Compte rendu synthétique conseil 21 sept 09 - Communauté d ...

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCECONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 SEPTEMBRE 2009Délibérations adoptées lors du Conseil de Communauté 21 septembre2009 :09/09/118Approbation du procès verbal du conseil de communauté du 17 juillet2009Adoptée àl’UNANIMITE09/09/119Demande d'adhésion des communes de Ponteilla Nyls à PerpignanMéditerranée Communauté d'AgglomérationAdoptée à lamajorité09/09/120Demande d'adhésion des communes de Llupia à PerpignanMéditerranée Communauté d'AgglomérationAdoptée à lamajorité09/09/121 Décision Modificative n° 1 du budget principal et d es budgets annexesAdoptée àl’UNANIMITE09/09/122Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à l’Aéroport de PerpignanElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/123Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au syndicat mixte du Bassin de la Basse et de laRivière CastelnouElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/124Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au syndicat mixte du Bassin de la LlobèreElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/125Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au syndicat mixte du Bassin de la FosseilleElection desreprésentants àl’UNANIMITEPage 1 sur 8

09/09/126Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au SPANC 66Election desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/127Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au syndicat mixte du Bassin Versant de la TêtElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/128Organisation de l’élection à la Commission de Délégation de ServicePublicAdoptée àl’UNANIMITE09/09/129Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la Commission de Partenariat Public PrivéElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/130Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la Commission des Concessions d'aménagementElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/131Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la CCSPLElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/132Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la Commission départementale d'organisation et demodernisation des services publicsElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/133Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la Commission Consultative de l'environnement del'aérodrome Perpignan RivesaltesElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/134Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la Sous-commission départementale pourl'accessibilité des personnes handicapéesElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/135Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la Commission Locale d'InsertionElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/136 Erreur de numérotation09/09/137Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Comité d'orientation et de surveillance des ZFUElection desreprésentants àl’UNANIMITEPage 2 sur 8

09/09/138Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Comité régional de la cohésion sociale et del'égalité des chancesElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/139Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Comité de pilotage du site Natura 2000 TorremilaElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/140Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Groupement pour l'insertion des personneshandicapées des P.OElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/141Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au CROUSElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/142Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Lycée François AragoElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/143Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Lycée Charles BlancElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/144Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Lycée Pablo PicassoElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/145Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Lycée Aristide MaillolElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/146Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Lycée Léon BlumElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/147Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège Albert CamusElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/148Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège Jean MacéElection desreprésentants àl’UNANIMITEPage 3 sur 8

09/09/149Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège La GarrigoleElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/150Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège Jean-Sébastien PonsElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/151Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège Marcel PagnolElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/152Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège Saint ExuperyElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/153Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège Jean MoulinElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/154Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au Collège Madame de SevigneElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/155Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à l’association FACE MDE PerpignanElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/156Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la Mission Locale des JeunesElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/157Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à l’Agence d'Urbanisme CatalaneElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/158Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au pôle de compétitivité QUALIMEDElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/159Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à l’IMERIRElection desreprésentants àl’UNANIMITEPage 4 sur 8

09/09/160Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à l’association AIR - LRElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/161Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au syndicat mixte Protection et Gestion des NappesSouterraines de la Plaine du RoussillonElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/162Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à la SCEREMElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/163Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au conseil d’administration de la société anonymeHLM des P.O Roussillon HabitatElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/164Election des représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération à l’OPH 66 pour la commission d’attributionElection desreprésentants àl’UNANIMITE09/09/165Plan triennal pour une gestion des arrachages viticoles et pour unereconquête des friches – Approbation du budget prévisionnel de lacampagne viticole 2009-2010Adoptée àl’UNANIMITE09/09/166Commune de Perpignan – Convention de partenariat entre l’UniversitéPerpignan Via Domitia et Perpignan Méditerranée Communautéd’Agglomération concernant l’installation de l’école d’ingénieursPolytech sur PerpignanAdoptée àl’UNANIMITE09/09/167Communes de Le Soler et de Toulouges – Ouverture et modalité de laconcertation préalable à une zone d’Aménagement Concertée (ZAC)d’un cluster logistique à Perpignan Saint-CharlesAdoptée àl’UNANIMITE09/09/168Commune de Perpignan - ZAC Bel Air - Bilan de la concertationpublique et approbation du dossier de créationAdoptée àl’UNANIMITE09/09/169Approbation de la candidature d'un représentant de PerpignanMéditerranée au conseil d'administration de la SAEML Perpignan SaintCharles Conteneur Terminal à la fonction de Président du conseild'administrationAdoptée àl’UNANIMITE09/09/170Commune de Perpignan - Transports en Commun en Site Propre(TSCP) - Aménagement du boulevard Clémenceau - Lancement de laconcertation préalable à l'opération d'aménagementAdoptée àl’UNANIMITEPage 5 sur 8

09/09/171Commune de de Perpignan - Transports en Commun en Site Propre(TSCP) - Réaménagement de la route d'Elne - Lancement de laconcertation préalable à une opération d'aménagement conduisant à laréalisation d'ouvrages routiersAdoptée àl’UNANIMITE09/09/172Rapport annuel du délégataire de la délégation de service public dutransport urbain - Année 2008Adoptée àl’UNANIMITE09/09/173 Prestations d'action sociale - Prise en charge des frais de transportAdoptée àl’UNANIMITE09/09/174Commune de Baixas - Demande d'autorisation d'exploiter le captaged'eau du forage "Lou Peyrou" destiné à la consommation humaineAdoptée àl’UNANIMITE09/09/175Commune de Pollestres - Restitution à la commune des anciennesinstallations d'Eau Potable - Forage F1 et surpression au châteaud'eauAdoptée àl’UNANIMITE09/09/176Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'éliminationdes déchets - Année 2008Adoptée àl’UNANIMITE09/09/177Commune de Toulouges - Restitution à la commune des anciennesinstallations d'Eau Potable - Château d'eau avenue de la TramontaneAdoptée àl’UNANIMITE09/09/178Commune de Saleilles - Reconstruction de la station d'épuration -Approbation du Dossier de Déclaration au titre du Code del'EnvironnementAdoptée àl’UNANIMITE09/09/179Commune de Saint Estève – Aménagement hydraulique du Ruisseaude la Courragade - Convention avec le Syndicat Mixted’Assainissement de la Plaine entre l’Agly et la TêtAdoptée àl’UNANIMITE09/09/180Commune de Pézilla La Rivière - Création du fossé pluvial du Ravindes Gourgues - Déclaration d'Utilité PubliqueAdoptée àl’UNANIMITE09/09/181Commune de Le Soler - Aménagements hydrauliques du secteurSainte Eugénie - Déclaration d'Utilité PubliqueAdoptée àl’UNANIMITEPage 6 sur 8

09/09/182Commune de Toulouges - Aménagements hydrauliques du canal deThuir vers la Basse - Déclaration d'Utilité PubliqueAdoptée àl’UNANIMITE09/09/183A09/09/183B09/09/183C09/09/183D09/09/183E09/09/18409/09/18509/09/186PLH – Fonds d’Intervention Foncière (FIF) - Décisions d’attribution –Commune de Toulouges – Opération CorbièresPLH – Fonds d’Intervention Foncière (FIF) - Décisions d’attribution –OPH Perpignan Roussillon – Opération Domaine d’Aragon àPerpignanPLH – Fonds d’Intervention Foncière (FIF) - Décisions d’attribution –Commune de Le Soler – Opération Espace PayetPLH – Fonds d’Intervention Foncière (FIF) - Décisions d’attribution –OPH Perpignan Roussillon – Opération Foyer de jeunes travailleurs àPerpignanPLH – Fonds d’Intervention Foncière (FIF) - Décisions d’attribution –SA Roussillon Habitat – Opération les Jardins de Bacchus à SaintLaurent de la SalanquePLH - Gestion déléguée des aides à la pierre - Garantie d'emprunt à laSA Roussillon Habitat - Opération "Les Jardins de Bacchus" à SaintLaurent de la SalanquePLH - Gestion déléguée des aides à la pierre - Garantie d'emprunt à laSA Roussillon Habitat - Opération ancienne mairie à Le SolerPLH - Gestion déléguée des aides à la pierre - Garantie d'emprunt à laSA Roussillon Habitat - Opération "Hôtel de Ville" à PollestresAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvoteAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvoteAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvoteAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvoteAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvoteAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvoteAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvoteAdoptée àl’UNANIMITEM. Kaiser neparticipe pas auvote09/09/187Adhésion de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération àl'Association Système d'Information Géographique - LanguedocRoussillon (SIG-LR)Adoptée àl’UNANIMITE09/09/188Commune de Canet en Roussillon - Participation pour voiries etréseaux (PVR) voie Florence Arthaud - Convention entre PerpignanMéditerranée Communauté d'Agglomération et la communeAdoptée àl’UNANIMITEPage 7 sur 8

09/09/189Convention entre Perpignan Méditerranée Communautéd’Agglomération et l’Agence de Développement Rural Europe etTerritoireAdoptée àl’UNANIMITE09/09/190Commune de Perpignan – Construction de l'Hôtel de l'Agglomération -Contrat de mandat public de maîtrise d'ouvrage conclu avec la SAFU -Convention de transactionAdoptée àl’UNANIMITE09/09/191Commune de Perpignan – Extension et Réhabilitation duConservatoire à Rayonnement Régional – Désignation desreprésentants du Jury de concours de maitrise d’œuvreAdoptée àl’UNANIMITE09/09/192Election de représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au sein de la CAO du groupement de commandesentre Perpignan méditerranée et la commune de Perpignan relatif auprojet de Transports Communs en Site PropreAdoptée àl’UNANIMITE09/09/193Abrogation de la délibération du 18 avril 2008 relative à la désignationdes représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd’Agglomération à la Commission Départementale d’EquipementCommercial (CDEC)Adoptée àl’UNANIMITE09/09/194Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération - AssociationEntreprises Territoires et Développement (ETD) - Adhésion etpaiement de la cotisation 2009Adoptée àl’UNANIMITE09/09/195Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Assainissement du bassinversant du Grand ReartAdoptée àl’UNANIMITE09/09/196Reprise des résultats de la gestion eau potable et assainissement dela commune de Calce - Ecritures Budgétaires Régies BA 21 et BA 29Adoptée àl’UNANIMITE09/09/197Reprise des résultats du Budget Annexe 19 Immobilier de la communede Le Soler au Budget Principal de Perpignan MéditerranéeCommunauté d'AgglomérationAdoptée àl’UNANIMITEPage 8 sur 8