Progrès pour les enfants 2009 - Unicef

Enfants confrontés aux systèmes judiciairesLa privation de liberté reste une forme courante de châtimentappliquée aux délinquants mineurs, en violation du principe relevantdes droits de l’enfant, selon lequel elle ne devrait être qu’unemesure de dernier ressort. Selon les estimations de l’UNICEF,quelle que soit la période considérée, plus de 1 million d’enfantssont détenus de par le monde 20 , un chiffre qui est probablementbien en deçà de la réalité compte tenu des difficultés à obtenir desdonnées sur les nombreux enfants détenus qui n’apparaissentpas dans les registres. Non seulement la collecte de données estchaotique, mais les données n’incluent souvent pas les enfantsqui attendent d’être jugés, les jeunes enfants détenus avec leursparents ou les enfants en garde à vue.Dans les 44 pays pour lesquels on disposait de données, environ59 % des enfants détenus n’avaient pas été condamnés 21 . Uneminorité seulement de ces enfants est condamnée à une peinede privation de liberté, ce qui permet de penser que la détentionprovisoire fait régulièrement office de sanction, en violation dudroit d’être présumé innocent tant que la culpabilité n’a pas étélégalement établie, comme stipulé dans la Convention relativeaux droits de l’enfant 22 .Plus de la moitié des enfants détenus n’ont pasété jugés et condamnésNombre estimatif d’enfants en détention provisoire et aprèscondamnation dans quatre régions où des données suffisantes existentLa détention entrave la réinsertion constructive de l’enfant dansla société, qui devrait être l’objectif de toute intervention judicaireconformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.Pourtant, la vaste majorité des enfants en détention n’ont pascommis de délits graves. Beaucoup d’entre eux sont inculpéspour des délits mineurs : s’être enfui de chez eux, avoir violéle couvre-feu appliqué aux enfants, avoir manqué l’école ouconsommé de l’alcool. Des enfants sont aussi détenus dans lecontexte de l’immigration, pour des préoccupations concernantleur santé mentale ou pour « leur propre protection ». Les enfantsvictimes ou témoins d’un acte criminel sont deux fois victimes car lessystèmes judiciaires ne possèdent pas les structures qui leur permettraientde faire respecter les droits et les besoins des enfants.Cinq pays ont appliqué la peine de mort à des enfants depuisjanvier 2005 23 . La Convention relative aux droits de l’enfantinterdit la peine de mort ou l’emprisonnement à perpétuité sanspossibilité de libération pour les enfants.Enfants dans des situations d’urgenceSelon les estimations de l’UNICEF, un peu plus de 1 milliard d’enfantsvivent dans des pays ou des territoires touchés par un conflitarmé, et sur ce total, près de 300 millions ont moins de 5 ans. En2006, selon les estimations, 18,1 millions d’enfants faisaient partiedes populations souffrant des conséquences du déplacement, dont5,8 millions de réfugiés et 8,8 millions de personnes déplacéesdans leur propre pays 24 .200 000150 000100 00050 000Enfants endétention provisoireEnfants détenusaprès condamnationLes enfants qui vivent dans des pays frappés par des conflits risquentplus que les autres de souffrir de pauvreté, de sous-alimentation,d’une mauvaise santé et d’un manque d’éducation. Les systèmeset les réseaux sociaux se dégradent souvent considérablementen périodes de conflit, ce qui limite leurs capacités de protégerles enfants vulnérables. Bien que les disparités économiques etla pauvreté puissent être à l’origine des conflits, des dérivés similairesdes conflits armés, y compris la pauvreté et un chômageélevé, peuvent entraîner le recrutement, la traite et l’exploitationsexuelle d’enfants.0Paysmembresde l’OCDEAsie de l’Est etPacifiqueAmérique latineet CaraïbesECO/CEINote : ces estimations représentent le nombre d’enfants en détention à quelquepériode que ce soit.Source : ces estimations se fondent sur une analyse par l’UNICEF de plusieurs sourcesimportantes : enquêtes régionales et nationales de l’UNICEF et enquêtes et rapportnationaux sur la justice appliquée aux mineurs; rapports de pays préparés pour la« Second International Conference on Children and Residential Care: New Strategiesfor a New Millennium », qui s’est déroulée à Stockholm en 2003; Enquête des NationsUnies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justicepénale (septième enquête 1998–2000, huitième enquête 2001–2002, neuvième enquête2003–2004) de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; King’s CollegeLondon, World Prison Brief (diverses dates); Space I (Conseil de l’Europe, Annual PenalStatistics) - 2005 Enquiry; base de données TransMONEE des indicateurs ECO/CEI(édition 2007); Aebi, Marcelo Fernando, et al., European Sourcebook of Crime andCriminal Justice Statistics (2006); Defence for Children International, Kids Behind Bars(2003),and données supplémentaires fournies pour la DCI dans Violence againstChildren in Conflict with the Law: A study on indicators and data collection in Belgium,England and Wales, France and the Netherlands (2008).Les enfants sont aussi frappés de façon disproportionnée par lescatastrophes naturelles, comme les séismes, les sécheresses,la mousson et les inondations. Ces catastrophes détruisent lesfoyers et les communautés, créent des conditions propices àla propagation des maladies, éloignent les enfants de l’école etdétruisent les systèmes sociaux qui protègent les enfants vulnérables.Il arrive que les enfants soient séparés de leur famille ouqu’ils perdent les documents officiels dont ils ont besoin pouravoir accès à l’aide humanitaire. Les enfants séparés et nonaccompagnés, en particulier les familles dont le chef est un enfant,sont inévitablement plus exposés à l’exploitation économique ousexuelle et aux mauvais traitements.Les situations d’urgence menacent gravement le bien-êtrepsychologique et social des enfants, de leurs familles et de leurscommunautés. Les enfants peuvent rencontrer des difficultéspsychologiques dues à des nombreux facteurs, dont la mort, les20 Progrès pour les enfants