Composteurs individuels de jardin - Marque NF

Marque NF-Environnement applicable aux composteurs individuels de jardinAnnexe 5 page 4/5- un fabricant dispose d'un Système d'Assurance Qualité formalisé, présente régulièrement des résultatsconformes et n'a pas fait l'objet de sanctions depuis plus de 2 ans.L'allègement de la surveillance consiste alors :- soit à auditer la totalité du référentiel à une fréquence réduite à tous les 2 ans,- soit à auditer uniquement les points du référentiel directement en relation avec le produit pour la mêmefréquence que la surveillance normale, soit 1 fois par an.2.1.3 Surveillance renforcéeEn cas de manquement au Règlement de certification n'ayant pas abouti à la procédure de retrait du droitd'usage, la procédure de surveillance renforcée peut être déclenchée par AFNOR CERTIFICATIONpour une durée définie.2.2 Les essais2.2.1 Modalités de prélèvementLors de l'admission, le fabricant envoie le produit candidat à la marque NF Environnement au laboratoirede son choix à partir de la liste se trouvant en annexe 7.Des prélèvements ont lieu dans le commerce suivant le plan de contrôle défini par AFNORCERTIFICATION chaque année.L'expert auditeur lors de sa visite et de son contrôle sur les produits vérifiera en particulier la partieMarquage et Information du Consommateur devant se trouver sur l'emballage.2.2.2 Nature des essaisLors de l'admission ou de l'extension, le laboratoire indépendant, choisi par le fabricant, procède à l'essairequis sur les produits prélevés (essais de stabilité).