SYNTHESE DES DEBATS DE L'ATELIER 4 La notion de ...

SYNTHESE DES DEBATS DE L’ATELIER 4La notion de participationpar Gilbert CONIL 11) Rappel des objectifsDébat entre citoyens, associations, élus et professionnels sur la notion de participation :• les méthodes employées• les champs d’action• Quel sens donne-t-on à la participation ?• Quelles sont les capacités des différents acteurs publics et privés à participer ?• Y a t il des bonnes pratiques ?2) Démarche pédagogique utilisée dans l’atelierDébattre de la participation en faisant de la participationDans un aménagement de la salle, en cohérence avec les objectifs de l’atelier, nous avonsutilisé 3 types de ressources :• Expertises repérées (Laurent Sochard, Ateliers de la gouvernance) ;• Expertises convoquées (énoncés vidéo d’une durée de 15 secondes à quelquesminutes) ;• Expressions des personnes présentes dans la salle.Cette démarche a permis de constater que sur les 70 personnes participant à cet atelier, 80 %ont pris la parole au moins une fois.Nous remarquons également que le film diffusé en plénière avant le début des ateliers a étévivement débattu. Des avis forts contrastés ont pu être exprimé. Il se dégage 2 types depositionnements: soit des personnes qui ne comprennent pas le sens donné à cette diffusion etexpriment une gêne, soit des personnes disant « enfin on parle de la réalité des situationsvécues, de la difficulté d’exercer ce métier ».3) Intervention de Laurent SochardResponsable de formation ENACT d’Angers, formateur de fonctionnaires territoriaux,Laurent Sochard a proposé un regard critique et vivifiant sur la participation. Il nous a rappelépar exemple que la participation des minorités est essentielle à la démocratie, et a proposé despistes de travail :• Clarifier avec les élus les intentions, les finalités, les objectifs de la démarcheparticipative ;• Veiller à associer toutes les forces vives, y compris les sans voix, les exclus(un chômeur est une force vive, a quelque chose à dire) ;• Faire des diagnostics ensemble avec des méthodes vivantes ;• Introduire du tiers et des tiers dans les démarches ;• Aider les animateurs à se professionnaliser car ils sont les véritables pivotsentre la société civile et les élus ?.4) Ateliers de la Gouvernance1 Analyste de situation et gérant de la société entreimages www.entreimages.com ; gilbert.conil@entreimages.com

Afin de faciliter l’intégration des habitants dans la gouvernance locale par un développementde connaissances et de compétences spécifiques à leur territoire et au service d’undéveloppement responsable, un groupe de recherche issu de l'expérience de démocratieparticipative du Grand Lyon a imaginé "les Ateliers de la Gouvernance " au service de troisobjectifs :• Participer à la démarche de Développement durable dans le champ des projets publics.• Contribuer à l'élaboration d'une culture commune du changement pour un développementplus responsable, dans une gouvernance partagée avec les institutions.• Conquérir une légitimité citoyenne des Conseils de Développement par les institutionsadministratives et politiques territoriales.5) Éléments remarquables durant les débatsLes participants ont fait état des multiples difficultés pour « faire participer », parce qu’il n’ya pas de prise de parole facile, qu’impliquer les habitants est un exercice délicat où le résultatn’est jamais définitivement acquis.Un participant a fait la différence entre la musculation et la démocratie. Dans le premier cas,on devient plus musclé, dans le deuxième, devient-on automatiquement plus démocrate si onfait de la participation ?Nous avons noté les interventions de la CAF et d’un directeur de Centre social qui nous arappelé que l’urgence des situations sociales est difficilement compatible avec le temps dudébat, le temps des institutions.Plusieurs personnes ont exprimé avec force la nécessité de repartir du quotidien, de ce qui estvécu.On a pu entendre que les membres des conseils de développement sont de « nouveauxreprésentants » et notamment cette intervention étonnante « Je suis une notable, c’est vrai.Mais cela ne m’empêche pas d’être représentative ».6) Sur la qualité des débatsIl est important de remarquer la qualité des débats et les prises de position souventcontradictoires. On peut attribuer cela à la difficulté de mettre en œuvre l’exercice de ladémocratie.On peut retenir une de ces contradictions.On ne peut à la fois avoir un espace de débat ouvert, avec le désordre de la pensée qui s’yexprime, et un lieu de construction, de formalisation, qui débouche sur des avancées repérées.En conclusion. Nous avons pu voir combien les vécus sont hétérogènes.Certains ont 5 ou 10 ans d’expérience, d’autres viennent de se constituer.L’essentiel n’est-il pas que les derniers arrivés puissent profiter de l’expérience des plusanciens ?Un des mérites de cet atelier a été de proposer un échange de pratiques, très formateur (pasuniquement d’ailleurs pour ceux qui ont le moins d’expérience !).Lieux qui font cruellement défaut à tous les niveaux : local et régional, comme national eteuropéen.

Intervention en assemblée plénière du vendredi 13 octobre 2006.Serge DEPAQUIT 1A propos des restitutions des ateliers 3 et 4sur les pratiques de démocratie participative en Europe et la notion de participationprésentées par Françoise Barlier 2 et Gilbert ConilQuand dans l’atelier 3 on pose la question du dialogue avant la décision, je crois qu’onpourrait ajouter que le dialogue est peut-être plus important que la décision elle-même.Derrière ce raisonnement se pose une question fondamentale dont je vais essayer de parlertout à l’heure.Beaucoup d’autres points ont été soulevés, dont l’expertise citoyenne ou l’expertise d’usagesur laquelle à l’ADELS nous travaillons beaucoup.Même si je n’aurai probablement pas le temps de le traiter, l’atelier 4 a posé la questiondes espaces ouverts, ou savoir comment créer un espace public.Je crois, qu’il convient de réduire les incompréhensions pour arriver au véritable « dissensus »et pas forcément au consensus. Le « dissensus » 3 est aussi producteur de sens à condition deparler de la même chose, contrairement à ce que l’on nous fait croire dans notre culture duconsensus.A titre d’exemple, dans le budget participatif brésilien les gens sont en face de la décision carils sont en face du pouvoir. Si, au début, les gens (souvent pauvres) veulent tout, peu à peu ilss’orientent vers le concret et perçoivent clairement qu’ils doivent tenir compte des réalités(financières notamment). Cette démarche forme les gens et fait naître de la citoyenneté. Dansce cas, nous sommes dans autre chose que de la démocratie des sondages .Mon association se veut avant tout dans la pratique et tient à être présente dans les conseils dequartiers mais aussi dans d’autres dispositifs, tels que les budgets participatifs, les conseils dedéveloppement…Ceci dit, nous ne pensons pas à l’ADELS que la multiplication desdispositifs puisse permettre de résoudre une véritable question de fond qui se pose ànous…Comment est-ce qu’on va faire pour que les citoyens se mobilisent ?En terme de sens, on peut se poser des questions sur l’avenir de la démocratie. Depuis lesgrecs à la démocratie directe il y a toute une histoire et une évolution. La question qui se poseest de savoir si aujourd’hui nous ne sommes pas parvenu à un point d’inflexion de ladémocratie s’expliquant simplement dans le fait que notre monde change. De plus lesnécessités politiques sont là.Pour être plus explicite, je crois que la crise de la représentation politique et du rapport descitoyens à l’action publique est très profonde. D’où ce constat fait par une étude de laFondation des Sciences Politiques. Si vous prenez la montée de l’abstention (idem pour lesvotes d’évasion, de protestations…) en vous référant à une base stable que sont les années70 ,on constate, en partant de cette base, que sur toutes les élections (à part les cantonales quiont une évolution différente) l’abstention a doublé. Cette dernière touche toutes les couchesde la population mais particulièrement les couches populaires.Bien qu’on l’entende souvent, il ne s’agit pas là d’une singularité française.1Vice-Président de l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale ( ADELS )adels@adels.org2Vice-Présidente du Conseil de Développement de PMCA et du Pays Plaine du Roussillon,membre du Collège Vie Collective ; b.francoise1@libertysurf.fr;3 Opposition d’idées1

Si on compare l’abstention dans les différents pays européens, on constate que la France sesitue au milieu. Il s’agit d’un phénomène général en Europe qui épargne un ou deux paysseulement. Cela touche également d’autres pays tels que le Japon ou les Etats-Unis.Nous sommes en face d’un phénomène profond qui touche l’ensemble des sociétés modernesque l’on ne peut pas résoudre facilement.Après les élections de 2002 ont été mise en avant la proximité et l’écoute pour pallierl’abstention. C’est vrai que ces deux points sont importants, mais il s’agit en partie deraccourcis politiques. Je crois qu’il faut se poser des questions plus profondes que ça, nous nesommes pas en face d’un petit phénomène.Pour ma part je vois trois sources majeures à ce dernier :1. Le citoyen ne voit plus en quoi la politique permet d’agir sur l’avenir. Pendant lestrente glorieuses, il y avait des idéologies aussi bien dans les courants de droite ou degauche. Ces idéologies visaient un changement de société, une France plusgrande…Mais tout cela a volé en éclat et que nous reste-t-il ?Les sociétés modernes ne savent plus comment agir sur l’avenir, comment doit-onconstruire la politique face à cette situation ?2. Il y a un facteur social. Je crois qu’il y a un rapport fort entre la crise sociale et la crisedémocratique. Quand je pense aux événements de novembre et au CPE ce rapport mesemble visible.Nous sommes dans une société largement différente des « trente glorieuses ». Danscette société, on ne vivait pas forcément mieux mais il y avait une forte expansion. Parexemple, si vous prenez le salaire d’un employé ce dernier doublait en 20 ans avec unehausse moyenne de 3,5% par an. Aujourd’hui, la même chose se réalise sur 140 ans.Nous sommes dans une société dans laquelle l’ascenseur social est bloqué.Nous avons souvent l’impression que nous sommes dans une société en pleineaccélération grâce aux progrès scientifiques, à la communication en temps réel, lamondialisation… Mais sur le plan social nous sommes plus dans une stagnation.Nous sommes dans une société d’incertitude où l’avenir n’est plus lisible et cela esttrès différent de la société du risque. En effet, le risque se mutualise. A titred’exemple, nous disposons de l’assurance sociale, de l’assurance auto. Sur desquestions qui surgissent avec du risque, l’on peut donc mener des luttes sociales,syndicales pour créer une mutualisation.Par contre l’incertitude ne se mutualise pas. Je crois qu’une partie de la crise syndicaleest liée à cette donnée là.Personnellement je pense que les jeunes générations ont très bien intégrée cela.L’imaginaire collectif est profondément modifié par le contexte général. Quandj’évoquais que la politique n’est plus perçue comme un moyen d’agir sur l’avenir celase manifeste par exemple dans la montée de l’abstention. Si je vais voter, est-ce quecela a du sens pour que je vive mieux et pour que mes enfants vivent mieux ? Est-ceque cela a du sens ?Cela ressort essentiellement dans les couches populaires où on est le plus confronté àces problèmes.3. Aujourd’hui, nous sommes en face d’un éclatement des lieux de la décision. Nousavons beaucoup débattu de cela durant ces rencontres.2

Dans les échelles territoriales, comme on l’a entendu tout à l’heure, si on prendl’exemple d’un militant écologique local, il connaît son maire mais 80% de laréglementation vient de Bruxelles. Cela n’est pas vrai seulement pour l’écologie.Le problème est que si ce même militant ne comprend pas tout ce qui se passe à côté,il va être à côté de la plaque et continuer à faire sa petite popote hors du coup. Or onva de plus en plus dans cette direction.La prise de décision se fera de plus dans des niveaux intercommunaux. Nous àl’ADELS , nous sommes pour ces niveaux que l’on juge pertinents. Nous sommeségalement favorables à l’élection mais à condition d’être prudent sur la façon de gérerles municipalités.Si on élit les élus communautaires, cela signifie qu’il y aura également un changementau sein de la municipalité locale dont la fonction sera une sorte de « passeur ». Il fautpenser « intercommunalités et municipalités » ensemble pour aller vers une évolution.Le grand problème de l’éclatement de la décision est de savoir comment on construitde la citoyenneté dans ces échelles territoriales.Il est impossible de construire de la citoyenneté avec la seule idéologie de laproximité. Etre près les uns des autres est un élément important, mais il est dangereuxde croire que le citoyen ne s’intéresse qu’à ce qui se passe devant sa porte. Même lesconseils de quartiers sont intéressés par la question globale comme les transports, oules hôpitaux.La grande question politique est de savoir comment on construit des formes de rapportde citoyens à l’action publique qui ne doivent pas être la copie de ce qui se fait déjà auniveau municipal. En effet, à cette échelle le rapport des citoyens est différent.Si on ne répond pas à ces questions, il y a un risque majeur que la crise de lareprésentation politique s’intègre à cet échelonnement.Si c’est le cas, on aura en France 50 ou 100 barons qui vont survoler desagglomérations importantes s’éloignant ainsi du rapport avec les citoyens. Même sil’éloignement en lui-même n’est pas forcément un obstacle, il faut se mettre à penserautrement.C’est pour cela qu’il est nécessaire de repenser le contenu du contrat démocratique.Il ne s’agit pas de remettre en cause l’élection. A l’heure actuelle les choses sont pluscomplexes que de savoir si on doit voter tous les 5 ans pour sanctionner l’actionpublique. Non, je crois que le rapport au citoyen doit se construire tous les jours.Comment faire pour que le citoyen s’implique ?Le nœud de la question est dans la société d’aujourd’hui. Souvent les gens s’opposent. Ladémocratie, c’est également le fait de pouvoir dire non. Mais, il ne suffit pas d’être dans lenon ou l’opposition, il s’agit de construire tout en comprenant que les choses ne sont pasforcément contradictoires. Pour que le citoyen s’implique, il faut que ce dernier ait unpouvoir.Comment peut-on donner du pouvoir au citoyen ?De nos jours une décision est un processus qui fait appel à une pluralité de savoirs, decompétences et de légitimités.La légitimité de l’élection est essentielle et mon propos au fond vise à redonner du sens à lareprésentation politique. Il est important de se rappeler que d’autres légitimités existent (lessyndicats, les associations ont une légitimité) et qu’il faut sortir d’une façon arithmétique etétroite de raisonner. Par exemple, si on reste cloisonner on ne fera rien avec le mondeassociatif, or ce dernier apporte des choses.3

Outre une éthique démocratique essentielle que tout le monde ici partage, il est aussi questiond’une efficacité de l’action publique.Aujourd’hui une action publique qui ne trouve pas le soutien dans le corps social est àabandonner.De plus en plus, on ne pourra plus construire des actions sans qu’elles soient au préalablecomprises et ayant une forme de soutien, d’acceptation dans la société civile. On ne pourraplus gouverner autrement.Le fait que la décision soit un processus donne les opportunités pour que l’intervention descitoyens ait du sens et du pouvoir. On va au-delà de la simple consultation ou concertation surdes décisions déjà prises. La construction de la décision implique une compétence citoyenne.Je terminerais sur la question à la mode de la gouvernance.C’est un terme anglais qui provient du français mais qui est né d’un mouvement de penséesd’intellectuels anglo-saxon.Ce terme de gouvernance s’appuie sur le fait que la façon degouverner les sociétés est profondément transformée. Cette transformation nécessite uneréflexion sur le pilotage des sociétés complexes. Ces intellectuels ont donc imaginé à partirdes exemples marins un autre pilotage tout en s’inspirant de l’expérience du moyen anglaisavec le partage du pouvoir entre des communautés.Comme pour le développement durable, il y a beaucoup d’interprétations autour de cettenotion. Il est important de savoir de quoi on parle.Moi je parlerais de gouvernance démocratique car il existe des gouvernances technocratiques(ces dernières formant même la conception dominante).L’idée de gouvernance correspond à une image connue : celle du triangle. Une décisions’élabore sous forme de triangle. Au sommet, l’Etat au sens large assurant lareprésentation politique, bref les décideurs. Dans une autre pointe du triangle on trouvele marché et les entreprises qui sont dans la décision et dans les faits en général. Letroisième, je crois que ça doit être la société civile pour les raisons que j’ai indiquées, ycompris l’efficacité des politiques publiques.Ceci dit, les logiques des acteurs représentant les trois pointes sont différentes :-La logique de l’Etat c’est d’abord la gestion-Pour le marché il y a une logique de profit-Pour la société civile sa logique profonde est culturelle et repose dans les valeurs. Lesvaleurs ne sont pas exclusivement dans la société civile mais ces dernières fondent sadémarche.Réfléchir ensemble avec ces logiques différentes est important pour la qualité de ladécision. C’est cela que nous appelons « réfléchir de nouveau ».Il ne s’agit pas de revenir sur les acquis de la révolution française ou de la conceptiongrecque de la démocratie, mais il est nécessaire de se reposer quelques questions defonds. Peut-être que l’expression de la souveraineté populaire doit être réfléchie et qu’ilfaut imaginer une souveraineté complexe.La souveraineté s’exprime à travers l’élection mais également de manière différentes etavec d’autres légitimités.Et aujourd’hui si on reste sur un raisonnement simpliste on sera à côté des évolutions denotre société, creusant un peu plus le fossé entre l’action publique et politique.4