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se conformer strictement à l’ensemble des consignes d’hygiène et de sécurité envigueur.2 – PLANIFICATION DES INTERVENTIONSLes opérations de contrôle devront se situer aux dates coïncidant avec celles desbilans d’autosurveillance et de suivi régulier des rejets au cours desquels la totalitédu programme analytique est effectuée (cf annexe 5).3 - MESURES D’HYGIENE ET DE SECURITEL’organisme se conformera en tout point aux règles d’hygiène et sécurités’imposant sur le site d’intervention, notamment celles définies au sein du DIUO. Ilveillera donc à :la mise à disposition d’un effectif suffisant, possédant les habilitationsnécessaires, pour assurer les prestations dans les règles en vigueur,organiser et faire suivre au personnel intervenant les formations en matière desécurité qui s’imposent.En l’absence de telles consignes, il devra évaluer l’ensemble des risques inhérentsà l’intervention et mettre en oeuvre l’ensemble des moyens humains et matérielspour exécuter les opérations dans les meilleures conditions d’hygiène et desécurité.4 - ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITETous les renseignements obtenus, tous les documents communiqués ou élaborés,les rapports et conclusions, sont strictement confidentiels et ne devront en aucuncas être communiqués à des tiers, ni utilisés pour des publications ou mémoires,même de diffusion restreinte.5 - CONDITIONS DE REALISATIONCalendrier de la mission :Les dates d’interventions correspondront obligatoirement avec les jours où lel’exploitant de la station d’épuration a programmé un bilan 24 heures analytiquecomplet sur les effluents. Ces dates seront arrêtées conjointement avec l’exploitantsVEOLIA EAU, et le Service Installations- Moyens d’épuration de la Communautéd'Agglomération. Le planning de l’autosurveillance est en annexe 5.6 - COMMUNICATION DES RESULTATS AU MAITRE D’OUVRAGE:Chaque intervention donnera lieu à l’établissement d’un rapport comprenant :- les commentaires techniques sur la station d’épuration,- les bilans techniques et analytiques commentés,- la copie des relevés d’analyses.Page - 7 -
V. PRESENTATION DES OFFRES1- PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUTIVES DE L’OFFREL’offre des candidats devra comporter :- Pièces administratives :o Une lettre de candidature DC4 ;o Une déclaration du Candidat DC5 ;o Les pièces mentionnées aux articles 43, 44, 45 et 46 du Codedes Marchés Publics ;o L’attestation d’agrément de l’Agence de l’Eau RMC pourréaliser ce type d’audit.o Le présent cahier des charges daté, renseigné, signé etparaphé en 3 exemplaires ;Toute offre ne contenant pas la liste exhaustive des documents de l’article 46du CMP sera automatiquement écartée de la procédure d’attribution.2. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRESLes candidats doivent être agréés par l’Agence de l’Eau RMC pourréaliser ce type d’audit.- Les prix décomposés: 70 %Critère de Notation du prix : Noté sur 20 et représentant 1 pt de moins par 5%supplémentaire au prorata du prix du moins disant- La qualité du mémoire technique : 30 %• 20% méthodologie• 10% moyens humains et matériels3. DUREE DE VALIDITE DES OFFRESLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite deremise des offres.4. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRESLes offres devront être remises avant le 3 Septembre 2009 à 12 h 00 selon lesprocédures suivantes :Page - 8 -
Page 1: Direction de l'Environnement et de
Page 4 and 5: 3) En la confection de trois échan
Page 6 and 7: - soit sur la période du contrôle
Page 10 and 11: - Remise contre récépissé au sec
Page 12 and 13: Lu et AcceptéDate et signature et

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