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le journal de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

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Gestion <strong>de</strong>s agentsMouvement complémentaire CFilière fisca<strong>le</strong>Dans un contexte <strong>de</strong> fortes suppressions d’emplois (– 1 787 emplois <strong>de</strong> catégorie C en 2011 dans la filièrefisca<strong>le</strong>), on ne pouvait pas s’attendre à un volume <strong>de</strong> mutations extraordinaire.Pour mémoire, 2 565 postes seront supprimés à la DGFIP en 2010 et 3 182 en 2011.C’est avec ces chiffres en tête que <strong>le</strong>s élus <strong>de</strong> l’Union <strong>SNUI</strong>-<strong>SUD</strong> Trésor <strong>Solidaires</strong> se sont présentés à la CommissionAdministrative Paritaire pour dénoncer :– Les suppressions d’emplois qui détériorent <strong>le</strong>s conditions <strong>de</strong> vie au travail <strong>de</strong>s agents, et qui ne permettentplus d’effectuer correctement <strong>le</strong>s missions.– Les transformations d’emplois en B qui mettent à mal, en plus, <strong>le</strong>s mutations <strong>de</strong>s agents <strong>de</strong> catégorie C.Rappelons qu’une mutation, pour un agent C, est un moyen d’améliorer ses conditions <strong>de</strong> vie personnel<strong>le</strong> maisaussi d’augmenter son pouvoir d’achat, simp<strong>le</strong>ment en supprimant <strong>le</strong>s frais <strong>de</strong> doub<strong>le</strong> rési<strong>de</strong>nce.Les chiff res du mouvementPROJETTaux <strong>de</strong> satisfaction 19, 1 %RESULTATS (suites)26,19 (*)(soit 134 nouvel<strong>le</strong>s mutations)Rapprochements satisfaits 49 14Mutations RIF Province 42 21Rapprochementsen attente256246 (dont plus d’un tiersdans <strong>le</strong> Nord <strong>de</strong> la France)(*) Ce taux <strong>de</strong> satisfaction est à relativisertrès fortement dans la mesureoù, dans ce volume <strong>de</strong> mutationssupplémentaires, 28 ont été faites au titre du mouvementinterne, 18 au titre du rapprochement interne,soit plus <strong>de</strong> 33%.Ainsi 38 départements étaient fermésdans <strong>le</strong>s suites contre 46 au projet.Les élus en audienceLes élus en CAP ont rappelé l’importance ducontentieux sur <strong>le</strong>s qualifications et ont soulignéque <strong>le</strong>s récentes mesures ne répondaientpas aux attentes <strong>de</strong>s agents.Ils ont fait remarquer à l’administration laforte mobilisation <strong>de</strong>s agents C dans <strong>le</strong> cadre<strong>de</strong>s actions menées contre la réforme <strong>de</strong>sretraites qui ne saurait occulter <strong>le</strong>s autresrevendications qu’ils soutiennent :– la mise en œuvre du 8ème échelon <strong>de</strong>l’échel<strong>le</strong> 6. Cette amélioration concerne àcourt terme la moitié <strong>de</strong> la population C,– un recrutement à l’échel<strong>le</strong> 5 au lieu <strong>de</strong>l’échel<strong>le</strong> 4, entrainant une linéarité et unerevalorisation du début <strong>de</strong> carrière,– une linéarité entre l’échel<strong>le</strong> 5 et 6,– une revalorisation du régime ACF :+ 6 points, ce qui ferait 240 euros annuel<strong>le</strong>ment.Durant <strong>le</strong>s séances, <strong>le</strong>s représentants <strong>de</strong> l’Union<strong>SNUI</strong>-<strong>SUD</strong> Trésor <strong>Solidaires</strong> se sont efforcés d’évoquerun maximum <strong>de</strong> situations diffici<strong>le</strong>s, enparticulier <strong>le</strong>s rapprochements en attente danscertains départements avec, pour ces agents, unespoir <strong>de</strong> retour très lointain, sans oublier bienévi<strong>de</strong>ment toutes <strong>le</strong>s autres situations <strong>de</strong> mutationspour convenances personnel<strong>le</strong>s.Ils l’ont fait au vu <strong>de</strong> pièces justificatives détaillées,et après une longue réf<strong>le</strong>xion, car ils engagent<strong>le</strong>ur responsabilité et <strong>le</strong>ur crédibilité, en<strong>de</strong>mandant <strong>de</strong> muter <strong>de</strong>s agents au détriment <strong>de</strong>notre «sacro sainte» règ<strong>le</strong> <strong>de</strong> l’ancienneté administrative.A ce titre, dans <strong>le</strong>s suites, 7 situationsont été évoquées.Les élus ont tenu à souligner que, dans <strong>de</strong>s situationstrès dramatiques, ils évoquent <strong>de</strong>s dossiersau titre du cas social. D’ail<strong>le</strong>urs, s’il n’y avait paseu d’affectation à ce titre, il n’y aurait aucuneautre mutation.Enfin, ils se sont à nouveau inquiétés <strong>de</strong> l’augmentation<strong>de</strong>s annulations après <strong>le</strong>s résultats,sans pour autant que <strong>de</strong>s changements <strong>de</strong> situationpersonnel<strong>le</strong> aient été à déplorer.10 — L’Unité n° 955 du 14 décembre 2010

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