nord-pICardIe - FFSA

More documents

Recommendations

Info

JURIDIQUEDéCISIONSCNK du 20/1010 - Extraits des décisionsLa Commission Nationale de Karting s’est réunie au siège de la FSFAle mercredi 20 octobre 2010 sous la Présidence de Jean-Pierre Deschamps.CALENDRIER 2011Voir dans les pages news de la présente publication.QUALIFICATION AUX CHAMPIONNATSET COUPES DE FRANCE 2011La qualification par les Championnats régionaux pour participeraux Championnats et Coupes de France 2011 (hors GPO, Coupesde France Féminine et Minikart) sera soumise à la participation aux3 premières épreuves du Championnat régional.ECOLES FRANCAISES DE KARTINGLa CNK décide d’attribuer le label École Française de Karting auxsites suivants :• circuit de Fontenay Le Comte (85),• circuit Corcoué sur Logne (44),• circuit de Salbris (41).COUPE DE FRANCE KARTING LOISIR 2011La CNK a décidé de mener une réflexion pour la relance de la Coupede France Karting Loisir en 2011.COUPE DE FRANCE FEMININE 2011Le poids minimum autorisé en Coupe de France Féminine est portéà 145 kg.SUPERKARTEmises par le Groupe de Travail Superkart, les propositions suivantessont adoptées pour 2011 :• les homologations d’anciens moteurs (notamment Rotax, FPE...)sont prorogés en Championnat de France.• les pneus actuellement homologués seront autorisés, notammentles pneus pluie, en Championnat de France Superkart.MINIKARTLes décisions suivantes ont été prises relativement aux moteurs desMinikart :• les dispositions 2010, à savoir l’utilisation du moteur Hondaplombé, sont conservées,• étude de la possibilité de changer pour un moteur 2 temps encompétition en 2012. Des tests seront effectués en 2011.MINIME/CADETLa CNK se positionnera pour 2011 à l’issue des tests de silencieuxeffectué lors de la dernière Coupe de France Minime/Cadetà Laval.KZ125 ET K125 GENTLEMAN : EMISSION SONORELa CNK souhaite réduire significativement le bruit en définissantun cahier des charges pour la fabrication d’un silencieux d’échappement.FORMATION DES OFFICIELSRappel du calendrier des séminaires 2011 : Le Mans le 8/01, Reimsle 15/01, Valence le 22/01 et Agen le 29/01.COMMISSION DE DISCIPLINE DU 9/09/10Affaire FFSA c/ M. Cédric Bottero et Jessy AutieroLa Commission de Discipline de la FFSA, dans sa séance du 9/09/10, présidée par M. Etienne Forget, assisté par Mrs Jacques Diebolt, Jean-Claude Labeyrie, Christian Seroux, et Loriano Tosi en qualité d’assesseurs. Également présentes : Claire Migliorini, secrétaire de séance etMarie-Laure Gervais, représentante FFSARappel des faits et de la procédureLors de la 2 e manche du Championnat de la Nouvelle Calédoniede karting des 26 et 27/06/10, M. Jessy Autiero, pilote n°64 a étél’auteur d’un fait de course en tentant de dépasser M. Eric Riandet,pilote n°333. Suite à cet incident, le Collège des CommissairesSportifs décide de déclasser M. Jessy Autiero qui précise ne passouhaiter faire appel de cette décision. Le 27/06, les pilotes JessyAutiero et Cédric Bottero discutent du Championnat sur le siteInternet du réseau social Facebook. En effet, M. Jessy Autiero expliqueavoir fait l’objet d’un déclassement et témoigne de son mécontentementen tenant des propos insultants à l’encontre des officielsFFSA ayant travaillé sur l’épreuve. Son ami, M. Cédric Bottero luirépond par des propos tout aussi insultants. M. Fabrice Perronet,Président du Collège des Commissaires Sportifs, ayant été averti deséchanges entre ces deux pilotes, adresse une demande de sanctiondisciplinaire à l’encontre de ces derniers sur le rapport de clôturede l’épreuve précitée.Par conséquent, après avoir instruit le dossier, la FFSA convoque devantla Commission de Discipline, par lettre recommandée avec accusé deréception en date du 29/07/10 : M. Jessy Autiero, licencié n°151307E 1 et M. Cédric Bottero, licencié n°81699. A également été appelé àcomparaître, M. Michel Autiero, père et tuteur de M. Jessy Autiero.48 // Novembre 2010 // FRANCE AUTO karting n°91
La Commission de Discipline :Vu les Prescriptions Générales de la Réglementation Générale FFSA 2010 ;Vu le Règlement Disciplinaire FFSA 2010 ;Vu la Réglementation Karting FFSA 2010 ;Après avoir pris acte des absences excusées de Mrs Jessy Autieroet Cédric Bottero ;Après avoir pris connaissance du rapport de clôture et des piècesversées au dossier ;Après avoir pris connaissance du courriel en date du 16/08/10 de M.Johann Pasquier, Président de l’ASKC à laquelle est affilié M. JessyAutiero qui précise :• que Facebook est un site sur lequel les personnes peuvent tenirdes discussions ;• que pour avoir accès à ces discussions, il faut entrer sur une pagespéciale correspondant à chaque utilisateur ;• que, de ce fait, la discussion entre Mrs Autiero et Bottero n’étaitvisible que des personnes ayant fait la démarche précitée;• que lesdits propos sont effectivement injurieux mais qu’ils doiventêtre mis sur le compte de la colère et du jeune âge des deuxpilotes ;• que ces faits ont eu lieu en dehors de la compétition ;• que ces faits peuvent être sanctionnés « localement ».Après avoir pris connaissance du courrier de M. Jessy Autiero endate du 31/08/10, qui précise :• qu’il ne pourra être présent car il est domicilié en NouvelleCalédonie ;• qu’il reconnaît avoir tenu des propos « vulgaires » mais qu’il n’avaitpas l’intention d’insulter qui que ce soit ;• que cette conversation faisait suite à sa disqualification pour faitde course qui, selon lui, était injuste car d’autres pilotes auteursde faits similaires n’ont pas été sanctionnés durant la course ;• que ses propos n’étaient pas destinés en particulier aux organisateursde la dite épreuve ;• que, d’autre part, il s’agissait d’une conversation personnelle ayanteu lieu bien après la course ;• qu’il présente ses excuses.Après avoir pris connaissance du courrier de M. Cédric Bottero reçule 3/09/10, qui précise :• qu’il ne pourra être présent car il est domicilié en NouvelleCalédonie,• qu’il présente ses excuses à la FFSA.Après avoir entendu la représentante de la FFSA en son rapport ;Après en avoir délibéré hors la présence de toute personne étrangèreà sa composition ;Sur ce,Considérant qu’il est reproché à Mrs Jessy Autiero et Cédric Botterod’avoir tenu des propos insultants sur le site du réseau social Facebookenvers les officiels et organisateurs de la 2 e manche du Championnat dela Nouvelle Calédonie de karting des 26 et 27/06/10 ;Considérant que ces deux pilotes reconnaissent avoir tenu des propos« vulgaires » sur Facebook et font valoir pour leur défense:• que ces propos n’étaient pas dirigés directement à l’encontre des officielset organisateurs de l’épreuve précitée ;• que ces propos faisaient suite à la disqualification de M. Jessy Autieropour fait de course ;• que, selon lui, cette disqualification était injuste car d’autres pilotesauraient également mérité d’être sanctionnés durant cette course ;• que les propos tenus, en l’espèce, sont personnels et ont été échangésaprès la course ;Considérant en effet, que compte tenu du fonctionnement du siteFacebook, cette discussion n’était visible que des personnes faisant ladémarche de se connecter sur les « profils » de Mrs Jessy Autiero etCédric Bottero, et non de tous les utilisateurs de ce site ;Considérant, par ailleurs, que les dits propos ne sont pas nominatifs etqu’il paraît donc difficile d’en désigner le destinataire ;Considérant, également que Mrs Jessy Autiero et Cédric Bottero ontprésenté leurs excuses à la FFSA ;Considérant, malgré les moyens de défense présentés par les intéressés,que ce type d’agissements est de nature à porter atteinte à l’image de laFFSA et du Sport Automobile en général ;Considérant, dès lors, que les faits ainsi relevés à l’encontre de Mrs JessyAutiero et Cédric Bottero sont constitutifs de l’infraction disciplinaireprévue à l’article 2.bis 4 du Règlement Disciplinaire de la FFSA quidispose : « Pourra se voir infliger une des sanctions prévues à l’article 2, toutmembre, association sportive, ou licencié, qui aura par son comportementmanqué à la morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs dusport automobile et/ou notamment : (…) 4. qui, par ses propos, ses actes, ouses écrits aura porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à ses membresou à ses licenciés (…) » ;Considérant les circonstances de l’espèce ;Par ces motifs,Inflige à Mrs Jessy Autiero et Cédric Bottero un blâme.Affaire FFSA c/ Anthony Cout et Emeric Gueraud PinetRappel des faits et de la procédureLors de la préfinale X30 du Trophée Kart Mag se déroulant le 18/07/10 surle circuit du Val d’Argenton, M. Anthony Cout, pilote n°25 tente de dépasserM. Romain Digard, pilote n°27, et occasionne un accrochage entre leursdeux karts. M. Anthony Cout est alors entendu par la Direction de Course.Au même moment, dans le parc « arrivée », M. Emeric Gueraud Pinet,mécanicien de M. Anthony Cout, se saisit d’un marteau puis s’approche deM. Romain Digard pour l’agresser physiquement en lui assénant deux coupsde pieds dans les côtes. M. Emeric Gueraud Pinet est alors maîtrisé par desofficiels FFSA et notamment par M. Alain Frot, Président du Collège desCommissaires Sportifs. Suite à cet incident, le Collège des CommissairesSportifs décide d’exclure M. Anthony Cout du trophée et d’introduire unedemande de sanction disciplinaire auprès de la FFSA à l’encontre de cedernier et de son mécanicien, M. Emeric Guéraud Pinet.Après avoir instruit le dossier, la FFSA convoque devant la Commissionde Discipline, par lettre recommandée avec accusé de réception en datedu 29/09/10 : M. Emeric Gueraud Pinet, sur le fondement de l’article2 bis alinéa 4 et M. Anthony Cout, au titre de l’article 2bis dernier alinéadu règlement disciplinaire FFSA, pour les faits commis par son mécanicien; A également été appelé à comparaître, M. Alain Frot, Président duCollège des Commissaires Sportifs ayant constaté l’infraction. M. RomainDigard, victime des faits, a expliqué sa version par un courriel en date du8 septembre 2010.FRANCE AUTO karting n°91 // Novembre 2010 // 49
Page 3 and 4: ÉDITORIALparNicolas DeschauxPrési
Page 5 and 6: ACTUALITÉSACTIONS FFSAUn mois d’
Page 7 and 8: ACTUALITÉSANNIVERSAIRE50 ans pour
Page 9 and 10: CALENDRIER 2011(sous réserve de mo
Page 11 and 12: ❝Les collectivités locales ont r
Page 13 and 14: ÉVÉNEMENTAprès avoir dominé la
Page 15 and 16: ÉVÉNEMENTKF3Anthoine Hubert notam
Page 18 and 19: COMMISSION RéGIONALEACTEURBERCK (6
Page 20 and 21: Technique PilotagePartie 1/3Les tra
Page 22 and 23: Numéro spécial2010PalmarèsCoupes
Page 24 and 25: Palmarès Coupe de franceMINIKARTSo
Page 26 and 27: Palmarès Coupe de franceCadetLaval
Page 28: Palmarès Coupe de franceNationaleL
Page 31 and 32: Palmarès Coupe de francex30 gentle
Page 33 and 34: Palmarès Coupe de franceRotax mast
Page 35 and 36: Résultats d’une implacable domin
Page 37 and 38: Palmarès Championnat de franceCade
Page 39 and 40: Palmarès Championnat de franceKF3D
Page 41 and 42: Palmarès Championnat de franceEndu
Page 43 and 44: Palmarès CHampionnat de francekz12
Page 45 and 46: Palmarès CHampionnat de francekz2D
Page 47: languedoc roussillon1 - Jonas Véni

nord-pICardIe - FFSA

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?