n°29 - juin 2003 - Orsay

8INTERCOMMUNALITÉ k budgetLe budget 2003un enjeu économiqueLe Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Plateau deSaclay, nouvellement créée le 1er janvier 2003, a voté à l’unanimité son budgeten mars dernier.Avec un budget de près de 29 millions d'euros, équilibréen dépenses et en recettes, la Communauté d'agglomérationprésente un profil financièrement sain : des recettes fiscalesdynamiques et un endettement inexistant.Les marges de manœuvre existent pour que l'intercommunalitéprenne son essor et contribue à mieux équiper les villesqui la composent.Comment se structure le budget ?e Les recettes budgétaires tout d'abord :Deux particularités majeures constituent le Budget dela Communauté, appelée plus familièrement par sonacronyme CAPS :1. la taxe professionnelle des communes est levée désormaispar la CAPS et cette recette représente près de 24 millionsd'euros, soit plus de 80 % de son budget global.2. la dotation globale de fonctionnement (DGF).C'est une dotation spécifique puisqu'elle est verséepar l'État et sous forme bonifiée afin de permettre auxCommunautés fiscalement faibles de lancer des opérationsà caractère intercommunal et réaliser de ce faitdes économies d'échelle. Son montant en 2003 est de3,9 millions d’euros pour la CAPS.Ressources de la CAPSTaxe professionnelleDGFRecettes diversesTotalmontant en eurosrecettes globales23 702 012 82 %3 942 000 13,6%1 261 549 4,4%28 905 561 100%RESSOURCES DE LA CAPSPour le reste, les recettes sont moins significatives, ellesproviennent de subventions liées aux compétencesexercées réellement à ce jour par la CAPS : les transportsainsi que la collecte et le traitement des orduresménagères. Même si, pour cette dernière, c'est leSyndicat intercommunal des ordures ménagères de laVallée de Chevreuse (SIOM) qui assure quotidiennementle service.LA CAPS s’installe à OrsayInstallée jusqu’à présent à Gif-sur-Yvette, la Communauté d’Agglomérationdu Plateau de Saclay a déménagé pour s’installer à Orsay. Les bureaux sontsitués au Parc Orsay-Université, 26 rue Jean Rostand, Bâtiment R,91893 ORSAY cedex. Tél. 01 69 18 71 71.Les bureaux sont situés au 1 er étage du bâtiment et incluent une salle du conseilcommunautaire. Les services de la CAPS comptent 20 fonctionnaires.