L'adoption simple

Christèle CLEMENTFiche de niveau 4. Droit de la famille / Filiation / Adoption /Juillet 2007L'adoption simpleL'adoption simple est le second type d'adoption admis en droit français. Diminutif del'adoption plénière, elle produit par rapport à celle-ci des effets diminués. En revanche,elle obéit à des conditions en grande partie identiques, sous réserve de quelquesassouplissements apportés à certaines d'entre elles. En pratique, l'adoption simple estsouvent sollicitée en France au profit de majeurs par des personnes âgées, agissant àtitre individuel. Elle répond alors à des préoccupations d'ordre successoral. Elle estégalement utilisée à l'occasion des recompositions familiales. Elle permet en ce cas derattacher l'enfant au nouveau conjoint ou compagnon de son parent, sans rompre lesliens avec son autre auteur. Elle a même été récemment envisagée par certains commeun moyen détourné et imparfait de fonder une famille homoparentale. Elle était alorsdemandée par la compagne homosexuelle de la mère d'un enfant sans filiation paternelleétablie, enfant généralement né par suite d'une procréation médicalement assistéepratiquée à l'étranger faute d'être autorisée en France (insémination artificielle réalisée àla requête d'une femme seule ou d'un couple de même sexe). La Cour de cassation atoutefois refusé de prononcer une telle adoption au motif que, du fait du transfert del'autorité parentale qu'elle emporte, elle priverait la mère biologique de ses droits surl'enfant alors que celle-ci continue en fait à l'élever (Civ.1 ère , 20 février 2007, in JCP 2007II 10068).I. ConditionsL'adoption simple répond en grande partie aux mêmes conditions de fond que l'adoptionplénière. Elle peut ainsi être sollicitée par les mêmes individus (personnes seules oucouples mariés) répondant aux mêmes exigences d'âge ou de durée de vie commune.Elle ne peut pareillement profiter qu'aux enfants adoptables (enfants en situationd'abandon) et présentant un écart d'âge de 15 ans au moins avec l'adoptant (ou 10 encas d'adoption de l'enfant du conjoint). En revanche, elle est ouverte quel que soitl'âge de l'adopté, celui-ci pouvant même être majeur.Au plan procédural, l'adoption simple se plie aux mêmes exigences que l'adoptionplénière (délivrance préalable d'un agrément administratif pour l'adoption de certainsenfants, présentation d'une requête en adoption devant le TGI, prononcé du jugementd'adoption). En revanche, elle ne requiert jamais le placement préalable de l'adopté aufoyer de l'adoptant. Le contexte particulier de l'adoption simple, souvent prononcée auprofit d'enfants âgés ou de personnes majeures, et la limitation de ses effets l'expliquent.II. EffetsL'adoption simple emporte des effets atténués par rapport à l'adoption plénière. Ainsi,elle crée entre les parties un lien de filiation mais elle n'anéantit pas pour autant celuiqui unissait l'adopté à ses parents par le sang et n'interdit pas davantage sonétablissement ultérieur. La nouvelle filiation s'ajoute donc à l'ancienne, l'adopté serattachant alors à deux familles. Il résulte de cette coexistence de liens plusieursconséquences : l'adopté prend en principe le nom de l'adoptant tout en conservant sonnom d'origine, il a des droits successoraux dans les deux familles (sans toutefois êtreréservataire vis-à-vis des ascendants de l'adoptant) et, inversement, sa succession separtage par moitié entre les deux familles à sa mort ; l'adopté doit des aliments à sesascendants dans le besoin, que ces derniers se rattachent à sa famille biologique ouadoptive. En revanche, les parents d'origine ne sont tenus d'une obligation alimentaire àson égard qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire si l'adoptant est dans l'impossibilité de

pourvoir à ses besoins. La coexistence de liens donne encore lieu à d'autresaménagements : ainsi, l'adoptant est seul investi de l'autorité parentale sur la personnede l'adopté.L'adoption simple est révocable. La filiation qu'elle crée peut ainsi être remise en cause.Cette décision suppose toutefois des motifs graves (ingratitude de l'adopté, négligencede l'adoptant…). Elle est prononcée par le juge à la demande de l'adopté lui-même, del'adoptant si l'adopté a plus de 15 ans, des parents par le sang de l'adopté si ce dernierest mineur ou du Ministère public.Bibliographie- P. MALAURIE et H. FULCHIRON, Droit civil – La famille, Defrenois 2 ème éd. 2006, n°1424p.560 et s.- C. NEIRINCK, Adoption simple, in Jurisclasseur civil Art.343 à 370-2 Fasc. 30 (éd.2000)- F. TERRE et D. FENOUILLET, Droit civil – Les personnes, la famille, les incapacités,Précis Dalloz 7 ème éd. 2005, n°907 à 912 p.853 et s.