eaux - CommunautÃ© d'agglomÃ©ration de Perpignan MÃ©diterranÃ©e

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RappoRt pRix généRal de l’eau1 ÈRe PARtiele pRix du SeRViCe de l’eauSi la ressource en eau est gratuite à l’état naturel, elle n’estpas pour autant potable ! Aussi, garantir une eau sûre, étroitementcontrôlée, toujours disponible, 24 h/24, à domicile,quel que soit l’étage où l’on habite, partout en France...sont les avantages du service de l’eau dans notre pays.Son traitement pour la rendre potable, son transport pourl’acheminer à domicile, d’une part, mais aussi le coût del’assainissement des eaux usées pour la protection denotre environnement sont les multiples éléments du prixdu service de l’eau. L’assainissement, c’est-à-dire la collecteet le traitement des eaux usées, représentent une partieimportante. C’est pourquoi il est plus juste de parler du prixd’un ensemble de services plutôt que du prix de l’eau entant que produit.les facteurs influant le prix de l’eau sont nombreux etpeuvent être regroupés en 2 groupes1 - Paramètres techniques et géographique :pour l’eau potable : ils concernent la distance de laressource, l’accès à la ressource, la protection de la ressource,la qualité de la ressource, le traitement pour lapotabilisation, la prise en compte d’une population saisonnière,la densité de l’habitat.pour les eaux usées : les paramètres discriminant proviennentde la sensibilité des milieux récepteurs, lanature de la pollution des effluents, le taux de raccordement,et de collecte, la mise aux normes suivant lesdirectives européenne, la prise en compte d’une populationsaisonnière, la densité de l’habitat.2 - Paramètres de Gestion et finances :le taux de renouvellement des réseaux et des équipementsl’entretien des réseaux et installationsles redevances sont destinées à des organismes publicsou para-publics dont la mission est la protection desressources naturelles en eau et le financement d’équipementspour l’alimentation en eau potable ou la protectiondu milieu naturel. la tVa s’applique aujourd’huià tous les postes de la facture au taux réduit de 5,5 %, quiest le taux appliqué aux produits alimentaires.A produit local, prix local :Comment est fixé le prix de l’eau des communesles investissements nécessaires aux installations d’assainissement,qui représentent un effort considérable, sont à lacharge des communes.le principe « l’eau paye l’eau », réaffirmé par l’instructionbudgétaire et comptable M 49 du 12 août 1991, obligeles collectivités locales (à l’exception des communes etgroupements de communes de moins de 3 000 habitants)à gérer les services d’eau et d’assainissement dans le cadred’un budget spécifique, où les dépenses et les recettesdoivent s’équilibrer sans faire appel au budget général.ainsi le budget de l’eau potable doit être équilibré ainsique le budget de l’assainissement des eaux usées.Répartition moyenne d’une facture d’eauà l’échelon nationalL ’ A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s p.7w w w . p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e . c o m
RAPPORT PRIX GÉNÉRAL DE L’EAU1 ÈRE PARTIEI- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES SERVICES D’EAU POTABLEET D’ASSAINISSEMENTI. 1 LE SERVICE DE L’EAU POTABLEI.1.1 LA RESSOURCE ET LE BESOIN EN EAULa Communauté d’Agglomération comportait en 2009, unepopulation sédentaire estimée à 218.242 habitants, pourune population selon l’évaluation de la Dotation Globalede Fonctionnement (DGF) calculée à 245.321 habitants.Cette population calculée représente la population touristiqueadmise sur chaque commune mais dont la pointe deprésence a été lissée sur l’année civile entière. En 2010 lapopulation sédentaire des 26 communes de PMCA s’établità 225.132 habitants pour une population DGF calculée de255.465 habitants.Sur la base des relevés de consommation tous besoinsconfondus, les besoins en eau (volume consommé autorisé)ont été estimés à 17.000.000 m 3 en 2009 et à 17.800.000 m3en 2010, y compris la saison estivale. On observe donc unelégère hausse (+800.000 m 3 ) des besoins d’une année surl’autre principalement due à l’augmentation des volumesvendus aux abonnés (+500.000 m 3 ) le différentiel résultantde pertes supplémentaires d’eau sur le réseau et des eauxde services supplémentaires. L’augmentation des volumesvendus provient de l’augmentation des abonnés concernéscar la consommation unitaire de chaque abonné restestable à 168m 3 /abonné/an en 2009 et 2010.Constatons que les volumes prélevés sur la ressource pouralimenter les réseaux d’eau potable de PMCA s’élève à23.500.000 m 3 en 2009 et 24.600.000 m 3 en 2010. Les volumesd’eau correspondant aux fuites sur le réseau représentent6.500.000m 3 pour l’année 2009 et 6.800.000m3pour l’année 2010.Compte tenu de l’augmentation de la population attendue(A l’horizon 2020, on attend une augmentation d’environ32 % de la population sédentaire soit 289 253 habitants).On peut estimer les besoins en eau potable de l’Agglo à environ29 700 000 m 3 à l’horizon 2020 (sur la base du chiffrede l’année 2005) soit 5 400 000 m 3 supplémentairesà prélever ou à économiser. On voit donc que le défi del’amélioration du rendement est primordial.Evolution du nombre d’abonnés global100 00090 00080 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 00002005 2006 2007 2008 2009 2010abonnés 68 851 87 154 88 173 89 395 90 386 93 639Volumes prélevés et distribuésL’eau distribuée sur le réseau d’alimentation en eau potablede la Communauté d’Agglomération, est totalement d’originesouterraine et principalement issue de l’aquifère dupliocène. Cet aquifère dont l’eau est d’excellente qualité estsurexploité. Par ailleurs, la gestion responsable du servicede l’eau potable nécessite la sécurisation de la ressource eneau par la mise en place d’une ressource alternative en eaubrute.Concernant les volumes d’eau produits en 2009 :sur les communes en régie, au total 2.056.228m 3 sontprélevés et 1.074.511 m 3 sont distribués, soit un ratiomoyen de 52.26 %,sur les communes gérées par un délégataire de servicepublic, au total 20.683.893 m 3 sont prélevés et 15.899.441m 3 sont distribués, soit un ratio moyen de 71.56 %.p.8L ’ A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s
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