techniflow 94 FLP 010) et sur le canal de bypass après

- Remise contre récépissé au secrétariat de la direction del’environnement et de l’eau, Centre Technique Municipal, 437-439avenue Louis de Broglie, 66006 – PERPIGNAN Cedex ;Ou- Envoi par la poste à l'adresse suivante :PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDirection de l'Environnement et de l'EauService Installations – Moyens d’Epuration19 Espace MéditerranéeBP 20 641660006 PERPIGNAN CedexTout dossier ne respectant pas ces exigences sera écarté de la consultation.VI. PRIX - REGLEMENT DES COMPTES1. VARIATION DANS LES PRIXLes prix sont fermes et non actualisables.2. AvanceSans objet3. Délais et Mode de paiementPar mandat administratif, dans un délai de 40 jours à compter de la réceptiondes factures et selon les prescriptions de l’article 98 du CMP.La facturation sera adressée à PMCA en 3 exemplaires.Chaque intervention pourra être facturée après l’envoi du rapport s’y référant.Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marchéseront imputées sur les budgets annexes de fonctionnement de PMCA.VII. DELAI DE REMISE DES RAPPORTSLa durée maximale de remise des rapports sera de quatre semaines à compter de lafin du bilan 24heures. Les informations complémentaires pourront être recueilliesauprès de :Maître d’ouvrage :PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDirection de l'Environnement et de l'Eau / Service Installation – Moyensd’EpurationPage - 9 -