendant à abroger le troisième alinéa del’article 7 du décret n° 47-1346 du 28 juin 1947modifié par l’article 37 de la loi n" 53-80 du7 février - 1953 relatif au fonctionnement ducrédit agricole mutuel dans les départementsd’outre-mer, n° 7263 (rectifié). — Le 9 décembre1953, une proposition de loi tendant à assureraux vieux travailleurs des départements d’outre­VAL — 2 2 0 0 — VALpeaux bruts [25 juin 1954] (p. 3090). ■—■ mer le bénéfice de l’ordonnance n° 45-170 duDépose une demande d’interpellation sur lapolitique du Gouvernement à l’égard de l’ Indochine[8 juillet 1954] (p. 3348) ; la développe[22 juillet 1954] (p. 3533). —• Ses rapports surdes pétitions [27 juillet 1955]- (p. 4387). =S’excuse de son absence [12 novembre 1953](p. 4969). = Obtient un congé [12 novembre1953] (p. 4969).V A L E N T IN O (M . Paul), Dépu té de la Guadeloupe(S.).Son élection est validée [26 juin 1952](p. 3222). = Est nommé membre : de la Commissionde la justice et de législation [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216);de la Commission du travail et de la sécuritésociale [20 janvier 1953] (F . n° 216); [19 janvier1954] (F . n° 341); [18 janvier 1955]( F . n° 482); de la Commission chargée de proposerdes mesures de grâce amnistiante enAlgérie [18 décembre 1951] (F . n° 73).D ép ôts :Le 8 juillet 1952, une proposition de loi tendantà l’application dans les départements de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde la Réunion de la loi du 22 août 1946 fixantle régime des prestations familiales, n° 4020.—Le 6 décembre 1952, une proposition de loi portantmodification de l’article 25 de la loi2 février 1945 dans les cas prévus par l’article 12de la loi n° 51-374 du 27 mars 1951, relative aurégime de l’assurance-vieillesse, n° 7407. —•Le 31 décembre 1953, une proposition de loitendant à abroger le décret du 24 décembre1953 portant dissolution du Conseil général dudépartement de la Guadeloupe, n n 7579. —• Le5 mars 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à appliquercorrectement les dispositions de la loi du 11 février1950 relative aux conventions collectiveset aux procédures de règlement des conflitscollectifs de travail par l’extension aux départementsde la Guadeloupe, de la Guyane française,de la Martinique et de la Réunion des textesréglementaires relatifs au salaire minimumnational interprofessionnel garanti, n ° 7968.—Le 26 mars 1954, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur la proposition de résolution (n° 7968) deM. Valentino et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à appliquercorrectement les dispositions de la loi du 11 février1950 relative aux conventions collectiveset aux procédures de règlements des conflitscollectifs de travail par l’extension aux départementsde la Guadeloupe, de la Guyane française,de la Martinique et de la Réunion des textesréglementaires relatifs au salaire minimumnational interprofessionnel garanti, n ° 8 1 6 3 . —Le l or avril 1954, un rapport supplémentaireau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur : 1° la proposition de loi(n° 8133) de M. Césaire et plusieurs de sescollègues tendant à -fixer le taux du salaireminimum national interprofessionnel garantiapplicable dans les départements de la Guadeloupe,de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion ; 2° la proposition de résolution(n° 7968) de M. Valentino et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àappliquer correctement les dispositions de la loidu 11 février 1950 relative aux conventionscollectives et aux procédures de règlement desconflits collectifs de travail par l’extension auxdépartements de la Guadeloupe, de la Guyanefrançaise, de la Martinique et de la Réunion destextes réglementaires relatifs au salaire minimumnational interprofessionnel garanti, n ° 8226.— •Le 4 août 1955, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur :I. Le projet de loi (n° 1816) étendant aux sala­■■

VAL 2201 — VALries des départements de Ja Guadeloupe, de laGuyane française, de la Martinique et de laRéunion le bénéfice des allocations familiales ;II. La proposition de loi (n° 4020) deM. Valentino et plusieurs de ses collègues tendantà l’application dans les départements de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, etde la Réunion de la loi du 22 août 1946 fixantle régime des prestations familiales, n° 11439.— Le 5 août 1955, une proposition de loi por^tantmodification de la loi n° 54-806 du 13 août1954 étendant le régime des assurances socialesaux départements de lu Guadeloupe, de laGuyane française, dé la Martinique et de laRéunion et précisant le régime des accidents dutravail et des maladies professionnelles dans cesdépartements, n° 11470. — Le 6 .octobre 1955,une proposition de loi tendant à déclarer lalégislation relalive aux Caisses de crédit municipalapplicable dans les départements de laGuadeloupe, de la Guyane française, de laMartinique et de la Réunion, n° 11487. — Le6 octobre 1955, une proposition de loi portantmodification de l’article 403 du Code généraldes impôts relatifs aux droils de consommationsur l’alcool, n° 11520.In terven tion s :Son rapport sur les élections du territoire duNiger [2 août 1951] (p. 6187). — Prend part àla discussion du rapport suri es opérations électoralesdu territoire du Niger : en qualité deRapporteur [21 août 1951] (p. 6362, 6364);Amendement de M . Billat tendant à nommerune commission d'enquête (p. 6365, 6366,6367). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique du Gouvernement à l’égard desdépartements créés par la loi du 19 mars 1946,la hausse du coût de la vie et l’aggravation desconditions de vie des habitants [23 août 1951](p. 6433). —- Prend part à la discussion du projetde loi portant exonération de la taxe àl’achat sur les blés ; Art. 4 : Son amendementtendant à détaxer la farine importée dans lesdépartements d'outre-m er [30 août 1951](p. 6648). —• Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente : Discussion de soninterpellation sur les prix dans les territoiresd'outre-mer. [3 septembre 1951] (p. Q U I). —Prend part à la discussion : d’une propositionde loi instituant un C o m p t e s p é c i a l d u t r é s o r(allocations aux parents d’élèves) : Discussiongénérale {Ses observations sur les écoles libresaux Antilles) [6 septembre 1951] (p. 7002) ;Art. 1er : Son amendement tendant à verser enune seule fois, en octobre, Vallocation scolaire[7 septembre 1951] (p. 7039, 7040, 7041) ; —•d’une proposition de loi instituant l’échelle mobiledes salaires: Discussion générale {Ses observationssur le salaire minimum aux Antilles,les abattements de zones aux Antilles portés de12 à 35 0j0) [14 septembre 1951] (p. 7379,7380, 7381); — du projet de loi portant majorationdes allocations aux vieux travailleurs etdes prestations familiales ; Art. 4 : Sa demandede suppression de l'article [25 septembre 1951](p. 7623); Amendement de M . Contant tendantà majorer de 60 0/0 les allocations familialesdans les départements d'outre-mer (p. 7623) ;Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 7625,7626). — Pose à M. le Ministre de l’Agricultureune question relalive aux recherches agronomiquesdans la zone caraïbe [9 novembre 1951](p. 7870). — du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement des services civils en1953; R e c o n s t r u c t i o n e t u r b a n i s m e , Elat A,Chap. 4621 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les habitationsà loyer modéré {Crise du logement aux Antilles)[15 novembre 1952] (p. 5248, 5249) ; — du projetde l o i d e FINANCES pour l'exercice 1953;Art. 109 : Réglementation de la vente des rhums[12 décembre 1952] (p. 6255); Art. 128 : F ixationde la cotisation des allocations familialesmise à la charge exclusive de l'employeur(p. 6266, 6267); — du projet de loi relatif auxdépenses d investissements pour 1953 ; Articleadditionnel : Ses amendements relatifs à l'applicationdans les départements d'outre-mer deslois sur la coopération et la mutualité agricoles[20 décembre 1952] (p.6765,6766); Art. 27 ter:Son amendement relatif aux prêts des caissesd'épargne des départements d'outre-mer (p. 6768) ;Art. 1er : Sa demande de renvoi à la Commission{Insuffisance des investissements dans lesdépartements d'outre-mer) (p. 6785, 6786) ;Etat A, A f f a i r e s é c o n o m i q u e s , Chap. 6800 :Sa demande de renvoi à la Commission du chapitrerelatif au F . I . D . E . S . {Investissementsdans les territoires d'outre-mer) (p. 6795) ;S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t i o n , Chap. 6620 :Subventions pour la protection de l'enfance{Situation des enfants aux Antilles) [21 décembre1952] (p. 6938) ; T r a v a u x p u b l i c s e tt r a n s p o r t s , Chap. 5334: Equipement des portsIII. - 6'J

VAL 2202 — V A Ldes Antilles (p. 6946) ; Article additionnel :Son amendement tendant à habiliter les coopérativesd'habitation à bénéficier des lois sur lesArt. 6 : Son amendement relatif aux dépensesd'assistance des budgets départementaux prisesen charge par l'Etat [27 janvier 1953] (p. 520);H . L . M . dans les départements d'outre-mer —■du projet de loi portant ratification de décrets,(p. 6952) ; Son amendement relatif à la réévaluationdes travaux en cours dans les ports deouverture et annulation de crédits pour 1952(aide à la Yougoslavie) ; Etat 13, E d u c a t i o nFort-de-France et Point-à-Pitre (p. 6953) ; n a t i o n a l e , Chap. 4020 : Bourses nationalesF i n a n c e s e t a f f a i r e s é c o n o m i q u e s , Chap. (Etudiants antillais à, Bordeaux) [5 février6802 : Amendement de M . Véry tendant à 1953] (p. 925). — ■Dépose une demande d'interpellationréduire de 1.000 francs les crédits pour lesur la politique du GouvernementF .I .D .E .S . (Adductions d'eau a la Martinique) envers les départements d’outre-mer [6 octobre(p. 6955, 6956) ; Art. 4, Etat D : Son amende-, 1953] (p. 4015) ; la développe : Rappel desment, tendant à inclure la référence aux ordonnancesdu 20 octobre et du 2 novembre 1945(p. 6959) ; Son amendement tendant à prévoirdes prêts pour les artisans des départementsd'outre-mer (p. 6959) ; Art. 25 quater : Prêtsaux agriculteurs anciens prisonniers ou déportés(p. 6960) ; Article additionnel : Son amendementrelatif aux excédents des caisses-d'épargnesusceptibles d'être placés dans les départementsd'outre-mer (p. 6960, 6961); — du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires applicablesau mois de janvier 1953; Art. 1er : Sonamendement relatif au taux de la participationde l'Etat aux dépenses d'assistance dans lesdépartements d'outre-mer [30 décembre 1952]promesses faites lors de V investiture du GouvernementLaniel, à l'occasion d'une grève desfonctionnaires des départements d'outre-mer ;absence de toute décision depuis lors, assimilationrigoureuse à la métropole au point de vueéconomique, malgré inconvénients géographiques,assimilation incomplète au point de vue politique(Sécurité sociale, habitat) [8 octobre 1953](p. 4103, 4104). —• E s t entendu sur les propositionsde la Conférence des présidents : Situationsociale des départements d'outre-mer, analogieavec celle des grèves d'août dans la métropole[6 octobre 1953] (p. 4017). — Prend partà la discussion du projet de loi portant majorationdes allocations familiales : Discussion-(p. 7048); Art. 19 : Son amendement tendant à générale (Majorations spéciales nécessairesdisjoindre l'article appliquant la taxe locale pour les départements d'outre-mer) [30 octobresur le chiffre d'affaires dans les départements1953] (p. 4711, 4712). —- Déposed'outre-mer (p. 7051, 7052) ; Son amendement une demande d’interpellation sur ,1a politiquetendant à supprimer l'octroi de mer dans lesdu Gouvernement dans les départementsdépartements d'outre-mer (p. 7052.); — du projetd’outre-mer [2 décembre 1953] (p. 5839).de loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1953; Article additionnel : Son amendement— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercicetendant à accorder des bonifications d'intérêts 1954), A g r i c u l t u r e , Etat A , Chap. 31-81 :aux sociétés d'économie mixte des départements Direction des eaux et forêts (Personnel desd'outre-mer construisant des logements [23 janviereaux et forêts de la Guadeloupe) [3 décembre1953] (p. 224) ; Son amendement relatif 1953] (p. 5936) ; Article additionnel ; Sonaux travaux des ports de P o in t-à -P itre et Fort- amendement tendant à abroger l'article 7 dude-France (p. 224) ; le relire (jbid.) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;décret du 28 juin 1947 relatif aux prêts agricolesdans les départements d'outre-mer [4 décembreArt. 11 ter : Subventions aux collectivités1953] (p. 5993) ; P .T .T ., Etat A,limitées à 4 millions par classe construite Chap. 11-00 : Indemnités résidentielles (Fonctionnaires[5 février 1953] (p. 961) ; Art. 25 1er : Sondans les départements d'outre-mer)amendement relatif au fonctionnement des [7 décembre 1953] (p. 6229, 6230) ; R a d i o ­caisses de crédit agricole mutuel dans les départementsd i f f u s i o n - t é l é v i s i o n f r a n ç a i s e , Art. 6 :d'outre-mer [6 février 1953] (p. 1008); Son sous-amendement tendant à réduire deArt. 25 quuter : Son amendement relatif audélai pour les demandes de prêts faites par des50 0/0 le taux de la taxe radiophonique danslés départements d'outre-mer [9 décembre 1953]agriculteurs anciens prisonniers ou déportés des (p. 6339) ; I n t é r i e u r , Etat A , Chap. 31-01 :départements d'outre-mer (p. 1007); — du projetAdministration centrale (Mécontentement desde LOI DE FINANCES pour l'exercice 1953; Antilles depuis leur rattachement à lamélro-

VAL 2 2 0 3 — VALpôle et session du Conseil général de la Guadeloupetroublée par le Préfet) [9 décembre 1953](p. 6347 et suiv.) ; Chap. 34-12 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour remboursement de frais des Préfectures(Situation du Préfet ci la Guadeloupe)[10 décembre 1953] (p. 6387) ; Article additionnelterpellation sur la politique du Gouvernementdans les départements d’outre-mer et sur laviolation de la loi du 10 août 1871 dans ledépartement de la Guadeloupe [26 mars 1954](p. 1315). — Prend part à la discussion : d’interpellationsayant le même objet : Interprétationde l'article 73 de la Constitution, applica­: Son amendement tendant à étendre tion des lois aux départements d'outre-meraux départements d'outre-mer les règles applicablesà la convocation des Conseils municipaux(p. 6407) ; Son amendement tendant à[6 avril 1954] (p. 1766); développe cette interpellation: Malaise des départements d'outremer,leurs revendications, production sucrière etappliquer aux départements d'outre-mer le production de bananes, problème des débouchés,décret du 5 novembre 1926 (p. 6414); T r a v a u x prime aux cultures vivrières, dissolution duPUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME, Etat A, Conseil général de la Guadeloupe (p. .1769 etChap. 31-12 : Indemnités du personnel des suiv.j; Ordre du jour de M . Aubaine (ApplicationPonts et chaussées (Primes de rendement auxde la Constitution aux départementsfonctionnaires des départements d'outre-mer, d'outre-mer) [9 avril 1954] (p.2029) ; — du projetentretien des routes nationales dans les agglomérations)de loi relatif à la réforme fiscale, Art. 1er :[12 décembre 1953] (p. 6560) ; Définition de la valeur imposable et atténuationChap. 31-16 : Service des ponts' et (hausséesdans les départements d'outre-mer (Insuffisancedes salaires et des congés des ouvriers de cesservices) (p. 6565) ; Chap. 35-32 : Ports maritimesdu poids de la fiscalité dans les départementsd'outre-mer : Son amendement (Taxes sur lechiffre d'affaires dans- les territoires d'outremer)[29 mars 1954] (p. 1441, 1442) ; — du(Equipement du port de Basse-Terre, projet de loi relatif à diverses dispositionsGuadeloupe) (p. .6572) ; R a d i o d i f f u s i o n - d’ordre financier, Art 9 : Son amendementT é l é v i s i o n f r a n ç a i s e , Article additionnel : (Signes extérieurs de richesse dans les départementsSon amendement tendant à réduire de 50 0/0 led'outre-mer et. loyers supérieurs àtaux de la redevance radiophonique dans les 100.000 francs) [21 mai 1954] (p. 2618, 2619);départements d'outre-mer [14 décembre 1953] le retire (p. 2618) ; Art. 21 : Son amendement(p. 6793); — du projet de loi portant majoration(Exonération du riz dans les départementsdes allocations de vieillesse, Article addi­tionnel : Son amendement tendant à accorderl'allocation dans les départements d'outre-meraux personnes ayant travaillé au moins cinqans après l'âge de cinquante ans [31 décembred'outre-mer) [6 juillet 1954] (p. 3209, 3210) ;Article additionnel de M . R osan Girard (Détaxede distance devant compenser l'incidence desfrais d'approche) (p. 3210) ; de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République,1953] (p. 7167, 716S) ; Son amendement tendantArt. 1 bis : Amendement de M . Boscaryd'outre-mer,à affecter à la Caisse des départementsle produit de la taxe de statistiqueMonsservin (Exonération de la taxe proportionnellesur les bénéfices agricoles pour lesrecueilli dans ces départements (p. 7168) ; jeunes agriculteurs ayant un revenu cadastralInsertion de l'amendement de M : Gaumont inférieur à 40.000 francs) [13 août 1954]dans le texte (Allocation aux vieux non salariésdans les départements d'outre-mer) (p. 7168).— Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique du Gouvernement à l’égard des départementsd’outre-mer : Coût de la vie plus élevé(p. 4195). —•Est entendu sur les propositionsde la Conférence des présidents : Fixation dela date des élections du Conseil général de laGuadeloupe [2 4 juin 1954] (p. 3041). —-Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àen France métropolitaine, application de la loi la reconstitution du Conseil général de ladu 11 février 1950 sur les conventions collectivesGuadeloupe : Discussion générale (Motifsdu travail [9 février 1954] (p. 102). — gouvernementaux de la dissolution du ConseilPose au Ministre des Travaux publics, des général, recours au contentieux électoral, respecttransports et du tourisme, une question relativeaux tarifs de déchargement des marchandises àP oin t-à-P itre et Fort-de-France [19 février1954] (p. 428). — Dépose une demande d’in­de la loi du 10 août 1871 dans les départementsd'outre-mer) [9 juillet 1954] (p. 3388 et suiv.) ;Demande à l'Assemblée de s'opposer an passageà la discussion des articles (p. 3392) ; Ses

V A L 2 2 0 4 — V A Lexplications de vole : Envoi d'une Commissiond ’enquête chargée de vérifier le déroulement desnouvelles élections (p. 3393, 3394) ; — • en deuxièmelecture, du projet de loi relatif à l’extensiondu régime des assurances sociales auxdépartements d’outre-mer : Discussion générale(.Développement de la production et possibilitésde résorber les incidences de la réforme sociale,base de calcul de l’allocation journalière)[3 août 1954] (p. 3814, 3815) ; Art. 8 : Am endementde M . de Tinguy (Délai d’octroi del’ indemnité journalière en cas d 'incapacité, detravail) (p. 3816 et suiv.) ; Art. 9 : Son amendement(Calcul du gain journalier de base)(p. 3819); Art. 14.: Amendement de M . deTinguy (Modalités de financement des caissesdes départements d’outre-mer en cas de déficit,subvention des collectivités locales) (p. 3822);—■du projet de loi relatif à la revalorisationdes rentes d’accidents du travail, Art. 25 :Rétablissement des droits des victimes d’ accidentsdu travail dans les départementsd’outre-mer [12 août 1954] (p. 4107); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Discussion générale (Alignementde la législation des accidents du travail dansles départements d’outre-mer sur celle dela métropole) [31 août 1954] (p. 4505). —Pose au Ministre de la Santé publique et de laPopulation une question relative aux avantagesaccordés à des fonctionnaires d’origine métropolitainedans les départements d’outre-mer[12 novembre 1954] (p. 4942). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif auxdepenses du M i n i s t è r e d e s f i n a n c e s e t d e sAFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN pour 1955,I. — C h a r g e s c o m m u n e s , Etat A, Chap. 44-92 :Le sucre dans les départements d’outre-mer[8 mars 1955] (p. 1164, 1165); — en secondedélibération, du projet de loi relatif auxdépenses du M i n i s t è r e d e l ’ i n t é r i e u r pour1955, Art. 8 : Ses amendements (Conseils municipauxdes départements d outre-mer) [16 mars1955] (p. 1514); — d’une proposition de loirelative à la suppression des abattements dezones en matière de salaires, d ’allocationsfamiliales et d’allocations aux vieux salariés :Son amendement (Extension du S. M . I. G.aux départements d’outre-mer) [24 mars 1955](p. 1930); Situation économique des « Sucreriescoloniales » (ibid.); est rappelé à l’ordre(p. 1 9 32 );— du projet de loi relatif à l’étatd’urgence, Art. 1er : Amendement de M . RosanGirard tendant à ce que l’état d’ urgence ne soitpas applicable dans les départements d’outremer[31 mars 1955] (p. 2172); Son amendementtendant à supprimer les mots « en cas de calamitépublique » (p. 2172); Art. 6 : Pouvoirs dupréfet après déclaration de l’état d’ urgence(p. 2192); Son amendement (Suppression deVinterdiction de séjour) (p. 2195); Son articleadditionnel, (p. 2216). — Dépose une demanded’interpellation sur la politique suivie dans lesdépartements d’outre-mer (Cannes livrées auxusines à sucre) [25 mai 1955] (p. 2993). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au deuxième plan de modernisation etd’équipement: Sucre et bananes dans les départementsd’outre-mer [25 mai 1955] (p. 3028 à3930); —- en deuxième lecture, du projet de loiportant ouverture et annulation de crédits surl’exercice 1955 et ratification de décrets : Sesexplications de vote (Cotisations à la Caisse derésorption des sucres) [4 août 1955] (p. 4623);— du projet de loi relatif au renouvellement del’Assemblée Nationale : Ses explications devote sur la question de confiance posée pourl’ adoption de l’article prévoyant des électionsanticipées [2 novembre 1955] (p. 5487); —d’une proposition de loi relative aux bouilleursde cru : Son article additionnel (Allocation enfranchise d’ une certaine quantité de rhum auxexploitants agricoles ayant, fourni des cannesaux usines à sucre et distilleries) [8 novembre1955] (p. 5506, 5507); Ses explications de vote(p. 5507, 5508); — du projet de loi relatif à lalutte contre l’alcoolisme (Limitation des débitsde boissons); Art. 16: Son amendement (Limitationde Vapplication de cet article à la France)[8 novembre 1955] (p. 5535); Amendement deM m e G. François (Conditions de mutation desdébits de boissons dans les communes de plusde 2.000 habitants) ; notion de populationsagglomérées (p. 5536) ; — du projet de loi relatifaux dispositions concernant l'élection desmembres de l’Assemblée Nationale; Art. 3 :Vote par procuration [15 novembre 1955](p. 5 6 8 9 );— du projet de loi instituant unFonds national de la vieillesse ; Art. 2 : Sonamendement (Introduction de Vallocation spécialede vieillesse dans les départements d’ outremer)[16 novembre 1955] (p. 5748, 5749) ;Art. 3 : Amendement de M . de Tinguy tendantà majorer Vallocation minima d’au moins

VAL 2 2 0 5 — VAL4 .500 francs et vieux travailleurs d'outre-mer(p. 5752); — d ’une proposition de loi relativeproposition de loi (n° 399) de M. Emile Hugueset plusieurs de ses collègues tendant à rendreau statut du personnel communal ; ' Ar. 1er : applicables à l’Algérie et aux départementsamendement de M . Ballanger (Echelles de d’outre-mer les dispositions de la loi du 8 décembretraitements) [17 novembre 1955] (p. 5814) ;Art. 2 : Son amendement (Application dans lesdépartements d'outre-mer du congé bloqué desoixante j ours et d'une indemnité de passagepour la métropole) [24 novembre 1955] (p. 5986) ;Ses explications de vote (p. 5990); — du projet1950, modifiant les articles 971, 972,973, 974, 976, 977, 979, 980 et 1007 du Codecivil (dispositions testamentaires) et l'article 20de la loi du 25 ventôse, an XI, contenant organisationdu notariat, n° 3951. — Le 10 juillet1952, un rapport au nom de la Commission dede loi portant ouverture et annulation de l’intérieur sur le projet de loi (n° 1399) relatifcrédits sur l’exercice 1955 et ratification dedécrets : Plan sucrier à l'égard des départementsd'outre-mer et politique d'achat d'alcoolsaux conditions de recevabilité par les grelfes desjustices de paix et des mahakmas, des appelsinterjetés en matière musulmane, n° 4065. —de betterave [23 novembre 1955] (p. 5946, Le 17 mars 1954, un 2e rapport supplémentaire5947).au nom de la Commission de l’intérieur sur :I le projeL de loi (n° 4050) relatif au recrutementdes suppléants rétribués de juges de paixV A L L E (M . Jules), Député de Constantine(1er collège) (A p p . P . C. D.).d’Algérie, de Tunisie et du Maroc et au statutdes juges de paix d’Algérie ; II. la proposition deloi (n° 490) de M. Haumesser tendant à améliorerSon élection est validée [19 juillet 1951](p. 5966). = Est nommé membre : de la Commissionde l’intérieur [17 juillet 1951] ( F .n° 5),le recrutement et l’avancement des jugesde paix en fonctions en Algérie, n° 8071.— Le23 mars 1954, un rapport au nom de la Commission[20 janvier 1953] (F . n ° 2 16), [19 janvier 1954]de l’intérieur sur le projet de loi( F . n ° 3 4 I), [18 janvier 1955] (F . n ° 482) ; de(n° 6159) portant création d’une troisièmela Commission de la marine marchande et despêches [5 février 1952] (F . n° 100), [18 janvier1955] (F . n° 4 82); de la Commission despensions (1) [20 janvier 1953] (F . n° 216) ;de la Commission des affaires étrangères [7 juilletChambre au Tribunal de première instance deBlida, n° 8113. •— Le 23 mars 1954, un rapportau nom de la Commission de l’intérieursur les propositions de loi : 1° de MM. Quilici,Jiabier et Mekki (n° 1424) tendant à créer à1953] (F. n ° 275); de la Commission de laOran une Cour d’appel, composée do deuxfamille, de la population et de la santé publiquechambres ; 2° de M. Jules Valle et plusieurs de[19 janvier 1954] (F . n° 341). — Est nomméses collègues (n° 1781) tendant à créer à Constantinejuré titulaire de la Haute-Cour de justice (Instituéepar l’ordonnance du 18 novembre 1944)[9 avril 1954] (F . n° 379).une Cour d’appel composée de deuxchambres, n° 8114. — Le 17 juin 1954, un3e rapport supplémentaire au nom de la Commissionde l’intérieur sur : I. le projet de loi(n° 4050) relatif au recrutement des suppléantsD ép ôts :rétribués de juges de paix d’Algérie, de Tunisieet du Maroc et au statut des juges de paixLe 30 novembre 1951, une proposition deloi tendant à créer à Constantine une Courd’appel composée de deux Chambres, n° 1781.— Le 21 décembre 1951, un rapportau nom dela Commission de l’intérieur sur le projet de loi(n° 1058) portant création d’une justice de paixd’Algérie ; II. la proposition de loi (n° 490) deM. Haumesser tendant à améliorer le recrutementet l’avancement des juges de paix en fonctionsen Algérie, n° 8682.— Le 29 juillet 1954,un rapport au nom de là Commission de l’intérieursur le projet de loi (n° 4561) relatif auxà compétence étendue à Touggourt (Algérie),tribunaux de commerce en Algérie, n° 9017.n° 2150. —• Le 3 juillet 1952, un rapport au— Le 2 février 1955, un rapport au nom de lanom de la Commission de l’inLérieur sur laCommission de l’intérieur sur le projet de loi(n° 3383) relatif au recouvrement par voie de( 1) Dém issionnaire [21 juillet 1953] (F. n° 280).taxe des frais dus aux mahakmas d'Algérie,

V A L — 2 2 0 6 VALn° 10079. — Le 2 février 1955, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur leprojet de loi (n° 3387) modifiant le décret du29 décembre 1890 qui institue des cadis spéciauxen Algérie, n° 10080. •— Le 2 février1955, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur la proposition de loi (n° 8171) deM. Francis Caillet et plusieurs de ses collèguestendant à modifier les dispositions de l'article 2du décret n° 54-138 du 28 janvier 1954 déterminantles droits des anciens combattantsprisonniers de guerre ail bénéfice des majorationsd’ancienneté, n° 10081. — Le 18 février1955, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur le projet de loi (n° 5760) relatifà l’application du Code des douanes en Algérie,n° 10137. — Le 30 mars 1955, une propositionde loi tendant à accorder aux lamilles nom ­breuses des cartes de réduction sur les cheminsde fer en ce qui concerne les enfants de 18 à21 ans continuant leurs études, n° 1 0 5 6 4 .—Le 28 juin 1955, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur le projet de loi adoptépar l’Assemblée nationale, modifié par le Conseilde la République, relatif au recrutementet au statut des magistrats du cadre des justicesde paix d’Algérie, n° 11043. -— Le 27 juillet1955, un rapport aj.i nom de la Commission del’intérieur sur le projet de loi (n° 11221) relatifà l'organisation administrative des servicesjudiciaires en Algérie, n° 11343. — Le 27 juillet1955, un rapport supplémentaire au nom dela Commission de l’intérieur sur : I. — les pro«-jets de loi : 1° (n° 6657) et la lettre rectificative(n° 8467) au projet de loi portant création depostes à la Cour d’appel d’A lger; 2° (n° 11106)portant création de postes de magistrats et defonctionnaires à la Cour d ’appel d’Alger et dansdivers tribunaux du ressort de cette Cour ;II. — les propositions de loi : 1° de M M. Quilici,Rabier et Melcki (n° 1424) tendant à créer àOran une Cour d’appel composée de deuxchambres; 2° de M. Jules Valle et plusieurs deses collègues (n° 1781) tendant à créer à Constantineune Cour d’appel composée de deuxchambres, n° 11346. — Le 5 août 1955, unl’apporL au nom de la Commission de l’intérieursur le projet de loi adopté par l’AssembléeNationale, modifié par le Conseil de la République,tendant à la création de deux Coursd’appel à Oran et à Constantine et portant créationde postes de magistrats et de fonctionnairesà la Cour d’appel d’Alger et dans divers tribunauxdu ressort de celte Cour, m° 11450.In terven tions :, Prend part à la discussion : d’une propositionde loi portant amnistie ; Art. 36 : Interdictionde mentionner les condamnations amnistiées[10 mars 1953] (p. 1721) ; Art. 15 : Son amendementtendant à amnistier les faits visés parVordonnance du 7 janvier 1944 (p. 1757) ; leretire (ibid.); — d’une proposition de loi relativeau régime général des élections municipales; Article additionnel : Son amendementrelatif au régime applicable en A lgérie[20 mars1953] (p. 2069) ; Son amendement tendant àrendre la loi applicable à VAlgérie (p. 2070).— Est entendu sur la fixation de la date dediscussion des interpellations sur la Tunisie etle Maroc : Rétablissement de Vordre, conditionpréalable à toute négociation ; choix critiquablede « V interlocuteur » ( Bourguiba) ; présencenécessaire des colons français à l'A ssem bléepolitique algérienne [10 août 1954] (p. 4054).— • Dépose une demande d’interpellation : surles événements qui viennent de se dérouler enAlgérie [9 novembre 1954] (p. 4816) ; Estentendu sur la fixation de la date de discussion :Carence totale des Autorités responsables (m ilitaireset policières), pacification nécessaire desdjebels (dispositif de sécurité face à la frontièreIjln/enne), « forces étrangères » désireuses deressusciter à leur profit le « Croissant deVIslam » [12 novembre 1954] (p. 4956, 4957) ;— sur les événements d’Algérie et les mesuresqu’il convient de prendre pour rétablir la paixfrançaise dans ces départements [1er décembre1954] (p. 5636) ; la développe : Impunité assuréeaux fellagha ; crédit de 100 millions accordépour faciliter leur adaptation ; amertume compréhensible'des anciens militaires ; calme provisoireainsi acheté en Tunisie ; répercussion enAlgérie ; plaintes des résidents français réclamantsécurité et protection ; conférences exclusivessoi-disant tenues en Algérie par le M ilústrede VIntérieur, avec certains parlementaires ;déclarations regrettables de certains élus touchantle statut de 1947 qui « même appliqué, ne sauraitêtre qu'une étape » ; nécessité pour la Francede s'appuyer sur ses véritables amis et sur lesanciens combattants ; Appréhensions causéespar le passé politique de M . Mendès-France

[10 décembre 1954] (p. 6076, 6077) ; Usage deballes dum-dum dans l'Aurès, attesté, par l'administration(p. 6072, 6077) ; —sur Ja politiquepoursuivie en Algérie [25 janvier 1955] (p. 212) ;la développe : Rébellion de VAurès, malaisesocial, urgence d’entreprendre de grands travauxet d'industrialiser VAlgérie [2 février 1955](p. 638, 639) ; — sur le terrorisme en Algérie[21 juin 1955] (p. 3169).— Est entendu sur lespropositions dé la Conférence des Présidents :L'Algérie [21 juin 1955] (p. 3171). — Prendpart à la discussion : du projet de loi prorogeantl’état d ’urgence en Algérie : Son contre-projettendant à déclarer l'état de siège sur toutel'Algérie, pour une durée de six mois («Sous-administration» de l'Algérie, manifestations deConstantine et de Batna) [29 juillet 1955|(p. 4526, 4527) ; le retire (p. 4528) ; — duprojet de loi relatif à l'organisation administrativedes services judiciaires en Algérie, enqualité de Rapporteur [29 juillet 1955] (p. 4546) ;— du projet de loi portant création de coursd’appel et de postes de magistrats en Algérie,eu qualité de Rapporteur [29 juillet 1955](p. 4548) ; Art. 1e r :Création de deux coursd'appel nouvelles à Or an et à Constantine(p. 4549) ; de ce projet de loi, en deuxièmelecture [5 août 1955] (p. 4663) ; Art. 1er :Amendement de M . H -L . Grimaud (Créationde cours d'appel à Oran età Constantine)(p. 4664) ; de ce projet de loi, en troisièmelecture, en qualité de Rapporteur : Reprise dutexte adopté en deuxième lecture [5 août 1955](p. 4680),.— Dépose une demande d’interpella-lion : sur la situation dans le Constantinois etl’agitation séparatiste (déclaration de sécession][6 octobre 1955] (p. 4802) ; la développe ;Atmosphère de guerre sainte, convocation deV Assemblée algérienne en session extraordinaire,session de l'O.N .U . et attitude des élus du2 e collège, administration civile du Constantinois, moral desrappelés sous les drapeaux[11 octobre 1955] (p. 5013, 5015) ; — sur lesresponsabilités encourues à l’occasion de l'évasionde la prison civile de Constantine de onzecondamnés à mort [15 novembre 1955] (p. 5664).— S’excuse de son absence [6 octobre. 1953](p. 4010), [9 novembre 1954] (p. 4816), [4 mars1955] (p. 1078), [26 octobre 1955] (p. 5302). —'Obtient des congés [6 octobre 1953] (p. 4010),[9 novembre 1954] (p. 4816), [4 mars 1955](p. 1078).M . V A L L O N (M . Louis), Député de la Seine(4e circonscription) (N. I .).Son élection est validée [20 juillet 1951](p. 6003). = Est nommé : membre de la Commission des finances [17 juillet 1951] (F . n° 5),[20 janvier 1953] (F . n° 216), [24 février 1953](F . n° 2 3 6 ); membre titulaire de cette Commission[7 juillet 1953] (F . n° 275) ; membrede la Commission du travail et de la sécuritésociale [17 juillet 1951] (F . n° 5). — Estnommé par la Commission des finances pourfaire partie de la Commission de coordinationpour l’étude des questions relatives à la Communautéeuropéenne du charbon el de l'acier[16 juillet 1953] (F . n ° 277).D épôts :Le 21 décembre 1951, une proposition de loisur le contrôle el la réglementation des ententesindustrielles eL commerciales, n" 2 1 4 5 .— Le2 décembre 1952, une proposition de loi fendantà l'établissement de contrats d’association« capital-travail », n° 4916.Interventions :Son rapport sur les élections de Seine-et-Oise(2e circonscription) [5 juillet 1951] (p. 5906.—Prend p irt à la discussion d’une proposition deloi instituant l’échelle mobile des salaires :Motion préjudicielle, de M . Gardey tendant àsurseoir au débat [19 septembre 1951] (p. 7467) ;Ses explications de vote sur l'ensemble (Sesobservations sur les raisons pour lesquelles leR .P .F . votera la loi) [20 septembre 1951](p. 7526). — Est entendu sur les motions decensure au sujeL du relèvement des taxes surles produits pétroliers : Motion de censure deM . Bardon [16 novembre 1951] (p. 8149); —Prend pari à la discussion : du projet de loiportant réforme, dégrèvements et dispositionsfiscales :Discussion générale (L'inflation en1951-1952, les subventions aux entreprisesnationales, Vassociation capital-travail) [30 décembre1951] (p. 10292 et su iv.);—- du projetde loi relatif à la variation du salaire minimuminterprofessionnel garanti : Discussion générale(Evolution du salaire minimum en 1951, arbitragedes conflit du travail, rôle des syndicatsen France el à l'étranger) [25 février 1952](p. 860, 861); Contre-projet de M . Caillet ten-

VAL — 2208 — VALdont à rajuster les salaires tous les trois moissi la hausse,des prix est supérieure à 10 0/0 età introduire l'échelle mobile dans les conventionscollectives (p. 86G) ; Contre-projet de M . Camphintendant à reprendre le rapport de M . Coûtantprécédemment voté par l'Assemblée (p. 817);.dece projet de loi amendé par le Conseil de lasur la Communauté européenne du charbon etde Vacier établie à Luxembourg, la concurrenceallemande [24 mars 1953] (p. 2262 et suiv.). —-Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion de son interpellationsur Vouverture du marché commun ducharbon et de l'acier [24 février 1953] (p. 1305);République : Demande de suspension de séance Discussion des interpellations sur l'ouvertureprésentée par le Gouvernement [9 avril 1952](p. 2047); Economie du projet et son interprétationen cas de hausse des prix allant de 5 à10 0/0 (p. 2049). — Est entendu sur le rapportsur les opérations électorales du départementdu Loiret : Amendement de M . Bergasse tendanta annuler les opérations électorales (Propagandede M . Secrétain) [13 mars 1952] (p. 1273). —Prend part à la discussion : du projet de L oid e f i n a n c e s pour l’exercice 1952 : Discussiongénérale (Ses observations sur V inflation monétaire,les emprunts, Vamnistie fiscale, les insuffisancesdu pool charbon-acier, le chômage et les économiquementfaibles et discussion du rapport surV indemnisation des tréfonciers du départementde la Loire [17 mars 1953] (p. 1965, 1967). —Prend part à la discussion : d’une propositionde résolution relative à la composition de la.Commission de coordination du pool charbonacier; Art.. 2 : Son amendement relatif au cas ■des membres de l'Assem blée A d H oc [26 mars1953] (p. 2361,2362) ; —- du projet de loi relatifau redressement financier : Discussion générale(Ses observations sur la politique économique etde la politique gouvernementale en monétaire du Gouvernement) [19 mai 1953]matière financière) [1er avril 1952] (p. 1709 etsuiv.); — du projet de loi relatif au développementdes dépenses de fonctionnement des services(p. 2767,2768).— Prend pari au débat: sur l’investituredu Président du Conseil désigné : (M. PaulRaynaud) : Ses observations sur le problèmecivils en 1953; F r a n c e d ’ o u t r e - m e r : social [27 mai 1953] (p. 2864); — sur l’investi­S on rappel au Règlement (Suite du débat) ture du Président du Conseil désigné (M. Mendès-[6 novembre 1952] (p. 4788) ; I n t é r i e u r , France) : Ses observations sur l'amorce d'uneEtat A, Chap. 3 1 -4 1 : Amendement de nouvelle majorité parlementaire, la nécessité duM . de Monsabert tendant à réduire de 216 millionsles crédits pour la Sûreté nationale (Créationde 10 nouvelles C .R .S .) [13 décembre 1952](p. 6336, 6337). — Dépose une demande d'interpellationsur les mesures à prendre pour pallierle déficit croissant de la balance commerciale[21 novembre 1952] (p. 5411). -— Est entendu :sur une demande de tenue de séance supplémentaire: Discussion de la majoration des prestationsréférendum [4 juin 1953] (p. 2978, 2979). —•Prend part : à la discussion du projet de loiapprouvant une convention avec la Banque de„.France, amendé par le Conseil de la République: Discussion générale (Ses observationssur la facilité financière du régime) [16 juin1953] (p. 3 0 3 8 );— au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. AndréMarie) : Ses observations sur Vexpansion néces­familiales [21 novembre 1952] (p. 5428, saire. de l'économie et l'association capitalréférendum5429); — sur le procès-verbal de la séance précédentetravail-direction, à promouvoir dans les entre­: Action de M . de S aivre pendant la prises publiques et privées [18 juin 1953]guerre [25 novembre 1952] (p. 5623). — Prend (p. 3085, 3086); — à la discussion du projet depaît à la discussion du projet de L oi d e loi tendant à approuver une convention avec laf i n a n c e s (exercice 1953) : Discussion générale Banque de France : Discussion générale (Ses(Ses observations sur le déficit de la balancecommerciale, le pool de l'acier et du charbon etobservations hostiles au projet) [23 janvier 1953](p. 3120). — Dépose une demande d’interpellationla concurrence commerciale étrangère) [5 décembre: sur la composition du Gouvernement1952] (p. 6012 et suiv.). — Dépose unedemande d’interpellation sur les dotations endevises étrangères qu’exigeront les mesures de[30 juin 1953] (p. 3174) ; est entendu sur lafixation de la date de discussion de cette interpellation; S es observations sur le climat général,mise en application du marché commun du conservateur ou réactionnaire, et les désaccordscharbon et de l’acier [20 janvier 1953] (p. 93); personnels de l'équipe ministérielle, sur leset est entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation : Ses observationsefforts concertés des partis de démocratie chrétienneen faveur de la « petite Europe » ou de

VAL — 2209 — VAL« VEurope allemande », sur l'impuissance probabledu Ministre des Finances, et du Gouvernement)(p. 5052). —■Dépose une demande d’interpellationsur les violences exercées par la police sur[30 juin 1953] (p. 3180, 3181); — sur d’inoffensifs manifestants étudiants [28 dé­les instructions données par le Ministre del’intérieur à la police parisienne en vue de lacembre 1953] (p. 6886); la développe : Brutalitésexcessives du service d'ordre, activités de lamanifestation populaire du 14 juillet 1953 7e section de la Préfecture et du commissaire[16 juillet 1953] (p. 3502). — Prend part à la •discussion du rapport portant révision de laConstitution; Art. 7 : Son amendement tendantà faire réunir de droit l'Assem blée si 5 0/0 desdéputés sont incarcérés [21 juillet 1953] (p. 3716).attaché au Cabinet du Ministre de l'intérieur[30 décembre 1953] (p. 7016, 7017); Ordre dufour de M . Cayeux blâmant la répression de lamanifestation et demandant des sanctions contreles responsables (p. 7027) : Prend part à la discussion— Dépose une demande d’interpellation : sur ladu projet de loi relatif aux dépenses desrécente décision gouvernementale prétendant, enviolation de la la Constitution et des Droits del’homme, interdire à un étudiant français, àcause de ses opinions politiques, d’être candidatMinistères (exercice 1954), I n t é r i e u r , amendépar le Conseil de la République, Art. 1er: Condamnationpar V Assemblée Nationale de la répressiond'une manifestation d'étudiants le 15 décembreà l’E .N .A . [6 octobre 1953] (p. 4014) ; et est 1953 [31 décembre 1953] (p. 7194). —entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation : Scandale des mesuresde discrimination politique, jurisprudence duConseil d'Etal [29 octobre 1953] (p. 4642,4643) ;Pose au Secrétaire d’Etat à la Présidence duConseil, une question relative à l'annulationd’un arrêté de mise à la retraite d’un fonctionnaire[26 février 1954] (p. 575). — Dépose unela développe : Egalité des citoyens pour l'accès demande d’interpellation : sur les mesuresaux- fonctions publiques, arrêts du Conseil d'expulsion dont vient d’être l’objet M. Pietrocl'Etat en ce sens, réactions de la Presse devantles mesures prises contre certains candidats,l'altitude de M . July contraire au respect desdroits de l'homme et de la Constitution [13 novembre1953] (p. 5062 et suiv.); Son ordre dujour invitant le Gouvernement à organiser unNenni [23 mars 1954] (p. 1173); — sur lapolitiquepoursuivie par le Gouvernement enIndochine [4 mai 1954] (p. 2089), est entendusur la fixation de la date de discussion de celleinterpellation: Demande d'intervention adresséeaux Etats-Unis, contact direct avec H o Chi Minh,concours spécial pour les candidats. exclus politique personnelle de M . G. Bidault (p. 2094) ;(p. 5077, 5078); Ordre du jour de M . de Moro-Giafferri considérant qu'il appartient au Conseild'Etat de trancher le conflit (p. 5079, 5080); —sur la politique sociale future du Gouvernement,—•sur la politique du Gouvernement en Indochineet au cours de la Conférence de Genève[11 mai 1954] (p. 2334); est entendu sur lafixation de la dale de discussion de cette interpellationaprès les grèves d’août [6 octobre 1953]: Négociations de M . Bidault avant la(p. 4015); la développe : Raisons profondes des chute de D ien -B ien -P h u , communiqué degrèves, toute-puissance des intermédiaires, M . Baeyens, ratification de la C .E .D ., menacestagnation économique, conservatisme borné, de dissolation (p. 2340,2341);— sur les aspectspoids de la tutelle économique américaine, dangersd'une détaxation non discriminée des investissements,exemple des lois allemandes récentesorganisant la co-gestion du capital et des salariés[8 octobre 1953] (p. 4104, 4105). — Prendpart à la discussion des interpellations sur lapolitique agricole : Ordre du jour de confianceimplicite présenté par M . Charpentier (« majoritéhonteuse » et « confiance qui doute », actionde M . Lafay, renforçant les privilèges des Hallesfinanciers et budgétaires de la poursuite de laguerre en Indochine [1er juin 1954] (p. 2736);la développe : Rôle de la guerre d'Indochinecomme source principale de dollars pour laFrance (Avec les commandes off shore et lasubvention américaine à la C. E. D.), nécessitépour Ici France de redresser sa balance descomptes avant de prétendre à Vindépendance,refus regrettable des offres de Ho Chi Minh en1947 (citation de M . Raymond Aron), subordinationet des chevillards [22 octobre 1953] (p. 4504,unilatérale à la politique américaine4505). — Est entendu sur les propositions de laConférence des Présidents : Discussion des interpellationssur l'élimination de candidats au(voir «L ife »), accord nécessaire en Indochine,basé sur l'amitié du peuple vietnamien [2 juin1954] (p. 2782, 2783); — sur l’arrivée à Parisconcours de l ’ E . N . A . [13 novembre 1953] d’une commission américaine venant enquêter111. — 70

V A L — 2210 — V A Lsur le « loyalisme n du personnel américain del’U .N .E .S .C .O . [9 juillet 1954] (p . 3380); —sur les mesures envisagées pour faire cesser lesactivités de certains réseaux de renseignementsétrangers (Affaire des fuites intéressant laDéfense nationale) [7 octobre 1954] (p. 4568);la développe : « Interpellâtion » du commissaireDides et perquisition chez Baranès le 18 septembre,permettant à la D. S. T. de remonter àla source (M . M ons) et démasquant « rhabillage»des documents Barancs, « incuriosité » deM . Baylot (nomination entre temps de songendre, M . Charbonniaux, auprès de M . M ons),fuite de Baranès, réfugié d'arbord au Figaro,puis chez M . A . Hugues, son arrestation,composition du « réseau anticommuniste Dides »(ex-inspecteurs révoqués pour collaboration, dontCh. Delarue, alias M . Charles — voir HeuresFrançaises »), autres équipes anticommunistes«protégées» par le commissaire Dides (ex-miliciens,activistes, etc.), en liaison avec VAssociationdes anciens d'Indochine, attaques etattentats divers (affaire des ballets soviétiques,etc.), aspect clandestin pris par Vactivité(d'aborcl « parallèle ») du commissaire Didesaprès le changement de ministère, sa volonté■délibérée de compromettre le Gouvernement, sesattaches proclamées avec le F.B.I. américain(«son collègue Lallier»), ses rapports « inquiétants.» avec M . Tixier-Vignancour, avocat deBaranès (tradition du «.faux patriotique-» attachéà ¿’Action Française), indices d'une nouvellemachination visant M . Mendès-France (affairede Tunisie) et ses collaborateurs (Conférenceéconomique de Moscou), « technique de M . MacCarthy, du F.B.I. et de M . Legendre»,présenceassidue du commissaire Dides aux réunions dePaix et Liberté, avec M . J.-P. David et plusieurshauts fonctionnaires — dont M . Baylot — ,questions posées touchant le statut légal de cetteassociation et ses ressources présumées en dollars— ou plutôt en francs-contre-partie — , soncaractère «.d'organisation parallèle » insérée dansun complexe international anticommuniste,regroupant les anciens éléments fascistes et nazis(noms), « réseaux Coca-Cola et Vodka-Volga »[3 décembre 1954] (p. 5765 à 5769); M ise encause du Figaro (Nguyen Van K y) (p. 5752) etde M . Tixier-Vignancour, avocat de Baranès(p. 5756), — Prend part à la discussion :d’interpellations sur la politique étrangèredu Gouvernement (Accords de Londres) : Sesexplications de vote sur la question de confiance(Progrès certain des accords de Londres parrapport à la C . E . D ., mais caractère inacceptabledu « réarmement unilatéral » de VAllemagneoccidentale (rupture des accords de Potsdam etdu pacte franco-soviétique), appui acquis despeuples allemand, anglais, italien, américain,etc. et valeur décisive d'un veto français en cetteaffaire, ne pas tout sacrifier au besoin de dollars(parallèlede Périclès) [12 octobre 1954] (p. 4671,4672); —•des projets de loi portant ratificationdes accords de Paris, rapport n° 9703, Art. 2et 3 (Admission de la République fédérale àl’O .T .A .N .) : Ses explications de vote: A dm issionjusqu' ici ref usée par tous les Gouvernementsfrançais (M otion du 19 février 1952, votée parM . Mendès-France et ses ministres actuels),contradiction d'intention entre l’O.T.A.N. etl'U.E.O. (Renforcement de la défense et limitationdes armements), alternative réelle du débat:« L ’Allemagne divisée et dangereuse d'Adenauer,oui' Allemagne unifiée et pacifique d'Ollenhauer)>,but réel de l'opération (Soldats à bon marché■pour les U.S.A.), leurs manœuvres d'intimidation(Reprises par le Président du Conseil),« politique d'auxiliaire » ainsi assignée à laFrance (Cf.- général de Gaulle) [27 décembre1954] (p. 6872, 6873). —- Dépose une demanded’interpellation sur les engagements pris àGenève par le Gouvernement [4 mars 1955](p. 1078). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à l’état d ’urgence : Discussiongénérale (Pouvoirs donnés par l'état desiège, résidence forcée et institution de camps deconcentration, la politique du parti radical)'[31 mars 1955] (p. 2161 et suiv.); — du projetde loi prorogeant l’état d’urgence en Algérie :Echec de la politique de répression, campsd'internement, misère des ouvriers agricoles,représentation du peuple algérien, amnistiegénérale, création d'un département du Sahara[29 juillet 1955] (p. 4511, 4512).— Dépose unedemande d ’interpellation sur les atteintes portéesà. la liberté de la presse et la toléranceconcurremment montrée à l’égard de l’appelsigné par les officiers généraux (Afrique duNord) [6 octobre 1955] (p. 4801); la développe :Le Maroc depuis la démission de M . Grandval:Mutations et mises en place d'hommes sûrs,révolte ouverte des of ficiers généraux, insubordinationdes hauts fonctionnaires, attitude de« Présence française» et engagements pris à sonégard, la négociation du départ de Ben Arafa[7 octobre 1955] (p, 4872,4873).—•Est entendu

VAL — 2 2 1 1 — VALsur la question de confiance posee contre l’adoptionle marché des corps gras, n° 4489. —• Ledes propositions de la conférence des 24 janvier 1953, un rapport d’information faitprésidents : Ses explications de vote : Menace au nom de la Commission des affaires économiquesd’ inflation, rajustemént des salaires, relancesur les oléagineux dans l’Union fran­européenne, scrutin départemental à deux tours çaise, n° 5365. — Le 18 février 1953, unpréconisé par Gamb etta [29 novembre 1955] rapport au nom de la Commission des affaires(p. 6039, 6040). = S’excuse de son absence économiques sur le projeL de loi (n° 1406)[13 janvier 1953] (p. 60). = Obtient un congé tendant à ratiller la délibération du 15 décembre[13 janvier 1953] (p. 60).1949 de la Commission permanente de¡’Assemblée représentative de Madagascar,concernant la réglementation des entrepôtsVALS (M . Francis), Député de l'Aude (S.). spéciaux et les dépôts d’avitaillement deshuiles minérales à Madagascar et la délibération■Son élection est validée [6 juillet 1951]du 13 avril 1950 de l’As=emblée repré­(p. 5900). = Est nommé : membre de la sentative de Madagascar rectifiant la précédente,Commission des affaires économiques [17 juilletn° 5583. — Le 18 février 1953, un1951] (F .n ° 5), [20 janvier 1953] (F .n ° 216), rapport au nom de la Commission des affaires[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier économiques sur le projet de loi (n° 1795)1955] (F. n° 482); membre de la Commission tendant à ratifier le décret du 22 mai 1951de l’éducation nationale [17 juillet 1951] approuvant une délibération en date du(F. n° 5 ); membre suppléant de la Commission 19 décembre 1950 du Conseil général dudes immunités parlementaires [19 janvier 1954] territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon(F . n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482), — relative au tarif des droits de douane d’importationEst désigné par la Commission des affairesdans ce territoire, n° 5584. — Leéconomiques pour faire partie de la Commissionde coordination de l’énergie atomique et des18 février 1953, un rapport au nom de laCommission des affaires économiques sur lerecherches n u c lé a ir e s [10 mars 1955] projet de loi (n° 1799) ratifiant le décret du(F . n° 505).— Est nommé Vice-Président d e là 27 avril 1951 approuvant l’article premierCommission des affaires économiques [9 février d’une délibération prise le 30 novembre 19501954] (F. n° 343).par l’Assemblée représentative des Etablissementsfrançais de l’Océanie, tendant àDépôts :Le 24 octobre 1952, un rapport au nom de laCommission des affaires économiques sur laproposition de résolution (n° 4067) deMme Estachy et les membres de la Sous-Commission des corps gras tendant à inviter leGouvernement à prendre des mesures susceptiblesde faire baisser le prix de l’huile comestible,n° 4488. — Le 24 octobre '1952, unrapport au nom de la Commission des affaireséconomiques sur les propositions de loi :I o de M. Senghor et plusieurs de ses collègues(n° 2412) tendant à assurer la sauvegarde de laproduction des arachides dans les territoiresd’outre-mer; 2° de M. Maurice Lenormand etplusieurs de ses collègues (n° 3298) tendant àmodifier le décret du 20 juillet 1932 portantréglementation du service local des douanes,n° 5585. — Le 18 février 1953, un rapport aunom de la Commission des affaires économiquessur le projet de loi (n° 1800) Lendant à ratifierle décret du 28 avril 1951 approuvant, en cequi concerne les droits de douane, la délibérationprise le 23 novembre 1950 par l’Assembléereprésentative des Etablissements françaisde l’Ücéanie, tendant à exonérer du payementdes droits de douane et des droits d’entréependant une période de cinq années le matérielimporté par les compagnies de navigationaérienne, n° 5586. — Le 27 mars 1953, unrapport au nom de la Commission des affaireséconomiques sur le projet de loi (n° 1801)Lendant à ratifier le décret du 28 avril 1951assurer la sauvegarde de la production du approuvant une délibération prise le 21 décembrecoprah, des palmistes et des corps gras dérivés1950 par l’Assemblée représentativede ces produits, dans les territoires d’outremer;des Etablissements français de POcéanie modifiant3° de Mme Poinso-Chapuis et plusieursde ses collègues (n° 3717) tendant à régulariser l’assiette et le taux des droits de douane,n° 6067. — Le 27 mars 1953, un rapport au

V A L — 2212 — VALnom de la Commission des affaires économiques I — Le 20 octobre 1952, un rapport au nom desur le projet de loi (n° 1817) tendant à ratifierle décret du 3 avril 1951 approuvant quatrela Commission des affaires économiques sur leprojet de loi (n° 2237) tendant à approuver ledélibérations prises les 17 octobre 1950 et décret du 22 septembre 1948 suspendant3 novembre 1950 par le Grand Conseil de pendant une nouvelle période de six mois àl’Afrique occidentale française et la Commissionpermanente de cette Assemblée, modifiant lacompter du 21 octobre 1948, la perception desdroits de douane d’entrée en Afrique occidentalequotité des droits de douane sur certainsfrançaise, n° 6912. — Le 20 octobre 1953,articles, n° 6069. — Le 27 mars 1953, un un rapport au nom de la Commission desrapport au nom de la Commission des affaires affaires économiques sur le projet de loiéconomiques sur le projet de loi (n° 1804) (n° 2238) tendant à ratifier le décret duratifiant le décret du 3 avril 1951 approuvant 16 avril 1949 approuvant une délibération dudeux délibérations prises les 24 octobre et 27 décembre 1948 du Conseil privé de la Côte3 novembre 1950 par le Grand Conseil de française des Somalis demandant à constituerl’Afrique occidentale française et la Commission le territoire précité en zone franche et par voiepermanente de cette Assemblée visant à de conséquence à supprimer le tarif douanierétendre le bénéfice de l’admission temporaire ainsi que la réglementation du service desaux cartons destinés à la fabrication des douanes de ce territoire, n° 6913. — Leemballages et aux tabacs bruts destinés à la 19 novembre 1953, un rapport au nom de latransformation en tabacs fabriqués en vue de Commission des affaires économiques sur lela réexportation, n° 6073. — Le 2 juin 1953, projet de loi (n° 2371) tendant à ratifier leune proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à protéger la production etl’écoulement des vins doux naturels, n° 6263.décret du 30 novembre 1949 approuvant unedélibération prise le 11 mars 1949 par l’ Assembléereprésentative de Madagascar relative à la— Le 20 octobre 1953, un rapport au nom de réglementation douanière de ca territoire,la Commission des affaires économiques sur le n° 7233. — Le 19 novembre 1953, un rapportprojet de loi (n° 2122) tendant à ratifier ledécret du 24 mai 1948 approuvant une délibérationprise par le Conseil de Gouvernement deau nom de la Commission des affaires économiquessur le projeL de loi (n° 2370) tendant àratifier le décret du 27 décembre 1949 approuvantl’Afrique équatoriale française du 17 juillet 1947une délibération prise le 28 septembredemandant la modification de l’article 90 dudécret du 17 février 1921, relatif au fonctionnement1949 par le Conseil d’administration des IlesWallis et Futuna demandant la modificationdu service des douanes dans cette du tarif des droits de douane applicables dansFédération, n° 6909. — Le 20 octobre 1953, cet archipel, n° 7 2 34.— Le 19 novembre 1953,un rapport au nom de la Commission des un rapport au nom de la Commission desaffaires économiques sur le projet de loi affaires économiques sur le projet de loi(nu 2123) tendant à ratifier le décret du 28 février1949 approuvant : 1° une délibération du(n° 2372) tendant à ratifier le décret du 15 novembre1949 approuvant une délibération en20 décembre 1948 du conseil général des date du 24 juin 1949, modifiéé par deux délibérationsComores tendant à maintenir la réglementationen date du 27 septembre 1949, prisesdouanière de ce territoire en harmonie avec par l’Assemblée représentative des Etablissementscelles de Madagascar; 2° rejetant une délibérationdu même conseil en date du 3 septembre français de l’Océanie, tendant à mo­difier l’assiette et le taux des droits de douane1948 ayant même objet, n° 6910. —■ Le applicables dans ce territoire, n° 7239. — Le20 octobre 1953, un rapport au nom de la 30 novembre 1953, un rapport au nom de laCommission des affaires économiques sur le Commission des affaires économiques sur leprojet de loi (n° 2124) tendant à ratifier ladélibération du 9 avril 1948 du Conseil d’administrationdu Cameroun modifiée par la délibérationdu 5 octobre 1948 demandant la modificationprojet de loi (n° 2683) tendant à ratifier ledécret du 19 avril 1949 approuvant une délibérationprise par le Grand Conseil de l’Afriqueoccidentale française en date du 21 janvierdes articles 51 et 155 du décret du 1949 demandant la prorogaLion pour une nou­17 février 1921 portant réglementation du velle période de six mois, à compter durégime des douanes dans ce territoire, n°6911. 20 avril 1949, de la suspension des droits de

VAL — 2 2 1 3 — VALdouane, n° 7329. — Le 30 novembre 1953, un d’Océanie, n° 7335. — Le 9- avril 1954, unrapport au nom de la Commission des affaires rapport au nom de la Commission des aflaireséconomiques sur le projet de loi (p. 2686) économiques sur le projet de loi (n° 3380)tendant à ratifier le décret du 27 décembre tendant à ratifier le décret du 11 avril 19491949 approuvant une délibération prise le approuvant une délibération prise par le28 septembre 1949 par le Grand conseil de Conseil d'administration du Cameroun, lel’Afrique occidentale française demandant lamodification du décret du 1er juin 1932 réglementantle régime des douanes dans ce territoire,n° 7330. — Le 30 novembre 1953, unrapport au nom de la Commission des affaireséconomiques sur le projet de loi (n° 2687)21 janvier 1949, à l’effet de modifier l’article 90du décret du 17 février 1921, n° 8324. — Le9 avril 1954, un rapport au nom de la Commissiondes affaires économiques sur le projet deloi (n° 3382) ratifiant le décret du 25 mai 1950approuvant une délibération prise le 27 janviertendant à ratifier la délibération du 27 mai 1950 par le Grand Conseil de l’Afrique occidentale1949 du Grand Conseil de l’Afrique occidentalefrançaise demandant la prorogation, pour une française tendant à modifier le décretdu 1er juin 1932 portant réglementation dunouvelle période de six mois, pour compter Service des douanes dans ce territoire en cedn 20 octobre 1949, de la suspension des droits qui concerne le régime de l’admission tempodedouane dans ce territoire, n° 7331. — poraire des sucres, n° 8325.— Le 9 avril 1954,Le 30 novembre 1953, un rapport au nom de la un rapport au nom de la Commission desCommission des affaires économiques sur le affaires économiques sur le. projet de loiprojet de loi (n° 2688) tendant à ratifier la (n° 3384) ratifant le décret du 18 août 1950délibération du 19 juillet 1949 du Conseil approuvant une délibération du Conseil générald'administration du Cameroun, demandant la de Saint-Pierre-et-Miquelon en date dumodification de l'article 90 du décret du 16 décembre 1949 exemptant la viande fraîche17 février 1921’ portant réglementation du ou congelée de la surtaxe ad valorem et de larégime des douanes dans ce territoire, n° 7332. la surtaxe douanière de guerre, n° 8326. •—•— Le 30 novembre 1953, un rapport au nom Le 9 avril 1954, un rapport au nom de la Commissionde la Commission des affaires économiques surle projet de loi (n° 2689) tendant à ratifier ledécret du 27 juin 1951 rejetant une délibérationprise le 17 octobre 1950 par le Grand Conseilde l’Afrique occidentale française modifiant laquotité des droits de douane sur les essencesde pétrole, n° 7333. — J .e 30 novembre 1953,.des affaires économiques sur le projetde loi (n° 3391) ratifiant le décret du 7 août 1950approuvant une délibération prise le 3 mai 1950par le Grand Conseil de l’Afrique équatorialefrançaise tendant à modifier farLicle 159 duCode des douanes de ce territoire, n° 8327. —Le 9 avril 1954, un rapport au nom de la Commissionun rapport au nom de la Commission desdes alfaires économiques sur le projetalfaires économiques sur le projet de loi de loi (n° 3399) tendant à ratifier le décret(n° 2690) tendant à ratifier le décret du 5 novembre1951 approuvant une délibération prisele 10 mai 1951 parle Grand Conseil de l’Afriquen° 51-979 du 9 juillet 1951, modifiant la nomenclaturedes produits repris au tarif douanierspécial à l’Algérie, n° 8328. — Le 9 avril 1954,équatoriale française, demandant la modifica­un rapport au nom de la Commission destion du Code des douanes en vigueur dans ceterritoire, n° 7334. — Le 30 novembre 1953,un rapport au nom de la Commission desaffaires économiques sur le projet de loi(n° 2691) tendant à ratifier le décret du20 juin 1949 portant approbation de la délibérationde l’Assemblée représentative des Etablissementsfrançais de l’Océanie en date du28 janvier 1949 tendant à exonérer des droitsde douane dajis ce territoire toutes les marchandisesimportées pour le compte et aux frais del’Etaf, du territoire, des collectivités publiqueset de l'institut de recherches médicalesaffaires économiques sur le projet de loi(n° 3410) tendant à ratifier la délibération du31 mai 1950 du Grand Conseil de l'Afriqueoccidentale française tendant à créer en A.O.F.le régime de l’entrepôt spécial des vins,n° 8329. — Le 9 avril 1954, un rapport aunom de la Commission des affaires économiquessur le projet de loi (n° 3415) tendant à ratifierle décret du 28 décembre 19.51 approuvant unedélibération prise le 3 juillet 1951 parle Conseilgénéral de Saint-Pierre-et-Miquelon tendant àmodifier le tarif des droils de douane appliquéà certaines -marchandises étrangères importées

VAL 2 2 1 4 — VALdans le territoire, n° 8330. — Le 24 juin 1954, miques sur le projet de loi (n° 3424) tendant àun rapport au nom de la Commission des ratifier le décret du 18 décembre 1951 approuvantaffaires économiques sur le projeL de loiune délibération prise le 23 août 1951 par(n° 3416) tendant à ratifier le décret du 18 décembre1951 approuvant une délibération prisele Grand Conseil de l’Afrique équatoriale françaisedemandant la modification de l’arrêté dule 23 août 1951 par le Grand Conseil de 10 septembre 1934 instituant le régime del’Afrique équatoriale française demandant l’incorporationl’admission temporaire en franchise des taxesdans le Code des douanes de d’importation sur les produits de toute originel’Afrique équatoriale française (décret du 17 février1921) d’un article 122 quater réglementantet de toute provenance, n° 8739. — Le 25 juin1954, un rapport au nom de la Commission desle régime de l’exportation temporaire, n °8715. affaires économiques sur le projet de loi— ■Le 24 juin 1954, un rapport au nom de laCommission des affaires économiques sur le(n° 3419) tendant à ratifier le décret du 18 décembre1951 approuvant une délibération priseprojet de loi (n° 3418) tendant à ratifier le ■ le 23 août 1951 par le Grand Conseil dedécret du 18 décembre 1951 rejetant une délibérationl’Afrique équatoriale française demandant àprise le 23 août 1951 par le Grand modifier les articles 128 et 128 bis du décret duConseil de l’Afrique équatoriale française 17 février 1921, n °8 7 4 0 . — Le 27 juillet 1954,demandant la modification du paragraphe 2 de un rapport au nom de la Commission desl’article 137 du décret du 17 février 1921, affaires économiques sur le projet de loin° 8 7 2 0 .— Le 24 juin 1954, un rapport au nomde la Commission des affaires économiques sur(n° 4048) tendant à ratifier le décret du 25 mai1950 fixant la liste des produits originaires desle projet de loi (n° 3417) tendant à ratifier le territoires français d’outre-mer du deuxièmedécret du 18 décembre 1951 approuvant unedélibération prise le 23 août 1951 par le Grandgroupe à régime préférentiel, admissibles enfranchise des droits dédouané à l’importationConseil de l’Afrique équatoriale française dans la métropole, dans les départements françaisdemandant la modification de l’article 124 quaterdu décret du 17 février '1921 soumettant lesrapports de saisie en matière de douane auxformalités de l’enregistrement, n° 8 7 2 1 .— Led’outre-mer et en Algérie, n° 8979. — Le27 juillet 1954, un rapport au nom de la Commissiondes affaires économiques sur le projetde loi (n° 3777) tendant à ratifier le décret du25 juin 1954, un rapport au nom de la Com ­ 1er mars 1950 approuvant une délibérationmission des affaires économiques sur le projet prise le 22 novembre 1949 par l’Assembléede loi (n° 7178) autorisant le Président de laRépublique à ratifier la convention entre laFrance et l’Espagne, signée à Paris le '15 mai1953, instituant des contrôles nationaux justaposésdans les gares dTIendaye et de Cerbèrergprésentative des Etablissements français del’Océanie demandant la modification du régimedes déclarations de cabotage des marchandises,n° 8980. — Le 27 juillet 1954, un rapport aunom de la Commission des affaires économiques(France), d’Irun et de Port-Bou (Espagne), sur le projet de loi (n° 3780) tendant à ratifiern° 8736. —• Le 25 juin 1954, un rapport au le décret du 21 avril '1950 fixant la liste desnom de la Commission des affaires économiques produits originaires des territoires françaissur le projet de loi (n° 3422) tendant à ratifierle décret du 16 juin 1948 approuvant un arrêtédu Gouverneur de la Côte française des Somalissuspendant, à compter du 1er janvier 1948, lesdroits de douane sur les marchandises d ’origineétrangère importées dans ce territoire, n° 8737.—•Le 25 juin 1954, un rapport au nom de laCommission des affaires économiques sur led’outre-mer du deuxième groupe à régime nonpréférentiel admissibles en franchise des droitsde douane à l’importation dans la métropole,dans les départements d’outre-mer et en Algérie,n° 8 9 8 1 .— Le 27 juillet 1954, un rapport aunom de la Commission des affaires économiquessur le projet de loi (n° 4154) tendant à ratifierle décret du 31 mars 1952 approuvant une délibérationprojet de loi (n° 3421) tendant à modifier leprise le 30 novembre'-"1951 par leparagraphe 2 de l’article 137 du décret du17 février 1921 portant réglementation du serviceConseil d’adminislration du Cameroun, tendantà modifier l’article 122 du décret du 17 févrierdes douanes en Afrique équatoriale fran­1921 portant réglementation douanière auçaise, n° 8738. — Le 25 juin 1954, un rapportau nom de la Commission des affaires écono­Cameroun, n° 8982. — Le 27 juillet 1954, unrapport au nom de la Commission des affaires

VAL — 2 2 1 5 — VALéconomiques sur le projet de loi (n° 5425) tendantà ratifier le décret du 18 août 1952approuvant une délibération prise le 26 mars1952 par le Conseil d’administration modifiantles dispositions du Code des douanes en vigueurdans le territoire en ce qui concerne le dépôten douane des marchandises, n° 8983. — Le17 décembre 1954, un rapport supplémentaireau nom de la Commission des affaires économiquessur le projet de loi (n° 7178) autorisantle Président de la République à ratifier la Conventionentre la France et l’Espagne, signée àParis le 15 mai 1953, instituant des contrôlesnationaux juxtaposés dans les gares frontièresd’IIendaye et de Cerbère (France), d’irun et dePort-Bou (Espagne), n° 9758. — Le 22 décembre1954, un rapport au nom de la Commissiondes affaires économiques sur les projets de loi :'1° (n° 3776) tendant à ratifier la délibération du7 décembre 1949 de la Commission permanentedu Grand Conseil de l’Afrique occidentalefrançaise complétant les dispositions du décretdu 1er juin 1932 portant réglementation du servicedes douanes dans ce territoire ; 2° (n° 4153)tendant à ratifier trois décrets du 20 avril 1952approuvant trois délibérations prises le 20 octobre1951 par le Grand Conseil de l’Afriqueoccidentale française, demandant la modificationdu Code des douanes en vigueur dans ceterritoire; 3° (n° 4291) tendant à ratifier ledécret du 18 mai 1952 approuvant une délibérationprise le 12 novembre 1951 par le GrandConseil de l’Afrique occidentale française,demandant la modification du tarif douanier duterritoire applicable aux envois postaux etaériens à caractère privé; 4° (n° 5424) tendantà ratifier le décret du 25 juillet 1952 approuvantune délibération de la Commission permanenLedu Grand Conseil de l’Afrique occidentalefrançaise en date du 22 janvier 1952 lendant àétendre le régime de ¡’admission temporaire àla résine synthétique entrant dans la fabricationdes contre-plaqués ; 5°.(n ° 6144) tendant àratifier : 1° le décret n° 52-1204 du 28 octobre1952 complétant le décret n° 50-584 du 25 mai1950 fixant la liste des produits originaires desterritoires français d ’outre-rner du 2e groupe àrégime préférentiel admissibles en franchise desdroits de douane à ¡’importation dans la métropole,dans les départements d’ouLre-mer et enAlgérie ; 2° le décret du 30 octobre 1952 rejetantune délibération de la Commission permanentedu Grand Conseil de ¡’Afrique occidenlalefrançaise, en date du 28 février 1952, tendantà étendre le bénéfice du régime de ¡’admissiontemporaire aux papiers kraft utilisés pour¡’emballage des régimes de bananes destinés à¡'exportation ; 3° le décret du 25 novembre 1952approuvant une délibération du Grand Conseilde l’Afrique occidentale française, ramenant autaux du tarif minimum la quotité du tarif généralpour les sels et certains produits pétroliersd’origine étrangère; 4° le décret du 25 novembre1952 approuvant une délibération du GrandConseil de ¡’Afrique occidentale françaisecréant une sous-position avec réduction dudroit de douane applicable à certains produitspétroliers provenant des usinesexercées del’Union française; 5° ¡e décret du 26 novembre1952 approuvant une délibération du GrandConseil de l’Afrique occidentale française, permettantde placer sous le régime de l’exerciceles usines destinées à la fabrication des « cutbacks)) par mélange émulsionà chaud depétrole lampant et de bitume ; 6° le décret du30 novembre 1952 approuvant pour partie eLannulant pour partie la délibération n° 44-52 endate du 26 juin 1952 du Grand Conseil de¡’Afrique occidentale française, réduisant laquotité du droit de douane des gros matérielsd’équipement et de leurs pneumatiques ; 7° ledécret du 30 novembre 1952 approuvant pourpartie et annulant pour partie la délibérationn° 45-52 en date du 26 juin 1952 du GrandConseil de ¡’Afrique occidentale française,modifiant la nomenclature tarifaire des pneumatiquespour roues de véhicules ; 8° len° 52-1338 du 15 décembre 1952 portanladmission en franchise de droit, de douane enAlgérie, des tabacs bruts, en feuilles ou encôtes, originaires des territoires français d’outremer,du deuxième groupe à régime préférentielet à régime non préférentiel, n° 9781. —-Le 27 janvier 1955, un rapport, au nom de laCommission des affaires économiques, sur lesprojets de loi : I o (n° 6147) tendant à la ratificationdu décret n° 53-370 du 28 avril 1953portant modificationdu tarif des droits dedouane d’exportation ; 2° (n° 8367) tendant à laratification du décret n° 54-436 du 16 avril 1954portant suspension provisoire du droit dedouane d’exportation applicable aux ferrailles ;3° (n° 9218) tendant à la ratification du décretn° 54-816 du 13 août 1954 portant modificationdu tarif des droits de douane d’importation,suspension ou rétablissement des droits de

VAL — 2 2 1 6 — VALdouane d’importation applicables à certains 7° (n° 9361) portant ratification du décretproduits ; 4° (n° 9325) portant ratification dudécret n° 54-984 du 30 septembre '1954 portantréduction provisoire des droits d’importationapplicables aux oranges ; 5° (n° 9359) portantratification du décret n° 54-1048 du 26 octobre1954 qui porte suspension et rétablissement desdroits de douane d’importation applicables àcertains produits ; 6° (n° 9360) porlant ratificationdu décret n° 54-1047 du 26 octobre 1954-qui porte suspension des droits de douane d’importationapplicables aux mécaniques et claviersde pianos ; 7° (n° 9361) portant ratification dun° 54-1046 du 26 octobre 1954 qui porte approbationpartielle d’une demande de dérogationau tarif douanier métropolitain applicable dansle département de la Guyane ; 8° (n° 9392) tendantà la ratification du décret n° 54-1072 du4 novembre 1954 portant suspension ou rétablissementdes droits de douane d ’importationapplicables à certains produits ; 9° (n° 9393)portant ratification du décret n° 54-1071 du4 novembre 1954 portant réduction du droit dedouane d’imporlation applicable aux pommesde terre de semence admise dans la limite d’undécret n° 54-1046 du 26 octobre 1954 qui porte contingent fixé annuellement par arrêté duapprobation partielle d’une demande de dérogationau tarif douanier métropolitain applicableMinistre de l’Agriculture, n° 10452. — Le30 juin '1955, un rapport, au nom delà Commissiondans le département de la Guyane ; 8°des affaires économiques, sur le projel de(n° 9392) tendant à la ratification du décret loi (n° 9037) portant ratification du décretn° 54-1071 du 4 novem bre'1954 portant suspensionou rétablissement des droits de douaned’importation applicables à certains produits ;n° 54-771 du 30 juillet 1954 qui porte modificationdu tarif des droits de douane d’imporlation,n" 1 1 0 7 9 .— Le 30 juin 1955, un rapport, au9° (n° 9393) portant ratification du décret nom de la Commission des affaires économiques,n° 54-1072 du 4 novembre 1954 portant réductiondu droit de douane d ’importation applicablesur le projet de loi (n° 9891) tendant à la ratificationdu décret n° 55-45 du 10 janvier 1955aux pommes de terre de semence admises portanL modification du tarif des droits dedans la limite d'un contingent fixé annuellement douane d’importation et rétablissant les droitspar arrêté du Ministre de l’Agriculture, de douane d’importation applicables à certainsn° 10008. — Le 18 mars 1955, un rapport supplémentaire,produits, nu 1 1 0 8 0 .— Le 21 juillet 1955, unau nom de la Commission des rapport, au nom de la Commission des affairesaffaires économiques, sur les projets de loi : 1°(n° 6147) tendant à la ratification du décretn° 53-370 du 28 avril 1953 portant modificationdu tarif des droits de douane d ’exportation ;économiques, sur le projet de loi (u° 11215)complétant la loi du 27 oclobre '1946 relative àla composition et au fonctionnement du ConseilEconomique, n° 11266. — Le 6 octobre 1955,2° (n° 8367) tendant à la ratification du décret un rapport, au nom tie la Commission desn° 54-436 du 16 avril 1954 portant suspension ' affaires économiques, sur les projets de loi : 1°provisoire du droit de douane d ’exportation (n°. 10083) portant ratification du décretapplicable aux ferrailles ; 3° (n° 9218) tendantà la ratification du décret n° 54-816 du 13 août1954 portant modification du tarif des droits dedouane d’imporlation, suspension ou rétablissementn° 55-147 du 2 février 1955 qui porte modificationdu tarif des droits de douane d’imporlation,ainsi que suspension ou réduction des droits dedouane d’importation applicables à certains procablesdes droits de douane d’importation appliduits; 2° (n° 10259) portant ratification duà certains produits ; 4° (n° 9325) porlantratification du décret n° 54-984 du 30 septembre1954- porlant réduction provisoire des droitsdécret n° 55-279 du 2 mars '1955 rétablissantpartiellement le droit de douane d’imporLalionapplicable au café vert en fèves et pellicules ;d’importation applicables aux oranges ; 5° 3° (n° 10634) portant ratification du décret(n° 9359) portant ratification du décret n° 55-412 du 12 avril 1955 suspendanl provisoirementn° 54-1048 du 26 octobre 1954- qui porle suspensionet rétablissement des droits de douaned’importation applicables à certains produits ;la perception du droit de douane d’im-portalion applicable à certains carbures polyvinyliques; 4° (n? 10664) portant ratification du6° (n° 9360) portant ratification du décret décret n° 55-475 du 28 avril 1955 rétablissantn° 54-1047 du 26 octobre 1954 qui porte suspensionles droits de douane d’importation applicables àdes droits de douane d’importation certains produits, n° 11522.applicables aux mécaniques et claviers de pianos;

Interventions :VAL — 2217 — VALPrend part à la discussion : d’une, propositionde loi instituant un C o m pte s pé c ia l d u T r ésor(Allocations aux. parents d ’élèves) ; Art. 1er :Son amendement tendant à limiter le mandatementaux associations existant le 22 août1951 [8 septembre 1951] (p. 7111); — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1952; E d u c a t io n n a t i o n a l e , Chap. 1030 :. Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour Vinspection académique (Servicesde la jeunesse etdes sports dans lesdépartements d'outre-mer) [18 décembre 1951](p. 9293); le retire (p. 9295); Chap. 1040 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits, pour Vinspection générale (Chefs desservices académiques, de la jeunesse et des sports)(p. 9296) ; Chap. 1240 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les crédits pourle personnel de la Direction de la jeunesse et dessports (Education physique) [19 décembre 1951](p. 9414); le retire (p. 9414); •— du projet deloi portant développement des dépenses defonctionnement des services civils en 1953 ;A g r i c u l t u r e ,Etat A, Chap. 3101 : Ses observationssur la mauvaise organisation dumarché du vin [21 octobre 1952] (p- 4279). —Dépose une demande d’interpellation : sur la fermeturedes mines et usines de Malvezy, près Nar-bonne [22 juillet 1953] (p. 3758); Est entendu surla fixation de la date de discussion de cette interpellation: Solution inacceptable, tant au pointde vue économique — productivité accrue, débouchéspossibles— que social — chômage — désignationnécessaire d'une commission d'enquête,réemploi éventuel des chômeur s [23 juillet 1953](p. 3827,3828) ; —•sur l’intervention des C.R.S.dans l’Aude, le 28 juillet 1953 [6 octobre 1953](p. 4013); — sur la fermeture des mines etusines de Salsignes (Aude) [9 octobre 1953]la miue de Malvezy [26 mars 1954] (p. 1325).— Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la commémoration del’armistice d.u 8 mai 1945, Art. 1er : Son amendementfaisant du 11 novembre et du S maides jours fériés et chômés [1er avril 1954](p. 1563); •—• d’une proposition de résolutionrelative au coefficient d'augmentation desimpôts et taxes sur le vin : Discussion générale(Abaissement de la taxe et organisation desmarchés agricoles) [1er avril 1954] (p. 1566,1567); — en deuxième lecture, d’un projet deloi relatif aux tarifs des droits de douane d’importation; A rt. 1er : A m e n d e m e n t deM . M . Grimaud (Exonération des droits dedouane sur les matériels d'équipement importésentre le 17 octobre 19-18 et le 31 décembre 1952,aide à la sidérurgie française) [6 avril 1954](p. 1800, 1802); — des projets de loi relatifs àdes modifications de certains tarifs de droits dedouane, en qualité de Rapporteur : Ratificationde décrets résultant de l'ouverture du marchécommun des produits sidérurgiques entre lespays membres de la C .E .C .A . [22 mars 1955](p. 1841,1842). —■Est entendu sur une demandede retrait de l'ordre du jour, formulée parM. Coudray : Discussion, en deuxième lecture,du projet de loi relatif aux dépenses du M inistèredu Logement et de la Reconstruction[23 mars 1955] (p. 1864). — Prend part à ladiscussion : en troisième lecture, du projet deloi relatif aux Com ptes sp é cia u x du T r é s o r :Sa motion préjudicielle (Problèmes agricoles)[23 mars 1955] (p. 1873); — du projet de loiinstituant un état d’urgence : Réunion de laCommission de V intérieur et suspension [24 mars1955] (p. 1897, 1898); Question préalable deM . Guyot (Appel des communistes à l'actioncommune) [30 mars 1955] (p. 2135); Discussiongénérale (Envoi des recrues du contingent enAlgérie, violation de l'article 7 de la Constitution)(p.2136et suiv.) [31 mars 1955] (p.2168);(p. 4185) ; — sur les mesures prises par le Gouvernementen vue d’éviter la fermeture des mineset usines de Salsignes (Aude) [23 février 1954]Art. 2 : Son amendement (Déclaration de l'étatd'urgence par une loi votée à la majorité desdeux tiers) (p. 2173, 2174); Art. 5 : Son amendement(p. 466); Est entendu sur la fixation de la(Impossibilité pour l'Assemblée nouvel­date de discussion de cette interpellation : lement élue de rétablir l'état d'urgence avant laM ines de Malvezy fermées (p. 468); la développe: Perte pour l'économie française (p. 474) ;Son ordre du jour demandant la réouvertureimmédiate des mines et usines de S alsigne (p. 480).— Pose au Ministre de l’industrie et du Com- Ivalidation des opérations électorales) (p. 2191);— du projet de loi relatif au deuxième plan demodernisation et d’équipement : Son articleadditionnel (Dépôt du troisième plan) [25 mai1955] (p. 3043); — d’une proposition de loimerce, une question relative à la fermeture de | relative au statut de l’enseignement profes­III. - 71

VAS 2218 — VASsionnel agricoleArt. 1er ; Son rappel aurèglement (Demande de réserve formulée par leRapporteur) [28 juin 1955] (p. 3400, 3401); —du projet de loi relatif à la composition et aufonctionnement du Conseil économique, en qualitéde Rapporteur : Recrutement du personnel[26 juillet 1955] (p. 4236); — en deuxièmelecture, du projet de loi relatif au budgetannexe des P r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s a g r i ­c o l e s pour les exercices 1955, 1956; Art. 7 :M ajoration du droit de timbre douanier sonamendement tendant à reprendre le texte voté enpremière lecture [4 août 1955] (p. 4614 et suiv.) ;Art. 6 : Taxe sur la délivrance de devises étrangèresaux F rançais se rendant à Vétranger, sonamendement tendant à reprendre le texte votéen première lecture (p. 4616).VASSOR (M. Jacques), D éputé d'Indre-et-Loire (P .C .D .).Son élection est validée [19 juillet 1951](p. 5969). = Est nommé membre : de la C o m ­mission des moyens de communication et dutourisme [17 juillet 1951] (F. n° 5); de la Com ­mission des affaires étrangères [20 janvier 1953](F. n° 216), [8 mars 1955] (F. n° 504); de laCommission de l’agriculture [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 30 janvier 1953, une proposition de loitendant à compléter l’article 3 de la loi n° 46-630du 8 avril 1946 relative à l’exercice des professionsd'assistantes ou d’auxiliaires de servicesocial et d ’infirmières ou d’infirmiers, n° 5435.— Le 27 mai 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àvenir en aide aux agriculteurs, maraîchers etviticulteurs d’Indre-et-Loire, victimes des geléestardives de mai, n° 10869.Interventions :Prend part à la discussion : d ’un projet deloi relatif aux investissements économ iques etsociaux en 1952; Art. 2, Etat 15, A g r i c u l t u r e :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les prêts pour la modernisation de Vagricultureet la production d'azote (Insuffisance des prêts)[27 décembre 1951] (p. 9971, 9972) ; le relire(p. 9972); — des interpellations sur la politiquedu Gouvernement en Tunisie : Ordre du jourde M . P alew ski blâmant la politique du M i­nistre des A ffaires étrangères [20 juin 1952](p. 3096, 3097) ; Son ordre du jour demandantl'étude du plan de réform es par la Commissiondes affaires étrangères (p. 3100) ; — d’une propositionde loi relative au prix des baux àferme; Article unique : Son amendement tendantà tenir compte des améliorations faites parle bailleur [3 juillet 1952] (p. 3482) ; — desinterpellations sur la politique agricole du G ouvernement: Son ordre du jour demandant lagarantie des p rix agricoles, l'augmentation desinvestissements agricoles, la conclusion d'accordscommerciaux favorables [8 juillet 1952] (p. 3706) ;le relire (ibid.) ; — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1953 ; A g r i c u l t u r e ,Etat A , Chap. 36-41 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'in s ­titut national de recherche agronomique (In su f­fisance des crédits) [25 octobre 1952] (p. 4469);le retire (ibid.); Chap. 44-28 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour prophylaxie des animaux ( Tuberculosebovine) (p. 4477, 4478) ; le retire (p. 4481) ;Art. 6 : Son amendement relatif à la répartitiondes effectifs des haras nationaux (p. 4486) ;■— du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953 ; E t a t sa s s o c ié s , Art. 1er, Etat B, Chap. 46-11 :Am endem ent de M . Dronne tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'action sociale(E xp éd ition rapide des colis aux soldats) [22 janvier1953] (p. 160) ; — du projet de loi relatifà la lutte contre la fièvre aphteuse : Discussiongénérale (Ses observations sur la généralisationde la vaccination, le coût de l'épizootie de 1952,le vaccin Belin) [24 mars 1953] (p. 2284) ; -—•des interpellations concernant la politiqueagricole : R uine des paysans (Ses causes)-, leurirritation (Absence de toute politique agricole àlong terme, exem ple des oléagineux, du blé, dulait, de la betterave, du vin, des carburantsagricoles) ; priorité naturelle en France de l'agriculturesur l'industrie ; efforts nécessaires de lapart du consommateur, du producteur et del'Etat (Conception et exécution d'un planagricole d'ensemble, production-consommation-exportation) [20 octobre 1953] (p. 4379 etsuiv.) ; —- des interpellations sur la fixation du

VAS — 2219 — VÉDnouveau salaire minimum interprofessionnelgaranti : Son amendement à Tordre du jour deM . Duquesne (Application du salaire minimumvital aux travailleurs de l’ agriculture) [16 février1954] (p. 322) ; le retire (p. 325) ; — d’uneproposition de loi relative au régime de l’allocationvieillesse agricole ; Art. 1er : Son amendement(Coefficient de majoration applicableaux pépinières, cultures vivrières, cultures enserre) [28 juillet 1954] (p. 3690). — Déposeune demande d'interpellation sur les conditionsenvisagées pour assurer la sauvegarde des intérêtsfrançais en Tunisie [6 août 1954] (p. 3906);et en demande la jonction à celles déjà déposéessur le même sujet (ibid.) ; est entendu sur lafixation de la date de discussion : Œuvre passéedes F rançais en Tunisie, angoisse actuelle deleurs descendants,impossibilité de paraîtrecéder devant le terrorisme, primauté des problèmeséconomiques et sociaux, rejet d'uneassemblée politique tunisienne homogène etom nipotente, départ massif des Français àcraindre [10 août 1954] (p. 4042, 4043) ; développeson interpellation : Choix de Vinterlo-cuteur valable : H . Bourguiba et Néo-Destour(R appel des paroles passées de M . Fouchet) ;problème de l'A ssem blée tunisienne (Formulecle « Vautonomie interne franco-tunisienne »,représentation nécessaire des capitaux françaisau vote du budget) ; présence militaire à maintenirsans limitation [26 août 1954] (p. 4260,4261). — Prend part à la discussion : du projetde loi relatif aux dépenses du M in i s t è r e d e sAFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES pourl’exercice 1955; Etat A : Demande de disjonctionde M . Quilici (Interdiction de la parution de journauxinsultant la France, vote d'une motion solidarisantle N éo-D estour et les fellagha, nécessitéde confier Vensemble de la sécurité en Afriquedu Nord à un seul chef militaire) [22 novembre1954](p. 5231, 5232) ; •— des interpellationssur la situation en Afrique du Nord;est entendu sur les ordres du jour : Tragiqueerreur commise dans le choix du, Néo-Destour etde Bourguiba comme interlocuteurs en Tunisie',répercussions irréparables au Maroc et enA lgérie [10 décembre 1954] (p. 6106, 6107); —du projet de loi relatif aux C om ptes sp é cia u xd ut r é s o r ; Etat A, 3e ligne : Agriculture,fonds de garantie mutuelle [28 janvier 1955](p. 393); — d’une proposition de loi relative aufinancement des fonds d’assainissement desmarchés de la viande et des produits laitiers :Productions de qualité [22 mars 1955] (p. 1810);Art. 1er : Son amendement (Productions dequalité) (p. 1815) ; — d’une proposition derésolution relative à l’attribution de céréales àla Tunisie, à l’Algérie et au Maroc : Discussiongénérale [30 mars 1955] (p. 2122). = S’excusede son absence [3 septembre 1951] (p. 6776). =Obtient un congé [3 septembre 1951] (p. 6776).VÉDRINES (M . Henri), Député de l'Allier(C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionde la production industrielle [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341) [18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission des territoiresd'outre-mer [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 20 juillet 1951.'une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours d’urgence aux personnes sinistréespar la grêle et les orages qui se sontabattus sur les communes du département del’Allier, n° 262. — Le 26 juillet 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à mettre en service des autorailspour le transport des voyageurs sur la ligne dechemin de fer de Moulins à Gannat par laFerté-Hauterive et Saint-Pourçain-sur-SiouIe,n° 313. —■Le 26 juillet 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures utiles avec laS .N .C .F . pour organiser les haltes facultativespour les autorails omnibus qui circulent entreGannat et Montluçon, au passage des localitésde Naves, Saint-Bonnet-Tison et Coutansou/.e,n° 314. —- Le 27 juillet 1951, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à reprendre et développer l’exploitationdes mines du département de l’Allier ;à faire respecter les conditions d’embauche, detravail et de rémunération prévues par le statutdu mineur et à accorder des secours de chômageaux mineurs licenciés, n° 361. — - Le 10 août1951, une proposition de loi tendant à ce quela liste des produits pharmaceutiques et spécialitésadmise pour les malades bénéficiant de

V ÉD— 2220 —VÉDl’assislance médicale gratuite soit la même quela liste admise par les caisses de sécurité sociale,n° 654. — Le 10 août 1951, un rapport faitau cours de la précédente législature au nom dela Commission de la production industrielle surles propositions de résolution : '1° de M. Védrineset plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à surseoir à la fermeture desmines de Bert-Montcombroux (Allier) et àcontinuer les travaux de la cenlrale thermique;2° de M. Védrines et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures nécessaires pour la repriseimmédiate de l’exploitation des mines da Bert-Montcombroux, de Buxières-les-Mines et deCommentry (Allier), repris le 10 août 1951, parapplication de l’article 33 du Règlement etrenvoyé à laCommission de la productionindustrielle n° 672. — Le 14 d é c e m b r e1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à ne pas retarderdavantage l’aménagement de chutes d’eau dansle département du Cantal, n° 2026. — Le25 mars 1952, une proposition de loi tendant àce que les tarifs de vente du gaz soient immédiatementabaissés au niveau d’un tarif nationalcorrespondant au prix de revient des installationsmodernes, n° 3042. —•Le 25 mars 1952,une proposition de loi tendant à interdiretoute réduction des crédits d’investissementséconomiques et sociaux, déjà votés au titre del’exercice 1952, n° 3043. — Le 10 avril 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à accorder une subvention de100 millions de francs, pour indemniser lescultivateurs et producteurs de fruits et légumesdu département del’Allier, dont les récoltesont été sinistrées par le gel et les chutes deneige qui ont eu lieu à la fin du mois de marset au début du mois d’avril 1952, n° 3295. —Le 27 mai 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement a rétablirles crédits supprimés par les décrets du 28 avril1952, et qui étaient destinés à la prophylaxiedes maladies contagieuses des animaux et auxservices vétérinaires, et à prendre les mesurespropres à enrayer l’épizootie de fièvre aphteusequi sévit dans de nombreux départements,n° 3468. — Le 2 juillet 1952, un rapport aunom de la Commission de la production industriellesur la proposition de résolution (n° 361)de M. Védrines et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à reprendreet développer l’exploitation des mines du départementde l’Allier ; à faire respecter les conditionsd’embauche, de travail et de rémunérationprévues par le statut du mineur et à accorderdes secours de chômage aux mineurs licenciés,n° 3918. —- Le 11 juillet 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà ouvrir un crédit de 100 millions de francspour venir en aide aux cultivateurs du départementde l’Allier,dont les récoltes ont étéravagées par les orages et la grêle, n° 4137. —Le 22 décembre 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement : 1° àouvrir d’urgence un crédit de 50 millions defrancs destiné à apporter un premier secoursimmédiat aux sinistrés de la ville deM ontluçonet des environs, victimes de la récente crue duCher ; 2° à empêche'r formellement la violationde la marge de sécurité de remplissage des barrages,cause principale du sinistre ; 3° à ordonnerd’urgence les travaux nécessaires au dragageet à l’aménagement du lit du Cher, n° 5219.—Le 23 juillet 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures nécessaires pour laremise en activité des mines de soufre de Mal-vézy (Aude), le réembauchage complet du personnelet l’indemnisation des pertes de salairessupportées par les travailleurs, n° 6630. —Le 23 juillet 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures nécessaires pour laremise en activité des mines d’antimoine deMassiac (Cantal), le réembauchage complet dupersonnel et l’indemnisation des pertes desalaires supportées parles travailleurs, n° 6631.— Le 18 février 1954, une proposition de résolutiontendantà inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures pour empêcher toutlicenciement aux mines de wolfram des Mont-mins (Allier), et pour assurer la sauvegarde decette industrie, n° 7813. — Le 9 juin 1954, unrapport au nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition de résolution(n° 7813) de M. Védrines et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures pour empêcher toutlicenciement aux mines de wolfram des Mont-mins (Allier), et pour assurer la sauvegarde decette industrie, n° 8619. — Le 26 mai 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre toutes mesuresnécessaires pour le maintien en activité des

VÉD — 2221 — VÉDmines de Commentry (Allier), et assurer leplein emploi de tout le personnel, n° 10865.—Le 26 mai 1955, line proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures nécessaires pour le maintien enactivité des ateliers de réparation de matérielroulant des Forges et ateliers de Commentry-Oissel à Commentry (Allier), et pour la réintégrationdu personnel licencié, n° 10866.Interventions :P r e n d p a rt à la d is c u s s io n : du p r o je t d e loire la tif a u d é v e l o p p e m e n t des créd its d e fo n c ­t io n n e m e n t d es s e rv ice s civ ils en 1952; I n d u s ­t r i e e t é n e r g i e , C h a p . 1000 : Son amendementtendant à réduire les crédits pourl'administration centrale(Approvisionnementen charbon) [16 n o v e m b r e 1951] (p. 8125);C h a p , 1020 : Son amendement tendant à réduireles crédits pour la direction des mines (Sécuritédes ouvriers mineurs des mines de wolfram)[20 n o v e m b r e 1951] (p : 8215); C h a p . 1040 :Son amendement tendant à réduire les créditspour la Direction du gaz et del'électricité(Augmentation du prix du gaz) (p. 8216); Sonamendement tendant à réduire les créditspourta Direction du gaz et de l'électricité(Rem-placement du gaz de houille par le butagazdans les campagnes) (p . 8217, 8218); C o m m issa r i a t g é n é r a l a u p l a n ,C h a p . 1000 : Sonamendement tendant à réduire d'un million lescrédits pour le personnel (Insuffisance du pland'équipement élaboré) [22 n o v e m b r e 1951](p . 8377); — d u r a p p o r t sur les o p é ra tio n sé le c t o r a le s d u d é p a r t e m e n t d ’E u r e - e t - L o i r(I n v a lid a t io n d e M. R a stel) : Son amendementtendant à annuler les élections [29 n o v e m b r e1951] (p . 8 6 6 9 );— d ’ un p r o je t d e loi rela tifa u x in v e s t is s e m e n ts é c o n o m iq u e s et s o c ia u x en1952 : Son rappel au Règlement (Sa demande desurseoir au débat) [26 d é c e m b r e 1951] (p . 9854,9855); A r t . 2, E ta t R , E n e r g i e : Sa demandede renvoi à la Commission de la 2re lignerelative aux charbonnages de France(Importationsde charbons etfermeture des mines)[27 d é c e m b r e 1951] (p . 9953, 9954); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles prêts au Gaz de France (Transport du gazde Lorraine à Paris) (p . 9957): E n t r e p r i s e si n d u s t r i e l l e s e t c o m m e r c ia l e s : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lesprêts aux entreprises industrielles (Prêts à lasidérurgie lorraine) (p. 9980, 9981) ; A rt. 3,Etat C : Ch a r b o n n a g e s : Sa demande derenvoi à la Commission (Mines de Ronchamp)[28 décem bre 1951] (p. 10001) ; G a z de Fr a n c e :Son amendement tendant à supprimer les créditspour le feeder de l'Est (p. 10001); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 10031) ; —du nouveau p rojet de loi relatif aux investissements économiques et s o cia u x : Ses explicationsde vote sur l'ensemble [30 d écem bre 1951](p. 10172) ; de ce projet de loi am endé par le C on ­seil de la R ép u b liq u e; A rt. 15 : Abandons d'exploitationsgazières par Gaz de France [5 ja n ­vier 1952] (p. 148); — d ’ une proposition de loirelative à l’attribution à certains métayers del'allocation aux vieux travailleurs salariés :Discussion générale [21 mars 1952] (p. 1443,1444);— des interpellations sur la politiqueagricole du G ou vern em en t; Discussion générale(Ses observations sur la lutte contre l'épidémiede fièvre aphteuse) [8 juillet 1952](p. 3704). — - Pose à M . le M inistre du C o m ­m erce et de l’ industrie, une question relative àla consom m ation de charbon turc dans certainescentrales therm iques [10 octob re 1952](p. 4210). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux dépenses d ’investissements en 1953; A rt. 27 sexiès : Suppressionde petites usines à gaz pour faciliter, la distribution[20 d écem bre 1952] (p. 6740); Art. 4,Etat D : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la Compagnienationale du Rhône (Canalisation du Rhône)(p. 6752); Son amendement tendant à réduirede 3 milliards les crédits pour la- sidérurgie(Prêts à Usinor et à Sollac) (p. 6753, 6754);Art. 5, Etat E : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour l'équimentthermiqué de l'E .D .F . (Insuffisance descentrales existantes) (p. 6759). — Est entendusur la fixation de la date de discussion desinterpellations concernan t la ferm eture desmines de soufré de M alvezy (Aude) et d ’antimoine de M assiac (Cantal) : Responsabilitésparticulières du Gouvernement dans cette affaire•[23 juillet 1953] (p. 3832). — - Prend part à ladiscu ssion : du projet de loi relatif aux dépensesdes M inistères (E xercice 1954), I n d u s t r ie etc o m m e r c e : Motion préjudicielle de M.Goudouxdemandant le renvoi du débat pour obtenir descrédits supplémentaires pour les investissementsdes entreprises nationales [10 décem bre 1953](p. 6417); Etat D : Son amendement- tendant à

VEL — 2222 — VENmajorer de 9 milliards les crédits pour lescentrales hydrauliques et à diminuer ceux pouliescentrales thermiques(p. 6435 et suiv.);le retire (p. 6437) ; — du projet de loi relatifaux C o m p t e s s p é c i a u x d u t r é s o r (Exercice1954) : Sa demande de disjonction des articles34 à 40 (Investissements destinés aux sociétésnationales insuffisants) [12 décembre 1953](p. 6658, 6659); Art. 5, Etat E : Subvention àla Caisse autonome nationale de sécurité socialedans les mines (p. 6 6 7 9 );— du projet de loiportant application de l'article 412 du Codepénal dans les territoires d'outre-mer : Discussiongénérale (Application du Code pénal auxterritoires d'eutre-mer aggravant 1a. répressioncolonialiste) [18 février 1954] (p. 397, 398); —des interpellations sur la retraite des mineurs :Discussion générale (Conséquences du planSchuman et de la politique européenne; fermeturedes mines) [11 mars 1954] (p. 805). —Dépose une demande d’interpellation surl’attitude des usines Dunlop de Montluçonvis-à-vis des ouvriers, employés et cadres[1er décembre 1954] (p. 5636). — Prend partà la discussion : des projets de loi portantratification des Accords de Paris : Discussiongénérale (Conditions de l'avis favorable exprimépar la Commission des T .O .M . (11 voix pour,9 contre, 5 abstentions, 19 absents) [21 décembre1954] (p. 6683); —- du projet de loi relatif audeuxième plan de modernisation et d ’équipement,Art. 2 : Amendement de M . Gazier(Délais pour le dépôt des projets de lois-programmes)[25 mai 1955](p. 3040); Ses explicationsde vote (Le bassin de Commentry)(p. 3044, 3045). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Abattementsde zones, revalorisation des salaires,allocations familiales pour les travailleursalgériens [24 juin 1955] (p. 3315, 3316). —Pose au Ministre de l’industrie et du Com ­merce, une question relative à l’achat d’unemine de charbon de la Ruhr par un groupesidérurgique français [24 juin 1955] (p. 3316).VELONJARA (M. Pascal), Député de Madagascar(Collège indigène) [2e circonscription]( U .D .S .R .) .Son élection est validée [3 août 1951](p. 6217). = Est nommé : membre de la Com ­mission de l’éducation nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482); membre de la Commission de lajustice et de législation [6 juillet 1954](F. n° 405); membre suppléant de la Com ­mission des immunités parlementaires [19 ja n ­vier 1954] (F. n° 341). — ■ Est nommé jurétitulaire de la Haute-Cour de justice (instituéepar l’ordonnance du 18 novembre 1944) [9 avril1954] (F. n° 379).Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères pour l’exercice1954, M i n i s t è r e d e l a F r a n c e d ’ o u t r e ­m e r ( D é p e n s e s m i l i t a i r e s ): Etat A, Chap.31-11 : Amendement de M . Dronne (Insuffisancedes crédits affectés à la défense des territoiresd'outre-mer) [19 mars 1954] (p. 1136); —en deuxième lecture, d ’un projet de loi relatif àla répression des crimes et délits commis contreles enfants : Discussion générale (Aggravationdes peines) [6 avril 1954] (p. 1804); — d’unprojet de loi relatif aux œuvres en faveur desétudiants : Discussion générale (Enseignementà Madagascar, Malgaches prisonniers) [6 avril1954] (p. 1808); — en deuxième lecture, d ’uneproposition de loi relative à la réorganisationmunicipale dans les territoires d’outre-mer ;Art. 10 : Amendement de M . Cayeux (Conditionsd'électorat et d'éligibilité applicables auxcommunes de plein exercice au Sénégal) [5 juillet1955] (p. 3613); — du projet de loi portantamnistie dans les territoires d’outre-mer :Dangers pour Madagascar [13 juillet 1955](p. 3834 à 3836, 3848) ;contre les Comoriens (p. 3835).Violences commisesVENDROUX (M. Jacques), Député du Pasde-Calais[1re circonscription] (R. S.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F. n° 482); de la Commission de lapresse [18 janvier 1955] (F. n° 482). —- Estdésigné par la Commission des affaires étrangèrespour faire partie de la sous-commission

VEN — 2203 — VÈNchargée de suivre et d’apprécier la mise enœuvre de la convention de coopération économiqueeuropéenne et du programme du relèvementeuropéen [21 septembre 1951](F. n° 46), [3 février 1953] (F. n° 226).— Est désigné par la Commission des affairesétrangères pour faire partie de la Commissionde coordination pour l’étude des questions relativesà la Communauté européenne du charbonet de l’acier [3 juin 1953] (F- n° 263), [5 mars1954] (F. n° 358), [2 février 1955] (F. n° 492).— Est nommé par l’Assemblée Nationale pourreprésenter la France à l’Assemblée communede la Communauté européenne du charbon etde l’acier [8 juillet 1954] (F. n° 407), [20 juillet1955] (F. n° 552).Dépôts :Le 17 juillet 1951, une proposition de loitendant à favoriser la construction de logements,n° 136 rectifié. —• Le 31 juillet 1951,proposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à venir en aide aux sinistrés del’orage qui s’est abattu dans le département duPas-de-Calais, canton d’Andruicq, dans la nuitdu 39 au 31 juillet 1951, n° 405. -— Le 28 août1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à iixer d’urgence lesconditions dans lesquelles le statut militairesera appliqué au personnel des formations militairesféminines, n° 883. — Le 5 septembre1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre en considérationla disproportion entre les indemnitésallouées aux sinistrés par faits de guerre etcelles versées aux prestataires de réquisitions,ainsi qu'à tenter de réaliser une parité dans lesindemnisations allouées à ces deux catégoriesde dépossédés, n° 972. — Le 8 septembre 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à faire bénéficier d’une permissionexceptionnelle de quinze jours lesexploitants et fils d’exploitants agricoles desrégions où les intempéries n’ont pas permis derentrer ou de terminer les récoltes, nc 1041. —Le 18 septembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àmodifier l'article 83 du Règlement de ¡’AssembléeNationale, n° 1141. — Le 19 février 1952,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures nécessairespour faire bénéficiertrimestriellementnos combattants d’Indochine et de Corée del'envoi d’un colis individuel, n° 2725. ■— Le20 mars 1952, une proposition de ré.-olutiontendant à la désignation d'une commissiond'enquête en vue d’étudier les conditions danslesquelles ont été assurées la sauvegarde del’existence matérielle et professionnelle et lacontinuité de la vie familiale et traditionnelledes habitai',Ls de Tignes, nü 2977 rectifié.—Le 9 avril 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes dispositions en vue d’assurer la prolongationdu service téléphonique dans les bureauxoù celui-ci n’est pas réalisé de façon permanente,n° 3259. — Le 30 octobre 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà proroger la loi n° 51-1094 du 14 septembre1951, relative aux jardins ouvriers etfamiliaux, n° 4552. -— Le 3 décembre 1952,une proposition de loi tendant à faire bénéficierdes dispositions de l’article 13 de l’ordonnancedu 4 décembre 1944, modifié par la loi du13 avril 1946, les agréés au tribunal de commerce,n° 4962. — Le 30 décembre 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à suspendre l’applicationdécret n° 52-972 du 30 juillet 1952 fixant lesconditions de liquidation et de perception desdroits de mutation à titre gratuit sur certainsbiens affectés par des événements de guerre,n° 5250. — Le 8 octobre 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire déduire du montant des abonnementstéléphoniques dus par les usagers unesomme calculée au prorata du nombre dejournées pendant lesquelles ils auront étéprivés de l’utilisation de leur installation téléphonique,n° 6829. — Le 20 octobre 1953,une proposition de loi tendant àducompléterl’article 205 du Code civil relatif à l’octroid’une pension alimentaire entre ascendants etdescendants, n° 6918. — Le 23 octobre 1953,un rapport au nom de la Commission des affairesétrangères sur le projet de loi (n° 6680) relatifà la ratification des accords conclus à Paris le20 mai 1953 entre la France et la Sarre et de laconvention du 31 mai 1952 entre la France etla Sarre relative au contrôle des voyageurs,n° 6978. — Le 23 mars 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes les mesures nécessaires envue d'aider les agriculteurs àréensemencerleurs emblavures détruites par les gelées de

Y E N 2224 — Y E Njanvier, février 1954, n° 8120. — Le 7 avril1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à modifier les dispositionsde l’article 5 du décret n° 51-319 du12 mars 1951 fixant les conditions d’attributiondes allocations de chômage, en vue d'aider leschômeurs « saisonniers », n° 8298. — Le12 août 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à reporterau 1er novembre la date d’exigibilité de tousles impôts directs, produits et taxes annuellesmis en recouvrement au mois d ’août 1954,n» 9148. - Le 7 octobre 1954, une propositionderésoluLion tendant à inviter le Gouvernementà prendre les mesures nécessaires pourgénéraliser dans toutes les communes urbainesl’interdiction de l’usage de l’avertisseur,n° 9271. — Le 8 décembre 1954, une propositionde résoluLion tendant à inviter le Gouvernementà user de ses droits pour maintenirl’activitédes institutions de la Communautéeuropéenne du charbon et de l’acier dans lecadre établi par le traité du 18 avril 1951,n° 9666. — Le 10 décembre 1954, un rapportau nom de la Commsision des affaires étrangèressur le projet de loi (n° 9658) tendant àautoriser le Président de la République à ratifierl’accord sur la Sarre conclu le 23 octobre1954 entre la République française et la République fédérale d ’Allemagne, n° 9689. — Le'18 février 1955, un rapport au nom de la Com ­mission des affaires étrangères sur le projet deloi (n° 8634) tendant à autoriser le Président dela République à ratifier la Convention d’établissementet de navigation entre la France etla Suède et le Protocole signés à Paris le 16 février1954, n° 10167. — Le 18 février 1955,une proposition de résoluLion tendant à inviterle Gouvernement à renouveler avec insistanceles démarches précédemment faites auprès duGouvernement britannique afin de parvenir àun accord facilitant, notamment par la suppressionde la présentalion des passeporls, lesexcursions de courle durée enLre les porLsfrançais et anglais, n° 10174. — Le 8 mars'1955, une proposition de. résoluLion tendant àinviter le Gouvernement à prendre les mesuresnécessaires pour oblenir des GouvernemenLsdes U. S. A. et de la Grande-Bretagne, avantle prochain débat sur la ratification des accordsde Paris, une déclaration démentant l’interprétationallemande de leurs intentions envers laFrance, en ce qui concerne le règlement de laquestion sarroise lors de la signature d’un traitéde paix, et confirmant leurs engagements antérieurs,n° 10299. — Le 8 mars 1955, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à interdire aux mineurs demoins de 18 ans non accompagnés l’accès desdébits de boissons et de certains établissementspublics à certaines heures des jours ouvrables,n° 10314. — Le 23 mars 1955, une propositionde résolution tendant à ajouter après l’article 83du Règlement deux articles nouveaux instituant« le scrutin confidentiel », n° 10499. — Le13 mai 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à saisir laCour de justice de la C .E .C .A . conformémentà l’article 38 instituant la C . E . C. A . d’unerequête en annulation de la délibération prisepar l’Assemblée Commune à la date du 9 mai1955, décision en vertu de laquelle l’Assembléese déclare habilitée à une activité non prévuepar le traité, n° 10736. — Le 7 juillet 1955,une proposition de loi tendant à exonérer deâfrais de radiation et de réinscripLion au registredu commerce les entreprises sinistrées par faitsde guerre, ou expropriées en exécution d'unplan d’urbanisme, n° 11142. — Le 5 août 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à réglementer par décret lesexcursions en montagne de mineurs de moinsde 18 ans en colonie de vacances ou en voyagecollectif, n° 11452. — Le 25 novembre 1955,unp proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures nécessairespour assurer définitivementl’exercicedes droits de propriété de la France sur lesmines de la Sarre, n° 11974.Interventions :Est entendu sur la demande de fixation de ladate de discussion d’une interpellation sur lapolitique étrangèredu Gouvernement : Sonrappel au Règlement [28 août 1951] (p. 6543).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatifaux dépenses de fonctionnement desservices civils pour 1952 ; A f f a i r e s é t r a n ­g è r e s , (C o m m i s s a r i a t d e l a s a r r e ) ; Chap.1000 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les rémunérations principales (politiquede la France en Sarre et déterminationdu statut définitif) [8 novembre 1951] (p. 7798,7799); le retire (p. 7799); R a d i o d i f f u s i o n e tt é l é v i s i o n , Chap. 1090 Son amendement

Y E N — 2225 — YENtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les émissions artistiques (retransmissionsdes théâtres subventionnés) [19 décembre 1951](p. 9333’' ; le retire (ibid) ; E d u c a t io n n a t io ­n a l e , ‘Chap. 5330 : Son rappel au Règlement(temps de parole) [19 décembre 1951] (p. 9454);— du projet de Joi portant ratification dutraité instituant une communauté européennedu charbon et de l’acier : Discussion générale(Ses observations sur la question de la Sarre etde sa représentation dans le pool) [7 décembre1951] (p. 8935). — Dépose une demande d’interpellation: sur les mesures prises par leGouvernement pour assurer aux habitants delignes, la sauvegarde de leur existence matérielle[14 mars 1952] (p. 1308);— sur l’accordqui assurerait, à la République fédérale allemandeles moyens de faire sa rentrée dans lesaffaires intérieures de la Sarre [27 mars 1952](p. 1526). — Prend part à la discussion duprojet de L oi DE FINANCES pour l’exercice- 1952; Art. 16 : Amendement de M .de Sesmaisonstendant à supprimer le deuxième alinéa prévoyantla liaison entre l'administration fiscaleet V administration de la Sécurité sociale [3 avril1952] (p. 1838). — Dépose une demande d’interpellationsur la crise de l’industrie textiledans les régions du Nord et du Pas-de-Calais[13 juin 1952] (p. 2903); et est entendu sur lafixation de la date de discussion de cette interpellation: Ses observations sur la baisse desexportations de dentelles de Calais [1er juillet1952] (p. 3360). — Prend part à la discussion :d’une proposition de loi relative à la vented’immeubles par appartements ; Art. 1er :Amendement de M . Triboulet tendant à accorderle droit de reprise aux sinistrés, réfugiés,prisonniers et déportés [9 octobre 1952](p. 4 1 7 4 );—• du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement des services civils en1953; T r a v a i l e t s é c u r i t é s o c i a l e , Etat A,Chap. 4312 : Formation professionnelle desadultes [23 octobre 1952]. (p. 4338); S a r r e ,Etat A, Chap. 4201 : Information et documentation(affiliation de l'équipe de football deSarrebruck à la fédération française) [28 octobre1952] (p- 4544, 4545). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des présidents :Débat de politique étrangère : [18 novembre1952] (p. 5341). — Prend part à la discussion :du projet de L oi d e f in a n c e s (exercice 1953) :Discussion générale (Ses observations sur laréforme fiscale et la productivité) [5 décembre1952] (p. 6018, 6019); — du projet deloi relatif aux dépenses des Ministères (exercice1954); A f f a i r e s é t r a n g è r e s , S e r v i c e sd e l a s a r r e , Chap. 3101: Administration centrale(Titularisation des fonctionnaires del'ambassade de France à Sarrebruck) [29 octobre1953] (p. 4648) ; A f f a i r e s é c o n o m i q u e s ,Etat A , Chap. 4411 : Expansion économique àl'étranger (Exposition de Strasbourg) [26 novembre1953] (p. 5587, 5588); A n c i e n s c o m ­b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e g u e r r e , Etat A,Chap. 4624 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour allocutions spécialescomplémentaires (épouses des aveugles deguerre) [6 décembre 1953] (p. 6161, 6162);P.T.T. : Ses explications de vote sur l'ensemble(Centres téléphoniques ruraux) [8 décembre1953] (p. 6263, 6264); T r a v a u x p u b l i c s ,t r a n s p o r t s e t t o u r i s m e , Etat A, Chap. 3101 :Administration centrale (Insuffisance des voiesnavigables et canalisation de la Moselle)[11 décembre 1953] (p. 6532, 6533). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Amendement de M . Minjoztendant à Vinscription d'urgence du rapportRamonet n° 6-551 sur les entreprises nationalisées[3 novembre 1953] (p. 4777). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant ratification des accords franco sarroisdes 20 et 31 mai 1953, en qualité de Rapporteur: Echanges de vue franco-allemands àpropos de la Sarre depuis le 3 mars 1951;union économique franco-sarroise (Ses avantages); autonomie politique de la Sarre (Accès,à la pleine égalité) ; « européanisation » envisagée(Pas avant Vintégration économique del'Europe) ; maintien des troupes françaises(Incidences éventuelles du traité sur la C.E.D.)\équilibre des charges économiques et socialesentre la France et la Sarre; convention relativeà Vexploitation des mines (Protocoles annexestouchant le W arndt); nécessité absolue dumaintien de l'union économique [6 novembre1953] (p. 4929 et suiv.); — des interpellationssur la politique européenne : Discussion générale(La solution lointaine du problème sarrois,les revendications de l'Allemagne sur la Sarre,l'abandon des réparations pour la Sarre maintenanteuropéanisée, le maintien nécessaire del'union franco-sarroise) [19 novembre 1953](p. 5268 et suiv.). — - D ép ose une dem anded ’interpellation sur les bases de discussionacceptées par le G ou vernem ent en vue d ’uneIII — 72

VEN 2226 — VENmodification des relations de la France avec laSarre [11 mars 1954] (p. 798). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents(Historique) ; «sim ilitude » à réaliser entre lespositions française et allemande ; mines (Gestion,propriété), banques et assurances ; soli­: Amendement de M . M a x Lejeune darité de l'ensemble des Accords de Paris(Inscription à l'ordre du jour de la discussionau fond des interpellations sur VIndochine :attitude de M . P .-II. Teitgen dans les négociations(Subordination nécessaire des différentes ratifications); approbation sous réserves par la Commission[20 décembre 1954] (p. 6652 à 6656);relatives à la Sarre) [25 mai 1954] Dernier mot réservé à la population sarroise(p. 2686, 2687). — Dépose une demande d’interpellation« sans aucune restriction » (Exégèse de cessur le statut de la Sarre et les exi­termes) [21 décembre 1954] (p. 6686); Sa posi­gences de la France avant toute solution, même tion personnelle (comme Rapporteur) sur lapartielle, du problème allemand (autonomie motion Badie concernant la Sarre [23 décembrepolitique du territoire et union économique 1954] (p. 6831). — Prend part : au débat surfranco-sarroise) [7 octobre 1954] (p. 4568); ladéveloppe : Le « préalable » sarrois, dérobadessystématiques de B on n , ne pas s'y prêter \maintiennécessaire de l'union économique francosarroise,indispensable à l'équilibre des potentielsindustriels en Europe (chiffres), rejet desl'investiture du Président du Conseil désigné(M. Edgar Faure) : Signature de VAccord francosarroisavant la ratification des Accords deParis [23 février 1955] (p. 878) ; — à la discussiondu projet de loi autorisant la ratificationde la convention d’établissement et de navigationsolutions de « compromis » proposées parentre la France et la Suède, en qualitéM M . Robert Schuman, Teitgen et Van Der de Rapporteur [2 mars 1955] (p. 951, 952). —Goes Van Naters, multiples revendications deshommes politiques allemands; nécessité d'unengagement irrévocable de l'Allemagne (critiqueformulée envers M . Schuman) ; problème annexeDépose une demande d ’interpellation sur ladangereuse contradiction qui existe entre lesengagements relatifs au règlement de la questionsarroise et les récentes déclarations du Chandela présence des troupes françaises en Sarr.e cellier de la République fédérale allemande(Silence regrettable de la C. E . D . sur ce [11 mars 1955] (p. 1318) ; est entendu sur lapoint) [7 octobre 1954] (p. 4577 à 4579). — fixation de la date de discussion : DéclarationsPrend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses du Ministère des Affairesétrangères pour 1955 (III. S e r v i c e s f r a n ç a i sdu Chancelier Adenauer, autonomie de la Sarre[30 mars 1955] (p. 2111, 2112, 2113, 2118)-—Prend part à la discussion du projet de loie n S a r r e ), en qualité de Rapporteur pour avis relatif aux dépenses pour 1955 du budget[6 décembre 1954] (p. 5877) ; Son article additionnelannexe de la R a d i o d i f f u s i o n - t é l é v i s i o n(Intégration dans les emplois perma­nents de la fonction publique des agents temporairesdes services français en Sarre) (p. 5878,5879) ; — des projets de loi portant ratificationdes Accords de Paris, en qualité de Rapporteur :Graves divergences des exposés des motifs françaiset allemand, caractère provisoire de l'accordpour les Allemands (Clause touchant le futurf r a n ç a is e ; Etat A, Chap. 00-10 : Emissions' d'information vers l'étranger", V activité des autrespays [17 mars 1955] (p. 1593 à 1595). — Estentendu sur : les propositions de la Conférencedes Présidents : Date de discussion de soninterpellation sur la question sarroise [18 mars1955] (p. 1654,1655) ; Problème sarrois (p. 1677) ;— la demande de fixation immédiate de la datetraité de paix), mais irrévocable aux yeux de la de discussion de l’interpellation de M. deFrance-, garanties antérieures anglaises et américainesChambrun relative à l’accord franco-allemand(Liste)', dispositions touchant la période sur la Sarre : Contradictions et équivoquesh ansitoire (Imm ixtions extérieures possibles [23 mars 1955] (p. 1867). •—- Dépose uneavant le premier référendum), deuxième référendumdemande d’interpellation sur l’accord du 29 avrilprévu après le traité de paix, Com­concernant la Sarre [5 mai 1955] (p. 2511). —missaire européen, ses attributions (r ô le du Prend part à la discussion : en deuxième lecture,Conseil des M inistres de V U . E . 0 .) ; transfert du projet de L o i d e f i n a n c e s pour 1955 ;du siège de la C. E . C. A . à Sarrebruck, sortéventuel du personnel de la mission diplomatiquefrançaise et des mines ; dispositions économiquesArt. 14.: M aintien de la taxe sur le fuel pourla sauvegarde des charbonnages [17 mai 1955](p. 2842, 2843) ; de ce projet de loi en troisième

VEN — 2227 — VERlecture ; Art. 33 : Amendement de M M . Huelet Mancey (Taux des redevances des mines auprofit des budgets communaux) [18 mai 1955](p, 2890) ; •— du projet de loi relatif audeuxième plan-' de modernisation et d’équipement: Sort des ports maritimes secondaires[25 mai 1955] (p. 3008). — Est nommé Représentantde la France à l'A ssem blée de laC. E . C. A . [20 juillet 1955] (p. 3952). — Poseau Ministre des Affaires étrangères une questionsur la représentation française à l’Assembléecommune de la G. E. C. A. après l’entrée envigueur du statut, sarrois [7 octobre 1955](p. 4869, 4870). —• Prend part à la discussiond’interpellations sur l’Algérie : Demande lereport du scrutin public en vertu de l'article 83du Règlement [18 octobre 1955] (p. 5149). —Est entendu sur le procès-verbal de la séanceprécédente : Sa demande de report du scrutinpublic sur la confiance [20 octobre 1955](p. 5164). — Dépose une demande d’interpellationsur les responsabilités du Gouvernementdans l’échec de notre politique à l’égard de laSarre [25 octobre 1955] (p. 5246). — Estentendu sur la demande de fixation immédiatede la date de discussion d’interpellationsrelatives à la politique générale du Gouvernement: Discussion des interpellations sur laSarre [25 octobre 1955] (p. 5249). — Prendpart à la discussion d’interpellations sur lapolitique générale du Gouvernement : Menacesur l'union économique franco-sarroise, intentionsdu Gouvernement à la suite du rejet dustatut par le référendum [26 octobre 1955](p. 5297, 5298) ; Contribution de la France àla C. E . C. A . (p. 5303) ; —• du projet de loirelatif au renouvellement de l’Assemblée Nationale: Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour l'adoption de l'articleprévoyant des élections anticipées : gravité deséchéances imminentes. [2 novembre 1955](p. 5477, 5478). —•Est entendu sur la questionde confiance posée contre l’adoption des propositionsde la Conférence des Présidents : Sesexplications de vote : interpellations sur lapolitique européenne [29 novembre 1955](p. 6053). = S’excuse de son absence [7 juillet1953] (p. 3265) ; [6 juillet 1954] (p. 3204) ;[18 février 1955] (p. 802) ; [3 juillet 1955](p. 3599). = Obtient des congés [7 juillet 1953](p. 3265); [6 juillet 1954] (p. 3204); [18 février1955] (p. 802); [5 juillet 1955] (p. 3599).VE RD IER (M . R obert), Député de la. Seine[1re circonscription] (S.).Son élection est validée [17 juillet 1951](p. 5945). = Est nommé : membre de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482); par la Commission des affairesétrangères membre de la Commission de coordinationpour l’examen des problèmes intéressantles Etats associés d’Indochine [1er février1955] (F. n° 491).Dépôts :Le 11 juillet 1952, une proposition de loitendant à modifier les dispositions de l’article 52de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portantstatut général des fonctionnaires, n° 4164. —Le 26 février 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement às’opposer à tout allongement de la durée desétudes supérieures exigée pour l’obtention d’undiplôme, tant que ne sera pas instituée l’allocationd’études, n° 5683. — Le 13 août 1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à rembourser aux économiquementfaibles, possesseurs de rentes françaisesdont le revenu est inférieur ou égal à1.000 francs, le capital représenté par cesrentes, n° 9184. — Le 5 juillet 1955, un rapportau nom de la Commission des aflaires étrangèressur le projet de loi (n° 10959) tendant àautoriser le Président de la République àratifier les Conventions entre la France et laTunisie, signées à Paris le 3 juin 1955 et comportant: 1° une Convention générale entre laFrance et la Tunisie ainsi que les Protocoles etéchanges de lettres annexes ; 2° une Conventionsur la situation des personnes et les Protocolesannexes; 3° une Convention judiciaire et sesannexes; 4° une Convention sur la coopérationadministrative et technique ainsi que lesAccords, Protocoles et échanges de lettresannexes ; 5° une Convention culturelle et unProtocole annexe ; 6° une Convention économiqueet financière ainsi qu’un échange delettres annexes, n° 11097. — Le 15 novembre1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à augmenter les sub-

V E R — 2228 — V E Rventioris attribuées à la Cité universitaire deParis, n° 11883.Interventions :Prend part à la discussion d’une propositionde loi instituant un C o m p t e s p é c ia l d u T r é s o r(Allocations aux parents d’élèves) : Oppose laquestion préalable [5 septembre 1951] (p. 6897,6898,6899,6900,6901). — Dépose une demanded’interpellation : sur les mesures à prendrepour rétablir entre la France et la Tunisie desrelations confiantes [22 janvier 1952] (p. 288) ;Est entendu sur la fixation de date de discussionde celte interpellation '.Troubles de Tunisie,incidents de Sousse, historique des négociationsfranco-tunisiennes, le Néo-Destour (p. 293,294, 298); — sur les instructions adressées auRésident général de France en Tunisie et surles mesures prises les 25 et 26 mars 1952[27 mars 1952] (p. 1526); et est entendu sur lafixation de la date de discussion de cette interpellation: Historique de la répression françaiseen Tunisie, arrestation du cabinet tunisien[1er avril 1952] (p. 1688, 1689); la développe:Ses observations sur les négociations conduitesavec le Gouvernement tunisien, la politique derépression voulue par les colonialistes français,Colonna, Brunet et Casablanca, le rôle de lacensure en Tunisie, les sévices infligés par lapolice française, les atrocités descamps deBemada et M éhamédia, la politique anglaiseaux Indes, le fanatisme encouragé par lestroubles [5 juin 1952] (p. 2651 et suiv.) ; Sonordre du jour condamnant la note du 15 décembre1951 et demandant l'étude de plusamples réformes [20 juin 1952] (p. 3093 etsuiv.); — sur la situation de l’Universilé(nombre insuffisant des maîtres et des locaux,traitements du personnel, indépendance traditionnelle)[4 novembre 1553] (p. 4810). —Prend part à la discussion des interpellationssur la manifestation des étudiants parisiens du15 décembre 1953 : Ordre du jour de M . Cayeuxblâmant la répression de la manifestation etdemandant des sanctions contre les responsables(p. 7026, 7027). — Dépose une demande d ’interpellation: sur les mesures envisagées pouréviter que les usines Delahaye procèdent à denouveaux licenciements massifs [9 février 1954](p. 102) ; — sur les sanctions qui ont été prisescontre certains fonctionnaires de la Résidencefrançaise au Maroc, qui ont présenté commedes enlèvements l’arrestation de cinq Marocainset sur les méthodes de répression du Maroc[4 mai 1954] (p. 2089). — - Prend part à la discussion: des interpellations sur la situationen Afrique du Nord : Discussion générale(Eloge de la politique tunisienne du Gouvernementcomparée avec celle de ses prédécesseurs,succès de l'opération fellagha, immobilismedangereux par contre au Maroc (questiondynastique), consultation nécessaire sur cepoint de l 'Assemblée Nationale, répressionnécessaire, ses excès, graves révélations duprocès d'Oujda) [10 décembre 1954] (p. 6102,6103) ; — d’interpellations sur la situation enAfrique du Nord : Ses explications de vote surla question de confiance (Caractère composite deVopposition, voix du groupe communiste, changementd'atmosphère politique en Tunisiedepuis la déclaration de M . Mendès-France du30 juillet, problème dynastique au Maroc)[4 février 1955] (p. 750, 751). — Dépose unedemande d’interpellation sur : la politiquemarocaine du Gouvernement [23 mars 1955](p. 1865); et en demande la discussion immédiate(ibid.) ; — l’Afrique du Nord [24 mars 1955](p. 1903). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion des interpellations relativesà la question sarroise : Déclarations du chancelierAdenauer devant le Bundestag, la directiondes aciéries de Volklingen [30 mars 1955](p. 2114). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de résolution relative à la revisionde la Constitution : Discussion générale (Art. 90,modification de la procédure dé révision, instabilitéministérielle sous la I I I e République,majorités qualifiées pour la révision, cohésiondes partis politiques, réforme des habitudes etmœurs politiques [24 mai 1955] (p. 2938 à 2941) ;Citation de M . Léon B lu m relative aux systèmesdu type américain ou helvétique (p. 2947) ;— du projet de loi portant ratification desconventions franco-tunisiennes, en qualité deRapporteur : Historique de la question, étudedu texte, procédures dilatoires [6 juillet 1955](p. 3657 à 3661), [7 juillet 1955] (p. 3704); —du projet de loi relatif à la régularisation de lasituation de certains fonctionnaires du Ministèredes Affaires étrangères [27 juillet 1955](p. 4328). — Dépose une demande d’interpellationsur les enseignements que le Gouver-

V ER — 2229 — VERnement doit tirer de la Conférence de Genève[25 novembre 1955] (p. 6016).VERMEERSCH (Mme Jeannette), Député dela Seine [2e circonscription], (C.).VERGES (M. Raymond), Député de la Réunion(C .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482);de la Commission des moyens de communicationet du tourisme [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482).Dépôts :Le 20 novembre 1951, une proposition de loitendant àabroger le décret n° 50-1579 du27 décembre 1950 et à maintenir l’organismeautonome du chemin de fer et du port de LaRéunion, dit« C. P. R . », n° 1632. — Le21 mars 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement h accorderune subvention immédiate d’un milliard de fr.au département de La Réunion en vue desecourir les sinistrés et de réparer les dégâlscausés par le cyclone qui s’est abattu sur l’île le18 mars 1952, n° 3022. —■Le 4 mars 1954, uneproposition de loi tendant au maintien du personneldu chemin de fer et du port de LaRéunion dans la Caisse des retraites de laFrance d’outre-mer (C.R.F.O.M .), n° 7957.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement desservices civils en 1953; T r a v a il e t s é c u r it és o c i a l e , Etat A, Chap. 4611 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le fonds national de chômage (Chômage àLa Réunion) [23 octobre 1952] (p. 4340) ; —d’une proposition de loi concernant la rémunérationdes fonctionnaires des départementsd ’outre-mer : Discussion générale ( Union detous les syndicats en faveur de la grève, approbationdes conseils généraux et des[2 juillet 1953] (p. 3219, 3220).maires)Son élection est validée [20 juillet 1951](p. 5998). = Est nommée membre de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F.n° 216), [19 janvier 1951](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482),Dépôts :Le 27 décembre 1951, une proposition de loitendant à abroger les taxes sur la viande,n° 2249. — Le 9 janvier 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà rétablir les licences d’importation et les droilsde douane pour les articles vestimentaires deprovenance étrangère et à faire cesser touteimportation de vêtements aussi longtemps queles entreprises françaises n’auront pas retrouvéleur plein emploi, n° 2379. — Le 17 janvier1952, une proposition de loi tendant à releverle montant total des réductions accordées, enmatière de taxe proportionnelle, aux contribuableschargés de famille, n° 2426. ■— Le27 mai 1952, une proposition de loi tendantà instituer chaque année pour les apprends unedeuxième session du C .A .P ., n° 3497.— Le1er juillet 1952, une proposition de loi tendantà ouvrir 5.000 nouvelles ciasses primaires, àcréer 3.000 nquveaux postes d’instituteurs àl’occasion du 70e anniversaire de l’école laïqueet à majorer les crédits de suppléance de l’enseignementdu premier degré en vue de permettreun fonctionnement normal des écolescommunales au cours de l’année scolaire 1952-1953, n° 3909. — Le 23 ocLobre 1952, une propositionde loi tendant à augmenter de 15 0/0l’ensemble des prestations familiales, n° 4477.— Le 30 janvier 1953, une proposition de loitendant à attribuer une prime exceptionnellede 5.000 francs à tous les enfants ouvrant droitaux prestations familiales,n° 5436. ■—■ Le21 juillet 1953, une proposition de loi tendantà améliorer le régime des prestations journalièresfixé à l’article 22, chapitre II du titre 11,de l’ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945,fixant le régime des assurances sociales applicableaux assurés des professions non agricoles,n° 6563. — Le 24 juillet 1953, une propositionde résolution tendant à inviter leGouver­

V E R 2230 — V E Rnement à faire verser aux allocataires familiauxune prime exceptionnelle équivalant à unemensualité d’allocation familiale, n° 6702. —Le 3 novembre 1953, une proposition de loitendant à majorer de 12 0/0 l’ensemble desprestations familiales, n° 7050.— Le 28 décembre1953, une proposition de loi tendant à augmenterde 10 0/0 toutes les prestations familiales,n° 7505. — Le 9 avril 1954, une propositionde loi tendant à augmenter de 15 0/0l’ensemble des prestations familiales, n° 8356.— Le 19 avril 1954, une proposition de loitendant à exclure du régime général de la sécuritésociale au titre des salariés (assurancessociales et prestations familiales) certainescatégories de personnes dont le montant desrémunérations, sous quelque forme que ce soit,est supérieur à 2.500.000 fr. par an, n° 8357. —Le 24 novembre 1954, une proposition de loitendant à abroger le deuxième alinéa del’article 2 du décret n° 54-982 du 1er octobre1954 instituant un fonds national pour le développementdes adductions d’eau dans les com ­munes rurales, n° 9563. — Le 5 juillet 1955,uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à abroger l’arrêté du 4 avril 1955et à rétablir l’ancienne dénomination de certificatd’aptitude professionnelle d’aide-vendeurétalagiste, n° 11111. — Le 26 juillet 1955, uneproposition de loi tendant à fixer à 21.750 fr.le salaire mensuel de base servant au calcul detoutes les prestations familiales, n° 11326. —Le 27 juillet 1955, une proposition de loitendant à octroyer aux femmes travailleuses unrepos hebdomadaire de deux jours consécutifssans allongement de la journée normale detravail et avec le même salaire hebdomadaire,n° 11349. —: Le 6 octobre 1955, une propositionde loi tendant à abroger l’arrêté du 28 septembre1955, afin que soit maintenue la répartition,entre cinq jours ouvrables, de la duréelégale hebdomadaire du travail dans les établissementsfinanciers et bancaires, n ° 11515.V E R N E U I L ( M . Jacqu es), Député deCharente-Maritime (R .R .S .).Son élection est validée [6 juillet 1951(p. 5900). —■ Est nommé Secrétaire de laCommission des boissons [19 janvier 1955](F. n° 482), [9 mars 1955] (F . n° 505). —Est nommé membre : de la Commission del’agriculture [17 juillet 1951] (F , n° 5),[20 janvier 1953] ( F . n ° 216), [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482);de la Commission des boissons [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482). — Est désigné par la Com ­mission de l’agriculture pour représenterl’Assemblée Nationale au sein de la Commissionconsultative de la viticulture [1er août 1951](F . n° 21).D ép ôts :Le 2 août 1951, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde résolution (n° 141) de M, Caillavet et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à fixer d’urgence le prix dublé pour la récolte 1951 à un prix rémunérateur,n ° 465. — Le 18 mars 1953, une propositionde loi tendant à faire bénéficier lessoldats artisans ruraux du régime des permissionsagricoles, n° 5914. — Le 7 juillet 1953,un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur les propositions de loi : 1° deM. Edouard Daladier et plusieurs de sescollègues (n° 533) tendant à la réorganisationde TO ffice national interprofessionnel descéréales; 2° de M. Loustau et plusieurs de sescollègues (n° 567) tendant à modifier la constitutionet les attributions du Conseil central del’Office dès céréales, à simplifier le système derépartition du travail en meunerie et à rendrela liberté aux prix des farines et du pain; 3° deM. Ramarony (n° 4893) tendant à abroger laloi du 5 juillet 1941 relative aux attributionsde l’Office national interprofessionnel descéréales; 4° de M. de Sesmaisons et plusieursde ses collègues (n° 6096) relative à la réformede l’Office national interprofessionnel descéréales; 5° d e M. W aldeck Rochet et plusieursde ses collègues (n° 6228) relative à la réformede l’Office national interprofessionnel descéréales et tendant à l’institution d’un prixdifférentiel du blé en faveur des petits etmoyens producteurs, n° 6435. —- Le 16 juillet1953, un rapport au nom de la Commission del’Agriculture sur la proposition de loi (n° 213)de M M . Gaborit et Verneuil tendant à rétablirles anciens taux d’échange blé-pain, blé-farine,farine-pain, n° 6513.—- Le 16 juillet 1953,une proposition de loi tendant à protéger les

VER — 2231 — VERboissons françaises soumises au contrôle de larégie et du service de la répression des fraudescontre les produits similaires d’origine étrangèreet les fabrications clandestines, n° 6526.—• Le 1er décembre 1953,une proposition deloi tendant à réglementer la dénomination« brandy » dans le commerce des eaux-de-vie,n° 7348. — Le 19 janvier 1954, une propositionde loi tendant à exclure les produits àappellation d’origine contrôlée des majorationsde droits instituées par la loi n° 53-611 du11 juillet 1953, n° 7641. — Le 1er juin 1954,un rapport au nom de la Commission desboissons sur la proposition de loi (n° 7349) deM. Daladier et plusieurs de ses collègues tendantà créer un comité interprofessionnel desvins des Côtes-du-Rhône, n° 8556. — Le20 juillet 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à ne pasmodifier l’assiette de la taxe de résorption pourla récolte de blé 1954, n° 8901. —- Le 11 août1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à s'inspirer, pour laréglementation de la consommation des boissonsalcooliques dans les territoires d’outremer,des légitimes intérêts de la viticulturefrançaise, n° 9131. — Le 23 décembre 1954,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à fixer le prix du blé servantau calcul du prix des fermages, n° 9789. —Le 23 décembre 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àexonérer de la perception de toutes taxesfiscales et parafiscales les blés déclassés destinésà la consommation du bétail, n° 9790. — Le13 janvier 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à faciliter laprocédure d’application du décret du 23 novembre1954 relatif aux indemnités d ’arrachagevolontaire de vignes, n° 9886. — Le 21 janvier1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre sans délailes mesures nécessaires à l’effet d’honorer sesengagements en ce qui concerne les garantiesaccordées aux producteurs d’oléagineux pourla récolte de 1951, n° 9950. — Le 10 mars1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutesmesures utiles pour que soient intensifiées lesrecherches de méthodes préventives contrel’hypodermose des bovidés, n° 10338. — Le11 mars 1955, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des boissons sur laproposition de loi (n° 7349) de M. Daladier etplusieurs de ses collègues tendant à créer uncomité interprofessionnel des vins des Côtesdu-Rhône,n° 10382.Interventions :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi instituant l’échelle mobile des salaires :Sa demande de renvoi pour avis à la Commissionde Vagriculture [19 septembre 1951 j(p. 7467); Art. 1er : Son amendement tendant àappliquer les hausses de salaires aux prix agricolesqui seront relevés dans la même proportion[20 septembre 1951] (p. 7519, 7520) ; — duprojet de loi relatif à la variation du salaireminimum interprofessionnel garanti ; Art. 3 :Son amendement tendant à lier les prix agricolesà l'échelle mobile des salaires [25 février1952] (p. 884, 885); — des interpellations surla politique agricole du Gouvernement : Discussiongénérale (Ses observations sur le statutdu personnel des écoles nationales d'agriculture)[8 juillet 1952] (p. 3702); — du projet de Loid e f in a n c e s pour l’exercice 1953; Art. 67 :Amendement de M . Liautey tendant à supprimerl'article rendant obligatoire le conditionnementen bouteilles de l'alcool commercialisé[12 décembre 1952] (p. 6231); Son amendementtendant à prévoir des dérogations individuelles,notamment pour les rhums (p. 6231) ; — duprojet de loi relatif aux dépenses d’investis-sements en 1953; Etat A , F r a n c e d ’ o u t r e-m e r , Chap. 6892 : Amendement de M . de Villeneuvetendant à réduire de 6 milliards lescrédits pour le F . I. D. F . S. (Investissementsinsuffisants dans les départements d'outre-mer)[20 décembre 1952] (p. 6797); F in a n c e s etA f fa ir e s é c o n o m iq u e s, Chap. 6802 : Sonamendement tendant à réduite de 1.000 francsles crédits pour le F .I . D . E . S . (Adductionsd'eau à la Martinique) [21 décembre1952] (p. 6955). — Dépose une demande d’interpellationsur le mode de financement rapideet facile qui permette aux agriculteurs d’assurerles achats de semences et d’engrais nécessaires[6 février 1953] (p. 1017). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant créationde ressources pour le fonds d'assainissement dumarché de la viande : Discussion générale(Permanence nécessaire des ressources du fonds)[13 novembre 1953] (p. 5040); — du projet deL oi de f in a n c e s pourl954; Article additionnel :

V É R — 2232 — VÉRSon amendement tendant à abroger Varticlepremier de la loi du 11 juillet 1953 [13 décembre1953] (p. 6745); — du projet de loirelatif aux prestations viniques : Discussiongénérale ( Volume d'alcool résultant de cesmesures) [3 août 1954] (p. 3804); — du projetde loi relatif aux dépenses du M in is t è r el ’A g r ic u l t u r e pour 1955 : Utilisation del'alcool de betteraves [24 novembre 1954](p. 5391). — Prend paît au débat sur l'investituredu P r é s id e n t du Conseil désigné(M . Pineau) : Agriculture, libération deséchanges, fonds de garantie mutuelle [18 février1955] (p. 822). — Dépose une demande d’interpellationsur la Caisse centrale de secoursmutuels agricoles [3 mai 1955] (p. 2426). —Prend part à la discussion, en deuxième lecture,du projet de L o i d e f i n a n c e s pour 1955;Art. 11 ter : Son amendement (Suppression deV amendement de M . Liautey prévoyant la ventedes eaux-de-vie sans bouteilles conditionnées)[17 mai 1955] (p. 2838,2840). = S’excuse de sonabsence [12 janvier 1954] (p. 42), [19 mars1955] (p. 1709), [22 juin 1955] (p. 3231). =Obtient des congés [12 janvier 1954] (p. 42),[19 mars 1955] (p'. 1709), [22 juin 1955](p. 3231). — • Elu Conseiller de la République,donne sa démission de Député [13 juillet 1955](p. 3832).V É R Y ( M . E m m a n u e l), Député de laMartinique (S).Son élection est validée [20 juillet 1951](p. 5993). — Est nommé : membre de la Com ­mission de la justice et de législation [17 juillet1911] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 482); secrétaire de la Commissionde l’intérieur [19 juillet 1951] (F . n° 7),[22 janvier 1953] (F . n° 217).D é p ô ts :Le 29 août 1951, une proposition de loiportant amnistie en matière d’élection dans lesquatre départements d’outre-mer, n° 899. —Le 5 septembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àdeprendre toutes dispositions utiles et en particulierà accorder un premier secours substantield’extrême urgence pour permettre àl’administration locale de secourir les sinistrésde la Martinique, n° 970. — Le 6 septembre1951, une proposition de loi modifiant etcomplétant la loi n° 50-407 du 3 avril 1950réglementant la rémunération des fonctionnairesdes départements d’outre-mer, n° 1022.— Le 27 novembre. 1951, une proposition deloi tendant à modifier l’article 43 de la loi du20 septembre 1948 (pensions et retraites),n° 1721. — Le 30 décembre 1951, une propositionde loi tendant à modifier et compléter laloi n° 50-407 du 3 avril 1950 réglementant larémunération des fonctionnaires des départementsd’outre-mer, n° 2321. —Le 8 avril1952, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur les propositions de loi : I o deM. E mmanuel Véry et plusieurs de ses collègues(n° 1022) modifiant et complétant la loin° 50-407 du 3 avril 1950 réglementant larémunération des fonctionnaires des départementsd’outre-mer; 2° de M. Emmanuel Véryet plusieurs de ses collègues (n° 2321) tendantà modifier et compléter la loi n° 50-407 du3 avril 1950 réglementant la rémunération desdépartements d’outre-mer, n° 3255. — Le21 novembre 1952, une proposition de loiportant aliénation de la zone des cinquante pasgéométriques dans les départements de laMartinique, de la Guadeloupe et de la Guyane,n° 4 8 0 9 .— Le 10 décembre 1952, une propositionde résolution tendant« inviter le Gouvernementà mettre à la disposition de la Caissenationale de crédit agricole les ressourcesnécessaires au financement des prêts dont lesagriculteurs, les groupements agricoles et lescollectivités publiques rurales des départementsd’outre-mer sont fondés à demander le bénéficeen application de la législation relative aucrédit agricole mutuel,introduite dans cesdépartements par le décret du 28 juin 1947,n° 5029. — Le 20 octobre 1953, une propositionde loitendant à rendre applicab'e auxagents en service dans les départements d’outremerle décret du 17 septembre 1953, n° 6928.— Le 13 novembre 1953, un rapport au nomde la Commission de l’intérieur sur la propositionde loi (n° 6928) de M. Emmanuel Véryet plusieurs de ses collègues tendant à rendreapplicable aux agents en service dans lesdépartements d’outre-mer le décret du 17 septembre1953, n° 7165. — Le 6 octobre 1955,une proposition de résolution tendant à inviter

VÉR — 2233 — VÉRle Gouvernement à venir en aide aux sinistrésde la Martinique, victimes de l’ouragan« Janet », n° 11526.Interventions :Prend part : à la discussion du projet de loiarrêtant certaines dispositions financièrestransitoires pour 1952, Article additionnel :Son amendement tendant à considérer les avancesde VEtat aux départements droutre^mer commedès subventions [30 décembre 1951] (p. 10282,10283); le retire (ibid); — au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné(M. Georges Bidault) : Ses observations sur lesort des départements d'outre-mer, la rémunérationdes fonctionnaires locaux, la discriminationraciale [10 juin 1953] (p. 2995, 2996).— Est entendu sur les propositions de laConférence des Présidents : Son amendementtendant à l'examen d'urgence de son rapport(n° 3255) touchant la rémunération des fonctionnairesdes départements d'outre-mer [30 juin1953] (p. 3175, 3176). — Prend part à ladiscussion d’une proposition de loi concernantla rémunération des fonctionnaires des départementsd’outre-mer : en qualité de Rapporteur :Gravité de la grève administrative en cours,nécessité d'une péréquation du pouvoir d'achatdes traitements locaux avec ceux des fonctionnairesen service dans la métropole, abandon detoute discrimination d'origine [2 juillet 1953](p. 3215 et suiv.). — Dépose une demanded’interpellation sur les revendications desfonctionnaires des départements d’outre-mer[7 juillet 1953] (p. 3266). —- Prend part à ladiscussion : des interpellations sur la situationsociale après les grèves d’août : Discussiongénérale (Cas particulier des populations d'outremer,grève récente des services publics, promessesgouvernementales entraînant Ici reprise dutravail mais nullement suivies d'effet, impatienceangoissée des Français lointains) [8 octobre1953] (p. 4133-, 4134);-— du projet deloi relatif aux dépenses des Ministères (exercice1954), Maiiiné marchande. Etat A,Chap. 4501 : Amendement de M . Rabier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles services maritimes d'intérêt général (Agentssédentaires de la Cie Générale transatlantique enAlgérie) [14novembre 1953] (p. 5114,5115) ; Sonamendement tendant et réduira de 1.000 fr. les créditspour les services maritimes d'intérêt général(Service métropole-Antilles et statut du personneldes agences des Antilles) (p. 5116); leretire (p. 5123); I n t é r ie u r : Motion préjudiciellede M . Durroux tendant à surseoir audébut pour demander l'abrogation des décretsloisde l'été 1953 relatifs aux pouvoirs financiersdes collectivités locales et la majorationdes subventions à ces collectivités [6 décembre1953] (p. 6133). —- Article additionnel : Sonamendement tendant à étendre aux départementsd'outre-mer le décret fixant une indemnitédégressive pour les agents des services publics[10 décembre 1953] (p. 6407, 6408); le retire(p. 6408). — Dépose une demande d'interpellation: sur la politique générale du Gouvernement,après l’élection de M. le Président dela République [6 janvier 1954] (p. 8); estentendu sur la fixation de la date de discussion :Discussion générale (Observations sur leserreurs de la politique gouvernementale « discriminatoire» suivie dans les départementsd'outre-mer) [6 janvier 1954] (p. 13); •— sur lapolitique du Gouvernement dans les départementsd’outre-mer [26 mars 1954] (p. 1315).V IA T T E (M . Charles), Député du Jura(M . R. P.).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n ° 341), [18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission du travail et dela sécurité sociale [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F .n ° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482). —Est désigné par la Commission du travail et dela sécurité sociale : pour représenter l’AssembléeNationale au sein de la Commission chargéed’étudier et de soumettre au Gouvernement lessimplifications pouvant être apportées à lalégislation et au fonctionnement du régimegénéral de la sécurité sociale [22 août 1951](F. n° 24) ; et pour faire partie de la Commissionde coordination de l’énergie atomiqueet des recherches nucléaires [10 mars 1955](F. n° 505). — Est désigné par l’AssembléeNationale pour la représenter au sein du Comitésupérieur de la sécurité sociale [28 août. 1951]III — 73

V IA — 2234 — V IA(F . n° 27). — Est élu Président de la Commissionla Commission du travail et de la sécuritéde l’éducation nationale [9 mars 1955](F . n° 505).sociale sur la proposition de loi (n° 10432) deM. Viatte tendant à préciser le statut des gérantsde société au regard de la législation de sécuritéDépôts :Le 2 août 1951, un rapport (fait au cours dela précédente législature) au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur :I. le projet de loi et les lettres rectificatives auprojet de loi tendant à assurer la mise en œuvredu régime de l’allocation de vieillesse des personnesnon salariées et la substitution de cerégime à celui de l’allocation temporaire (art. 1erà 46 inclus et art. 49) ; II. les propositions deloi : 1° de M. Gérard Duprat et plusieurs deses collègues tendant à accorder l’allocationvieillesseaux anciens bénéficiaires de l’allocationtemporaire n’entrant pas dans le cadre de la loidu '13 juillet 1949 ; 2° de M. Bouxom et plusieursde ses collègues tendant à créer une aideà domicile, en application de l’article 6 de la loidu 13 juillet 1949, pour les vieillards qui nebénéficient pas des prestations de la loi du'17 janvier 1948, ou de l’ordonnance du 2 février1945, et à créer des foyers restaurants pour lesvieillards dans les agglomérations de plus desociale, repris le 24 août 1951 par applicationde l’article 33 du Règlement et renvoyé à laCommission du travail et de la sécurité sociale,n° 836. — Le 24 août 1951, un rapport au nomde la Commission du travail et de la sécuritésociale sur le projet de loi (n° 804) relatif àdiverses mesures contribuant au redressementfinancier de la sécurité sociale, n° 844. — Le29 août 1951, un rapport supplémentaire aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur le projet de loi (n° 804) et lalettre rectificative au projet de loi (n° 895)relatif à diverses mesures contribuant au redressementfinancier de la sécurité sociale, n° 896.— Le 31 août 1951, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur l’avis (n° 938) émis par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 804) relatifà diverses mesures contribuant au redressementfinancier de la sécurité sociale, n° 939. — Le1er septembre 1951, une proposition de loi tendantà proscrire l’utilisation du ferrocyanurede potassium pour le traitement des vins blancs,10.000 habitants, repris le 2 août 1951 par n° 948. — Le 7 septembre 1951, une propositionapplication de l’article 33 du Règlement et renvoyéà la Commission du travail et de la sécuritésociale, n° 479. — Le 21 août 1951, un rapport(fait au cours de la précédente législature) aude loi relalive à la protection des appella­tions d’origine des produits laitiers (fromages),n° 1039. — Le 27 novembre 1951, une propositionde loi tendant à exonérer certains redevablesnom de la Commission du travail et de la sécuritéde leurs cotisations aux allocationssociale sur : I. le projet de loi relatif aurecouvrement des cotisations de sécurité socialeet d’allocations familiales et à la remise desmajorations de retard; II. les propositions deloi : 1° de M. Coudray et plusieurs de sescollègues tendant à réduire de 1 à 0,50 0/00 letaux de majoration par jour de retard du payementfamiliales agricoles, n° 1 7 0 4 .— Le 11 décembre1951, un rapport (fait au cours de la précédentelégislature) au nom de la Commission de l’éducationnationale sur la proposition de loi deM. Erédéric-Dupont relative au placement desartistes de variétés, repris le 11 décembre 1951par application de l’article 33 du Règlement etdes cotisations de sécurité sociale et renvoyé à la Commission de l’éducation natio­d’allocations familiales; 2° de M. Emile Hugueset plusieurs de ses collègues tendant à diminuerle taux des intérêts de retard perçus par lanale, n° 1921. — Le 11 décembre 1951, unrapport (fait au cours de la précédente législature)au nom de la Commission de l’éducationsécurité sociale en verLu de l’article 36 de nationale sur le projet de loi portant créationl’ordonnance du 4 octobre 1945 ; 3° de M. MaxBrusset tendant à réduire les pénalités encouruespour non-payement des cotisations de sécuritésociale, repris le 21 août 1951 par applicationde l’article 33 du Règlement et renvoyé à laCommission du travail et de la sécurité sociale,n° 773. — 'Le 24 août 1951, un rapport (fait aucours de la précédente législature) au nom dedu « Conseil supérieur de la recherche scientifiqueet technique », repris le 11 décembre 1951par application de l’article 33 du Règlement etrenvoyé à la Commission de l’éducation nationale,n° 1 9 2 9 .— Le 24 décembre 1951, un avisau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur le projet de loi (n° 1935)portant réformes, dégrèvements et dispositions

V IA — 2235 — VIAfiscales en vue de l’équilibre du budget de 1952.n° 2204. — ■Le 5 février 1952, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur les propositions de loi : 1° deM. Siefridt et plusieurs de ses collègues (n° 617)tendant à compléter l’article 127 bis de l’ordonnancedu 19 octobre 1945 relatif à l’adaptationde la législation de la sécurité sociale àla situation des cadres ; 2° de M. Cernez etplusieurs de ses collègues (n° 1059) tendant àouvrir un nouveau et dernier délai pour lerachat des cotisations prévu par la loi n° 48-1307du 23 août 1948 visant à adapter les législationsde sécurité sociale à la situation des cadres ;3° de M. Jean Cayeux (n° 1302) tendant à laréouverture d’un nouveau délai pour le rachatdes cotisations de sécurité sociale au profit desauteurs et compositeurs ; 4° de M. EtienneFajon et plusieurs de ses collègues (n° 1330)tendant à donner aux conjoints survivants desagents des cadres la possibilité d’efi'ectuer dansun délai d’un an à compter de la promulgationde la présente loi, les versements rétroaclifsd'assurance-vieillesse aux lieu et place du decujus; 5° de M. Duquesne et plusieurs de sescollègues (n° 2127) prorogeant le délai d ’applicationde l’article 6 de la loi n° 48-1307 du23 août 1948 tendant à adapter les législationsde sécurité sociale à la situation des cadres,n° 2473. — Le 5 février 1952, un rapport aunom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur le rapport (fait au cours dela précédente législature) (n° 836) sur la propositionde loi de M. Viatte tendant à préciser lestatut des gérants de société au regard de lalégislation de sécurité sociale, n° 2474. — Le27 mai 1952, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surle rapport (fait au cours de la précédente législature)repris le 2 août 1951 (n° 479) sur : I. leprojet de loi et les lettres rectificatives auprojet de loi tendant à assurer la mise en œuvredu régime de l’allocation de vieillesse des personnesnon salariées et la substitution de cerégime à celui de l’allocation temporaire (art. 1erà 46 inclus et art. 49) ; II. les propositions deloi : 1° de M. Gérard Duprat et plusieurs deses collègues tendant, à accorder l’allocationvieillesseaux anciens bénéficiaires de l’allocationtemporaire n’entrant pas dans le cadre de la loidu 13 juillet 1949 ; 2° de M. Bouxom et plusieursde ses collègues tendant à créer une aideà domicile, en application de l’article 6 de laloi du 13 juillet 1949, pour les vieillards qui nebénéficient pas des prestations de la loi du17 janvier 1948 ou de l’ordonnance du 2 février1945 et à créer des foyers restaurants pour lesvieillards dans les agglomérations de plus de10.000 habitants, n° 3454. — Le 5 juin 1952,un rapport (fait au cours de la précédente législature)au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur la proposition de loide M. Viatte tendant à organiser l’assurancedécèsdes membres des professions artisanales,repris le 5 juin 1952 par application de l’article33 du Règlement et renvoyé à la Commissiondu travail et de la sécurité sociale,n°'3575. —■Le 13 novembre 1952, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur les propositionsde loi : 1° de M. Siefridt et plusieurs deses collègues (n° 617) tendant à compléter l’article127 bis de l’ordonnance du 19 octobre1945 relatif à l’adaptation de la législation de lasécurité sociale à la situation des cadres ; 2° deM. Gernez et plusieurs de ses collègues (n° 1059)tendant à ouvrir un nouveau et dernier délaipour le rachat des cotisations prévu par la loin° 48-1307 du 23 août 1948 visant, à adapter leslégislations de sécurité sociale à la situationdes cadres ; 3° de M. Jean Cayeux (n° 1302)tendant à la réouverture d’un nouveau délaipour le rachat des cotisations de sécurité socialeau profit des auteurs et compositeurs ; 4° deM. Etienne Fajon et plusieurs de ses collègues(n° 1330) tendant à donner aux conjoints survivantsdes agents des cadres la possibilitéd’effectuer dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, les versementsrétroaclifs d’assurance vieillesse aux lieuet place du de cujus; 5° de M. Duquesne etplusieurs de ses collègues (n° 2127) prorogeantle délai d’application de l’article 6 de la loin° 48-1307 du 23 août 1948 tendant à adapter. les législations de sécurité sociale à la situationdes cadres; 6° de M. Médecin (n°2659) tendantà ouvrir un nouveau délai pour le rachat descotisations d’assurances sociales prévu par laloi n° 48-1307 du 23 août 1948 adaptant leslégislations de sécurilé sociale à la situation descadres, n° 4745. — ■Le 9 décembre 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à instituer une commission de larecherche scientifique auprès du Commissariatgénéral du Plan, n° 5019. — Le 20 décembre1952, un 2e rapport supplémentaire au nom de

V IA 2236 — V IAla. Commission du travail et de la sécuritésociale sur les propositions de loi : 1° deM. Siefridt et plusieurs de ses collègues (n°617)tendant à compléter l’article 127 bis de l’ordonnancedu 19 octobre 1945 relatif à l’adaptationde la législation de la sécurité sociale h lasituation des cadres; 2 °d eM . Gernezet plusieursde ses collègues (n° 1059) tendant à ouvrir unnouveau et dernier délai pour le rachat des.cotisations prévu par la loi 11e1 48-1307 du23 août '1948 visant à adapter les législations desécurité sociale à la situation des cadres ; 3° deM. Jean Cayeux (n° 1302) tendant à la réouvertured ’un nouveau délai pour le rachatdes cotisations de sécurité sociale au profit Wesauteurs et compositeurs ; 4 °d e M . Etienne Fajonet plusieurs de ses collègues (n° 1330) tendant àdonner aux conjoints survivants des agents descadres la possibilité d ’etï'ectuer dans un délaid’un an, à compter de la promulgation de laprésente loi, les versements rétroactifs d’assurancevieillesse aux lieu et place du de cujus;5° de M. Duquesne et plusieurs de ses collègues(n° 2127) prorogeant le délai d’application del’article 6 de la loi n° 48-1307 du 23 août 1948tendant à adapter les législations de sécuritésociale à la situation des cadres ; 6° de M. Médecin(n° 2659) tendant à ouvrir un nouveaudélai pour le rachat des cotisations d’assurancessociales prévu par la loi n° 48-1307 du 23 août1948 adaptant les législations de sécurité socialeà la situation des cadres, n° 5200. — Le 6 janvier1953, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur le projetde loi (n° 1803) étendant le régime dès assurancessociales aux départements de la Guadeloupe,de la Guyane française, de la Martiniqueet de la Réunion et précisant le régimedes accidents du travail et maladies professionnellesdans ces départements, n° 5262. —■Le 24 février 1953, une proposition de loi tendantà supprimer les opérations des conseilsde révision, n° 5660. — Le 24 février 1953,une proposition de loi tendant à faire bénéficierde l’allocation de salaire unique lestravailleurs indépendants et exploitants agricolesdont le conjoint est décédé, n° 5661. —Le 27 février 1953, une proposition de loi tendantà modifier l’article 29 1 du Code du travailconcernant le statut des voyageurs représentantset placiers du commerce et de l’industrie,n° 5721. — Le 3 mars 1953, un rapport au nomtlela Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de loi (n° 4647) deM. René Kuehn et plusieurs de ses collèguestendant à modifier l’article 14 de la loin° 48-101 du 17 janvier 1948 instituant uneallocation de vieillesse pour les personnes nonsalariées, n° 5737. — Le 3 mars 1953, unrapport au nom de la Commission du travailet de la sécurité sociale sur les propositions deloi : 1° de M. Robert Coutanl et plusieurs deses ! collègues (il0 4532) tendant à compléterl’article 37 de l’ordonnance du 19 octobre 1945fixant le régime des assurances sociales applicableaux assurés sociaux des professions nonagricoles; 2° de Mme Franchie Lefebvre et plusieursde ses collègues (n° 4631) tendant àcompléter l’article 37 de l’ordonnance n° 45-2454du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurancessociales applicable aux assurés des professionsnon agricoles; 3° de Mme Estachy etplusieurs de ses collègues (n° 4906) tendant àcompléter l ’ article 37 de l ’ ordonnancen° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifié par laloi n° 49-1651 du 31 décembre 1949 fixant lerégime des assurances sociales aux assurés de sprofessions non agricoles, n° 5739. — Le3 mars 1953, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur laproposition de loi (n° 4874) de M. Minjoz etplusieurs de ses collègues tendant à faciliter lefonctionnement des commissions d’affiliationprévues à l’article 16 de la loi du 17 janvier1948 instituant une allocation de vieillessepour les personnes non salariées, n° 5740. —■Le 3 mars 1953, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surla proposition de loi (n° 4404) de M. AndréMercier (Oise) et plusieurs de ses collèguestendant à étendre le bénéfice de l’assurancevolontaire pour lesrisques prestations maladieset prestations longue maladie aux veuves nonsalariées des affiliés aux caisses de sécuritésociale, n° 5741. — Le 3 mars 1953, un rapportau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur la proposition de loi(n° 4743) de M. Delachenal fendant à modifierl’article 20 de la loi n° 52-799 du 10 juillet1952 sur l’allocation de vieillesse des personnesnon salariées, n° 5742. Le 3 mars 1953, unrapport au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur la proposition de loi(nu 4136) de M. Alphonse Denis et plusieurs des es collègues tendant à réduire de moitié letaux des cotisations de l’allocation vieillesse

VIA — 2237 — VIAartisanale par un nouveau mode de financement,n° 5743. —•Le 27 mars 1953, un rapportau nom de la Commission de l’éducation nationalesur la proposition de résolution (n° 5019)de M. Viatle et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à instituer unecommission de la recherche scientifique auprèsdu Commissariat général du Plan, n° 6076. —Le 27 mars 1953, un rapport au nom de laCommission de l’éducation nationale sur : 1° leprojet de loi (n° 3262) tendant à la réorganisationdes services des œuvres en faveur des étudiants;2° le rapport (n° 1923) (fait au cours dela précédente législature), repris le 11 décembre1951, sur la proposition de loi de M. Cayol etplusieurs de ses collègues tendant à créer unComité national d’action universitaire et sociale,n° 6077. — Le 15 octobre 1953, unrapport au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur l’avis (n° 6467) donnépar le Conseil de la République sur la propositionde loi adoptée par l’Assemblée Nationaleouvrant un nouveau délai pour le rachat descotisations d’assurance-vieillesse par les cadresou leurs conjoints survivants, n° 6870. — Le17 novembre 1953, une proposition de loi tendantà réserver par priorité les subventionsaccordées pour l’équipement des colonies devacances aux organismes prévoyant le pleinemploi des bâtiments dans un but culturel,n° 7188. — Le 3 décembre 1953, une propositionde loi tendant à modifier l’ordonnance du19 octobre 1945 sur la sécurité sociale,n° 7 3 6 9 .— Le 29 décembre 1953, un rapportau nom de la Commission du travail et de Jasécurité sociale sur l’avis (n° 7029) donné parle Conseil de la République sur la propositionde loi (n° 4874) adoptée par l’Assemblée Nationaletendant à faciliter le fonctionnement descommissions d’affiliation prévues à l’article 16de la loi du 17 janvier 1948 instituant une allocationde vieillesse pour les personnes nonsalariées, n° 7519- — Le 12 février 1954, uneproposition de loi tendant à étendre aux départementsde la Guadeloupe, de la Guyane et dela Martinique les dispositions de la loi du25 décembre 1942 sur les associations cultuelles,n° 7766. — Le 18 février 1954, unrapport supplémentaire au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur lerapport fait (au cours de la précédente législature)(n° 8 3 6 ) sur la proposition de loi deM. Viatte tendant à préciser le statut desgérants de société au regard de la législation desécurité sociale, n° 7798. — Le 5 mars 1954,un rapport au nom de la Commission du travailet de la sécurité sociale sur la proposition deloi (n° 7066) de M. Bignon et plusieurs de sescollègues tendant à permettre aux caisses artisanalesd’allocations vieillesse d’accorder desremises de majoration de retard, n° 7973. —Le 25 juin 1954, un avis au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur le projet deloi (n° 7988) tendant à autoriser le Présidentde la République à ratifier la Convention signéeà Paris le I er juillet 1953 pour l’établissementd’une organisation européenne pour la recherchenucléaire, n° 8726. —•L e 6juillet 1954,un rapport au nom de la Commission du travailetdela sécurité sociale sur l’avis (n°84l7) donnépar le Conseil de la République sur le projetde loi adopté par l’Assemblée Nationale (in-8°,n° 1186) étendant le régime des assurancessociales aux départements de la Guadeloupe, dela Guyane française, de la Martinique et de laRéunion et précisant le régime des acccidentsdu travail et maladies professionnelles dans cesdépartements, n° 8822. — Le 20 juillet 1954,une proposition de loi tendant à modifier l’ordonnanced u '22 février 1945 instituant lescomités d’entreprises, en vue d’assurer sonapplication, n° 8909. — Le 23 juillet 1954, unrapport d’information au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur la situation dela recherche scientifique en France, n° 8961.—Le 12 novembre 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àrelever le montant des prix scientifiques décernéspar l’Académie des sciences, n° 9449.—Le 18 novembre 1954, un rapport au nom dela Commission de l’éducation nationale surl’avis (n° 9129) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (in-8° n° 1412)adopté par l’Assemblée Nationale tendant à laréorganisation des services des œuvres socialesen faveur des étudiants, n° 9508. — Le 4 mars1955, une proposition de loi tendant à l’abrogationdu décret n° 55-117 du 20 janvier 1955relatif aux restes à recouvrer des organismes desécurité sociale et du décret n° 55-118 du20 janvier 1955 relatif aux pouvoirs de substitutiondes directeurs régionaux de la Sécuritésociale, n° 10284. — Le 25 mars 1955, unrapport au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur l’avis (n° 8802) donnépar le Conseil de la Piépublique sur la proposi-

V IA — 2238 — V IAlion de loi adoptée par l’Assemblée Nationale(in-8° n° 1246) tendant à fixer le statut desgérants de société au regard de la législation desécurité sociale, n° 10519. — Le 10 mai 1955,une proposition de loi tendant à préciser lasituation juridique des sous-agents d’assurances,n° 10699. — Le 13 mai 1955, une propositionde résoluLion tendant à inviter le G ouvernementà faire examiner par une sectionspécialisée des commissions régionales et nationaledes bourses les demandes présentées pardes cultivateurs en faveur de leurs enfants,n° 10740. — Le 17 mai 1955, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de loi, adoptéepar l’Assemblée Nationale (in-8° n° 1246) m o­difiée par le Conseil de la République, adoptéeavec modifications par l’Assemblée Nationaledans sa 2e lecture, modifiée par le Conseil dela République dans sa 2e lecture,tendant àfixer le statut des gérants de sociétés à responsabilitélimitée et des présidents directeurs etdirecteurs généraux de sociétés anonymes auregard de la législation desécurité sociale,n° 10750. — Le 17 mai 1955, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur le projet de loi (n° 10700) tendantà la prorogation du mandat des administrateursdes organismes de sécurité sociale etd’allocations familiales et à la fixation de la périodeau cours de laquelle auront lieu les électionsdes conseils d’administration des caissesprimaires de sécurité sociale et des caisses d’allocationsfamiliales, n° 10752. — Le 8 juillet1955, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur la propositionde loi (n° 10699) de M. Viatte tendant àpréciser la situation juridique des sous-agentsd’assurances, n° 11164, — Le 13 juillet 1955,un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur la propositionde loi (n° 9884) de Mme Francine Lef'ebvretendant à rétablir dans leurs droits au regardde l ’ assurance vieillesse les bibliothécaires-gérants travaillant pour le compte de l'entrepriseconcessionnaire des bibliothèques dansles gares delà S .N .C .F . et du chemin de fermétropolitain de Paris, n° 11192. — Le 29 juillet1955, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur le projetde loi adopté par l’Assemblée Nationale, modifiépar le Conseil de la République tendant àla prorogation du mandat des administrateursdes organismes de sécurité sociale et d’allocationsfamiliales et à la fixation de la période aucours de laquelle auront lieu les élections desconseils d’administration des caisses primairesde sécurité sociale et des caisses d’allocationsfamiliales, n° 11387.Interventions :Son rapport sur les élections du Morbihan[10 juillet 1951] (p. 5921).— Est nommé Secrétairede V Assemblée Nationale [11 juillet 1951](p. 5924). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif au redressement financierde la sécurité sociale : en qualité de Rapporteur[29 août 1951] (p. 6589, 6590, 6591); Art. 2 :Amendement de M . Dégoutté tendant à réduirede 0,5 0/0 à 0,3 0/0 la pénalité sur les cotisationsarriérées (p. 6601) ; Amendement deM,. Boisdé tendant à limiter à six mois le privilègedes créances de la sécurité sociale(p. 6617); Art. 3 : Amendement de M . Lacostetendant à substituer la date du 1er septembre1951 à celle du 1er novembre 1951 (p. 6618);Art. 4 : Amendement de M . Badie tendant àpermettre l'appel des décisions des juridictionscontentieuses de la sécurité sociale (p. 6619,6620, 6621); Art. 6 : Amendement de M . De-goutte tendant à reprendre l'article relatif austatut du personnel de la sécurité sociale(p. 6623, 6624); Art. 9 Amendement deM , Charpentier tendant à prévoir une aide de3.500 millions de l'Etat à la Caisse de mutualitéagricole (p. 6626); Art. 12 : Amendementde M . Gabriel Paul tendant à prévoir une subventionde 512 millions pour la sécurité socialedes étudiants (p. 6629); le retire (p. 6629); dece projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : en qualité de Rapporteur [31 août1951] (p. 6745); Art. 4 : Pénalités et majorationspour les cotisations en retard (p. 6745);— du projet de loi portant exonération de lataxe à l’achat sur les blés; Art. 4 : Son amendementtendant à abroger l'arrêté du 7 février1943 sur la réorganisation de la meunerie[29 août 1951] (p. 6647); le retire (ibid.) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour l’exercice 1952; T r a v a i l e t séc ur ités o c i a l e : en qualité de Rapporteur pour avis[13 novembre 1951] (p. 7943); Chap, 3040:Son amendement tendant à rétablir les créditspourles N ord-Africains (Travailleurs Nord-

VIA — 2239 — VIAAfricains en France) (p. 7944); Chap. 4000 :Son amendement tendant à disjoindre les créditspour les prestations et versements obligatoires(p. 7956, 7957); Chap. 4010 : Son amendementles crédits pour le Centre national de la recherchescientifique, (Commission du plan) (p. 9446);Chap. .5040: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'institut detendant à rétablir les crédits pour les mutuelles France (Insuffisance des prix de l'institut)de fonctionnaires (p. 7958); Chap. 4020 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le fonds national de chômage(p. 9447); le retire (ibid); Chap. 5380 : Son.amendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'école d'anthropologie (Sociétés(Chômage croissant en France) (p. 7959); le locales) (p. 9454) ; le retire (ibid.) ; P r e s t a t io n sretire (p. 7961); Chap. 5050 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la formation professionnelle des adultesfa m i li a le s a g r i c o le s , Art. 6 ter : Son amendementrelatif aux redevables de la cotisationqui ont droit à exonération et n'en ont pas fait(p. 7964) ; A g r ic u l t u r e ; Chap. 1270 -.S on amendementla demande [22 décembre 1951] (p. 9626,tendant à réduire de 1.000 francs les crédits 9627) ; F in a n c e s, c h a r g e s communes,pour la Direction des eaux et forêts (ReclassementChap. 5100: Son amendement tendant àréduiredu personnel) [21 novembre 1951] de 1.000 fr. les crédits pour les subventions écono­(p. 8272); J u s t ic e : Motion préjudicielle de miques (Subvention au sucre de canne) [23 décembreM . H .-L . Grimaud demandant de surseoir à ladiscussion en attendant la revalorisation dutraitement des magistrats [14 décembre 1951](p. 9230) ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e , Chap. 1030 :Sa demande de disjonction des chapitres relatifsaux professeurs d'université (Revalorisation destraitements des professeurs d'université) [18 décembre1951] (p. 9277 et suiv.); Chap. 1110 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.1951] (p. 9707); — du projet de loiportant réforme, dégrèvements et dispositionsfiscales : en qualité de Rapporteur pour avis[30 décembre 1951] (p. 10200, 10201); Articleadditionnel : Son amendement tendant à établirla parité entre les travailleurs indépendants etles exploitants, agricoles pour les prestationsfamiliales [4 janvier 1952] (p. 159); Arl. 2 :Son amendement tendant à ne pas préciser lesles crédits pour le personnel des lycées et collègesréformes à apporter à la Sécurité sociale(Situation des agrégés) [19 décembre 1951](p. 9363, 9364); le retire (p. 9367); Chap. 1130 :Amendement de M . Furaud tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les écoles normales(p. 138); Amendement de M . Burlot, tendant àprévoir une commission qui proposera un plande réforme de la Sécurité sociale dans un délaide quatre mois (p. 139); Art. 13 : Son amende­primaires (Circulaires de M . Gossot, ment tendant à établir une Commission chargéeinspecteur d'académie de Charente) (p. 9371); d'étudier la réforme de la Sécurité socialeChap. 1150 : Amendement de M . Mondon [26 février 1952] (p. 1013); Art. 14 : Sontendant à réduire de 1.000 francs les crédits amendement relatif au calcul du prix de lapour les écoles primaires (Statut scolaire de fournée d'hôpital pour les assurés sociauxVAlsace-Lorraine) (p. 9400, 9401); Amendement(p. 1014); Art. 15 : Amendement de M . Couiréduirede M . de Baudry d'Asson tendant à naud tendant à ne pas infliger aux assurésde 8 millions les crédits pour les écoles sociaux les charges résultant de la constructionprimaires (Instituteurs détachés) (p. 9405); d’hôpitaux (p. 1015); Art. 1 6 : AmendementChap. 1170: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les classes deperfectionnement (Statut des cours de perfectionnement)de M . Charret tendant à supprimer l'articleprévoyant le non-remboursement d'une hospitalisationde durée excessive (p. 1016); Art. 20 :(p. 9407); le retire (p. 9408) ; Son amendement relatif aux conjoints de tra­Chap. 1460 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les servicesvailleurs assurés sociaux (p. 1017) ; Art. 25 : Sonamendement tendant à rétablir l'article augmentantd'architecture (Equipement des colonies dede 1 0/0 la cotisation patronale aux assurancesvacances) (p. 9419); le retire (p. 9420); sociales (p. 1018, 1019);'— Est nommé SecrétaireCbap. 3230 : Son amendement tendant à réduirede 4 millions les crédits pour l'exonération dela taxe d'apprentissage (Examen des demandesde l'Assemblée Nationale [9 janvier 1952](p. 210). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de résolution relative à une réductiond'exonération) (p. 9429); Chap. 5000 : Sonsur les transports de la région parisienne :amendement tendant à réduire de 1.000 francs I Discussion générale [21 mars 1952] (p. 1403,

VIA — 2240 — VIA1404); Son amendement tendant à incluretoutes les facultés de Paris (p. 1404); —•d ’une proposition de loi relative à l’attributionà certains métayers de l’allocation auxvieux travailleurs : en qualité de Rapporteurpour avis [21 mars 1952] (p. 1443, 1444). —Pose au Ministre des Travaux publics, desTransports et du Tourisme une question relativeau retrait du permis de conduire [28 mars1952] (p. '1627, 1628). — Prend part à la discussion: du projet de L oi d e f i n a n c e s pourl’exercice 1952 ; Art. 17 : Demandé de prise enconsidération de l’article relatif au statut dupersonnel de la Sécurité sociale, présentée par leGouvernement [3 avril 1952] (p. 1839); Art. 21 :Amendement de M . Delachenal tendant à supprimerVarticle assujettissant aux caisses d’ assurancessociales agricoles les membres desfamilles des exploitants (p. 1841); Art 22 :Demande de disjonction de l’ article élevant leplafond des salaires soumis à cotisations de laSécurité sociale, présentée par M . Ferri(p. 1841, 1842); Son amendement tendant àcalculer les cotisations sur les supplémentsannuels de rémunération également (p. 1843);Amendement de M . Lafay tendant à ne modifierle plafond des salaires soumis à prélèvementsqu’au cas de variation sensible dessalaires (p. 1843); Art. 23 ter : Son amendementtendant à prévoir le vote d’ une loi avantle 1er juillet 1952 (p. 1846, 1847); Art. 24 quater: Amendement de M . M ignot relatif auxcaisses privées de retraites professionnelles dansles professions libérales (p. 1848); Art. 2 3 quin-quiès : Demande de disjonction de l’ articlerelatif aux vieux pouvant recevoir unepension alimentaire de leurs enfants (p. 1848);— du projet de loi relatif à la variation dusalaire minimum interprofessionnel garanti ;Article unique : Discussion du projet relevantVallocation de vieillesse des travailleurs agricoles[30mai 1952] (p. 2590); — du projet de loirelatif à l’allocation-vieillesse des personnesnon salariées ; en qualité de Rapporteur [6 juin1952] (p. 2687, 2688) ; Sa demande de réserverle titre 1er relatif aux personnes relevant dediverses organisations professionnelles (p. 2694) ;Art. 5 : Amendement de M . Charpentier tendantà prévoir une allocation forfaitaire et une pensionfacultative résultant d’ un régime complémentaire(p. 2695) ; Art. 6 : Amendement deM . Charpentier tendant à prévoir un régimed’ assurance-vieillesse complémentaire (p. 2704);Arti 8 : Amendement de M . Laborhe relatif àla durée de la période pendant laquelle le requérantdoit avoir exercé en qualité de chef d’exploitation(p. 2705) ; Amendement de M . Rincenttendant à prévoir une pension pour certainsagriculteurs, à la fois salariés et exploitants, etayant un revenu cadastral inférieur à 100 francs(p. 2706); Art. 9 : Amendement de M . Charpentiertendant, à ne pas payer Vallocation auxexploitants agricoles ayant un domaine avec. nrevenu cadastral supérieur à 250 fr. (p. 2708) ;Art. 10 : Evaluation des biens actuels et desdonations faites par les requérants de l'allocation(p. 2709); Amendement de M m e Laissacrelatif au calcul du revenu des propriétés nonbâties (p. 2709); Amendement de M . Delachenaltendant à payer l’ allocation a.ux requérants dontles ressources n’excèdent pas 180.000 francs(p. 2710) ; Amendement de M m e Laissac tendantà ne pas tenir compte des revenus provenant del'exploitation agricole pour les petits exploitants(p. 2710, 2711) ; Art. 11 : Sa demande de réserverl’ a r t ic le (p. 2714) ; Amendement deM m e Laissac tendant à supprimer l’articletendant à récupérer sur les successions supérieuresà 2 millions de francs les arrérages del'allocation-vieillesse (p. 2714, 2715) ; Articleadditionnel : Amendement de M . M abrut tendantà renoncer au recouvrement des allocationstouchées abusivement (p. 2715); Art. 13 : Am endementde M . Hochet tendant, à financer V allocationpar la collectivité pour les trois quarts,par la profession pour un quart (p. 2716,2717) ;Amendement de M . Tanguy-Prigent tendant àfinancer l'allocation pour un tiers par une cotisationprofessionnelle, pour, deux tiers par lefonds national de vieillesse agricole (p. 2719);Sa demande de réserver l'article (p. 2734) ;Art. 14 : Amendement de M . Lucien Lamberttendant à supprimer la cotisation personnellede 2.000 francs par an (p. 2734) ; Sous-amendementde M . Paquet tendant à majorer le tauxd es cotisations variables suivant le revenucadastral payées par les gros exploitants (p.2737) ;Nécessité de hâter le débat (p. 2738) ; Am endementde M . Tricart tendant à exonérer lesexploitants ayant un revenu cadastral inférieurà 500 fr. (p.2739) ; A rt.16: Amendement de M . Hochetrelatif à la création d'un fonds nationald'allocations-vieillesse alimenté par une majorationde l'impôt sur les sociétés anonymes(p. 2740) ; Amendement de M . Marcel Davidtendant à financer le fonds national d'allocation-

V I A 2241 — VIAvieillesse par une taxe sur les produits agricolesimportés (p. 2741) ; Art. 22 : Amendement deM . Florand tendant à supprimer Varticle relatifà la création de sections autonomes pour lesprofessions connexes (p. 2744); Art. 23 : Amendement.de M m e Laissac relatif aux pouvoirs dedécisions des caisses départementales-vieillesse(p. 2745); Art. 34: Amendement de M . Florandtendant à faire appliquer la loi à partir du,/er juillet 1952 (p. 2746) ; Article additionnel :Amendement de M . Thomas tendant à prévoirun régime d’ assurances-vieillesse complémentairefacultatif (p. 2747); Art. 36: Amendementd e .M . Delaehenal relatif à Voctroi d'une allocationspéciale aux bénéficiaires de Vancienneallocation temporaire (p. 2747, 2748); Art. 37 :Amendement de M . Delaehenal relatif auxrequérants dont la demande est en souffrance(p. 2749); Art. 39 : Son amendement relatif aufinancement de Vallocation spéciale par une taxede 10.000 francs sur les personnes n’exerçant pasde profession et payant la surtaxe progressive(p. 2749, 2750); Art. 1e r : Cas des personnesexerçant simultanément plusieurs professions(p. 2752); Amendement de M . Delachenal tendantà accorder immédiatement V allocation auxvieux travailleurs salariés, même s ’ ils ont euune autre profession (p. 2753); Article additionnel: Amendement de M . Devemy tendant àaccorder l'allocation aux invalides à partir del'âge de 60 ans (p. 2753) ; — du projet de loiportant transfert d ’autorisations de programme ;en qualité de Rapporteur pour avis [10 octobre1952] (p. 4221, 4222). — Dépose une demanded ’interpellation sur la situation économique etsociale dans les départements d ’outre-mer,spécialement à la Guadeloupe et à la Martinique[21 octobre 1952] (p. 4263). —- Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux dépensesde fonctionnement des services civils en 1953;T r a v a i l e t s é c u r i t é s o c i a l e , en qualité deRapporteur pour avis [23 octobre 1952] (p. 4331et suiv.) ; Etat A, Chap. 3101 : Amendementde M . Girard tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l’administration centrale (D iscriminationà l’égard des travailleurs noirs desAntilles) (p. 4335) ; Chap. 3392 : Son amendementtendant à rétablir les crédits pour lesservices médico-sociaux (p. 4336) ; Chap. 4312 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la formation professionnelle desadultes (p. 4338); le retire (ibid.) ; Chap. 4612 :Service des travailleurs nord-africains (p. 4340);Chap. 4711 : Aide aux travailleurs immigrants(p. 4343); Chap. 4722: Amendement de M . N oëltendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la caisse de sécurité sociale des mineurs(Retraites des agents des chemins de fer secondaires)(p. 4345) ; E d u c a t io n n a t i o n a l e , E n ­s e ig n e m e n t t e c h n iq u e , Etat A, Chap. 3144 :Amendement de M . Gaumont tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les centres professionnels(Enseignement technique à la Guyaneet aux Antilles) [7 novembre 1952] (p. 4843,4844) ; Chap. 3151 : J e u n e s s e et sports(Discrimination religieuse entre les mouvementsde jeunesse) (p. 4845) ; — du projet de Loi def in a n c e s (exercice 1953) ; en qualité de Rapporteurpour avis [4 décembre 1952] (p. 5955et suiv) ; Article additionnel : Son amendementtendant à exonérer de la taxe sur les transactionsles ventes de blé et de farine et à vérifier lestaxes sur les blés [21 d é ce m b re 1952](p. 6899, 6900) ; le retire (p. 6900); Art.118 x : Réforme de la sécurité socialepar une loi-cadre [28 janvier 1953] (p. 596,597); Son amendement tendant à ne pas tenircompte des vacances parlementaires dans ledélai de trois mois (p. 601) ; le retire (ibid.);Art. 134 bis : Sa demande de disjonctionde ■l’article prévoyant la communication auParlement, chaque année, des recettes et dépensesde la sécurité sociale (p. 602) ; —• du projet deloi re la tif aux dépenses d’investissementsen 1953 ;. Etat A, A ffa ir es é c o n o m iq u e s,Chap. 6800 : Subventions au F . I. D. E. S.(Investissements dans les territoires d’outre-mer)[20 décembre 1952) (p. 6795) ; — du projet deloi portant fixation du budget des P r estation sfam iliales a gr ico le s ; Art. 1er : Recettesinsuffisantes et création d’emplois de contrôleurs[29 janvier 1953] (p. 670, 671) ; — d'une propositionde loi relative au rachat des cotisationsd’assurance-vieillesse des cadres: Débat restreint; en qualité de Rapporteur [17 février1953] (p. 1064) ; de cette proposition de loiamendée par le Conseil de la République, enqualité de Rapporteur [2 décembre 1953](p. 5852); Art. 2 : Amendement de M . Gaillemintendant à reprendre le texte du Conseil dela République relatif aux conjoints survivants(p. 5853); — d’une proposition de loi portantamnistie ; Art. 14 : Son amendement relatifaux amnistiés employés par le Centre nationalde la recherche scientifique [10 mars 1953](p. 1750). — Dépose une demande d’interpel-III. - U

VIA — 2242 — VIAlalion sur la politique sociale et fiscale du G o u ­vernement dans les départements d’outre mer[7 juillet 1953] (p. 3266). — Est entendu surles propositions delà Conférence des présidents:Débat sur la réforme de V enseignement et lagrève des fonctionnaires dans les départementsd'outre-mer [16 juillet 1953] (p. 3519). —Dépose une demande d ’interpellation sur lesprincipes qui inspirent la réforme de l’enseignement[23 juillet 1953] (p. 3832) ; la développe: Procédure par décret inacceptable ; Sélectionpar l'argent attestée par les statistiques,à peine tempérée par les nouvelles classesd'orientation des lycées-, M oins de valeur formatricedes cours complémentaires ; Fréquence etgravité des erreurs d'orientation [2 3 juillet1953] (p. 3851, 3852). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépensesdes Ministères ^exercice 1954) ; T r a v a i ls é c u r i t é s o c i a l e , en qualité de: Rapporteurpour avis [29 octobre 1953] (p. 4649, 4650);Chap. 3101 : Administration centrale (Faibleimportance du traitement du Ministre) (p. 4656);P r é s i d e n c e d u C o n s e il (2e délibération),Etat B, Chap. 6200 : Demande de renvoi duchapitre relatif à Véquipement du Commissariatà l'énergie atomique, présentée par M . Gaillard(Réduction exagérée des crédits) [26 novembre1953] (p. 5545, 5546) ; A g r i c u l t u r e ,Etat A , Chap. 3141 : Institut de rechercheagronomique ( Recherches forestières) [3 décembre1953] (p. 5928); Chap. 3151 : Demande dedisjonction du chapitre, présentée par M . Samson(Création de postes de contrôleur-adjoint)(p. 5929); P r é s i d e n c e d u C o n s e i l , Etat B,Chap. 6200 : Equipement du Commissariat àVénergie atomique [10 décembre 1953] (p.6443).—Prend part au débat sur la fixation de la datede discussion de l’interpellation de M. Thamiersur les menaces de grève dans l’Educationnationale : Opportunité d'un débat [3 novembre1953] (p. 4767). — Prend part à la discussion :du rapport sur les dépenses de l’AssembléeNationale et de l’Assemblée de l’Union françaisepour 1954 : Amendement de M . Bessactendant à réduire de 188.100.000 francs lescrédits de l'Assemblée Nationale (Suppressionde la prime de secrétariat de 25.000 francs parmois accordée aux députés) [10 décembre 1953](p. 6445, 6446); — du projet de loi relatif auxC o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r (exercice 1954);Article additionnel : Son amendement tendantà n'appliquer l'article 33 affectant 200 millionse taux compagnies d'assurances qu'en 1955 [13 décembre1953] (p. 6693, 6694); — du projet deL oi d e f i n a n c e s pour 1954 ; Article additionnel: Son amendement tendant à majorer letaux des impôts sur les cartes de séjour desétrangers [13 décembre 1953] (p. 6745); Am endementde M . de Tinguy relatif aux exonérationsà la base pour les cotisations de retraite durégime du commerce (p. 6745). •—•Est entendusur le procès-verbal de la séance précédente :Contestation du rôle tenu par les secrétaires etde la place où ils doivent siéger [13 décembre1953] (p. 6650). •— Prend part à la discussion :du projet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels pour l’Education nationale :Discussion générale (Crédits de la recherchescientifique, insuffisance des douzièmes provisoires)[29 décembre 1953] (p. 6987); — desinterpellations sur la manifestation des étudiantsparisiens du 15 décembre 1953 : Ordre du, jourde M . Cayeux blâmant la répression de la manifestationet demandant des sanctions contreles responsables [30 décembre 1953] (p. 7025,7026); — d ’une proposition de loi relative à lasituation des élèves des écoles normales supérieures: Discussion générale (Historique desrevendications des élèves normaliens réclamantun traitement et non plus une bourse) [31 décembre1953] (p. 7072, 7073); •—- d’une propositionde loi relative à l’affiliation aux caissesd’allocations de vieillesse des personnes nonsalariées, amendée par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [31 décembre1953] (p. 7111, 7112) ; —- du projet de loirelatif à l’emploi de la main-d’œuvre étrangèredans les départements d’outre-mer, amendépar le Conseil de la République ; Art, 1er :■Am endem ent de M . Gaumont tendant à étendrel'article limitant l'emploi de main-d'œuvreétrangère à la Guyane [31 décembre 1953](p. 7113); — du projet de loi portant majorationdes allocations de vieillesse : Discussiongénérale (Cotisations assurance vieillesse payéespar les travailleurs indépendants et agricoles)[31 décembre 1953] (p. 7156, 7157); Art. 9 :Demande de disjonction de l'article relatif aufinancement de l'allocation vieillesse, présentéepar M . Pierre André (p. 7164); Son sousamendementtendant à ne majorer la taxe destatistique et contrôle douanier que pour sixmois et à prévoir un autre mode de financementensuite (p. 7164); — du projet de loi relatif àl’extension du régime des assurances sociales

VIA — 2243 — VIAaux départements d’outre-mer, en qualité deRapporteur : Données démographiques, économiques[16 février 1954] (p. 292). — Prend part à ladiscussion : d’une proposition de loi relative auet sociales du problème, application statut des gérants de sociétés au regard de ladéjà réalisée du régime d'assurance vieillessemétropolitain, et du régime d’assistance médicalegratuite, financement de l'assurance maladie,sécurité sociale, en qualité de Rapporteur :Imprécision préjudiciable aux organismes desécurité sociale, différence entre les gérants deimpossibilité d’ appliquer le régime métro­sociétés qui peuvent être considérés commepolitain en matière d’ assurance maladie, nécessitésalariés et les autres [19 février 1954] (p. 446,de développer Véquipement économique 447); Rappel au règlement de M . Patinaud :[11 février 1954] (p. 179 et suiv. ) ; Discussion Inutilité du renvoi à la Commission [4 marsgénérale (Seules les cotisations assurance vieillesse1954] (p. 648) ; Art. 1er : Amendement desont perçues actuellement) (p. 187) ; M . Linet (Assimilation aux salariés, desArt. 1er : Extension de Vordonnance du 19 octobregérants de société ne possédant que 5 0/0 du1945 aux départements d’outre-mer (La capital social) (p. 648) ; Amendement deCommission du travail a déposé deux rapportsécrits) (p. 188, 189); Art. 2 : Amendements deM M . Rosan Girard et Silvandre (Couverturedu risque longue maladie) (p. 189,190); Art. 5 :M . Besset (Les présidents directeurs et directeursgénéraux ne peuvent pas être considérés commedes salariés) (p. 648, 649); Amendement deMme Galicier (Extension du régime des assurancesAmendement de M . Patinaud (Tarifs de remboursementsociales aux présidents directeurs etdes frais pharmaceutiques, ticketmodérateur) (p. 192); Art. 6 : Amendement deM . Patinaud (Liste des spécialités pharmaceutiques)directeurs généraux des sociétés anonymes nonactionnaires) (p. 649); Demande de disjonctionde l'article 2, de M . Patinaud (Application de(p. 193) ; Art. 8 : Amendement de la législation sur les accidents du travail et lesM . de Tinguy (Indemnité journalière accordée maladies professionnelles aux gérants de sociétés)en cas d’ incapacité de travail supérieure à (p. 650); Demande de disjonction de l'article 3,quinze jours) (p. 193, 194); Art. 9 : Amendementde M . Césaire (Calcul de l’ indemnitéjournalière pour les assurés ayant une famillede M . Patinaud (Assurance vieillesse) (p. 650);Art. 3 : Amendement de Mme Lefebvre (Rachatdes cotisations vieillesse) (p. 650); — du projetnombreuse) (p. 195) ; Art. 10 : Sous-amendementde loi relatif aux dépenses des Ministères pourde M . Patinaud (Durée de travail exigépendant les six mois précédant la maladie pourl’exercice 1954, E d u c a t io n n a t io n a l e : Discussiongénérale (S'oppose à Vajournement dedonner droit aux prestations maladie) (p. 196); la discussion du budget) [25 février 1954]Amendement de M . Girard tendant à prévoir lechômage involontaire dans le calcul de la durée(p. 526); Motion préjudicielle de M . Pierrard(Majoration des bourses•, volonté d'examiner endu travail exigé pour donner droit aux prestationsdétail le budget de VEducalion nationale)maladie (Difficulté de vérifier le chô­[30 mars 1954] (p. 1507, 1508); Sa demandemage involontaire) (p. 196, 197); Articles additionnels: Amendement de M . de Tinguy ten­de disjonction des chapitres concernant les traitementsdu personnel [31 mars 1954] (p. 1540dant à reprendre les articles relatifs auxaccidents du travail et maladies professionnelles(p. 498, 199) ; Art. 13 : Amendement deM . Raingeard (Inscription des personnesmorales exerçant une activité agricole sur leslistes d’électeurs aux caisses régionales de sécuritésociale) (p. 199); Art. 14 : Amendement deM . Césaire (Financement des caisses généralesdes départements d’outre-mer en cas de déficit,situation financière difficile des collectivitéslocales) (p. 201); Art. 15 : Amendement deM . Gaumont (Délai d'entrée en vigueur de laloi) (p. 202).-—•Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Vote du dou­et suiv.); Etat A, Chap. 34-33 : Son amendement(L'école nationale de perjectionneme ntde Crotenay) [1er avril 1954] (p. 1574, 1575);Chap. 36-01 : Indemnisation des compagniesd'assurances et les crédits de la recherche scientifique(p. 1580) ; Chap. 43-91 : Bourses nationales(p. 1622); Chap. 43-73 : Grandes associationssymphoniques (p. 1693); Chap. 66-70 :Revalorisation de la fonction enseignante(p. 1698); Chap. 31-11 : Difficultés de recrutementdu personnel de l'enseignement supérieur(p. 1705); Chap. 31-93 : Indemnités de déplacementdes recteurs (p. 1718); Chap. 31-96 :Réparation du déclassement de la fonctionzième provisoire pour VEducation nationale enseignante selon les conclusions de la corn-

V IA — 2244 — V IAm ission D e tto n (p. 1720, 1721) ; de ce sociale, économique et fiscale du Gouvernementprojet de loi, amendé par le Conseil de ladans les départements d’outre-merRépublique; Etat A, Chap. 43-31 : Son amen-, [26 mars 1954] (p. 1315); la développe :dement (Subvention à l’association « Le monde Situation des Antilles, difficulté de l'assimilation,bilingue ») [9 avril 1954] (p. 2038) ; ■—■indemnité de chauffage aux fonction­du projet de loi portant majoration des allocationsde vieillesse, amendé par le Conseil dela République, Art. 9 bis : Amendement deM . de Tinguy (Majoration de la cotisation desnaires des territoires d'outre-mer, extension dela législation sociale et des allocations familiales,problème du. logement, problème scolaire,application de la loi sur Vorganisation m ilitaire,travailleurs indépendants) [4 mars 1954]industrialisation, nécessité d'un plan(p. 6 4 1 );— du projet de loi portant réorganisationdes œuvres en faveur des étudiants,en qualité de Rapporteur : Nécessité d'un statutlégal pour ces œuvres, problème de l'administration,d'équipement et de modernisation [6 avril 1954](p. 1762 et suiv.); Son ordre du jour (Positiondes départements d'outre-mer dans la collectivitéfrançaise) [9 avril 1954] (p. 2030). -—• Prendparticipation de représentants du part à la discussion du projet de loi relatif à laParlement au conseil d'administration, gestion, réforme fiscale, en qualité d e Rapporteur pourorganisation nationale ou régionale [4 mars avis, Art. 95 bis : Son amendement (Suppression1954] (p. 654, 655); Art. 1er : Amendement dede cet article concernant la perceptionM . Savate (Appellation du « Centre national mensuelle des cotisations de sécurité sociale)des œuvres scolaires et universitaires ») [6 avril [29 mars 1954] (p. 1436, 1.437). — Dépose une1954] (p. 1810); Art. 2 : Amendement de demande d’interpellation sur le dépôt duM . Barrot (Pouvoirs des centres régionaux des projet de réforme de l’enseignement [4 maiœuvres universitaires et scolaires) (p. 1811); 1954] (p. 2089). — Prend part à la discussion :Amendement de M . Doutrellot (Attributions du d ’une proposition de loi relative au fonctionnementCentre national des œuvres universitaires etde la Caisse nationale des lettres : Taxescolaires) (p. 1811); Art. 3 : Amendement de sur le domaine public, situation des auteursM . Doutrellot (Direction du C .N .O .U .S .) vivants, avis de la Commission des finances(p. 1812); Amendement de M . Barrot (Réductiondu nombre de fonctionnaires représentant[30 juin 1954] (p. 3182, 3183); — du projet deloi relatif à l’organisation européenne pour laVAm.inistration centrale) (p. 1812); A m en ­ recherche nucléaire, en qualité de Rapporteurdement de M . Simonnet (Représentation du pour avis : Construction de piles atomiques etParlement au C .N .O .U .S .) (p. 1812, 1813); d'accélérateurs de particules [6 juillet 1954]Sa demande de renvoi de l'article 3 en Commission[25 mai 1954] (p. 2692); Art. 5 : Amendementde M . Barrot (Gestion et contrôle des œuvrespar le conseil del' Université) (p. 2693); Art. 6:(p. 3227); M otion préjudicielle de M . Cogniottendant à affecter à Véquipement français enphysique nucléaire une somme correspondant àdeux annuités du crédit prévu pour le CentreAmendement de M . Doutrellot (Désignationdes trois représentants d'étudiants par l'associationcorporative la plus représentative)(p. 2693); Art. 3 : Composition du conseild'administration du centre national d'actionuniversitaire et sociale (p. 2694, 2695); Champd'application de la loi, statut des centres régionaux[10 juin 1954] (p. 2893); Art. 5 : A m endementde M . Barrot (Personnalité civile etuutonomie financière des centres régionaux)(p. 2895, 2896); Art. 6 : Amendement deM . Doutrellot (Représentation des étudiants auconseil d'administration des centres régionaux,leur désignation par l'association corporative laplus représentative) (p. 2896, 2897). — Déposeune demande d’interpellation sur la politiqueeuropéen de recherches nucléaires (p. 3232,3233); Art. 1er : Autorisant le Président de IdRépublique à ratifier la Convention relative àl'établissement d'une organisation européennepour la recherche nucléaire; Adhésion de laRussie à l 'U .N .E . S .C .O . [6 juillet 1954](p. 3234); Son article additionnel invitant leGouvernement à prendre les mesures nécessairespour doter la recherche nucléaire françaised,'accélérateurs de particules et pour former deschercheurs (p. 3234); — • d’ une proposition deloi relative au régime de l’allocation devieillesse agricole, en qualité de Rapporteurpour avis [21 juillet 1954] (p. 3491); Contreprojetde M m e Laissac (Financement des loissociales en agriculture par la création d'une

VIA — 2245 — VIAtaxe statistique sur la fortune; Institution d'unfonds national d'allocation vieillesse) [28 juillet1954] (p. 3675, 3676) ; Art. 1er : Amendementde M . Gabelle (Suppression de la double affiliation)(p. 3680) ; S a demande de réserver le textemodificatif proposé pour l'article premier de laloi du 10 juillet 1952 (p. 3680) ; Amendementde M . Triboulet (Suppression du paragraphetendant à exclure du bénéfice de l'allocationvieillesse les cultivateurs ayant desressources supérieures au plafond fixé pourl'allocation aux vieux travailleurs salariés)(p. 3685) ; Son amendement (Double cotisation)(p. 3686, 3687); Amendement de M . Léon Jeantendant à faire entrer les conseillers générauxdans les commissions agricoles (p. 3692); Sonamende.rn.ent (Fixation par décret des conditionsdans lesquelles la cotisation tient compte desactivités secondaires) [3 août 1954] (p. 3791);le retire (ibid.); Son amendement (Membres del'exploitation exerçant à titre principal uneautre activité non salariée et double cotisation)(p. 3792); le retire (ibid.); de cette propositionde loi en deuxième lecture, Art. 1er: Sademande de réserver le paragraphe I I du textemodificatif proposé pour l'article 10 de la loidu 10 juillet 1952. [30 décembre 1954](p. 7027); Amendement de M . Saint-Cyrtendant à considérer comme exploitants agricolesceux qui cultivent une exploitation dont lerevenu cadastral serait compris entre 50 et100 francs [31 décembre 1954] (p. 7045, 7046);Son amendement tendant à ne pas faire payerles agriculteurs âgés (p. 7046, 7047) ; Sonamendement tendant à accorder l'allocation auxvieux travailleurs salariés aux personnes dontla dernière activité n'était pas salariée (p. 7048,7049); Son amendement tendant à supprimerl'article premier ter relatif au financement descaisses spéciales autonomes et modifiant le tauxde cotisation (p. 7049); le retire (ibid.); Art 2:Son amendement (Date d'entrée en vigueur dela loi) (p. 7050); le retire (ibid.).— Est entendusur l'ordre des discussions budgétaires :Date de discussion du budget du travail [15 novembre1954] (p. 4996). —■ Dépose unedemande d’interpellation sur le projet deréforme de l’enseignement [16 novembre 1954](p. 5063). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses du M in is t è r eDU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE pourl’exercice 1955, en qualité de Rapporteur pouravis : Application de la législation sur les bassalaires, travailleurs algériens et tunisiens,formation professionnelle des adultes, fonds dereclassement, fonds national vieillesse, caisse deretraites des mines [16 novembre 1954](p. 5073 et su iv); Etat A, Chap. 31-11 :Demande de disjonction de M . Boutbien (Insuffisancedes effectifs des inspecteurs et contrôleursdu travail; Application des salairesminima au travail à domicile) (p. 5082, 5083);Chap. 31-21 : Amendement indicatif deM . de Tinguy (Création d'une inspection portantsur l'ensemble du. Ministère) (p. 5093);Chap. 46-11 : Services du travail et de lamain-d'œuvre, Fonds national de chômage,demandes de disjonction du chapitre (Financementdes chantiers de chômage dansles départements d'outre-mer) (p. 5100); —du projet de loi relatif aux dépenses du M in istè r e DE l A g r ic u l t u r e pour l’exercice 1955,Etat A, Chap. 31-23 : Son amendement indicatif(Recherches vétérinaires) [25 novembre 1954](p. 5430 et suiv.); Chap. 31-51 : Contrôle deslois sociales en Agriculture (Demande de réservede M . Boscary-Monsservin) (p. 5448); Chap.31-81 : Direction générale des eaux et forêts,demande de disjonction de M . Briot [26 novembre1954] (p. 5475) ; — du projet de loi relatifaux dépenses du M in ist èr e de l’E d u c a t io nn a t io n a l e pour l’exercice 1955, Etat A, Chap.31-11 : Difficultés de recrutement dans l'enseignementsupérieur, professeurs associés, assistants,indemnité de fonction des doyens [12 décembre1954] (p. 6191 et suiv.); Chap. 31-21 :Lycées et collèges (Difficultés du recrutementpar concours, l'agrégation, fusion d'établissementsen lycées mixtes) (p. 6205); Chap. 31-35 :Logements destinés aux directeurs d'écoles(p. 6209); Chap. 31-62 : Jetons de présencealloués aux membres des sections du comité destravaux historiques et scientifiques (p. 6212);Chap. 31-75 : Revendications des gardiens demusées (p. 6214) ; Chap. 36-13 : Subventionsaux grands établissements d'enseignement supérieuret aux fondations de l'institut de France,sa demande de disjonction [13 décembre 1954](p. 6229) ; Chap. 43-02 : Amendement deM . Schmittlein (Expéditions polaires) (p. 6231);Chap. 43-73 : Subventions aux grandes associationssymphoniques (p. 6236); Chap. 34-52 :Son rappel au règlement (Discussion des chapitresréservés) (p. 6276); Chap. 43-52 : Subventionsaux organisations groupant un grandnombre d'enfants, « Cœurs Vaillants» (p. 6283);

V IA — 2246 —Chap. 31-31 : Em ploi des agrégés, création delycées mixtes [14 décembre 1954] (p. 6314) ;C h ap .'43-11 : Création d’ une maison culturelleen faveur des étudiantsd'Afrique du Nord(p. 6320) ; Chap. 43-91 : Bourses nationales(Cas des enfants habitant loin de l'école) (p. 6320) ;Etat B, Chap. 56-82 : Su demande de disjonction(Construction d'un bâtiment pour l'agenceFrance-Presse) (p. 6322) ; la retire (ibid.) ;Etat A, Chap. 31-44 : Ecole centrale des arts etmanufactures (p. 6323); Chap. 43-41 : Demandede disjonction du chapitre relatif à l'enseignementtechnique, présentée par M . Gabriel Paul(p. 6327); Art. 1er : Son amendement (Blocagede 20 0/0 des crédits jusqu'au dépôt d'un projetde loi portant réforme de l'enseignement)(p. 6328, 6329) ; Ses explications de vote(p. 6340, 6341); — d ’une proposition de résolutionrelative à la création d ’une Commissionde l'energie atomique et des recherches nucléaires: Discussion générale [14 décembre1954] (p. 6310). —■ Est nommé Secrétaire del'Assemblée Nationale [12 ja n v i e r 1 9 5 5 ](p. 42). — - Dépose une demande d’interpellationsur les divers régimes de sécuritésociale et les institutions sociales et familiales[18 janvier 1955] (p. 69). —- Prend part à ladiscussion : en deuxième lecture, du projet deloi relatif aux dépenses du M in is t è r e deL’E d u c a t i o n n a t i o n a l e pour l’exercice 1955,en qualité de Rapporteur pour avis ; Etat A,Chap. 31-01: Ministère des B eaux-Arts [31 janvier1955] (p. 516) ; Chap. 31-12 : Indemnitédes doyens (p. 516); Chap. 31-34 :Instituteursitinérants agricoles (p. 519) ; Chap. 34-21 :Sa demande de disjonction (Voyages des maîtresd'internat dans les villes de facultés) (p. 532);Le problème soulevé’, Ordre .des interventions(p. 533); — en deuxième lecture, du projet deloi relatif à la Légion d’honneur et à la médaillemilitaire : Son amendement (Réduction accentuéedes attributions) [4 février 1955] (p. 714) ; — ■en deuxième lecture, du projet de loi tendant àla réorganisation des services des œuvres socialesen faveur des étudiants, en qualité deRapporteur : Sa demande de renvoi de la discession[2 mars 1955] (p. 952), - [3 mars 1955](p. 1035); Art. 3 : Amendements de M lle M ar-zin et M . Doutrellot (Centre national, le directeur)(p. 1037); Amendement de M . Deixonne(Etudiants choisis par le Ministre) (p. 1037);Autorité du M inistre (p. 1038); Art. 4 : Am endement,de M . Doutrellot (« Politique » descentres des œuvres universitaires) (p. 1038);Amendement de M . Doutrellot (Attributions duconseil d'administration ; Reconnaissance dutitre d'étudiant) (p. 1039); Art. 6 : Amendementdé M lle M arzin (Administration et compositiondes centres régionaux) (p. 1040, 1041) ; A m en ­dement de M . Deixonne (Participation desfacultés libres) (p. 1041,1042) ; Son amendement(Les associations corporatives les plus représentatives)(p. 1042, 1043) ; — en seconde délibération,du projet de loi relatif aux dépenses duM i n is t è r e d u T r a v a i l e t d e l a S é c u r it és o c ia l epour l’exercice 1955 ; en qualité deRapporteur pour avis [16 mars 1955] (p. 1527) ;Etat A, Chap. 31-11 : Sa demande de disjonction(Personnel de l'inspection du travail)(p. 1530, 1532) ; Chap. 43-12 : Sa demande dedisjonction (Centres de formation professionnelledes adultes) (p. 1535); —■ en deuxièmelecture, d’une proposition de loi relative aufonctionnement de la caisse des lettres : Renvoià la Commission demandé par le M inistre[22 mars 1955] (p. 1841); Art. 5 bis : Sécuritésociale des écrivains [11 juillet 1955] (p. 3797);— en troisième lecture, d'une proposition deloi relative au statut des gérants de sociétés auregard de la législation .de sécurité sociale, enqualité de Rapporteur [17 mai 1955] (p. 2804);—• d'une proposition de loi relative aux empruntsdes groupes mutualistes, en qualité deRapporteur suppléant [11 juillet 1955] (p. 3799,380.1) ; Art. 1er : Pharmacies mutualistes(p. 3801) ; —• en troisième lecture, d’une propositionde loi relative à la caisse des lettres,Art. 5 ter : Son amendement (Exonération desouvrages de piété) [22 novembre 1955] (p. 5884,5885) ; = S ’excuse de son absence [8 avril1952] (p. 1980). — Obtient un congé [8 avril1952] (p. 1980).VIGIER (M. Jean-Louis), Député d e la Seine[3e circonscription] (R I .).Son élection est validée [6 juillet 1 9 5 1](p. 5 9 0 2 ). = Est nommé membre : de la Com ­mission de la Presse [1 7 juillet 1 9 5 1 ] (F.n° 5),[2 0 janvier 1 9 5 3 ] (F .n° 216), [1 9 janvier 1 9 5 4](F. n° 341), [1 8 janvier 1 9 5 5 ] (F. n° 482) ; dela Commission de la justice et de législation; [2 0 janvier 1 9 5 3 ] (F. n° 216) ; de la Com ­mission des immunités parlementaires [20 janvier1 9 5 3 ] (F. n° 216). — Est nommé membre

VI G— 2247 —V IGsuppléant de celle Commission [19 janvier 1954](F . n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482). —Est nommé membre de la Commission de lareconstruction, des dommages de guerre et dulogement [28 mars 1955] (F. n° 517).Dépôts :Le 18 septembre 1951, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àdébloquer d’urgence un crédit de 135.000.000 1rspour la préparation des Jeux olympiques qui setiendront respectivement en Norvège et enFinlande au cours de l’année 1952, n° 1132. —•Le 22 janvier 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder une subvention exceptionnelle de150.000.000 francs à l’Université Saint-Josephde Beyrouth pour permettre à cette Institutionde procéder aux travaux d ’extensionnécessaires et de poursuivre dans les meilleuresconditions son œuvre culturelledans le Proche-Orient, n° 2434. — Le3 juin 1952, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 19 de la loi n° 217 du 12 avril1943 v relative à la publicité par panneauxréclame,par affiches et aux enseignes »,n° 3550. — Le 28 décembre 1953, une propositionde loi modifiant l'article 8 du décretn° 53-960 du 30 septembre 1953 sur les bauxcommerciaux, n° 7488 (rectifié). — Le 28 décembre1953, line proposition de loi tendant àajouter un article 10 bis au décret n° 53-960 du30 septembre 1953 sur les baux commerciaux,n° 7489. — Le 18 février 1954, une propositionde loi tendant à modifier l’article 10 du décretn° 53-960 du 30 septembre 1953 sur les bauxcommerciaux, n° 7799. — Le 18 février 1954,une proposition de loi tendant à modifierl’article 15 du décret n° 53-960 du 30 septembre1953 sur les baux commerciaux, n° 7800.— Le 19 février 1954, une proposition de loitendant à ajoutgr un article 9 bis au décretn° 53-960 du 30 septembre 1953 sur les bauxcommerciaux, n° 7832. — Le 19 février 1954,une proposition de loi tendant à modifierl'article 9 du décret n° 53-960 du 30 septembre1953, sur les baux commerciaux, n° 7833. —Le 25 mai 1954, une proposition de loi prorogeantles dispositions de l’arrêté du 21 mai1952 fixant, en ce qui concerne le Secrétariatd’Etat à la Guerre, les conditions d'attributionde Croix de la Légion d ’honneur et de Médaillesmilitaires aux combattants volontaires de laRésistance, n° 8525. •—• Le 11 juin 1954, uneproposition de loi tendant à rendre applicablesaux artisans et façonniers les dispositions del’article premier du décret du 30 septembre1953 relatif aux baux commerciaux, n° 8632.■—•Le 9 juillet 1954, une proposition de loimodifiant certaines dispositions du décret du8 août 1935 sur les expropriations, n() 8856. —Le 14 décembre 1954, une proposition de loitendant à bloquer les loyers commerciaux auniveau qu’ils ont atteint au 1er octobre 1954,n° 9714 (rectifié). — Le 3 mai 1955, une propositionde loi tendant à compléter l’article 37de la loi n° 53-1336du 31 décembre 1953 relatifaux dommages corporels causés par les accidentsd’automobiles, n° 10639. ■—• Le 5 juillet1955, une proposition de loi relative à la cartede priorité des mutilés de guerre, n° 11094. —Le 18 octobre 1955, une proposition de loi tendantà relever de la forclusion certains locatairescommerçants, n° 11616.Interventions :Son rapport sur les élections dans le départementde la Seine (6e circonscription) [5 juillet1951] (p. 5894). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1952 ; S e r v ic e de la. pr esse : enqualité de Rapporteur pour avis [22 novembre1951] (p. 8373) ; P r é s id e n c e du c o n s e il ,Chap. 1000 : Sa demande de réserver le chapitre[13 décembre 1951] (p. 9167) ; R a d io ­d if fu sio n et t é l é v is io n : en qualité de Rapporteurpour avis [19 décembre 1951](p. 9328) ; Chap. 10-10 : Service des émissionsartistiques (Speakers) (p. 9332) ; Chap. 30-30 :Contrat avec V agence France-Presse (p. 9342) ;Art. 2 : Amendement de M . Loustaunau-Lacautendant, à affecter le 1/5 des recettes à la télévision(p. 9359); Taux de la taxe radiophonique(p. 9386, 9387); — du projet de loi relatif auxdépenses de fonctionnement des services civilsen 1953 ; I n d u s t r ie e t c o m m e r c e, en qualitéde Rapporteur pour avis [23 octobre 1952](p. 4352, 4353) ; P r é s id e n c e du co n s e il, enqualité do Rapporteur pour avis [31 octobre1952] (p. 4654, 4655) ; —- d’une proposition deloi portant amnistie : Discussion générale (Sesobservations sur la Résistance désireuse de

V G — 2248 — V iG'pardonner) [24 octobre 1952] (p. 4390, 4391) ;•— du p ro je t de lo i re la tif aux dépenses des •M inistères (exercice 1954) ; P r é s i d e n c ec o n s e i l , en qualité de Rapporteur pour avis :Abattement à titre in d ic a tif dè 1.000 francsconcernant les services de documentation et dediffusion, renvoi à lu commission des chapitresnos 41-01 et 41-03 (Subvention à l 'A .F .P ., fraisde transport des journaux par la, S .N .C .F.)[4 novem bre 1953] (p. 4817); R a d i o d i f f u s i o n -t é l é v i s i o n , en qualité de Rapporteur pouravis (Emissions de publicité) [14 novem bre1953] (p. 5125) ; E ta t A , Chap. 10-00 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour V adm inistration centrale(T itu la risa tio n des contractuels) [8 décembre1953] (p. 6303); le retire (ib id .) ; Chap. 10-60 :Amendement de M . Cagne tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les speakers(Revendications des speakers) (p. 6307, 6308) ;Chap. 10-70 : Son amendement tendant " àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesémissions d’inform ation (Emissions pourl’étranger) (p. 6309) ; Chap. 30-20 : Radio Asie(p. 6311) ; — des in te rp e lla tio n s sur la p o litiq u eeuropéenne : Discussion générale (L a libertéd ’opinion sur un sujet aussi grave que laC .E .D ., l ’ in u tilité de refuser le réarmementallem and, le voyage de parlementaires françaisà Bonn, la C .E .D . constituant la moins mauvaisesolution du problème allemand) [24 novembre 1953] (p. 5475, 5476) ; Son ordre dujour demandant le renouvellement de l ’AssembléeNationale (p. 5510) ; — du p ro je t de lo ire la tif au renouvellem ent des baux com m erciaux; A rt. 3 : Amendement de M lle M arzinre la tif au montant de Vindemnité d’éviction dueen cas de non-renouvellement du b ail [15 décembre1953] (p. 6833, 6834). —• Est entendusur : la fixa tio n de la date de discussion desin te rp e lla tio n s sur les affaires du L im o u sin :P arution de ¿’ H um anité pendant l ’occupation[2 mars 1954] (p. 601) ; — le procès-verbal dela séance précédente : In jures dont il a étévictime à la séance du 2 mars ; Son attitudependant la Résistance, son opinion surGuingouin [5 mars 1954] (p. 703). — Prendp a rt à la discussion du p ro je t de lo i re la tif auxdépenses des M inistères, exercice 1954, E d u ­c a t i o n n a t i o n a l e , E ta t A , Chap. 43-53 :Cross de l 'H um anité, le Roum ain qui choisit laliberté [1 er a v ril 1954] (p. 1679). —- E stentendu sur la fix a tio n de la date de discussiond udes in te rp e lla tio n s sur la situ a tio n en Indochine :Ses explications de vote sur la question de confiance(Rôle des communistes dans la guerred ’Indochine, intervention de la Chine, internationalisationde la guerre, Conférence deGenève) [13 m ai 1954] (p. 2380, 2381). —Dépose une demande d’in te rp e lla tio n sur lacom position du G ouvernem ent et notam m entcertains aspects de sa p o litiq u e étrangère[24 ju in 1954] (p. 3040) ; est entendu sur lafixa tio n de la date de discussion de celte in te r­pellation : D élai pour faire la p a ix en In dochine,hommage à M . B id a u lt, votes deM . Mendès-France sur la C .E .D ., compromissur la défense occidentale, voix communistes etattitude de la presse progressiste, renversementde la politique française (p. 3043, 3044). —Prend p a rt à la discussion : du p ro je t de lo ire la tif aux dépenses du S e r v i c e j u r i d i q u e e tt e c h n i q u e d e l a p r e s s e p o u r 1955, en qualitéde Rapporteur pour avis : Agence France-Presse, son statut, augmentation éventuelle deses ta rifs, construction de l ’ immeuble del’agence [24 novem bre 1954] (p. 5371, 5372) ;E ta t A , Chap. 41-01 : Demande de disfonctionde M . Leeanuet (Construction d’ un immeublede l ’agence France-Presse) (p. 5378) ; — desprojets de lo i p o rta n t ra tific a tio n des Accordsde Paris : Discussion générale (N ature desengagements contractés par la France, touchantla frontière de l ’Oder-Neisse — Question posée àM . R . Schuman) [2 3 décembre 1954] (p. 6808).—• P rend p a rt au débat sur l ’in ve stitu re duP résident du Conseil désigné (M . Pineau) :Hommage à M . Pineau ; Revendications descommerçants ; Présence française en Afrique[18 fé v rie r 1955] (p. 819, 820). — Prend partà la discussion : du p ro je t de lo i re la tif auxdépenses pour 1955, du budget annexe de !aR a d i o d i f f u s i o n - t é l é v i s i o n f r a n ç a i s e , enqualité de R apporteur pour avis : Objectivitédes inform ations ; S ta tu t : Conclusions de lacour des comptes [17 mars 1955] (p. 1573); Sademande de suspension (p. 1579); E ta t A,Chap. 1000 : Sa demande de réserver le chapitre (Transform ation d ’em ploi pour les contractuelsa d m in istra tifs, révision de la situationfaite aux agents du cadre complémentaire) ; laretire et la transforme en amendement indicatif(p. 1608, 1611); Chap. 10-20 : Sa demande deréserver le chapitre (tra n sfo rm a tio n d’emplois)(p. 1613) ; L a transforme en amendement indica tif ( ib id .) ; Chap. 10-30 : Sa demande de

VIL— 2249 —VILréserver le chapitre (Prime de sujétion),transforme en amendement indicatif (p. 1615) ;Chap. 10-40 : Sa demande de réserver le chapitre(Musiciens, disparités en matière desalaires), la transforme en , amendement indicatif(p. 1617) ; Chap. 10-50 : Sa demande deréserver ce chapitre (Contrats avec des firmesphono graphiques) (p. 1617); la retire (p. 1618);Chap. 40-10 : Son amendement indicatif(Cantines)(p. 1628) ; le retire (ibid.) ; Sonarticle additionnel (Recrutement d'inspecteurs)(p. 1639); de ce projet de loi en deuxième lecture,en qualité de Rapporteur pour avis[1 2 mai 1955] (p. 2731); — des propositions deloi relatives à la révision triennale des bauxcommerciaux, artisanaux et industriels :Demande de renvoi à la commission formuléepar le Gouvernement [13 mai 1955] (p. 2758) ;Hausses abusives (p. 2759). = S’excuse de sonabsence [13 novembre Í952] (p. 5054). =Obtient un congé [13 n o v e m b r e 1952](p. 5054).V IL L A R D (M . jean), Député du Rhône[2 e circonscription] (M . R. P.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901). — Est nommé : membre de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5);de la Commission de la famille, de la populationet de la santé publique [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341)[18 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le 20 juillet 1951,une proposition de loiportant organisation de l’artisanat, n° 2 5 6 .—Le 9 janvier 1952, une proposition de loi modifiantles articles 8, 9 et 10 de la loi du 11 octobre1940 sur la lutte contre le travail noir,n° 2390. — Le 29 février 1952, une propositionde loitendant à accorder à l’ensemble desayants droit d’assurés sociaux le remboursementdes soins nécessaires au maintien de leuractivité, n° 2865. — Le 29 février 1952, uneproposition de loi tendant à préciser les notionsde première constatation médicale, de guérisonapparente et de rechute, relativement à l’applicationde la législation de sécurité sociale,n° 2866. — Le 29 février 1952, une propositionde loi tendant à apporter divers complémentslaà la législation relative à l’assurance delongue maladie, n° 2867. — Le 21 mars 1952,une proposition de loi tendant à supprimer lerecouvrement des impôts et des taxes inférieursà 100 francs, n° 3 0 1 1 .— Le 30 octobre 1952,une proposition de loi tendant à aligner lespensions d ’invalidité de la sécurité sociale surles prestations servies aux autres assurés,n° 4569. — Le 30 octobre 1952, une propositionde loi tendant à la réforme du contentieuxtechnique de l’invalidité en matière de sécuritésociale, n° 4572. — Le 30 octobre 1952, uneproposition de loi portant suppression de laforclusion pour la présentation des demandesde pension d’invalidité de la sécuriLé sociale,n° 4573. —■Le 30 octobre 1952, une propositionde loi tendant à accorder le droit illimitéaux soins aux vieux travailleurs retraités de lasécurité sociale, n° 4574. —• Le 6 novembre1952, une proposition de loi tendant à faciliterle reclassement professionnel des anciensmalades et invalides, n° 4 6 3 8 .— Le .19 novembre1952, une proposition de loi tendant àmodifier les dispositions de la loi n° 46-744 du18 avril 1946 sur la propriété commerciale euvue de résoudre le grave problème posé parl’exercice du droit de refus du renouvellement,n° 4798. — Le 26 juin 1953, une propositionde loi tendant à modifier les deuxième, troisièmeet quatrième alinéas de l’article 45 do laConstitution, n° 6364. •—• Le 30 décembre1953, une proposition de loi concernant l’exonération: 1° de toute cotisation de sécuritésociale, d’accident du travail, d'allocationsfamiliales, de cotisation patronale aux allocationsfamiliales, de cotisation d’assurance vieillesseartisanale; 2° de tout versement d’impôtsdirects et indirects, et de l’impôt cédulaire forfaitairede 5 0/0 sur les salaires, en faveur desartisans et petits commerçants, employeurs,infirmes incurable, sans ressources suffisantes,et de leurs veuves, n° 7531. •— Le 9 février1954, une proposition de loi Lendant à accorderau personnel des corps de sapeurs-pompiers deFrance, des avantages spéciaux pour l’ouverturedu droit à pension, n° 7650. — Le 2 juin1954, une proposition de loi tendant à érigerle logement en France (villes et campagnes) envéritable service public et à permettre à laBanque de France de financer un plan annuelde construction de 250 milliards de francs, parl’octroi de crédit à long terme (30 à 75 ans, àfaible intérêt — 1 0/0 maximum) jusqu’à ce queIII. — 75

V IL — 2 2 5 0 — Vitla crise du logement soit surmontée, n° 8578.— Le 24 juin 1954, une proposition de loi tendantà modifier les dispositions du décretn° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié par laloi du 31 décembre 1953, relatif aux baux àusage commercial, industriel ou artisanal,n° 8701. — Le 19 juillet 1955, une propositionde loi tendant à modifier les dispositions dudécret n° 55-568 du 20 mai 1955 tendant à lamodification de l’ordonnance n° 45-2454 du'19 octobre '1945 fixant le régime des assurancessociales applicable aux assurés des professionsnon agricoles, n° 11219.Interventions :Pose à M. le Ministre de la Santé publiqueet de la Population une question relative àl’utilisation des vaccins nouveaux [20 février1953] (p. 1230). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif au budget annexe desP r e s t a t io n s f a m il ia l e s a g r i c o l e s pour 1955et 1956 : Discussion générale (Réorganisationde la sécurité sociale, allocation de la mère aufoyer, exemple de l'Amérique : accord du groupeFord et de son personnel) [19 juillet 1955](p. 3919, 3920). = S’excuse de son absence[22 novembre 1954] (p. 5236). = Obtient uncongé [22 novembre 1954] (p. 5236).V IL L ENEUVE (M . Frédéric de), Député dela Réunion (P .C .D .).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5901)- = Est nommé membre : de la Com ­mission de la défense nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216),[18 janvier 1955] (F . n° 482) ; de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique [17 juillet 1951] (F. n° 5); dela Commission des territoires d’outre-mer[25 mars 1952] (F. n° 123), [20 janvier1953] (F . n° 216) ; de la Commission desaffaires é c o n o m iq u e s [19 janvier 1954](F. n° 341); membre titulaire de la Commissiondes immunités parlementaires [19 janvier1954] (F . n° 341); et membre suppléant de cettemême Commission [18 janvier l955] (F ,n ° 482);par la Commission de la défense nationale mem ­bre suppléant de la Commission de coordinationpour l’examen des problèmes intéressant lesEtats associés d ’ Indochine [ 3 mars 1955](F . n° 501) ; membre de la Commission d'instructionde la Haute-Cour de Justice (art. 58 dela Constitution) [28 août 1951] (F . n° 28).Dépôts :Le 13 décembre 1951, un rapport au nom dela Commission de la défense nationale sur laproposition de loi (n° 1532) de M. RaymondGuyot et plusieurs de ses collègues tendant àaccorder à l’occasion des l'êtes de Noël et duNouvel An, un colis à tous les soldats del’armée française y compris les soldats originairesd’outre-mer sans aucune distinction,n° 2004. — Le 13 mars 1952, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de ladéfense nationale sur les propositions de loi :1° de M. Minjoz et plusieurs de ses collègues(n° 1218) tendanl à modifier l’article 5 de la loin° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dixhuitmois la durée du service militaire actif etmodifiant certaines dispositions de la loi du31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée; 2° de MM. de Eénouville et Prélot(n° 2407) tendant à compléter et à modifierl’article 5 de la loi n° 50-1418 du 30 novembre1950 relative au recrutement de l’armée,n» 2 9 1 4 .— Le 20 mars 1952, un 2e rapportsupplémentaire au nom de la Commission de ladéfense nationale sur les propositions de loi :1° de M. Minjoz et plusieurs de ses collègues(n° 1.218) tendant à modifier l’arLicle 5 de la loin° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant àdix-huit mois la durée du service militaire actifet modifiant certaines dispositions de la loi du31 mars 1928 relative au recrutement del’armée; 2° de M M. de Bénouville et Prélot(n° 2407) tendant à compléter et à modifierl’article 5 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre1950 relative au recrutement de l'armée,n° 2985. —r Le 12 mai 1955, une propositionde loi portant organisation générale de la défensenationale, n° 10731.Interventions :Est entendu sur le procès-verbal : Sa réponseà M . Babet au sujet du Préfet de la Réunion[24 janvier 1952] (p. 324). —• Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant ouverturede crédits provisionnels pour les services de ladéfense nationale : Art. 5 : Son amendementtendant à rétablir Varticle autorisant la création

VIL — 2251 — VILd'emplois (Ecole d'artillerie de Châlons-sur- relatif au fonds de développement de l'industrieMarne) [28 février l9 5 2 ](p .ll0 6 ,1107);— d’uneproposition de loi relative à la durée du serviceactif des sursitaires ; en qualité de Rapporteur[13 mars 1952] (p. 1261); en qualité de Rapporteurcinématographique ; Art. 8 : Son amende­ment tendant à appliquer la loi dans les départementsd’outre-mer [27 février 1953] (p. 1490).—•Prend part au débat : sur l’investiture du[20 mars 1952] (p. 1379); — du projet Président du Conseil désigné (M. Georgesde loi portant ouverture et annulation de Bidault) : Ses observations sur le sort des départementscrédits sur l’exercice 1951, amendé par led’outre-mer, notamment de la Réunion,Conseil de la République ; en qualité de Rapporteursuppléant [12 avril 1952] (p. 2274); —■la grève des fonctionnaires de ces territoires[10 juin 1953] (p. 3008 et suiv.); —- sur l’investitured’une proposition de loi portant dispenses dudu Président du Conseil désignéservice militaire actif, amendée par le Conseilde la République ; en qualité de Rapporteursuppléant [12 avril 1952] (p. 2277); —- duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en(M. André Marie) : Ses observations sur lesproblèmes d'outre-mer (Habitat, plan quadriennal,fonctionnaires) [18 juin 1953] (p. 3084,3085). — Prend part à la discussion : d’un«proposition de loi concernant la rémunération1953; A g r i c u l t u r e , Etat A , Chap. 4425 : des fonctionnaires des déparlements d’outremerSubventions au riz et au maïs de la Réunion[25 octobre 1952] (p. 4475); E d u c a t io n n a t ion; Discussion générale (Opportunité de ré­server plus d'emplois locaux aux autochtones)a l e , b e a u x - a r t s , Etat A , Chap. 4373 : Son [2 juillet 1953] (p. 3 2 20 );—• du projet de loiamendement tendant à réduire de 1.000 francs relatif aux dépenses des Ministères (exerciceles crédits pour subventions aux spectacles 1954), R e c o n s t r u c t io n et l o g e m e n t , Art. 4,(tournées théâtrales outre-mer) [8 novembre Etat D : Habitations à loyer modéré dans les1952] (p. 4983); le retire (p. 4984); I n t é r i e u r , départements d’outre-mer [1er décembre 1953]Etat A , Chap. 3141 : Amendement de M . de (p. 5754, 5755); A g r ic u l t u r e , Etat A, Chap.Monsabert tendant à réduire de 216 millionsles crédits pour la sûreté nationale (créationde dix nouvelles C .R .S.) [13 décembre 1952]3171 : Génie rural (Absence d’ un ingénieur dugénie rural à la Réunion) [3 décembre 1953](p. 5935); Chap. 4425 : Son amendement tendant(p. 6335, 6338); Chap. 3401 : Son amendementà, étendre les subventions au pain au dé­tendant à réduire de un million partement de la Réunion (p. 5954) ; Chap.les crédits pour remboursements de frais 4651 : Calamités agricoles (Absence de crédits(Situation administrative de la Réunion) pour les victimes des calamités atmosphériques)(p. 6340, 6341); le retire (p. 6341); A n c ie n s (p. 5958) ; Chap. 6160 : Subventions pourc o m b a t t a n t s e t v ic tim e s d e g u e r r e , Etat B,Chap. 4621 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la retraite ducombattant (Anciens combattants delà Réunion)l’équipement, du génie rural (Equipement ruralà la Réunion) [4 décembre 1953] (p. 6022);Etat B, Chap. 6160 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour subventions[20 décembre 1952] (p. 6734); — du projet deau génie rural (Equipement de laloi relatif aux dépenses d’investissements en Réunion par le F .I .D .E .S ., électrification de1953 ; Etat A , F r a n c e d ’o u tr e -m e r , Chap. l'île) (p. 6023, 6024); Ses explications de vote6892 : Son amendement tendant à réduire de6 milliards les crédits pour les départementssur l'ensemble (S ituation difficile de la Réunion)(p. 6038); A n c ie n s c o m b a t t a n t s et victimesd’outre-mer [20 décembre 1952] (p. 6796, de la g u e r r e , Etat A, Chap. 3491 : Son6797) ; — du projet de loi relatif aux amendement tendant à réduire de 1.000 francsdépenses de fonctionnement des services civils les crédits pour loyers (Maison de repos deen 1953, amendé par le Conseil de la République;Cilaos à la Réunion) [6 décembre 1953]I n t é r i e u r , Chap. 31-41 : Sûreté natio­nale (Création de nouvelles compagnies républicainesde sécurité) [3 février 1953] (p. 819);Art. 4 bis : Amendement de M . Quinson tendantà supprimer l'article relatif à l'intégrationde 40 fonctionnaires dans le corps des administrateurs(p. 822, 823) ; — du projet de loi(p. 6157); le retire (ibid.); I n t é r i e u r , Etat A,Chap. 3111 : Administration préfectorale etconseils de préfecture (Plan de redressementéconomique de la Réunion) [9 décembre 1953](p. 6371); Article additionnel: Ses explicationsde vote sur l'ensemble (Subventions aux départementsd'outre-mer pour les calamités agricoles)

V IL — 2252 — VIL[11 décembre 1953] (p. 6495, G496) ; I n d u s t r i ee t c o m m e r c e , Etat A, Chap. 3102: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour indemnités de l'administrationcentrale (Modernisation du port de la Réunion)[10 décembre 1953] (p. 6418, 6419) ; le relire(p. 6419)'; T r a v a u x p u b l i c s , t r a n s p o r t s e tt o u r i s m e , Etat A, Chap. 3111 : Amendementde M . Penoy tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les ponts et chaussées (Suppressiond'emploi de commis à la Réunion) [12 décembre1953] (p. 6559, 6560) ; Chap. 3116 :Service des ponts et chaussées dans les départementsd’ outre-mer (Insuffisance des salaires etdes congés des ouvriers de ces services) (p. 6565);Chap. 3532 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les ports maritimes(Ports de la Pointe des Galets à laRéunion) (p. 6572, 6573); le retire (p. 6573);Chap. 3461 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la Directiongénérale du tourisme (Tourisme à la Réunion)(p. 6582); le retire (ibid.); Chap. 3521 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les routes et ponts (Routes de laRéunion) (p. 6586); le retire (ibid.); —• duprojet de loi établissant le plan quadriennalpour les anciens combattants et victimes de laguerre ; Art. 23 : Application progressive .duplan (Situation des anciens combattants de laRéunion) [6 décembre 1953] (p. 6118); — duprojet de loi portant majoration des allocationsde vieillesse; Article additionnel : Sonamendement tendant à relever le taux del'allocation aux vieux travailleurs salariés àla Réunion [31 décembre 1953] (p. 7167;) — -du projet de loi relatif à l’extension du régimedes assurances sociales dans les départementsd’outre-mer ; Art. 14 : Son amendement (Décretfixant les modalités du financement et le tauxdes cotisations dues par les colons métayers dela Réunion) [11 février 1954] (p. 202); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 14 bis : Conditions d'assujettissementdes colons partiaires [3 août 1954](p. 3823) ; — du projet de loi relatif auxdépenses des Ministères pour l’exercice 1954 ;D é f e n s e n a t i o n a l e e t F o r c e s a r m é e s :S e c t io n g u e r r e . Etat A, Chap. 53-71 : Fabricationd'armement (Standardisation du matériel,installation d'usines d'armement dans l'Unionfrançaise) [19 mars 1954] (p. 1087) ; Sesexplications de vote (Les licenciements de personnelscivils, .l'insuffisance des traitementsdes cadres de l’armée) (p. 1130) ; E d u c a t io nn a t i o n a l e , Etat A, Chap. 34-74- : Son amendement(Commémoration des anniversaires deBossuet, Joubert, Lamennais, George Sand,Sainte Beuve et Henri Poincaré) [ l 01' avril1954] (p. 1689); Chap. 35-81 : S on amendement(Restauration de la cathédrale de Saint-Denisde la Réunion) (p. 1691); Chap. 31-01 : Sonamendement (Enseignement dans l'île de laRéunion, recrutement des fonctionnaires) (p.1703,1704); le retire (p. 1704); — d’interpellationsrelatives à la politique du Gouvernement dansles départements et les territoires d’outre-mer :Discussion générale (Situation de la Réunion,fiscalité, le port artificiel de la Pointe-des-Galets, l'agriculture, le réseau routier, le reboisement,l'habitat, l'électrification) [9 avril 1954](p. 1982 ef suiv.) ; Son ordre du jour (Programmede décentralisation administrative, mise envaleur des départements d'outre-mer) (p. 2029,2030); le retire (p. 2031) ; — du projet de loirelatif à l’équilibre financier, l’expansion économiqueet le progrès social (pouvoirs spéciaux): Discussion générale (Reconversion etsituation de la Réunion) [6 août 1954] (p. 3947);— du projet de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d e l ’I n t é r i e u r pour l’exercice1955, ELat A , Chap. 31-01 : Son amendementindicatif (Fonctions du Secrétaired'Etat à l’intérieur et du préfet chargé decoordonner les questions concernant les départementsd ’outre-mer, situation économique de laRéunion) [22 novembre 1954] (p. 5261); leretire (p. 5262). — Dépose une demande d’interpellartionsur les conditions dans lesquellesnos nationaux du Tonkin et des Comptoirsfrançais des Indes ont été livrés à la discrétiondes puissances étrangères [26 novembre 1954](p. 5460). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux dépenses du M i n i s t è r ed e l ’A g r i c u l t u r e pour l’exercice 1955, Etat A,Chap. 34-72: Son amendement indicatif (Envoid'ingénieurs du génie rural à la Réunion)[26 novembre 1954] (p. 5481) ; le retire (p. 5482) ;— du projet de loi relatif aux dépenses duMinistère des Affaires étrangères pour 1955(S e r v i c e d e s a f f a i r e s é t r a n g è r e s ) Etat A,Chap. 42-33: Son amendement indicatif (Assistanceà la L yb ie, rôle de ce pays dans nos difficultésen Afrique du Nord) [6 décembre 1954](p. 5867, 5868); — du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère des Travaux publics,

VIL — 2253 — VILdes Transports et du Tourisme pour 1955(III. M a r in e m a r c h a n d e ), Etat A, Chap. 44-01 :Développement de la pêche artisanale de laRéunion [6 décembre 1954] (p. 5906, 5907);Chap. 45-01 : Subventions à la Compagniegénérale transatlantique et à la Compagnie desmessageries maritimes, diminution du coût dufret. (p. 5908); — du projet de loi relatif auxdépenses du Ministère des Travaux publics, desTransports et du Tourisme pour 1955 (I. T rava u x p u b l ic s, t r a n sp o r t s et to ur ism e),Etat A, Chap. 31-16: Son amendement indicatif(.Situation des surveillants des chantiers dansles .départements d'outre-mer et des agentsretraités du port de la Réunion) [9 décembre1954] (p. 6005) ; le retire (p. 6006) ; Chap. 35-32 :Son amendement indicatif (Entretien du portartificiel de la Pointe des Galets ci la Réunion)[11 décembre 1954] (p.' 6141); Chap. 44-61 :Son amendement indicatif (Développement dutourisme et du thermalisme à la Réunion)(p. 6145) ; le retire (p. 6147); Chap. 45-41 :Son amendement indicatif (Chemin de fer de laRéunion) (p. 6150) ; Chap. 35-21 : Son amendementindicatif (Réseau routier de la Réunion)[1 8 décembre 1954] (p. 6573) ; le retire(p. 6574); Ses explications de vote (p. 6578);—•du projet de loi relatif aux dépenses du M in istè r e d e l ’E d u c a t io n n a t io n a l e pour 1955,Etat A , Chap. 35-41 : Son amendement indicatif(Création d''écoles professionnelles à laRéunion) [13 décembre 1954] (p. 6278); leretire (ibid .); Chap. 36-51 : Son amendementindicatif (Développement du sport à la Réunion)(p. 6281,6282) ; le retire (p. 6282) ; Chap. 43-52 :Subventions aux organisations groupant ungrand nombre d'enfants « Coeurs vaillants »(p. 6283);Chap. 31-34- : Création de postesd'instituteurs dans les départements d'outremer.,regroupement des écoles [14 décembre 1954](p. 6317); •— • des projets de loi portant ratificationdes Accords de Paris, nouveau projetn° 9806 (Traité de Bruxelles et Protocolesrattachés) ; Article unique : Ses explications devote : article récent du Soldaten Zg (« le précédentsarrois, solution de la question alsacienne»), libération anticipée envisagée d'unepartie du contingent (inopportune), « attitudecomminatoire » de M . A . Eden et silence duGouvernement « inféodé aux Anglais » (déplacementà leur profit des axes de défense actuellementbasés sur la France) [29 décembre 1954](p.6927, 6928); Travail souterrain du particommuniste en faveur de Vautonomie del'Alsace (cf. Villon) (p. 6929); —■du projet, deloi relatif aux crédits provissionnels militaires ;Art. 4 : Jeeps Delahaye [30 décembre 1954](p. 7016). —• Dépose une demande d’interpellationsur les négociations au sujet du Fezzan[21 janvier 1955] (p. 94); la développe : Lecarrefour du Fezzan, les pistes nos 4 et 5, lesAjjers, la position anglaise [2 février 1955](p. 619, 620); .S'es explications de vole sur laquestion de confiance, le problème du Fezzan[4 février 1955] (p. 759). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux dépensesdu M i n i s t è r e d u L o g e m e n t e t d e l a R u -c o n s t r u c t io n pour 1955, Etat A, Chap. 46-21 :Son amendement (Problème économique à laRéunion) [24 janvier 1955] (p. 175); le retire(ibid.); Chap. 48-92: Prime à la reconstructionet service du logement à la Réunion (p. 179,180), Art. 12 : Reconstruction à la Réunion[26 janvier 1955] (p. 262); —•du projet de loirelatif aux dépenses du M i n i s t è r e d e s Fina n c e s , d e s A f f a i r e s é c o n o m iq u e s e t d uP l a n pour 1955 : I. C h a r g e s c o m m u n e s ,Etat A, Chap. 44-92 : Sa demande de disjonction(Le sucre dans les départements d'outremer)[8 mars 1955] (p. 1161); la retire (p. 1162).— Dépose une demande d’interpellation sur leretard apporté à assurer le règlement définitifdes campagnes sucrières 1953 et 1954 à l’île dela Réunion (détaxe de distance) [19 juillet 1955](p. 3893).VILLON (M. Pierre), Député de l 'Allier (C.).Son élection est validée [6 juillet 1951](p. 5900). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] ( F .n ° 34I), [18 janvier1955]-(F. n° 482) ; de la Commission du suffrageuniversel, du Règlement et des pétitions[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482).Dépôts :Le3 août 1951, une proposition de loi tendantà permettre aux vieux métayers pouvant justifierde plus de vingt-cinq années de métayagede bénéficier de l’allocation aux vieuxtra­

V IL — 2254 — V ILvailleurs, salariés, n° 525. — Le 10 avril 1952,une proposition de loi tendant à accorder auxsoldats du contingent mariés et pères de famille,un allégement du temps de service de six mois,n° 3307. — Le 9 décembre 1952, une propositionde loi tendant à accorder la gratuité destransports aux soldats bénéficiaires de permissionsà l’occasion des fêtes de fin d’année,n° 5006. — Le 18 novembre 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà ne procéder à aucun renvoi depersonnel à la Manufacture nationale d'armesde Saint-Étienne et à envisager, dans cettemanufacture, la création d’urgence d’un secteurde fabrications civiles, n° 7206. — Le 7 juillet1954, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre à l’occasiondu 14 juillet de larges mesures permettant lalibération des résistants encore emprisonnés,n° 8824.Interventions :Est entendu : sur des incidents : Discussiondu rapport sur les élections dans le départementde la Haute-Loire [19 juillet 1951] (p. 5970) ;Réinscription àl'ordre du jour de la validationdes élections de la H a u te-L oire[19 juillet 1951] (p. 5978) ; — sur leprocès-verbal de la séance précédente : Validationdes élections de la Haute-Loire enviolation de l'ordre du jour [20 juillet 1951](p. 5992). •—• Prend part à la discussion duprojet de loi portant ratification du traité instituantune Communauté européenne du charbonet de l’acier : Son rappel au Règlement (A ttitudede la Commission de la défense nationale)[6 décembre 1951] (p. 8875). —- Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents: Débat sur la reconstitution de l'arméeallemande [26 décembre 1951] (p. 9859). —-Prend part à la discussion : d’un projet de loirelatif aux dépenses de fonctionnement etd’équipement des services militaires en 1952 :Ses explications de vote sur Vensemble [29 décembre1951] (p. 10097) ; —■ du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires pourles services de la défense nationale ; Art. 1er :D é f e n s e n a t i o n a l e , Chap. 1000 : Son amendementtendant à réduire de 10.000 francs lescrédits pour les Ministres et leurs Cabinets(Envoi de non-volontaires en Corée)[29 décembre1951] (p. 10122)Son rappel au Règlement(Insuffisance du temps de parole du groupecommuniste) [29 décembre 1951] (p. 10132) ;Art. 1er, Etat A , A ir , Chap. 9000 : Sa demandede disjonction des chapitres relatifs aux basesutilisées par les Américains [30 décembre 1951](p. 10154, 10155) ; Ses explications de vote surVensemble [30 décembre 1951] (p. 10173) ; —•d’une proposition de loi relative à la commémorationdu centenaire de la création de lamédaille militaire : Discussion générale [5 février1952] (p. 434) ; — d ’une proposition deloi relative à la durée du service actif des sursitaires: Son rappel au Règlement (Reprise dudébat sur le rapport Triboulet) [13 mars 1952](p. 1268) ; — d’une proposition de résolutionrelative à la modification du Règlement del’Assemblée Nationale; Art. 5 : S on amendementtendant à interdire les débats restreints sur lestextes concernant la défense nationale [27 mars1952] (p. 1535) ; — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de la défense nationaleen 1952 : Ses explications de vote sur Vensemble(Ses observations sur Vemprise desU . S . A . sur le Gouvernement français, latransformationde V armée en mercenaire)[18 juin 1952] (p. 3024, 3025). — Dépose unedemande d’interpellation sur l’annulation del’arrêt de la cour ’ régionale des pensions deBordeaux ouvrant aux familles des traîtres exécutésà la Libération droit à pension militaire[21 octobre 1952] (p. 4263). — Prend part à ladiscussion : d’une proposition de loi portantamnistie ; Art. 1er : Sa demande de vote pardivision de Vamendement de M . Bidault tendantà rendre hommage à la Résistance et à ne pasfaire de l'amnistie une réhabilitation [28 octobre1952] (p. 4503) ; — du projet de loirelatif au développement des dépenses de fonctionnementet d’équipement des services militairesen 1953 ; D é f e n s e n a t i o n a l e : Sesexplications de vote sur Vensemble (Réarmementde VAllemagne, politique de guerre impérialistevoulue par les Américains) [26 janvier 1953](p. 450, 451). — Est entendu sur le procèsverbalde la séance précédente : Sa réponse auxpropos de M . Palewski [26 mars 1953] (p. 2354,2355). — Prend part au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. JosephLaniel) : Ses explications de vote (Ses observationssur le passé de M . Laniel avant etaprès la guerre ; la fondation du P . R . L. ; sa| position réactionnaire établie ; critique de Vex-| périence P in ay (Baisse des salaires, hausse des

V IL — 2255 — VILprofils dont M . L aniel serait le continuateur',nécessité de négociations avec Ho Chi Minh etdétente internationale ; exigences inacceptablesde Syngman Rhee et Adenauer ; les émeutesde B erlin) ; se voit retirer la parole par le Présidentpour violation des limites de tempsimparties [26 juin 1953] (p. 3154 et suiv.). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires pour lesdépenses militaires; Art. 1er : 78.259.322.000 jr.de crédits ouverts pour janvier et février 1954(.Importance exagérée des dépenses militaires,négociations avec H o Chi M inh, méfiance duGouvernement à Végard des réservistes, fermeturedes arsenaux de VEtat) [29 décembre 1953](p. 6954 et suiv.) ; — ■ du projel de loi relatifaux dépenses des Ministères pour l’exercice1954; D é f e n s e n a t io n a l e et forces a r m ées :M otions préjudicielles de M M . Cayeux etLeenhardt tendant à suspendre la discussion dubudget de la Défense nationale jusqu’à ce quel'Assemblée Nationale soit saisie d'une loiprogramme de protection civile (Interdiction dela bombe atomique) [18 mars 1954] (p. 986);S e c tio n c o m m u n e , Etat A , Chap. 31-54 :Justice militaire, son amendement (Sabotage dela loi d'amnistie du 6 août 1953) (Poursuitescontre les Résistants, amnistie appliquée auxanciens « collabos ») (p. 992, 993) ; S ectiong u e r r e , Etat A , Chap. 31-12 : Son amendement(Taux dérisoire du prêt des soldats servantpendant la durée légale) [19 mars 1954](p. 1042) ; Chap. 37-81 : Son amendement(Réparations dues aux ayants droit des victimesd'accidents mortels survenus au cours d'exerciceset de manœuvres militaires) ; le retire(p, 1085); Ses explications de vote (Cessez-le-feuconfiance ; clauses politiques des Accords deGenève [20 décembre 1954] (p. 6629) ; —-d uprojet de loi relatif aux crédits provisionnelsmilitaires; Art. 1e r : Amendement de M . Triboulettendant à fixer à trois mois la périodevisée par les douzièmes [30 décembre 1954](p. 7014) ; — des projets de loi portant ratificationdes Accords de Paris ; nouveau projeln0 9806 (Traité de Bruxelles et Protocolesrattachés) ; Article unique : Ses explications devote ; faux alibi des négociations parallèles(Refus des amendements corrélatifs par M . Mendès-France); exigences impossibles énoncéesenvers l'U . R. S. S. (Son discours à l'O .N .U .),possibilité d'Anschluss de l'Autriche, révisionnismeallemand à l'œuvre en Alsace (cf. SoldatenZg, réplique à une accusation visant leparti communiste) ; faux alibi des pressionsanglo-saxonnes (confirmant au contraire lavanité des pseudo-garanties) (cf. New- YorkPost et Adenauer), responsabilités individuellesdes ex-cedistes et notamment de M . Guy Mollet(Son discours de novembre 1950 contre larenaissance de l'armée allemande « sous quelqueforme que ce soit »), appel des socialistes allemandset d'Ollenhauer contre la renaissance dumilitarisme allemand, éloge des 21 minoritairessocialistes français [29 décembre 1954] (p. 6929);— du projet de Loi d e f in a n c e s pour 1955 ;Art. 6 : Sous-estimation des crédits militaires,faillite de la politique en matière de défensenationale [19 mars 1955] (p. 1744, 174.5). —Dépose une demande d’interpellation sur : lesengagements pris aux conférences de Manilleet de Bangkok [23 mars 1955] (p. 1862) ; — lamenace de fermeture des mines de Ferrières àCommentry [29 mars 1955] (p. 2051). — Prendimmédiat en Indochine, ingérence de Vétat- part à la discussion : du projet de loi relatif àmajor américain dans la structure du budget et l’organisation de la défense nationale : Sesorientation de la politique militaire, commandesoff shore, réarmement de VAllemagne de Bonn)explications de vote (Plan Schuman, achat dela mine Harpener dans la Ruhr, indépendance(p. 1130, 1131) ; — ■ d ’une proposition de loi nationale) [24 juin 1955] (p. 3337, 3338) ; —•relative au supplément d ’invalidité aux enucléésde guerre : Discussion générale (Vote immédiatde la proposition de loi) [30 juin 1954] (p. 3185);du projet de loi relatif aux crédits provisionnelsmilitaires pour juillet 1955 : Ses explicationsde vote (Convocation des agriculteurs réservistes,— du projet de loi relatif aux dépenses du dépendance française) [29 juin 1955] (p. 3451);M in is t è r e d e s E t a t s associés pour 1955 :Rapports avec le Gouvernement de la République— du projet de loi portant amnistie dans lesterritoires d’outre-mer : Aspiration des peuplesdu Viet N a m , dangers du pacte du Sud-Est à l'indépendance et répression française àasiatique, soutien américain au Gouvernement Madagascar et dans les territoires africainsDiern, prétendues violations des Accords de [13 juillet 1955] (p. 3836 à 3838). — DéposeGenève [18 décembre 1954] (p. 6558 et suiv.) ;Ses explications de vote sur la question deune demande d’interpellation sur : l’applicationdes Accords de Genève de juillet 1954 et la

VIO — 2256 — v iopréparation des élections prévues au Viet Nam République pour l’examen du statut des personnelsen 1956 [19 juillet 1955] (p. 3893) ; — l’envoicommunaux [7 août 1951] (p. 6229).de C . R . S . contre des travailleurs de Com - —• Prend part à la discussion : d’une propositionmentry [21 juillet 1955] (p. 4000). — Prendde loi instituant l’échelle mobile despart à la discussion : des B u d g e t s m il it a ir e s salaires : Discussion générale (Ses observationspour 1955 et 1956 : Sa motion préjudicielle sur la liberté d'inclure l'échelle mobile dans les(.Réduction des charges militaires en constanteprogression) [23 juillet 1955] (p. 4118, 4119);conventions collectives, les dangers du dirigismeen matière économique, les résultats négatifs dePropos de certains journaux allemands et Vexpérience Blum de décembre 1946, la créationreconstitution de la wehrmacht (p. 4119); politiqueafricaine , attitude française au Viet Namdu papier monnaie qui s'oppose à la stabilisationdu franc et des prix) [14 septembre 1951](p. 4120); Dépenses du M in i s t è r e d e l a (p. 7388, 7389, 7390, 7391); M otion préjudicielleDÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,de M . Gardey tendant à surseoir auS e c t io n c o m m u n e , Chap. -31-82 : Son amendementdébat [19 septembre 1951] (p. 7463); Articleindicatif (Destruction de films en vertu additionnel : Amendement de M . Ramaronyde l'accord culturel franco-allemand) [23 juillet1955] (p. 4148, 4149); le retire (p. 4149); —tendant à appliquer les hausses de salaires auxprix agricoles qui seront relevés dans la mêmedu projet de loi portant ouverture et annulationproportion [20 septembre 1951] (p. 7520;de crédits sur l’exercice 1955 et ratifi­7 5 2 1 );— dn projet de loi portant majorationcation de décrets : Coût de la politique françaisedes allocations aux vieux travailleurs et desau Maghreb ; rappelés; envois en A frique prestations familiales : Ses explications de votedu N ord ; élections anticipées [22 novembre sur l'ensemble [25 septembre 1951] (p. 7626),1955] (p. 5920 à 5922).— Est entendu sur les propositions de laConférence des Présidents : Demande deM . M in joz de fixer la prochaine séance auV IO L L E T T E (M . M aurice), Député d'Euree.-Loir2 octobre pour examiner le projet sur l'échelle(R .R .S .).mobile au plus vite [25 septembre 1951](p. 7629, 7630). —- Prend part à la discussion :Son élection est validée [4 décembre 1951]du rapport sur les opérations électorales du(p. 8756). — Est nommé membre de la Commissiondépartement d'Eure-et-Loir (Invalidation dede la justice et de législationM. Rastel) : Discussion générale [29 novembre[12 juillet 1951] (F. n° 5).1951} (p. 8667 et suiv.); Amendement deM . Benoist tendant à ne pas ValiderM . Gauchery [4 décembre 1951] (p. 8756); •—D épôts :du projet de loi portant réforme, dégrèvementset dispositions fiscales: DiscussionLe 6 mars 1952, une proposition de loi générale (Inflation grandissante, les nécessitéstendant à rétablir le scutin d’arrondissement,n° 2887. — Le '17 février 1953, une propositionde loi portant amnistie en faveur des Françaisincorporés de force dans les formations militairesennemies, n° 5563. — Le 18 février1955, une proposition de loi tendant à adapterà l’Algérie la loi du 19 juin 1949 sur l’interdictionde la défense nationale, la possibilité d'emprunts)[30 décembre 1951] (p. 10232 et suiv.) ; Art. 1er :Interdiction des accroissements de dépenses ou desdiminutions de recettes en 1952 (Développementde la bureaucratie, déséquilibré budgétaire, abusfiscaux, politique du général de Gaulle en 1945,rapatriement du Corps d'Indochine [26 févrierdu cumul des exploitations agricoles et 1952] (p. 1000 et suiv.) ; — du projet de loienvisageant une redistribution de la terre en relatif aux entreprises de crédit différé, amendéAlgérie, n° 10178.par le Conseil de la République; Art. '10:Octroi d'une autorisation par le Ministère desFinances [14 mars 1952] (p. 1 3 1 9 );— duInterventions :projet de loi portant statut général des agentscommunaux, amendé par le Conseil de laEst entendu sur une demande de prolongationRépublique, Art. 1er : Avantages du nouveaude délai présentée par le Conseil de la texte sur celui voté ■en premièrelecture

VIO — 2257 — VIO[28 mars 1952] (p. 1638 et suiv.). —■ aux dépenses des Ministères (exercice 1954) ;Dépose une demande d’interpellalion sur le S a n t é p u b l iq u e e t p o p u l a t i o n , Art. 1er,prix du blé [7 octobre 1952] (p. 4068}. — Etat A, Chap. 31-01 : Centralisation indue dePrend part à la discussion du projet de loi la gestion des hôpitaux par l'état-major duportant développement des dépenses de fonctionnementdes services civils en 1953; S a n t ép u b l i q u e e t po p u l a t i o n , Etat A, Ghap. 3101 :Ministère [5 novembre 1953] (p. 4840, 4841).— Prend part à la discussion : du projet de loiconcernant le crédit mutuel du bâtiment etSes observations sur les abus de la réforme certaines sociétés de crédit différé, Art. 1er :hospitalière [30 octobre 1952] (p. 4591). — Amendement de M . Siefridt (Extension de laDépose une demande d ’interpellation sur lesmesures à prendre pour soustraire notre jeunesseà la propagande de quelques hommes qui,mobilisation des créances hypothécaires à toutesles sociétés de crédit différé, surveillance dessociétés de crédit différé par l'Etat) [18 févrierfonctionnaires, ne craignent pas de donner un 1954] (p. 388.389) ; — du projet de loi relatif auxappui inconditionné à une puissance étrangère dépenses des Ministères pour l’exercice 1954,[12 novembre 1952] (p. 5030). — Prond part à D é f e n s e n a t i o n a l e e t f o r c e s a r m é e s :la discussion du projet de Loi d e f in a n c e s S e c tio n commune, Etat A, Chap. 31-01 :pour l’exercice 1953; Art. 29 ter : Demande dedisjonction de M . Sibué de Varticle fixant àAmendement de M . Montalat (Application dubordereau des salaires proposé par le syndicat1 4 0 / 0 des taxes sur les carburants, le prélèvementF . O. des travailleurs de l'Etat, perspectivespour le fonds d’ investissement routier d'avenir et licenciement dans les arsenaux ou(Tunnel de Saint-Cloud) [11 décembre 1952] manufactures de Saint-Etienne, Tulle et(p. 6152). —■ E.'it entendu sur les propositions Châtellerault, reconversion de nos arsenaux)de la Conférence des Présidents : Amnistie des [18 mars 1954] (p. 990) ; ■— d’interpellationsAlsaciens condamnés à Bordeaux pour l'affairesur la politique étrangère du Gou­d'Oradour [17 février 1953] (p. 1072, 1073). -— vernement (Accords de Londres) : « Se résigneraPrend part à la discussion d’une proposition» à voter les Accords de Londres « biende loi portant amnistie des français incorporésde force dans les formations militaires ennemies:plus détestables » cependant que la C .E .D .,.caractère désormais fatal du réarmement allemandContre la question préalable. [18 février 1953](Précédent 1939), ne pas cristalliser(p. 1113, 1114). — Prend part au débat sur contre nous la haine de l'Allemagne (« Briandl’investiture du Président du Conseil désigné avait raison »); danger avant toute nouvelle(M. Mendès-France) : Ses observations sur les tentative française « d'amélioration » desdécrets-lois, la guerre d'Indochine, les Accords Accords (Avertissement de M . Churchill) [8 octobrede Fontainebleau en 1946, le réarmement1954] (p. 4642). — Est entendu sur la[3 juin 1953] (p. 2924 et suiv.). — Prend part fixation de la date de discussion des interpellationsà la discussion : du projet de loi portantsur la politique du Gouvernement euaménagements fiscaux, Titres III, IV et V; Algérie : Effroyable misère des fellahs algériensArticles additionnels : A m e n d e m e n t de [12 novembre 1954] (p. 4950). —■ Dépose uneM . Leenhardt tendant à insérer plusieurs demande d’interpellation sur la politiquearticles nouveaux relatifs à la normalisationdes déclarations et à V application progressive duplan comptable [9 juillet 1953] (p. 3427, 3428);sociale et agraire du Gouvernement en Algérie[1er décembre 1954] (p. 5635); la développe:Origine extérieure de la récente vague terroriste-,— des interpellations sur la politique du responsabilités du parti communiste-, misèreGouvernement en Indochine : Valeur durablede l'œuvre coloniale de la France, passé douteuxgénérale du monde musulman et particulièrementde l'Algérie-, pression démographique-,d'H o Chi M in h , impossibilité, pratique et cas du salarié agricole; hostilité des colons àmorale, de négocier avec lui [27 octobre 1953](p. 4601, 4602). —• Prend part : au débat surla fixation de la date de discussion de l’interpellationune politique généreuse d'assimilation-, cas dupetit exploitant, son besoin de terres-, insuffisancedes grands travaux hydrauliques exé­de M. M. Dupuy sur le Crédit mutuel du cutés ou exécutables-, réforme agraire inévi­bâtiment: Problème général du crédit différé-, inertietable-, rapport du deuxième bureau sur lade la Chancellerie [3 novembre 1953](p. 4774) ; misère agricole-, [10 décembre 1954] (p. 6008 à■— à la discussion du projet de loi relatif 6070). •—• Prend part à la discussion : duIII — 76

p ro je t de lo i re la tif aux dépenses duM i n i s t è r e d e l a s a n t é p u b l i q u e e t d e l ap o p u l a t i o n pour 1955 : Application du plancomptable dans les hôpitaux, assistance médicale[1 er décembre 1954] (p. 5641, 5642); —du p ro je t de lo i re la tif aux C o m p t e s s p é c i a u xd u t r é s o r pour 1955 : Petites exploitations ettaxe pour le Fonds de garantie mutuelle[28 ja n v ie r 1955] (p. 395); — d ’in te rp e lla tio n ssur la situ a tio n en A friq u e du N o rd : U attitudedu .Zer collège [2 fé vrie r 1955] (p. 618): Sesexplications de vote sur la question de confiance( Urgence de rétablir la paix française, misèrede s travailleurs nords-africains tant chez eux •que dans la métropole, incompréhension desEuropéens à l'égard du monde musulman)[4 mars 1955] (p. 739 et s u iv .); — en secondelecture, d’ une p ro position deVIO — 2258 — violo i re la tive àl ’article 55 du Code c iv il, A rtic le unique :Transcription des actes de naissance sur lesregistres de la commune du domicile, Consentementde la mère si le père est inconnu[22 mars 1955] (p. 1830); — en secondelecture, du p ro je t de lo i re la tif aux dépensesdu M in i s t è r e d u l o g e m e n t e t d e l a r e c o n s ­t r u c t i o n p o u r 1955, E ta t D , 3e lig ne : Amendetuent de M . Coudray (Valeur d'une circulaire établissantun abattement pour une usure normale)[25 mars 1955] (p. 1 9 5 4 );— du p ro je t de lo ire la tif aux pouvoirs spéciaux en m atière économique, sociale et fiscale : Nécessité crimeréforme fiscale-, finances communales-, taxelocale, taxe sur la viande, taxe sur Veau-,adductions d'eau; autonomie communale[29 mars 1955] (p. 2058, 2059). — Dépose unedemande d ’in te rp e lla tio n sur l ’a p p lica tio n deslois d’assistance en A lg é rie [23 ju in 1955](p. 3247). — Prend p a rt à la discussion dup ro je t de lo i prorogeant l ’état d’urgence enA lg é rie : Responsabilité collective; précédentindochinois; la misère de l'Algérie [28 ju ille t1955] (p. 4414 à 4417). — Dépose une demanded’in te rp e lla tio n : sur « l ’in té g ra tio n ))prévuepour l ’A lg é rie [8 octobre 1955] (p. 4925); ladéveloppe : Aggravation de la situation, choixentre Vintégration et une situation sim ilaire àcelle de la Tunisie et du Maroc, statut del'Algérie, réforme agraire, location des terres àl'année [11 octobre 1955] (p. 5017 à 5019);sur la situ a tio n des communes de France enraison de la p o litiq u e du M in is tre des Finances[24 novem bre 1955] (p. 5976). = S’excuse deson absence [28 octobre 1955] (p. 5339).

WAG — 2259 — WAGwW A G N E R (M . Jean), Député du Haut-Rhin(S.).Son élection est validée [6 juillet 1955](p. 5901). = Est nommé : membre de la Commissiondo l’intérieur [17 juillet 1955] (F.n° 5), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier1955] (F . n° 48 2); membre de la Commissionde la presse [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n° 216); Président de laCommission de l’intérieur [29 octobre 1952](F. n° 174), [22 janvier 1953] (F. n° 217),[9 février 1954] (F. n° 343), [20 janvier 1955](F. n° 483).Dépôts :Le 27 juillet 1951, une proposition de loitendant à accorder aux titulaires d’une pensionde vieillesse, ayant besoin de l’aide constanted ’une tierce personne pour effectuer les actesordinaires de la vie, les mêmes avantagesqu’aux titulaires d’une pension d ’invalidité,n° 309. — Le 2 août 1951, un rapport fait aucours de la précédente législature au nom de laCommission de l’intérieur sur : I. — le projetde loi instituant des majorations d’anciennetéen faveur des fonctionnaires, agents et ouvrierscivils de l’Etat justifiant dé services militaireset assimilés accomplis au cours de la campagne1939-1945 et révisant les majorations d’anciennetéattribuées à certains fonctionnaires pendantla période d ’occupation ; II. —■les propositionsde loi : 1° de M. Joseph Denais tendantà accorder des majorations d’ancienneté auxfonctionnaires prisonniers de guerre ou déportéspolitiques ; 2° de M. Max Lejeune et plusieursde ses collègues tendant à faire applicationdes dispositions de l’article 23 de la loidu 9 décembre 1927 relaLive aux majorationsd'ancienneté pour services de guerre, modifiéepar les articles 33 et 34 de la loi du 19 mars1928, aux fonctionnaires ayant participé auxopérations de la guerre 1939-1945 ; 3° deM. Max Lejeune et plusieurs de ses collèguestendant à accorder des majorations d’anciennetéaux fonctionnaires de l'Iîtat, des départementset des communes et aux agents desservices publics prisonniers de guerre ou déportéspolitiques pour actes de résistance ;4° de MM. André Denis et Penoy tendant àaccorder aux fonctionnaires et agents des servicespublics, anciens combattants des deuxguerres, prisonniers, déportés ou internés aucours de la guerre 1939-1945, une majorationd'ancienneté valable pour l’avancement et laretraite, ainsi qu’une amputation sur l’âgerequis pour la retraite, applicable aux ancienscombattants, prisonniers et déportés, bénéficiairesde la retraite des vieux travailleurs;5° de M. Cherrier et plusieurs de ses collèguestendant à étendre aux fonctionnaires, agents etouvriers de l’Etat, anciens combattants de laguerre 1939-1945, les avantages de bonificationsde services civils prévus par la loi du 9 décembre1927, complétée par celle du 19 mars 1928,repris le 2 août 1951, par application de l’article33 du Règlement et renvoyé à la Commissionde l’intérieur, n° 475. —■ Le 28 août 1951, unrapport fait au cours de la précédente législatureau nom de la Commission de l’intérieur sur laproposition de loi de MM. Francis Leenhardt et

W AG — 2 2 6 0 — W AGMinjoz tendant il la réparation des préjudicesde carrière subis par certains fonctionnaires,repris le 28 août 1951, par application de l'article33 du Règlement et renvoyé à la Commissionde l’intérieur, n° 869.« — L e 6 novembre1951, une proposition de loi tendantà compléter la loi n° 51-1126 du 26 septembre1951 portant majoration des taux del’allocation temporaire, de la retraite des vieuxtravailleurs salariés et des prestations familiales,en ce qui concerne les pensions-et rentes devieillesse, les pensions d’invalidité, les pensionsde veufs et de veuves et les pensions de réversionprévues par l’ordonnance n° 45-2454 du19 octobre 1945 modifiée et les pensions prévuespar l’ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre1945, n° 1380. — Le 23 novembre 1951, uneproposition de loi tendant à accorder auxfemmes divorcées, mères de famille non salariées,le bénéfice de l’allocation de salaireunique, n° 1696. — Le 18 décembre 1952, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur le projet de loi (n° 4187) portant afl'ectalionde crédiLs, n° 5138. — Le 24 février 1953, uneproposition de loi tendant à compléter et m o­difier les dispositions de l’article 41 de la loimunicipale du 5 avril 1884, n° 5655. — Le6 mars 1953, un rapport au nom de la Commissionde la presse sur le projet de loi (n° 1435)portant unification de la législation sur lesspectacles et le cinéma dans les départementsdu Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,n° 5795. — Le 12 mars 1953, une propositionde loi tendant à accorder certains avantages decarrière aux magistrats, fonctionnaires et agentsdes services publics et de la S .N .C .F . enfonctions au 3 septembre 1939 dans les départementsdu Ras-Rhin, du Haut-Rhin et de laMoselle, expulsés ou repliés en raison de l’annexionde fait, revenus exercer dans ces départementsentre la date de la libération du territoireet le 31 décembre 1945, n° 5838. — Le13 mars 1953, une proposition de loi tendant àmodifier la loi du 5 septembre 1947 fixant lerégime général des élections municipales,n° 5858. — Le 22 juillet 1953, une propositionde loi tendant à permettre la validation pour laretraite de certains services accomplis par lesfonctionnaires et agents des collectivités locales,n° 6605 . — Le 23 juillet 1953, une propositionde loi tendant à permettre la validation pour laretraite de certains services accomplis par lesfonctionnaires et agents des collectivités locales,n° 6 6 3 7 .— Le 6 mai 1954, un rapport au nomde la Commission de l’intérieur sur la propositronde loi (n° 8128) de M. M ondon et plusieursde ses collègues tendant à exonérer lescommunes de Moselle et d’Alsace des conséquencesdommageables de certains actes accomplispar les fonctionnaires allemands chargéspar l’ennemi de l’administration de ces com ­munes de 1940 à 1945, et à indemniser les personneslésées, conformément à la législationsur les dommages de guerre, 8399. — Le20 juillet 1954, un rapport supplémentaire aunom de la Commission de l'intérieur sur laproposition de loi (n° 8128) de M. Mondon etplusieurs do ses collègues tendant à exonérerles communes de Moselle el d’Alsace des conséquencesdommageables de certains actes accomplispar les fonctionnaires allemands chargéspar l’ennemi de l’administration de ces com ­munes de 1940 à 1945 et à indemniser les personneslésées, conformément à la législation surles dommages de guerre, n° 8896. —• Le29 juillet 1954, une proposition de loi tendant àmodifier les articles 56 (6°), 75 (5°), et 76 (6°)de la loi municipale locale applicable dans lesdépartements du Bas Rhin, du Haut-Rhin etde la Moselle, n° 9013. — Le 28 août 1954, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur l’avis (n° 9220) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi adopté par¡’Assemblée Nationale (in-8° n° 1478) tendant àfixer l’époque des élections pour la reconstitutiondu Conseil général de la Guadeloupedissous par décret du 24 décembre 1953,n° 9231. — Le 18 février 1955, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur leprojet de loi adopté par ¡’Assemblée Nationale,modifié par le Conseil delà République tendantà modifier l’article 23 de la loi du 10 août 1871en ce qui concerne la seconde session ordinairedes Conseils généraux, n° 10180. — Le 11 mars1955, une proposition de loi tendant à modifierla loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituantdes bonifications d ’ancienneté pour les personnesayant pris une part active et continue à laRésistance et à prévoir des dérogations temporairesaux règles de recrutement et d’avancementdans les emplois publics, n° 10375. — Le15 mars 1955, une proposition de loi tendant àmodifier la loi d’amnistie n° 53-681 du 6 août1953, n° 10410.

Interventions :WAG — 2 2 6 1 — WASI [9 décembre 1953] (p. 6346) ; Art. 20 : Amendementde M . Fonlupt-Esperaber relatif auSon rapport sur les élections du département délai de publication des délibérations du Conseildu Nord (lre circonscription) [5 juillet 1951 municipal dp Paris [10 d é ce m b re 1953](p. 5887). —• Prend part à la discussion : du (p. 6405, 6406); —■ en deuxième lecture, duprojet de loi relatif à l’enseignement du français projet de loi relatif à la reconstitution duen Alsace-Lorraine ; Discussion générale [1erjuillet 1952] (p. 3382, 3383) ; — d’une propositionde loi relative à la réparation des préjudicesde carrière subis par certains fonctionnaires; enConseil général de la Guadeloupe, en qualité deRapporteur : Date des élections [31 août 1954](p. 4503); —•en seconde délibération, du projetde loi relatif aux dépenses du M inistèr equalité de Rapporteur [4 novembre 1952] de l ’in t é r i e u r pour 1955, Etat A, Chap.(p. 4671) ; Article additionnel : Amendementde M . Kœnig relatif aux Alsaciens-Lorrainsexpulsés ou émigrés en 194Ô (p. 4672) ; — du31-13 : Deuxième délibération, possibilité derevenir sur un chapitre voté [16 mars 1955](p. 1508, 1509) ; Art. 10 : Illégalité du décretprojet de loi relatif au développement des portant augmentation des droits de licence surdépenses de fonctionnement des services civils les débits de boissons (p. 1519); — du projet deen 1953 ; E d u c a t io n n a t i o n a l e , Etat A, loi instituant un état d’urgence : Sa demandeChap. 31-01 : Amendement de M . Meek tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'administrationcentrale (Enseignement de l'allemanden Alsace) [7 novembre 1952] (p. 4853) ;I n t é r i e u r : Motion préjudicielle de M . Montalattendant à renvoyer le débat en attendantde renvoi du débat [24 mars 1955] (p. 1896) ;Art. 7 : Amendement de M . Ballanger (Applicationdu décret du 18 novembre 1939 lorsquel'état d'urgence est déclaré) [31 mars 1955](p. 2204); — du projet de loi relatif à l’organisationadministrative des services judiciaires enune lettre rectificative [18 novembre 1952] Algérie : Création d'un département du Sahara(p. 5332); Motion préjudicielle de M . Montalattendant à surseoir au débat jugeant la lettrerectificative insuffisante (p. 5354, 5355) ; — duprojet de loi portant suppression de la Haute[29 juillet 1955] (p. 4546);— d’une propositionde loi relative austaLutdupersonnel communal:Demande de renvoi du débat formulée par leGouvernement [23 novembre 1955] (p. 5957);Cour de justice ; en qualité de Rapporteur Art. 1er : Amendement de M . Meck (Application[5 novembre 1952] (p. 4753, 4754, 4764). —Est entendu sur un incident : Rectification aux agents intercommunaux) [24 novem­bre 1955] (p. 5984).d'une accusation de M . Rosenblatt [27 janvier1953] (p. 493). — Prend part à la discussiond’une proposition de loi modifiant la loi sur la W ASM ER (M . Joseph), Député du Hautrépressiondes crimes de guerre : Discussion Rhin (M . R. P.).générale (L'affaire d'Oradour, le procès del'Alsace qui est fait à Bordeaux) [27 janvier Son élection est validée [6 juillet 1951]1953] (p. 525). — ■ Est entendu sur la fixation (p. 5901). = Est nommé membre : de la Commissionde la date de discussion d’une interpellation surla situation charbonnière : Chômage dans lesmines d'Alsace [24 mars 1953] (p. 2269). —Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures que le Gouvernement envisage en vuede la suppression du chômage dans les minesdomaniales de potasse d’Alsace [12 mai 1953](p. 2638). —• Prend part à la discussion : dudes affaires économiques [17 juillet1951] (F. n° 5); de la Commission de la justiceet de législation [17 juillet 1951] (F. n° 5),[20 janvier 1953] (F. n ° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482). —Est nommé juge suppléant à la Haute-Cour dejustice (art. 58 de la Constitution) [28 août1951] (F. n° 28).projet de loi relatif aux dépenses des Ministèresen 1954-, I n t é r i e u r : Motion préjudicielle deM . Fonlupt-Esperaber tendant à surseoir audébat pour demander la majoration des subventionsaux collectivités locales et à l'Algérie[6 décembre 1953] (p. 6126, 6127) ; Etat A :Ordre de la discussion (Discussion du titre 111)Dépôts ‘Le 11 juillet 1951, un rapport fait au coursde la précédente législature, au nom de la Commissionde la justice et de législation sur :I. — Le projet de loi relatif au contentieux

W AS 2262 — W ASadministratif; II. — Les propositions de loi :1° de M. Jacques Bardoux relative au recrutement,sation de certains personnels des communeset établissements communaux, n° 4605. •— Leà l’organisation et à la composition des 5 novembre 1952, un rapport au nom de laconseils de préfecture; 2° de M. Charlet, sénateur,Commission de la justice el de législation suret plusieurs de ses collègues portant le projet de loi (n° 4151) portant suppressionréorganisation des conseils de préfecture, modificationde la Ifdute-Cour de justice instituée parde leur recrutement et de leur compé­l’ordonnance du 18 novembre 1944, n° 4607.tence et leur substituant l’appellation de — Le 23 janvier 1953, un rapport au nom detribunal administratif (Dispositions relatives à la Commission de la justice et de législationla compétence des tribunaux administratifs), sur les propositions de loi : 1° de M. Bapst etrepris le 11 juillet 1951 par application de l’article33 du Règlement, 25 signatures, n° 67.—■Le 3 avril 1952, une proposition de loi Lendantà modifier l’article 7 de la loi du 23 janvierplusieurs de scs collègues (n° 5247) tendant àla modification de l’article premier de la loi du15 septembre 1948, sur la répression des crimesde guerre; 2° de M. Kalb et plusieurs' de ses1937 établissant le statut des mines collègues (n° 5258) tendant à la modificationdomaniales des potasses d’Alsace, n° 3176. —Le 20 juin 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours de première urgence de 20 millionsde francs aux habitants de la commune deLutterbach (Haut-Rhin) victimes d’une tornade,n° 3744. — Le 25 juin 1952, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reconduire l'indemnité de difficultésadministratives des agents de l’Etat des départementsdu Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de luMoselle, n° 3817. — Le 10 juillet 1952, unrapport au nom de la Commission de la justiceet de législation sur : I. Le rapport (n°67) (faitde l’article premier de la loi du 15 septembre1948, sur la répression des crimes de guerre,n° 5357. — Le 30 janvier 1953, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission dela justice et.de législation sur le projet de loi(n° 4151) portant suppression de la Haute Courde justice instituée par l’ordonnance du 18 novembre1944, n° 5438. — Le 18 février 1954,un avis au nom de la Commission de la justiceet de législation sur la proposition de loi (n°66)de M. Taillade portant statut des professionsd’agent immobilier, de mandataire en vente defonds de commerce et de négociant en biens,n° 7827. — Le 1er avril 1.954, un rapport auau cours de la précédente législature) sur : nom de la. Commission de la justice et de législationa) le projet de loi relatif au contentieux administratifsur les propositions de loi : 1° de; b) les propositions de loi : 1° de M. Grouzier (n° 7302) porLant suspension deM. Jacques Bardoux relative au recrutement, àl’organisation et à la composition’ des conseilsde préfecture ; 2° de M. Charlet, sénateur, etplusieurs de ses collègues portant réorganisationdes conseils de préfecture, modification de leurdélai en matière de nantissement de matérield’équipèment ; 2° de M . de Léotard (n° 7843)tendant à compléter le décret n° 53-969 du30 septembre 1953 relatif au nantissement del’outillage et du matériel d’équipement, n° 8241.recrutement et de leur compétence et leur — Le 21 mai 1954, un rapport au nom desubstituant l’appellation de tribunal administratif(Dispositions relatives à la compétencedes tribunaux administratifs) ; II. Les propositionsde loi : 1° de.M. Jacques Bardoux (n° 54)la Commission de la justice et de législationsur la proposition de loi (n° 633) de M. Schalïet plusieurs de ses collègues tendant à réparerdes dommages résultant de l’annexion de faitrelative au recrutement, à l’organisation et à la de certaines parties du territoire national,.composition des conseils de préfecture ; 2° deMM. Maurice Grimaud et Prélot (n° 3337) relativeau contentieux adminis tratif, n° 4084. —Le 30 octobre 1952, une proposition de loitendant à faire bénéficier de la loi du 6 août1948 certaines catégories d’Alsaciens-Lorrainsvictimes de l’occupant, n° 4557. — Le 5 n o­vembre 1952, une proposition de loi tendant àproroger le délai prévu par l’article 93 de la loin° 52-432 du 28 avril 1952, relatif à la titulari­n° 8513. — Le 21 mai 1954, un rapport aunom de la Commission de la juslice et de législationsur le projet de loi (n° 8039) tendant IImodifier les articles 3, 4 et 17 de la loi du17 mars 1909 relative à la vente et au nantissementdes fonds de commerce, n° 8 5 1 4 .— Le21 juillet 1954, un rapport au nom de la Commissionde la justice et de législation sur laproposition de loi (n° 8621) de M. Minjoz etplusieurs de ses collègues tendant à modifier,

WAS — 2263 — W A Spar la création du référé administratif, ledécret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portantréforme du contentieux administratif, n° 8923,— Le 9 novembre 1954, une proposition de loitendant à modifier l’alinéa 3 de l’article 239 duCode civil relatif aux demandes reconventionnellesen divorce, n° 9410. — Le 18 décembre■1954, un rapport supplémentaire au nom de laCommission de la justice et de législation sur laproposition de loi (n° 8621) de M. Minjoz etplusieurs de ses collègues tendant à modifier,par la création du référé administratif, ledécret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portantréforme du contentieux administratif, n° 9771.—•Le 29 décembre 1954, un rapport au nomde la Commission de la justice et de législationsur la proposition de résolution (n° 9135) deM M. Schaff, Robert Schuman et Gulhmullertendant à inviter le Gouvernement à promulguerun décret portant réglementation d’administrationpublique pour l’application de la loimodifiée du 1er août '1905 sur la répression desfraudes du commerce de la cristallerie, n° 9825.— Le 21 janvier 1955, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours de première urgence de un milliardaux habitants du Ilaut-Rhin, victimes des inondations,n° 9949. •— Le 31 janvier 1955, uneproposition de loi relative au mode de recouvrementdes taxes sur le chiffre d’affaires etaux mesures à prendre en vue de tempérer larigueur des dispositions législatives et réglementaires,n° 10037. — Le 17 mars 1955,un rapport au nom de la Commission de la justiceet de législation sur l’avis (n° 9164) donnépar le Conseil de la République sur le projetde loi (in-8° n° 1436) adopté par l’AssembléeNationale tendant à modifier les articles 3, 4 et17 de la loi du '17 mars 1909 relative à la vente.et au nantissement des fonds de commerce,n° 10429. — L e 24 mars 1955, un rapport aunom de la Commission de la justice et de législationsur la proposition de loi (n° 8301) deM. Jean-Michel Flandin tendant à permettreaux personnes qui introduisent un recoursdevant une juridiction administrative de sepourvoir contre une décision administrativeexplicite succédant à une décision implicite,n° 10508. — Le 28 juillet 1955, une propositionde loi tendant à accélérer la liquidationdes pensions des fonctionnaires retraités.n° 11362. — Le 21 octobre '1955, un rapportau nom de la Commission de la justice et delégislation sur la proposition de loi adoptée parl’Assemblée Nationale, modifiée par le Conseilde la République, tendant à instituer le référéadministratif et à modifier l’article 24 de la loidu 22 juillet 1889 sur la procédure à suivredevant les conseils de préfecture, n° 11679. —Le 28 octobre 1955, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de la justice et delégislation sur la proposition de loi (n° 8301)de M. Jean-Michel Flandin tendant à permettreaux personnes qui introduisent un recours devantune juridiction administrative de se pourvoircontre une décision administrative explicitesuccédant à une décision implicite, n° 11745..— ■Le 28 octobre 1955, une proposition de loitendant à changer le statut des gérants d’agencespostales du type Alsace-Lorraine, n° 11746.—. Le 16 novembre 1955, une proposition de résolutiontendant à décider la revision de l’article 6de la Constitution, n° 11891. — Le 24 novembre1955, un rapport au nom de la Commissionde la justice et de législation sur laproposition de loi (n° 11152) de M. RosenblatLet plusieurs de ses collègues Lendant à abrogerles alinéas 2, 3, 4, 5 et 6 de l’article 21 dudécret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif àdiverses dispositions d’ordre financier, n'111946.Interventions :Son rapport sur les élections de la Réunion[5 juillet 1951] (p. 5890). — Prend part à ladiscussion : d’une proposition de loi modifiantla loi sur la répression des crimes de guerre ; enqualité de Rapporteur [27 janvier 1953](p. 462 et suiv); Contre-projet de M . D elbeztendant à abroger les deux premiers articles dela loi du 15 septembre 1948 et à modifier l'article3 (p. 537, 538) ; Art. 1er : Sa demande devote par division de l'amendement de M . Massot(p. 542); Sous-amendement de M . Pflimlinrelatif au cas du procès en cours à Bordeaux(p. 543); — d’une proposition de loi portantamnistie ; Art. 24 bis : Son amendement tendantà amnistier les délinquants primairesdéportés politiques, résistants et les incorporésde force [26 février 1953] (p. 1375); — du projetde loi portant suppression de la Haute Courde justice ; en qualité de Rapporteur [13 mars1953] (p. 1870).; Art. 1er : Amendement deM . Grousseaud relatif à l'élection des membresde la Haute Cour de justice (p. 1875); Sesexplications de vote sur l'ensemble (p. 1876); —

W AS — 2264 — W OLdu projel de loi concernant les amendes de préfecture (p. 2380). — Est entendu sur lessimple police : Discussion générale (Ses observationsur Vutilisation du produit des amendes)[13 mars 1953] (p. 1878) ; Art. 1er : Amendementpropositions de la Conférence des présidents :Fixation à la séance du 26 mars (soir) de lasuite de la discussion du projet de loi relatif aude M . M injoz tendant à supprimer Var­contentieux administratif [17 mars 1953]ticle et à maintenir les taux actuels (p. 1879) ;Article additionnel : Son amendement tendantà affecter les recettes supplémentaires à Vaméliorationdu sort des magistrats [24 mars 1953](p. 2211); — du projet de loi relatif au contentieuxadministratif ; en qualité de Rapporteur[13 mars 1953] (p. 1893 et suiv.) ; Art. 1er:Amendement de M . Maurice Grimaud tendantau maintien des règles actuelles avec un élargissementdes pouvoirs des conseils de préfecture[17 mars 1953] (p. 1962) ; Amendement deM . Coste-Floret tendant à inclure les recours(p. 1967). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à la réforme de lafiliation : Son article additionnel tendant àabroger l'article 125 de la loi du 1er juin 1924[27 juillet 1954] (p. 3646) ; — d’une propositionde loi relative au régime administratif età la procédure devant les conseils de préfecture,en qualité de Rapporteur : Attitudes contradictoiresdu Ministère des Finances [4 février1955] (p. 713) ; — d ’ une proposition deloi relative au délai de recours contentieux enmatière administrative, en qualité de Rapporteurpour excès de pouvoir [26 mars 1953] (p. 2363);[22 novembre 1955] (p. 5894, 5895) ;Art. 2 : Amendement de M . Maton tendant à Art. 2 : Notification de toute réclamation ; leréduire à un mois le délai accordé à l'administration retire (p. 5895) ; Art. 4 : Modifications depour répondre aux requêtes (p. 2364) ; rédaction (p. 5895).Amendement de forme de M . M . Grimaud(p. 2364) ; Article additionnel : Son amendementtendant à créer des chambres des conflitsauprès des tribunaux administratifs (p. 2364,M . W O L F F (M . C a m ille), Député du Bas-Rhin (R. S.).2365); le retire (p. 2365); Art. 3 : Amendementde M . A . Coste-Floret tendant à ne pas interrompreSon élection est validée [26 juillet 1951]les procédures déjà entamées (p. 2365,2366) ; Art. 4 : Amendement de M . de M oro-Giafferri tendant à laisser au Gouvernement le(p. 6078). = Est nommé membre : de la Com ­mission de la reconstruction et des dommagesde guerre [17 juillet 1951] (F . n° 5), [19 janviersoin de fixer le statut des nouveaux tribunaux1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955]administratifs (p. 2366) ; Art. 5 : Amendement (F . n° 482); de la Commission du suffragede M . de Moro-Giafferri tendant à permettre universel, des lois constitutionnelles, du règlementaux parties d ’agir elles-mêmes ou de se faireet des pétitions [20 janvier 1953]représenter par un avocat (p. 2370); Son amendement( F . n° 216), de la Commission de la productiontendant à supprimer la représentation industrielle [3 novembre 1953] (F . n° 299),par avoué (p. 2371 )\Amendement de M . Mignot [19 janvier 1954] (F . n° 341).tendant à énumérer les cas dispensés du ministèred'avocat (p. 2371); Son amendement relatifaux dispositions prises à titre transitoire(p. 2373) ; Art. 6 : Amendement de M . Mignottendant à limiter le rôle des avoués à la procédureécrite (p. 2374) ; Article additionnel : Sonamendement tendant à permettre aux tribunauxde donner commission rogatoire (p. 2374) ; Sonamendement tendant à prélever les dépensessupplémentaires sur le produit du doublementdes amendes de"simple police (p. 2375); A m endementDépôts :Le 26 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àrattacher au Ministère de la Marine marchandela sous-direction des voies navigables, les servicesextérieurs de navigation et l’Office nationalde la navigation, n° 301. — Le 14 novembre1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre toutes dis­de M . Mignot relatif au statut des positions utiles au déblocage d'avoirs onmagistrats du tribunal administratif (p. 2377, « Reichsmark » déposés dans une banque2378); Art. 9 : Amendement de Mignot tendantà supprimer le deuxième alinéa relatif à ladésignation des vice-présidents des Conseils deallemande ou caisse d’épargne allemande enzone française d’occupation et appartenant àI des Français déportés au camp de Schirmeck,

WOL — 2265 — WOLpendant l’occupation allemande ou astreints auS. T. 0 ., n° 1529. — Le 28 novembre 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à assouplir les conditionsd’octroi du crédit consenti aux ' entreprisesprivées pour assurer leur modernisation et leuréquipement, n° 1731. — Le 30 novembre 1951,une proposition de loi tendant à modifierl’article 45 de la loi n° 50-928 du 8 août 1950remplaçant l’article 6 du Code des pensionsmilitaires d ’invalidité et des victimes de laguerre, n« 1773. — Le 4 décembre 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à reconnaître la qualification demédecins spécialistes pour les maladies internes,selon la réglementation d’avant 1939, pour lesdépartements du Bas-Rhin, du Iiaut-Rhin et dela Moselle, n° 1789. —■ Le 6 décembre 1951,une proposition de loi tendant à compléterl’article 53 du décret-loi du 8 août 1935, relatifà la rétrocession des terrains acquis pour destravaux d ’utilité publique,' n° 1879. — Le12 décembre 195.1, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àindemniser les commerçants dont les établissementsont été fermés, sur ordre des autoritésoccupantes et pour des raisons politiques,pendant la période d’annexion de fait des départementsdu Iiaut-Rhin, du Bas-Rhin et de laMoselle, n° 1968. — Le 19 décembre 1951, uneproposition de loi tendant à codifier la professionde droguiste-herboriste dans les départementsdu Bas-Rhin, du Iiaut-Rhin et de laMoselle, n ° 2114. — Le 18 mars 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à entreprendre sans tarderl’amélioration des canaux desservant le port deStrasbourg-, à instituer des tarifs dits « soudés »S. N. C. F.-Navigation rhénane et a favoriserl’industrialisation de ce port, n° 2970. — Le11 juillet 1952, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes dispositions en vue d ’accélérer la reconstructiondes ponts détruits par faits de guerre,et plus particulièrement ceux des départementsde l’Est, n° 4122. — Le 13 novembre 1952,une proposition de loi tendant à encourager lamodernisation de l’industrie hôtelière, n° 4746.— Le 14 novembre 1952, une proposition deloi tendant à modifier l’article unique de la loin° 48-402 du 10 mars 1948, complétant la loin° 46-2423 du 30 octobre 1946 attribuant auxévadés la médaille des évadés et les droits yafférents, n° 4763. —•Le 14 janvier 1953, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à maintenir jusqu’au 1er janvier1955 l’Office des biens et intérêts privés,n° 5284. — I æ 19 mai 1953, une propositionde loi tendant à abroger les dispositions del’article 79 de la loi n° 53-80 du 7 février 1953établissant un nouveau mode de règlement deshonoraires des architectes, experts et techniciens,n° 6199. — Le 19 mai 1953, une propositionde loi tendant à compléter la loi n° 51-714du 7 juin 1951 modifiant l’article 4 de la loin° 47-1680 du 3 septembre 1947, relative aux conditionsde dégagement des cadres de magistrats,fonctionnaires et agents civils et militaires deF Etat, modifié par la loi n° 48-1227 du 27 juillet1948, n° 6200. — Le 19 mai 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reculer la date de commencement destravaux de construction pour l’attribution desprimes instituées par le décret n°52-59 du 15 janvier1952 à la date limite du 1er mars 1951, n° 6202.— Le 8 octobre 1953, une proposition de loitendant à modifier l’article unique de la loin° 48-402 du 10 mars 1948 complétant la loin° 46-2423 du 30 octobre 1946 attribuant auxévadés la médaille des évadés et les droits yafférents, n° 6836. •— Le 27 octobre 1953, uneproposition de résolution tendant à modifierl'article 9 du Règlement de l’Assemblée Nationalen° 6993 (rectifié). — Le 19 novembre1953, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à proroger jusqu’au1er juillet 1954 le délai pour le dépôt desdemandes en vue de l’attribution du titre dedéporté ou d’interné rendu forclos parle décretri0 53-804 du 4 septembre 1953, n° 7243. •—• Le11 février 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à exonérerde la surtaxe progressive les personnes physiquespour les sommes allouées comme donsaux sociétés sportives ou d’éducation populaire,n° 7741 . —•Le I e? juin 1954, une propositionde loi tendant à compléter les dispositionsde l’article 16 de la loi n°53-861 du 6 août1953 portant amnistie, n° 8566. — Le 12 juin1954, une proposition de loi tendant à compléterla loi du 28 octobre 1946 sur les dommagesde guerre, n° 8653. — Le 18 février1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à compléter l’article 27du décret n° 54-1014 du 14 octobre 1954portant règlement d’administration publiqueIII. - 77

WOL — 2266 —■ WOLrelatif au statut particulier du corps des officiersde police adjoints etl’article 16 du décretn° 54-1016 du 14 octobre 1954, portant règlementd’administration publique relatif au statutparticulier du corps des inspecteurs de policede la Sûreté nationale, n° 10175.Interventions :Dépose une demande d ’interpellation sur :le procès de la tragédie d’Oradour-sur-Glane etles conditions dans lesquelles ont été incorporésde force dans la W ehrm acht nos compatriotesAlsaciens [13 décembre 1952] (p. 6325) ; —l’absence d’information de l’opinion publiquedu pays, au moment où s’ouvre à Bordeaux leprocès d ’Oradour-sur-Glane [20 janvier 1953](p. 94). — Prend part à la discussion d’uneproposition de loi modifiant la loi sur la répressiondes crimes de guerre : Discussion générale(Ses observations sur le drame de l'Alsacependant la guerre, l'incorporation forcée dansla Wehrmacht, l’incendie d'Oradour) [27 janvier1953] (p. 527, 528).

YAC — 2267 — YACYYACINE (M. Diallo), Député de la Guinée(S.)Son élection est validée [23 août 1951](p. 6422). = Est nommé : membre de laCommission des pensions [17 juillet 1951](F. n° 5), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de laCommission des territoires d’outre-mer [17 juillet1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482); de la Commissiondes immunités parlementaires [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F. n° 341).Dépôts :Le 8 septembre 1951, une proposition de loitendant à instituer les Assemblées territorialesde l’Afrique occidentale française, de l'Afriqueéquatoriale française, du Togo, du Camerounet des Etablissements français de l’Inde,n° 1047. — Le 13 novembre 1951, une propositionde loi tendant à instituer les assembléesterritoriales de l’Afrique occidentale française,n° 1499. — Le 25 juin 1952, un avis au nomde la Commission des territoires d’outre-mersur la proposition de loi (n° 273) de M. Caillavetet plusieurs de ses collègues tendant à abrogerles dispositions de la loi du 27 août 1947 modifiantl’article 10 de la loi du 27 octobre 1946concernant le renouvellement des membres del’Assemblée de l’ Union française élus par lesreprésentants de ¡’Assemblée Nationale, n° 3811.— Le 26 juin 1952, un rapport au nom de laCommission des immunités parlementaires surla demande en autorisation de poursuites(n° 1254) concernant M. MaxLejeune, n° 3845.— Le 21 octobre 1952, un avis au. nom de laCommission des territoires d’outre-mer sur lespropositions de loi : I o de M. Jean-PaulPalewski (n° 72) tendant à l’institution d’uncomité de l’or national et d’un centre techniqueaurifère en vue de promouvoir les réformesindispensables à l’essor de la production aurifèredans les territoires de la métropole et del’ Union française ; 2° de MM. Robert Aubé,Durand-Réville et Coupigny (sénateurs)(n° 1910) tendant à la création d’un comité nationalde l’or en vue de définir une politique del’or, étudier les problèmes posés par son exploitationet promouvoir toutes dispositions susceptiblesd’en augmenter la production dansl'Union française, n° 4408. •— Le 12 mars 1953,un rapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur la proposition de loi(n° 1004) de M. Senghor et plusieurs de sescollègues tendant à la création d’académiesdans les territoires d’outre-mer, nn5849. — Le16 juillet 1953, une proposition de loi tendantà supprimer les sociétés indigènes de prévoyance(S.I.P.) créées par le décret du 4 juillet1919 et à leur substituer des sociétés de productionagricole, n° 6519. —•Le 22 juillet 1953,un rapport au nom de la Commission des territoiresd’oulre-mer sur : I. le projet de loi(n° 1353) relatif à l’organisation municipale enAfrique occidentale française, en Afrique équatorialefrançaise, au Togo et au Cameroun. -II. les propositions de loi : Io de M. Mitterrandet plusieurs de ses collègues (n° 4403) tendantà l’extension du régime des municipalités deplein exercice à certaines localités de l’Afriqueoccidentale française, de l’Afrique équatorialefrançaise, du Togo et du Cameroun; 2° deM. Senghor et plusieurs de ses collègues(n° 5309) relative à l’organisation municipaleen Afrique occidentale française, en Afrique

YAG — 2268 — YAGéquatoriale française, au Togo et au Cameroun,n° 6686. — Le 6 octobre 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà célébrer le centenaire de la naissance deNoël Ballay, fondateur du territoire de laGuinée française, n° 6719. — Le 26 novembre1953, un avis au nom de la Commission desterritoires d’outre-mer sur la proposition de loi(n° 7172) de M. Savary et plusieurs de ses collèguestendant à déterminer les conditionsd'éligibilité des Hauts Commissaires de laRépublique, des Gouverneurs généraux et desGouverneurs exerçant ou ayant exercé leursfonctions dans un territoire ou un groupe deterritoires d'outre-mer, n° 7286. — Le 4 mars1954, un rapport au nom de la Commission desimmunités parlementaires sur la demande enautorisation de poursuites (n° 7643) concernantM. Fernand Grenier, n° 7965.Interventions :Son rapport sur les élections dans le départementdes Hautes-Pyrénées [5 juillet 1951](p. 5890). — Prend part àla discussion : durapport sur les opérations électorales du territoirede la Guinée (Collège unique) : Disccussiongénérale [22 août 1951] (p. 6397, 6398, 6400);—• du projet de loi relatif aux assembléeslocales des territoires d’outre-mer ; Art. 3 :Amendement de M . Juglas tendant à augmenterla représentation des cercles les plus peuplés[22 novembre 1951] (p. 8345); Art. 2 : Sonsous-amendement tendant à augmenter de deuxle nombre des représentants de la Guinée [23 novembre1951] (p. 8411) ; le retire (ibid.);Art. 3 :Son amendement tendant à séparerDakar de Saint-Louis dans le découpage électoral(p. 8415); Art. 25 : Sa demande de deuxièmedélibération (p. 8424) ; Art. 2: Son amendementtendant à majorer le nombre des représentantsdu 2e collège en Guinée (p. 8424); Son amendementtendant à majorer le nombre desreprésentants du 2e collège au Cameroun(p. 8424); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République, Art, 3 : Sonamendement tendant à ne pas maintenir lescirconscriptions électorales établies en 1946 et1948 [25 janvier 1952] (p. 365, 366) ; Art. 17 :Son amendement tendant à réduire à trente joursle délai entre la convocation des collèges élec-toraux et l ' lection (p. 389, 390); — du projetde loi relatif à la compositionet à l’électionde l’Assemblée de l’ Union française, en qualitéde Rapporteur p o u r avis [27 juin 1952](p. 3298); Art. 1er : Amendement de M . P .-I I.Teitgen tendant à abroger la loi du l ev décembre1950 et à renouveler les membres siégeant pourles territoires d'outre-mer (p. 3331, 3332) ; —du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementdes s e r v ic e s civils en 1953 ;F r a n c e d ’ o u t r e -m e r , Etat A, Chap. 4191 :Demande de rétablissement des crédits, présentéepar le Gouvernement, les subventions aux budgetslocaux (Subvention à Saint-Pierre et M i-quelon) [8 novembre 1952] (p. 4946). — Estentendu sur l’octroi de délais supplémentairespour le dépôt d ’un rapport sur une demandeen autorisation de poursuites[22 novembre1952] (p. 5462). —■ Prend part à la discussion :du projet de loi instituant un Code du travaildans les territoires d’outre-mer, amendé par leConseil de la République ; Art. 34 : Son amendementtendant à reprendre l'article relatif àl'établissement des contrats de travail à l'essai[22 novembre 1952] (p. 5481) ; Art, 129 : Sonamendement relatif auxmesures transitoirespour Vattribution de congés (p. 5522); Art. 179 :Son amendement tendant à soumettre aux assembléeslocales les arrêtés- fixant les indemnitésdes assesseurs des tribunaux du travail (p. 5538,5539); le retire (p. 5 5 3 9 );— du projet de loirelatif aux dépenses des Ministères (exercice1954), F i n a n c e s e t A f f a i r e s é c o n o m i q u e s ,S e r v i c e s f i n a n c i e r s , Etat A, Chap. 3131 :Services extérieurs du Trésor (Transformationsd'emplois et reclassement des contrôleurs etagents fiscaux) [14 novembre 1953] (p. 5168,5169) ; F r a n c e d ’ o u t r e -m e r : Discussiongénérale (Circonscriptions m a l découpées)[23 novembre 1953] (p. 5417) ; Etat A, Chap.6892 : Subventions au F . I. D . E . S. (Hôpitauxet lycées insuffisants en Guinée) (p. 5457). —-Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures envisagées pour réaliser la mise envaleur économique et sociale des territoiresd ’outre-mer [9 mars 1954] (p. 754); cette interpellationest développée par M . Ninine [8 avril1954] (p. 1931]. — Prend part à la discussiond’une proposition de loi surles conditionsd’éligibilité de certains fonctionnaires d’outremer,en qualité de Rapporteur pour avis :Eligibilité des hauts-Commissaires de la République,des gouverneurs généraux et gouverneurs[12 mars 1954] (p. 854, 855). — Son décès estannoncé à l’Assemblée [4 mai 1954] (p. 2088)

ZOD 2269 — ZUNzZ O D I (M . Ikhia), Député du Niger (I.O.M.). pour la mise en route des chaînes d’embouteil-Son élection est validée [22 août 1951]lage sous le contrôle du génie rural, n° 3 1 1 .—■Le 20 mai 1952, une proposition de résolution(p. 6401). = Est nommé membre de la Commission.tendant à inviter le Gouvernement à fairede l’éducation nationale [17 juillet reviser la décision du 7 mars 1952 de la com­1951] (F . n° 5), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F . n° 482) ; de la Commissionde la production industrielle [20 janvier1953] (F . n° 216).mission centrale des impôts directs, fixant à untaux de beaucoup supérieur à celui des autresdépartements, l'imposition de la culture légumièredes départements du Var et des Bouchesdu-llhône,n° 3447. — ■Le 7 octobre 1952, uneproposition de résolution tendant à inviter leZUN1NO (M . Michel), Député du Var (C.). Gouvernement à ouvrir un crédit de 500 millionsSon élection est validée [6 juillet 1951] de francs'en vue de secourir les sinistrésde la région antiboise (Alpes-Maritimes) ravagée(p. 5902). = Est nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5),par le fléau des 17 et 18 août 1952, n° 4307,— Le 7 octobre 1952, une proposition de résolution[20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvierfendant à inviter le Gouvernement à1954] (F . n° 341), [18 janvier 1955] (F. ouvrir un crédit de 500 millions de francs auxn° 482).collectivités et aux personnes victimes de l’incendiede forêt de la région Biot— Vallauris—Mougins (Alpes-Maritimes), n° 4308. — LeDépôts :7 octobre 1952, une proposition de loi tendantà inscrire au budget de 1953 une premièreLe 20 juillet 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder une indemnité de 300 millions defrancs aux agriculteurs des Alpes-Maritimes,tranche de crédits destinée au financement duplan de protection contre l’incendie des forêtsde la région méditerranéenne, n° 4309. •— Le26 novembre 1953, une proposition de résolutionvictimes de l’orage de grêle du '15 juillet 1951,tendant à inviter le Gouvernement àn° 224. — ■Le 26 juillet 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà permettre à la Caisse nationale de créditagricole d’accorder des prêts aux coopérativesagricoles laitières pour l’achat de matériel etaccorder une dérogation à la réglementation envigueur fixant à 9°5 le degré minimum exigépour la commercialisation des vins de consommationcourante récoltés dans le départementdu Var, n° 7306.