techniflow 94 FLP 010) et sur le canal de bypass après

Direction de l'Environnement et de l'EauConsultationCONTRÔLE et AUDIT DE L’AUTO-SURVEILLANCEDE LA STATION D’EPURATIONDE PERPIGNAN et DES DEVERSOIRS D’ORAGEDU RESEAU D’EAU USEECahier des chargesProcédure Adaptée en application de l’Article 28du Code des Marchés Publics

I. OBJETDans le cadre du contrôle de l’auto-surveillance de la station d’épuration et desdéversoirs d’orage du réseau d’eau usée de PERPIGNAN, la Communautéd’Agglomération souhaite missionner un bureau de contrôle pour effectuer deux bilans24 heures et des audits en 2009, en parallèle au Laboratoire interne de la stationd’épuration, conformément aux prescriptions de l’Agence de l’eau RMC.Les mêmes jours, deux campagnes de prélèvements et d’analyses sont réalisées surdes échantillons de deux cours d’eau, la Têt et la Basse, pour estimer l’impact desrejets de l’agglomération sur le milieu naturel.II. MODE DE PASSATION DE LA CONSULTATIONLa procédure adaptée, en application du Décret n°20 06-975 du 1 er août 2006 etdes articles 27, 28 et 72 du Code des Marchés Publics.III. OBJETIF DE LA MISSION :L’objectif de ces interventions est de vérifier la conformité des dispositifsd’autosurveillance et de suivi régulier des rejets vis-à-vis de prescriptionstechniques de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse présentées enannexe 1 et d’évaluer leurs fonctionnements sur les bases d’un systèmed’évaluation présenté en annexe 2.Elles se traduisent par :- la description de l’ensemble du (des) dispositif(s) constituant le systèmed’autosurveillance et de suivi régulier des rejets : mesure de débit,vérification des prélèvements,…- l’évaluation de la qualité de fonctionnement de ces dispositifs,- l’acheminement au(x) laboratoire(s) choisi(s), dans des conditions définiesau § 1-4 du cahier, des doubles d’échantillons confectionnés pour lapratique d’analyses comparatives des paramètres d’autosurveillance,- la vérification de l’application des dispositions définies au sein du manueld’autosurveillance : procédures, modes opératoires et de la tenue desenregistrements.Contrôle de l’auto-surveillance de la station d’épuration :La mission se rapproche des audits demandés par l’Agence de l’Eau à des bureaux decontrôle sur certaines stations d’épuration. Elle consiste sur 2 bilans 24 heures :1) au contrôle de 2 débitmetres electromagnétiques SIEMENS F 5100 (diamètrecanalisation 800 mm) en entrée de station pour vérifier la conformité desappareils internes de comptage,2) au contrôle des débitmètres à ultrasons sur les 2 canaux de sortie (venturitechniflow 94 FLP 010) et sur le canal de bypass après les prétraitements(sonde piezométrique) pour vérifier la conformité des appareils internes decomptage,Page - 2 -

3) En la confection de trois échantillons moyens 24 heures sur l’entrée, le bypassaprès les prétraitements en entrée et la sortie pour vérifier la validité desanalyses faites par le laboratoire interne de la station.Un audit sera réalisé et en cas de non-conformité, le deuxième audit servira decontre -audit après la mise en conformité par l’exploitant. Un 3 ième audit seraeffectué si une non-conformité apparaîssait encore (TRANCHECONDITIONNELLE sans campagne de prélèvements sur les cours d’eau).Contrôle sur les 7 déversoirs d’orage sur le réseau EU :Contrôle des appareils de mesures. Les deversoirs d’orage sont présentés enannexe 4.Prélèvements en milieu naturel :Durant les bilans du contrôle de l’auto-surveillance, 2 campagnes de prélèvements surdeux cours d’eau seront réalisées en 6 sites déterminés.1 – CONTROLE SUR SITE1-1 - Mesures des débits :1-1-1- Mesure de débit en écoulement à surface libre :a) Organe de mesureVérification de ses caractéristiques dimensionnelles vis-à-vis de celles définiespar le constructeur ou par la norme en vigueur, de son état d’entretien(propreté, niveau d’engravement du canal d’approche...).Vérification du fonctionnement hydraulique en amont de l’organe : état detranquillisation et en aval : état du dénoiement,Vérification de la bonne implantation du capteur de mesure et de l’existence d’unsystème adapté de mesure de la lame d’eau au niveau du point de mesure :échelle limnimétrique, pige ou autre système de mesureb) Mesure de la hauteur d’eauVérification de façon instantanée, éventuellement pour plusieurs niveaux, de lacohérence entre la mesure de la hauteur d’eau assurée par le débitmètre en placeet celle mesurée au niveau de l’implantation du capteur de mesure.c) Relation hauteur d’eau/débitVérification de façon instantanée, éventuellement pour plusieurs niveaux, de lavaleur de débit fournie par le débitmètre pour une hauteur d’eau par référence à laloi hydraulique caractérisant l’organe de mesure.d) Totalisation du débit :Page - 3 -

Installation sur les points de mesures identifiés, d’un dispositif de mesure de débit,permettant la comparaison des volumes mesurés par le débitmètre en place etcelui installé par l’organisme, sur une période minimale de 2 heures.1-1-2 : Cas particulier des déversoirs d’orage et des by-pass :a) Réseau et station en autosurveillance :Ces ouvrages ne fonctionnant pas en continu, il sera vérifié en plus des contrôlesdéfinis ci-dessus, le zéro du déversoir et le fonctionnement de la mesure dehauteur d’eau et du débitmètre (dans le cas d’une relation hauteur débit) et de latotalisation en simulant une hauteur par l’installation d’un dispositif provisoire (cible,planche, tabouret, etc. …).b) Réseau sans autosurveillance :L’organisme d’étude intégrera dans son rapport, la liste des ouvrages du réseau(déversoirs d’orage, postes de relèvement, bassin d’orage….) que lui fournira leMaître d’Ouvrage. Dans la mesure du possible seront précisés :- le milieu de rejet,- la classe du déversoir (< 120 kg DBO5, ……).1-1-3 - Mesure de débit en écoulement en charge :L’organisme vérifiera que l’installation de mesure respecte les prescriptions fixéespar le fournisseur de l’appareil, notamment les distances rectilignes en amont etaval d’obstacles (coudes, vannes...).Si les conditions le permettent, il sera procédé à une mesure de débit, parallèle àl’installation en place, par un dispositif tel que débitmètre à effet Doppler, àultrasons - mesure par temps de transit -, ou tout autre système adapté. Dans cecas, sera effectuée une comparaison des volumes mesurés par le débitmètre enplace et celui installé par l’organisme, sur une période minimale de 2 heures.1-2 - Prélèvement des échantillons :L’organisme habilité devra examiner :la bonne disposition du point de prélèvement (milieu homogène et brassé),l’état de fonctionnement des préleveurs et des circuits de prélèvement.Seront notamment vérifiés :le respect des critères fixés dans la norme ISO 5667-10 : diamètre intérieur dutuyau, vitesse d’aspiration, volume de prise d’essai par cycle, répétabilité desvolumes de prise d’essai. Une comparaison entre le volume d’échantillonrecueilli et le volume théorique sera effectuée :Page - 4 -

- soit sur la période du contrôle (2 heures)- soit sur la période du bilan 24 heures précédant le contrôle.1-3 - Constitution des échantillons :L’organisme examinera la méthode utilisée pour constituer les échantillonsdestinés à l’analyse in situ et les doubles d’échantillons réservés aux analysescomparatives. Seront particulièrement observées les conditions d’homogénéisationet de conservation de l’échantillon avant analyses.Dans le cas où L’organisme est présent à l’horaire de constitution des échantillons,il pourra effectuer leur partage éventuellement à l’aide de son homogénéisateur.1-4 – Analyses comparatives :Le bureau de contrôle mandaté par PMCA réalisera ou fera réaliser des analysescomparatives sur des échantillons entrée, sortie et bypass, par un laboratoireagréé par le MEEDDAT ou accrédité par le COFRAC ou tout organisme équivalentpour les paramètres à analyser. Les analyses comparatives porteront sur lesparamètres suivants : pH, MESTnd ,DCOnd ,DBO5nd , chlorures, conductivité,Matières Décantables 2h, NGL,NTK,Ammonium,Nitrates,Nitrites, Phosphore total,H2S, Escherichia coli, Entérocoques.Les échantillons seront conservés à 4°C et analysés sous 24 heures. Le calage pourdébuter les analyses devra être établi avec le laboratoire interne de la station.1-5 - Manuel d’autosurveillanceEn cas d’existence de ce document, l’organisme vérifiera l’application desprocédures et modes opératoires décrits au sein du manuel d’autosurveillance. Ils’appuiera sur les enregistrements disponibles : fiches de vérification oud’étalonnage des matériels de mesure, fiche de vie des matériels de mesures oude prélèvement, fiches de non-conformité, d’actions correctives et préventivesetc.….1-6 - Conclusions de l’auditA l’issue de l’audit sera dressé un procès-verbal selon le formulaire figurant enannexe 3, sur lequel seront mentionnés les observations effectuées parl’organisme lors de son intervention. Il remettra ce document, après l’avoir signé, àson interlocuteur lors de cette opération.1-7 - Prélèvements en milieu naturelDurant les bilans du contrôle de l’auto-surveillance, deux campagnes de prélèvementssur deux cours d’eau seront réalisées en 6 sites déterminés :Sur la Basse, 2 sites de prélèvement :Entrée PERPIGNAN, Embouchure de la Basse.Sur la Têt, 4 sites de prélèvement :Page - 5 -

Gué EDF –Amont de PERPIGNAN, Passage submersible-aval embouchure de laBasse, Aval rejet de la station d’épuration, Domaine du Mas Miraflor - Aval dePERPIGNAN.Les analyses suivantes seront effectuées pour chaque site : DCO,DBO5,MES,NTK,Ammonium,Nitrate, Phosphore total, Escherichia coli, Entérocoques.Lors des prélèvements, un descriptif de chaque site sera réalisé en fonction de laprésence d’indice caractérisant une dégradation de la qualité de l’eau. Une mesure dela température et de l’oxygène dissous sera effectué in situ.Les résultats seront à rapprocher des classes de qualité SEQ-Eau de l’Agencede l’Eau.2 – RAPPORT DE VISITECe document devra reprendre l’ensemble des contrôles réalisés lors del’intervention, conduisant l’évaluation et la cotation du fonctionnement du système.Il comprendra notamment les résultats comparatifs obtenus pour les mesures dedébit et les prélèvements d’autosurveillance, les photographies des pointsd’autosurveillance et la fiche d’enregistrement des coordonnées du ou des pointsde rejet au milieu naturel.En outre, des commentaires sur l’état et l’entretien général des installations enplace devront être effectués. Par ailleurs, toutes les modifications intervenuesconcernant les matériels, méthodes et paramètres de réglage par rapport à ceuxfigurant dans le dossier d’agrément, le manuel d’autosurveillance ou depuis ledernier contrôle devront être mentionnées.Ce rapport sera constitué selon un modèle présenté en annexe 3.Les rapports de visites seront établis en 3 exemplaires et transmis au Maîtred’ouvrage ayant commandé l’opération dans un délai maximum de 4 semainessuivant la réalisation de l’intervention. Ces rapports devront comprendre en annexeles feuilles de résultats d’analyses, les originaux d’enregistrements des mesures dedébits réalisés par le l’organisme, les copies du (des) bon(s) de commandeadressée(s) au(x) laboratoire(s), les photographies des points d’autosurveillance ettout autre document utile.IV PRESCRIPTIONS GENERALES1 – CADRE D’INTERVENTIONL’organisme devra dans l’accomplissement de sa mission :apporter le meilleur esprit de collaboration en vue notamment de ne pas gênerl’activité des établissements et le fonctionnement des ouvrages,Page - 6 -

se conformer strictement à l’ensemble des consignes d’hygiène et de sécurité envigueur.2 – PLANIFICATION DES INTERVENTIONSLes opérations de contrôle devront se situer aux dates coïncidant avec celles desbilans d’autosurveillance et de suivi régulier des rejets au cours desquels la totalitédu programme analytique est effectuée (cf annexe 5).3 - MESURES D’HYGIENE ET DE SECURITEL’organisme se conformera en tout point aux règles d’hygiène et sécurités’imposant sur le site d’intervention, notamment celles définies au sein du DIUO. Ilveillera donc à :la mise à disposition d’un effectif suffisant, possédant les habilitationsnécessaires, pour assurer les prestations dans les règles en vigueur,organiser et faire suivre au personnel intervenant les formations en matière desécurité qui s’imposent.En l’absence de telles consignes, il devra évaluer l’ensemble des risques inhérentsà l’intervention et mettre en oeuvre l’ensemble des moyens humains et matérielspour exécuter les opérations dans les meilleures conditions d’hygiène et desécurité.4 - ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITETous les renseignements obtenus, tous les documents communiqués ou élaborés,les rapports et conclusions, sont strictement confidentiels et ne devront en aucuncas être communiqués à des tiers, ni utilisés pour des publications ou mémoires,même de diffusion restreinte.5 - CONDITIONS DE REALISATIONCalendrier de la mission :Les dates d’interventions correspondront obligatoirement avec les jours où lel’exploitant de la station d’épuration a programmé un bilan 24 heures analytiquecomplet sur les effluents. Ces dates seront arrêtées conjointement avec l’exploitantsVEOLIA EAU, et le Service Installations- Moyens d’épuration de la Communautéd'Agglomération. Le planning de l’autosurveillance est en annexe 5.6 - COMMUNICATION DES RESULTATS AU MAITRE D’OUVRAGE:Chaque intervention donnera lieu à l’établissement d’un rapport comprenant :- les commentaires techniques sur la station d’épuration,- les bilans techniques et analytiques commentés,- la copie des relevés d’analyses.Page - 7 -

V. PRESENTATION DES OFFRES1- PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUTIVES DE L’OFFREL’offre des candidats devra comporter :- Pièces administratives :o Une lettre de candidature DC4 ;o Une déclaration du Candidat DC5 ;o Les pièces mentionnées aux articles 43, 44, 45 et 46 du Codedes Marchés Publics ;o L’attestation d’agrément de l’Agence de l’Eau RMC pourréaliser ce type d’audit.o Le présent cahier des charges daté, renseigné, signé etparaphé en 3 exemplaires ;Toute offre ne contenant pas la liste exhaustive des documents de l’article 46du CMP sera automatiquement écartée de la procédure d’attribution.2. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRESLes candidats doivent être agréés par l’Agence de l’Eau RMC pourréaliser ce type d’audit.- Les prix décomposés: 70 %Critère de Notation du prix : Noté sur 20 et représentant 1 pt de moins par 5%supplémentaire au prorata du prix du moins disant- La qualité du mémoire technique : 30 %• 20% méthodologie• 10% moyens humains et matériels3. DUREE DE VALIDITE DES OFFRESLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite deremise des offres.4. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRESLes offres devront être remises avant le 3 Septembre 2009 à 12 h 00 selon lesprocédures suivantes :Page - 8 -

- Remise contre récépissé au secrétariat de la direction del’environnement et de l’eau, Centre Technique Municipal, 437-439avenue Louis de Broglie, 66006 – PERPIGNAN Cedex ;Ou- Envoi par la poste à l'adresse suivante :PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDirection de l'Environnement et de l'EauService Installations – Moyens d’Epuration19 Espace MéditerranéeBP 20 641660006 PERPIGNAN CedexTout dossier ne respectant pas ces exigences sera écarté de la consultation.VI. PRIX - REGLEMENT DES COMPTES1. VARIATION DANS LES PRIXLes prix sont fermes et non actualisables.2. AvanceSans objet3. Délais et Mode de paiementPar mandat administratif, dans un délai de 40 jours à compter de la réceptiondes factures et selon les prescriptions de l’article 98 du CMP.La facturation sera adressée à PMCA en 3 exemplaires.Chaque intervention pourra être facturée après l’envoi du rapport s’y référant.Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marchéseront imputées sur les budgets annexes de fonctionnement de PMCA.VII. DELAI DE REMISE DES RAPPORTSLa durée maximale de remise des rapports sera de quatre semaines à compter de lafin du bilan 24heures. Les informations complémentaires pourront être recueilliesauprès de :Maître d’ouvrage :PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDirection de l'Environnement et de l'Eau / Service Installation – Moyensd’EpurationPage - 9 -

M. Brice PERTEGAS.Centre Technique Municipal437-439 avenue Louis de Broglie66006 – PERPIGNAN CedexTél 04 68 66 32 43 ou 06 76 03 20 26Mel : b.pertegas@perpignan-mediterranee.orgCode de champ modifiéVIII. RECOURSInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif deMontpellier, chambre 4, 6 rue Pitot 34063-Montpellier. Tél : 04 67 54 81 00 / Fax :04 67 54 74 10.IX. MONTANT DE L’ACQUISITION ET MODALITES DE REGLEMENTMontant global proposé par le candidat :Joindre un relevé d’identité bancaire ou postalMontant forfaitaire HT TRANCHE FERME (2 audits + prélèvements sur cours d’eau):..............................................................................................................TVA 19,60% : .............................................................................................................................Montant TTC : .............................................................................................................................En toutes lettres : ......................................................................................................................................................................................................................................................Montant forfaitaire HT TRANCHE CONDITIONNELLE(1 audit supplémentaire):..............................................................................................................TVA 19,60% : .............................................................................................................................Montant TTC : .............................................................................................................................En toutes lettres : ......................................................................................................................................................................................................................................................Si la tranche conditionnelle n’est pas affermie, le titulaire ne pourra pasbénéficier d’une indemnité d’attente ou d’indemnité de dédit.ACCEPTATION DE L’OFFREEst acceptée la présente offre pour valoir engagementLe pouvoir adjudicateur,A .............. ......................................, le ..................................2009.Page - 10 -

Lu et AcceptéDate et signature et cachet du candidat.Page - 11 -

ANNEXESAnnexe 1 : Prescriptions techniques de l’Agence de l’Eau en matièred’autosurveillance des rejetsAnnexe 2 : Système d’évaluation et de cotation du dispositifd’autosurveillanceAnnexe 3 : Rapport typeAnnexe 4 : Fiches descriptives des déversoirs d’orageAnnexe 5 : Planning autosurveillancePage - 12 -