risques d'incendie ou d'explosion - Unité Hygiène et Physiologie du ...

FICHE RÉGLEMENTATION. La réglementation en matières d'incendie estcontenue dans:• Le RGPT (articles 52 et 63bis)• Le code sur le bien être au travail* loi de 1996 et arrêtés royaux de 1998 reprenant notamment– la prévention incendie dans les obligations de l'employeur (article 17) et lesmissions du service interne de prévention et de protection (article 5)– les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation dedanger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la luttecontre l'incendie et l'évacuation des travailleurs (article 9)– la signalisation de sécurité et de santé au travail (article 6 et annexes I, II et VI)– les prescriptions concernant l'identification et la localisation des équipementsde lutte contre l'incendie (annexe IV)– les articles du Titre III, Chapitre IV, Section 9 "Dépôts de liquides inflammables",Sous-section 8 "Protection contre l'incendie"• La législation spécifique aux atmosphères explosives (ATEX)* directive 94/9/CE (ATEX95 où encore ATEX équipements) transposée parl'AR du 22 juin 1999* directive 1999/92/CE (ATEX137 où encore ATEX travailleurs) transposéepar l'AR du 26 mars 2003• certains articles du RGIE• de nombreux arrêtés royaux notamment sur la construction des bâtiments:* Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de préventioncontre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doiventsatisfaire. (MB 26.4.95)* Arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion,auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. (MB 30.12.97)* Arrêté royal du 4 avril 2003. - modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant lesnormes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire (MB 05.05.03)* Projet d'annexe 6 de l'A.R. du 19 décembre 1997 fixant les normes de base enmatière de prévention incendie auxquelles les nouveaux bâtiments classés dansla catégorie "bâtiments industriels" doivent satisfaire.*…• des normes sur les bâtiments* NBN S 21-201 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Terminologie* NBN S 21-202 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments élevéset bâtiments moyens - Conditions générales* NBN S 21-203 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Réaction aufeu des matériaux - Bâtiments élevés et moyens* NBN S 21-204 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires- Conditions générales et réaction au feu*…88ANALYSE