Télécharger le CMI - cticm
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décret aux produits de protection contre<strong>le</strong> feu (directive du Conseil des Communautéseuropéennes 89/106/CEE du21 décembre 1988).Les dates de mises en application du marquageCE des produits de construction préciséesdans l’arrêté sont :• Pour la première mise sur <strong>le</strong> marché :18 avril 2009 ;• Pour la période de fin d’écou<strong>le</strong>ment desstocks (disponib<strong>le</strong>s avant <strong>le</strong> 18 avril2009) : 18 avril 2010.Les produits de protection contre <strong>le</strong> feu couvertspar l’ETAG 18 sont sous système 1d’attestation de conformité, c’est-à-dire nécessitantl’intervention d’un organisme tiersde certification. (Le CTICM est notifié pour<strong>le</strong> marquage CE des produits couverts parl’ETAG 18). Ces produits disposent donc,lorsque la procédure de marquage CE a étéeffectuée : d’un ATE et du marquage CE (étiquettesur <strong>le</strong> produit ou son emballage ousur <strong>le</strong>s documents d’accompagnement).Les 4 parties de l’ETAG 18 sont :• Partie 1 : Généralités• Partie 2 : Revêtements intumescents etablatifs des structures• Partie 3 : Produits projetés sur <strong>le</strong>sstructures1166Société AAdresseAA1166-CPD-nnnnETA n° xx/xxxETAG 18 partie 1 & xType 1,3,8Type YEtc.Logo CE• Partie 4 : Plaques, panneaux semi-rigides,panneaux f<strong>le</strong>xib<strong>le</strong>s, de protection au feu etkits de protection au feuL’ETAG 18 prend en compte différentes catégoriesd’utilisation qui sont identifiéescomme étant de type 1 à type 10. :• Type 1 : Produits de protection sous formede membranes horizonta<strong>le</strong>s ;• Type 2 : Produits de protection sous formede membranes vertica<strong>le</strong>s ;Numéro d’identification de l’organisme certificateur(CTICM)Nom et adresse du fabricant ou de son représentantDeux derniers chiffres de l’année d’apposition dumarquage CENuméro de certificat de conformitéNuméro d’ATERéférence de l’ETAGPerformance caractéristiques du produit (ou un coded’identification)Réduisez vosémissions de gaz àeffet de serreavec <strong>le</strong>CTICMAnticiper <strong>le</strong>s contraintesrég<strong>le</strong>mentairesAider à faire face à ladépendance énergétiqueEnvisager des sourcesd’économiesAméliorer la compétitivitéValoriser la démarche auprèsdes clients et des fournisseursAdapter <strong>le</strong> plan d’actions à lastratégie de l’entrepriseContact CTICM habilité par l’Ademe: Stéphane Herbin 01 60 13 83 63<strong>le</strong> partenaire des professionnels de la construction métallique
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