Les comptes des comptables

Kott SébastienFinances publiques / Les finances de l’État / Les comptes de l’Etat /2007Les comptes des comptablesLes comptables publics tiennent des comptes d’exécution. Ils inscrivent la réalité desdépenses et des recettes en comptabilité, ce qui permet de contrôler la régularité desmouvements et de générer de l’information financière. La loi organique de 2001 (articles27 à 31) est complétée par deux arrêtés du 21 mai 2004 et du 17 avril 2007 en cedomaine.I. Des comptes des caissiers au compte général de l’ÉtatÀ l’origine, on compte ce qui entre et ce qui sort de la caisse (du coffre) et on l’inscrit surun registre qui deviendra le compte. Chaque caisse reçoit un type de fond (un impôtparticulier) et verse un certain type de dépense. On opère une « affectationbudgétaire » : les recettes sont affectées à des dépenses identifiées. Les « caisses » semultiplient proportionnellement aux impôts et aux dépenses dans chaque zonegéographique. Périodiquement, le responsable de la caisse fait ses comptes et envoie auroi le surplus. L’ordonnance du 28 septembre 1523 opère une centralisation comptablede toutes les caisses. Grâce à la « comptabilité », les finances gravitent autour d’unecaisse unique qui centralise les informations.Il faut donc distinguer les comptes de chaque « caissier » devenu « comptable public »au même titre que tous les agents qui manient des fonds publics et la centralisation deces comptes. L’ensemble des comptes tenus par les comptables publics constitue lacomptabilité générale de l’État (art. 27 L.O. 2001). La centralisation de ces comptes parle ministère des Finances constitue le compte général de l’administration des finances quidevient le compte général de l’État (art. 54-7 L.O. 2001).II. L’approche patrimonialeLa comptabilité patrimoniale permet d’identifier une situation financière complexe,prenant en compte non seulement les liquidités, mais aussi l’actif et le passif de l’État. Ils’agit bien d’appréhender le patrimoine au-delà des recettes de l’État.La comptabilité de caisse ou de fluxLa comptabilité de caisse ou de flux inscrit le mouvement au jour de sa réalisation. Cettetechnique comptable est simple à mettre en œuvre. Schématiquement, on inscrira unedépense publique le jour de son paiement. L’intérêt de la comptabilité de flux est depermettre d’établir rapidement le montant des disponibilités en caisse : les liquidités. Ilsuffit de connaître le montant en caisse à l’origine, d’observer les dépenses exécutées, onobtient ainsi le solde des sommes disponibles sur chaque compte. Cette techniquepermet de contrôler efficacement et rapidement les agents chargés de la manipulationdes deniers. La comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires est établie sur cemode et permet d’établir le solde disponible au titre de chaque « budget ».La comptabilité de droit constatéLa comptabilité générale de l’État est fondée sur le principe de la constatation des droitset obligations (art. 30 L.O. 2001). L’inscription des droits constatés est plus élaborée quel’inscription des flux, elle relève d’une démarche que l’on qualifie de « patrimoniale ». Ellepermet d’inscrire, en amont du mouvement lui-même, la cause juridique du mouvement.L’intérêt de l’inscription des droits constatés est de permettre, en l’absence de toutmouvement de caisse, de connaître l’état des fonds dont on dispose théoriquement.

Le bilanLes inscriptions comptables de l’État s’opèrent selon le plan comptable général de l’État,qui est très proche du plan comptable général des entreprises. Les entreprisesconnaissent, au-delà de leur enrichissement (ou appauvrissement) annuel par le comptede résultat, l’état de leur patrimoine depuis leur date de création grâce au bilan. Lagrande réforme de la comptabilité de l’État consiste en la tentative d’établissement d’unbilan. Il n’existe pas avant 2007, de « bilan d’entrée » qui constitue une base à laquelleon ajoute les biens produits ou acquis au cours de l’exercice et à laquelle on enlève lesbiens détruits dégradés ou perdus. La certification des comptes par la Cour des comptes,prévue à l’article 58-5 L.O. 2001, ne va pas aller sans poser quelques problèmes à cesujet.BibliographieMinistère des Finances Recueil des normes comptables de l’État, « le cadre conceptuel dela comptabilité de l’État », 2007.Rapport sur la certification des comptes de l’État.http://www.ccomptes.fr/CC/Accueil.html