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à la fabrication de structures marines fixes– Conditions techniques de livraisonIndice de classement : A 36-212Statut : Projet de NormeRévision de NF EN 10225 janvier 2002Enquêtes en coursLa rédaction du projet d’Annexe Nationalede la partie 6 (pr.NF EN 1993-6/NA : Cheminsde roulement) est terminée. Son enquêteprobatoire est en cours de lancement.Vous pourrez répondre à cette enquête envous connectant sur le site de l’Afnor.Prochaine réuniondes commissions denormalisationLes commissions CNCMET et CNCMIX seréuniront le 15 octobre 2009Valérie LemaireBNCMNouvelles cartes neigeet vent : quelquesrappelsComme déjà annoncé dans CMIN° 2-2009 (page 21) puis dansCMI N° 3-2009 (page 13), lescartes « vent » et « neige » ont été modifiéespour assurer la cohérence avec celles del’Eurocode 1.Ces nouveaux découpages ont été publiéspar le CSTB simultanément dans l’édition2009 des règles NV 65 (DTU P06-002), desrègles N 84 (DTU P06-006) et dans les e-cahiers sous forme de « Modificatifs » (respectivementn° 4 aux règles NV 65 et n° 2aux règles N 84). Ces derniers sont téléchargeablesgratuitement, par exemple surle site du CTICM à la rubrique « Actualités ».Ces documents sont datés de février 2009mais n’ont été disponibles qu’en avril ; or,leur date d’application est conditionnée parleur date d’effet (habituellement la date depublication figurant sur le document). Enconsidérant la date de mise à dispositioncomme date de publication effective (officialiséepar la CGNorBât-DTU) - soit avril 2009- il apparaît que leurs MODALITÉS D’APPLI-CATION sont les suivantes :Cas des marchés privés detravauxS’il y a référence à la norme NF P 03-001(CCAG), les nouvelles cartes s’appliquentpour les consultations lancées à partir du1 er juillet 2009 (§ 8.1.3).S’il n’y a pas référence à la normeNF P 03-001, elles s’appliquent aux marchésdont la date d’établissement del’offre est mai 2009.Cas des marchés publics detravaux se référant au CCAGSi le mois d’établissement des prix est précisédans les documents du marché, lesnouvelles cartes s’appliquent à partir demai 2009 (Art. 3.11).Sans mois d’établissement des prix dansces documents, elles s’appliquent pour lesactes d’engagement signés à partir du1 er juin 2009 (Art. 10.45).Attention : carte «neige» département desVosges – Découpage selon les cantons :Lire A1 à la place de A2 et C1 à la placede C2.Remarque : les valeurs des pressions dynamiquesdu vent restent identiques àcelles du précédent modificatif (n° 2 dedécembre 1999).Danielle ClavaudDépartement construction métalliqueChargée de recherche – CTICMTéléchargezgratuitementle « Modificatifn° 4 » auxRègles NV65 et le« Modificatifn° 2 » auxRègles N 84modifiées 95sur notre sitewww.cticm.comCMI N°4 – 2009Construction Métallique Informations 19