Composteurs individuels de jardin - Marque NF

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AFNOR CERTIFICATION11 Avenue Francis de Pressensé93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CedexTél : 01-41-62-88-74Télécopie : 01-49-17-90-49Date de la 1ère édition : 22 janvier 1997N° identification AFNOR CERTIFICATION : 094N° de révisionde l'annexe 5Date de mise enapplication del'annexe 50 22 janvier 1997MARQUE NF ENVIRONNEMENT"COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN"ANNEXE 5SURVEILLANCE EXERCEEPAR TIERCE-PARTIEPGP/RMJ/094/FB/97-01-22m/P03/nf1094/rp/annex5
Marque NF-Environnement applicable aux composteurs individuels de jardinAnnexe 5 page 2/5SURVEILLANCE EXERCÉE PAR TIERCE PARTIECette annexe définit les modalités de la surveillance exercée par tierce partie.Cette surveillance par tierce partie, qui s'exerce au niveau de l'admission et du suivi comprend des visitesd'audit/inspection et des essais sur produits.1. TYPES DE SURVEILLANCE PAR TIERCE PARTIE1.1 Les visitesLes visites, dans le cadre de la marque NF Environnement applicable aux composteurs individuels dejardin, comprennent les deux aspects d'audit et d'inspection.L'audit porte sur les dispositions concernant le Système Qualité du fabricant et les inspections portent surles dispositions concernant les activités d'élaboration du produit.Un allègement pourra être envisagé sur l'aspect audit du système qualité si l'entreprise bénéficie d'unecertification de son système d'assurance de la qualité pour la production du produit visé ; les modalités decet allègement étant précisées au paragraphe 2.1.2.Les visites sont effectuées par un expert auditeur (choisi sur une liste établie par AFNORCERTIFICATION) désigné par AFNOR CERTIFICATION et portent sur la vérification des exigencesqualité définies en annexe 4 ainsi que sur les exigences du règlement de certification.Elles ont pour objet :. de vérifier avant l'admission l'existence et l'efficacité du système qualité ainsi que du contrôle produit misen place par le fabricant. Ce sont les visites d'admission. Ces visites permettent également de vérifier laconformité des produits candidats aux exigences du règlement de certification.. de vérifier ultérieurement que ces dispositions sont toujours maintenues. Ce sont les visites d'inspectionpériodiques, dont la fréquence normale est définie au paragraphe 2.1.1 de cette annexe. Cettefréquence peut être augmentée ou allégée suivant les modalités définies au paragraphes 2.1.2 et 2.1.3de cette même annexe.Un rapport de visite est adressé au fabricant après chaque visite.
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