eaux - Communauté d'agglomération de Perpignan Méditerranée

Rapport prix général de l’eaude la Communauté d’Agglomération Perpignan MéditerranéeS O M M a i R ERapport annuel 2009-2010Avertissement .......................... p.4Edito ................................... p.51 re partieLa compétence « eaux »à Perpignan Méditerranée ................ p.6Le prix du service de l’eau ................ p.7I- Caractéristique technique des servicesd’eau potable et d’assainissement ....... p.8I. 1 Le service eau potable ............... p.8I.2 Le service d’assainissement. ......... p.18I. 3 Les indicateurs financiers ............ P.252 e partieLes communes dont la compétenceest exercée par PMCA ................... p.31Baho. ................................. p.32Baixas. ................................ p.40Bompas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48Calce ................................. p.56Canet en Roussillon. .................... p.64Canohès .............................. p.72Le Barcarès ............................ p.80Le Soler ............................... p.90Llupia. ................................ p.98Perpignan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104Peyrestortes .......................... p.116Pézilla la Rivière ....................... p.124Pollestres. ............................ p.132Ponteilla-Nyls ......................... p.140Saint Estève .......................... p.146Saint Feliu d’Avall. ..................... p.154Saint Hippolyte ....................... p.162Saint Laurent de la Salanque ............ p.170Saint Nazaire. ......................... p.178Sainte Marie la Mer .................... p.186Saleilles .............................. p.194Torreilles ............................. p.202Toulouges ............................ p.210Villelongue de la Salanque. ............. p.218Villeneuve de la Raho . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.226Villeneuve de la Rivière. ................ p.2343 e partieDonnées des 10 nouvelles communes. .. p.243Cabestany ............................ p.244Cases de Pène ........................ p.250Cassagnes ............................ p.256Espira de l’Agly. ....................... p.260Estagel. .............................. p.264Montner ............................. p.268Opoul Perillos. ........................ p.272Rivesaltes ............................ p.276Tautavel. .............................. p280Vingrau .............................. p.284Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.288L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i sw w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o mp.3

aVeRtiSSeMentles articles l 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités territorialesdisposent que le Président de l’établissement public de coopération intercommunaledoit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et laqualité des services d’eau et d’assainissement, conformément au décret d’application95-635 du 6 mai 1995 de la loi Barnier Présenté au conseil communautaire le19 décembre 2011, il fera ensuite l’objet d’une communication par le maire dans lesconseils municipaux de chaque commune membre de la Communauté d’ AgglomérationPerpignan Méditerranée.Cette communication qui ne suppose pas de délibérer portera notamment sur :le rappel du transfert de compétence en matière d’eau et d’assainissement des eaux uséesune information sur le prix de l’eau et de l’assainissementune information des modalités de diffusion et de mise à disposition du présent rapport.Ce rapport est décliné de ce fait en 3 parties1 ere partie : rapport sur le prix et la qualité des services eaux et assainissement de la communautéd’agglomération perpignan méditerranée. Cette partie contient les informationsagrégées des 24 communes membres en 2009 et des 26 communes membres en 2010 pourlesquelles la Communauté d’ agglomération perpignan Méditerranée a exercé les servicespublics.2 ème partie : déclinaison des données par commune. dans cette partie se trouvent déclinéesl’ensemble des informations requises dans le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 pour chacunedes communes membres de pMCa au cours des exercices 2009 et 2010.3 ème partie : en 2011, la Communauté d’ agglomération perpignan Méditerranée a vu sonpérimètre s’étendre à 10 nouvelles communes. a la demande des communes entrantes au1er janvier 2011, le présent rapport comporte les informations concernant les services de ces10 nouvelles communes. les informations proviennent des communes qui ont exercé lescompétences en 2010.p.4L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

ÉDITORIAL DU PRÉSIDENTde la Communauté d’Agglomération Perpignan MéditerranéePerpignan Méditerranée s’est engagée, à traversla convention Grenelle 2015 signée avec l’Etat Français, àl’exemplarité en matière de développement durable deL’Aggloson territoire.Dans cette perspective, la gestion de l’eau constitue un enjeucrucial. Face à l’urgence de la protection de nos ressources en eau,tant en quantité qu’en qualité, l’Agglo Perpignan Méditerranées’est fixée deux objectifs prioritaires : augmenter le rendement desréseaux de distribution d’eau afin d’éviter tout gaspillage, améliorerla dépollution dans les stations d’épuration. Plus rare et précieuse,l’eau doit pourtant demeurer accessible à tous. La mise en place de nouvelles stations d’épurationsen 2010 a permis de poursuivre l’amélioration de la qualité des rejets qui se déversent dans nosrivières. La non-conformité constatée à Baixas en 2008 est désormais résolue grâce à la constructiond’un nouvel équipement. D’autres travaux sont programmés, à Calce ou à Perpignan parexemple pour répondre à chaque écart constaté.L’augmentation des rendements passe d’abord par la réfection des réseaux vétustes etcet objectif a également été poursuivi en 2010. Le taux de renouvellement est ainsi passé de0,54 % en 2008 à 1,72 % en 2009 puis 2.07 % en 2010, soit à la cible fixée.Coûteux, tous ces investissements sont étalés dans le temps afin de limiter l’impact sur le prixde l’eau. Celui-ci est resté stable sur la plupart des communes et les augmentations sontdemeurées dans tous les cas inférieures au taux de l’inflation. Par ailleurs, les abonnés pourlesquels le service est confié à Véolia -dont l’ensemble des habitants de Perpignan- ontbénéficié d’un effort tarifaire en direction des petits consommateurs, avec une baisse consentiepar le délégataire de 50% sur le prix des 60 premiers mètres cubes.Afin de renforcer et d’amplifier cette politique de l’eau dans les années à venir, PerpignanMéditerranée a réduit la durée des contrats de délégation de service public, profitant de leuréchéance pour envisager le retour en régie ou créer auprès du délégataire les obligationsnécessaires à la mise en oeuvre de toutes les priorités. L’objectif encore et toujours : veiller aumaintien, en qualité comme en quantité, de la ressource en eau.Le Président de Perpignan MéditerranéeJean-Paul ALDUYL ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i sw w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o mp.5

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieLa compétence « eaux » à Perpignan MéditerranéePerpignan Méditerranée, en 2001, s’est dotée de la compétencedévolue précédemment aux Communes relativesà l’Eau Potable, aux Eaux Usées et aux Eaux Pluviales,gérée au sein de la direction de l’Environnement et de l’Eauafin d’être en mesure de satisfaire les 245 000 usagers quereprésentent en 2009, les 24 communes de l’Agglomération.En 2010, les communes de Llupia et de Ponteilla sontvenues rejoindre notre communauté d’agglomérationportant à presque 255.000 les usagers de l’eau potable.En 2009, Perpignan Méditerranée forte de ses 90 000abonnés, de ses 23 500 000 m3 d’eau produite, de ses21 000 000 m 3 d’eaux usées traitées et de sa capacité d’investissementestimée à 18 000 000 €/an dans les domainesde l’eau potable et des eaux usées est l’acteur principal dudépartement dans ces domaines.En 2010, PMCA compte 93.000 abonnés, produit24.500.000m 3 d’eau et traite 23.000.000m 3 d’eau dans sesstations d’épuration. Sa capacité d’investissement atteint19.500.000 €/an.Les modes de gestion eau et assainissement :deux systèmes qui demeurentLa gestion des services publics d’eau potable et d’eauxusées ne s’organise pas dans le cadre d’un système uniquemais historiquement selon deux systèmes différents : larégie et la délégation de service public9 communes en Régie (Baho, Calce, Peyrestortes, Pézillala Rivière, Saint Féliu d’Avall, Saleilles, Toulouges, Villeneuvede la Raho et Villeneuve de la Rivière)> le nombre d’agents de la régie directe est de 20représentants 20 équivalents temps plein.En 2009, 15 communes en Délégation de Services Publicsaffermés à deux opérateurs:> 6 services confiés à la SAUR en 2009 (Canet enRoussillon, Pollestres, Sainte Marie la Mer, SaintHippolyte, Saint Laurent de la Salanque, et SaintNazaire) auxquelles sont venues s’ajouter Llupiaet Ponteilla en 2010 soit 8 services gérés par laSAUR en 2010 ;> 9 services confiés à Véolia Eau (Baixas, Bompas,Canohès, Le Barcarès, Le Soler, Perpignan, SaintEstève, Torreilles et Villelongue de la Salanque).p.6L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RappoRt pRix généRal de l’eau1 ÈRe PARtiele pRix du SeRViCe de l’eauSi la ressource en eau est gratuite à l’état naturel, elle n’estpas pour autant potable ! Aussi, garantir une eau sûre, étroitementcontrôlée, toujours disponible, 24 h/24, à domicile,quel que soit l’étage où l’on habite, partout en France...sont les avantages du service de l’eau dans notre pays.Son traitement pour la rendre potable, son transport pourl’acheminer à domicile, d’une part, mais aussi le coût del’assainissement des eaux usées pour la protection denotre environnement sont les multiples éléments du prixdu service de l’eau. L’assainissement, c’est-à-dire la collecteet le traitement des eaux usées, représentent une partieimportante. C’est pourquoi il est plus juste de parler du prixd’un ensemble de services plutôt que du prix de l’eau entant que produit.les facteurs influant le prix de l’eau sont nombreux etpeuvent être regroupés en 2 groupes1 - Paramètres techniques et géographique :pour l’eau potable : ils concernent la distance de laressource, l’accès à la ressource, la protection de la ressource,la qualité de la ressource, le traitement pour lapotabilisation, la prise en compte d’une population saisonnière,la densité de l’habitat.pour les eaux usées : les paramètres discriminant proviennentde la sensibilité des milieux récepteurs, lanature de la pollution des effluents, le taux de raccordement,et de collecte, la mise aux normes suivant lesdirectives européenne, la prise en compte d’une populationsaisonnière, la densité de l’habitat.2 - Paramètres de Gestion et finances :le taux de renouvellement des réseaux et des équipementsl’entretien des réseaux et installationsles redevances sont destinées à des organismes publicsou para-publics dont la mission est la protection desressources naturelles en eau et le financement d’équipementspour l’alimentation en eau potable ou la protectiondu milieu naturel. la tVa s’applique aujourd’huià tous les postes de la facture au taux réduit de 5,5 %, quiest le taux appliqué aux produits alimentaires.A produit local, prix local :Comment est fixé le prix de l’eau des communesles investissements nécessaires aux installations d’assainissement,qui représentent un effort considérable, sont à lacharge des communes.le principe « l’eau paye l’eau », réaffirmé par l’instructionbudgétaire et comptable M 49 du 12 août 1991, obligeles collectivités locales (à l’exception des communes etgroupements de communes de moins de 3 000 habitants)à gérer les services d’eau et d’assainissement dans le cadred’un budget spécifique, où les dépenses et les recettesdoivent s’équilibrer sans faire appel au budget général.ainsi le budget de l’eau potable doit être équilibré ainsique le budget de l’assainissement des eaux usées.Répartition moyenne d’une facture d’eauà l’échelon nationalL ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.7w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIEI- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES SERVICES D’EAU POTABLEET D’ASSAINISSEMENTI. 1 LE SERVICE DE L’EAU POTABLEI.1.1 LA RESSOURCE ET LE BESOIN EN EAULa Communauté d’Agglomération comportait en 2009, unepopulation sédentaire estimée à 218.242 habitants, pourune population selon l’évaluation de la Dotation Globalede Fonctionnement (DGF) calculée à 245.321 habitants.Cette population calculée représente la population touristiqueadmise sur chaque commune mais dont la pointe deprésence a été lissée sur l’année civile entière. En 2010 lapopulation sédentaire des 26 communes de PMCA s’établità 225.132 habitants pour une population DGF calculée de255.465 habitants.Sur la base des relevés de consommation tous besoinsconfondus, les besoins en eau (volume consommé autorisé)ont été estimés à 17.000.000 m 3 en 2009 et à 17.800.000 m3en 2010, y compris la saison estivale. On observe donc unelégère hausse (+800.000 m 3 ) des besoins d’une année surl’autre principalement due à l’augmentation des volumesvendus aux abonnés (+500.000 m 3 ) le différentiel résultantde pertes supplémentaires d’eau sur le réseau et des eauxde services supplémentaires. L’augmentation des volumesvendus provient de l’augmentation des abonnés concernéscar la consommation unitaire de chaque abonné restestable à 168m 3 /abonné/an en 2009 et 2010.Constatons que les volumes prélevés sur la ressource pouralimenter les réseaux d’eau potable de PMCA s’élève à23.500.000 m 3 en 2009 et 24.600.000 m 3 en 2010. Les volumesd’eau correspondant aux fuites sur le réseau représentent6.500.000m 3 pour l’année 2009 et 6.800.000m3pour l’année 2010.Compte tenu de l’augmentation de la population attendue(A l’horizon 2020, on attend une augmentation d’environ32 % de la population sédentaire soit 289 253 habitants).On peut estimer les besoins en eau potable de l’Agglo à environ29 700 000 m 3 à l’horizon 2020 (sur la base du chiffrede l’année 2005) soit 5 400 000 m 3 supplémentairesà prélever ou à économiser. On voit donc que le défi del’amélioration du rendement est primordial.Evolution du nombre d’abonnés global100 00090 00080 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 00002005 2006 2007 2008 2009 2010abonnés 68 851 87 154 88 173 89 395 90 386 93 639Volumes prélevés et distribuésL’eau distribuée sur le réseau d’alimentation en eau potablede la Communauté d’Agglomération, est totalement d’originesouterraine et principalement issue de l’aquifère dupliocène. Cet aquifère dont l’eau est d’excellente qualité estsurexploité. Par ailleurs, la gestion responsable du servicede l’eau potable nécessite la sécurisation de la ressource eneau par la mise en place d’une ressource alternative en eaubrute.Concernant les volumes d’eau produits en 2009 :sur les communes en régie, au total 2.056.228m 3 sontprélevés et 1.074.511 m 3 sont distribués, soit un ratiomoyen de 52.26 %,sur les communes gérées par un délégataire de servicepublic, au total 20.683.893 m 3 sont prélevés et 15.899.441m 3 sont distribués, soit un ratio moyen de 71.56 %.p.8L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIE30 000 00025 000 00020 000 00015 000 00010 000 0005 000 000Ces chiffres montrent un rendement global de 72,3 % surtout le réseau soit 27,7% de pertes constant sur les deuxexercices. Ce rendement est en baisse vis-à-vis des rendementsconstatés depuis 2006.Rendement global du réseau AEP sur PMCA2006 2007 2008 2009 2010Volumes mis endistributionVolumesconsommésautorisés24 218 858 23 268 799 23 083 484 23 481 751 24 600 99418 155 175 17 449 703 17 033 952 16 969 101 17 798 049Au total, en 2009, 23.500.000 m 3 d’eau ont été prélevés et17.000.000 m 3 d’eau potable ont été distribués par le serviceAEP de la Communauté d’Agglomération PerpignanMéditerranée tandis qu’en 2010 24.600.000 m 3 d’eauont été prélevés et 17.800.000 m 3 d’eau potable ont étédistribués.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.9w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieI . 1. 2 INFRASTRUCTURE D’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE AU ROBINETAutour de tous les captages publics d’eau destinée à la consommation humaine, des périmètres de protection doiventêtre déterminés par déclaration d’utilité publique (DUP). Ces périmètres sont délimités en fonction des caractéristiquesde l’ouvrage de captage et de la vulnérabilité de l’aquifère exploité.Des travaux de protection et de sécurisation dans l’environnement proche des captages, des dispositions particulièresdans la politique d’aménagement (PLU…), des mesures agro-environnementales spécifiques peuvent complétercette protection de proximité.L’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine est donc autorisée par arrêtépréfectoral. Le dossier de demande, soumis à l’avis des experts du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement,des Risques Sanitaires et Technologiques) comprend, outre un descriptif des systèmes de production et dedistribution :une évaluation de la qualité de l’eau, et des risques susceptibles de l’altérer,une étude des caractéristiques hydrogéologiques ou hydrologiques et de la vulnérabilité de la ressource,l’avis d’un hydrogéologue agréé portant sur les disponibilités en eau et sur les mesures de protection à mettre enoeuvre,les mesures prévues pour maîtriser les risques identifiés.aptages AEPDUP conforme avant entrée à PMCADUP de captage en attente de régularisationDUP Captages AEPDUP de captage régularisée ou en cours par PMCACaptages régularisés ou en cours par PMCACaptages conformesDUP Captages AEPDUP conforme avant entrée à PMCADUP de captage en attente de régularisationDUP de captage régularisée ou en cours par PMCACaptages régularisés ou en cours par PMCACaptages conformesDUP conforme avant entrée à PMCADUP de captage en attente de régularisationDUP de captage régularisée ou en cours par PMCACaptages régularisés ou en cours par PMCACaptages conformesSAINT-HIPPOLYTELE BARCARESSAINT-HIPPOLYTELE BARCARESSAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DELA-SALANQUESAINT-LAURENT-DELA-SALANQUELE BARCARESCALCEBAIXASCALCEPEYRESTORTESBAIXASPEYRESTORTESTORREILLESTORREILLESSAINT-LAURENT-DELA-SALANQUEBOMPASSAINTE-MARIESAINT-ESTEVEVILLELONGUE-DELA-SALANQUEBOMPASSAINTE-MARIECALCEMILLASBAIXASBAHOSAINT-ESTEVEPEZILLA-LA-RIVIEREPEYRESTORTESVILLENEUVE-LARIVIEREVILLELONGUE-DETORREILLESLA-SALANQUEPERPIGNANCANET-EN-ROUSSILLONMILLASPEZILLA-LA-RIVIEREBAHOSAINT-ESTEVELE SOLERVILLENEUVE-LARIVIERESAINT-FELIU-D'AVALLSAINT-FELIUPEZILLA-LA-RIVIERE D'AMONTBAHOTOULOUGESPERPIGNANBOMPASVILLELONGUE-DELA-SALANQUESAINTE-MARIECANET-EN-ROUSSILLONSAINT-NAZAIREMILLASVILLENEUVE-LARIVIERESALEILLESLE SOLERPERPIGNAN CANOHESCANET-EN-ROUSSILLONSAINT-FELIUD'AMONTSAINT-FELIU-D'AVALLSAINT-FELIUD'AMONTSAINT-FELIU-D'AVALLLE SOLER TOULOUGESTOULOUGESCANOHESCANOHESLLUPIAPONTEILLAPOLLESTRESSALEILLESVILLENEUVE-DE-LA-RAHOSAINT-NAZAIRESALEILLESSAINT-NAZAIREPOLLESTRESPOLLESTRESVILLENEUVE-DE-LA-RAHOVILLENEUVE-DE-LA-RAHOPONTEILLAREGULARISATION DES DUP DES CAPTAGES D'AEP SUR LE TERRITOIRE DE PMCA NOV 2011PONTEILLALLUPIAm0 2 400 4 800LLUPIA±SIG EEDT - DEERISATION DES DUP DES CAPTAGES D'AEP SUR LE TERRITOIRE DE PMCA NOV 2011p.10REGULARISATION DES DUP DES CAPTAGES D'AEP SUR LE TERRITOIRE DE PMCA NOV 2011m0 2 400 4 800L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e sm0 2 400 4 800±SIG EEDT - DEE±SIG EEDT - DEE

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIELes équipements en eau potable de la Communauté d’Agglomérationcomptent 80 captages en 2009 (création d’unforage supplémentaire au mas conte d’un nouveau forageà Baho ainsi qu’à Pézilla la Rivière) et 83 captages en 2010(création d’un forage à Baixas et intégration d’un foragesupplémentaire pour Llupia situé sur la commune de Terratset un pour Ponteilla ces deux communes étant intégréesen 2010 à la communauté d’agglomération.Perpignan Méditerranée a procédé ou est en cours de régularisationdes DUP qui concerne 9 captages sur les 83 actifs.Seule la DUP de la commune de Calce n’a pas été lancée etsera fonction du devenir de l’alimentation en eau de Calce,qui aujourd’hui importe son eau potable de Baixas.Le service de l’Eau potable comporte aujourd’hui 44 réservoirs(52 315 m 3 de stockage) .Deux nouveaux réservoirsont été construits puis mis en service, un de 6000 m3 àPerpignan (au Serrat d’en Vaquer) et un de 1500 m3 à Toulouges.Le réseau de distribution d’eau potable compte 1 343 kmde canalisations en 2009 et 1381 km en 2010.La majorité des communes ont un réseau vieillissant deplus de 50 ans, constitué en amiante ciment et fonte grise(cassante). Ainsi ces réseaux sont fuyards et des volumesimportants d’eau sont perdusCe problème de vétusté doit être traité, en priorité dans lescommunes où les rendements sont inférieurs à 50%, carcela se traduit par une production inutile, des fuites d’eauconsidérables (que l’on ne peut plus se permettre vis-à-visde l’opinion publique dans le contexte de sécheresse actuel)et des dépenses d’énergie superflues.Régulièrement Perpignan Méditerranée procède au renouvellementdes vieilles canalisations et les gestionnairesveillent à la détection et à l’élimination des fuites. Dans cedomaine PMCA a fait un effort considérable en faisant passerton taux de renouvellement des réseaux de 0.54% en2008 à 1,8% en 2009 et 2010. Nous approchons du taux derenouvellement objectif qui correspond à une durée de viedes réseaux de 50 ans soit 2%.En 2009 et 2010, le rendement moyen sur toute la Communautéd’Agglo a baissé à 72,3%,( il était de 73,8% en 2008).L’objectif poursuivi par PMCA est d’atteindre un rendementminimum de 70 % sur toutes les communes de l’Agglo etun rendement moyen global de 80%. Ce rendement objectifa été envisagé dans le schéma directeur communautaired’eau potable afin d’être en synergie avec les objectifs dugrenelle 2015 et l’agenda 21 établi au sein de l’agglo.Calculer le rendement, c’est chercher à connaîtrela part du volume introduit dans le réseau, dont on neconnaît pas l’usage.L’eau introduite dans chaque réseau fait l’objet, pourla plus grande partie des volumes, d’un comptage(chez les particuliers, chez les industriels, dans lesbâtiments communaux ou chez un autre fermier).Certains volumes font, pour des raisons techniques,l’objet d’une estimation. C’est le cas pour l’eau utiliséepour le lavage des rues par exemple, car le systèmede mesure de ces volumes est aujourd’hui à l’étude.Lorsqu’on compare le volume d’eau consommé et levolume d’eau introduit dans le réseau, on constate unedifférence : c’est le rendement du réseau. Il caractérisela part d’eau dont on ignore l’utilisation. Concrètement,il peut correspondre à des volumes sous-comptés, desfuites, des vols d’eau, des forfaits mal estimés.Evolution du rendement des réseauxd’eau potable en délégation et en régie80 %70 %60 %50 %40 %30 %20 %10 %0 %2008 2009 2010DSP 75,61 % 75,36 % 74,53 %Régie 55,17 % 52,91 % 51,53 %L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.11w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieI.1.3 Qualité de l’eauLes normes s’appuient sur la quantité de telle ou tellesubstance qu’un individu peut absorber sans dangerquotidiennement tout au long de sa vie. Sur cette base,on calcule quelle quantité maximale peut être apportéepar l’eau, en prenant une confortable marge desécurité. C’est le principe de précaution.La plupart des normes prennent donc leur sens sur lelong terme.C’est pourquoi la réglementation française n’utilise jamaisles termes «eau potable» ou «potabilité de l’eau».En effet, une eau qui ne respecterait pas tous les critèresde qualité requis pourrait cependant être bue sans dangeret s’avérer potable de fait.Etant donné la marge de sécurité que les normes intègrent,un dépassement temporaire et modéré est laplupart du temps sans conséquence ; il doit tout demême déclencher la mise en oeuvre d’un programmed’action et de surveillance. En revanche la qualité bactériologiquedoit être assurée en toutes circonstanceset faire l’objet d’une surveillance très stricte.La qualité microbiologiqueLe contrôle de la qualité microbiologique de l’eau reposeessentiellement sur la recherche de germes que l’on trouvedans l’intestin de l’homme et des mammifères.Les normes en vigueur imposent une absence totale de cesgermes.Les traitements de clarification et de désinfection permettentde les éliminer efficacement. Les gestionnaires deservice des eaux assurent le maintien de la qualité microbiologiquede l’eau par la désinfection au moment du traitementet par la chloration pour protéger l’eau durant sonparcours jusqu’au robinet.La qualité physico-chimiqueCela concerne principalement les nitrates et les pesticidesles nitrates :La présence de nitrates dans l’eau d’alimentation peutavoir plusieurs origines :• une origine liée aux activités humaines (rejets industriels,agricoles et urbains) ;• une origine naturelle dans la mesure où les nitratesrésultent des transformations de l’azote dans les eauxet les sols (cycle de l’azote).Les teneurs excessives en nitrates dans l’alimentationsont susceptibles de faire courir des risques de méthémoglobinémiechez les nourrissons. Toutefois, aucuncas de méthémoglobinémie lié à l’eau d’alimentationn’est recensé aujourd’hui en France. Chez l’adulte, lesnitrites sont suspectés d’être à l’origine de certains typesde cancer. La limite de qualité est fixée à 50 mg/L ennitrates dans l’eau d’alimentation. Elle est fondée surles recommandations de l’Organisation mondiale de lasanté (OMS).Les pesticides :Les pesticides sont majoritairement utilisés pour desusages agricoles mais aussi pour l’entretien des espacespublics, des infrastructures de transport et le jardinagechez les particuliers. Compte tenu de l’utilisation importantedes pesticides, des résidus de ces substancespeuvent être retrouvés dans les denrées alimentaires etles différents compartiments environnementaux (eaux,sols, air). Leur présence dans les eaux d’alimentation nedoit pas être négligée, même si les apports en pesticidesliés à l’eau ne représentent qu’une faible part desapports totaux par ingestion (10% selon l’OMS).Si l’on exclut les risques d’intoxications aiguës, généralementde caractère accidentel et souvent liés à la mani-p.12L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

Rapport prix général de l’eau1 Ère partiepulation des produits, l’exposition chronique constituele principal facteur de risque. Il s’agit d’un risque à longterme, difficile à estimer car lié à la consommation dedoses très faibles mais répétitives, avec des effets de synergiespossibles entre les différents pesticides. Il pourraitêtre à l’origine de cancers (leucémies notamment),de troubles du système nerveux ainsi que de troublesde la reproduction. La toxicité des pesticides diffèreselon la substance considérée.L’OMS a défini des valeurs guides pour certains pesticidesdans l’eau potable (exemple : atrazine : 2μg/L, terbuthylazine: 7 μg/L, isoproturon : 9 μg/L).A la lecture des diverses analyses périodiques, l’eau distribuéesur l’ensemble de Perpignan Méditerranée Communautéd’Agglomération est conforme aux normes envigueur.Sur les analyses réalisées dans le cadre du contrôle officieleffectué par la DDASS, on ne dénote en 2009 que 6non-conformités réparties comme suit :3 non-conformités au niveau bactériologique1 non- conformité à Canet1 non-conformité à Perpignan résolue après augmentationdu traitement1 non-conformité à SaleillesCes trois non-conformités concernent le paramètre« Escherichia coli » résolue après vidange, nettoyage et désinfectiondu réseau.3 non-conformités au niveau physico-chimique (à Perpignan)concernant les « tri et Tétrachloroéthylène » provenantde l’eau brute du forage du square Bir Hakeim. Depuisjuin 2009, l’exploitation de ce forage a été suspendue et sonusage est strictement limité au secours en cas de ruptured’une des 2 canalisations d’adduction en provenance de« Mas Conte » ou de « Mas Gravas » et après dillution .Sur les analyses réalisées dans le cadre du contrôle officieleffectué par la DDASS, on ne dénote en 2010 3 non-conformitésréparties comme suit :3 non-conformités au niveau physico-chimique (àPerpignan et à Pollestres), se décomposant en1 non-conformité «Nickel» sur le réseau de distributionde Perpignan : imputable à la qualité du robinetde prélèvement,1 non-conformité «Tri et Tétrachloroéthylène» provenantde l’eau brute du forage du square Bir Hakeim(Perpignan) qui a été mobilisé en secours.1 non-conformité pesticide « terbuthylazine déséthyl »retrouvée sur le réseau de distribution de Pollestres.Cette non-conformité a été résolue en changeant ladilution des eaux brutes des 2 forages.La question du plomb dans l’eauL’abaissement du taux de plomb dans l’eau du robinet,s’insère dans une logique de diminution globale de l’expositionde l’homme au plomb. En effet, les sources d’expositionsont nombreuses en dehors de l’eau. L’air, en particulierdans les grandes villes, le tabac, les aliments ( vin, jus defruit, etc.), la peinture en habitat dégradé..Depuis le décret du 05/04/1995, la pose de réseau en plombest interdite. Sachant que le décret du 03/01/1989 (modifié)fixait déjà le taux de plomb à 50 µg/l dans l’eau d’alimentation.Ce taux est maintenant de 25 µg/l depuis janvier 2003,et il sera rabaissé à 10 µg/l en 2013. A cette dernière datetout réseau public ou privé devra être exempt de plomb.Diviser par cinq, en quinze ans, la concentration maximaleadmissible de plomb dans l’eau du robinet a pour objectifde participer à la diminution des apports potentiels et decontribuer ainsi à protéger les catégories de population desplus «vulnérables» en la matière : les jeunes enfants et desfemmes enceintes.Il s’agit là d’une nouvelle mise en œuvre du «principe deprécaution» : même si les doses admises dans l’eau jusqu’endécembre 2003 étaient suffisantes pour protéger la santé(c’est d’ailleurs pourquoi une période transitoire de quinzeans peut être envisagée), on souhaite aller encore plus loindans la sévérité de la norme pour augmenter la marge desécurité.Pour respecter l’échéance de la directive européenne, lasuppression totale des branchements en plomb devra êtreréalisée pour 2013.Afin d’anticiper cette échéance réglementaire, PMCAprocède au renouvellement des branchements d’eaupotable en plomb selon un programme pluriannuelPar renouvellement du branchement, il faut entendre :l’équipement de la prise d’eau sur conduite de distributionpublique, la canalisation sous domaine public ou privé, entre laconduite publique et le compteur, le dispositif d’arrêt du service des Eaux au point delivraison (compteur).L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.13w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieLe coût moyen du remplacement d’un branchementplomb est évalué à 2000 €Dans le cadre de son neuvième programme, l’agence del’Eau RMC participe à ces travaux par le biais d’une aidefinancière forfaitaire de 400€ hors taxe par branchement.La politique de renouvellement des branchements enplomb a été intensifiée à partir de 2004 sur l’ensemble duterritoire des 24 puis des 26 communes.En 2009 et 2010 cette politique a été maintenue etrenforcée puisque 713 branchements ont été remplacésen 2009 et 1010 branchements remplacés en 2010.Le nombre de branchements en plomb identifiés subsistantsau 31 décembre 2010 s’établit à 9 353 pour96.248 branchements totaux soit un taux global sur leterritoire communautaire de 9,72%.I.1.4 Les indicateurs de performancesCes indicateurs permettent d’apprécier les performancesdu service de distribution sur les éléments clés qui le constitue: continuité du service, état du patrimoine, gestion de laressource, satisfaction des usagers, accès à l’eau, etc.Continuité du service : quantité et qualitéCes indicateurs permettent de mesurer la disponibilité duservice d’eau potable afin d’en apprécier le bon fonctionnementainsi que la qualité sanitaire de l’eau sur la base decontrôles réglementaires.Résultats du contrôleréglementaire surles eaux distribuées(P101,1 & 102,1)Conformité microbiologique(P101,1)Conformité physicochimique(P102,1)2008 2009variation2008/20092010Etat et Gestion durable du patrimoineet de la ressourcevariation2009/201098 % 99,47 % 1 % 100 % 1 %98 % 92,85 % -5 % 99 % 6 %Qualité du réseau et du service 2009 2010Indice de connaissance et de gestion patrimoniale desréseaux d'eau potable (P102,2)53,19 % 59,69 %Indice linéaire des volumes non comptés (P105,3) 16,706 17,579Indice linéaire des pertes en réseau (P106,3) 13,292 15,487Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eaupotable (P107,2)Indice d’avancement de protection de la ressource(P108, - Indicateur fourni par l’ARS)Taux d’occurrence des interruptions de service nonprogrammées (P151,1)ne concerne que les communesen délégation*1,72 % 2.07 %77,57 % 76,27 %0,328 0,271Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P155,1) 0,443 0,395L’indice de connaissance et de gestion patrimonialedes réseaux d’eau potable permet d’évaluer le niveau deconnaissance des réseaux (informations topographiques surle réseau, descriptions détaillées de chaque tronçon, localisationdes interventions, existence d’un plan de renouvellementetc.). L’amélioration sensible de cet indicateur provientde la réalisation du schéma directeur communautaireet de l’intégration des données sur les plans des réseaux. Uneffort tout particulier doit être mené sur les communes enrégie dont les plans ne sont pas remis à jour chaque année.L’indice linéaire des volumes non comptés représenteles volumes qui ne font pas l’objet d’un comptage. Sonévolution est le reflet du déploiement de points de livraisondes abonnés et de l’efficacité de la gestion. On constate unrecul entre 2009 et 2010 qui résulte du même effet que labaisse du rendement.L’Indice linéaire des pertes en réseau évalue le niveaudes fuites du réseau d’eau potable. Il représente les volumesnon justifiés qui ne sont pas comptabilisés. La différenceentre cet indicateur et l’indice linéaire des volumes noncomptés résulte des usages de l’eau tel que les eaux d’extinctiond’incendie, les eaux des essais annuels des borneset poteaux incendies, les eaux de remplissage des laveusesde voiries, les purges, lavage de conduites etc.Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eaupotable représente le linéaire de réseau renouvelé uneannée au prorata du linéaire total du réseau. On considèreque la durée moyenne d’existence d’un réseau estde l’ordre de 50 ans aussi ce taux doit se situer autour de2%. On constate qu’un effort conséquent a été effectuépuisque ce taux représente une durée de vie de 54 ans soitproche de notre objectif. Remarquons que cet effort derenouvellement devrait avoir un impact conséquent sur lesrendements du réseau à venir.p.14L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieL’indice d’avancement de la protection de la ressourcedonne une information sur la performance atteinte pour assurerune protection effective de la ressource selon la réglementationen vigueur. (lancement d’étude, définition du périmètre,acquisition des terrains…). Cet indice est en baisse en2010 suite à la création de nouveaux captages et à l’inévitabledélai de constitution et d’instruction du dossier de déclarationd’utilité publique nécessaire à l’autorisation du forage.Le taux d’occurrence des interruptions de service nonprogrammées représente le nombre de coupures d’eausurvenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnésconcernés n’ont pas été informés sur 1000 abonnés.En 2009 et 2010 cette donnée n’est pas disponible pour lescommunes en régie aussi les données inscrites au tableauci-dessus ne sont pas comparable à celles de 2008.Le taux de réclamation pour 1000 abonnés compile lesréclamations écrites qui sont parvenues à PMCA directementou à son exploitant (régie ou délégataire). Ce taux esten baisse entre les deux années présentées ce qui indiqueque les usagers du service sont globalement satisfaits.I.1.5 étudeS et TRAVAUX EN VUE D’AMÉLIORER LA Qualité DU SERVICEEAU potaBLE À L’USageR et LES PERFORMANCES ENVIRONNEMentaleSActions 2009Total réalisations : 6,1 millions d’euro HT.Actions 2010Total réalisations : 5,1 millions d’euro HT.Etudes, programmationLe schéma directeur communautaire d’Eau Potable a étéétudié puis rendu au cours des années 2009 et 2010. Il aentre autres fixé les objectifs de sécurisation des ressourcesen eau brute et a fixé des valeurs cibles de rendementsqui sont maintenant reprises dans l’ensemble des contratsd’exploitation des réseaux d’eau potable de l’agglomération( nouveaux contrats d’affermage, fixation d’objectifs àla régie, priorisation des renouvellements sur les secteursdéfinis comme fuyards dans le schéma directeur).Travaux réalisés en 2009 et 2010Création et réhabilitation des réseaux d’eau potable, surtoutes les communes de l’Agglo à l’exception de Llupia,Ponteilla et Villelongue de la Salanque : quelques exemplesde rues principales avenue Annibal au Barcarès ; quartierHerriot Sauvy à Canet ; avenue de Perpignan à Canohès età Saleilles ; quartier St Assiscle, rue du marché aux bestiaux,rue Julien Panchot à Perpignan ; avenue de Cabestany àSaint Nazaire ; avenue Joffre à Torreilles et rue de la posteà Villeneuve la Rivière. Enfin des efforts particuliers ont étéfait concernant le renouvellement des branchements enplomb et plus précisément à Canet.Un Schéma Directeur Communautaire d’eau potable : pourune meilleure prise de décisions :Le schéma directeur a été rendu courant 2011 et a abouti auxprincipales conclusions suivantes :Nécessité de renforcer et sécuriser l’alimentation en eau potablepar la diversification des ressources et des interconnexionsNécessité de stabiliser voire de réduire les prélèvements surl’aquifère du Pliocéne en les optimisant et en sollicitant desressources de substitutionNécessité de faire des économies d’eau potable par diversprocédés comme l’amélioration du rendement des réseaux,la mobilisation de ressources alternatives pour les usages nonprioritaires (arrosage des espaces verts, des terrains de sports,alimentation des potences, mise en place d’équipementséconomes en eau sur les établissements publics, favoriser larécupération et l’usage de l’eau de pluie pour l’arrosage desjardins individuels.Le schéma directeur a estimé un programme de travaux parcommune qui vise à optimiser le fonctionnement des installationset la qualité du service. Ce programme global à courtterme représente un investissement de 19,6 millions d’eurossur les 24 communes concernées par le schéma directeur soitune augmentation de 9 centimes d’euros par m3. Un secondprogramme a été établi pour le moyen et long terme évaluéà 32 millions d’euros sur les 24 communes concernées parle schéma directeur soit une augmentation de 15 centimesd’euros par m 3 .Enfin le schéma directeur étudie plusieurs scénarios de sécurisationde la ressource et d’augmentation de sa mobilisation.Depuis 2009, date de lancement du schéma directeur, la communautéd’agglomération de Perpignan Méditerranée s’estétendue de 12 communes supplémentaires. Aussi, il est nécessairede réaliser une étude complémentaire concernant ces 12nouvelles communes.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.15w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieRéservoir, ToulougesCréation de 2 forages : un nouveau forage à BAHOet le forage « Lou Peyrou» à BAIXAS et création d’unforage supplémentaire sur le site du mas Conte pourPERPIGNANCréation du nouveau réservoir à toulougeS et àPERPIGNAN (2 e réservoir au Serrat d’en Vaquer)Perspectives 2011 et 2012Etudes et planificationFinalisation du schéma directeur d’eau potable et présentationaux élus d’un programme pluriannuel d’investissementsur chaque communeParticipation active au projet de recherche Waterloss . Ils’agit d’un projet européen visant à identifier les indicateursde performance pertinents pour limiter les pertesen eau. La commune de BAHO a été désignée « communepilote » afin de tester les différents indicateurs deprélèvements et d’usage de l’eau.Participation active aux travaux de la Commission Localede l’Eau (CLE) pour la protection et la gestion desNappes du Pliocène.Participation active au projet « grain de sel ». Ce projet viseà développer, tester et valider les nouvelles approchesde suivi des aquifères côtiers dans le but d’améliorer lesconnaissances sur le fonctionnement et le rechargementdes nappes. Ce projet concerne exclusivement la nappedu pliocène et comprend des suivis qualitatifs et quantitatifsde l’aquifère ainsi que leur niveau piézométrique.Dans ce projet les communes de Canet et de Le Barcarèsont été désignées communes pilotes.Achèvement des procédures de protection réglementairedes captages et des travaux prescrits.Lancement d’une étude complémentaire au schémadirecteur communautaire d’eau potable correspondantaux 12 nouvelles communes intégrées à PMCA depuis2009.Travaux prévus en 2011 et 2012Création/rénovation des réseaux en priorisant les réseauxidentifiés comme prioritaires par le schéma directeurcommunautaire.Réalisation d’un forage de reconnaissance à Calce et àLlupia visant à satisfaire les besoins en eau brute de lacommune.Création et mise en service de surpresseurs sur lescommunes de Villeneuve de la Raho et de Villeneuvela Rivière.Réhabilitation de cinq forages : le forage F3 à Peyrestortes,le forage F3 à Pollestrres, les forages F2 et F3 àSaint Estève et enfin le forage F1 à Saleilles.Equipement et Aménagement du forage « Lou Peyrou »à Baixas et mise en service dés que l’arrêté d’autorisationest accordé.Elaboration de « programmes d’actions » pour la reconquêtede la qualité des captages prioritaires définis parle Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion desEaux (SDAGE) ou par le Grenelle de l’Environnement. En2011, le forage F2 de Pollestres bénéficiera d’un « programmed’action ». En 2012, les programmes d’actionsdes 6 nouveaux forages prioritaires issus de la fusionavec la communauté de communes du Rivesaltais serontdéfinis ; il s’agit des forages de Cases de Pene, Cassagnes,Espira de l’Agly, Estagel, Montner et enfin Tautavel.p.16L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RappoRt pRix généRal de l’eau1 ÈRe PARtieenjeuxun SCHÉMA D’AMÉnAGeMent et De GeStion DeS eAux (SAGe)DeS nAPPeS Plio-QuAteRnAiReSpréserver par une gestion concertée la nappe profonde du pliocène, unique ressource d’eau douce pour l’alimentationen eau potable de 80% de la population départementale.l’aquifère connaît depuis une quinzaine d’années un déséquilibre chronique dû à une augmentation excessive desprélèvements et attesté par l’abaissement régulier des niveaux piézométriques le niveau de cette nappe se renouvellemoins vite que les prélèvements actuels (80 millions de mètres cube prélevés par an pour l’eau potable 43Mm 3 , l’irrigation28Mm 3 , l’industrie 3Mm 3 et les particuliers 6Mm 3 )d’autre part, la nappe du pliocène est gravement polluée par endroit par les nitrates et pesticides notamment parl’intermédiaire de forages profonds mal réalisésStratégie :préserver la quantité : il s’agit de diminuer les prélèvements en :- Réhabilitant les réseaux d’eau potable fuyards,- utilisant d’autres ressources d’eaux moins pures (réutilisation des eaux des Step, utilisation de la -nappe superficielle)pour les usages comme l’irrigation, les eaux de process industrielsPréserver la qualité :il s’agit de :- diagnostiquer et réhabiliter le cas échéant les forages publics,-mettre en place les périmètres de protections autour des captages publics-recenser les forages privés et sensibiliser leurs propriétaires à leur réhabilitation ;pour mettre en œuvre ce Sage deux structures doivent se créer : la Commission locale de l’eau et un Syndicat Mixte.- la Commission locale de l’eau (Cle) véritable parlement de l’eau est l’instance de pilotage, d’animation, de débat etd’arbitrage du Sage.- la structure porteuse du Sage pour sa mise en œuvre et désignée par la Cle est le Syndicat Mixte.STEP, PerpignanL ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.17w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieI. 2 Le Service de l’Assainissement CollectifI.2.1 Les ouvrages de traitement des eaux uséesSur l’ensemble du parc des stations d’épuration de l’agglo,seules les stations d’épuration de Calce et de Nyls présententune capacité nominale inférieure à 2000 équivalents-habitants.Les capacités des stations d’épuration de la Communautéd’Agglomération varient entre 268 équivalents-habitantspour la commune de Calce à 350 000 équivalents-habitantspour Perpignan et les communes raccordées (Bompas, Canohès,Le Soler, Saint Estève et Toulouges).Le parc des stations d’épuration est relativement récentpuisque près de 50% des stations d’épuration, représentant93% de la charge nominale entrante sur le périmètre ontmoins de 10 ans.Age des stationsd’épurationNombre de stationsd’épuration% du nombre totalde stationsCharge nominale enEquivalent-habitant% de la charge nominaletotale de l’aggloMoins de 10 ans 9 47 % 518.000 93 %Entre 10 et 30 ans 6 32 % 34.550 6 %Plus de 30 ans 4 21 % 5 500 < 1 %TOTAL 19 100 558 050 100STEP faite ou achevée par PMCASTEP faite ou achevée par PMCASTEP en coursSTEP en coursSTEP à l'étudeSTEP à l'étudeSTEP à venirSTEP à venirLE BARCARESSAINT-HIPPOLYTELE BARCARESSAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DELA-SALANQUESAINT-LAURENT-DELA-SALANQUETORREILLESCALCEBAIXASPEYRESTORTESPEYRESTORTESBOMPASVILLELONGUE-DELA-SALANQUETORREILLESSAINTE-MARIEBAIXASSAINT-ESTEVECALCEPERPIGNANPEZILLA-LA-RIVIEREBAHOVILLENEUVELA-RIVIERETraitementtertiaireBOMPASVILLELONGUE-DELA-SALANQUESAINTE-MARIECANET-ENROUSSILLONLE SOLERSAINT-ESTEVESAINT-FELIU-D'AVALLTOULOUGESPERPIGNANPEZILLA-LA-RIVIEREBAHOVILLENEUVELA-RIVIERECANOHESTraitementSALEILLEStertiaireSAINT-NAZAIREPONTEILLAPOLLESTRESVILLENEUVE-DELA-RAHOCANET-ENROUSSILLONSAINT-FELIU-D'AVALLLE SOLERLLUPIATOULOUGESSAINT-NAZAIRESALEILLESMISE AUX NORMES DU PARC DES STATIONS D'EPURATION SUR LE TERRITOIRE DE PMCA NOV 2011mCANOHES0 2 250 4 500±SIG EEDT - DEEPONTEILLAPOLLESTRESVILLENEUVE-DELA-RAHOLLUPIAE AUX NORMES DU PARC DES STATIONS D'EPURATION SUR LE TERRITOIRE DE PMCA NOV 2011p.18m0 2 250 4 500L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s±SIG EEDT - DEE

RappoRt pRix généRal de l’eau1 ÈRe PARtieparmi les 19 ouvrages d’épuration que compte l’agglo, seulstrois d’entre eux s’avèrent non conformes en 2009 et/ou2010. il s’agit des équipements de Baho (non conforme en2009), Calce (non conforme en 2010) et Saint laurent (nonconforme en 2009 et 2010). la station de Saint laurent estrécente (réception prononcée avec réserve mi 2009). durantl’année de parfait achèvement, des dysfonctionnements surles membranes sont apparus. Ces problèmes sont en coursde résolution. pMCa a mis en demeure le constructeur (otV)de lever toutes les réserves au 24/12/2011. passé ce délai, lestravaux seront réalisés en régie avec ouverture d’un contentieux.notons la particularité de la station d’épuration du Barcarèsqui est conforme aux normes européennes mais nonconforme à l’arrêté local plus contraignant en matière debactériologie. afin de garantir la qualité des eaux de l’étangde Salse leucate où se pratique la conchyliculture, les eauxrejetées par la station du Barcarès doivent être exemptes debactéries aucune non-conformité étant tolérée.les stations de Baixas et Saint laurent de la Salanque ont étémises aux normes en 2009 et 2010, la station de pollestresa été étendue. la reconstruction et/ou l’extension des stationsde Baho, Cases de pene, peyrestortes, ponteilla, Saleilleset Sainte Marie la Mer est également prévue à l’échéance2011/2012.les stations d’épuration des communes de Calce, le Barcarès,llupia, pezilla la Rivière et Saint Hippolyte se trouvent égalementponctuellement en limite de capacité et des extensionsméritent d’être envisagées à plus ou moins long terme.i.2.2 le tRaiteMent deS StationS d’épuRation du littoRallors des reconstructions des stations d’épuration de perpignan,Canet en Roussillon et Sainte Marie de la Mer, il avaitété envisagé de créer, parallèlement, un émissaire en merpour rejeter au large les eaux de ces stations d’épuration etobtenir un objectif de qualité compatible avec un usage baignade.toutefois, ce projet de construction d’émissaire, impliquantla fuite à la mer et donc la perte de 14.6 millions de m 3d’eau par an n’apparaît plus comme un bon choix stratégiquecompte tenu du déficit en eau de la têt à l’étiage. aussi, afinde maintenir l’objectif de qualité sanitaire des eaux de baignade,d’améliorer la qualité des eaux de la têt et d’assurer lacontinuité biologique du cours d’eau à l’étiage, il est envisagéd’équiper les stations du littoral (perpignan, Canet et SainteMarie) d’un traitement tertiaire capable d’abattre le phosphorepour protéger le milieu récepteur et la bactériologiepour préserver la qualité des eaux de baignade du littoral.les enjeux de ce traitement complémentaire sont de quatreordres :Sanitaire : il s’agit de préserver la qualité des eaux de baignadedu littoral et la santé des baigneurs,environnemental : afin de conserver la qualité des eauxde la têt et préserver un débit biologique y compris enpériode d’étiage,economique : permettant le maintien des pavillonsbleus sur les plages de notre littoral et donc sécurisant etconfortant l’activité touristique,Réglementaire : pour satisfaire aux normes européenneset locales liées à l’émissaire de rejet.Cette politique de traitement ajustée entraine des évolutionssur les stations d’épuration du littoral. ainsi, à perpignan ilest prévu d’abattre le phosphore et la bactériologie. il existediverses techniques pour atteindre le traitement requis dansl’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet de la station d’épurationde perpignan ; pour mettre en place le système le plusadapté, un marché de conception réalisation sera lancé en2012 et devrait aboutir à la construction du traitement tertiairecourant 2013.a Canet, le traitement tertiaire porte sur la bactériologie deseaux de sortie de clarificateur pour lequel la mise en placed’une filtration mécanisée est étudiée.la station de Sainte Marie est souvent en surcharge hydrauliqueet organique. il est donc prévu de réaliser une extensionde sa capacité en lieu et place de la station existantepar la construction d’une station membranaire qui présentele double avantage d’être économe en place et d’être efficacesur l’abattement du phosphore et de la bactériologiedes eaux épurées.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.19w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieI.2.3 Le stockage des eaux de pluieLe réseau d’assainissement de Perpignan est à 50% constituéde réseau unitaire donc qui reçoit également les eauxde pluie. En climat méditerranéen caractérisé par de fortespluies peu fréquentes, les précipitations lavent dans unpremier temps les voiries et canalisations d‘assainissementgénérant des concentrations en pollution physico-chimiqueimportante dans les premières heures de forte pluviométrie.Actuellement, le réseau déverse par l’intermédiaire de 76déversoirs d’orage les volumes excédentaires dans le milieunaturel contribuant à dégrader la qualité des eaux de la Têtet de la Basse. Afin de préserver la qualité des cours d’eaux,et dans le cadre de la mise aux normes des systèmes de traitementdes eaux usées de Perpignan et des communes raccordéesà la station d’épuration, l’arrêté d’autorisation de laI.2.4 Le réseau d’assainissementLes 24 communes que compte aujourd’hui Perpignan MéditerranéeCommunauté d’Agglomération sont toutes équipéesde systèmes séparatifs de collecte des eaux usées, àl’exception principalement de Perpignan dont la moitié duréseau de collecte des eaux usées sert également d’émissaireaux eaux de pluie d’où une variation des volumes à transiterconsidérable.En 2009, la communauté d’Agglomération possède 1136 kmde réseau d’eaux usées tandis qu’en 2010, la longueur totaledu réseau atteint 1172 km sur son périmètre. Conscient desenjeux de protection du milieu naturel , PMCA a fait et soutientun effort de renouvellement des réseaux important quilui fait obtenir un taux de renouvellement des réseaux de1,72% par an en 2009 qui a atteint 2,07% en 2010. Ce tauxcorrespond à une durée de vie de 50 ans pour les réseauxd’assainissement, ce qui est leur durée moyenne de vie. Il fautdonc pérenniser ce niveau d’investissement.Si l’essentiel des réseaux ont été diagnostiqués ou sont encours, certains de ces diagnostics sont à revoir, compte tenude leur ancienneté. Il s’agit principalement des réseaux surles communes de Canet, le Soler, St Laurent de la Salanque,Villeneuve de la Raho et Villeneuve de la Rivière qui serontdiagnostiqués dans une première vague programmée en2010 2011.Pour continuer la mise à jour des connaissances de nos réseaux,une deuxième série de schéma directeur d’assainissementsera lancée en 2012 sur la totalité du réseau raccordéà la station d’épuration de Perpignan soit les communes deBompas, Canohès, Perpignan, Le Soler, Saint Estève et Toulouges.station d’épuration de Perpignan prévoit la construction debassins d’orage d’une capacité totale de 18.000m 3 . A ce jour,le bassin prévu en rive gauche de la Têt (volume 4800 m 3 )est mis en service. Grâce à la modélisation du réseau de collectedes eaux usées arrivant à la station d’épuration de Perpignan,la localisation géographique du (des) bassin(s) d’oragecomplémentaire(s) a été optimisée et a conclu à la nécessitéde construire un deuxième bassin d’orage de 13.000m3 sur lesite de l’ancienne station d’épuration de Perpignan complétépar le recalibrage de la branche sud-est du réseau de collectedont le diamètre doit atteindre 1800mm. Pour ce faire, l’aggloa d’ores et déjà choisi son maitre d’œuvre qui travaille à laconstitution d’un avant projet détaillé de ce bassin d’orage.Les travaux devraient être réalisés en 2012La présence d’eaux claires parasites dans les réseaux (apportsparasites d’infiltration et apports parasites par temps de pluie)reste le problème majeur. Elle peut occasionner des rejets directsd’eaux usées non épurées consécutifs à une saturationdes réseaux et déclenchant des by-pass au niveau des postesde refoulement, et/ou des rejets d’eaux usées insuffisammenttraitées suite à la saturation hydraulique des ouvrages de traitement..D’une manière générale, ces apports parasites sontdus à la mauvaise étanchéité du réseau mais d’autres originesont été signalées telles que les intrusions d’eau d’irrigationà Baho. En ce qui concerne les entrées d’eaux parasites partemps de pluie, près d’un tiers des stations d‘épuration sonten surcharge hydraulique importante lors d’épisodes pluvieux(Baho, Perpignan, Pollestres, St Laurent de la Salanqueet Ste Marie la mer).D’autres problématiques peuvent expliquer les dysfonctionnementsenregistrés affectant indirectement la qualité desmilieux récepteurs : le sous-dimensionnement des réseaux(en particulier dans les villes en forte progression d’urbanisationen périphérie de Perpignan, secteurs du Vernet, lasCobas et St Assiscle) et la production d’hydrogène sulfuréliée à l’allongement du temps de séjour des effluents dans lesréseaux en période creuse (en particulier sur les communeslittorales telles que Canet en Roussillon, Ste Marie la Mer, Torreilles,Le Barcarès mais aussi St Hippolyte et St Laurent de laSalanque). L’instauration de système de traitement par injectionde nutriox au niveau de certains postes de refoulementsur les communes de Perpignan, Canet en Roussillon et Barcarèslimite la formation d’H2S, évite les nuisances olfactiveset contribue à la préservation des réseaux.p.20L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieDe tels dysfonctionnements reliés à des défauts de réalisationdes réseaux d’assainissement compromettent doncgravement le fonctionnement du système d’assainissement,la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ilsimpliquent également une augmentation du prix de l’eauliée aux surcoûts d’exploitation, voire d’investissement qu’ilsengendrent.I.2.5 Les sous-produits d’épurationSuite à la demande de l’association des maires et des adjointsdes Pyrénées orientales, le SYDETOM 66 a pris la compétence« Elimination des boues de stations d’épuration du département» en 2005. Les boues sont soit incinérées (incinérateurà Calce) soit co-compostées avec les déchets verts (unité deSt Cyprien). Un plan d’épandage des boues brutes de Perpignan(2000 tonnes/an) est mis en place depuis une vingtained’années. Les autres sous-produits de l’épuration (refus dedégrillage, sable, graisse) ne bénéficient pas encore d’unegestion départementale comme les boues d’épuration. Ilssont majoritairement incinérés sur Calce. Certaines stationsd’épuration (Barcarès, Canet en Roussillon et Perpignan) sonttoutefois équipées de certains traitements pour les graisseset le sable.Sont considérées comme conforme le co-compostage, l’incinérationdes boues ainsi que l’épandage dans le cadre d’unplan d’épandage dûment validé par les services de l’Etat. Lesboues de stations d’épuration sont traitées par le SYDETOMdans les équipements de compostage installés à THUIR,Saint ANDRE, ELNE et Saint CYPRIEN ou incinérés à l’usine deCALCESTEP, PerpignanL ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.21w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

RappoRt pRix généRal de l’eau1 ÈRe PARtietableau production des boues 2008, 2009 et 2010 (en tonnes de matière sèche)et conformité de leur traitementStAtionexPloitAnttonnAGe 2008(tMS)tonnAGe 2009(tMS)tonnAGe 2010(tMS)ConfoRMiteBAHo RÉGie 18 25 36 100 %BAixAS VeoliA 3 4,4 39,10 100 %CAlCe RÉGie CoM. 0,8 NC 0,77 100 %CAnet en RouSSillon SAuR 344 334,96 409,65 100 %le BARCAReS VeoliA 304 237,9 289,5 100 %PeRPiGnAn VeoliA 1940 2318,4 1760,1 100 %PeYReStoRteS RÉGie 13 13,7 14 100 %PeZillA lA RiVieRe RÉGie 16 21 18 100 %PolleStReS SAuR 45 53,77 46,96 100 %PonteillA SAuR 2,42 100 %SAint feliu D’AVAll RÉGie 24 15 25 100 %SAint HiPPolYte SAuR 31 17,76 14,29 100 %SAint lAuRent De lA SAlAnQue SAuR 25 34,8 160,71 100 %SAinte MARie lA MeR SAuR 120 131,85 184,30 100 %SAleilleS RÉGie 75 44 42 100 %toRReilleS VeoliA 80 66,2 66,4 100 %VilleneuVe De lA RAHo* RÉGie 53 48,2 49 100 %VilleneuVe lA RiVieRe RÉGie 8 11 8 100 %ume 3 125,8 3 077,87 3 166,2 100 %la production de boues est un bon indicateur du niveau dedépollution obtenu par le parc de stations d’épuration. en2009 la station d’épuration de perpignan a fait l’objet d’unemise au point de sa filière de traitement des boues par digestion.il s’ensuit une réduction du volume de boues produità niveau de dépollution constant puisque l’abattementconstaté entre 2009 où la filière de digestion a été shuntéeafin de réaliser les essais de la station d’épuration et 2010 oùla digestion thermophile a fonctionné tout au long de l’annéeon constate une réduction de 24% des matières sèchesévacuées . par ce tableau on peut voir le résultat environnementaldes investissements consentis par la population del’agglomération. ils sont notables lorsque la station d’épurationa été renouvelée (Baixas , Saint laurent).p.22L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieI.2.6 Les indicateurs de performances moyens sur l’aggloGestion des bouesTaux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filièresconformes à la réglementation (P206.3) : Tonnes de Matières Sèches totales admisespar une filière conforme / TMS totales des boues évacuées X 1002008 2009 201094 % 100 % 100 %L’indicateur mesure le niveau de maîtrise de l’opérateur dans l’évacuation des boues issues du traitement des eaux usées et unitaires. A ce jour la totalité desboues évacuées sont traitées en co-compostage ou par incinération.Connaissance des réseauxEvaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivreleur évolutionIndice de connaissance et de gestion patrimoniale des- réseaux de collectedes eaux usées (P202.2)2008 2009 201060 % 34,45 % 34,15 %Performance environnementalePréserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel : S’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées2008 2009 2010Conformité des performances des équipements d’épuration au regarddes prescriptions (CCSPL P254.3)60 % 96,55 % 97,12 %Protection de la qualité des milieux récepteurs : L’indicateurmesure le niveau d’investissement du service dans laconnaissance des rejets au milieu naturel par les réseauxd’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (horspluies exceptionnelles)2008 2009 2010Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte1 % 1 % 5 %des eaux usées (CCSPL P255.3)Cet indice est lié au niveau de sensibilité et de protection du milieu naturel. Il s’agit d’un enjeu récent mais important pour le réseau de Perpignan qui étantunitaire est sensible aux débordements et donc aux rejets dans les cours d’eau. Un important travail d’équipement des principaux déversoirs d’orage enmétrologie est en cours sur ce réseau, doublé d’une analyse des données collectées par l’exploitant.Qualité du serviceCe paramètre peut être jugé sur deux indicateurs. Le premierle nombre de demande d’indemnisation suite à desdébordements du réseau chez des particuliers. Cet indicateurne concerne que Perpignan. Il est stable entre les années2009 et 2010.Le second, recense le nombre de points noirs nécessitantdes interventions fréquentes de curage pour 100 kilomètresde réseau et représente les points de gènes potentiellespour les riverains en matière d’odeurs, de bruits (lors desopérations de débouchage),voire de débordements dansles locaux privés pour les cas les plus graves. Cet indicateurest en baisse de 10 % entre les deux exercices présentés,que l’on doit pour partie au renouvellement des réseaux.2009 2010Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (CCSPL P251,1) 0,35 % 0,33 %Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 kmde réseau (P252,2) es effluents dans les locaux des usagers (CCSPL P251,1)0,448 0,392L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.23w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieTaux moyen de renouvellement des réseauxLe taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissementreprésente le linéaire de réseau renouvelé une annéeau prorata du linéaire total du réseau. On considère que ladurée moyenne d’existence d’un réseau est de l’ordre de 50ans aussi ce taux doit se situer autour de 2%. On constatequ’un effort conséquent a été effectué puisque ce tauxreprésente une durée de vie de 58 ans en 2009 et 48 ansen 2010 soit légèrement au-delà de notre objectif. Remarquonsque cet effort de renouvellement devrait avoir unimpact conséquent sur la qualité du service en matière depoints noirs, ainsi que sur la présence d’eaux claires sur leséquipements d’épuration.2009 2010Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (CCSPL P253.2) 1,72 % 2,07 %I.2.7 ÉTUDES ET TRAVAUX EN VUE D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICEASSAINISSEMENT À L’USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESActions 2009Total réalisations : 13,1 millions d’euro HTActions 2010Total réalisations : 9,1 millions d’euro HTTravaux de renouvellement des canalisationsd’assainissement : ils concernent la totalité des communesde PMCA. Citons parmi les principales réalisationsl’avenue Jean Jaurès à BOMPAS, l’avenue Annibalau BARCARES, l’avenue de Perpignan à CANOHES,PONTEILLA et SALEILLES, les quartiers Saint Assiscleet Cassanyes et le boulevard Nord-Est à PERPIGNAN, larue du 11 novembre à POLLESTRES, l’avenue Mistral etla route du littoral à SAINTE MARIE LA MER, l’avenue deCabestany à SAINT-NAZAIRE, le quartier saint julien auSOLER et enfin l’avenue des Corbières à VILLELONGUE.traitement des Eaux Usées, Stations d’Epuration :• mise en service de la Station d’Epuration dePerpignan ;• construction du bassin d’orage en rive gauche dela Têt ;• démarrage des travaux de construction des nouvellesStations d’Epuration de saint laurent de lasalanque et de baixas…Perspectives 2011 et 2012Mise en service du bassin d’orage rive gauche de lastation d’épuration de Perpignan (volume : 4800m3)Elaboration des projets de bassin d’orage rive droite etGlacière. La modélisation du réseau a conduit à opterpour la construction d’un bassin d’orage unique de13.000m 3 sur le site de l’ancienne station d’épurationEtude de faisabilité de la station d’épuration de SainteMarie, dimensionnement et filière de traitementDéfinition du traitement tertiaire de la station d’épurationde CanetLevée des réserves de la station de PerpignanConsultation d’un assistant maitrise d’ouvrage pour lemarché de conception réalisation du traitement tertiairede la station d’épuration de PerpignanMise en service des nouvelles Stations d’Epuration dePollestres et de Saleilleslancement des études de faisabilité des stations d’epurationde Baho, Ponteilla, Nyls, Llupia et Cases de PeneConsultation d’un assistant maitrise d’ouvrage oud’un maitre d’œuvre pour la construction des stationsd’épuration de Baho, Ponteilla, Nyls, Llupia et Cases dePene.Etablissement des schémas directeurs d’assainissementconcernant les communes de Perpignan, Rivesalteset Villeneuve de la Rivière.p.24L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RappoRt pRix généRal de l’eau1 ÈRe PARtiela lutte contre les pollutions des activités non domestiques : les conventions de déversementSur le réseau, divers dysfonctionnement peuvent apparaître,engendrant des problèmes techniques, qui peuventdériver sur des problèmes d’ordre sanitaire, d’hygiène despersonnes.ainsi le colmatage des réseaux, le dysfonctionnement destraitements d’épuration ou la non-conformité des boues àla station d’épuration peuvent être le signe de rejets autresque domestiques qu’il faut régulariser, voir pré-traiter ouencore interdire.les pollutions toxiques des milieux aquatiques sont à l’origined’impacts environnementaux dont les effets peuventêtre irréversibles pour les écosystèmes (disparitions d’espèces…)et graves pour l’homme (contaminations de lachaîne alimentaire).une démarche de régularisation technique et administrativeest initiée par perpignan Méditerranée auprès desacteurs économiquesun arrêté d’autorisation de rejet doit entériner les rejets enfixant les conditions – la convention spéciale de déversementfixera les moyens : pré-traitement – surveillance durejet ainsi que les conditions financières.Recruté par l’agglo courant 2008, un ambassadeur en lienavec les différents partenaires (représentants des professionnels,etat, agence de l’eau, etc …) doit élaborer unétat des lieux et un programme d’actions pour régulariserl’ensemble des activités économiques de l’agglomérationqui rejettent leurs effluents au réseau d’eaux usées. Cetintervenant a déjà réalisé trois conventions spéciales ousimplifiées de déversement avec des industriels installéssur perpignan.i. 3 leS inDiCAteuRS finAnCieRSi.3.1 la taRiFiCation le Rappel deS RuBRiQueS de FaCtuRationPrime fixeSon montant, indépendant de la consommation, est dû parle titulaire du contrat de raccordement au réseau d’eau au 1 erjanvier de l’année de facturation. il finance une partie des fraisPart proportionnellede structure du service couvrant notamment l’entretien dubranchement et du compteur.Son montant, dépendant de la consommation, est dû parle titulaire du contrat de raccordement au réseau d’eau. il financeune partie des frais de structure et de fonctionnementdu service couvrant notamment les travaux de réseaux, d’installationsde production et de traitementRedevance pollutionCette redevance vise à limiter la pollution des eaux et participeau financement des actions et travaux de préservationdu milieu aquatique. la redevance est proportionnelle à laconsommation d’eau. elle est calculée sur le volume d’eaupotable consommé par chaque abonné. elle responsabiliseles consommateurs d’eau potable et fait apparaître l’activitépolluante d’un foyer.la redevance pour pollution d’origine domestique est intégréeà la facture d’eau potable des abonnés. le service d’eaupotable perçoit cette redevance pour le compte de l’agencede l’eau. les taux sont votés par les instances de bassin, quiinforme le structure chargée de la facturation aux abonnés ,(pMCa ou ses délégataires) du montant de la taxe à appliquersur la facture. la structure est alors chargée du recouvrementpuis reverse le montant collecté à l’agence de l’eau.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.25w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIERedevance prélèvementLa redevance est calculée en fonction des volumes d’eau prélevésdans le milieu naturel. Elle s’applique à tous les usagesde l’eau (alimentation en eau potable, irrigation, processusindustriel...).L’assiette est calculée de la même manière pour toutes lesAgences de l’eau. Elle est égale au volume prélevé dans lemilieu naturel uniquement. Des taux différenciés selon lesusages de l’eau ou les territoires s’appliquent à l’assiette.Modernisation des réseaux de collecteCette redevance est recouvrée depuis le 1er janvier 2008 auprèsdes usagers des réseaux d’assainissement. Elle concernetous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans le réseaupublic. Cette redevance finance, sous certaines conditions, laconstruction et l’amélioration des réseaux d’assainissementet permet ainsi de réduire l’impact du rejet des eaux uséessur l’environnement. L’action individuelle pour réduire saconsommation permet d’agir directement sur le montant dela redevance.TVAL’ensemble des rubriques de facturation est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 %.Facture Type 120 m 3 INSEEEau PotableDésignation Prix unitaire Quantité Prix totalPrime Fixe(part collectivité)1Prime Fixe(part délégataire)Part Proportionnelle(Collectivité)Part Proportionnelle(Délégataire)Redevance Pollution(Agence de l’Eau)Redevance Prélèvement(Agence de l’Eau)Sous total AEP Hors taxesEaux Usées1120120120120Désignation Prix unitaire Quantité Prix totalPrime Fixe(part collectivité)Prime Fixe(part délégataire)Part Proportionnelle(Collectivité)Part Proportionnelle(Délégataire)Modernisation Réseaux(Agence de l’eau)Sous total EU hors taxesTotal H.T.T.V.A. 5,5 %Total T.T.C.11120120120p.26L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

Rapport prix général de l’eau1 Ère partieLes tarifs 2009 de l’Agglo sont :Pour la Régie de 1,74 €/m 3 (Calce) à 2,96€/m 3 (Saleilles)Pour les DSP, de 2,46 €/m 3 (Torreilles) à 4,04 €/m 3(Le Soler),Prix moyen global pondéré par les volumes vendus dechaque servicePMCA : 3,25 €/m 3 .Les tarifs 2010 de l’Agglo sont :Pour la Régie de 1,87 €/m 3 (Calce) à 3,22€/m 3(Villeneuve de la Rivière)Pour les DSP de 2,47 €/m 3 (Torreilles) à 4,13 €/m 3(Le Soler),Prix moyen global pondéré par les volumes vendus dechaque servicePMCA : 3,37 €/m 3 .Comparatif (données agence de l’eau sur 87%des communes du périmètre Rhône Méditerranée Corse) :Pyrénées Orientales : 2,98€/m 3 , sur l’exercice 2007Languedoc-Roussillon (4 départements) : 2,91€/m 3 surl’exercice 2007,Bassin Rhône - Méditerranée & Corse : 2,88 € sur l’exercice2007,En 2010, PMCA a négocié un avenant à la baisse du prix del’eau potable sur le territoire de Perpignan. Celui-ci divisaitpar deux le prix de la part proportionnelle des 60 premiersmètres cube d’eau potable de la facturation de chaque abonnédu service.Par ailleurs, en 2010, le contrat de délégation du secteur littorala été renégocié pour 13 ans sur les territoires de Canet,Saint Marie, Saint Nazaire, Saint Laurent et Villelongue.Ce contrat a permis d’augmenter le niveau du service, touten restant à prix constant pour l’abonné. Dans ce nouveaucontrat il est prévu que la totalité des abonnés soit équipésà terme de compteur muni d’une tête émettrice permettantla télé relève des consommations. Ce nouvel équipement ale double intérêt de permettre la relève des compteurs situéen propriété privée en l’absence du propriétaire et de transmettrela consommation des compteurs en permanence àl’exploitant qui peut donc en déduire le rendement quotidiende son réseau et identifier les secteurs fuyards.Prix ttC du mètre cube d’eau par commune en 2009 Prix ttC du mètre cube d’eau par commune en 2010BahoBaixasBompasCalceCanet en RoussillonCanohèsLe BarcarèsLe SolerPerpignanPeyrestortesPézilla de la RivièrePollestresSaint EstèveSaint Feliu d’AvallSaint HippolyteSaint Laurent de la SalanqueSaint NazaireSainte Marie la MerSaleillesTorreillesToulougesVillelongue de la SalanqueVilleneuve de la RahoVilleneuve de la Rivière0,50 € 1,00 € 1,50 € 2,00€ 2,50€ 3,00€ 3,50€ 4,00€1,74 €2,63 €2,83 €2,92 €3,30 €3,30 €3,41 €2,74 €2,32 €3,22 €2,54 €2,76 €3,05 €3,13 €3,56 €3,55 €2,96 €2,46 €2,82 €2,82 €2,65 €2,88 €3,79 €BahoBaixasBompasCalceCanet en RoussillonCanohèsLe BarcarèsLe Soler4,04 €LlupiaPerpignanPeyrestortesPézilla de la RivièrePollestresPonteilla NylsSaint EstèveSaint Feliu d’AvallSaint HippolyteSaint Laurent de la SalanqueSaint NazaireSainte Marie la MerSaleillesTorreillesToulougesVillelongue de la SalanqueVilleneuve de la RahoVilleneuve de la Rivière0,50 € 1,00 € 1,50 € 2,00€ 2,50€ 3,00€ 3,50€ 4,00€1,87 €2,79 €3,03 €3,34 €3,05 €2,61 €3,48 €2,71 €2,38 €3,06 €2,61 €2,54 €3,02 €3,07 €3,45 €3,58 €3,60 €3,12 €2,47 €2,79 €2,91 €2,66 €3,22 €4,04 €4,07 €4,13 €L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.27w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIEI.3.2 L’ETAT ET L’ENCOURS DE LA DETTELe services publics de l’eau potable et de l’assainissementcollectif sont des services industriels et commerciaux qui ontune comptabilité séparée sur des budgets annexes dédiés.Au sein de la communauté d’agglomération Perpignan-Méditerranéeont été constitués quatre budgets annexes distinctsdédié au service de l’eau potable ou au service de l’assainissementet qui concernent les communes en régie oules communes en DSP. Rappelons qu’en 2010, la populationdont le service est géré en régie représente 10% de la populationtotale tandis que les services délégués concernent 90%de la population totale. On constate dans les tableaux ci-dessousque l’encours de la dette cumulant les services d’eau potableet d’assainissement pour les communes en délégationest 9,3 fois supérieur à l’encours de la dette cumulée pour lesservices en régie. Le niveau des investissements effectués estdonc réparti égalitairement entre les communes en régie etcelles en délégation, gage d’une même progression dans lesrésultats d’exploitation.Les emprunts contractés par PMCA sont répartis chaque annéeau prorata du montant des travaux réalisés dans chaquecommune et qui ont nécessité le recours à l’emprunt. Cetteclé de répartition s’applique à l’encours de la dette comme àla part capital et intérêt de l’annuité de l’emprunt.Certains emprunts affectés à des équipements intercommunauxsont répartis selon une clé spécifique aux seules communesconcernées par ces équipements intercommunaux.Les stations d’épuration de Perpignan, Canet et Sainte-Mariesont toutes trois intercommunales et concernent 10 communesen régie et en délégation. La totalité des emprunts estdonc répartie entre ces dix communes exclusivement.Afin de connaître le niveau d’endettement du service, on calculela durée d’extinction de la dette qui représente le tempsque mettrait le service à apurer totalement sa dette s’il yconsacrait la totalité de son épargne brute. Cet indicateur estsatisfaisant lorsqu’il se situe entre 7 et 10 ans.Les subventions d’investissement sont par nature très variablesd’une année à l’autre, elles sont indiquées ici à titred’information.Budget annexe eau potable DSPL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 30 497 093,62 € 29 868 177,76 € 33 321 882,94 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 1 894 762,06 € 2 314 462,43 € 2 147 066,23 €Dont en capital 1 067 911,43 € 1 280 930,01 € 1 337 807,32 €Dont en intérêts 826 850,63 € 1 033 532,42 € 809 258,91 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 12,02 10,33Subventions d’investissement perçues NC 504 001,59 € 1 093 930,95 €Budget annexe eau potable RégieL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 2 989 858,71 € 2 957 583,95 € 3 869 599,44 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 98 328,24 € 180 429,45 € 91 024,99 €Dont en capital 65 278,05 € 65 968,29 € 69 146,86 €Dont en intérêts 33 050,19 € 114 461,16 € 21 878,13 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 5,177 6,468Subventions d’investissement perçues NC 281 253,00 € 28 320,89 €p.28L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIEBudget annexe Assainissement DSPL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 80 293,62 € 94 531 859,46 € 92 807 833,87 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 3 423 350,09 € 4 701 398,26 € 4 854 035,51 €Dont en capital 820 187,57 € 1587 937,98 € 1 770 157,13 €Dont en intérêts 2 603 162,52 € 3 113 460,28 € 3 083 878,39 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 9,07 10,69Subventions d’investissement perçues NC 6 798 644,81 € 6 296 160,25 €Budget annexe Assainissement REGIEL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 6 306 049,44 € 8 048 957,32 € 9 702 561,00 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 313 620,68 € 582 133,17 € 755 830,61 €Dont en capital 176 464,63 € 267 376,52 € 303 043,69 €Dont en intérêts 137 156,05 € 314 756,65 € 452 786,91 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 12,05 9,54Subventions d’investissement perçues NC 572 852,91 € 450 366,35 €Evolution des investissements en eau potable et en assainissementLe tableau ci-dessous représente les investissements réaliséspar PMCA depuis 2003 (17 communes constituaient PMCA).On constate nettement la pointe que représente la constructiondes stations d’épuration de Perpignan et de Canet quis’étale sur 2006, 2007 et 2008. La construction des stationsd’épuration intercommunale n’est pas finie puisqu’il reste àréaliser les traitements tertiaires des 2 stations renouvelées etle bassin d’orage rive droite de la Têt ainsi que la travaux deréseaux. La station d’épuration de Sainte Marie sera repriseafin d’augmenter sa capacité nominale et à réaliser un traitementtertiaire des effluents.Concernant l’eau potable, le schéma directeur prévoit plusieursscénarios de sécurisation de la ressource et de renforcementde celle-ci pour satisfaire les futurs besoins en eaupotable ( horizon 2025). Ces investissements structurantsseront à prévoir dans les années à venir.Dotations aux amortissementsGraphique des investissements (en millions d’euros)Budgets 2008 2009 2010Eau Potable 1 432 844,55 € 1 553 193,30 € 2 368 122,60 €Assainissement 4 567 855,97 € 4 979 679,57 € 5 868 386,53 €La dotation aux amortissements est une provision réaliséesur chaque exercice afin de se prémunir de la dépréciationd’un bien patrimonial. Il représente un moyen de constituerde l’épargne disponible pour financer des investissementsrendus nécessaires par le vieillissement du patrimoine dechaque service.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.29w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

p.30L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

ÉDITORIAL DU PRÉSIDENTde la Communauté d’Agglomération Perpignan MéditerranéePerpignan Méditerranée s’est engagée, à traversla convention Grenelle 2015 signée avec l’Etat Français, àl’exemplarité en matière de développement durable deL’Aggloson territoire.Dans cette perspective, la gestion de l’eau constitue un enjeucrucial. Face à l’urgence de la protection de nos ressources en eau,tant en quantité qu’en qualité, l’Agglo Perpignan Méditerranées’est fixée deux objectifs prioritaires : augmenter le rendement desréseaux de distribution d’eau afin d’éviter tout gaspillage, améliorerla dépollution dans les stations d’épuration. Plus rare et précieuse,l’eau doit pourtant demeurer accessible à tous. La mise en place de nouvelles stations d’épurationsen 2010 a permis de poursuivre l’amélioration de la qualité des rejets qui se déversent dans nosrivières. La non-conformité constatée à Baixas en 2008 est désormais résolue grâce à la constructiond’un nouvel équipement. D’autres travaux sont programmés, à Calce ou à Perpignan parexemple pour répondre à chaque écart constaté.L’augmentation des rendements passe d’abord par la réfection des réseaux vétustes etcet objectif a également été poursuivi en 2010. Le taux de renouvellement est ainsi passé de0,54 % en 2008 à 1,72 % en 2009 puis 2.07 % en 2010, soit à la cible fixée.Coûteux, tous ces investissements sont étalés dans le temps afin de limiter l’impact sur le prixde l’eau. Celui-ci est resté stable sur la plupart des communes et les augmentations sontdemeurées dans tous les cas inférieures au taux de l’inflation. Par ailleurs, les abonnés pourlesquels le service est confié à Véolia -dont l’ensemble des habitants de Perpignan- ontbénéficié d’un effort tarifaire en direction des petits consommateurs, avec une baisse consentiepar le délégataire de 50% sur le prix des 60 premiers mètres cubes.Afin de renforcer et d’amplifier cette politique de l’eau dans les années à venir, PerpignanMéditerranée a réduit la durée des contrats de délégation de service public, profitant de leuréchéance pour envisager le retour en régie ou créer auprès du délégataire les obligationsnécessaires à la mise en oeuvre de toutes les priorités. L’objectif encore et toujours : veiller aumaintien, en qualité comme en quantité, de la ressource en eau.Le Président de Perpignan MéditerranéeJean-Paul ALDUYL ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i sw w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o mp.5

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIEI- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES SERVICES D’EAU POTABLEET D’ASSAINISSEMENTI. 1 LE SERVICE DE L’EAU POTABLEI.1.1 LA RESSOURCE ET LE BESOIN EN EAULa Communauté d’Agglomération comportait en 2009, unepopulation sédentaire estimée à 218.242 habitants, pourune population selon l’évaluation de la Dotation Globalede Fonctionnement (DGF) calculée à 245.321 habitants.Cette population calculée représente la population touristiqueadmise sur chaque commune mais dont la pointe deprésence a été lissée sur l’année civile entière. En 2010 lapopulation sédentaire des 26 communes de PMCA s’établità 225.132 habitants pour une population DGF calculée de255.465 habitants.Sur la base des relevés de consommation tous besoinsconfondus, les besoins en eau (volume consommé autorisé)ont été estimés à 17.000.000 m 3 en 2009 et à 17.800.000 m3en 2010, y compris la saison estivale. On observe donc unelégère hausse (+800.000 m 3 ) des besoins d’une année surl’autre principalement due à l’augmentation des volumesvendus aux abonnés (+500.000 m 3 ) le différentiel résultantde pertes supplémentaires d’eau sur le réseau et des eauxde services supplémentaires. L’augmentation des volumesvendus provient de l’augmentation des abonnés concernéscar la consommation unitaire de chaque abonné restestable à 168m 3 /abonné/an en 2009 et 2010.Constatons que les volumes prélevés sur la ressource pouralimenter les réseaux d’eau potable de PMCA s’élève à23.500.000 m 3 en 2009 et 24.600.000 m 3 en 2010. Les volumesd’eau correspondant aux fuites sur le réseau représentent6.500.000m 3 pour l’année 2009 et 6.800.000m3pour l’année 2010.Compte tenu de l’augmentation de la population attendue(A l’horizon 2020, on attend une augmentation d’environ32 % de la population sédentaire soit 289 253 habitants).On peut estimer les besoins en eau potable de l’Agglo à environ29 700 000 m 3 à l’horizon 2020 (sur la base du chiffrede l’année 2005) soit 5 400 000 m 3 supplémentairesà prélever ou à économiser. On voit donc que le défi del’amélioration du rendement est primordial.Evolution du nombre d’abonnés global100 00090 00080 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 00002005 2006 2007 2008 2009 2010abonnés 68 851 87 154 88 173 89 395 90 386 93 639Volumes prélevés et distribuésL’eau distribuée sur le réseau d’alimentation en eau potablede la Communauté d’Agglomération, est totalement d’originesouterraine et principalement issue de l’aquifère dupliocène. Cet aquifère dont l’eau est d’excellente qualité estsurexploité. Par ailleurs, la gestion responsable du servicede l’eau potable nécessite la sécurisation de la ressource eneau par la mise en place d’une ressource alternative en eaubrute.Concernant les volumes d’eau produits en 2009 :sur les communes en régie, au total 2.056.228m 3 sontprélevés et 1.074.511 m 3 sont distribués, soit un ratiomoyen de 52.26 %,sur les communes gérées par un délégataire de servicepublic, au total 20.683.893 m 3 sont prélevés et 15.899.441m 3 sont distribués, soit un ratio moyen de 71.56 %.p.8L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIE30 000 00025 000 00020 000 00015 000 00010 000 0005 000 000Ces chiffres montrent un rendement global de 72,3 % surtout le réseau soit 27,7% de pertes constant sur les deuxexercices. Ce rendement est en baisse vis-à-vis des rendementsconstatés depuis 2006.Rendement global du réseau AEP sur PMCA2006 2007 2008 2009 2010Volumes mis endistributionVolumesconsommésautorisés24 218 858 23 268 799 23 083 484 23 481 751 24 600 99418 155 175 17 449 703 17 033 952 16 969 101 17 798 049Au total, en 2009, 23.500.000 m 3 d’eau ont été prélevés et17.000.000 m 3 d’eau potable ont été distribués par le serviceAEP de la Communauté d’Agglomération PerpignanMéditerranée tandis qu’en 2010 24.600.000 m 3 d’eauont été prélevés et 17.800.000 m 3 d’eau potable ont étédistribués.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.9w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIELes équipements en eau potable de la Communauté d’Agglomérationcomptent 80 captages en 2009 (création d’unforage supplémentaire au mas conte d’un nouveau forageà Baho ainsi qu’à Pézilla la Rivière) et 83 captages en 2010(création d’un forage à Baixas et intégration d’un foragesupplémentaire pour Llupia situé sur la commune de Terratset un pour Ponteilla ces deux communes étant intégréesen 2010 à la communauté d’agglomération.Perpignan Méditerranée a procédé ou est en cours de régularisationdes DUP qui concerne 9 captages sur les 83 actifs.Seule la DUP de la commune de Calce n’a pas été lancée etsera fonction du devenir de l’alimentation en eau de Calce,qui aujourd’hui importe son eau potable de Baixas.Le service de l’Eau potable comporte aujourd’hui 44 réservoirs(52 315 m 3 de stockage) .Deux nouveaux réservoirsont été construits puis mis en service, un de 6000 m3 àPerpignan (au Serrat d’en Vaquer) et un de 1500 m3 à Toulouges.Le réseau de distribution d’eau potable compte 1 343 kmde canalisations en 2009 et 1381 km en 2010.La majorité des communes ont un réseau vieillissant deplus de 50 ans, constitué en amiante ciment et fonte grise(cassante). Ainsi ces réseaux sont fuyards et des volumesimportants d’eau sont perdusCe problème de vétusté doit être traité, en priorité dans lescommunes où les rendements sont inférieurs à 50%, carcela se traduit par une production inutile, des fuites d’eauconsidérables (que l’on ne peut plus se permettre vis-à-visde l’opinion publique dans le contexte de sécheresse actuel)et des dépenses d’énergie superflues.Régulièrement Perpignan Méditerranée procède au renouvellementdes vieilles canalisations et les gestionnairesveillent à la détection et à l’élimination des fuites. Dans cedomaine PMCA a fait un effort considérable en faisant passerton taux de renouvellement des réseaux de 0.54% en2008 à 1,8% en 2009 et 2010. Nous approchons du taux derenouvellement objectif qui correspond à une durée de viedes réseaux de 50 ans soit 2%.En 2009 et 2010, le rendement moyen sur toute la Communautéd’Agglo a baissé à 72,3%,( il était de 73,8% en 2008).L’objectif poursuivi par PMCA est d’atteindre un rendementminimum de 70 % sur toutes les communes de l’Agglo etun rendement moyen global de 80%. Ce rendement objectifa été envisagé dans le schéma directeur communautaired’eau potable afin d’être en synergie avec les objectifs dugrenelle 2015 et l’agenda 21 établi au sein de l’agglo.Calculer le rendement, c’est chercher à connaîtrela part du volume introduit dans le réseau, dont on neconnaît pas l’usage.L’eau introduite dans chaque réseau fait l’objet, pourla plus grande partie des volumes, d’un comptage(chez les particuliers, chez les industriels, dans lesbâtiments communaux ou chez un autre fermier).Certains volumes font, pour des raisons techniques,l’objet d’une estimation. C’est le cas pour l’eau utiliséepour le lavage des rues par exemple, car le systèmede mesure de ces volumes est aujourd’hui à l’étude.Lorsqu’on compare le volume d’eau consommé et levolume d’eau introduit dans le réseau, on constate unedifférence : c’est le rendement du réseau. Il caractérisela part d’eau dont on ignore l’utilisation. Concrètement,il peut correspondre à des volumes sous-comptés, desfuites, des vols d’eau, des forfaits mal estimés.Evolution du rendement des réseauxd’eau potable en délégation et en régie80 %70 %60 %50 %40 %30 %20 %10 %0 %2008 2009 2010DSP 75,61 % 75,36 % 74,53 %Régie 55,17 % 52,91 % 51,53 %L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.11w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIERedevance prélèvementLa redevance est calculée en fonction des volumes d’eau prélevésdans le milieu naturel. Elle s’applique à tous les usagesde l’eau (alimentation en eau potable, irrigation, processusindustriel...).L’assiette est calculée de la même manière pour toutes lesAgences de l’eau. Elle est égale au volume prélevé dans lemilieu naturel uniquement. Des taux différenciés selon lesusages de l’eau ou les territoires s’appliquent à l’assiette.Modernisation des réseaux de collecteCette redevance est recouvrée depuis le 1er janvier 2008 auprèsdes usagers des réseaux d’assainissement. Elle concernetous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans le réseaupublic. Cette redevance finance, sous certaines conditions, laconstruction et l’amélioration des réseaux d’assainissementet permet ainsi de réduire l’impact du rejet des eaux uséessur l’environnement. L’action individuelle pour réduire saconsommation permet d’agir directement sur le montant dela redevance.TVAL’ensemble des rubriques de facturation est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 %.Facture Type 120 m 3 INSEEEau PotableDésignation Prix unitaire Quantité Prix totalPrime Fixe(part collectivité)1Prime Fixe(part délégataire)Part Proportionnelle(Collectivité)Part Proportionnelle(Délégataire)Redevance Pollution(Agence de l’Eau)Redevance Prélèvement(Agence de l’Eau)Sous total AEP Hors taxesEaux Usées1120120120120Désignation Prix unitaire Quantité Prix totalPrime Fixe(part collectivité)Prime Fixe(part délégataire)Part Proportionnelle(Collectivité)Part Proportionnelle(Délégataire)Modernisation Réseaux(Agence de l’eau)Sous total EU hors taxesTotal H.T.T.V.A. 5,5 %Total T.T.C.11120120120p.26L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIEI.3.2 L’ETAT ET L’ENCOURS DE LA DETTELe services publics de l’eau potable et de l’assainissementcollectif sont des services industriels et commerciaux qui ontune comptabilité séparée sur des budgets annexes dédiés.Au sein de la communauté d’agglomération Perpignan-Méditerranéeont été constitués quatre budgets annexes distinctsdédié au service de l’eau potable ou au service de l’assainissementet qui concernent les communes en régie oules communes en DSP. Rappelons qu’en 2010, la populationdont le service est géré en régie représente 10% de la populationtotale tandis que les services délégués concernent 90%de la population totale. On constate dans les tableaux ci-dessousque l’encours de la dette cumulant les services d’eau potableet d’assainissement pour les communes en délégationest 9,3 fois supérieur à l’encours de la dette cumulée pour lesservices en régie. Le niveau des investissements effectués estdonc réparti égalitairement entre les communes en régie etcelles en délégation, gage d’une même progression dans lesrésultats d’exploitation.Les emprunts contractés par PMCA sont répartis chaque annéeau prorata du montant des travaux réalisés dans chaquecommune et qui ont nécessité le recours à l’emprunt. Cetteclé de répartition s’applique à l’encours de la dette comme àla part capital et intérêt de l’annuité de l’emprunt.Certains emprunts affectés à des équipements intercommunauxsont répartis selon une clé spécifique aux seules communesconcernées par ces équipements intercommunaux.Les stations d’épuration de Perpignan, Canet et Sainte-Mariesont toutes trois intercommunales et concernent 10 communesen régie et en délégation. La totalité des emprunts estdonc répartie entre ces dix communes exclusivement.Afin de connaître le niveau d’endettement du service, on calculela durée d’extinction de la dette qui représente le tempsque mettrait le service à apurer totalement sa dette s’il yconsacrait la totalité de son épargne brute. Cet indicateur estsatisfaisant lorsqu’il se situe entre 7 et 10 ans.Les subventions d’investissement sont par nature très variablesd’une année à l’autre, elles sont indiquées ici à titred’information.Budget annexe eau potable DSPL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 30 497 093,62 € 29 868 177,76 € 33 321 882,94 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 1 894 762,06 € 2 314 462,43 € 2 147 066,23 €Dont en capital 1 067 911,43 € 1 280 930,01 € 1 337 807,32 €Dont en intérêts 826 850,63 € 1 033 532,42 € 809 258,91 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 12,02 10,33Subventions d’investissement perçues NC 504 001,59 € 1 093 930,95 €Budget annexe eau potable RégieL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 2 989 858,71 € 2 957 583,95 € 3 869 599,44 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 98 328,24 € 180 429,45 € 91 024,99 €Dont en capital 65 278,05 € 65 968,29 € 69 146,86 €Dont en intérêts 33 050,19 € 114 461,16 € 21 878,13 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 5,177 6,468Subventions d’investissement perçues NC 281 253,00 € 28 320,89 €p.28L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIEBudget annexe Assainissement DSPL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 80 293,62 € 94 531 859,46 € 92 807 833,87 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 3 423 350,09 € 4 701 398,26 € 4 854 035,51 €Dont en capital 820 187,57 € 1587 937,98 € 1 770 157,13 €Dont en intérêts 2 603 162,52 € 3 113 460,28 € 3 083 878,39 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 9,07 10,69Subventions d’investissement perçues NC 6 798 644,81 € 6 296 160,25 €Budget annexe Assainissement REGIEL’état de la dette au 31 décembre… 2008 2009 2010Encours de la dette au 31 décembre… 6 306 049,44 € 8 048 957,32 € 9 702 561,00 €Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 313 620,68 € 582 133,17 € 755 830,61 €Dont en capital 176 464,63 € 267 376,52 € 303 043,69 €Dont en intérêts 137 156,05 € 314 756,65 € 452 786,91 €Durée d’extinction de la Dette (en année P 153.2) NC 12,05 9,54Subventions d’investissement perçues NC 572 852,91 € 450 366,35 €Evolution des investissements en eau potable et en assainissementLe tableau ci-dessous représente les investissements réaliséspar PMCA depuis 2003 (17 communes constituaient PMCA).On constate nettement la pointe que représente la constructiondes stations d’épuration de Perpignan et de Canet quis’étale sur 2006, 2007 et 2008. La construction des stationsd’épuration intercommunale n’est pas finie puisqu’il reste àréaliser les traitements tertiaires des 2 stations renouvelées etle bassin d’orage rive droite de la Têt ainsi que la travaux deréseaux. La station d’épuration de Sainte Marie sera repriseafin d’augmenter sa capacité nominale et à réaliser un traitementtertiaire des effluents.Concernant l’eau potable, le schéma directeur prévoit plusieursscénarios de sécurisation de la ressource et de renforcementde celle-ci pour satisfaire les futurs besoins en eaupotable ( horizon 2025). Ces investissements structurantsseront à prévoir dans les années à venir.Dotations aux amortissementsGraphique des investissements (en millions d’euros)Budgets 2008 2009 2010Eau Potable 1 432 844,55 € 1 553 193,30 € 2 368 122,60 €Assainissement 4 567 855,97 € 4 979 679,57 € 5 868 386,53 €La dotation aux amortissements est une provision réaliséesur chaque exercice afin de se prémunir de la dépréciationd’un bien patrimonial. Il représente un moyen de constituerde l’épargne disponible pour financer des investissementsrendus nécessaires par le vieillissement du patrimoine dechaque service.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.29w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m