Rapport de gestion du conseil d'administration - Iliad

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2. EXAMEN DES COMPTES ANNUELS 20122.1 APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX 2012 D’ILIAD SANous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votreapprobation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodesd'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pourles exercices précédents.Le résultat d'exploitation de la Société s’établit à –15 293 840 euros pour l'exercice contre–18 381 302 euros pour l'exercice précédent.Le résultat financier s’élève à 775 213 594 euros contre 317 922 085 euros pour l’exercice précédentQuant au résultat exceptionnel, il s’établit à 1 496 181 euros contre 32 625 pour l’exercice précédent.Au total, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un résultat net de785 741 533 euros contre 329 751 033 euros pour l'exercice précédent.Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat etannexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 785 741 533 euros.2.2 APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES 2012Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes consolidés tels qu’ils vous ont étéprésentés et qui font apparaître un résultat net de 186,5 millions d’euros contre 251,8 millions d’eurospour l’exercice précédent.2.3 PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTATNous vous proposons également de bien vouloir approuver comme suit la répartition des bénéfices :Bénéfice de l'exercice € 785 741 533Absorption des pertes antérieures € 0Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 326 593 731Pour former un bénéfice entièrement distribuable de 1 112 335 264Décide l’affectation suivanteA la réserve légale € 18 122Au titre de dividendes aux actionnaires un maximum de :21 471 474€Soit 0,37 euro par actionSolde € 1 090 845 668Porté au report à nouveau €Nous vous indiquons que le nombre maximum d’actions ayant droit au dividende au titre de l’exerciceclos le 31 décembre 2012 s’élève à 58.031.011, correspondant à la somme des 57.637.805 actionscomposant le capital social au 31 décembre 2012 et des 393.206 actions susceptibles d’être émises,22
entre le 1 er janvier 2013 et la date de détachement du dividende, dans le cadre de l’exercice d’optionsde souscription d’actions attribuées par le conseil d’administration.Le dividende à distribuer sera de 0,37 euro pour chacune des actions composant le capital social et yayant droit du fait de leur date de jouissance, avant prélèvements sociaux. Il sera détaché de l’actionle 25 juin 2013 et sera mis en paiement en espèces le 28 juin 2013.Il est précisé que le montant global des dividendes distribués devra tenir compte de toutes les actionsexistantes à la date de détachement du dividende et qu'au cas où, à cette date, (i) la Sociétédétiendrait certaines de ses propres actions, ou que (ii) la totalité des actions susceptibles d’êtreémises, à la suite de l’exercice des options de souscriptions d’actions, n’était pas effectivement émise,la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions (au titre du (i) et (ii)) seraaffectée au compte « autres réserves ».Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vousrappelons que le dividende distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :2009 2010 2011Nombre d’actions composant(1)le capital54 525 813 54 710 741 57 080 629Montant total des dividendesnets (en euros)20 174 551 21 884 296 21 119 833Montant du dividende net(2)versé par action (en euro)0,37 0,40 0,37(1) Nombre d’actions émises à la date de détachement du dividende(2) Dividende éligible à l’abattement de 40%Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que cette distributionconstitue un revenu éligible à l’abattement de 40%, au titre des exercices 2009 à 2012 bénéficiant auxpersonnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code généraldes impôts, et ce dans les conditions et limites légales, sous la responsabilité des actionnaires, sousréserve de l'option, par ces derniers, pour le prélèvement libératoire forfaitaire visé à l'article 117quater du Code général des impôts.Pour l’exercice 2012, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France ayant opté pour leprélèvement libératoire visé à l’article 117 quater du Code général des impôts bénéficieront d’un créditd’impôt égal au montant de ce prélèvement pour l’établissement de l’impôt sur les revenus del’exercice 2012.2.4 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENTConformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts,nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépensesnon admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général desimpôts.2.5 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICESAu présent rapport est annexé (Annexe 1), conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 duCode de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun descinq derniers exercices.23
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