Avis de consultation - Orsay

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCENom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune d'OrsayReprésentant du pouvoir adjudicateur : Mr le maire d'OrsayHôtel de Ville - 2 place du Général Leclerc - B.P. 47- 91401 Orsay Cedex,tél. : 01-60-92-80-00 - télécopieur : 01-60-92-80-80courriel : marchepublic@mairie-orsay.fradresse internet : http://www.mairie-orsay.fr.Objet de la consultation :Réalisation d’une étude préliminaire à la labellisation « Parking Relais » du parcde stationnement « Dubreuil ».Lieu de la prestation :29, Bd Dubreuil.Procédure de passation :Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics.Des variantes seront-elles prises en compte : ouiDurée du marché :Le marché prend effet à sa date de notification et s’achève à la validation de l’étude parle maître d’ouvrage.Etendue de la mission :La présente mission a pour but d’établir de manière précise et chiffrée le programme àmettre en œuvre pour rénover le parking, le rendre accessible aux personnes à mobilitéréduite et répondre en tous points aux attentes du STIF (Syndicat des Transports d’Ile deFrance), en vue de solliciter la labellisation et le subventionnement du programme detravaux déterminé dans le cadre de la mission.Caractéristiques principales du marché :Prestations divisées en lots : nonLa présente consultation est lancée avec une option : réalisation du dossier dedemande de labellisation « Parc Relais » auprès du STIF.Langues pouvant être utilisées dans tous les documents relatifs à ce marché :Le français exclusivement.Unité monétaire : L’euroLe prix du présent marché est ferme, global et forfaitaire.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références auxtextes qui les réglementent :Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgetsdes années concernées en section d’investissement ou de fonctionnement avec uneparticipation de la région (subvention).Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions del'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant):Le marché sera conclu avec :- soit un prestataire unique spécialisé dans le domaine concerné,- soit un groupement de prestataires spécialisés dans le domaine concerné.En cas de groupement d’entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour lacandidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l’exception de lalettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous lesmembres du groupement ou par le mandataire habilité. La composition du groupementne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature dumarché.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementconjoint avec un mandataire solidaire représenté obligatoirement par un architecte.Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :- DC 1 anciennement DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire parses cotraitants) signée par la personne habilité à engager la société ;- DC 2 anciennement DC 5 (Déclaration du candidat) ou tout document libre incluantles informations demandées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;- Etat annuel des certificats reçus (imprimé NOTI1) ou déclaration sur l’honneurattestant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscale pour l’année2009 ;- Présentation d'une liste des prestations similaires à l’objet du marché, exécutées aucours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire desprestations ;- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques etfinancières du candidat (les candidats produiront toutes preuves qu'ils jugeront utilesà l'appui de leur candidature) ;- Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du11/02/05 ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l’insertionprofessionnelle des handicapés ;- Extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant des’assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa sociétéou tout autre document attestant qu’il a reçu, à cet effet, délégation par unepersonne ayant pouvoir d’engager juridiquement la société candidate ;- Une attestation d’assurance civile professionnelle.Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- Les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code dutravail (*), formulaire MOTI1 (anciennement imprimé DC6),- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OUformulaire référencé NOTI2, ainsi qu’un document mentionnant le numérod’enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (anciennement imprimé DC7).*Les formulaires DC1, DC 2, NOTI1 et NOTI2 sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.Cautionnement et garantie exigées :Il n’est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.

Critères de sélection des candidatures :- garanties financières sur les trois dernières années dans un domaine similaire- références professionnelles et capacités techniques sur des ouvrages similaires sur lestrois dernières années,- moyens en personnel- moyens en matérielCritères d’attribution :Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères retenus pour lejugement des offres sont pondérés comme suit :- La valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoiretechnique : 30 %,- Le prix des prestations : 50 %- Le délai de réalisation des prestations : 20 %Renseignements administratifs et retrait du dossier de consultationHôtel de Ville – Service des Marchés Publics2, place du Général Leclerc – BP 4791401 Orsay CedexCorrespondant : Mme J. LEYRISTél. : 01.60.92.81.04 – Fax : 01.60.92.80.99joelle.leyris@mairie-orsay.frRetrait sous forme papier : Le dossier de consultation est remis gratuitement auxcandidats qui le demande par télécopie ou par mèl auprès du service des marchés publicsde la mairie d'Orsay (Joëlle LEYRIS).Tél : 01.60.92.81.04 - Fax : 01.60.92.80.99Joelle.leyris@mairie-orsay.frRetrait électronique : Le dossier est téléchargeable sur le site suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Pour ce faire, les candidats doiventimpérativement s’inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié lepouvoir adjudicateur accessible à l’adresse indiquée ci-dessus.Renseignements techniques :Direction des services techniquesDéveloppement DurableCorrespondant : M. Baptiste DANELTél : 01.60.92.81.05 – Fax : 01.60.92.81.09baptiste.danel@mairie-orsay.frDate d’engagement de la consultation :27 février 2012Date limite de remise des candidatures et des offres de prix :15 mars 2012 à 12 heures

Modalités de transmission des offres :1) par voie dématérialisée, à partir de la plate-forme achatpublic.com.2) par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remisecontre récépissé à l’adresse suivante :HOTEL DE VILLEDirection des finances et de la commande publiqueService marchés publics2, place du général LeclercBP 4791401 Orsay CedexDe 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.