eaux - Communauté d'agglomération de Perpignan Méditerranée

RappoRt pRix généRal de l’eau1 ÈRe PARtiela lutte contre les pollutions des activités non domestiques : les conventions de déversementSur le réseau, divers dysfonctionnement peuvent apparaître,engendrant des problèmes techniques, qui peuventdériver sur des problèmes d’ordre sanitaire, d’hygiène despersonnes.ainsi le colmatage des réseaux, le dysfonctionnement destraitements d’épuration ou la non-conformité des boues àla station d’épuration peuvent être le signe de rejets autresque domestiques qu’il faut régulariser, voir pré-traiter ouencore interdire.les pollutions toxiques des milieux aquatiques sont à l’origined’impacts environnementaux dont les effets peuventêtre irréversibles pour les écosystèmes (disparitions d’espèces…)et graves pour l’homme (contaminations de lachaîne alimentaire).une démarche de régularisation technique et administrativeest initiée par perpignan Méditerranée auprès desacteurs économiquesun arrêté d’autorisation de rejet doit entériner les rejets enfixant les conditions – la convention spéciale de déversementfixera les moyens : pré-traitement – surveillance durejet ainsi que les conditions financières.Recruté par l’agglo courant 2008, un ambassadeur en lienavec les différents partenaires (représentants des professionnels,etat, agence de l’eau, etc …) doit élaborer unétat des lieux et un programme d’actions pour régulariserl’ensemble des activités économiques de l’agglomérationqui rejettent leurs effluents au réseau d’eaux usées. Cetintervenant a déjà réalisé trois conventions spéciales ousimplifiées de déversement avec des industriels installéssur perpignan.i. 3 leS inDiCAteuRS finAnCieRSi.3.1 la taRiFiCation le Rappel deS RuBRiQueS de FaCtuRationPrime fixeSon montant, indépendant de la consommation, est dû parle titulaire du contrat de raccordement au réseau d’eau au 1 erjanvier de l’année de facturation. il finance une partie des fraisPart proportionnellede structure du service couvrant notamment l’entretien dubranchement et du compteur.Son montant, dépendant de la consommation, est dû parle titulaire du contrat de raccordement au réseau d’eau. il financeune partie des frais de structure et de fonctionnementdu service couvrant notamment les travaux de réseaux, d’installationsde production et de traitementRedevance pollutionCette redevance vise à limiter la pollution des eaux et participeau financement des actions et travaux de préservationdu milieu aquatique. la redevance est proportionnelle à laconsommation d’eau. elle est calculée sur le volume d’eaupotable consommé par chaque abonné. elle responsabiliseles consommateurs d’eau potable et fait apparaître l’activitépolluante d’un foyer.la redevance pour pollution d’origine domestique est intégréeà la facture d’eau potable des abonnés. le service d’eaupotable perçoit cette redevance pour le compte de l’agencede l’eau. les taux sont votés par les instances de bassin, quiinforme le structure chargée de la facturation aux abonnés ,(pMCa ou ses délégataires) du montant de la taxe à appliquersur la facture. la structure est alors chargée du recouvrementpuis reverse le montant collecté à l’agence de l’eau.L ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.25w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m