Rapport de gestion du conseil d'administration - Iliad

Augmentation du capitalsocial par émission, avecsuppression du droitpréférentiel de souscriptionet par placement privé,d’actions ou de valeursmobilières donnant accèsau capital ou à l’attributionde titres de créances24/05/2011(11 e résolution)26 mois(23/07/2013)5 000 000 (1)Non utilisée1 milliard (2)Autorisation de fixer le prixd’émission d’uneaugmentation de capitalsans droit préférentiel desouscription par offre aupublic ou placement privédans la limite de 10% ducapital social par périodede douze mois24/05/2011(12 e résolution)26 mois(23/07/2013)5 000 000 (1)Non utilisée1 milliard (2)Augmentation du capitalsocial en vue de rémunérerdes apports en natureconsentis à la Société24/05/2011(14 e résolution)26 mois(23/07/2013)1 277 255 € (1) Non utiliséeAugmentation du capitalsocial par émissiond’actions ou de valeursmobilières donnant accèsau capital en cas d’offre aupublic ayant unecomposante d’échangeinitiée par la Société24/05/2011(15 e résolution)26 mois(23/07/2013)1 500 000 (1) Non utiliséeAugmentation du capitalsocial avec ou sans DPSAugmentation du nombrede titres à émettre dans lecadre d’augmentation decapital, avec ou sans droitpréférentieldesouscription, en cas dedemandes excédentaires24/05/2011(13 e résolution)26 mois(23/07/2013)15% del’émission initiale(1)Non utiliséeAugmentation du capitalréservéeEmission d’actionsréservée aux salariés duGroupe24/05/2011(17 e résolutionrejetée)N/A N/A N/A31