Compte rendu synthétique conseil 21 sept 09 - Communauté d ...

09/09/171Commune de de Perpignan - Transports en Commun en Site Propre(TSCP) - Réaménagement de la route d'Elne - Lancement de laconcertation préalable à une opération d'aménagement conduisant à laréalisation d'ouvrages routiersAdoptée àl’UNANIMITE09/09/172Rapport annuel du délégataire de la délégation de service public dutransport urbain - Année 2008Adoptée àl’UNANIMITE09/09/173 Prestations d'action sociale - Prise en charge des frais de transportAdoptée àl’UNANIMITE09/09/174Commune de Baixas - Demande d'autorisation d'exploiter le captaged'eau du forage "Lou Peyrou" destiné à la consommation humaineAdoptée àl’UNANIMITE09/09/175Commune de Pollestres - Restitution à la commune des anciennesinstallations d'Eau Potable - Forage F1 et surpression au châteaud'eauAdoptée àl’UNANIMITE09/09/176Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'éliminationdes déchets - Année 2008Adoptée àl’UNANIMITE09/09/177Commune de Toulouges - Restitution à la commune des anciennesinstallations d'Eau Potable - Château d'eau avenue de la TramontaneAdoptée àl’UNANIMITE09/09/178Commune de Saleilles - Reconstruction de la station d'épuration -Approbation du Dossier de Déclaration au titre du Code del'EnvironnementAdoptée àl’UNANIMITE09/09/179Commune de Saint Estève – Aménagement hydraulique du Ruisseaude la Courragade - Convention avec le Syndicat Mixted’Assainissement de la Plaine entre l’Agly et la TêtAdoptée àl’UNANIMITE09/09/180Commune de Pézilla La Rivière - Création du fossé pluvial du Ravindes Gourgues - Déclaration d'Utilité PubliqueAdoptée àl’UNANIMITE09/09/181Commune de Le Soler - Aménagements hydrauliques du secteurSainte Eugénie - Déclaration d'Utilité PubliqueAdoptée àl’UNANIMITEPage 6 sur 8