le journal de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Vie des servicesCPS : une batailleLes Centres PrélèvementService sontchargés de traiter lesdemandes des contribuablesconcernantles contrats de mensualisationet les opérationsde prélèvement.Les agents desCPS travaillent entièrementà distance partéléphone, courrielset courriers.Il existe quatre CPS(Lille, Lyon, Montpellieret Strasbourg) et7 CPS «relais» (Arras,Bordeaux, Toulouse,Tours, Lille, Montpellieret bientôt Brestdont la création estprévue pour 2011).Les CPS relais fonctionnenttemporairement,sur les six mois de l’annéequi constituent lapériode de pointe d’activité,de septembre àfévrier (sur les six moisrestants de l’année, lesagents des CPS relaisexercent des missionsde renfort en résidence).Les CPS couvrentaujourd’hui 83 départements,l’extension deleur périmètre géographiquen’est donc pasachevée, l’augmentationde leurs chargesnon plus !L’action par la grève a payé !Mobilisés à cinq reprises à l’automne 2009 puis au début de l’année 2010 dans desmouvements de grève spécifiques (12 octobre 2009 : 66 % de grévistes, 14 et 15 décembre2009 : 53 % de grévistes, 4 et 5 février 2010 : 57 % de grévistes), les agents desCPS ont contraint l’administration à bouger. A l’issue d’un cycle de négociations d’unan et la tenue de cinq groupes de travail nationaux, ils ont d’ores et déjà obtenu denotables avancées sur leurs revendications.Et ce n’est pas fini !L’indemnitaire : un plus non négligeableC’est à la suite des mouvements de grève de la fin d’année 2009, lors d’une séance denégociations qui s’est déroulée le 23 décembre, que l’administration a enfin répondu auxrevendications des agents des CPS pour ce qui concerne leur régime indemnitaire. Danssa hotte, le Père Noël a ainsi apporté : 67 euros de plus par mois pour les C et 73 eurospour les B, via l’attribution d’un régime indemnitaire annuel spécifique, ainsi que l’anticipationd’un an des opérations d’harmonisation indemnitaire prévues lors de la fusion.La discussion indemnitaire s’est effectivement terminée par la publication de la note du18 février 2010 (ACF technicité, ACF harmonisation et équivalent NBI accordés avec effetau 1er janvier 2009).La technicité des agents des CPS commence à être reconnue à sa juste valeur !Conditions de vie au travail :des avancées certainesLes agents des CPS subissaient de lourdescontraintes sur leurs congés, leur temps detravail, le droit au temps partiel, etc… avecen plus de fortes disparités de traitemententre les différents sites et entre les agents !Les discussions en groupe de travail nationalont eu bien sûr pour objectif de fairecesser toutes ces injustices. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires l’a affirmé avec force :les agents des CPS ont autant de droits queles autres agents de la DGFIP !La Centrale, qui avait concocté un projet decirculaire sur les règles de vie au travail trèsrestrictif a, en définitive, accepté de revoirlargement sa copie :- le droit au temps partiel choisi est réaffirmé,- les agents auront droit au choix individueldu module d’ARTT à compter 1er janvier2011, comme tous les agents de la DGFiP,- l’administration a accepté de renoncer àétendre le temps de vacation téléphoniqueà 5h. Il restera limité à 4h15 par jour, avecune pause de 20mn pour 2h30 de vacation.La question des congés en période de hauteactivité s’est avérée ardue !- La période de très haute activité qui généraitles restrictions de congés et d’ARTTde septembre à février (c’est-à-dire sur sixmois !) se réduit désormais au pic d’octobreà janvier. Les mois de septembre et févrierne sont plus en «période blanche».- En période de congés scolaires, en périodede très haute activité, 50% des agents (minimum)peuvent bénéficier de congés.- En dehors des vacances scolaires, en périodede très haute activité, le projet de circulaireprévoit que 20 à 40 % des agents aumaximum peuvent être autorisés à prendredes congés. Cette disposition est contestéepar les agents et les organisations syndicaleset doit être rediscutée.Certains points restent toujours en débat :l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires considèreque les agents sont parfaitementconscients des périodes de pointe de charge.L’interprétation large et la souplessedoivent conduire à dépasser occasionnellementdes références purement indicatives.Par ailleurs l’Union SNUI-SUD TrésorSolidaires revendique la nécessité de proposeraux agents des CPS une visite annuellecomportant un examen de la vue et del’audition. L’administration va réexaminerces deux questions.La Centrale s’est aussi engagée à accompagnerla circulaire à paraître de consignesd’application afin de lever les interrogationset toute tentation d’interprétation restrictivedes chefs de service.8 — L’Unité n° 955 du 14 décembre 2010