Composteurs individuels de jardin - Marque NF

Marque NF-Environnement applicable aux composteurs individuels de jardinAnnexe 3 page 9/10C-1- DECLARATION SUR L'HONNEUR DU FABRICANT(à établir sur papier à en-tête du fabricant)Je soussigné, "nom de la personne juridiquement responsable de l'entreprise", déclaresolennellement m'engager à respecter et faire respecter en permanence les législations etrèglementations relatives à la protection de l'environnement auxquelles est soumise l'exploitation dusite de fabrication "nom de la société et adresse de l'usine", et à tenir à disposition de l'auditeur lescompte-rendus des dernières inspections.Je m'engage également :- à me conformer à la réglementation et aux exigences communautaires en matière de santé, desécurité et d'environnement, notamment en ce qui concerne :• la sécurité des utilisateurs,• la teneur en cadmium du composteur,• les produits de traitement du bois (en particulier le pentachlorophénol ou ses dérivés).- à ne pas ajouter, pour les composés en matières plastiques, de pigment contenant du cadmium, duchrome VI ou du mercure.- à utiliser un minimum de 40% de matière recyclée dans les composés en plastiqueFait à .........................., le .....................Signature et cachet du fabricant demandeur