Compte rendu synthétique conseil 21 sept 09 - Communauté d ...

09/09/189Convention entre Perpignan Méditerranée Communautéd’Agglomération et l’Agence de Développement Rural Europe etTerritoireAdoptée àl’UNANIMITE09/09/190Commune de Perpignan – Construction de l'Hôtel de l'Agglomération -Contrat de mandat public de maîtrise d'ouvrage conclu avec la SAFU -Convention de transactionAdoptée àl’UNANIMITE09/09/191Commune de Perpignan – Extension et Réhabilitation duConservatoire à Rayonnement Régional – Désignation desreprésentants du Jury de concours de maitrise d’œuvreAdoptée àl’UNANIMITE09/09/192Election de représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd'Agglomération au sein de la CAO du groupement de commandesentre Perpignan méditerranée et la commune de Perpignan relatif auprojet de Transports Communs en Site PropreAdoptée àl’UNANIMITE09/09/193Abrogation de la délibération du 18 avril 2008 relative à la désignationdes représentants de Perpignan Méditerranée Communautéd’Agglomération à la Commission Départementale d’EquipementCommercial (CDEC)Adoptée àl’UNANIMITE09/09/194Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération - AssociationEntreprises Territoires et Développement (ETD) - Adhésion etpaiement de la cotisation 2009Adoptée àl’UNANIMITE09/09/195Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Assainissement du bassinversant du Grand ReartAdoptée àl’UNANIMITE09/09/196Reprise des résultats de la gestion eau potable et assainissement dela commune de Calce - Ecritures Budgétaires Régies BA 21 et BA 29Adoptée àl’UNANIMITE09/09/197Reprise des résultats du Budget Annexe 19 Immobilier de la communede Le Soler au Budget Principal de Perpignan MéditerranéeCommunauté d'AgglomérationAdoptée àl’UNANIMITEPage 8 sur 8