le journal de l'Union SNUI-SUD TrÃ©sor Solidaires

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Vie des servicesCPS : une batailleLes Centres PrélèvementService sontchargés de traiter lesdemandes des contribuablesconcernantles contrats de mensualisationet les opérationsde prélèvement.Les agents desCPS travaillent entièrementà distance partéléphone, courrielset courriers.Il existe quatre CPS(Lille, Lyon, Montpellieret Strasbourg) et7 CPS «relais» (Arras,Bordeaux, Toulouse,Tours, Lille, Montpellieret bientôt Brestdont la création estprévue pour 2011).Les CPS relais fonctionnenttemporairement,sur les six mois de l’annéequi constituent lapériode de pointe d’activité,de septembre àfévrier (sur les six moisrestants de l’année, lesagents des CPS relaisexercent des missionsde renfort en résidence).Les CPS couvrentaujourd’hui 83 départements,l’extension deleur périmètre géographiquen’est donc pasachevée, l’augmentationde leurs chargesnon plus !L’action par la grève a payé !Mobilisés à cinq reprises à l’automne 2009 puis au début de l’année 2010 dans desmouvements de grève spécifiques (12 octobre 2009 : 66 % de grévistes, 14 et 15 décembre2009 : 53 % de grévistes, 4 et 5 février 2010 : 57 % de grévistes), les agents desCPS ont contraint l’administration à bouger. A l’issue d’un cycle de négociations d’unan et la tenue de cinq groupes de travail nationaux, ils ont d’ores et déjà obtenu denotables avancées sur leurs revendications.Et ce n’est pas fini !L’indemnitaire : un plus non négligeableC’est à la suite des mouvements de grève de la fin d’année 2009, lors d’une séance denégociations qui s’est déroulée le 23 décembre, que l’administration a enfin répondu auxrevendications des agents des CPS pour ce qui concerne leur régime indemnitaire. Danssa hotte, le Père Noël a ainsi apporté : 67 euros de plus par mois pour les C et 73 eurospour les B, via l’attribution d’un régime indemnitaire annuel spécifique, ainsi que l’anticipationd’un an des opérations d’harmonisation indemnitaire prévues lors de la fusion.La discussion indemnitaire s’est effectivement terminée par la publication de la note du18 février 2010 (ACF technicité, ACF harmonisation et équivalent NBI accordés avec effetau 1er janvier 2009).La technicité des agents des CPS commence à être reconnue à sa juste valeur !Conditions de vie au travail :des avancées certainesLes agents des CPS subissaient de lourdescontraintes sur leurs congés, leur temps detravail, le droit au temps partiel, etc… avecen plus de fortes disparités de traitemententre les différents sites et entre les agents !Les discussions en groupe de travail nationalont eu bien sûr pour objectif de fairecesser toutes ces injustices. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires l’a affirmé avec force :les agents des CPS ont autant de droits queles autres agents de la DGFIP !La Centrale, qui avait concocté un projet decirculaire sur les règles de vie au travail trèsrestrictif a, en définitive, accepté de revoirlargement sa copie :- le droit au temps partiel choisi est réaffirmé,- les agents auront droit au choix individueldu module d’ARTT à compter 1er janvier2011, comme tous les agents de la DGFiP,- l’administration a accepté de renoncer àétendre le temps de vacation téléphoniqueà 5h. Il restera limité à 4h15 par jour, avecune pause de 20mn pour 2h30 de vacation.La question des congés en période de hauteactivité s’est avérée ardue !- La période de très haute activité qui généraitles restrictions de congés et d’ARTTde septembre à février (c’est-à-dire sur sixmois !) se réduit désormais au pic d’octobreà janvier. Les mois de septembre et févrierne sont plus en «période blanche».- En période de congés scolaires, en périodede très haute activité, 50% des agents (minimum)peuvent bénéficier de congés.- En dehors des vacances scolaires, en périodede très haute activité, le projet de circulaireprévoit que 20 à 40 % des agents aumaximum peuvent être autorisés à prendredes congés. Cette disposition est contestéepar les agents et les organisations syndicaleset doit être rediscutée.Certains points restent toujours en débat :l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires considèreque les agents sont parfaitementconscients des périodes de pointe de charge.L’interprétation large et la souplessedoivent conduire à dépasser occasionnellementdes références purement indicatives.Par ailleurs l’Union SNUI-SUD TrésorSolidaires revendique la nécessité de proposeraux agents des CPS une visite annuellecomportant un examen de la vue et del’audition. L’administration va réexaminerces deux questions.La Centrale s’est aussi engagée à accompagnerla circulaire à paraître de consignesd’application afin de lever les interrogationset toute tentation d’interprétation restrictivedes chefs de service.8 — L’Unité n° 955 du 14 décembre 2010
exemplaire !EMPLOIS : Des redéploiements pour 2011 !Les quatre CPS principaux comprennent200 emplois en 2009, et les CPSrelais 100 emplois. Or, du fait de l’explosiondes charges des CPS, consécutivesà l’extension de leur périmètred’intervention, les agents ne sont plusen nombre suffisant pour faire face.Qu’on en juge : en 2006, 230 000 courriersétaient traités par les CPS et en2009 pas moins de 800 000. Le volumede courriels traités est passé de 40 000à 275 000 de 2006 à 2009. Et le volumed’appels téléphoniques reçus a carrémentbondi de 500 000 à 1,6 milliondurant la même période.Résultat : le taux d’appels satisfaitsa chuté de 97 % en 2006 à 64 % en2010. Et alors que 400 000 adhésionsau prélèvement ont été réalisées en2006, en 2009 les agents des CPS ontdû faire face à 1,3 millions de demandesd’adhésions et ont traité 2,3 millionsde modifications de contrats deprélèvement…Face à cette situation critique, l’administrationa d’abord développé les CPSRelais puis a eu recours à un palliatif : lesvacataires. Pas moins de 55 vacatairessont ainsi venus renforcer les CPS ! Pourl’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires,cette situation permanente de recoursà des vacataires est inadmissible, et cesemplois doivent être convertis en emploisfixes de titulaires !L’administration a finalement acceptéd’apporter 40 emplois aux CPS, 6 répartissur deux des CPS principaux(2 à Lyon, 4 à Montpellier), et 34 surles CPS relais (mais au CTPC, seules29 créations d’emplois apparaissentclairement). L’Union SNUI-SUD TrésorSolidaires a dénoncé une telle répartition: les charges c’est aussi toute l’annéedans les quatre CPS, et pas seulementen période de pointe où les CPSrelais rentrent en action. De nombreusesinterrogations subsistent : ces emploisseront-ils implantés dès le moisd’avril 2011, afin de permettre la formationdes nouveaux agents avant lapériode de très haute activité ? Déjà,cette décision ne résout pas les problèmesdes vacances d’emplois (unebonne vingtaine à l’heure actuelle) :encore faut-il que les postes implantéssoient pourvus par un recrutementsuffisant ! Enfin, il faut regretterque ces emplois aient été apportésaux CPS par redéploiement et non parcréation nette comme l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le revendiquait.Cette opération risque de tourner autour de passe-passe et au final êtretrop peu pour les CPS qui ne sont pascertains de voir tous les agents arriver,mais trop pour les services qui vontbien les voir tous partir ! D’autant plusque la question se reposera très vite :l’extension du périmètre géographiquedes CPS n’est pas achevée !Restent bien des questions en suspens : on n’en a pas fini avec lesconditions de travail dans les CPS.Une étude ergonomique va être engagée en 2011 (organisation dutravail et cadre de travail).La dotation en équipement téléphonique et informatique a fait l’objetd’un audit comparé avec les CIS (Centre Impôts Service de la filièrefiscale) ... sans qu’aucune conclusion n’en soit encore tirée. Asuivre.Il faut aussi une remise à niveau de la formation professionnelle.La Centrale réexamine la question du pilotage, et une note cadre esten cours de discussion avec les organisations syndicales.La question de l’emploi n’est pas soldée, loin de là ... Les CPS avaientété quelque peu oubliés de la Centrale, il était temps de remettre lescompteurs à zéro ! En tout cas, la mobilisation des agents a payé, etobligé la DG à ouvrir sérieusement le dossier sous tous ses aspects !Quand il fait froiden métropole, la chaleurmonte à Marie-Galante,et c’est l’incendie !Les agents de Marie-Galante sont entrés engrève reconductible le 29 novembre (100%de grévistes le 29 novembre), et le 2 décembrela grève s’est étendue à tous les servicesde la Guadeloupe (48% de grévistes). Depuisle 3 décembre, les agents du SIP de Marie Galanteexercent leur droit de retrait. Que s’est-ilpassé ?La décision de la DRFiP Guadeloupe de mettreen place dès le 1er décembre le SIP de Marie-Galante dans les locaux vétustes du CDI actuelde Grand Bourg a mis le feu aux poudres.La DRFiP est en effet revenue brutalement surson engagement de l’installer à la livraisondu nouvel immeuble devant accueillir le CDI.L’administration locale a pris prétexte du reportde livraison de cette construction immobilièred’avril à septembre 2011, pour passeren force l’installation du SIP, rompant ainsiavec ses engagements.Dans cette période de restrictions budgétaires,comment ne pas craindre que l’administrationabandonne le projet de transfert dansde nouveaux locaux, alors que le site actuelde Grand Bourg pose de graves problèmesde sécurité en raison de sa vétusté ? L’attitudeautiste de la direction locale, fermée à toutdialogue social, a achevé de dégrader le climatsocial. La DRFiP de Guadeloupe a persistédans sa position malgré la motion déposéepar l’ensemble des représentants du personnelen CTPD le 5 octobre et malgré la pétitionsignée par une très large majorité des agentsde la DRFiP Guadeloupe. L’ensemble desagents, réunis dans une intersyndicale unitaireUnion SNUI-SUD Trésor Solidaires, CGT, FOdemande le respect de la parole donnée, et aadressé une lettre à Mr Parini le 8 novembre,exigeant le report de l’installation du SIP à lalivraison du nouveau bâtiment. Les organisationssyndicales nationales, dont l’Union sontintervenues auprès de la Direction Générale :l’affichage politique de l’installation d’un SIPde plus au 1er décembre au moindre coûtdoit-il balayer toute autre considération ?Pour l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires,la sécurité des agents et des contribuablesdoit primer, et le dialogue social ne doit pasêtre un vain mot. La Centrale affirme que laconstruction du nouveau centre des financespubliques n’est pas remise en cause (le retardde livraison est dû au promoteur et non à laDGFiP déclare-t-elle). Mais elle entend maintenirl’installation du SIP dans les locaux del’ancien immeuble de Grand Bourg (la fusionne doit pas subir de retard !) à titre provisoire.Dans le même temps, la Direction locale s’estengagée à revoir les conditions d’installationprovisoire du SIP dans les anciens locaux entermes de sécurité en rouvrant le dialogue socialavec les organisations syndicales.A l’heure actuelle, le SIP de Marie-Galanten’est toujours pas installé, malgré sa créationjuridique au 1er décembre. Pour l’affichage dela fusion, l’administration fait fi des réalités.Affaire à suivre.L’Unité n° 955 du 14 décembre 2010 — 9
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