Composteurs individuels de jardin - Marque NF

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Marque NF-Environnement applicable aux composteurs individuels de jardinAnnexe 5 page 4/5- un fabricant dispose d'un Système d'Assurance Qualité formalisé, présente régulièrement des résultatsconformes et n'a pas fait l'objet de sanctions depuis plus de 2 ans.L'allègement de la surveillance consiste alors :- soit à auditer la totalité du référentiel à une fréquence réduite à tous les 2 ans,- soit à auditer uniquement les points du référentiel directement en relation avec le produit pour la mêmefréquence que la surveillance normale, soit 1 fois par an.2.1.3 Surveillance renforcéeEn cas de manquement au Règlement de certification n'ayant pas abouti à la procédure de retrait du droitd'usage, la procédure de surveillance renforcée peut être déclenchée par AFNOR CERTIFICATIONpour une durée définie.2.2 Les essais2.2.1 Modalités de prélèvementLors de l'admission, le fabricant envoie le produit candidat à la marque NF Environnement au laboratoirede son choix à partir de la liste se trouvant en annexe 7.Des prélèvements ont lieu dans le commerce suivant le plan de contrôle défini par AFNORCERTIFICATION chaque année.L'expert auditeur lors de sa visite et de son contrôle sur les produits vérifiera en particulier la partieMarquage et Information du Consommateur devant se trouver sur l'emballage.2.2.2 Nature des essaisLors de l'admission ou de l'extension, le laboratoire indépendant, choisi par le fabricant, procède à l'essairequis sur les produits prélevés (essais de stabilité).
Marque NF-Environnement applicable aux composteurs individuels de jardinAnnexe 5 page 5/5Dans le cadre de la surveillance, le laboratoire indépendant établit un rapport d'essais à l'attentiond'AFNOR CERTIFICATION. Dans le cas d'une non conformité, AFNOR CERTIFICATION eninforme le fabricant.TABLEAU DÉFINISSANT LES ESSAISD'APTITUDE A L'USAGECRITERE SEUIL D'ACCEPTABILITE METHODE D'ESSAIStabilité du composteurstabilité lorsque le composteur estinstallé et utilisé dans desconditions normalesNF H 96-111paragraphe 3.13 - essai n°122.2.3 Fréquence des essais pour les produits admis à la marqueQuel que soit le régime (normal/allégé/renforcé) adopté, la fréquence des essais est de :Admission, extensionContrôle du produitessais complets pour chaque produit dans le cadre de la surveillance :prélèvement + essais- une fois tous les 2 ans pour les produitssans problème- une fois par an pour les produitsposant problème
Page 3 and 4: Mise à jourPour prendre en compte
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