HUILERIE MODERNE - Tunisie industrie

• Projets de première transformation de produits agricoles- Prime de 7 % de l’investissement total.- Prime d’étude de 1% de l’investissement plafonnée à 5.000 TND.- Avantages fiscaux prévus à l’article 30.4.4.2.4- Promotion de la technologie et recherche-développement• ART (39) Prise en charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation.• ART (43) et (43 bis) : Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal desécurité sociale au titre des équipes de travail supplémentaires ainsi que pour les agentsde nationalité tunisienne titulaires du BAC+4 et BAC+2.4.4.2.5- Nouveaux promoteurs et PMENouveaux promoteursPME• Minimum égale à la participationParticipation • Minimum 10% du capital pour ladu FOPRODI et strictement < àmaximale au 1ère tranche d’investissement50% du capital social pour la 1èrecapital :jusqu’à 1 MTND.tranche d’investissement jusqu’à 1• Sur les ressources • Minimum 20% du capitalMTND.propres des additionnel pour la tranche > 1• Minimum égale à la participationSICARMTNDdu FOPRODI• Sur les ressourcesFOPRODI• Maximum 60% du capital pour la1ère tranche d’investissementjusqu’à 1 MTND• Maximum 30% du capitaladditionnel pour la tranche >1MTND.• Maximum 30% du capital pour la1ère tranche d’investissementjusqu’à 1 MTND• Maximum 10% du capitaladditionnel pour la tranche > 1MTND.• Prime d’étude et• 70% du coût de l’étude plafonnée • 70% du coût de l’étude plafonnée àd’assistanceà 20.000 TND.20.000 TND.technique• 10% de la valeur des• Primeéquipements plafonnée à 100.000d’investissementTNDNon éligible• Prime au titre des • 50% du coût des investissements • 50% du coût des investissementsPage 17 sur 39