Télécharger le numéro 2 - Vannes Agglo

« Notre rôleconsiste à aider lemaire à prendre ladécision la plusappropriée ».l’agglo et vousDroits des sols,un service au plusprès des citoyensCréé en 2009, le service qui s’occupe dudroit des sols à Vannes agglo a d’abord prissous son giron les dossiers de 11 communes.En 2011, 6 autres villes ont rejoint le mouvement.Depuis le début de cette année, plusaucune commune ne manque à l’appel.Il y a encore 3 ans, ce sont les services del’Etat (1) qui menaient à bien ce travail administratif.Hormis à Vannes et Saint-Avé, où il étaiteffectué en interne. Pour Josiane Touzé,responsable du service « Autorisations droitsdes sols » à Vannes agglo, cette évolution estsomme toute logique : « Sans doute peut-onvoir là une étape supplémentaire de ladécentralisation. Et puis c’est cohérent, dansla mesure où la communauté d’agglomérationintervient déjà sur de nombreux champs del’urbanisme (schéma de cohérence territoriale,accompagnement des communes dansl’élaboration de leur plan local d’urbanisme…)».Depuis le 1 er janvier, Vannesagglo instruit les demandesde permis de construire etde démolir, ainsi que lesdéclarations préalablesde travaux, pour la totalitédes 24 communes de l’agglomération.Le maire reste décisionnaireOn ne fait pas ce qu’on veut chez soi. Installationd’une clôture, d’un abri de jardin oupose d’un châssis de toit, ces aménagements,comme bien d’autres (2) , doivent se faireen conformité avec les règlements d’urbanismeadoptés par les communes et sontsoumis à autorisation préalable.« Mais en dernier lieu, c’est toujours le mairequi est le décisionnaire. C’est à lui que revientle droit d’autoriser ou non les travaux » préciseJosiane Touzé, responsable d’un service de14 personnes. Des instructeurs qui travaillentsur dossier mais qui peuvent égalementconseiller les particuliers ou les professionnelset qui se déplacent sur le terrain si nécessaire.(1) La DDE, rebaptisée depuis DDTM, Directiondépartementale des territoires et de la mer.(2) Vous pouvez consulter le guide desautorisations d’urbanisme sur le site deVannes agglo (onglet « Urbanisme », rubrique« Autorisation droits des sols »).questionsréponses/1010 QUESTIONS REPONSES POURMIEUX COMPRENDRE L’ADSQue signifie ADS ?Le sigle veut dire « Autorisations au titre duDroit des Sols ». C’est l’intitulé du service quiinstruit les demandes que doivent déposerles propriétaires avant toute construction,extension d’habitation (garage, véranda…),édification d’un abri de jardin ou d’uneclôture. Il en va de même de toute démolition,également soumise à autorisation.Cela représente-t-il beaucoup dedossiers ?Sur l’année 2012, ce sont environ 6000dossiers qui sont passés entre les mains duservice ADS de Vannes agglo. L’année 2013marque une étape puisque depuis le 1 erjanvier celui-ci intervient pour l’ensemble descommunes de son territoire. En 2013, environ8000 actes devraient être traités.Comme l’instruction se fait àVannes agglo, les questionsd’urbanisme ne sont donc plustraitées dans les mairies ?Pas tout à fait. Le maire de chacune descommunes de l’agglomération reste compétenten matière d’urbanisme. C’est bien à lamairie que doivent être déposées lesdemandes de permis de construire et autresdéclarations de travaux et c’est le maire qui,au terme de l’instruction faite au sein deVannes agglo, délivre l’autorisation.Il s’agit sans doute d’un servicedestiné plutôt aux professionnels ?Le service ADS est un service public s’adressantà toute personne du territoire. Il reçoittout autant des particuliers que des professionnels(constructeurs, maîtres d’œuvre ouarchitectes) qui s’interrogent sur la faisabilitéde leur projet en amont du dépôt du dossier.Sur les projets complexes, les échanges sontforcément plus techniques et d’autant plusimportants qu’ils visent à valider égalementles problématiques liées à la desserte entransport, à la collecte ou à la création delogements sociaux.Quel type de renseignementsles usagers peuvent-ils venirchercher auprès du service ADS ?Ils sont de plusieurs ordres et répondentsouvent à des questions du style :- quel dossier dois-je déposer pour édifierune véranda ?- comment constituer mon dossier ?- où puis-je implanter ma construction ouencore quels sont mes droits à construiresur mon terrain ?- le recours à architecte est-il obligatoire pourmon projet ?Le service ADS fait il également duconseil en architecture ?Tout à fait. Le service compte 2 architectesconseilqui peuvent aider les usagers dansleur projet. Bien entendu, en aucun cas ils neréalisent le dossier. En revanche, ils peuventapporter leur expertise en matière d’implantation,d’orientation, d’optimisation desvolumes habitables, de matériaux et surtoutd’intégration des projets dans un environnementdonné. Ils assurent également le relaisentre les maîtres d’ouvrage ou les professionnelset l’architecte des Bâtiments deFrance, chaque fois que l’avis de ce dernierest requis par les textes.Quels sont les cas où le recours àarchitecte est obligatoire ?Pour faire simple, on peut dire que le recoursà un architecte agréé inscrit à l’Ordre estobligatoire chaque fois que le demandeur dupermis de construire est une personnemorale (une société par exemple) ou que lasurface de plancher édifiée conduit àdépasser le seuil de 170 m².En revanche, la déclaration préalable quiconcerne des projets plus modestes n’imposepas le recours à architecte.Comment savoir ce qui relèved’une déclaration préalableou d’un permis de Construire ?Il est difficile d’être exhaustif car l’urbanismeest une matière complexe. Pour faire court,on pourrait dire que les modifications simplesde façades ou les petits projets de moins de20 m² relèvent de la déclaration préalable.Au-delà, en règle générale, le recours aupermis de construire est le principe.Néanmoins, pour vous aider dans vosdémarches, vous pouvez consulter un guidedes autorisations d’urbanisme en ligne sur lesite de Vannes agglo (rubrique urbanisme).Y a-t-il des « nouveautés » enmatière d’urbanisme en ce débutd’année 2013 ?Oui, depuis le 1 er janvier, tous les permis deconstruire y compris les maisons individuellessont soumis à la RT 2012. Il s’agitde la nouvelle Réglementation Thermiqueissue des lois Grenelle dont l’objectif est delimiter la consommation d’énergie primairedans les bâtiments neufs à un maximum de50 kWhEP/m².an en moyenne. Tout cela estun peu technique et il n’appartient pas auservice ADS de vérifier le respect de lanorme. En revanche, tous les permisdoivent désormais comporter une attestationjustifiant du respect de cette exigence.Comment contacter le service ?Le service ADS de Vannes agglo estjoignable du lundi au vendredi, par téléphoneau 02 97 68 70 70 ou par mail à l’adressesuivante : ads@vannesagglo.fr. Pour touterencontre, une prise de rendez-vous estnécessaire.8 Le maga zine de Vannes agglo Le maga zine de Vannes agglo 9