TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAL- — 1699 — PALadministrations centrales d e l’Etat, aux servicesextérieurs qui en dépendent ou aux établissementspublics de l’ Etat ; 2° de Mme Rabatéet plusieurs de ses collègues (n° 1630) relativeà la titularisation des assistantes sociales etassistants appartenant aux administrations centralesde l’Etat, aux services extérieurs qui endépendent ou aux établissements publics del’Elat, n° 5794. — Le 24 mars 1953, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à créer un Conseil de coopérationdouanière au sein de l’Union française,n° 5997. — Le 12 mai 1953, une propositionde loi tendant à compléter les articles 184 et1454 du Code général des impôts en faveur desconducteurs propriétaires de taxi, n° 6162. —Le 27 mai 1953, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à modifierles règles de cumul d’une pension d'anciennetéavec un traitement public et à porter le plafonddu cumul autorisé à six fois le minimum vital,n° 6241. — Le 6 octobre 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder un crédit de secours de100 millions aux sinistrés de Seine-et-Oise,victimes de l’orage du 15 août. 1953, n° 6733.— Le 8 octobre 1953, un rapport d’informationau nom de la Commission des finances sur lamission de contrôle de l’emploi des fonds d’investissementsdans les territoires de l’Afriqueoccidentale française, n ° 6830. — Le 16 octobre1953, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 6772) relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesdu budget annexe des Monnaies et Médaillespour l'exercice 1954, n° 6832. — Le 30 octobre1953, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi (n° 6774) relatifau développement des crédits affectés auxdépenses de la Radiodiffusion-télévision françaisepour l’exercice 1954, n° 7037. — Le5 novembre 1953, un rapport au nom de laCommission de la justice et de législation sur laproposition de loi (n° 5562) de M. JosephDenais tendant à proroger la loi n° 48-444 du17 mars 1948 sur la libération des actions,n° 7088. —- Le 5 novembre 1953, un rapport aunom de la Commission de la justice et de législationsur les propositions de loi : 1° d e M. MaxBrusset (n° 5413) tendant à étendre le champde l’ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945,relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers,déportés et assimilés ; 2° de MM. HenryTorrès et Jean-Louis T in a u d , sénateurs(n° 5289) tendant à étendre le champ de l’ordonnancen° 45-875 du 1er mai 1945, relative àla réintégration des démobilisés prisonniers,déportés et assimilés, n° 7092. — Le 8 décembre1953, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des finances sur leprojet de loi (n° 6774) et la lettre rectificativeau projet de loi (n° 7389) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de laRadiodiffusion-télévision française pour l’exercice1954, n° 7395. — Le 9 mars 1954, unrapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi (n° 7352) relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses duMinistère de la Défense nationale et des Forcesarmées pour l’exercice 1954 (Quatrième partie :Guerre), n° 7989 (4 e partie). -— Le 12 mars1954. une proposition de loi tendant à com ­pléter l’article 832 du Code civil en matière desuccessions, n° 8030. —• Le 7 avril 1954, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre toutes dispositionspermettant d'organiser sur le plan nationall’aide aux locataires économiquement faibles,n° 8297. — Le 25 mai 1954, un rapport aunom de la Commission de la justice et de législationsur le projet de loi (n° 5192) relatif auxmarques de fabrique et de commerce sousséquestre en France comme biens ennemis,n° 8528. — Le 20 juillet 1954, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà édicter, dans le cadre du projetd’aménagement de la région parisienne, unesimplification de la réglementation et des procéduresadministratives relatives à l’implantationdes immeubles d’habitation tout en assurantune protection efficace des sites, paysages etensembles naturels, n° 8889. — Le 20 juillet1954, un avis au nom de la Commission de lajustice et de législation sur le projet de loi(n° 5404) tendant à autoriser le Président de laRépublique à ratifier : 1° le Traité instituant laCommunauté européenne de défense et lesActes annexes ; 2° la Convention sur les relationsentre les trois Puissances et la Républiquefédérale d’Allemagne et les conventions rattachéessignées à Bonn le 2 6 mai 1952,ainsi que les lettres échangées les 26 et 27 mai1952 ; 3° le Protocole additionnel au Traité del’Allantique-Nord et relatif aux engagementsd ’assistance des Parties au Traité de l'’Atlantique-Nordenvers les Etats membres de la