risques d'incendie ou d'explosion - Unité Hygiène et Physiologie du ...

* art6: l'employeur est responsable pour toutes les questions relevant de soncontrôle, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur unmême lieu de travail. L'employeur précise les mesures et les modalités de cettecoordination dans le document relatif à la protection contre les explosions* art7: l’employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphèresexplosives peuvent se présenter, conformément à l’annexe I: zones 0,1,2, 20,21, 22 (voir fiche 10)– le Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail, et si celas’impose en vue des compétences nécessaires en matière de prévention desexplosions, la section chargée de la gestion des risques du Service externepour la Prévention et la Protection au Travail est impliquée à la subdivisionen zones des lieux où des atmosphères explosives peuvent se présenter.– l’employeur veille à ce que les prescriptions minimales figurant à l’annexe IIsoient appliquées à ces zones– les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former enquantités susceptibles de mettre en danger le bien-être des travailleurs, sontsignalés au niveau de leurs accès respectifs, conformément à l’annexe III.* art8: l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé "documentrelatif à la protection contre les explosions", est établi et tenu à jour. Ledocument relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faireapparaître :– 1° que les risques d’explosions ont été déterminés et évalués;– 2° que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs duprésent arrêté;– 3° quels sont les emplacements classés en zones conformément à l’annexeI;– 4° quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimalesétablies à l’annexe II;– 5° que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifsd’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de lasécurité;– 6° que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipementsde travail soit sûreLe document relatif à la protection contre les explosions relatif aux lieux detravail, équipements de travail ou processus de travail déjà utilisés ou mis à ladisposition des travailleurs avant le 30 juin 2003 ou plus tard, doit être élaboréle 30 juin 2003 au plus tard.Le document relatif à la protection contre les explosions doit être révisé lorsquedes modifications, des extensions ou des transformations notables sontapportées notamment aux lieux de travail, aux équipements de travail ou àl’organisation du travail.* art9:– les équipements de travail qui sont déjà utilisés ou mis pour la première foisà la disposition des travailleurs avant le 30 juin 2003 doivent satisfaire à partirde cette date aux prescriptions figurant à l’annexe II, partie A– les équipements de travail qui sont mis pour la première fois à la dispositiondes travailleurs le 30 juin 2003 ou plus tard, doivent satisfaire aux prescriptionsfigurant à l’annexe II, parties A et B– les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphèresexplosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin2003 doivent satisfaire, au plus tard trois ans après cette date, aux prescriptionsfixées par le présent arrêté– les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphèresexplosives peuvent se présenter et qui sont utilisés pour la première fois le30 juin 2003 ou plus tard, doivent satisfaire aux prescriptions fixées par leprésent arrêtéANALYSE93