Revue Communale de Bertrix n° 119

N° 21: Achat de 2 tronçonneuses pour le service forestier -Approbation des conditions et du mode de passationLe Conseil décide d’approuver le cahier spécial des charges N°20120014 et le montant estimé du marché “Achat de 2tronçonneuses pour la forêt”, établis par le Service Travaux. Lesconditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des chargeset au cahier général des charges pour les marchés publics. Lemontant estimé s’élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21%TVA comprise.N° 22: Fourniture d’une découpeuse à disque à moteur thermique- Approbation des conditions et du mode de passationLe Conseil décide d’approuver le cahier spécial des charges N°20120008 et le montant estimé du marché “Fourniture d’unedécoupeuse à disque à moteur thermique”, établis par le ServiceTravaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécialdes charges et au cahier général des charges pour les marchéspublics. Le montant estimé s’élève à 2.396,69 € hors TVA ou2.899,99 €, 21 % TVA comprise.N° 23: Achat d’une plaque vibrante unidirectionelle pour ServiceTravaux - Approbation des conditions et du mode de passationLe Conseil décide d’approuver le cahier spécial des charges N°20120008 et le montant estimé du marché “Achat d’une plaquevibrante unidirectionelle pour Service Travaux”, établis par leService Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahierspécial des charges et au cahier général des charges pour lesmarchés publics. Le montant estimé s’élève à 2.314,04 € hors TVAou 2.799,99 €, 21 % TVA comprise.N° 24: Étude pour la réalisation d’une tribune et la modernisationdes installations du football d’ORGEO - Approbation desconditions et du mode de passationLe Conseil décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2012-foot orgeo et le montant estimé du marché “Étude pour la réalisationd’une tribune et la modernisation des installations du footballd’ORGEO”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixéescomme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général descharges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à12.000,00 € hors TVA ou 14.520,00 €, 21 % TVA comprise.N° 25: Modification partielle du PCA du lieu-dit «Les Corettes» àBERTRIX - Approbation des conditions et du mode de passationMonsieur Auguste LAPAILLE, intéressé, se retire.Le Conseil, par un non (S. Navarre) et 17 oui, décide d’approuverle cahier spécial des charges N° 2012-PCA Corettes et le montantestimé du marché “Modification partielle du PCA du lieu-dit «LesCorettes» à BERTRIX”, établis par le Service Travaux. Lesconditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des chargeset au cahier général des charges pour les marchés publics. Lemontant estimé s’élève à 12.500,00 € hors TVA ou 15.125,00 €,21 % TVA comprise.- Madame Sylvie NAVARRE indique ne pas approuver ce P. C.A.parce qu’il va à l’encontre d’un développement endogène et d’untourisme diffus.Un tel projet contribuera à diminuer les passages dans le centrede la localité.- Madame Vinciane PIERRARD signale qu’avec un taux dechômage approchant les 10 %, il est nécessaire de contribuer àune relance de l’économie.- Monsieur Mathieu ROSSIGNOL précise qu’il ne s’agira pas decommerces concurrents potentiels de ceux du centre. MadameChristel PIERSON insiste pour que cet élément soit acté.N° 26: Approbation du devis-contrat n° 2 pour les travaux d’extensionde la Maison communale en matière de chauffageet de régulationMonsieur M. HARDY se retire;Monsieur R. FRANCOIS assure la Présidence;Le Conseil approuve le devis-contrat n° 2 du 08.02.2012 relatif auxtravaux supplémentaires – chauffage et régulation – dans le cadrede l’extension et la transformation de la Maison communale, à lasomme de 6.373,80 € hors TVA.Un délai de 20 jours supplémentaires est accordé pour laréalisation.N° 27a: Construction d’un Centre Culturel à Bertrix; Lot 2:Chauffage - Ventilation - Approbation des conditions et dumode de passationLe Conseil, par 7 non (J. Arnould, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch.Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion) et 12 oui,décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-0024 lot2 et le montant estimé du marché “Construction d’un CentreCulturel à bertrix ; Lot 2 : Chauffage - Ventilation”, établis parl’auteur de projet, ALINEA, Rue de Luxembourg n°41B à 6720HABAY. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécialdes charges et au cahier général des charges pour les marchéspublics. Le montant estimé s‘élève à 407.836,37 € hors TVA ou493.482,01 €, 21 % TVA comprise.N° 27: Construction d’un Centre Culturel à Bertrix - Lot 3: Électricité- Approbation des conditions et du mode de passationLe Conseil par 7 non (J. Arnould, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch.Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion) et 12 oui, décided’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-0024 lot 3 et lemontant estimé du marché “Construction d’un Centre Culturel àBertrix; Lot 3: Électricité”, établis par l’auteur de projet, ALINEA, Ruede Luxembourg n°41 B à 6720 HABAY. Les conditions sont fixéescomme prévu au cahier spécial des charges et au cahier généraldes charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à405.687,07 € hors TVA ou 490.881,35 €, 21 % TVA comprise.N° 27c: Construction d’un Centre Culturel à Bertrix; Lot 4:Ascenseur - Approbation des conditions et du mode depassationLe Conseil, par 7 non (J. Arnould, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch.Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion) et 12 oui, décided’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-0024 lot 4 et lemontant estimé du marché “Construction d’un Centre Culturel àBertrix; Lot 4: Ascenseur”, établis par l’auteur de projet, ALINEA,Rue de Luxembourg n°41B à 6720 HABAY. Les conditions sontfixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahiergénéral des charges pour les marchés publics. Le montant estimés’élève à 35.000,00 € hors TVA ou 42.350,00 €, 21 % TVAcomprise.N° 27d: Construction d’un Centre Culturel à Bertrix - Lot 5 :Serrurerie, mécanique de scène et correction acoustique -Approbation des c onditions et du mode de passationLe Conseil, par 7 non (J. Arnould, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch.Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion) et 12 oui, décided’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-0024 lot 5 et lemontant estimé du marché “Construction d’un Centre Culturel àBertrix; Lot 5: Serrurerie, mécanique de scène et correctionacoustique”, établis par l’auteur de projet, ALINEA, Rue deLuxembourg n°41 B à 6720 HABAY. Les conditions sont fixéescomme prévu au cahier spécial des charges et au cahier généraldes charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à308.791,06 € hors TVA ou 373.637,18 €, 21 % TVA comprise.Juillet – Août 2012 • n° 119 — page n° 8