TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

NOE — 1683 — NOE1000 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'administrationcentrale (Réforme des catégories d'employés)[7 décembre 1953] (p. 6206) ; Chap. 10-60 :Son amendement tendant à réduire de 1.000francs les crédits pour le personnel des servicesdes télécommunications (Transformation d'emplois)(p. 6224, 6225) ; Chap. 11-20 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour indemnités éventuelles (Indemnitéspour heures supplémentaires) (p. 6234,6235) ; T r a v a u x p u b l ic s, t r a n s p o r t s ettourism e : Sa motion préjudicielle demandantune lettre rectificative en faveur des retraités dela Caisse autonome mutuelle des retraites[11 décembre 1953] (p. 6531) ; Etat A, Chap.31-01 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'Administrationcentrale (Intégration d'agents supérieurs dansle corps des administrateurs) [12 décembre1953] (p. 6557, 6558) ; le retire (p. 6558) ;Chap. 31-13 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les conducteursde chantiers et agents de travaux desPonts et Chaussées (Intégration de ces fonctionnairesdans les services classés « actifs »)(p. 6560, 6561) ; Chap. 31-14: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspotir indemnités des conducteurs de chantier etagents des Ponts et Chaussées (Statut de cesagents à l’étude) (p. 6563) ; Chap. 44-61 :Amendement de M . Dufour tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour subventions auxassociations de Tourisme (Subvention à Tourismeet Travail) (p. 6588) ; Chap. 45-43 :Application de la convention de 1937 avec laS .N .C .F . (Suppression de lignes secondaires)(p. 6595, 6596) ; Article additionnel : Sonamendement tendant à prévoir des crédits supplémentairespour la Caisse autonome mutuelledes retraites (p. 6610, 6611) ; P. T. T., amendépar le Conseil de là République, Etat A,Chap. 10-60 : Son amendement tendant àreprendre le chiffre du Conseil de la Républiquepour lés services des télécommunications(.Réforme technique du service des lignes)[31 décembre 1953] (p. 7144) ; — du projet deL oi de f in a n c e s pour 1954, Article additionnel: Son amendement relatif à la Caisse autonomemutuelle des retraites [13 décembre 1953](p. 6744). — Dépose une demande d’interpellationsur les aménagements à apporter aurégime de la loi du 22 juillet 1922 et endem ande la jo n c tio n à celle de M . R ogerFaraud [1 er avril 1 9 5 4 ] (p . 1 6 3 2 ) ; est entendusur la fixation de la date de discu ssion decette interpellation : Situation de la caisseautonome mutuelle des retraites, engagementspris lors du budget des Travaux publics[8 avril 1 9 5 4 ] (p. 1 9 0 5 ). ■— P rend part à ladiscussion : en deu x ièm e lectu re, du p rojet deloi relatif à' la réform e fiscale, A r t. 2 2 P : Sonamendement (Régime fiscal applicable auxtransporteurs) [9 avril 1 9 5 4 ] (p. 1 9 9 7 ) ; — dup ro je t de loi relatif au sta tu t des au torou tes :Article additionnel de M . B enard tendant àautoriser le concessionnaire de la constructionet de l'exploitation d’ une autoroute à percevoirdes péages [7 ju ille t 1 9 5 4 ] (p. 3 2 8 1 ) ; Sousamendementde M . Anthonioz tendant à autoriserle concessionnaire à percevoir des péagespour assurer l'entretien de l’ autoroute et l'amortissementdes capitaux investis par lui ; hostilitéde la commission au droit de péage (p. 3 4 0 0 ) ;— • du p ro je t de loi relatif aux dépenses duM i n i s t è r e d e s P . T . T pour l’exercice 1 9 5 5 ,E ta t A C h a p . 1 0 0 0 : Son amendement indicatif(Application aux agents des P . T . T. des textes' relatifs aux quarante-cinq heures par semaine)[9 n ovem b re 1 9 5 4 ] (p. 4 8 3 9 , 4 8 4 0 ) ; C h a p.1 0 -3 0 i Son amendement indicatif (Retraite desagents du service des ambulants, dès bureauxdes gares, des centres de tri) [1 0 n ovem b re 1 95 4 ](p. 4 8 8 0 ) ; C h ap. 1 0 -5 0 : Son amendement indicatif(Prime de technicité au personnel du servicedes chèques postaux) (p. 4 8 8 0 ) ; C h a p .1 0 -6 0 : Son amendement indicatif (Améliorationde la. situation des agents des lignes)(p. 4 8 8 3 ) ; Son amendement indicatif (Titularisationdes auxiliaires) (p. 4 8 8 4 ) ; —du p rojet de loi re la tif aux dépenses du M in istèredes T ra v a u x p u b lics, T ransp orts et T o u ­rism e p ou r 1 9 5 5 (III. A v i a t i o n c iv ile e tc o m m e r c ia l e ) ; E tat A , C h a p. 3 1 -1 3 : Sonamendement indicatif (Revendications du personnelde l’aviation civile, transformationsd'emplois) [1 7 n ov em b re 1 9 5 4 ] (p. 5 1 4 9 ) ; leretire (p. 5 1 5 0 ) ; C h a p . 4 5 -8 1 : Situation financièred'Air-France, nécessité d'assurer la présencefrançaise, Orly, fermeture de l’écoled'apprentissage d’Air-France (p. 5 1 5 7 , 5 1 5 8 );—- du p ro je t de loi rela tif aux dépenses duM in istère des T ra va u x p u b lics, T ra n sp orts etT ou rism e pour 1 9 5 5 (I. T r a v a u x publics,t r a n s p o r t s e t t o u r i s m e ) : Oppose la questionpréalable (Suppression de lignes de chemin de